RESIDENCE SAINTE MARGUERITE

Caractère employeur : Oui

Caractère employeur : Non

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Annonce N°616
NOJO : 0605MYG52741500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1155
NOJO : 0605MYG49530000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°44
NOJO : 000601MYG218371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 07/04/2022
Oppositions : Pas d'oppositions

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Numéro d'identification : RCS Cannes 882 643 059
Dénomination : EMERA RESA 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE

Annonce N°584
NOJO : 0605MYG46174700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°500
NOJO : 0605MYG43388100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°298
NOJO : 510605453930856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°537
NOJO : 510605399517909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°455
NOJO : 510605374965602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°89
NOJO : BXB162150014913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MAURY Suzanne Colette modification le 02 Février 2011 Gérant : JUST Jean-François en fonction le 29 Juillet 2016

Annonce N°999
NOJO : 510605326807102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°593
NOJO : 510605303926339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°659
NOJO : BXC12233003730Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°467
NOJO : BXC11229003640N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 Rue Mantega 00000 Nice

Annonce N°120
NOJO : BXB11034006335N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MAURY Suzanne Colette modification le 02 Février 2011

Annonce N°552
NOJO : BXC102180189214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14
NOJO : BXA10005000393G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 08/01/2010
Oppositions : Au Mandataire Me BERNION - Avocat - 41 bd Carabacel 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 480000 Euros.

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Numéro d'identification : RCS Nice 484 773 767
Dénomination : LE CLOS DE CIMIEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : cession d'Élements de fonds de commerce: la clientèle et le bénéfice du transfert de l'autorisation d'exploitation de 32 lits attachée à cet établissement.
Origine des fonds : Achat

Adresse :
22 avenue Bellevue
06100 Nice

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE

Annonce N°366
NOJO : BXC08219017774K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 Rue Mantega 00000 Nice

Annonce N°473
NOJO : BXC082400003893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Nice 329 724 652
Dénomination : RESIDENCE SAINTE MARGUERITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 Rue Mantega 00000 Nice.

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (JUST) Suzanne Colette
Né le 09/06/1937 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Avenue des Fleurs
06000 Nice
FRANCE

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Type : Personne Physique

Nom : JUST Jean-François
Né le 19/01/1965 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Avenue de Brancolar
Villa Yvonne
06100 Nice
FRANCE

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°8892 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°1216 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°1216 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°1216 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°1216 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°1217 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5273 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4596 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : A l'Assemblée du 14/05/2001

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4594 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4594 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4594 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Sté par actions simplifiée

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4594 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4594 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4594 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4594 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4595 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2629 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR CASTEL ROSERAIE- LA RESIDENCE- LE BELVEDERE- LES ANEMONES- MR TIAN PHILIPPE- MR TIAN REGIS A LA SOCIETE THALASSO MONTREDO N CENTRE DE THALASSOTHERAPIE ET DE REEDUCATION FONCTIONNELLE L E GRAND LARGE

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2826 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2826 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5049 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3755 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 05/05/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1999

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3675 déposé le 19/06/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 18/06/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1998

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°7340 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3727 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 28/05/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1997

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°1886 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°1886 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3678 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00043DU 19/06/96

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°1844 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2475 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02475DU 21/06/94

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2621 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02621DU 21/06/93

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2575 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02575DU 23/06/92

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2470 déposé le 11/06/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02470DU 11/06/91

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2616 déposé le 22/06/1990
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02616DU 21/06/90

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6208 déposé le 04/12/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO-GERANTS-RECONSTITUTION CAPITAUX PROPRES

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3846 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 03846DU 20/06/89

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2096 déposé le 16/06/1988
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO DU

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Type : Siège

Adresse :
2 Rue MANTEGA
00000 NICE
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue MANTEGA
06100 Nice
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE STE MARGUERITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1984
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2004B00516
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice

Adresse :
66 chemin de Gastaud
06160 Antibes
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE RETRAITE LES PENSEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2004
Activité : Maison de retraite et de convalescence.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ES PENSEE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2058
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1997
Texte de l'observation : Augmentation de capital de 60 000 F à 3 420 000 F puis réduction de capital de 3 420 000 F à 60 000 F par assemblée du 07/12/1996

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU R.C.S. EN DATE DU 04.05.2004 DISPENSANT LA SOCIETE RESIDENCE SAINTE MARGUERITE DE PRODUIRE L'ARRETE D'AUTORISATION DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ET DU PREFET JUSQU'AU 31.07.2004.

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6097 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6360 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6153 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5918 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6716 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6023 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6539 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5334 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6079 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4216 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4237 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4234 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4646 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°2351 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4193 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3692 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3354 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6618 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5414 déposé le 21/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5526 déposé le 27/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5544 déposé le 04/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3791 déposé le 02/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5086 déposé le 20/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6049 déposé le 08/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°5225 déposé le 27/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4908 déposé le 17/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4327 déposé le 18/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4697 déposé le 27/10/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4121 déposé le 02/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°6855 déposé le 02/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°4891 déposé le 05/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1984B00315
Dépôt : N°3519 déposé le 26/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 9392 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 1984B00315
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	19 033	19 033
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 230	6 230
AH	Fonds commercial	373 923		373 923	373 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 684	148 428	11 255	8 644
AT	Autres immobilisations corporelles	2 093 039	1 710 890	382 150	444 922
BB	Créances rattachées à des participations				38 718
BJ	TOTAL (I)	2 651 909	1 884 581	767 328	866 207
BL	Matières premières, approvisionnements	1 013		1 013	2 817
BT	Marchandises	3 726		3 726	2 942
BX	Clients et comptes rattachés	63 227	22 025	41 202	102 258
BZ	Autres créances	128 415		128 415	196 678
CF	Disponibilités	232 205		232 205	147 694
CH	Charges constatées d’avance	30 072		30 072	27 739
CJ	TOTAL (II)	458 658	22 025	436 633	480 128
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 110 566	1 906 606	1 203 961	1 346 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DG	Autres réserves	16 650	16 650
DH	Report à nouveau	40 031	195 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 401	194 535
DL	TOTAL (I)	366 983	449 581
DP	Provisions pour risques	28 000	25 000
DR	TOTAL (III)	28 000	25 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 563	175 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 280	128 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	128 871	168 612
DY	Dettes fiscales et sociales	236 578	283 451
EA	Autres dettes	128 399	93 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	98 287	22 352
EC	TOTAL (IV)	808 978	871 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 203 961	1 346 335
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	808 978	783 816

Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 9808 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1984B00315
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	19 033	19 033
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 230	6 230
AH	Fonds commercial	373 923		373 923	373 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 684	148 428	11 255	8 644
AT	Autres immobilisations corporelles	2 093 039	1 710 890	382 150	444 922
BB	Créances rattachées à des participations				38 718
BJ	TOTAL (I)	2 651 909	1 884 581	767 328	866 207
BL	Matières premières, approvisionnements	1 013		1 013	2 817
BT	Marchandises	3 726		3 726	2 942
BX	Clients et comptes rattachés	63 227	22 025	41 202	102 258
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CJ	TOTAL (II)	458 658	22 025	436 633	480 128
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 110 566	1 906 606	1 203 961	1 346 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DG	Autres réserves	16 650	16 650
DH	Report à nouveau	40 031	195 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 401	194 535
DL	TOTAL (I)	366 983	449 581
DP	Provisions pour risques	28 000	25 000
DR	TOTAL (III)	28 000	25 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 563	175 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 280	128 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	128 871	168 612
DY	Dettes fiscales et sociales	236 578	283 451
EA	Autres dettes	128 399	93 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	98 287	22 352
EC	TOTAL (IV)	808 978	871 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 203 961	1 346 335
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	808 978	783 816

Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 7658 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 1984B00315
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	19 033	19 033
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 230	6 230
AH	Fonds commercial	373 923		373 923	373 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 684	148 428	11 255	8 644
AT	Autres immobilisations corporelles	2 093 039	1 710 890	382 150	444 922
BB	Créances rattachées à des participations				38 718
BJ	TOTAL (I)	2 651 909	1 884 581	767 328	866 207
BL	Matières premières, approvisionnements	1 013		1 013	2 817
BT	Marchandises	3 726		3 726	2 942
BX	Clients et comptes rattachés	63 227	22 025	41 202	102 258
BZ	Autres créances	128 415		128 415	196 678
CF	Disponibilités	232 205		232 205	147 694
CH	Charges constatées d’avance	30 072		30 072	27 739
CJ	TOTAL (II)	458 658	22 025	436 633	480 128
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 110 566	1 906 606	1 203 961	1 346 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DG	Autres réserves	16 650	16 650
DH	Report à nouveau	40 031	195 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 401	194 535
DL	TOTAL (I)	366 983	449 581
DP	Provisions pour risques	28 000	25 000
DR	TOTAL (III)	28 000	25 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 563	175 000
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DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	128 871	168 612
DY	Dettes fiscales et sociales	236 578	283 451
EA	Autres dettes	128 399	93 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	98 287	22 352
EC	TOTAL (IV)	808 978	871 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 203 961	1 346 335
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	808 978	783 816

Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 8946 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1984B00315
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	19 033	19 033
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 230	6 230
AH	Fonds commercial	373 923		373 923	373 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 684	148 428	11 255	8 644
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BB	Créances rattachées à des participations				38 718
BJ	TOTAL (I)	2 651 909	1 884 581	767 328	866 207
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CJ	TOTAL (II)	458 658	22 025	436 633	480 128
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 110 566	1 906 606	1 203 961	1 346 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DG	Autres réserves	16 650	16 650
DH	Report à nouveau	40 031	195 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 401	194 535
DL	TOTAL (I)	366 983	449 581
DP	Provisions pour risques	28 000	25 000
DR	TOTAL (III)	28 000	25 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 563	175 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 280	128 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	128 871	168 612
DY	Dettes fiscales et sociales	236 578	283 451
EA	Autres dettes	128 399	93 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	98 287	22 352
EC	TOTAL (IV)	808 978	871 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 203 961	1 346 335
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	808 978	783 816

Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 7237 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 1984B00315
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	19 033	19 033
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 230	6 230
AH	Fonds commercial	373 923		373 923	373 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 684	148 428	11 255	8 644
AT	Autres immobilisations corporelles	2 093 039	1 710 890	382 150	444 922
BB	Créances rattachées à des participations				38 718
BJ	TOTAL (I)	2 651 909	1 884 581	767 328	866 207
BL	Matières premières, approvisionnements	1 013		1 013	2 817
BT	Marchandises	3 726		3 726	2 942
BX	Clients et comptes rattachés	63 227	22 025	41 202	102 258
BZ	Autres créances	128 415		128 415	196 678
CF	Disponibilités	232 205		232 205	147 694
CH	Charges constatées d’avance	30 072		30 072	27 739
CJ	TOTAL (II)	458 658	22 025	436 633	480 128
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 110 566	1 906 606	1 203 961	1 346 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DG	Autres réserves	16 650	16 650
DH	Report à nouveau	40 031	195 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 401	194 535
DL	TOTAL (I)	366 983	449 581
DP	Provisions pour risques	28 000	25 000
DR	TOTAL (III)	28 000	25 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 563	175 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 280	128 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	128 871	168 612
DY	Dettes fiscales et sociales	236 578	283 451
EA	Autres dettes	128 399	93 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	98 287	22 352
EC	TOTAL (IV)	808 978	871 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 203 961	1 346 335
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	808 978	783 816

Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 7228 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1984B00315
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	19 033	19 033
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 230	6 230
AH	Fonds commercial	373 923		373 923	373 923
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 684	148 428	11 255	8 644
AT	Autres immobilisations corporelles	2 093 039	1 710 890	382 150	444 922
BB	Créances rattachées à des participations				38 718
BJ	TOTAL (I)	2 651 909	1 884 581	767 328	866 207
BL	Matières premières, approvisionnements	1 013		1 013	2 817
BT	Marchandises	3 726		3 726	2 942
BX	Clients et comptes rattachés	63 227	22 025	41 202	102 258
BZ	Autres créances	128 415		128 415	196 678
CF	Disponibilités	232 205		232 205	147 694
CH	Charges constatées d’avance	30 072		30 072	27 739
CJ	TOTAL (II)	458 658	22 025	436 633	480 128
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 110 566	1 906 606	1 203 961	1 346 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900	3 900
DG	Autres réserves	16 650	16 650
DH	Report à nouveau	40 031	195 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 401	194 535
DL	TOTAL (I)	366 983	449 581
DP	Provisions pour risques	28 000	25 000
DR	TOTAL (III)	28 000	25 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 563	175 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 280	128 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	128 871	168 612
DY	Dettes fiscales et sociales	236 578	283 451
EA	Autres dettes	128 399	93 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	98 287	22 352
EC	TOTAL (IV)	808 978	871 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 203 961	1 346 335
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	808 978	783 816