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de Vienne

RMS MOTO SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48191284800019 / Siren : 481912848 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 19 481912848
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
RMS MOTO SARL
Adresse :
ZI DES SABLONS
10 Rue DES CORNEILLES

45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
01/06/2016 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/06/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2005 : Préccession
Successeur : RMS MOTO SARL
Continuité économique
01/06/2016 : Succession
Prédécesseur : RMS MOTO SARL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/2005
Dénomination : RMS MOTO SARL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3925
NOJO : 45022023S005540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2304
NOJO : 45022023S001376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : 45022021S008385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 45022020S006453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2059
NOJO : 45022019S011818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6543
NOJO : 45022018S009211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : 45022017S011379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4708
NOJO : 45022016S009412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°728
NOJO : BXB16169000965G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Date d'effet : 2016-01-18
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 76000 EUR
19/02/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°593 - rectificatif
Annule l'annonce N°625, numéro de parution 20160029, BODACC A publiée le 11 février 2016
NOJO : BXA16046000685V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/01/2016
Oppositions : Me Meyer gregory, Avocat associé acte 31 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans pour la validité.
Descriptif : Suivant acte ssp en date du 18.01.2016 enregistré à SIE ORLEANS EST bordereau no 2016/186 case NO 36 .Avis rectificatif : ajout :Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication prévue par la loi.

Numéro d'identification : RCS Orléans 814 956 124
Dénomination : MOTORS POLE 45
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
17/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°452
NOJO : BXA160420011513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 30/11/2015
Date d'effet : 18 janvier 2016
Oppositions : Acte avocats associes 31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans pour la correspondance .
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Orléans 814 956 124
Dénomination : MOTORS POLE 45
Nom commercial : YAM 45
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
11/02/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°625
NOJO : BXA16036001601V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/01/2016
Oppositions : Me Meyer gregory, Avocat associé acte 31 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans pour la validité.
Descriptif : Suivant acte ssp en date du 18.01.2016 enregistré à SIE ORLEANS EST bordereau no 2016/186 case NO 36

Numéro d'identification : RCS Orléans 814 956 124
Dénomination : MOTORS POLE 45
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2592
NOJO : 45022016S000079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2625
NOJO : 45022015S000853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2626
NOJO : 45022015S000854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2627
NOJO : 45022015S000855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6140
NOJO : BXC11179003412D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
890 rue de la Bergeresse
45160 Olivet
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6372
NOJO : BXC10242006029J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
890 rue de la Bergeresse
45160 Olivet
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5936
NOJO : BXC08224003508E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
890 rue de la Bergeresse
45160 Olivet
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2855
NOJO : BXC08241009611V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 481 912 848
Dénomination : RMS MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
890 rue de la Bergeresse
45160 Olivet
Historique de l'unité légale :
01/06/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00019
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAFRev2 : 45.40Z)
01/06/2005 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Type : Personne Physique

Nom : PETITPAS SEBASTIEN LOUIS MARCEL
Né le 10/03/1971 à CHATELLERAULT (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue des Corneilles ZI des Sablons
45130 Meung Sur Loire
France
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°409 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social au 10 rue des Corneilles ZI des Sablons 45130 Meung-Sur-Loire
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°409 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°409 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°3458 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°1055 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Prorogation exceptionnelle du 1er exercice social
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°2856 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège : 890 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET
29/03/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°1482 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°1482 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°1482 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°2856 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°1055 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue des Corneilles ZI des Sablons
45130 Meung-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : La participation, directement ou indirectement, dans toutes sociétés commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, la gestion de toutes participations et de toutes valeurs mobilières. Toutes activités de prestations de services, notamment en matière administrative, comptable, informatique , publicitaire et financière, l'assistance à la gestion, à l'orientation commerciale, la coordination d'actions collectives, la recherche, le développement, le recrutement et la situation dans les domaines techniques et commerciaux.La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/01/2017 : RMS MOTO
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 76000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°9412 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°79 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°855 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°854 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°853 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°3964 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°6129 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°4745 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°3632 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00368
Dépôt : N°3772 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5540 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2005B00368
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1376 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 2005B00368
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8385 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2005B00368
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6453 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2005B00368
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11818 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 2005B00368
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9211 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00368
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11379 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2005B00368
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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