RESIDENCE QUATRE SAISONS - TERRASSON-LAVILLEDIEU

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/04/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83216116000029 / Siren : 832161160 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 21 832161160

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE QUATRE SAISONS

Adresse :
91 Avenue VICTOR HUGO
24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU

Liens de succession de l'établissement :

03/04/2018 : Succession

Prédécesseur : RESIDENCE QUATRE SAISONS

03/04/2018 : Succession

Prédécesseur : HOLDING MIEUX VIVRE

Accords d'entreprise :

08/02/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02423002347
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Siret : 83216116000029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

08/02/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02423002362
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Siret : 83216116000029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/09/2017

Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE QUATRE SAISONS - Terrasson-Lavilledieu (siège)RESIDENCE QUATRE SAISONS - Pessac (fermé)

Publications au Bodacc :

06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°686
NOJO : 2402MYG17277700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Périgueux 832 161 160
Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1113
NOJO : 2402MYG16436700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Périgueux 832 161 160
Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°616
NOJO : 240215233800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Périgueux 832 161 160
Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2240
NOJO : 240214076200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Périgueux 832 161 160
Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1488
NOJO : 000002402133500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Périgueux 832 161 160
Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7400000 EUR

24/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°337
NOJO : 000002402126099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 03/04/2018
Publication légale : ECHO DORDOGNE, le 13/04/2018
Oppositions : Adresse du fonds vendu 91 avenue Victor Hugo 24120 Terrasson Lavilledieu- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 832 161 160
Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RESIDENCE DE CHAMBERY (SAS) ; Membre du comité de surveillance : AUDOUIN Serge ; Membre du comité de surveillance : BIDEAU Sophie ; Membre du comité de surveillance : DEBY Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUOPE Y AUDIT (SAS) ; Membre du comité de surveillance, Président du comité de surveillance : GRACA Antonio
Montant du capital : 6650000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 493 519 193
Dénomination : HOLDING MIEUX VIVRE

13/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 330213302412344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 161 160
Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6650000.00 EUR

29/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°399
NOJO : 330213302402255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 161 160
Dénomination : RESIDENCE QUATRE SAISONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RESIDENCE DE CHAMBERY ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Membre du comité de surveillance : AUDOUIN Serge ; Membre du comité de surveillance : BIDEAU Sophie ; Membre du comité de surveillance : DEBY Isabelle ; Président du comité de surveillance Membre du comité de surveillance : GRACA Antonio
Montant du capital : 3806000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/04/2018 : activité principale, code NIC

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Code NIC : 00029

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1010 du 04/04/2023
Numéro de gestion : 2018B00185
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 935	4 230	13 706
AH	Fonds commercial	8 389 304		8 389 304
AN	Terrains	720		720
AP	Constructions	2 880	125	2 755
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	99 642	12 585	87 057
AT	Autres immobilisations corporelles	210 024	18 951	191 073
BF	Prêts	38		38
BJ	TOTAL (I)	8 720 543	35 891	8 684 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	34 000		34 000
BX	Clients et comptes rattachés	78 223	15 966	62 257
BZ	Autres créances	338 082		338 082
CF	Disponibilités	1 769 440		1 769 440
CH	Charges constatées d’avance	4 556		4 556
CJ	TOTAL (II)	2 224 302	15 966	2 208 336
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 944 845	51 856	10 892 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 400 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-869 076
DJ	Subventions d’investissement	2 104
DK	Provisions réglementées	17
DL	TOTAL (I)	6 533 046
DP	Provisions pour risques	22 755
DR	TOTAL (III)	22 755
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 130 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	185 945
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	517 690
DY	Dettes fiscales et sociales	422 464
EA	Autres dettes	80 718
EC	TOTAL (IV)	4 337 188
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 892 989
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 310 768
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 311 590		3 311 590
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 311 590		3 311 590
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 287
FQ	Autres produits			83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 320 959
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			175 505
FW	Autres achats et charges externes			1 488 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			518 930
FY	Salaires et traitements			1 403 663
FZ	Charges sociales			465 691
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 891
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 966
GE	Autres charges			135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 104 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-783 068
GJ	Produits financiers de participations			130
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 759
GP	Total des produits financiers (V)			4 888
GR	Intérêts et charges assimilées			69 015
GU	Total des charges financières (VI)			69 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 127
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-847 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	896
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 984
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 772
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	36 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 880
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 340 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 209 800
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-869 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		4 230		4 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		31 661		31 661
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		35 891		35 891
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17
3Z	Total Provisions réglementées		17		17
4A	Provisions pour litiges				22 755
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 755		22 755
7C	TOTAL GENERAL		22 772		22 772
UJ	- Exceptionnelles		22 772
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38		38
UX	Autres créances clients	78 223	78 223
VP	Divers	338 082	338 082
VS	Charges constatées d’avance	4 556	4 556
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	420 899	420 862	38
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 130 371	278 254	1 113 015	1 739 102
8A	Emprunts et dettes financières divers	185 945	11 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	517 690	517 690
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	422 464	422 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	80 718	80 718
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 188	1 310 768	1 113 015	1 913 405
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 949 933
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	819 562

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1691 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2018B00185
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 935	4 230	13 706
AH	Fonds commercial	8 389 304		8 389 304
AN	Terrains	720		720
AP	Constructions	2 880	125	2 755
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	99 642	12 585	87 057
AT	Autres immobilisations corporelles	210 024	18 951	191 073
BF	Prêts	38		38
BJ	TOTAL (I)	8 720 543	35 891	8 684 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	34 000		34 000
BX	Clients et comptes rattachés	78 223	15 966	62 257
BZ	Autres créances	338 082		338 082
CF	Disponibilités	1 769 440		1 769 440
CH	Charges constatées d’avance	4 556		4 556
CJ	TOTAL (II)	2 224 302	15 966	2 208 336
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 944 845	51 856	10 892 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 400 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-869 076
DJ	Subventions d’investissement	2 104
DK	Provisions réglementées	17
DL	TOTAL (I)	6 533 046
DP	Provisions pour risques	22 755
DR	TOTAL (III)	22 755
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 130 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	185 945
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	517 690
DY	Dettes fiscales et sociales	422 464
EA	Autres dettes	80 718
EC	TOTAL (IV)	4 337 188
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 892 989
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 310 768
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 311 590		3 311 590
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 311 590		3 311 590
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 287
FQ	Autres produits			83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 320 959
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			175 505
FW	Autres achats et charges externes			1 488 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			518 930
FY	Salaires et traitements			1 403 663
FZ	Charges sociales			465 691
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 891
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 966
GE	Autres charges			135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 104 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-783 068
GJ	Produits financiers de participations			130
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 759
GP	Total des produits financiers (V)			4 888
GR	Intérêts et charges assimilées			69 015
GU	Total des charges financières (VI)			69 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 127
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-847 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	896
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 984
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 772
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	36 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 880
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 340 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 209 800
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-869 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		4 230		4 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		31 661		31 661
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		35 891		35 891
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17
3Z	Total Provisions réglementées		17		17
4A	Provisions pour litiges				22 755
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 755		22 755
7C	TOTAL GENERAL		22 772		22 772
UJ	- Exceptionnelles		22 772
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38		38
UX	Autres créances clients	78 223	78 223
VP	Divers	338 082	338 082
VS	Charges constatées d’avance	4 556	4 556
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	420 899	420 862	38
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 130 371	278 254	1 113 015	1 739 102
8A	Emprunts et dettes financières divers	185 945	11 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	517 690	517 690
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	422 464	422 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	80 718	80 718
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 188	1 310 768	1 113 015	1 913 405
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 949 933
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	819 562

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 386 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 2018B00185
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 935	4 230	13 706
AH	Fonds commercial	8 389 304		8 389 304
AN	Terrains	720		720
AP	Constructions	2 880	125	2 755
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	99 642	12 585	87 057
AT	Autres immobilisations corporelles	210 024	18 951	191 073
BF	Prêts	38		38
BJ	TOTAL (I)	8 720 543	35 891	8 684 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	34 000		34 000
BX	Clients et comptes rattachés	78 223	15 966	62 257
BZ	Autres créances	338 082		338 082
CF	Disponibilités	1 769 440		1 769 440
CH	Charges constatées d’avance	4 556		4 556
CJ	TOTAL (II)	2 224 302	15 966	2 208 336
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 944 845	51 856	10 892 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 400 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-869 076
DJ	Subventions d’investissement	2 104
DK	Provisions réglementées	17
DL	TOTAL (I)	6 533 046
DP	Provisions pour risques	22 755
DR	TOTAL (III)	22 755
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 130 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	185 945
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	517 690
DY	Dettes fiscales et sociales	422 464
EA	Autres dettes	80 718
EC	TOTAL (IV)	4 337 188
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 892 989
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 310 768
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 311 590		3 311 590
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 311 590		3 311 590
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 287
FQ	Autres produits			83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 320 959
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			175 505
FW	Autres achats et charges externes			1 488 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			518 930
FY	Salaires et traitements			1 403 663
FZ	Charges sociales			465 691
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 891
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 966
GE	Autres charges			135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 104 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-783 068
GJ	Produits financiers de participations			130
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 759
GP	Total des produits financiers (V)			4 888
GR	Intérêts et charges assimilées			69 015
GU	Total des charges financières (VI)			69 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 127
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-847 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	896
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 984
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 772
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	36 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 880
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 340 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 209 800
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-869 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		4 230		4 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		31 661		31 661
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		35 891		35 891
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17
3Z	Total Provisions réglementées		17		17
4A	Provisions pour litiges				22 755
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 755		22 755
7C	TOTAL GENERAL		22 772		22 772
UJ	- Exceptionnelles		22 772
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38		38
UX	Autres créances clients	78 223	78 223
VP	Divers	338 082	338 082
VS	Charges constatées d’avance	4 556	4 556
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	420 899	420 862	38
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 130 371	278 254	1 113 015	1 739 102
8A	Emprunts et dettes financières divers	185 945	11 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	517 690	517 690
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	422 464	422 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	80 718	80 718
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 188	1 310 768	1 113 015	1 913 405
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 949 933
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	819 562

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 4035 du 30/10/2019
Numéro de gestion : 2018B00185
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 935	4 230	13 706
AH	Fonds commercial	8 389 304		8 389 304
AN	Terrains	720		720
AP	Constructions	2 880	125	2 755
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	99 642	12 585	87 057
AT	Autres immobilisations corporelles	210 024	18 951	191 073
BF	Prêts	38		38
BJ	TOTAL (I)	8 720 543	35 891	8 684 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	34 000		34 000
BX	Clients et comptes rattachés	78 223	15 966	62 257
BZ	Autres créances	338 082		338 082
CF	Disponibilités	1 769 440		1 769 440
CH	Charges constatées d’avance	4 556		4 556
CJ	TOTAL (II)	2 224 302	15 966	2 208 336
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 944 845	51 856	10 892 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 400 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-869 076
DJ	Subventions d’investissement	2 104
DK	Provisions réglementées	17
DL	TOTAL (I)	6 533 046
DP	Provisions pour risques	22 755
DR	TOTAL (III)	22 755
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 130 371
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	185 945
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	517 690
DY	Dettes fiscales et sociales	422 464
EA	Autres dettes	80 718
EC	TOTAL (IV)	4 337 188
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 892 989
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 310 768
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 311 590		3 311 590
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 311 590		3 311 590
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 287
FQ	Autres produits			83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 320 959
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			175 505
FW	Autres achats et charges externes			1 488 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			518 930
FY	Salaires et traitements			1 403 663
FZ	Charges sociales			465 691
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 891
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 966
GE	Autres charges			135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 104 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-783 068
GJ	Produits financiers de participations			130
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 759
GP	Total des produits financiers (V)			4 888
GR	Intérêts et charges assimilées			69 015
GU	Total des charges financières (VI)			69 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 127
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-847 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	896
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 984
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 772
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	36 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 880
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 340 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 209 800
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-869 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		4 230		4 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		31 661		31 661
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		35 891		35 891
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17
3Z	Total Provisions réglementées		17		17
4A	Provisions pour litiges				22 755
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 755		22 755
7C	TOTAL GENERAL		22 772		22 772
UJ	- Exceptionnelles		22 772
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38		38
UX	Autres créances clients	78 223	78 223
VP	Divers	338 082	338 082
VS	Charges constatées d’avance	4 556	4 556
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	420 899	420 862	38
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 130 371	278 254	1 113 015	1 739 102
8A	Emprunts et dettes financières divers	185 945	11 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	517 690	517 690
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	422 464	422 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	80 718	80 718
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 188	1 310 768	1 113 015	1 913 405
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 949 933
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	819 562

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