RF INVEST

Prédécesseur : RF INVEST
Continuité économique

Annonce N°2879
NOJO : 310200009005820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : RF INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2135
NOJO : 310200008307820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : RF INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°998
NOJO : 031020000764952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : RF INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2494
NOJO : 310200007600950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°647
NOJO : 031020000719337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FALETTI Laurence nom d'usage : DOS SANTOS devient président.
FALETTI Roger nom d'usage : FALETTI devient directeur général.
FALETTI Roger nom d'usage : FALETTI n'est plus président du conseil de surveillance.
FALETTI Roger nom d'usage : FALETTI n'est plus membre du comité de surveillance.
MOUTINHO DOS SANTOS Joâo nom d'usage : DOS SANTOS n'est plus vice président du conseil de surveillance.
MOUTINHO DOS SANTOS Joâo nom d'usage : DOS SANTOS n'est plus membre du comité de surveillance.
SAFORCADA Jean nom d'usage : SAFORCADA n'est plus membre du comité de surveillance.
FALETTI Laurence nom d'usage : DOS SANTOS n'est plus président du directoire.
FALETTI Laurence nom d'usage : DOS SANTOS n'est plus membre du directoire.
DE COL Patricia nom d'usage : DE COL n'est plus membre du directoire
Montant du capital : 287000.00 EUR

Annonce N°1697
NOJO : 310200007065590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1076
NOJO : 031020000662335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 286729.33 EUR

Annonce N°1598
NOJO : 310200006463840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2456
NOJO : 310200005686390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1756
NOJO : 310200005260620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1341
NOJO : 310200004595880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1872
NOJO : 310200004052700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2529
NOJO : 310200003775430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2254
NOJO : BXC131910011298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°398
NOJO : BXB131860006403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2048
NOJO : BXC122560002369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°643
NOJO : BXB113210016587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
ROQUES LAGO Marie Esther nom d'usage : ROQUES LAGO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MEYRAUD Jean Luc nom d'usage : MEYRAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CFD AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°1408
NOJO : BXC11304017172Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage

Annonce N°3665
NOJO : BXC102600089867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage

Annonce N°3348
NOJO : BXC09266008403A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage

Annonce N°2598
NOJO : BXC08239014331P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage

Annonce N°583
NOJO : BXB08038002145P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 392 627 261
Dénomination : R.F INVEST SA
Forme juridique : société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
FALETTI Roger nom d'usage : FALETTI Roger n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
.
FALETTI Roger nom d'usage : FALETTI Roger devient président du conseil de surveillance.
.
FALETTI Roger nom d'usage : FALETTI Roger devient membre du comité de surveillance.
.
MOUTINHO DOS SANTOS Joâo nom d'usage : DOS SANTOS Jean devient vice président du conseil de surveillance.
.
MOUTINHO DOS SANTOS Joâo nom d'usage : DOS SANTOS Jean devient membre du comité de surveillance.
.
FALETTI Laurence nom d'usage : DOS SANTOS Laurence n'est plus administrateur.
.
FALETTI Laurence nom d'usage : DOS SANTOS Laurence devient président du directoire.
.
FALETTI Laurence nom d'usage : DOS SANTOS Laurence devient membre du directoire.
.
DE COL Patricia nom d'usage : DE COL Patricia devient membre du directoire.
.
SAFORCADA Jean nom d'usage : SAFORCADA Jean n'est plus administrateur.
.
SAFORCADA Jean nom d'usage : SAFORCADA Jean devient membre du comité de surveillance.
.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00077

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI (DOS SANTOS) Laurence
Né le 15/12/1970 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI Roger
Né le 29/12/1938 à Goyrans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Morale

Nom : CFD AUDIT
Siren : 519434526
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Avenue de la Saudrune
Le Bois Vert
31128 Portet-sur-Garonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI (DOS SANTOS) Laurence
Né le 15/12/1970 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI Roger
Né le 29/12/1938 à Goyrans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Morale

Nom : CFD AUDIT
Siren : 519434526
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Avenue de la Saudrune
Le Bois Vert
31128 Portet-sur-Garonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI (DOS SANTOS) Laurence
Né le 15/12/1970 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI Roger
Né le 29/12/1938 à Goyrans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Morale

Nom : CFD AUDIT
Siren : 519434526
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Avenue de la Saudrune
Le Bois Vert
31128 Portet-sur-Garonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI Roger
Né le 29/12/1938 à Goyrans (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI Roger
Né le 29/12/1938 à Goyrans (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de surveillance

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : MOUTINHO DOS SANTOS (DOS SANTOS) Joâo
Né le 11/05/1965 à Carvalho (Portugal)
Nationalité : Portugaise
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : MOUTINHO DOS SANTOS (DOS SANTOS) Joâo
Né le 11/05/1965 à Carvalho (Portugal)
Nationalité : Portugaise
Qualité : membre du comité de surveillance

Adresse :
Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : SAFORCADA Jean
Né le 19/09/1942 à Villeneuve-de-Rivière (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de surveillance

Adresse :
Voie Romaine
31800 Villeneuve-de-Rivière
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI (DOS SANTOS) Laurence
Né le 15/12/1970 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI (DOS SANTOS) Laurence
Né le 15/12/1970 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Physique

Nom : DE COL Patricia
Né le 08/09/1957 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Personne Morale

Nom : CFD AUDIT
Siren : 519434526
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Avenue de la Saudrune
Le Bois Vert
31128 Portet-sur-Garonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°018906 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000968 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000968 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000968 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000968 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°018552 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°018552 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°017115 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°017115 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°020977 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°020977 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010085 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010085 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010085 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010085 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010085 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010085 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008003 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008003 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008003 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008003 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008003 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008003 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°016933 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°016933 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°016933 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000398 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009179 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009179 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009179 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°007669 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°007669 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°007669 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001101 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001101 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001101 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000512 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000512 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000512 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001293 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001293 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001293 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009087 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009087 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009087 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009087 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001293 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004366 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000512 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009095 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009179 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°016933 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009087 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001293 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004366 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000512 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009095 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009179 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°016933 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000860 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000860 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006918 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009087 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001293 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004366 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000512 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009095 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°001102 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009179 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010139 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°016933 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000860 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°000860 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°018906 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Siège

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Toutes opérations financières, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Toute activité de construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite. Prestations de services administratives, comptables, financières, informatiques en toute matière se rattachant à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RD 817
Lieudit Coumolouvin
31800 Villeneuve-de-Rivière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2012
Activité : Construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51A Rue Antoine Laurent de Lavoisier
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2012
Activité : Construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Siège

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Toutes opérations financières, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Toute activité de construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite. Prestations de services administratives, comptables, financières, informatiques en toute matière se rattachant à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RD 817
Lieudit Coumolouvin
31800 Villeneuve-de-Rivière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2012
Activité : Construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51A Rue Antoine Laurent de Lavoisier
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2012
Activité : Construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Siège

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Chemin de la Mayrine
31320 Auzeville-Tolosane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Toutes opérations financières, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Toute activité de construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite. Prestations de services administratives, comptables, financières, informatiques en toute matière se rattachant à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RD 817
Lieudit Coumolouvin
31800 Villeneuve-de-Rivière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2012
Activité : Construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51A Rue Antoine Laurent de Lavoisier
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2012
Activité : Construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations financières, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Toute activité de construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite. Prestations de services administratives, comptables, financières, informatiques en toute matière se rattachant à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 287000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations financières, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Toute activité de construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite. Prestations de services administratives, comptables, financières, informatiques en toute matière se rattachant à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 287000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations financières, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Toute activité de construction, développement, financement, gestion de matériels de production d'énergie électrique, la gestion de ces matériels et notamment de panneaux de cellules photovoltaïques et la revente de l'énergie électrique ainsi produite. Prestations de services administratives, comptables, financières, informatiques en toute matière se rattachant à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 310000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°024374 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°025950 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°025950 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°027943 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°027943 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°017946 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°017946 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°026606 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°026606 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°017317 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°017317 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°017317 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°014737 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°014737 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°014737 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°026318 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°026318 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°026318 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010717 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010717 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010717 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°020188 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°020188 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°020188 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°020214 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°020214 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°020214 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°018982 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°018982 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°018982 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°014371 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°014371 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°014371 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°011623 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°011623 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°011623 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°012946 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°012946 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°012946 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010708 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010708 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010708 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008316 déposé le 28/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008316 déposé le 28/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008316 déposé le 28/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008879 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008879 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008879 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009415 déposé le 01/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009415 déposé le 01/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009415 déposé le 01/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°011453 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°011453 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°011453 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009689 déposé le 13/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009689 déposé le 13/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°009689 déposé le 13/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008166 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008166 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°008166 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006690 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006690 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006690 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004869 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004869 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004869 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004427 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004427 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°004427 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010932 déposé le 19/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010932 déposé le 19/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°010932 déposé le 19/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°007715 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°007715 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°007715 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006914 déposé le 12/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006914 déposé le 12/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01722
Dépôt : N°006914 déposé le 12/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024156 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 1993B01722
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	2 075 097	1 330 589	744 508	755 615
AT	Autres immobilisations corporelles	51 849	36 776	15 073	16 751
CU	Autres participations	2 987 159	76 972	2 910 187	2 928 506
BD	Autres titres immobilisés	689		689	689
BH	Autres immobilisations financières	712 146		712 146	652 959
BJ	TOTAL (I)	5 826 941	1 444 337	4 382 604	4 354 520
BX	Clients et comptes rattachés	210 446	20 000	190 446	223 763
BZ	Autres créances	17 238		17 238	13 594
CF	Disponibilités	58 519		58 519	35 628
CH	Charges constatées d’avance	2 880		2 880	3 266
CJ	TOTAL (II)	289 083	20 000	269 083	276 251
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 116 024	1 464 337	4 651 687	4 630 771
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	310 000	310 000
DD	Réserve légale (1)	31 000	31 000
DF	Réserves réglementées (1)	4 406	2 909
DG	Autres réserves	419 335	458 033
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	392 963	212 799
DK	Provisions réglementées	676 000	753 665
DL	TOTAL (I)	1 833 704	1 768 407
DQ	Provisions pour charges	212 840	212 840
DR	TOTAL (III)	212 840	212 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 221 066	2 395 949
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	123 079	104 737
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 106	16 092
DY	Dettes fiscales et sociales	183 648	98 325
EA	Autres dettes	61 244	34 422
EC	TOTAL (IV)	2 605 143	2 649 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 651 687	4 630 771
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	364 188		364 188	443 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	364 188		364 188	443 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 597
FQ	Autres produits			5	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			392 790	443 199
FW	Autres achats et charges externes			145 843	107 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 306	45 907
FY	Salaires et traitements			127 635	103 021
FZ	Charges sociales			35 213	27 012
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 784	98 518
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 000	28 597
GE	Autres charges			9	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			468 789	410 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 999	32 939
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			657 123	454 090
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			9 319	145 844
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 559	32 182
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			58 653
GP	Total des produits financiers (V)			89 212	32 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			76 972	31 653
GR	Intérêts et charges assimilées			80 717	99 414
GU	Total des charges financières (VI)			157 689	131 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-68 477	-98 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			503 329	242 300
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	77 665	77 665
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 665	77 665
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 665	77 665
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 032	107 166
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 791	1 007 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	823 828	794 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	392 963	212 799
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 581	82 784		1 367 365
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 284 581	82 784		1 367 365
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				676 000
3Z	Total Provisions réglementées	753 665		77 665	676 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				212 840
5Z	Total Provisions pour risques et charges	212 840			212 840
9U	sur immobilisations – titres de participation				76 972
6T	Sur comptes clients	28 597	20 000	28 597	20 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 250	96 972	87 250	96 972
7C	TOTAL GENERAL	1 053 755	96 972	164 915	985 812
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 000	28 597
UG	- Financières		76 972	58 653
UJ	- Exceptionnelles			77 665
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	712 146	712 146
UX	Autres créances clients	210 446
VB	T. V. A.	15 857
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 381
VS	Charges constatées d’avance	2 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	942 710	942 710
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	100 321	100 321
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 120 745	533 800	1 418 984
8A	Emprunts et dettes financières divers	16 416	16 416
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 106	16 106
8C	Personnel et comptes rattachés	26 731	26 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 891	22 891
8E	Impôts sur les bénéfices	78 783	78 783
VW	T.V.A.	45 715	45 715
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 510	6 510
VI	Groupe et associés	109 681	109 681
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 244	61 244
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 605 143	1 018 198	1 418 984	167 961
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	262 559

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024374 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1993B01722
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	2 075 097	1 330 589	744 508	755 615
AT	Autres immobilisations corporelles	51 849	36 776	15 073	16 751
CU	Autres participations	2 987 159	76 972	2 910 187	2 928 506
BD	Autres titres immobilisés	689		689	689
BH	Autres immobilisations financières	712 146		712 146	652 959
BJ	TOTAL (I)	5 826 941	1 444 337	4 382 604	4 354 520
BX	Clients et comptes rattachés	210 446	20 000	190 446	223 763
BZ	Autres créances	17 238		17 238	13 594
CF	Disponibilités	58 519		58 519	35 628
CH	Charges constatées d’avance	2 880		2 880	3 266
CJ	TOTAL (II)	289 083	20 000	269 083	276 251
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 116 024	1 464 337	4 651 687	4 630 771
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	310 000	310 000
DD	Réserve légale (1)	31 000	31 000
DF	Réserves réglementées (1)	4 406	2 909
DG	Autres réserves	419 335	458 033
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	392 963	212 799
DK	Provisions réglementées	676 000	753 665
DL	TOTAL (I)	1 833 704	1 768 407
DQ	Provisions pour charges	212 840	212 840
DR	TOTAL (III)	212 840	212 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 221 066	2 395 949
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	123 079	104 737
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 106	16 092
DY	Dettes fiscales et sociales	183 648	98 325
EA	Autres dettes	61 244	34 422
EC	TOTAL (IV)	2 605 143	2 649 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 651 687	4 630 771
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	364 188		364 188	443 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	364 188		364 188	443 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 597
FQ	Autres produits			5	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			392 790	443 199
FW	Autres achats et charges externes			145 843	107 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 306	45 907
FY	Salaires et traitements			127 635	103 021
FZ	Charges sociales			35 213	27 012
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 784	98 518
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 000	28 597
GE	Autres charges			9	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			468 789	410 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 999	32 939
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			657 123	454 090
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			9 319	145 844
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 559	32 182
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			58 653
GP	Total des produits financiers (V)			89 212	32 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			76 972	31 653
GR	Intérêts et charges assimilées			80 717	99 414
GU	Total des charges financières (VI)			157 689	131 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-68 477	-98 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			503 329	242 300
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	77 665	77 665
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 665	77 665
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 665	77 665
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 032	107 166
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 791	1 007 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	823 828	794 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	392 963	212 799
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 581	82 784		1 367 365
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 284 581	82 784		1 367 365
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				676 000
3Z	Total Provisions réglementées	753 665		77 665	676 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				212 840
5Z	Total Provisions pour risques et charges	212 840			212 840
9U	sur immobilisations – titres de participation				76 972
6T	Sur comptes clients	28 597	20 000	28 597	20 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 250	96 972	87 250	96 972
7C	TOTAL GENERAL	1 053 755	96 972	164 915	985 812
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 000	28 597
UG	- Financières		76 972	58 653
UJ	- Exceptionnelles			77 665
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	712 146	712 146
UX	Autres créances clients	210 446
VB	T. V. A.	15 857
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 381
VS	Charges constatées d’avance	2 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	942 710	942 710
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	100 321	100 321
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 120 745	533 800	1 418 984
8A	Emprunts et dettes financières divers	16 416	16 416
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 106	16 106
8C	Personnel et comptes rattachés	26 731	26 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 891	22 891
8E	Impôts sur les bénéfices	78 783	78 783
VW	T.V.A.	45 715	45 715
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 510	6 510
VI	Groupe et associés	109 681	109 681
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 244	61 244
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 605 143	1 018 198	1 418 984	167 961
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	262 559

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025950 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1993B01722
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	2 075 097	1 330 589	744 508	755 615
AT	Autres immobilisations corporelles	51 849	36 776	15 073	16 751
CU	Autres participations	2 987 159	76 972	2 910 187	2 928 506
BD	Autres titres immobilisés	689		689	689
BH	Autres immobilisations financières	712 146		712 146	652 959
BJ	TOTAL (I)	5 826 941	1 444 337	4 382 604	4 354 520
BX	Clients et comptes rattachés	210 446	20 000	190 446	223 763
BZ	Autres créances	17 238		17 238	13 594
CF	Disponibilités	58 519		58 519	35 628
CH	Charges constatées d’avance	2 880		2 880	3 266
CJ	TOTAL (II)	289 083	20 000	269 083	276 251
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 116 024	1 464 337	4 651 687	4 630 771
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	310 000	310 000
DD	Réserve légale (1)	31 000	31 000
DF	Réserves réglementées (1)	4 406	2 909
DG	Autres réserves	419 335	458 033
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	392 963	212 799
DK	Provisions réglementées	676 000	753 665
DL	TOTAL (I)	1 833 704	1 768 407
DQ	Provisions pour charges	212 840	212 840
DR	TOTAL (III)	212 840	212 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 221 066	2 395 949
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	123 079	104 737
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 106	16 092
DY	Dettes fiscales et sociales	183 648	98 325
EA	Autres dettes	61 244	34 422
EC	TOTAL (IV)	2 605 143	2 649 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 651 687	4 630 771
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	364 188		364 188	443 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	364 188		364 188	443 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 597
FQ	Autres produits			5	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			392 790	443 199
FW	Autres achats et charges externes			145 843	107 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 306	45 907
FY	Salaires et traitements			127 635	103 021
FZ	Charges sociales			35 213	27 012
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 784	98 518
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 000	28 597
GE	Autres charges			9	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			468 789	410 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 999	32 939
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			657 123	454 090
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			9 319	145 844
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 559	32 182
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			58 653
GP	Total des produits financiers (V)			89 212	32 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			76 972	31 653
GR	Intérêts et charges assimilées			80 717	99 414
GU	Total des charges financières (VI)			157 689	131 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-68 477	-98 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			503 329	242 300
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	77 665	77 665
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 665	77 665
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 665	77 665
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 032	107 166
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 791	1 007 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	823 828	794 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	392 963	212 799
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 581	82 784		1 367 365
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 284 581	82 784		1 367 365
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				676 000
3Z	Total Provisions réglementées	753 665		77 665	676 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				212 840
5Z	Total Provisions pour risques et charges	212 840			212 840
9U	sur immobilisations – titres de participation				76 972
6T	Sur comptes clients	28 597	20 000	28 597	20 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 250	96 972	87 250	96 972
7C	TOTAL GENERAL	1 053 755	96 972	164 915	985 812
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 000	28 597
UG	- Financières		76 972	58 653
UJ	- Exceptionnelles			77 665
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	712 146	712 146
UX	Autres créances clients	210 446
VB	T. V. A.	15 857
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 381
VS	Charges constatées d’avance	2 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	942 710	942 710
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	100 321	100 321
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 120 745	533 800	1 418 984
8A	Emprunts et dettes financières divers	16 416	16 416
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 106	16 106
8C	Personnel et comptes rattachés	26 731	26 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 891	22 891
8E	Impôts sur les bénéfices	78 783	78 783
VW	T.V.A.	45 715	45 715
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 510	6 510
VI	Groupe et associés	109 681	109 681
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 244	61 244
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 605 143	1 018 198	1 418 984	167 961
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	262 559

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027943 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 1993B01722
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	2 075 097	1 330 589	744 508	755 615
AT	Autres immobilisations corporelles	51 849	36 776	15 073	16 751
CU	Autres participations	2 987 159	76 972	2 910 187	2 928 506
BD	Autres titres immobilisés	689		689	689
BH	Autres immobilisations financières	712 146		712 146	652 959
BJ	TOTAL (I)	5 826 941	1 444 337	4 382 604	4 354 520
BX	Clients et comptes rattachés	210 446	20 000	190 446	223 763
BZ	Autres créances	17 238		17 238	13 594
CF	Disponibilités	58 519		58 519	35 628
CH	Charges constatées d’avance	2 880		2 880	3 266
CJ	TOTAL (II)	289 083	20 000	269 083	276 251
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 116 024	1 464 337	4 651 687	4 630 771
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	310 000	310 000
DD	Réserve légale (1)	31 000	31 000
DF	Réserves réglementées (1)	4 406	2 909
DG	Autres réserves	419 335	458 033
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	392 963	212 799
DK	Provisions réglementées	676 000	753 665
DL	TOTAL (I)	1 833 704	1 768 407
DQ	Provisions pour charges	212 840	212 840
DR	TOTAL (III)	212 840	212 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 221 066	2 395 949
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	123 079	104 737
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 106	16 092
DY	Dettes fiscales et sociales	183 648	98 325
EA	Autres dettes	61 244	34 422
EC	TOTAL (IV)	2 605 143	2 649 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 651 687	4 630 771
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	364 188		364 188	443 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	364 188		364 188	443 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 597
FQ	Autres produits			5	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			392 790	443 199
FW	Autres achats et charges externes			145 843	107 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 306	45 907
FY	Salaires et traitements			127 635	103 021
FZ	Charges sociales			35 213	27 012
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 784	98 518
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 000	28 597
GE	Autres charges			9	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			468 789	410 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 999	32 939
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			657 123	454 090
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			9 319	145 844
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 559	32 182
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			58 653
GP	Total des produits financiers (V)			89 212	32 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			76 972	31 653
GR	Intérêts et charges assimilées			80 717	99 414
GU	Total des charges financières (VI)			157 689	131 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-68 477	-98 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			503 329	242 300
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	77 665	77 665
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 665	77 665
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 665	77 665
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 032	107 166
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 791	1 007 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	823 828	794 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	392 963	212 799
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 581	82 784		1 367 365
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 284 581	82 784		1 367 365
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				676 000
3Z	Total Provisions réglementées	753 665		77 665	676 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				212 840
5Z	Total Provisions pour risques et charges	212 840			212 840
9U	sur immobilisations – titres de participation				76 972
6T	Sur comptes clients	28 597	20 000	28 597	20 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 250	96 972	87 250	96 972
7C	TOTAL GENERAL	1 053 755	96 972	164 915	985 812
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 000	28 597
UG	- Financières		76 972	58 653
UJ	- Exceptionnelles			77 665
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	712 146	712 146
UX	Autres créances clients	210 446
VB	T. V. A.	15 857
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 381
VS	Charges constatées d’avance	2 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	942 710	942 710
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	100 321	100 321
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 120 745	533 800	1 418 984
8A	Emprunts et dettes financières divers	16 416	16 416
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 106	16 106
8C	Personnel et comptes rattachés	26 731	26 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 891	22 891
8E	Impôts sur les bénéfices	78 783	78 783
VW	T.V.A.	45 715	45 715
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 510	6 510
VI	Groupe et associés	109 681	109 681
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 244	61 244
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 605 143	1 018 198	1 418 984	167 961
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	262 559

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/017946 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1993B01722
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	2 075 097	1 330 589	744 508	755 615
AT	Autres immobilisations corporelles	51 849	36 776	15 073	16 751
CU	Autres participations	2 987 159	76 972	2 910 187	2 928 506
BD	Autres titres immobilisés	689		689	689
BH	Autres immobilisations financières	712 146		712 146	652 959
BJ	TOTAL (I)	5 826 941	1 444 337	4 382 604	4 354 520
BX	Clients et comptes rattachés	210 446	20 000	190 446	223 763
BZ	Autres créances	17 238		17 238	13 594
CF	Disponibilités	58 519		58 519	35 628
CH	Charges constatées d’avance	2 880		2 880	3 266
CJ	TOTAL (II)	289 083	20 000	269 083	276 251
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 116 024	1 464 337	4 651 687	4 630 771
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	310 000	310 000
DD	Réserve légale (1)	31 000	31 000
DF	Réserves réglementées (1)	4 406	2 909
DG	Autres réserves	419 335	458 033
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	392 963	212 799
DK	Provisions réglementées	676 000	753 665
DL	TOTAL (I)	1 833 704	1 768 407
DQ	Provisions pour charges	212 840	212 840
DR	TOTAL (III)	212 840	212 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 221 066	2 395 949
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	123 079	104 737
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 106	16 092
DY	Dettes fiscales et sociales	183 648	98 325
EA	Autres dettes	61 244	34 422
EC	TOTAL (IV)	2 605 143	2 649 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 651 687	4 630 771
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	364 188		364 188	443 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	364 188		364 188	443 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 597
FQ	Autres produits			5	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			392 790	443 199
FW	Autres achats et charges externes			145 843	107 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 306	45 907
FY	Salaires et traitements			127 635	103 021
FZ	Charges sociales			35 213	27 012
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 784	98 518
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20 000	28 597
GE	Autres charges			9	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			468 789	410 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 999	32 939
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			657 123	454 090
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			9 319	145 844
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 559	32 182
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			58 653
GP	Total des produits financiers (V)			89 212	32 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			76 972	31 653
GR	Intérêts et charges assimilées			80 717	99 414
GU	Total des charges financières (VI)			157 689	131 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-68 477	-98 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			503 329	242 300
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	77 665	77 665
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 665	77 665
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 665	77 665
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	188 032	107 166
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 216 791	1 007 136
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	823 828	794 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	392 963	212 799
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 581	82 784		1 367 365
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 284 581	82 784		1 367 365
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				676 000
3Z	Total Provisions réglementées	753 665		77 665	676 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				212 840
5Z	Total Provisions pour risques et charges	212 840			212 840
9U	sur immobilisations – titres de participation				76 972
6T	Sur comptes clients	28 597	20 000	28 597	20 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 250	96 972	87 250	96 972
7C	TOTAL GENERAL	1 053 755	96 972	164 915	985 812
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 000	28 597
UG	- Financières		76 972	58 653
UJ	- Exceptionnelles			77 665
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	712 146	712 146
UX	Autres créances clients	210 446
VB	T. V. A.	15 857
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 381
VS	Charges constatées d’avance	2 880
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	942 710	942 710
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	100 321	100 321
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 120 745	533 800	1 418 984
8A	Emprunts et dettes financières divers	16 416	16 416
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 106	16 106
8C	Personnel et comptes rattachés	26 731	26 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 891	22 891
8E	Impôts sur les bénéfices	78 783	78 783
VW	T.V.A.	45 715	45 715
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 510	6 510
VI	Groupe et associés	109 681	109 681
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 244	61 244
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 605 143	1 018 198	1 418 984	167 961
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	262 559