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de Harsault

RIVES DICOSTANZO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45395874600019 / Siren : 453958746 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 33 453958746
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
Coordonnées de l'établissement :
RIVES DICOSTANZO
Adresse :
37 CHEM DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
Marchés publics :
07/04/2020 : Marché

Objet : Prestation de d�m�nagement dans le cadre de la prise de possession des nouveaux locaux du GIE Oppidea Europolia (March� 19-00832)
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 531978518000112019sMTwODjsp100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 14 227 €
Date de notification : 10/04/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : GIE Oppidea / Europolia

Titulaire :
RIVES DICOSTANZO (45395874600019)
06/01/2020 : Marché

Objet : 18S0023-Lot 2 Transfert d'archives entre diff�rents sites de la CPAM de l'Is�re
Classification : Rayonnages mobiles (39152000)

Numéro unique d’identification : 779558337000192018HOk9WT7vzL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 45 483 €
Date de notification : 20/02/2019

Lieu d'exécution : Is�re
Acheteur : CPAM de l'Is�re

Titulaire :
RIVES DICOSTANZO (45395874600019)
29/08/2019 : Accord-cadre

Objet : MAPA 2019.1-Prestations de d�m�nagement
Classification : Services de transport routier (60100000)

Numéro unique d’identification : 776950446000262019w_DjZ2k1Bu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 27/03/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne

Titulaire :
RIVES DICOSTANZO (45395874600019)
Historique de l'établissement :
20/10/2017 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
30/12/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2020 : Préccession
Successeur : D-MAX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/2004
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RIVES DICOSTANZO - Toulouse (siège)RIVES DICOSTANZO - Ivry-sur-SeineRIVES DICOSTANZO - Castres (fermé)RIVES DICOSTANZO - Fontaine (fermé)RIVES DICOSTANZO - Grenoble (fermé)
Publications au Bodacc :
15/10/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3266
NOJO : 31022019RJ03107
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ03107A83AEDA-98EB-4F85-A8EC-456A0AB5AA24

Jugement de clôture du 2021-10-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2189
NOJO : 31022019RJ0310C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ0310C723EBB2-B644-412C-A642-82B39E127945

Avis de dépôt du 2021-09-13
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2250
NOJO : 31022019RJ03101
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ03101F74E754-3524-40CB-8CDC-AAE330224A53

Avis de dépôt du 2021-04-09
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°1915
NOJO : 31022019RJ0310B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ0310B2C3C941-AF52-4E7A-A23D-79EFB4ADE0F5

Jugement prononçant du 2019-09-26
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : 310200005889070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4797
NOJO : 310200005229110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : 031020000522836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BENZONI Philippe nom d'usage : BENZONI n'est plus commissaire aux comptes suppléant
31/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°924
NOJO : 031020000493373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/03/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°239
NOJO : 031020000493113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : L 'Opinion Indépendante, le 03/03/2017
Oppositions : Pour la validité au lieu du fonds de commerce 37 Chemin du Prat Long 31200 Toulouse et pour la correspondance au Cabinet Fidal, Me Mathieu Aurignac, 9 Avenue Parmentier Boite Postale 94043 (31086) Toulouse cedex 2
Descriptif : Achat par acte sous seing privé en date du 31.01.2017 enregistré le 06.02.2017 au Service Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulouse 3 Dossier n°2017 07608 Référence 2017 A 01968. Domicile du précédent propriétaire la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3D) : 37 Chemin du Prat Long 31200 Toulouse. Le prix de vente de 778 547 euros est un prix global. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 566 150
Dénomination : BERTO MIDI PYRENEES
Nom commercial : BERTO MIDI PYRENEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 450000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
28/03/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°241
NOJO : 031020000493127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 03/03/2017
Oppositions : Pour la validité au fonds de commerce 40 Avenue Jean Monnet 31770 Colomiers et pour la correspondance au Cabinet Fidal, Me Mathieu Aurignac, 9 Avenue Parmentier Boite Postale 94043 (31086) Toulouse cedex 2
Descriptif : Achat par acte sous-seing privé en date du 31.01.2017 enregistré le 06.02.2017 au Service Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulouse 3 Dossier n°2017 07608 Référence 2017 A 01968. Domicile du précédent propriétaire la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3D) : 37 Chemin du Prat Long 31200 Toulouse. Le prix de 778 547 euros est un prix global pour l'achat de trois branches d'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 566 150
Dénomination : BERTO MIDI PYRENEES
Nom commercial : BERTO MIDI PYRENEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 450000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
28/03/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°236
NOJO : 031020000493136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 03/03/2017
Oppositions : Pour la validité au fonds de commerce 42 Chemin du Prat Long 31400 Toulouse et pour la correspondance au Cabinet Fidal, Me Mathieu Aurignac, 9 Avenue Parmentier Boite Postale 94043 (31086) Toulouse cedex 2.
Descriptif : Achat par acte sous-seing privé en date du 31.01.2017 enregistré le 06.02.2017 au Service Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulouse 3 Dossier n°2017 07608 Référence 2017A 01968. Domicile du précédent propriétaire la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3D) : 37 Chemin du Prat Long 31200 Toulouse. Le prix d'achat de 778 547 euros est un prix global pour l'achat de trois branches d'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 566 150
Dénomination : BERTO MIDI PYRENEES
Nom commercial : BERTO MIDI PYRENEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 450000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
28/03/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°242
NOJO : 031020000493144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/01/2017
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 03/03/2017
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds de commerce 37 Chemin du Prat Long 31200 Toulouse et pour la correspondance au Cabinet Fidal, Me Mathieu Aurignac, 9 Avenue Parmentier Boite Postale 94043 - 31086 Toulouse cedex 2
Descriptif : Achat par acte sous seing privé en date du 31.01.2017 enregistré le 06.02.2017 au Service Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulouse 3 Dossier n°2017 07608 Référence 2017 A 01968. Domicile du vendeur la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3D) : 37 Chemin du Prat Long 31200 Toulouse. Le prix de 145 000 euros est un prix global pour les éléments corporels de trois branches d'activité achetées. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Avignon 780 077 798
Dénomination : SOCIETE GROUPE BERTO SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 11895480.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
28/03/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°237
NOJO : 031020000493173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/01/2017
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 03/03/2017
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds 40 Avenue Jean Monnet 31770 Colomiers et pour la correspondance au Cabinet Fidal, Me Mathieu Aurignac, 9 Avenue Parmentier Boite Postale 94043 (31086) Toulouse cedex 2
Descriptif : Achat par acte sous-seing privé en date du 31.01.2017 enregistré le 06.02.2017 au Service Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulouse 3 Dossier n°2017 07608 Référence 2017A01968. Domicile du précédent propriétaire la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3D) : 37 Chemin du Prat Long 31200 Toulouse. Le prix de 145 000 euros est un prix global pour l'achat de trois branches d'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Avignon 780 077 798
Dénomination : SOCIETE GROUPE BERTO SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 11895480.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
28/03/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°243
NOJO : 031020000493194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/01/2017
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 03/03/2017
Oppositions : Pour la validité au fonds de commerce 42 Chemin du Prat Long 31400 Toulouse et pour la correspondance au Cabinet Fidal, Me Mathieu Aurignac, 9 Avenue Parmentier Boite Postale 94043 (31086) Toulouse cedex 2.
Descriptif : Achat par acte sous-seing privé en date du 31.01.2017 enregistré le 06.02.2017 au Service Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulouse 3 Dossier n°2017 07608 Référence 2017A01968. Domicile du précédent propriétaire la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3D) : 37 Chemin du Prat Long 31200 Toulouse. Le prix d'achat de 145 000 euros est un prix global pour l'achat de trois branches d'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Avignon 780 077 798
Dénomination : SOCIETE GROUPE BERTO SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 11895480.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
10/03/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°201
NOJO : 038010000406900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/01/2017
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 03/03/2017
Oppositions : Siège du fonds vendu sis à 5/19 Rue René Camphin 38600 Fontaine, pour la correspondance Cabinet Fidal 4, plce Robet Schuman 38000 Grenoble
Descriptif : Sous acte sous seing privé du 31/01/2017. Service de la publicité foncière et de l'enregistrment Toullouse 3 le 06/02/2017 Dossier 201707608 référence 2017 A 01968. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 443 826 383
Dénomination : BERTO ALPES SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 760000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
07/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1229
NOJO : 730117301389562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2017
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 02/03/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet FIDAL 24 Rue Aristide Bergès 73000 CHAMBERY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Montant global = 2066602 Euros pour l'achat des 9 fonds de commerce situés : 37 chemin du Prat Long TOULOUSE (31) 13 rue Dumont d'Urville BORDEAUX (33) 34 rue Pierre Rigaud YVRY SUR SEINE (94) 41 rue de l'Industrie CASTRES (81) 42 chemin du Prat Long TOULOUSE 600 avenue Blaise Pascal CASTELNAU LE LEZ (34) 40 avenue Jean Monnet COLOMIERS (31) 5-19 rue René Camphin FONTAINE (38) 55 rue de la Reveriaz CHAMBERY (73) Celui noter dans l'insertion
Descriptif : - Acte du 31/01/2017 enregisré à Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de TOULOUSE 3, le 06/02/2017- Dossier 2017 07608, référence 2017 A 01968. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 37, chemin du Prat Long, 31200 TOULOUSE. Montant global = 2066602 Euros pour l'achat des 9 fonds de commerce situés : 37 chemin du Prat Long TOULOUSE (31) 13 rue Dumont d'Urville BORDEAUX (33) 34 rue Pierre Rigaud YVRY SUR SEINE (94) 41 rue de l'Industrie CASTRES (81) 42 chemin du Prat Long TOULOUSE 600 avenue Blaise Pascal CASTELNAU LE LEZ (34) 40 avenue Jean Monnet COLOMIERS (31) 5-19 rue René Camphin FONTAINE (38) 55 rue de la Reveriaz CHAMBERY (73) Celui noter dans l'insertion
Numéro d'identification : RCS Avignon 780 077 798
Dénomination : GROUPE BERTO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1000000 EUR
Dénomination : BERTO ALPES SAS
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Dénomination : BERTO CENTRE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Dénomination : BERTO MIDI PYRENEES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Dénomination : BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
07/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1646
NOJO : 940119401389541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2017
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 28/02/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET FIDAL 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 31/01/2017 enregistré le 06/02/2017 à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE TOULOUSE Bordereau n°2017/07608 case n°2017A01968 - Précédent propriétaire : RIVES DICOSTANZO 37 chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE - RCS Toulouse 453 958 746 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Avignon 780 077 798
Dénomination : GROUPE BERTO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1000000.00 EUR
Dénomination : BERTO ALPES SAS
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
Dénomination : BERTO CENTRE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
Dénomination : BERTO MIDI PYRENEES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1000000.00 EUR
Dénomination : BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : 031020000488711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2017
NOJO : 310200004848790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°394
NOJO : 031020000475958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION. 3D SAS au capital de 730.110 €, Siège social : 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 453 958 746 (société absorbante). PONY SAS au capital de 61.000 euros Siège social : 5-19 Rue René Camphin - Espace Les Vouillands 38600 FONTAINE RCS de Grenoble 348 755 752 (société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société PONY transmettrait à titre de fusion à la société 3 D l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2015 de la société PONY, l'actif et le passif de la société PONY dont la transmission est prévue à la société 3 D, s'élèvent à : Actif : 4.455.595 €. Passif : 3.941.220 € faisant ressortir un actif net de : 514.375 €. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives de la société PONY depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société 3D. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société 3D détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société PONY, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société 3D contre des actions de la société PONY, ni à augmentation du capital de la société 3D. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 114.375 €. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société 3D d'un dépôt le 15 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et pour la Société PONY d'un dépôt le 15 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble. Pour avis,
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 730110.00 EUR
18/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°347
NOJO : 031020000475842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION - MBA - SAS au capital de 340.000 €, Siège social : 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE - RCS Toulouse 453 607 988 (société absorbée) - 3D - SAS au capital de 730.110 €, Siège social : 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE - RCS Toulouse 453 958 746 - (société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société MBA transmettrait à titre de fusion à la société 3D l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2015 de la société MBA, l'actif et le passif de la société MBA dont la transmission est prévue à la société 3D, s'élèvent à : Actif : 1.738.729 € - Passif : 862.450 € faisant ressortir un actif net de : 878.279 €. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives de la société MBA depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société 3D. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société 3D détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société MBA, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société 3D contre des actions de la société MBA, ni à augmentation du capital de la société 3D. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 149.212 €. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société MBA d'un dépôt le 15 Novembre 2016 numéro 18366 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et pour la Société 3D d'un dépôt le 15 novembre 2016 numéro 18365, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 730110.00 EUR
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1011
NOJO : 310200004735440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : BXB152610031701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NIGLIO Dominique nom d'usage : MONFERRAN devient directeur général.

19/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : BXB14255001247I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SND Société à responsabilité limitée RCS 513747691, 200 Chemin La Catonniere d'En Bas 73290 LA MOTTE-SERVOLEX. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 730110.00 EUR
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2595
NOJO : 310200003569700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°111
NOJO : BXA142040016618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION 3D Société par actions simplifiée au capital de 630.000 eurosSiège social : 37 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse. RCS de Toulouse 453 958 746. (société absorbante). SND Société à responsabilité limitée au capital de 1.200 euros. Siège social : 200 chemin de la Catonnière d'en Bas, 73290 La Motte Servolex. RCS de Chambéry 513 747 691. (société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2014, la société SND transmettrait à titre de fusion à la société 3D l'ensemble de son patrimoine. Â partir des comptes annuels au 31 décembre 2013 de la société SND, l'actif et le passif de la société SND dont la transmission est prévue à la société 3D, s'élèvent à : Actif : 241.960 euros. Passif : 225.549 euros. Sur la base d'un rapport d'évaluation établi par la société Solutions Audit le 4 juin 2014, la valeur réelle de la Société SND s'élève à 330.000 euros, soit une valeur réelle de la part sociale de la Société SND de 2.750 euros. L'opération prendra effet au 1er janvier 2014, les opérations de la société SND depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société 3D. Pour rémunérer cet apport, la société 3D augmentera son capital de 100.410 euros, par émission de 10.041 actions nouvelles, entièrement libérées et assorties d'une prime de fusion de 229.590 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société SND à raison de 3.347 actions de la société 3D pour 40 parts sociales de la société SND. Les créanciers des sociétés 3D et SND dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société 3D d'un dépôt le 21.07.2014, sous le numéro A11200 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse et pour la société SND d'un dépôt le 22.07.2014, sous le numéro A4137 au greffe du Tribunal de commerce de Chambéry. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 630000.00 EUR
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2967
NOJO : 310200003109900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : BXC12216012221C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : BXB11325002092K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DAMEVIN Pascal nom d'usage : DAMEVIN n'est plus directeur général.

28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : BXB11264003293L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DAMEVIN Pascal nom d'usage : DAMEVIN devient directeur général.
DI COSTANZO François nom d'usage : DI COSTANZO devient directeur général.

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : BXC112560014135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : BXB11229004381R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TUDEL Michel nom d'usage : TUDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BENZONI Philippe nom d'usage : BENZONI devient commissaire aux comptes suppléant.

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : BXC10193010298X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 Toulouse
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : BXC08224008213K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 Toulouse
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3274
NOJO : BXC082390132108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 958 746
Dénomination : 3 D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
20/10/2017 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
30/12/2016 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : RIVES DICOSTANZO
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Personne Physique

Nom : DICOSTANZO Christophe Raymond Jean Baptiste
Né le 29/10/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue du Prieuré
31820 Pibrac
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Personne Physique

Nom : DI COSTANZO François
Né le 11/01/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
38 ter Rue de Vasconia
31600 Muret
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Personne Physique

Nom : NIGLIO (MONFERRAN) Dominique
Né le 09/11/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Domaine en Carcag
31590 Verfeil
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Personne Morale

Nom : SYGNATURES
Siren : 333321628
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Chemin De la Terrase
31500 Toulouse
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Personne Physique

Nom : BENZONI Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Chemin de la Terrasse
BP 45122
31512 Toulouse Cedex 5
France
Dépôts des actes :
30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°003208 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
30/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°003208 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
30/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°003211 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°018365 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
14/11/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°018405 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013768 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013713 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013713 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
01/09/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013713 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
13/08/2014 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013713 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/07/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°012826 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
11/07/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°011200 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
11/07/2014 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013713 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/11/2011 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°016991 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°012278 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°010885 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013757 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°009761 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
19/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°006411 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°007247 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°007436 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°009761 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013757 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°003208 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
Etablissements :
11/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
5 à 19 Rue René Camphin
38600 Fontaine
France
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transport public routier de marchandises et location de tous véhicules. Le Déménagement de particuliers et d'entreprises. Le transfert administratif et industriel. Les manutentions diverses, la logistique, la transformation, le stockage et l'activité de garde-meubles. Toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers. Formation et insertion socioprofessionnelle. La réalisation pour le compte de clients d'opérations en régie dans le cadre de la maintenance de sites industriels et commerciaux.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
600 Avenue Blaise Pascal
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports publics de marchandises par tous moyens manutention stockage conseil en organisation de déménagement de bureaux et d'industrie et de façon générale toutes activités rattachées à la logistique location de véhicules industriels avec conducteur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IVES DICOSTANZO INDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B01175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
9-13 Rue Dumont d'Urville
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transport public de marchandises et location de tous véhicules. Le déménagement de particuliers et d'entreprises. Le transfert administratif et industriel. Les manutentions diverses, la logistique, la transformation, le stockage et l'activité de garde meubles. Toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers. Formation et insertion socioprofessionnelle. Formation professionnelle continue.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ON
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
600 avenue Blaise Pascal
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports publics de marchandises par tous moyens manutention stockage conseil en organisation de déménagement de bureaux et d'industrie et de façon générale toutes activités rattachées à la logistique location de véhicules industriels avec conducteur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IVES DICOSTANZO INDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
ZA la Garrique III
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports déménagement location de véhicules.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ON
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
600 avenue Blaise Pascal
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports publics de marchandises par tous moyens manutention stockage conseil en organisation de déménagement de bureaux et d'industrie et de façon générale toutes activités rattachées à la logistique location de véhicules industriels avec conducteur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IVES DICOSTANZO INDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2017B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
14 boulevard de l'Europe
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports publics routiers de marchandises et location de tous véhicules. Location de véhicules industriels avec conducteur. Le déménagement de particuliers et d'entreprises, le transfert administratif et industriel. Les manutentions diverses, la logistique, la transformation, le stockage, et l'activité de garde-meubles. Toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers. Formation et insertion socioprofessionnelle, formation professionnelle continue.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - IVES DICOSTANZO INDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B01175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
9-13 Rue Dumont d'Urville
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transport public de marchandises et location de tous véhicules. Le déménagement de particuliers et d'entreprises. Le transfert administratif et industriel. Les manutentions diverses, la logistique, la transformation, le stockage et l'activité de garde meubles. Toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers. Formation et insertion socioprofessionnelle. Formation professionnelle continue.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ON
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
39 rue Pierre boulanger
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transport public de marchandises par tous moyens, manutention, transfert, déménagement, stockage, conseil en organisation de déménagements de bureaux et d'industrie et de facon générale toutes activités rattachées à la logistique, location de tous véhicules
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IVES DICOSTANZO INDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B01134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
34 Rue Pierre Rigaud
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transport public de marchandises par tous moyens et manutention lourde.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IVES DICOSTANZO INDUSTRIE (403 583 842) - MBA (453 607 988) -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
495 avenue du Brulhois ZI du Treil
47520 Le passage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports routiers de frêt interurbains
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusio - récédent propriétaire exploitan - IVES DICOSTANZO INDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2017B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
41 rue de l'Industrie
81100 Castres
FRANCE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transport public de marchandises par tous moyens, manutention, transfert, déménagement, stockage, conseil en organisation de déménagement de bureaux et d'industrie, et de façon générale toutes activités rattachées à la logistique, location de tous véhicules, formation professionnelle continue.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IVES DICOSTANZO INDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Rue du Pré Gaut
73420 Voglans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports routiers, service de transports publics de marchandises, location de véhicules de transports, déménagement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ON
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
55 Rue de la Reveriaz
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ON
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
14 Avenue des Vieux Moulins
ZI de Vovray
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports routiers, service de transports publics de marchandises, location de véhicules de transports.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
31 Rue de l'Ecole
38620 Massieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports de toute nature et en tous genres ainsi que la location de véhicules de transports de marchandises, négoce de matériaux en fonte et produits à destination du secteur du BTP
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2017B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
36 Lieu dit les Chaumes
impasse des Entreprises-Ze de Puymoyen
16400 Puymoyen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports publics routiers de marchandises et location de tous véhicules
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ON
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
15 Rue de l'Abbé Vincent
Hôtel d'Activités Artis ZA des Vouillands
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Prise de participation et de gestion de son portefeuille.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
5 à 19 Rue René Camphin
38600 Fontaine
France
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transport public routier de marchandises et location de tous véhicules. Le Déménagement de particuliers et d'entreprises. Le transfert administratif et industriel. Les manutentions diverses, la logistique, la transformation, le stockage et l'activité de garde-meubles. Toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers. Formation et insertion socioprofessionnelle. La réalisation pour le compte de clients d'opérations en régie dans le cadre de la maintenance de sites industriels et commerciaux.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Siège

Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 Toulouse
France
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2004
Activité : Transports publics routiers de marchandises et location de tous véhicules. Location de véhicules industriels avec conducteur. Le déménagement de particuliers et d'entreprises, le transfert administratif et industriel. Les manutentions diverses, la logistique, la transformation, le stockage, et l'activité de garde-meubles. Toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers. Formation et insertion socioprofessionnelle, formation professionnelle continue. L'activité de garage, entretien et réparation des matériels roulants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Chemin du Prat Long
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Logisitique, entreposage, transport, déménagement.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/42 Avenue Jean Monnet
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Location de véhicules industriels avec conducteurs et transport par navette.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue de Larrieu
31100 Toulouse
France
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2016
Activité : Transports public de marchandises par tous moyens, manutentions, transfert démémangement, stockage, conseil en organisation de déménagement de bureaux et d'industrie, et de façon générale toutes activités rattachées à a logistique.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F19/019273
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/09/2019 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 05 -
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/015524
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 8/10 Rue Georges Jacquet 38000 GRENOBLE au 15 Rue de l'Abbé Vincent Hôtel d'Activités Artis ZA des Vouillands 38600 FONTAINE à compter du 01/07/2008.
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F19/009732
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/04/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 05, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 08 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/024211
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 17/09/2019 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SAS D-MAX dont le siège social est 8/10 Rue Gustave Eiffel 92110 CLICHY RCS 490 415 965 avec faculté de se substituer une société à constituer.
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F21/024215
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/07/2021 prononçant la modification du plan de cession.
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F21/027994
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2021
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/10/2021 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
08/10/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 40023
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/10/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 17960
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2019
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 25/04/2019, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 08/04/2019 Juge-commissaire : M LEBOULANGER Mandataire judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY 2bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5 Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
08/10/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 26167
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/09/2019, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt d'un plan de cession au profit de SAS D-MAX-8/10 rue Gustave Eiffel-92110 Clichy-RCS 490 415 965-avec faculté de se substituer à une société à constituer
08/10/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26648
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2019
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/09/2019, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY-2 bis avenue Jean Rieux-31506 Toulouse cedex 5
27/04/2020 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2019
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 25/04/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08/04/2019 désigne Juge Commissaire M. LEBOULANGER , Administrateur Me Sébastien VIGREUX, 8 rue du Poids de l'Huille 31000 TOULOUSE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Marc-Antoine REY, 2 bis av. Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/04/2020 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13489
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2020
Texte de l'observation : Par jugement du 17/09/2019, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de cession au profit de la SAS D-MAX, dont le siège social est 8-10 rue Gustave Eiffel 92110 CLICHY avec faculté de se substituer une société à constituer.
27/04/2020 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 13490
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2020
Texte de l'observation : Par jugement du 26/09/2019, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la Liquidation judiciaire et nommé en qualité de Liquidateur la SAS REY & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Marc-Antoine REY, 2 bis av. Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX.
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 17960
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2019
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 25/04/2019, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 08/04/2019 Juge-commissaire : M LEBOULANGER Mandataire judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY 2bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5 Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 26167
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/09/2019, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt d'un plan de cession au profit de SAS D-MAX-8/10 rue Gustave Eiffel-92110 Clichy-RCS 490 415 965-avec faculté de se substituer à une société à constituer
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26648
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2019
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/09/2019, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY-2 bis avenue Jean Rieux-31506 Toulouse cedex 5
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/015524
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 8/10 Rue Georges Jacquet 38000 GRENOBLE au 15 Rue de l'Abbé Vincent Hôtel d'Activités Artis ZA des Vouillands 38600 FONTAINE à compter du 01/07/2008.
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/021860
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SND 200 Chemin La Catonniere d'En Bas 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, 513 747 691 RCS GTC Chambéry, société apporteuse avec date d'effet au 01/09/2014
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/005454
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - M.B.A 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE, 453 607 988 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2016 - Effet comptable et fiscal au 01.01.2016
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F17/005457
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - PONY 5 à 19 Rue René Camphin Espace les Vouillands 38600 FONTAINE, 348 755 752 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2016 - Date d'effet comptable et fiscal : 01.01.2016
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F17/005461
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 42 Chemin du Prat Long 31100 TOULOUSE à compter du 30/12/2016 par suite de la fusion absorption avec effet fiscal au 01.01.2016 de la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE (RCS 403583842) par MBA (RCS 453607988) et fusion absorption de la société MBA par la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3 D).
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F17/005463
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 40/42 Avenue Jean Monnet 31770 COLOMIERS à compter du 30/12/2016 par suite de la fusion absorption avec effet fiscal au 01.01.2016 de la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE (RCS 403583842) par MBA (RCS 453607988) et fusion absorption de la société MBA par la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3 D).
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F17/005465
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 36 Avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE à compter du 30/12/2016 par suite de la fusion absorption avec effet fiscal au 01.01.2016 de la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE (RCS 403583842) par MBA (RCS 453607988) et fusion absorption de la société MBA par la société RIVES DICOSTANZO (anciennement dénommée 3 D).
Personnes morales :
11/10/2021 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2007
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/10/2021

Economie sociale et solidaire : Non
08/10/2021 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2017
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 08/10/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016

Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2020 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
10/03/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports publics routiers de marchandises et location de tous véhicules. Location de véhicules industriels avec conducteur. Le déménagement de particuliers et d'entreprises, le transfert administratif et industriel. Les manutentions diverses, la logistique, la transformation, le stockage, et l'activité de garde-meubles. Toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers. Formation et insertion socioprofessionnelle, formation professoinnelle continue.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : RIVES DICOSTANZO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports publics routiers de marchandises et location de tous véhicules. Location de véhicules industriels avec conducteur. Le déménagement de particuliers et d'entreprises, le transfert administratif et industriel. Les manutentions diverses, la logistique, la transformation, le stockage, et l'activité de garde-meubles. Toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers. Formation et insertion socioprofessionnelle, formation professionnelle continue. L'activité de garage, entretien et réparation des matériels roulants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 730110.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°001323 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°026293 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013444 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013819 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°016200 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°015299 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°011310 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°010290 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°010502 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°006081 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02519
Dépôt : N°013292 déposé le 03/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/031504 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 2005B02519
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 30311 1054 1981 073
ATAutres immobilisations corporelles80 61271 7018 91119 097
CUAutres participations2 252 66220 0002 232 662127 067
BJTOTAL (I)2 348 577102 8052 245 7721 147 238
BXClients et comptes rattachés461 614461 614528 929
BZAutres créances525 284525 284472 751
CFDisponibilités69769730 012
CHCharges constatées d’avance17 61917 61916 458
CJTOTAL (II)1 005 2141 005 2141 048 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 353 792102 8053 250 9862 195 388
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel730 110730 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 890187 890
DDRéserve légale (1)23 3009 540
DGAutres réserves412 697151 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 471275 199
DKProvisions réglementées13 503
DLTOTAL (I)1 261 0291 353 997
DPProvisions pour risques18 90011 700
DRTOTAL (III)18 90011 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)718 326139 122
DVEmprunts et dettes financières divers (4)689 037250 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 158207 825
DYDettes fiscales et sociales237 896229 305
EAAutres dettes1 850
EBProduits constatés d’avance (2)1 6391 306
ECTOTAL (IV)1 971 057829 691
EETOTAL GENERAL (I à V)3 250 9862 195 388
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.313 297130 303
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services936 902890 351
FJChiffres d’affaires nets936 902890 351
FOSubventions d’exploitation2 00050 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 23497 999
FQAutres produits8159
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 044 1441 038 510
FWAutres achats et charges externes402 653339 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 45126 283
FYSalaires et traitements544 858542 400
FZCharges sociales187 348147 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 81713 701
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 20011 700
GEAutres charges155105
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 183 4821 081 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-139 338-42 829
GJProduits financiers de participations2 869213 863
GMReprises sur provisions et transferts de charges218 000
GPTotal des produits financiers (V)2 869431 863
GRIntérêts et charges assimilées24 5957 851
GUTotal des charges financières (VI)24 5957 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 726424 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 064381 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 55280
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 503
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 552144 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5259 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital218 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions13 503
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 028227 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 476-83 147
HKImpôts sur les bénéfices (X)-65 06922 837
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 050 5651 614 956
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 157 0371 339 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 471275 199
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/024667 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2005B02519
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 30311 1054 1981 073
ATAutres immobilisations corporelles80 61271 7018 91119 097
CUAutres participations2 252 66220 0002 232 662127 067
BJTOTAL (I)2 348 577102 8052 245 7721 147 238
BXClients et comptes rattachés461 614461 614528 929
BZAutres créances525 284525 284472 751
CFDisponibilités69769730 012
CHCharges constatées d’avance17 61917 61916 458
CJTOTAL (II)1 005 2141 005 2141 048 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 353 792102 8053 250 9862 195 388
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel730 110730 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 890187 890
DDRéserve légale (1)23 3009 540
DGAutres réserves412 697151 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 471275 199
DKProvisions réglementées13 503
DLTOTAL (I)1 261 0291 353 997
DPProvisions pour risques18 90011 700
DRTOTAL (III)18 90011 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)718 326139 122
DVEmprunts et dettes financières divers (4)689 037250 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 158207 825
DYDettes fiscales et sociales237 896229 305
EAAutres dettes1 850
EBProduits constatés d’avance (2)1 6391 306
ECTOTAL (IV)1 971 057829 691
EETOTAL GENERAL (I à V)3 250 9862 195 388
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.313 297130 303
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services936 902890 351
FJChiffres d’affaires nets936 902890 351
FOSubventions d’exploitation2 00050 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 23497 999
FQAutres produits8159
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 044 1441 038 510
FWAutres achats et charges externes402 653339 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 45126 283
FYSalaires et traitements544 858542 400
FZCharges sociales187 348147 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 81713 701
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 20011 700
GEAutres charges155105
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 183 4821 081 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-139 338-42 829
GJProduits financiers de participations2 869213 863
GMReprises sur provisions et transferts de charges218 000
GPTotal des produits financiers (V)2 869431 863
GRIntérêts et charges assimilées24 5957 851
GUTotal des charges financières (VI)24 5957 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 726424 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 064381 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 55280
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 503
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 552144 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5259 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital218 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions13 503
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 028227 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 476-83 147
HKImpôts sur les bénéfices (X)-65 06922 837
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 050 5651 614 956
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 157 0371 339 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 471275 199
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/001323 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2005B02519
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 30311 1054 1981 073
ATAutres immobilisations corporelles80 61271 7018 91119 097
CUAutres participations2 252 66220 0002 232 662127 067
BJTOTAL (I)2 348 577102 8052 245 7721 147 238
BXClients et comptes rattachés461 614461 614528 929
BZAutres créances525 284525 284472 751
CFDisponibilités69769730 012
CHCharges constatées d’avance17 61917 61916 458
CJTOTAL (II)1 005 2141 005 2141 048 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 353 792102 8053 250 9862 195 388
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel730 110730 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...187 890187 890
DDRéserve légale (1)23 3009 540
DGAutres réserves412 697151 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 471275 199
DKProvisions réglementées13 503
DLTOTAL (I)1 261 0291 353 997
DPProvisions pour risques18 90011 700
DRTOTAL (III)18 90011 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)718 326139 122
DVEmprunts et dettes financières divers (4)689 037250 283
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 158207 825
DYDettes fiscales et sociales237 896229 305
EAAutres dettes1 850
EBProduits constatés d’avance (2)1 6391 306
ECTOTAL (IV)1 971 057829 691
EETOTAL GENERAL (I à V)3 250 9862 195 388
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.313 297130 303
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services936 902890 351
FJChiffres d’affaires nets936 902890 351
FOSubventions d’exploitation2 00050 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 23497 999
FQAutres produits8159
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 044 1441 038 510
FWAutres achats et charges externes402 653339 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 45126 283
FYSalaires et traitements544 858542 400
FZCharges sociales187 348147 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 81713 701
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 20011 700
GEAutres charges155105
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 183 4821 081 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-139 338-42 829
GJProduits financiers de participations2 869213 863
GMReprises sur provisions et transferts de charges218 000
GPTotal des produits financiers (V)2 869431 863
GRIntérêts et charges assimilées24 5957 851
GUTotal des charges financières (VI)24 5957 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 726424 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 064381 183
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 55280
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital144 503
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 552144 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5259 730
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital218 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions13 503
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 028227 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 476-83 147
HKImpôts sur les bénéfices (X)-65 06922 837
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 050 5651 614 956
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 157 0371 339 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 471275 199
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