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de Mondeville

RICHELIEU IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95052618600016 / Siren : 950526186 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 21 950526186
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
RICHELIEU IMMOBILIER
Adresse :
19 Rue ROUILLON
79220 CHAMPDENIERS
Historique de l'établissement :
07/03/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
15/09/2014 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/1989
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RICHELIEU IMMOBILIER - Champdeniers-Saint-Denis (siège)RICHELIEU IMMOBILIER - NiortRICHELIEU IMMOBILIER - Niort (fermé)
Marques françaises :
24/03/2016 : AMIPRO
N° national/d'enregistrement : 4259581
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure .

Déposant 1 : Richelieu Immobilier, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 rue rouillon
79220 CHAMPDENIERS SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ABRS et associés, M. Emmanuel Rebillard
Adresse :
249 RUE de la Rochère
37210 Noizay
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

24/03/2016 : AMIPRO
N° national/d'enregistrement : 4259581
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure .

Déposant 1 : Richelieu Immobilier, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 rue rouillon
79220 CHAMPDENIERS SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ABRS et associés, M. Emmanuel Rebillard
Adresse :
249 RUE de la Rochère
37210 Noizay
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

24/03/2016 : AMIPRO
N° national/d'enregistrement : 4259581
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure .

Déposant 1 : Richelieu Immobilier, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 rue rouillon
79220 CHAMPDENIERS SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ABRS et associés, M. Emmanuel Rebillard
Adresse :
249 RUE de la Rochère
37210 Noizay
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

11/03/2016 : PROMOTEAM
N° national/d'enregistrement : 4256050
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Distribution d'annonces publicitaires au sein d'un magazine d'annonces et d'informations immobilières.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux ; opérations bancaires de commerce ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; viabilisation de terrains ; réparation de biens immobiliers ; construction de lotissements.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

11/03/2016 : PROMONTIM
N° national/d'enregistrement : 4256052
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; distribution d'annonces publicitaires au sein d'un magazine d'annonces et d'informations immobilières ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux ; opérations bancaires de commerce ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; viabilisation de terrains ; réparation de biens immobiliers ; construction de lotissements.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

11/03/2016 : PROMONTEAM
N° national/d'enregistrement : 4256054
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; distribution d'annonces publicitaires au sein d'un magazine d'annonces et d'informations immobilières ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux ; opérations bancaires de commerce ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; viabilisation de terrains ; réparation de biens immobiliers ; construction de lotissements.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

11/03/2016 : IMOTEAM
N° national/d'enregistrement : 4256057
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Distribution d'annonces publicitaires au sein d'un magazine d'annonces et d'informations immobilière ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux ; opérations bancaires de commerce ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; viabilisation de terrains ; réparation de biens immobiliers ; construction de lotissements.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

11/03/2016 : IMONTEAM
N° national/d'enregistrement : 4256060
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; distribution d'annonces publicitaires au sein d'un magazine d'annonces et d'informations immobilière ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux ; opérations bancaires de commerce ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; viabilisation de terrains ; construction de lotissements ; réparation de biens immobiliers.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

11/03/2016 : PROMOTEAM
N° national/d'enregistrement : 4256050
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution d'un magazine d'annonces et d'informations immobilières ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, commerciales ou industrielles, investissement de capitaux.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; lotissements et viabilisation de terrains ; services d'installation en rapport avec les biens immobiliers ; réparation de biens immobiliers.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/03/2016 : PROMONTIM
N° national/d'enregistrement : 4256052
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution d'un magazine d'annonces et d'informations immobilières ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, commerciales ou industrielles, investissement de capitaux.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; lotissements et viabilisation de terrains ; services d'installation en rapport avec les biens immobiliers ; réparation de biens immobiliers.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/03/2016 : PROMONTEAM
N° national/d'enregistrement : 4256054
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution d'un magazine d'annonces et d'informations immobilières ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, commerciales ou industrielles, investissement de capitaux.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; lotissements et viabilisation de terrains ; services d'installation en rapport avec les biens immobiliers ; réparation de biens immobiliers.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/03/2016 : IMOTEAM
N° national/d'enregistrement : 4256057
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution d'un magazine d'annonces et d'informations immobilières ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, commerciales ou industrielles, investissement de capitaux.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; lotissements et viabilisation de terrains ; services d'installation en rapport avec les biens immobiliers ; réparation de biens immobiliers.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/03/2016 : IMONTEAM
N° national/d'enregistrement : 4256060
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution d'un magazine d'annonces et d'informations immobilières ; gestion administrative d'un service d'annonces ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; conseils en investissements immobiliers ; expertise immobilière ; estimation de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; gérance d'immeubles ou de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers et de redevances ; établissement de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; location de maisons ; agences de logement (propriété immobilière) ; administration de biens immobiliers, y compris de résidences pour le troisième âge et de résidences hôtelières ; location de biens immobiliers, de logements, appartements ou maisons vides ou meublés, de terrains, de bureaux, d'espaces commerciaux ou d'affaires, de boxes et de garages ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; gestion et valorisation de patrimoines immobiliers ; transactions sur des biens immobiliers, acquisition de terrains, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; acquisition d'immeubles, de parts ou d'actions de sociétés en vue de les revendre ; activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers ; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens ; intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, commerciales ou industrielles, investissement de capitaux.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre des travaux ; édification d'immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions, de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; lotissements et viabilisation de terrains ; services d'installation en rapport avec les biens immobiliers ; réparation de biens immobiliers.

Déposant 1 : RICHELIEU IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 950526186
Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 CHAMP DENIERS-SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS ABRS ET ASSOCIES, Me Emmanuel REBILLARD
Adresse :
21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4668
NOJO : 7901MYG20810800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6446
NOJO : 7901MYG19561900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5621
NOJO : 7901MYG18678000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5447
NOJO : 7901MYG17250500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1929
NOJO : 7901MYG16622500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2690
NOJO : 007901MYG165545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8059
NOJO : 117901431291030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2099
NOJO : 790117901427292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THORREE Jean Claude modification le 22 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 23 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES en fonction le 23 Octobre 2015 ; Directeur général : THORREE Valérie en fonction le 09 Août 2018
21/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2668
NOJO : 790117901415180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 16/06/1990
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9791
NOJO : 117901402850429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6801
NOJO : 117901397854364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10599
NOJO : 117901355144736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB15299000921O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THORREE Jean Claude modification le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 23 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES en fonction le 23 Octobre 2015
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7462
NOJO : 117901340362317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1464
NOJO : BXB14266000955L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 16/06/1990
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THORREE Jean Claude modification le 22 Septembre 2014
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13151
NOJO : 117901313461755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : SARL RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13152
NOJO : 117901313461756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : SARL RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13153
NOJO : 117901313461757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : SARL RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6205
NOJO : BXC10230000936X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : SARL RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Rouillon
79220 Champdeniers-Saint-Denis
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11281
NOJO : BXC10071006039T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : SARL RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Rouillon
79220 Champdeniers-Saint-Denis
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11825
NOJO : BXC08294000569A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 950 526 186
Dénomination : SARL RICHELIEU IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Rouillon
79220 Champdeniers-Saint-Denis
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/03/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
15/09/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : RICHELIEU IMMOBILIER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SARL RICHELIEU IMMOBILIER
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SARL LE RICHELIEU
Représentants légaux :
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Physique

Nom : THORREE Jean Claude
Né le 12/04/1947 à Allonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 Champdeniers
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Physique

Nom : THORREE (AUDRAN) Valérie
Né le 04/03/1971 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue Henri Rousseau
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Morale

Nom : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES
Siren : 331675173
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue Baugier
79000 Niort
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Morale

Nom : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 458201738
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Avenue Ariane
33700 Mérignac
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Physique

Nom : THORREE Jean Claude
Né le 12/04/1947 à Allonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 Champdeniers
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Physique

Nom : THORREE (AUDRAN) Valérie
Né le 04/03/1971 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue Henri Rousseau
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Morale

Nom : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES
Siren : 331675173
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue Baugier
79000 Niort
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Morale

Nom : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 458201738
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Avenue Ariane
33700 Mérignac
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Physique

Nom : THORREE Jean Claude
Né le 12/04/1947 à Allonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 Champdeniers-Saint-Denis
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Morale

Nom : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES
Siren : 331675173
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue Baugier
79000 Niort
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Personne Morale

Nom : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 458201738
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Avenue ARIANE
33700 Mérignac
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°5311 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°5311 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°5311 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°5311 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
11/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°906 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
11/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°906 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°906 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°906 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
11/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°906 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°906 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°13080 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
22/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°13080 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°9005 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°9005 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°3017 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°3017 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°3017 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une cession d'action
15/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une cession d'action
15/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une cession d'action
15/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
29/08/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2424 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
29/08/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
29/08/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2424 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
29/08/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
29/08/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2424 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
29/08/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2591 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
28/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
28/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
28/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
23/12/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR M.ET MME THORREE AU PROFIT DE LEURS FILLES
23/12/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR M.ET MME THORREE AU PROFIT DE LEURS FILLES
23/12/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2700694 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR M.ET MME THORREE AU PROFIT DE LEURS FILLES
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2001037 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2001037 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2001037 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2001037 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2001037 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2001037 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
01/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2000965 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : entre mme odette THORREE et MELLE Nathalie THORREE
01/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2000966 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME Odette THORREE et MELLE Valerie THORREE
01/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2000966 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME Odette THORREE et MELLE Valerie THORREE
01/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2000965 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : entre mme odette THORREE et MELLE Nathalie THORREE
01/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2000966 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME Odette THORREE et MELLE Valerie THORREE
01/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2000965 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : entre mme odette THORREE et MELLE Nathalie THORREE
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950818 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950818 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950818 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950818 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950818 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950818 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
05/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950411 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950411 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
05/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950411 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950411 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
05/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950411 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950411 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
01/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950204 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950204 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°950204 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
06/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
06/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
16/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
16/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
16/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°900799 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 Champdeniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1990
Activité : holding, achat, vente de tout bien immobilier, réalisation de prestations en qualité de prescripteur et/ou de mandataire d'intermédiaire d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Achat, vente de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 Champdeniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1990
Activité : holding, achat, vente de tout bien immobilier, réalisation de prestations en qualité de prescripteur et/ou de mandataire d'intermédiaire d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Achat, vente de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 Champdeniers-Saint-Denis
FRANCE
23/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Rouillon
79220 Champdeniers-Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1990
Activité : Achat et revente de tout bien immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2021 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2011
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique : DE SCI en SARL. Il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion : 1989 D 146. A compter du 16/06/1990.
28/12/2021 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2011
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique : DE SCI en SARL. Il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion : 1989 D 146. A compter du 16/06/1990.
23/10/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2011
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique : DE SCI en SARL. Il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion : 1989 D 146. A compter du 16/06/1990.
Personnes morales :
28/12/2021 : RICHELIEU IMMOBILIER
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : holding, achat, vente de tout bien immobilier, réalisation de prestations en qualité de prescripteur et/ou de mandataire d'intermédiaire d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 215000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/12/2021 : RICHELIEU IMMOBILIER
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : holding, achat, vente de tout bien immobilier, réalisation de prestations en qualité de prescripteur et/ou de mandataire d'intermédiaire d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 215000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/10/2015 : RICHELIEU IMMOBILIER
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat et revente de tout bien immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 215000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°6862 déposé le 28/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°6862 déposé le 28/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4415 déposé le 29/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4415 déposé le 29/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1016 déposé le 17/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1016 déposé le 17/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4526 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4526 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2886 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2886 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4504 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4504 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4298 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4298 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°4298 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°613 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°613 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°613 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°19 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°19 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°19 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°18 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°18 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°18 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°17 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°17 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°17 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2946 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2946 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2946 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2420 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2420 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°2420 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1540 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1540 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1540 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1434 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1434 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1434 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1406 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1406 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1406 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1353 déposé le 31/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1353 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1353 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1497 déposé le 23/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1497 déposé le 23/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1497 déposé le 23/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1389 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1389 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1389 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1284 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1284 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1284 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1207 déposé le 05/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1207 déposé le 05/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1207 déposé le 05/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1173 déposé le 10/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1173 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°1173 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°91094 déposé le 23/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°91094 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°91094 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°81284 déposé le 08/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°81284 déposé le 08/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°81284 déposé le 08/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°71075 déposé le 19/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°71075 déposé le 19/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°71075 déposé le 19/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°60946 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°60946 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°60946 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°50624 déposé le 04/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°50624 déposé le 04/07/1995
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°50624 déposé le 04/07/1995
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°40187 déposé le 04/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°40187 déposé le 04/02/1994
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°40187 déposé le 04/02/1994
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°10964 déposé le 07/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°10964 déposé le 07/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B00165
Dépôt : N°10964 déposé le 07/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4787 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 1990B00165
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires991991
APConstructions650 000650 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 61622 63422 982
ATAutres immobilisations corporelles216 42381 858134 564
AVImmobilisations en cours141 938141 938
CUAutres participations498 043498 043
BBCréances rattachées à des participations250 660250 660
BJTOTAL (I)1 803 670105 4831 698 188
BNEn cours de production de biens8 039 5578 039 557
BXClients et comptes rattachés150 056150 056
BZAutres créances814 391814 391
CDValeurs mobilières de placement7 770 2147 770 214
CFDisponibilités1 241 0011 241 001
CJTOTAL (II)18 015 21918 015 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 818 889105 48319 713 406
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel215 000
DDRéserve légale (1)21 500
DGAutres réserves9 395 100
DHReport à nouveau920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 177 085
DLTOTAL (I)10 809 605
DPProvisions pour risques43 170
DQProvisions pour charges380 742
DRTOTAL (III)423 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 543 179
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 611 191
DYDettes fiscales et sociales140 478
EAAutres dettes5 939
ECTOTAL (IV)8 479 889
EETOTAL GENERAL (I à V)19 713 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an-9
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 526 5835 526 583
FGProduction vendue services971 056971 056
FJChiffres d’affaires nets6 497 6396 497 639
FMProduction stockée1 929 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 543 605
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 270 104
FWAutres achats et charges externes348 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 127
FYSalaires et traitements18 000
FZCharges sociales38 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 877 260
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 345
GLAutres intérêts et produits assimilés64 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 427
GPTotal des produits financiers (V)82 504
GRIntérêts et charges assimilées22 016
GUTotal des charges financières (VI)22 016
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 488
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 726 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 441
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital112 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 765
HKImpôts sur les bénéfices (X)532 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 724 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 547 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 177 085
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles95536991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 11333 20631 827104 492
0NAMORTISSEMENTS Total Général104 06733 24231 827105 483
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges43 170
5VAutres provisions pour risques et charges380 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges540 180116 267423 912
7CTOTAL GENERAL540 180116 267423 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 267
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations250 660
UXAutres créances clients150 056
VBT. V. A.458 722
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)355 669
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 215 107964 447250 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 543 1793 440 885813 849
8AEmprunts et dettes financières divers65 79165 791
8BFournisseurs et comptes rattaché3 611 1913 611 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 2524 252
8EImpôts sur les bénéfices132 741132 741
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4853 485
VIGroupe et associés113 310113 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 9395 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 479 8897 377 595813 849288 445
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6862 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 1990B00165
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires991991
APConstructions650 000650 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 61622 63422 982
ATAutres immobilisations corporelles216 42381 858134 564
AVImmobilisations en cours141 938141 938
CUAutres participations498 043498 043
BBCréances rattachées à des participations250 660250 660
BJTOTAL (I)1 803 670105 4831 698 188
BNEn cours de production de biens8 039 5578 039 557
BXClients et comptes rattachés150 056150 056
BZAutres créances814 391814 391
CDValeurs mobilières de placement7 770 2147 770 214
CFDisponibilités1 241 0011 241 001
CJTOTAL (II)18 015 21918 015 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 818 889105 48319 713 406
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel215 000
DDRéserve légale (1)21 500
DGAutres réserves9 395 100
DHReport à nouveau920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 177 085
DLTOTAL (I)10 809 605
DPProvisions pour risques43 170
DQProvisions pour charges380 742
DRTOTAL (III)423 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 543 179
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 611 191
DYDettes fiscales et sociales140 478
EAAutres dettes5 939
ECTOTAL (IV)8 479 889
EETOTAL GENERAL (I à V)19 713 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an-9
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 526 5835 526 583
FGProduction vendue services971 056971 056
FJChiffres d’affaires nets6 497 6396 497 639
FMProduction stockée1 929 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 543 605
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 270 104
FWAutres achats et charges externes348 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 127
FYSalaires et traitements18 000
FZCharges sociales38 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 877 260
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 345
GLAutres intérêts et produits assimilés64 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 427
GPTotal des produits financiers (V)82 504
GRIntérêts et charges assimilées22 016
GUTotal des charges financières (VI)22 016
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 488
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 726 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 441
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital112 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 765
HKImpôts sur les bénéfices (X)532 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 724 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 547 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 177 085
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles95536991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 11333 20631 827104 492
0NAMORTISSEMENTS Total Général104 06733 24231 827105 483
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges43 170
5VAutres provisions pour risques et charges380 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges540 180116 267423 912
7CTOTAL GENERAL540 180116 267423 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 267
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations250 660
UXAutres créances clients150 056
VBT. V. A.458 722
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)355 669
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 215 107964 447250 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 543 1793 440 885813 849
8AEmprunts et dettes financières divers65 79165 791
8BFournisseurs et comptes rattaché3 611 1913 611 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 2524 252
8EImpôts sur les bénéfices132 741132 741
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4853 485
VIGroupe et associés113 310113 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 9395 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 479 8897 377 595813 849288 445
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4415 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 1990B00165
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires991991
APConstructions650 000650 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 61622 63422 982
ATAutres immobilisations corporelles216 42381 858134 564
AVImmobilisations en cours141 938141 938
CUAutres participations498 043498 043
BBCréances rattachées à des participations250 660250 660
BJTOTAL (I)1 803 670105 4831 698 188
BNEn cours de production de biens8 039 5578 039 557
BXClients et comptes rattachés150 056150 056
BZAutres créances814 391814 391
CDValeurs mobilières de placement7 770 2147 770 214
CFDisponibilités1 241 0011 241 001
CJTOTAL (II)18 015 21918 015 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 818 889105 48319 713 406
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel215 000
DDRéserve légale (1)21 500
DGAutres réserves9 395 100
DHReport à nouveau920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 177 085
DLTOTAL (I)10 809 605
DPProvisions pour risques43 170
DQProvisions pour charges380 742
DRTOTAL (III)423 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 543 179
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 611 191
DYDettes fiscales et sociales140 478
EAAutres dettes5 939
ECTOTAL (IV)8 479 889
EETOTAL GENERAL (I à V)19 713 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an-9
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 526 5835 526 583
FGProduction vendue services971 056971 056
FJChiffres d’affaires nets6 497 6396 497 639
FMProduction stockée1 929 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 543 605
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 270 104
FWAutres achats et charges externes348 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 127
FYSalaires et traitements18 000
FZCharges sociales38 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 877 260
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 345
GLAutres intérêts et produits assimilés64 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 427
GPTotal des produits financiers (V)82 504
GRIntérêts et charges assimilées22 016
GUTotal des charges financières (VI)22 016
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 488
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 726 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 441
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital112 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 765
HKImpôts sur les bénéfices (X)532 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 724 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 547 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 177 085
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles95536991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 11333 20631 827104 492
0NAMORTISSEMENTS Total Général104 06733 24231 827105 483
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges43 170
5VAutres provisions pour risques et charges380 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges540 180116 267423 912
7CTOTAL GENERAL540 180116 267423 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 267
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations250 660
UXAutres créances clients150 056
VBT. V. A.458 722
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)355 669
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 215 107964 447250 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 543 1793 440 885813 849
8AEmprunts et dettes financières divers65 79165 791
8BFournisseurs et comptes rattaché3 611 1913 611 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 2524 252
8EImpôts sur les bénéfices132 741132 741
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4853 485
VIGroupe et associés113 310113 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 9395 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 479 8897 377 595813 849288 445
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1016 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 1990B00165
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires991991
APConstructions650 000650 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 61622 63422 982
ATAutres immobilisations corporelles216 42381 858134 564
AVImmobilisations en cours141 938141 938
CUAutres participations498 043498 043
BBCréances rattachées à des participations250 660250 660
BJTOTAL (I)1 803 670105 4831 698 188
BNEn cours de production de biens8 039 5578 039 557
BXClients et comptes rattachés150 056150 056
BZAutres créances814 391814 391
CDValeurs mobilières de placement7 770 2147 770 214
CFDisponibilités1 241 0011 241 001
CJTOTAL (II)18 015 21918 015 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 818 889105 48319 713 406
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel215 000
DDRéserve légale (1)21 500
DGAutres réserves9 395 100
DHReport à nouveau920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 177 085
DLTOTAL (I)10 809 605
DPProvisions pour risques43 170
DQProvisions pour charges380 742
DRTOTAL (III)423 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 543 179
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 611 191
DYDettes fiscales et sociales140 478
EAAutres dettes5 939
ECTOTAL (IV)8 479 889
EETOTAL GENERAL (I à V)19 713 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an-9
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 526 5835 526 583
FGProduction vendue services971 056971 056
FJChiffres d’affaires nets6 497 6396 497 639
FMProduction stockée1 929 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 543 605
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 270 104
FWAutres achats et charges externes348 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 127
FYSalaires et traitements18 000
FZCharges sociales38 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 877 260
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 345
GLAutres intérêts et produits assimilés64 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 427
GPTotal des produits financiers (V)82 504
GRIntérêts et charges assimilées22 016
GUTotal des charges financières (VI)22 016
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 488
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 726 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 441
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital112 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 765
HKImpôts sur les bénéfices (X)532 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 724 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 547 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 177 085
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles95536991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 11333 20631 827104 492
0NAMORTISSEMENTS Total Général104 06733 24231 827105 483
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges43 170
5VAutres provisions pour risques et charges380 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges540 180116 267423 912
7CTOTAL GENERAL540 180116 267423 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 267
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations250 660
UXAutres créances clients150 056
VBT. V. A.458 722
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)355 669
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 215 107964 447250 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 543 1793 440 885813 849
8AEmprunts et dettes financières divers65 79165 791
8BFournisseurs et comptes rattaché3 611 1913 611 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 2524 252
8EImpôts sur les bénéfices132 741132 741
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4853 485
VIGroupe et associés113 310113 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 9395 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 479 8897 377 595813 849288 445
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4526 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 1990B00165
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires991991
APConstructions650 000650 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 61622 63422 982
ATAutres immobilisations corporelles216 42381 858134 564
AVImmobilisations en cours141 938141 938
CUAutres participations498 043498 043
BBCréances rattachées à des participations250 660250 660
BJTOTAL (I)1 803 670105 4831 698 188
BNEn cours de production de biens8 039 5578 039 557
BXClients et comptes rattachés150 056150 056
BZAutres créances814 391814 391
CDValeurs mobilières de placement7 770 2147 770 214
CFDisponibilités1 241 0011 241 001
CJTOTAL (II)18 015 21918 015 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 818 889105 48319 713 406
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel215 000
DDRéserve légale (1)21 500
DGAutres réserves9 395 100
DHReport à nouveau920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 177 085
DLTOTAL (I)10 809 605
DPProvisions pour risques43 170
DQProvisions pour charges380 742
DRTOTAL (III)423 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 543 179
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 611 191
DYDettes fiscales et sociales140 478
EAAutres dettes5 939
ECTOTAL (IV)8 479 889
EETOTAL GENERAL (I à V)19 713 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an-9
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 526 5835 526 583
FGProduction vendue services971 056971 056
FJChiffres d’affaires nets6 497 6396 497 639
FMProduction stockée1 929 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 543 605
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 270 104
FWAutres achats et charges externes348 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 127
FYSalaires et traitements18 000
FZCharges sociales38 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 877 260
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 345
GLAutres intérêts et produits assimilés64 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 427
GPTotal des produits financiers (V)82 504
GRIntérêts et charges assimilées22 016
GUTotal des charges financières (VI)22 016
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 488
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 726 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 441
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital112 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 765
HKImpôts sur les bénéfices (X)532 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 724 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 547 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 177 085
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles95536991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 11333 20631 827104 492
0NAMORTISSEMENTS Total Général104 06733 24231 827105 483
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges43 170
5VAutres provisions pour risques et charges380 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges540 180116 267423 912
7CTOTAL GENERAL540 180116 267423 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 267
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations250 660
UXAutres créances clients150 056
VBT. V. A.458 722
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)355 669
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 215 107964 447250 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 543 1793 440 885813 849
8AEmprunts et dettes financières divers65 79165 791
8BFournisseurs et comptes rattaché3 611 1913 611 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 2524 252
8EImpôts sur les bénéfices132 741132 741
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4853 485
VIGroupe et associés113 310113 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 9395 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 479 8897 377 595813 849288 445
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2886 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00165
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires991991
APConstructions650 000650 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 61622 63422 982
ATAutres immobilisations corporelles216 42381 858134 564
AVImmobilisations en cours141 938141 938
CUAutres participations498 043498 043
BBCréances rattachées à des participations250 660250 660
BJTOTAL (I)1 803 670105 4831 698 188
BNEn cours de production de biens8 039 5578 039 557
BXClients et comptes rattachés150 056150 056
BZAutres créances814 391814 391
CDValeurs mobilières de placement7 770 2147 770 214
CFDisponibilités1 241 0011 241 001
CJTOTAL (II)18 015 21918 015 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 818 889105 48319 713 406
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel215 000
DDRéserve légale (1)21 500
DGAutres réserves9 395 100
DHReport à nouveau920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 177 085
DLTOTAL (I)10 809 605
DPProvisions pour risques43 170
DQProvisions pour charges380 742
DRTOTAL (III)423 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 543 179
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 611 191
DYDettes fiscales et sociales140 478
EAAutres dettes5 939
ECTOTAL (IV)8 479 889
EETOTAL GENERAL (I à V)19 713 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an-9
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 526 5835 526 583
FGProduction vendue services971 056971 056
FJChiffres d’affaires nets6 497 6396 497 639
FMProduction stockée1 929 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 543 605
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 270 104
FWAutres achats et charges externes348 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 127
FYSalaires et traitements18 000
FZCharges sociales38 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 877 260
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 345
GLAutres intérêts et produits assimilés64 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 427
GPTotal des produits financiers (V)82 504
GRIntérêts et charges assimilées22 016
GUTotal des charges financières (VI)22 016
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 488
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 726 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 441
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital112 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 765
HKImpôts sur les bénéfices (X)532 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 724 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 547 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 177 085
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles95536991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 11333 20631 827104 492
0NAMORTISSEMENTS Total Général104 06733 24231 827105 483
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges43 170
5VAutres provisions pour risques et charges380 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges540 180116 267423 912
7CTOTAL GENERAL540 180116 267423 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 267
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations250 660
UXAutres créances clients150 056
VBT. V. A.458 722
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)355 669
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 215 107964 447250 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 543 1793 440 885813 849
8AEmprunts et dettes financières divers65 79165 791
8BFournisseurs et comptes rattaché3 611 1913 611 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 2524 252
8EImpôts sur les bénéfices132 741132 741
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4853 485
VIGroupe et associés113 310113 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 9395 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 479 8897 377 595813 849288 445
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4504 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00165
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires991991
APConstructions650 000650 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 61622 63422 982
ATAutres immobilisations corporelles216 42381 858134 564
AVImmobilisations en cours141 938141 938
CUAutres participations498 043498 043
BBCréances rattachées à des participations250 660250 660
BJTOTAL (I)1 803 670105 4831 698 188
BNEn cours de production de biens8 039 5578 039 557
BXClients et comptes rattachés150 056150 056
BZAutres créances814 391814 391
CDValeurs mobilières de placement7 770 2147 770 214
CFDisponibilités1 241 0011 241 001
CJTOTAL (II)18 015 21918 015 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 818 889105 48319 713 406
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel215 000
DDRéserve légale (1)21 500
DGAutres réserves9 395 100
DHReport à nouveau920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 177 085
DLTOTAL (I)10 809 605
DPProvisions pour risques43 170
DQProvisions pour charges380 742
DRTOTAL (III)423 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 543 179
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 611 191
DYDettes fiscales et sociales140 478
EAAutres dettes5 939
ECTOTAL (IV)8 479 889
EETOTAL GENERAL (I à V)19 713 406
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an-9
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 526 5835 526 583
FGProduction vendue services971 056971 056
FJChiffres d’affaires nets6 497 6396 497 639
FMProduction stockée1 929 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 543 605
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 270 104
FWAutres achats et charges externes348 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 127
FYSalaires et traitements18 000
FZCharges sociales38 814
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 877 260
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 345
GLAutres intérêts et produits assimilés64 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 427
GPTotal des produits financiers (V)82 504
GRIntérêts et charges assimilées22 016
GUTotal des charges financières (VI)22 016
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 488
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 726 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 441
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital112 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 206
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 765
HKImpôts sur les bénéfices (X)532 983
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 724 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 547 464
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 177 085
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles95536991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 11333 20631 827104 492
0NAMORTISSEMENTS Total Général104 06733 24231 827105 483
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges43 170
5VAutres provisions pour risques et charges380 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges540 180116 267423 912
7CTOTAL GENERAL540 180116 267423 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 267
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations250 660
UXAutres créances clients150 056
VBT. V. A.458 722
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)355 669
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 215 107964 447250 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 543 1793 440 885813 849
8AEmprunts et dettes financières divers65 79165 791
8BFournisseurs et comptes rattaché3 611 1913 611 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 2524 252
8EImpôts sur les bénéfices132 741132 741
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4853 485
VIGroupe et associés113 310113 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 9395 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 479 8897 377 595813 849288 445
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