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de Landéda

RESIDENCE MONTBUISSON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1958
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 58980179400019 / Siren : 589801794 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 70 589801794
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE MONTBUISSON
Adresse :
19 bis Rue DE MONTBUISSON
78430 LOUVECIENNES
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : RESIDENCE MONTBUISSON
Dénomination usuelle: RESIDENCE MONTBUISSON
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/01/2020 : Radiation

Annonce N°2152
NOJO : 007803MYG718767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 312320.00 EUR
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2910
NOJO : 007803MYG714817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 01/01/1958
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9160
NOJO : 317803454675140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5608
NOJO : 317803427365339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2235
NOJO : 780317803418122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2018 ; Président : DOMUSVI en fonction le 23 Avril 2018
13/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1761
NOJO : 780317803412365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel en fonction le 05 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2018
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6082
NOJO : 317803397648457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6948
NOJO : 317803373624028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB152180015045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORIN Daniel en fonction le 05 Août 2015
Montant du capital : 312320.00 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9890
NOJO : 317803349156884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8676
NOJO : 317803323425846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2373
NOJO : BXB14008001759C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1719
NOJO : BXB13248008222B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 09 Septembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : EURL JACQUES SERRA en fonction le 09 Septembre 1998 Directeur général délégué : LE BIGRE Benedicte en fonction le 10 Mai 2012 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 03 Septembre 2013
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7160
NOJO : 317803303473989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12084
NOJO : BXC122630043045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : BXB12132001784M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 09 Septembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : EURL JACQUES SERRA en fonction le 09 Septembre 1998 Président : SEKNAZI Alain Moïse modification le 10 Août 2011 Directeur général délégué (non administrateur) : LE BIGRE Benedicte en fonction le 10 Mai 2012
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6949
NOJO : BXC113330043776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19bis rue de Monbuisson (Anciennt 21 Rue de Montbuisson)
78430 Louveciennes
07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB11214002344Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 09 Septembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : EURL JACQUES SERRA en fonction le 09 Septembre 1998 Président : SEKNAZI Alain / Moïse en fonction le 29 Juillet 2011
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10708
NOJO : BXC10308015871X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19bis rue de Monbuisson (Anciennt 21 Rue de Montbuisson)
78430 Louveciennes
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6732
NOJO : BXC10181007646Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19bis rue de Monbuisson (Anciennt 21 Rue de Montbuisson)
78430 Louveciennes
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10136
NOJO : BXC083650049112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19bis rue de Monbuisson
(Anciennt 21 Rue de Montbuisson),
78430 Louveciennes
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7732
NOJO : BXC083310000323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19bis rue de Monbuisson
(Anciennt 21 Rue de Montbuisson),
78430 Louveciennes
18/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : BXB08134000418Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2789
NOJO : BXB08109005853I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 589 801 794
Dénomination : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAMON Jean-Francois radiation le 10 Décembre 2007.
Président : GOBERTIER Jean-François en fonction le 10 Décembre 2007.

Historique de l'unité légale :
26/03/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
16/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
21/02/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE MONTBUISSON
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
Dépôts des actes :
16/06/2015 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
15/06/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
15/06/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
12/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°9127 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : en SARL
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12402 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°15290 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12940 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°9504 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°7113 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
06/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°7113 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°7113 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°7113 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR POUR GESTION
12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°11300 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°11300 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°4610 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°4610 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°4610 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°6509 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°6981 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/02/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°6777 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/02/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°6777 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/02/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°6777 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°6777 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
03/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°17087 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°8946 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
10/06/2003 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°8946 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/06/2003 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°8946 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°1359 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
21/10/2002 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°1359 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°17368 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
20/03/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°17368 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
20/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°17368 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°17368 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°15117 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°15117 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AU 31.08
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°15117 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
15/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°11742 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10138 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10138 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10138 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : STE ANONYME
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10138 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10138 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10138 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10138 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : 30 06
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10138 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/1998 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°5795 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°5478 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
10/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°16693 déposé le 28/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°16693 déposé le 28/12/1987
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS, CHANGEMENT ARTICLE 7 ET 16 DES STATUTS.
Etablissements :
07/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Type : Siège

Adresse :
19BIS Rue DE MONBUISSON
(ANCIENNT 21 RUE DE MONTBUISSON)
78430 Louveciennes
FRANCE
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Type : Etablissement principal

Adresse :
19BIS Rue DE MONBUISSON
(ANCIENNT 21 RUE DE MONTBUISSON)
78430 Louveciennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1958
Activité : Exploitation, gestion, administration directement ou non d'une ou plusieurs maisons de retraite et soins de suite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/07/2016 : SOCIETE RESIDENCE DE MONTBUISSON
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 312320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°11002 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12690 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°5848 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°11654 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°14159 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°17405 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°17270 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°7591 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°17453 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°20475 déposé le 18/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°2262 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°15541 déposé le 20/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°595 déposé le 20/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°11370 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°9338 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°3628 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°5919 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°2467 déposé le 23/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°13856 déposé le 29/11/1999
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°5077 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°8908 déposé le 06/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°9609 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°10378 déposé le 12/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°8991 déposé le 11/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°9707 déposé le 13/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°5062 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°8328 déposé le 07/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°7935 déposé le 23/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°6072 déposé le 16/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1958B00179
Dépôt : N°12911 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15376 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1958B00179
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 76222 9997 76315 789
AHFonds commercial8 9948 9948 994
APConstructions1 021 567610 816410 751109 184
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels199 057123 02676 03077 368
ATAutres immobilisations corporelles236 361152 45583 90635 649
AVImmobilisations en cours2 6282 628325 774
CUAutres participations1 652 1971 229 304422 894422 894
BFPrêts16 53816 53812 114
BJTOTAL (I)3 168 1042 138 6001 029 5041 007 767
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 737
BXClients et comptes rattachés14 63611 3423 2949 175
BZAutres créances319 17630 051289 125256 809
CFDisponibilités116116275
CHCharges constatées d’avance953953934
CJTOTAL (II)334 88041 393293 487269 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 502 9842 179 9931 322 9911 277 697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 320312 320
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves215 792215 792
DHReport à nouveau-148 363-27
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)93 264-148 336
DJSubventions d’investissement16 61927 198
DLTOTAL (I)499 631416 946
DPProvisions pour risques18 000
DRTOTAL (III)18 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 177178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 900167 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés302 587393 959
DYDettes fiscales et sociales241 879238 439
EAAutres dettes356
EBProduits constatés d’avance (2)58 81760 502
ECTOTAL (IV)805 360860 751
EETOTAL GENERAL (I à V)1 322 9911 277 697
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises500500344
FGProduction vendue services3 034 9433 034 9432 997 736
FJChiffres d’affaires nets3 035 4433 035 4432 998 081
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 824142 254
FQAutres produits889797
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 059 1563 141 131
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58977
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 97960 185
FWAutres achats et charges externes1 332 3291 442 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 400120 318
FYSalaires et traitements1 051 7521 043 487
FZCharges sociales392 175383 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 65446 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions18 000
GEAutres charges1 4536 717
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 137 6733 104 016
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 51737 115
GJProduits financiers de participations97430
GPTotal des produits financiers (V)97430
GRIntérêts et charges assimilées2 87717 309
GUTotal des charges financières (VI)2 87717 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 904-17 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-80 42019 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 9039 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 9039 415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-50 801226 089
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-20 751226 089
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 653-216 674
HKImpôts sur les bénéfices (X)-51 031-48 501
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 162 0333 150 576
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 068 7693 298 913
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)93 264-148 336
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 9728 02722 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles823 67062 627886 297
0NAMORTISSEMENTS Total Général838 64370 654909 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges18 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 00018 000
9Usur immobilisations – titres de participation1 229 304
6TSur comptes clients11 34211 342
6XAutres provisions pour dépréciation30 05130 051
7BTotal Provisions pour dépréciation1 229 30441 3931 270 697
7CTOTAL GENERAL1 229 30459 3931 288 697
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 342
UJ- Exceptionnelles30 051
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 538
VAClients douteux ou litigieux11 966
UXAutres créances clients2 670
UYPersonnel et comptes rattachés987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux424
VBT. V. A.117 537
VNAutres impôts, taxes versements assimilés588
VPDivers4
VCGroupe et associés184 490
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 147
VSCharges constatées d’avance953
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES351 302334 76416 538
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 17721 177
8AEmprunts et dettes financières divers180 900180 900
8BFournisseurs et comptes rattaché302 587302 587
8CPersonnel et comptes rattachés120 968120 968
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 011115 011
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9005 900
8LProduits constatés d’avance58 81758 817
VYTOTAL – ETAT DES DETTES805 360624 460180 9001
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14398 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1958B00179
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 76222 9997 76315 789
AHFonds commercial8 9948 9948 994
APConstructions1 021 567610 816410 751109 184
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels199 057123 02676 03077 368
ATAutres immobilisations corporelles236 361152 45583 90635 649
AVImmobilisations en cours2 6282 628325 774
CUAutres participations1 652 1971 229 304422 894422 894
BFPrêts16 53816 53812 114
BJTOTAL (I)3 168 1042 138 6001 029 5041 007 767
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 737
BXClients et comptes rattachés14 63611 3423 2949 175
BZAutres créances319 17630 051289 125256 809
CFDisponibilités116116275
CHCharges constatées d’avance953953934
CJTOTAL (II)334 88041 393293 487269 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 502 9842 179 9931 322 9911 277 697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 320312 320
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves215 792215 792
DHReport à nouveau-148 363-27
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)93 264-148 336
DJSubventions d’investissement16 61927 198
DLTOTAL (I)499 631416 946
DPProvisions pour risques18 000
DRTOTAL (III)18 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 177178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 900167 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés302 587393 959
DYDettes fiscales et sociales241 879238 439
EAAutres dettes356
EBProduits constatés d’avance (2)58 81760 502
ECTOTAL (IV)805 360860 751
EETOTAL GENERAL (I à V)1 322 9911 277 697
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises500500344
FGProduction vendue services3 034 9433 034 9432 997 736
FJChiffres d’affaires nets3 035 4433 035 4432 998 081
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 824142 254
FQAutres produits889797
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 059 1563 141 131
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58977
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 97960 185
FWAutres achats et charges externes1 332 3291 442 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 400120 318
FYSalaires et traitements1 051 7521 043 487
FZCharges sociales392 175383 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 65446 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions18 000
GEAutres charges1 4536 717
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 137 6733 104 016
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 51737 115
GJProduits financiers de participations97430
GPTotal des produits financiers (V)97430
GRIntérêts et charges assimilées2 87717 309
GUTotal des charges financières (VI)2 87717 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 904-17 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-80 42019 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 9039 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 9039 415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-50 801226 089
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-20 751226 089
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 653-216 674
HKImpôts sur les bénéfices (X)-51 031-48 501
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 162 0333 150 576
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 068 7693 298 913
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)93 264-148 336
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 9728 02722 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles823 67062 627886 297
0NAMORTISSEMENTS Total Général838 64370 654909 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges18 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 00018 000
9Usur immobilisations – titres de participation1 229 304
6TSur comptes clients11 34211 342
6XAutres provisions pour dépréciation30 05130 051
7BTotal Provisions pour dépréciation1 229 30441 3931 270 697
7CTOTAL GENERAL1 229 30459 3931 288 697
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 342
UJ- Exceptionnelles30 051
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 538
VAClients douteux ou litigieux11 966
UXAutres créances clients2 670
UYPersonnel et comptes rattachés987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux424
VBT. V. A.117 537
VNAutres impôts, taxes versements assimilés588
VPDivers4
VCGroupe et associés184 490
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 147
VSCharges constatées d’avance953
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES351 302334 76416 538
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 17721 177
8AEmprunts et dettes financières divers180 900180 900
8BFournisseurs et comptes rattaché302 587302 587
8CPersonnel et comptes rattachés120 968120 968
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 011115 011
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9005 900
8LProduits constatés d’avance58 81758 817
VYTOTAL – ETAT DES DETTES805 360624 460180 9001
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11093 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1958B00179
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 76222 9997 76315 789
AHFonds commercial8 9948 9948 994
APConstructions1 021 567610 816410 751109 184
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels199 057123 02676 03077 368
ATAutres immobilisations corporelles236 361152 45583 90635 649
AVImmobilisations en cours2 6282 628325 774
CUAutres participations1 652 1971 229 304422 894422 894
BFPrêts16 53816 53812 114
BJTOTAL (I)3 168 1042 138 6001 029 5041 007 767
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 737
BXClients et comptes rattachés14 63611 3423 2949 175
BZAutres créances319 17630 051289 125256 809
CFDisponibilités116116275
CHCharges constatées d’avance953953934
CJTOTAL (II)334 88041 393293 487269 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 502 9842 179 9931 322 9911 277 697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 320312 320
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves215 792215 792
DHReport à nouveau-148 363-27
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)93 264-148 336
DJSubventions d’investissement16 61927 198
DLTOTAL (I)499 631416 946
DPProvisions pour risques18 000
DRTOTAL (III)18 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 177178
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 900167 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés302 587393 959
DYDettes fiscales et sociales241 879238 439
EAAutres dettes356
EBProduits constatés d’avance (2)58 81760 502
ECTOTAL (IV)805 360860 751
EETOTAL GENERAL (I à V)1 322 9911 277 697
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises500500344
FGProduction vendue services3 034 9433 034 9432 997 736
FJChiffres d’affaires nets3 035 4433 035 4432 998 081
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 824142 254
FQAutres produits889797
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 059 1563 141 131
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58977
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 97960 185
FWAutres achats et charges externes1 332 3291 442 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 400120 318
FYSalaires et traitements1 051 7521 043 487
FZCharges sociales392 175383 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 65446 819
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions18 000
GEAutres charges1 4536 717
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 137 6733 104 016
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 51737 115
GJProduits financiers de participations97430
GPTotal des produits financiers (V)97430
GRIntérêts et charges assimilées2 87717 309
GUTotal des charges financières (VI)2 87717 309
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 904-17 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-80 42019 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 9039 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 9039 415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-50 801226 089
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-20 751226 089
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)122 653-216 674
HKImpôts sur les bénéfices (X)-51 031-48 501
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 162 0333 150 576
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 068 7693 298 913
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)93 264-148 336
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 9728 02722 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles823 67062 627886 297
0NAMORTISSEMENTS Total Général838 64370 654909 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges18 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges18 00018 000
9Usur immobilisations – titres de participation1 229 304
6TSur comptes clients11 34211 342
6XAutres provisions pour dépréciation30 05130 051
7BTotal Provisions pour dépréciation1 229 30441 3931 270 697
7CTOTAL GENERAL1 229 30459 3931 288 697
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 342
UJ- Exceptionnelles30 051
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 538
VAClients douteux ou litigieux11 966
UXAutres créances clients2 670
UYPersonnel et comptes rattachés987
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux424
VBT. V. A.117 537
VNAutres impôts, taxes versements assimilés588
VPDivers4
VCGroupe et associés184 490
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 147
VSCharges constatées d’avance953
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES351 302334 76416 538
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 17721 177
8AEmprunts et dettes financières divers180 900180 900
8BFournisseurs et comptes rattaché302 587302 587
8CPersonnel et comptes rattachés120 968120 968
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 011115 011
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9005 900
8LProduits constatés d’avance58 81758 817
VYTOTAL – ETAT DES DETTES805 360624 460180 9001
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