RESIDENCE SAINT LOUIS

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Caractère employeur : Non

Enseigne : MAPA RESIDENCE SAINT LOUIS

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Annonce N°5801
NOJO : 8401MYG52904000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5332
NOJO : 8401MYG49311700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2073
NOJO : 008401MYG485698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3714
NOJO : 8401MYG45421700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2617
NOJO : 008401MYG422265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°1707
NOJO : 8401MYG41733900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4678
NOJO : 8401MYG41670500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12553
NOJO : 840137218900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1560
NOJO : 000008401338971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG-AUDIT IS SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG-AUDIT ID SAS (SAS)

Annonce N°7356
NOJO : 840133360100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12117
NOJO : 840130894400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8212
NOJO : 840127993600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1772
NOJO : BXB14301000408C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS (SAS) Directeur général délégué : AUBRET Anne, Laure Commissaire aux comptes titulaire : KPMG-AUDIT IS SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG-AUDIT ID SAS (SAS)

Annonce N°13047
NOJO : 840125230000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1188
NOJO : BXB133430006657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS (SAS) Directeur général délégué : AUBRET Anne, Laure Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe

Annonce N°11505
NOJO : 840123415400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11341
NOJO : BXC12251011707T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1250
NOJO : BXB12087000629C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Béatrice Directeur général délégué : AUBRET Anne, Laure Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe

Annonce N°10295
NOJO : BXC11256005142K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2242
NOJO : BXB111800006956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe

Annonce N°14541
NOJO : BXC10336004040Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9637
NOJO : BXC082400051589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Romuald Guillemet
84200 Carpentras

Annonce N°2066
NOJO : BXB080510073985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIESS Martine né(e) VIVIER.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe.

Annonce N°2721
NOJO : BDC09001303065A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Carpentras 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
rue Romuald-Guillemet,
84200 Carpentras

Annonce N°1754
NOJO : BXB08340000248O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, à compter du 19/06/2008

---

Numéro d'identification : RCS Carpentras 379 423 858
Dénomination : RESIDENCE SAINT LOUIS
Nom commercial : Mapa Résidence Saint Louis
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nomination du CABINET KPMG en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de MARQUAND (Francis), nomination de MATHIS (Philippe) en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de BERARD (Jean).

Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Romuald-Guillemet
84200 Carpentras

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Type : Personne Physique

Nom : AUBRET Anne, Laure
Né le 09/03/1975 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
11 rue Jean Brunet
92270 Bois colombes
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Type : Personne Morale

Nom : KPMG-AUDIT IS SAS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Egho
92066 Puteaux
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Type : Personne Morale

Nom : KPMG-AUDIT ID SAS
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Egho
92066 Puteaux
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°7352 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°7923 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8849 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2278 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Directeur Général Délegué

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2278 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : nomoination d'un Directeur Général Délégué

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°4186 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°925 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2720 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8452933 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2089 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Reconstitution de l'actif net

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2089 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Reconstitution de l'actif net

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2088 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2088 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2170 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2229 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8452331 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8452331 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°1273 déposé le 06/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°1390 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°1272 déposé le 06/09/1996
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°1390 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°1390 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8452331 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2170 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2088 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2088 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2089 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Reconstitution de l'actif net

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2089 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Reconstitution de l'actif net

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°4186 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°7352 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
106 rue Romuald Guillemet
84200 Carpentras
FRANCE
Nom commercial : MAPA RESIDENCE SAINT LOUIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1990
Activité : Gestion d'une maison d'accueil pour personnes âgées
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - REINSTALLATION APRES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE AVIGNON -84 - 27 RUE D'ANNANELLE A CARPENTRAS, RUE ROMUALD GUILLEMET A COMPTER DU 27.01.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2623
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1996
Texte de l'observation : ADMINISTRATEUR PARTANT : FEUILLET PIERRE NOUVEAU : FEUILLET ANNIE-CLAUDE, NEE LE 28/06/1945 A PARIS-15EMME (75) DEMEURANT 16 QUAI ROUGET DE L'ISLE A L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) A COMPTER DU 23/11/1993 JOURNAL : LE COMTADIN DU 12/07/1996

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2624
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1996
Texte de l'observation : ADMINSTRATEUR SORTANT : ASSOCIATION AMPENA A COMPTER DU 30/06/1993 JOURNAL : LE COMTADIN DU 12/07/1996

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2043
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/01/2009 : Partant : WOLLNER Frantz, Président Nouveau : SPIESS Martine, Président

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 09/01/1995, MR BERTHET, VICE PRESIDENT, AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, A ORDONNE LA SUSPENSION DES POURSUITES POUR LA DUREE DE LA MISSION DU CONCILIATEUR. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°6915 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°4454 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°4378 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°7633 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°7748 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°9433 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°11335 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°5613 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°3548 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°1519 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°845275 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2230 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°2273 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°1818 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8452225 déposé le 13/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°1658 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8452608 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8452683 déposé le 24/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B40046
Dépôt : N°8452713 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5702 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 1993B40046
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 717	31 722	7 995	24 716
AH	Fonds commercial	362 219		362 219	362 219
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 204	2 812	3 815
AP	Constructions	712 722	172 707	540 015	176 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	222 613	114 602	108 010	63 082
AT	Autres immobilisations corporelles	401 032	323 874	77 158	87 131
AV	Immobilisations en cours	16 546		16 546	397 150
BF	Prêts	24 983		24 983	18 409
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 785 148	645 110	1 140 038	1 133 213
BX	Clients et comptes rattachés	27 800	25 025	2 775	723
BZ	Autres créances	636 645	28 197	608 448	810 822
CF	Disponibilités	19 746		19 746	443
CH	Charges constatées d’avance	1 880		1 880
CJ	TOTAL (II)	686 071	53 222	632 849	811 987
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 471 219	698 332	1 772 887	1 945 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	224 587	327 967
DH	Report à nouveau	3
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 855	370 573
DJ	Subventions d’investissement	90 155	99 741
DL	TOTAL (I)	712 523	840 204
DP	Provisions pour risques	1 202	9 908
DR	TOTAL (III)	1 202	9 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 072
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	189 425	190 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 459	2 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	285 270	357 833
DY	Dettes fiscales et sociales	408 807	424 718
EA	Autres dettes	111 599	84 925
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 601	30 668
EC	TOTAL (IV)	1 059 161	1 095 088
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 772 887	1 945 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	838		838	217
FG	Production vendue services	4 262 914		4 262 914	4 254 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 263 752		4 263 752	4 255 020
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 574	170 287
FQ	Autres produits			5 698	5 357
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 295 024	4 430 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 227	265
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			210 392	137 729
FW	Autres achats et charges externes			1 333 064	1 486 168
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			173 545	163 350
FY	Salaires et traitements			1 496 905	1 484 169
FZ	Charges sociales			567 537	547 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 200	66 464
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 887	13 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 202	9 908
GE	Autres charges			1 166	900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 125	3 909 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			363 899	520 727
GJ	Produits financiers de participations				1 383
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3
GP	Total des produits financiers (V)			3	1 383
GR	Intérêts et charges assimilées			492	1
GU	Total des charges financières (VI)			492	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-489	1 382
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			363 410	522 109
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	138 052	15 825
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	138 052	15 825
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	28 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	109 790	15 825
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	66 883	81 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 462	86 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 433 080	4 447 871
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 077 225	4 077 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 855	370 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 202	17 724		33 926
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	552 592	109 476	50 885	611 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	568 795	127 200	50 885	645 110
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 202
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 908	1 202	9 908	1 202
6T	Sur comptes clients	13 141	18 887	7 003	25 025
6X	Autres provisions pour dépréciation		28 197		28 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 141	47 084	7 003	53 222
7C	TOTAL GENERAL	23 049	48 286	16 911	54 424
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 089	16 911
UJ	- Exceptionnelles		28 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	24 983
UT	Autres immobilisations financières	300
VA	Clients douteux ou litigieux	26 401
UX	Autres créances clients	1 399
UY	Personnel et comptes rattachés	14 937
VB	T. V. A.	137 323
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 356
VC	Groupe et associés	360 760
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	121 269
VS	Charges constatées d’avance	1 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	691 608	666 325	25 283
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 425		189 425
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	285 270	285 270
8C	Personnel et comptes rattachés	210 277	210 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 957	190 957
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 573	7 573
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 599	111 599
8L	Produits constatés d’avance	61 601	61 601
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 702	867 277	189 425

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8381 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1993B40046
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 717	31 722	7 995	24 716
AH	Fonds commercial	362 219		362 219	362 219
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 204	2 812	3 815
AP	Constructions	712 722	172 707	540 015	176 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	222 613	114 602	108 010	63 082
AT	Autres immobilisations corporelles	401 032	323 874	77 158	87 131
AV	Immobilisations en cours	16 546		16 546	397 150
BF	Prêts	24 983		24 983	18 409
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 785 148	645 110	1 140 038	1 133 213
BX	Clients et comptes rattachés	27 800	25 025	2 775	723
BZ	Autres créances	636 645	28 197	608 448	810 822
CF	Disponibilités	19 746		19 746	443
CH	Charges constatées d’avance	1 880		1 880
CJ	TOTAL (II)	686 071	53 222	632 849	811 987
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 471 219	698 332	1 772 887	1 945 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	224 587	327 967
DH	Report à nouveau	3
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 855	370 573
DJ	Subventions d’investissement	90 155	99 741
DL	TOTAL (I)	712 523	840 204
DP	Provisions pour risques	1 202	9 908
DR	TOTAL (III)	1 202	9 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 072
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	189 425	190 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 459	2 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	285 270	357 833
DY	Dettes fiscales et sociales	408 807	424 718
EA	Autres dettes	111 599	84 925
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 601	30 668
EC	TOTAL (IV)	1 059 161	1 095 088
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 772 887	1 945 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	838		838	217
FG	Production vendue services	4 262 914		4 262 914	4 254 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 263 752		4 263 752	4 255 020
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 574	170 287
FQ	Autres produits			5 698	5 357
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 295 024	4 430 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 227	265
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			210 392	137 729
FW	Autres achats et charges externes			1 333 064	1 486 168
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			173 545	163 350
FY	Salaires et traitements			1 496 905	1 484 169
FZ	Charges sociales			567 537	547 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 200	66 464
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 887	13 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 202	9 908
GE	Autres charges			1 166	900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 125	3 909 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			363 899	520 727
GJ	Produits financiers de participations				1 383
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3
GP	Total des produits financiers (V)			3	1 383
GR	Intérêts et charges assimilées			492	1
GU	Total des charges financières (VI)			492	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-489	1 382
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			363 410	522 109
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	138 052	15 825
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	138 052	15 825
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	28 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	109 790	15 825
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	66 883	81 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 462	86 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 433 080	4 447 871
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 077 225	4 077 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 855	370 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 202	17 724		33 926
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	552 592	109 476	50 885	611 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	568 795	127 200	50 885	645 110
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 202
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 908	1 202	9 908	1 202
6T	Sur comptes clients	13 141	18 887	7 003	25 025
6X	Autres provisions pour dépréciation		28 197		28 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 141	47 084	7 003	53 222
7C	TOTAL GENERAL	23 049	48 286	16 911	54 424
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 089	16 911
UJ	- Exceptionnelles		28 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	24 983
UT	Autres immobilisations financières	300
VA	Clients douteux ou litigieux	26 401
UX	Autres créances clients	1 399
UY	Personnel et comptes rattachés	14 937
VB	T. V. A.	137 323
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 356
VC	Groupe et associés	360 760
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	121 269
VS	Charges constatées d’avance	1 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	691 608	666 325	25 283
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 425		189 425
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	285 270	285 270
8C	Personnel et comptes rattachés	210 277	210 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 957	190 957
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 573	7 573
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 599	111 599
8L	Produits constatés d’avance	61 601	61 601
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 702	867 277	189 425

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8017 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 1993B40046
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 717	31 722	7 995	24 716
AH	Fonds commercial	362 219		362 219	362 219
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 204	2 812	3 815
AP	Constructions	712 722	172 707	540 015	176 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	222 613	114 602	108 010	63 082
AT	Autres immobilisations corporelles	401 032	323 874	77 158	87 131
AV	Immobilisations en cours	16 546		16 546	397 150
BF	Prêts	24 983		24 983	18 409
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 785 148	645 110	1 140 038	1 133 213
BX	Clients et comptes rattachés	27 800	25 025	2 775	723
BZ	Autres créances	636 645	28 197	608 448	810 822
CF	Disponibilités	19 746		19 746	443
CH	Charges constatées d’avance	1 880		1 880
CJ	TOTAL (II)	686 071	53 222	632 849	811 987
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 471 219	698 332	1 772 887	1 945 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	224 587	327 967
DH	Report à nouveau	3
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 855	370 573
DJ	Subventions d’investissement	90 155	99 741
DL	TOTAL (I)	712 523	840 204
DP	Provisions pour risques	1 202	9 908
DR	TOTAL (III)	1 202	9 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 072
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	189 425	190 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 459	2 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	285 270	357 833
DY	Dettes fiscales et sociales	408 807	424 718
EA	Autres dettes	111 599	84 925
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 601	30 668
EC	TOTAL (IV)	1 059 161	1 095 088
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 772 887	1 945 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	838		838	217
FG	Production vendue services	4 262 914		4 262 914	4 254 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 263 752		4 263 752	4 255 020
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 574	170 287
FQ	Autres produits			5 698	5 357
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 295 024	4 430 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 227	265
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			210 392	137 729
FW	Autres achats et charges externes			1 333 064	1 486 168
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			173 545	163 350
FY	Salaires et traitements			1 496 905	1 484 169
FZ	Charges sociales			567 537	547 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 200	66 464
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 887	13 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 202	9 908
GE	Autres charges			1 166	900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 125	3 909 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			363 899	520 727
GJ	Produits financiers de participations				1 383
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3
GP	Total des produits financiers (V)			3	1 383
GR	Intérêts et charges assimilées			492	1
GU	Total des charges financières (VI)			492	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-489	1 382
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			363 410	522 109
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	138 052	15 825
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	138 052	15 825
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	28 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	109 790	15 825
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	66 883	81 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 462	86 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 433 080	4 447 871
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 077 225	4 077 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 855	370 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 202	17 724		33 926
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	552 592	109 476	50 885	611 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	568 795	127 200	50 885	645 110
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 202
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 908	1 202	9 908	1 202
6T	Sur comptes clients	13 141	18 887	7 003	25 025
6X	Autres provisions pour dépréciation		28 197		28 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 141	47 084	7 003	53 222
7C	TOTAL GENERAL	23 049	48 286	16 911	54 424
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 089	16 911
UJ	- Exceptionnelles		28 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	24 983
UT	Autres immobilisations financières	300
VA	Clients douteux ou litigieux	26 401
UX	Autres créances clients	1 399
UY	Personnel et comptes rattachés	14 937
VB	T. V. A.	137 323
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 356
VC	Groupe et associés	360 760
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	121 269
VS	Charges constatées d’avance	1 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	691 608	666 325	25 283
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 425		189 425
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	285 270	285 270
8C	Personnel et comptes rattachés	210 277	210 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 957	190 957
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 573	7 573
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 599	111 599
8L	Produits constatés d’avance	61 601	61 601
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 702	867 277	189 425

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 2683 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 1993B40046
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 717	31 722	7 995	24 716
AH	Fonds commercial	362 219		362 219	362 219
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 204	2 812	3 815
AP	Constructions	712 722	172 707	540 015	176 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	222 613	114 602	108 010	63 082
AT	Autres immobilisations corporelles	401 032	323 874	77 158	87 131
AV	Immobilisations en cours	16 546		16 546	397 150
BF	Prêts	24 983		24 983	18 409
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 785 148	645 110	1 140 038	1 133 213
BX	Clients et comptes rattachés	27 800	25 025	2 775	723
BZ	Autres créances	636 645	28 197	608 448	810 822
CF	Disponibilités	19 746		19 746	443
CH	Charges constatées d’avance	1 880		1 880
CJ	TOTAL (II)	686 071	53 222	632 849	811 987
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 471 219	698 332	1 772 887	1 945 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	224 587	327 967
DH	Report à nouveau	3
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 855	370 573
DJ	Subventions d’investissement	90 155	99 741
DL	TOTAL (I)	712 523	840 204
DP	Provisions pour risques	1 202	9 908
DR	TOTAL (III)	1 202	9 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 072
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	189 425	190 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 459	2 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	285 270	357 833
DY	Dettes fiscales et sociales	408 807	424 718
EA	Autres dettes	111 599	84 925
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 601	30 668
EC	TOTAL (IV)	1 059 161	1 095 088
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 772 887	1 945 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	838		838	217
FG	Production vendue services	4 262 914		4 262 914	4 254 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 263 752		4 263 752	4 255 020
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 574	170 287
FQ	Autres produits			5 698	5 357
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 295 024	4 430 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 227	265
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			210 392	137 729
FW	Autres achats et charges externes			1 333 064	1 486 168
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			173 545	163 350
FY	Salaires et traitements			1 496 905	1 484 169
FZ	Charges sociales			567 537	547 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 200	66 464
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 887	13 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 202	9 908
GE	Autres charges			1 166	900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 125	3 909 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			363 899	520 727
GJ	Produits financiers de participations				1 383
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3
GP	Total des produits financiers (V)			3	1 383
GR	Intérêts et charges assimilées			492	1
GU	Total des charges financières (VI)			492	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-489	1 382
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			363 410	522 109
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	138 052	15 825
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	138 052	15 825
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	28 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	109 790	15 825
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	66 883	81 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 462	86 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 433 080	4 447 871
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 077 225	4 077 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 855	370 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 202	17 724		33 926
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	552 592	109 476	50 885	611 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	568 795	127 200	50 885	645 110
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 202
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 908	1 202	9 908	1 202
6T	Sur comptes clients	13 141	18 887	7 003	25 025
6X	Autres provisions pour dépréciation		28 197		28 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 141	47 084	7 003	53 222
7C	TOTAL GENERAL	23 049	48 286	16 911	54 424
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 089	16 911
UJ	- Exceptionnelles		28 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	24 983
UT	Autres immobilisations financières	300
VA	Clients douteux ou litigieux	26 401
UX	Autres créances clients	1 399
UY	Personnel et comptes rattachés	14 937
VB	T. V. A.	137 323
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 356
VC	Groupe et associés	360 760
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	121 269
VS	Charges constatées d’avance	1 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	691 608	666 325	25 283
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 425		189 425
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	285 270	285 270
8C	Personnel et comptes rattachés	210 277	210 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 957	190 957
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 573	7 573
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 599	111 599
8L	Produits constatés d’avance	61 601	61 601
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 702	867 277	189 425

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 2360 du 05/05/2020
Numéro de gestion : 1993B40046
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 717	31 722	7 995	24 716
AH	Fonds commercial	362 219		362 219	362 219
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 204	2 812	3 815
AP	Constructions	712 722	172 707	540 015	176 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	222 613	114 602	108 010	63 082
AT	Autres immobilisations corporelles	401 032	323 874	77 158	87 131
AV	Immobilisations en cours	16 546		16 546	397 150
BF	Prêts	24 983		24 983	18 409
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 785 148	645 110	1 140 038	1 133 213
BX	Clients et comptes rattachés	27 800	25 025	2 775	723
BZ	Autres créances	636 645	28 197	608 448	810 822
CF	Disponibilités	19 746		19 746	443
CH	Charges constatées d’avance	1 880		1 880
CJ	TOTAL (II)	686 071	53 222	632 849	811 987
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 471 219	698 332	1 772 887	1 945 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	224 587	327 967
DH	Report à nouveau	3
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 855	370 573
DJ	Subventions d’investissement	90 155	99 741
DL	TOTAL (I)	712 523	840 204
DP	Provisions pour risques	1 202	9 908
DR	TOTAL (III)	1 202	9 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 072
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	189 425	190 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 459	2 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	285 270	357 833
DY	Dettes fiscales et sociales	408 807	424 718
EA	Autres dettes	111 599	84 925
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 601	30 668
EC	TOTAL (IV)	1 059 161	1 095 088
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 772 887	1 945 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	838		838	217
FG	Production vendue services	4 262 914		4 262 914	4 254 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 263 752		4 263 752	4 255 020
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 574	170 287
FQ	Autres produits			5 698	5 357
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 295 024	4 430 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 227	265
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			210 392	137 729
FW	Autres achats et charges externes			1 333 064	1 486 168
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			173 545	163 350
FY	Salaires et traitements			1 496 905	1 484 169
FZ	Charges sociales			567 537	547 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 200	66 464
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 887	13 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 202	9 908
GE	Autres charges			1 166	900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 125	3 909 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			363 899	520 727
GJ	Produits financiers de participations				1 383
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3
GP	Total des produits financiers (V)			3	1 383
GR	Intérêts et charges assimilées			492	1
GU	Total des charges financières (VI)			492	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-489	1 382
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			363 410	522 109
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	138 052	15 825
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	138 052	15 825
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	28 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	109 790	15 825
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	66 883	81 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 462	86 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 433 080	4 447 871
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 077 225	4 077 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 855	370 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 202	17 724		33 926
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	552 592	109 476	50 885	611 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	568 795	127 200	50 885	645 110
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 202
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 908	1 202	9 908	1 202
6T	Sur comptes clients	13 141	18 887	7 003	25 025
6X	Autres provisions pour dépréciation		28 197		28 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 141	47 084	7 003	53 222
7C	TOTAL GENERAL	23 049	48 286	16 911	54 424
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 089	16 911
UJ	- Exceptionnelles		28 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	24 983
UT	Autres immobilisations financières	300
VA	Clients douteux ou litigieux	26 401
UX	Autres créances clients	1 399
UY	Personnel et comptes rattachés	14 937
VB	T. V. A.	137 323
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 356
VC	Groupe et associés	360 760
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	121 269
VS	Charges constatées d’avance	1 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	691 608	666 325	25 283
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 425		189 425
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	285 270	285 270
8C	Personnel et comptes rattachés	210 277	210 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 957	190 957
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 573	7 573
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 599	111 599
8L	Produits constatés d’avance	61 601	61 601
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 702	867 277	189 425

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5370 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1993B40046
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 717	31 722	7 995	24 716
AH	Fonds commercial	362 219		362 219	362 219
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 204	2 812	3 815
AP	Constructions	712 722	172 707	540 015	176 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	222 613	114 602	108 010	63 082
AT	Autres immobilisations corporelles	401 032	323 874	77 158	87 131
AV	Immobilisations en cours	16 546		16 546	397 150
BF	Prêts	24 983		24 983	18 409
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 785 148	645 110	1 140 038	1 133 213
BX	Clients et comptes rattachés	27 800	25 025	2 775	723
BZ	Autres créances	636 645	28 197	608 448	810 822
CF	Disponibilités	19 746		19 746	443
CH	Charges constatées d’avance	1 880		1 880
CJ	TOTAL (II)	686 071	53 222	632 849	811 987
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 471 219	698 332	1 772 887	1 945 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	224 587	327 967
DH	Report à nouveau	3
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 855	370 573
DJ	Subventions d’investissement	90 155	99 741
DL	TOTAL (I)	712 523	840 204
DP	Provisions pour risques	1 202	9 908
DR	TOTAL (III)	1 202	9 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 072
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	189 425	190 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 459	2 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	285 270	357 833
DY	Dettes fiscales et sociales	408 807	424 718
EA	Autres dettes	111 599	84 925
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 601	30 668
EC	TOTAL (IV)	1 059 161	1 095 088
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 772 887	1 945 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	838		838	217
FG	Production vendue services	4 262 914		4 262 914	4 254 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 263 752		4 263 752	4 255 020
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 574	170 287
FQ	Autres produits			5 698	5 357
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 295 024	4 430 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 227	265
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			210 392	137 729
FW	Autres achats et charges externes			1 333 064	1 486 168
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			173 545	163 350
FY	Salaires et traitements			1 496 905	1 484 169
FZ	Charges sociales			567 537	547 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 200	66 464
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 887	13 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 202	9 908
GE	Autres charges			1 166	900
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 125	3 909 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			363 899	520 727
GJ	Produits financiers de participations				1 383
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3
GP	Total des produits financiers (V)			3	1 383
GR	Intérêts et charges assimilées			492	1
GU	Total des charges financières (VI)			492	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-489	1 382
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			363 410	522 109
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	138 052	15 825
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	138 052	15 825
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	28 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 262
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	109 790	15 825
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	66 883	81 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 462	86 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 433 080	4 447 871
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 077 225	4 077 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 855	370 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 202	17 724		33 926
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	552 592	109 476	50 885	611 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	568 795	127 200	50 885	645 110
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 202
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 908	1 202	9 908	1 202
6T	Sur comptes clients	13 141	18 887	7 003	25 025
6X	Autres provisions pour dépréciation		28 197		28 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 141	47 084	7 003	53 222
7C	TOTAL GENERAL	23 049	48 286	16 911	54 424
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 089	16 911
UJ	- Exceptionnelles		28 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	24 983
UT	Autres immobilisations financières	300
VA	Clients douteux ou litigieux	26 401
UX	Autres créances clients	1 399
UY	Personnel et comptes rattachés	14 937
VB	T. V. A.	137 323
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 356
VC	Groupe et associés	360 760
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	121 269
VS	Charges constatées d’avance	1 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	691 608	666 325	25 283
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 425		189 425
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	285 270	285 270
8C	Personnel et comptes rattachés	210 277	210 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 957	190 957
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 573	7 573
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 599	111 599
8L	Produits constatés d’avance	61 601	61 601
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 702	867 277	189 425