RESIDENCE SAINT ANTOINE

Entreprise

RESIDENCE SAINT ANTOINE
Dernière mise à jour : 27/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49319212400029 / Siren : 493192124 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 76 493192124
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE SAINT ANTOINE
Adresse :
17 Rue SAINT ANTOINE
71400 AUTUN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/2006
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3681
NOJO : 7102MYG18717800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3444
NOJO : 7102MYG17257300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5458
NOJO : 7102MYG15872600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5492
NOJO : 7102MYG14782900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : 007102MYG138951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEL Christel Léon Ernest ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS SAS
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : 7102MYG13898900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : 710214551000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6890
NOJO : 710213531200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : 000007102128899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 327248 EUR
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10736
NOJO : 710212581700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4645
NOJO : 710211788700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7733
NOJO : 710210413500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB13274000546S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEL Christel, Léon, Ernest Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS (SAS)
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11990
NOJO : 710296495000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9332
NOJO : BXC12271004746U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7507
NOJO : BXC11304008685I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2122
NOJO : BXB11166000304V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEL Christel, Léon, Ernest Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP)
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9114
NOJO : BXC10230008177J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9403
NOJO : BXC08245014206Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 rue Saint-Antoine
71400 Autun
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6509
NOJO : BXC08035001493M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 rue Saint-Antoine
71400 Autun
07/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1917
NOJO : BXA08116004730F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/04/2008
Date de commencement d'activité : 27/03/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de tous hôtels, maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé et plus généralement tout établissement relevant du secteur sanitaire ou médico-social. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ses activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
17 rue Saint-Antoine
71400 Autun

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 493 192 124
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORIN Daniel Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP).

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
17 rue Saint-Antoine
71400 Autun
Historique de l'unité légale :
24/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
12/11/2007 : dénomination
Dénomination : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Représentants légaux :
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Christel Léon Ernest
Né le 26/10/1963 à Saint-Pol-Sur-Ternoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Germaine Sibien
60280 Clairoix
FRANCE
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS SAS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense cédex
FRANCE
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID SAS
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°115 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°115 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°2535 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°1594 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°1880 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°7104289 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A 71400 AUTUN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°7104289 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°7104289 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°1594 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°115 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial du commissaire aux comptes
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°115 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Etablissements :
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue Saint-Antoine
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2008
Activité : L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de tous hôtels, maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé et plus généralement tout établissement relevant du secteur sanitaire ou médico-social. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ses activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE DE 06520 MAGAGNOSE 109 AVENUE AUGUSTE RENOIR A 71400 AUTUN 17 RUE SAINT ANTOIN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/01/2017 : RESIDENCE SAINT ANTOINE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 327248.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°4003 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°5159 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°2518 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°3606 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°3713 déposé le 20/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°3949 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°3024 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°3337 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70079
Dépôt : N°99 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4805 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2008B70079
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9356 9071 0272 057
AHFonds commercial67 35067 35067 350
AJAutres immobilisations incorporelles9 0083 6875 3217 123
APConstructions217 448162 85154 59772 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels148 840119 49029 35125 518
ATAutres immobilisations corporelles345 968243 994101 974121 519
AVImmobilisations en cours33 31233 31233 072
BFPrêts23 61923 61920 345
BHAutres immobilisations financières19 28019 28019 280
BJTOTAL (I)872 761536 929335 832368 948
BLMatières premières, approvisionnements9 1339 13310 991
BXClients et comptes rattachés209 19922 149187 050180 503
BZAutres créances134 782134 782133 136
CFDisponibilités198 377198 37761 526
CHCharges constatées d’avance6 2956 2954 688
CJTOTAL (II)557 78622 149535 637390 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 547559 078871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel327 24840 000
DFRéserves réglementées (1)9
DHReport à nouveau-2 286 590
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 136-160 153
DJSubventions d’investissement2 5533 417
DLTOTAL (I)345 946-2 403 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 94061 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 222191 125
DYDettes fiscales et sociales129 480165 909
EAAutres dettes131 8812 744 325
ECTOTAL (IV)525 5233 163 118
EETOTAL GENERAL (I à V)871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12612631
FGProduction vendue services1 862 7701 862 7701 760 542
FJChiffres d’affaires nets1 862 8961 862 8961 760 573
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 16553 136
FQAutres produits2 3645 952
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 908 4251 819 662
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements105 694101 947
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 858-8 169
FWAutres achats et charges externes652 149690 007
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 66261 241
FYSalaires et traitements725 816743 486
FZCharges sociales272 217276 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 57874 842
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 50613 783
GEAutres charges10 7608 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 904 3941 961 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 030-141 783
GRIntérêts et charges assimilées52 04955 597
GUTotal des charges financières (VI)52 04955 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 049-55 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-48 019-197 380
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital864864
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 884864
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)96
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 884768
HKImpôts sur les bénéfices (X)-38 271-36 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 934 3091 820 526
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 918 1731 980 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 136-160 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 7632 83210 595
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles478 58847 747526 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 35150 578536 929
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients13 78328 50620 14022 149
7BTotal Provisions pour dépréciation13 78328 50620 14022 149
7CTOTAL GENERAL13 78328 50620 14022 149
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 50620 140
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 619
UTAutres immobilisations financières19 280
VAClients douteux ou litigieux25 423
UXAutres créances clients183 776
VMImpôts sur les bénéfices38 271
VBT. V. A.76 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 801
VSCharges constatées d’avance6 295
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES393 175350 27642 899
8AEmprunts et dettes financières divers70 940
8BFournisseurs et comptes rattaché193 222193 222
8CPersonnel et comptes rattachés51 11851 118
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux73 86173 861
VWT.V.A.999999
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5033 503
VIGroupe et associés75 21775 217
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 66456 664
VYTOTAL – ETAT DES DETTES525 523454 58370 940
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4237 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2008B70079
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9356 9071 0272 057
AHFonds commercial67 35067 35067 350
AJAutres immobilisations incorporelles9 0083 6875 3217 123
APConstructions217 448162 85154 59772 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels148 840119 49029 35125 518
ATAutres immobilisations corporelles345 968243 994101 974121 519
AVImmobilisations en cours33 31233 31233 072
BFPrêts23 61923 61920 345
BHAutres immobilisations financières19 28019 28019 280
BJTOTAL (I)872 761536 929335 832368 948
BLMatières premières, approvisionnements9 1339 13310 991
BXClients et comptes rattachés209 19922 149187 050180 503
BZAutres créances134 782134 782133 136
CFDisponibilités198 377198 37761 526
CHCharges constatées d’avance6 2956 2954 688
CJTOTAL (II)557 78622 149535 637390 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 547559 078871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel327 24840 000
DFRéserves réglementées (1)9
DHReport à nouveau-2 286 590
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 136-160 153
DJSubventions d’investissement2 5533 417
DLTOTAL (I)345 946-2 403 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 94061 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 222191 125
DYDettes fiscales et sociales129 480165 909
EAAutres dettes131 8812 744 325
ECTOTAL (IV)525 5233 163 118
EETOTAL GENERAL (I à V)871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12612631
FGProduction vendue services1 862 7701 862 7701 760 542
FJChiffres d’affaires nets1 862 8961 862 8961 760 573
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 16553 136
FQAutres produits2 3645 952
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 908 4251 819 662
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements105 694101 947
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 858-8 169
FWAutres achats et charges externes652 149690 007
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 66261 241
FYSalaires et traitements725 816743 486
FZCharges sociales272 217276 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 57874 842
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 50613 783
GEAutres charges10 7608 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 904 3941 961 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 030-141 783
GRIntérêts et charges assimilées52 04955 597
GUTotal des charges financières (VI)52 04955 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 049-55 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-48 019-197 380
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital864864
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 884864
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)96
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 884768
HKImpôts sur les bénéfices (X)-38 271-36 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 934 3091 820 526
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 918 1731 980 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 136-160 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 7632 83210 595
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles478 58847 747526 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 35150 578536 929
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients13 78328 50620 14022 149
7BTotal Provisions pour dépréciation13 78328 50620 14022 149
7CTOTAL GENERAL13 78328 50620 14022 149
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 50620 140
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 619
UTAutres immobilisations financières19 280
VAClients douteux ou litigieux25 423
UXAutres créances clients183 776
VMImpôts sur les bénéfices38 271
VBT. V. A.76 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 801
VSCharges constatées d’avance6 295
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES393 175350 27642 899
8AEmprunts et dettes financières divers70 940
8BFournisseurs et comptes rattaché193 222193 222
8CPersonnel et comptes rattachés51 11851 118
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux73 86173 861
VWT.V.A.999999
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5033 503
VIGroupe et associés75 21775 217
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 66456 664
VYTOTAL – ETAT DES DETTES525 523454 58370 940
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3371 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2008B70079
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9356 9071 0272 057
AHFonds commercial67 35067 35067 350
AJAutres immobilisations incorporelles9 0083 6875 3217 123
APConstructions217 448162 85154 59772 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels148 840119 49029 35125 518
ATAutres immobilisations corporelles345 968243 994101 974121 519
AVImmobilisations en cours33 31233 31233 072
BFPrêts23 61923 61920 345
BHAutres immobilisations financières19 28019 28019 280
BJTOTAL (I)872 761536 929335 832368 948
BLMatières premières, approvisionnements9 1339 13310 991
BXClients et comptes rattachés209 19922 149187 050180 503
BZAutres créances134 782134 782133 136
CFDisponibilités198 377198 37761 526
CHCharges constatées d’avance6 2956 2954 688
CJTOTAL (II)557 78622 149535 637390 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 547559 078871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel327 24840 000
DFRéserves réglementées (1)9
DHReport à nouveau-2 286 590
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 136-160 153
DJSubventions d’investissement2 5533 417
DLTOTAL (I)345 946-2 403 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 94061 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 222191 125
DYDettes fiscales et sociales129 480165 909
EAAutres dettes131 8812 744 325
ECTOTAL (IV)525 5233 163 118
EETOTAL GENERAL (I à V)871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12612631
FGProduction vendue services1 862 7701 862 7701 760 542
FJChiffres d’affaires nets1 862 8961 862 8961 760 573
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 16553 136
FQAutres produits2 3645 952
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 908 4251 819 662
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements105 694101 947
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 858-8 169
FWAutres achats et charges externes652 149690 007
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 66261 241
FYSalaires et traitements725 816743 486
FZCharges sociales272 217276 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 57874 842
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 50613 783
GEAutres charges10 7608 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 904 3941 961 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 030-141 783
GRIntérêts et charges assimilées52 04955 597
GUTotal des charges financières (VI)52 04955 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 049-55 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-48 019-197 380
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital864864
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 884864
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)96
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 884768
HKImpôts sur les bénéfices (X)-38 271-36 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 934 3091 820 526
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 918 1731 980 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 136-160 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 7632 83210 595
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles478 58847 747526 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 35150 578536 929
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients13 78328 50620 14022 149
7BTotal Provisions pour dépréciation13 78328 50620 14022 149
7CTOTAL GENERAL13 78328 50620 14022 149
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 50620 140
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 619
UTAutres immobilisations financières19 280
VAClients douteux ou litigieux25 423
UXAutres créances clients183 776
VMImpôts sur les bénéfices38 271
VBT. V. A.76 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 801
VSCharges constatées d’avance6 295
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES393 175350 27642 899
8AEmprunts et dettes financières divers70 940
8BFournisseurs et comptes rattaché193 222193 222
8CPersonnel et comptes rattachés51 11851 118
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux73 86173 861
VWT.V.A.999999
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5033 503
VIGroupe et associés75 21775 217
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 66456 664
VYTOTAL – ETAT DES DETTES525 523454 58370 940
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4150 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 2008B70079
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9356 9071 0272 057
AHFonds commercial67 35067 35067 350
AJAutres immobilisations incorporelles9 0083 6875 3217 123
APConstructions217 448162 85154 59772 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels148 840119 49029 35125 518
ATAutres immobilisations corporelles345 968243 994101 974121 519
AVImmobilisations en cours33 31233 31233 072
BFPrêts23 61923 61920 345
BHAutres immobilisations financières19 28019 28019 280
BJTOTAL (I)872 761536 929335 832368 948
BLMatières premières, approvisionnements9 1339 13310 991
BXClients et comptes rattachés209 19922 149187 050180 503
BZAutres créances134 782134 782133 136
CFDisponibilités198 377198 37761 526
CHCharges constatées d’avance6 2956 2954 688
CJTOTAL (II)557 78622 149535 637390 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 547559 078871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel327 24840 000
DFRéserves réglementées (1)9
DHReport à nouveau-2 286 590
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 136-160 153
DJSubventions d’investissement2 5533 417
DLTOTAL (I)345 946-2 403 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 94061 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 222191 125
DYDettes fiscales et sociales129 480165 909
EAAutres dettes131 8812 744 325
ECTOTAL (IV)525 5233 163 118
EETOTAL GENERAL (I à V)871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12612631
FGProduction vendue services1 862 7701 862 7701 760 542
FJChiffres d’affaires nets1 862 8961 862 8961 760 573
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 16553 136
FQAutres produits2 3645 952
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 908 4251 819 662
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements105 694101 947
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 858-8 169
FWAutres achats et charges externes652 149690 007
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 66261 241
FYSalaires et traitements725 816743 486
FZCharges sociales272 217276 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 57874 842
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 50613 783
GEAutres charges10 7608 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 904 3941 961 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 030-141 783
GRIntérêts et charges assimilées52 04955 597
GUTotal des charges financières (VI)52 04955 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 049-55 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-48 019-197 380
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital864864
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 884864
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)96
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 884768
HKImpôts sur les bénéfices (X)-38 271-36 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 934 3091 820 526
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 918 1731 980 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 136-160 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 7632 83210 595
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles478 58847 747526 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 35150 578536 929
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients13 78328 50620 14022 149
7BTotal Provisions pour dépréciation13 78328 50620 14022 149
7CTOTAL GENERAL13 78328 50620 14022 149
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 50620 140
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 619
UTAutres immobilisations financières19 280
VAClients douteux ou litigieux25 423
UXAutres créances clients183 776
VMImpôts sur les bénéfices38 271
VBT. V. A.76 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 801
VSCharges constatées d’avance6 295
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES393 175350 27642 899
8AEmprunts et dettes financières divers70 940
8BFournisseurs et comptes rattaché193 222193 222
8CPersonnel et comptes rattachés51 11851 118
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux73 86173 861
VWT.V.A.999999
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5033 503
VIGroupe et associés75 21775 217
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 66456 664
VYTOTAL – ETAT DES DETTES525 523454 58370 940
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3872 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 2008B70079
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9356 9071 0272 057
AHFonds commercial67 35067 35067 350
AJAutres immobilisations incorporelles9 0083 6875 3217 123
APConstructions217 448162 85154 59772 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels148 840119 49029 35125 518
ATAutres immobilisations corporelles345 968243 994101 974121 519
AVImmobilisations en cours33 31233 31233 072
BFPrêts23 61923 61920 345
BHAutres immobilisations financières19 28019 28019 280
BJTOTAL (I)872 761536 929335 832368 948
BLMatières premières, approvisionnements9 1339 13310 991
BXClients et comptes rattachés209 19922 149187 050180 503
BZAutres créances134 782134 782133 136
CFDisponibilités198 377198 37761 526
CHCharges constatées d’avance6 2956 2954 688
CJTOTAL (II)557 78622 149535 637390 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 547559 078871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel327 24840 000
DFRéserves réglementées (1)9
DHReport à nouveau-2 286 590
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 136-160 153
DJSubventions d’investissement2 5533 417
DLTOTAL (I)345 946-2 403 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 94061 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 222191 125
DYDettes fiscales et sociales129 480165 909
EAAutres dettes131 8812 744 325
ECTOTAL (IV)525 5233 163 118
EETOTAL GENERAL (I à V)871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12612631
FGProduction vendue services1 862 7701 862 7701 760 542
FJChiffres d’affaires nets1 862 8961 862 8961 760 573
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 16553 136
FQAutres produits2 3645 952
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 908 4251 819 662
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements105 694101 947
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 858-8 169
FWAutres achats et charges externes652 149690 007
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 66261 241
FYSalaires et traitements725 816743 486
FZCharges sociales272 217276 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 57874 842
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 50613 783
GEAutres charges10 7608 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 904 3941 961 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 030-141 783
GRIntérêts et charges assimilées52 04955 597
GUTotal des charges financières (VI)52 04955 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 049-55 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-48 019-197 380
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital864864
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 884864
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)96
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 884768
HKImpôts sur les bénéfices (X)-38 271-36 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 934 3091 820 526
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 918 1731 980 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 136-160 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 7632 83210 595
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles478 58847 747526 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 35150 578536 929
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients13 78328 50620 14022 149
7BTotal Provisions pour dépréciation13 78328 50620 14022 149
7CTOTAL GENERAL13 78328 50620 14022 149
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 50620 140
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 619
UTAutres immobilisations financières19 280
VAClients douteux ou litigieux25 423
UXAutres créances clients183 776
VMImpôts sur les bénéfices38 271
VBT. V. A.76 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 801
VSCharges constatées d’avance6 295
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES393 175350 27642 899
8AEmprunts et dettes financières divers70 940
8BFournisseurs et comptes rattaché193 222193 222
8CPersonnel et comptes rattachés51 11851 118
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux73 86173 861
VWT.V.A.999999
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5033 503
VIGroupe et associés75 21775 217
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 66456 664
VYTOTAL – ETAT DES DETTES525 523454 58370 940
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3836 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2008B70079
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9356 9071 0272 057
AHFonds commercial67 35067 35067 350
AJAutres immobilisations incorporelles9 0083 6875 3217 123
APConstructions217 448162 85154 59772 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels148 840119 49029 35125 518
ATAutres immobilisations corporelles345 968243 994101 974121 519
AVImmobilisations en cours33 31233 31233 072
BFPrêts23 61923 61920 345
BHAutres immobilisations financières19 28019 28019 280
BJTOTAL (I)872 761536 929335 832368 948
BLMatières premières, approvisionnements9 1339 13310 991
BXClients et comptes rattachés209 19922 149187 050180 503
BZAutres créances134 782134 782133 136
CFDisponibilités198 377198 37761 526
CHCharges constatées d’avance6 2956 2954 688
CJTOTAL (II)557 78622 149535 637390 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 430 547559 078871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel327 24840 000
DFRéserves réglementées (1)9
DHReport à nouveau-2 286 590
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 136-160 153
DJSubventions d’investissement2 5533 417
DLTOTAL (I)345 946-2 403 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)70 94061 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 222191 125
DYDettes fiscales et sociales129 480165 909
EAAutres dettes131 8812 744 325
ECTOTAL (IV)525 5233 163 118
EETOTAL GENERAL (I à V)871 469759 793
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12612631
FGProduction vendue services1 862 7701 862 7701 760 542
FJChiffres d’affaires nets1 862 8961 862 8961 760 573
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 16553 136
FQAutres produits2 3645 952
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 908 4251 819 662
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements105 694101 947
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 858-8 169
FWAutres achats et charges externes652 149690 007
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 66261 241
FYSalaires et traitements725 816743 486
FZCharges sociales272 217276 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 57874 842
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 50613 783
GEAutres charges10 7608 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 904 3941 961 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 030-141 783
GRIntérêts et charges assimilées52 04955 597
GUTotal des charges financières (VI)52 04955 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 049-55 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-48 019-197 380
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital864864
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 884864
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)96
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 884768
HKImpôts sur les bénéfices (X)-38 271-36 459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 934 3091 820 526
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 918 1731 980 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 136-160 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 7632 83210 595
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles478 58847 747526 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 35150 578536 929
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients13 78328 50620 14022 149
7BTotal Provisions pour dépréciation13 78328 50620 14022 149
7CTOTAL GENERAL13 78328 50620 14022 149
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 50620 140
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 619
UTAutres immobilisations financières19 280
VAClients douteux ou litigieux25 423
UXAutres créances clients183 776
VMImpôts sur les bénéfices38 271
VBT. V. A.76 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 801
VSCharges constatées d’avance6 295
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES393 175350 27642 899
8AEmprunts et dettes financières divers70 940
8BFournisseurs et comptes rattaché193 222193 222
8CPersonnel et comptes rattachés51 11851 118
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux73 86173 861
VWT.V.A.999999
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5033 503
VIGroupe et associés75 21775 217
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 66456 664
VYTOTAL – ETAT DES DETTES525 523454 58370 940

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