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du Vieil-Évreux

RESIDENCE DE PYLA-MER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1999
Enseigne : HOME LE BORD'EAUX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42441621200027 / Siren : 424416212 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 70 424416212
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DE PYLA-MER
Adresse :
LE PYLA
7 ALLE DE LA CHAPELLE PYLA

33115 LA TESTE-DE-BUCH
Historique de l'établissement :
29/09/2011 : enseigne
Enseigne : HOME LE BORD'EAUX
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1999 : Succession
Prédécesseur : SARL LES CEDRES ARGENTES
Continuité économique
12/01/2017 : Préccession23/05/2002 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE DE PYLA-MER
Transfert du siège
Continuité économique
01/08/2019 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE DE PYLA-MER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/1999
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA-MER
Dénomination usuelle: HOME LE BORD'EAUX
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 3302MYG10579110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : 003302MYG978838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1579
NOJO : 3302MYG97869800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2680
NOJO : 3302MYG89097800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157 - rectificatif
Annule l'annonce N°3419, numéro de parution 20170020, BODACC C publiée le 2017-03-10
NOJO : 3302MYG81601000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 3302MYG81776700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : 003302MYG774745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Président : DOMUSVI
05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2287
NOJO : 75012019S046018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19449
NOJO : 75012018S057275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4898
NOJO : 75012017S033260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3419
NOJO : 213302388832061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : BXB16125002016H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUFFIGNAC Josette en fonction le 15 Mars 2004 Commissaire aux comptes suppléant : ROUAULT Eric en fonction le 15 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CASANAVE-CHEVRIER Stéphane en fonction le 18 Mars 2016 Directeur général : COURTADE Céline en fonction le 03 Mai 2016
31/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : BXB16085001493M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUFFIGNAC Josette en fonction le 15 Mars 2004 Commissaire aux comptes suppléant : ROUAULT Eric en fonction le 15 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CASANAVE-CHEVRIER Stéphane en fonction le 18 Mars 2016
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3100
NOJO : 213302354682993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 213302331233515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : 213302308247091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : BXB131700029234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 240000.00 EUR
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2539
NOJO : BXC13077003196L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB120370020691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 236000.00 EUR
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2803
NOJO : BXC11235003345Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : BXB10293001940W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUFFIGNAC Josette en fonction le 15 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CASANAVE-CHEVRIER Dominique en fonction le 15 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ROUAULT Eric en fonction le 15 Octobre 2010
Montant du capital : 195000.00 EUR
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3392
NOJO : BXC102230281859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
allée de la Chapelle Forestière
33260 La Teste-de-Buch
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : BXC092520037458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
allée de la Chapelle Forestière
33260 La Teste-de-Buch
20/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : BXB09258000914Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 168000.00 EUR
27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°450
NOJO : BXB082330039769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DUTIN Philippe en fonction le 15 Mars 2004Président : ROUFFIGNAC Josette en fonction le 15 Mars 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : LHUBERT Nathalie en fonction le 18 Août 2008.

Montant du capital : 139750.00 EUR
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3012
NOJO : BXC08229009475N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 424 416 212
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA/MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
allée de la Chapelle
Forestière,
33260 La Teste-de-Buch
Historique de l'unité légale :
01/08/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
12/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : RESIDENCE DE PYLA-MER
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46/48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
11/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Type : Personne Physique

Nom : Hardy Hervé
Né le 02/05/1952 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 avenue le Notre
92330 Sceaux
France
11/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Type : Personne Physique

Nom : Le Roy (Raynal) Marie-José
Né le 07/08/1959 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 impasse Odin
LA VARENNE ST HILAIRE
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
11/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Type : Personne Physique

Nom : Casanave-Chevrier Stéphane
Né le 12/10/1979 à Arcachon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
54 avenue Saint-Exupéry
33260 La Teste-de-Buch
France
11/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Type : Personne Physique

Nom : Rouault Eric
Né le 25/04/1959 à Royan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 rue Furtado
33800 Bordeaux
France
Dépôts des actes :
17/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°18168 déposé le 11/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°18168 déposé le 11/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
02/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°6936 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
02/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°6936 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°31079 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°34168 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
29/06/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°31080 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
29/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°31080 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°31080 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°31080 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°31080 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°31080 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Dépôt : N°25609 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Dépôt : N°25609 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
12/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Dépôt : N°25609 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
12/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Dépôt : N°25609 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Dépôt : N°25609 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Dépôt : N°25609 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 7 allée de la Chapelle 33115 Pyla-sur-Mer
12/01/2017 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Dépôt : N°25609 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
03/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8623 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8623 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8623 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
03/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8623 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8623 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8623 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
26/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°5644 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
26/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°5644 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
26/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°5644 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
26/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°5644 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
26/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°5644 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
26/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°5644 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
07/06/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DES AUGMENTATIONS
07/06/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
07/06/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DES AUGMENTATIONS
07/06/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
04/06/2013 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
04/06/2013 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : en numeraire
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : par incorporation d'une partie de la prime d'émission et élévation du nominal
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : en numeraire
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : par incorporation d'une partie de la prime d'émission et élévation du nominal
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9977 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
15/10/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : rectification adresse siège social
15/10/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
15/10/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : rectification adresse siège social
15/10/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
30/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : réalisation
30/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : réalisation
29/09/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
29/09/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2210 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/06/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
10/06/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°14618 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2009 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
08/06/2009 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12325 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
05/06/2008 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
05/06/2008 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°12059 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3527 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
16/02/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2152 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION EN SAS
16/02/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2152 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION EN SAS
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE : 8, RUE DUMUNE 33150 CENON, NOUVEAU SIEGE : ALLEE DE LA CHAPELLE FORESTIERE 33260 LA TESTE DE BUCH.
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE : 8, RUE DUMUNE 33150 CENON, NOUVEAU SIEGE : ALLEE DE LA CHAPELLE FORESTIERE 33260 LA TESTE DE BUCH.
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
17/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LES SOUSSIGNES : SAS DOMAINE DE HAUTERIVE (LE CEDANT) ET MME JOSETTE COURTADE ET MME CELINE COURTADE EPOUSE TRUSSELL (LES CESSIONNAIRES).
17/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8489 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LES SOUSSIGNES : SAS DOMAINE DE HAUTERIVE (LE CEDANT) ET MME JOSETTE COURTADE ET MME CELINE COURTADE EPOUSE TRUSSELL (LES CESSIONNAIRES).
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
18/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SARL SUITE A LA CESSION DE PARTS
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
18/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SARL SUITE A LA CESSION DE PARTS
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3079 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3183 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION RESIDENCE DE PYLA/MER
10/04/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3183 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3183 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3183 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/04/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3183 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION RESIDENCE DE PYLA/MER
10/04/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3183 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3183 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°3183 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2914 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/09/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2914 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Allée de la Chapelle
Pyla sur Mer
33115 La Teste-de-Buch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée de la Chapelle
33115 Pyla-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ES CEDRES ARGENTE
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B05975
Type : Siège

Adresse :
10 rue Blaise-Desgoffe
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
11/07/2022 : RESIDENCE DE PYLA/MER
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/08/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
29/03/2017 : RESIDENCE DE PYLA/MER
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2017 : RESIDENCE DE PYLA/MER
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°20984 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°15306 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°7373 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2498 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2498 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°19892 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°19892 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°18088 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°18088 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°18813 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°18813 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2778 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2778 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°13459 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°13459 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°11986 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°11986 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°13915 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°13915 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°11523 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°11523 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9924 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°9924 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8746 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°8746 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°6530 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°6530 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2251 déposé le 20/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°2251 déposé le 20/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°5716 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°5716 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°7841 déposé le 31/08/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01973
Dépôt : N°7841 déposé le 31/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 20984 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1999B01973
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6728 672
AHFonds commercial480 214480 214480 214
AJAutres immobilisations incorporelles5 8012 6683 1324 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 58583 76015 8246 590
ATAutres immobilisations corporelles529 032377 058151 97393 310
BFPrêts100100
BHAutres immobilisations financières55 00355 00355 003
BJTOTAL (I)1 178 409472 161706 248639 412
BXClients et comptes rattachés45 09827 21417 88338 217
CDValeurs mobilières de placement491 830
CFDisponibilités903 885903 885647 371
CHCharges constatées d’avance8 4728 4729 776
CJTOTAL (II)1 699 13827 2141 671 9231 363 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 877 548499 3752 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 40028 400
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 252 151991 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)324 351260 439
DJSubventions d’investissement23 581
DLTOTAL (I)1 892 4831 544 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 81196 357
EAAutres dettes10 57112 655
ECTOTAL (IV)485 689458 519
EETOTAL GENERAL (I à V)2 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 6821 6821 429
FGProduction vendue services2 818 3732 818 3732 676 615
FJChiffres d’affaires nets2 820 0562 820 0562 678 044
FOSubventions d’exploitation7 6444 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 76577 859
FQAutres produits411
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 870 4702 759 914
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)484669
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 85619 335
FWAutres achats et charges externes807 749811 939
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 917100 656
FYSalaires et traitements1 097 9571 065 172
FZCharges sociales355 001362 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 90547 389
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 7503 159
GEAutres charges6062
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 445 6832 410 649
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)424 787349 265
GJProduits financiers de participations6 1235 138
GLAutres intérêts et produits assimilés12 5542 980
GPTotal des produits financiers (V)18 6778 118
GRIntérêts et charges assimilées725724
GUTotal des charges financières (VI)725724
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 9527 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 740356 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7071 790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8731 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9754 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 416
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 9756 465
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-102-4 675
HKImpôts sur les bénéfices (X)118 28791 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 892 0212 769 823
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 567 6702 509 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)324 351260 439
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 15306 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 1999B01973
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6728 672
AHFonds commercial480 214480 214480 214
AJAutres immobilisations incorporelles5 8012 6683 1324 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 58583 76015 8246 590
ATAutres immobilisations corporelles529 032377 058151 97393 310
BFPrêts100100
BHAutres immobilisations financières55 00355 00355 003
BJTOTAL (I)1 178 409472 161706 248639 412
BXClients et comptes rattachés45 09827 21417 88338 217
CDValeurs mobilières de placement491 830
CFDisponibilités903 885903 885647 371
CHCharges constatées d’avance8 4728 4729 776
CJTOTAL (II)1 699 13827 2141 671 9231 363 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 877 548499 3752 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 40028 400
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 252 151991 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)324 351260 439
DJSubventions d’investissement23 581
DLTOTAL (I)1 892 4831 544 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 81196 357
EAAutres dettes10 57112 655
ECTOTAL (IV)485 689458 519
EETOTAL GENERAL (I à V)2 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 6821 6821 429
FGProduction vendue services2 818 3732 818 3732 676 615
FJChiffres d’affaires nets2 820 0562 820 0562 678 044
FOSubventions d’exploitation7 6444 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 76577 859
FQAutres produits411
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 870 4702 759 914
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)484669
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 85619 335
FWAutres achats et charges externes807 749811 939
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 917100 656
FYSalaires et traitements1 097 9571 065 172
FZCharges sociales355 001362 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 90547 389
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 7503 159
GEAutres charges6062
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 445 6832 410 649
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)424 787349 265
GJProduits financiers de participations6 1235 138
GLAutres intérêts et produits assimilés12 5542 980
GPTotal des produits financiers (V)18 6778 118
GRIntérêts et charges assimilées725724
GUTotal des charges financières (VI)725724
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 9527 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 740356 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7071 790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8731 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9754 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 416
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 9756 465
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-102-4 675
HKImpôts sur les bénéfices (X)118 28791 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 892 0212 769 823
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 567 6702 509 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)324 351260 439
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7373 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 1999B01973
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7373 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 1999B01973
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6728 672
AHFonds commercial480 214480 214480 214
AJAutres immobilisations incorporelles5 8012 6683 1324 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 58583 76015 8246 590
ATAutres immobilisations corporelles529 032377 058151 97393 310
BFPrêts100100
BHAutres immobilisations financières55 00355 00355 003
BJTOTAL (I)1 178 409472 161706 248639 412
BXClients et comptes rattachés45 09827 21417 88338 217
CDValeurs mobilières de placement491 830
CFDisponibilités903 885903 885647 371
CHCharges constatées d’avance8 4728 4729 776
CJTOTAL (II)1 699 13827 2141 671 9231 363 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 877 548499 3752 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 40028 400
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 252 151991 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)324 351260 439
DJSubventions d’investissement23 581
DLTOTAL (I)1 892 4831 544 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 81196 357
EAAutres dettes10 57112 655
ECTOTAL (IV)485 689458 519
EETOTAL GENERAL (I à V)2 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 6821 6821 429
FGProduction vendue services2 818 3732 818 3732 676 615
FJChiffres d’affaires nets2 820 0562 820 0562 678 044
FOSubventions d’exploitation7 6444 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 76577 859
FQAutres produits411
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 870 4702 759 914
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)484669
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 85619 335
FWAutres achats et charges externes807 749811 939
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 917100 656
FYSalaires et traitements1 097 9571 065 172
FZCharges sociales355 001362 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 90547 389
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 7503 159
GEAutres charges6062
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 445 6832 410 649
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)424 787349 265
GJProduits financiers de participations6 1235 138
GLAutres intérêts et produits assimilés12 5542 980
GPTotal des produits financiers (V)18 6778 118
GRIntérêts et charges assimilées725724
GUTotal des charges financières (VI)725724
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 9527 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 740356 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7071 790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8731 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9754 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 416
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 9756 465
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-102-4 675
HKImpôts sur les bénéfices (X)118 28791 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 892 0212 769 823
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 567 6702 509 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)324 351260 439
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46018 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2017B05975
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6728 672
AHFonds commercial480 214480 214480 214
AJAutres immobilisations incorporelles5 8012 6683 1324 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 58583 76015 8246 590
ATAutres immobilisations corporelles529 032377 058151 97393 310
BFPrêts100100
BHAutres immobilisations financières55 00355 00355 003
BJTOTAL (I)1 178 409472 161706 248639 412
BXClients et comptes rattachés45 09827 21417 88338 217
CDValeurs mobilières de placement491 830
CFDisponibilités903 885903 885647 371
CHCharges constatées d’avance8 4728 4729 776
CJTOTAL (II)1 699 13827 2141 671 9231 363 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 877 548499 3752 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 40028 400
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 252 151991 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)324 351260 439
DJSubventions d’investissement23 581
DLTOTAL (I)1 892 4831 544 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 81196 357
EAAutres dettes10 57112 655
ECTOTAL (IV)485 689458 519
EETOTAL GENERAL (I à V)2 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 6821 6821 429
FGProduction vendue services2 818 3732 818 3732 676 615
FJChiffres d’affaires nets2 820 0562 820 0562 678 044
FOSubventions d’exploitation7 6444 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 76577 859
FQAutres produits411
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 870 4702 759 914
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)484669
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 85619 335
FWAutres achats et charges externes807 749811 939
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 917100 656
FYSalaires et traitements1 097 9571 065 172
FZCharges sociales355 001362 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 90547 389
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 7503 159
GEAutres charges6062
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 445 6832 410 649
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)424 787349 265
GJProduits financiers de participations6 1235 138
GLAutres intérêts et produits assimilés12 5542 980
GPTotal des produits financiers (V)18 6778 118
GRIntérêts et charges assimilées725724
GUTotal des charges financières (VI)725724
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 9527 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 740356 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7071 790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8731 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9754 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 416
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 9756 465
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-102-4 675
HKImpôts sur les bénéfices (X)118 28791 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 892 0212 769 823
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 567 6702 509 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)324 351260 439
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57275 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2017B05975
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6728 672
AHFonds commercial480 214480 214480 214
AJAutres immobilisations incorporelles5 8012 6683 1324 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 58583 76015 8246 590
ATAutres immobilisations corporelles529 032377 058151 97393 310
BFPrêts100100
BHAutres immobilisations financières55 00355 00355 003
BJTOTAL (I)1 178 409472 161706 248639 412
BXClients et comptes rattachés45 09827 21417 88338 217
CDValeurs mobilières de placement491 830
CFDisponibilités903 885903 885647 371
CHCharges constatées d’avance8 4728 4729 776
CJTOTAL (II)1 699 13827 2141 671 9231 363 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 877 548499 3752 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 40028 400
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 252 151991 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)324 351260 439
DJSubventions d’investissement23 581
DLTOTAL (I)1 892 4831 544 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 81196 357
EAAutres dettes10 57112 655
ECTOTAL (IV)485 689458 519
EETOTAL GENERAL (I à V)2 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 6821 6821 429
FGProduction vendue services2 818 3732 818 3732 676 615
FJChiffres d’affaires nets2 820 0562 820 0562 678 044
FOSubventions d’exploitation7 6444 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 76577 859
FQAutres produits411
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 870 4702 759 914
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)484669
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 85619 335
FWAutres achats et charges externes807 749811 939
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 917100 656
FYSalaires et traitements1 097 9571 065 172
FZCharges sociales355 001362 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 90547 389
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 7503 159
GEAutres charges6062
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 445 6832 410 649
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)424 787349 265
GJProduits financiers de participations6 1235 138
GLAutres intérêts et produits assimilés12 5542 980
GPTotal des produits financiers (V)18 6778 118
GRIntérêts et charges assimilées725724
GUTotal des charges financières (VI)725724
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 9527 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 740356 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7071 790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8731 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9754 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 416
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 9756 465
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-102-4 675
HKImpôts sur les bénéfices (X)118 28791 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 892 0212 769 823
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 567 6702 509 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)324 351260 439
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33260 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2017B05975
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6728 672
AHFonds commercial480 214480 214480 214
AJAutres immobilisations incorporelles5 8012 6683 1324 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 58583 76015 8246 590
ATAutres immobilisations corporelles529 032377 058151 97393 310
BFPrêts100100
BHAutres immobilisations financières55 00355 00355 003
BJTOTAL (I)1 178 409472 161706 248639 412
BXClients et comptes rattachés45 09827 21417 88338 217
CDValeurs mobilières de placement491 830
CFDisponibilités903 885903 885647 371
CHCharges constatées d’avance8 4728 4729 776
CJTOTAL (II)1 699 13827 2141 671 9231 363 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 877 548499 3752 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 40028 400
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 252 151991 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)324 351260 439
DJSubventions d’investissement23 581
DLTOTAL (I)1 892 4831 544 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 81196 357
EAAutres dettes10 57112 655
ECTOTAL (IV)485 689458 519
EETOTAL GENERAL (I à V)2 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 6821 6821 429
FGProduction vendue services2 818 3732 818 3732 676 615
FJChiffres d’affaires nets2 820 0562 820 0562 678 044
FOSubventions d’exploitation7 6444 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 76577 859
FQAutres produits411
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 870 4702 759 914
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)484669
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 85619 335
FWAutres achats et charges externes807 749811 939
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 917100 656
FYSalaires et traitements1 097 9571 065 172
FZCharges sociales355 001362 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 90547 389
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 7503 159
GEAutres charges6062
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 445 6832 410 649
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)424 787349 265
GJProduits financiers de participations6 1235 138
GLAutres intérêts et produits assimilés12 5542 980
GPTotal des produits financiers (V)18 6778 118
GRIntérêts et charges assimilées725724
GUTotal des charges financières (VI)725724
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 9527 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 740356 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7071 790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8731 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9754 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 416
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 9756 465
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-102-4 675
HKImpôts sur les bénéfices (X)118 28791 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 892 0212 769 823
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 567 6702 509 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)324 351260 439
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 2498 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 1999B01973
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6728 672
AHFonds commercial480 214480 214480 214
AJAutres immobilisations incorporelles5 8012 6683 1324 293
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99 58583 76015 8246 590
ATAutres immobilisations corporelles529 032377 058151 97393 310
BFPrêts100100
BHAutres immobilisations financières55 00355 00355 003
BJTOTAL (I)1 178 409472 161706 248639 412
BXClients et comptes rattachés45 09827 21417 88338 217
CDValeurs mobilières de placement491 830
CFDisponibilités903 885903 885647 371
CHCharges constatées d’avance8 4728 4729 776
CJTOTAL (II)1 699 13827 2141 671 9231 363 658
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 877 548499 3752 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 40028 400
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 252 151991 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)324 351260 439
DJSubventions d’investissement23 581
DLTOTAL (I)1 892 4831 544 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 81196 357
EAAutres dettes10 57112 655
ECTOTAL (IV)485 689458 519
EETOTAL GENERAL (I à V)2 378 1722 003 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 6821 6821 429
FGProduction vendue services2 818 3732 818 3732 676 615
FJChiffres d’affaires nets2 820 0562 820 0562 678 044
FOSubventions d’exploitation7 6444 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 76577 859
FQAutres produits411
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 870 4702 759 914
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)484669
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 85619 335
FWAutres achats et charges externes807 749811 939
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 917100 656
FYSalaires et traitements1 097 9571 065 172
FZCharges sociales355 001362 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 90547 389
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 7503 159
GEAutres charges6062
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 445 6832 410 649
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)424 787349 265
GJProduits financiers de participations6 1235 138
GLAutres intérêts et produits assimilés12 5542 980
GPTotal des produits financiers (V)18 6778 118
GRIntérêts et charges assimilées725724
GUTotal des charges financières (VI)725724
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 9527 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 740356 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7071 790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8731 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9754 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 416
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 9756 465
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-102-4 675
HKImpôts sur les bénéfices (X)118 28791 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 892 0212 769 823
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 567 6702 509 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)324 351260 439

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