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de Bassoues

RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52454147100032 / Siren : 524541471 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 21 524541471
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Adresse :
10 RTE DE SAINT JACQUES
64190 CHARRE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/08/2010
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2019
NOJO : 6403MYG22083900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7038
NOJO : 6403MYG21310300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5668
NOJO : 6403MYG18783100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1333
NOJO : 640323731700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3653
NOJO : 640322322200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2744
NOJO : 640320707900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4026
NOJO : 640319350600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7077
NOJO : 640317935400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10165
NOJO : 640316751300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7497
NOJO : 640315212900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7872
NOJO : BXC13136009236Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8255
NOJO : BXC12178005433S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1407
NOJO : BXA11110001831Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/04/2011
Date de commencement d'activité : 27/08/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Pau 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAGUERRE Charles
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité d'origine solaire.
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
64190 Charre
09/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°469
NOJO : BXA10245001451L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date de commencement d'activité : 27/08/2010

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 541 471
Dénomination : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : DAGUERRE Charles
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production et la vente d'électricité d'origine solaire
Origine des fonds : Création

Adresse :
route de Pau
40500 Saint-Sever
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Type : Personne Physique

Nom : DAGUERRE Charles
Né le 10/05/1958 à Charre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
64190 Charre
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1296 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de route de Pau, 40500 Saint-Severà 64190 Charre. [TEXTE2]
10/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1296 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par actions simplifié à associé uniqueà compter du 27/08/2010. [TEXTE2]
10/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1296 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président.
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1296 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1296 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par action simplifiée à associé unique. [TEXTE2]
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1296 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
64190 Charre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2010
Activité : Production et vente d'électricité d'origine solaire.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) Cette société déjà constituée transfère sont siége et établissement principal de Saint-Sever 40500 route de Pau à Charre 64190 à compter du 27/08/2010 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/05/2016 : RESIDENCE IMMOBILIERE SAINT JACQUES
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1985 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°3151 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1703 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°1815 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00265
Dépôt : N°2345 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1570 du 04/04/2023
Numéro de gestion : 2011B00265
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 7644 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2011B00265
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2818 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00265
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1933 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 2011B00265
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2557 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00265
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1905 du 02/05/2018
Numéro de gestion : 2011B00265
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2367 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00265
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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