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d'Ascros

RESIDENCES DES TOURTERELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2011
Dénomination usuelle : RESIDENCES DES TOURTERELLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49779066700024 / Siren : 497790667 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 74 497790667
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCES DES TOURTERELLES
Adresse :
4 Allée DES TOURTERELLES
77450 ESBLY
Historique de l'établissement :
06/08/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
13/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/2007
Dénomination : SEINE ET MARNE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5385
NOJO : 77012023S004137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5520
NOJO : 77012022S005433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
16/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 77012021S005399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : 77012020S003335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6288
NOJO : 77012019S008656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10225
NOJO : 77012018S009251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10195
NOJO : 77012017S005013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9507
NOJO : 77012016S004910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12582
NOJO : 77012015S005758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB14189001360V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
modification du Gérant Seknazi, Alain Moïse, nomination du Gérant : Morin, Daniel Jacques
Montant du capital : 3000 EUR
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9686
NOJO : 77012014S002622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : BXB14170005036X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
Montant du capital : 3000 EUR
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12109
NOJO : 77012013S004826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2770
NOJO : BXB12292000303Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Nom commercial : RESIDENCE DES TOURTERELLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 3000 EUR
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11807
NOJO : BXC12268000289J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6423
NOJO : BXC11356000303Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue JEAN JAURES - CENTRE BONLIEU
74000 Annecy
23/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1110
NOJO : BXA11353000145D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/12/2011
Date de commencement d'activité : 15/10/2011
Date d'effet : 15 octobre 2011
Descriptif : Ancien siège 1 rue jean jaures centre bonlieu 74000 annecy transfert et prise de l'activité Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Meaux 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Nom commercial : RESIDENCE DES TOURTERELLES
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : SEKNAZI Alain Moïse
Montant du capital : 3000.00 EUR
21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : BXB11196001956Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GOBERTIER Jean-François nom d'usage : GOBERTIER n'est plus gérant.
SEKNAZI Alain Moïse nom d'usage : SEKNAZI devient gérant.

27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6856
NOJO : BXC10347016819S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue JEAN JAURES - CENTRE BONLIEU
74000 Annecy
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6606
NOJO : BXC10138009200F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue JEAN JAURES - CENTRE BONLIEU
74000 Annecy
10/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1423 - rectificatif
Annule l'annonce N°1982, numéro de parution 20080101, BODACC A publiée le 12 juin 2008
NOJO : BXA08280000574S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 7 mai 2008
Publication légale : Le Pays Briard, le 23/05/2008
Oppositions : au lieu d'exploitation des éléments de fonds cédés et pour la correspondance chez Me Natanael Goetz 2 rue d la Claire 69009 Lyon
Descriptif : La cession se limite strictement aux éléments d'actifs incorporels et est exclusive de toute notion de vente de fonds. Elle est donc exempte des formalités de publicités et d'opposition prévues par la loi du 17/03/1909,Me Natanaël Goetz n'est donc pas chargé de recevoir les oppositions en l'absence de mission de séquestre légale.

Etablissement secondaire :
Activité : Autorisation d'exploiter 14 lits autorisés accordée à la Sarl L'Orchidée
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300.000,00 EUR

Adresse :
chemin de la Fontaine A Chats
Cordon
77166 Grisy-Suisnes

Numéro d'identification : RCS Melun 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Jean Jaurès
Centre Bonlieu
74000 Annecy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 420 750 192
Dénomination : SARL L'ORCHIDEE
12/06/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1982
NOJO : BXA081570028911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 7 mai 2008
Publication légale : Le Pays Briard, le 23/05/2008
Oppositions : au lieu d'exploitation des éléments de fonds cédés et pour la correspondance chez Me Natanael Goetz 2 rue d la Claire 69009 Lyon

Etablissement secondaire :
Activité : Autorisation d'exploiter 14 lits autorisés accordée à la Sarl L'Orchidée
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300.000,00 EUR

Adresse :
chemin de la Fontaine A Chats
Cordon
77166 Grisy-Suisnes

Numéro d'identification : RCS Melun 497 790 667
Dénomination : SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Jean Jaurès
Centre Bonlieu
74000 Annecy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 420 750 192
Dénomination : SARL L'ORCHIDEE
Historique de l'unité légale :
06/08/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
14/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/10/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Représentants légaux :
30/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel Jacques
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 route du Bourg
17100 Fontcouverte
France
30/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly
France
30/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France
Dépôts des actes :
02/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°4361 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°3899 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°3899 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°2980 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°3108214 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°3108214 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°3108214 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
15/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°3108214 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 allée des Tourterelles
77450 Esbly
France
Nom commercial : RESIDENCE DES TOURTERELLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2011
Activité : Création, exploitation, gestion, administration, d'une ou plusieurs établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2011
Texte de l'observation : L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.
Personnes morales :
30/06/2014 : SEINE ET MARNE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : CREATION EXPLOITATION GESTION ADMINISTRATION D'UN OU PLUSIEURS ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/05/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/10/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°4910 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°5758 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°2622 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°4826 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4137 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225718507915
AHFonds commercial973 382973 382973 382
AJAutres immobilisations incorporelles8 2883 3154 9736 630
APConstructions131 51763 02568 49381 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels140 32287 12653 19654 216
ATAutres immobilisations corporelles30 36211 17519 18723 213
AVImmobilisations en cours5 2105 2105 210
BFPrêts16 81916 81911 067
BJTOTAL (I)1 307 125165 3591 141 7661 156 433
BXClients et comptes rattachés77 69713 09664 60185 651
BZAutres créances424 886424 886300 828
CHCharges constatées d’avance1 2541 254361
CJTOTAL (II)503 83713 096490 741386 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 810 962178 4551 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DDRéserve légale (1)300300
DGAutres réserves181 373179 674
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)330 988186 526
DJSubventions d’investissement23 92031 019
DLTOTAL (I)539 582400 519
DPProvisions pour risques29 526
DRTOTAL (III)29 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3424 066
DVEmprunts et dettes financières divers (4)204 814198 421
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 501110 056
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés311 511370 622
DYDettes fiscales et sociales305 133320 106
EAAutres dettes95 99898 157
EBProduits constatés d’avance (2)24 62511 798
ECTOTAL (IV)1 092 9251 113 227
EETOTAL GENERAL (I à V)1 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 030 9824 030 9823 925 829
FJChiffres d’affaires nets4 030 9824 030 9823 925 829
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 29155 733
FQAutres produits52 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 104 2793 984 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements188 995102 643
FWAutres achats et charges externes1 514 4671 724 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés157 490158 187
FYSalaires et traitements1 393 5041 291 934
FZCharges sociales507 578464 179
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 15638 452
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 526
GEAutres charges634526
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 817 9203 810 412
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)286 359174 124
GJProduits financiers de participations30734
GPTotal des produits financiers (V)30734
GRIntérêts et charges assimilées3051 442
GUTotal des charges financières (VI)3051 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2-1 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 361172 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital97 4816 546
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 4816 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion198
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 2836 546
HKImpôts sur les bénéfices (X)52 656-7 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 202 0673 991 115
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 871 0793 804 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)330 988186 526
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9672 0664 033
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 23640 090161 326
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 20342 156165 359
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 52629 526
6TSur comptes clients13 09613 096
7BTotal Provisions pour dépréciation13 09613 096
7CTOTAL GENERAL29 52613 09629 52613 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 09629 526
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 819
VAClients douteux ou litigieux13 816
UXAutres créances clients63 881
UYPersonnel et comptes rattachés480
VBT. V. A.109 171
VNAutres impôts, taxes versements assimilés711
VCGroupe et associés294 591
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 933
VSCharges constatées d’avance1 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES520 656503 83716 819
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine342342
8AEmprunts et dettes financières divers204 814204 814
8BFournisseurs et comptes rattaché311 511311 511
8CPersonnel et comptes rattachés129 111129 111
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux160 617160 617
VWT.V.A.5 7285 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6789 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 99895 998
8LProduits constatés d’avance24 62524 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES942 424737 610204 814
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5433 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225718507915
AHFonds commercial973 382973 382973 382
AJAutres immobilisations incorporelles8 2883 3154 9736 630
APConstructions131 51763 02568 49381 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels140 32287 12653 19654 216
ATAutres immobilisations corporelles30 36211 17519 18723 213
AVImmobilisations en cours5 2105 2105 210
BFPrêts16 81916 81911 067
BJTOTAL (I)1 307 125165 3591 141 7661 156 433
BXClients et comptes rattachés77 69713 09664 60185 651
BZAutres créances424 886424 886300 828
CHCharges constatées d’avance1 2541 254361
CJTOTAL (II)503 83713 096490 741386 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 810 962178 4551 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DDRéserve légale (1)300300
DGAutres réserves181 373179 674
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)330 988186 526
DJSubventions d’investissement23 92031 019
DLTOTAL (I)539 582400 519
DPProvisions pour risques29 526
DRTOTAL (III)29 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3424 066
DVEmprunts et dettes financières divers (4)204 814198 421
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 501110 056
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés311 511370 622
DYDettes fiscales et sociales305 133320 106
EAAutres dettes95 99898 157
EBProduits constatés d’avance (2)24 62511 798
ECTOTAL (IV)1 092 9251 113 227
EETOTAL GENERAL (I à V)1 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 030 9824 030 9823 925 829
FJChiffres d’affaires nets4 030 9824 030 9823 925 829
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 29155 733
FQAutres produits52 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 104 2793 984 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements188 995102 643
FWAutres achats et charges externes1 514 4671 724 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés157 490158 187
FYSalaires et traitements1 393 5041 291 934
FZCharges sociales507 578464 179
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 15638 452
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 526
GEAutres charges634526
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 817 9203 810 412
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)286 359174 124
GJProduits financiers de participations30734
GPTotal des produits financiers (V)30734
GRIntérêts et charges assimilées3051 442
GUTotal des charges financières (VI)3051 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2-1 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 361172 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital97 4816 546
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 4816 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion198
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 2836 546
HKImpôts sur les bénéfices (X)52 656-7 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 202 0673 991 115
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 871 0793 804 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)330 988186 526
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9672 0664 033
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 23640 090161 326
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 20342 156165 359
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 52629 526
6TSur comptes clients13 09613 096
7BTotal Provisions pour dépréciation13 09613 096
7CTOTAL GENERAL29 52613 09629 52613 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 09629 526
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 819
VAClients douteux ou litigieux13 816
UXAutres créances clients63 881
UYPersonnel et comptes rattachés480
VBT. V. A.109 171
VNAutres impôts, taxes versements assimilés711
VCGroupe et associés294 591
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 933
VSCharges constatées d’avance1 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES520 656503 83716 819
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine342342
8AEmprunts et dettes financières divers204 814204 814
8BFournisseurs et comptes rattaché311 511311 511
8CPersonnel et comptes rattachés129 111129 111
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux160 617160 617
VWT.V.A.5 7285 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6789 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 99895 998
8LProduits constatés d’avance24 62524 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES942 424737 610204 814
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5399 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225718507915
AHFonds commercial973 382973 382973 382
AJAutres immobilisations incorporelles8 2883 3154 9736 630
APConstructions131 51763 02568 49381 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels140 32287 12653 19654 216
ATAutres immobilisations corporelles30 36211 17519 18723 213
AVImmobilisations en cours5 2105 2105 210
BFPrêts16 81916 81911 067
BJTOTAL (I)1 307 125165 3591 141 7661 156 433
BXClients et comptes rattachés77 69713 09664 60185 651
BZAutres créances424 886424 886300 828
CHCharges constatées d’avance1 2541 254361
CJTOTAL (II)503 83713 096490 741386 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 810 962178 4551 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DDRéserve légale (1)300300
DGAutres réserves181 373179 674
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)330 988186 526
DJSubventions d’investissement23 92031 019
DLTOTAL (I)539 582400 519
DPProvisions pour risques29 526
DRTOTAL (III)29 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3424 066
DVEmprunts et dettes financières divers (4)204 814198 421
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 501110 056
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés311 511370 622
DYDettes fiscales et sociales305 133320 106
EAAutres dettes95 99898 157
EBProduits constatés d’avance (2)24 62511 798
ECTOTAL (IV)1 092 9251 113 227
EETOTAL GENERAL (I à V)1 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 030 9824 030 9823 925 829
FJChiffres d’affaires nets4 030 9824 030 9823 925 829
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 29155 733
FQAutres produits52 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 104 2793 984 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements188 995102 643
FWAutres achats et charges externes1 514 4671 724 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés157 490158 187
FYSalaires et traitements1 393 5041 291 934
FZCharges sociales507 578464 179
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 15638 452
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 526
GEAutres charges634526
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 817 9203 810 412
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)286 359174 124
GJProduits financiers de participations30734
GPTotal des produits financiers (V)30734
GRIntérêts et charges assimilées3051 442
GUTotal des charges financières (VI)3051 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2-1 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 361172 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital97 4816 546
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 4816 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion198
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 2836 546
HKImpôts sur les bénéfices (X)52 656-7 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 202 0673 991 115
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 871 0793 804 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)330 988186 526
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9672 0664 033
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 23640 090161 326
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 20342 156165 359
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 52629 526
6TSur comptes clients13 09613 096
7BTotal Provisions pour dépréciation13 09613 096
7CTOTAL GENERAL29 52613 09629 52613 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 09629 526
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 819
VAClients douteux ou litigieux13 816
UXAutres créances clients63 881
UYPersonnel et comptes rattachés480
VBT. V. A.109 171
VNAutres impôts, taxes versements assimilés711
VCGroupe et associés294 591
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 933
VSCharges constatées d’avance1 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES520 656503 83716 819
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine342342
8AEmprunts et dettes financières divers204 814204 814
8BFournisseurs et comptes rattaché311 511311 511
8CPersonnel et comptes rattachés129 111129 111
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux160 617160 617
VWT.V.A.5 7285 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6789 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 99895 998
8LProduits constatés d’avance24 62524 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES942 424737 610204 814
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3335 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225718507915
AHFonds commercial973 382973 382973 382
AJAutres immobilisations incorporelles8 2883 3154 9736 630
APConstructions131 51763 02568 49381 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels140 32287 12653 19654 216
ATAutres immobilisations corporelles30 36211 17519 18723 213
AVImmobilisations en cours5 2105 2105 210
BFPrêts16 81916 81911 067
BJTOTAL (I)1 307 125165 3591 141 7661 156 433
BXClients et comptes rattachés77 69713 09664 60185 651
BZAutres créances424 886424 886300 828
CHCharges constatées d’avance1 2541 254361
CJTOTAL (II)503 83713 096490 741386 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 810 962178 4551 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DDRéserve légale (1)300300
DGAutres réserves181 373179 674
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)330 988186 526
DJSubventions d’investissement23 92031 019
DLTOTAL (I)539 582400 519
DPProvisions pour risques29 526
DRTOTAL (III)29 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3424 066
DVEmprunts et dettes financières divers (4)204 814198 421
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 501110 056
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés311 511370 622
DYDettes fiscales et sociales305 133320 106
EAAutres dettes95 99898 157
EBProduits constatés d’avance (2)24 62511 798
ECTOTAL (IV)1 092 9251 113 227
EETOTAL GENERAL (I à V)1 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 030 9824 030 9823 925 829
FJChiffres d’affaires nets4 030 9824 030 9823 925 829
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 29155 733
FQAutres produits52 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 104 2793 984 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements188 995102 643
FWAutres achats et charges externes1 514 4671 724 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés157 490158 187
FYSalaires et traitements1 393 5041 291 934
FZCharges sociales507 578464 179
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 15638 452
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 526
GEAutres charges634526
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 817 9203 810 412
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)286 359174 124
GJProduits financiers de participations30734
GPTotal des produits financiers (V)30734
GRIntérêts et charges assimilées3051 442
GUTotal des charges financières (VI)3051 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2-1 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 361172 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital97 4816 546
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 4816 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion198
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 2836 546
HKImpôts sur les bénéfices (X)52 656-7 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 202 0673 991 115
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 871 0793 804 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)330 988186 526
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9672 0664 033
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 23640 090161 326
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 20342 156165 359
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 52629 526
6TSur comptes clients13 09613 096
7BTotal Provisions pour dépréciation13 09613 096
7CTOTAL GENERAL29 52613 09629 52613 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 09629 526
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 819
VAClients douteux ou litigieux13 816
UXAutres créances clients63 881
UYPersonnel et comptes rattachés480
VBT. V. A.109 171
VNAutres impôts, taxes versements assimilés711
VCGroupe et associés294 591
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 933
VSCharges constatées d’avance1 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES520 656503 83716 819
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine342342
8AEmprunts et dettes financières divers204 814204 814
8BFournisseurs et comptes rattaché311 511311 511
8CPersonnel et comptes rattachés129 111129 111
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux160 617160 617
VWT.V.A.5 7285 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6789 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 99895 998
8LProduits constatés d’avance24 62524 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES942 424737 610204 814
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9251 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225718507915
AHFonds commercial973 382973 382973 382
AJAutres immobilisations incorporelles8 2883 3154 9736 630
APConstructions131 51763 02568 49381 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels140 32287 12653 19654 216
ATAutres immobilisations corporelles30 36211 17519 18723 213
AVImmobilisations en cours5 2105 2105 210
BFPrêts16 81916 81911 067
BJTOTAL (I)1 307 125165 3591 141 7661 156 433
BXClients et comptes rattachés77 69713 09664 60185 651
BZAutres créances424 886424 886300 828
CHCharges constatées d’avance1 2541 254361
CJTOTAL (II)503 83713 096490 741386 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 810 962178 4551 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DDRéserve légale (1)300300
DGAutres réserves181 373179 674
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)330 988186 526
DJSubventions d’investissement23 92031 019
DLTOTAL (I)539 582400 519
DPProvisions pour risques29 526
DRTOTAL (III)29 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3424 066
DVEmprunts et dettes financières divers (4)204 814198 421
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 501110 056
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés311 511370 622
DYDettes fiscales et sociales305 133320 106
EAAutres dettes95 99898 157
EBProduits constatés d’avance (2)24 62511 798
ECTOTAL (IV)1 092 9251 113 227
EETOTAL GENERAL (I à V)1 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 030 9824 030 9823 925 829
FJChiffres d’affaires nets4 030 9824 030 9823 925 829
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 29155 733
FQAutres produits52 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 104 2793 984 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements188 995102 643
FWAutres achats et charges externes1 514 4671 724 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés157 490158 187
FYSalaires et traitements1 393 5041 291 934
FZCharges sociales507 578464 179
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 15638 452
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 526
GEAutres charges634526
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 817 9203 810 412
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)286 359174 124
GJProduits financiers de participations30734
GPTotal des produits financiers (V)30734
GRIntérêts et charges assimilées3051 442
GUTotal des charges financières (VI)3051 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2-1 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 361172 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital97 4816 546
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 4816 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion198
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 2836 546
HKImpôts sur les bénéfices (X)52 656-7 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 202 0673 991 115
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 871 0793 804 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)330 988186 526
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9672 0664 033
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 23640 090161 326
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 20342 156165 359
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 52629 526
6TSur comptes clients13 09613 096
7BTotal Provisions pour dépréciation13 09613 096
7CTOTAL GENERAL29 52613 09629 52613 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 09629 526
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 819
VAClients douteux ou litigieux13 816
UXAutres créances clients63 881
UYPersonnel et comptes rattachés480
VBT. V. A.109 171
VNAutres impôts, taxes versements assimilés711
VCGroupe et associés294 591
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 933
VSCharges constatées d’avance1 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES520 656503 83716 819
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine342342
8AEmprunts et dettes financières divers204 814204 814
8BFournisseurs et comptes rattaché311 511311 511
8CPersonnel et comptes rattachés129 111129 111
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux160 617160 617
VWT.V.A.5 7285 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6789 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 99895 998
8LProduits constatés d’avance24 62524 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES942 424737 610204 814
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5013 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225718507915
AHFonds commercial973 382973 382973 382
AJAutres immobilisations incorporelles8 2883 3154 9736 630
APConstructions131 51763 02568 49381 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels140 32287 12653 19654 216
ATAutres immobilisations corporelles30 36211 17519 18723 213
AVImmobilisations en cours5 2105 2105 210
BFPrêts16 81916 81911 067
BJTOTAL (I)1 307 125165 3591 141 7661 156 433
BXClients et comptes rattachés77 69713 09664 60185 651
BZAutres créances424 886424 886300 828
CHCharges constatées d’avance1 2541 254361
CJTOTAL (II)503 83713 096490 741386 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 810 962178 4551 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DDRéserve légale (1)300300
DGAutres réserves181 373179 674
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)330 988186 526
DJSubventions d’investissement23 92031 019
DLTOTAL (I)539 582400 519
DPProvisions pour risques29 526
DRTOTAL (III)29 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3424 066
DVEmprunts et dettes financières divers (4)204 814198 421
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours150 501110 056
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés311 511370 622
DYDettes fiscales et sociales305 133320 106
EAAutres dettes95 99898 157
EBProduits constatés d’avance (2)24 62511 798
ECTOTAL (IV)1 092 9251 113 227
EETOTAL GENERAL (I à V)1 632 5071 543 272
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 030 9824 030 9823 925 829
FJChiffres d’affaires nets4 030 9824 030 9823 925 829
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 29155 733
FQAutres produits52 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 104 2793 984 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements188 995102 643
FWAutres achats et charges externes1 514 4671 724 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés157 490158 187
FYSalaires et traitements1 393 5041 291 934
FZCharges sociales507 578464 179
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 15638 452
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 526
GEAutres charges634526
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 817 9203 810 412
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)286 359174 124
GJProduits financiers de participations30734
GPTotal des produits financiers (V)30734
GRIntérêts et charges assimilées3051 442
GUTotal des charges financières (VI)3051 442
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2-1 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 361172 715
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital97 4816 546
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 4816 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion198
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 2836 546
HKImpôts sur les bénéfices (X)52 656-7 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 202 0673 991 115
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 871 0793 804 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)330 988186 526
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9672 0664 033
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 23640 090161 326
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 20342 156165 359
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 52629 526
6TSur comptes clients13 09613 096
7BTotal Provisions pour dépréciation13 09613 096
7CTOTAL GENERAL29 52613 09629 52613 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 09629 526
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 819
VAClients douteux ou litigieux13 816
UXAutres créances clients63 881
UYPersonnel et comptes rattachés480
VBT. V. A.109 171
VNAutres impôts, taxes versements assimilés711
VCGroupe et associés294 591
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 933
VSCharges constatées d’avance1 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES520 656503 83716 819
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine342342
8AEmprunts et dettes financières divers204 814204 814
8BFournisseurs et comptes rattaché311 511311 511
8CPersonnel et comptes rattachés129 111129 111
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux160 617160 617
VWT.V.A.5 7285 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6789 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 99895 998
8LProduits constatés d’avance24 62524 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES942 424737 610204 814
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