RESIDENCE MERICI

Entreprise

RESIDENCE MERICI
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90374478700016 / Siren : 903744787 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 80 903744787
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE MERICI
Adresse :
2 PLAC DU HUIT MAI 1945
59880 SAINT-SAULVE
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/12/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Accords d'entreprise :
27/02/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002876
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 06/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE MERICI
Siret : 90374478700016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 93
19/08/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002568
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 19/08/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE MERICI
Siret : 90374478700016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/2021
Dénomination : RESIDENCE MERICI
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4718
NOJO : 59062023S003455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 903 744 787
Dénomination : RESIDENCE MERICI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : 59062022S004014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 903 744 787
Dénomination : RESIDENCE MERICI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
13/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2021B00897
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Dépôts des actes :
24/09/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2021B00897
Dépôt : N°4163 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
24/09/2021 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2021B00897
Dépôt : N°4163 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
24/09/2021 : Attestation bancaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2021B00897
Dépôt : N°4163 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
13/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2021B00897
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du 8 Mai 1945
59880 Saint-Saulve
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2021
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/12/2021 : RESIDENCE MERICI
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4014 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00897
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 000250 000
BJTOTAL (I)250 000250 000
CFDisponibilités9 9919 991
CJTOTAL (II)9 9919 991
COTOTAL GENERAL (0 à V)259 991259 991
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9
DLTOTAL (I)9 991
DVEmprunts et dettes financières divers (4)250 000
ECTOTAL (IV)250 000
EETOTAL GENERAL (I à V)259 991
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an250 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9
GFTotal des charges d’exploitation (II)9
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici