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d'Auzay

RESIDENCE SAINTE CECILE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34316223600024 / Siren : 343162236 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 15 343162236
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE SAINTE CECILE
Adresse :
11 PLAC D'ARMES
45000 ORLEANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
16/06/2006 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE SAINTE CECILE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/12/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005422
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 31/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE SAINTE CECILE
Siret : 34316223600024
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1987
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3885
NOJO : 45022023S005770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : 4502BP1988B0003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT - CASTELCOM ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Gansmandel, Christophe
Montant du capital : 100000 EUR
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 45022022S005488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1535
NOJO : 45022021S003192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 45022020S007220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 45022019S005198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°964
NOJO : 45022018S008036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4478
NOJO : 45022017S006590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3111
NOJO : 45022016S005636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1464
NOJO : 45022015S005279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4535
NOJO : 45022014S004580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5818
NOJO : BXC131920052452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6683
NOJO : BXC12164002995E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : BXC11192007670H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : BXB10280000723M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARTIN Anne, Luce, Marie, Josèphe, Françoise né(e) MATHIEU Commissaire aux comptes titulaire : CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT - CASTELCOM Commissaire aux comptes suppléant : PRIEUR Philippe
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6564
NOJO : BXC102300063806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5659
NOJO : BXC082080021324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 place d'Armes
45000 Orléans
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3796
NOJO : BXC082070031321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 place d'Armes
45000 Orléans
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2855
NOJO : BXC08148004660X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Orléans 343 162 236
Dénomination : RESIDENCE SAINTE CECILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 place d'Armes
45000 Orléans
Historique de l'unité légale :
20/06/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
19/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
28/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU (MARTIN) Anne Luce Marie Josèphe Françoise
Né le 15/03/1953 à DOUAI (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Saint-Marc
45000 Orléans
France
28/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Type : Personne Morale

Nom : CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT - CASTELCOM
Siren : 489532267
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 grande rue
45110 Châteauneuf-sur-Loire
France
28/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Type : Personne Physique

Nom : PRIEUR Philippe
Né le 17/07/1955 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1016 route d'Orléans
45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
France
Dépôts des actes :
23/06/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°4960 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Nomination de commissaires aux comptes
16/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2569 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 11 PLACE D'ARMES 45000 ORLEANS
12/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3510 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3200 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3525 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°1225 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
15/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°1225 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
16/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2090 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3756 déposé le 22/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3756 déposé le 22/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3756 déposé le 22/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°1225 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3200 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3525 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3525 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3510 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2569 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
28/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 place d'Armes
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Exploiter, diriger et gérer toutes maisons de retraite, de repos d'accueil aux personnes âgées et similaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/09/2010 : RESIDENCE SAINTE CECILE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°5636 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°5279 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°4580 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°4648 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3118 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°4300 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°5360 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°4241 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2056 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2382 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2211 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°1733 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2534 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°4019 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°4023 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3649 déposé le 17/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3385 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3360 déposé le 15/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3444 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3110 déposé le 01/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3239 déposé le 03/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2998 déposé le 26/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°3118 déposé le 21/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2667 déposé le 06/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2554 déposé le 25/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2175 déposé le 27/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°1690 déposé le 07/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00030
Dépôt : N°2068 déposé le 14/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5488 du 06/06/2022
Numéro de gestion : 1988B00030
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6203 620641
APConstructions18 71613 0295 6868 587
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 653107 56425 08828 928
ATAutres immobilisations corporelles300 759280 87619 88325 362
BHAutres immobilisations financières185 556185 556185 556
BJTOTAL (I)641 304405 090236 214249 074
BXClients et comptes rattachés44 33815 39028 94714 368
BZAutres créances141 564141 564245 346
CDValeurs mobilières de placement716 888716 888781 718
CFDisponibilités554 522554 522451 956
CHCharges constatées d’avance7 9967 9967 545
CJTOTAL (II)1 465 30915 3901 449 9181 500 936
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 106 614420 4801 686 1331 750 010
CRParts à plus d’un an16 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles43 25638 704
DGAutres réserves101 01194 143
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)812 537816 420
DKProvisions réglementées2 0002 000
DLTOTAL (I)1 068 8051 061 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)254 288248 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 051124 324
DYDettes fiscales et sociales237 522241 724
EBProduits constatés d’avance (2)32 45874 416
ECTOTAL (IV)617 327688 742
EETOTAL GENERAL (I à V)1 686 1331 750 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 063688 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 230 5803 230 5803 318 468
FJChiffres d’affaires nets3 230 5803 230 5803 318 468
FOSubventions d’exploitation1 303 4411 310 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 88947 581
FQAutres produits13 864-8 342
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 601 7764 667 781
FWAutres achats et charges externes1 566 3121 623 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés207 172215 264
FYSalaires et traitements1 266 4321 236 617
FZCharges sociales388 918395 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 14320 003
GEAutres charges487490
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 448 4663 490 886
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 153 3091 176 895
GLAutres intérêts et produits assimilés793413
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 6515 509
GPTotal des produits financiers (V)5 4455 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 4455 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 158 7551 182 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 433
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1515
HCReprises sur provisions et transferts de charges279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 448294
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 448221
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 667366 619
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 626 6704 673 999
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 814 1333 857 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)812 537816 420
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9786413 620
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles386 25418 5023 287401 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général389 23319 1433 287405 090
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 0002 000
7BTotal Provisions pour dépréciation15 39015 390
7CTOTAL GENERAL17 39017 390
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières185 556
VAClients douteux ou litigieux44 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)141 564
VSCharges constatées d’avance7 996
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES379 454193 898185 556
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3131
8AEmprunts et dettes financières divers254 288
8BFournisseurs et comptes rattaché90 05190 051
8LProduits constatés d’avance32 45832 458
VYTOTAL – ETAT DES DETTES614 351360 063254 288
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3192 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 1988B00030
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6203 620641
APConstructions18 71613 0295 6868 587
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 653107 56425 08828 928
ATAutres immobilisations corporelles300 759280 87619 88325 362
BHAutres immobilisations financières185 556185 556185 556
BJTOTAL (I)641 304405 090236 214249 074
BXClients et comptes rattachés44 33815 39028 94714 368
BZAutres créances141 564141 564245 346
CDValeurs mobilières de placement716 888716 888781 718
CFDisponibilités554 522554 522451 956
CHCharges constatées d’avance7 9967 9967 545
CJTOTAL (II)1 465 30915 3901 449 9181 500 936
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 106 614420 4801 686 1331 750 010
CRParts à plus d’un an16 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles43 25638 704
DGAutres réserves101 01194 143
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)812 537816 420
DKProvisions réglementées2 0002 000
DLTOTAL (I)1 068 8051 061 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)254 288248 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 051124 324
DYDettes fiscales et sociales237 522241 724
EBProduits constatés d’avance (2)32 45874 416
ECTOTAL (IV)617 327688 742
EETOTAL GENERAL (I à V)1 686 1331 750 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 063688 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 230 5803 230 5803 318 468
FJChiffres d’affaires nets3 230 5803 230 5803 318 468
FOSubventions d’exploitation1 303 4411 310 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 88947 581
FQAutres produits13 864-8 342
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 601 7764 667 781
FWAutres achats et charges externes1 566 3121 623 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés207 172215 264
FYSalaires et traitements1 266 4321 236 617
FZCharges sociales388 918395 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 14320 003
GEAutres charges487490
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 448 4663 490 886
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 153 3091 176 895
GLAutres intérêts et produits assimilés793413
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 6515 509
GPTotal des produits financiers (V)5 4455 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 4455 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 158 7551 182 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 433
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1515
HCReprises sur provisions et transferts de charges279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 448294
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 448221
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 667366 619
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 626 6704 673 999
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 814 1333 857 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)812 537816 420
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9786413 620
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles386 25418 5023 287401 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général389 23319 1433 287405 090
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 0002 000
7BTotal Provisions pour dépréciation15 39015 390
7CTOTAL GENERAL17 39017 390
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières185 556
VAClients douteux ou litigieux44 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)141 564
VSCharges constatées d’avance7 996
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES379 454193 898185 556
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3131
8AEmprunts et dettes financières divers254 288
8BFournisseurs et comptes rattaché90 05190 051
8LProduits constatés d’avance32 45832 458
VYTOTAL – ETAT DES DETTES614 351360 063254 288
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7220 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1988B00030
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6203 620641
APConstructions18 71613 0295 6868 587
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 653107 56425 08828 928
ATAutres immobilisations corporelles300 759280 87619 88325 362
BHAutres immobilisations financières185 556185 556185 556
BJTOTAL (I)641 304405 090236 214249 074
BXClients et comptes rattachés44 33815 39028 94714 368
BZAutres créances141 564141 564245 346
CDValeurs mobilières de placement716 888716 888781 718
CFDisponibilités554 522554 522451 956
CHCharges constatées d’avance7 9967 9967 545
CJTOTAL (II)1 465 30915 3901 449 9181 500 936
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 106 614420 4801 686 1331 750 010
CRParts à plus d’un an16 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles43 25638 704
DGAutres réserves101 01194 143
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)812 537816 420
DKProvisions réglementées2 0002 000
DLTOTAL (I)1 068 8051 061 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)254 288248 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 051124 324
DYDettes fiscales et sociales237 522241 724
EBProduits constatés d’avance (2)32 45874 416
ECTOTAL (IV)617 327688 742
EETOTAL GENERAL (I à V)1 686 1331 750 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 063688 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 230 5803 230 5803 318 468
FJChiffres d’affaires nets3 230 5803 230 5803 318 468
FOSubventions d’exploitation1 303 4411 310 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 88947 581
FQAutres produits13 864-8 342
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 601 7764 667 781
FWAutres achats et charges externes1 566 3121 623 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés207 172215 264
FYSalaires et traitements1 266 4321 236 617
FZCharges sociales388 918395 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 14320 003
GEAutres charges487490
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 448 4663 490 886
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 153 3091 176 895
GLAutres intérêts et produits assimilés793413
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 6515 509
GPTotal des produits financiers (V)5 4455 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 4455 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 158 7551 182 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 433
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1515
HCReprises sur provisions et transferts de charges279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 448294
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 448221
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 667366 619
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 626 6704 673 999
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 814 1333 857 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)812 537816 420
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9786413 620
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles386 25418 5023 287401 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général389 23319 1433 287405 090
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 0002 000
7BTotal Provisions pour dépréciation15 39015 390
7CTOTAL GENERAL17 39017 390
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières185 556
VAClients douteux ou litigieux44 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)141 564
VSCharges constatées d’avance7 996
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES379 454193 898185 556
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3131
8AEmprunts et dettes financières divers254 288
8BFournisseurs et comptes rattaché90 05190 051
8LProduits constatés d’avance32 45832 458
VYTOTAL – ETAT DES DETTES614 351360 063254 288
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5198 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1988B00030
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6203 620641
APConstructions18 71613 0295 6868 587
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 653107 56425 08828 928
ATAutres immobilisations corporelles300 759280 87619 88325 362
BHAutres immobilisations financières185 556185 556185 556
BJTOTAL (I)641 304405 090236 214249 074
BXClients et comptes rattachés44 33815 39028 94714 368
BZAutres créances141 564141 564245 346
CDValeurs mobilières de placement716 888716 888781 718
CFDisponibilités554 522554 522451 956
CHCharges constatées d’avance7 9967 9967 545
CJTOTAL (II)1 465 30915 3901 449 9181 500 936
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 106 614420 4801 686 1331 750 010
CRParts à plus d’un an16 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles43 25638 704
DGAutres réserves101 01194 143
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)812 537816 420
DKProvisions réglementées2 0002 000
DLTOTAL (I)1 068 8051 061 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)254 288248 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 051124 324
DYDettes fiscales et sociales237 522241 724
EBProduits constatés d’avance (2)32 45874 416
ECTOTAL (IV)617 327688 742
EETOTAL GENERAL (I à V)1 686 1331 750 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 063688 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 230 5803 230 5803 318 468
FJChiffres d’affaires nets3 230 5803 230 5803 318 468
FOSubventions d’exploitation1 303 4411 310 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 88947 581
FQAutres produits13 864-8 342
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 601 7764 667 781
FWAutres achats et charges externes1 566 3121 623 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés207 172215 264
FYSalaires et traitements1 266 4321 236 617
FZCharges sociales388 918395 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 14320 003
GEAutres charges487490
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 448 4663 490 886
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 153 3091 176 895
GLAutres intérêts et produits assimilés793413
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 6515 509
GPTotal des produits financiers (V)5 4455 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 4455 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 158 7551 182 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 433
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1515
HCReprises sur provisions et transferts de charges279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 448294
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 448221
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 667366 619
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 626 6704 673 999
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 814 1333 857 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)812 537816 420
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9786413 620
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles386 25418 5023 287401 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général389 23319 1433 287405 090
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 0002 000
7BTotal Provisions pour dépréciation15 39015 390
7CTOTAL GENERAL17 39017 390
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières185 556
VAClients douteux ou litigieux44 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)141 564
VSCharges constatées d’avance7 996
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES379 454193 898185 556
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3131
8AEmprunts et dettes financières divers254 288
8BFournisseurs et comptes rattaché90 05190 051
8LProduits constatés d’avance32 45832 458
VYTOTAL – ETAT DES DETTES614 351360 063254 288
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8036 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 1988B00030
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6203 620641
APConstructions18 71613 0295 6868 587
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 653107 56425 08828 928
ATAutres immobilisations corporelles300 759280 87619 88325 362
BHAutres immobilisations financières185 556185 556185 556
BJTOTAL (I)641 304405 090236 214249 074
BXClients et comptes rattachés44 33815 39028 94714 368
BZAutres créances141 564141 564245 346
CDValeurs mobilières de placement716 888716 888781 718
CFDisponibilités554 522554 522451 956
CHCharges constatées d’avance7 9967 9967 545
CJTOTAL (II)1 465 30915 3901 449 9181 500 936
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 106 614420 4801 686 1331 750 010
CRParts à plus d’un an16 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles43 25638 704
DGAutres réserves101 01194 143
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)812 537816 420
DKProvisions réglementées2 0002 000
DLTOTAL (I)1 068 8051 061 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)254 288248 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 051124 324
DYDettes fiscales et sociales237 522241 724
EBProduits constatés d’avance (2)32 45874 416
ECTOTAL (IV)617 327688 742
EETOTAL GENERAL (I à V)1 686 1331 750 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 063688 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 230 5803 230 5803 318 468
FJChiffres d’affaires nets3 230 5803 230 5803 318 468
FOSubventions d’exploitation1 303 4411 310 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 88947 581
FQAutres produits13 864-8 342
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 601 7764 667 781
FWAutres achats et charges externes1 566 3121 623 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés207 172215 264
FYSalaires et traitements1 266 4321 236 617
FZCharges sociales388 918395 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 14320 003
GEAutres charges487490
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 448 4663 490 886
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 153 3091 176 895
GLAutres intérêts et produits assimilés793413
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 6515 509
GPTotal des produits financiers (V)5 4455 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 4455 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 158 7551 182 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 433
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1515
HCReprises sur provisions et transferts de charges279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 448294
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 448221
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 667366 619
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 626 6704 673 999
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 814 1333 857 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)812 537816 420
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9786413 620
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles386 25418 5023 287401 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général389 23319 1433 287405 090
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 0002 000
7BTotal Provisions pour dépréciation15 39015 390
7CTOTAL GENERAL17 39017 390
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières185 556
VAClients douteux ou litigieux44 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)141 564
VSCharges constatées d’avance7 996
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES379 454193 898185 556
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3131
8AEmprunts et dettes financières divers254 288
8BFournisseurs et comptes rattaché90 05190 051
8LProduits constatés d’avance32 45832 458
VYTOTAL – ETAT DES DETTES614 351360 063254 288
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6590 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1988B00030
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6203 620641
APConstructions18 71613 0295 6868 587
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels132 653107 56425 08828 928
ATAutres immobilisations corporelles300 759280 87619 88325 362
BHAutres immobilisations financières185 556185 556185 556
BJTOTAL (I)641 304405 090236 214249 074
BXClients et comptes rattachés44 33815 39028 94714 368
BZAutres créances141 564141 564245 346
CDValeurs mobilières de placement716 888716 888781 718
CFDisponibilités554 522554 522451 956
CHCharges constatées d’avance7 9967 9967 545
CJTOTAL (II)1 465 30915 3901 449 9181 500 936
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 106 614420 4801 686 1331 750 010
CRParts à plus d’un an16 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles43 25638 704
DGAutres réserves101 01194 143
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)812 537816 420
DKProvisions réglementées2 0002 000
DLTOTAL (I)1 068 8051 061 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)254 288248 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 051124 324
DYDettes fiscales et sociales237 522241 724
EBProduits constatés d’avance (2)32 45874 416
ECTOTAL (IV)617 327688 742
EETOTAL GENERAL (I à V)1 686 1331 750 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 063688 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 230 5803 230 5803 318 468
FJChiffres d’affaires nets3 230 5803 230 5803 318 468
FOSubventions d’exploitation1 303 4411 310 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 88947 581
FQAutres produits13 864-8 342
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 601 7764 667 781
FWAutres achats et charges externes1 566 3121 623 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés207 172215 264
FYSalaires et traitements1 266 4321 236 617
FZCharges sociales388 918395 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 14320 003
GEAutres charges487490
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 448 4663 490 886
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 153 3091 176 895
GLAutres intérêts et produits assimilés793413
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 6515 509
GPTotal des produits financiers (V)5 4455 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 4455 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 158 7551 182 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 433
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1515
HCReprises sur provisions et transferts de charges279
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 448294
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 448221
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 667366 619
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 626 6704 673 999
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 814 1333 857 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)812 537816 420
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9786413 620
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles386 25418 5023 287401 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général389 23319 1433 287405 090
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 0002 000
7BTotal Provisions pour dépréciation15 39015 390
7CTOTAL GENERAL17 39017 390
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières185 556
VAClients douteux ou litigieux44 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)141 564
VSCharges constatées d’avance7 996
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES379 454193 898185 556
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3131
8AEmprunts et dettes financières divers254 288
8BFournisseurs et comptes rattaché90 05190 051
8LProduits constatés d’avance32 45832 458
VYTOTAL – ETAT DES DETTES614 351360 063254 288

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