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RIP85 TRES HAUT DEBIT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52919343500037 / Siren : 529193435 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 38 529193435
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.1 : Télécommunications filaires
61.10 : Télécommunications filaires
61.10Z : Télécommunications filaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53
Coordonnées de l'établissement :
RIP85 TRES HAUT DEBIT
Adresse :
BATIMENT ADMINISTRATIF-ZI
97 Boulevard DE L INDUSTRIE
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
05/07/2016 : Succession
Prédécesseur : RIP85 TRES HAUT DEBIT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2010
Dénomination : RIP85 TRES HAUT DEBIT
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RIP85 TRES HAUT DEBIT - La Roche-sur-Yon (siège)RIP85 TRES HAUT DEBIT - Paris (fermé)RIP85 TRES HAUT DEBIT - Paris (fermé)
Marques françaises :
27/05/2016 : RIP 85 TRES HAUT DEBIT
N° national/d'enregistrement : 4275719
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d'Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; logiciels de jeux d'ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet ; appareils et instruments de surveillance à distance ; logiciels de surveillance à distance ; satellites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satellitaires ; satellites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie. Terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet). Matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique. Appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d'une puce électronique, d'appareils informatiques, les appareils de télécommunication, les appareils de traitement de données, les réseaux de télécommunication et les systèmes informatiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; services d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, de programmes informatiques, et de logiciels de connexion, de navigation et d'exploitation de réseaux informatiques ; services d'information en matière d'entretien, de réparation ou d'installation, fournis en ligne, à partir d'une base de données ou d'Internet. Services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services de mise à niveau de matériel informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails. Services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de logiciels pour le filtrage ; surveillance de signaux, d'images, d'informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications. Services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées. Services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux. Services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques. Services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Fourniture de moteur de recherche pour Internet. Etudes et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewalls, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair). Fourniture d'accès sécurisé à des réseaux d'ordinateurs et à des bases de données. Services d'assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux. Etude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques. Recherches relatives à des systèmes permettant d'améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage). Services de contrôle (surveillance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveillance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques. Conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics.

Déposant 1 : RAPP 72, Société anonyme
Numéro de SIREN : 529193435
Adresse :
78 rue Olivier de Serres
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

27/05/2016 : RIP 85 TRES HAUT DEBIT
N° national/d'enregistrement : 4275719
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d'Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; logiciels de jeux d'ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet ; appareils et instruments de surveillance à distance ; logiciels de surveillance à distance ; satellites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satellitaires ; satellites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie. Terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet). Matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique. Appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d'une puce électronique, d'appareils informatiques, les appareils de télécommunication, les appareils de traitement de données, les réseaux de télécommunication et les systèmes informatiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; services d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, de programmes informatiques, et de logiciels de connexion, de navigation et d'exploitation de réseaux informatiques ; services d'information en matière d'entretien, de réparation ou d'installation, fournis en ligne, à partir d'une base de données ou d'Internet. Services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services de mise à niveau de matériel informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails. Services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de logiciels pour le filtrage ; surveillance de signaux, d'images, d'informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications. Services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées. Services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux. Services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques. Services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Fourniture de moteur de recherche pour Internet. Etudes et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewalls, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair). Fourniture d'accès sécurisé à des réseaux d'ordinateurs et à des bases de données. Services d'assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux. Etude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques. Recherches relatives à des systèmes permettant d'améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage). Services de contrôle (surveillance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveillance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques. Conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics.

Déposant 1 : RAPP 72, Société anonyme
Numéro de SIREN : 529193435
Adresse :
78 rue Olivier de Serres
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

27/05/2016 : RIP 85 TRES HAUT DEBIT
N° national/d'enregistrement : 4275719
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d'Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; logiciels de jeux d'ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet ; appareils et instruments de surveillance à distance ; logiciels de surveillance à distance ; satellites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satellitaires ; satellites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie. Terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet). Matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique. Appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d'une puce électronique, d'appareils informatiques, les appareils de télécommunication, les appareils de traitement de données, les réseaux de télécommunication et les systèmes informatiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; services d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, de programmes informatiques, et de logiciels de connexion, de navigation et d'exploitation de réseaux informatiques ; services d'information en matière d'entretien, de réparation ou d'installation, fournis en ligne, à partir d'une base de données ou d'Internet. Services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services de mise à niveau de matériel informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails. Services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de logiciels pour le filtrage ; surveillance de signaux, d'images, d'informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications. Services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées. Services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux. Services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques. Services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Fourniture de moteur de recherche pour Internet. Etudes et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewalls, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair). Fourniture d'accès sécurisé à des réseaux d'ordinateurs et à des bases de données. Services d'assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux. Etude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques. Recherches relatives à des systèmes permettant d'améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage). Services de contrôle (surveillance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveillance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques. Conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics.

Déposant 1 : RAPP 72, Société anonyme
Numéro de SIREN : 529193435
Adresse :
78 rue Olivier de Serres
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

12/05/2016 : VENDEE TRES HAUT DEBIT
N° national/d'enregistrement : 4271871
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d'Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; logiciels de jeux d'ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet ; appareils et instruments de surveillance à distance ; logiciels de surveillance à distance ; satellites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satellitaires ; satellites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie. Terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet). Matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique. Appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d'une puce électronique, d'appareils informatiques, les appareils de télécommunication, les appareils de traitement de données, les réseaux de télécommunication et les systèmes informatiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; services d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, de programmes informatiques, et de logiciels de connexion, de navigation et d'exploitation de réseaux informatiques ; services d'information en matière d'entretien, de réparation ou d'installation, fournis en ligne, à partir d'une base de données ou d'Internet. Services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services de mise à niveau de matériel informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails. Services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de logiciels pour le filtrage ; surveillance de signaux, d'images, d'informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications. Services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées. Services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux. Services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques. Services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Fourniture de moteur de recherche pour Internet. Etudes et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewalls, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair). Fourniture d'accès sécurisé à des réseaux d'ordinateurs et à des bases de données. Services d'assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux. Etude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques. Recherches relatives à des systèmes permettant d'améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage). Services de contrôle (surveillance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveillance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques. Conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics.

Déposant 1 : RAPP 72, Société anonyme
Numéro de SIREN : 529193435
Adresse :
78 rue Olivier de Serres
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

12/05/2016 : VENDEE TRES HAUT DEBIT
N° national/d'enregistrement : 4271871
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d'Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; logiciels de jeux d'ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet ; appareils et instruments de surveillance à distance ; logiciels de surveillance à distance ; satellites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satellitaires ; satellites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie. Terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet). Matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique. Appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d'une puce électronique, d'appareils informatiques, les appareils de télécommunication, les appareils de traitement de données, les réseaux de télécommunication et les systèmes informatiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; services d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, de programmes informatiques, et de logiciels de connexion, de navigation et d'exploitation de réseaux informatiques ; services d'information en matière d'entretien, de réparation ou d'installation, fournis en ligne, à partir d'une base de données ou d'Internet. Services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services de mise à niveau de matériel informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails. Services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de logiciels pour le filtrage ; surveillance de signaux, d'images, d'informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications. Services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées. Services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux. Services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques. Services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Fourniture de moteur de recherche pour Internet. Etudes et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewalls, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair). Fourniture d'accès sécurisé à des réseaux d'ordinateurs et à des bases de données. Services d'assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux. Etude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques. Recherches relatives à des systèmes permettant d'améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage). Services de contrôle (surveillance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveillance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques. Conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics.

Déposant 1 : RAPP 72, Société anonyme
Numéro de SIREN : 529193435
Adresse :
78 rue Olivier de Serres
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

12/05/2016 : VENDEE TRES HAUT DEBIT
N° national/d'enregistrement : 4271871
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d'Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; logiciels de jeux d'ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet ; appareils et instruments de surveillance à distance ; logiciels de surveillance à distance ; satellites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satellitaires ; satellites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie. Terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet). Matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique. Appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d'une puce électronique, d'appareils informatiques, les appareils de télécommunication, les appareils de traitement de données, les réseaux de télécommunication et les systèmes informatiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; services d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, de programmes informatiques, et de logiciels de connexion, de navigation et d'exploitation de réseaux informatiques ; services d'information en matière d'entretien, de réparation ou d'installation, fournis en ligne, à partir d'une base de données ou d'Internet. Services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services de mise à niveau de matériel informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails. Services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de logiciels pour le filtrage ; surveillance de signaux, d'images, d'informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications. Services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées. Services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux. Services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques. Services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Fourniture de moteur de recherche pour Internet. Etudes et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewalls, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair). Fourniture d'accès sécurisé à des réseaux d'ordinateurs et à des bases de données. Services d'assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux. Etude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques. Recherches relatives à des systèmes permettant d'améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage). Services de contrôle (surveillance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveillance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques. Conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics.

Déposant 1 : RAPP 72, Société anonyme
Numéro de SIREN : 529193435
Adresse :
78 rue Olivier de Serres
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5377
NOJO : 85012023S005849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 529 193 435
Dénomination : Rip85 Très Haut Débit
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3039
NOJO : 85012022S005599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 529 193 435
Dénomination : Rip85 Très Haut Débit
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8948
NOJO : 85012021S006942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 529 193 435
Dénomination : Rip85 Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : 85012020S005042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 529 193 435
Dénomination : Rip85 Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10103
NOJO : 85012019S005243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 529 193 435
Dénomination : Rip85 Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5557
NOJO : 85012018S006332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 529 193 435
Dénomination : Rip85 Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7684
NOJO : 85012017S004941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 529 193 435
Dénomination : Rip85 Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4089
NOJO : 75012016S033412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1705
NOJO : BXA16188001693L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'activité..
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 529 193 435
Dénomination : Rip85 Très Haut Débit
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BEGUIN Philippe Directeur général : DECOCK Thierry Administrateur : MOUROT Christophe Administrateur : FLEURET Anne Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 37000.00 EUR
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2217
NOJO : BXB16187005288R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Nullans, Pierre-Aloïs
Montant du capital : 37000 EUR
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2226
NOJO : BXB16187005297S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Tatoud, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration : Beguin, Philippe, nomination du Directeur général : Decock, Thierry, Administrateur partant : Guillemet, nom d'usage : Galmiche, Flore, modification de l'Administrateur ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par , Ollivier Adrien Adresse : 23 rue d' Anjou 92600 Asnières-sur-Seine, nomination de l'Administrateur : Mourot, Christophe, nomination de l'Administrateur : Fleuret, Anne, nomination de l'Administrateur : Pauletto, Bertrand
Montant du capital : 37000 EUR
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11127
NOJO : 75012015S081175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme
09/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : BXB15244000948V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Nullans, Pierre-Aloïs, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000 EUR
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°4088
NOJO : BXB14309004362Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ORANGE PROJETS PUBLICS représenté par , Goli Liliane nom d'usage : Raynard Adresse : 8 avenue Galois 92340 Bourg-la-Reine
Montant du capital : 37000 EUR
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6773
NOJO : 75012014S067685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8503
NOJO : 75012013S071748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3090
NOJO : BXB132480071349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 37000 EUR
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12480
NOJO : BXC122340196536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place d'Alleray
75015 Paris
28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1559
NOJO : BXB12052001996D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Bailly, nom d'usage : Etienne, Isabelle, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 37000 EUR
31/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB11361001573Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hocking, Yarick, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Tatoud, Philippe
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 place d'Alleray
75015 Paris
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11709
NOJO : BXC11235040402T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme
11/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1304
NOJO : BXA11005000517D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/12/2010
Date de commencement d'activité : 13/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 529 193 435
Dénomination : RAPP 72
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Hocking, Yarick, Administrateur : Bailly, Isabelle, nom d'usage : Etienne, Administrateur : Guillemet, Flore, nom d'usage : Galmiche, Administrateur : ORANGE PROJETS PUBLICS, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
03/11/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/07/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : RIP85 TRES HAUT DEBIT
Code NIC : 00037
29/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Type : Personne Physique

Nom : BEGUIN Philippe
Né le 03/11/1970 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
104 rue Félix
92700 Colombes
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Type : Personne Physique

Nom : DECOCK Thierry
Né le 23/09/1964 à Châteauneuf-sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 rue de Leybardie Résidence Clos des Chartons Appt
33000 Bordeaux
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Type : Personne Physique

Nom : MOUROT Christophe
Né le 21/08/1962 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue des Ifs
44240 La Chapelle-Sur-Erdre
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Type : Personne Physique

Nom : FLEURET Anne
Né le 26/11/1969 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 rue de l'Église
75015 Paris
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Type : Personne Morale

Nom : ORANGE PROJETS PUBLICS
Siren : 509544680
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 rue Olivier De Serres
75015 Paris
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société nationale
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho -
92066 Paris la Défense CEDEX
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société nationale
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho -
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Dépôt : N°5052 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Dépôt : N°5052 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Dépôt : N°5052 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Dépôt : N°5052 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
14/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Dépôt : N°5052 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00943
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
97 boulevard de l'Industrie - ZI Bâtiment Administratif
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2010
Activité : Conception, réalisation, exploitation et maintenance de réseaux de communication électronique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/09/2016 : Rip85 Très Haut Débit
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5849 du 22/05/2023
Numéro de gestion : 2016B00943
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés274 800274 800
BZAutres créances85 40385 40322 372
CFDisponibilités64 39164 391252
CJTOTAL (II)424 593424 59322 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)424 593424 59322 624
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-16 260-13 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-19 582-2 809
DLTOTAL (I)1 15820 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés365 6881 884
DYDettes fiscales et sociales57 747
ECTOTAL (IV)423 4351 884
EETOTAL GENERAL (I à V)424 59322 624
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services304 752304 752
FJChiffres d’affaires nets304 752304 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 752
FWAutres achats et charges externes324 2712 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)324 2712 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 519-2 783
GRIntérêts et charges assimilées6326
GUTotal des charges financières (VI)6326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-63-26
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-19 582-2 809
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)324 3342 809
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-19 582-2 809
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5599 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2016B00943
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés274 800274 800
BZAutres créances85 40385 40322 372
CFDisponibilités64 39164 391252
CJTOTAL (II)424 593424 59322 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)424 593424 59322 624
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-16 260-13 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-19 582-2 809
DLTOTAL (I)1 15820 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés365 6881 884
DYDettes fiscales et sociales57 747
ECTOTAL (IV)423 4351 884
EETOTAL GENERAL (I à V)424 59322 624
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services304 752304 752
FJChiffres d’affaires nets304 752304 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 752
FWAutres achats et charges externes324 2712 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)324 2712 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 519-2 783
GRIntérêts et charges assimilées6326
GUTotal des charges financières (VI)6326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-63-26
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-19 582-2 809
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)324 3342 809
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-19 582-2 809
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6942 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2016B00943
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés274 800274 800
BZAutres créances85 40385 40322 372
CFDisponibilités64 39164 391252
CJTOTAL (II)424 593424 59322 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)424 593424 59322 624
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-16 260-13 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-19 582-2 809
DLTOTAL (I)1 15820 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés365 6881 884
DYDettes fiscales et sociales57 747
ECTOTAL (IV)423 4351 884
EETOTAL GENERAL (I à V)424 59322 624
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services304 752304 752
FJChiffres d’affaires nets304 752304 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 752
FWAutres achats et charges externes324 2712 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)324 2712 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 519-2 783
GRIntérêts et charges assimilées6326
GUTotal des charges financières (VI)6326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-63-26
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-19 582-2 809
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)324 3342 809
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-19 582-2 809
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5042 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 2016B00943
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés274 800274 800
BZAutres créances85 40385 40322 372
CFDisponibilités64 39164 391252
CJTOTAL (II)424 593424 59322 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)424 593424 59322 624
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-16 260-13 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-19 582-2 809
DLTOTAL (I)1 15820 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés365 6881 884
DYDettes fiscales et sociales57 747
ECTOTAL (IV)423 4351 884
EETOTAL GENERAL (I à V)424 59322 624
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services304 752304 752
FJChiffres d’affaires nets304 752304 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 752
FWAutres achats et charges externes324 2712 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)324 2712 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 519-2 783
GRIntérêts et charges assimilées6326
GUTotal des charges financières (VI)6326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-63-26
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-19 582-2 809
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)324 3342 809
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-19 582-2 809
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5243 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 2016B00943
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés274 800274 800
BZAutres créances85 40385 40322 372
CFDisponibilités64 39164 391252
CJTOTAL (II)424 593424 59322 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)424 593424 59322 624
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-16 260-13 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-19 582-2 809
DLTOTAL (I)1 15820 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés365 6881 884
DYDettes fiscales et sociales57 747
ECTOTAL (IV)423 4351 884
EETOTAL GENERAL (I à V)424 59322 624
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services304 752304 752
FJChiffres d’affaires nets304 752304 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 752
FWAutres achats et charges externes324 2712 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)324 2712 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 519-2 783
GRIntérêts et charges assimilées6326
GUTotal des charges financières (VI)6326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-63-26
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-19 582-2 809
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)324 3342 809
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-19 582-2 809
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6332 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 2016B00943
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés274 800274 800
BZAutres créances85 40385 40322 372
CFDisponibilités64 39164 391252
CJTOTAL (II)424 593424 59322 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)424 593424 59322 624
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-16 260-13 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-19 582-2 809
DLTOTAL (I)1 15820 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés365 6881 884
DYDettes fiscales et sociales57 747
ECTOTAL (IV)423 4351 884
EETOTAL GENERAL (I à V)424 59322 624
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services304 752304 752
FJChiffres d’affaires nets304 752304 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 752
FWAutres achats et charges externes324 2712 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)324 2712 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 519-2 783
GRIntérêts et charges assimilées6326
GUTotal des charges financières (VI)6326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-63-26
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-19 582-2 809
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)324 3342 809
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-19 582-2 809
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4941 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 2016B00943
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés274 800274 800
BZAutres créances85 40385 40322 372
CFDisponibilités64 39164 391252
CJTOTAL (II)424 593424 59322 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)424 593424 59322 624
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-16 260-13 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-19 582-2 809
DLTOTAL (I)1 15820 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés365 6881 884
DYDettes fiscales et sociales57 747
ECTOTAL (IV)423 4351 884
EETOTAL GENERAL (I à V)424 59322 624
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services304 752304 752
FJChiffres d’affaires nets304 752304 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 752
FWAutres achats et charges externes324 2712 783
GFTotal des charges d’exploitation (II)324 2712 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 519-2 783
GRIntérêts et charges assimilées6326
GUTotal des charges financières (VI)6326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-63-26
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-19 582-2 809
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 752
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)324 3342 809
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-19 582-2 809
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