RESILIENCE OCCITANIE

Entreprise

RESILIENCE OCCITANIE
Dernière mise à jour : 15/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77558124200366 / Siren : 775581242 / NIC : 00366
N° de TVA : FR 82 775581242
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESILIENCE OCCITANIE
Adresse :
13 Rue ANDRE VILLET
31400 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2014 : Succession
Prédécesseur : RESILIENCE OCCITANIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/03/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010862
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESILIENCE OCCITANIE
Siret : 77558124200366
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03122010777
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 21/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 18/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESILIENCE OCCITANIE
Siret : 77558124200366
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE SEGUR DITE REPARTITE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03122010778
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 21/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 18/03/2022
Date de fin : 01/04/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESILIENCE OCCITANIE
Siret : 77558124200366
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
26/11/2021 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121010036
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 09/12/2021
Date du texte : 26/11/2021
Date d'effet : 26/11/2021
Date de fin : 19/03/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESILIENCE OCCITANIE
Siret : 77558124200366
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/1981
Dénomination : RESILIENCE OCCITANIE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
Sigle : RESO
Identifiant association RNA : W313006695
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
05/10/2016 : Fondation Avenir Reliance (FARE)
N° national/d'enregistrement : 4304748
Date de dépôt : 05/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de bâtiments (ménage) ; repassage du linge ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Résilience Occitanie (RESO), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775581242
Adresse :
Immeuble Périsud 3, 13 Rue André Villet
31400 Toulouse
FR

Déposant 2 : Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées (USSAP), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 530273549
Adresse :
Place du 22 Septembre
11300 LIMOUX
FR

Mandataire 1 : M. Jean-Paul Dupont
Adresse :
Immeuble Périsud 3, 13 RUE André Villet
31400 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

05/10/2016 : Fondation Avenir Reliance (FARE)
N° national/d'enregistrement : 4304748
Date de dépôt : 05/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de bâtiments (ménage) ; repassage du linge ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Résilience Occitanie (RESO), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775581242
Adresse :
Immeuble Périsud 3, 13 Rue André Villet
31400 Toulouse
FR

Déposant 2 : Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées (USSAP), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 530273549
Adresse :
Place du 22 Septembre
11300 LIMOUX
FR

Mandataire 1 : M. Jean-Paul Dupont
Adresse :
Immeuble Périsud 3, 13 RUE André Villet
31400 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/10/2015 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
30/03/2015 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
17/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00366
01/01/2015 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : RESILIENCE OCCITANIE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
31/12/2004 : dénomination
Dénomination : APAJH INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
25/11/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00135

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