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de Millières

RESIDENCE LES SERPOLETS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38179555800018 / Siren : 381795558 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 16 381795558
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES SERPOLETS
Adresse :
Lieu dit LES SERPOLETS
31620 CEPET
Historique de l'établissement :
16/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/02/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1991
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 310200008933490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2079
NOJO : 310200008293950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1952
NOJO : 310200007686480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : 310200007041130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1882
NOJO : 310200006405070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 310200005656320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2300
NOJO : 310200005192650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : 310200004567900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : BXB16069002087U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ARGYRIADES Aurèlie nom d'usage : ARGYRIADES devient directeur général délégué.
BAUER Fabrice nom d'usage : BAUER devient commissaire aux comptes titulaire.
SANS Christophe nom d'usage : SANS devient commissaire aux comptes suppléant.

10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB152450022338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ABEILLE Maryse nom d'usage : ARGYRIADES n'est plus gérant.
ABEILLE Maryse nom d'usage : ARGYRIADES devient président.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : 310200004021190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3838
NOJO : 310200003848290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2251
NOJO : 310200003323610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2838
NOJO : BXC122120021870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2913
NOJO : BXC111540162306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
LES SERPOLETS
31620 Cépet
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3637
NOJO : BXC10193010202U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
LES SERPOLETS
31620 Cépet
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1607
NOJO : BXC08189016229B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
LES SERPOLETS
31620 Cépet
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : BXC08214000375X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
LES SERPOLETS
31620 Cépet
27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : BXB08044004031X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : MAISON FAMILIALE SAINT JOSEPH société à responsabilité limitée RCS B 382548824, 462 Route De Saint-sauveur 31620 CEPET.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 795 558
Dénomination : RESIDENCE LES SERPOLETS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
24/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
12/02/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Représentants légaux :
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Type : Personne Physique

Nom : ABEILLE (ARGYRIADES) Maryse
Né le 03/07/1955 à Tibiran-Jaunac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Bastide-Hameau de Jaunac
65150 Tibiran-Jaunac
France
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Type : Personne Physique

Nom : ARGYRIADES Aurèlie
Né le 29/03/1986 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Impasse des Cyprès
31840 Seilh
France
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Type : Personne Physique

Nom : BAUER Fabrice
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Route de Seilh
31700 Cornebarrieu
France
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Type : Personne Physique

Nom : SANS Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
05/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°004359 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
24/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°012863 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°012863 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2015 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°012863 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°000030 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°000101 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°001256 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°017383 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°017383 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°001067 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
11/12/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°001067 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/10/2007 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°014900 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/10/2007 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°014900 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/10/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°001067 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
25/10/2007 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°013933 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°006293 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
03/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°004413 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°002132 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°007503 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°003321 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°003321 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°003321 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°003321 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°007503 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°002132 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°004413 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°006293 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°001067 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°001256 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°004359 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Etablissements :
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Type : Siège

Adresse :
LES SERPOLETS
31620 Cépet
France
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES SERPOLETS
31620 Cépet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1991
Activité : Exploitation de tous établissements d'accueil et de soins pour personnes agées dépendantes, restauration blanchisserie, et tous services se rapportant de manière générale ou habituelle aux activités de l'hotellerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
462 Route de Saint-Sauveur
31620 Cépet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2007
Activité : Exploitation de tous établissements d'accueil et de soins pour personnes agées dépendantes, restauration blanchisserie, et tous services se rapportant de manière générale ou habituelle aux activités de l'hotellerie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
usion absorptio - récédent exploitan - AISON FAMILIALE SAINT JOSEP
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/001920
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MAISON FAMILIALE SAINT JOSEPH 462 Route De Saint-sauveur 31620 CEPET, 382 548 824 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 11/12/2007
Personnes morales :
15/07/2016 : RESIDENCE LES SERPOLETS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de tous établissements d'accueil et de soins pour personnes agées dépendantes, restauration blanchisserie, et tous services se rapportant de manière générale ou habituelle aux activités de l'hotellerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°015245 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°012364 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°002736 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°027125 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°015630 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°007123 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°011214 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°007924 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°007149 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°008753 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°007597 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°004853 déposé le 23/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°006224 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°006215 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°002071 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°011693 déposé le 05/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°009866 déposé le 17/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°010356 déposé le 21/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°010735 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°010034 déposé le 16/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°008666 déposé le 30/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°008670 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°008618 déposé le 24/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°008076 déposé le 17/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00931
Dépôt : N°007172 déposé le 26/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/016887 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 1991B00931
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5973 4261 171
AHFonds commercial93 29993 29993 299
APConstructions415 53984 615330 924372 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 39150 88413 50717 364
ATAutres immobilisations corporelles99 08073 70125 37924 743
CUAutres participations56
BJTOTAL (I)676 906212 626464 280507 946
BVAvances et acomptes versés sur commandes370370
BXClients et comptes rattachés21 1971 00120 19628 791
BZAutres créances156 120156 120184 641
CFDisponibilités370 962370 962247 155
CHCharges constatées d’avance5 7735 7737 283
CJTOTAL (II)554 4221 001553 421467 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 328213 6271 017 701975 817
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves95 70294 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 00841 077
DLTOTAL (I)149 410176 402
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 88236 198
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 987535 151
DYDettes fiscales et sociales259 431184 681
EAAutres dettes24 99123 384
ECTOTAL (IV)868 291779 415
EETOTAL GENERAL (I à V)1 017 701975 817
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an868 291779 415
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 328 2931 328 2931 171 493
FJChiffres d’affaires nets1 328 2931 328 2931 171 493
FOSubventions d’exploitation497 437503 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 47727 163
FQAutres produits7 79715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 875 0041 702 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 271100 103
FWAutres achats et charges externes636 878536 638
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 55869 839
FYSalaires et traitements734 151700 093
FZCharges sociales222 453205 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 65552 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 001
GEAutres charges21 5432 164
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 870 5091 667 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 49534 751
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)21
GRIntérêts et charges assimilées8510
GUTotal des charges financières (VI)8510
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6-509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 48934 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 72911 839
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 72911 839
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2103 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2103 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 5198 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 883 7351 714 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 870 7271 673 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 00841 077
A1Renvois : Transfert de charges21 47725 089
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7472 6793 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 22450 976209 200
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 97153 655212 626
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients1 0011 001
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0011 001
7CTOTAL GENERAL21 00120 0001 001
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 056
UXAutres créances clients20 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 990
VBT. V. A.104 452
VCGroupe et associés39 367
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 311
VSCharges constatées d’avance5 773
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 090183 090
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80
8AEmprunts et dettes financières divers33 88233 882
8BFournisseurs et comptes rattaché549 987549 987
8CPersonnel et comptes rattachés123 151123 151
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 48595 485
VWT.V.A.99
VQAutres impôts, taxes et assimilés785785
VIGroupe et associés40 00040 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 99124 991
VYTOTAL – ETAT DES DETTES868 291868 291
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice52 114
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/023153 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00931
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5973 4261 171
AHFonds commercial93 29993 29993 299
APConstructions415 53984 615330 924372 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 39150 88413 50717 364
ATAutres immobilisations corporelles99 08073 70125 37924 743
CUAutres participations56
BJTOTAL (I)676 906212 626464 280507 946
BVAvances et acomptes versés sur commandes370370
BXClients et comptes rattachés21 1971 00120 19628 791
BZAutres créances156 120156 120184 641
CFDisponibilités370 962370 962247 155
CHCharges constatées d’avance5 7735 7737 283
CJTOTAL (II)554 4221 001553 421467 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 328213 6271 017 701975 817
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves95 70294 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 00841 077
DLTOTAL (I)149 410176 402
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 88236 198
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 987535 151
DYDettes fiscales et sociales259 431184 681
EAAutres dettes24 99123 384
ECTOTAL (IV)868 291779 415
EETOTAL GENERAL (I à V)1 017 701975 817
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an868 291779 415
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 328 2931 328 2931 171 493
FJChiffres d’affaires nets1 328 2931 328 2931 171 493
FOSubventions d’exploitation497 437503 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 47727 163
FQAutres produits7 79715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 875 0041 702 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 271100 103
FWAutres achats et charges externes636 878536 638
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 55869 839
FYSalaires et traitements734 151700 093
FZCharges sociales222 453205 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 65552 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 001
GEAutres charges21 5432 164
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 870 5091 667 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 49534 751
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)21
GRIntérêts et charges assimilées8510
GUTotal des charges financières (VI)8510
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6-509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 48934 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 72911 839
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 72911 839
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2103 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2103 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 5198 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 883 7351 714 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 870 7271 673 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 00841 077
A1Renvois : Transfert de charges21 47725 089
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7472 6793 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 22450 976209 200
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 97153 655212 626
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients1 0011 001
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0011 001
7CTOTAL GENERAL21 00120 0001 001
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 056
UXAutres créances clients20 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 990
VBT. V. A.104 452
VCGroupe et associés39 367
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 311
VSCharges constatées d’avance5 773
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 090183 090
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80
8AEmprunts et dettes financières divers33 88233 882
8BFournisseurs et comptes rattaché549 987549 987
8CPersonnel et comptes rattachés123 151123 151
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 48595 485
VWT.V.A.99
VQAutres impôts, taxes et assimilés785785
VIGroupe et associés40 00040 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 99124 991
VYTOTAL – ETAT DES DETTES868 291868 291
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice52 114
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/029970 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 1991B00931
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5973 4261 171
AHFonds commercial93 29993 29993 299
APConstructions415 53984 615330 924372 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 39150 88413 50717 364
ATAutres immobilisations corporelles99 08073 70125 37924 743
CUAutres participations56
BJTOTAL (I)676 906212 626464 280507 946
BVAvances et acomptes versés sur commandes370370
BXClients et comptes rattachés21 1971 00120 19628 791
BZAutres créances156 120156 120184 641
CFDisponibilités370 962370 962247 155
CHCharges constatées d’avance5 7735 7737 283
CJTOTAL (II)554 4221 001553 421467 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 328213 6271 017 701975 817
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves95 70294 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 00841 077
DLTOTAL (I)149 410176 402
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 88236 198
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 987535 151
DYDettes fiscales et sociales259 431184 681
EAAutres dettes24 99123 384
ECTOTAL (IV)868 291779 415
EETOTAL GENERAL (I à V)1 017 701975 817
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an868 291779 415
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 328 2931 328 2931 171 493
FJChiffres d’affaires nets1 328 2931 328 2931 171 493
FOSubventions d’exploitation497 437503 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 47727 163
FQAutres produits7 79715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 875 0041 702 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 271100 103
FWAutres achats et charges externes636 878536 638
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 55869 839
FYSalaires et traitements734 151700 093
FZCharges sociales222 453205 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 65552 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 001
GEAutres charges21 5432 164
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 870 5091 667 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 49534 751
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)21
GRIntérêts et charges assimilées8510
GUTotal des charges financières (VI)8510
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6-509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 48934 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 72911 839
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 72911 839
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2103 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2103 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 5198 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 883 7351 714 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 870 7271 673 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 00841 077
A1Renvois : Transfert de charges21 47725 089
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7472 6793 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 22450 976209 200
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 97153 655212 626
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients1 0011 001
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0011 001
7CTOTAL GENERAL21 00120 0001 001
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 056
UXAutres créances clients20 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 990
VBT. V. A.104 452
VCGroupe et associés39 367
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 311
VSCharges constatées d’avance5 773
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 090183 090
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80
8AEmprunts et dettes financières divers33 88233 882
8BFournisseurs et comptes rattaché549 987549 987
8CPersonnel et comptes rattachés123 151123 151
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 48595 485
VWT.V.A.99
VQAutres impôts, taxes et assimilés785785
VIGroupe et associés40 00040 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 99124 991
VYTOTAL – ETAT DES DETTES868 291868 291
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice52 114
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/024553 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 1991B00931
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5973 4261 171
AHFonds commercial93 29993 29993 299
APConstructions415 53984 615330 924372 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 39150 88413 50717 364
ATAutres immobilisations corporelles99 08073 70125 37924 743
CUAutres participations56
BJTOTAL (I)676 906212 626464 280507 946
BVAvances et acomptes versés sur commandes370370
BXClients et comptes rattachés21 1971 00120 19628 791
BZAutres créances156 120156 120184 641
CFDisponibilités370 962370 962247 155
CHCharges constatées d’avance5 7735 7737 283
CJTOTAL (II)554 4221 001553 421467 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 328213 6271 017 701975 817
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves95 70294 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 00841 077
DLTOTAL (I)149 410176 402
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 88236 198
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 987535 151
DYDettes fiscales et sociales259 431184 681
EAAutres dettes24 99123 384
ECTOTAL (IV)868 291779 415
EETOTAL GENERAL (I à V)1 017 701975 817
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an868 291779 415
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 328 2931 328 2931 171 493
FJChiffres d’affaires nets1 328 2931 328 2931 171 493
FOSubventions d’exploitation497 437503 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 47727 163
FQAutres produits7 79715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 875 0041 702 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 271100 103
FWAutres achats et charges externes636 878536 638
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 55869 839
FYSalaires et traitements734 151700 093
FZCharges sociales222 453205 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 65552 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 001
GEAutres charges21 5432 164
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 870 5091 667 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 49534 751
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)21
GRIntérêts et charges assimilées8510
GUTotal des charges financières (VI)8510
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6-509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 48934 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 72911 839
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 72911 839
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2103 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2103 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 5198 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 883 7351 714 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 870 7271 673 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 00841 077
A1Renvois : Transfert de charges21 47725 089
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7472 6793 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 22450 976209 200
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 97153 655212 626
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients1 0011 001
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0011 001
7CTOTAL GENERAL21 00120 0001 001
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 056
UXAutres créances clients20 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 990
VBT. V. A.104 452
VCGroupe et associés39 367
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 311
VSCharges constatées d’avance5 773
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 090183 090
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80
8AEmprunts et dettes financières divers33 88233 882
8BFournisseurs et comptes rattaché549 987549 987
8CPersonnel et comptes rattachés123 151123 151
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 48595 485
VWT.V.A.99
VQAutres impôts, taxes et assimilés785785
VIGroupe et associés40 00040 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 99124 991
VYTOTAL – ETAT DES DETTES868 291868 291
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice52 114
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/024347 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00931
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5973 4261 171
AHFonds commercial93 29993 29993 299
APConstructions415 53984 615330 924372 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 39150 88413 50717 364
ATAutres immobilisations corporelles99 08073 70125 37924 743
CUAutres participations56
BJTOTAL (I)676 906212 626464 280507 946
BVAvances et acomptes versés sur commandes370370
BXClients et comptes rattachés21 1971 00120 19628 791
BZAutres créances156 120156 120184 641
CFDisponibilités370 962370 962247 155
CHCharges constatées d’avance5 7735 7737 283
CJTOTAL (II)554 4221 001553 421467 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 328213 6271 017 701975 817
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves95 70294 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 00841 077
DLTOTAL (I)149 410176 402
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 88236 198
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 987535 151
DYDettes fiscales et sociales259 431184 681
EAAutres dettes24 99123 384
ECTOTAL (IV)868 291779 415
EETOTAL GENERAL (I à V)1 017 701975 817
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an868 291779 415
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 328 2931 328 2931 171 493
FJChiffres d’affaires nets1 328 2931 328 2931 171 493
FOSubventions d’exploitation497 437503 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 47727 163
FQAutres produits7 79715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 875 0041 702 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 271100 103
FWAutres achats et charges externes636 878536 638
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 55869 839
FYSalaires et traitements734 151700 093
FZCharges sociales222 453205 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 65552 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 001
GEAutres charges21 5432 164
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 870 5091 667 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 49534 751
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)21
GRIntérêts et charges assimilées8510
GUTotal des charges financières (VI)8510
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6-509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 48934 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 72911 839
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 72911 839
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2103 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2103 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 5198 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 883 7351 714 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 870 7271 673 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 00841 077
A1Renvois : Transfert de charges21 47725 089
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7472 6793 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 22450 976209 200
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 97153 655212 626
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients1 0011 001
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0011 001
7CTOTAL GENERAL21 00120 0001 001
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 056
UXAutres créances clients20 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 990
VBT. V. A.104 452
VCGroupe et associés39 367
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 311
VSCharges constatées d’avance5 773
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 090183 090
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80
8AEmprunts et dettes financières divers33 88233 882
8BFournisseurs et comptes rattaché549 987549 987
8CPersonnel et comptes rattachés123 151123 151
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 48595 485
VWT.V.A.99
VQAutres impôts, taxes et assimilés785785
VIGroupe et associés40 00040 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 99124 991
VYTOTAL – ETAT DES DETTES868 291868 291
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice52 114
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015638 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00931
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5973 4261 171
AHFonds commercial93 29993 29993 299
APConstructions415 53984 615330 924372 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 39150 88413 50717 364
ATAutres immobilisations corporelles99 08073 70125 37924 743
CUAutres participations56
BJTOTAL (I)676 906212 626464 280507 946
BVAvances et acomptes versés sur commandes370370
BXClients et comptes rattachés21 1971 00120 19628 791
BZAutres créances156 120156 120184 641
CFDisponibilités370 962370 962247 155
CHCharges constatées d’avance5 7735 7737 283
CJTOTAL (II)554 4221 001553 421467 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 328213 6271 017 701975 817
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves95 70294 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 00841 077
DLTOTAL (I)149 410176 402
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 88236 198
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 987535 151
DYDettes fiscales et sociales259 431184 681
EAAutres dettes24 99123 384
ECTOTAL (IV)868 291779 415
EETOTAL GENERAL (I à V)1 017 701975 817
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an868 291779 415
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 328 2931 328 2931 171 493
FJChiffres d’affaires nets1 328 2931 328 2931 171 493
FOSubventions d’exploitation497 437503 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 47727 163
FQAutres produits7 79715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 875 0041 702 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 271100 103
FWAutres achats et charges externes636 878536 638
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 55869 839
FYSalaires et traitements734 151700 093
FZCharges sociales222 453205 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 65552 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 001
GEAutres charges21 5432 164
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 870 5091 667 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 49534 751
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)21
GRIntérêts et charges assimilées8510
GUTotal des charges financières (VI)8510
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6-509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 48934 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 72911 839
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 72911 839
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2103 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2103 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 5198 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 883 7351 714 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 870 7271 673 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 00841 077
A1Renvois : Transfert de charges21 47725 089
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7472 6793 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 22450 976209 200
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 97153 655212 626
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients1 0011 001
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0011 001
7CTOTAL GENERAL21 00120 0001 001
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 056
UXAutres créances clients20 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 990
VBT. V. A.104 452
VCGroupe et associés39 367
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 311
VSCharges constatées d’avance5 773
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 090183 090
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80
8AEmprunts et dettes financières divers33 88233 882
8BFournisseurs et comptes rattaché549 987549 987
8CPersonnel et comptes rattachés123 151123 151
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 48595 485
VWT.V.A.99
VQAutres impôts, taxes et assimilés785785
VIGroupe et associés40 00040 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 99124 991
VYTOTAL – ETAT DES DETTES868 291868 291
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice52 114
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022353 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00931
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5973 4261 171
AHFonds commercial93 29993 29993 299
APConstructions415 53984 615330 924372 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 39150 88413 50717 364
ATAutres immobilisations corporelles99 08073 70125 37924 743
CUAutres participations56
BJTOTAL (I)676 906212 626464 280507 946
BVAvances et acomptes versés sur commandes370370
BXClients et comptes rattachés21 1971 00120 19628 791
BZAutres créances156 120156 120184 641
CFDisponibilités370 962370 962247 155
CHCharges constatées d’avance5 7735 7737 283
CJTOTAL (II)554 4221 001553 421467 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 231 328213 6271 017 701975 817
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves95 70294 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 00841 077
DLTOTAL (I)149 410176 402
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 88236 198
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 987535 151
DYDettes fiscales et sociales259 431184 681
EAAutres dettes24 99123 384
ECTOTAL (IV)868 291779 415
EETOTAL GENERAL (I à V)1 017 701975 817
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an868 291779 415
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 328 2931 328 2931 171 493
FJChiffres d’affaires nets1 328 2931 328 2931 171 493
FOSubventions d’exploitation497 437503 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 47727 163
FQAutres produits7 79715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 875 0041 702 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements112 271100 103
FWAutres achats et charges externes636 878536 638
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 55869 839
FYSalaires et traitements734 151700 093
FZCharges sociales222 453205 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 65552 449
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 001
GEAutres charges21 5432 164
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 870 5091 667 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 49534 751
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)21
GRIntérêts et charges assimilées8510
GUTotal des charges financières (VI)8510
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6-509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 48934 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 72911 839
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 72911 839
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2103 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2103 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 5198 829
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 883 7351 714 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 870 7271 673 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 00841 077
A1Renvois : Transfert de charges21 47725 089
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7472 6793 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 22450 976209 200
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 97153 655212 626
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients1 0011 001
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0011 001
7CTOTAL GENERAL21 00120 0001 001
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 056
UXAutres créances clients20 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 990
VBT. V. A.104 452
VCGroupe et associés39 367
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 311
VSCharges constatées d’avance5 773
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 090183 090
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80
8AEmprunts et dettes financières divers33 88233 882
8BFournisseurs et comptes rattaché549 987549 987
8CPersonnel et comptes rattachés123 151123 151
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 48595 485
VWT.V.A.99
VQAutres impôts, taxes et assimilés785785
VIGroupe et associés40 00040 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 99124 991
VYTOTAL – ETAT DES DETTES868 291868 291
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice52 114

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