RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/11/2005

Dénomination usuelle : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE

Enseigne : VALCROS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48498481000016 / Siren : 484984810 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 32 484984810

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE

Adresse :
330 PETITE ROUTE DES MILLES
13090 AIX-EN-PROVENCE

Historique de l'établissement :

30/06/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE

20/11/2020 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

23/12/2005 : enseigne, activité principale, caractère employeur

Enseigne : VALCROS
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

25/05/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE TRANSPORT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322014882
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 25/05/2022
Date de fin : 31/05/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Siret : 48498481000016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

08/02/2022 : PROJET ACCORD NAO 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322013768
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 14/02/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VALCROS
Siret : 48498481000016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/11/2005

Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°231
NOJO : 001301MYG536396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE Forme juridique : SAS Adresse siège : 330, Petite Route Des Milles – 13090 Aix-en-Provence Capital : 1.300.000 € Numéro unique d’identification : 484 984 810 RCS d’Aix-en-Provence L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.329.617 € passif : (1.625.384) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.704.233 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LES TERRASES DE LA PIOLINE, le 06 novembre 2023 au RCS d’Aix-en-Provence

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1300000.00 EUR

11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : 1301MYG52723800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : 001301MYG525566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A

23/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : 001301MYG496438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°316
NOJO : 1301MYG49642700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°733
NOJO : 001301MYG470018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : SASU DUFETEL

26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 1301MYG45720000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 1301MYG42729000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : 130140235100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°605
NOJO : 130139691200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 130137664100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : 000001301376331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVAILLON-PINOD Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SASU DUFETEL (SASU)

05/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : 000001301354808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GEVREY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SASU DUFETEL (SASU)

20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : BXB16260000633X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 130133134900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : 130130550700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1983
NOJO : 130128149800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : BXB140070010906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GEVREY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT ALP'PROVENCE Commissaire aux comptes suppléant : GENOT Christian

22/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°212
NOJO : BXB13319000535F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : SAS VALCROS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1300000 EUR

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 130126511700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : SAS VALCROS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1661
NOJO : BXC122510024783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : SAS VALCROS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°777
NOJO : BXC11256002374Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : SAS VALCROS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1767
NOJO : BXC10253000908Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : SAS VALCROS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
330 petite route des Milles
13090 Aix-en-Provence

06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : BXC09282000586Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : SAS VALCROS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
330 petite route des Milles
13090 Aix-en-Provence

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1296
NOJO : BXC082730172710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : SAS VALCROS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
330 petite route des Milles
13090 Aix-en-Provence

18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : BXC080720002151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 484 984 810
Dénomination : SAS VALCROS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
330 petite route des Milles
13090 Aix-en-Provence

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE
Caractère employeur : Non

20/11/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui

28/11/2013 : dénomination

Dénomination : LES OPALINES AIX EN PROVENCE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

23/12/2005 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

10/11/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SAS VALCROS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Code NIC : 00016

Représentants légaux :

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Type : Personne Morale

Nom : KOLISEE A
Siren : 824960538
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Cs
50037 7/9 Allée Haussmann
33070 BORDEAUX CEDEX
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION
Siren : 339304230
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Bruxeles
68050 Mulhouse Cedex
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Type : Personne Morale

Nom : SASU DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble Plein Ouest
65 Rue de la Paix
97133 Saint-Barthélemy
FRANCE

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Type : Personne Physique

Nom : GEVREY Philippe
Né le 19/01/1956 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 impasse Claude Sarrazin
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT ALP'PROVENCE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
509 RUE DE CHARAUZE LE HAUT
LA MAISON CASSEE
38500 VOIRON
FRANCE

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Type : Personne Physique

Nom : GENOT Christian
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZAC DE PRE MILLIET
38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
FRANCE

Dépôts des actes :

30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°15202 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé

24/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°13893 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé

24/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°13893 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 32 des statuts

27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°11264 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

02/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°21499 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé

28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°21495 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°6857 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7377 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7377 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7377 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7377 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7377 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7377 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9703 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : en celle de : LES OPALINES AIX EN PROVENCE

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9703 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9703 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9703 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : en celle de : LES OPALINES AIX EN PROVENCE

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9703 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9703 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

11/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°8233 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : SUR L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE

11/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°8233 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : SUR L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°8233 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°8233 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°8233 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°8233 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé

30/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7258 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique

27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°5656 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

27/10/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°5656 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°5656 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

27/10/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°5656 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9703 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9703 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

17/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
330 Petite Route des Milles
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2005
Activité : Exploitation de maison de retraite, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence prinicipale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagonostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services à la personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - A VALCRO
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
330 Petite route des Milles
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2005
Activité : Exploitation de maison de retraite, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence prinicipale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagonostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services à la personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - A VALCRO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11589
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2007
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2007

Personnes morales :

17/12/2021 : LES OPALINES AIX EN PROVENCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de maison de retraite, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence prinicipale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagonostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services à la personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/09/2016 : LES OPALINES AIX EN PROVENCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de maison de retraite, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence prinicipale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagonostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services à la personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°12001 déposé le 24/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7071 déposé le 17/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°8230 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°6230 déposé le 17/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°4797 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7295 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°5241 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°3467 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7304 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°6590 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°6625 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°6144 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°7356 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°8436 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°9608 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01712
Dépôt : N°6715 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9115 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 2005B01712
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 747	5 310	3 436
AH	Fonds commercial	470 000		470 000
AN	Terrains	1 226 693	128 943	1 097 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 339	192 172	24 167
AT	Autres immobilisations corporelles	728 705	293 454	435 251
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	300	300
BJ	TOTAL (I)	2 650 799	620 179	2 030 620
BL	Matières premières, approvisionnements	6 810		6 810
BX	Clients et comptes rattachés	92 420	30 887	61 533
BZ	Autres créances	137 280		137 280
CF	Disponibilités	504		504
CH	Charges constatées d’avance	150 017		150 017
CJ	TOTAL (II)	387 031	30 887	356 144
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 037 830	651 066	2 386 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 300 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 791 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	489 951
DK	Provisions réglementées	214 646
DL	TOTAL (I)	223 065
DQ	Provisions pour charges	8 092
DR	TOTAL (III)	8 092
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 233 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	291 750
DY	Dettes fiscales et sociales	272 689
EA	Autres dettes	15 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 941
EC	TOTAL (IV)	2 155 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 386 764
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 155 607
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 232 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 242 149		3 242 149
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 242 149		3 242 149
FO	Subventions d’exploitation			7 264
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 411
FQ	Autres produits			38 359
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 330 182
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			143 227
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-989
FW	Autres achats et charges externes			995 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120 281
FY	Salaires et traitements			1 076 962
FZ	Charges sociales			397 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 022
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 281
GE	Autres charges			5 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 837 711
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			492 471
GR	Intérêts et charges assimilées			1 153
GU	Total des charges financières (VI)			1 153
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			491 318
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 430
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 674
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 330 292
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 840 340
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	489 951
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	8 263
A1	Renvois : Transfert de charges	39 653
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 869
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 398	2 912	5 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	520 458	94 109	614 568
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	522 856	97 022	619 878
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				214 646
3Z	Total Provisions réglementées	189 402	25 243		214 646
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 091
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 849		2 757	8 091
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	300			300
6T	Sur comptes clients	28 606	2 280		30 887
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 906	2 280		31 187
7C	TOTAL GENERAL	229 158	27 524	2 757	253 925
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 280	2 757
UJ	- Exceptionnelles		25 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300		300
VA	Clients douteux ou litigieux	34 991	34 991
UX	Autres créances clients	57 428	57 428
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000	1 000
VB	T. V. A.	80 447	80 447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 832	55 832
VS	Charges constatées d’avance	150 016	150 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	380 016	379 716	300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 233 108	1 233 108
8A	Emprunts et dettes financières divers	195 744	195 744
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	291 749	291 749
8C	Personnel et comptes rattachés	85 914	85 914
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	118 793	118 793
8E	Impôts sur les bénéfices	20 124	20 124
VW	T.V.A.	44 451	44 451
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 405	3 405
VI	Groupe et associés	253	253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 120	15 120
8L	Produits constatés d’avance	146 941	146 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 155 606	2 155 606

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 12001 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2005B01712
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 747	5 310	3 436
AH	Fonds commercial	470 000		470 000
AN	Terrains	1 226 693	128 943	1 097 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 339	192 172	24 167
AT	Autres immobilisations corporelles	728 705	293 454	435 251
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	300	300
BJ	TOTAL (I)	2 650 799	620 179	2 030 620
BL	Matières premières, approvisionnements	6 810		6 810
BX	Clients et comptes rattachés	92 420	30 887	61 533
BZ	Autres créances	137 280		137 280
CF	Disponibilités	504		504
CH	Charges constatées d’avance	150 017		150 017
CJ	TOTAL (II)	387 031	30 887	356 144
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 037 830	651 066	2 386 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 300 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 791 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	489 951
DK	Provisions réglementées	214 646
DL	TOTAL (I)	223 065
DQ	Provisions pour charges	8 092
DR	TOTAL (III)	8 092
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 233 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	291 750
DY	Dettes fiscales et sociales	272 689
EA	Autres dettes	15 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 941
EC	TOTAL (IV)	2 155 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 386 764
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 155 607
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 232 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 242 149		3 242 149
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 242 149		3 242 149
FO	Subventions d’exploitation			7 264
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 411
FQ	Autres produits			38 359
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 330 182
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			143 227
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-989
FW	Autres achats et charges externes			995 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120 281
FY	Salaires et traitements			1 076 962
FZ	Charges sociales			397 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 022
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 281
GE	Autres charges			5 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 837 711
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			492 471
GR	Intérêts et charges assimilées			1 153
GU	Total des charges financières (VI)			1 153
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			491 318
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 430
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 674
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 330 292
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 840 340
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	489 951
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	8 263
A1	Renvois : Transfert de charges	39 653
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 869
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 398	2 912	5 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	520 458	94 109	614 568
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	522 856	97 022	619 878
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				214 646
3Z	Total Provisions réglementées	189 402	25 243		214 646
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 091
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 849		2 757	8 091
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	300			300
6T	Sur comptes clients	28 606	2 280		30 887
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 906	2 280		31 187
7C	TOTAL GENERAL	229 158	27 524	2 757	253 925
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 280	2 757
UJ	- Exceptionnelles		25 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300		300
VA	Clients douteux ou litigieux	34 991	34 991
UX	Autres créances clients	57 428	57 428
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000	1 000
VB	T. V. A.	80 447	80 447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 832	55 832
VS	Charges constatées d’avance	150 016	150 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	380 016	379 716	300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 233 108	1 233 108
8A	Emprunts et dettes financières divers	195 744	195 744
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	291 749	291 749
8C	Personnel et comptes rattachés	85 914	85 914
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	118 793	118 793
8E	Impôts sur les bénéfices	20 124	20 124
VW	T.V.A.	44 451	44 451
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 405	3 405
VI	Groupe et associés	253	253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 120	15 120
8L	Produits constatés d’avance	146 941	146 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 155 606	2 155 606

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7071 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 2005B01712
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 747	5 310	3 436
AH	Fonds commercial	470 000		470 000
AN	Terrains	1 226 693	128 943	1 097 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 339	192 172	24 167
AT	Autres immobilisations corporelles	728 705	293 454	435 251
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	300	300
BJ	TOTAL (I)	2 650 799	620 179	2 030 620
BL	Matières premières, approvisionnements	6 810		6 810
BX	Clients et comptes rattachés	92 420	30 887	61 533
BZ	Autres créances	137 280		137 280
CF	Disponibilités	504		504
CH	Charges constatées d’avance	150 017		150 017
CJ	TOTAL (II)	387 031	30 887	356 144
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 037 830	651 066	2 386 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 300 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 791 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	489 951
DK	Provisions réglementées	214 646
DL	TOTAL (I)	223 065
DQ	Provisions pour charges	8 092
DR	TOTAL (III)	8 092
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 233 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	291 750
DY	Dettes fiscales et sociales	272 689
EA	Autres dettes	15 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 941
EC	TOTAL (IV)	2 155 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 386 764
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 155 607
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 232 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 242 149		3 242 149
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 242 149		3 242 149
FO	Subventions d’exploitation			7 264
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 411
FQ	Autres produits			38 359
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 330 182
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			143 227
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-989
FW	Autres achats et charges externes			995 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120 281
FY	Salaires et traitements			1 076 962
FZ	Charges sociales			397 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 022
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 281
GE	Autres charges			5 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 837 711
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			492 471
GR	Intérêts et charges assimilées			1 153
GU	Total des charges financières (VI)			1 153
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			491 318
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 430
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 674
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 330 292
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 840 340
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	489 951
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	8 263
A1	Renvois : Transfert de charges	39 653
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 869
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 398	2 912	5 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	520 458	94 109	614 568
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	522 856	97 022	619 878
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				214 646
3Z	Total Provisions réglementées	189 402	25 243		214 646
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 091
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 849		2 757	8 091
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	300			300
6T	Sur comptes clients	28 606	2 280		30 887
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 906	2 280		31 187
7C	TOTAL GENERAL	229 158	27 524	2 757	253 925
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 280	2 757
UJ	- Exceptionnelles		25 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300		300
VA	Clients douteux ou litigieux	34 991	34 991
UX	Autres créances clients	57 428	57 428
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000	1 000
VB	T. V. A.	80 447	80 447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 832	55 832
VS	Charges constatées d’avance	150 016	150 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	380 016	379 716	300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 233 108	1 233 108
8A	Emprunts et dettes financières divers	195 744	195 744
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	291 749	291 749
8C	Personnel et comptes rattachés	85 914	85 914
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	118 793	118 793
8E	Impôts sur les bénéfices	20 124	20 124
VW	T.V.A.	44 451	44 451
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 405	3 405
VI	Groupe et associés	253	253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 120	15 120
8L	Produits constatés d’avance	146 941	146 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 155 606	2 155 606

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8230 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2005B01712
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 747	5 310	3 436
AH	Fonds commercial	470 000		470 000
AN	Terrains	1 226 693	128 943	1 097 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 339	192 172	24 167
AT	Autres immobilisations corporelles	728 705	293 454	435 251
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	300	300
BJ	TOTAL (I)	2 650 799	620 179	2 030 620
BL	Matières premières, approvisionnements	6 810		6 810
BX	Clients et comptes rattachés	92 420	30 887	61 533
BZ	Autres créances	137 280		137 280
CF	Disponibilités	504		504
CH	Charges constatées d’avance	150 017		150 017
CJ	TOTAL (II)	387 031	30 887	356 144
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 037 830	651 066	2 386 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 300 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 791 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	489 951
DK	Provisions réglementées	214 646
DL	TOTAL (I)	223 065
DQ	Provisions pour charges	8 092
DR	TOTAL (III)	8 092
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 233 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	291 750
DY	Dettes fiscales et sociales	272 689
EA	Autres dettes	15 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 941
EC	TOTAL (IV)	2 155 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 386 764
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 155 607
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 232 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 242 149		3 242 149
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 242 149		3 242 149
FO	Subventions d’exploitation			7 264
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 411
FQ	Autres produits			38 359
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 330 182
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			143 227
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-989
FW	Autres achats et charges externes			995 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120 281
FY	Salaires et traitements			1 076 962
FZ	Charges sociales			397 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 022
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 281
GE	Autres charges			5 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 837 711
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			492 471
GR	Intérêts et charges assimilées			1 153
GU	Total des charges financières (VI)			1 153
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			491 318
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 430
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 674
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 330 292
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 840 340
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	489 951
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	8 263
A1	Renvois : Transfert de charges	39 653
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 869
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 398	2 912	5 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	520 458	94 109	614 568
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	522 856	97 022	619 878
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				214 646
3Z	Total Provisions réglementées	189 402	25 243		214 646
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 091
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 849		2 757	8 091
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	300			300
6T	Sur comptes clients	28 606	2 280		30 887
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 906	2 280		31 187
7C	TOTAL GENERAL	229 158	27 524	2 757	253 925
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 280	2 757
UJ	- Exceptionnelles		25 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300		300
VA	Clients douteux ou litigieux	34 991	34 991
UX	Autres créances clients	57 428	57 428
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000	1 000
VB	T. V. A.	80 447	80 447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 832	55 832
VS	Charges constatées d’avance	150 016	150 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	380 016	379 716	300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 233 108	1 233 108
8A	Emprunts et dettes financières divers	195 744	195 744
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	291 749	291 749
8C	Personnel et comptes rattachés	85 914	85 914
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	118 793	118 793
8E	Impôts sur les bénéfices	20 124	20 124
VW	T.V.A.	44 451	44 451
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 405	3 405
VI	Groupe et associés	253	253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 120	15 120
8L	Produits constatés d’avance	146 941	146 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 155 606	2 155 606

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6230 du 17/08/2018
Numéro de gestion : 2005B01712
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 747	5 310	3 436
AH	Fonds commercial	470 000		470 000
AN	Terrains	1 226 693	128 943	1 097 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 339	192 172	24 167
AT	Autres immobilisations corporelles	728 705	293 454	435 251
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	300	300
BJ	TOTAL (I)	2 650 799	620 179	2 030 620
BL	Matières premières, approvisionnements	6 810		6 810
BX	Clients et comptes rattachés	92 420	30 887	61 533
BZ	Autres créances	137 280		137 280
CF	Disponibilités	504		504
CH	Charges constatées d’avance	150 017		150 017
CJ	TOTAL (II)	387 031	30 887	356 144
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 037 830	651 066	2 386 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 300 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 791 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	489 951
DK	Provisions réglementées	214 646
DL	TOTAL (I)	223 065
DQ	Provisions pour charges	8 092
DR	TOTAL (III)	8 092
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 233 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	291 750
DY	Dettes fiscales et sociales	272 689
EA	Autres dettes	15 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 941
EC	TOTAL (IV)	2 155 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 386 764
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 155 607
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 232 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 242 149		3 242 149
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 242 149		3 242 149
FO	Subventions d’exploitation			7 264
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 411
FQ	Autres produits			38 359
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 330 182
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			143 227
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-989
FW	Autres achats et charges externes			995 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120 281
FY	Salaires et traitements			1 076 962
FZ	Charges sociales			397 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 022
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 281
GE	Autres charges			5 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 837 711
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			492 471
GR	Intérêts et charges assimilées			1 153
GU	Total des charges financières (VI)			1 153
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			491 318
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 430
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 674
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 330 292
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 840 340
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	489 951
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	8 263
A1	Renvois : Transfert de charges	39 653
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 869
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 398	2 912	5 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	520 458	94 109	614 568
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	522 856	97 022	619 878
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				214 646
3Z	Total Provisions réglementées	189 402	25 243		214 646
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 091
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 849		2 757	8 091
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	300			300
6T	Sur comptes clients	28 606	2 280		30 887
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 906	2 280		31 187
7C	TOTAL GENERAL	229 158	27 524	2 757	253 925
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 280	2 757
UJ	- Exceptionnelles		25 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300		300
VA	Clients douteux ou litigieux	34 991	34 991
UX	Autres créances clients	57 428	57 428
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000	1 000
VB	T. V. A.	80 447	80 447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 832	55 832
VS	Charges constatées d’avance	150 016	150 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	380 016	379 716	300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 233 108	1 233 108
8A	Emprunts et dettes financières divers	195 744	195 744
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	291 749	291 749
8C	Personnel et comptes rattachés	85 914	85 914
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	118 793	118 793
8E	Impôts sur les bénéfices	20 124	20 124
VW	T.V.A.	44 451	44 451
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 405	3 405
VI	Groupe et associés	253	253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 120	15 120
8L	Produits constatés d’avance	146 941	146 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 155 606	2 155 606

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4797 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 2005B01712
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 747	5 310	3 436
AH	Fonds commercial	470 000		470 000
AN	Terrains	1 226 693	128 943	1 097 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 339	192 172	24 167
AT	Autres immobilisations corporelles	728 705	293 454	435 251
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	300	300
BJ	TOTAL (I)	2 650 799	620 179	2 030 620
BL	Matières premières, approvisionnements	6 810		6 810
BX	Clients et comptes rattachés	92 420	30 887	61 533
BZ	Autres créances	137 280		137 280
CF	Disponibilités	504		504
CH	Charges constatées d’avance	150 017		150 017
CJ	TOTAL (II)	387 031	30 887	356 144
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 037 830	651 066	2 386 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 300 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 791 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	489 951
DK	Provisions réglementées	214 646
DL	TOTAL (I)	223 065
DQ	Provisions pour charges	8 092
DR	TOTAL (III)	8 092
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 233 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	291 750
DY	Dettes fiscales et sociales	272 689
EA	Autres dettes	15 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	146 941
EC	TOTAL (IV)	2 155 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 386 764
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 155 607
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 232 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 242 149		3 242 149
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 242 149		3 242 149
FO	Subventions d’exploitation			7 264
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 411
FQ	Autres produits			38 359
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 330 182
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			143 227
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-989
FW	Autres achats et charges externes			995 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120 281
FY	Salaires et traitements			1 076 962
FZ	Charges sociales			397 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 022
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 281
GE	Autres charges			5 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 837 711
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			492 471
GR	Intérêts et charges assimilées			1 153
GU	Total des charges financières (VI)			1 153
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 153
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			491 318
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	109
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 430
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 674
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-38 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 330 292
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 840 340
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	489 951
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	8 263
A1	Renvois : Transfert de charges	39 653
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 869
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 398	2 912	5 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	520 458	94 109	614 568
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	522 856	97 022	619 878
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				214 646
3Z	Total Provisions réglementées	189 402	25 243		214 646
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				8 091
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 849		2 757	8 091
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	300			300
6T	Sur comptes clients	28 606	2 280		30 887
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 906	2 280		31 187
7C	TOTAL GENERAL	229 158	27 524	2 757	253 925
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 280	2 757
UJ	- Exceptionnelles		25 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300		300
VA	Clients douteux ou litigieux	34 991	34 991
UX	Autres créances clients	57 428	57 428
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000	1 000
VB	T. V. A.	80 447	80 447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 832	55 832
VS	Charges constatées d’avance	150 016	150 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	380 016	379 716	300
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 233 108	1 233 108
8A	Emprunts et dettes financières divers	195 744	195 744
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	291 749	291 749
8C	Personnel et comptes rattachés	85 914	85 914
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	118 793	118 793
8E	Impôts sur les bénéfices	20 124	20 124
VW	T.V.A.	44 451	44 451
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 405	3 405
VI	Groupe et associés	253	253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 120	15 120
8L	Produits constatés d’avance	146 941	146 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 155 606	2 155 606

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