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d'Ordan-Larroque

RESIDENCE LES QUATRE FONTAINES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES QUATRE FONTAINES
Enseigne : RESIDENCE LES QUATRE FONTAINES
Siège de l'unité légale : non
Siret : 88947105800046 / Siren : 889471058 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 28 889471058
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES QUATRE FONTAINES
Adresse :
4 Rue DU PLATRE
69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE LES QUATRE FONTAINES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/11/2022 : PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR DES MESURES APPLICABLES EN 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023626
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE LES QUATRE FONTAINES
Siret : 88947105800046
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
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