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de Melay

RESIDENCE LES JARDINS DE LA BERONNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2020
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES JARDINS DE LA BERONNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32267037300024 / Siren : 322670373 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 19 322670373
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES JARDINS DE LA BERONNE
Adresse :
10 Avenue DE LIMOGES
79500 MELLE
Historique de l'établissement :
01/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/04/2021 : Succession
Prédécesseur : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/1981
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : 7901MYG20501600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5367
NOJO : 7901MYG19225700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1425
NOJO : 007901MYG191967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8158
NOJO : 7901MYG17968100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2568
NOJO : 007901MYG179111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3562
NOJO : 7901MYG16882000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2137
NOJO : 7901MYG16823400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8561
NOJO : 117901430141211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : 790117901418219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMUSVI modification le 24 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Août 2016
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8860
NOJO : 117901397255712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6569
NOJO : 117901375324594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif
17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB162250013621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : MORIN Daniel Jacques Associé en nom : DOMUSVI modification le 11 Août 2016 Associé en nom : IMMOBILIERE DOMUSVI 2 modification le 11 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Août 2016
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : 117901348404118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9758
NOJO : 117901322997280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif
21/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1547
NOJO : BXB14014001586K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : MORIN Daniel Jacques Associé en nom : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID Associé en nom : IMMOBILIERE DOMUSVI 2 en fonction le 13 Janvier 2014
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6941
NOJO : 117901303147026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12149
NOJO : BXC12242011173H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7603
NOJO : BXC11229000997D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Chateau de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle
27/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : BXB11140003138P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 15/09/1981
Date d'effet : 2011-05-04
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : MORIN Daniel Associé en nom collectif : TIERS TEMPS GENNEVILLIERS Associé en nom collectif : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 9146.94 EUR

Siège social :
Adresse :
Chateau de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle

Etablissement principal :
Adresse :
Chateau de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10728
NOJO : BXC10308010928B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Chateau de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle
11/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB10307000921G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 15/09/1981
Date d'effet : 2010-05-29
Descriptif : Nomination de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : ROUSSEAU Laurent Associé : TIERS TEMPS GENNEVILLIERS Associé en nom collectif : DOMUSVI, représenté par M JOUNEL Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 9146.94 EUR

Siège social :
Adresse :
Chateau de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle

Etablissement principal :
Adresse :
Chateau de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8087
NOJO : BXC100710056184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Chateau de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11625
NOJO : BXC08294000679H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 322 670 373
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Château de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle
Historique de l'unité légale :
01/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SNC CHATEAU DE CHAILLE
Représentants légaux :
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel Jacques
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
La Fosse à l'Eau
17100 Fontcouverte
FRANCE
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Personne Morale

Nom : IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Siren : 798025383
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
09/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2699 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2699 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
09/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2699 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1985 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 27/04/2021
29/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1985 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1985 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
03/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1067 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
03/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1067 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
08/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°4665 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
23/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2413 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
23/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2413 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°4103 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°4103 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS à compter du 01/04/2018
23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°4103 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/04/2018
23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°4103 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : confirmation des Commissaires aux comptes dans leurs fonctions
23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°4103 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°4104 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2515 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2515 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°100 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : TIERS TEMPS GENNEVILLIERS et IMMOBILIERE DOMUSVI 2
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°100 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
17/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°100 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : TIERS TEMPS GENNEVILLIERS et IMMOBILIERE DOMUSVI 2
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°100 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°100 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°100 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3101422 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3101422 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3100865 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
31/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3100865 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
09/12/2010 : Traité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3100865 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : d'apport de droits sociaux à la société DVD PARTICIPATIONS par les sociétés DOMUSVI, GDP VENDOME, S.H.R.M.T.T., VILLA DES SOURCES, TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD, TIERS TEMPS BRUNOY
09/12/2010 : Traité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3100865 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : d'apport de droits sociaux à la société DVD PARTICIPATIONS par les sociétés DOMUSVI, GDP VENDOME, S.H.R.M.T.T., VILLA DES SOURCES, TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD, TIERS TEMPS BRUNOY
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3100865 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : - Agrément de la cession ou apport des titres à DVD PARTICIPATIONS
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3100865 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : - Agrément de la cession ou apport des titres à DVD PARTICIPATIONS
29/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3002795 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3002795 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2700541 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2700541 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2700541 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2700541 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2700541 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2700541 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
22/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2201674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2201674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
22/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2201674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2201674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
17/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°971472 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
17/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°971472 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE STE GENERALE DE SANTE MEDICO SOCIAL ET SNC VILLA CAROLINE
17/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°971472 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
17/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°971472 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
17/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°971472 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE STE GENERALE DE SANTE MEDICO SOCIAL ET SNC VILLA CAROLINE
17/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°971472 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°970169 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°970169 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SA ESYS MONTENAY ET SA GENERALE DE SANTE MEDICO SOCIAL
31/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°970169 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°970169 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°970169 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SA ESYS MONTENAY ET SA GENERALE DE SANTE MEDICO SOCIAL
31/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°970169 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
21/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°941307 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : L ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE MODIFIER L AFFECTATION ET LA REPARTITION DES RESULTATS A COMPTER DU PROCHAIN ARRETE D EXERCICE SOIT LE 31.12.94 MODIFICATION DE L ARTICLE 20 DES STATUTS DE LA STE
21/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°941307 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
21/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°941307 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : L ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE MODIFIER L AFFECTATION ET LA REPARTITION DES RESULTATS A COMPTER DU PROCHAIN ARRETE D EXERCICE SOIT LE 31.12.94 MODIFICATION DE L ARTICLE 20 DES STATUTS DE LA STE
21/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°941307 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
27/09/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°911039 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
27/09/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°911039 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
25/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°911039 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/09/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°911039 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
25/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°911039 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/09/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°911039 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
25/10/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°901132 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SNC
25/10/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°901132 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SNC
01/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°901132 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
01/10/1990 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°901132 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
01/10/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°901132 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
01/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°901132 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
01/10/1990 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°901132 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
01/10/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°901132 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
12/07/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°890806 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
12/07/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°890806 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
29/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°890806 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°890806 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
29/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°890806 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°890806 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Avenue de Limoges
79500 Melle
FRANCE
Nom commercial : Résidence Les Jardins de la Béronne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Château de Chaille
79500 Melle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1981
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Siège

Adresse :
Château de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle
FRANCE
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
Château de Chaille
79500 Saint-Martin-lès-Melle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1981
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5582
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 09/06/2022
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/09/1981 : ANCIENNE DENOMINATION SNC DU CHATEAU DE CHAILLE NOUVELLE DENOMINATION : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE AU 22.5.2002
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
23/06/2022 : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2016 : THEMIS CHATEAU DE CHAILLE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2646 déposé le 23/06/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2646 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2232 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1916 déposé le 16/09/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°4210 déposé le 19/09/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2632 déposé le 30/06/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2865 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2865 déposé le 02/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2531 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2531 déposé le 02/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1790 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1790 déposé le 04/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2728 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2728 déposé le 12/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3307 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3307 déposé le 13/08/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2835 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2835 déposé le 09/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3655 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°3655 déposé le 19/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1650 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1650 déposé le 17/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2090 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2090 déposé le 30/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1887 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1887 déposé le 05/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1583 déposé le 13/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1583 déposé le 13/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1815 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1815 déposé le 11/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1652 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1652 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1554 déposé le 13/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1554 déposé le 13/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1447 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1447 déposé le 22/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1094 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°1094 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°91063 déposé le 11/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°91063 déposé le 11/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°81099 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°81099 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°71657 déposé le 16/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°71657 déposé le 16/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°236 déposé le 14/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°236 déposé le 14/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°90738 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°90738 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2346 déposé le 25/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°2346 déposé le 25/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°641 déposé le 25/03/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00084
Dépôt : N°641 déposé le 25/03/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2646 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1981B00084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7903 790
AHFonds commercial21 47921 47921 479
AJAutres immobilisations incorporelles6 7743 8862 8884 242
APConstructions1 479 9231 271 346208 576290 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels746 468523 664222 804216 839
ATAutres immobilisations corporelles541 786453 13188 656104 024
AVImmobilisations en cours78 50878 50878 508
BFPrêts87 90287 90280 084
BHAutres immobilisations financières1 2401 2402 600
BJTOTAL (I)2 967 8702 255 818712 052798 684
BLMatières premières, approvisionnements6 3756 3756 987
BVAvances et acomptes versés sur commandes2822821 779
BXClients et comptes rattachés202 238149 51652 72240 701
BZAutres créances440 82923 403417 426445 643
CFDisponibilités1 5221 522861
CHCharges constatées d’avance113 503113 503113 635
CJTOTAL (II)764 749172 919591 830609 606
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 732 6192 428 7361 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves6464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 061199 175
DJSubventions d’investissement31 32047 376
DLTOTAL (I)118 507256 676
DPProvisions pour risques245 318188 219
DRTOTAL (III)245 318188 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 1632 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 007133 807
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 480298 953
DYDettes fiscales et sociales457 367492 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 41118 754
EAAutres dettes7 191
EBProduits constatés d’avance (2)14 43816 588
ECTOTAL (IV)940 057963 395
EETOTAL GENERAL (I à V)1 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9479471 001
FGProduction vendue services4 594 7954 594 7954 624 866
FJChiffres d’affaires nets4 595 7424 595 7424 625 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 886181 335
FQAutres produits1 38027
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 714 0084 807 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8541 463
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements220 765219 816
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)612-825
FWAutres achats et charges externes1 525 2761 431 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 354163 751
FYSalaires et traitements1 798 8321 743 064
FZCharges sociales662 464693 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements198 162186 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 78521 100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions117 859132 230
GEAutres charges2 21524 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 716 1784 616 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 170191 052
GJProduits financiers de participations368
GPTotal des produits financiers (V)368
GRIntérêts et charges assimilées871 515
GUTotal des charges financières (VI)871 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)281-1 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 889189 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 28431 913
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 28449 941
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital563
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions23 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 403563
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 88249 378
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise8 93239 740
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 825 6614 857 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 748 6004 657 995
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 061199 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 3221 3557 676
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 051 334196 8072 248 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 057 656198 1622 255 818
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
5VAutres provisions pour risques et charges235 318
5ZTotal Provisions pour risques et charges188 219117 85960 760245 318
6TSur comptes clients139 33320 78510 602149 516
6XAutres provisions pour dépréciation23 40323 403
7BTotal Provisions pour dépréciation139 33344 18810 602172 919
7CTOTAL GENERAL327 552162 04771 362418 237
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation138 64471 362
UJ- Exceptionnelles23 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts87 902
UTAutres immobilisations financières1 240
VAClients douteux ou litigieux157 740
UXAutres créances clients44 499
UYPersonnel et comptes rattachés1 398
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 669
VBT. V. A.119 910
VPDivers185
VCGroupe et associés299 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 265
VSCharges constatées d’avance113 503
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES845 712598 831246 881
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1631 163
8AEmprunts et dettes financières divers160 007160 007
8BFournisseurs et comptes rattaché297 480297 480
8CPersonnel et comptes rattachés247 379247 379
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 212202 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7767 776
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 4112 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1917 191
8LProduits constatés d’avance14 43814 438
VYTOTAL – ETAT DES DETTES940 057780 051160 007
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2646 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1981B00084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7903 790
AHFonds commercial21 47921 47921 479
AJAutres immobilisations incorporelles6 7743 8862 8884 242
APConstructions1 479 9231 271 346208 576290 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels746 468523 664222 804216 839
ATAutres immobilisations corporelles541 786453 13188 656104 024
AVImmobilisations en cours78 50878 50878 508
BFPrêts87 90287 90280 084
BHAutres immobilisations financières1 2401 2402 600
BJTOTAL (I)2 967 8702 255 818712 052798 684
BLMatières premières, approvisionnements6 3756 3756 987
BVAvances et acomptes versés sur commandes2822821 779
BXClients et comptes rattachés202 238149 51652 72240 701
BZAutres créances440 82923 403417 426445 643
CFDisponibilités1 5221 522861
CHCharges constatées d’avance113 503113 503113 635
CJTOTAL (II)764 749172 919591 830609 606
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 732 6192 428 7361 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves6464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 061199 175
DJSubventions d’investissement31 32047 376
DLTOTAL (I)118 507256 676
DPProvisions pour risques245 318188 219
DRTOTAL (III)245 318188 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 1632 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 007133 807
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 480298 953
DYDettes fiscales et sociales457 367492 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 41118 754
EAAutres dettes7 191
EBProduits constatés d’avance (2)14 43816 588
ECTOTAL (IV)940 057963 395
EETOTAL GENERAL (I à V)1 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9479471 001
FGProduction vendue services4 594 7954 594 7954 624 866
FJChiffres d’affaires nets4 595 7424 595 7424 625 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 886181 335
FQAutres produits1 38027
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 714 0084 807 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8541 463
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements220 765219 816
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)612-825
FWAutres achats et charges externes1 525 2761 431 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 354163 751
FYSalaires et traitements1 798 8321 743 064
FZCharges sociales662 464693 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements198 162186 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 78521 100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions117 859132 230
GEAutres charges2 21524 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 716 1784 616 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 170191 052
GJProduits financiers de participations368
GPTotal des produits financiers (V)368
GRIntérêts et charges assimilées871 515
GUTotal des charges financières (VI)871 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)281-1 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 889189 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 28431 913
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 28449 941
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital563
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions23 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 403563
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 88249 378
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise8 93239 740
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 825 6614 857 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 748 6004 657 995
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 061199 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 3221 3557 676
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 051 334196 8072 248 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 057 656198 1622 255 818
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
5VAutres provisions pour risques et charges235 318
5ZTotal Provisions pour risques et charges188 219117 85960 760245 318
6TSur comptes clients139 33320 78510 602149 516
6XAutres provisions pour dépréciation23 40323 403
7BTotal Provisions pour dépréciation139 33344 18810 602172 919
7CTOTAL GENERAL327 552162 04771 362418 237
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation138 64471 362
UJ- Exceptionnelles23 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts87 902
UTAutres immobilisations financières1 240
VAClients douteux ou litigieux157 740
UXAutres créances clients44 499
UYPersonnel et comptes rattachés1 398
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 669
VBT. V. A.119 910
VPDivers185
VCGroupe et associés299 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 265
VSCharges constatées d’avance113 503
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES845 712598 831246 881
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1631 163
8AEmprunts et dettes financières divers160 007160 007
8BFournisseurs et comptes rattaché297 480297 480
8CPersonnel et comptes rattachés247 379247 379
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 212202 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7767 776
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 4112 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1917 191
8LProduits constatés d’avance14 43814 438
VYTOTAL – ETAT DES DETTES940 057780 051160 007
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2232 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1981B00084
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2232 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1981B00084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7903 790
AHFonds commercial21 47921 47921 479
AJAutres immobilisations incorporelles6 7743 8862 8884 242
APConstructions1 479 9231 271 346208 576290 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels746 468523 664222 804216 839
ATAutres immobilisations corporelles541 786453 13188 656104 024
AVImmobilisations en cours78 50878 50878 508
BFPrêts87 90287 90280 084
BHAutres immobilisations financières1 2401 2402 600
BJTOTAL (I)2 967 8702 255 818712 052798 684
BLMatières premières, approvisionnements6 3756 3756 987
BVAvances et acomptes versés sur commandes2822821 779
BXClients et comptes rattachés202 238149 51652 72240 701
BZAutres créances440 82923 403417 426445 643
CFDisponibilités1 5221 522861
CHCharges constatées d’avance113 503113 503113 635
CJTOTAL (II)764 749172 919591 830609 606
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 732 6192 428 7361 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves6464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 061199 175
DJSubventions d’investissement31 32047 376
DLTOTAL (I)118 507256 676
DPProvisions pour risques245 318188 219
DRTOTAL (III)245 318188 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 1632 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 007133 807
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 480298 953
DYDettes fiscales et sociales457 367492 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 41118 754
EAAutres dettes7 191
EBProduits constatés d’avance (2)14 43816 588
ECTOTAL (IV)940 057963 395
EETOTAL GENERAL (I à V)1 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9479471 001
FGProduction vendue services4 594 7954 594 7954 624 866
FJChiffres d’affaires nets4 595 7424 595 7424 625 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 886181 335
FQAutres produits1 38027
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 714 0084 807 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8541 463
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements220 765219 816
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)612-825
FWAutres achats et charges externes1 525 2761 431 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 354163 751
FYSalaires et traitements1 798 8321 743 064
FZCharges sociales662 464693 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements198 162186 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 78521 100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions117 859132 230
GEAutres charges2 21524 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 716 1784 616 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 170191 052
GJProduits financiers de participations368
GPTotal des produits financiers (V)368
GRIntérêts et charges assimilées871 515
GUTotal des charges financières (VI)871 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)281-1 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 889189 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 28431 913
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 28449 941
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital563
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions23 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 403563
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 88249 378
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise8 93239 740
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 825 6614 857 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 748 6004 657 995
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 061199 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 3221 3557 676
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 051 334196 8072 248 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 057 656198 1622 255 818
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
5VAutres provisions pour risques et charges235 318
5ZTotal Provisions pour risques et charges188 219117 85960 760245 318
6TSur comptes clients139 33320 78510 602149 516
6XAutres provisions pour dépréciation23 40323 403
7BTotal Provisions pour dépréciation139 33344 18810 602172 919
7CTOTAL GENERAL327 552162 04771 362418 237
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation138 64471 362
UJ- Exceptionnelles23 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts87 902
UTAutres immobilisations financières1 240
VAClients douteux ou litigieux157 740
UXAutres créances clients44 499
UYPersonnel et comptes rattachés1 398
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 669
VBT. V. A.119 910
VPDivers185
VCGroupe et associés299 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 265
VSCharges constatées d’avance113 503
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES845 712598 831246 881
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1631 163
8AEmprunts et dettes financières divers160 007160 007
8BFournisseurs et comptes rattaché297 480297 480
8CPersonnel et comptes rattachés247 379247 379
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 212202 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7767 776
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 4112 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1917 191
8LProduits constatés d’avance14 43814 438
VYTOTAL – ETAT DES DETTES940 057780 051160 007
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1916 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 1981B00084
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1916 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 1981B00084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7903 790
AHFonds commercial21 47921 47921 479
AJAutres immobilisations incorporelles6 7743 8862 8884 242
APConstructions1 479 9231 271 346208 576290 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels746 468523 664222 804216 839
ATAutres immobilisations corporelles541 786453 13188 656104 024
AVImmobilisations en cours78 50878 50878 508
BFPrêts87 90287 90280 084
BHAutres immobilisations financières1 2401 2402 600
BJTOTAL (I)2 967 8702 255 818712 052798 684
BLMatières premières, approvisionnements6 3756 3756 987
BVAvances et acomptes versés sur commandes2822821 779
BXClients et comptes rattachés202 238149 51652 72240 701
BZAutres créances440 82923 403417 426445 643
CFDisponibilités1 5221 522861
CHCharges constatées d’avance113 503113 503113 635
CJTOTAL (II)764 749172 919591 830609 606
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 732 6192 428 7361 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves6464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 061199 175
DJSubventions d’investissement31 32047 376
DLTOTAL (I)118 507256 676
DPProvisions pour risques245 318188 219
DRTOTAL (III)245 318188 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 1632 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 007133 807
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 480298 953
DYDettes fiscales et sociales457 367492 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 41118 754
EAAutres dettes7 191
EBProduits constatés d’avance (2)14 43816 588
ECTOTAL (IV)940 057963 395
EETOTAL GENERAL (I à V)1 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9479471 001
FGProduction vendue services4 594 7954 594 7954 624 866
FJChiffres d’affaires nets4 595 7424 595 7424 625 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 886181 335
FQAutres produits1 38027
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 714 0084 807 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8541 463
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements220 765219 816
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)612-825
FWAutres achats et charges externes1 525 2761 431 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 354163 751
FYSalaires et traitements1 798 8321 743 064
FZCharges sociales662 464693 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements198 162186 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 78521 100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions117 859132 230
GEAutres charges2 21524 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 716 1784 616 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 170191 052
GJProduits financiers de participations368
GPTotal des produits financiers (V)368
GRIntérêts et charges assimilées871 515
GUTotal des charges financières (VI)871 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)281-1 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 889189 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 28431 913
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 28449 941
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital563
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions23 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 403563
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 88249 378
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise8 93239 740
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 825 6614 857 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 748 6004 657 995
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 061199 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 3221 3557 676
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 051 334196 8072 248 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 057 656198 1622 255 818
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
5VAutres provisions pour risques et charges235 318
5ZTotal Provisions pour risques et charges188 219117 85960 760245 318
6TSur comptes clients139 33320 78510 602149 516
6XAutres provisions pour dépréciation23 40323 403
7BTotal Provisions pour dépréciation139 33344 18810 602172 919
7CTOTAL GENERAL327 552162 04771 362418 237
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation138 64471 362
UJ- Exceptionnelles23 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts87 902
UTAutres immobilisations financières1 240
VAClients douteux ou litigieux157 740
UXAutres créances clients44 499
UYPersonnel et comptes rattachés1 398
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 669
VBT. V. A.119 910
VPDivers185
VCGroupe et associés299 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 265
VSCharges constatées d’avance113 503
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES845 712598 831246 881
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1631 163
8AEmprunts et dettes financières divers160 007160 007
8BFournisseurs et comptes rattaché297 480297 480
8CPersonnel et comptes rattachés247 379247 379
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 212202 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7767 776
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 4112 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1917 191
8LProduits constatés d’avance14 43814 438
VYTOTAL – ETAT DES DETTES940 057780 051160 007
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4210 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 1981B00084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7903 790
AHFonds commercial21 47921 47921 479
AJAutres immobilisations incorporelles6 7743 8862 8884 242
APConstructions1 479 9231 271 346208 576290 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels746 468523 664222 804216 839
ATAutres immobilisations corporelles541 786453 13188 656104 024
AVImmobilisations en cours78 50878 50878 508
BFPrêts87 90287 90280 084
BHAutres immobilisations financières1 2401 2402 600
BJTOTAL (I)2 967 8702 255 818712 052798 684
BLMatières premières, approvisionnements6 3756 3756 987
BVAvances et acomptes versés sur commandes2822821 779
BXClients et comptes rattachés202 238149 51652 72240 701
BZAutres créances440 82923 403417 426445 643
CFDisponibilités1 5221 522861
CHCharges constatées d’avance113 503113 503113 635
CJTOTAL (II)764 749172 919591 830609 606
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 732 6192 428 7361 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves6464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 061199 175
DJSubventions d’investissement31 32047 376
DLTOTAL (I)118 507256 676
DPProvisions pour risques245 318188 219
DRTOTAL (III)245 318188 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 1632 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 007133 807
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 480298 953
DYDettes fiscales et sociales457 367492 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 41118 754
EAAutres dettes7 191
EBProduits constatés d’avance (2)14 43816 588
ECTOTAL (IV)940 057963 395
EETOTAL GENERAL (I à V)1 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9479471 001
FGProduction vendue services4 594 7954 594 7954 624 866
FJChiffres d’affaires nets4 595 7424 595 7424 625 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 886181 335
FQAutres produits1 38027
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 714 0084 807 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8541 463
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements220 765219 816
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)612-825
FWAutres achats et charges externes1 525 2761 431 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 354163 751
FYSalaires et traitements1 798 8321 743 064
FZCharges sociales662 464693 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements198 162186 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 78521 100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions117 859132 230
GEAutres charges2 21524 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 716 1784 616 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 170191 052
GJProduits financiers de participations368
GPTotal des produits financiers (V)368
GRIntérêts et charges assimilées871 515
GUTotal des charges financières (VI)871 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)281-1 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 889189 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 28431 913
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 28449 941
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital563
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions23 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 403563
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 88249 378
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise8 93239 740
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 825 6614 857 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 748 6004 657 995
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 061199 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 3221 3557 676
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 051 334196 8072 248 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 057 656198 1622 255 818
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
5VAutres provisions pour risques et charges235 318
5ZTotal Provisions pour risques et charges188 219117 85960 760245 318
6TSur comptes clients139 33320 78510 602149 516
6XAutres provisions pour dépréciation23 40323 403
7BTotal Provisions pour dépréciation139 33344 18810 602172 919
7CTOTAL GENERAL327 552162 04771 362418 237
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation138 64471 362
UJ- Exceptionnelles23 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts87 902
UTAutres immobilisations financières1 240
VAClients douteux ou litigieux157 740
UXAutres créances clients44 499
UYPersonnel et comptes rattachés1 398
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 669
VBT. V. A.119 910
VPDivers185
VCGroupe et associés299 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 265
VSCharges constatées d’avance113 503
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES845 712598 831246 881
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1631 163
8AEmprunts et dettes financières divers160 007160 007
8BFournisseurs et comptes rattaché297 480297 480
8CPersonnel et comptes rattachés247 379247 379
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 212202 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7767 776
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 4112 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1917 191
8LProduits constatés d’avance14 43814 438
VYTOTAL – ETAT DES DETTES940 057780 051160 007
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2632 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1981B00084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7903 790
AHFonds commercial21 47921 47921 479
AJAutres immobilisations incorporelles6 7743 8862 8884 242
APConstructions1 479 9231 271 346208 576290 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels746 468523 664222 804216 839
ATAutres immobilisations corporelles541 786453 13188 656104 024
AVImmobilisations en cours78 50878 50878 508
BFPrêts87 90287 90280 084
BHAutres immobilisations financières1 2401 2402 600
BJTOTAL (I)2 967 8702 255 818712 052798 684
BLMatières premières, approvisionnements6 3756 3756 987
BVAvances et acomptes versés sur commandes2822821 779
BXClients et comptes rattachés202 238149 51652 72240 701
BZAutres créances440 82923 403417 426445 643
CFDisponibilités1 5221 522861
CHCharges constatées d’avance113 503113 503113 635
CJTOTAL (II)764 749172 919591 830609 606
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 732 6192 428 7361 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves6464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 061199 175
DJSubventions d’investissement31 32047 376
DLTOTAL (I)118 507256 676
DPProvisions pour risques245 318188 219
DRTOTAL (III)245 318188 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 1632 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 007133 807
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés297 480298 953
DYDettes fiscales et sociales457 367492 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 41118 754
EAAutres dettes7 191
EBProduits constatés d’avance (2)14 43816 588
ECTOTAL (IV)940 057963 395
EETOTAL GENERAL (I à V)1 303 8821 408 290
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9479471 001
FGProduction vendue services4 594 7954 594 7954 624 866
FJChiffres d’affaires nets4 595 7424 595 7424 625 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 886181 335
FQAutres produits1 38027
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 714 0084 807 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8541 463
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements220 765219 816
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)612-825
FWAutres achats et charges externes1 525 2761 431 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 354163 751
FYSalaires et traitements1 798 8321 743 064
FZCharges sociales662 464693 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements198 162186 057
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 78521 100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions117 859132 230
GEAutres charges2 21524 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 716 1784 616 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 170191 052
GJProduits financiers de participations368
GPTotal des produits financiers (V)368
GRIntérêts et charges assimilées871 515
GUTotal des charges financières (VI)871 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)281-1 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 889189 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 28431 913
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 28449 941
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital563
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions23 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 403563
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 88249 378
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise8 93239 740
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 825 6614 857 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 748 6004 657 995
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 061199 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 3221 3557 676
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 051 334196 8072 248 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 057 656198 1622 255 818
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges10 000
5VAutres provisions pour risques et charges235 318
5ZTotal Provisions pour risques et charges188 219117 85960 760245 318
6TSur comptes clients139 33320 78510 602149 516
6XAutres provisions pour dépréciation23 40323 403
7BTotal Provisions pour dépréciation139 33344 18810 602172 919
7CTOTAL GENERAL327 552162 04771 362418 237
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation138 64471 362
UJ- Exceptionnelles23 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts87 902
UTAutres immobilisations financières1 240
VAClients douteux ou litigieux157 740
UXAutres créances clients44 499
UYPersonnel et comptes rattachés1 398
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 669
VBT. V. A.119 910
VPDivers185
VCGroupe et associés299 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 265
VSCharges constatées d’avance113 503
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES845 712598 831246 881
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1631 163
8AEmprunts et dettes financières divers160 007160 007
8BFournisseurs et comptes rattaché297 480297 480
8CPersonnel et comptes rattachés247 379247 379
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 212202 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7767 776
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 4112 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1917 191
8LProduits constatés d’avance14 43814 438
VYTOTAL – ETAT DES DETTES940 057780 051160 007

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