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de La Croix-aux-Mines

RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41314156500015 / Siren : 413141565 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 29 413141565
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
43.32B-B : Métallerie, serrurerie
Cette classe comprend :
-le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées ;
-le montage de portes coupe-feux ;
-le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; -l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
-la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Coordonnées de l'établissement :
RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Adresse :
ZI DE LA RIVERETTE
09210 LEZAT-SUR-LEZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
31/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/03/2007 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2007 : Préccession01/07/1997 : Succession
Prédécesseur : BRICORIV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1997
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/05/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°1702
NOJO : 09012014RJ00404
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012014RJ00404420D703-7ECC-4EC2-8C96-D292A81D62B5

Extrait de jugement du 2022-04-25
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéros d'identification : RCS Foix 413 141 565 - 413 141 565 RM 09
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 090100000480610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 090100000439420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : 090100000392500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°629
NOJO : 090100000314290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°203
NOJO : 090100000266680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°798
NOJO : 090100000216960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°350
NOJO : 090100000150230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 090100000119700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/06/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1682
NOJO : BXA15169002803S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012014RJ0040E6D33677-9704-324E-B9EA-564F7783EE1E

Extrait de jugement du 8 juin 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Numéros d'identification : RCS Foix 413 141 565 - 413 141 565 RM 09
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1718
NOJO : BXA15135001067U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012014RJ00408C155898-0236-7541-91B5-39819108C047

Avis de dépôt du 23 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Foix 413 141 565 - 413 141 565 RM 09
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/06/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°839
NOJO : BXA141560017847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012014RJ0040ED449EC6-FB95-1641-9AA9-082CF565EBDA

Jugement d'ouverture du 26 mai 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Foix 413 141 565 - 413 141 565 RM 09
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°669
NOJO : 090100000063660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1553
NOJO : BXC12310001496Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : BXC120200054866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : BXC112430001375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I de la Riverette
09210 Lézat-sur-Lèze
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : BXC10159004916N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I de la Riverette
09210 Lézat-sur-Lèze
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : BXC08016012471D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I de la Riverette
09210 Lézat-sur-Lèze
04/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : BXB08365000053V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/07/1997
Date d'effet : 2008-09-08
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RIVES Patrick Raymond Iréné.

Montant du capital : 80000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z I de la Riverette
09210 Lézat-sur-Lèze

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. de la Sourde
31310 Castagnac
16/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°52
NOJO : BXB08315002559S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/07/1997
Date d'effet : 2007-09-08
Descriptif : Départ d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 413 141 565
Dénomination : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RIVES Patrick Raymond Iréné.

Montant du capital : 80000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z I de la Riverette
09210 Lézat-sur-Lèze

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. de la Sourde
31310 Castagnac
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Représentants légaux :
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Type : Personne Physique

Nom : RIVES Patrick Raymond Iréné
Né le 28/05/1962 à Carla-Bayle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bois du Four
09130 Monesple
France
Dépôts des actes :
22/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°081107 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
22/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°081107 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°081000 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
24/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°000462 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°001035 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
12/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°001035 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°070649 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
28/07/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°070649 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Type : Siège

Adresse :
ZI DE LA RIVERETTE
09210 Lézat-sur-Lèze
France
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01329
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA DE LA SOURDE
31310 Castagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un fonds de serrurerie et constructions métalliques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1997
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA TRIBUNE LIBRE DU 21/07/97 LA SOCIETE SE CONSTITUE SANS ACTIVITE A COMPTER DU 01/07/97, MISE EN ACTIIVTE DE LA SOCIETE Mention du 12/11/2001 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 16/10/2001 Ancien : 50.000 FRF Nouveau : 8.000 EUR Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 08/11/2001
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/001138
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 26/05/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRIANT Gilles Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Date de cessation des paiements : 15/04/2014
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/002517
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 24/11/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 25/05/2015.
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/001492
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 08/06/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/000328
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/000465
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/000656
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/007373
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal de ZI de la Riverette -09210- Lezat sur lèze à ZA de la sourde -31310- Castagnac à compter du 01/04/2007 (la societe ne conserve aucune activité à l'ancienne adresse).
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/013604
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 26/05/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC 9 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX.
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/015764
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 08/06/2015 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC 9 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
Personnes morales :
07/11/2016 : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/06/2015 : RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°002377 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°001106 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°002276 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°001310 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°001848 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°001228 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°001068 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°091200 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°081169 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°001340 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°000974 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°000552 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°040708 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°000777 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°000688 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°000613 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°000698 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°090738 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997B00138
Dépôt : N°080886 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003731 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 1997B00138
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002829 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1997B00138
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/000306 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 1997B00138
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000302 du 06/03/2020
Numéro de gestion : 1997B00138
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002201 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 1997B00138
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002464 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 1997B00138
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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