RESIDENCE LES CAMELIAS

Entreprise

RESIDENCE LES CAMELIAS
Dernière mise à jour : 12/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1999
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES CAMELIAS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33866254700029 / Siren : 338662547 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 50 338662547
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES CAMELIAS
Adresse :
8 AVEN AMBROISE CROIZAT
66330 CABESTANY
Historique de l'établissement :
12/07/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
29/05/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES CAMELIAS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1999 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE LES CAMELIAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1986
Dénomination : RESIDENCE LES CAMELIAS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5544
NOJO : 660100002460730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11504
NOJO : 660100002193910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1862
NOJO : 066010000192392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Nom commercial : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABINET IN EXTENSO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
JUSSIAUME Damien nom d'usage : JUSSIAUME n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée IN EXTENSO OUEST AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7545
NOJO : 660100001925260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7479
NOJO : 660100001665280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11386
NOJO : 660100001458910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9488
NOJO : 660100001240820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11039
NOJO : 660100001043510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5419
NOJO : 660100000793510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1661
NOJO : BXB15210001981B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : Résidence Les Camélias
Nom commercial : Résidence Les Camélias
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SIRET Jean Paul Maurice Michel nom d'usage : SIRET n'est plus gérant.
LE NOBLE AGE SA devient président.
TESSON Philippe nom d'usage : TESSON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
JUSSIAUME Damien nom d'usage : JUSSIAUME devient commissaire aux comptes suppléant.

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10385
NOJO : 660100000581230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9838
NOJO : 660100000405970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9726
NOJO : BXC13204011609D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7963
NOJO : BXC12234015529L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4073
NOJO : BXC11222012091X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : BXC10223002457A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9825
NOJO : BXC08239030543W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
16/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : BXB08222001128B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/08/1986
Date d'effet : 2009-06-16
Descriptif : Nomination de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Nom commercial : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SIRET Jean Paul Maurice Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TESSON Philippe
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : BXB08233003577V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/08/1986
Date d'effet : 2008-05-16
Descriptif : Transformation en société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Nom commercial : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SIRET Jean Paul Maurice Michel
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6065
NOJO : BXC08220003840Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 338 662 547
Dénomination : LES CAMELIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
Historique de l'unité légale :
12/07/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
11/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : RESIDENCE LES CAMELIAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
16/05/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Personne Morale

Nom : LNA SANTE
Siren : 388359531
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
7 Boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO OUEST AUDIT
Siren : 429988918
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Benjamin Franklin
44800 Saint-Herblain
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Personne Morale

Nom : LE NOBLE AGE SA
Siren : 388359531
Qualité : président

Adresse :
7 Boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Personne Morale

Nom : CABINET IN EXTENSO AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Allée Edouard Nignon
BP 37201
44000 Nantes
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Personne Physique

Nom : JUSSIAUME Damien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
540 Boulevard Du Docteur Moutel
BP 90144
44154 Ancenis
France
Dépôts des actes :
15/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°005339 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°005339 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°005341 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004380 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004380 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°008308 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°005053 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°005053 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003972 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003972 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003972 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003972 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003890 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003890 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003890 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003890 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002631 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002631 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003719 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes
31/07/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003719 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes
13/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004288 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de gérant (s) Démission de commissaire aux comptes titulaire Modification des statuts
13/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004288 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de gérant (s) Démission de commissaire aux comptes titulaire Modification des statuts
13/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004288 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de gérant (s) Démission de commissaire aux comptes titulaire Modification des statuts
13/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004288 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de gérant (s) Démission de commissaire aux comptes titulaire Modification des statuts
18/04/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002086 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/04/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002086 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2000 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004404 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004404 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
30/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004404 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
30/11/2000 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004404 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004404 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
30/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004404 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002763 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification de l'objet social
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002763 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification de l'objet social
27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002763 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification de l'objet social
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002763 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion Modification de l'objet social
16/06/1999 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002183 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/1999 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002183 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001834 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001834 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001022 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001022 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001022 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001022 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/02/1999 : Ordonnance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°000595 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports Divers
11/02/1999 : Ordonnance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°000595 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports Divers
13/11/1997 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003911 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003911 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/1997 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003911 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003911 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Nom commercial : Résidence Les Camélias
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1986
Activité : La propriété, l'exploitation et l'administration d'une maison de retraite à cabestany (66330), 8, rue ambroise croizat, dénommée "les camélias". L'exploitation de tous établissements médicosociaux tels que les maisons de retraite ainsi que l'activité d'hébergement residentiel, pension de famille et para-hôtellerie
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Nom commercial : Résidence Les Camélias
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1986
Activité : La propriété, l'exploitation et l'administration d'une maison de retraite à cabestany (66330), 8, rue ambroise croizat, dénommée "les camélias". L'exploitation de tous établissements médicosociaux tels que les maisons de retraite ainsi que l'activité d'hébergement residentiel, pension de famille et para-hôtellerie
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2008
Texte de l'observation : Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de SAS en SARL à compter 16.5.2008
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2008
Texte de l'observation : Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de SAS en SARL à compter 16.5.2008
Personnes morales :
15/07/2021 : Résidence Les Camélias
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La propriété, l'exploitation et l'administration d'une maison de retraite à cabestany (66330), 8, rue ambroise croizat, dénommée "les camélias". L'exploitation de tous établissements médicosociaux tels que les maisons de retraite ainsi que l'activité d'hébergement residentiel, pension de famille et para-hôtellerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
11/07/2016 : Résidence Les Camélias
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La propriété, l'exploitation et l'administration d'une maison de retraite à cabestany (66330), 8, rue ambroise croizat, dénommée "les camélias". L'exploitation de tous établissements médicosociaux tels que les maisons de retraite ainsi que l'activité d'hébergement residentiel, pension de famille et para-hôtellerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°006921 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003756 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°005539 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°006299 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°008220 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004369 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004369 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003088 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003088 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003512 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003512 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003408 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003408 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°006018 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°006018 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004637 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004637 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003893 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003893 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004462 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004462 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003017 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003017 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001161 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001161 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002969 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002969 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003667 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003667 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003108 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003108 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002595 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002595 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002530 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002530 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002792 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°002792 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001754 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001754 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001632 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001632 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001552 déposé le 12/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°001552 déposé le 12/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003126 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003126 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003937 déposé le 23/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003937 déposé le 23/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004605 déposé le 04/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°004605 déposé le 04/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003827 déposé le 21/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003827 déposé le 21/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003273 déposé le 23/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1986B00461
Dépôt : N°003273 déposé le 23/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/006634 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1986B00461
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4666 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 41834 4181 747
ATAutres immobilisations corporelles1 372 690829 338543 352584 183
AVImmobilisations en cours41 437
BJTOTAL (I)1 413 575870 223543 352627 367
BLMatières premières, approvisionnements18 66018 66011 866
BXClients et comptes rattachés87 80949 58438 22559 023
BZAutres créances287 347287 347204 885
CFDisponibilités1 359 8721 359 8721 328 382
CHCharges constatées d’avance2 5942 594903
CJTOTAL (II)1 756 28249 5841 706 6981 605 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 169 856919 8062 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...139 929139 929
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau438 720337 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)247 125251 017
DJSubventions d’investissement18 579
DLTOTAL (I)888 353772 648
DPProvisions pour risques32 87421 012
DRTOTAL (III)32 87421 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)655 693688 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 234162 032
DYDettes fiscales et sociales417 811446 094
EAAutres dettes40 94711 742
EBProduits constatés d’avance (2)79 138130 460
ECTOTAL (IV)1 328 8231 438 766
EETOTAL GENERAL (I à V)2 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 148 2855 148 2855 055 909
FJChiffres d’affaires nets5 148 2855 148 2855 055 909
FOSubventions d’exploitation11 75624 337
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 89294 870
FQAutres produits43288
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 220 9775 175 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 817191 095
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 794-736
FWAutres achats et charges externes1 674 8931 667 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés209 789223 033
FYSalaires et traitements1 870 0971 833 220
FZCharges sociales633 226610 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements125 434132 213
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 04319 365
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 86210 506
GEAutres charges107 789107 020
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 834 1564 793 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)386 821382 068
GJProduits financiers de participations-311 960
GLAutres intérêts et produits assimilés261
GPTotal des produits financiers (V)-312 220
GRIntérêts et charges assimilées9 97310 986
GUTotal des charges financières (VI)9 97310 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 004-8 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)376 817373 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion548696
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 119112
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 666807
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 220192
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 9969 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 2169 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 550-8 730
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise37 61427 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 52885 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 224 6125 178 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 977 4874 927 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)247 125251 017
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 4666 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles768 435125 43430 112863 757
0NAMORTISSEMENTS Total Général774 901125 43430 112870 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges32 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 01211 86232 874
6TSur comptes clients23 54126 04349 584
7BTotal Provisions pour dépréciation23 54126 04349 584
7CTOTAL GENERAL44 55337 90582 458
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 905
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux52 311
UXAutres créances clients35 498
UYPersonnel et comptes rattachés532
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux439
VBT. V. A.81 970
VPDivers101 372
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)103 034
VSCharges constatées d’avance2 594
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES377 750377 750
8AEmprunts et dettes financières divers655 693190 433411 260
8BFournisseurs et comptes rattaché135 234135 234
8CPersonnel et comptes rattachés178 133178 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux232 025232 025
8EImpôts sur les bénéfices1 7941 794
VWT.V.A.389389
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4705 470
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 94740 947
8LProduits constatés d’avance79 13879 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 328 823863 563411 26054 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice114 995
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/006921 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1986B00461
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4666 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 41834 4181 747
ATAutres immobilisations corporelles1 372 690829 338543 352584 183
AVImmobilisations en cours41 437
BJTOTAL (I)1 413 575870 223543 352627 367
BLMatières premières, approvisionnements18 66018 66011 866
BXClients et comptes rattachés87 80949 58438 22559 023
BZAutres créances287 347287 347204 885
CFDisponibilités1 359 8721 359 8721 328 382
CHCharges constatées d’avance2 5942 594903
CJTOTAL (II)1 756 28249 5841 706 6981 605 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 169 856919 8062 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...139 929139 929
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau438 720337 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)247 125251 017
DJSubventions d’investissement18 579
DLTOTAL (I)888 353772 648
DPProvisions pour risques32 87421 012
DRTOTAL (III)32 87421 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)655 693688 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 234162 032
DYDettes fiscales et sociales417 811446 094
EAAutres dettes40 94711 742
EBProduits constatés d’avance (2)79 138130 460
ECTOTAL (IV)1 328 8231 438 766
EETOTAL GENERAL (I à V)2 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 148 2855 148 2855 055 909
FJChiffres d’affaires nets5 148 2855 148 2855 055 909
FOSubventions d’exploitation11 75624 337
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 89294 870
FQAutres produits43288
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 220 9775 175 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 817191 095
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 794-736
FWAutres achats et charges externes1 674 8931 667 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés209 789223 033
FYSalaires et traitements1 870 0971 833 220
FZCharges sociales633 226610 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements125 434132 213
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 04319 365
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 86210 506
GEAutres charges107 789107 020
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 834 1564 793 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)386 821382 068
GJProduits financiers de participations-311 960
GLAutres intérêts et produits assimilés261
GPTotal des produits financiers (V)-312 220
GRIntérêts et charges assimilées9 97310 986
GUTotal des charges financières (VI)9 97310 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 004-8 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)376 817373 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion548696
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 119112
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 666807
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 220192
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 9969 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 2169 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 550-8 730
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise37 61427 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 52885 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 224 6125 178 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 977 4874 927 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)247 125251 017
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 4666 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles768 435125 43430 112863 757
0NAMORTISSEMENTS Total Général774 901125 43430 112870 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges32 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 01211 86232 874
6TSur comptes clients23 54126 04349 584
7BTotal Provisions pour dépréciation23 54126 04349 584
7CTOTAL GENERAL44 55337 90582 458
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 905
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux52 311
UXAutres créances clients35 498
UYPersonnel et comptes rattachés532
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux439
VBT. V. A.81 970
VPDivers101 372
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)103 034
VSCharges constatées d’avance2 594
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES377 750377 750
8AEmprunts et dettes financières divers655 693190 433411 260
8BFournisseurs et comptes rattaché135 234135 234
8CPersonnel et comptes rattachés178 133178 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux232 025232 025
8EImpôts sur les bénéfices1 7941 794
VWT.V.A.389389
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4705 470
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 94740 947
8LProduits constatés d’avance79 13879 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 328 823863 563411 26054 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice114 995
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/003756 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1986B00461
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4666 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 41834 4181 747
ATAutres immobilisations corporelles1 372 690829 338543 352584 183
AVImmobilisations en cours41 437
BJTOTAL (I)1 413 575870 223543 352627 367
BLMatières premières, approvisionnements18 66018 66011 866
BXClients et comptes rattachés87 80949 58438 22559 023
BZAutres créances287 347287 347204 885
CFDisponibilités1 359 8721 359 8721 328 382
CHCharges constatées d’avance2 5942 594903
CJTOTAL (II)1 756 28249 5841 706 6981 605 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 169 856919 8062 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...139 929139 929
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau438 720337 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)247 125251 017
DJSubventions d’investissement18 579
DLTOTAL (I)888 353772 648
DPProvisions pour risques32 87421 012
DRTOTAL (III)32 87421 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)655 693688 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 234162 032
DYDettes fiscales et sociales417 811446 094
EAAutres dettes40 94711 742
EBProduits constatés d’avance (2)79 138130 460
ECTOTAL (IV)1 328 8231 438 766
EETOTAL GENERAL (I à V)2 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 148 2855 148 2855 055 909
FJChiffres d’affaires nets5 148 2855 148 2855 055 909
FOSubventions d’exploitation11 75624 337
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 89294 870
FQAutres produits43288
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 220 9775 175 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 817191 095
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 794-736
FWAutres achats et charges externes1 674 8931 667 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés209 789223 033
FYSalaires et traitements1 870 0971 833 220
FZCharges sociales633 226610 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements125 434132 213
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 04319 365
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 86210 506
GEAutres charges107 789107 020
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 834 1564 793 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)386 821382 068
GJProduits financiers de participations-311 960
GLAutres intérêts et produits assimilés261
GPTotal des produits financiers (V)-312 220
GRIntérêts et charges assimilées9 97310 986
GUTotal des charges financières (VI)9 97310 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 004-8 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)376 817373 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion548696
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 119112
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 666807
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 220192
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 9969 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 2169 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 550-8 730
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise37 61427 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 52885 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 224 6125 178 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 977 4874 927 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)247 125251 017
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 4666 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles768 435125 43430 112863 757
0NAMORTISSEMENTS Total Général774 901125 43430 112870 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges32 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 01211 86232 874
6TSur comptes clients23 54126 04349 584
7BTotal Provisions pour dépréciation23 54126 04349 584
7CTOTAL GENERAL44 55337 90582 458
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 905
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux52 311
UXAutres créances clients35 498
UYPersonnel et comptes rattachés532
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux439
VBT. V. A.81 970
VPDivers101 372
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)103 034
VSCharges constatées d’avance2 594
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES377 750377 750
8AEmprunts et dettes financières divers655 693190 433411 260
8BFournisseurs et comptes rattaché135 234135 234
8CPersonnel et comptes rattachés178 133178 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux232 025232 025
8EImpôts sur les bénéfices1 7941 794
VWT.V.A.389389
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4705 470
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 94740 947
8LProduits constatés d’avance79 13879 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 328 823863 563411 26054 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice114 995
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/005539 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1986B00461
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4666 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 41834 4181 747
ATAutres immobilisations corporelles1 372 690829 338543 352584 183
AVImmobilisations en cours41 437
BJTOTAL (I)1 413 575870 223543 352627 367
BLMatières premières, approvisionnements18 66018 66011 866
BXClients et comptes rattachés87 80949 58438 22559 023
BZAutres créances287 347287 347204 885
CFDisponibilités1 359 8721 359 8721 328 382
CHCharges constatées d’avance2 5942 594903
CJTOTAL (II)1 756 28249 5841 706 6981 605 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 169 856919 8062 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...139 929139 929
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau438 720337 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)247 125251 017
DJSubventions d’investissement18 579
DLTOTAL (I)888 353772 648
DPProvisions pour risques32 87421 012
DRTOTAL (III)32 87421 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)655 693688 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 234162 032
DYDettes fiscales et sociales417 811446 094
EAAutres dettes40 94711 742
EBProduits constatés d’avance (2)79 138130 460
ECTOTAL (IV)1 328 8231 438 766
EETOTAL GENERAL (I à V)2 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 148 2855 148 2855 055 909
FJChiffres d’affaires nets5 148 2855 148 2855 055 909
FOSubventions d’exploitation11 75624 337
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 89294 870
FQAutres produits43288
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 220 9775 175 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 817191 095
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 794-736
FWAutres achats et charges externes1 674 8931 667 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés209 789223 033
FYSalaires et traitements1 870 0971 833 220
FZCharges sociales633 226610 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements125 434132 213
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 04319 365
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 86210 506
GEAutres charges107 789107 020
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 834 1564 793 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)386 821382 068
GJProduits financiers de participations-311 960
GLAutres intérêts et produits assimilés261
GPTotal des produits financiers (V)-312 220
GRIntérêts et charges assimilées9 97310 986
GUTotal des charges financières (VI)9 97310 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 004-8 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)376 817373 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion548696
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 119112
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 666807
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 220192
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 9969 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 2169 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 550-8 730
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise37 61427 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 52885 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 224 6125 178 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 977 4874 927 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)247 125251 017
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 4666 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles768 435125 43430 112863 757
0NAMORTISSEMENTS Total Général774 901125 43430 112870 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges32 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 01211 86232 874
6TSur comptes clients23 54126 04349 584
7BTotal Provisions pour dépréciation23 54126 04349 584
7CTOTAL GENERAL44 55337 90582 458
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 905
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux52 311
UXAutres créances clients35 498
UYPersonnel et comptes rattachés532
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux439
VBT. V. A.81 970
VPDivers101 372
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)103 034
VSCharges constatées d’avance2 594
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES377 750377 750
8AEmprunts et dettes financières divers655 693190 433411 260
8BFournisseurs et comptes rattaché135 234135 234
8CPersonnel et comptes rattachés178 133178 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux232 025232 025
8EImpôts sur les bénéfices1 7941 794
VWT.V.A.389389
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4705 470
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 94740 947
8LProduits constatés d’avance79 13879 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 328 823863 563411 26054 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice114 995
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/006299 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00461
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4666 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 41834 4181 747
ATAutres immobilisations corporelles1 372 690829 338543 352584 183
AVImmobilisations en cours41 437
BJTOTAL (I)1 413 575870 223543 352627 367
BLMatières premières, approvisionnements18 66018 66011 866
BXClients et comptes rattachés87 80949 58438 22559 023
BZAutres créances287 347287 347204 885
CFDisponibilités1 359 8721 359 8721 328 382
CHCharges constatées d’avance2 5942 594903
CJTOTAL (II)1 756 28249 5841 706 6981 605 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 169 856919 8062 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...139 929139 929
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau438 720337 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)247 125251 017
DJSubventions d’investissement18 579
DLTOTAL (I)888 353772 648
DPProvisions pour risques32 87421 012
DRTOTAL (III)32 87421 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)655 693688 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 234162 032
DYDettes fiscales et sociales417 811446 094
EAAutres dettes40 94711 742
EBProduits constatés d’avance (2)79 138130 460
ECTOTAL (IV)1 328 8231 438 766
EETOTAL GENERAL (I à V)2 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 148 2855 148 2855 055 909
FJChiffres d’affaires nets5 148 2855 148 2855 055 909
FOSubventions d’exploitation11 75624 337
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 89294 870
FQAutres produits43288
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 220 9775 175 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 817191 095
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 794-736
FWAutres achats et charges externes1 674 8931 667 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés209 789223 033
FYSalaires et traitements1 870 0971 833 220
FZCharges sociales633 226610 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements125 434132 213
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 04319 365
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 86210 506
GEAutres charges107 789107 020
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 834 1564 793 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)386 821382 068
GJProduits financiers de participations-311 960
GLAutres intérêts et produits assimilés261
GPTotal des produits financiers (V)-312 220
GRIntérêts et charges assimilées9 97310 986
GUTotal des charges financières (VI)9 97310 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 004-8 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)376 817373 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion548696
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 119112
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 666807
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 220192
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 9969 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 2169 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 550-8 730
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise37 61427 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 52885 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 224 6125 178 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 977 4874 927 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)247 125251 017
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 4666 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles768 435125 43430 112863 757
0NAMORTISSEMENTS Total Général774 901125 43430 112870 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges32 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 01211 86232 874
6TSur comptes clients23 54126 04349 584
7BTotal Provisions pour dépréciation23 54126 04349 584
7CTOTAL GENERAL44 55337 90582 458
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 905
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux52 311
UXAutres créances clients35 498
UYPersonnel et comptes rattachés532
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux439
VBT. V. A.81 970
VPDivers101 372
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)103 034
VSCharges constatées d’avance2 594
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES377 750377 750
8AEmprunts et dettes financières divers655 693190 433411 260
8BFournisseurs et comptes rattaché135 234135 234
8CPersonnel et comptes rattachés178 133178 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux232 025232 025
8EImpôts sur les bénéfices1 7941 794
VWT.V.A.389389
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4705 470
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 94740 947
8LProduits constatés d’avance79 13879 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 328 823863 563411 26054 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice114 995
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/008220 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 1986B00461
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4666 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 41834 4181 747
ATAutres immobilisations corporelles1 372 690829 338543 352584 183
AVImmobilisations en cours41 437
BJTOTAL (I)1 413 575870 223543 352627 367
BLMatières premières, approvisionnements18 66018 66011 866
BXClients et comptes rattachés87 80949 58438 22559 023
BZAutres créances287 347287 347204 885
CFDisponibilités1 359 8721 359 8721 328 382
CHCharges constatées d’avance2 5942 594903
CJTOTAL (II)1 756 28249 5841 706 6981 605 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 169 856919 8062 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...139 929139 929
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau438 720337 702
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)247 125251 017
DJSubventions d’investissement18 579
DLTOTAL (I)888 353772 648
DPProvisions pour risques32 87421 012
DRTOTAL (III)32 87421 012
DVEmprunts et dettes financières divers (4)655 693688 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 234162 032
DYDettes fiscales et sociales417 811446 094
EAAutres dettes40 94711 742
EBProduits constatés d’avance (2)79 138130 460
ECTOTAL (IV)1 328 8231 438 766
EETOTAL GENERAL (I à V)2 250 0502 232 426
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 148 2855 148 2855 055 909
FJChiffres d’affaires nets5 148 2855 148 2855 055 909
FOSubventions d’exploitation11 75624 337
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 89294 870
FQAutres produits43288
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 220 9775 175 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 817191 095
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 794-736
FWAutres achats et charges externes1 674 8931 667 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés209 789223 033
FYSalaires et traitements1 870 0971 833 220
FZCharges sociales633 226610 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements125 434132 213
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 04319 365
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 86210 506
GEAutres charges107 789107 020
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 834 1564 793 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)386 821382 068
GJProduits financiers de participations-311 960
GLAutres intérêts et produits assimilés261
GPTotal des produits financiers (V)-312 220
GRIntérêts et charges assimilées9 97310 986
GUTotal des charges financières (VI)9 97310 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 004-8 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)376 817373 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion548696
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 119112
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 666807
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 220192
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 9969 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 2169 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 550-8 730
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise37 61427 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 52885 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 224 6125 178 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 977 4874 927 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)247 125251 017
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 4666 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles768 435125 43430 112863 757
0NAMORTISSEMENTS Total Général774 901125 43430 112870 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges32 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 01211 86232 874
6TSur comptes clients23 54126 04349 584
7BTotal Provisions pour dépréciation23 54126 04349 584
7CTOTAL GENERAL44 55337 90582 458
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 905
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux52 311
UXAutres créances clients35 498
UYPersonnel et comptes rattachés532
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux439
VBT. V. A.81 970
VPDivers101 372
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)103 034
VSCharges constatées d’avance2 594
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES377 750377 750
8AEmprunts et dettes financières divers655 693190 433411 260
8BFournisseurs et comptes rattaché135 234135 234
8CPersonnel et comptes rattachés178 133178 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux232 025232 025
8EImpôts sur les bénéfices1 7941 794
VWT.V.A.389389
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4705 470
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 94740 947
8LProduits constatés d’avance79 13879 138
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 328 823863 563411 26054 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice114 995

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