ROBERT BOSCH FRANCE - SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 57206768400017 / Siren : 572067684 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 9 572067684

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

29 : Industrie automobile

Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

29.3 : Fabrication d'équipements automobiles

29.32 : Fabrication d'autres équipements automobiles

29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles : • freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
- la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles : • ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
- la fabrication de sièges de voitures 119
- l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)
- la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)
- la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) Produits associés : 29.32.10, 29.32.20, 29.32.30, 29.32.91, 29.32.92, 29.32.99

Coordonnées de l'établissement :
ROBERT BOSCH FRANCE

Adresse :
32 Avenue MICHELET
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

30/07/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev1 : 50.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

28/04/2000 : Préccession

Successeur : TENOVIS SAS

Accords d'entreprise :

21/06/2023 : Accord pour l'accompagnement de la transformation des départements Global Services (GS) en France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012342
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 21/06/2023
Date d'effet : 21/06/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROBERT BOSCH FRANCE
Siret : 57206768400017
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

13/03/2023 : Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 13/03/2023
Date d'effet : 13/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROBERT BOSCH FRANCE
Siret : 57206768400017
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

03/03/2023 : Protocole d'accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011482
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROBERT BOSCH FRANCE
Siret : 57206768400017
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

26/07/2022 : Accord relatif à la mise en place d'astreintes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010006
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 26/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROBERT BOSCH FRANCE
Siret : 57206768400017
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

13/06/2022 : ACCORD DE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE BOSCH EN FRANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010017
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 13/06/2022
Date d'effet : 13/06/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROBERT BOSCH FRANCE
Siret : 57206768400017
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/06/2022 : Avenant à l’accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et au dialogue social

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010015
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 08/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROBERT BOSCH FRANCE
Siret : 57206768400017
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : ROBERT BOSCH FRANCE

Dénomination usuelle: BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE..

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

08/07/2009 : TECHNIconomie

N° national/d'enregistrement : 3663033
Date de dépôt : 08/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'entretien de véhicules de transport terrestre ; services de réparation et d'entretien de pneus, de freins, de moteurs et de partie de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière de réparation et d'entretien de véhicules de transport terrestre.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'inspection de véhicules de transport terrestre ; Services d'inspection de pneus, de freins, de moteurs et de partie de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; information en matière d'inspection de véhicules de transport terrestre.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique de véhicules de transport terrestre ; services de contrôle technique de pneus, de freins, de moteurs et de partie de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; information en matière de contrôle technique de véhicules de transport terrestre.

Déposant 1 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572067684
Adresse :
32, Avenue Michelet
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

07/07/2009 : JE ROULE TECHNIconomique

N° national/d'enregistrement : 3662859
Date de dépôt : 07/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'entretien de véhicules de transport terrestre ; services de réparation et d'entretien de pneus, de freins, de moteurs et de partie de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière de réparation et d'entretien de véhicules de transport terrestre.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'inspection de véhicules de transport terrestre. Services d'inspection de pneus, de freins, de moteurs et de partie de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; information en matière d'inspection de véhicules de transport terrestre.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique de véhicules de transport terrestre ; services de contrôle technique de pneus, de freins, de moteurs et de partie de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; information en matière de contrôle technique de véhicules de transport terrestre.

Déposant 1 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572067684
Adresse :
32, Avenue Michelet
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

05/03/2007 : ALB ACADEMIE DES LOISIRS DU BRICOLAGE

N° national/d'enregistrement : 3485846
Date de dépôt : 05/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissements ; activités culturelles ; formation ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels, de divertissement ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité), plus particulièrement dans le domaine du bricolage ; organisation et conduite d'ateliers de formation au bricolage.

Déposant 1 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572067684
Adresse :
32 Avenue Michelet
93400 SAINT OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641706
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

24/11/2006 : TECHNICITE, COMPETITIVITE ET QUALITE AU SERVICE DE VOTRE AUTO

N° national/d'enregistrement : 3465184
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de financement ; crédit-bail ; consultations et informations en matière d'assurances.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, d'entretien, de véhicules de transport terrestre ; services de réparation, d'entretien de moteurs et de parties de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière de réparation, d'entretien, de lavage, de nettoyage de véhicules de transport terrestre.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages, locations de véhicules et en particuliers de voitures.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle, d'inspection de véhicules de transport terrestre ; services de contrôle, d'inspection de moteurs et de parties de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; information en matière de contrôle, d'inspection de véhicules de transport terrestre.

Déposant 1 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572067684

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-17

08/11/2006 : BCTPREMIUM

N° national/d'enregistrement : 3461465
Date de dépôt : 08/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, d'entretien, de contrôle, d'inspection de véhicules de transport terrestre ; services de réparation, d'entretien, de contrôle, d'inspection de moteurs et de partie de moteurs de véhicules, en particulier pompe d'injection, injecteurs, alternateurs et démarreurs ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière de réparation, d'entretien, de contrôle, d'inspection, de lavage, de nettoyage de véhicules de transport terrestre.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572067684

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-15

19/09/2005 : BOSCH SERVICE DES TECHNICIENS AU SERVICE DE VOTRE AUTO

N° national/d'enregistrement : 3380693
Date de dépôt : 19/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carosseries ; châssis et pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; freins, guidons, jantes, pneumatiques. Entretien et réparation de véhicules ; assistance (réparation) en cas de panne de véhicules ; lavage de véhicules ; informations en matière de réparation et d'entretien de véhicules.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37

Déposant 1 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 572067684

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-43
Date du BOPI : 28/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-08

29/01/2003 : APB

N° national/d'enregistrement : 3206857
Date de dépôt : 29/01/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces détachées et accessoires pour automobiles, à savoir : pots ou silencieux d'échappement, tuyaux d'échappement et colliers pour tuyaux d'échappement, systèmes d'échappement et leurs parties constitutives, prolongateurs et collecteurs d'échappement, colliers et charnières de silencieux, ensembles de silencieux double ; maîtres-cylindres et ensembles de cylindres, soupapes de ventilation obligatoire de carter et systèmes utilisés dans les moteurs à combustion interne pour éliminer les émissions de gaz des carters et parties constitutives de ces systèmes ; transmissions automatiques et manuelles et leurs parties constitutives ; pompes à carburant pompes à eau, filtres à huiles, filtres à air, filtres à carburants ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion. Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs) , boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs) ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques) , plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, systèmes de freinage, freins de parking, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres) , housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules) , portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules) , attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules) , voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles, sacoches : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles, actionneurs d'assistance au freinage, freins de secours. Produits de l'imprimerie, prospectus, brochures, mode d'emploi, notices d'utilisation, fiches techniques. Services de réparation et d'entretien d'automobiles.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 37

Déposant 1 : Robert Bosch (France) SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572067684
Adresse :
32 avenue Michelet
93400 SAINT OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601861
Date de demande : 29/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Bénéficiare 1 : ROBERT BOSCH SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696151
Date de demande : 10/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL B.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-10
Date du BOPI : 07/03/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531191
Date de demande : 04/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

29/01/2003 : APB

N° national/d'enregistrement : 3206857
Date de dépôt : 29/01/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces détachées et accessoires pour automobiles, à savoir : pots ou silencieux d'échappement, tuyaux d'échappement et colliers pour tuyaux d'échappement, systèmes d'échappement et leurs parties constitutives, prolongateurs et collecteurs d'échappement, colliers et charnières de silencieux, ensembles de silencieux double ; maîtres-cylindres et ensembles de cylindres, soupapes de ventilation obligatoire de carter et systèmes utilisés dans les moteurs à combustion interne pour éliminer les émissions de gaz des carters et parties constitutives de ces systèmes ; transmissions automatiques et manuelles et leurs parties constitutives ; pompes à carburant pompes à eau, filtres à huiles, filtres à air, filtres à carburants ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion. Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs) , boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs) ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques) , plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, systèmes de freinage, freins de parking, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres) , housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules) , portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules) , attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules) , voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles, sacoches : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles, actionneurs d'assistance au freinage, freins de secours. Produits de l'imprimerie, prospectus, brochures, mode d'emploi, notices d'utilisation, fiches techniques. Services de réparation et d'entretien d'automobiles.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 37

Déposant 1 : Robert Bosch (France) SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572067684
Adresse :
32 avenue Michelet
93400 SAINT OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ROBERT BOSCH SAS

Bénéficiare 1 : CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL B.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708752
Date de demande : 26/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : Chassis Brakes International B.V.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-10
Date du BOPI : 07/03/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531191
Date de demande : 04/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

29/01/2003 : APB

N° national/d'enregistrement : 3206857
Date de dépôt : 29/01/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces détachées et accessoires pour automobiles, à savoir : pots ou silencieux d'échappement, tuyaux d'échappement et colliers pour tuyaux d'échappement, systèmes d'échappement et leurs parties constitutives, prolongateurs et collecteurs d'échappement, colliers et charnières de silencieux, ensembles de silencieux double ; maîtres-cylindres et ensembles de cylindres, soupapes de ventilation obligatoire de carter et systèmes utilisés dans les moteurs à combustion interne pour éliminer les émissions de gaz des carters et parties constitutives de ces systèmes ; transmissions automatiques et manuelles et leurs parties constitutives ; pompes à carburant pompes à eau, filtres à huiles, filtres à air, filtres à carburants ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion. Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs) , boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs) ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques) , plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, systèmes de freinage, freins de parking, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres) , housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules) , portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules) , attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules) , voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles, sacoches : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles, actionneurs d'assistance au freinage, freins de secours. Produits de l'imprimerie, prospectus, brochures, mode d'emploi, notices d'utilisation, fiches techniques. Services de réparation et d'entretien d'automobiles.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 37

Déposant 1 : Robert Bosch (France) SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572067684
Adresse :
32 avenue Michelet
93400 SAINT OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ROBERT BOSCH SAS

Bénéficiare 1 : CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL B.V.

Bénéficiare 1 : Chassis Brakes International B.V.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832270
Date de demande : 02/09/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : HITACHI ASTEMO NETHERLANDS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
High Tech Campus 84
5656A Eindhoven
NL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-10
Date du BOPI : 07/03/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531191
Date de demande : 04/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8424
NOJO : 9301MYG11583230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6846
NOJO : 9301MYG10783030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6683
NOJO : 9301MYG99950600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4985
NOJO : 009301MYG954883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARRIE Heiko ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6330
NOJO : 9301MYG92527000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15775
NOJO : 119301452870775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16432
NOJO : 119301425626238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12587
NOJO : 119301398620663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : BXB16222002138D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 01/09/1950
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 08 Août 2016 Président : CARRIE Heiko en fonction le 14 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 08 Août 2016

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11434
NOJO : 119301373879980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2013
NOJO : BXB160150021312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES en fonction le 12 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Août 2004 Président : CARRIE Heiko en fonction le 14 Janvier 2016

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10504
NOJO : 119301348752760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17722
NOJO : 119301326194963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°220
NOJO : BXA141880004988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 16/06/2014
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 27/06/2014
Oppositions : Au siège du fonds cédé : 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 Vénissieux

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 111 575
Dénomination : VEGA VENISSIEUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 6000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

25/06/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2094
NOJO : BXA14170001997U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301323210136

Extrait de jugement du 10 juin 2014
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12050
NOJO : 119301303300353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12958
NOJO : BXC12201007654D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
32 avenue Michelet
93400 Saint-Ouen

30/04/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°645 - rectificatif
Annule l'annonce N°849, numéro de parution 20120061, BODACC A publiée le 27 mars 2012
NOJO : BXA12115002663I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : Ouest france, le 14/03/2012
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé, auprès de la société Robert Bosch France sas, 1 rue Bois Rinier 49124 St Barthélémy d'Anjou

Numéro d'identification : RCS Bobigny 529 268 393
Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 47360000 EUR

Etablissement principal :
Activité : fonds de commerce de fabrication commercialisation de pièces de freinage (freins à disques, étrier de freins, composants de pièces de freinage etc ) dénommée "Foundation"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 16590199 Euros.

Adresse :
1 rue Bois Rinier
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

27/03/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°849
NOJO : BXA12081003161O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : Ouest france, le 14/03/2011
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé, auprès de la société Robert Bosch France sas, 1 rue Bois Rinier 49124 St Barthélémy d'Anjou

Numéro d'identification : RCS Bobigny 529 268 393
Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 47360000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

25/03/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1447
NOJO : BXA12080002258Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : Les Petites Affiches, le 14/03/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ROBERT BOSCH FRANCE SAS 126 Rue DE STALINGRAD 93700 DRANCY

Numéro d'identification : RCS Bobigny 529 268 393
Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 47360000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11874
NOJO : BXC11229008395P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
32 avenue Michelet
93400 Saint-Ouen

06/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB11059000611D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 140400000.00 EUR

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10154
NOJO : BXC10218016848A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9409
NOJO : BXC082300110617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
32 avenue Michelet
93400 Saint-Ouen

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9999
NOJO : BXC082390028818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 067 684
Dénomination : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
32 avenue Michelet
93400 Saint-Ouen

Historique de l'unité légale :

29/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/07/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

21/05/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements automobiles (NAFRev1 : 34.3Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE Heiko
Né le 21/05/1962 à MUNSTER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue SAINT-JAMES
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°20350 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°20350 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°20350 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°1081 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé

18/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°1081 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°17323 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°17323 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°17323 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°17323 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°17323 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°14312 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/05/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°17322 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé

29/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°24595 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°24595 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé

14/02/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4085 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/02/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4085 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

14/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4085 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4085 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/07/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°14216 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE ROBERT BOSCH ELECTRONIQUE SAS

10/07/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°14216 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE SAS

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°14216 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE ROBERT BOSCH ELECTRONIQUE SAS ET LA STE BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE SAS ET CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE CETTE FUSION

20/05/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°9949 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE ROBERT BOSCH FRANCE SAS LA STE ABSORBANTE ET LA STE BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE SAS LA STE ABSORBEE

16/05/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°9952 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE ROBERT BOSCH FRANCE SAS LA STE ABSORBANTE ET LA STE ROBERT BOSCH ELECTRONIQUE SAS LA STE ABSORBEE

18/01/2008 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°2234 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2008O141 DU 18/1/2008MONSIEUR WERNERT JACQUES 70 RUE DE MIRLMESNIL - 75008 PARIS

25/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°12177 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé

25/06/2007 : Décision(s) des associés

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°12177 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCE

31/05/2005 : Décision(s) des associés

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°9879 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

31/05/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°9879 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé

12/05/2005 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°8275 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE SKIL FRANCE SAS PAR LA STE ROBERT BOSCH FRANCE SAS

14/04/2005 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°6670 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE SKIL FRANCE SAS PAR LA STE ROBERT BOSCH FRANCE SAS

16/03/2005 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4730 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2005O00493 EN DATE DU 7 MARS 2005CABINET ABC AUDIT BILAN CONSEILMADAME BRICARD AGNES63 BLD DES BATIGNOLLES75008 PARIS

28/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°12736 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/12/2003 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4298 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°831 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°831 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

13/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°831 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé

28/11/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°18651 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°165 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CAPITAL SOCIAL

23/03/2000 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4039 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR ROBERT BOSCH FRANCE SA A TENOVIS SA

06/03/2000 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°3676 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : D APPRECIER LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS PAR LA STE ROBERT BOSCH A LA STE FUSACQ REQUETE N 103/2000

26/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

26/11/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/10/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°12582 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE: BOSCH TELECOM

06/10/1997 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°11515 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE: BOSCH TELECOM

28/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°10568 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

25/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°8461 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

25/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°8461 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT ET NOMINATION ADMINISTRATEURS

25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°10536 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

22/06/1995 : Lettre de démission

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°11877 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°10280 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D ADMINISTRATEURS CHANGEMENT DE DENOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

23/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°12473 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT D'ADMS.

21/06/1991 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°11272 déposé le 02/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/04/1991 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°11272 déposé le 02/10/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

27/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7879 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS

27/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°10534 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

02/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°6120 déposé le 30/05/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

02/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°6120 déposé le 30/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°9918 déposé le 18/07/1989
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT DES MANDATS

27/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°6372 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

27/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7218 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

27/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7218 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°5497 déposé le 10/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4682 déposé le 17/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7218 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°1519 déposé le 15/02/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

23/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°1519 déposé le 15/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°6119 déposé le 30/05/1990
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CONSEIL A PROCEDER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL

Etablissements :

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Type : Siège

Adresse :
32 Avenue MICHELET
93400 SAINT OUEN
FRANCE

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Avenue MICHELET
93400 SAINT OUEN
FRANCE
Nom commercial : BOSCH - BLAUPUNKT - BOSCH SERVICE - RECHANGE AUTOMOBILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1950
Activité : Fabrication achat commerce en général de tous produits machandises et objets de toutes nature se rapportant à la mécanique, aux équipements automobiles, aux biens de consommation, aux techniques industrielles, aux techniques pour les énergies et les bâtiments, aux industries chimiques et para-chimiques, aux solutions de mobilité et aux solutions logicielles et services associés, ainsi que toutes prestations et traitements de données permettant l'interconnexion de ces produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 401
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
124/126 Rue DE STALINGRAD
93700 Drancy
FRANCE
Nom commercial : BOSCH - BLAUPUNKT - BOSCH SERVICE - RECHANGE AUTOMOBILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Fabrication, achat, vente, commerce en général de tous produits, marchandises et objets de toute nature se rapportant à la mécanique l'électricité et l'industrie chimique et parachimique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 404
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
126 Rue de Stalingrad
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2008
Activité : Ingénierie, études techniques 7112 B
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2016B00757
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1047 Route DES DOLINES
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : La recherche et développement dans le domaine automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01914
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
41 Boulevard Marcel Sembat
69200 Vénissieux
France
Nom commercial : BOSCH - BLAUPUNKT - BOSCH SERVICE
Enseigne : BOSCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1985
Activité : Fabrication de composants électroniques
Origine du fonds : Divers
pport d'un fonds de commerc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1971B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Usine de Cantaranne
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Nom commercial : BOSCH - BLAUPUNKT - BOSCH SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1970
Activité : Fabrication, achat, vente, commerce de gros en général de tous produits, marchandises et objets de toute nature se rapportant à la mécanique, l'électricité et les industries chimiques et parachimiques.
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport-fusion (éléments du fonds non valorisés - récédent propriétaire exploitan - IE ELECTRO PLASTIQUE DU ROUERGU
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2008B70129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
route N44 Ctre Essais Division Technique
02190 Juvincourt-et-Damary
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2008
Activité : ingénierie études techniques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OSCH SYSTEMES DE FREINAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00628
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
15 rue Charles de Coulomb
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2008
Activité : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OBERT BOSCH ELECTRONIQUE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B40084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
176 route de Lyon
03400 Yzeure
FRANCE
Nom commercial : Bosch - Blaupunkt - Bosch service- Rechange automobile
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2008
Activité : Fabrication d'équipements de freinage automobile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - OSCH SYSTEMES DE FREINAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B40084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Logiparc 03
03340 Montbeugny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2016
Activité : L'entreposage et le stockage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 64535
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1998
Texte de l'observation : Absorption de la société Bosch Télécom par la société robert Bosch (France sa) suite à fusion.

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 40396
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2005
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SKIL FRANCE Forme juridique S.A.S. Siège social RUE DE LA FONTAINE ZI ANGERS 49070 BEAUCOUZE Rcs ANGERS B 388 641 839

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 28867
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ROBERT BOSCH ELECTRONIQUE SAS Forme juridique SAS Siège social 15 rue Charles de Coulomb 14120 Mondeville Rcs CAEN B 733 821 037

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 28868
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE SAS Forme juridique SAS Siège social 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy Rcs BOBIGNY B 404 086 100

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Avril 2000 Transfert de l'établissement secondaire du 22 rue Chinard 69009 LYON au Parc des Bruyères Chemin des Bruyères 69570 DARDILLY à compter du 31/03/2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Juillet 2000 Suppression de l'Ets secondaire sis Parc des Bruyères chemin des Bruyères 69570 DARDILLY à compter du 28/04/2000 par suite d'apport partiel d'actifs de la branche d'activités de réseaux de télécommuni- cations privées au profit de la société TENOVIS Siège social : 32 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN 420 594 288 RCS BOBIGNY

12/08/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rcs Paris : 57 B 6768 président directeur général : Mr Losten Kurt Hugo né le 27/07/18 à Stuttgart (RFA) demeurant 725 leonberg, Untere Burghalde 59 (RFA) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 80 000 000.00 FRF nouveau montant : 12 195 921.38 Eur

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e N44 CTRE ESSAIS DIVISION TECHNIQUE 02190 Juvinco urt-et-Damary : --- Acquis par fusion BOSCH SYSTEM ES DE FREINAGE (RCS 404 086 100). PETITES AFFICHES 10/07/2008 *** Fondé de pouvoir : M. MAUGIS Guy - 115 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS 16 - Date de naissance : 01/09/1953 - Lieu de naissance : PARI S 16 (75)

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

12/10/2016 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Fabrication achat commerce en général de tous produits machandises et objets de toutes nature se rapportant à la mécanique, aux équipements automobiles, aux biens de consommation, aux techniques industrielles, aux techniques pour les énergies et les bâtiments, aux industries chimiques et para-chimiques, aux solutions de mobilité et aux solutions logicielles et services associés, ainsi que toutes prestations et traitements de données permettant l'interconnexion de ces produits.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 140400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

28/09/2016 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non

19/08/2016 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1985

Economie sociale et solidaire : Non

12/08/2016 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1971

Economie sociale et solidaire : Non

09/08/2016 : ROBERT BOSCH FRANCE SAS

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non

09/08/2016 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2016 : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°11857 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°6911 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°8449 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7975 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°6441 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°8834 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°8159 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°9590 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°8230 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°5709 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°5557 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7462 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7179 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7105 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4282 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°8132 déposé le 02/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°2316 déposé le 10/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°5486 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°7984 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°5985 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°10425 déposé le 04/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°11542 déposé le 07/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°5402 déposé le 11/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°11480 déposé le 09/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°10823 déposé le 08/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°9446 déposé le 02/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4595 déposé le 16/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°4821 déposé le 18/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B03209
Dépôt : N°2712 déposé le 05/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15425 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1987B03209
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	60 979	60 979
AH	Fonds commercial	717 007	559 507	157 499	157 499
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 829 847	5 908 175	1 921 672	1 857 152
AN	Terrains	23 034 260	12 274 191	10 760 068	10 652 724
AP	Constructions	232 887 604	192 008 714	40 878 890	43 621 599
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 519 161	375 241 568	81 277 593	86 103 811
AT	Autres immobilisations corporelles	27 790 951	22 682 167	5 108 784	4 450 853
AV	Immobilisations en cours	18 512 636		18 512 636	16 130 892
AX	Avances et acomptes	3 161 242		3 161 242	9 729
CU	Autres participations	398 407 803	320 686 324	77 721 479	101 906 579
BD	Autres titres immobilisés	2 025 000	552 560	1 472 440	1 351 000
BH	Autres immobilisations financières	57 959	43 421	14 538	16 396
BJ	TOTAL (I)	1 171 004 454	930 017 609	240 986 845	266 258 238
BL	Matières premières, approvisionnements	37 750 206	8 688 611	29 061 595	23 909 727
BN	En cours de production de biens	12 261 890	488 519	11 773 370	9 310 819
BR	Produits intermédiaires et finis	4 632 288	439 901	4 192 387	3 449 711
BT	Marchandises	559 406	68 735	490 671	712 480
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	288 571		288 571	332 853
BX	Clients et comptes rattachés	448 308 441	4 031 275	444 277 166	253 595 569
BZ	Autres créances	152 508 743	556 560	151 952 183	285 433 028
CF	Disponibilités	5 089 203		5 089 203	3 811 220
CH	Charges constatées d’avance	1 827 224		1 827 224	2 466 368
CJ	TOTAL (II)	663 225 977	14 273 604	648 952 373	583 021 780
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 109		4 109	2 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 834 234 541	944 291 213	889 943 327	849 282 659
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 400 000	140 400 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	153 168 984	153 168 984
DD	Réserve légale (1)	9 930 720	9 930 720
DG	Autres réserves	113 103 607	113 103 607
DH	Report à nouveau	-104 755 260	-68 964 042
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 489 645	-35 791 218
DJ	Subventions d’investissement	427 440	387 076
DK	Provisions réglementées	47 018 356	45 835 675
DL	TOTAL (I)	350 804 203	358 070 803
DP	Provisions pour risques	23 811 038	27 517 402
DQ	Provisions pour charges	80 338 863	69 739 682
DR	TOTAL (III)	104 149 901	97 257 085
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 646	13 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 914 110	102 893 055
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	210 752	78 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 246 548	155 753 447
DY	Dettes fiscales et sociales	89 480 754	88 864 786
EA	Autres dettes	42 202 260	44 341 695
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 911 218	1 998 554
EC	TOTAL (IV)	434 975 292	393 943 547
ED	(V)	13 930	11 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	889 943 327	849 282 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	813 822 969	393 018 851	1 206 841 820	563 665 520
FD	Production vendue biens	503 956 297	219 854 396	723 810 693	724 603 970
FG	Production vendue services	53 674 612	147 661 721	201 336 333	171 026 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 371 453 878	760 534 969	2 131 988 848	1 459 295 843
FM	Production stockée			3 496 969	-10 664 122
FN	Production immobilisée			724 684	1 672 944
FO	Subventions d’exploitation			20 239	94 928
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 553 462	13 000 412
FQ	Autres produits			109 160	285 370
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 146 893 362	1 463 685 376
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 068 527 629	448 428 366
FT	Variation de stock (marchandises)			175 108	-24 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			460 877 122	448 155 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 815 298	-12 930 477
FW	Autres achats et charges externes			230 093 754	198 465 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 290 847	22 572 937
FY	Salaires et traitements			202 763 272	197 676 355
FZ	Charges sociales			95 825 404	95 701 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 529 427	34 007 546
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 909 344	1 566 722
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 616 297	2 644 553
GE	Autres charges			53 317	81 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 123 846 227	1 436 344 440
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23 047 135	27 340 936
GJ	Produits financiers de participations			620 090	15 376 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914 214	899 926
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 837 880	2 545 309
GN	Différences positives de change			573 763	991 672
GP	Total des produits financiers (V)			5 945 948	19 813 461
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 589 191	98 628 410
GR	Intérêts et charges assimilées			1 361 065	1 317 371
GS	Différences négatives de change			861 031	943 195
GU	Total des charges financières (VI)			42 811 289	100 888 977
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 865 340	-81 075 516
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 818 205	-53 734 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 487 426	10 256 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	823 344	1 685 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	21 579 189	23 274 755
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 889 961	35 217 562
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 216 554	6 116 057
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	744 709	1 988 289
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 001 836	12 940 677
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	27 963 099	21 045 023
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 073 138	14 172 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 401 699	-3 770 823
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	1 518 716 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	1 554 507 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 489 645	-35 791 218
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 428 197	639 834	98 877	5 969 155
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 860 684	32 915 088	25 058 366	591 717 406
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	589 288 882	33 554 923	25 157 244	597 686 561
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				47 018 356
3Z	Total Provisions réglementées	45 835 675	8 250 111	7 067 430	47 018 356
4A	Provisions pour litiges				1 661 948
4T	Provisions pour perte de change				4 109
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				54 690 300
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 793 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	97 257 085	26 785 311	19 892 495	104 149 901
6A	sur immobilisations – incorporelles	559 507			559 507
6E	sur immobilisations – corporelles	10 463 574	561 325	535 664	10 489 235
9U	sur immobilisations – titres de participation				320 686 324
6N	Sur stocks et en cours	8 683 893	1 501 511	499 637	9 685 767
6T	Sur comptes clients	3 100 379	1 298 215	367 319	4 031 275
6X	Autres provisions pour dépréciation	803 189	409 598	656 227	556 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 620 790	44 055 750	2 071 889	346 604 652
7C	TOTAL GENERAL	447 713 551	79 091 173	29 031 814	497 772 910
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 525 641	3 614 744
UG	- Financières		40 589 191	3 837 880
UJ	- Exceptionnelles		23 976 340	21 579 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	57 959
VA	Clients douteux ou litigieux	268 838
UX	Autres créances clients	448 039 603
UY	Personnel et comptes rattachés	123 840
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	266 459
VM	Impôts sur les bénéfices	51 969 937
VB	T. V. A.	23 044 082
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	746 446
VC	Groupe et associés	70 539 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 818 003
VS	Charges constatées d’avance	1 827 224
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	602 702 370	562 903 628	39 798 741
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 646	9 646
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 914 110	71 009 525	9 904 585
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 246 548	220 246 548
8C	Personnel et comptes rattachés	36 220 391	36 220 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 751 508	28 751 508
VW	T.V.A.	14 791 273	14 791 273
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 717 581	9 717 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 202 260	42 202 260
8L	Produits constatés d’avance	1 911 218	1 911 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	434 764 539	424 859 954	9 904 585

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22190 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1987B03209
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	60 979	60 979
AH	Fonds commercial	717 007	559 507	157 499	157 499
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 829 847	5 908 175	1 921 672	1 857 152
AN	Terrains	23 034 260	12 274 191	10 760 068	10 652 724
AP	Constructions	232 887 604	192 008 714	40 878 890	43 621 599
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 519 161	375 241 568	81 277 593	86 103 811
AT	Autres immobilisations corporelles	27 790 951	22 682 167	5 108 784	4 450 853
AV	Immobilisations en cours	18 512 636		18 512 636	16 130 892
AX	Avances et acomptes	3 161 242		3 161 242	9 729
CU	Autres participations	398 407 803	320 686 324	77 721 479	101 906 579
BD	Autres titres immobilisés	2 025 000	552 560	1 472 440	1 351 000
BH	Autres immobilisations financières	57 959	43 421	14 538	16 396
BJ	TOTAL (I)	1 171 004 454	930 017 609	240 986 845	266 258 238
BL	Matières premières, approvisionnements	37 750 206	8 688 611	29 061 595	23 909 727
BN	En cours de production de biens	12 261 890	488 519	11 773 370	9 310 819
BR	Produits intermédiaires et finis	4 632 288	439 901	4 192 387	3 449 711
BT	Marchandises	559 406	68 735	490 671	712 480
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	288 571		288 571	332 853
BX	Clients et comptes rattachés	448 308 441	4 031 275	444 277 166	253 595 569
BZ	Autres créances	152 508 743	556 560	151 952 183	285 433 028
CF	Disponibilités	5 089 203		5 089 203	3 811 220
CH	Charges constatées d’avance	1 827 224		1 827 224	2 466 368
CJ	TOTAL (II)	663 225 977	14 273 604	648 952 373	583 021 780
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 109		4 109	2 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 834 234 541	944 291 213	889 943 327	849 282 659
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 400 000	140 400 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	153 168 984	153 168 984
DD	Réserve légale (1)	9 930 720	9 930 720
DG	Autres réserves	113 103 607	113 103 607
DH	Report à nouveau	-104 755 260	-68 964 042
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 489 645	-35 791 218
DJ	Subventions d’investissement	427 440	387 076
DK	Provisions réglementées	47 018 356	45 835 675
DL	TOTAL (I)	350 804 203	358 070 803
DP	Provisions pour risques	23 811 038	27 517 402
DQ	Provisions pour charges	80 338 863	69 739 682
DR	TOTAL (III)	104 149 901	97 257 085
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 646	13 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 914 110	102 893 055
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	210 752	78 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 246 548	155 753 447
DY	Dettes fiscales et sociales	89 480 754	88 864 786
EA	Autres dettes	42 202 260	44 341 695
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 911 218	1 998 554
EC	TOTAL (IV)	434 975 292	393 943 547
ED	(V)	13 930	11 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	889 943 327	849 282 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	813 822 969	393 018 851	1 206 841 820	563 665 520
FD	Production vendue biens	503 956 297	219 854 396	723 810 693	724 603 970
FG	Production vendue services	53 674 612	147 661 721	201 336 333	171 026 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 371 453 878	760 534 969	2 131 988 848	1 459 295 843
FM	Production stockée			3 496 969	-10 664 122
FN	Production immobilisée			724 684	1 672 944
FO	Subventions d’exploitation			20 239	94 928
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 553 462	13 000 412
FQ	Autres produits			109 160	285 370
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 146 893 362	1 463 685 376
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 068 527 629	448 428 366
FT	Variation de stock (marchandises)			175 108	-24 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			460 877 122	448 155 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 815 298	-12 930 477
FW	Autres achats et charges externes			230 093 754	198 465 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 290 847	22 572 937
FY	Salaires et traitements			202 763 272	197 676 355
FZ	Charges sociales			95 825 404	95 701 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 529 427	34 007 546
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 909 344	1 566 722
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 616 297	2 644 553
GE	Autres charges			53 317	81 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 123 846 227	1 436 344 440
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23 047 135	27 340 936
GJ	Produits financiers de participations			620 090	15 376 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914 214	899 926
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 837 880	2 545 309
GN	Différences positives de change			573 763	991 672
GP	Total des produits financiers (V)			5 945 948	19 813 461
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 589 191	98 628 410
GR	Intérêts et charges assimilées			1 361 065	1 317 371
GS	Différences négatives de change			861 031	943 195
GU	Total des charges financières (VI)			42 811 289	100 888 977
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 865 340	-81 075 516
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 818 205	-53 734 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 487 426	10 256 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	823 344	1 685 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	21 579 189	23 274 755
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 889 961	35 217 562
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 216 554	6 116 057
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	744 709	1 988 289
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 001 836	12 940 677
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	27 963 099	21 045 023
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 073 138	14 172 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 401 699	-3 770 823
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	1 518 716 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	1 554 507 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 489 645	-35 791 218
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 428 197	639 834	98 877	5 969 155
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 860 684	32 915 088	25 058 366	591 717 406
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	589 288 882	33 554 923	25 157 244	597 686 561
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				47 018 356
3Z	Total Provisions réglementées	45 835 675	8 250 111	7 067 430	47 018 356
4A	Provisions pour litiges				1 661 948
4T	Provisions pour perte de change				4 109
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				54 690 300
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 793 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	97 257 085	26 785 311	19 892 495	104 149 901
6A	sur immobilisations – incorporelles	559 507			559 507
6E	sur immobilisations – corporelles	10 463 574	561 325	535 664	10 489 235
9U	sur immobilisations – titres de participation				320 686 324
6N	Sur stocks et en cours	8 683 893	1 501 511	499 637	9 685 767
6T	Sur comptes clients	3 100 379	1 298 215	367 319	4 031 275
6X	Autres provisions pour dépréciation	803 189	409 598	656 227	556 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 620 790	44 055 750	2 071 889	346 604 652
7C	TOTAL GENERAL	447 713 551	79 091 173	29 031 814	497 772 910
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 525 641	3 614 744
UG	- Financières		40 589 191	3 837 880
UJ	- Exceptionnelles		23 976 340	21 579 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	57 959
VA	Clients douteux ou litigieux	268 838
UX	Autres créances clients	448 039 603
UY	Personnel et comptes rattachés	123 840
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	266 459
VM	Impôts sur les bénéfices	51 969 937
VB	T. V. A.	23 044 082
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	746 446
VC	Groupe et associés	70 539 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 818 003
VS	Charges constatées d’avance	1 827 224
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	602 702 370	562 903 628	39 798 741
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 646	9 646
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 914 110	71 009 525	9 904 585
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 246 548	220 246 548
8C	Personnel et comptes rattachés	36 220 391	36 220 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 751 508	28 751 508
VW	T.V.A.	14 791 273	14 791 273
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 717 581	9 717 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 202 260	42 202 260
8L	Produits constatés d’avance	1 911 218	1 911 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	434 764 539	424 859 954	9 904 585

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11396 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1987B03209
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	60 979	60 979
AH	Fonds commercial	717 007	559 507	157 499	157 499
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 829 847	5 908 175	1 921 672	1 857 152
AN	Terrains	23 034 260	12 274 191	10 760 068	10 652 724
AP	Constructions	232 887 604	192 008 714	40 878 890	43 621 599
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 519 161	375 241 568	81 277 593	86 103 811
AT	Autres immobilisations corporelles	27 790 951	22 682 167	5 108 784	4 450 853
AV	Immobilisations en cours	18 512 636		18 512 636	16 130 892
AX	Avances et acomptes	3 161 242		3 161 242	9 729
CU	Autres participations	398 407 803	320 686 324	77 721 479	101 906 579
BD	Autres titres immobilisés	2 025 000	552 560	1 472 440	1 351 000
BH	Autres immobilisations financières	57 959	43 421	14 538	16 396
BJ	TOTAL (I)	1 171 004 454	930 017 609	240 986 845	266 258 238
BL	Matières premières, approvisionnements	37 750 206	8 688 611	29 061 595	23 909 727
BN	En cours de production de biens	12 261 890	488 519	11 773 370	9 310 819
BR	Produits intermédiaires et finis	4 632 288	439 901	4 192 387	3 449 711
BT	Marchandises	559 406	68 735	490 671	712 480
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	288 571		288 571	332 853
BX	Clients et comptes rattachés	448 308 441	4 031 275	444 277 166	253 595 569
BZ	Autres créances	152 508 743	556 560	151 952 183	285 433 028
CF	Disponibilités	5 089 203		5 089 203	3 811 220
CH	Charges constatées d’avance	1 827 224		1 827 224	2 466 368
CJ	TOTAL (II)	663 225 977	14 273 604	648 952 373	583 021 780
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 109		4 109	2 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 834 234 541	944 291 213	889 943 327	849 282 659
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 400 000	140 400 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	153 168 984	153 168 984
DD	Réserve légale (1)	9 930 720	9 930 720
DG	Autres réserves	113 103 607	113 103 607
DH	Report à nouveau	-104 755 260	-68 964 042
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 489 645	-35 791 218
DJ	Subventions d’investissement	427 440	387 076
DK	Provisions réglementées	47 018 356	45 835 675
DL	TOTAL (I)	350 804 203	358 070 803
DP	Provisions pour risques	23 811 038	27 517 402
DQ	Provisions pour charges	80 338 863	69 739 682
DR	TOTAL (III)	104 149 901	97 257 085
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 646	13 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 914 110	102 893 055
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	210 752	78 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 246 548	155 753 447
DY	Dettes fiscales et sociales	89 480 754	88 864 786
EA	Autres dettes	42 202 260	44 341 695
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 911 218	1 998 554
EC	TOTAL (IV)	434 975 292	393 943 547
ED	(V)	13 930	11 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	889 943 327	849 282 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	813 822 969	393 018 851	1 206 841 820	563 665 520
FD	Production vendue biens	503 956 297	219 854 396	723 810 693	724 603 970
FG	Production vendue services	53 674 612	147 661 721	201 336 333	171 026 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 371 453 878	760 534 969	2 131 988 848	1 459 295 843
FM	Production stockée			3 496 969	-10 664 122
FN	Production immobilisée			724 684	1 672 944
FO	Subventions d’exploitation			20 239	94 928
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 553 462	13 000 412
FQ	Autres produits			109 160	285 370
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 146 893 362	1 463 685 376
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 068 527 629	448 428 366
FT	Variation de stock (marchandises)			175 108	-24 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			460 877 122	448 155 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 815 298	-12 930 477
FW	Autres achats et charges externes			230 093 754	198 465 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 290 847	22 572 937
FY	Salaires et traitements			202 763 272	197 676 355
FZ	Charges sociales			95 825 404	95 701 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 529 427	34 007 546
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 909 344	1 566 722
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 616 297	2 644 553
GE	Autres charges			53 317	81 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 123 846 227	1 436 344 440
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23 047 135	27 340 936
GJ	Produits financiers de participations			620 090	15 376 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914 214	899 926
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 837 880	2 545 309
GN	Différences positives de change			573 763	991 672
GP	Total des produits financiers (V)			5 945 948	19 813 461
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 589 191	98 628 410
GR	Intérêts et charges assimilées			1 361 065	1 317 371
GS	Différences négatives de change			861 031	943 195
GU	Total des charges financières (VI)			42 811 289	100 888 977
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 865 340	-81 075 516
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 818 205	-53 734 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 487 426	10 256 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	823 344	1 685 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	21 579 189	23 274 755
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 889 961	35 217 562
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 216 554	6 116 057
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	744 709	1 988 289
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 001 836	12 940 677
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	27 963 099	21 045 023
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 073 138	14 172 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 401 699	-3 770 823
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	1 518 716 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	1 554 507 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 489 645	-35 791 218
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 428 197	639 834	98 877	5 969 155
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 860 684	32 915 088	25 058 366	591 717 406
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	589 288 882	33 554 923	25 157 244	597 686 561
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				47 018 356
3Z	Total Provisions réglementées	45 835 675	8 250 111	7 067 430	47 018 356
4A	Provisions pour litiges				1 661 948
4T	Provisions pour perte de change				4 109
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				54 690 300
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 793 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	97 257 085	26 785 311	19 892 495	104 149 901
6A	sur immobilisations – incorporelles	559 507			559 507
6E	sur immobilisations – corporelles	10 463 574	561 325	535 664	10 489 235
9U	sur immobilisations – titres de participation				320 686 324
6N	Sur stocks et en cours	8 683 893	1 501 511	499 637	9 685 767
6T	Sur comptes clients	3 100 379	1 298 215	367 319	4 031 275
6X	Autres provisions pour dépréciation	803 189	409 598	656 227	556 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 620 790	44 055 750	2 071 889	346 604 652
7C	TOTAL GENERAL	447 713 551	79 091 173	29 031 814	497 772 910
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 525 641	3 614 744
UG	- Financières		40 589 191	3 837 880
UJ	- Exceptionnelles		23 976 340	21 579 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	57 959
VA	Clients douteux ou litigieux	268 838
UX	Autres créances clients	448 039 603
UY	Personnel et comptes rattachés	123 840
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	266 459
VM	Impôts sur les bénéfices	51 969 937
VB	T. V. A.	23 044 082
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	746 446
VC	Groupe et associés	70 539 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 818 003
VS	Charges constatées d’avance	1 827 224
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	602 702 370	562 903 628	39 798 741
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 646	9 646
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 914 110	71 009 525	9 904 585
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 246 548	220 246 548
8C	Personnel et comptes rattachés	36 220 391	36 220 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 751 508	28 751 508
VW	T.V.A.	14 791 273	14 791 273
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 717 581	9 717 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 202 260	42 202 260
8L	Produits constatés d’avance	1 911 218	1 911 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	434 764 539	424 859 954	9 904 585

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11466 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1987B03209
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	60 979	60 979
AH	Fonds commercial	717 007	559 507	157 499	157 499
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 829 847	5 908 175	1 921 672	1 857 152
AN	Terrains	23 034 260	12 274 191	10 760 068	10 652 724
AP	Constructions	232 887 604	192 008 714	40 878 890	43 621 599
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 519 161	375 241 568	81 277 593	86 103 811
AT	Autres immobilisations corporelles	27 790 951	22 682 167	5 108 784	4 450 853
AV	Immobilisations en cours	18 512 636		18 512 636	16 130 892
AX	Avances et acomptes	3 161 242		3 161 242	9 729
CU	Autres participations	398 407 803	320 686 324	77 721 479	101 906 579
BD	Autres titres immobilisés	2 025 000	552 560	1 472 440	1 351 000
BH	Autres immobilisations financières	57 959	43 421	14 538	16 396
BJ	TOTAL (I)	1 171 004 454	930 017 609	240 986 845	266 258 238
BL	Matières premières, approvisionnements	37 750 206	8 688 611	29 061 595	23 909 727
BN	En cours de production de biens	12 261 890	488 519	11 773 370	9 310 819
BR	Produits intermédiaires et finis	4 632 288	439 901	4 192 387	3 449 711
BT	Marchandises	559 406	68 735	490 671	712 480
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	288 571		288 571	332 853
BX	Clients et comptes rattachés	448 308 441	4 031 275	444 277 166	253 595 569
BZ	Autres créances	152 508 743	556 560	151 952 183	285 433 028
CF	Disponibilités	5 089 203		5 089 203	3 811 220
CH	Charges constatées d’avance	1 827 224		1 827 224	2 466 368
CJ	TOTAL (II)	663 225 977	14 273 604	648 952 373	583 021 780
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 109		4 109	2 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 834 234 541	944 291 213	889 943 327	849 282 659
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 400 000	140 400 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	153 168 984	153 168 984
DD	Réserve légale (1)	9 930 720	9 930 720
DG	Autres réserves	113 103 607	113 103 607
DH	Report à nouveau	-104 755 260	-68 964 042
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 489 645	-35 791 218
DJ	Subventions d’investissement	427 440	387 076
DK	Provisions réglementées	47 018 356	45 835 675
DL	TOTAL (I)	350 804 203	358 070 803
DP	Provisions pour risques	23 811 038	27 517 402
DQ	Provisions pour charges	80 338 863	69 739 682
DR	TOTAL (III)	104 149 901	97 257 085
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 646	13 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 914 110	102 893 055
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	210 752	78 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 246 548	155 753 447
DY	Dettes fiscales et sociales	89 480 754	88 864 786
EA	Autres dettes	42 202 260	44 341 695
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 911 218	1 998 554
EC	TOTAL (IV)	434 975 292	393 943 547
ED	(V)	13 930	11 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	889 943 327	849 282 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	813 822 969	393 018 851	1 206 841 820	563 665 520
FD	Production vendue biens	503 956 297	219 854 396	723 810 693	724 603 970
FG	Production vendue services	53 674 612	147 661 721	201 336 333	171 026 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 371 453 878	760 534 969	2 131 988 848	1 459 295 843
FM	Production stockée			3 496 969	-10 664 122
FN	Production immobilisée			724 684	1 672 944
FO	Subventions d’exploitation			20 239	94 928
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 553 462	13 000 412
FQ	Autres produits			109 160	285 370
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 146 893 362	1 463 685 376
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 068 527 629	448 428 366
FT	Variation de stock (marchandises)			175 108	-24 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			460 877 122	448 155 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 815 298	-12 930 477
FW	Autres achats et charges externes			230 093 754	198 465 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 290 847	22 572 937
FY	Salaires et traitements			202 763 272	197 676 355
FZ	Charges sociales			95 825 404	95 701 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 529 427	34 007 546
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 909 344	1 566 722
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 616 297	2 644 553
GE	Autres charges			53 317	81 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 123 846 227	1 436 344 440
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23 047 135	27 340 936
GJ	Produits financiers de participations			620 090	15 376 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914 214	899 926
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 837 880	2 545 309
GN	Différences positives de change			573 763	991 672
GP	Total des produits financiers (V)			5 945 948	19 813 461
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 589 191	98 628 410
GR	Intérêts et charges assimilées			1 361 065	1 317 371
GS	Différences négatives de change			861 031	943 195
GU	Total des charges financières (VI)			42 811 289	100 888 977
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 865 340	-81 075 516
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 818 205	-53 734 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 487 426	10 256 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	823 344	1 685 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	21 579 189	23 274 755
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 889 961	35 217 562
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 216 554	6 116 057
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	744 709	1 988 289
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 001 836	12 940 677
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	27 963 099	21 045 023
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 073 138	14 172 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 401 699	-3 770 823
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	1 518 716 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	1 554 507 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 489 645	-35 791 218
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 428 197	639 834	98 877	5 969 155
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 860 684	32 915 088	25 058 366	591 717 406
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	589 288 882	33 554 923	25 157 244	597 686 561
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				47 018 356
3Z	Total Provisions réglementées	45 835 675	8 250 111	7 067 430	47 018 356
4A	Provisions pour litiges				1 661 948
4T	Provisions pour perte de change				4 109
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				54 690 300
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 793 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	97 257 085	26 785 311	19 892 495	104 149 901
6A	sur immobilisations – incorporelles	559 507			559 507
6E	sur immobilisations – corporelles	10 463 574	561 325	535 664	10 489 235
9U	sur immobilisations – titres de participation				320 686 324
6N	Sur stocks et en cours	8 683 893	1 501 511	499 637	9 685 767
6T	Sur comptes clients	3 100 379	1 298 215	367 319	4 031 275
6X	Autres provisions pour dépréciation	803 189	409 598	656 227	556 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 620 790	44 055 750	2 071 889	346 604 652
7C	TOTAL GENERAL	447 713 551	79 091 173	29 031 814	497 772 910
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 525 641	3 614 744
UG	- Financières		40 589 191	3 837 880
UJ	- Exceptionnelles		23 976 340	21 579 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	57 959
VA	Clients douteux ou litigieux	268 838
UX	Autres créances clients	448 039 603
UY	Personnel et comptes rattachés	123 840
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	266 459
VM	Impôts sur les bénéfices	51 969 937
VB	T. V. A.	23 044 082
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	746 446
VC	Groupe et associés	70 539 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 818 003
VS	Charges constatées d’avance	1 827 224
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	602 702 370	562 903 628	39 798 741
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 646	9 646
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 914 110	71 009 525	9 904 585
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 246 548	220 246 548
8C	Personnel et comptes rattachés	36 220 391	36 220 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 751 508	28 751 508
VW	T.V.A.	14 791 273	14 791 273
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 717 581	9 717 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 202 260	42 202 260
8L	Produits constatés d’avance	1 911 218	1 911 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	434 764 539	424 859 954	9 904 585

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13148 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1987B03209
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	60 979	60 979
AH	Fonds commercial	717 007	559 507	157 499	157 499
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 829 847	5 908 175	1 921 672	1 857 152
AN	Terrains	23 034 260	12 274 191	10 760 068	10 652 724
AP	Constructions	232 887 604	192 008 714	40 878 890	43 621 599
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 519 161	375 241 568	81 277 593	86 103 811
AT	Autres immobilisations corporelles	27 790 951	22 682 167	5 108 784	4 450 853
AV	Immobilisations en cours	18 512 636		18 512 636	16 130 892
AX	Avances et acomptes	3 161 242		3 161 242	9 729
CU	Autres participations	398 407 803	320 686 324	77 721 479	101 906 579
BD	Autres titres immobilisés	2 025 000	552 560	1 472 440	1 351 000
BH	Autres immobilisations financières	57 959	43 421	14 538	16 396
BJ	TOTAL (I)	1 171 004 454	930 017 609	240 986 845	266 258 238
BL	Matières premières, approvisionnements	37 750 206	8 688 611	29 061 595	23 909 727
BN	En cours de production de biens	12 261 890	488 519	11 773 370	9 310 819
BR	Produits intermédiaires et finis	4 632 288	439 901	4 192 387	3 449 711
BT	Marchandises	559 406	68 735	490 671	712 480
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	288 571		288 571	332 853
BX	Clients et comptes rattachés	448 308 441	4 031 275	444 277 166	253 595 569
BZ	Autres créances	152 508 743	556 560	151 952 183	285 433 028
CF	Disponibilités	5 089 203		5 089 203	3 811 220
CH	Charges constatées d’avance	1 827 224		1 827 224	2 466 368
CJ	TOTAL (II)	663 225 977	14 273 604	648 952 373	583 021 780
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 109		4 109	2 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 834 234 541	944 291 213	889 943 327	849 282 659
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 400 000	140 400 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	153 168 984	153 168 984
DD	Réserve légale (1)	9 930 720	9 930 720
DG	Autres réserves	113 103 607	113 103 607
DH	Report à nouveau	-104 755 260	-68 964 042
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 489 645	-35 791 218
DJ	Subventions d’investissement	427 440	387 076
DK	Provisions réglementées	47 018 356	45 835 675
DL	TOTAL (I)	350 804 203	358 070 803
DP	Provisions pour risques	23 811 038	27 517 402
DQ	Provisions pour charges	80 338 863	69 739 682
DR	TOTAL (III)	104 149 901	97 257 085
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 646	13 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 914 110	102 893 055
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	210 752	78 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 246 548	155 753 447
DY	Dettes fiscales et sociales	89 480 754	88 864 786
EA	Autres dettes	42 202 260	44 341 695
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 911 218	1 998 554
EC	TOTAL (IV)	434 975 292	393 943 547
ED	(V)	13 930	11 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	889 943 327	849 282 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	813 822 969	393 018 851	1 206 841 820	563 665 520
FD	Production vendue biens	503 956 297	219 854 396	723 810 693	724 603 970
FG	Production vendue services	53 674 612	147 661 721	201 336 333	171 026 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 371 453 878	760 534 969	2 131 988 848	1 459 295 843
FM	Production stockée			3 496 969	-10 664 122
FN	Production immobilisée			724 684	1 672 944
FO	Subventions d’exploitation			20 239	94 928
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 553 462	13 000 412
FQ	Autres produits			109 160	285 370
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 146 893 362	1 463 685 376
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 068 527 629	448 428 366
FT	Variation de stock (marchandises)			175 108	-24 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			460 877 122	448 155 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 815 298	-12 930 477
FW	Autres achats et charges externes			230 093 754	198 465 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 290 847	22 572 937
FY	Salaires et traitements			202 763 272	197 676 355
FZ	Charges sociales			95 825 404	95 701 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 529 427	34 007 546
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 909 344	1 566 722
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 616 297	2 644 553
GE	Autres charges			53 317	81 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 123 846 227	1 436 344 440
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23 047 135	27 340 936
GJ	Produits financiers de participations			620 090	15 376 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914 214	899 926
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 837 880	2 545 309
GN	Différences positives de change			573 763	991 672
GP	Total des produits financiers (V)			5 945 948	19 813 461
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 589 191	98 628 410
GR	Intérêts et charges assimilées			1 361 065	1 317 371
GS	Différences négatives de change			861 031	943 195
GU	Total des charges financières (VI)			42 811 289	100 888 977
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 865 340	-81 075 516
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 818 205	-53 734 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 487 426	10 256 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	823 344	1 685 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	21 579 189	23 274 755
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 889 961	35 217 562
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 216 554	6 116 057
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	744 709	1 988 289
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 001 836	12 940 677
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	27 963 099	21 045 023
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 073 138	14 172 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 401 699	-3 770 823
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	1 518 716 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	1 554 507 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 489 645	-35 791 218
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 428 197	639 834	98 877	5 969 155
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 860 684	32 915 088	25 058 366	591 717 406
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	589 288 882	33 554 923	25 157 244	597 686 561
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				47 018 356
3Z	Total Provisions réglementées	45 835 675	8 250 111	7 067 430	47 018 356
4A	Provisions pour litiges				1 661 948
4T	Provisions pour perte de change				4 109
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				54 690 300
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 793 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	97 257 085	26 785 311	19 892 495	104 149 901
6A	sur immobilisations – incorporelles	559 507			559 507
6E	sur immobilisations – corporelles	10 463 574	561 325	535 664	10 489 235
9U	sur immobilisations – titres de participation				320 686 324
6N	Sur stocks et en cours	8 683 893	1 501 511	499 637	9 685 767
6T	Sur comptes clients	3 100 379	1 298 215	367 319	4 031 275
6X	Autres provisions pour dépréciation	803 189	409 598	656 227	556 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 620 790	44 055 750	2 071 889	346 604 652
7C	TOTAL GENERAL	447 713 551	79 091 173	29 031 814	497 772 910
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 525 641	3 614 744
UG	- Financières		40 589 191	3 837 880
UJ	- Exceptionnelles		23 976 340	21 579 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	57 959
VA	Clients douteux ou litigieux	268 838
UX	Autres créances clients	448 039 603
UY	Personnel et comptes rattachés	123 840
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	266 459
VM	Impôts sur les bénéfices	51 969 937
VB	T. V. A.	23 044 082
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	746 446
VC	Groupe et associés	70 539 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 818 003
VS	Charges constatées d’avance	1 827 224
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	602 702 370	562 903 628	39 798 741
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 646	9 646
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 914 110	71 009 525	9 904 585
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 246 548	220 246 548
8C	Personnel et comptes rattachés	36 220 391	36 220 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 751 508	28 751 508
VW	T.V.A.	14 791 273	14 791 273
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 717 581	9 717 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 202 260	42 202 260
8L	Produits constatés d’avance	1 911 218	1 911 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	434 764 539	424 859 954	9 904 585

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9190 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1987B03209
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	60 979	60 979
AH	Fonds commercial	717 007	559 507	157 499	157 499
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 829 847	5 908 175	1 921 672	1 857 152
AN	Terrains	23 034 260	12 274 191	10 760 068	10 652 724
AP	Constructions	232 887 604	192 008 714	40 878 890	43 621 599
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	456 519 161	375 241 568	81 277 593	86 103 811
AT	Autres immobilisations corporelles	27 790 951	22 682 167	5 108 784	4 450 853
AV	Immobilisations en cours	18 512 636		18 512 636	16 130 892
AX	Avances et acomptes	3 161 242		3 161 242	9 729
CU	Autres participations	398 407 803	320 686 324	77 721 479	101 906 579
BD	Autres titres immobilisés	2 025 000	552 560	1 472 440	1 351 000
BH	Autres immobilisations financières	57 959	43 421	14 538	16 396
BJ	TOTAL (I)	1 171 004 454	930 017 609	240 986 845	266 258 238
BL	Matières premières, approvisionnements	37 750 206	8 688 611	29 061 595	23 909 727
BN	En cours de production de biens	12 261 890	488 519	11 773 370	9 310 819
BR	Produits intermédiaires et finis	4 632 288	439 901	4 192 387	3 449 711
BT	Marchandises	559 406	68 735	490 671	712 480
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	288 571		288 571	332 853
BX	Clients et comptes rattachés	448 308 441	4 031 275	444 277 166	253 595 569
BZ	Autres créances	152 508 743	556 560	151 952 183	285 433 028
CF	Disponibilités	5 089 203		5 089 203	3 811 220
CH	Charges constatées d’avance	1 827 224		1 827 224	2 466 368
CJ	TOTAL (II)	663 225 977	14 273 604	648 952 373	583 021 780
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 109		4 109	2 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 834 234 541	944 291 213	889 943 327	849 282 659
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 400 000	140 400 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	153 168 984	153 168 984
DD	Réserve légale (1)	9 930 720	9 930 720
DG	Autres réserves	113 103 607	113 103 607
DH	Report à nouveau	-104 755 260	-68 964 042
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 489 645	-35 791 218
DJ	Subventions d’investissement	427 440	387 076
DK	Provisions réglementées	47 018 356	45 835 675
DL	TOTAL (I)	350 804 203	358 070 803
DP	Provisions pour risques	23 811 038	27 517 402
DQ	Provisions pour charges	80 338 863	69 739 682
DR	TOTAL (III)	104 149 901	97 257 085
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 646	13 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 914 110	102 893 055
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	210 752	78 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 246 548	155 753 447
DY	Dettes fiscales et sociales	89 480 754	88 864 786
EA	Autres dettes	42 202 260	44 341 695
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 911 218	1 998 554
EC	TOTAL (IV)	434 975 292	393 943 547
ED	(V)	13 930	11 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	889 943 327	849 282 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	813 822 969	393 018 851	1 206 841 820	563 665 520
FD	Production vendue biens	503 956 297	219 854 396	723 810 693	724 603 970
FG	Production vendue services	53 674 612	147 661 721	201 336 333	171 026 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 371 453 878	760 534 969	2 131 988 848	1 459 295 843
FM	Production stockée			3 496 969	-10 664 122
FN	Production immobilisée			724 684	1 672 944
FO	Subventions d’exploitation			20 239	94 928
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 553 462	13 000 412
FQ	Autres produits			109 160	285 370
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 146 893 362	1 463 685 376
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 068 527 629	448 428 366
FT	Variation de stock (marchandises)			175 108	-24 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			460 877 122	448 155 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 815 298	-12 930 477
FW	Autres achats et charges externes			230 093 754	198 465 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 290 847	22 572 937
FY	Salaires et traitements			202 763 272	197 676 355
FZ	Charges sociales			95 825 404	95 701 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 529 427	34 007 546
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 909 344	1 566 722
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 616 297	2 644 553
GE	Autres charges			53 317	81 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 123 846 227	1 436 344 440
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23 047 135	27 340 936
GJ	Produits financiers de participations			620 090	15 376 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914 214	899 926
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 837 880	2 545 309
GN	Différences positives de change			573 763	991 672
GP	Total des produits financiers (V)			5 945 948	19 813 461
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 589 191	98 628 410
GR	Intérêts et charges assimilées			1 361 065	1 317 371
GS	Différences négatives de change			861 031	943 195
GU	Total des charges financières (VI)			42 811 289	100 888 977
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 865 340	-81 075 516
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 818 205	-53 734 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 487 426	10 256 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	823 344	1 685 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	21 579 189	23 274 755
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 889 961	35 217 562
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 216 554	6 116 057
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	744 709	1 988 289
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 001 836	12 940 677
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	27 963 099	21 045 023
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 073 138	14 172 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 401 699	-3 770 823
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	1 518 716 400
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	1 554 507 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 489 645	-35 791 218
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 428 197	639 834	98 877	5 969 155
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 860 684	32 915 088	25 058 366	591 717 406
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	589 288 882	33 554 923	25 157 244	597 686 561
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				47 018 356
3Z	Total Provisions réglementées	45 835 675	8 250 111	7 067 430	47 018 356
4A	Provisions pour litiges				1 661 948
4T	Provisions pour perte de change				4 109
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				54 690 300
5V	Autres provisions pour risques et charges				47 793 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	97 257 085	26 785 311	19 892 495	104 149 901
6A	sur immobilisations – incorporelles	559 507			559 507
6E	sur immobilisations – corporelles	10 463 574	561 325	535 664	10 489 235
9U	sur immobilisations – titres de participation				320 686 324
6N	Sur stocks et en cours	8 683 893	1 501 511	499 637	9 685 767
6T	Sur comptes clients	3 100 379	1 298 215	367 319	4 031 275
6X	Autres provisions pour dépréciation	803 189	409 598	656 227	556 560
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 620 790	44 055 750	2 071 889	346 604 652
7C	TOTAL GENERAL	447 713 551	79 091 173	29 031 814	497 772 910
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 525 641	3 614 744
UG	- Financières		40 589 191	3 837 880
UJ	- Exceptionnelles		23 976 340	21 579 189
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	57 959
VA	Clients douteux ou litigieux	268 838
UX	Autres créances clients	448 039 603
UY	Personnel et comptes rattachés	123 840
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	266 459
VM	Impôts sur les bénéfices	51 969 937
VB	T. V. A.	23 044 082
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	746 446
VC	Groupe et associés	70 539 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 818 003
VS	Charges constatées d’avance	1 827 224
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	602 702 370	562 903 628	39 798 741
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 646	9 646
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 914 110	71 009 525	9 904 585
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 246 548	220 246 548
8C	Personnel et comptes rattachés	36 220 391	36 220 391
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 751 508	28 751 508
VW	T.V.A.	14 791 273	14 791 273
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 717 581	9 717 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 202 260	42 202 260
8L	Produits constatés d’avance	1 911 218	1 911 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	434 764 539	424 859 954	9 904 585

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