27/07/2000 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 22/01/1959.
27/07/2000 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : DECLARATION DU 12.06.1978 N[ 526 Par jugement en date du 01.06.1978, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé le Règlement Judiciai re Syndic : M[ JL SCHNEIDER - Juge Commissaire : DELOUCHE - Date provisoire cessation paiements : 01.06.1978 DECLARATION DU 19.06.1978 N[ 563 : Par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire du Règlement Judiciaire, la continuation de l'exploit ation a été autorisée pour une période de 3 mois a llant du 01.06.1978 au 01.09.1978 DECLARATION DU 14.09.1978 - N[ 828 : Par jugement en date du 07.09.1978, le Tribunal de Commerce de BRIEY a autorisé la continuation de l'exploitation pour une nouvelle période de 3 mois allant du 01.09.1978 au 01.12.1978 DECLARATION DU 16.01.1979 - N[ 128 : Par jugement en date du 07.12.1979, le Tribunal de Commerce de BRIEY a autorisé la poursuite de l'ex- ploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 01.12.1978 au 01.06.1979 DECLARATION DU 15.06.1979 - N[ 635 : Par jugement en date du 07.06.1979, le Tribunal de Commerce de BRIEY a autorisé une continuation d'ex ploitation d'une période de 3 mois allant du 01 JUIN au 01.09.1979 DECLARATION DU 12.09.1979 N[ 992 : Par jugement en date du 06.09.1979, le Tribunal de Commerce de BRIEY a autorisé la continuation d'ex- ploitation de M. ROBERT SPERA pour une période de 3 mois allant du 01.09.1979 au 01.12.1979 DECLARATION DU 29.04.1980 N[ 578 : Par jugement en date du 17.04.1980, le Tribunal de Commerce de BRIEY a autorisé la continuation d'ex- ploitation pour une période de 6 mois allant du 01 Janvier 1980 au 30 Juin 1980 DECLARATION DU 22.07.1980 N[ 890 : Par jugement en date du 17.07.1980, le Tribunal a homologué le concordat intervenu le 03.07.1980 en- tre le débiteur, M. SPERA et ses créanciers chiro- graphaires Commissaire à l'exécution du Concordat : M[ JL SCH NEIDER Rue Abbé Bailly à BRIEY DECLARATION DU 06.09.1985 N[ 809 : Par jugement en date du 05.09.1985 le Tribunal a prononcé la résolution du concordat voté le 03.07.1980 par les créancier|s de M. SPERA Converti en conséquence son règlement judiciaire en Liquidation des Biens Juge Commissaire : Gérard LOTH Syndic : M[ JL SCHNEIDER 1 Rue Lyautey à BRIEY DECLARATION DU 07.10.1985 N[ 887 : Par jugement en date du 03.10.1985 le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une première période de 6 mois allant du 05 Septembre au 05 Mars 1986 DECLARATION DU 05.05.1986 N[ 614 : Par jugement en date du 17.04.1986, le Tribunal a prononcé l'arret de l'exploitation de M. SPERA et fixé cet arret au 31.03.1986 DECLARATION DU 12 JUIN 1978 Par jugement en date du 1er Juin 1978, le Tribunal prononcé le réglement judiciaire Syndic : M° Jean Louis SCHNEIDER, Juge Commissaire : Roland DELOUCHE Date provisoire de cessation des paiements : 1er Juin 1978 DECLRATION DU 19 JUIN 1978 Par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire du Réglement judiciaire de Monsieur SPERA, la conti- nuation de l'exploitation a été autorisée pour une période allant du 1er Juin 1978 au 1er Sept. 1978
27/07/2000 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : DECLARATION DU 14 SEPTEMBRE 1978 Par jugement en date du 07 Septembre 1978, le Tribunal a autorisé la continuation de l'exploita- tion pour une nouvelle période de trois mois allant du 1er Septembre 1978 au 1er Décembre 1978 DECLARATION DU 16 JANVIER 1979 Par jugement en date du 07 Décembre 1978, le tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 1er Décembre 1978 au 1er Juin 1979 DECLARATION DU 15 JUIN 1979 Par jugement en date du 07 Juin 1979, le Tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une période de trois mois allant du 1er Juin 1979 au 1er Septembre 1979 DECLARATION DU 12 SEPTEMBRE 1979 Par jugement en date du 06 Septembre 1979, le Tribunal a autorisé la continuation de l'exploita- tion pour une période de trois mois allant du 1er Septembre 1979 au 1er Décembre 1979 DECLARATION DU 29 AVRIL 1980 Par jugement en date du 17 Avril 1980, le Tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une période de six mois allant du 1er Janvier 1980 au 30 Juin 1980 DECLARATION DU 22 JUILLET 1980 Par jugement en date du 17 Juillet 1980, le Tribunal a homologué le concordat intervenu le 03 Juillet 1980 entre Mr SPERA et ses créanciers chirographaires Commissaire à l'exécution du plan : M° Jean Louis SCHNEIDER, Rue Abbé Bailly à BRIEY DECLARATION DU 06 SEPTEMBRE 1985 Par jugement en date du 05 Septembre 1985, le Tribunal a prononcé la résolution du concordat voté le 03 Juillet 1980 par les créanciers de Mr SPERA Converti en conséquence son réglement judiciaire en liquidation|des biens Juge Commissaire : Gérard LOTH Syndic : M° JL SCHNEIDER, 1, Rue Lyautey à BRIEY DECLARATION DU 07 OCTOBRE 1985 Par jugement en date du 03 Octobre 1985, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité pour une première période de six mois allant du 05 Septembre 1985 au 05 Mars 1986 DECLARATION DU 17 AVRIL 1986 Par jugement en date du 17 Avril 1986, le Tribunal a prononcé l'arrêt de l'activité de Mr SPERA et fixé cet arrêt au 31 Mars 1986. DECLARATION DU 23 SEPTEMBRE 1999 Par jugement en date du 16 Septembre 1999, le Tribunal a nommé Monsieur Jean Marie VILADECAS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland DELOUCHE.
27/07/2000 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F00/000005
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2000
Texte de l'observation : : DECLARATION DU 27 JUILLET 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 17.03.2000 nommant la : SELARL ETUDE GANGLOFF 1, Allée Poincaré Immeuble "Le République" 57100 THIONVILLE en qualité de Syndic en remplacement de Maître Paul NURDIN.