Portail de la ville<br/> de Gueltas
Portail de la ville
de Gueltas

RESIDENCE LE BOIS VERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41181861000023 / Siren : 411818610 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 16 411818610
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LE BOIS VERT
Adresse :
15 Rue POUTIER
31100 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/10/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
12/11/1997 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE LE BOIS VERT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/02/1997
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3391
NOJO : 310200008948950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2227
NOJO : 310200008297400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3126
NOJO : 310200007643450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : 031020000702987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Nom commercial : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : 310200006888480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1749
NOJO : 310200006499880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : 031020000586218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Nom commercial : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2289
NOJO : 310200005720340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : 310200005187950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2650
NOJO : 310200004617560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 310200004100220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : BXB14344002747W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Nom commercial : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée SARL SECAD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée SARL JACQUES LARAUCHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : BXB143320011515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Nom commercial : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A SAS devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES SARL devient commissaire aux comptes suppléant.

02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3208
NOJO : 310200003738150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2255
NOJO : 310200003185620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB13261003084Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Nom commercial : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOUCHARD Thierry Jean Marcel nom d'usage : BOUCHARD n'est plus président.
Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient président représenté(e) par PELLE Dominique nom d'usage : PELLE.

13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°613
NOJO : BXB13037002477L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Nom commercial : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOUCHARD Thierry Jean Marcel nom d'usage : BOUCHARD n'est plus gérant.
BOUCHARD Thierry Jean Marcel nom d'usage : BOUCHARD devient président.

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4239
NOJO : BXC12216012967S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : BXC11235029134R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue Poutier
31000 Toulouse
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1951
NOJO : BXC102230059567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue Poutier
31000 Toulouse
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : BXC08245026614U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue Poutier
31000 Toulouse
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : BXC082390138156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 818 610
Dénomination : RESIDENCE LE BOIS VERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 rue Poutier
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
01/10/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
29/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/01/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Représentant permanent

Nom : PELLE Dominique
Né le 07/03/1955 à Puilboreau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Rue Saint-Cyr
31840 Aussonne
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A SAS
Siren : 390700029
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66100 Perpignan
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES SARL
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66100 Perpignan
France
Dépôts des actes :
30/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018169 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°020700 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°020700 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°017404 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°032540 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018375 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018375 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°017786 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°017786 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
08/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°013633 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°013633 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°001855 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°001855 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011388 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011388 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°009582 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°009582 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011210 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011210 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007976 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007976 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007601 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007601 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°008930 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
23/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°008930 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
16/02/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°002567 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/02/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°002567 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/11/1997 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°002566 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
12/11/1997 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°002566 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
18/02/1997 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°003529 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
18/02/1997 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°003529 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°003529 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°002567 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007976 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011210 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°017786 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°003529 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°002567 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007976 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011210 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°017786 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Etablissements :
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Poutier
31000 Toulouse
France
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Poutier
31000 Toulouse
France
Nom commercial : RESIDENCE LE BOIS VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : Exploitation d'une maison de retraite privee.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Poutier
31000 Toulouse
France
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Poutier
31000 Toulouse
France
Nom commercial : RESIDENCE LE BOIS VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : Exploitation d'une maison de retraite privee.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 15836
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SARL SECAD 108 AVE DE GASCOGNE 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES EN REMPLACEMENT DE LA SA EXCO GRACIE, ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE LA SARL JACQUES LARAUCHE 46 AVENUE DE CASTRES 31033 TOULOUSE CEDEX 5, EN REMPLACEMENT DE MR MARC ANGLES. (PV DECISIONS ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30.05.05). Date d'effet: 30/05/2005
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F19/046719
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2019
Texte de l'observation : A compter du 29/06/2019 : Modification de l'adresse de la société DOMIDEP, associée unique.
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 15836
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SARL SECAD 108 AVE DE GASCOGNE 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES EN REMPLACEMENT DE LA SA EXCO GRACIE, ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE LA SARL JACQUES LARAUCHE 46 AVENUE DE CASTRES 31033 TOULOUSE CEDEX 5, EN REMPLACEMENT DE MR MARC ANGLES. (PV DECISIONS ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30.05.05). Date d'effet: 30/05/2005
Personnes morales :
20/08/2021 : RESIDENCE LE BOIS VERT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite privee.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2016 : RESIDENCE LE BOIS VERT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite privee.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°027394 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°015518 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°030068 déposé le 23/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°020894 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°022060 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018998 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018998 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018446 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018446 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°024367 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°024367 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018903 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°018903 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°016947 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°016947 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°013293 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°013293 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°014127 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°014127 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011382 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011382 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011107 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011107 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011290 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°011290 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°008907 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°008907 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007386 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007386 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007634 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007634 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°008990 déposé le 18/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°008990 déposé le 18/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°009546 déposé le 26/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°009546 déposé le 26/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°006913 déposé le 26/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°006913 déposé le 26/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°005398 déposé le 19/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°005398 déposé le 19/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007095 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°007095 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°004831 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00929
Dépôt : N°004831 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/023395 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00929
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 3375 7186192 587
APConstructions317 648309 1688 48011 355
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 813150 47840 33532 578
ATAutres immobilisations corporelles95 67862 46933 20933 871
BFPrêts10 81310 8135 154
BHAutres immobilisations financières1 0141 0141 014
BJTOTAL (I)622 302527 83494 46886 559
BLMatières premières, approvisionnements7947941 368
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 52813 528786
BXClients et comptes rattachés74 51255 35719 15544 030
BZAutres créances582 795582 7951 045 772
CDValeurs mobilières de placement297 750297 750236 353
CFDisponibilités241 294241 294277 074
CHCharges constatées d’avance18 00718 00719 680
CJTOTAL (II)1 228 67955 3571 173 3221 625 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 981583 1911 267 7901 711 623
CPParts à moins d’un an11 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves41 092
DHReport à nouveau635 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)494 262266 343
DLTOTAL (I)505 262953 560
DPProvisions pour risques20 70035 477
DRTOTAL (III)20 70035 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 7981 684
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 03627 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés167 503179 169
DYDettes fiscales et sociales420 203388 988
EAAutres dettes141 288125 438
ECTOTAL (IV)741 828722 586
EETOTAL GENERAL (I à V)1 267 7901 711 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an730 792695 280
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 7981 684
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 692 7783 692 7783 551 490
FJChiffres d’affaires nets3 692 7783 692 7783 551 490
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges133 09665 051
FQAutres produits3336
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 825 9083 616 577
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 1835 860
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements145 936148 431
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)575-692
FWAutres achats et charges externes1 171 3631 250 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 118118 617
FYSalaires et traitements1 272 0311 263 277
FZCharges sociales450 374429 856
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 45524 905
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 22417 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 913
GEAutres charges60 035147
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 263 2933 259 818
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)562 615356 759
GLAutres intérêts et produits assimilés17 62814 722
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement61 397
GPTotal des produits financiers (V)79 02514 722
GRIntérêts et charges assimilées317337
GUTotal des charges financières (VI)317337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 70814 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 323371 144
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 708616
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 708616
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7427 110
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 5257 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)70 183-6 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 24398 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 985 6413 631 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 491 3793 365 572
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)494 262266 343
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 31822 319
A1Renvois : Transfert de charges55 86454 657
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7491 9685 718
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 63524 48614 006522 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général515 38426 45514 006527 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 47614 77620 700
6TSur comptes clients114 5883 22462 45655 356
7BTotal Provisions pour dépréciation114 5883 22462 45655 356
7CTOTAL GENERAL150 0653 22477 23276 056
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 22477 232
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 81210 812
UTAutres immobilisations financières1 0131 013
VAClients douteux ou litigieux58 401
UXAutres créances clients16 110
UYPersonnel et comptes rattachés65
VBT. V. A.115 462
VCGroupe et associés433 958
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 307
VSCharges constatées d’avance18 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES687 140687 140
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7971 797
8BFournisseurs et comptes rattaché167 503167 503
8CPersonnel et comptes rattachés131 407131 407
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux166 867166 867
8EImpôts sur les bénéfices117 686117 686
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2424 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 288141 288
VYTOTAL – ETAT DES DETTES730 791730 791
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/027394 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 1997B00929
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 3375 7186192 587
APConstructions317 648309 1688 48011 355
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 813150 47840 33532 578
ATAutres immobilisations corporelles95 67862 46933 20933 871
BFPrêts10 81310 8135 154
BHAutres immobilisations financières1 0141 0141 014
BJTOTAL (I)622 302527 83494 46886 559
BLMatières premières, approvisionnements7947941 368
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 52813 528786
BXClients et comptes rattachés74 51255 35719 15544 030
BZAutres créances582 795582 7951 045 772
CDValeurs mobilières de placement297 750297 750236 353
CFDisponibilités241 294241 294277 074
CHCharges constatées d’avance18 00718 00719 680
CJTOTAL (II)1 228 67955 3571 173 3221 625 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 981583 1911 267 7901 711 623
CPParts à moins d’un an11 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves41 092
DHReport à nouveau635 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)494 262266 343
DLTOTAL (I)505 262953 560
DPProvisions pour risques20 70035 477
DRTOTAL (III)20 70035 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 7981 684
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 03627 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés167 503179 169
DYDettes fiscales et sociales420 203388 988
EAAutres dettes141 288125 438
ECTOTAL (IV)741 828722 586
EETOTAL GENERAL (I à V)1 267 7901 711 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an730 792695 280
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 7981 684
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 692 7783 692 7783 551 490
FJChiffres d’affaires nets3 692 7783 692 7783 551 490
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges133 09665 051
FQAutres produits3336
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 825 9083 616 577
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 1835 860
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements145 936148 431
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)575-692
FWAutres achats et charges externes1 171 3631 250 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 118118 617
FYSalaires et traitements1 272 0311 263 277
FZCharges sociales450 374429 856
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 45524 905
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 22417 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 913
GEAutres charges60 035147
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 263 2933 259 818
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)562 615356 759
GLAutres intérêts et produits assimilés17 62814 722
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement61 397
GPTotal des produits financiers (V)79 02514 722
GRIntérêts et charges assimilées317337
GUTotal des charges financières (VI)317337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 70814 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 323371 144
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 708616
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 708616
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7427 110
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 5257 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)70 183-6 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 24398 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 985 6413 631 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 491 3793 365 572
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)494 262266 343
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 31822 319
A1Renvois : Transfert de charges55 86454 657
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7491 9685 718
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 63524 48614 006522 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général515 38426 45514 006527 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 47614 77620 700
6TSur comptes clients114 5883 22462 45655 356
7BTotal Provisions pour dépréciation114 5883 22462 45655 356
7CTOTAL GENERAL150 0653 22477 23276 056
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 22477 232
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 81210 812
UTAutres immobilisations financières1 0131 013
VAClients douteux ou litigieux58 401
UXAutres créances clients16 110
UYPersonnel et comptes rattachés65
VBT. V. A.115 462
VCGroupe et associés433 958
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 307
VSCharges constatées d’avance18 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES687 140687 140
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7971 797
8BFournisseurs et comptes rattaché167 503167 503
8CPersonnel et comptes rattachés131 407131 407
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux166 867166 867
8EImpôts sur les bénéfices117 686117 686
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2424 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 288141 288
VYTOTAL – ETAT DES DETTES730 791730 791
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/015518 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1997B00929
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 3375 7186192 587
APConstructions317 648309 1688 48011 355
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 813150 47840 33532 578
ATAutres immobilisations corporelles95 67862 46933 20933 871
BFPrêts10 81310 8135 154
BHAutres immobilisations financières1 0141 0141 014
BJTOTAL (I)622 302527 83494 46886 559
BLMatières premières, approvisionnements7947941 368
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 52813 528786
BXClients et comptes rattachés74 51255 35719 15544 030
BZAutres créances582 795582 7951 045 772
CDValeurs mobilières de placement297 750297 750236 353
CFDisponibilités241 294241 294277 074
CHCharges constatées d’avance18 00718 00719 680
CJTOTAL (II)1 228 67955 3571 173 3221 625 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 981583 1911 267 7901 711 623
CPParts à moins d’un an11 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves41 092
DHReport à nouveau635 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)494 262266 343
DLTOTAL (I)505 262953 560
DPProvisions pour risques20 70035 477
DRTOTAL (III)20 70035 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 7981 684
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 03627 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés167 503179 169
DYDettes fiscales et sociales420 203388 988
EAAutres dettes141 288125 438
ECTOTAL (IV)741 828722 586
EETOTAL GENERAL (I à V)1 267 7901 711 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an730 792695 280
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 7981 684
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 692 7783 692 7783 551 490
FJChiffres d’affaires nets3 692 7783 692 7783 551 490
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges133 09665 051
FQAutres produits3336
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 825 9083 616 577
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 1835 860
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements145 936148 431
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)575-692
FWAutres achats et charges externes1 171 3631 250 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 118118 617
FYSalaires et traitements1 272 0311 263 277
FZCharges sociales450 374429 856
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 45524 905
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 22417 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 913
GEAutres charges60 035147
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 263 2933 259 818
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)562 615356 759
GLAutres intérêts et produits assimilés17 62814 722
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement61 397
GPTotal des produits financiers (V)79 02514 722
GRIntérêts et charges assimilées317337
GUTotal des charges financières (VI)317337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 70814 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 323371 144
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 708616
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 708616
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7427 110
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 5257 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)70 183-6 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 24398 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 985 6413 631 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 491 3793 365 572
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)494 262266 343
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 31822 319
A1Renvois : Transfert de charges55 86454 657
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7491 9685 718
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 63524 48614 006522 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général515 38426 45514 006527 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 47614 77620 700
6TSur comptes clients114 5883 22462 45655 356
7BTotal Provisions pour dépréciation114 5883 22462 45655 356
7CTOTAL GENERAL150 0653 22477 23276 056
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 22477 232
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 81210 812
UTAutres immobilisations financières1 0131 013
VAClients douteux ou litigieux58 401
UXAutres créances clients16 110
UYPersonnel et comptes rattachés65
VBT. V. A.115 462
VCGroupe et associés433 958
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 307
VSCharges constatées d’avance18 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES687 140687 140
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7971 797
8BFournisseurs et comptes rattaché167 503167 503
8CPersonnel et comptes rattachés131 407131 407
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux166 867166 867
8EImpôts sur les bénéfices117 686117 686
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2424 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 288141 288
VYTOTAL – ETAT DES DETTES730 791730 791
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/030068 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 1997B00929
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 3375 7186192 587
APConstructions317 648309 1688 48011 355
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 813150 47840 33532 578
ATAutres immobilisations corporelles95 67862 46933 20933 871
BFPrêts10 81310 8135 154
BHAutres immobilisations financières1 0141 0141 014
BJTOTAL (I)622 302527 83494 46886 559
BLMatières premières, approvisionnements7947941 368
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 52813 528786
BXClients et comptes rattachés74 51255 35719 15544 030
BZAutres créances582 795582 7951 045 772
CDValeurs mobilières de placement297 750297 750236 353
CFDisponibilités241 294241 294277 074
CHCharges constatées d’avance18 00718 00719 680
CJTOTAL (II)1 228 67955 3571 173 3221 625 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 981583 1911 267 7901 711 623
CPParts à moins d’un an11 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves41 092
DHReport à nouveau635 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)494 262266 343
DLTOTAL (I)505 262953 560
DPProvisions pour risques20 70035 477
DRTOTAL (III)20 70035 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 7981 684
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 03627 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés167 503179 169
DYDettes fiscales et sociales420 203388 988
EAAutres dettes141 288125 438
ECTOTAL (IV)741 828722 586
EETOTAL GENERAL (I à V)1 267 7901 711 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an730 792695 280
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 7981 684
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 692 7783 692 7783 551 490
FJChiffres d’affaires nets3 692 7783 692 7783 551 490
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges133 09665 051
FQAutres produits3336
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 825 9083 616 577
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 1835 860
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements145 936148 431
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)575-692
FWAutres achats et charges externes1 171 3631 250 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 118118 617
FYSalaires et traitements1 272 0311 263 277
FZCharges sociales450 374429 856
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 45524 905
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 22417 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 913
GEAutres charges60 035147
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 263 2933 259 818
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)562 615356 759
GLAutres intérêts et produits assimilés17 62814 722
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement61 397
GPTotal des produits financiers (V)79 02514 722
GRIntérêts et charges assimilées317337
GUTotal des charges financières (VI)317337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 70814 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 323371 144
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 708616
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 708616
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7427 110
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 5257 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)70 183-6 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 24398 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 985 6413 631 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 491 3793 365 572
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)494 262266 343
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 31822 319
A1Renvois : Transfert de charges55 86454 657
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7491 9685 718
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 63524 48614 006522 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général515 38426 45514 006527 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 47614 77620 700
6TSur comptes clients114 5883 22462 45655 356
7BTotal Provisions pour dépréciation114 5883 22462 45655 356
7CTOTAL GENERAL150 0653 22477 23276 056
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 22477 232
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 81210 812
UTAutres immobilisations financières1 0131 013
VAClients douteux ou litigieux58 401
UXAutres créances clients16 110
UYPersonnel et comptes rattachés65
VBT. V. A.115 462
VCGroupe et associés433 958
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 307
VSCharges constatées d’avance18 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES687 140687 140
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7971 797
8BFournisseurs et comptes rattaché167 503167 503
8CPersonnel et comptes rattachés131 407131 407
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux166 867166 867
8EImpôts sur les bénéfices117 686117 686
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2424 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 288141 288
VYTOTAL – ETAT DES DETTES730 791730 791
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/020894 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1997B00929
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 3375 7186192 587
APConstructions317 648309 1688 48011 355
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 813150 47840 33532 578
ATAutres immobilisations corporelles95 67862 46933 20933 871
BFPrêts10 81310 8135 154
BHAutres immobilisations financières1 0141 0141 014
BJTOTAL (I)622 302527 83494 46886 559
BLMatières premières, approvisionnements7947941 368
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 52813 528786
BXClients et comptes rattachés74 51255 35719 15544 030
BZAutres créances582 795582 7951 045 772
CDValeurs mobilières de placement297 750297 750236 353
CFDisponibilités241 294241 294277 074
CHCharges constatées d’avance18 00718 00719 680
CJTOTAL (II)1 228 67955 3571 173 3221 625 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 981583 1911 267 7901 711 623
CPParts à moins d’un an11 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves41 092
DHReport à nouveau635 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)494 262266 343
DLTOTAL (I)505 262953 560
DPProvisions pour risques20 70035 477
DRTOTAL (III)20 70035 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 7981 684
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 03627 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés167 503179 169
DYDettes fiscales et sociales420 203388 988
EAAutres dettes141 288125 438
ECTOTAL (IV)741 828722 586
EETOTAL GENERAL (I à V)1 267 7901 711 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an730 792695 280
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 7981 684
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 692 7783 692 7783 551 490
FJChiffres d’affaires nets3 692 7783 692 7783 551 490
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges133 09665 051
FQAutres produits3336
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 825 9083 616 577
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 1835 860
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements145 936148 431
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)575-692
FWAutres achats et charges externes1 171 3631 250 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 118118 617
FYSalaires et traitements1 272 0311 263 277
FZCharges sociales450 374429 856
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 45524 905
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 22417 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 913
GEAutres charges60 035147
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 263 2933 259 818
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)562 615356 759
GLAutres intérêts et produits assimilés17 62814 722
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement61 397
GPTotal des produits financiers (V)79 02514 722
GRIntérêts et charges assimilées317337
GUTotal des charges financières (VI)317337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 70814 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 323371 144
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 708616
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 708616
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7427 110
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 5257 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)70 183-6 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 24398 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 985 6413 631 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 491 3793 365 572
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)494 262266 343
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 31822 319
A1Renvois : Transfert de charges55 86454 657
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7491 9685 718
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 63524 48614 006522 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général515 38426 45514 006527 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 47614 77620 700
6TSur comptes clients114 5883 22462 45655 356
7BTotal Provisions pour dépréciation114 5883 22462 45655 356
7CTOTAL GENERAL150 0653 22477 23276 056
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 22477 232
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 81210 812
UTAutres immobilisations financières1 0131 013
VAClients douteux ou litigieux58 401
UXAutres créances clients16 110
UYPersonnel et comptes rattachés65
VBT. V. A.115 462
VCGroupe et associés433 958
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 307
VSCharges constatées d’avance18 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES687 140687 140
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7971 797
8BFournisseurs et comptes rattaché167 503167 503
8CPersonnel et comptes rattachés131 407131 407
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux166 867166 867
8EImpôts sur les bénéfices117 686117 686
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2424 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 288141 288
VYTOTAL – ETAT DES DETTES730 791730 791
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022060 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 1997B00929
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 3375 7186192 587
APConstructions317 648309 1688 48011 355
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels190 813150 47840 33532 578
ATAutres immobilisations corporelles95 67862 46933 20933 871
BFPrêts10 81310 8135 154
BHAutres immobilisations financières1 0141 0141 014
BJTOTAL (I)622 302527 83494 46886 559
BLMatières premières, approvisionnements7947941 368
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 52813 528786
BXClients et comptes rattachés74 51255 35719 15544 030
BZAutres créances582 795582 7951 045 772
CDValeurs mobilières de placement297 750297 750236 353
CFDisponibilités241 294241 294277 074
CHCharges constatées d’avance18 00718 00719 680
CJTOTAL (II)1 228 67955 3571 173 3221 625 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 981583 1911 267 7901 711 623
CPParts à moins d’un an11 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves41 092
DHReport à nouveau635 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)494 262266 343
DLTOTAL (I)505 262953 560
DPProvisions pour risques20 70035 477
DRTOTAL (III)20 70035 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 7981 684
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 03627 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés167 503179 169
DYDettes fiscales et sociales420 203388 988
EAAutres dettes141 288125 438
ECTOTAL (IV)741 828722 586
EETOTAL GENERAL (I à V)1 267 7901 711 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an730 792695 280
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 7981 684
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 692 7783 692 7783 551 490
FJChiffres d’affaires nets3 692 7783 692 7783 551 490
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges133 09665 051
FQAutres produits3336
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 825 9083 616 577
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 1835 860
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements145 936148 431
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)575-692
FWAutres achats et charges externes1 171 3631 250 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 118118 617
FYSalaires et traitements1 272 0311 263 277
FZCharges sociales450 374429 856
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 45524 905
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 22417 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 913
GEAutres charges60 035147
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 263 2933 259 818
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)562 615356 759
GLAutres intérêts et produits assimilés17 62814 722
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement61 397
GPTotal des produits financiers (V)79 02514 722
GRIntérêts et charges assimilées317337
GUTotal des charges financières (VI)317337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 70814 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 323371 144
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 708616
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 708616
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 7427 110
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 5257 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)70 183-6 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 24398 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 985 6413 631 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 491 3793 365 572
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)494 262266 343
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 31822 319
A1Renvois : Transfert de charges55 86454 657
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7491 9685 718
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles511 63524 48614 006522 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général515 38426 45514 006527 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 47614 77620 700
6TSur comptes clients114 5883 22462 45655 356
7BTotal Provisions pour dépréciation114 5883 22462 45655 356
7CTOTAL GENERAL150 0653 22477 23276 056
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 22477 232
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 81210 812
UTAutres immobilisations financières1 0131 013
VAClients douteux ou litigieux58 401
UXAutres créances clients16 110
UYPersonnel et comptes rattachés65
VBT. V. A.115 462
VCGroupe et associés433 958
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 307
VSCharges constatées d’avance18 006
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES687 140687 140
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7971 797
8BFournisseurs et comptes rattaché167 503167 503
8CPersonnel et comptes rattachés131 407131 407
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux166 867166 867
8EImpôts sur les bénéfices117 686117 686
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2424 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 288141 288
VYTOTAL – ETAT DES DETTES730 791730 791

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici