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de Laiz

RESIDENCE LES AMETHYSTES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2012
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES AMETHYSTES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54732017600027 / Siren : 547320176 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 24 547320176
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES AMETHYSTES
Adresse :
LIEUDIT LE FOLU
37 Rue PROFESSEUR ROBERT HUGONOT
01360 BELIGNEUX
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
17/08/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES AMETHYSTES
Liens de succession de l'établissement :
24/04/2012 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE LES AMETHYSTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : RESIDENCE LES AMETHYSTES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RESIDENCE LES AMETHYSTES - Béligneux (fermé)RESIDENCE LES AMETHYSTES - Béligneux (fermé)RESIDENCE LES AMETHYSTES - Chazey-sur-Ain (fermé)
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG392499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES AMETHYSTES Forme juridique : SAS Adresse siège : Lieudit Le Folu 37 rue Professeur Robert Hugonot – 01360 Beligneux Capital : 61.623 € Numéro unique d’identification : 547 320 176 RCS Bourg-en-Bresse L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.283.997 € passif : (1.627.924) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 656.073 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LES AMETHYSTES, le 06 novembre 2023 au RCS de Bourg-en-Bresse
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : Résidence Les Améthystes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 61623.00 EUR
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG35656500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : Résidence Les Améthystes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG341890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : Résidence Les Améthystes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A
10/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG336395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine, Louise, Marie-Thérèse
29/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000101MYG329358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAVAILLON-PINOD Stéphane
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG32645600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 0101MYG29878100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°149
NOJO : 0101MYG27375500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000101MYG258432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAVAILLON-PINOD Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 0101MYG25231500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000000102265829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GEVREY Philippe, Armand, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU DUFETEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG (AFJ)
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 010226086600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 010223796600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB152230000576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GEVREY Philippe, Armand, Emile Commissaire aux comptes titulaire : COTTIN Jean, Guy Commissaire aux comptes suppléant : SASU DUFETEL (SAS)
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°286
NOJO : 010221512900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 010219736600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°6
NOJO : BXA130040001600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion LES OPALINES MIRIBEL Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 2142 Grande Rue 01700 MIRIBEL 353 299 589 RCS BOURG EN BRESSE LES OPALINES BELIGNEUX Société à responsabilité limitée au capital de 61 623 euros Siège social : 37 rue Professeur Robert Hugonot Lieudit " Le Folu " 01360 BELIGNEUX 547 320 176 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Beligneux du 8/11/2012, La société LES OPALINES MIRIBEL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 2142 Grande Rue 01700 MIRIBEL, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° B 353 299 589 et la société LES OPALINES BELIGNEUX, société à responsabilité limitée au capital de 61 623 euros, dont le siège social est 37 rue Professeur Robert Hugonot Lieudit " Le Folu ", 01360 BELIGNEUX, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° B 547 320 176, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES OPALINES MIRIBEL par la société LES OPALINES BELIGNEUX. La société LES OPALINES MIRIBEL ferait apport à la société LES OPALINES BELIGNEUX de la totalité de son actif, soit 286 853,53 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 273 388,33 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 13 465,20 euros. La société LES OPALINES BELIGNEUX détenant la totalité des parts composant le capital social de la société LES OPALINES MIRIBEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (13 465.20 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée dont elle était propriétaire (281 500.00 euros) constituera un mali de fusion d'un montant de 268 034.80 euros La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse pour la société LES OPALINES MIRIBEL en date du 17/12/2012 - au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse pour la société LES OPALINES BELIGNEUX en date du 17/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 61623 EUR
03/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : BXB122090006476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
37 rue Professeur Robert Hugonot
Lieudit le Folu
01360 Béligneux

Etablissement principal :
Adresse :
37 rue profeseur Robert Hugonot
lieudit le Folu
01360 Béligneux
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°213
NOJO : BXC12188000187N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES DE CHAZEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB11273000137T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES DE CHAZEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GEVREY Philippe, Armand, Emile
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : BXC112440011994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES DE CHAZEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01150 Chazey-sur-Ain
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : BXC10183000138W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES DE CHAZEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01150 Chazey-sur-Ain
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°334
NOJO : BXC08201002179A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES DE CHAZEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01150 Chazey-sur-Ain
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : BXC080340000971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES DE CHAZEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01150 Chazey-sur-Ain
27/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB08176002792C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : modification dénomination social de la société, le 30/04/2008
Numéro d'identification : RCS Belley 547 320 176
Dénomination : LES OPALINES DE CHAZEY
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
GEVREY (Philippe) est nommé Président en remplacement de SAUNIERE (Gille)
Montant du capital : 61623.00 EUR

Siège social :
Adresse :
01150 Chazey-sur-Ain
04/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB08151000506P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : modifications survenues sur la forme juridique (ancienne : S.A.R.L.) et l'administration ; date d'effet : 09/04/2008
Numéro d'identification : RCS Belley 547 320 176
Dénomination : RESIDENCE QUIETUDE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nouveau président : SAUNIERE (Gilles), ancien gérant ; commissaire aux comptes titulaire : COTTIN (Jean-Guy) ; commissaire aux comptes suppléant : DUFETEL (Jean-Marc)
Montant du capital : 61623 EUR

Siège social :
Adresse :
01150 Chazey-sur-Ain
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : BDC08001104017L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Belley 547 320 176
Dénomination : RESIDENCE QUIETUDE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Chazey-sur-Ain
01150 Lagnieu
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
17/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/02/2022 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : RESIDENCE LES AMETHYSTES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/04/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : LES OPALINES BELIGNEUX
Code NIC : 00027
07/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
30/04/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : LES OPALINES CHAZEY
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
09/04/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
08/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEL Christine, Louise, Marie-Thérèse
Né le 09/05/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Rue des Tilleuls
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
27/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Personne Physique

Nom : CAVAILLON-PINOD Stéphane
Né le 15/04/1970 à Tassin-la-Demi-Lune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
130 Route des Gorges d'Enfer
69250 Curis-au-Mont-d'Or
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Personne Physique

Nom : GEVREY Philippe Armand Emile
Né le 19/01/1956 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 impasse Claude Sarrazin
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Personne Morale

Nom : SASU DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
65 rue de la Paix
Immeuble Plein Ouest
97133 Saint-Barthélemy
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°10657 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°8179 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°8179 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°8179 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°8179 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°26513 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°26513 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°19175 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°19175 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7078 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4550 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4550 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4550 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/11/2012 : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°6829 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : de la SARL LES OPALINES MIRIBEL au capital de 7 622.45 euros dont le siège est à MIRIBEL 01700 2142 grande rue RCS 353 299 589
08/11/2012 : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société LES OPALINES MIRIBEL (RCS Bourg-en-Bresse 353 299 589)
08/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
08/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
08/11/2012 : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°6829 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : de la SARL LES OPALINES MIRIBEL au capital de 7 622.45 euros dont le siège est à MIRIBEL 01700 2142 grande rue RCS 353 299 589
08/11/2012 : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société LES OPALINES MIRIBEL (RCS Bourg-en-Bresse 353 299 589)
08/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
08/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
08/11/2012 : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°6829 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : de la SARL LES OPALINES MIRIBEL au capital de 7 622.45 euros dont le siège est à MIRIBEL 01700 2142 grande rue RCS 353 299 589
08/11/2012 : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société LES OPALINES MIRIBEL (RCS Bourg-en-Bresse 353 299 589)
08/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
08/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1660 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : à BELIGNEUX 01360 37 rue Professeur Robert Hugonot , lieudit Le Folu
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : qui devient LES OPALINES BELIGNEUX
24/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : à BELIGNEUX 01360 37 rue Professeur Robert Hugonot , lieudit Le Folu
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : qui devient LES OPALINES BELIGNEUX
24/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : à BELIGNEUX 01360 37 rue Professeur Robert Hugonot , lieudit Le Folu
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : qui devient LES OPALINES BELIGNEUX
24/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3913 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
07/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL A ASSOCIE UNIQUE
07/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL A ASSOCIE UNIQUE
07/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL A ASSOCIE UNIQUE
07/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES OPALINES DE CHAZEY.
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES OPALINES DE CHAZEY.
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES OPALINES DE CHAZEY.
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
09/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la gérance du fait de la transformation en SAS.
09/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
09/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la gérance du fait de la transformation en SAS.
09/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
09/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la gérance du fait de la transformation en SAS.
07/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151331 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
07/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151331 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
07/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151331 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 6.2.03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151331 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 6.2.03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151331 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 6.2.03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151131 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151331 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151315 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4925 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Siège

Adresse :
lieu-dit le Folu
37 Rue Professeur Robert Hugonot
01360 Béligneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
08/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieu-dit le Folu
37 Rue Profeseur Robert Hugonot
01360 Béligneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1973
Activité : Exploitation d'une maison de repos et de retraite pension famille,maison Reeduct.Et act.Conn.Assist.Ax pers.Et Pls part.La prise en charge de la dép.des personnes agées tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage repas,aide à la toilette,au menage).Tous Service assistance pour entretien maison, Travaux ménagers, petits travaux jardinage, prestation petit bricolage dite hommetoutes mains, les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherchet et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.toutes mains,soins et promenade animaux,
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EYRAT CHARLOTT
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Siège

Adresse :
lieu-dit le Folu
37 Rue Professeur Robert Hugonot
01360 Béligneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
27/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieu-dit le Folu
37 Rue Profeseur Robert Hugonot
01360 Béligneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1973
Activité : Exploitation d'une maison de repos et de retraite pension famille,maison Reeduct.Et act.Conn.Assist.Ax pers.Et Pls part.La prise en charge de la dép.des personnes agées tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage repas,aide à la toilette,au menage).Tous Service assistance pour entretien maison, Travaux ménagers, petits travaux jardinage, prestation petit bricolage dite hommetoutes mains, les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherchet et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.toutes mains,soins et promenade animaux,
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EYRAT CHARLOTT
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Siège

Adresse :
37 rue Professeur Robert Hugonot
Lieudit le Folu
01360 Béligneux
FRANCE
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 rue profeseur Robert Hugonot
lieudit le Folu
01360 Béligneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1973
Activité : Exploitation d'une maison de repos et de retraite pension famille,maison Reeduct.Et act.Conn.Assist.Ax pers.Et Pls part.La prise en charge de la dép.des personnes agées tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage repas,aide à la toilette,au menage).Tous Service assistance pour entretien maison, Travaux ménagers, petits travaux jardinage, prestation petit bricolage dite homme toutes mains, les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherchet et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes. toutes mains,soins et promenade animaux,
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - EYRAT CHARLOTT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/12/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2768
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée: LES OPALINES MIRIBEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 2142 Grande rue 01700 MIRIBEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 299 589)
08/12/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription faite sous condition de l'obtention de l'autorisation nécessaire. ============================================================
27/09/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2768
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée: LES OPALINES MIRIBEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 2142 Grande rue 01700 MIRIBEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 299 589)
27/09/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription faite sous condition de l'obtention de l'autorisation nécessaire. ============================================================
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2768
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée: LES OPALINES MIRIBEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 2142 Grande rue 01700 MIRIBEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 299 589)
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription faite sous condition de l'obtention de l'autorisation nécessaire. ============================================================
Personnes morales :
08/12/2021 : LES OPALINES BELIGNEUX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 61623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/09/2021 : LES OPALINES BELIGNEUX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 61623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/11/2016 : LES OPALINES BELIGNEUX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 61623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°10358 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°10358 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7503 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7503 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7288 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7288 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7311 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7311 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°8224 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°8224 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°8224 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7805 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7805 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°7805 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5066 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5066 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5066 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5236 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5236 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5236 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4177 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4177 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°4177 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5701 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5701 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°5701 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3434 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3434 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3434 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3703 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3703 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°3703 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°157 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°157 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°157 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1511033 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1511033 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°1511033 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151388 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151779 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151779 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151779 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151612 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151612 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151612 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151353 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151353 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151353 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151279 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151279 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151279 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151387 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151387 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151387 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151340 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151340 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151340 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151314 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151314 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151314 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151272 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151272 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B40017
Dépôt : N°9151272 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10482 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 1973B40017
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 40210 452-50
AHFonds commercial277 182277 182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 750183 97372 777
ATAutres immobilisations corporelles655 141473 799181 341
CUAutres participations28 74428 744
BHAutres immobilisations financières253 260253 260
BJTOTAL (I)1 481 479668 225813 254
BLMatières premières, approvisionnements7 9767 976
BXClients et comptes rattachés69 71849 88519 833
BZAutres créances417 009417 009
CFDisponibilités383 805383 805
CHCharges constatées d’avance155 488155 488
CJTOTAL (II)1 033 99649 885984 111
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 515 475718 1101 797 366
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 623
DDRéserve légale (1)6 162
DGAutres réserves120 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)174 785
DJSubventions d’investissement60 255
DLTOTAL (I)422 825
DPProvisions pour risques16 292
DQProvisions pour charges10 590
DRTOTAL (III)26 882
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)200 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)191 015
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 448
DYDettes fiscales et sociales262 596
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 858
EAAutres dettes41 095
EBProduits constatés d’avance (2)114 152
ECTOTAL (IV)1 347 658
EETOTAL GENERAL (I à V)1 797 366
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 347 658
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 468 4023 468 402
FJChiffres d’affaires nets3 468 4023 468 402
FOSubventions d’exploitation19 403
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 360
FQAutres produits4 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 548 087
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements179 439
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 051
FWAutres achats et charges externes1 215 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 894
FYSalaires et traitements1 264 436
FZCharges sociales439 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 292
GEAutres charges104 004
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 411 532
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 555
GLAutres intérêts et produits assimilés1 808
GPTotal des produits financiers (V)1 808
GRIntérêts et charges assimilées2 710
GUTotal des charges financières (VI)2 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-903
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 652
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 364
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 294
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 294
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 930
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 063
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 573 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 398 473
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)174 785
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 275
A1Renvois : Transfert de charges51 644
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5543 89810 452
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles587 88369 888657 772
0NAMORTISSEMENTS Total Général594 43873 786668 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation-8 292
UJ- Exceptionnelles8 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières253 260
VAClients douteux ou litigieux52 628
UXAutres créances clients17 089
VMImpôts sur les bénéfices94 960
VBT. V. A.47 158
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 588
VCGroupe et associés231 736
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 565
VSCharges constatées d’avance155 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 475642 215253 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine200 288200 288
8AEmprunts et dettes financières divers189 522189 522
8BFournisseurs et comptes rattaché514 448514 448
8CPersonnel et comptes rattachés109 843109 843
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 199137 199
VWT.V.A.3636
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 51615 516
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 85722 857
VIGroupe et associés1 4921 492
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 30142 301
8LProduits constatés d’avance114 152114 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 347 6581 347 658
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10358 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1973B40017
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 40210 452-50
AHFonds commercial277 182277 182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 750183 97372 777
ATAutres immobilisations corporelles655 141473 799181 341
CUAutres participations28 74428 744
BHAutres immobilisations financières253 260253 260
BJTOTAL (I)1 481 479668 225813 254
BLMatières premières, approvisionnements7 9767 976
BXClients et comptes rattachés69 71849 88519 833
BZAutres créances417 009417 009
CFDisponibilités383 805383 805
CHCharges constatées d’avance155 488155 488
CJTOTAL (II)1 033 99649 885984 111
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 515 475718 1101 797 366
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 623
DDRéserve légale (1)6 162
DGAutres réserves120 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)174 785
DJSubventions d’investissement60 255
DLTOTAL (I)422 825
DPProvisions pour risques16 292
DQProvisions pour charges10 590
DRTOTAL (III)26 882
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)200 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)191 015
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 448
DYDettes fiscales et sociales262 596
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 858
EAAutres dettes41 095
EBProduits constatés d’avance (2)114 152
ECTOTAL (IV)1 347 658
EETOTAL GENERAL (I à V)1 797 366
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 347 658
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 468 4023 468 402
FJChiffres d’affaires nets3 468 4023 468 402
FOSubventions d’exploitation19 403
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 360
FQAutres produits4 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 548 087
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements179 439
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 051
FWAutres achats et charges externes1 215 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 894
FYSalaires et traitements1 264 436
FZCharges sociales439 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 292
GEAutres charges104 004
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 411 532
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 555
GLAutres intérêts et produits assimilés1 808
GPTotal des produits financiers (V)1 808
GRIntérêts et charges assimilées2 710
GUTotal des charges financières (VI)2 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-903
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 652
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 364
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 294
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 294
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 930
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 063
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 573 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 398 473
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)174 785
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 275
A1Renvois : Transfert de charges51 644
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5543 89810 452
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles587 88369 888657 772
0NAMORTISSEMENTS Total Général594 43873 786668 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation-8 292
UJ- Exceptionnelles8 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières253 260
VAClients douteux ou litigieux52 628
UXAutres créances clients17 089
VMImpôts sur les bénéfices94 960
VBT. V. A.47 158
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 588
VCGroupe et associés231 736
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 565
VSCharges constatées d’avance155 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 475642 215253 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine200 288200 288
8AEmprunts et dettes financières divers189 522189 522
8BFournisseurs et comptes rattaché514 448514 448
8CPersonnel et comptes rattachés109 843109 843
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 199137 199
VWT.V.A.3636
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 51615 516
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 85722 857
VIGroupe et associés1 4921 492
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 30142 301
8LProduits constatés d’avance114 152114 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 347 6581 347 658
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7503 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 1973B40017
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 40210 452-50
AHFonds commercial277 182277 182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 750183 97372 777
ATAutres immobilisations corporelles655 141473 799181 341
CUAutres participations28 74428 744
BHAutres immobilisations financières253 260253 260
BJTOTAL (I)1 481 479668 225813 254
BLMatières premières, approvisionnements7 9767 976
BXClients et comptes rattachés69 71849 88519 833
BZAutres créances417 009417 009
CFDisponibilités383 805383 805
CHCharges constatées d’avance155 488155 488
CJTOTAL (II)1 033 99649 885984 111
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 515 475718 1101 797 366
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 623
DDRéserve légale (1)6 162
DGAutres réserves120 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)174 785
DJSubventions d’investissement60 255
DLTOTAL (I)422 825
DPProvisions pour risques16 292
DQProvisions pour charges10 590
DRTOTAL (III)26 882
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)200 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)191 015
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 448
DYDettes fiscales et sociales262 596
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 858
EAAutres dettes41 095
EBProduits constatés d’avance (2)114 152
ECTOTAL (IV)1 347 658
EETOTAL GENERAL (I à V)1 797 366
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 347 658
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 468 4023 468 402
FJChiffres d’affaires nets3 468 4023 468 402
FOSubventions d’exploitation19 403
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 360
FQAutres produits4 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 548 087
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements179 439
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 051
FWAutres achats et charges externes1 215 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 894
FYSalaires et traitements1 264 436
FZCharges sociales439 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 292
GEAutres charges104 004
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 411 532
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 555
GLAutres intérêts et produits assimilés1 808
GPTotal des produits financiers (V)1 808
GRIntérêts et charges assimilées2 710
GUTotal des charges financières (VI)2 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-903
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 652
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 364
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 294
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 294
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 930
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 063
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 573 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 398 473
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)174 785
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 275
A1Renvois : Transfert de charges51 644
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5543 89810 452
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles587 88369 888657 772
0NAMORTISSEMENTS Total Général594 43873 786668 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation-8 292
UJ- Exceptionnelles8 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières253 260
VAClients douteux ou litigieux52 628
UXAutres créances clients17 089
VMImpôts sur les bénéfices94 960
VBT. V. A.47 158
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 588
VCGroupe et associés231 736
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 565
VSCharges constatées d’avance155 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 475642 215253 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine200 288200 288
8AEmprunts et dettes financières divers189 522189 522
8BFournisseurs et comptes rattaché514 448514 448
8CPersonnel et comptes rattachés109 843109 843
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 199137 199
VWT.V.A.3636
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 51615 516
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 85722 857
VIGroupe et associés1 4921 492
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 30142 301
8LProduits constatés d’avance114 152114 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 347 6581 347 658
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7288 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1973B40017
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 40210 452-50
AHFonds commercial277 182277 182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 750183 97372 777
ATAutres immobilisations corporelles655 141473 799181 341
CUAutres participations28 74428 744
BHAutres immobilisations financières253 260253 260
BJTOTAL (I)1 481 479668 225813 254
BLMatières premières, approvisionnements7 9767 976
BXClients et comptes rattachés69 71849 88519 833
BZAutres créances417 009417 009
CFDisponibilités383 805383 805
CHCharges constatées d’avance155 488155 488
CJTOTAL (II)1 033 99649 885984 111
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 515 475718 1101 797 366
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 623
DDRéserve légale (1)6 162
DGAutres réserves120 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)174 785
DJSubventions d’investissement60 255
DLTOTAL (I)422 825
DPProvisions pour risques16 292
DQProvisions pour charges10 590
DRTOTAL (III)26 882
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)200 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)191 015
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 448
DYDettes fiscales et sociales262 596
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 858
EAAutres dettes41 095
EBProduits constatés d’avance (2)114 152
ECTOTAL (IV)1 347 658
EETOTAL GENERAL (I à V)1 797 366
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 347 658
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 468 4023 468 402
FJChiffres d’affaires nets3 468 4023 468 402
FOSubventions d’exploitation19 403
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 360
FQAutres produits4 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 548 087
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements179 439
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 051
FWAutres achats et charges externes1 215 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 894
FYSalaires et traitements1 264 436
FZCharges sociales439 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 292
GEAutres charges104 004
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 411 532
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 555
GLAutres intérêts et produits assimilés1 808
GPTotal des produits financiers (V)1 808
GRIntérêts et charges assimilées2 710
GUTotal des charges financières (VI)2 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-903
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 652
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 364
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 294
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 294
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 930
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 063
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 573 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 398 473
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)174 785
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 275
A1Renvois : Transfert de charges51 644
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5543 89810 452
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles587 88369 888657 772
0NAMORTISSEMENTS Total Général594 43873 786668 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation-8 292
UJ- Exceptionnelles8 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières253 260
VAClients douteux ou litigieux52 628
UXAutres créances clients17 089
VMImpôts sur les bénéfices94 960
VBT. V. A.47 158
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 588
VCGroupe et associés231 736
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 565
VSCharges constatées d’avance155 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 475642 215253 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine200 288200 288
8AEmprunts et dettes financières divers189 522189 522
8BFournisseurs et comptes rattaché514 448514 448
8CPersonnel et comptes rattachés109 843109 843
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 199137 199
VWT.V.A.3636
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 51615 516
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 85722 857
VIGroupe et associés1 4921 492
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 30142 301
8LProduits constatés d’avance114 152114 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 347 6581 347 658
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7311 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1973B40017
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 40210 452-50
AHFonds commercial277 182277 182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels256 750183 97372 777
ATAutres immobilisations corporelles655 141473 799181 341
CUAutres participations28 74428 744
BHAutres immobilisations financières253 260253 260
BJTOTAL (I)1 481 479668 225813 254
BLMatières premières, approvisionnements7 9767 976
BXClients et comptes rattachés69 71849 88519 833
BZAutres créances417 009417 009
CFDisponibilités383 805383 805
CHCharges constatées d’avance155 488155 488
CJTOTAL (II)1 033 99649 885984 111
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 515 475718 1101 797 366
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 623
DDRéserve légale (1)6 162
DGAutres réserves120 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)174 785
DJSubventions d’investissement60 255
DLTOTAL (I)422 825
DPProvisions pour risques16 292
DQProvisions pour charges10 590
DRTOTAL (III)26 882
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)200 289
DVEmprunts et dettes financières divers (4)191 015
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 448
DYDettes fiscales et sociales262 596
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 858
EAAutres dettes41 095
EBProduits constatés d’avance (2)114 152
ECTOTAL (IV)1 347 658
EETOTAL GENERAL (I à V)1 797 366
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 347 658
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198 890
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 468 4023 468 402
FJChiffres d’affaires nets3 468 4023 468 402
FOSubventions d’exploitation19 403
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 360
FQAutres produits4 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 548 087
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements179 439
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 051
FWAutres achats et charges externes1 215 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 894
FYSalaires et traitements1 264 436
FZCharges sociales439 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 787
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 292
GEAutres charges104 004
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 411 532
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 555
GLAutres intérêts et produits assimilés1 808
GPTotal des produits financiers (V)1 808
GRIntérêts et charges assimilées2 710
GUTotal des charges financières (VI)2 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-903
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 652
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 364
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 294
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 294
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 930
HKImpôts sur les bénéfices (X)-41 063
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 573 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 398 473
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)174 785
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 275
A1Renvois : Transfert de charges51 644
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5543 89810 452
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles587 88369 888657 772
0NAMORTISSEMENTS Total Général594 43873 786668 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation-8 292
UJ- Exceptionnelles8 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières253 260
VAClients douteux ou litigieux52 628
UXAutres créances clients17 089
VMImpôts sur les bénéfices94 960
VBT. V. A.47 158
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 588
VCGroupe et associés231 736
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 565
VSCharges constatées d’avance155 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 475642 215253 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine200 288200 288
8AEmprunts et dettes financières divers189 522189 522
8BFournisseurs et comptes rattaché514 448514 448
8CPersonnel et comptes rattachés109 843109 843
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux137 199137 199
VWT.V.A.3636
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 51615 516
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 85722 857
VIGroupe et associés1 4921 492
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 30142 301
8LProduits constatés d’avance114 152114 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 347 6581 347 658
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