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de Mauzé-sur-le-Mignon
de Mauzé-sur-le-Mignon
ROCAMAT
Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 57208657700960 / Siren : 572086577 / NIC : 00960
N° de TVA : FR 40 572086577
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES
Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
08 : Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.11 : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
08.11Z : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction, la taille grossière et le sciage de pierres de taille et de construction telles que le marbre, le granit, le grès, etc.
- le concassage et le broyage de pierres ornementales et de construction
- l’extraction, le broyage et le concassage des pierres calcaires
- l’extraction du gypse et de l’anhydrite
- l’extraction d’ardoise
- l’extraction de la craie et de la dolomite non calcinée
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels (cf. 08.91Z)
- la production de dolomite calcinée (cf. 23.52Z)
- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre en dehors des carrières (cf. 23.70Z) Produits associés : 08.11.11, 08.11.12, 08.11.20, 08.11.30, 08.11.40
- l’extraction, la taille grossière et le sciage de pierres de taille et de construction telles que le marbre, le granit, le grès, etc.
- le concassage et le broyage de pierres ornementales et de construction
- l’extraction, le broyage et le concassage des pierres calcaires
- l’extraction du gypse et de l’anhydrite
- l’extraction d’ardoise
- l’extraction de la craie et de la dolomite non calcinée
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels (cf. 08.91Z)
- la production de dolomite calcinée (cf. 23.52Z)
- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre en dehors des carrières (cf. 23.70Z) Produits associés : 08.11.11, 08.11.12, 08.11.20, 08.11.30, 08.11.40
Coordonnées de l'établissement :
ROCAMAT
ROCAMAT
Marchés publics :
24/09/2020 : Marché
Objet : Travaux de rénovation des façades de l'immeuble World Trade Center Grenoble sis 5-7 place Robert Schuman à Grenoble
Classification : Travaux de construction d'immeubles de bureaux (45213150)
Numéro unique d’identification : 1838300170001220202020T1669100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 844 505 €
Date de notification : 24/09/2020
Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie
Titulaire :
ROCAMAT (57208657700960)
Objet : Travaux de rénovation des façades de l'immeuble World Trade Center Grenoble sis 5-7 place Robert Schuman à Grenoble
Classification : Travaux de construction d'immeubles de bureaux (45213150)
Numéro unique d’identification : 1838300170001220202020T1669100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 844 505 €
Date de notification : 24/09/2020
Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie
Titulaire :
ROCAMAT (57208657700960)
Historique de l'établissement :
17/10/2018 : activité principale
Activité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)
15/06/2018 : activité principaleActivité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2017 : Succession
Prédécesseur : ROCAMAT
Accords d'entreprise :
30/04/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESION DES SALARIES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010140
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 30/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 30/04/2025
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (0135)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ROCAMAT
Siret : 57208657700960
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Syndicats :
Signataires :
30/04/2022 : Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesNature : ACCORD
Numéro : T09322010140
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 30/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 30/04/2025
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (0135)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ROCAMAT
Siret : 57208657700960
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Syndicats :
- 1 - CGT
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010297
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 30/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 30/04/2025
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ROCAMAT
Siret : 57208657700960
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
30/06/2021 : avenant n°8 Durée du travail et organisation du temps de travailNature : ACCORD
Numéro : T09322010297
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 30/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 30/04/2025
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ROCAMAT
Siret : 57208657700960
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Thèmes de l'accord :
- 081 - Egalité salariale F/H
- 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
- 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Syndicats :
- 1 - CGT
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322009485
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 30/06/2021
Date d'effet : 30/06/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) (0211)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ROCAMAT
Siret : 57208657700960
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
30/06/2021 : ACCORD TRAVAIL DE NUITNature : AVENANT
Numéro : T09322009485
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 30/06/2021
Date d'effet : 30/06/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) (0211)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ROCAMAT
Siret : 57208657700960
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Thèmes de l'accord :
- 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
- 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Syndicats :
- 1 - CGT
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009492
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 30/06/2021
Date d'effet : 30/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) (0211)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ROCAMAT SAS
Siret : 57208657700960
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009492
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 30/06/2021
Date d'effet : 30/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) (0211)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ROCAMAT SAS
Siret : 57208657700960
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Thèmes de l'accord :
- 055 - Travail de nuit
Syndicats :
- 1 - CGT
Signataires :
- 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1982
Dénomination : ROCAMAT
Activité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ROCAMAT - Saint-Denis (siège)ATELIER OUACHEE - Saint-MaximinROCAMAT - RavièresROCAMAT - Tercé (fermé)ROCAMAT - JardresROCAMAT - Chasseneuil-du-PoitouROCAMAT - La Chapelle-Saint-AubinROCAMAT - CharentenayROCAMAT - Saint-Étienne-du-RouvrayROCAMAT - ChauvignyROCAMAT - ChassignellesROCAMAT - Corgoloin (fermé)ROCAMAT - Tercé (fermé)ROCAMAT - Vertou (fermé)ROCAMAT - Hauteville-Lompnes (fermé)ROCAMAT - L'Île-Saint-Denis (fermé)
Marques françaises :
13/04/2016 : ROCASKIN
N° national/d'enregistrement : 4264362
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779844
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016
24/03/2016 : OMNIPIERREDate de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments en pierre ; constructions non métalliques ; pierres naturelles et artificielles, pierres calcaires, granit, marbre, pierres de construction ; ciment, mortier, plâtre et graviers ; tuyaux en grès ou en ciment ; monuments en pierre, cheminées non métalliques ; chaux ; grès de construction ; poix ; bitume ; - N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, travaux publics ; services d'extraction de pierres calcaires, de granit, de marbre et autres matériaux ; exploitation de carrières ; - N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de taille, de sciage et de transformation de pierres calcaires, granit, marbre et autres matériaux et leurs sous-produits.
Déposant 1 : ROCAMAT PIERRE NATURELLE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 304951965
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779844
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
Bénéficiare 1 : ROCAMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
84 RUE CHARLES MICHELS IMMEUBLE IRIS HALL A
93200 SAINT-DENIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016
N° national/d'enregistrement : 4259414
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779844
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016
04/03/2013 : NATURAL STONE SYSTEMDate de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments en pierre ; constructions non métalliques ; pierres naturelles et artificielles, pierres calcaires, granit, marbre, pierres de construction ; ciment, mortier, plâtre et graviers ; tuyaux en grès ou en ciment ; monuments en pierre, cheminées non métalliques ; chaux ; grès de construction ; poix ; bitume ; - N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, travaux publics ; services d'extraction de pierres calcaires, de granit, de marbre et autres matériaux ; exploitation de carrières ; - N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux. Services de taille, de sciage et de transformation de pierres calcaires, granit, marbre et autres matériaux.
Déposant 1 : ROCAMAT PIERRE NATURELLE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 304951965
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779844
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
Bénéficiare 1 : ROCAMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
84 RUE CHARLES MICHELS IMMEUBLE IRIS HALL A
93200 SAINT-DENIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016
N° national/d'enregistrement : 3987505
Date de dépôt : 04/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779844
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013
14/04/2011 : DESIGN+NATUREDate de dépôt : 04/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Déposant 1 : ROCAMAT Pierre Naturelle, SNC
Numéro de SIREN : 304951965
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : ROCAMAT Pierre Naturelle, M. Jean-Louis MARPILLAT
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 ILE SAINT DENIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779844
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
Bénéficiare 1 : ROCAMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
84 RUE CHARLES MICHELS IMMEUBLE IRIS HALL A
93200 SAINT-DENIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013
N° national/d'enregistrement : 3823627
Date de dépôt : 14/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772058
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021
02/07/2008 : COEUR DE VILLAGEDate de dépôt : 14/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Construction non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; monuments funéraires non métalliques. Pierres naturelles et artificielles, pierres calcaires, en granit, marbres ; ciment, béton, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits de concassage, asphalte poix et bitume ; Monuments et produits non métalliques en pierre, notamment cheminées, dalles, bordure de trottoirs, pavés. - N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de taille, de sciage et de transformation de pierres calcaires, granit, marbre. - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art ; conseils en construction ; services de planification et conseillers dans le domaine de l'architecture.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572086577
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Mme DENIAU Marine
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772058
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021
N° national/d'enregistrement : 3585983
Date de dépôt : 02/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779844
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-49
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681287
Date de demande : 15/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018
23/03/2007 : PIERRE HABITATDate de dépôt : 02/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Construction non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; monuments funéraires non métalliques. Pierres naturelles et artificielles, pierres calcaires, en granit, marbres ; Ciment, béton, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits de concassage, asphalte poix et bitume ; monuments et produits non métalliques en pierre, notamment cheminées, fontaines, bancs, dalles, bordure de trottoirs, pavés.
Déposant 1 : ROCAMAT PIERRE NATURELLE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 304951965
Adresse :
84 RUE CHARLES MICHELS, IMMEUBLE IRIS HALL A
93200 SAINT-DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779844
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
Bénéficiare 1 : ROCAMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
84 RUE CHARLES MICHELS IMMEUBLE IRIS HALL A
93200 SAINT-DENIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-49
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681287
Date de demande : 15/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018
N° national/d'enregistrement : 3490207
Date de dépôt : 23/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636921
Date de demande : 11/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017
27/05/1991 : ROCAMATDate de dépôt : 23/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, pierres calcaires, en granit, marbres ; ciment, béton, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits de concassage (matériaux de construction non métalliques), asphalte, poix et bitume, constructions non métalliques, à savoir, maisons transportables, monuments non métalliques en pierre, notamment cheminées.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636921
Date de demande : 11/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017
N° national/d'enregistrement : 1736955
Date de dépôt : 27/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-01
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197105
Date de demande : 26/04/2001
N° de BOPI : 2001-30
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465961
Date de demande : 17/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776528
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021
09/01/1990 : PROMOPIERREDate de dépôt : 27/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, pierres calcaires, de granit, marbres ou autres et leurs sous-produits;ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits de concassage, asphalte poix et bitume, maisons transportables, monuments en pierre, cheminées, bâtiments, constructions d'édifices, travaux publics;services d'extraction, de taille, de sciage, de transformation quelconque de toutes pierres calcaires, de granit, marbre et autres et leurs sous-produits; services immobiliers: achat, vente, échange, location avec ou sans promesse de vente, de tous terrains, carrières et immeubles quelconques bâtis ou non bâtis ainsi que l'édification de toutes constructions, acquisition, location de dépôts et de magasins, service de dépôt (entreposage), service d'administration et de la gestion des affaires commerciales à la création de fonds de commerce et de magasins - N° de la classe : 19
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 36
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 39
- N° de la classe : 40
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : ROCAMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
84 RUE CHARLES MICHELS, IMMEUBLE IRIS HALL A
93200 SAINT-DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-01
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197105
Date de demande : 26/04/2001
N° de BOPI : 2001-30
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465961
Date de demande : 17/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776528
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021
N° national/d'enregistrement : 1740696
Date de dépôt : 09/01/1990
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 519378
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-12
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161510
Date de demande : 10/01/2000
N° de BOPI : 2000-07
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429482
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734813
Date de demande : 27/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020
30/07/1986 : CHANTEUILDate de dépôt : 09/01/1990
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, cheminées non métalliques pierres naturelles
Déposant 1 : ROCAMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
84 RUE CHARLES MICHELS, IMMEUBLE IRIS HALL A
93200 SAINT-DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 519378
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010
Bénéficiare 1 : ROCAMAT
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-12
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161510
Date de demande : 10/01/2000
N° de BOPI : 2000-07
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429482
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734813
Date de demande : 27/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020
N° national/d'enregistrement : 1365844
Date de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I. No 224400 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963606.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071048
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314137
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619881
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
30/07/1986 : LONGCHANTDate de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I. No 224400 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963606.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierres naturelles taillées ou non, marbres et autres matériaux pour la construction, la décoration et la sculpture.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071048
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314137
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619881
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
N° national/d'enregistrement : 1365845
Date de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I. No 224401 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963607.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071051
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314127
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619883
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
30/07/1986 : VILLEFORTDate de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I. No 224401 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963607.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierres naturelles taillées ou non, marbres et autres matériaux pour la construction, la décoration et la sculpture.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071051
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314127
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619883
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
N° national/d'enregistrement : 1365846
Date de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I. No 224403 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963609.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071049
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314138
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619887
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
30/07/1986 : VALLANGESDate de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I. No 224403 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963609.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierres naturelles taillées ou non, marbres et autres matériaux pour la construction, la décoration et la sculpture.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071049
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314138
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619887
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
N° national/d'enregistrement : 1385478
Date de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I No 224402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071050
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314133
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619885
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
30/07/1986 : VALLANGESDate de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I No 224402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierres naturelles taillées ou non, marbres et autres matériaux pour la construction, la décoration et la sculpture.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21
Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071050
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314133
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619885
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
N° national/d'enregistrement : 1385478
Date de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I No 224402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815753
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848017
Date de demande : 09/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071050
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314133
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619885
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
30/07/1986 : VALLANGESDate de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I No 224402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierres naturelles taillées ou non, marbres et autres matériaux pour la construction, la décoration et la sculpture.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : HOYNG ROKH MONEGIER VERON,
Adresse :
33 rue Vivienne
75002 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815753
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : Polycor France, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 839531027
Adresse :
Les Carrières
89440 MASSANGIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848017
Date de demande : 09/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022
Bénéficiare 1 : HOYNG ROKH MONEGIER VERON,
Adresse :
33 rue Vivienne
75002 Paris
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071050
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314133
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619885
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
N° national/d'enregistrement : 1385478
Date de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I No 224402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815753
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848017
Date de demande : 09/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 860174
Date de demande : 17/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071050
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314133
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619885
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
30/07/1986 : VALLANGESDate de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I No 224402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierres naturelles taillées ou non, marbres et autres matériaux pour la construction, la décoration et la sculpture.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : Wiggin LLP,
Adresse :
72-74 Rue de Namur
1000 Bruxelles
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815753
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : Polycor France, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 839531027
Adresse :
Les Carrières
89440 MASSANGIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848017
Date de demande : 09/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022
Bénéficiare 1 : HOYNG ROKH MONEGIER VERON,
Adresse :
33 rue Vivienne
75002 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 860174
Date de demande : 17/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022
Bénéficiare 1 : Wiggin LLP,
Adresse :
72-74 Rue de Namur
1000 Bruxelles
BE
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071050
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314133
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619885
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
N° national/d'enregistrement : 1385478
Date de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I No 224402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815753
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071050
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314133
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619885
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
20/11/1985 : ROCHE DE SAINT NICOLASDate de dépôt : 30/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juillet 1976 A L'I.N.P.I No 224402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierres naturelles taillées ou non, marbres et autres matériaux pour la construction, la décoration et la sculpture.
Déposant 1 : ROCAMAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815753
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : Polycor France, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 839531027
Adresse :
Les Carrières
89440 MASSANGIS
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071050
N° de BOPI : 1996-31
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314133
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619885
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016
N° national/d'enregistrement : 1331739
Date de dépôt : 20/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 DECEMBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 205371 ET ENREGISTRE SOUS LE No 941087.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 188024
Date de demande : 27/07/1995
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053283
N° de BOPI : 1995-37
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289647
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-01
20/11/1985 : RICHEMONTDate de dépôt : 20/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 DECEMBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 205371 ET ENREGISTRE SOUS LE No 941087.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.
Déposant 1 : ROCAMAT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 188024
Date de demande : 27/07/1995
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053283
N° de BOPI : 1995-37
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289647
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-01
N° national/d'enregistrement : 1331740
Date de dépôt : 20/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 DECEMBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 205372 ET ENREGISTRE SOUS LE No 941088.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 188024
Date de demande : 27/07/1995
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053284
N° de BOPI : 1995-37
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289645
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-01
20/11/1985 : SAINT CORNEILLEDate de dépôt : 20/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 DECEMBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 205372 ET ENREGISTRE SOUS LE No 941088.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.
Déposant 1 : ROCAMAT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 188024
Date de demande : 27/07/1995
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053284
N° de BOPI : 1995-37
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289645
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-01
N° national/d'enregistrement : 1331741
Date de dépôt : 20/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 DECEMBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 205373 ET ENREGISTRE SOUS LE No 941089.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 188024
Date de demande : 27/07/1995
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053285
N° de BOPI : 1995-37
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289646
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-01
Date de dépôt : 20/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 DECEMBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 205373 ET ENREGISTRE SOUS LE No 941089.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.
Déposant 1 : ROCAMAT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572086577
Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 188024
Date de demande : 27/07/1995
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053285
N° de BOPI : 1995-37
Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289646
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-01
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Modifications générales
Annonce N°2286
NOJO : 09301MYG1159869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : POLYCOR FRANCE HOLDING ; Président du directoire, Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°20346
NOJO : 9301MYG11517310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2023 : Extrait de jugement
Annonce N°1090
NOJO : 930119301542689
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301542689792
Extrait de jugement du 2023-06-07
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2023 : Modifications générales
Annonce N°2096
NOJO : 09301MYG1130705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2975300.00 EUR
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9202
NOJO : 9301MYG10824130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6392
NOJO : 9301MYG10073540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2021 : Modifications générales
Annonce N°2552
NOJO : 009301MYG974269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MARPILLAT Jean-Louis Didier ; Président du directoire, Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPIT MUSCAS ; Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René ; Membre du directoire : ROUYER Franck, William ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED
Montant du capital : 2751000.00 EUR
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°8537
NOJO : 9301MYG92355900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2020 : Avis de dépôt
Annonce N°1823
NOJO : 930119301466253
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301466253513
Avis de dépôt du 2019-12-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2019 : Modifications générales
Annonce N°1596
NOJO : 930119301454174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification du capital.Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 19 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 19 Octobre 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René modification le 19 Octobre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier modification le 24 Octobre 2017 ; Membre du directoire : ROUYER Franck, William en fonction le 17 Juillet 2018 ; Président : MARPILLAT Jean-Louis Didier en fonction le 07 Août 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED en fonction le 07 Août 2019
Montant du capital : 2750000.00 EUR
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°15776
NOJO : 119301452898277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/10/2018 : Modifications générales
Annonce N°2641
NOJO : 930119301432126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2500000.00 EUR
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°15000
NOJO : 119301430500531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/09/2018 : Modifications générales
Annonce N°1569
NOJO : 930119301430268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2000000.00 EUR
19/07/2018 : Modifications générales
Annonce N°5198
NOJO : 930119301425295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 20/02/1978
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 24 Octobre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MILLIET Philippe, Charles, Louis modification le 27 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MILLIET Virginie, Carol en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René en fonction le 27 Avril 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier modification le 24 Octobre 2017 ; Membre du directoire : ROUYER Franck, William en fonction le 17 Juillet 2018
03/05/2017 : Modifications générales
Annonce N°1574
NOJO : 930119301393319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Président du directoire Membre du directoire : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 27 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MILLIET Philippe, Charles, Louis modification le 27 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 27 Avril 2017 ; Membre du directoire : PLANAT Gilles en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MILLIET Virginie, Carol en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : YATZIMIRSKY Nicolas en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier en fonction le 27 Avril 2017
14/04/2017 : Modifications générales
Annonce N°3364
NOJO : 930119301392364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 ; Administrateur : MILLIET Philippe, Charles, Louis en fonction le 07 Janvier 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 11 Avril 2017 ; Administrateur : BELMERT CAPITAL SA DE DROIT ESPAGNOL représenté par MILLIET Virginie, Carol en fonction le 07 Janvier 2016
15/01/2016 : Modifications générales
Annonce N°1644
NOJO : BXB16008002009K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : MILLIET Philippe, Charles, Louis en fonction le 07 Janvier 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : D'AURIOL Adrien, Jonathan en fonction le 07 Janvier 2016 Directeur général : SCHMITT Patrice, Daniel en fonction le 07 Janvier 2016 Administrateur : BELMERT CAPITAL SA DE DROIT ESPAGNOL représenté par MILLIET Virginie, Carol en fonction le 07 Janvier 2016
08/12/2015 : Modifications générales
Annonce N°2705
NOJO : BXB15336002535T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8145120.03 EUR
26/07/2015 : Modifications générales
Annonce N°1092
NOJO : BXB15201000475Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : BELMERT CAPITAL SA DE DROIT ESPAGNOL représenté par D AURIOL Adrien, Jonathan en fonction le 01 Juillet 2015
10/07/2015 : Modifications générales
Annonce N°2694
NOJO : BXB15184001457B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : GOELAND représenté par GUYOT Marc, Philibert, Robert, Jacques en fonction le 23 Novembre 2012 Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : BELMERT CAPITAL SA DE DROIT ESPAGNOL représenté par D AURIOL Adrien, Jonathan en fonction le 01 Juillet 2015
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°18320
NOJO : 119301346214176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
22/05/2015 : Extrait de jugement
Annonce N°2504
NOJO : BXA15135001933D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301344688172
Extrait de jugement du 5 mai 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
24/12/2014 : Modifications générales
Annonce N°5038
NOJO : BXB14351002941D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5412732.00 EUR
28/08/2014 : Modifications générales
Annonce N°1387
NOJO : BXB14233001448U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 10 Septembre 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : GOELAND représenté par GUYOT Marc, Philibert, Robert, Jacques en fonction le 23 Novembre 2012 Administrateur : KIEFFERT Stéphanie en fonction le 08 Octobre 2013
Montant du capital : 105039.53 EUR
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°17723
NOJO : 119301326246102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
08/08/2014 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°17724
NOJO : 119301326341811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
16/10/2013 : Modifications générales
Annonce N°2314
NOJO : BXB13282002167N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 10 Septembre 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET ASSOCIES SA en fonction le 21 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : GOELAND représenté par GUYOT Marc, Philibert, Robert, Jacques en fonction le 23 Novembre 2012 Administrateur : KIEFFERT Stéphanie en fonction le 08 Octobre 2013
18/09/2013 : Modifications générales
Annonce N°2479
NOJO : BXB13254001389P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10503953.00 EUR
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°12684
NOJO : 119301305062645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2013 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°12685
NOJO : 119301305062668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
07/06/2013 : Modifications générales
Annonce N°2024
NOJO : BXB13151002715N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10524514.00 EUR
02/12/2012 : Modifications générales
Annonce N°1662
NOJO : BXB12331000946L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET ASSOCIES SA en fonction le 21 Septembre 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT en fonction le 21 Septembre 2011 Administrateur : GOELAND représenté par GUYOT Marc, Philibert, Robert, Jacques en fonction le 23 Novembre 2012 Administrateur : DOLLO Karine, Françoise en fonction le 23 Novembre 2012
02/12/2012 : Modifications générales
Annonce N°1663
NOJO : BXB12331000947N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10503953.00 EUR
10/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°14834
NOJO : BXC12242010397Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°14835
NOJO : BXC122420104148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
29/09/2011 : Modifications générales
Annonce N°1806
NOJO : BXB11265000883Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET ASSOCIES SA en fonction le 21 Septembre 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT en fonction le 21 Septembre 2011
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°10005
NOJO : BXC11243001271E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°11367
NOJO : BXC11235009710P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
08/12/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce N°580
NOJO : BXA10335002134B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 14/01/1970
Date de commencement d'activité : 01/04/1969
Date d'effet : 25 octobre 2010
Publication légale : PRESSE OCEAN, le 10/11/2010
Oppositions : Au lieu d'exploitation rue de la Maladrie 44120 VERTOU
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat
Numéro d'identification : RCS Nantes 870 800 117
Dénomination : ETABLISSEMENTS POUSSIN ARCOUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Etablissement secondaire :
Activité : Marbrerie, commercialisation de plans de cuisine et salles de bains, vente d'éléments en pierre, marbre, granit, lave ou matériaux composites à destination de chantiers navals, toutes ouvertures de show-room.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 282.750,00 EUR
Adresse :
rue de la Maladrie
44120 Vertou
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
17/10/2010 : Modifications générales
Annonce N°1560
NOJO : BXB102840008779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10095237.00 EUR
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°11613
NOJO : BXC102230333036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L Ã'le Saint-Denis
07/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°9364
NOJO : BXC10218026846C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
15/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°2429
NOJO : BXB10158000989J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT& SYNTHESE en fonction le 02 Novembre 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009
25/11/2009 : Modifications générales
Annonce N°1244
NOJO : BXB093200016785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par DAUSSUN Robert modification le 13 Novembre 2009 Administrateur : ROCAFIN III représenté par DAUSSUN Robert en fonction le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE en fonction le 02 Novembre 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009
11/11/2009 : Modifications générales
Annonce N°2491
NOJO : BXB09308001330B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 02 Novembre 2009 Administrateur : ROCAFIN II représenté par KARMIN Philippe en fonction le 03 Janvier 2008 Administrateur : ROCAFIN III représenté par DAUSSUN Robert en fonction le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE en fonction le 02 Novembre 2009
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9979
NOJO : BXC08204012591A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
31/07/2009 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°9980
NOJO : BXC08204012598O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
17/06/2009 : Extrait de jugement
Annonce N°1988
NOJO : BXA08163005710Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301138412459
Extrait de jugement du 2 juin 2009
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Activité : marbrerie.
Adresse :
58 quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
31/10/2008 : Modifications générales
Annonce N°1834
NOJO : BXB08301001171S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007.
Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : ROCAFIN II représenté par KARMIN Philippe en fonction le 03 Janvier 2008.
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°10313
NOJO : BXC08213007349N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
05/08/2008 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°10314
NOJO : BXC08213007755Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
02/07/2008 : Modifications générales
Annonce N°3533
NOJO : BXB08179001467K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007.
Directeur général délégué et administrateur : LABOSSIERE Gilles modification le 27 Août 2007.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT& SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : ROCAFIN II représenté par KARMIN Philippe en fonction le 03 Janvier 2008.
20/02/2008 : Modifications générales
Annonce N°3754
NOJO : BXB08057009226Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président et administrateur : CAMART René modification le 22 Novembre 2007.
Directeur général : GERMAIN Jean Richard en fonction le 22 Novembre 2007.
18/01/2008 : Modifications générales
Annonce N°1643
NOJO : BXB08032000493Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007.
Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007.
Administrateur : CAMART René modification le 03 Janvier 2008.
Directeur général délégué et administrateur : LABOSSIERE Gilles modification le 27 Août 2007.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : ROCAFIN II représenté par KARMIN Philippe en fonction le 03 Janvier 2008.
Annonce N°2286
NOJO : 09301MYG1159869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : POLYCOR FRANCE HOLDING ; Président du directoire, Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED
Annonce N°20346
NOJO : 9301MYG11517310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1090
NOJO : 930119301542689
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301542689792
Extrait de jugement du 2023-06-07
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2096
NOJO : 09301MYG1130705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2975300.00 EUR
Annonce N°9202
NOJO : 9301MYG10824130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°6392
NOJO : 9301MYG10073540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2552
NOJO : 009301MYG974269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MARPILLAT Jean-Louis Didier ; Président du directoire, Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPIT MUSCAS ; Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René ; Membre du directoire : ROUYER Franck, William ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED
Montant du capital : 2751000.00 EUR
Annonce N°8537
NOJO : 9301MYG92355900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1823
NOJO : 930119301466253
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301466253513
Avis de dépôt du 2019-12-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1596
NOJO : 930119301454174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification du capital.Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 19 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 19 Octobre 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René modification le 19 Octobre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier modification le 24 Octobre 2017 ; Membre du directoire : ROUYER Franck, William en fonction le 17 Juillet 2018 ; Président : MARPILLAT Jean-Louis Didier en fonction le 07 Août 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED en fonction le 07 Août 2019
Montant du capital : 2750000.00 EUR
Annonce N°15776
NOJO : 119301452898277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°2641
NOJO : 930119301432126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2500000.00 EUR
Annonce N°15000
NOJO : 119301430500531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1569
NOJO : 930119301430268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2000000.00 EUR
Annonce N°5198
NOJO : 930119301425295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 20/02/1978
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 24 Octobre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MILLIET Philippe, Charles, Louis modification le 27 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MILLIET Virginie, Carol en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René en fonction le 27 Avril 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier modification le 24 Octobre 2017 ; Membre du directoire : ROUYER Franck, William en fonction le 17 Juillet 2018
Annonce N°1574
NOJO : 930119301393319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Président du directoire Membre du directoire : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 27 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MILLIET Philippe, Charles, Louis modification le 27 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 27 Avril 2017 ; Membre du directoire : PLANAT Gilles en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MILLIET Virginie, Carol en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : YATZIMIRSKY Nicolas en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René en fonction le 27 Avril 2017 ; Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier en fonction le 27 Avril 2017
Annonce N°3364
NOJO : 930119301392364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 ; Administrateur : MILLIET Philippe, Charles, Louis en fonction le 07 Janvier 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 11 Avril 2017 ; Administrateur : BELMERT CAPITAL SA DE DROIT ESPAGNOL représenté par MILLIET Virginie, Carol en fonction le 07 Janvier 2016
Annonce N°1644
NOJO : BXB16008002009K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : MILLIET Philippe, Charles, Louis en fonction le 07 Janvier 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : D'AURIOL Adrien, Jonathan en fonction le 07 Janvier 2016 Directeur général : SCHMITT Patrice, Daniel en fonction le 07 Janvier 2016 Administrateur : BELMERT CAPITAL SA DE DROIT ESPAGNOL représenté par MILLIET Virginie, Carol en fonction le 07 Janvier 2016
Annonce N°2705
NOJO : BXB15336002535T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8145120.03 EUR
Annonce N°1092
NOJO : BXB15201000475Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : BELMERT CAPITAL SA DE DROIT ESPAGNOL représenté par D AURIOL Adrien, Jonathan en fonction le 01 Juillet 2015
Annonce N°2694
NOJO : BXB15184001457B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : GOELAND représenté par GUYOT Marc, Philibert, Robert, Jacques en fonction le 23 Novembre 2012 Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : BELMERT CAPITAL SA DE DROIT ESPAGNOL représenté par D AURIOL Adrien, Jonathan en fonction le 01 Juillet 2015
Annonce N°18320
NOJO : 119301346214176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2504
NOJO : BXA15135001933D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301344688172
Extrait de jugement du 5 mai 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°5038
NOJO : BXB14351002941D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5412732.00 EUR
Annonce N°1387
NOJO : BXB14233001448U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 10 Septembre 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : GOELAND représenté par GUYOT Marc, Philibert, Robert, Jacques en fonction le 23 Novembre 2012 Administrateur : KIEFFERT Stéphanie en fonction le 08 Octobre 2013
Montant du capital : 105039.53 EUR
Annonce N°17723
NOJO : 119301326246102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°17724
NOJO : 119301326341811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2314
NOJO : BXB13282002167N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 10 Septembre 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET ASSOCIES SA en fonction le 21 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : GOELAND représenté par GUYOT Marc, Philibert, Robert, Jacques en fonction le 23 Novembre 2012 Administrateur : KIEFFERT Stéphanie en fonction le 08 Octobre 2013
Annonce N°2479
NOJO : BXB13254001389P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10503953.00 EUR
Annonce N°12684
NOJO : 119301305062645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°12685
NOJO : 119301305062668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2024
NOJO : BXB13151002715N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10524514.00 EUR
Annonce N°1662
NOJO : BXB12331000946L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET ASSOCIES SA en fonction le 21 Septembre 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT en fonction le 21 Septembre 2011 Administrateur : GOELAND représenté par GUYOT Marc, Philibert, Robert, Jacques en fonction le 23 Novembre 2012 Administrateur : DOLLO Karine, Françoise en fonction le 23 Novembre 2012
Annonce N°1663
NOJO : BXB12331000947N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10503953.00 EUR
Annonce N°14834
NOJO : BXC12242010397Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°14835
NOJO : BXC122420104148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1806
NOJO : BXB11265000883Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET ASSOCIES SA en fonction le 21 Septembre 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT en fonction le 21 Septembre 2011
Annonce N°10005
NOJO : BXC11243001271E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°11367
NOJO : BXC11235009710P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°580
NOJO : BXA10335002134B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 14/01/1970
Date de commencement d'activité : 01/04/1969
Date d'effet : 25 octobre 2010
Publication légale : PRESSE OCEAN, le 10/11/2010
Oppositions : Au lieu d'exploitation rue de la Maladrie 44120 VERTOU
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat
Numéro d'identification : RCS Nantes 870 800 117
Dénomination : ETABLISSEMENTS POUSSIN ARCOUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Etablissement secondaire :
Activité : Marbrerie, commercialisation de plans de cuisine et salles de bains, vente d'éléments en pierre, marbre, granit, lave ou matériaux composites à destination de chantiers navals, toutes ouvertures de show-room.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 282.750,00 EUR
Adresse :
rue de la Maladrie
44120 Vertou
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Annonce N°1560
NOJO : BXB102840008779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10095237.00 EUR
Annonce N°11613
NOJO : BXC102230333036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L Ã'le Saint-Denis
Annonce N°9364
NOJO : BXC10218026846C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2429
NOJO : BXB10158000989J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT& SYNTHESE en fonction le 02 Novembre 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009
Annonce N°1244
NOJO : BXB093200016785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par DAUSSUN Robert modification le 13 Novembre 2009 Administrateur : ROCAFIN III représenté par DAUSSUN Robert en fonction le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE en fonction le 02 Novembre 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009
Annonce N°2491
NOJO : BXB09308001330B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 02 Novembre 2009 Administrateur : ROCAFIN II représenté par KARMIN Philippe en fonction le 03 Janvier 2008 Administrateur : ROCAFIN III représenté par DAUSSUN Robert en fonction le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE en fonction le 02 Novembre 2009
Annonce N°9979
NOJO : BXC08204012591A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
Annonce N°9980
NOJO : BXC08204012598O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
Annonce N°1988
NOJO : BXA08163005710Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301138412459
Extrait de jugement du 2 juin 2009
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Activité : marbrerie.
Adresse :
58 quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
Annonce N°1834
NOJO : BXB08301001171S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007.
Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : ROCAFIN II représenté par KARMIN Philippe en fonction le 03 Janvier 2008.
Annonce N°10313
NOJO : BXC08213007349N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
Annonce N°10314
NOJO : BXC08213007755Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
58 Quai de la Marine
93450 L'Ile Saint-Denis
Annonce N°3533
NOJO : BXB08179001467K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007.
Directeur général délégué et administrateur : LABOSSIERE Gilles modification le 27 Août 2007.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT& SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : ROCAFIN II représenté par KARMIN Philippe en fonction le 03 Janvier 2008.
Annonce N°3754
NOJO : BXB08057009226Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président et administrateur : CAMART René modification le 22 Novembre 2007.
Directeur général : GERMAIN Jean Richard en fonction le 22 Novembre 2007.
Annonce N°1643
NOJO : BXB08032000493Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 086 577
Dénomination : ROCAMAT
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007.
Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007.
Administrateur : CAMART René modification le 03 Janvier 2008.
Directeur général délégué et administrateur : LABOSSIERE Gilles modification le 27 Août 2007.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 30 Juillet 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : ROCAFIN II représenté par KARMIN Philippe en fonction le 03 Janvier 2008.
Historique de l'unité légale :
02/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/08/2019 : catégorie juridiqueCatégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
19/10/2018 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
17/10/2018 : activité principaleActivité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)
06/09/2018 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
01/09/2017 : code NICCode NIC : 00960
14/03/2017 : catégorie juridiqueCatégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
17/03/2009 : activité principaleActivité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
15/02/2009 : activité principaleActivité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principaleActivité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2000 : activité principaleActivité principale : Extraction de pierres pour la construction (NAF1993 : 14.1A)
11/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NICEtat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00796
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00796
Représentants légaux :
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MARPILLAT Jean-Louis Didier
Né le 13/06/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président
Adresse :
51B Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MARPILLAT Jean-Louis Didier
Né le 13/06/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président
Adresse :
51B Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MARPILLAT Jean-Louis, Didier
Né le 13/06/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire
Adresse :
51 Bis Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MARPILLAT Jean-Louis, Didier
Né le 13/06/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire
Adresse :
51 Bis Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MARPILLAT Jean-Louis, Didier
Né le 13/06/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
51 Bis Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MARPILLAT Jean-Louis, Didier
Né le 13/06/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
51 Bis Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : CAPIT MUSCAS
Siren : 819220070
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président du conseil de surveillance
Adresse :
5 Rue d'Argout
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : CAPIT MUSCAS
Siren : 819220070
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président du conseil de surveillance
Adresse :
5 Rue d'Argout
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : CAPIT MUSCAS
Siren : 819220070
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
5 Rue d'Argout
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : CAPIT MUSCAS
Siren : 819220070
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
5 Rue d'Argout
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : D'AURIOL Adrien, Jonathan
Né le 20/05/1977 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
36 Rue de Lancry
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : D'AURIOL Adrien, Jonathan
Né le 20/05/1977 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
36 Rue de Lancry
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : BROUSSE Antoine, Vincent, René
Né le 02/03/1983 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
7 Rue Cail
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant22/12/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : BROUSSE Antoine, Vincent, René
Né le 02/03/1983 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
7 Rue Cail
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : COGEED
Siren : 322730250
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
8 Rue Coquillière
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant27/04/2017 : Nouveau dirigeant27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : COGEED
Siren : 322730250
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
8 Rue Coquillière
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : BROUSSE Pierre, Maurice, René
Né le 18/05/1951 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire
Adresse :
23 Avenue de Messine
75008 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : BROUSSE Pierre, Maurice, René
Né le 18/05/1951 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire
Adresse :
23 Avenue de Messine
75008 Paris
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : BROUSSE Pierre, Maurice, René
Né le 18/05/1951 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
23 Avenue de Messine
75008 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : BROUSSE Pierre, Maurice, René
Né le 18/05/1951 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
23 Avenue de Messine
75008 Paris
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MILLIET Philippe, Charles, Louis
Né le 26/05/1950 à Wimereux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance
Adresse :
4 Rue du Buisson
BELGIQUE
27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MILLIET Philippe, Charles, Louis
Né le 26/05/1950 à Wimereux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance
Adresse :
4 Rue du Buisson
BELGIQUE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MILLIET Philippe, Charles, Louis
Né le 26/05/1950 à Wimereux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
4 Rue du Buisson
BELGIQUE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MILLIET Philippe, Charles, Louis
Né le 26/05/1950 à Wimereux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
4 Rue du Buisson
BELGIQUE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MILLIET Virginie, Carol
Né le 28/04/1981 à LIVINGSTON (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
4 Rue du Buisson
BELGIQUE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MILLIET Virginie, Carol
Né le 28/04/1981 à LIVINGSTON (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
4 Rue du Buisson
BELGIQUE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : BROUSSE Antoine, Vincent, René
Né le 02/03/1983 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
7 Rue Cail
75010 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : BROUSSE Antoine, Vincent, René
Né le 02/03/1983 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Adresse :
7 Rue Cail
75010 Paris
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MARPILLAT Jean-Louis, Didier
Né le 13/06/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
51 Bis Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Physique
Nom : MARPILLAT Jean-Louis, Didier
Né le 13/06/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
51 Bis Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
1/2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
1/2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : FINEXSI-AUDIT
Siren : 412029357
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
14 Rue DE BASSANO
75016 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : FINEXSI-AUDIT
Siren : 412029357
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
14 Rue DE BASSANO
75016 Paris
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER
Siren : 415195189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
14 Rue BASSANO
75016 Paris
FRANCE
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Personne Morale
Nom : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER
Siren : 415195189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
14 Rue BASSANO
75016 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
19/02/2021 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/02/2021 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
05/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
05/02/2021 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
25/01/2021 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7730 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2751 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2751 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40495 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
01/07/2019 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40495 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2019 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
25/06/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
24/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/06/2019 : Rapport du commissaire à la transformationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°40490 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°72224 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
17/10/2018 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°72224 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°66271 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°66271 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°66271 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°66271 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°66271 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°66271 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°64081 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/09/2018 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°64081 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°64081 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/08/2018 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°64081 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°64081 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
14/08/2018 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°64081 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59250 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/08/2018 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59250 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59250 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
14/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59250 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59586 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
09/08/2018 : OrdonnanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59586 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°51858 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2018O16737
07/08/2018 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°51858 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2018O16737
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59250 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
06/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59250 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59250 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/07/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°59250 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°65652 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
19/07/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°65652 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°65652 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
19/07/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°65652 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°65652 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/06/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°65652 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°45632 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
04/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°45632 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°29222 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/09/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°29222 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°29222 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
07/09/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°29222 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°29222 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
06/09/2017 : Lettre de démissionNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°29222 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°29222 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°29222 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°23571 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
28/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°23571 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°23571 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/03/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°23571 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
14/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
14/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
14/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
14/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/03/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
14/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
14/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
14/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
14/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
24/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11792 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10291 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10291 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10291 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Direction générale assumée par le président du conseil d'administration
24/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10291 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Direction générale assumée par le président du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10291 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10291 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10291 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Direction générale assumée par le président du conseil d'administration
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10291 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Direction générale assumée par le président du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
07/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
07/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
30/06/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°329 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°27094 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°27094 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°27094 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°27094 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°27094 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°27094 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°27094 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2015 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°27094 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13750 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de creances sur la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE,consenti par les sociétés BELMERT CAPITAL et RUE DE L' U a la société ROCAMAT SA
19/06/2015 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13750 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de creances sur la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE,consenti par les sociétés BELMERT CAPITAL et RUE DE L' U a la société ROCAMAT SA
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13750 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de creances sur la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE,consenti par les sociétés BELMERT CAPITAL et RUE DE L' U a la société ROCAMAT SA
05/05/2015 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13750 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de creances sur la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE,consenti par les sociétés BELMERT CAPITAL et RUE DE L' U a la société ROCAMAT SA
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14970 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2015 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14970 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14970 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14970 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16479 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16479 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16479 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/11/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16479 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26486 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
07/11/2014 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26486 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26486 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26486 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26486 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
07/11/2014 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26486 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26486 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26486 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/07/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
23/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/07/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20685 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20685 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20685 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20685 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17180 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à une erreur matérielle relative à l'attribution définitive d'actions gratuites aux salariés éligibles dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions adopté par l'AGM du 30/06/2010
27/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17180 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à une erreur matérielle relative à l'attribution définitive d'actions gratuites aux salariés éligibles dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions adopté par l'AGM du 30/06/2010
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18735 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle relative à l'attribution définitive d'actions gratuites aux salariés éligibles dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions & approbation des modifications du montant du capital social qui en découlent.
27/06/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18735 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle relative à l'attribution définitive d'actions gratuites aux salariés éligibles dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions & approbation des modifications du montant du capital social qui en découlent.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18735 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18735 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17180 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à une erreur matérielle relative à l'attribution définitive d'actions gratuites aux salariés éligibles dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions adopté par l'AGM du 30/06/2010
27/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17180 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à une erreur matérielle relative à l'attribution définitive d'actions gratuites aux salariés éligibles dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions adopté par l'AGM du 30/06/2010
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18735 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle relative à l'attribution définitive d'actions gratuites aux salariés éligibles dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions & approbation des modifications du montant du capital social qui en découlent.
27/06/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18735 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle relative à l'attribution définitive d'actions gratuites aux salariés éligibles dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions & approbation des modifications du montant du capital social qui en découlent.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18735 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
30/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18735 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11061 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11061 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11061 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
30/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11061 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11061 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11061 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11061 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
14/09/2012 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11061 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22890 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/09/2012 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22890 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22890 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
14/09/2012 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22890 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22890 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/09/2012 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22890 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22890 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22890 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22887 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22887 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22887 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/2011 : ActeNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°22887 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18112 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2011 : ActeNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18112 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18112 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/09/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18112 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18239 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/09/2010 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18239 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18239 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
15/09/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18239 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18239 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/09/2010 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18239 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18239 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18239 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18238 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18238 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18238 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18238 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18238 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18238 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18238 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/05/2010 : ActeNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°18238 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9959 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/2010 : ActeNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9959 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9959 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/05/2010 : ActeNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9959 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9959 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/2010 : ActeNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9959 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9959 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9959 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20118 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
15/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20118 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20118 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20118 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20118 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
15/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20118 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20118 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20118 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19429 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19429 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19429 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19429 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19429 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19429 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19429 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19429 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20008 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20008 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20008 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20008 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11961 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11961 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11961 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11961 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°178 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°178 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°178 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°178 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°178 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°178 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°178 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
11/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°178 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20955 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : DISSOCIATION DES FONCTION DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
11/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20955 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : DISSOCIATION DES FONCTION DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20955 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20955 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20955 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : DISSOCIATION DES FONCTION DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
11/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20955 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : DISSOCIATION DES FONCTION DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20955 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20955 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17644 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17644 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17644 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
18/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17644 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17644 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17644 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17644 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°17644 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
10/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
10/08/2007 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
10/08/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
10/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
10/08/2007 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
10/08/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
18/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15468 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14006 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14006 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14006 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/05/2007 : Projet de traité de fusionNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14006 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10160 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
29/05/2007 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10160 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13447 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES TITRES POLYCOR DEVANT ETRE EFFECTUES A ROCAMAT PAR ROCAFIN II ET D AUTRES ACTIONNAIRES DE POLYCOR INC
29/05/2007 : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13447 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES TITRES POLYCOR DEVANT ETRE EFFECTUES A ROCAMAT PAR ROCAFIN II ET D AUTRES ACTIONNAIRES DE POLYCOR INC
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13448 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
29/05/2007 : Projet de traité de fusionNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13448 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10160 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
29/05/2007 : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10160 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13448 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
29/05/2007 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13448 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13447 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES TITRES POLYCOR DEVANT ETRE EFFECTUES A ROCAMAT PAR ROCAFIN II ET D AUTRES ACTIONNAIRES DE POLYCOR INC
25/05/2007 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13447 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES TITRES POLYCOR DEVANT ETRE EFFECTUES A ROCAMAT PAR ROCAFIN II ET D AUTRES ACTIONNAIRES DE POLYCOR INC
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9684 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9684 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/05/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
25/05/2007 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9684 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9684 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/05/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
30/11/2006 : OrdonnanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14003 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20034 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2006O03684 EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2006MONSIEUR GILLET 21 RUE D'ARTOIS - 75008 PARISMONSIEUR PINCON 223 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 PARIS
30/11/2006 : OrdonnanceNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20034 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2006O03684 EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2006MONSIEUR GILLET 21 RUE D'ARTOIS - 75008 PARISMONSIEUR PINCON 223 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20034 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2006O03684 EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2006MONSIEUR GILLET 21 RUE D'ARTOIS - 75008 PARISMONSIEUR PINCON 223 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 PARIS
30/06/2006 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°20034 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2006O03684 EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2006MONSIEUR GILLET 21 RUE D'ARTOIS - 75008 PARISMONSIEUR PINCON 223 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A FUSION
30/06/2006 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A FUSION
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2006 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A FUSION
30/06/2006 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A FUSION
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2006 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
18/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16922 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13207 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19760 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19760 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19760 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2005 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19760 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15230 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
31/08/2005 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15230 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15230 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°15230 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11433 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11433 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11433 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11433 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10627 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 28 06 2002
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10627 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 28 06 2002
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10627 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 28 06 2002
12/03/2002 : LettreNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10627 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 28 06 2002
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6801 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT
12/03/2002 : LettreNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6801 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6801 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6801 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/10/2001 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/10/2001 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°16829 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14094 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14094 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14094 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS
28/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14094 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°697 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°697 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°697 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°697 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8275 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEURS
29/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8275 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEURS
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8275 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEURS
29/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8275 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEURS
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/1999 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/1999 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°14198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3630 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/02/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3630 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3630 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3630 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3630 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/02/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3630 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3630 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3630 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12659 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12659 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12659 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12659 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11429 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11429 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11429 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11429 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8921 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8921 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8921 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/1993 : Lettre de nominationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8921 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8384 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CAC.
22/06/1993 : Lettre de nominationNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8384 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CAC.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8384 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CAC.
15/04/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8384 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CAC.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DISPARITION PAR FUSION-ABSORPTION D'UN ASSOCIE.
15/04/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DISPARITION PAR FUSION-ABSORPTION D'UN ASSOCIE.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DISPARITION PAR FUSION-ABSORPTION D'UN ASSOCIE.
28/01/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DISPARITION PAR FUSION-ABSORPTION D'UN ASSOCIE.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2265 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2265 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2265 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/01/1993 : DiversNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2265 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2265 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/1993 : DiversNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2265 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2265 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/10/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°2265 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11788 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11788 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11788 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11788 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11788 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
22/09/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11788 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11788 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
13/08/1991 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11788 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10587 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
13/08/1991 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10587 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10587 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/08/1991 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10587 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10587 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
13/08/1991 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10587 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10587 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/1991 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10587 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8315 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
14/06/1991 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8315 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8315 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
12/04/1991 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8315 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8382 déposé le 15/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
12/04/1991 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8382 déposé le 15/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8382 déposé le 15/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
19/12/1990 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8382 déposé le 15/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3863 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
19/12/1990 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3863 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3863 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
29/09/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3863 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13310 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
29/09/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13310 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13310 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13310 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13310 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
29/09/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13310 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13310 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°13310 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12603 déposé le 29/09/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
28/07/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12603 déposé le 29/09/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12603 déposé le 29/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12603 déposé le 29/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12603 déposé le 29/09/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
28/07/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12603 déposé le 29/09/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12603 déposé le 29/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12603 déposé le 29/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11471 déposé le 29/08/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
13/06/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11471 déposé le 29/08/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12605 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CCT ET CCS.
13/06/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12605 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CCT ET CCS.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11471 déposé le 29/08/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
13/06/1989 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11471 déposé le 29/08/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12605 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CCT ET CCS.
15/12/1988 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12605 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CCT ET CCS.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS
15/12/1988 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/1988 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS
15/12/1988 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/1988 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°977 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5037 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
07/11/1988 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5037 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5037 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/1988 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5037 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5037 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
07/11/1988 : Acte modificatifNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5037 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5037 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5037 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
22/12/2021 : Etablissement ouvert
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Siège
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FRANCE27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
Immeuble Iris Hall A
84 Rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1978
Activité : L'extraction, la transformation et la vente de pierres, marbres, granits, de leurs sous-produits, la production et la vente de tous maériaux de construction et équipements pour leur fabrication. La réalisation de tous ouvrages et la prestation de tous services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
Immeuble Iris Hall A
84 Rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1978
Activité : L'extraction, la transformation et la vente de pierres, marbres, granits, de leurs sous-produits, la production et la vente de tous maériaux de construction et équipements pour leur fabrication. La réalisation de tous ouvrages et la prestation de tous services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1972B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
56 Avenue de l'Hippodrome
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : ROCAMAT
Enseigne : ROCAMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2018
Activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCAMAT PIERRE NATURELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1972B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
56 Avenue de l'Hippodrome
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : ROCAMAT
Enseigne : ROCAMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2018
Activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCAMAT PIERRE NATURELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1957B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Sireuil
16440 Nersac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1899
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/11/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1957B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Sireuil
16440 Nersac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1899
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1957B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
16220 Vilhonneur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1899
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/11/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1957B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
16220 Vilhonneur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1899
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1957B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Rochebertier
16220 Vilhonneur
FRANCE
Nom commercial : ROCAMAT
Enseigne : ROCAMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2018
Activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCAMAT PIERRE NATURELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1957B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Rochebertier
16220 Vilhonneur
FRANCE
Nom commercial : ROCAMAT
Enseigne : ROCAMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2018
Activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCAMAT PIERRE NATURELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1968B50007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Adresse :
16720 Saint-Même-les-Carrières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Carrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1968B50007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Adresse :
16720 Saint-Même-les-Carrières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Carrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1968B50007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Adresse :
16720 Saint-Même-les-Carrières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Carrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1968B50007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Adresse :
16720 Saint-Même-les-Carrières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Carrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1957B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
02200 Septmonts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1890
Activité : Carrière et usine.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1957B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
02200 Septmonts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1890
Activité : Carrière et usine.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
44 Chemin LARRIEU
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1983
Activité : EXTRACTION DE PIERRES CALCAIRES GRANITES ET MARBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
44 Chemin LARRIEU
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1983
Activité : EXTRACTION DE PIERRES CALCAIRES GRANITES ET MARBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1958B00082
Type : Etablissement principal
Adresse :
50 Rue JOSEPH ABRIA
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1926
Activité : Chantier de taille de pierres a batir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1958B00082
Type : Etablissement principal
Adresse :
50 Rue JOSEPH ABRIA
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1926
Activité : Chantier de taille de pierres a batir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
86300 Chauvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1898
Activité : Exploitation de carrières de pierres, bureau de vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
86300 Chauvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1898
Activité : Exploitation de carrières de pierres, bureau de vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Migné
86800 Lavoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Carrières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Migné
86800 Lavoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Carrières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Normandoux
86800 Tercé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1890
Activité : Carrières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Normandoux
86800 Tercé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1890
Activité : Carrières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Bonnillet
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1956
Activité : Extraction de pierres de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Bonnillet
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1956
Activité : Extraction de pierres de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Carrière des Grippes
Lieudit Les Grippes
86800 Jardres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Extraction de pierre de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Carrière des Grippes
Lieudit Les Grippes
86800 Jardres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Extraction de pierre de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Lieudit Artiges
86300 Chauvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1980
Activité : Extraction transformation de pierre marbres granits
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1957B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Lieudit Artiges
86300 Chauvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1980
Activité : Extraction transformation de pierre marbres granits
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
71390 Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Exploitation de carrières de marbres,pierres et granits
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Fonds donné en location-gérance
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1972B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
71390 Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Exploitation de carrières de marbres,pierres et granits
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Fonds donné en location-gérance
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1957B50111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
60660 Saint-Vaast-lès-Mello
FRANCE
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1957B50111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
60660 Saint-Vaast-lès-Mello
FRANCE
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1957B50111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
60740 Saint-Maximin
FRANCE
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1957B50111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1957B50111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
60123 Eméville
FRANCE
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1957B50111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
60123 Eméville
FRANCE
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1975B40009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
64260 Arudy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1975
Activité : Marbrerie, carrière.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RANDE MARBRERIE PALISSE
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1975B40009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
64260 Arudy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1975
Activité : Marbrerie, carrière.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RANDE MARBRERIE PALISSE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1975B40009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
64260 Rébénacq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : Marbrerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1975B40009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
64260 Rébénacq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : Marbrerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1975B40009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
64470 Camou-Cihigue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : Carrière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1975B40009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
64470 Camou-Cihigue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : Carrière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1972B40005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
avenue Geruzet
65200 Bagnères-de-Bigorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Extraction taille transformation quelconque, vente de toutes pierres calcaires, de granit, marbre ou autres, et leurs sous-produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
27/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1972B40005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
avenue Geruzet
65200 Bagnères-de-Bigorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Extraction taille transformation quelconque, vente de toutes pierres calcaires, de granit, marbre ou autres, et leurs sous-produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1966B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Adresse :
89440 Massangis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1908
Activité : transformation et ventes de pierres, marbres, granits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
27/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1966B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Adresse :
89440 Massangis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1908
Activité : transformation et ventes de pierres, marbres, granits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Siège
Adresse :
58 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FRANCE
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Etablissement principal
Adresse :
058 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1978
Activité : Marbrerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Type : Etablissement principal
Adresse :
058 QUAI DE LA MARINE
93450 L'ILE SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1978
Activité : Marbrerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1968B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
rue Pierre Martin - Z.I.S.
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1968
Activité : Bureau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1968B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
rue Pierre Martin - Z.I.S.
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1968
Activité : Bureau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1968B40005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Hauteville-Lompnes
01110
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Carrière
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - TE GENERALE DES CARRIERES FRANCAISE
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1968B40005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Hauteville-Lompnes
01110
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Carrière
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - TE GENERALE DES CARRIERES FRANCAISE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1968B40005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Fonds donné en location gérance par le propriétaire à Rocamat Saône Rhône à compter du 01.01.89
Origine du fonds : Divers
- -
27/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1968B40005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Fonds donné en location gérance par le propriétaire à Rocamat Saône Rhône à compter du 01.01.89
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1972B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
20 rue de la Girafe/102 boulevard Gal Weygand
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Exploitation de carrières de marbres pierrés & granits
Origine du fonds : Divers
usion par absorptio - récédent propriétair - TE DES MARBRES PIERRES & GRANIT
Type d’exploitation : Divers
27/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1972B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
20 rue de la Girafe/102 boulevard Gal Weygand
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Exploitation de carrières de marbres pierrés & granits
Origine du fonds : Divers
usion par absorptio - récédent propriétair - TE DES MARBRES PIERRES & GRANIT
Type d’exploitation : Divers
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
53290 Grez-en-Bouère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1954
Activité : Sans activité depuis le 31/07/1975
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
53290 Grez-en-Bouère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1954
Activité : Sans activité depuis le 31/07/1975
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1972B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
91 Avenue STE MARGUERITE
00006 NICE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Extraction de pierres calcaires granits marbrés
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - TE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MARBRES PIERRES GRANITS SICMP
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1972B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
91 Avenue STE MARGUERITE
00006 NICE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1971
Activité : Extraction de pierres calcaires granits marbrés
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - TE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MARBRES PIERRES GRANITS SICMP
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1966B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
BUFFON
21500 BUFFON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1966
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
01/01/2009 : Etablissement ouvertGreffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1966B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
BUFFON
21500 BUFFON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1966
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1966B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
VILLERS-LA-FAYE
21700 NUITS SAINT GEORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1928
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES. PROPRIETAIRE EXPLOITANTE.
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvertGreffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1966B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
VILLERS-LA-FAYE
21700 NUITS SAINT GEORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1928
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES. PROPRIETAIRE EXPLOITANTE.
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1966B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
PREMEAUX
21700 NUITS SAINT GEORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1928
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES. PROPRIETAIRE EXPLOITANTE.
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvertGreffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1966B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
PREMEAUX
21700 NUITS SAINT GEORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1928
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES. PROPRIETAIRE EXPLOITANTE.
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1966B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
CARRIERES ET USINE
COMBLANCHIEN
21700 NUITS SAINT GEORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1928
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES (EXTRACTION, TRANSFORMATION, VENTE DE PIERRES, MARBRES, GRANITS)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
14/06/1996 : Etablissement ouvertGreffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1966B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
CARRIERES ET USINE
COMBLANCHIEN
21700 NUITS SAINT GEORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1928
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES (EXTRACTION, TRANSFORMATION, VENTE DE PIERRES, MARBRES, GRANITS)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1957B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
55170 Savonnières-en-Perthois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrieres
Origine du fonds : Apport
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/1996 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1957B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
55170 Savonnières-en-Perthois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrieres
Origine du fonds : Apport
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1957B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
55170 Brauvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrieres, fonds donne en location-gerance a ROCAMAT SNI, a compter du 22/12/1995,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/1996 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1957B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
55170 Brauvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrieres, fonds donne en location-gerance a ROCAMAT SNI, a compter du 22/12/1995,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1957B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Rue Nationale
55200 Lérouville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrieres, fonds donne en location-gerance a ROCAMAT SNI, a compter du 22/12/195,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/1996 : Etablissement ouvertGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1957B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
Rue Nationale
55200 Lérouville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrieres, fonds donne en location-gerance a ROCAMAT SNI, a compter du 22/12/195,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1957B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
55200 Euville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrieres, fonds donne en location-gerance a ROCMAT SNI, a compter du 22/12/95.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1957B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny
Adresse :
55200 Euville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrieres, fonds donne en location-gerance a ROCMAT SNI, a compter du 22/12/95.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROMOPIERRE SA Forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillande Siège social 58 quai de la Marine 93450 l'Ile Saint Denis Rcs BOBIGNY 720 803 188 date d 'effet au 10/08/2007
22/12/2021 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROMOPIERRE SA Forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillande Siège social 58 quai de la Marine 93450 l'Ile Saint Denis Rcs BOBIGNY 720 803 188 date d 'effet au 10/08/2007
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 93201
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
22/12/2021 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 93201
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 93212
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
24/04/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 93212
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10756
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 30/11/2017, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/10/2017, administrateur : Me Philippe Bleriot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex, mandataire judiciaire : Me Patrick Legras de Grandcourt, 2ter rue de Lorraine, Angle rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL Bally JM, 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif,
24/04/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10756
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 30/11/2017, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/10/2017, administrateur : Me Philippe Bleriot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex, mandataire judiciaire : Me Patrick Legras de Grandcourt, 2ter rue de Lorraine, Angle rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL Bally JM, 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif,
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7666
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30 mai 2018.
24/04/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7666
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30 mai 2018.
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11622
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2018
Texte de l'observation : Désignation de SELARLU Bleriot et associés, prise en la personne de Me Philippe Bleriot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, administrateur, en remplacement Me Bleriot, ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/10/2018.
09/11/2018 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11622
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2018
Texte de l'observation : Désignation de SELARLU Bleriot et associés, prise en la personne de Me Philippe Bleriot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, administrateur, en remplacement Me Bleriot, ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/10/2018.
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6838
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2017
Texte de l'observation : Date de la décision : 30/11/2017 Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désignant : administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Carnier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif,
09/11/2018 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6838
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2017
Texte de l'observation : Date de la décision : 30/11/2017 Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désignant : administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Carnier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif,
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3127
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 Mai 2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
09/11/2018 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3127
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 Mai 2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7161
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2018
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de commerce rendue le 01/10/2018 nommant SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES Administrateurs judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la madeleine en remplacement de l'administrateur précedemment designé.
10/05/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7161
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2018
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de commerce rendue le 01/10/2018 nommant SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES Administrateurs judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la madeleine en remplacement de l'administrateur précedemment designé.
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1968
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/04/1968 : Siège social transféré 5 rue Bellini 92806 PUTEAUX
10/05/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1968
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/04/1968 : Siège social transféré 5 rue Bellini 92806 PUTEAUX
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1968
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/04/1968 : Siège social transféré 5 rue Bellini 92806 PUTEAUX
02/05/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1968
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/04/1968 : Siège social transféré 5 rue Bellini 92806 PUTEAUX
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE 44 CHEMIN DE LARRIEU RC NANTERRE 82 B 00680 FONDE DE POUVOIR CHABOCHE MARCEL (DEJA P.D.G.)NE LE 22.06.1920 A PARIS, NLTE FRSE - DLE 71 RUE BRANCAS A SEVRES A COMPTER DU 28.06.72 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 310 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 486 565.43 EUR
02/05/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE 44 CHEMIN DE LARRIEU RC NANTERRE 82 B 00680 FONDE DE POUVOIR CHABOCHE MARCEL (DEJA P.D.G.)NE LE 22.06.1920 A PARIS, NLTE FRSE - DLE 71 RUE BRANCAS A SEVRES A COMPTER DU 28.06.72 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 310 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 486 565.43 EUR
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1975
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire DE TOULOUSE 26 RUE DES POTIERS A : TOULOUSE 44 CHEMIN DE LARRIEU A COMPTER DU 26/06/74
02/05/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1975
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire DE TOULOUSE 26 RUE DES POTIERS A : TOULOUSE 44 CHEMIN DE LARRIEU A COMPTER DU 26/06/74
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 291
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1978
Texte de l'observation : Transfert du siège social CA DU 21 12 1977 AGO DU 28 6 1978 A COMPTER DU 01/02/78
02/05/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 291
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1978
Texte de l'observation : Transfert du siège social CA DU 21 12 1977 AGO DU 28 6 1978 A COMPTER DU 01/02/78
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 696
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1982
Texte de l'observation : Transfert du siège social CONSEIL DU 11.01.82 - RAT. PAR AGO DU 29.06.82 A COMPTER DU 11/01/82
28/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 696
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1982
Texte de l'observation : Transfert du siège social CONSEIL DU 11.01.82 - RAT. PAR AGO DU 29.06.82 A COMPTER DU 11/01/82
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1978
Texte de l'observation : Les trois fonds ci-dessus, acquis par achat à dater du 15/09/75
28/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1978
Texte de l'observation : Les trois fonds ci-dessus, acquis par achat à dater du 15/09/75
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 432
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1982
Texte de l'observation : Depuis le 11 janvier 1982, le siège social a été transféré du 178 rué de Courcelle à Paris au 5 rue Ballini 92806 Puteaux
28/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 432
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1982
Texte de l'observation : Depuis le 11 janvier 1982, le siège social a été transféré du 178 rué de Courcelle à Paris au 5 rue Ballini 92806 Puteaux
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 26 097 280.00 FRF nouveau montant : 3 978 504.69 Eur
28/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 26 097 280.00 FRF nouveau montant : 3 978 504.69 Eur
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1994
Texte de l'observation : : Radiation d'office
28/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1994
Texte de l'observation : : Radiation d'office
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1883.
28/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1883.
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 11/07/1994. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
28/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 11/07/1994. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 41 755 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 365 600.18 EUR
27/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 41 755 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 365 600.18 EUR
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 45847
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROMOPIERRE SA Forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillande Siège social 58 quai de la Marine 93450 l'Ile Saint Denis Rcs BOBIGNY 720 803 188 date d 'effet au 10/08/2007
27/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 45847
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROMOPIERRE SA Forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillande Siège social 58 quai de la Marine 93450 l'Ile Saint Denis Rcs BOBIGNY 720 803 188 date d 'effet au 10/08/2007
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 17579
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2014
27/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 17579
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2014
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1957
Texte de l'observation : Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE TRIBUNAL : ======== * RAVIERES (89) - Fond s donné en location géran- ce à ROCAMAT SEINE SNC (90 B 9), à compter du 1.1. 1989. * CHASSIGNELLES (89) Fonds donné en location- gérance à ROCAMAT SE INE SNC (90B9), à compter du 1.1.1989 * BIERRY LES BELLES FONTAINES (89) - Fonds donné en location g érance à ROCAMAT SEINE SNC à compter du 1.1.1989. * CRY SUR ARMANCON (89) - Fonds donné en loca- tio n gérance à ROCAMAT SEINE SNC, à compter du 1. 1.1 989. * CHARENTENAY (89) - Fonds donné en location gérance à ROCAMAT SEINE SNC, à compter du 1.1.1989
27/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1957
Texte de l'observation : Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE TRIBUNAL : ======== * RAVIERES (89) - Fond s donné en location géran- ce à ROCAMAT SEINE SNC (90 B 9), à compter du 1.1. 1989. * CHASSIGNELLES (89) Fonds donné en location- gérance à ROCAMAT SE INE SNC (90B9), à compter du 1.1.1989 * BIERRY LES BELLES FONTAINES (89) - Fonds donné en location g érance à ROCAMAT SEINE SNC à compter du 1.1.1989. * CRY SUR ARMANCON (89) - Fonds donné en loca- tio n gérance à ROCAMAT SEINE SNC, à compter du 1. 1.1 989. * CHARENTENAY (89) - Fonds donné en location gérance à ROCAMAT SEINE SNC, à compter du 1.1.1989
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1957
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8944 0 Massangis : ** Fonds donné en location gérance à la société ROCAMAT SEINE SNC (90 B 9) à compter d u 1.1.1989.
27/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1957
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8944 0 Massangis : ** Fonds donné en location gérance à la société ROCAMAT SEINE SNC (90 B 9) à compter d u 1.1.1989.
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3030
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1989
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance du Fds sis à Caen, 102 bd gal Weygand-20 rué de la girafe. Loc. Gert: Rocamat nord et est SNC 58 quai de la marine à l'île st-Denis (93) à compter du 01/01/89
27/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3030
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1989
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance du Fds sis à Caen, 102 bd gal Weygand-20 rué de la girafe. Loc. Gert: Rocamat nord et est SNC 58 quai de la marine à l'île st-Denis (93) à compter du 01/01/89
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2229
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 27/04/2017 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR) (Notification intergreffe reçue du GTC de Bobigny le 27/04/2017)
27/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2229
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 27/04/2017 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR) (Notification intergreffe reçue du GTC de Bobigny le 27/04/2017)
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 097 280.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 978 504.69 EUR
01/01/2009 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 097 280.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 978 504.69 EUR
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2136
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1996
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT POUR LE FONDS SITUE : CARRIERE DE BUFFON 21500 MONTARD ANCIEN : SNC ROCAMAT SEINE (RCS BOBIGNY B 334 581 329) NOUVEAU : SNC ROCAMAT SNI (RCS BOBIGNY B 353 635 915) SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC ROCAMAT SEINE A LA SNC ROCAMAT SNI A COMPTER DU 22/12/95
01/01/2009 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2136
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1996
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT POUR LE FONDS SITUE : CARRIERE DE BUFFON 21500 MONTARD ANCIEN : SNC ROCAMAT SEINE (RCS BOBIGNY B 334 581 329) NOUVEAU : SNC ROCAMAT SNI (RCS BOBIGNY B 353 635 915) SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC ROCAMAT SEINE A LA SNC ROCAMAT SNI A COMPTER DU 22/12/95
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1091
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2004
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SITUE : CARRIERE DE BUFFON (21500) MONTBARD CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ANCIEN : SNC ROCAMAT SNI RCS BOBIGNY 353 635 915 NOUVEAU : SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE RCS BOBIGNY 304 951 965 (SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC ROCAMAT SNI A LA SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE) Date d'effet : 22/12/1997
01/01/2009 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1091
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2004
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SITUE : CARRIERE DE BUFFON (21500) MONTBARD CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ANCIEN : SNC ROCAMAT SNI RCS BOBIGNY 353 635 915 NOUVEAU : SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE RCS BOBIGNY 304 951 965 (SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC ROCAMAT SNI A LA SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE) Date d'effet : 22/12/1997
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/06/1996 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : DATE DE DEBUT D'ACTIVITE 01/01/1883.//
14/06/1996 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : DATE DE DEBUT D'ACTIVITE 01/01/1883.//
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU Ne1215//
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU Ne1215//
Personnes morales :
22/12/2021 : ROCAMAT
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'extraction, la transformation et la vente de pierres, marbres, granits, de leurs sous-produits, la production et la vente de tous maériaux de construction et équipements pour leur fabrication. La réalisation de tous ouvrages et la prestation de tous services.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1957
Type de capital : Fixe
Capital : 2751000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 108 années
24/04/2019 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'extraction, la transformation et la vente de pierres, marbres, granits, de leurs sous-produits, la production et la vente de tous maériaux de construction et équipements pour leur fabrication. La réalisation de tous ouvrages et la prestation de tous services.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1957
Type de capital : Fixe
Capital : 2751000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 108 années
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1972
Economie sociale et solidaire : Oui
09/11/2018 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1972
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Angoulême (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1957
Economie sociale et solidaire : Oui
10/05/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1957
Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1968
Economie sociale et solidaire : Non
10/05/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1968
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1968
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 21/09/1982
Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1968
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 21/09/1982
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1957
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1890
Economie sociale et solidaire : Non
02/05/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1957
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1890
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1972
Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1972
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1957
Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : SOCIETE ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1957
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1972
Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1972
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/1926
Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/1926
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1972
Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1972
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1975
Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1975
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Extraction, taille, sciage, transformation quelconque, vente de toutes pierres calcaires, granit, marbre ou autres et leurs sous produits.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1957
Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Extraction, taille, sciage, transformation quelconque, vente de toutes pierres calcaires, granit, marbre ou autres et leurs sous produits.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1957
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1968
Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1968
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/1957
Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/1957
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1957
Type de capital : Fixe
Capital : 8145120.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 108 années
27/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1957
Type de capital : Fixe
Capital : 8145120.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 108 années
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1968
Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1968
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1972
Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2017 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1972
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1957
Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2014 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1957
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1972
Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1972
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1957
Economie sociale et solidaire : Non
14/06/1996 : ROCAMATLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1957
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1957
Economie sociale et solidaire : Non
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1957
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26894 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°26894 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10504 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°10504 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11486 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11486 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19201 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°19201 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4324 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4324 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4324 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4324 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8590 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8590 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8590 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8590 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8789 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8789 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11557 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11557 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11557 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11557 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11558 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11558 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12334 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12334 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12353 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12353 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12334 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°12334 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9833 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9833 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9833 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9833 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11158 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°11158 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9233 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9233 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9233 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9233 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9876 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9876 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6372 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6372 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6372 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6372 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6379 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6379 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6144 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6144 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6550 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6550 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6144 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6144 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4256 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4256 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4271 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4271 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4256 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4256 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7027 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7027 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7027 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7027 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8133 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°8133 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5737 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5737 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5753 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5753 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5737 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5737 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5268 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5268 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5268 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5268 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7764 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7764 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9050 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°9050 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7764 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°7764 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4028 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4028 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4028 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4028 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4289 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4289 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4289 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4289 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4333 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4333 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4333 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4333 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4910 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4910 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4910 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4910 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5920 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5920 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5920 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5920 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4619 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4619 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4619 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4619 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6574 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6574 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6574 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°6574 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5371 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5371 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5371 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5371 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5750 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5750 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5750 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°5750 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4790 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4790 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4790 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4790 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4531 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4531 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4531 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4531 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3173 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3173 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3173 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3173 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3516 déposé le 03/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3516 déposé le 03/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3516 déposé le 03/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3516 déposé le 03/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4014 déposé le 06/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4014 déposé le 06/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4014 déposé le 06/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°4014 déposé le 06/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3639 déposé le 20/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3639 déposé le 20/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3639 déposé le 20/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Numéro de gestion : 1987B08564
Dépôt : N°3639 déposé le 20/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17993 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 17993 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 9 190 600 | 8 867 200 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 899 900 | 1 020 100 | ||
| BZ | Autres créances | 435 400 | 686 500 | ||
| CF | Disponibilités | 38 500 | 82 100 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 2 299 200 | 2 770 500 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 11 489 800 | 11 637 700 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 8 145 100 | 8 145 100 | ||
| DD | Réserve légale (1) | -5 423 000 | -4 304 800 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | -8 677 000 | -1 118 200 | ||
| DL | TOTAL (I) | -5 954 900 | 2 722 100 | ||
| DR | TOTAL (III) | 1 852 100 | 1 819 400 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 714 300 | 290 200 | ||
| EA | Autres dettes | 14 878 300 | 6 806 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 15 592 600 | 7 096 200 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 11 489 800 | 11 637 700 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 3 024 500 | 3 305 200 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 147 600 | |||
| FQ | Autres produits | 92 300 | 84 100 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 863 800 | 1 004 300 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -9 060 000 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 383 000 | 2 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 11 037 | 28 | -137 | 10 928 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 11 374 | 28 | -468 | 10 934 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 1 819 | 32 | 1 852 | |
| 7C | TOTAL GENERAL | 1 819 | 32 | 1 852 | |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| UP | Prêts | 48 | 1 | ||
| UT | Autres immobilisations financières | 458 | |||
| UX | Autres créances clients | 3 | |||
| VB | T. V. A. | 45 | |||
| VP | Divers | 5 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 16 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 2 381 | 1 876 | 505 | |
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 714 | 639 | 37 | |
| VQ | Autres impôts, taxes et assimilés | 1 163 | 1 163 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 13 713 | 70 | 13 643 | |
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 15 592 | 1 948 | 13 643 | |
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 26894 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 26894 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 9 190 600 | 8 867 200 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 899 900 | 1 020 100 | ||
| BZ | Autres créances | 435 400 | 686 500 | ||
| CF | Disponibilités | 38 500 | 82 100 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 2 299 200 | 2 770 500 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 11 489 800 | 11 637 700 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 8 145 100 | 8 145 100 | ||
| DD | Réserve légale (1) | -5 423 000 | -4 304 800 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | -8 677 000 | -1 118 200 | ||
| DL | TOTAL (I) | -5 954 900 | 2 722 100 | ||
| DR | TOTAL (III) | 1 852 100 | 1 819 400 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 714 300 | 290 200 | ||
| EA | Autres dettes | 14 878 300 | 6 806 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 15 592 600 | 7 096 200 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 11 489 800 | 11 637 700 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 3 024 500 | 3 305 200 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 147 600 | |||
| FQ | Autres produits | 92 300 | 84 100 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 863 800 | 1 004 300 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -9 060 000 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 383 000 | 2 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 11 037 | 28 | -137 | 10 928 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 11 374 | 28 | -468 | 10 934 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 1 819 | 32 | 1 852 | |
| 7C | TOTAL GENERAL | 1 819 | 32 | 1 852 | |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| UP | Prêts | 48 | 1 | ||
| UT | Autres immobilisations financières | 458 | |||
| UX | Autres créances clients | 3 | |||
| VB | T. V. A. | 45 | |||
| VP | Divers | 5 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 16 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 2 381 | 1 876 | 505 | |
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 714 | 639 | 37 | |
| VQ | Autres impôts, taxes et assimilés | 1 163 | 1 163 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 13 713 | 70 | 13 643 | |
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 15 592 | 1 948 | 13 643 | |
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10504 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifiéNuméro de dépôt : 10504 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 9 190 600 | 8 867 200 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 899 900 | 1 020 100 | ||
| BZ | Autres créances | 435 400 | 686 500 | ||
| CF | Disponibilités | 38 500 | 82 100 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 2 299 200 | 2 770 500 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 11 489 800 | 11 637 700 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 8 145 100 | 8 145 100 | ||
| DD | Réserve légale (1) | -5 423 000 | -4 304 800 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | -8 677 000 | -1 118 200 | ||
| DL | TOTAL (I) | -5 954 900 | 2 722 100 | ||
| DR | TOTAL (III) | 1 852 100 | 1 819 400 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 714 300 | 290 200 | ||
| EA | Autres dettes | 14 878 300 | 6 806 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 15 592 600 | 7 096 200 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 11 489 800 | 11 637 700 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 3 024 500 | 3 305 200 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 147 600 | |||
| FQ | Autres produits | 92 300 | 84 100 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 863 800 | 1 004 300 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -9 060 000 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 383 000 | 2 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 11 037 | 28 | -137 | 10 928 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 11 374 | 28 | -468 | 10 934 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 1 819 | 32 | 1 852 | |
| 7C | TOTAL GENERAL | 1 819 | 32 | 1 852 | |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| UP | Prêts | 48 | 1 | ||
| UT | Autres immobilisations financières | 458 | |||
| UX | Autres créances clients | 3 | |||
| VB | T. V. A. | 45 | |||
| VP | Divers | 5 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 16 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 2 381 | 1 876 | 505 | |
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 714 | 639 | 37 | |
| VQ | Autres impôts, taxes et assimilés | 1 163 | 1 163 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 13 713 | 70 | 13 643 | |
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 15 592 | 1 948 | 13 643 | |
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11486 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 11486 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif et passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Page 02 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | |||
| Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | |||
| Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19201 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Numéro de dépôt : 19201 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 1987B08564
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 9 190 600 | 8 867 200 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 899 900 | 1 020 100 | ||
| BZ | Autres créances | 435 400 | 686 500 | ||
| CF | Disponibilités | 38 500 | 82 100 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 2 299 200 | 2 770 500 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 11 489 800 | 11 637 700 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 8 145 100 | 8 145 100 | ||
| DD | Réserve légale (1) | -5 423 000 | -4 304 800 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | -8 677 000 | -1 118 200 | ||
| DL | TOTAL (I) | -5 954 900 | 2 722 100 | ||
| DR | TOTAL (III) | 1 852 100 | 1 819 400 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 714 300 | 290 200 | ||
| EA | Autres dettes | 14 878 300 | 6 806 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 15 592 600 | 7 096 200 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 11 489 800 | 11 637 700 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 3 024 500 | 3 305 200 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 147 600 | |||
| FQ | Autres produits | 92 300 | 84 100 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 863 800 | 1 004 300 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -9 060 000 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 383 000 | 2 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 11 037 | 28 | -137 | 10 928 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 11 374 | 28 | -468 | 10 934 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 1 819 | 32 | 1 852 | |
| 7C | TOTAL GENERAL | 1 819 | 32 | 1 852 | |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| UP | Prêts | 48 | 1 | ||
| UT | Autres immobilisations financières | 458 | |||
| UX | Autres créances clients | 3 | |||
| VB | T. V. A. | 45 | |||
| VP | Divers | 5 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 16 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 2 381 | 1 876 | 505 | |
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 714 | 639 | 37 | |
| VQ | Autres impôts, taxes et assimilés | 1 163 | 1 163 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 13 713 | 70 | 13 643 | |
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 15 592 | 1 948 | 13 643 | |
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
17/09/2014 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4624
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4486
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2823
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2219
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Rocamat
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4038
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2277
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5566
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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08/06/2012 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3774
Texte de l'annonce :
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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21/05/2012 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2886
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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02/09/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5499
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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13/06/2011 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3506
Texte de l'annonce :
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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20/05/2011 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2477
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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03/09/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5139
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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14/06/2010 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3273
Texte de l'annonce :
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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19/05/2010 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2279
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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31/08/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6763
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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12/06/2009 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4544
Texte de l'annonce :
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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25/05/2009 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3634
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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01/09/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12369
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0812369
06/06/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7922
Texte de l'annonce :
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0807922
23/05/2008 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6651
Texte de l'annonce :
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Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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24/03/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2975
Texte de l'annonce :
0802975
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0802975
12/11/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16861
Texte de l'annonce :
0716861
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0716861
26/10/2007 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 15767
Texte de l'annonce :
0715767
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0715767
19/10/2007 : Publications périodiques (74T)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15749
Texte de l'annonce :
0715749
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0715749
15/08/2007 : Emissions et cotations (06)
Société : Rocamat
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 13232
Texte de l'annonce :
0713232
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
0713232
23/07/2007 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 11100
Texte de l'annonce :
0711100
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0711100
25/06/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9524
Texte de l'annonce :
0709524
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0709524
15/06/2007 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8933
Texte de l'annonce :
0708933
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0708933
08/06/2007 : Autres opérations (63)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 8554
Texte de l'annonce :
0708554
Autres opérations
____________________
Fusions et scissions
____________________
0708554
18/05/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6899
Texte de l'annonce :
0706899
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0706899
14/05/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5736
Texte de l'annonce :
0705736
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0705736
20/04/2007 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4486
Texte de l'annonce :
0704486
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0704486
16/02/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1528
Texte de l'annonce :
0701528
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0701528
10/11/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16700
Texte de l'annonce :
0616700
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0616700
01/11/2006 : Publications périodiques (74T)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16165
Texte de l'annonce :
0616165
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0616165
09/08/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12910
Texte de l'annonce :
0612910
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0612910
04/08/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12476
Texte de l'annonce :
0612476
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0612476
12/07/2006 : Avis divers (82)
Société : Rocamat
Numéro d'affaire : 10984
Texte de l'annonce :
0610984
Avis divers
____________________
0610984
21/06/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9385
Texte de l'annonce :
0609385
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
26/05/2006 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7527
Texte de l'annonce :
0607527
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0607527
15/05/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6360
Texte de l'annonce :
0606360
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0606360
14/04/2006 : Convocations (24)
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3961
Texte de l'annonce :
0603961
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0603961
13/02/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 836
Texte de l'annonce :
0600836
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0600836
21/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)
Société : Rocamat
Siège : 58, quai de la Marine 93450 L'Ile Saint-Denis.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5156
Texte de l'annonce :
ROCAMAT
ROCAMAT
18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)
Société : Rocamat
Siège : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5624
Texte de l'annonce :
ROCAMAT
ROCAMAT
11/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)
Société : Rocamat
Siège : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5155
Texte de l'annonce :
ROCAMAT
ROCAMAT
14/09/2005 : AVIS DIVERS (82)
Société : Rocamat
Siège : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
Numéro d'affaire : 97068
Texte de l'annonce :
ROCAMAT
ROCAMAT
12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95714
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT Chiffres d'affaires comparés (hors
taxes).
(En euros.)
95714
08/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 93033
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT II. Attestation des commissaires aux comptes.
1. Extrait du rapport général sur les comptes
sociaux.
2. Extrait du rapport sur les comptes
consolidés.
93033
06/07/2005 : AVIS DIVERS (82)
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Numéro d'affaire : 92835
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT Droits de vote
92835
13/06/2005 : CONVOCATIONS (24)
Société : Rocamat (Rectificatif)
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 90986
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT Texte des résolutions proposées
90986
25/05/2005 : CONVOCATIONS (24)
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89184
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT Avis de réunion valant avis de convocation
Texte des résolutions proposées
89184
13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88287
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT Chiffres d'affaires comparés (hors
taxes).
(En euros.)
88287
04/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87288
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT Documents comptables non certifiés qui seront soumis
à lassemblée générale ordinaire.
A. Comptes consolidés.
I. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat consolidé.
(Classement des charges et produits par nature.)
(En milliers deuros.)
III. Flux nets de trésorerie.
(En milliers deuros.)
IV. Annexe aux comptes consolidés.
(Montants exprimés en milliers deuros, sauf mention contraire.)
I. Description de lactivité.
II. Principales règles et méthodes comptables.
Cette baisse de rentabilité sexplique par la conjonction de plusieurs éléments :
Le recul du chiffre daffaires consolidé de 2,2 M (dont le bâtiment) entraînant la baisse de la marge commerciale de 1 M et de la marge contributive commerciale (après déduction des frais commerciaux) de 1,6 M ;
Le résultat contributif industriel déficitaire du secteur « Pierres » sélève à 1,9 M contre 2,3 M en 2003. Ces pertes sont liées à un rendement de masse exceptionnellement faible dans certaines de nos carrières.
Le résultat industriel 2004 comprend un produit dexploitation non récurrent de 0,5 M consécutif au changement destimation de la provision pour remise en état des sols recalculée selon une réalité économique au 31 décembre 2004 ;
Le résultat dexploitation de lactivité « Voirie et funéraire » est passé dun bénéfice en 2003 de 0,3 M à une perte en 2004 de 0,5 M, après comptabilisation dune provision pour dépréciation des stocks de 0,2 M.
La marge brute commerciale de lactivité « Voirie » a connu en 2004 une baisse de 4,4 points, ce qui représente une insuffisance de résultat de 0,5 M.
Les investissements du secteur « Pierres » des années 2004 et 2003 ont été axés sur :
le développement des capacités de production ;
la création de salles dexposition ;
la mise en place dun système dinformation basé sur un nouveau progiciel de gestion de production.
La dotation aux amortissements est passée de 2,3 M en 2003 à 2,7 M en 2004, soit une augmentation de 17,4 %.
III. Périmètre de consolidation.
IV. Notes sur le bilan consolidé actif.
V. Informations hors bilan.
B. Comptes sociaux.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat.
(Classement des charges et produits par nature.)
(En milliers deuros.)
III. Projet daffectation du
résultat.
IV. Variation des capitaux
propres.
V. Annexe au comptes sociaux.
Annexe au compte de résultat.
Informations hors bilan.
Résultats financiers des cinq derniers
exercices.
Filiales et participations. (En milliers
deuros.)
87288
25/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rocamat (Rectificatif)
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 83126
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT
83126
16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82717
Texte de l'annonce :
ROCAMAT ROCAMAT I. Chiffres daffaires comparés - société-mère
(hors taxes).
(En euros.)
II. Chiffres daffaires consolidés comparés
(hors taxes).
(En euros.)
82717
Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4624
Texte de l'annonce :
| 17 septembre 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°112 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au capital de 105 039,53 Euros.
Siège social : 58, quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis de convocation
Assemblée Générale Mixte du 7 octobre 2014 à 15 heures
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 7 Octobre 2014 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France - 148 rue de l’Université 75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
Ordre du jour
A titre extraordinaire
- Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’actions ordinaires ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise.
A titre ordinaire
- Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;
- Pouvoirs pour accomplir les formalités.
————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 Octobre 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 4 Octobre 2014 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 Octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 4 octobre 2014.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d'Administration.
1404624Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4486
Texte de l'annonce :
| 1 septembre 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°105 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au capital de 105 039,53 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis préalable
Assemblée Générale Mixte du 7 octobre 2014 à 15 heures
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 7 Octobre 2014 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France - 148, rue de l’Université75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
Ordre du jour :
A titre extraordinaire
- Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’actions ordinaires ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise ;
A titre ordinaire
- Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;
- Pouvoirs pour accomplir les formalités.
Texte des résolutions
A titre extraordinaire
Première résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’actions ordinaires) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une fois, à l'époque qu’il appréciera, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux personnes dénommées visées ci-dessous au point 2 d’actions ordinaires de la Société dont la souscription sera opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles.
Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital immédiate susceptible de résulter de la présente délégation donnée au conseil d’administration ne pourra être supérieur à 14 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation au profit des personnes suivantes :
- Rocafin à hauteur d'au maximum 5 400 000 euros de valeur nominale ;
- Rocafin III à hauteur d'au maximum 8 600 000 euros de valeur nominale ;
3. Décide que le prix d’émission des actions ordinaires sera égal à 0,026 euro ;
4. Décide que le conseil d’administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, décidera l’émission des actions, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra également à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
5. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
- passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, procéder en une fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l'émission susvisée, constater la réalisation de ladite émission et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et est conférée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.
Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 100 000 euros, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
2. Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre en vertu de la présente délégation ;
3. Décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
4. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions de la Société, consentir des délais pour la libération de ces actions ; et
- demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
5. Décide que la présente délégation est conférée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.
A titre ordinaire
Troisième résolution (Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
Décide, sous condition suspensive de la réalisation de la première augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée au titre de la première résolution de la présente assemblée, d'imputer le solde débiteur du poste "Report à nouveau", soit (5 139 535,78) euros, sur le poste "Prime d'émission", afférent à la première augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration dans les conditions qui précèdent.
A l'issue de cette opération, le solde débiteur du poste "Report à nouveau" sera ramené à zéro.
L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à cette imputation à compter de l'augmentation de capital réalisée au titre de la première résolution de la présente assemblée générale.
Quatrième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 octobre 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 4 octobre 2014 à 15h pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 4 Octobre 2014.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le conseil d'administration.
1404486
Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2823
Texte de l'annonce :
| 9 juin 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°69 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 10 503 953 €.
Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis de convocation
Assemblée générale mixte du 30 juin 2014 à 15 heures
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte annuelle se tiendra le 30 juin 2014 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France - 148 rue de l’Université 75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
A titre ordinaire
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
- Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur ;
- Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration ;
A titre extraordinaire
- Poursuite de l'activité de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société ;
- Réduction du capital social d'un montant de 10 398 913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10 503 953 actions de un euro à 0,01 euro et par compensation à due concurrence avec les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, d’actions ordinaires ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise ;
A titre ordinaire
- Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;
- Pouvoirs pour accomplir les formalités.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2013 à 15h pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 25 juin 2014.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le conseil d'administration.
1402823
Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2219
Texte de l'annonce :
| 23 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 10 503 953 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis préalable
Assemblée générale mixte du 30 juin 2014 à 15 heures
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte annuelle se tiendra le 30 juin 2014 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France - 148 rue de l’Université 75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
Ordre du jour
A titre ordinaire.
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
- Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur ;
- Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration ;
A titre extraordinaire.
- Poursuite de l'activité de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société ;
- Réduction du capital social d'un montant de 10 398 913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10 503 953 actions de un euro à 0,01 euro et par compensation à due concurrence avec les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise ;
A titre ordinaire.
- Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;
- Pouvoirs pour accomplir les formalités.
Texte des résolutions.
A titre ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de (17 308 279,68) euros.
Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs). — En conséquence de l’approbation des comptes objet de la première résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 28.296 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 comme suit :
Perte nette comptable (17 308 279,68 euros)
laquelle est affectée à hauteur de 12 015 604,99 euros au poste "Primes d'émission" dont le solde sera ramené de 12 015 604,99 euros à 0 euro ;
le solde, soit (5 292 674,69) euros au poste "Report à Nouveau".
Le poste "Report à Nouveau" s'élève en conséquence à (15 538 449,25) euros.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.
Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2013.
Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de ratifier la nomination en qualité d'administrateur de Madame Stéphanie CASCIOLA, cooptée par le conseil d'administration en date du 19 septembre 2013 en remplacement de Madame Karine CALLEC, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.
Madame Stéphanie CASCIOLA, présente à la réunion, déclare réitérer, en tant que de besoin, l'acceptation de ses fonctions d'administrateur, déjà donnée par elle lors de sa nomination provisoire et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'administrateur de la Société.
Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de maintenir le montant global des jetons de présence à allouer au conseil d’administration, pour l’exercice en cours, à la somme de 300 euros par conseil.
A titre extraordinaire.
Neuvième résolution (Poursuite de l'activité de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et approuvé les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 faisant apparaître des capitaux propres de (4 724 742,30) euros pour un capital de 10 503 953 euros, soit des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre l'activité.
L'assemblée générale prend acte que :
- sa décision devra faire l'objet des mesures de publicité prévue par la loi ; et
- la situation de la Société devra être régularisée à l'issue d'un délai expirant au plus tard le 31 décembre 2016.
Dixième résolution (Réduction du capital social d'un montant de 10 398 913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10 503 953 actions de un euro à 0,01 euro et par compensation à due concurrence avec les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce, de réduire le capital social d'un montant de 10 398 913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10 503 953 actions composant le capital de la Société de un euro à 0,01 euro et par imputation de la somme de 10 398 913,47 euros, sur le solde déficitaire du poste "Report à nouveau" s'élevant, après affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à (15 538 449,25) euros.
Les actionnaires déclarent accepter de supporter intégralement la réduction de capital de 10 398 913,47 euros motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 euro à 0,01 euro.
Le nouveau capital s'élèvera ainsi à la somme de 105 039,53 euros. Il sera divisé en 10 503 953 actions de 0,01 euro de valeur nominale.
A l’issue de cette opération, le solde du poste "Report à nouveau" sera ramené de (15 538 449,25) euros à (5 139 535,78) euros.
L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à la constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital après l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la présente assemblée générale, et notamment à l'effet de :
- constater sa réalisation définitive,
- modifier corrélativement l'article 6 ("Capital social") des statuts, et
- effectuer toutes démarches et réaliser toutes formalités légales aux fins notamment d'assurer la publicité de cette réduction de capital en application des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence, à la condition que la mise en œuvre de la présente délégation ne soit pas suivie d'une offre publique d'achat obligatoire sur le fondement de l'article 234-2 du règlement général de l'AMF, pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros;
2. décide que les actionnaires de la Société exerceront dans les conditions légales leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ;
3. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites sur le marché français ou à l’étranger ;
4. décide que le conseil d’administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, décidera l’émission de titres, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, le montant de la prime qui pourra être demandée lors de l’émission, les modalités de leur libération, leur date (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive) ;
5. plus généralement, décide que le conseil d’administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre. Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra également à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
- passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, constater la réalisation desdites émissions et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
7. décide que la présente délégation est conférée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.
Douzième résolution — (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, sans offre au public et sans placement de titres financiers, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’l appréciera, tant en France qu’ l’étranger, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes :
- d’actions ordinaires de la Société ; et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce;
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation donnée au conseil d’administration ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.
A ces plafonds s’ajouteront, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront notamment (i) consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires et (ii) revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution, ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ne pourra excéder 5 000 000 euros, étant précisé que ce montant est indépendant et distinct du montant de titres de créance dont l’émission serait autorisée par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ;
3. prend acte que, conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation et de le réserver à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : fond d’investissement, FIA, "family office" ou entreprise d'investissement, français ou étranger, d'une valorisation globale de participations inférieure à 50 millions, investissant dans le secteur de la construction, et souscrivant un montant global minimum de 1 000 000 euros, prime d’émission incluse ;
5. délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste d'au plus deux bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
6. décide que :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au prix d'émission de l'augmentation de capital réalisée dans le cadre de la onzième résolution de la présente assemblée ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
7. décide que le conseil d’administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, décidera l’émission de titres, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, le montant de la prime qui pourra être demandée lors de l’émission, les modalités de leur libération, leur date (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;
8. plus généralement, décide que le conseil d’administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société).
Le conseil d’administration pourra modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra également :
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
9. confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
- passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’l appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’tranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées, constater la réalisation desdites émissions et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’ l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et est conférée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.
Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 100 000 euros, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
2. décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre en vertu de la présente délégation ;
3. décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions de la Société, consentir des délais pour la libération de ces actions ; et
- demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
5. décide que la présente délégation est conférée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.
A titre ordinaire.
Quatorzième résolution (Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide, sous condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital objet de la dixième résolution de la présente assemblée, et de la première augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée au titre de la onzième résolution de la présente assemblée, d'imputer le solde débiteur du poste "Report à nouveau", soit (5 139 535,78) euros, sur le poste "Prime d'émission", afférent à la première augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration dans les conditions qui précèdent.
A l'issue de cette opération, le solde débiteur du poste "Report à nouveau" sera ramené à zéro.
L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à cette imputation après l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de l'augmentation de capital réalisée au titre de la onzième résolution de la présente assemblée générale.
Quinzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2013 à 15h pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 25 juin 2014.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le conseil d'administration.
1402219
Société : Rocamat
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4038
Texte de l'annonce :
| 10 juillet 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°82 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au capital de 10 524 514 €
Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Comptes annuels au 31 décembre 2012.
Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2012, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 06 mai 2013 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013.
1304038
Société : Rocamat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2277
Texte de l'annonce :
| 22 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au Capital de 10 524 514 Euros
Siège Social : 58 Quai de la Marine - 93450 L’Ile Saint Denis
572 086 577 R.C.S Bobigny
Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 27 juin 2013 à 15h00 dans les locaux de la société LBO France - 148 rue de l’Université 75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
Ordre du jour :
-Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
-Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;
-Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
-Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
-Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
-Approbation du rapport du président du conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil d'administration et l'application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
-Renouvellement des mandats de deux administrateurs de la Société arrivés à échéance ;
-Renouvellement des mandats des Co-commissaires aux comptes titulaires de la Société arrivés à échéance ;
-Renouvellement des mandats des Co-commissaires aux comptes suppléants de la Société arrivés à échéance ;et
-Pouvoirs pour les formalités.
Texte des résolutions
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
- du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de (723.783,32) euros.
DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 31.960 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2012 proposée par le conseil d’administration, soit :
Perte nette comptable (723.783,32) euros laquelle est affectée en totalité au poste "Report à Nouveau" du bilan.
Le poste "Report à Nouveau" s'élève en conséquence à (10.245.774,56) euros.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2012.
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation du rapport du président du Conseil d’administration sur le contrôle interne) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
approuve les termes desdits rapports.
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement des mandats de deux administrateurs arrivés à échéance) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice,
décide de renouveler, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des administrateurs suivants :
· Monsieur Philippe Karmin ; et
· la société Rocafin II, représentée par Monsieur Pascal Oddo,
sous réserve qu’ils restent propriétaires, conformément à l’article 11 des statuts de la Société, de vingt (20) actions au moins pendant la durée de leur mandat.
HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat des Co-commissaires aux comptes titulaires de la Société) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice,
décide de renouveler, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des commissaires aux comptes titulaires de la Société, à savoir :
· la société Ernst & Young et Autres ; et
· la société Finexsi Audit.
NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat des Co-commissaires aux comptes suppléants de la Société) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice,
décide de renouveler, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des commissaires aux comptes suppléants de la Société, à savoir :
· la société Auditex ; et
· la société Peronnet & Associés.
DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
- voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2013 à 15h pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 24 juin 2013.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le conseil d'administration
1302277
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5566
Texte de l'annonce :
| 24 août 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°102 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au capital de 10.095.237 €.
Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. BOBIGNY.
Comptes annuels au 31 décembre 2011
Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2011, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 11 mai 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3774
Texte de l'annonce :
| 8 juin 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°69 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au Capital de 10 095 237 Euros
Siège Social : 58 Quai de la Marine - 93450 L’ILE SAINT DENIS
572 086 577 R.C.S BOBIGNY
Avis de convocation
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 29 Juin 2012 à 14 heures dans les locaux de la société LBO France : 148 rue de l’Université - 75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ;
- Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Conseil d’administration pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions ;
- Renouvellement du mandat d’un administrateur arrivé à échéance ;
- Nomination de deux nouveaux administrateurs ;
- Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration ; et
- Pouvoirs pour formalités.
————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
— voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2012 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2886
Texte de l'annonce :
| 21 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au Capital de 10 095 237 Euros
Siège Social : 58 Quai de la Marine - 93450 L’ILE SAINT DENIS
572 086 577 R.C.S BOBIGNY
AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 29 Juin 2012 à 14 heures dans les locaux de la société LBO France : 148 rue de l’Université - 75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ;
- Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Conseil d’administration pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions ;
- Renouvellement du mandat d’un administrateur arrivé à échéance ;
- Nomination de deux nouveaux administrateurs ;
- Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration ; et
- Pouvoirs pour formalités.
Texte des résolutions
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice
écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
- du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de (2.526.570,27) euros.
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 18.953 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2011 proposée par le conseil d’administration, soit :
- Perte nette comptable (2.526.570,27) euros
laquelle est affectée au poste
« Report à Nouveau » du bilan.
Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à
la somme négative de
(9.521.991,24) euros
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.
QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2011.
CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
SIXIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport du président du Conseil d’administration sur le contrôle interne)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
approuve les termes desdits rapports.
SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie par l’assemblée générale pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à procéder ou faire procéder à des achats en vue des objectifs suivants :
1°) l’attribution ou la cession d’actions aux salar iés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;
2°) la remise d’actions pour honorer des obligation s liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3°) la conservation et la remise ultérieure d’actio ns (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% du capital ;
4°) l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Rocamat par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société ;
5°) l’annulation des actions ainsi acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; et
6°) la mise en oeuvre de toute pratique de marché ad mise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
La Société pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme qui pourrait être réalisé par ce moyen) par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, et/ou les annuler sous réserve d’une annulation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable.
Le nombre maximal d’actions au titre de la présente résolution pouvant être achetées ne pourra excéder 10% du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée, étant rappelé qu’à ce jour aucune action de la Société n’est détenue par la Société.
Le montant des opérations de rachats réalisés au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 M€, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.
HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement d’un mandat d’administrateur arrivé à échéance)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
Décide de renouveler, pour une durée de 6 ans, le mandat arrivé à échéance de la société ROCAFIN, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Sous réserve qu’il reste propriétaire, conformément à l’article 11 des statuts de la Société, de vingt (20) actions au moins pendant la durée de son mandat.
NEUVIEME RESOLUTION
(Nomination de deux nouveaux administrateurs)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
Décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans :
Madame Karine Callec, née le 6 septembre 1971 à Saigon (Vietnam), de nationalité française et demeurant 7, rue du Commandant Rivière – 75008 Paris ;
et
- Goéland, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, dont le siège social est sis 83,
rue du Président Wilson – 92300 Levallois Perret, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 509 861 159 et représentée par Monsieur Marc Guyot en sa qualité de gérant.
Madame Karine Callec et Monsieur Marc Guyot, représentant permanant de la société Goeland, préalablement pressentis, ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient leurs mandats d’administrateur qui leur sont confiés, ayant précisé qu’ils satisfaisaient à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l’exercice dudit mandat.
DIXIEME RESOLUTION
(Fixation du montant global des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
Décide de fixer à 300 euros par Conseil le montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration.
ONZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
- voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2012 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.rocamat.fr, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
1202886
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5499
Texte de l'annonce :
| 2 septembre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°105 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au capital de 10.095.237 €.
Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. BOBIGNY.
Comptes annuels au 31 décembre 2010
Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2010, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 6 mai 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3506
Texte de l'annonce :
| 13 juin 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°70 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 10.095.237 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis de convocation.
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le jeudi 30 juin 2011 à 15 heures, dans les locaux de la société LBO France- 148 rue de l’université-75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
- Présentation des rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
- Approbation du rapport du président du conseil d’administration
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010
- Démission d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant
- Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant
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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)..
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’Administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2477
Texte de l'annonce :
| 20 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 10.095.237 €.
Siège social : 58 quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis.
572 086 577 RCS Bobigny.
Avis préalable à l’assemblée générale.
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le jeudi 30 juin 2011 à 15heures, dans les locaux de la société LBO France- 148 rue de l’université-75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
- Présentation des rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
- Approbation du rapport du président du conseil d’administration,
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- Démission d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant,
- Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant.
Texte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2011
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
- du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de (2.355.909,83) euros.
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 1.531 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2010.
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Cinquième résolution (Approbation du rapport du président du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
approuve les termes desdits rapports.
Sixième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010 proposée par le conseil d’administration, soit :
|
- Perte nette comptable |
-2.355.909,83 euros |
|
laquelle est affectée au poste |
|
|
« Report à Nouveau » du bilan. |
|
|
Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de |
-6.995.420,97 euros |
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.
Septième résolution (Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant le Cabinet FINEXSI AUDIT, dont le siège social est 111, rue Cardinet à PARIS (75017), représenté par M. PERRONNET, en remplacement de Monsieur Jean-Noël SERVANS, co-commissaire aux comptes suppléant devenu co-commissaire aux comptes titulaire suite à la démission de la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, Co-commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
———————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-rocamat@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2011 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NEOPOST SA et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le Conseil d’Administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5139
Texte de l'annonce :
| 3 septembre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°106 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au capital de 20.190.474 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. BOBIGNY.
Comptes annuels au 31 décembre 2009
Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2009, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 7 mai 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2010.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3273
Texte de l'annonce :
| 14 juin 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°71 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 20 190 474 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis de convocation.
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 30 juin 2010 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France- 148 rue de l’université-75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
I - Assemblée générale ordinaire annuelle.
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts,
— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
— Approbation du rapport du président du conseil d’administration,
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Ratification de la cooptation d’un administrateur,
— Autorisation consentie par l’assemblée générale au conseil d’administration pour permettre à la société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions.
II - Assemblée générale extraordinaire annuelle.
— Délégation au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe,
— Autorisation d’une opération de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société,
— Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions par incorporation d’une partie des primes, réserves et bénéfices,
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
— Consultation triennale des actionnaires sur une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce,
— Pouvoir pour formalités.
I - Assemblée générale ordinaire annuelle.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
— du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6 359 134,35 euros.
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
approuve les termes desdits rapports.
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2009 proposée par le conseil d’administration, soit :
|
— Perte nette comptable |
-6 359 134,35 euros |
|
laquelle est affectée au poste |
============= |
|
« Report à nouveau » du bilan. |
|
|
|
|
|
Le poste "Report à nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de |
-14 734 748,14 euros |
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.
Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2009.
Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'assemblée générale décide de ratifier la nomination en qualité d'administrateur de monsieur Philippe Karmin, coopté par le conseil d'administration en date du 15 octobre 2009 en remplacement de monsieur Richard Germain, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Philippe Karmin, présent à la réunion, déclare réitérer, en tant que de besoin, l'acceptation de ses fonctions d'administrateur, déjà donnée par lui lors de sa nomination provisoire et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'administrateur de la société.
Huitième résolution (Autorisation consentie par l’assemblée générale au conseil d’administration pour permettre à la société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, à procéder ou faire procéder à des achats en vue des objectifs suivants :
1) l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;
2) la remise d’actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3) la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital ;
4) l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Rocamat par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance et sans être influencé par la société ;
5) l’annulation des actions ainsi acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; et
6) la mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
La société pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme qui pourrait être réalisée par ce moyen) par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable.
Le nombre maximal d’actions au titre de la présente résolution pouvant être achetées ne pourra excéder 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée, étant rappelé qu’à ce jour aucune action de la société n’est détenue par la société.
Le montant des opérations de rachats réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 M€, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.
II - Assemblée générale extraordinaire.
Neuvième résolution (Délégation au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’approbation par les actionnaires de la dixième et onzième résolution des présentes :
1) autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, et dans ce dernier cas conformément à la onzième résolution des présentes ;
2) décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, en vertu de la présente résolution, ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société existant au jour où le conseil d’administration décide de l’attribution gratuite d’actions ;
4) autorise le conseil d’administration à soumettre, le cas échéant et notamment dans les cas prévus par la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires à la réalisation de conditions de présence et de performance ;
5) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition qui sera fixée par le conseil d’administration et sera, sous réserve des dispositions du paragraphe 7, d’une durée minimale de 2 ans, l’attribution définitive des actions pouvant néanmoins intervenir avant ce terme dans les conditions fixées par la loi ;
6) décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, telle que fixée par le conseil d’administration, sous réserve des dispositions du paragraphe 7, ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de la fin de la période d’acquisition, les actions devenant cependant librement cessibles avant l’expiration de ce délai dans les conditions fixées par la loi ;
7) décide que la période d’acquisition pourra être d’une durée minimale de 4 ans pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration, auquel cas la durée minimale de l’obligation de conservation est supprimée ;
8) autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10% du capital de la société à la date de la décision d’attribution des actions par le conseil d’administration conformément à l’article L.225-197-1, I du Code de commerce ;
9) autorise le conseil d’administration à réaliser, conformément à la douzième résolution des présentes, une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution ; et
10) prend acte que la présente décision comporte de plein droit renonciation des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment pour déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou existantes, augmenter les durées des périodes d’acquisition et de conservation, augmenter, le cas échéant, le capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions attribuées gratuitement et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des actions et modifier les statuts en conséquence.
Dixième résolution (Autorisation d’une opération de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, (i) sous réserve de l’approbation par les Actionnaires de la neuvième et de la onzième résolution des présentes et (ii) sous réserve de l’accord portant sur la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
1) constate, sous réserve de l’adoption des première et cinquième résolutions ci-avant, que les comptes clos au 31 décembre 2009, dûment approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date de ce jour, font apparaître un report à nouveau d’un montant négatif de (8 375 612,79) euros et une perte au titre dudit exercice d’un montant de (6 359 134,35) euros – laquelle a été affectée au poste « report à nouveau » du bilan. Après affectation du résultat, le report à nouveau s’élève par conséquent à la somme négative de (14 734 748,14) euros ;
2) prend acte des termes du rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce ;
3) autorise une réduction de capital d’un montant de 10 095 237 euros effectuée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de deux euros (2€) à un euro (1€) ;
4) délègue tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser les opérations autorisées par l’assemblée générale, et en particulier
(i) constater la réalisation des conditions suspensives à la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part ;
(ii) constater, en conséquence, le caractère définitif de la réduction de capital autorisée aux termes de la présente résolution, ou au contraire qu’il n’y a pas lieu à réduction de capital ; et
(iii) modifier les statuts de la société en conséquence.
Onzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions par incorporation d’une partie des primes, réserves et bénéfices). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale de la neuvième et dixième résolution des présentes,
1) délègue au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à l’effet de décider d’augmenter le capital social par voie d’émission d'un nombre maximum de 500.000 actions nouvelles par l'incorporation au capital d’une somme prélevée sur le poste « Primes d’Émissions », en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera à l’effet d’attribuer des actions gratuites conformément à la neuvième résolution des présentes ;
2) prend acte que les actionnaires ont renoncé de plein droit, en faveur des bénéficiaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles aux termes de la neuvième résolution des présentes.
3) confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.
Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1) délègue au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation.
3) décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de 2 M€ ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est fixé indépendamment des conséquences sur le capital social des ajustements destinés à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
4) confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.
Treizième résolution (Consultation triennale des actionnaires sur une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que les actions détenues par les salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3% du capital social ;
1) décide d’augmenter le capital social d’un montant en numéraire de cinq cent mille (500.000) euros par l’émission de cinq cent mille (500 000) actions nouvelles d’une valeur nominal d’un euro (1€) chacune, à libérer en espèces et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise établi par la société dans les conditions prévues par l’article L. 443-1 du Code du travail ;
2) délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires, pour décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entrepris, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond de cent mille (100 000) euros ;
3) déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
4) déterminer les modalités et le prix de souscription des actions nouvelles dans les conditions définies à l’article L.443-5 du Code du travail ;
5) confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin ainsi que d’assurer toutes formalités légales.
Quatorzième résolution (Pouvoir pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
——————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT ( ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au président du conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le conseil d'administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2279
Texte de l'annonce :
| 19 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 20 190 474 000 €.
Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 l’Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 30 juin 2010 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France- 148 rue de l’université- 75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
I. - Assemblée générale ordinaire annuelle.
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;
— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation du rapport du président du conseil d’administration ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
— Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions.
II - Assemblée générale extraordinaire annuelle.
— Délégation au Conseil d’Administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe ;
— Autorisation d’une opération de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la Société ;
— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions par incorporation d’une partie des primes, réserves et bénéfices ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital ;
— Pouvoir pour formalités.
TEXTE DES RESOLUTIONS
DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REUNIES EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE LE 30 JUIN 2010
I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
— du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
— approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6.359.134,35 euros.
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, approuve les termes desdits rapports.
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2009 proposée par le conseil d’administration, soit :
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Perte nette comptable |
-6.359.134,35 euros |
|
laquelle est affectée au poste |
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« Report à Nouveau » du bilan. |
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Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de |
-14.734.748,14 euros |
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.
Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2009.
Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'assemblée générale décide de ratifier la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Philippe Karmin, coopté par le Conseil d'Administration en date du 15 octobre 2009 en remplacement de Monsieur Richard Germain, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Philippe Karmin, présent à la réunion, déclare réitérer, en tant que de besoin, l'acceptation de ses fonctions d'administrateur, déjà donnée par lui lors de sa nomination provisoire et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'administrateur de la Société.
Huitième résolution (Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à procéder ou faire procéder à des achats en vue des objectifs suivants :
1) l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;
2) la remise d’actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3) la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital ;
4) l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Rocamat par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société ;
5) l’annulation des actions ainsi acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire ; et
6) la mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
La Société pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme qui pourrait être réalisée par ce moyen) par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable.
Le nombre maximal d’actions au titre de la présente résolution pouvant être achetées ne pourra excéder 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, étant rappelé qu’à ce jour aucune action de la Société n’est détenue par la Société.
Le montant des opérations de rachats réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 M€, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.
II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Neuvième résolution (Délégation au Conseil d’Administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’approbation par les Actionnaires de la dixième et onzième résolution des présentes :
1) autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, et dans ce dernier cas conformément à la onzième résolution des présentes ;
2) décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, en vertu de la présente résolution, ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société existant au jour où le Conseil d’Administration décide de l’attribution gratuite d’actions ;
4) autorise le Conseil d’Administration à soumettre, le cas échéant et notamment dans les cas prévus par la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires à la réalisation de conditions de présence et de présence ;
5) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition qui sera fixée par le Conseil d’Administration et sera, sous réserve des dispositions du paragraphe 7, d’une durée minimale de 2 ans, l’attribution définitive des actions pouvant néanmoins intervenir avant ce terme dans les conditions fixées par la loi ;
6) décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, telle que fixée par le Conseil d’Administration, sous réserve des dispositions du paragraphe 7, ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de la fin de la période d’acquisition, les actions devenant cependant librement cessibles avant l’expiration de ce délai dans les conditions fixées par la loi ;
7) décide que la période d’acquisition pourra être d’une durée minimale de 4 ans pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration, auquel cas la durée minimale de l’obligation de conservation est supprimée ;
8) autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10% du capital de la société à la date de la décision d’attribution des actions par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-197-1, I du Code de commerce ;
9) autorise le Conseil d’Administration à réaliser, conformément à la douzième résolution des présentes, une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution ; et
10) prend acte que la présente décision comporte de plein droit renonciation des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment pour déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou existantes, augmenter les durées des périodes d’acquisition et de conservation, augmenter, le cas échéant, le capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions attribuées gratuitement et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des actions et modifier les statuts en conséquence.
Dixième résolution (Autorisation d’une opération de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, (i) sous réserve de l’approbation par les Actionnaires de la neuvième et de la onzième résolution des présentes et (ii) sous réserve de l’accord portant sur la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
1) constate, sous réserve de l’adoption des première et cinquième résolutions ci-avant, que les comptes clos au 31 décembre 2009, dûment approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle en date de ce jour, font apparaître un report à nouveau d’un montant négatif de (8.375.612,79) euros et une perte au titre dudit exercice d’un montant de (6.359.134,35) euros – laquelle a été affectée au poste « report à nouveau » du bilan. Après affectation du résultat, le report à nouveau s’élève par conséquent à la somme négative de (14.734.748,14) euros ;
2) prend acte des termes du rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce ;
3) autorise une réduction de capital d’un montant de 10.095.237 euros effectuée par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
4) délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser les opérations autorisées par l’Assemblée Générale, et en particulier
(i) constater la réalisation des conditions suspensives à la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part ;
(ii) constater, en conséquence, le caractère définitif de la réduction de capital autorisée aux termes de la présente résolution, ou au contraire qu’il n’y a pas lieu à réduction de capital ; et
(iii) modifier les statuts de la Société en conséquence.
Onzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions par incorporation d’une partie des primes, réserves et bénéfices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale de la neuvième et dixième résolution des présentes,
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l’effet de décider d’augmenter le capital social par voie d’émission d'un nombre maximum de 500.000 actions nouvelles, et pour un montant nominal maximum d’un million d’euros (1.000.000 €), par l'incorporation au capital d’une somme prélevée sur le poste « Primes d’Émissions », en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera à l’effet d’attribuer des actions gratuites conformément à la neuvième résolution des présentes ;
2) prend acte que les actionnaires ont renoncé de plein droit, en faveur des bénéficiaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles aux termes de la neuvième résolution des présentes.
3) confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.
Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation.
3) décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de 2 M€ ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est fixé indépendamment des conséquences sur le capital social des ajustements destinés à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
4) confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.
Treizième résolution (Pouvoir pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
* * * * *
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.
Le Conseil d'administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6763
Texte de l'annonce :
| 31 août 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°104 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 20 190 474 €.
Siège social : 58, quai de La Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Comptes annuels au 31 décembre 2008.
Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2008, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 03 juin 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2009.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4544
Texte de l'annonce :
| 12 juin 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°70 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 20 190 474 €.
Siège Social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 Juin 2009, 58 Quai de la Marine – 93450 ILE SAINT DENIS, à 16 H, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe,
- Rapport du Président du Conseil d’Administration,
- Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du Code général des impôts),
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
- Approbation du rapport du Président du Conseil d’Administration,
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Nomination d’un nouvel administrateur,
- Constat de la fusion par absorption et du changement de dénomination sociale de Conseil Audit et Synthèse-commissariat aux comptes,
- Pouvoir pour formalités,
- Questions diverses.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
- du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6.929.614,15 euros.
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
approuve les termes desdits rapports.
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2008 proposée par le conseil d’administration, soit :
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- perte nette comptable |
6.929.614,15 € |
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laquelle est affectée au poste |
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« Report à Nouveau » du bilan. |
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Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de |
8.375.613,79 euros |
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices aucun dividende n’a été distribué.
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Exercice |
Dividende par action |
Avoir fiscal |
Total (par action) |
Montant de l’abattement de 50% ou de 40% |
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2005 |
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- |
- |
- |
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2006 |
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- |
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- |
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2007 |
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- |
- |
- |
Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2008.
Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — Le Président propose à l’Assemblée Générale la nomination d’un nouvel administrateur, en la société
L.B.O. FIN 1, S.A.S, immatriculée au R.C.S Paris sous le numéro 509 405 429, représentée par M R.Daussun ou par M P.Karmin. Son mandat s’achèvera à l’issue de l’exercice 2014.
Huitième résolution (Constat de la fusion par absorption de Conseil Audit et Synthèse-commissariat aux comptes.). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que la société Conseil Audit & Synthèse – commissariat aux comptes, inscrite sous le numéro 449 601 814 au RCS Paris, a été absorbée par la société Conseil Audit & Synthèse, dont le siège social est 5, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris et immatriculée sous le numéro 444 957 245 au RCS Paris. Conformément à l’article L.823-5 du Code de commerce, la société Conseil Audit & Synthèse poursuit le mandat de la société de commissaire aux comptes absorbée jusqu’à son expiration, c'est-à-dire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2012.
Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Le Conseil d'Administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3634
Texte de l'annonce :
| 25 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
Rocamat
Société anonyme au capital de 20 190 474 €
Siège social : 58, quai de La Marine, 93450 l'Ile-Saint-Denis
572 086 577 RCS Bobigny
Avis de réunion valant avis de convocation
Mm. Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2009, 58, quai de La Marine – 93450 Ile-Saint-Denis, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe,
— rapport du président du conseil d’administration,
— rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008,
— rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
— rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce,
— rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
— approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
— approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du code général des impôts),
— approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce,
— approbation du rapport du président du conseil d’administration,
— affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
— approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
— constat de la fusion par absorption et du changement de dénomination sociale de Conseil Audit & Synthèse-commissariat aux comptes,
— pouvoir pour formalités,
— questions diverses.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
— Du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
— Du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
Approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6.929.614,15 euros.
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du code général des impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
Approuve les termes desdits rapports.
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2008 proposée par le conseil d’administration, soit :
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Perte nette comptable........................................................................................... Laquelle est affectée au poste « Report à nouveau » du bilan |
6.929.614,15 €
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Le poste "report à nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de.................. |
8.375.613,79 € |
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts telles que modifiées par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº 2005-1719,
Qu’au titre des trois derniers exercices aucun dividende n’a été distribué.
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Exercice |
Dividende par action |
Avoir fiscal |
Total (par action) |
Montant de l’abattement de 50% ou de 40% |
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2005 |
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2006 |
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2007 |
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Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
Approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2008.
Septième résolution (Constat de la fusion par absorption de conseil audit et synthèse-commissariat aux comptes) — L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Conseil Audit & Synthèse – commissariat aux comptes, inscrite sous le numéro 449 601 814 au RCS Paris, a été absorbée par la société conseil audit & synthèse, dont le siège social est 5, rue Alfred de Vigny 75008 paris et immatriculée sous le numéro 444 957 245 au RCS Paris. Conformément à l’article L 823-5 du code de commerce, la société Conseil Audit & Synthèse poursuit le mandat de la société de commissaire aux comptes absorbée jusqu’à son expiration, c'est-à-dire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2012.
Huitième résolution (pouvoir pour formalités) — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
* * * * *
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de paris
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de caceis corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de caceis Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le conseil d'administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12369
Texte de l'annonce :
| 1 septembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°106 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 20 190 474 €.
Siège social : 58 Quai de la Marine – 93450 L’ILE SAINT DENIS.
572 086 577 R.C.S. BOBIGNY.
I - L’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2008 a approuvé sans modification les comptes annuels au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 juin 2008.
II - Attestation des commissaires aux comptes.
1) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Rocamat, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— la justification de nos appréciations,
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable des titres possédés, tel que cela est décrit dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d’inventaire des sociétés détenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues.
Votre société constitue des provisions pour réaménagement des sites de carrières, tel que cela est décrit dans la note « Provisions pour risques et charges » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi :
— nous vous signalons que votre société n’a pas publié au Bulletin des annonces légales et obligatoires les documents prévus à l’article R.232-10 du Code de Commerce dans les quatre mois suivant la clôture ;
— nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
2) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rocamat relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Covenants des contrats financiers » inclus dans la note 20 de l’annexe qui expose la situation du groupe vis-à-vis des covenants.
II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société a procédé au cours de l’exercice à l’acquisition du groupe Polycor pour un coût total d’acquisition de K€ 15.104. La note 6 de l’annexe aux comptes consolidés décrit l’affectation du prix d’acquisition du groupe Polycor qui a conduit à la reconnaissance d'un écart d’acquisition de K€ 3.738. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons pris connaissance et apprécié les procédures mises en oeuvre par le groupe quant à l’affectation du prix d’acquisition et notamment revu le rapport établi par l’expert mandaté par la société pour effectuer ce travail.
Les notes 2.11 et 14 de l’annexe exposent les approches retenues par votre groupe pour l’évaluation des stocks. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par votre groupe.
Les notes 2.5 et 10 de l’annexe exposent l’approche retenue par votre groupe pour l’évaluation des terrains stratégiques. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.
Votre groupe constitue des provisions pour réaménagement des sites des carrières, tel que cela est décrit dans la note 2.18 de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly sur Seine, le 13 juin 2008
Les Commissaires aux comptes :
|
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE COMMISSARIAT AUX COMPTES |
ERNST & YOUNG & autres |
|
Jean-François Nadaud |
Pierre Abily |
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7922
Texte de l'annonce :
| 6 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°69 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 20 190 474 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l'Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Documents comptables annuels
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Actif immobilisé : |
36 709,2 |
7 711,3 |
|
Immobilisations incorporelles |
268,2 |
56,8 |
|
Immobilisations corporelles |
3 916,9 |
2 776,4 |
|
Immobilisations financières |
32 524,1 |
4 878,1 |
|
Actif circulant : |
15 835,2 |
14 132,0 |
|
Stocks et en-cours |
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
1 428,3 |
1 370,5 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
12 806,4 |
12 660,4 |
|
Valeurs mobilières de placement |
1 567,6 |
|
|
Disponibilités |
32,9 |
101,1 |
|
Charges à répartir sur plusieurs exercices |
366,3 |
204,6 |
|
Ecarts de conversion actif |
117,1 |
|
|
Total de l'actif |
53 027,8 |
22 047,9 |
|
Passif |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Capitaux propres : |
32 096,1 |
10 102,6 |
|
Capital |
20 190,5 |
13 000,0 |
|
Primes d'émission, fusion, d'apport |
12 479,8 |
|
|
Réserves |
871,8 |
-2 068,2 |
|
Résultat |
-1 446,0 |
-829,2 |
|
Provisions pour risques et charges |
2 498,8 |
2 220,3 |
|
Dettes : |
18 432,9 |
9 725,0 |
|
Emprunts et dettes financières |
13 312,6 |
8 112,6 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
626,2 |
735,2 |
|
Autres dettes et comptes régularisation |
4 494,1 |
877,2 |
|
Total du passif |
53 027,8 |
22 047,9 |
II. — Compte de résultat.
(Classement des charges et produits par nature).
(En milliers d’euros.)
|
|
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Chiffre d'affaires |
4 358,7 |
2 190,8 |
|
Autres produits d'exploitation |
450,2 |
166,3 |
|
Achats consommés |
-1 231,2 |
-902,3 |
|
Charges de personnel |
-2 303,5 |
-549,4 |
|
Autres charges d'exploitation |
-4,4 |
12,5 |
|
Impôts et taxes |
-131,0 |
-59,8 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-790,2 |
-628,8 |
|
Résultat d'exploitation |
348,6 |
229,3 |
|
Opérations en commun |
-931,3 |
-1 659,7 |
|
Charges et produits financiers |
2,2 |
174,1 |
|
Résultat courant |
-580,6 |
-1 256,3 |
|
Charges et produits exceptionnels |
253,0 |
427,0 |
|
Résultat avant impôts |
-327,6 |
-829,3 |
|
Impôts sur les résultats |
-1 118,4 |
|
|
Résultat net |
-1 446,0 |
-829,3 |
|
Résultat par action en euros |
-0,14 |
-0,19 |
III. — Annexe des comptes 2007.
Règles et méthodes comptables.
L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Les notes ci-après font partie intégrante des comptes au 31 décembre 2007.
Toutes les sommes sont (en milliers d’euros), sauf indication contraire.
Les conventions générales comptables et les adaptations professionnelles ont été appliquées en référence à l'avis correspondant du Conseil national de la comptabilité (D9 et PCG art. 531 - 1§1) dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l'exploitation
— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
— Indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les valeurs mobilières de placement détenus sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.
Les états financiers de la société ROCAMAT SA, maison mère du Groupe coté ROCAMAT (société cotée sur Euronext), sont consolidés au sein du Groupe ROCAFIN.
Faits marquants de l'exercice.
Afin de simplifier les structures et d'optimiser la gestion du groupe autour de Rocamat, une fusion par absorption de la société PROMOPIERRE SA par la société ROCAMAT SA a été réalisée le 10 août 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.En contre partie de l'apport-fusion, la société ROCAMAT SA a procédé à une augmentation de capital de 3 272 374 actions et à l'annulation 1 956 328 actions Rocamat auto détenues à l'issue de la fusion.
A l'issue de cette fusion, Rocamat SA devient la société qui centralise les opérations de trésorerie du groupe.
Un rapprochement entre les groupes Rocamat et Polycor a été réalisé le 10 août 2007. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet industriel qui s'appuierait sur les synergies à développer entre les deux groupes et l'accélération de leur croissance à l'international. Le groupe Polycor qui exploite au Canada et aux Etats Unis 20 carrières de granit, 5 carrières de marbre et 5 usines de transformation de marbre et granit, a réalisé lors de l'exercice 2007 un chiffre d'affaires de 42,5 millions d'euros, pour un effectif de 336 personnes.
Afin de réaliser les opérations décrites ci-dessus, la société Rocamat SA a fait évolué son capital social le faisant passé de € 13 000 milliers d’euros au 31 décembre 2006 à 20 190 milliers d’euros au 31 décembre 2007.Cette évolution est détaillée plus loin dans l'annexe.
Annexe au bilan.
Immobilisations corporelles et incorporelles :
|
|
En début d'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Fusion Promopierre |
Reclassement |
En fin d'exercice |
|
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
|
|
Logiciels |
140,1 |
139,2 |
0,6 |
|
56,8 |
335,5 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
56,8 |
95,6 |
|
|
-56,8 |
95,6 |
|
Terrains : |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains nus |
1 365,3 |
196,6 |
137,5 |
344,3 |
-34,5 |
1 734,2 |
|
Terrains cessibles |
182,6 |
|
|
29,7 |
-3,5 |
208,8 |
|
Terrains de carrières autorisés |
626,7 |
|
|
304,8 |
38,0 |
969,4 |
|
Terrains bâtis industriels |
258,6 |
|
|
185,7 |
|
444,3 |
|
Aménagement des terrains de carrières |
152,4 |
|
|
|
|
152,4 |
|
Gisements, droits d'extraction |
|
|
|
|
|
|
|
Réserves foncières |
|
|
|
|
|
|
|
Dégradation immédiate sur remise en état des sites de carrières |
282,2 |
20,7 |
33,0 |
|
|
269,9 |
|
Total terrains |
2 867,8 |
217,3 |
170,5 |
864,5 |
|
3 779,1 |
|
Constructions |
4 195,9 |
|
30,4 |
1 635,2 |
|
5 800,6 |
|
Agencements sur constructions |
2 556,8 |
|
94,3 |
256,7 |
|
2 719,2 |
|
Installations techniques, matériel et outillage |
1 399,9 |
|
4,2 |
921,8 |
|
2 317,5 |
|
Matériel de transport |
41,2 |
|
7,6 |
|
|
33,6 |
|
Matériel et mobilier de bureau |
240,5 |
|
8,7 |
|
|
231,8 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
|
Avances et acomptes |
5,4 |
5,6 |
5,0 |
|
|
6,0 |
|
(1) |
11 504,3 |
457,7 |
321,3 |
3 678,2 |
|
15 318,9 |
|
Amortissements |
En début d'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Fusion Promo pierre |
Reclassement |
En fin d'exercice |
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
|
|
Logiciels |
140,1 |
23,5 |
0,7 |
|
|
162,9 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Sols de carrières |
446,6 |
53,2 |
|
163,1 |
|
662,9 |
|
Dégradation immédiate sur remise en état des sites de carrières |
187,7 |
32,5 |
33,1 |
|
|
187,1 |
|
Constructions |
3 773,5 |
114,2 |
30,3 |
1 145,5 |
|
5 002,9 |
|
Agencements sur constructions |
2 521,1 |
95,9 |
94,3 |
232,9 |
|
2 755,6 |
|
Installations techniques, matériel et outillage matériel et outillage |
1 321,3 |
76,5 |
4,1 |
703,3 |
|
2 097,1 |
|
Matériel de transport |
41,2 |
|
7,6 |
|
|
33,6 |
|
Matériel et mobilier de bureau |
239,6 |
0,8 |
8,7 |
|
|
231,7 |
|
(2) |
8 671,1 |
396,6 |
178,8 |
2 244,9 |
|
11 133,8 |
|
Valeur nette (1) - (2) |
2 833,2 |
61,1 |
142,5 |
1 433,5 |
|
4 185,1 |
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production, à l'exception de celles qui ont été réévaluées dans le cadre de la réévaluation légale de 1976.
Lorsqu'un terrain de carrière est mis en exploitation, sa valeur au bilan est scindée entre le sol ou le tréfonds et le gisement (le terme de tréfonds désignant le sous-sol sans le sol).
Sur l'ensemble des terrains, seuls les sols de carrières s'amortissent et ceci au prorata de la superficie extraite.
L'amortissement est calculé (sauf pour les terrains) suivant le mode linéaire principalement fondé sur la durée d'usage des différentes catégories d'immobilisations, aux taux annuels ci-après :
|
Immobilisations |
Taux annuel d'amortissement |
|
Logiciels immobilisés |
De 25 à 100% |
|
Sols de carrières |
Au prorata de la superficie extraite |
|
Constructions non spécifiques |
5% |
|
Autres constructions |
Au même taux que le matériel utilisé |
|
Agencements |
|
|
Installations techniques |
|
|
Matériel et outillage |
De 12 à 33 1/3% |
|
Autres immobilisations corporelles |
|
Immobilisations financières :
|
|
En début d'exercice |
Fusion Promopierre |
Augmentations |
Diminutions |
En fin d'exercice |
|
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
|
Participations |
4 847,5 |
9 265,0 |
16 250,4 |
5 753,0 |
24 609,9 |
|
Participations usufruit/nut propriété |
|
186,3 |
|
64,3 |
122,0 |
|
Autres titres immobilisés |
6,7 |
10,2 |
|
0,4 |
16,5 |
|
Prêts rattachés à des participations |
|
|
8 233,7 |
116,8 |
8 116,9 |
|
Prêts 1% construction |
|
51,7 |
|
35,7 |
16,0 |
|
Autre immobilisations financières |
25,2 |
9,9 |
|
|
35,1 |
|
(1) |
4 879,4 |
9 523,1 |
24 484,1 |
5 970,2 |
32 916,4 |
|
Provisions pour dépréciation : |
|
|
|
|
|
|
Participations |
|
363,1 |
15,7 |
|
378,8 |
|
Autres titres immobilisés |
1,3 |
2,3 |
|
|
3,6 |
|
Dépôts et cautionnements |
|
9,9 |
|
|
9,9 |
|
(2) |
1,3 |
375,3 |
15,7 |
|
392,3 |
|
Valeurs nettes (1) - (2) |
4 878,1 |
9 147,8 |
24 468,4 |
5 970,2 |
32 524,1 |
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition définitif hors frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.
La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité de l’entreprise. Cette valeur d'utilité tient compte notamment de la quote part de situation nette comptable détenue dans la filiale augmentée des plus-values latentes identifiables sur les actifs immobilisés et des perspectives de rentabilité et de développement des filiales.
Créances :
|
|
Montant brut |
Degré de liquidité |
|
|
Un an au plus |
Plus d'un an |
||
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
Prêts rattachés à des participations |
8 116,9 |
|
8 116,9 |
|
Prêts |
16,0 |
4,3 |
11,7 |
|
Autre immobilisations financières |
35,1 |
35,1 |
|
|
Sous total actif immobilisé |
8 168,0 |
39,4 |
8 128,6 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
Créances sur clients |
53,4 |
53,4 |
|
|
Créances sur filiales commerciales |
14 057,6 |
14 057,6 |
|
|
Créances sur cessions d'immobilisations |
10,0 |
10,0 |
|
|
TVA à récupérer |
62,9 |
62,9 |
|
|
Créances sur l'état (IS) |
7,5 |
7,5 |
|
|
Avance personnel |
|
|
|
|
Redevances carrière à recevoir |
|
|
|
|
Divers |
18,0 |
18,0 |
|
|
Charges constatées d'avance |
25,8 |
25,8 |
|
|
Sous total actif circulant |
14 235,2 |
14 235,2 |
|
|
Total créances |
22 403,2 |
14 274,6 |
8 128,6 |
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale et dépréciées selon le risque encouru.
Les créances libellées en monnaie étrangère sont actualisées au cours du 31 décembre. Les pertes résultant de ces conversions donnent lieu à la constitution d'une provision pour risques.
Variation des capitaux propres :
|
|
Capital |
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
Réserves |
Résultat |
Provision réglementées |
Total des capitaux propres |
|
Au 31/12/05 (après répartition du résultat de l'exercice 2005) |
13 000,0 |
|
-2 190,6 |
|
144,1 |
10 953,5 |
|
Mouvements de l'exercice 2006 |
|
|
|
|
-21,7 |
-21,7 |
|
Résultat net de l'exercice |
|
|
|
-829,2 |
|
-829,2 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31/12/06 |
13 000,0 |
|
-2 190,6 |
-829,2 |
122,4 |
10 102,6 |
|
Mouvements de l'exercice 2007 |
|
|
-829,2 |
829,2 |
81,8 |
81,8 |
|
Réduction de capital motivée et non motivée par des pertes |
-4 481,3 |
1 219,1 |
3 262,2 |
|
|
|
|
Réduction de capital: annulation des titres autodétenus suite à la fusion avec Promopierre |
-3 912,6 |
-195,6 |
-1 644,8 |
|
|
-5 752,9 |
|
Augmentation de capital : fusion Promopierre |
6 544,7 |
132,6 |
|
|
425,2 |
7 102,5 |
|
Augmentation de capital : apport Polycor |
5 368,7 |
6 918,5 |
1 644,8 |
|
|
13 931,9 |
|
Augmentation de capital en numéraire |
3 671,0 |
4 405,2 |
|
|
|
8 076,2 |
|
Résultat net de l'exercice |
|
|
|
-1 446,0 |
|
-1 446,0 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31/12/07 |
20 190,5 |
12 479,8 |
242,4 |
-1 446,0 |
629,4 |
32 096,1 |
Evolution du capital social au cours de l'année 2007. — Une réduction du capital motivée par des pertes pour un montant de 3 262,2 K€ et une réduction de capital non motivée par des pertes pour un montant de 1 219,1 K€ par affectation à la prime d'émission pour ramener l'action à une valeur nominal de 2 € ont été décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2007.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 2007 a décidé :
— l'augmentation de capital par création de 3 272 374 actions nouvelles et par affectation à la prime de fusion en rémunération à l'actif net apporté issue de la fusion absorption de la société Promopierre ;
— la réduction de capital par annulation des 1 956 328 actions auto détenues et par imputation sur la prime de fusion, le reste en report à nouveau ;
— l'augmentation de capital en rémunération de l'apport de Polycor par la société Rocafin II par création de 2 684 333 actions nouvelles ;
— l'augmentation de capital en numéraire par création de 1 835 498 actions nouvelles avec affectation à la prime d'émission.
Le capital de la société ROCAMAT est composé de 10 095 237 actions ordinaires au 31 décembre 2007.
Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour les quelles il est justifié d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au 31 décembre 2007, le nombre de droits de vote correspondants aux actions émises est de 10 104 762. Au 31 décembre 2007, il n'existe aucun instrument dilutif.
Provision pour risques et charges :
|
|
31/12/2006 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2007 |
|
Provisions pour risques |
|
|
|
|
|
Litiges clients (a) |
53,5 |
|
-13,5 |
40,0 |
|
Litiges personnel |
|
80,0 |
|
80,0 |
|
Pertes de change |
|
117,1 |
|
117,1 |
|
(1) |
53,5 |
197,1 |
-13,5 |
237,1 |
|
Provisions pour charges : |
|
|
|
|
|
Réaménagement des sites de carrières (b) |
2 166,5 |
140,3 |
-211,5 |
2 095,3 |
|
Indemnités de départ en retraite du personnel (c) |
|
151,6 |
|
151,6 |
|
Provision IFA |
|
7,5 |
|
7,5 |
|
Médaille du travail |
0,2 |
7,1 |
|
7,3 |
|
(2) |
2 166,7 |
306,5 |
-211,5 |
2 261,7 |
|
Total (1 + 2) |
2 220,2 |
503,6 |
-225,0 |
2 498,8 |
|
(a) La provision correspond principalement à l'évaluation des réserves effectuées par nos clients à l'émission du décompte général définitif. La reprise de provision de 13,5 K€ correspond aux provisions devenues sans objet suite à l'évolution des litiges en notre faveur. |
||||
|
(b) La reprise de provision correspond aux dépenses effectuées dans l'année dans le cadre de la remise en état des carrières. |
||||
|
(c) Engagements de retraite. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante : — Valeur actuelle des engagements : 199,3 ; — Juste valeur des actifs du régime : -47,7 ; — Déficit : 151,6 ; — Coût des services passés non reconnus ; - — Passif inscrit au bilan : 151,6. Une dotation aux provisions pour IDR a été comptabilisée à hauteur de 151,6 K€. |
||||
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
|
Taux d'actualisation |
5,5% |
|
Rendement attendu des actifs de régime de retraite |
4,0% |
|
Taux d'inflation |
2,0% |
|
Taux d'augmentation future des salaires |
3,0% pour les cadres, 2,5% pour les non cadres |
|
Tables de mortalité |
INSEE (TD/TV 2003-2005) |
Age de départ à la retraite :
|
Date de naissance |
Cadres |
Non cadres |
|
Antérieure au 01/01/1950 |
62 ans |
60 ans |
|
A compter du 01/01/1950 |
64 ans |
62 ans |
Charges à répartir sur plusieurs exercices :
|
|
En début d'exercice |
Fusion Promopierre |
Coût engagé |
Amortissement |
En fin d'exercice |
Répartition prévue |
|
|
|
|
|
|
|
|
Un an au plus |
Plus d'un an |
|
Frais émission d'emprunt |
204,6 |
116,0 |
81,0 |
35,3 |
366,3 |
73,8 |
292,5 |
Les comptes de régularisation incluent principalement les frais d'émission d'emprunts pour 366,3 K€. Ils sont étalés en fonction des caractéristiques de remboursement des emprunts (échéance 31/12/2011).
Dettes :
|
|
Degré d'exigibilité |
||
|
|
Un an au plus |
Plus d'un an et 5 ans au plus |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit |
11 365,6 |
4 331,8 |
7 033,8 |
|
Emprunts et dettes financières divers |
1 947,0 |
200,0 |
1 747,0 |
|
Total des dettes financières |
13 312,6 |
4 531,8 |
8 780,8 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
471,7 |
471,7 |
|
|
Dettes sur filiales commerciales |
268,8 |
268,8 |
|
|
Dettes fiscales et sociales |
940,2 |
940,2 |
|
|
Dettes sur immobilisations |
73,5 |
73,5 |
|
|
Autres dettes : |
|
|
|
|
Redevances de carrières |
77,0 |
77,0 |
|
|
Dettes vis-à-vis des associés |
3 276,6 |
3 276,6 |
|
|
Divers |
12,5 |
12,5 |
|
|
|
18 432,9 |
9 652,1 |
8 780,8 |
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :
|
|
31/12/2006 |
Fusion Promopierre |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2007 |
|
Emprunt refinancement BESV (1) |
7 218,7 |
1 406,3 |
1 000,0 |
879,7 |
8 745,3 |
|
Emprunt relais BESV (2) |
|
1 177,4 |
|
335,5 |
841,9 |
|
Intérêts courus sur emprunts BESV |
2,3 |
0,9 |
|
3,2 |
|
|
Soldes créditeurs de banque |
50,1 |
|
1 717,5 |
|
1 767,6 |
|
Intérêts courus sur soldes créditeurs de banque |
0,5 |
|
10,8 |
0,5 |
10,8 |
|
|
7 271,6 |
2 584,6 |
2 728,3 |
1 218,9 |
11 365,6 |
|
(1) Emprunt rémunéré au taux EURIBOR 3M+2,25%. Remboursement trimestriel (intérêts+capital) avec dernière échéance le 31/12/2011. |
|||||
|
(2) Emprunt rémunéré au taux EURIBOR 3M+2,00%. Remboursement trimestriel (intérêts), le capital est remboursé in fine le 30/09/2008. |
|||||
La société ROCAMAT SA a souscrit un swap de taux de 4,16%, départ 26/11/2007 et échéance 26/11/2010.
Covenants et garanties. — Au 31 décembre 2007, les ratios bancaires du Groupe Rocamat ont été respectés.
|
Charges à payer incluses dans divers postes du passif |
Montant |
|
Intérêts courus |
10,8 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
24,4 |
|
Dettes sur filiales commerciales |
114,2 |
|
Dettes fiscales et sociales |
262,3 |
|
Autres dettes |
12,5 |
|
|
424,2 |
|
Produits à recevoir inclus dans divers postes de l'actif |
Montant |
|
Intérêts courus rattachés à des participations |
157,5 |
|
Divers |
14,5 |
|
|
172,0 |
Annexe au compte de résultat.
Les recettes de la société-mère proviennent de la location-gérance de son fonds de commerce à la société Rocamat Pierre Naturelle, de la facturation des services rendus aux filiales et de la rémunération des fonds avancés à celles-ci. La société reçoit en outre sa part du résultat annuel, positif ou négatif, des filiales à statut de société en nom collectif ou de société civile qui, selon une disposition de leurs statuts, répartissent automatiquement leur résultat entre leurs associés dès la date de clôture de chaque exercice. Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition définitif hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité de l’entreprise. Cette valeur d'utilité tient compte notamment de la quote-part de situation nette comptable détenue dans la filiale augmentée des plus-values latentes identifiables sur les actifs immobilisés et des perspectives de rentabilité et de développement des filiales.
|
Chiffre d'affaires |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Redevance de location-gérance |
1 288,4 |
924,1 |
|
Prestations de management fees |
2 590,5 |
|
|
Commissions cash pooling |
24,0 |
|
|
Prestations de personnel |
|
552,1 |
|
Refacturation d'autres prestations |
68,3 |
335,0 |
|
Refacturation de coûts de redevances fortages |
387,5 |
379,6 |
|
Total |
4 358,7 |
2 190,8 |
|
Opérations en commun |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Rocamat Pierre Naturelle |
-143,5 |
-2 268,7 |
|
Granit Industrie |
-1 044,6 |
610,2 |
|
La Pierre Foncière |
249,3 |
|
|
Rocamat Foncier |
7,5 |
-1,2 |
|
Total |
-931,3 |
-1 659,7 |
|
Charges et produits exceptionnels |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Produits des cessions d'actifs industriels |
352,2 |
449,2 |
|
Produits des cessions d'immobilisations financières |
-5,5 |
|
|
Boni de rachat d'actions |
0,4 |
|
|
Amortissements dérogatoires |
-81,8 |
21,7 |
|
Provision IFA |
-7,5 |
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
-4,9 |
-41,1 |
|
Charges et produits sur exercices antérieurs |
|
-2,8 |
|
Provisions dépréciation créances diverses |
|
|
|
Reprise provision de réévaluation |
|
|
|
Total |
253,0 |
427,0 |
|
Amortissements et provisions |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Amortissements des immobilisations |
-396,6 |
-207,9 |
|
Amortissements charges à répartir |
-35,3 |
-12,1 |
|
Provision sur litiges clients |
|
-1,1 |
|
Provision sur litiges personnel |
-80,0 |
|
|
Provision pour remise en état des sols |
-119,6 |
-407,6 |
|
Provision pour indemnités départ en retraite |
-151,6 |
|
|
Provision médaille du travail |
-7,1 |
|
|
Total |
-790,2 |
-628,8 |
|
Autres produits d'exploitation |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Reprise provision pour remise état des sols |
211,5 |
95,6 |
|
Reprise provision indemnité départ à la retraite |
|
|
|
Reprise provision médaille du travail |
|
|
|
Reprise provision pour litiges clients |
13,6 |
59,1 |
|
Reprise provision dépréciation des créances |
|
1,0 |
|
Transfert de charges sur frais d'émission d'emprunt |
81,0 |
|
|
Revenus des locations |
138,8 |
10,6 |
|
Revenus divers |
5,3 |
|
|
Total |
450,2 |
166,3 |
|
Impôt sur les sociétés |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Impôt sur les sociétés (1) |
-1 118,4 |
|
|
Total |
-1 118,4 |
|
|
(1) L'impôt comptabilisé correspond à l'impôt calculé sur les frais d'apport des titres Polycor et sur les frais de fusion Promopierre imputés sur le montant des primes au bilan. |
||
Informations hors bilan :
|
Effectif moyen |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Cadres |
21 |
2 |
|
Etams |
15 |
1 |
|
|
36 |
3 |
|
Engagements donnés et reçus |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Auprès d'établissements financiers |
3 260,8 |
3 004,2 |
|
Cautionnement de travaux |
|
55,9 |
|
Total |
3 260,8 |
3 060,1 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune |
485,1 |
622,0 |
|
Total |
485,1 |
622,0 |
Il n'a pas été omis d'engagements significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourrait le devenir dans le futur (COB BM n° 375 - janvier 2003).
|
Entreprises liées (sociétés consolidées par intégration globale) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Postes de l'actif : |
|
|
|
Participations |
24 306 |
4 828 |
|
Prêts rattachés à des participations |
8 117 |
|
|
Créances clients et comptes rattachés |
1 378 |
1 354 |
|
Créances sur filiales |
13 556 |
13 484 |
|
|
47 357 |
19 666 |
|
Postes du passif : |
|
|
|
Pertes de changes |
117 |
|
|
Emprunts et dettes financières divers |
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
154 |
120 |
|
Avoirs sur comptes clients |
114 |
|
|
Dettes vis-à-vis de sociétés apparentées |
|
52 |
|
|
385 |
172 |
Résultats financiers des cinq derniers exercices :
|
(En euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
2004 |
2003 |
|
Capital en fin d'exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
20 190 474 |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
|
Nombre d'actions émises |
10 095 237 |
4 259 360 |
4 259 360 |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
Nombre d'obligations convertibles en actions |
|
|
|
|
|
|
Obligations 1990 |
|
|
|
|
|
|
Opérations et résultats de l'exercice : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes |
4 358 748 |
2 190 760 |
2 070 960 |
2 251 901 |
2 280 721 |
|
Résultat avant impôt, amortissements et provisions |
459 479 |
-377 786 |
-5 261 220 |
1 315 046 |
1 489 579 |
|
Impôt sur les bénéfices |
1 118 366 |
|
|
395 720 |
|
|
Résultat après impôt, amortissements et provisions |
-1 446 000 |
-829 180 |
-5 913 998 |
1 122 349 |
1 111 009 |
|
Résultat distribué |
|
|
|
212 968 |
212 968 |
|
Résultat par action : |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions |
-0,07 |
-0,09 |
-1,24 |
0,22 |
0,35 |
|
Résultat après impôt, amortissements et provisions |
-0,14 |
-0,19 |
-1,39 |
0,26 |
0,26 |
|
Dividende attribué à chaque action |
|
|
|
0,05 |
0,05 |
|
Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
36 |
3 |
5 |
5 |
5 |
|
Montant de la masse salariale |
1 597 117 |
397 450 |
877 236 |
548 792 |
520 805 |
|
Montant des avantages sociaux (1) |
706 480 |
151 901 |
184 056 |
215 227 |
201 992 |
|
(1) Organismes sociaux, oeuvres sociales, etc. |
|||||
Filiales et participations (toutes sommes en milliers d’euros) :
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue % |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances |
Cautions |
Chiffre d'affaires hors taxes |
Résultat avant transfert aux associés |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
Filiales (détenues à plus de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Granit industrie : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis, Siren : |
56,0 |
125,5 |
100,00 |
56,0 |
56,0 |
4 930,1 |
|
2 832,4 |
-327,6 |
|
Rocamat Pierre Naturelle : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis, Siren : |
5 709,2 |
2 604,8 |
100,00 |
5 709,2 |
5 709,2 |
7 280,4 |
|
69 087,7 |
-151,6 |
|
Polycor Inc : 139, rue Saint Pierre, Quebec City (Québec) GIK 8B9, Canada |
19 378,5 |
|
100,00 |
16 106,0 |
16 106,0 |
8 116,8 |
|
1 025,3 |
12,6 |
|
Rocamat Shanghai : 300, Sikang Road Ben Ben Mansion, Unit 1103 Shangai, Chine |
140,1 |
|
100,00 |
144,3 |
144,3 |
19,3 |
|
70,5 |
-174,8 |
|
La pierre foncière : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis, Siren : |
1 500,0 |
|
100,00 |
1 500,0 |
1 500,0 |
255,2 |
|
290,5 |
249,3 |
|
Lardet SA : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis, Siren : |
457,5 |
424,3 |
65,00 |
834,7 |
550,4 |
7,1 |
|
152,5 |
-1,0 |
|
Participations (de 10 à 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Société civile ROCAMAT FONCIER : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis |
504,2 |
|
47,69 |
240,5 |
240,5 |
125,5 |
|
91,8 |
15,6 |
|
Société Carrières des Haies : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis |
38,1 |
42,2 |
50,00 |
19,1 |
19,1 |
54,8 |
|
150,9 |
-25,1 |
|
Autres filiales et participations |
|
|
|
122,1 |
27,6 |
|
|
|
|
|
Total des filiales et participations |
|
|
|
24 731,9 |
24 353,1 |
|
|
|
|
B. — Etats financiers consolidés 2007.
I. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Note |
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
|
|
2007 |
2006 |
|
Ventes de biens |
|
79 163 |
66 917 |
|
Ventes de services |
|
19 275 |
14 753 |
|
Chiffre d’affaires |
|
98 438 |
81 670 |
|
Production immobilisée |
|
407 |
935 |
|
Achats consommés |
|
-13 407 |
-16 969 |
|
Charges de personnel |
24 |
-30 890 |
-25 017 |
|
Charges externes |
|
-44 797 |
-35 038 |
|
Impôts et taxes |
|
-1 900 |
-1 524 |
|
Dotations aux amortissements |
|
-4 278 |
-3 265 |
|
Dotations aux provisions (nettes des reprises) |
|
-145 |
-623 |
|
Variation des stocks d’en cours et produits finis |
|
411 |
697 |
|
Autres produits et charges d’exploitation |
|
400 |
168 |
|
Résultat opérationnel courant |
|
4 238 |
1 034 |
|
Autres produits opérationnels |
25 |
2 336 |
789 |
|
Autres charges opérationnelles |
25 |
-1 771 |
-1 394 |
|
Résultat opérationnel |
|
4 803 |
429 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
26 |
|
|
|
Coût de l’endettement financier brut |
26 |
-2 166 |
-832 |
|
Coût de l’endettement financier net |
|
-2 166 |
-832 |
|
Autres produits et charges financiers |
26 |
-541 |
168 |
|
Résultat des sociétés intégrées, avant impôts |
|
2 096 |
-235 |
|
Impôts sur les résultats |
27 |
-666 |
460 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
-13 |
-5 |
|
Résultat de l’exercice hors activités abandonnées |
|
1 417 |
220 |
|
Résultat lié aux activités abandonnées |
5 |
-1 089 |
-275 |
|
Résultat de l’exercice |
|
328 |
-55 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
Aux actionnaires de ROCAMAT SA |
|
334 |
-63 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
-6 |
8 |
|
|
|
328 |
-55 |
|
Résultat et résultat dilué par action (en euros par action) |
|
|
|
|
Nombre moyen d’actions en circulation |
18 |
6 391 658 |
4 259 360 |
|
Résultat par action |
|
0,05 |
-0,01 |
|
Résultat dilué par action |
|
0,05 |
-0,01 |
|
Résultat par action au titre des activités poursuivies |
|
|
|
|
Résultat par action |
|
-0,22 |
|
|
Résultat dilué par action |
|
-0,22 |
|
Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés.
II. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
Actif |
Note |
Au 31 décembre |
|
|
2007 |
2006 |
||
|
Actif non courant |
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
11 |
3 057 |
200 |
|
Ecart d’acquisition |
6 |
3 738 |
|
|
Immobilisations corporelles |
10 |
42 552 |
18 901 |
|
Participations dans des entreprises associées |
12 |
808 |
49 |
|
Impôts différés actifs |
21 |
4 164 |
2 810 |
|
Actifs financiers non courants |
13 |
916 |
774 |
|
Autres débiteurs non courants |
15 |
314 |
438 |
|
|
|
55 550 |
23 172 |
|
Actif courant : |
|
|
|
|
Stocks |
14 |
32 033 |
14 457 |
|
Clients |
15 |
26 789 |
18 950 |
|
Autres débiteurs courants |
15 |
3 640 |
2 643 |
|
Actifs financiers courants |
13 |
|
|
|
Instruments financiers dérivés courants |
16 |
2 132 |
90 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
17 |
6 174 |
1 399 |
|
|
|
70 770 |
37 539 |
|
Actifs destinés à être cédés |
|
1 090 |
|
|
Total de l’actif |
|
127 410 |
60 711 |
|
Passif |
Note |
Au 31 décembre |
|
|
|
|
2007 |
2006 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social |
18 |
20 190 |
13 000 |
|
Primes liées au capital |
18 |
9 527 |
|
|
Autres réserves |
|
9 038 |
2 309 |
|
Résultats non distribués |
|
334 |
-63 |
|
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la Société |
|
39 089 |
15 246 |
|
Intérêts minoritaires |
|
348 |
2 152 |
|
Total des capitaux propres |
|
39 437 |
17 398 |
|
Passif : |
|
|
|
|
Passif non courant |
|
|
|
|
Dettes financières |
20 |
34 808 |
870 |
|
Impôts différés passifs |
21 |
1 840 |
2 429 |
|
Engagements de retraite |
22 |
1 313 |
1 117 |
|
Provisions pour autres passifs |
23 |
1 587 |
1 528 |
|
Autres dettes non courantes |
19 |
1 653 |
|
|
|
|
41 201 |
5 944 |
|
Passif courant : |
|
|
|
|
Fournisseurs |
19 |
20 805 |
14 236 |
|
Autres dettes courantes |
19 |
12 842 |
8 488 |
|
Dette d’impôt sur le résultat |
|
|
|
|
Dettes financières |
20 |
9 527 |
13 652 |
|
Instruments financiers dérivés |
16 |
21 |
1 |
|
Provisions pour autres passifs |
23 |
1 398 |
992 |
|
|
|
44 593 |
37 369 |
|
Passifs destinés à être cédés |
|
2 179 |
|
|
Total du passif |
|
87 973 |
43 313 |
|
Total du passif et des capitaux propres |
|
127 410 |
60 711 |
Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés.
III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
|
2007 |
2006 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles : |
|
|
|
Résultat net consolidé |
1 417 |
220 |
|
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations |
|
|
|
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants) |
4 883 |
3 210 |
|
Ecart de conversion |
-340 |
|
|
Plus et moins-values de cession |
182 |
24 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
13 |
5 |
|
Autres éliminations |
-13 |
-17 |
|
Marge Brute d’Autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts |
6 142 |
3 442 |
|
Coût de l’endettement financier net |
2 268 |
763 |
|
Charge/(Produit) d’impôts sur le résultat |
666 |
-460 |
|
Marge Brute d’Autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts |
9 076 |
3 745 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel : |
2 056 |
1 669 |
|
Stocks |
-1 952 |
462 |
|
Créances clients et autres débiteurs |
1 664 |
-2 220 |
|
Dettes fournisseurs et autres créditeurs |
2 344 |
3 427 |
|
Intérêts payés |
-2 270 |
-761 |
|
Impôts payés |
3 |
390 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
8 865 |
5 043 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement : |
|
|
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles |
-3 797 |
-4 814 |
|
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles |
331 |
357 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles |
-693 |
-93 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières |
-3 127 |
-33 |
|
Cessions des immobilisations financières |
134 |
|
|
Incidence de la fusion Promopierre et Création Rocamat Shanghai |
-433 |
|
|
Incidence d’entrée de périmètre Trésorerie d’ouverture Polycor Inc |
2 606 |
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement |
-4 979 |
-4 583 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités de financement : |
|
|
|
Augmentation de capital |
8 076 |
|
|
Encaissement liés aux nouveaux emprunts |
16 222 |
|
|
Décaissements liés aux remboursements d’emprunts |
-25 997 |
-1 827 |
|
Augmentation/diminution affacturage |
-2 418 |
550 |
|
Augmentation/(Diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses |
2 997 |
835 |
|
Dividendes versés aux actionnaires de ROCAMAT SA |
|
|
|
Dividendes versés aux intérêts minoritaires |
|
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement |
-1 121 |
-442 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées |
-1 694 |
-166 |
|
Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires |
1 071 |
-148 |
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture |
1 272 |
1 420 |
|
Profits/ (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires |
|
|
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture |
2 343 |
1 272 |
Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés.
IV. — Tableau de variations des capitaux propres consolidés
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|||||
|
Capital social |
Réserves |
Résultat |
||||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Primes liées au capital |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2006 |
13 000 |
-93 |
-1 |
|
5 689 |
-3 515 |
1 683 |
16 763 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
|
22 |
|
2 |
24 |
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
129 |
|
|
|
|
32 |
161 |
|
Différences de conversion |
|
|
1 |
|
|
|
|
1 |
|
Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
129 |
1 |
|
22 |
|
34 |
186 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
|
-63 |
8 |
-55 |
|
Total des produits et charges comptabilisés en 2006 |
|
129 |
1 |
|
22 |
-63 |
42 |
131 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
|
-3 515 |
3 515 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2005 |
|
|
|
|
145 |
|
|
145 |
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires (1) |
|
|
|
|
|
|
546 |
546 |
|
Variation des% de détention |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
|
-68 |
|
-119 |
-187 |
|
Solde au 31 décembre 2006 |
13 000 |
36 |
|
|
2 273 |
-63 |
2 152 |
17 398 |
|
|
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|||||
|
Capital social |
Réserves |
Résultat |
||||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Primes liées au capital |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2007 |
13 000 |
36 |
|
|
2 273 |
-63 |
2 152 |
17 398 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
|
-42 |
|
|
-42 |
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
-36 |
|
|
|
|
|
-36 |
|
Différences de conversion |
|
|
112 |
|
|
|
|
112 |
|
Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
-36 |
112 |
|
-42 |
|
|
34 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
|
334 |
-6 |
328 |
|
Total des produits et charges comptabilisés en 2007 |
|
-36 |
112 |
|
-42 |
334 |
-6 |
362 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
|
-63 |
63 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des% de détention |
|
|
|
|
1 563 |
|
|
1 563 |
|
Réduction de capital motivée et non motivée par des pertes |
-4 481 |
|
|
1 219 |
3 262 |
|
|
|
|
Augmentation de capital en rémunération de l’apport fusion absorption Promopierre |
6 545 |
|
|
621 |
|
|
|
7 166 |
|
Annulation des titres auto détenus suite à fusion absorption Promopierre |
-3 913 |
|
|
-621 |
-1 644 |
|
|
-6 178 |
|
Augmentation de capital en rémunération de l’apport de Polycor |
5 369 |
|
|
6 140 |
1 645 |
|
|
13 153 |
|
Augmentation de capital en numéraire par souscription |
3 671 |
|
|
2 168 |
2 237 |
|
|
8 076 |
|
Autres mouvements (2) |
|
|
|
|
-305 |
|
-1 798 |
-2 103 |
|
Solde au 31 décembre 2007 |
20 190 |
|
112 |
9 527 |
8 926 |
334 |
348 |
39 437 |
|
(1) Le résultat de certaines SNC est statutairement affecté aux associés dès l’exercice N. |
||||||||
|
(2) Les autres mouvements représentent : — des écarts de conversion constatés sur des prêts accordés par le Groupe Polycor à ses filiales américaines dans le cadre d’investissements à long terme (305 milliers d’euros) ; — reclassement des intérêts minoritaires suite à la fusion absorption Promopierre (1 798 milliers d’euros). |
||||||||
Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés.
V. — État des produits et charges comptabilisées.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Note |
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
|
|
2007 |
2006 |
|
Résultat de l'exercice |
|
328 |
-55 |
|
Ecarts actuariels sur les engagements de retraite |
18 |
-36 |
161 |
|
Ecarts de conversion |
|
112 |
1 |
|
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – Partie efficace |
12 |
-42 |
24 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
34 |
186 |
|
Total des produits et charges comptabilisés |
|
362 |
131 |
Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés
VI. — Notes annexes aux états financiers consolidés.
1. – Informations générales.
ROCAMAT SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire et distribuent et commercialisent des blocs et tranches de pierre brute et des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre.
Le Groupe possède des carrières et des usines en France, au Canada et aux Etats Unis, et commercialise ses produits principalement en France, en Amérique du Nord, en Asie et dans d’autres pays européens.
ROCAMAT SA est contrôlé, directement et indirectement, par la société Rocafin qui elle-même est contrôlée par des fonds d’investissements gérés par LBO France.
Au 31 décembre 2007, Rocafin détient directement 54,51% des actions de Rocamat suite à la fusion par absorption de la société Promopierre.
Fusion par absorption de la société Promopierre. — Afin d'optimiser la gestion du groupe, une opération de fusion-absorption visant à regrouper dans et sous une même société Rocamat l’ensemble du patrimoine foncier exploité Rocamat, Promopierre et leurs filiales, ainsi que l’intégralité du capital des sociétés exploitant ces actifs a été réalisée le 10 août 2007.
Cette opération s'est traduite par une fusion par absorption de la société Promopierre SA par la société Rocamat SA avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.
Avant cette fusion, la société Promopierre SA détenait 46,63% des actions de Rocamat SA. Il s’agit donc d’une fusion « à l’envers » ayant entrainé l’annulation des titres Rocamat précédemment détenus par Promopierre (cf. tableau de variation des capitaux propres et note 17).
Après cette fusion, les intérêts minoritaires représentant en majorité la société Promopierre SA ont été transférés à la société Rocamat SA.
Apport des titres de la société Polycor. — A l’initiative de Rocafin, le rapprochement avec la société canadienne Polycor Inc., un groupe d’envergure mondiale dans le domaine du granit et du marbre, engagé au cours de l'année 2006, a été réalisé le 10 août 2007. Les deux groupes partagent une même compréhension du métier et permettront au nouvel ensemble d’acquérir une taille suffisante pour devenir un des acteurs importants au niveau mondial.
Ce rapprochement s’inscrit dans le cadre d’un projet industriel qui s’appuit sur les synergies à développer entre les deux groupes et l’accélération de leur croissance à l’international.
Le groupe Polycor, qui exploite au Canada et aux Etats-Unis 20 carrières de granit et 5 carrières de marbre et 5 usines de transformation de marbre et granit, a réalisé lors de l’exercice 2007 un chiffre d’affaires de 42.5 millions d’euros, pour un effectif de 336 personnes.
ROCAMAT SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis.
Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, compartiment C.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 21 mai 2008 par le Conseil d’administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.
2. – Résumé des principales méthodes comptables.
2.1. Base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés du Groupe Rocamat au 31 décembre 2007 comprennent la société Rocamat et ses filiales (l'ensemble désigné « Le Groupe ») et la quote part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint
En application du règlement européen n° 16°6/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2007 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (IFRS) applicables au 31 décembre 2007 telles qu'adoptées par l'Union européenne.
Les principes retenus pour l’établissement des informations financières résultent de l’application des normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2007.
Les normes et interprétations suivantes sont d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2007 :
— IFRIC 7 sur les modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 lorsqu’une entité doit appliquer IAS 29 pour la première fois au cours d’une période (pas d’hyperinflation au cours de la période précédente) ;
— IFRIC 8 qui confirme l’application d’IFRS 2 aux transactions par lesquelles des actionnaires d’une entité ont contracté l’obligation de transférer de la trésorerie ou d’autres actifs pour des montants fondés sur le prix ou la valeur de l’action ou d’autres instruments de capitaux propres de l’entité ;
— IFRIC 9 sur l’identification des dérivés incorporés ;
— IFRIC 10 qui précise que les pertes de valeur comptabilisées lors des arrêtés intermédiaires ne doivent pas être reprises lors d’arrêtés ultérieurs ;
— IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;
— IAS 1 amendée (présentation des états financiers) : information à fournir sur le capital.
Ces nouvelles normes, amendements IFRS ainsi que les nouvelles interprétations IFRIC ci-dessus sont présentés pour la première fois dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2007.
Aucune de ces normes, amendements de normes ou interprétations n'a eu d'impact sur les états financiers consolidés. La norme IFRS 7 a modifié le contenu de l’information en annexe. Il en va de même de l'amendement de la norme IAS 1.
Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation des textes d’application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2007 :
— l’IFRS 8 « Secteurs opérationnels: information à fournir » ;
— IFRIC 11 sur les actions propres et transactions intragroupes.
Par ailleurs, les textes publiés par l’IASB au 31 décembre 2007 et non en vigueur dans l’Union européenne à cette date sont les suivants :
— IAS 23 « Coûts d’emprunts », amendement de la norme existante ;
— IFRIC 12 sur les concessions de service ;
— IFRIC 13 sur les programmes de fidélisation clients ;
— IFRIC 14 sur les actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum.
Le groupe mène actuellement une analyse pour déterminer les impacts potentiels de ces normes et interprétations sur ses comptes consolidés.
2.2. Méthodes de consolidation :
a) Filiales : Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.
La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition hors impôt. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.
Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.
b) Transactions avec les intérêts minoritaires : Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d’intérêts minoritaires génèrent un écart d’acquisition, qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets.
c) Entreprises associées : Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le cas échéant l'écart d'acquisition (net de tout cumul de pertes de valeur) constaté lors de l’acquisition.
La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée.
Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe.
La société NAMCA détenue à 50% par le Groupe Polycor est consolidée en intégration proportionnelle.
Au vu des dispositions du pacte d’actionnaires, la société Namca constitue une entité contrôlée conjointement, tel que défini dans IAS 31
2.3. Information sectorielle :
a) Information sectorielle de premier niveau : Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité.
Les activités du Groupe sont déclinées en deux secteurs : « granit » devenu « granit et marbre » en raison de la prise de contrôle Polycor et « pierre calcaire ».
b) Information sectorielle de second niveau : Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère.
Les activités du Groupe s’exercent dans quatre secteurs en raison de la prise de contrôle Polycor : France, Amérique du Nord, Europe Occidentale hors France et Autres pays.
Les informations concernant l’exercice 2006 ont été retraitées en fonction de ces quatre secteurs, dans la note 7.
Le chiffre d’affaires est ventilé :
— Par origine, en fonction de la zone géographique d’émission des ventes ;
— Par destination, par affectation à la zone géographique à laquelle correspond la localisation du bénéficiaire de la vente ou de la prestation.
Les autres indicateurs du Groupe sont ventilés par origine de localisation.
Les charges et produits non alloués comprennent principalement des frais centraux et divers produits et charges non directement affectables aux activités.
Les immobilisations non allouées regroupent les actifs du Siège.
2.4. Conversion des opérations en devises :
a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie de présentation du Groupe et la monnaie fonctionnelle de la Société.
b) Transactions et soldes : Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.
Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés comme disponibles à la vente sont ventilées entre, d'une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d'autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées en capitaux propres.
Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires font partie intégrante du profit ou de la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires tels que les instruments de capitaux propres comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont donc comptabilisées en résultat dans le profit ou la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs non monétaires tels que les instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente sont donc incluses dans la réserve de juste valeur dans les capitaux propres.
c) Sociétés du Groupe : La monnaie fonctionnelle de chacune des entités du Groupe correspond à sa monnaie locale. Certaines entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) sont situées hors zone euro. Les comptes de ces sociétés, dont la monnaie fonctionnelle est donc différente de la monnaie de présentation, sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :
(i) les éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
(ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ; et
(iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation.
Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.
L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.
2.5. Immobilisations corporelles. — Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût, qui comprend :
a) Le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;
b) Tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ;
c) L'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation que le Groupe encourt généralement du seul fait de l’installation de l'immobilisation corporelle (note 2.17).
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et si le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés en résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les terrains sont répartis en 2 catégories :
— Les terrains stratégiques :
– Terrains de carrière autorisés ;
– Autres terrains stratégiques.
— Les terrains non stratégiques :
– Terrains industriels et commerciaux ;
– Autres terrains non stratégiques.
Les terrains stratégiques ont été évalués dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 à leur juste valeur. Les terrains non stratégiques présents dans le patrimoine du Groupe au 1er janvier 2004, ainsi que l’ensemble des terrains acquis depuis cette date sont comptabilisés à leur coût historique conformément à la méthode décrite ci-dessus.
Les terrains ne sont pas amortis à l’exception des terrains de carrière autorisés qui sont amortis dès lors qu’ils font l’objet d’une exploitation. La valeur amortissable est fixée par convention sectorielle à 90% du coût total, les 10% restant correspondant à la valeur du tréfonds. L’amortissement est calculé par référence à un suivi physique des volumes extraits au cours de la période, rapportés aux volumes totaux estimés des gisements.
Les autres immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique et amorties selon la méthode linéaire afin de ramener, en constatant une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée comme suit :
|
Constructions |
10 - 20 ans |
|
Installations techniques, matériels et outillages |
7 - 10 ans |
|
Mobilier, agencements et installations |
7 - 10 ans |
Les agencements comprennent les actifs de découverte, qui correspondent aux coûts engagés pour rendre accessibles les couches de gisement productives. Ces actifs de découverte sont amortis au fur et à mesure de l’extraction du gisement correspondant.
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir la note 2.8).
Les pertes ou les profits sur cessions d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.
2.6. Immobilisations incorporelles :
a) Marques : Les marques du Groupe ne répondant pas aux critères d’identification posés par IAS 38, ne sont pas reconnues au bilan consolidé.
b) Logiciels : Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans).
Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les coûts directement associés à la production de logiciels identifiables ayant un caractère unique qui sont contrôlés par le Groupe et génèreront probablement des avantages économiques supérieurs à leur coût sur une période supérieure à une année sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directement associés à la production comprennent les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé les logiciels et une quote-part appropriée des frais généraux de production.
Les coûts de développement de logiciels portés à l’actif sont amortis sur leur durée d’utilité estimée (qui n’excède pas trois ans).
2.7. Regroupements d’entreprises et goodwill. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.
Le goodwill est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est, à compter de la date d’acquisition, affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que des actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités.
Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie » et si une activité au sein de cette unité est cédée, le goodwill lié à l’activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l’activité lors de la détermination du résultat de cession. Le goodwill ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité cédée et de la part de l’unité génératrice de trésorerie » conservée.
Pour les besoins de la conduite des tests de dépréciation du groupe Polycor, les unités génératrices de trésorerie sont :
— Unité génératrice de trésorerie acquise USA et Canada.
2.8. Dépréciation d’actifs non financiers. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée (écarts d'acquisition) ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation.
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
2.9. Actifs financiers. — Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, et disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
a) Actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat : Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il a été acquis principalement dans le but d’être revendu à court terme (actifs détenus à des fins de transaction) ou qu’il a été désigné comme tel par la direction (actifs évalués à la juste valeur par résultat), conformément à la norme IAS 39 (version de décembre 2003 telle qu’adoptée par l’Union européenne). Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés d’opérations de couvertures. Les actifs rattachés à cette catégorie sont classés dans les actifs courants dès lors qu’ils sont détenus à des fins de transaction ou que leur réalisation est anticipée dans les douze mois suivant la clôture.
b) Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants.
Les prêts sont évalués au coût amorti et sont comptabilisés au bilan au poste Actifs financiers (note 12)
Les créances sont comptabilisées au bilan au poste Clients et autres débiteurs (note 14).
c) Actifs financiers disponibles à la vente : Les actifs financiers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus au bilan dans les Actifs financiers non courants, sauf si la direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture.
Les achats et les ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les placements sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction pour tous les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Les actifs financiers sont sortis du bilan lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque clôture. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les pertes et profits découlant de variations de la juste valeur des actifs financiers inscrits à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, y compris les produits d’intérêts et les dividendes, sont présentés au compte de résultat dans les Autres profits – net de la période durant laquelle ils surviennent.
Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés en actifs financiers disponibles à la vente sont ventilées entre, d’une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d’autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées aux capitaux propres.
Les variations de la juste valeur des autres titres monétaires classés comme étant disponibles à la vente et des titres non monétaires classés comme étant disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres.
Lorsque des titres classés comme disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, le cumul des ajustements de juste valeur comptabilisés dans les capitaux propres est porté au compte de résultat dans les pertes et les profits sur titres de placement. Les intérêts sur les titres disponibles à la vente calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés au compte de résultat. Les dividendes sur les instruments de capitaux propres disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit du Groupe à les recevoir est effectif.
Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. S’agissant d’instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, toute diminution importante ou durable de la juste valeur du titre en deçà de son coût est considérée comme un indicateur objectif de dépréciation de ce titre. S’il existe un indicateur de dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente, le cumul de la perte – mesuré comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, déduction faite de toute perte de valeur sur cet actif financier déjà comptabilisée en résultat – est transféré des capitaux propres et comptabilisé au compte de résultat. Les pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisées en résultat ne sont pas reprises par le biais du compte de résultat. La note 2.12 fournit des informations sur les tests de dépréciation des créances clients.
2.10. Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (1) des couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou (2) des couvertures d’un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien (3) des couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (couverture d’un investissement net).
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.
Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans la Note 15. Les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie nettes d’impôts inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans l’État des produits et charges comptabilisées. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants.
En pratique, le Groupe détient des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie et des contrats de couverture Fair Value Hedge au titre du risque de change des engagements futurs fermes en devise de Rocamat.
a) Couvertures de flux de trésorerie : La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat en Autres produits et charges opérationnels.
Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsqu’un encaissement/décaissement prévu se réalise). Le profit ou la perte se rapportant à la partie efficace de contrats de change à terme couvrant des ventes et des achats en devises est comptabilisé au compte de résultat en Ventes de biens et en Achats consommés respectivement.
Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le profit ou la perte cumulé inscrit en capitaux propres existant à ce moment-là est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement comptabilisé dans le compte de résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée. Lorsqu’il n’est pas prévu que la transaction se réalise, le profit ou la perte cumulé qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat.
b) Couverture de juste valeur : Lorsque la comptabilité de couverture de juste valeur est appliquée, les variations de valeur des instruments dérivés et des commandes fermes sont comptabilisées au compte de résultat et se compensent à hauteur de la part du profit ou de la perte constatée sur la partie efficace de l’instrument de couverture.
c) Instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture : Les instruments financiers dérivés non qualifiés d’instruments de couverture sont comptabilisés au bilan à la juste valeur, la variation de juste valeur étant enregistrée en résultat.
2.11. Stocks. — Les stocks sont constitués de matériaux à divers stades de transformation :
— Produits semi-finis :
– Blocs, correspondant à des cubes de pierre incorporant la seule valeur d’extraction ;
– Tranches et Tuiles, correspondant à des blocs incorporant la valeur du sciage et de la mise au gabarit ;
— Produits finis :
– Produits prêts à être utilisés par les clients finaux (dallages, bordures de trottoirs, pierres funéraires).
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l’aide de la méthode du premier entré – premier sorti.
Le coût des produits semi-finis et finis englobe les coûts d’extraction directs et indirects (essentiellement : main d’oeuvre, amortissement des matériels, amortissement des découvertes), ainsi que les coûts directs et indirects afférents au stade de transformation atteint par l’élément stocké (essentiellement : coûts de sciage et de ponçage, et pertes de matières associées). Les frais généraux de production sont incorporés sur la base d’une capacité d’exploitation normale.
La valeur nette de réalisation des produits semi-finis et finis représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente. Afin de prendre en considération le but dans lequel les stocks sont détenus, ce prix de vente est établi sur la base de la destination commerciale attribuée par la direction à chacun des éléments stockés, à savoir vente comme bloc, vente comme tranche ou vente comme produit fini. Lorsque des blocs ou des tranches sont destinés par la direction à être in fine vendus sous la forme de produits finis, ces éléments sont dépréciés en dessous du coût s'il est attendu que les produits finis dans lesquels ils seront incorporés seront vendus en dessous de celui-ci. Dans ce cas, la valeur nette de réalisation retenue est calculée en retranchant de la valeur nette de réalisation du produit fini la quote-part correspondant aux étapes de transformation restant à encourir (cette quote-part étant elle-même établie sur la base des coûts complémentaires nécessaires pour transformer et vendre le bloc ou la tranche considéré).
Dans un but d’optimisation d’écoulement des stocks, la destination initiale des stocks de blocs ou tranches peut être modifiée.
Les stocks de blocs ou tranches localisés au Canada sont transférés d’un site à l’autre en fonction d’un plan de campagne défini dans le cadre budgétaire.
Un changement de destination entraîne la constatation d’une décote afin de ramener leur valeur comptable à leur valeur d’écoulement sur le marché.
A partir d’une localisation de plus de 3 ans sur un même site des stocks de blocs ou tranches, une décote déterminée en fonction du vieillissement des produits est comptabilisée par une dépréciation à hauteur de 100%.
2.12. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en Autres produits et charges d’exploitation.
2.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Dettes financières. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, les découverts bancaires sont présentés en net du solde de la Trésorerie et équivalents de trésorerie.
2.14. Capital social et instruments de capitaux propres. — Le capital social est exclusivement composé d’actions ordinaires.
Aucune entité du Groupe ne détient d’actions émises par ROCAMAT SA ni par elle-même.
Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts.
2.15. Emprunts. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
Conformément au traitement de référence de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts », les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge de l’exercice indépendamment de l’utilisation qui est faite des fonds empruntés.
2.16. Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.
Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable.
Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.
2.17. Avantages du personnel :
a) Engagements de retraite : Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Certains régimes sont financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose exclusivement de régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que le cas échéant des ajustements au titre des coûts des services passés non comptabilisés. L’obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée.
Lorsqu’à la clôture de l’exercice, le montant net de la dette actuarielle, après déduction de la juste valeur des actifs du régime, présente un montant débiteur, un actif est reconnu au bilan dans la limite du cumul de ces éléments différés et de la valeur actualisée des sommes susceptibles d’être récupérées par le Groupe sous la forme d’une réduction de cotisations futures.
Les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés au passif du bilan en contrepartie des capitaux propres.
Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d’acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d’acquisition des droits.
b) Avantages à long terme : Des avantages spécifiques, tels que gratifications pour ancienneté, peuvent être accordés au personnel.
Les engagements relatifs à ces régimes sont évalués sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode des unités de crédit projetées.
c) Plans d’intéressement et de primes : Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d’une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite.
2.18. Provisions. — Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque (i) le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés ; (ii) il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et (iii) le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Les provisions pour remise en état sont comptabilisées en contrepartie d’un composant d’une immobilisation corporelle lorsque la dégradation du site résulte directement de l’acquisition ou de l’installation de cette immobilisation corporelle. Des provisions pour remise en état sur dégradation immédiate sont constituées au titre des installations d’exploitation telles que hangars, clôtures, voies d’accès. Lorsque la dégradation résulte de l’activité d’exploitation proprement dite, la provision pour remise en état est constituée au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation et donc de la dégradation liée. Des provisions pour remise en état sur dégradation progressive sont constituées au titre de l’extraction, qu’elle porte sur des éléments valorisables (bancs de qualité stockable) ou non valorisables (bancs de qualité insuffisante, couches superficielles et veines de matières stériles).
Lorsqu’il existe un certain nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu’une certaine sortie de ressource sera nécessaire pour régler cette catégorie d’obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en Autres charges financières.
2.19. Reconnaissance des produits. — Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de la façon suivante :
a) Vente de biens : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe a livré les produits au client, que celui-ci a accepté les produits et que le recouvrement des créances afférentes est raisonnablement assuré.
b) Vente de services : Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d’avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.
c) Produits d’intérêts : Les produits d’intérêts sont comptabilisés prorata temporis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’une créance est dépréciée, le Groupe ramène la valeur comptable de celle-ci à sa valeur recouvrable – qui représente les flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument – et continue de comptabiliser l’effet de la désactualisation en produits d’intérêts.
d) Dividendes : Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi.
2.20. Contrats de location. — Les contrats de location qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué ont la nature de contrat de location financement. L’appréciation de ce transfert est effectuée à partir d’une analyse de plusieurs indicateurs comme (i) l’existence d’option incitative en fin de contrat, (ii) le fait que la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie du bien ou (iii) que la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat représentent la quasi-totalité de la juste valeur du bien. Ils donnent lieu à la comptabilisation à l’actif du bien loué et au passif d’une dette financière.
A l’inverse, les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
2.21. Distribution de dividendes. — Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.
2.22. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.
En l’absence d’instruments dilutifs, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
3. – Gestion du risque financier.
3.1. Risque financier. — De par ses activités, le Groupe détenant des filiales localisées en Europe est faiblement exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché (risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et tout autre risque de variation de prix), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe.
Par contre, les filiales du Groupe localisées au Canada et aux Etats Unis détiennent des instruments financiers composés de contrats de change à terme destinés à contrer les effets de variation du dollar américain face au dollar canadien.
Le Département Trésorerie du Groupe est chargé d’assurer la gestion du risque conformément aux politiques approuvées par le Conseil d’administration. Le Département Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du Groupe. Le Conseil d’administration élabore des principes de gestion des risques ainsi que des politiques couvrant des domaines spécifiques tels que le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés et le placement de la trésorerie excédentaire.
a) Risques de marché :
(i) Risque de change : Le Groupe localisé en Europe exerce très principalement ses activités à l’intérieur de la zone euro. Son exposition au risque de change est donc très limitée et provient de ses expositions en USD. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan.
Le Groupe a recours à des instruments de couverture de change à terme pour limiter son exposition au risque de change. Ces positions sont adossées à des encaissements et transactions futures certains ou hautement probables.
Les filiales du groupe localisées au Canada procèdent à une analyse des ventes selon les prévisions financières qui permet d’estimer les encaissements prévus pour les mois suivant ces ventes. Une réévaluation des comptes clients est faite et (indirectement les ventes) aux taux de conversion et des montants établis aux contrats de change qui seront vendus dans les mois subséquents en relation directe avec l’encaissement prévu des comptes clients.
(ii) Risque de variation de prix : Le Groupe ne détenant pas d’instruments de capitaux propres significatifs en dehors des titres de participations dans les sociétés consolidées, n’est pas exposé au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n’est par ailleurs pas exposé de manière significative au risque de prix sur les marchandises.
b) Risque de crédit : Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié.
c) Risque de liquidité : Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses positions sur le marché. Du fait du dynamisme des activités de la Société, le Département Trésorerie du Groupe a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.
d) Risque taux d’intérêt : Le Groupe ne détient pas d’actifs significatifs portant intérêt ; aussi son résultat et sa trésorerie opérationnelle sont-ils largement indépendants des fluctuations des taux d’intérêt.
Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe au risque de variation de prix sur taux d’intérêt. Le Groupe a pour politique de maintenir une majorité de ses emprunts en instruments à taux variable.
3.2. Estimation de la juste valeur. — La juste valeur d’instruments financiers négociés sur un marché actif (tels que les titres de transaction et les titres disponibles à la vente) est basée sur les prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par le Groupe sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d’évaluation.
La juste valeur d’instruments financiers non négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré-à-gré) est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Le Groupe recourt à différentes techniques d’évaluation et retient des hypothèses basées sur les conditions de marché existant à la date de clôture. Les cours de marché ou les cotations des courtiers pour des instruments similaires sont utilisés pour les placements en instruments de dettes à long terme. D’autres techniques, telles que l’actualisation des flux de trésorerie, servent à déterminer la juste valeur des autres instruments financiers. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.
La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des clients et autres débiteurs et des fournisseurs et autres créanciers est présumée avoisiner la juste valeur de ces éléments. Aux fins des informations à fournir, la juste valeur des passifs financiers est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs contractuels aux taux d’intérêt actuels du marché que le Groupe serait susceptible d’obtenir pour des instruments similaires.
4. – Estimations et jugements comptables déterminants.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes IFRS, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actifs et de passifs ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l’exercice.
Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante portent notamment sur :
— Les provisions pour remise en état des sites ;
— La détermination de la charge d’impôt et la reconnaissance des impôts différés actifs ;
— Les provisions pour engagements de retraites ;
— Les provisions pour risques.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes. Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.
5. – Activité abandonnée.
Au cours de l’année 2007, le Groupe a décidé l’arrêt de l’activité industrielle Rocastone/Fine épaisseur démarrée en 2006.
L’arrêt de cette activité pourra être accompagné au cours de l’année 2008 d’une cession partielle des actifs correspondants.
Les résultats de l’activité Rocastone pour l’exercice sont présentés ci-dessous :
|
|
2007 |
2006 |
|
Produits des activités ordinaires |
310 |
|
|
Charges |
-1 484 |
-413 |
|
Marge brute |
-1 174 |
-413 |
|
Charges exceptionnelles |
-117 |
|
|
Perte constatée lors de la réévaluation à la juste valeur |
-342 |
|
|
Perte avant impôt liée aux activités abandonnées |
-1 633 |
-413 |
|
Produit d’impôt : |
|
|
|
Sur le résultat avant impôt |
430 |
138 |
|
Sur la réévaluation à la juste valeur |
114 |
|
|
Perte de l’exercice liée aux activités abandonnées |
-1 089 |
-275 |
|
Résultat par action au titre des activités abandonnées |
|
|
|
Résultat par action |
-0,17 |
|
|
Résultat dilué par action |
-0,17 |
|
Les principaux groupes d’actifs et de passifs de l’activité Rocastone classés comme activité abandonnée au 31 décembre sont les suivants :
|
|
2007 |
2006 |
|
Actifs |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
6 |
|
|
Immobilisations corporelles |
203 |
|
|
Actif d’impôt différé |
545 |
|
|
Stocks |
47 |
|
|
Clients |
261 |
|
|
Débiteurs divers |
28 |
|
|
Actifs classés comme activité abandonnée |
1 090 |
|
|
Passifs |
|
|
|
Trésorerie négative |
-1 861 |
|
|
Provisions pour autres passifs |
-117 |
|
|
Créditeurs divers |
-201 |
|
|
Passifs directement liés aux actifs classés comme activité abandonnée |
-2 179 |
|
|
Passifs nets directement liés à l’activité abandonnée |
-1 089 |
|
Les flux nets de trésorerie générés par l’activité Rocastone sont les suivants :
|
|
2007 |
2006 |
|
Trésorerie d’exploitation (entrées/sorties) |
-1 694 |
-166 |
|
Flux nets de trésorerie |
-1 694 |
-166 |
La présentation des informations suivantes, relatives aux activités abandonnées, est requise par IFRS 7.
Au 31 décembre 2007, des créances clients étaient d’une valeur de 261 milliers d’euros (2006 : néant) ;
et des provisions pour avoirs à établir étaient d’une valeur de 184 milliers d’euros (2006 : néant)
Au 31 décembre, l’analyse par antériorité des créances est résumée ci-après :
|
|
Total |
Non échues et non dépréciées |
Echues et non dépréciées |
||||
|
< 30 jours |
30 – 60 jours |
60 – 90 jours |
90 – 120 jours |
>120 jours |
|||
|
2007 |
261 |
|
41 |
220 |
|
|
|
|
2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Le tableau suivant présente l'échéancier, des passifs financiers liés aux activités abandonnées au 31 décembre 2007, établi sur la base des soldes contractuels non actualisés.
Au 31 décembre 2007 :
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|
A vue |
Moins de 3 mois |
3 - 12 mois |
1 - 5 ans |
Total |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
|
201 |
|
|
201 |
|
|
|
201 |
|
|
201 |
6. – Regroupement d’entreprise.
Le 10 août 2007, il a été apporté par Rocafin II et les autres actionnaires apporteurs Polycor au Groupe Rocamat 100% des actions de la société Polycor Inc., une société située au Canada et spécialisée dans l’exploration ainsi que l’exploitation de carrières de granit et de marbre. Préalablement à cet apport, Rocafin II avait acquis en numéraire auprès de certains des actionnaires de Polycor 80% des actions composant le capital social de cette société.
A l’issue de cette opération d’apport, les actionnaires apporteurs détiennent 32,5% du groupe Rocamat.
La juste valeur provisoire des actifs et passifs identifiables Polycor Inc à la date d'acquisition et la valeur comptable correspondante juste avant l'acquisition sont les suivantes :
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|
(En milliers d’euros) |
Cad (en milliers de dollars) |
(En milliers d’euros) |
Cad (en milliers de dollars) |
|
|
Juste valeur reconnue à la date d'acquisition |
Juste valeur reconnue à la date d'acquisition |
Valeur comptable |
Valeur Comptable |
|
Immobilisations incorporelles |
2 530 |
3 679 |
1 302 |
895 |
|
Immobilisations corporelles |
21 114 |
30 740 |
25 754 |
37 488 |
|
Participations des entreprises associées |
772 |
1 121 |
110 |
159 |
|
Impôts différés actifs |
2 936 |
4 276 |
1 901 |
2 771 |
|
Stocks |
15 840 |
23 064 |
20 320 |
29 578 |
|
Instruments financiers dérivés |
2 050 |
2 981 |
617 |
898 |
|
Clients et autres débiteurs |
10 820 |
15 751 |
10 042 |
14 629 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 606 |
3 790 |
2 606 |
3 790 |
|
|
58 668 |
85 402 |
62 245 |
90 615 |
|
Dettes financières |
35 676 |
51 956 |
35 676 |
51 956 |
|
Provisions pour autres passifs |
|
|
293 |
427 |
|
Autres dettes |
1 543 |
2 244 |
272 |
396 |
|
Dettes fournisseurs |
8 636 |
12 570 |
7 461 |
10 864 |
|
Impôts différés passifs |
1 447 |
2 109 |
2 564 |
3 732 |
|
|
47 302 |
68 880 |
46 266 |
67 375 |
|
Goodwill |
3 738 |
|
|
|
|
Sous total |
15 104 |
|
|
|
|
Prime d’émission |
2 953 |
|
|
|
|
Total prix |
18 057 |
|
|
|
L’ajustement de juste valeur des immobilisations incorporelles concerne l’évaluation des droits miniers par application de la méthode des superprofits.
Les valeurs des droits miniers s’élèvent :
— Canada : Cad 1 886 milliers de dollars ;
— USA : Cad 1 502 milliers de dollars.
L’ajustement de juste valeur des participations concerne l’évaluation des titres de la société Polybec propriétaire d’un immeuble Cad 961 milliers de dollars.
L’ajustement des stocks concerne l’évaluation d’une dépréciation des stocks des blocs, tuiles et tranches âgés de plus de 3 ans localisés en Usines et en Carrières Cad 4 954 milliers de dollars.
L’ajustement des instruments financiers dérivés concerne l’évaluation des contrats à terme de change Cad 1 048 milliers de dollars.
L’ajustement des clients et autres débiteurs concerne la réévaluation des engagements fermes couverts Cad 1 122 milliers de dollars.
L’ajustement de juste valeur des autres dettes concerne l’évaluation des plans d’attribution d’option d’achat actions attribués aux salariés Cad 1 848 milliers de dollars.
Le goodwill constaté dans les états financiers Polycor suite aux réévaluations à la juste valeur des actifs et passifs identifiés et comptabilisé en local a été annulé Cad 9 585 milliers de dollars.
Le coût total du regroupement s'est élevé à 18 057 milliers d’euros et comprend l'émission d'instruments de capitaux propres et des coûts directement attribuables au regroupement.
Le groupe a émis 2 684 333 actions d'une juste valeur unitaire de 4,9 € par action, correspondant au cours des actions de Rocamat SA à la date d'échange.
|
Coût |
(En milliers d’euros) |
|
Actions émises, à la juste valeur |
13 153 |
|
Coûts liés à l'acquisition |
1 951 |
|
Total |
15 104 |
|
Flux de trésorerie liés à l'acquisition : |
|
|
Trésorerie nette acquise avec la filiale |
2 606 |
|
Montant versé en trésorerie |
|
|
Flux net de trésorerie |
2 606 |
Depuis l'acquisition, la contribution de Polycor dans le résultat net du Groupe s'est élevée à 422 milliers d’euros. Si le regroupement avait eu lieu au début de l'exercice, le résultat net du Groupe (hors activité abandonnée) aurait été de 483 milliers d’euros et le chiffre d'affaires des activités poursuivies de 121 715 milliers d’euros. Le goodwill de 3 738 milliers d’euros comprend la juste valeur des synergies attendues résultant de l’acquisition et une liste de clients qui n’a pas été reconnue de manière distincte. En raison des conditions contractuelles imposées lors de l’acquisition, celle-ci n’est pas séparable de l’entité et de fait, ne satisfait pas aux critères de comptabilisation d’un actif incorporel selon IAS 38 Immobilisations Incorporelles.
Le goodwill déterminé lors de l’apport des titres de Polycor Inc sera alloué lors de la clôture des comptes consolidés au 30 juin 2008, pour les besoins de la conduite des tests de dépréciation, aux unités génératrices de trésorerie :
— Unité génératrice de trésorerie » acquise USA et Canada.
En conformité avec IFRS 3, la valeur de l’écart d’acquisition et son allocation sur les différentes UGT du groupe seront établis dans les 12 mois suivant la prise de contrôle.
7. – Information sectorielle.
Premier niveau d’information sectorielle – secteurs d’activité. — Au 31 décembre 2007, le Groupe était structuré en deux secteurs d’activité : (1) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de granit et marbre, et (2) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de pierre calcaire.
L’intégralité des charges de structure sont affectées au secteur « Pierre Calcaire ».
Les résultats des activités poursuivies par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit et Marbre |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
32 836 |
69 490 |
102 326 |
|
Ventes inter-secteurs |
-1 512 |
-2 375 |
-3 888 |
|
Chiffre d’affaires |
31 324 |
67 114 |
98 438 |
|
Résultat opérationnel courant par secteur |
1 708 |
2 530 |
4 238 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
2 276 |
2 527 |
4 803 |
|
Charges financières (note 25) |
|
|
-2 707 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (note 11) |
|
|
-13 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
2 083 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
-666 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
1 417 |
Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont détaillés ci-après :
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Granit et Marbre |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
18 568 |
65 027 |
83 595 |
|
Ventes inter- secteurs |
-1 426 |
-499 |
-1 925 |
|
Chiffre d’affaires |
17 142 |
64 528 |
81 670 |
|
Résultat opérationnel courant par secteur |
1 246 |
-213 |
1 033 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
1 077 |
-1 061 |
16 |
|
Charges financières (note 25) |
|
|
-664 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (note 11) |
|
|
-5 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
-653 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
598 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
-55 |
Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :
|
|
Exercice clos le 31 décembre 2007 |
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
||||
|
|
Granit et Marbre |
Pierre calcaire |
Consolidé |
Granit et Marbre |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) |
767 |
3 398 |
4 165 |
62 |
3 109 |
3 172 |
|
Amortissement des immobilisations incorporelles (note 10) |
42 |
81 |
123 |
1 |
80 |
81 |
|
Reprise de la provision pour dépréciation des stocks (note 13) |
519 |
|
519 |
|
|
|
|
Dépréciation de créances clients (note 14) |
191 |
438 |
629 |
86 |
628 |
714 |
|
Charges de restructuration (note 24) |
76 |
393 |
469 |
154 |
957 |
1 111 |
Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2007 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date :
|
|
Granit et Marbre |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
51 599 |
59 749 |
121 348 |
|
Entreprises associées |
772 |
36 |
808 |
|
Total des actifs |
52 371 |
69 785 |
122 156 |
|
Passifs |
28 691 |
17 713 |
46 404 |
|
Acquisition d’actifs (notes 9 et 10) |
1 679 |
2 945 |
4 624 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2006 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date :
|
|
Granit et Marbre |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
9 142 |
48 711 |
57 853 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
9 142 |
48 711 |
57 853 |
|
Passifs |
8 651 |
23 200 |
31 851 |
|
Acquisition d’actifs (notes 9 et 10) |
398 |
4 582 |
4 980 |
Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des stocks, des créances clients, des dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés, les dérivés de couverture de taux ni les créances non directement liées aux opérations.
Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels, y compris les dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société ainsi que les dérivés de couverture s’y rapportant.
Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles (note 9) et d’immobilisations incorporelles (note 10), y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises (notes 9 et 10).
Informations sectorielles de deuxième niveau – secteurs géographiques. — Les deux secteurs d’activité du Groupe sont présents dans quatre grandes zones géographiques.
Le pays d’origine de la Société, où sont situées les principales entités opérationnelles, est la France.
L’acquisition du Groupe Polycor a permis un début de rééquilibrage de cette répartition entre la France et l’Amérique du Nord.
Le Groupe réalise l’essentiel de ses ventes en France, en Amérique du Nord, en Asie et dans les pays d’Europe occidentale.
|
Chiffre d’affaires |
2007 |
2006 |
2006 publié |
|
France |
64 895 |
68 621 |
68 621 |
|
Amérique du Nord |
18 531 |
3 153 |
|
|
Europe occidentale hors France |
7 853 |
8 572 |
8 572 |
|
Autres pays |
7 159 |
1 324 |
4 477 |
|
|
98 438 |
81 670 |
81 670 |
Le chiffre d’affaire est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.
|
Total des actifs |
2007 |
2006 |
2006 publié |
|
France |
75 473 |
53 682 |
53 682 |
|
Amérique du Nord |
46 241 |
16 |
|
|
Europe occidentale hors France |
3 798 |
6 965 |
6 965 |
|
Autres pays |
|
|
16 |
|
|
125 512 |
60 663 |
60 663 |
|
Activités abandonnées |
1 090 |
357 |
|
|
Entreprises associées (note 11) |
808 |
48 |
48 |
|
Actifs non affectés à un secteur géographique |
|
|
|
|
|
127 410 |
61 068 |
60 711 |
Les actifs sont présentés en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
|
Acquisition d’actifs |
2007 |
2006 |
|
France |
2 985 |
4 976 |
|
Amérique du Nord |
1 616 |
|
|
Europe occidentale hors France |
|
|
|
Autres pays |
23 |
4 |
|
|
4 624 |
4 980 |
L’acquisition d’actifs est présentée en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
|
Analyse du chiffre d’affaires par catégorie |
2007 |
2006 |
|
Vente de biens |
79 163 |
66 917 |
|
Vente de services |
19 275 |
14 753 |
|
|
98 438 |
81 670 |
8. – Compte de résultat consolidé pro forma.
En conformité avec l’instruction n°2007-05 de l’AMF complétant les dispositions de la norme IFRS 3, les agrégats présentés dans le tableau ci-dessous sont établis en simulant l’acquisition du Groupe Polycor au 1er janvier 2007. L’acquisition ayant eu lieu au 10 août 2007, les comptes consolidés sont retraités de compléments de coûts et de produits encourus ou estimés sur la période du 1er janvier au 10 août 2007 :
— prise en compte des produits et charges du groupe Polycor sur cette période ;
— estimation, sur cette période, des intérêts d’emprunts complémentaires pour le financement de l’acquisition et estimation de leur impact sur l'impôt ;
— prise en compte, sur la période, d’un complément d’amortissement des actifs identifiés « droits mimiers » lors de l’acquisition et de l’impact correspondant sur l'impôt ;
— prise en compte sur cette période de l'impact de l'ajustement concernant la provision sur stocks ;
— prise en compte sur la période de l’impact de l’ajustement concernant les contrats à terme de change.
L’ajustement des contrats à terme dans la consolidation au 31 décembre 2007, au titre du risque de change des engagements futurs ferme en devise chez Polycor a eu un impact sur le résultat opérationnel courant consolidé de -549 milliers d’euros.
Pour la période du 1er janvier au 10 août 2007, l’impact de l’ajustement des contrats à terme au titres du risque de change des engagements futurs ferme en devise chez Polycor s’élève à -769 milliers d’euros dans le résultat opérationnel courant.
L’ajustement des contrats à terme au titre du risque de change des engagements futurs ferme en devises chez Polycor représente sur l’année entière 2007 dans le résultat opérationnel courant -1 318 milliers d’euros.
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Chiffre d'affaires |
Résultat Opérationnel courant |
Résultat opérationnel |
Résultat financier |
Résultat net |
|
Consolidation au 31/12/2007 |
98 438 |
4 238 |
4 803 |
-2 707 |
1 417 |
|
Polycor du 1er janvier au 10 août |
24 046 |
1 730 |
1 780 |
-2 586 |
-543 |
|
Intérêts d'emprunts du 1er janvier au 10 août |
|
|
|
-66 |
-44 |
|
Amortissements du 1er janvier au 10 août des actifs identifiés lors de l'acquisition |
|
-41 |
-41 |
|
-28 |
|
Dotations aux provisions stock pour la période du 1er janvier au 10 août |
|
-511 |
-511 |
|
-348 |
|
Contrats à terme de change pour la période du 1er janvier au 10 août |
-769 |
-769 |
214 |
-97 |
80 |
|
Divers |
|
-77 |
-77 |
|
-53 |
|
Comptes pro forma |
121 715 |
4 570 |
6 168 |
-5 457 |
483 |
9. – Instruments financiers inscrits au bilan.
Impacts des instruments financiers par catégorie IAS 39 dans le bilan et le compte de résultat selon IFRS 7 :
|
Bilan (en milliers d’euros)
|
31/12/2007 |
Ventilation par catégorie d'instruments |
|||||
|
Valeur au bilan |
Juste valeur |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
|
|
Participations non consolidées et créances rattachées |
99 |
99 |
|
99 |
|
|
|
|
Prêts |
637 |
637 |
|
|
637 |
|
|
|
Dépôts et cautionnements |
180 |
180 |
|
|
180 |
|
|
|
Autres débiteurs non courants |
314 |
314 |
|
|
314 |
|
|
|
Clients |
26 789 |
26 789 |
|
|
26 789 |
|
|
|
Autres débiteurs courants |
3 640 |
3 640 |
|
|
3 640 |
|
|
|
Instruments dérivés |
2 132 |
2 132 |
|
|
|
|
2 132 |
|
Trésorerie |
6 174 |
6 174 |
6 174 |
|
|
|
|
|
Total actifs |
39 965 |
39 965 |
6 174 |
99 |
31 560 |
|
2 132 |
|
Dettes financières non courants |
34 808 |
34 808 |
|
|
|
34 808 |
|
|
Dettes financières courantes |
9 527 |
9 527 |
|
|
|
9 527 |
|
|
Instruments financiers dérivés |
21 |
21 |
|
|
|
|
21 |
|
Fournisseurs d'exploitation et effets à payer |
20 805 |
20 805 |
|
|
20 805 |
|
|
|
Autres créanciers |
12 842 |
12 842 |
|
|
12 842 |
|
|
|
Passifs financiers non courants |
1 653 |
1 653 |
|
|
|
1 653 |
|
|
Total passifs |
79 656 |
79 656 |
|
|
33 647 |
45 988 |
21 |
|
Compte de résultat (en milliers d’euros)
|
31/12/2007 |
Ventilation par catégorie d'instruments |
||||
|
Effet en résultat |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
|
|
Total produit d'intérêts |
278 |
104 |
|
|
|
174 |
|
Total charge d'intérêts |
-2 995 |
-16 |
|
|
-2 340 |
-639 |
|
Actualisation |
10 |
10 |
|
|
|
|
|
Total |
-2 707 |
98 |
|
|
-2 340 |
-465 |
10. – Immobilisations corporelles.
|
|
Terrains |
Constructions |
Installations techniques, matériel et outillage |
Mobilier, agencements et installations |
Immobilisations en cours et avances |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 809 |
15 310 |
11 194 |
1 478 |
352 |
36 143 |
|
Amortissements cumulés |
-231 |
-11 076 |
-6 018 |
-1 262 |
|
-18 587 |
|
Valeur nette comptable |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Diminution des activations de découvertes (*) |
-625 |
|
|
|
|
-625 |
|
Acquisitions/augmentations |
886 |
850 |
2 375 |
263 |
511 |
4 885 |
|
Cessions/diminutions |
-279 |
-23 |
-48 |
-1 |
-30 |
-381 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées (*) |
625 |
|
|
|
|
625 |
|
Dotation aux amortissements |
-669 |
-874 |
-1 513 |
-115 |
|
-3 171 |
|
Reclassement et changement de méthode |
11 |
207 |
159 |
|
-365 |
12 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
7 527 |
4 394 |
6 149 |
363 |
468 |
18 901 |
|
Au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 802 |
16 344 |
13 680 |
1 740 |
468 |
40 034 |
|
Amortissements cumulés |
-275 |
-11 950 |
-7 531 |
-1 377 |
|
-21 133 |
|
Valeur nette comptable |
7 527 |
4 394 |
6 149 |
363 |
468 |
18 901 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
7 527 |
4 394 |
6 149 |
363 |
468 |
18 901 |
|
Entrée de périmètre suite à fusion absorption Promopierre et filiales |
2 841 |
601 |
218 |
|
|
3 660 |
|
Entrée de périmètre groupe Polycor |
5 310 |
4 239 |
10 744 |
811 |
12 |
21 116 |
|
Différences de conversion |
-58 |
26 |
-221 |
-18 |
|
-271 |
|
Diminution des activations de découvertes et aménagement des carrières (*) |
-751 |
|
|
|
|
-751 |
|
Acquisitions/augmentations |
1 017 |
373 |
1 960 |
246 |
335 |
3 931 |
|
Cessions/diminutions |
-372 |
-5 |
-17 |
-11 |
-52 |
-457 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées et aménagement des carrières (*) |
751 |
|
|
|
|
751 |
|
Dotation aux amortissements |
-882 |
-1 093 |
-2 006 |
-184 |
|
-4 165 |
|
Activité abandonnée (note 5) |
|
|
|
|
-163 |
-163 |
|
Reclassement |
|
152 |
108 |
54 |
-314 |
|
|
Valeur nette comptable à la clôture |
15 383 |
8 687 |
16 935 |
1 261 |
286 |
42 552 |
|
Au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
16 107 |
23 027 |
27 171 |
2 748 |
286 |
69 339 |
|
Amortissements cumulés |
-724 |
-14 340 |
-10 236 |
-1 487 |
|
-26 787 |
|
Valeur nette comptable |
15 383 |
8 687 |
16 935 |
1 261 |
286 |
42 552 |
|
(*) Les amortissements de frais de découvertes activés sont imputés directement sur la valeur brute des découvertes activées sans contrepartie dans le compte de résultat. |
||||||
Les terrains stratégiques ont été inscrits pour leur juste valeur dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004. Les évaluations ont été réalisées sur la base de la valeur de marché ressortant de transactions récentes ayant porté sur des terrains comparables.
Les terrains comprennent les actifs de découvertes pour une valeur nette de 2 295 milliers d’euros pour le groupe Rocamat (2006 : 2 385 milliers d’euros), l’aménagement des carrières chez Polycor pour une valeur nette de 7 360 milliers d’euros.
Les emprunts bancaires sont garantis par des terrains et des constructions pour une valeur de 16 521 milliers d’euros (2006 : 9 914 milliers d’euros) (note 28).
Les immobilisations corporelles incluent des actifs de remise en état correspondant à la contrepartie des provisions pour remise en état sur dégradation immédiate comptabilisées au passif du bilan consolidé.
Les actifs de remise en état figurent au bilan consolidé pour les montants suivants :
|
Actifs de remise en état |
Au 31/12/2006 |
Augmentation/diminution |
Au 31/12/2007 |
|
Valeurs brutes |
206 |
-13 |
193 |
|
Amortissements |
142 |
|
142 |
|
Valeur nette comptable |
64 |
-13 |
51 |
Les immobilisations corporelles incluent des actifs faisant l’objet de contrats de location-financement pour les montants suivants :
|
(En milliers d’euros) |
Valeurs brutes au 31/12/2006 |
Entrée de périmètre Polycor |
Augmentation/ diminution |
Valeurs brutes au 31/12/2007 |
Amortissements au 31/12/2006 |
Dotations/ reprises |
Amortissements au 31/12/2007 |
|
Constructions |
382 |
|
|
382 |
268 |
19 |
287 |
|
Installations techniques, matériel et outillage |
942 |
1 241 |
85 |
2 269 |
758 |
183 |
941 |
|
Total immobilisations corporelles en location financements |
1 324 |
1 241 |
85 |
2 651 |
1 026 |
202 |
1 228 |
|
(En milliers d’euros) |
Valeur nette comptable au 31/12/2007 |
Valeur nette comptable au 31/12/2006 |
|
Constructions |
95 |
114 |
|
Installations techniques, matériel et outillage |
1 328 |
184 |
|
Total immobilisations corporelles en location financements |
1 423 |
298 |
11. – Immobilisations incorporelles.
|
|
Logiciels |
Frais de développement |
Droits miniers |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 |
|
|
|
|
|
|
Coût |
1 767 |
59 |
|
|
1 826 |
|
Amortissements et Dépréciations cumulés |
-1 635 |
-3 |
|
|
-1 638 |
|
Valeur nette comptable |
132 |
56 |
|
|
188 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
132 |
56 |
|
|
188 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Acquisitions/augmentations |
35 |
|
|
58 |
93 |
|
Cessions/diminutions |
|
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
Dotation aux amortissements |
-75 |
-6 |
|
|
-81 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
92 |
50 |
|
58 |
200 |
|
Au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
Coût |
1 506 |
59 |
|
58 |
1 623 |
|
Amortissements et Dépréciations cumulés |
-1 414 |
-9 |
|
|
-1 423 |
|
Valeur nette comptable |
92 |
50 |
|
58 |
200 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
92 |
50 |
|
58 |
200 |
|
Entrée de périmètre groupe Polycor |
|
201 |
2 328 |
|
2 529 |
|
Différences de conversion |
|
-3 |
15 |
|
12 |
|
Acquisitions/augmentations |
204 |
261 |
|
228 |
693 |
|
Cessions/diminutions |
-1 |
-46 |
|
|
-47 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
Dotation aux amortissements |
-77 |
-16 |
-30 |
|
-123 |
|
Activité abandonnée (note 5) |
|
|
|
-4 |
-4 |
|
Reclassement |
55 |
-204 |
|
-54 |
-203 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
273 |
243 |
2 310 |
228 |
3 057 |
|
Au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
Coût |
1 764 |
268 |
2 340 |
228 |
4 600 |
|
Amortissements et dépréciations cumulés |
-1 491 |
-25 |
-30 |
|
-1 546 |
|
Valeur nette comptable |
273 |
243 |
2 310 |
228 |
3 057 |
Les frais de développement correspondent à des frais exposés pour le développement d’outils informatiques spécifiques.
Polycor est propriétaire des carrières ou détient des baux exclusifs d’exploitation sur des terrains publics ou privés.
En contrepartie des baux exclusifs d’exploitation, Polycor verse des royalties en fonction des volumes extraits.
Une évaluation des droits miniers par application de la méthode des superprofits a été déterminée :
— Droits miniers Canada Cad 1 886 milliers de dollars amortis sur 40 ans ;
— Droits miniers Usa Cad 1502 milliers de dollars amortis sur 26 ans.
12. – Participations dans les entreprises associées.
|
|
2007 |
2006 |
|
Au 1er janvier |
49 |
52 |
|
Entrée périmètre Polycor Inc (participations Polybec) |
771 |
|
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (après impôts et intérêts minoritaires) |
-3 |
-5 |
|
Autres variations des capitaux propres |
-9 |
|
|
Au 31 décembre |
808 |
49 |
|
Raison sociale |
Pays d’enregistrement |
Actifs |
Passifs (1) |
Produits |
Résultat |
Participation (%) |
|
2007 : |
|
|
|
|
|
|
|
Société Carrière des Haies |
France |
209 |
129 |
182 |
-25 |
50 |
|
Polybec Inc |
Canada |
568 |
332 |
153 |
20 |
50 |
|
2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Société Carrière des Haies |
France |
186 |
80 |
419 |
-10 |
50 |
|
(1) Hors capitaux propres. |
||||||
La société NAMCA détenue à 50% par le Groupe Polycor est consolidée en intégration proportionnelle.
Les actifs sont constitués en grande partie de droits et baux miniers de carrières Graymont et Maria pour 191 milliers d’euros.
Au vu des dispositions du pacte d’actionnaires, Namca constitue une entité contrôlée conjointement, tel que défini dans IAS 31.
|
Raison sociale |
Pays d’enregistrement |
Actifs |
Passifs (1) |
Produits |
Résultat |
Participation (%) |
|
2007 : |
|
|
|
|
|
|
|
Namca |
Canada |
275 |
26 |
|
-3 |
50 |
|
(1) Hors capitaux propres. |
||||||
13. – Actifs financiers non courants.
|
|
Participations non consolidées et créances rattachées |
Prêts |
Dépôts et cautionnements |
Total |
|
Valeur brute au 1er janvier 2006 |
7 |
578 |
159 |
744 |
|
Acquisitions/augmentations |
8 |
68 |
4 |
80 |
|
Cessions/diminutions |
|
-40 |
-9 |
-49 |
|
Ajustement de la juste valeur |
|
|
|
|
|
Actualisation, reclassements et autres |
|
|
|
|
|
Valeur brute au 31 décembre 2006 |
15 |
606 |
154 |
775 |
|
Entrée de périmètre suite à fusion Promopierre |
200 |
52 |
22 |
274 |
|
Acquisitions/augmentations |
46 |
15 |
14 |
75 |
|
Cessions/diminutions |
-64 |
-36 |
|
-100 |
|
Ajustement de la juste valeur |
|
|
|
|
|
Actualisation, reclassements et autres |
|
|
|
|
|
Valeur brute au 31 décembre 2007 |
197 |
637 |
190 |
1 024 |
|
Provisions au 1er janvier 2006 |
-1 |
|
|
-1 |
|
Provisions au 31 décembre 2006 |
-1 |
|
|
-1 |
|
Entrée de périmètre suite à fusion Promopierre |
-83 |
|
-10 |
-93 |
|
Dépréciation |
-14 |
|
|
-14 |
|
Provisions au 31 décembre 2007 |
-98 |
|
-10 |
-108 |
|
Valeur nette au 31 décembre 2006 |
14 |
606 |
154 |
774 |
|
Moins : partie à long terme |
6 |
536 |
154 |
696 |
|
Partie à court terme |
8 |
70 |
|
78 |
|
Valeur nette au 31 décembre 2007 |
99 |
637 |
180 |
916 |
|
Moins : partie à long terme |
44 |
563 |
180 |
787 |
|
Partie à court terme |
55 |
74 |
|
129 |
Les prêts sont constitués de prêts 1% construction.
14. – Stocks.
|
|
Matières premières et approvisionnements |
Travaux en cours de production et de pose |
Produits intermédiaires et finis |
Marchandises |
Total |
|
Valeur brute |
1 118 |
762 |
10 032 |
3 649 |
15 562 |
|
Dépréciation |
-122 |
|
|
-983 |
-1 105 |
|
Au 31 décembre 2006 |
996 |
762 |
10 032 |
2 666 |
14 457 |
|
Entrée de périmètre Polycor Inc |
14 054 |
2 223 |
2 971 |
|
19 248 |
|
Différence de conversion |
-169 |
-36 |
2 |
|
-203 |
|
Mouvement de l'exercice |
2 096 |
357 |
131 |
-403 |
2 181 |
|
Total Valeur brute |
17 099 |
3 306 |
13 136 |
3 246 |
36 788 |
|
Entrée de périmètre Polycor Inc |
-3 407 |
|
|
|
-3 407 |
|
Différence de conversion |
-12 |
|
|
|
-12 |
|
Mouvement de l'exercice |
-748 |
|
|
519 |
-230 |
|
Total dépréciation |
-4 290 |
|
|
-464 |
-4 754 |
|
Au 31 décembre 2007 |
12 809 |
3 306 |
13 136 |
2 782 |
32 033 |
Au 31 décembre 2007, le Groupe a comptabilisé une variation de stocks en charges d'exploitation à hauteur de 454 milliers d’euros dont 43 milliers d’euros en achats consommés et 411 milliers d’euros en variation de stocks, ainsi qu’une dépréciation de stocks blocs et tranches âgés de plus de 3 ans chez Polycor pour un montant de 707 milliers d’euros.
15. – Clients et autres débiteurs.
|
|
2007 |
2006 |
|
Créances clients : |
|
|
|
Créances clients |
27 318 |
19 448 |
|
Moins : provision pour dépréciation |
-529 |
-498 |
|
Créances clients – net |
26 789 |
18 950 |
|
Autres débiteurs : |
|
|
|
Charges constatées d’avance |
947 |
1 316 |
|
Impôts et taxes |
2 026 |
438 |
|
Autres créances |
981 |
1 327 |
|
|
3 954 |
3 081 |
|
Moins : partie à long terme |
-314 |
-438 |
|
Partie à court terme |
3 640 |
2 643 |
Les justes valeurs des créances clients et des autres débiteurs courants sont en substance identiques aux valeurs comptables.
Concernant les débiteurs non courants, en l’absence d’échéancier défini de réalisation, les actifs correspondants ont été maintenus à leur valeur comptable.
Le Groupe n'entretient de relations commerciales qu'avec des tiers dont la santé financière est assurée par EULER HERMES SFAC.
La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients, les soldes clients faisant également l'objet d'un suivi permanent. Par ailleurs, une revue des créances encours est menée mensuellement par la Direction de la Gestion Financière du Groupe où sont analysées les éventuelles créances à risques. Une dépréciation de la créance peut être décidée et comptabilisée quand il existe une indication objective (telle qu'une probabilité de faillite ou des difficultés financières significatives du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture.
Les créances clients ne portent pas d’intérêts et sont généralement payables à échéance de 30 à 90 jours
Il n’y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale.
Durant l’exercice clos le 31 décembre 2007, le Groupe a doté la provision au titre de la dépréciation de ses créances de 301 milliers d’euros (2006 : 132 milliers d’euros).
Le solde de la provision pour dépréciation de créances est de 529 milliers d’euros à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2007 (2006 : 498 milliers d’euros).
|
|
Echu |
Moins de 3 mois |
3 à 12 mois |
1 à 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
2007 : |
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
5 020 |
16 824 |
4 945 |
0 |
0 |
26 789 |
|
Autres créances |
|
742 |
22 |
0 |
0 |
764 |
|
2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
5 844 |
10 098 |
3 008 |
0 |
0 |
18 950 |
|
Autres créances |
|
713 |
28 |
0 |
0 |
741 |
16. Instruments financiers dérivés
|
|
2007 |
||
|
Juste valeur |
Notionnel |
||
|
Actif |
Passif |
||
|
Contrats de change à terme – Couvertures de flux de trésorerie €/$US |
50 |
21 |
5 725 |
|
Contrats de change à terme – Couvertures de juste valeur $CAD/$US |
768 |
|
6 060 |
|
Contrats de change à terme – Non qualifiés de couverture $CAD/$US |
1 314 |
|
21 304 |
|
Total |
2 132 |
21 |
33 089 |
|
Partie à long terme |
|
|
|
|
Partie à court terme |
2 132 |
21 |
33 089 |
|
|
2007 |
||
|
Juste valeur |
Notionnel |
||
|
Actif |
Passif |
||
|
Swap de taux d’intérêt – Couverture de flux de trésorerie |
15 |
|
2 000 |
|
|
2006 |
||
|
Juste valeur |
Notionnel |
||
|
Actif |
Passif |
||
|
Contrats de change à terme – Couvertures de flux de trésorerie €/$US |
90 |
1 |
3 564 |
|
Total |
90 |
1 |
3 564 |
|
Partie à long terme |
|
|
|
|
Partie à court terme |
90 |
1 |
3 564 |
La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et en actif ou passif courant lorsque l’échéance de l’élément couvert est inférieure à 12 mois.
Les pertes et les profits comptabilisés au 31 décembre 2007 en Réserve de couverture dans les capitaux propres au titre des contrats de change à terme seront réintégrés au compte de résultat à différentes dates dans les douze mois suivant la date de clôture.
Le 26 novembre 2007, le Groupe Rocamat a souscrit un swap de taux d’une valeur nominale de 2 000 milliers d’euros en complément des swaps de taux souscrits chez Rocafin.
|
Taux de référence |
EURIBOR 3 mois |
|
Date de départ |
26/11/2007 |
|
Date de fin |
26/11/2010 |
|
Taux de référence |
4,161% |
|
Valeur efficace au 31/12/2007 |
15 |
|
Valeur inefficace au 31/12/2007 |
|
Contrats couverture flux de trésorerie vente à terme :
|
Notionnel (en milliers d’euros) |
2 725 |
|
Valeur efficace |
-7 |
|
Valeur inefficace |
|
Contrats couverture flux de trésorerie participatifs :
|
Notionnel (en milliers d’euros) |
3 000 |
|
Valeur efficace |
37 |
|
Valeur inefficace |
11 |
Couvertures de juste valeur – Fair Value Hedge :
|
|
Gains/Pertes sur instruments de couverture |
Gains/Pertes sur éléments couverts |
Inefficacité enregistrée en résultat |
|
Couvertures de change |
768 |
308 |
460 |
|
Couvertures de taux |
N/A |
N/A |
N/A |
17. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
|
2007 |
2006 |
|
Comptes bancaires - EUR |
5 395 |
1 103 |
|
Comptes bancaires – USD |
446 |
296 |
|
Comptes bancaires – CAD |
292 |
|
|
Comptes bancaires - CNY |
41 |
|
|
|
6 174 |
1 399 |
|
|
2007 |
2006 publié |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
6 174 |
1 399 |
|
Découverts bancaires remboursables à vue (note 19) |
-1 970 |
-127 |
|
Activités abandonnées |
-1 861 |
|
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture |
2 343 |
1 272 |
Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, un contrat de liquidité a été signé le 10 août 2007 avec la banque Rothschild &Cie pour un montant de 73 milliers d’euros permettant de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de la société Rocamat.
18. – Capital social.
|
(En milliers d’euros) |
Nombre d’actions |
Actions ordinaires |
Prime d’émission |
Prime de fusion |
Prime d’apport |
Report à nouveau |
Actions propres |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
|
|
|
13 000 |
|
Variations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
|
|
|
13 000 |
|
Réduction de capital motivée et non motivée par des pertes |
|
-4 481 |
|
|
|
|
|
-4 481 |
|
Augmentation de capital suite à fusion Promopierre |
3 272 374 |
6 545 |
|
621 |
|
|
|
7 166 |
|
Annulation des titres auto détenues suite à fusion Promopierre |
-1 956 328 |
-3 913 |
|
-621 |
|
-1 645 |
|
-6 179 |
|
Augmentation de capital suite en rémunération de l'apport Polycor |
2 684 333 |
5 368 |
|
|
5 122 |
1 645 |
|
12 135 |
|
Augmentation de capital par souscription |
1 835 498 |
3 671 |
4 405 |
|
|
|
|
8 076 |
|
Au 31 décembre 2007 |
10 095 237 |
20 190 |
4 405 |
|
5 122 |
|
|
29 717 |
Le capital social est constitué de 4 259 360 actions ordinaires au 31 décembre 2006.
Toutes les actions émises sont entièrement libérées.
Une réduction du capital motivée par des pertes pour un montant de 3 262 milliers d’euros et une réduction de capital pour un montant de 1 219 milliers d’euros par affectation à la prime d’émission pour ramener l’action à 2 € de valeur nominale ont été décidées par l’Assemblée générale Mixte du 25 mai 2007.
L’Assemblée générale Extraordinaire du 10 août 2007 a décidé :
— l’augmentation de capital par création de 3 272 374 actions nouvelles et par affectation à la prime de fusion en rémunération à l’actif net apporté issue de la fusion absorption de la société Promopierre.
— la réduction de capital par annulation des 1 956 328 actions auto détenues et par imputation sur la prime de fusion, le reste en report à nouveau.
— l’augmentation de capital en rémunération de l’apport de Polycor par la société Rocafin II par création de 2 684 333 actions nouvelles.
— l’augmentation de capital en numéraire par création 1 835 498 actions nouvelles avec affectation à la prime d’émission.
Le capital social est constitué de 10 095 237 actions ordinaires au 31 décembre 2007.
Le nombre moyen d’actions au cours de l’exercice 2007 est de 6 391 658 actions ordinaires.
Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu’aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Au 31 décembre 2007, le nombre de droits de vote correspondant aux actions émises est de 10 104 762.
Au 31 décembre 2007, il n'existe aucun instrument dilutif.
19. – Fournisseurs et autres créanciers.
|
|
2007 |
2006 |
|
Fournisseurs hors parties liées |
20 805 |
14 235 |
|
Fournisseurs parties liées (note 30) |
|
|
|
Dettes fiscales et sociales, hors dette d’impôt exigible |
8 344 |
6 928 |
|
Autres créanciers |
6 151 |
1 561 |
|
|
35 300 |
22 724 |
|
Moins : partie à long terme |
-1 653 |
|
|
Partie à court terme |
33 647 |
22 724 |
|
|
Echu |
Moins de 3 mois |
3 à 12 mois |
1 à 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
2007 : |
|
|
|
|
|
|
|
Fournisseurs hors parties liées |
2 583 |
13 686 |
4 536 |
0 |
0 |
20 805 |
|
Dettes sociales |
|
3 508 |
2 276 |
0 |
0 |
5 794 |
|
Autres créanciers |
0 |
4 056 |
430 |
11 |
0 |
4 496 |
|
|
0 |
7 565 |
2 705 |
11 |
0 |
10 281 |
|
|
2 583 |
21 251 |
7 241 |
11 |
0 |
31 086 |
|
2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Fournisseurs hors parties liées |
3 285 |
10 137 |
813 |
0 |
0 |
14 235 |
|
Dettes sociales |
|
3 467 |
2 299 |
0 |
0 |
5 760 |
|
Autres créanciers |
|
1 401 |
159 |
0 |
0 |
1 560 |
|
|
0 |
4 867 |
2 453 |
0 |
0 |
7 320 |
|
|
3 285 |
15 005 |
3 266 |
0 |
0 |
21 555 |
20. – Dettes financières.
|
|
2007 |
2006 |
2006 publié |
|
Non courants |
|
|
|
|
Emprunts bancaires |
29 380 |
|
7 857 |
|
Concours des associés |
5 024 |
841 |
841 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
404 |
29 |
29 |
|
|
34 808 |
870 |
8 727 |
|
Courants |
|
|
|
|
Découverts bancaires |
1 970 |
124 |
124 |
|
Emprunts bancaires |
7 222 |
8 906 |
1 049 |
|
Concours des associés |
|
2 171 |
2 171 |
|
Affacturage |
|
2 421 |
2 421 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
335 |
30 |
30 |
|
|
9 527 |
13 652 |
5 795 |
|
Total des dettes financières |
44 335 |
14 522 |
14 522 |
|
|
Emprunts bancaires |
Concours des associés |
Dettes de location + Dettes assimilés |
Affacturage |
Découverts bancaires + Intérêts courus |
Total |
|
Au 31 décembre 2005 |
9 331 |
2 727 |
312 |
2 971 |
160 |
15 501 |
|
Mouvement de l'exercice |
-425 |
285 |
-253 |
-550 |
-36 |
-979 |
|
Au 31 décembre 2006 |
8 906 |
3 012 |
59 |
2 421 |
124 |
14 522 |
|
Entrée de périmètre suite à fusion Promopierre |
2 476 |
-558 |
|
|
1 445 |
3 363 |
|
Entrée de périmètre Polycor |
34 805 |
|
871 |
|
|
35 676 |
|
Différence de conversion |
-62 |
|
-14 |
|
|
-76 |
|
Mouvement de l'exercice |
-9 523 |
2 570 |
-177 |
-2 421 |
401 |
-9 150 |
|
Au 31 décembre 2007 |
36 602 |
5 024 |
739 |
|
1 970 |
44 335 |
Reclassement au 31 décembre 2006. — Les négociations avec les établissements bancaires portant sur la levée de la clause de remboursement anticipé du fait du non respect de certains engagements bancaires pour la clôture au 31 décembre 2006 ont été finalisées le 11 mai 2007. Conformément à la norme IAS 1 - Paragraphe 65, la dette correspondante de 7 857 milliers d’euros aurait par conséquent dû être reclassée en dette financière courante au bilan consolidé au 31 décembre 2006.
Conformément à IAS 8, Rocamat a corrigé de manière rétrospective cette erreur en retraitant les montants comparatifs : ce reclassement en dette financière courante a été effectué sur les comptes comparatifs au 31 décembre 2006.
Les établissements bancaires et financiers, parties au Contrat de prêt Senior, Mezzanine Junior et au Contrat Mezzanine Senior ont approuvé le 11 mai 2007 des modifications des modalités d’émission des obligations au titre desdits contrats et ont décidé la révision des ratios financiers consolidés du Groupe.
Le total des emprunts comprend à hauteur de 16 521 milliers d’euros (2006 : 9 914 milliers d’euros) des passifs garantis par les terrains et constructions du Groupe dont 6 606 milliers d’euros proviennent de la fusion Promopierre.
Les dates contractuelles de révision des taux d’intérêt se présentent comme suit pour les emprunts bancaires :
|
|
2007 |
2006 |
2006 publiée |
|
A moins de 6 mois |
10 911 |
8 906 |
8 906 |
|
Entre 6 et 12 mois |
15 987 |
|
|
|
Entre 1 et 5 ans |
|
|
|
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
|
26 898 |
8 906 |
8 906 |
Les échéances des emprunts non courants sont indiquées ci-après :
|
|
2007 |
2006 |
2006 publiée |
|
Entre 1 et 2 ans |
5 293 |
8 906 |
3 556 |
|
Entre 3 et 5 ans |
13 277 |
|
4 301 |
|
A plus de 5 ans |
10 810 |
|
|
|
|
29 380 |
8 906 |
7 857 |
Les emprunts sont libellés en euros, en dollars américains et canadiens.
Les taux d’intérêt effectifs aux dates de clôture sont les suivants :
|
|
2007 |
2006 |
2006 publiée |
|
Taux fixe inférieur à 5% |
13 |
|
|
|
Taux fixe supérieur à 5% |
7 742 |
|
|
|
Sous-total taux fixe |
7 755 |
|
|
|
Taux variables |
28 847 |
8 906 |
8 906 |
|
Total |
36 602 |
8 906 |
8 906 |
Lignes de crédit. — Le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées à hauteur de Cad 1 425 milliers de dollars et 6 293 milliers d’euros, (2006 : 3 017 milliers d’euros).
Analyse de sensibilité de taux incluant impact des couvertures de taux :
|
(En milliers d’euros) |
Impacts sur les charges financières en 2007 |
|
Hausse de 1% de taux d’intérêts |
120 |
|
Baisse de 1% de taux d’intérêts |
161 |
Covenants des contrats financiers. — Le 27 juillet 2005, Rocafin, les sociétés Promopierre, Rocamat, Rocamat Pierre naturelle et la Pierre foncière, ont été parties à un contrat de prêt de 15 200 000 d’euros en capital initial, capital restant du au 31 décembre 2007 10 341 910 euros et deux contrats de prise ferme d’obligations dont un junior de 5 000 000 d’euros (OBSA 1) (« Contrat Mezzanine Junior ») et un senior de 4 500 000 d’euros (OBSA 2) (« Contrat Mezzanine Senior ») avec un certain nombre d’établissements établissements bancaires et financiers, aux termes desquels Rocafin a émis des OBSA 1 et des OBSA 2.
Ces contrats financiers incluent des engagements, notamment en terme de respect de ratios financiers qui, en cas de défaillance, sont susceptibles de rendre exigible tout ou partie de la dette.
A la date du 31 décembre 2006, l’un des ratios n’étant pas respecté, la dette correspondante a été classée en dette courante.
Après approbation des comptes consolidés le 2 mai 2007 lors du Conseil de Surveillance de Rocafin, la banque BESV, en qualité de prêteurs et d’agent de sûretés, n’a pas entendu se prévaloir du bénéfice de l’exercice de la clause d’exigibilité anticipée du fait du non repect certains engagements bancaires visés dans lesdits contrats de prêts.
Pour permettre la réalisation des opérations de fusion et d’apport et renégocier les ratios financiers et sous réserve de la réalisation desdites opérations et compte tenu de la future nouvelle organisation juridique du Groupe suite aux opérations d’apports Polycor et de fusion Promopierre/Rocamat, les établissements bancaires et financiers, parties au Contrat prêt Senior, ont approuvé des modifications des modalités d’émission des obligations au titre dudit contrat et ont décidé dans l’avenant n° 3 en date du 14 décembre 2007 :
— l’attribution d’un nouveau contrat de prêt à terme d’un montant de 1 000 000 d’euros, capital restant du au 31 décembre 2007 941 765 euros afin de financer une partie des frais de transaction liés aux opérations de restructuration ;
— la révision des ratios financiers consolidés du Groupe à l’article 11.1 « Engagement de la société – Ratios Financiers » du Contrat Prêt Senior et remplacement des ratios mentionnés ci-dessus par les ratios suivants :
|
Date |
Ratio de couverture des Frais Financiers (minima) |
Ratio de couverture du Service de la Dette (minima) |
Ratio de levier (maxima) |
Montant des Investissements Nets (maxima en euro) |
|
31/12/2007 |
3,2 |
1,1 |
2,0 |
4 800 000 |
|
31/12/2008 |
5,0 |
1,1 |
1,5 |
4 400 000 |
|
31/12/2009 |
7,0 |
1,1 |
1,0 |
3 700 000 |
|
31/12/2010 |
7,5 |
1,1 |
0,5 |
3 700 000 |
|
31/12/2011 |
7,5 |
1,1 |
0,5 |
3 700 000 |
Au 31 décembre 2007, les ratios du Groupe Rocamat ont été respectés.
Les contrats financiers du groupe Polycor incluent des engagements en terme de ratios financiers applicables à partir de l’exercice clos au 31 janvier 2008 qui, en cas de défaillance, sont susceptibles de rendre exigible tout ou partie de la dette :
— Banque Nationale du Canada
– Crédit d’exploitation : 3 575 K$ ;
– Emprunt à terme : 16 550 K$ ;
- Ratio de la dette totale sur la valeur nette tangible égal ou inférieur à 2,25/1
- Ratio de couverture du service de la dette égal ou supérieur à 1,15/1
- Ratio du fonds de roulement égal ou supérieur à 1,5/1
- Ratio du crédit à terme sur la valeur nette comptable des immobilisations égal ou inférieur à 65%.
— Investissement Québec : 698 K$ ;
– Ratio du fonds de roulement minimum de 1,3/1 ;
– Ratio de la dette totale sur la valeur nette tangible égal ou inférieur à 2,5/1 ;
— Roynat Capital-filiales américaines : 1 487 K$ ;1 114 K$ :
– Ratio du fonds de roulement égal ou supérieur à 1,2/1 ;
– Ratio de la dette totale sur la valeur nette tangible égal ou inférieur à 1,2/1 ;
– Ratio de couverture du service de la dette égal ou supérieur à 1,25/1.
La débenture de 10 870 K$ n’est sujette à aucun ratio.
L’emprunt bancaire est sujette à un ratio (Wachovia)
— Ratio de couverture du service de la dette égal ou supérieur à 0,90/1.
Polycor Inc a informé en décembre 2007 à la Banque Nationale que le ratio du service de la dette ne pouvait pas être respecté au 31 janvier 2008.
La Banque Nationale du Canada a informé le Groupe Polycor le 2 mai 2008 de sa renonciation à demander l’exigibilité de la dette pendant une période d’une durée d’un an.
21. – Impôts différés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation, le cas échéant :
|
|
2007 |
2006 |
|
Actifs d’impôts différés : |
|
|
|
Actifs d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois |
4 282 |
2 665 |
|
Actifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois |
2 350 |
145 |
|
|
6 632 |
2 810 |
|
Passifs d’impôts différés : |
|
|
|
Passifs d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois |
-3 488 |
-1 708 |
|
Passifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois |
-820 |
-721 |
|
|
-4 308 |
-2 429 |
La variation brute des impôts différés au bilan consolidé est exposée ci-après :
|
|
2007 |
2006 |
|
Au 1er janvier (solde net) |
381 |
-204 |
|
Différences de conversion |
-9 |
|
|
Impôts imputés au compte de résultat |
498 |
598 |
|
Entrée de périmètre |
1 421 |
|
|
Impôts imputés directement en capitaux propres |
33 |
-13 |
|
Au 31 décembre (solde net) |
2 324 |
381 |
Variation des impôts différés actifs et passifs par catégorie de différence temporelle. — La variation des actifs et passifs d’impôts différés durant l’exercice, hors compensation à l’intérieur d’une même juridiction fiscale, est détaillée ci-après :
|
Passifs d’impôts différés |
Amortissements dérogatoires fiscaux |
Amortissements autres |
Juste valeur du foncier stratégique |
Provisions |
Autres |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 |
-452 |
-188 |
-831 |
-632 |
-71 |
-2 174 |
|
(Débité)/crédité au compte de résultat |
-163 |
|
70 |
-71 |
-91 |
-255 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006 |
-615 |
-188 |
-761 |
-703 |
-162 |
-2 429 |
|
(Débité)/crédité au compte de résultat |
111 |
|
26 |
136 |
1 237 |
1 510 |
|
Entrée périmètre Promopierre |
-142 |
|
|
|
-699 |
-841 |
|
Entrée de Périmètre Polycor Inc |
-1 919 |
|
|
|
-619 |
-2 538 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
|
-9 |
-9 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
-1 |
-1 |
|
Au 31 décembre 2007 |
-2 565 |
-188 |
-735 |
-567 |
-253 |
-4 308 |
|
Actifs d’impôts différés |
Provisions |
Conversion |
Pertes fiscales |
Autres |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 |
433 |
108 |
1 372 |
57 |
1 970 |
|
(Débité)/crédité au compte de résultat |
|
|
681 |
172 |
853 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
-13 |
-13 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006 |
433 |
108 |
2 053 |
216 |
2 810 |
|
(Débité)/crédité au compte de résultat |
239 |
|
275 |
-1 526 |
-1 012 |
|
Entrée périmètre Promopierre |
|
|
|
772 |
772 |
|
Entrée de périmètre Polycor Inc |
1 090 |
|
1 846 |
1 092 |
4 028 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
42 |
42 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
-8 |
-8 |
|
Au 31 décembre 2007 |
1 762 |
108 |
4 174 |
588 |
6 632 |
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, les impôts différés actifs et passifs sont présentés séparément au bilan après une compensation réalisée au niveau de chaque groupe fiscal.
|
Impôts différés nets au bilan 2007 après compensation |
Impôts différés bruts |
Compensation |
Impôts différés nets |
|
Impôts différés Actif |
6 632 |
-2 468 |
4 164 |
|
Impôts différés Passif |
4 308 |
-2 468 |
1 840 |
Les impôts différés imputés en capitaux propres au cours de l’exercice 2007 sont relatifs aux écarts actuariels sur engagements de retraite, eux-mêmes comptabilisés directement par capitaux propres en contrepartie de la provision correspondante au passif, et à la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie, elle-même également comptabilisée directement par capitaux propres.
Justification des impôts différés actifs constatés :
|
|
2007 |
2006 |
|
Impôts différés actifs non couverts par des impôts différés passifs mais dont la recouvrabilité a été jugée plus probable qu’improbable |
4 174 |
2 053 |
|
Total |
4 174 |
2 053 |
Les milliers d’euros d'actifs d'impôts différés sont constitués de pertes fiscales dont la récupération a été estimée plus probable qu'improbable.
Impôts différés actifs constatés :
|
Nature des différences temporelles |
Total |
Moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
Indéfiniment reportables |
|
Déficits cumulés reportables (*) |
222 |
|
|
222 |
|
Autres différences temporelles |
|
|
|
|
|
Total |
222 |
|
|
222 |
|
(*) La filiale Luxembourgeoise Cominex Sa a cumulé depuis l’année 2004 des déficits fiscaux à hauteur de 731 milliers d’euros qui a engendré une économie d’impôt comptabilisée pour 222 milliers d’euros. |
||||
22. – Engagements de retraite et avantages assimilés.
Engagements de retraite. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Valeur actuelle des engagements |
1 575 |
1 543 |
1 654 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-377 |
-552 |
-675 |
|
Déficit |
1 198 |
991 |
979 |
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
1 198 |
991 |
979 |
Les actifs du régime de retraite sont constitués d’un fonds géré par une compagnie d’assurance.
Le rendement réel des actifs du régime s’est établi à 4,0% (2006 : 4,0%).
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Coût des services rendus |
-121 |
-127 |
-114 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 23) |
-121 |
-127 |
-114 |
|
Coût de l’actualisation |
-78 |
-75 |
-80 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
24 |
28 |
44 |
|
Amortissement du coût des services passés |
5 |
|
|
|
Montant inclus dans les autres produits et charges financières |
-49 |
-47 |
-36 |
|
Total de la charge de retraite |
-170 |
-174 |
-150 |
Les variations de la valeur des engagements sont indiquées ci-après :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Valeur totale des engagements à l’ouverture |
1 543 |
1 654 |
1 571 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
Coût des services rendus |
121 |
127 |
114 |
|
Coût de l’actualisation |
78 |
75 |
80 |
|
Modification du régime |
234 |
|
|
|
(Gains)/Pertes actuarielles |
-209 |
-166 |
183 |
|
Prestations versées |
-192 |
-147 |
-294 |
|
Valeur totale des engagements à la clôture |
1 575 |
1 543 |
1 654 |
Les variations de la valeur des actifs de couverture sont indiquées ci-après :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Juste valeur des actifs de couverture à l’ouverture |
552 |
675 |
940 |
|
Produits financiers attendus sur les actifs de couverture |
24 |
28 |
44 |
|
Cotisations versées par l’employeur |
|
|
|
|
(Gains)/Pertes actuarielles |
-6 |
-5 |
-15 |
|
Prestations versées |
-193 |
-146 |
-294 |
|
Juste valeur des actifs de couverture à la clôture |
377 |
552 |
675 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Taux d’actualisation |
5,5% |
4,5% |
4,5% |
|
Rendement attendu des actifs des régimes de retraite |
4,0% |
4.0% |
4.0% |
|
Taux d’augmentation future des salaires : |
|
|
|
|
Non cadres |
2,5% |
2,5% |
2,5% |
|
Cadres |
3,0% |
3,0% |
3,0% |
Tables de mortalité INSEE (TD/TV 2003-2005).
Autres avantages à long terme. — Certaines entités du Groupe prévoient le versement de gratifications dites « médailles du travail » aux employés ayant atteint certains échelons d’ancienneté de carrière.
Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Valeur actuelle des engagements |
115 |
126 |
142 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
|
|
|
|
Déficit |
|
|
|
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
115 |
126 |
142 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Coût des services rendus |
-8 |
-10 |
-10 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (Note 23) |
-8 |
-10 |
-10 |
|
Coût de l’actualisation |
-5 |
-5 |
-6 |
|
Amortissement des écarts actuariels |
23 |
23 |
2 |
|
Montant inclus dans les autres charges financières |
18 |
18 |
-4 |
|
Total de la charge d’autres avantages à long terme |
10 |
8 |
-14 |
Les variations de la valeur des engagements sont indiquées ci-après :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Valeur totale des engagements à l’ouverture |
126 |
142 |
138 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
Coût des services rendus |
8 |
10 |
10 |
|
Coût de l’actualisation |
5 |
5 |
6 |
|
(Gains)/Pertes actuarielles |
-23 |
-23 |
-2 |
|
Prestations versées |
-1 |
-8 |
-10 |
|
Valeur totale des engagements à la clôture |
115 |
126 |
142 |
Rapprochement avec les montants de provisions au bilan :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Provisions au titre des retraites |
1 198 |
991 |
979 |
|
Provisions au titre des avantages à long terme |
115 |
126 |
142 |
|
Passif inscrit au bilan |
1 313 |
1 117 |
1 121 |
23. – Provisions pour autres passifs.
|
|
Remise en état de sites |
Restructuration |
Actions en justice |
Intéressement et primes |
Total |
|
Au 1er janvier 2007 |
1 490 |
175 |
855 |
|
2 520 |
|
Comptabilisé au compte de résultat consolidé : |
|
|
|
|
|
|
Augmentation des provisions |
125 |
144 |
607 |
|
876 |
|
Reprise de montants inutilisés |
-76 |
-43 |
-124 |
|
-243 |
|
Dégradation immédiate |
20 |
|
|
|
20 |
|
Variation de périmètre suite à fusion absorption Promopierre |
119 |
|
|
|
119 |
|
Variation de périmètre Polycor Inc |
|
|
|
|
|
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Augmentation ou diminution des provisions due à l’actualisation |
-76 |
|
|
|
-76 |
|
Utilisées durant l’exercice |
-135 |
-35 |
-61 |
|
-231 |
|
Au 31 décembre 2007 |
1 467 |
241 |
1 277 |
|
2 985 |
Analyse du total des provisions :
|
|
2007 |
2006 |
|
Non courantes |
1 587 |
1 528 |
|
Courantes |
1 398 |
992 |
|
|
2 985 |
2 520 |
Remise en état de sites. — Le Groupe est engagé à remettre en état les sites de carrière après extraction des gisements. Une provision est constituée au titre de la valeur actualisée des coûts devant être engagés pour ces travaux de remise en état. € 50 milliers devraient être utilisés en 2008.
Au total, les coûts devant être engagés s’élèvent à 2 220 milliers d’euros. Après actualisation de ces données le solde de la provision pour remise en état des sites est de 1 467 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
Restructuration. — Les charges de restructuration correspondent aux coûts de licenciement.
Actions en justice. — Les montants représentent une provision pour certaines actions en justice intentées à l’encontre du Groupe par des clients et d’anciens employés. La provision est comptabilisée au compte de résultat en Autres charges opérationnelles. Le solde au 31 décembre 2007 devrait être utilisé au cours de l’exercice 2008.
24. – Charges liées aux avantages du personnel.
|
|
2007 |
2006 |
|
Traitements et salaires |
-23 214 |
-17 633 |
|
Charges sociales |
-6 876 |
-6 957 |
|
Participation, intéressement des salariés |
-671 |
-641 |
|
Charges de retraite – régimes à prestations définies (Note 21) |
-129 |
-137 |
|
|
-30 890 |
-25 368 |
Effectifs. — Les effectifs du Groupe Rocamat s’élèvent à 956 personnes au 31 décembre 2007 (dont le groupe Polycor pour 336 personnes).
Les effectifs du groupe Rocamat s’élevaient à 654 personnes au 31 décembre 2006.
25. – Autres produits et charges opérationnels.
|
Autres produits opérationnels |
2007 |
2006 |
|
Produits sur cessions d’actifs immobilisés |
380 |
357 |
|
Reprise provision sur contentieux de taxes |
39 |
379 |
|
Reprise provision de charges de restructuration |
78 |
31 |
|
Produit sur litige |
984 |
|
|
Réévaluation de la juste valeur des contrats de couverture de change |
832 |
|
|
Autres produits |
23 |
22 |
|
Total |
2 336 |
789 |
|
Autres charges opérationnelles |
2007 |
2006 |
|
Pertes sur cessions d’actifs immobilisés |
-295 |
-138 |
|
Charges de restructuration |
-469 |
-1 111 |
|
Provision pour charges de restructuration |
-144 |
-89 |
|
Provision sur litige |
-128 |
|
|
Dépréciation non récurrente des autres actifs courants |
|
-5 |
|
Réévaluation des engagements couverts dans le cadre des couvertures de juste valeur |
-98 |
|
|
Frais acquisition |
-485 |
|
|
Autres charges |
-152 |
-51 |
|
Total |
-1 771 |
-1 394 |
Produit sur litige. — Ce produit comprend principalement le remboursement obtenu dans le cadre du litige Tessi.
Charges de restructuration. — Ces charges correspondent à des frais de licenciements.
26. – Résultat financier.
|
Coût de l’endettement financier net |
2007 |
2006 |
|
Coût de l’endettement financier brut : |
|
|
|
Charge d’intérêt |
-2 340 |
-907 |
|
Résultat net de change |
174 |
75 |
|
|
-2 166 |
-832 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie : |
|
|
|
Résultat de cession d’équivalents de trésorerie (valeur mobilière de placement monétaires) |
|
|
|
Total coût de l’endettement financier net |
-2 166 |
-832 |
|
Autres produits financiers |
2007 |
2006 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture des engagements de retraite |
19 |
28 |
|
Gains de change financiers non liés à la dette |
36 |
65 |
|
Désactualisation des autres provisions |
58 |
54 |
|
Autres produits |
49 |
124 |
|
Total autres produits financiers |
162 |
271 |
|
Autres charges financières |
2007 |
2006 |
|
Actualisation des provisions pour engagements de retraite |
-48 |
-75 |
|
Actualisation des autres provisions |
|
|
|
Pertes de change financières non liées à la dette |
-639 |
-28 |
|
Autres charges |
-16 |
|
|
Total autres charges financières |
-703 |
-103 |
|
Autres produits et charges financiers |
-541 |
168 |
27. – Charge d’impôts sur le résultat.
La charge d’impôt sur les résultats se décompose comme suit :
|
|
2007 |
2006 |
|
Impôt courant |
-1 164 |
|
|
Impôts différés (note 20) |
498 |
460 |
|
Impôts sur les résultats |
-666 |
460 |
Le taux effectif d’impôts sur le résultat du Groupe est différent du taux applicable aux résultats de ROCAMAT SA en raison des éléments suivants :
|
|
2007 |
2006 |
|
Taux légal d’impôt de ROCAMAT SA |
-33,33% |
-33,33% |
|
Effet des différences permanentes |
-3,19% |
4,97% |
|
Effet des écarts de taux |
1,56% |
|
|
Activation des déficits |
4,11% |
|
|
Bénéfice de l’exercice non activé (a) |
|
-62,72% |
|
Autres |
-0,93% |
1,72% |
|
Taux effectif d’impôt |
-31,79% |
-92,80% |
|
(a) Le bénéfice de l'exercice non activé correspond à l'utilisation du déficit fiscal de Cominex Luxembourg à hauteur du bénéfice fiscal de l'exercice 2006 de 1 220 K€ (soit 407 K€). |
||
28. – Dividendes par action.
Il n’y pas eu de versement de dividendes en 2007 au titre de l’exercice 2006, (dividendes versés en 2006 : néant). Aucun dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ne sera proposé lors de l’Assemblée générale des Actionnaires du 30 juin 2008.
29. – Actifs et passifs éventuels.
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.
Au 31 décembre 2007, le Groupe a donné des garanties bancaires d’un montant de 6 000 milliers d’euros (2006 : 6 040 milliers d’euros).
Dans le cadre habituel de ses activités, le Groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de 3 359 milliers d’euros (2006 : 3 350 milliers d’euros), par ailleurs des garanties financières de remise en état des carrières ont été données pour un montant de 3 351 milliers d’euros (2006 : 3 004 milliers d’euros).
Nantissements de titres par la société ROCAMAT SA au profit des établissements financiers :
— 3 675 parts Granit Industrie ;
— 33 074 parts Rocamat Foncier ;
— 374 500 parts Rocamat Pierre Naturelle ;
— 89 000 parts La Pierre Foncière ;
— 11 891 actions Lardet.
Hypothèque mobilière avec dépossession (soumise au droit canadien) portant sur 10% des titres de Polycor Inc.
Enfin, les emprunts bancaires sont garantis par des terrains et des constructions pour un montant de 16 521 milliers d’euros dont 6 607 milliers d’euros provenant de la fusion Promopierre (2006 : 9 914 milliers d’euros).
29. Engagements
Investissements. — Les acquisitions d’immobilisations engagées mais non encore réalisées à la date de clôture sont détaillées ci-après :
|
|
2007 |
2006 |
|
Immobilisations corporelles |
286 |
517 |
|
Immobilisations incorporelles |
228 |
58 |
|
|
514 |
575 |
Engagements au titre des contrats de location simple immobilière - Position de preneur des sociétés du Groupe. — Le Groupe loue des bureaux et des entrepôts dans le cadre de contrats de location simple. La charge imputée au compte de résultat durant l’exercice au titre des contrats de location figure dans la note 9.
Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre des contrats de location simple immobilière non résiliables :
|
|
2007 |
2006 |
|
A moins de 1 an |
1 361 |
516 |
|
Entre 1 et 4 ans |
3 896 |
2 064 |
|
A plus de 5 ans |
2 432 |
2 064 |
|
|
7 689 |
4 644 |
31. – Transactions avec les parties liées.
Le Groupe est contrôlé par ROCAFIN (enregistrée en France), qui détient 54,51% du capital et 54,45% des droits de vote de la Société. Le reliquat est détenu par le public.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :
i) Vente de biens et de services :
|
|
2007 |
2006 |
|
Vente de biens : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
418 |
492 |
|
Société mise en équivalence |
103 |
244 |
|
Total |
521 |
736 |
|
Vente de services : |
|
|
|
Rocafin |
4 |
4 |
|
EDM |
223 |
98 |
|
Lardet |
|
8 |
|
Société mise en équivalence |
68 |
86 |
|
Total |
295 |
196 |
|
|
816 |
932 |
ii) Achat de biens et de services :
|
|
2007 |
2006 |
|
Achat de biens : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
|
|
|
Société mise en équivalence |
101 |
238 |
|
Total |
101 |
238 |
|
Achat de services : |
|
|
|
Rocafin |
991 |
794 |
|
EDM |
101 |
209 |
|
Promopierre |
|
449 |
|
Lardet |
|
187 |
|
La pierre foncière |
|
242 |
|
Société mise en équivalence |
48 |
|
|
Total |
1 140 |
1 882 |
|
|
1 241 |
2 120 |
Les services sont habituellement négociés en régie et sont assortis d’une marge.
Les biens sont vendus aux tarifs pratiqués avec les parties non liées.
iii) Rémunération des principaux dirigeants :
|
|
2007 |
2006 |
|
Salaires et autres avantages à court terme |
891 |
660 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
4 |
10 |
|
Autres |
|
|
|
Total |
895 |
670 |
iv) Soldes de clôture liés à l’achat et la vente de biens et de services :
|
|
2007 |
2006 |
|
Créances sur les parties liées (note 14) : |
|
|
|
Rocafin |
1 |
|
|
EDM |
100 |
272 |
|
Promopierre |
|
121 |
|
Lardet |
|
2 |
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
45 |
44 |
|
Total |
146 |
439 |
|
Dettes envers les parties liées (note 18) : |
|
|
|
Rocafin |
151 |
113 |
|
EDM |
51 |
146 |
|
Promopierre |
|
232 |
|
Lardet |
|
31 |
|
La pierre foncière |
|
69 |
|
Société mise en équivalence |
|
|
|
Total |
202 |
591 |
v) Soldes de clôture liés aux emprunts et aux comptes courants :
|
Emprunts envers les parties liées (note 19) |
2007 |
2006 |
|
Rocafin |
5 024 |
842 |
|
Promopierre |
|
2 171 |
|
Société Nouvelle de l’Ile et autres |
|
|
|
Total |
|
3 013 |
vi) Prêts consentis à des parties liées :
|
|
2007 |
2006 |
|
Prêts consentis aux administrateurs et aux membres de la direction (et à leurs proches) |
|
|
|
Prêts consentis aux entreprises associées : |
|
|
|
Total des prêts consentis aux parties liées |
|
|
32. – Périmètre de consolidation.
La liste exhaustive des sociétés consolidées est présentée dans le tableau ci-dessous :
|
Société |
Pays |
Méthode 2007 |
Pourcentage d’intérêt |
|
|
2007 |
2006 |
|||
|
Rocamat SA |
France |
Société-mère |
Société-mère |
Société-mère |
|
Secteur Granit et Marbre : |
|
|
|
|
|
GRANIT INDUSTRIE |
France |
Globale |
100% |
68% |
|
COMINEX SA |
Luxembourg |
Globale |
100% |
68,6% |
|
COMINEX SNC |
France |
Globale |
100% |
68% |
|
Polycor Granite Bussière Inc |
Canada |
Globale |
100% |
|
|
Carrières Polycor Inc |
Canada |
Globale |
100% |
|
|
Dumas et Voyer Ltée |
Canada |
Globale |
100% |
|
|
Bordures Polycor Inc |
Canada |
Globale |
100% |
|
|
Polycor US Inc (participation détenue par Carrières Polycor Inc) |
Etats-Unis |
Globale |
100% |
|
|
Tranches Polycor Inc |
Canada |
Globale |
100% |
|
|
Tuiles Polycor Inc |
Canada |
Globale |
100% |
|
|
Granilac Inc |
Canada |
Globale |
100% |
|
|
La Compagnie Novostone Inc (participation détenue par Dumas et Voyer Ltée) |
Canada |
Globale |
100% |
|
|
Polycor Stone Corporation (incluant ses filiales en propriété exclusive) Georgia Architectural Stone Inc, Georgia Stone Quarries Inc et Colorado Stone Quarries Inc |
Etats-Unis |
Globale |
100% |
|
|
Namca |
Canada |
Proportionnelle |
50% |
|
|
Polybec Inc |
Canada |
Equivalence |
50% |
|
|
Secteur Pierre Calcaire : |
|
|
|
|
|
ROCAMAT PIERRE NATURELLE |
France |
Globale |
100% |
80% |
|
Société Civile ROCAMAT FONCIER |
France |
Globale |
100% |
86,1% |
|
ROCAMAT BENELUX |
Belgique |
Globale |
100% |
80% |
|
LITHOS PIERRE NATURELLE SARL |
France |
Globale |
100% |
60% |
|
ROCAMAT USA |
Etats-Unis |
Globale |
100% |
80% |
|
ROCAMAT SHANGHAI |
Chine |
Globale |
100% |
|
|
LA PIERRE FONCIERE |
France |
Globale |
100% |
|
|
LARDET SA |
France |
Globale |
65% |
|
|
SOCIETE CARRIERE DES HAIES |
France |
Equivalence |
50% |
50% |
33. – Liste des principaux cours de conversion.
Les principaux taux de change appliqués hors zone euro sont présentés dans le tableau ci-dessous :
|
Devise/Euro |
31/12/2007 |
10/08/2007 |
31/12/2006 |
||
|
|
Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux d'ouverture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
|
USD Dollar américain |
1,4200 |
1,4721 |
1,3707 |
1,2630 |
1,3170 |
|
CAD Dollar canadien |
1,4273 |
1,4449 |
1,4540 |
|
|
33. – Evènements post-clôture.
Arrêt de l’activité de transformation de l’établissement de Sireuil à la fin du 1er semestre 2008.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6651
Texte de l'annonce :
| 23 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au Capital de 20 190 474 €.
Siège Social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 Juin 2008, à l'adresse de SCP Pinot de Villechenon et Associés 5 rue de la Boétie 75008 Paris, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe,
— Rapport du Président du Conseil d’Administration,
— Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration,
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du Code général des impôts),
— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
— Approbation du rapport du Président du Conseil d’Administration,
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Pouvoir pour formalités,
— Questions diverses.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
— du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 1.146.599,64 euros.
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
approuve les termes desdits rapports.
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2007 proposée par le conseil d’administration, soit :
|
perte nette comptable |
1.446.599,64 € |
|
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan. |
|
|
Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de |
1.446.599,64 € |
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre de l’exercice 2004, il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un abattement de 50% en faveur des personnes physiques, à savoir :
|
Exercice |
Dividende par action |
Avoir fiscal |
Total (par action) |
Montant de l’abattement de 50% ou de 40% |
|
2004 |
0,05 |
- |
- |
0,025* (50%) |
|
2005 |
- |
- |
- |
- |
|
2006 |
- |
- |
- |
- |
|
*. 5 % des actions étaient détenues par des personnes physiques éligibles à l’abattement, . 66 % actions étaient détenues par des personnes morales non éligibles à l’abattement, . 29 % des actions étaient détenues au porteur (sans information). |
||||
Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2007.
Septième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
——————————
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le conseil d'administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2975
Texte de l'annonce :
| 24 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
ROCAMAT SA
Société anonyme au capital de 20 190 474 €.
Siège social : 58, Quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny
Chiffres d'affaires 2007 (hors taxe).
Chiffres non audités
(En milliers d’euros.)
|
|
2006 |
||||
|
1er semestre |
3ème trimestre |
4ème trimestre |
2° semestre |
Total au 31 décembre |
|
|
I. Société mère : |
|
|
|
|
|
|
Pierre calcaire |
780,8 |
443,2 |
967,9 |
1 411,1 |
2 191,9 |
|
II. Groupe consolidé : |
|
|
|
|
|
|
Par secteur d'activité |
|
|
|
|
|
|
Pierre calcaire |
33 639,2 |
15 231,2 |
15 655,9 |
30 887,1 |
64 526,3 |
|
Granit |
7 965,4 |
4 441,2 |
4 734,8 |
9 176,0 |
17 141,4 |
|
Total |
41 604,6 |
19 672,4 |
20 390,7 |
40 063,1 |
81 667,7 |
|
Par zone géographique |
|
|
|
|
|
|
France |
35 716,3 |
15 902,5 |
17 001,6 |
32 904,1 |
68 620,4 |
|
Amérique du Nord |
1 104,3 |
1 079,1 |
969,6 |
2 048,7 |
3 153,0 |
|
Autres pays |
4 784,0 |
2 690,8 |
2 419,5 |
5 110,3 |
9 894,3 |
|
Total international |
5 888,3 |
3 769,9 |
3 389,1 |
7 159,0 |
13 047,3 |
|
Total |
41 604,6 |
19 672,4 |
20 390,7 |
40 063,1 |
81 667,7 |
|
(Montants HT et en milliers d'euros) |
2007 |
||||||||
|
1er semestre |
3ème trimestre |
4ème trimestre |
2° semestre |
Totala u 31 décembre |
3ème trimestre Proforma |
4ème trimestre Proforma |
2ème semestre Proforma (1) |
Total Proforma au 31 décembre (1) |
|
|
I. Société mère : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre calcaire |
2 117,3 |
1 188,2 |
1 053,2 |
2 241,4 |
4 358,7 |
1 188,2 |
1 053,2 |
2 241,4 |
4 358,7 |
|
II. Groupe consolidé : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par secteur d'activité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre calcaire |
34 415,8 |
15 720,6 |
16 977,2 |
32 697,8 |
67 113,6 |
15 772,5 |
17 101,9 |
32 874,4 |
67 290,2 |
|
Granit |
7 332,1 |
11 064,8 |
13 521,3 |
24 586,1 |
31 918,2 |
2 374,4 |
3 790,6 |
6 165,0 |
13 497,1 |
|
Total |
41 747,9 |
26 785,4 |
30 498,5 |
57 283,9 |
99 031,8 |
18 146,9 |
20 892,5 |
39 039,4 |
80 787,3 |
|
Par zone géographique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
France |
35 718,8 |
15 675,0 |
13 500,9 |
29 175,9 |
64 894,7 |
15 540,7 |
13 594,8 |
29 135,5 |
64 854,3 |
|
Amérique du Nord |
1 828,5 |
8 124,3 |
9 152,6 |
17 276,9 |
19 105,4 |
1 041,1 |
1 178,8 |
2 219,9 |
4 048,4 |
|
Autres pays |
4 200,6 |
2 986,1 |
7 845,0 |
10 831,1 |
15 031,7 |
1 565,1 |
6 118,9 |
7 684,0 |
11 884,6 |
|
Total international |
6 029,1 |
11 110,4 |
16 997,6 |
28 108,0 |
34 137,1 |
2 606,2 |
7 297,7 |
9 903,9 |
15 933,0 |
|
Total |
41 747,9 |
26 785,4 |
30 498,5 |
57 283,9 |
99 031,8 |
18 146,9 |
20 892,5 |
39 039,4 |
80 787,3 |
— Au deuxième semestre 2007, le chiffre d'affaires du Groupe Rocamat s'établit à 57,3 M €, en progression de 43 % par rapport à la même période de l'exercice précédent.
Le Groupe Polycor, consolidé à partir du 1er Août 2007, contribue pour 18,2 M € à ce chiffre d'affaires.
La part du chiffre d'affaires facturé à l'étranger représente désormais 49 % des ventes.
— Pour l'ensemble de l'exercice, le Groupe Rocamat réalise un chiffre d'affaires de 99 M €, dont 80,8 M € à périmètre constant contre 81,7 M € un an plus tôt.
(1) Le chiffre d'affaires proforma correspond à l'activité du groupe à périmètre constant.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16861
Texte de l'annonce :
| 12 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°136 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
ROCAMAT SA
Société anonyme au capital de 20 190 474 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d’euros.)
|
|
2006 |
2007 |
||||||
|
1er semestre |
3e trimestre |
Total au 30 septembre |
1er semestre |
3e trimestre (1) |
Total au 30 septembre |
3e trimestre pro forma (2) |
Total pro forma au 30 septembre (2) |
|
|
I. Société-mère : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre Calcaire |
780,8 |
443,2 |
1 224,0 |
2 117,3 |
1 188,2 |
3 305,5 |
1 188,2 |
3 305,5 |
|
II. Groupe consolidé : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre Calcaire |
33 639,3 |
15 231,2 |
48 870,4 |
34 415,8 |
15 720,6 |
50 136,4 |
15 772,5 |
50 188,3 |
|
Granit |
7 965,4 |
4 441,2 |
12 406,6 |
7 332,1 |
11 064,8 |
18 396,9 |
2 374,4 |
9 706,5 |
|
Total |
41 604,7 |
19 672,4 |
61 277,0 |
41 747,9 |
26 785,4 |
68 533,3 |
18 146,9 |
59 894,8 |
|
Par zone géographique : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
France |
35 716,3 |
15 902,5 |
51 618,8 |
35 718,8 |
15 675,0 |
51 393,8 |
15 540,7 |
51 259,5 |
|
Amérique du Nord |
1 104,3 |
1 079,1 |
2 183,4 |
1 828,5 |
8 124,3 |
9 952,8 |
1 041,1 |
2 869,6 |
|
Autres pays |
4 784,0 |
2 690,8 |
7 474,8 |
4 200,6 |
2 986,1 |
7 186,7 |
1 565,1 |
5 765,7 |
|
Total international |
5 888,3 |
3 769,9 |
9 658,2 |
6 029,1 |
11 110,3 |
17 139,5 |
2 606,2 |
8 635,4 |
|
Total |
41 604,6 |
19 672,4 |
61 277,0 |
41 747,9 |
(*) 26 785,4 |
(*) 68 533,3 |
(*) 18 146,9 |
(*) 59 894,8 |
|
(*) Chiffres non audités. (1) Chiffre d'affaires du troisième trimestre : Le Groupe Polycor ayant été acquis le 10 août 2007, le chiffre d'affaires du Groupe Rocamat du 3e trimestre tient compte de l'activité du Groupe Polycor sur les mois d'août et septembre soit 8 690,4 M€. Le chiffre d'affaires de l'activité de « Pierre Calcaire » représente 58,7% et celui de l'activité « Granit » 41,3% des ventes. La part du chiffre d'affaires facturée à l'étranger s'élève à 11 110,3 M€ (incluant les ventes réalisées par le groupe Polycor pour 8 556,0 M€) et représente 41,5% du chiffre d'affaires consolidé. La part du chiffre d'affaires facturée en Amérique du Nord s'élève à 8 124,3 M€ (incluant les ventes réalisées par le groupe Polycor pour 7 135,1 M€) et représente 73,1% du chiffre d'affaires consolidé réalisé à l'étranger et 30,3% du chiffre d'affaires total. (2) Chiffre d'affaires pro forma cumulé au 30 septembre : Le Groupe Rocamat a réalisé au troisième trimestre 2007 à périmètre constant un chiffre d’affaires de 18 146,9 M€ en diminution de 7,8% par rapport au chiffre d’affaires publié au troisième trimestre 2006. Le chiffre d’affaires cumulé à fin septembre à périmètre constant s'élève à 59 894,8 M€ en diminution de 2,3% par rapport à la même période de l'année précédente et se décompose comme suit : « Pierre Calcaire 83,8% » (soit + 2,7% par rapport au 30 septembre 2006), « Granit 16,2% (soit -21,8%). La part de ce chiffre d'affaires réalisée à l'étranger s'élève à 8 635,3 M€ en diminution de 10,6% et représente 14,4% du chiffre d'affaires consolidé. |
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Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 15767
Texte de l'annonce :
| 26 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°129 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au Capital de 20 190 474 Euros
Siège Social : 58, quai de la Marine 93450 L'ILE SAINT DENIS
572 086 577 R.C.S. BOBIGNY
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 30 Novembre 2007, dans les locaux de la SCP PINOT DE VILLECHENON & Associés, situés 5 rue de la Boétie - 75008 Paris, à 11heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Rapport du Conseil d’Administration,
- Rapport complémentaire du Conseil d’Administration relatif à l’utilisation de la délégation,
- Nomination en qualité d'Administrateurs de Monsieur Jean Richard GERMAIN et de la société ROCAFIN II,
- Pouvoirs pour formalités à accomplir.
Projet de résolutions
PREMIERE RESOLUTION .— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’Administration relatif à l’augmentation de capital mise en oeuvre par le Conseil d’Administration en date du 10 août 2007 sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2007, conformément aux dispositions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
DEUXIEME RESOLUTION .— L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’Administrateur pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :
Monsieur Jean Richard GERMAIN,
Né le 25 mai 1959 à Lille (59),
De nationalité française,
Demeurant Quart Estajons, Chemin du Teisson, 13790 ROUSSET.
Monsieur Jean Richard GERMAIN a fait savoir à la Société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.
TROISIEME RESOLUTION .— L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’Administrateur pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :
- La société ROCAFIN II
société par actions simplifiée au capital de 467.000 euros,
dont le siège social est situé 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 480 016 294,
représentée par Monsieur Philippe KARMIN
Né le 5 novembre 1958 à LYON (69006),
De nationalité française,
Demeurant 18 rue Henri Chevalier – 69300 CALUIRE ET CUIRE.
La société ROCAFIN II a fait savoir à la Société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.
QUATRIEME RESOLUTION .—L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises.
____________________
Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 art. 33 Journal Officiel du 10 mai 2007), les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15749
Texte de l'annonce :
| 19 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°126 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 20 190 474 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Rapport d’activité du conseil d’administration
sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du groupe au cours du premier semestre 2007.
1. — Tableau d’activité et de résultat du 1 er semestre 2007.
A. — Bilan consolidé semestriel.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
Actif |
Notes |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Actif non courant : |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
5 |
18 714 |
18 901 |
|
Immobilisations incorporelles |
6 |
351 |
200 |
|
Participations dans des entreprises associées |
|
34 |
49 |
|
Impôts différés |
|
320 |
2 810 |
|
Actifs financiers non courants |
|
902 |
774 |
|
Clients et autres débiteurs |
8 |
|
438 |
|
|
|
20 321 |
23 172 |
|
Actif courant : |
|
|
|
|
Stocks |
7 |
14 992 |
14 457 |
|
Clients |
8 |
22 261 |
18 950 |
|
Autres débiteurs courants |
8 |
4 910 |
2 643 |
|
Actifs financiers courants |
|
|
|
|
Instruments financiers dérivés |
|
11 |
90 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
9 |
1 924 |
1 399 |
|
|
|
44 098 |
37 539 |
|
Total de l’actif |
|
64 419 |
60 711 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social |
10 |
8 519 |
13 000 |
|
Autres réserves |
|
6 788 |
2 309 |
|
Résultats non distribués |
|
173 |
-63 |
|
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la Société |
|
15 480 |
15 246 |
|
Intérêts minoritaires |
|
2 284 |
2 152 |
|
Total des capitaux propres |
|
17 764 |
17 398 |
|
Passif : |
|
|
|
|
Passif non courant : |
|
|
|
|
Dettes financières |
12 |
8 156 |
870 |
|
Impôts différés |
|
20 |
2 429 |
|
Engagements de retraite |
13 |
1 057 |
1 117 |
|
Provisions pour autres passifs |
14 |
1 349 |
1 528 |
|
|
|
10 582 |
5 944 |
|
Passif courant : |
|
|
|
|
Fournisseurs |
11 |
16 069 |
14 236 |
|
Autres dettes courantes |
|
11 092 |
8 488 |
|
Dette d’impôt sur le résultat |
|
|
|
|
Dettes financières |
12 |
6 542 |
13 652 |
|
Instruments financiers dérivés |
|
26 |
1 |
|
Provisions pour autres passifs |
14 |
2 344 |
992 |
|
|
|
36 073 |
37 369 |
|
Total du passif |
|
46 655 |
43 313 |
|
Total du passif et des capitaux propres |
|
64 419 |
60 711 |
|
Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés. |
|||
B. — Compte de résultat consolidé semestriel.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Notes
|
Semestre clos le 30 juin |
|
|
2007 |
2006 |
||
|
Ventes de biens |
|
32 212 |
34 204 |
|
Ventes de services |
|
9 536 |
7 401 |
|
Chiffre d’affaires |
|
41 748 |
41 605 |
|
Production immobilisée |
|
111 |
482 |
|
Achats consommés |
|
-7 928 |
-8 431 |
|
Charges de personnel |
|
-13 729 |
-13 050 |
|
Charges externes |
|
-18 497 |
-18 390 |
|
Impôts et taxes |
|
-853 |
-870 |
|
Dotations aux amortissements |
|
-1 652 |
-1 712 |
|
Dotations aux provisions |
|
661 |
-399 |
|
Variation des stocks d’en cours et produits finis |
|
796 |
515 |
|
Autres produits et charges d’exploitation |
|
252 |
52 |
|
Résultat opérationnel courant |
|
909 |
-198 |
|
Autres produits opérationnels |
15 |
164 |
110 |
|
Autres charges opérationnelles |
15 |
-450 |
-936 |
|
Résultat opérationnel |
|
623 |
-1 024 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
|
|
|
|
Coût de l’endettement financier brut |
|
-319 |
-445 |
|
Coût de l’endettement financier net |
|
-319 |
-445 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
23 |
114 |
|
Résultat des sociétés intégrées, avant impôt sur le résultat |
|
327 |
-1 355 |
|
Impôts sur les résultats |
16 |
-114 |
603 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
-15 |
28 |
|
Résultat de l’exercice |
|
198 |
-724 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
Aux actionnaires de ROCAMAT SA |
|
172 |
-599 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
26 |
-125 |
|
|
|
198 |
-724 |
|
Résultats et résultat dilué par action (en euros par action) : |
|
|
|
|
Nombre moyen d’actions en circulation |
10 |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
Résultat et résultat dilué par action |
|
0,04 |
-0,14 |
|
Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés. |
|||
C. — Tableau des flux de trésorerie consolidés semestriels.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Notes |
Semestre clos le 30 juin |
|
|
2007 |
2006 |
||
|
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
|
|
|
|
Résultat net consolidé |
|
198 |
-724 |
|
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants) |
|
2 764 |
1 910 |
|
Plus et moins-values de cession |
|
36 |
85 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
15 |
-28 |
|
Autres éliminations |
|
-5 |
-76 |
|
Marge brute d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts |
|
3 008 |
1 167 |
|
Coût de l’endettement financier net |
|
454 |
445 |
|
Variation des impôts différés |
|
114 |
-550 |
|
Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts |
|
3 576 |
1 062 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel |
|
-1 198 |
-183 |
|
Stocks |
|
-535 |
63 |
|
Créances clients et autres débiteurs |
|
-5 145 |
-3 873 |
|
Dettes fournisseurs et autres créditeurs |
|
4 482 |
3 627 |
|
Intérêts payés |
|
-455 |
-450 |
|
Impôts payés |
|
|
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
|
1 923 |
429 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement : |
|
|
|
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles |
|
-1 422 |
-1 749 |
|
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles |
|
78 |
75 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles |
|
-195 |
-36 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) |
|
-129 |
-35 |
|
Cession des immobilisations financières |
|
|
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement |
|
-1 668 |
-1 745 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités de financement : |
|
|
|
|
Encaissements liés aux nouveaux emprunts |
|
|
|
|
Décaissements liés aux remboursements d’emprunts |
|
-2 739 |
-1 024 |
|
Augmentation / (Diminution) des découverts bancaires (hors trésorerie) |
|
|
|
|
Augmentation / (Diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses |
|
2 572 |
1 566 |
|
Dividendes versés aux actionnaires de ROCAMAT SA |
|
|
|
|
Dividendes versés aux intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement |
|
-169 |
542 |
|
Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires |
|
87 |
-774 |
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture |
|
1 274 |
1 420 |
|
Profits / (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires |
|
|
|
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture |
|
1 361 |
646 |
|
Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés. |
|||
D. — État des produits et charges comptabilisés semestriels.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Notes |
Semestre clos le 30 juin |
|
|
2007 |
2006 |
||
|
Résultat de la période |
|
198 |
-724 |
|
Ecarts actuariels sur les engagements de retraite |
13 |
155 |
107 |
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
|
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – Partie efficace |
|
-67 |
|
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
88 |
107 |
|
Total des produits et charges comptabilisés |
|
286 |
-617 |
|
Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés. |
|||
E. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés semestriels.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
||||
|
Capital social |
Réserves |
Résultat |
|||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2006 |
13 000 |
-93 |
-1 |
5 689 |
-3 515 |
1 683 |
16 763 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
86 |
|
|
|
21 |
107 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
86 |
|
|
|
21 |
107 |
|
Résultat du semestre |
|
|
|
|
-599 |
-125 |
-724 |
|
Total des produits comptabilisés pour le semestre clos le 30 juin 2006 |
|
86 |
|
|
-599 |
-104 |
-617 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
-3 515 |
3 515 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2005 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires |
|
|
|
|
|
283 |
283 |
|
Remboursement de capital et variations des% de détention |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
-108 |
|
82 |
-26 |
|
Solde au 30 juin 2006 |
13 000 |
-7 |
-1 |
2 066 |
-599 |
1 944 |
16 403 |
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
||||
|
Capital social |
Réserves |
Résultat |
|||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2007 |
13 000 |
36 |
|
2 273 |
-63 |
2 152 |
17 398 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
-51 |
|
-16 |
-67 |
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
124 |
|
|
|
31 |
155 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
124 |
|
-51 |
|
15 |
88 |
|
Résultat du semestre |
|
|
|
|
172 |
26 |
198 |
|
Total des produits comptabilisés pour le semestre clos le 30 juin 2007 |
|
124 |
|
-51 |
172 |
41 |
286 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
-63 |
63 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires |
|
|
|
|
|
94 |
94 |
|
Réductions de capital |
-4 481 |
|
|
4 481 |
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
-11 |
|
-3 |
-14 |
|
Solde au 30 juin 2007 |
8 519 |
160 |
|
6 629 |
172 |
2 284 |
17 764 |
|
Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés. |
|||||||
F. — Notes aux états financiers consolidés semestriels résumés.
1. – Informations générales.
ROCAMAT SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire, distribuent, commercialisent des blocs et tranches de pierre brute ainsi que des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre.
Le Groupe possède des carrières et des usines en France, et commercialise ses produits principalement en France, dans un certain nombre d’autres pays d’Europe occidentale, en Asie et en Amérique du Nord.
ROCAMAT SA. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis.
Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, liste C.
Ces états financiers consolidés semestriels ont été arrêtés le 11 octobre 2007 par le conseil d’administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.
2. – Base de préparation de l’information financière semestrielle résumée.
Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS, telle qu'adoptée dans l’Union européenne, relative à l’information financière intermédiaire.
Le rapport financier semestriel résumé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels au 31 décembre 2006.
3. – Méthodes comptables.
Les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles adoptées pour la préparation des états financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, telles qu’exposées dans les états financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2007. — Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 mais n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe :
— IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du Groupe ;
— IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 ne s’applique pas aux activités du Groupe ;
— IFRIC 9, Réexamen des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). La direction estime que cette interprétation ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le réexamen des dérivés incorporés, celui-ci étant effectué par le Groupe selon des principes conformes à IFRIC 9 ;
— IFRIC 10, Information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006) : selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des écarts d'acquisition, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Le Groupe estime que cette interprétation n’a pas d’impact sur ses comptes consolidés au 30 juin 2007 ;
— IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007), Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). Ces nouveaux textes sont sans incidence sur la forme des états financiers semestriels quand ils sont présentés sous forme résumée, tel qu’IAS 34 l’autorise.
Les états financiers du Groupe au 30 juin 2007 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2007 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2007 :
— IFRIC11 : IFRS 2 : Actions propres et transactions intra groupe ;
— IFRIC 13 : Programmes de fidélité clients.
4. – Information sectorielle.
Secteurs d’activité. — Au 30 juin 2007, le Groupe était structuré en deux secteurs d’activité : (1) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de granit, et (2) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de pierre calcaire.
L’ensemble des activités contribue à ces deux secteurs d’activité.
L'intégralité des charges de structure sont affectées au secteur « Pierre calcaire ».
Les résultats par secteur d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2007 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
7 940 |
35 727 |
43 667 |
|
Ventes inter- secteurs |
-608 |
-1 311 |
-1 919 |
|
Chiffre d’affaires |
7 332 |
34 416 |
41 748 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
70 |
553 |
623 |
|
Charges financières |
|
|
-296 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
-15 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
312 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
-114 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
198 |
Les résultats par secteur d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2006 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
8 973 |
35 623 |
44 596 |
|
Ventes inter-secteurs |
-1 008 |
-1 983 |
-2 991 |
|
Chiffre d’affaires |
7 965 |
33 640 |
41 605 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
-782 |
-242 |
-1 024 |
|
Charges financières |
|
|
-331 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
28 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
-1 327 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
603 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
-724 |
Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :
|
|
Semestre clos le 30/06/2007 |
Semestre clos le 30/06/2006 |
||||
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
48 |
1 560 |
1 608 |
31 |
1 676 |
1 707 |
|
Amortissement des immobilisations incorporelles |
1 |
42 |
43 |
1 |
41 |
42 |
|
Reprise de la provision pour dépréciation des stocks |
905 |
|
905 |
|
|
|
|
Dépréciation de créances clients |
|
104 |
104 |
52 |
46 |
98 |
|
Charges de restructuration |
19 |
73 |
92 |
82 |
248 |
330 |
Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 30 juin 2007 ainsi que les acquisitions d’actifs pour le semestre clos à cette date :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
10 290 |
53 775 |
64 065 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
10 290 |
53 775 |
64 065 |
|
Passifs |
10 197 |
27 375 |
37 572 |
|
Acquisition d’actifs |
83 |
1 636 |
1 719 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 30 juin 2006 ainsi que les acquisitions d’actifs pour le semestre clos à cette date :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
11 635 |
47 381 |
59 016 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
11 635 |
47 381 |
59 016 |
|
Passifs |
10 928 |
22 977 |
33 905 |
|
Acquisition d’actifs |
234 |
2 728 |
2 962 |
Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des stocks, des créances clients, des dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés, les dérivés de couverture de taux ni les créances non directement liées aux opérations.
Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels, y compris les dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société ainsi que les dérivés de couverture s’y rapportant.
Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles, y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises.
5. – Immobilisations corporelles.
|
|
Terrains |
Constructions |
Installations techniques, matériel & outillage |
Mobilier, agencements et installations |
Immo- bilisations en cours et avances |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 809 |
15 310 |
11 194 |
1 478 |
352 |
36 143 |
|
Amortissements cumulés |
-231 |
-11 076 |
-6 018 |
-1 262 |
|
-18 587 |
|
Valeur nette comptable |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Diminution des activations de découvertes |
-625 |
|
|
|
|
-625 |
|
Acquisitions / augmentations |
886 |
850 |
2 375 |
263 |
511 |
4 885 |
|
Cessions / diminutions |
-279 |
-23 |
-48 |
-1 |
-30 |
-381 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées |
625 |
|
|
|
|
625 |
|
Dotation aux amortissements |
-669 |
-874 |
-1 513 |
-115 |
|
-3 171 |
|
Reclassement et changement de méthode |
11 |
207 |
159 |
|
-365 |
12 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
7 527 |
4 394 |
6 149 |
363 |
468 |
18 901 |
|
Au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 802 |
16 344 |
13 680 |
1 740 |
468 |
40 034 |
|
Amortissements cumulés |
-275 |
-11 950 |
-7 531 |
-1 377 |
|
-21 133 |
|
Valeur nette comptable |
7 527 |
4 394 |
6 149 |
363 |
468 |
18 901 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
7 527 |
4 394 |
6 149 |
363 |
468 |
18 901 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Diminution des activations de découvertes |
-265 |
|
|
|
|
-265 |
|
Acquisitions / augmentations |
283 |
224 |
682 |
98 |
238 |
1 525 |
|
Cessions / diminutions |
-98 |
|
|
|
-5 |
-103 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées |
265 |
|
|
|
|
265 |
|
Dotation aux amortissements |
-303 |
-453 |
-787 |
-65 |
|
-1 608 |
|
Reclassement et changement de méthode |
|
187 |
169 |
10 |
-367 |
|
|
Valeur nette comptable à la clôture |
7 409 |
4 352 |
6 213 |
406 |
334 |
18 714 |
|
Au 30 juin 2007 : |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 722 |
16 424 |
14 073 |
1 755 |
334 |
40 308 |
|
Amortissements cumulés |
-313 |
-12 072 |
-7 860 |
-1 349 |
|
-21 594 |
|
Valeur nette comptable |
7 409 |
4 352 |
6 213 |
406 |
334 |
18 714 |
6. – Immobilisations incorporelles.
|
|
Logiciels |
Frais de développement |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 : |
|
|
|
|
|
Coût |
1 767 |
59 |
|
1 826 |
|
Amortissements et dépréciations cumulés |
-1 635 |
-3 |
|
-1 638 |
|
Valeur nette comptable |
132 |
56 |
|
188 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
132 |
56 |
|
188 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
35 |
|
58 |
93 |
|
Cessions / diminutions |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
Dotation aux amortissements |
-75 |
-6 |
|
-81 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
92 |
50 |
58 |
200 |
|
Au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
Coût |
1 506 |
59 |
58 |
1 623 |
|
Amortissements et dépréciations cumulés |
-1 414 |
-9 |
|
-1 423 |
|
Valeur nette comptable |
92 |
50 |
58 |
200 |
|
Exercice clos le 30 juin 2007 |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
92 |
50 |
58 |
200 |
|
Différences de change |
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
194 |
|
|
194 |
|
Cessions / diminutions |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
Dotation aux amortissements |
-40 |
-3 |
|
-44 |
|
Reclassement |
55 |
|
-55 |
|
|
Valeur nette comptable à la clôture |
301 |
47 |
3 |
351 |
|
Au 30 juin 2007 : |
|
|
|
|
|
Coût |
1 756 |
59 |
3 |
1 818 |
|
Amortissements et dépréciations cumulés |
-1 455 |
-12 |
|
-1 467 |
|
Valeur nette comptable |
301 |
47 |
3 |
351 |
Les frais de développement correspondent à des frais exposés pour le développement d’outils informatiques spécifiques.
7. – Stocks.
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Matières premières et approvisionnements |
1 351 |
1 118 |
|
Travaux en cours de production et de pose |
804 |
762 |
|
Produits intermédiaires et finis |
10 786 |
10 032 |
|
marchandises |
2 688 |
3 649 |
|
Total stocks valeur brute |
15 629 |
15 562 |
|
Dépréciation |
-637 |
-1 105 |
|
Stocks valeur nette |
14 992 |
14 457 |
8. – Clients et autres débiteurs.
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Créances clients : |
22 629 |
19 448 |
|
Moins : provision pour dépréciation |
-368 |
-498 |
|
Créances clients – net |
22 261 |
18 950 |
|
Autres débiteurs courants : |
|
|
|
Charges constatées d’avance (1) |
2 425 |
1 316 |
|
Impôts et taxes |
1 298 |
438 |
|
Autres créances |
1 187 |
1 327 |
|
|
4 910 |
3 081 |
|
Moins : partie à long terme |
|
-438 |
|
Partie à court terme |
4 910 |
2 643 |
|
(1) Les charges constatées d’avance comprennent les frais d’acquisition du groupe Polycor et de la fusion Promopierre (opérations réalisées en août 2007) pour un montant de 1 727 K€ (dont 1 017 K€ au titre du 1° semestre 2007). |
||
9. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Comptes bancaires - EUR |
1 141 |
1 103 |
|
Comptes bancaires - USD |
783 |
296 |
|
|
1 924 |
1 399 |
Au tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
1 924 |
1 399 |
|
Découverts bancaires remboursables à vue (note 16) |
-563 |
-125 |
|
|
1 361 |
1 274 |
10. – Capital social.
|
|
Nombre d’actions |
Actions ordinaires |
Actions propres |
Total (en milliers) |
|
Au 1er janvier 2006 |
4 259 360 |
13 000 |
|
13 000 |
|
Variations |
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006 |
4 259 360 |
13 000 |
|
13 000 |
|
Variations |
|
-4 481 |
|
-4 481 |
|
Au 30 juin 2007 |
4 259 360 |
8 519 |
|
8 519 |
Le capital social est constitué de 4 259 360 actions ordinaires, inchangé depuis le 1er janvier 2007.
Toutes les actions émises sont entièrement libérées.
Une réduction du capital motivée par des pertes pour un montant de 3 262 K€ et une réduction de capital non motivée pour un montant de 1 219 K€ par affectation à la prime d’émission pour ramener l’action à 2 € ont été décidées par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2007.
Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu’aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au 30 juin 2007, le nombre de droits de vote correspondant aux actions émises est de 3 725 634.
Au 30 juin 2007, il n'existe aucun instrument dilutif.
11. – Fournisseurs et autres créanciers.
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Fournisseurs hors parties liées |
16 069 |
14 235 |
|
Autres dettes courantes : |
|
|
|
Dettes fiscales et sociales, hors dette d’impôt exigible |
8 437 |
6 928 |
|
Autres créanciers |
2 650 |
1 561 |
|
|
11 087 |
8 489 |
|
|
27 156 |
22 724 |
12. – Dettes financières.
|
|
Au 30/06/2007 |
31/12/2006 |
Chiffres publiés 31/12/2006 |
|
Non courants : |
|
|
|
|
Emprunts bancaires (1) |
7 281 |
|
7 857 |
|
Concours des actionnaires |
841 |
841 |
841 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
34 |
29 |
29 |
|
|
8 156 |
870 |
8 727 |
|
Courants : |
|
|
|
|
Découverts bancaires |
565 |
124 |
124 |
|
Emprunts bancaires (1) |
1 217 |
8 906 |
1 049 |
|
Concours des actionnaires |
4 643 |
2 171 |
2 171 |
|
Affacturage (2) |
99 |
2 421 |
2 421 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
18 |
30 |
30 |
|
|
6 542 |
13 652 |
5 795 |
|
Total des dettes financières |
14 698 |
14 522 |
14 522 |
(1) Covenants et garanties : Reclassement au 31 décembre 2006.
Les négociations avec les établissements bancaires portant sur la levée de la clause de remboursement anticipé du fait du non respect de certains engagements bancaires pour la clôture au 31 décembre 2006 ont été finalisées le 11 mai 2007. Conformément à la norme IAS 1 - Paragraphe 65, la dette correspondante de 7 857 K€ aurait par conséquent dû être reclassée en dette financière courante au bilan consolidé au 31 décembre 2006.
Conformément à IAS 8, Rocamat a corrigé de manière rétrospective cette erreur en retraitant les montants comparatifs : ce reclassement en dette financière courante a été effectué sur les comptes comparatifs au 31 décembre 2006.
Les établissements bancaires et financiers, parties au Contrat de prêt Senior, Mezzanine Junior et au Contrat Mezzanine Senior ont approuvé le 11 mai 2007 des modifications des modalités d’émission des obligations au titre desdits contrats et ont décidé la révision des ratios financiers consolidés du Groupe.
Aucun ratio financier n'est à respecter au 30 juin 2007.
Le total des emprunts comprend à hauteur de 9 914 K€ des passifs garantis par les terrains et constructions du Groupe.
(2) Affacturage : Le contrat d’affacturage a été résilié en date du 1er avril 2007, les créances clients ne sont plus cédées à compter de cette date.
En IFRS, l’affacturage est décompensé et les créances cédées apparaissent en créances clients et en dettes financières.
13. – Engagements de retraite et avantages assimilés.
Engagements de retraite. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Valeur actuelle des engagements |
1 346 |
1 543 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-422 |
-552 |
|
Déficit |
924 |
991 |
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
924 |
991 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
Semestre clos le 30 juin |
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
|
Coût des services rendus |
-60 |
-127 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 26) |
-60 |
-127 |
|
Coût de l’actualisation |
-39 |
-75 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
12 |
28 |
|
Montant inclus dans les autres produits et charges financières |
-27 |
-47 |
|
Total de la charge de retraite |
-87 |
-174 |
Autres avantages à long terme. — Certains entités du Groupe prévoient le versement de gratifications dites « médailles du travail » aux employés ayant atteint certains échelons d’ancienneté de carrière.
Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Valeur actuelle des engagements |
133 |
126 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
|
|
|
Déficit |
|
|
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
133 |
126 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
Semestre clos le 30 juin |
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
|
Coût des services rendus |
-4 |
-10 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (Note 20) |
-4 |
-10 |
|
Coût de l’actualisation |
-3 |
-5 |
|
Amortissement des écarts actuariels |
|
23 |
|
Montant inclus dans les autres charges financières |
-3 |
18 |
|
Total de la charge d’autres avantages à long terme |
-7 |
8 |
Rapprochement avec les montants de provisions au bilan :
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Provisions au titre des retraites |
924 |
991 |
|
Provisions au titre des avantages à long terme |
133 |
126 |
|
Passif inscrit au bilan |
1 057 |
1 117 |
14. – Provisions pour autres passifs.
|
|
Remise en état de sites |
Restructuration |
Actions en justice |
Intéressement et primes |
Total |
|
Au 1er janvier 2007 |
1 490 |
175 |
855 |
|
2 520 |
|
Comptabilisé au compte de résultat consolidé : |
|
|
|
|
|
|
Augmentation des provisions |
21 |
104 |
1 381 |
|
1 506 |
|
Reprise de montants inutilisés |
|
|
-94 |
|
-94 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Augmentation des provisions due à la désactualisation |
-38 |
|
|
|
-38 |
|
Utilisées durant le semestre |
-124 |
-15 |
-62 |
|
-201 |
|
Au 30 juin 2007 |
1 349 |
264 |
2 080 |
|
3 693 |
Analyse du total des provisions :
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Non courantes |
1 349 |
1 528 |
|
Courantes |
2 344 |
992 |
|
|
3 693 |
2 520 |
Actions en justice. — La société a perçu une indemnité de 1 184 K€ suite à une action en justice, une provision de même montant a été constatée compte tenu des incertitudes sur l’issue finale du dossier.
15. – Autres produits et charges opérationnels.
|
Autres produits opérationnels |
30/06/2007 |
30/06/2006 |
|
Produits sur cessions d’actifs immobilisés |
67 |
75 |
|
Reprise provision sur contentieux de taxes |
39 |
|
|
Reprise provision de charges de restructuration |
15 |
|
|
Autres produits |
43 |
35 |
|
Total |
164 |
110 |
|
Autres charges opérationnelles |
30/06/2007 |
30/06/2006 |
|
Pertes sur cessions d’actifs immobilisés |
-98 |
-35 |
|
Charges de restructuration |
-92 |
-330 |
|
Provision pour charges de restructuration |
-104 |
|
|
Dépréciation non récurrente des actifs immobilisés |
|
-122 |
|
Autres charges |
-156 |
-449 |
|
Total |
-450 |
-936 |
Charges de restructuration. — Ces charges correspondent à des frais de licenciements et à des frais engagés suite au transfert de l’activité de Cominex Sa en France.
16. – Charge d’impôts sur le résultat.
La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée sur la base de la meilleure estimation faite par la direction du taux moyen pondéré attendu pour l’exercice annuel. Le taux d’imposition moyen estimé pour 2007 est de 33,33% (le taux d’imposition estimé pour le premier semestre 2006 s’élevait à 33,33%).
17. – Dividendes par action.
Il n’y a pas eu de versement de dividendes au cours du premier semestre 2007.
18. – Actifs et passifs éventuels – Engagements.
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.
Au 30 juin 2007, le Groupe a donné des garanties bancaires d’un montant de 6 030 K€ (31 décembre 2006 : 6 040 K€).
Au 30 juin 2007, dans le cadre habituel de ses activités, le Groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de 2 732 K€ (31 décembre 2006 : 3 350 K€) par ailleurs des garanties financières de remise en état des carrières ont été données pour un montant de 3 004 K€ (31 décembre 2006 : 3 004 K€).
Nantissements de titres par la société ROCAMAT SA au profit des établissements financiers :
— 2 499 parts Granit Industrie ;
— 31 925 parts Rocamat Foncier ;
— 299 600 parts Rocamat Pierre Naturelle.
Enfin, les emprunts bancaires sont garantis par des terrains et des constructions pour un montant de 9 914 K€ (31 décembre 2006 : 9 914 K€).
19. Transactions avec les parties liées
Le Groupe est contrôlé par ROCAFIN (enregistrée en France), qui détient directement et indirectement 74,65% du capital et 82,22% des droits de vote de la Société. Le reliquat est détenu par le public.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :
i) Vente de biens et de services :
|
|
Semestre clos le 30 juin |
|
|
2007 |
2006 |
|
|
Vente de biens : |
|
|
|
La pierre foncière |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
375 |
88 |
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
|
|
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
103 |
244 |
|
Total |
478 |
332 |
|
Vente de services : |
|
|
|
Rocafin |
1 |
4 |
|
EDM |
121 |
3 |
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
1 |
16 |
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
50 |
50 |
|
Total |
173 |
73 |
|
|
651 |
405 |
ii) Achat de biens et de services :
|
|
Semestre clos le 30 juin |
|
|
2007 |
2006 |
|
|
Achat de biens : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
|
|
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
|
|
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
101 |
238 |
|
Total |
101 |
238 |
|
Achat de services : |
|
|
|
Rocafin |
472 |
385 |
|
EDM |
70 |
50 |
|
Promopierre |
243 |
282 |
|
Lardet |
75 |
99 |
|
La pierre foncière |
142 |
109 |
|
Société mise en équivalence |
|
|
|
Total |
1 002 |
925 |
|
|
1 103 |
1 163 |
Les services sont habituellement négociés en régie et sont assortis d’une marge.
Les biens sont vendus aux tarifs pratiqués avec les parties non liées.
iii) Rémunération des principaux dirigeants :
|
|
Semestre clos le 30 juin |
|
|
2007 |
2006 |
|
|
Salaires et autres avantages à court terme |
420 |
277 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
|
|
|
Autres |
|
|
|
Total |
420 |
277 |
iv) Soldes de clôture liés à l’achat et la vente de biens et de services :
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Créances sur les parties liées : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
328 |
272 |
|
Promopierre |
|
121 |
|
Lardet |
|
2 |
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
52 |
44 |
|
Total |
380 |
439 |
|
Dettes envers les parties liées : |
|
|
|
Rocafin |
170 |
113 |
|
EDM |
125 |
146 |
|
Promopierre |
217 |
232 |
|
Lardet |
51 |
31 |
|
La pierre foncière |
115 |
69 |
|
Société mise en équivalence |
28 |
|
|
Total |
706 |
591 |
v) Soldes de clôture liés aux emprunts et aux comptes courants :
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Emprunts envers les parties liées : |
|
|
|
Rocafin |
841 |
842 |
|
Promopierre |
4 643 |
2 171 |
|
Total |
5 484 |
3 013 |
vi) Prêts consentis à des parties liées :
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Prêts consentis aux administrateurs et aux membres de la direction (et à leurs proches) |
|
|
|
Prêts consentis aux entreprises associées : |
|
|
|
Total des prêts consentis aux parties liées |
|
|
20. – Périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation n’a pas varié depuis le 31 décembre 2006.
La liste exhaustive des sociétés consolidées est présentée dans le tableau ci-dessous.
|
Société |
Pays |
Méthode 30/06/2007 |
Pourcentage d’intérêt au 30 juin |
|
|
2007 |
2006 |
|||
|
Rocamat |
France |
société-mère |
société-mère |
société-mère |
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Secteur Granit : |
|
|
|
|
|
Granit Industrie |
France |
Globale |
68% |
68% |
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Cominex SA |
Luxembourg |
Globale |
68,6% |
68,6% |
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Cominex SNC |
France |
Globale |
68% |
68% |
|
Secteur Pierre Calcaire : |
|
|
|
|
|
Rocamat Pierre Naturelle |
France |
Globale |
80% |
80% |
|
Société Civile Rocamat Foncier |
France |
Globale |
86,1% |
86,1% |
|
Rocamat Benelux |
Belgique |
Globale |
80% |
80% |
|
Lithos Pierre Naturelle |
France |
Globale |
60% |
60% |
|
Rocamat USA |
Etats-Unis |
Globale |
80% |
80% |
|
Société Carrière des Haies |
France |
Equivalence |
50% |
50% |
21. – Liste des principaux cours de conversion.
Les principaux taux de change appliqués hors zone euro sont présentés dans le tableau ci-dessous.
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Devise / EURO
|
30/06/2007 |
31/12/2006 |
||
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Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
|
|
USD Dollar américain |
1,3341 |
1,3505 |
1,2630 |
1,3170 |
22. – Evènements postérieurs à la date de clôture.
La société Rocamat est contrôlée, directement et indirectement, par la société Rocafin qui elle-même est contrôlée par des fonds d’investissements gérés par LBO France.
Au 30 juin 2007, Rocafin détenait directement 28% des actions de Rocamat et possédait par ailleurs quasiment 100% de la société Promopierre dont le principal actif était une participation de 46,63% dans Rocamat.
Les principales sociétés de commercialisation et de transformation du Groupe Rocamat détenues minoritairement par Promopierre, exploitaient par ailleurs les actifs fonciers de Promopierre et de ses filiales.
Fusion par absorption de la société Promopierre. — Afin d'optimiser la gestion du groupe, une opération de fusion-absorption visant à regrouper dans et sous une même société Rocamat l’ensemble du patrimoine foncier exploité Rocamat, Promopierre et leurs filiales, ainsi que l’intégralité du capital des sociétés exploitant ces actifs a été réalisée le 10 août 2007.
Cette opération s'est traduite par une fusion par absorption de la société Promopierre SA par la société Rocamat SA avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.
En contrepartie de l’apport-fusion, la société Rocamat SA a procédé à une augmentation de capital par la création de 3 272 374 actions nouvelles et à l’annulation de 1 956 328 actions Rocamat SA auto détenues à l’issue de la fusion et a réduit son capital social.
Rapprochement avec la société Polycor. — A l’initiative de Rocafin, le rapprochement avec la société canadienne Polycor Inc., un groupe d’envergure mondiale dans le domaine du granit et du marbre, engagé au cours de l'année 2006, a été réalisé le 10 août 2007. Les deux groupes partagent une même compréhension du métier et permettront au nouvel ensemble d’acquérir une taille suffisante pour devenir un des acteurs importants au niveau mondial.
Ce rapprochement s’inscrit dans le cadre d’un projet industriel qui s’appuit sur les synergies à développer entre les deux groupes et l’accélération de leur croissance à l’international.
Le groupe Polycor, qui exploite au Canada et aux Etats-Unis 20 carrières de granit et 5 carrières de marbre et 5 usines de transformation de marbre et granit, a réalisé lors de l’exercice 2006 un chiffre d’affaires de 44 M€, pour un effectif de 375 personnes.
Le 10 août 2007, ce rapprochement s'est traduit par un apport des 100% des titres Polycor ayant donné lieu à l’émission de 2 684 333 actions nouvelles Rocamat SA en rémunération de l’apport représentant 32,50% du capital de Rocamat SA après restructuration et apport.
Autres opérations postérieures à la date de clôture :
— Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, un contrat de liquidité a été signé le 10 août 2007 avec la banque Rothschild &Cie permettant de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de la société Rocamat.
— une augmentation de capital en numéraire de 8 076 K€ (prime d’émission incluse) avec maintien du droit préférentiel de souscription et par la création de 1 835 498 actions nouvelles, a été réalisée le 17 septembre 2007. Le nombre total d’actions composant le capital social de Rocamat a été porté à 10 095 237 actions pour un montant de 20 190 K€.
2. — Rapport d’activité du groupe au cours du 1er semestre 2007.
2.1. Activité du groupe. — Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007, soit 41,7 M€, est stable par rapport à l’année précédente.
Le résultat opérationnel courant du premier semestre 2007 s’élève à 0,9 M€ et progresse de 1,1 M€ par rapport au résultat opérationnel courant du 1er semestre 2006.
2.1.1. Chiffre d’affaires :
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(En millions d’euros) |
2006 |
2007 |
Croissance 2006/2007 |
% du CA total 2007 |
|
Pierre calcaire |
33,6 |
34,4 |
+ 2,3% |
82,4% |
|
Granit |
8.0 |
7,3 |
- 8,0% |
17,6% |
|
Total |
41,6 |
41,7 |
+ 0,3% |
100% |
Le chiffre d’affaires de l’activité « Pierre calcaire », qui représente 82,4% des ventes du groupe sur le premier semestre, a progressé de 2,3% par rapport au premier semestre de l’exercice précédent et s’établit à 34,4 M€.
Le chiffre d’affaires de l’activité « Granit » s’élève à 7,3 M€, en diminution de 8%.
La part du chiffre d’affaires réalisée avec l’étranger s’élève à 6 M€, soit 14,4% du chiffre d’affaires consolidé.
2.1.2. Marges et résultats : Le résultat opérationnel courant du Groupe est un profit de 0,9 M€, soit une marge positive de 2,18% du chiffre d’affaires.
Ce résultat opérationnel courant se répartit ainsi entre les métiers :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2007 |
% du total 2007 |
|
Pierre calcaire |
0,5 |
0,8 |
1,94% |
|
Granit |
- 0,7 |
0,1 |
0,24% |
|
Total |
- 0,2 |
0,9 |
2,18% |
Le solde des autres charges et produits opérationnels est négatif de (0,3) M€, contre (0,8) M€ un an plus tôt.
Le résultat financier négatif de - 0,3 M€ est stable d’un exercice sur l’autre.
Sur le semestre, un passif d’impôt différé est constaté à hauteur de 0,1 M€.
Le résultat net du premier semestre est un profit de 0,2 M€, contre une perte de 0,7 M€ sur le premier semestre de l’exercice précédent, soit un profit de 0,04 € par action de la Société ROCAMAT.
2.1.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés : L’activité dégage une Marge Brute d’Autofinancement, avant coût de l’endettement financier net, de 3,6 M€ et s’établit à 8,6% du chiffre d’affaires, contre 4,2% sur la totalité de l’exercice 2006.
Elle est utilisée pour couvrir la variation négative du BFR (1,2 M€), le coût de la dette (0,5 M€) et les investissements de la période (1,7 M€), le solde étant affecté à la variation des dettes nettes.
2.1.4. Financement et structure financière : Les dettes nettes s’élèvent à 12,8 M€ contre 13,1 M€ un an plus tôt et représentent 72% du total des capitaux propres (contre 75% à fin 2006).
2.1.5. Comparaison avec les prévisions : Conformément aux indications communiquées par la société, la marge opérationnelle courante a progressé par rapport à celle constatée en 2006.
2.2. Faits marquants du 1er semestre 2007 pour ROCAMAT S.A. :
2.2.1. Chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires de la société s'élève à 2,1 M€, contre 0,8 M€ au titre du 1er semestre 2006 suite à la facturation auprès de ses filiales de la mise en place de la convention de « management fées ».
2.2.2. Marges et résultats : La Société réalise au titre du 1er semestre 2007 un profit d’exploitation de 0,2 M€, contre une perte de (0,06) M€ au titre du 1er semestre 2006.
Cette variation s’explique pour l’essentiel par la variation des dotations (nettes des reprises) des provisions pour remise en état des carrières (0,1 M€).
Le résultat des opérations en commun est négatif de 0,1 M€ et correspond à hauteur de 0,1 M€ à la quote-part du bénéfice réalisé par la société ROCAMAT pierre naturelle, et à hauteur de 0,2 M€ à la quote-part de la perte réalisée par la société Granit-Industrie.
Le résultat financier s’élève à 0,05 M€ contre 0,07 M€ au titre du 1er semestre 2006.
Le résultat exceptionnel est négatif de 0,1 M€ contre un résultat positif de 0,02 M€ au titre du 1er semestre 2006.
Le résultat net après transfert des résultats des filiales est une perte de 0,05 M€ contre une perte de1.2 M€ au titre du 1er semestre 2006.
2.3. Evolution des cours et du marché de l’action :
2.4. Compte de résultat semestriel :
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(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Semestre clos le 30 juin |
|
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2007 |
2006 |
|
|
Ventes de biens |
|
|
|
Ventes de services |
2 117 |
781 |
|
Chiffre d’affaires |
2 117 |
781 |
|
Reprise sur provisions et autres produits d’exploitation |
209 |
42 |
|
Charges de personnel |
-1 209 |
-68 |
|
Charges externes |
-637 |
-537 |
|
Impôts et taxes |
-61 |
-50 |
|
Dotations aux amortissements |
-124 |
-117 |
|
Dotations aux provisions |
-99 |
-130 |
|
Autres produits et charges d’exploitation |
|
15 |
|
Résultat d’exploitation |
196 |
-64 |
|
Opérations en commun |
-147 |
-1 210 |
|
Charges et produits financiers |
47 |
74 |
|
Résultat courant |
96 |
-1 200 |
|
Charges et produits exceptionnels |
-144 |
26 |
|
Résultat avant impôts |
-48 |
-1 174 |
|
Impôts sur les résultats |
|
|
|
Résultat de l’exercice |
-48 |
-1 174 |
|
Résultat par action (en € par action) |
|
|
|
Nombre moyen d’actions en circulation |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
Résultat par action |
- 0,01 |
- 0,28 |
2.5. Certification des commissaires aux comptes :
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Rocamat, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris et Neuilly sur Seine, le 16 octobre 2007.
Les Commissaires aux comptes :
|
Conseil Audit et Synthèse Commissariat aux comptes |
Ernst & Young et Autres |
|
Jean-François Nadaud |
Pierre Abily |
Société : Rocamat
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 13232
Texte de l'annonce :
| 15 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°98 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 16 519 478 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Objet social. — La société a pour objet en tous pays, directement ou indirectement :
— l'extraction, la transformation et la vente de pierres, marbres, granits, de leurs sous-produits, la production et la vente de tous matériaux de construction et équipements pour leur fabrication ;
— La réalisation de tous ouvrages et la prestation de tous services ;
— La création, l'acquisition, la location-gérance, l'exploitation de tous fonds de commerce, usines, ateliers, dépôts et magasins, rentrant directement ou indirectement dans l'un des objets précités ;
— La prise, l'acquisition, l'exploitation, directe ou par licence, de tous brevets et marques ;
— la participation dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités et l'exercice indirect, même total, de l'activité, par voie de création de sociétés nouvelles, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, apport, société en participation ou mise en location gérance partielle ou totale, ou autrement ;
— et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets accessoires ou connexes.
Durée de la société. — la société est une société anonyme de droit français qui a été immatriculée le 17 juin 1953 au R.C.S de Paris. Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la société sera automatiquement dissoute le 31 décembre 2065.
Place de cotation. — L’action ordinaire Rocamat est négociée sur le marché réglementé Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C) sous le code ISIN FR0000064255.
Le titre n’est pas éligible au Système de Règlement Différé (SRD).
Exercice social. — L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Capital social. — Le montant du capital social est de 16 519 478 euros. Il est divisé en 8 259 739 actions ordinaires de 2 euros chacune de valeur nominale.
Forme des actions. — Les actions émises par la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires.
Identification des actionnaires. — La société peut, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander à l'organisme chargé de la compensation des titres des renseignements lui permettant d'identifier les détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Droits et obligations attachés aux actions. — Les droits et obligations attachés aux actions résultent des textes en vigueur et des statuts. Les actions sont toutes de même catégorie.
Cession, transmission et rachat des actions. — Les statuts de la société ne prévoient aucune restriction au transfert des actions.
Franchissement de seuils. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions représentant une fraction égale à plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la société du nombre total d'actions ou des droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.
Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus.
En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées de droits de vote.
En cas de régularisation, les droits de vote correspondant ne peuvent être exercés jusqu'à l'expiration du délai prévu par la loi et la réglementation en vigueur.
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, un nombre d’actions représentant plus du dixième ou plus du cinquième du capital ou des droits de vote est également tenue, conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 VII du Code de commerce, de déclarer à la société, dans le délai de dix jours de bourse à compter du franchissement de seuil, les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze mois à venir.
Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation. Conformément aux dispositions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et de la propriété des titres, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, dans les formes et conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou en son absence par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et exercent leurs fonctions conformément à celles-ci.
Exercice du droit de vote. — Le droit de vote de chaque membre de l'assemblée est proportionnel au montant nominal des actions qu'il possède et représente sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double.
Le droit de vote double cesse de plein droit dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Avantages particuliers. — Néant.
Répartition des bénéfices et paiement des dividendes. — L'assemblée approuve les comptes de l'exercice écoulé et constate l'existence de bénéfices distribuables. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des prélèvements effectués pour la dotation de la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice a vocation à être réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. L’assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou en actions des dividendes ou acomptes sur dividendes.
Liquidation et répartition du boni de liquidation. —. A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblé générale règle le mode de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Chaque action donne droit dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre d’actions existantes.
Obligations en circulation. — Néant.
Emprunt obligataire garanti. — Néant.
Avis aux actionnaires
Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Augmentation de capital. — En vertu de la délégation conférée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 mai 2007 dans sa douzième résolution, le conseil d’administration de la Société a décidé le 10 août 2007, de procéder à une augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal de 3 670 996 euros, par émission de 1 835 498 actions nouvelles, chacune d’une valeur nominale de 2 euros, à souscrire et à libérer en espèces, pour un prix de souscription de 4,40 euros par action nouvelle, dont 2 euros de valeur nominale et 2,40 euros de prime d’émission, à raison de 2 actions nouvelles pour 9 actions anciennes, à souscrire et à libérer en espèces.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce et aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 25 mai 2007, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, il pourra être décidé soit de limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l'augmentation de capital décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, étant précisé que les actions nouvelles ont fait l’objet d’engagements de souscription tels que précisé ci-après.
La date de livraison prévue des actions nouvelles est le 17 septembre 2007.
Période de souscription. — La souscription des actions nouvelles sera ouverte du 20 août 2007 au 5 septembre 2007 inclus.
Prix de souscription. — Le prix de souscription est de 4,40 euros par action nouvelle, dont 2 euros de valeur nominale et 2,40 euros de prime d’émission. Sur la base du cours de clôture de l’action au 9 août 2007, soit 4,90 euros, le prix d’émission des actions nouvelles présente une décote d’environ 10,2 %. Lors de la souscription, le prix de souscription de 4,40 euros par action nouvelle, représentant la totalité du nominal et de la prime d'émission, devra être intégralement libéré par versement en espèces.
Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux guichets qui les auront reçues.
Catégories d’actions émises et caractéristiques. — Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions ordinaires existantes de la Société. Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2007 et donneront droit à compter de leur émission à toutes les distributions décidées par la Société et notamment au dividende qui sera, le cas échéant, voté et mis en paiement en 2008 au titre de l’exercice 2007. En conséquence, elles seront, à compter de leur admission à la négociation, immédiatement assimilables aux actions ordinaires existantes de la Société déjà négociées sur l’Eurolist d’Euronext Paris. Elles seront négociées sous le même libellé et le même code ISIN que les actions ordinaires existantes de la Société, soit FR0000064255. L'admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris est prévue le 17 septembre 2007.
Droit préférentiel de souscription. — L’augmentation de capital de Rocamat sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription. Chaque titulaire d’actions ordinaires recevra un droit préférentiel de souscription par action ordinaire détenue à l’issue de la séance de bourse du 17 août 2007.
Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions nouvelles. Dans le cas où un titulaire de droits préférentiels de souscription ne disposerait pas d’un nombre suffisant de droits préférentiels de souscription pour souscrire un nombre entier d’actions nouvelles, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions nouvelles.
Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription. Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 20 août 2007 et négociés sur l’Eurolist d’Euronext Paris et ce jusqu'à la fin de la période de souscription sous le code ISIN FR0010505974. En conséquence, les actions existantes seront négociées ex-droit à partir de cette date.
Les droits préférentiels de souscription deviendront caducs à l’issue de la période de souscription, soit le 5 septembre 2007 à l’issue de la séance de bourse.
Souscription à titre irréductible. — La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions ordinaires anciennes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 actions nouvelles de 2 euros de nominal chacune pour 9 actions ordinaires anciennes possédées (9 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 2 actions nouvelles au prix de 4,40 euros par action prime d’émission incluse), sans qu'il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions ordinaires anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action ordinaire.
Souscription à titre réductible. — En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'actions nouvelles résultant de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.
Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions ordinaires anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d’actions nouvelles.
Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.
Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.
Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.
Révocation des ordres de souscription. — Les ordres de souscription sont irrévocables.
Valeurs théoriques du droit préférentiel de souscription et de l’action. — Sur la base du cours de clôture de l’action Rocamat le 9 août 2007, soit 4,90 euros, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à un maximum de 0,11 euro.
Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier entre le 20 août 2007 et le 5 septembre 2007 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions ordinaires anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ordinaire ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.
Restrictions au droit préférentiel de souscription. — Néant.
Intentions de souscription. — La société Rocafin II SAS, le Groupe Polycor International Inc., Messieurs Charles Belzil, Irénée Bouchard et Jean-Nil Bouchard ont délivré un engagement ferme et écrit de souscription à titre irréductible à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription dont ils sont titulaires et la société Rocafin a délivré un engagement ferme et écrit de souscription à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription et pour garantir l’augmentation de capital, à titre réductible pour le solde du nombre d’actions permettant d’atteindre 100% du montant de l’opération.
Garantie. — L’émission des actions nouvelles ne fait pas l’objet d’un contrat de garantie.
Versement des fonds - dépôt des fonds. — Les souscriptions des actions nouvelles et les versements des fonds par tout souscripteur, dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur seront reçus jusqu’au 5 septembre 2007 par leur intermédiaire habilité agissant en son nom et pour son compte. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez CACEIS Corporate Trust, qui sera chargé d’établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. La date de livraison prévue des actions nouvelles est le 17 septembre 2007.
Forme et mode d’inscription en compte des actions. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. En application des dispositions de l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier, les actions nouvelles, quelle que soit leur forme, seront dématérialisées et seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité.
Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom chez :
— CACEIS Corporate Trust, mandatée par la Société, pour les titres nominatifs purs ;
— Un intermédiaire financier habilité de leur choix et CACEIS Corporate Trust mandaté par la Société pour les titres nominatifs administrés ;
— Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.
La propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au compte du souscripteur conformément aux dispositions de l'article L. 431-2 du Code monétaire et financier. Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d’Euroclear France S.A en qualité de dépositaire central et au système de règlement-livraison d’Euroclear France S.A. Les actions nouvelles seront inscrites en compte à partir du 17 septembre 2007 selon le calendrier indicatif.
Pays dans lesquels l’offre sera ouverte. — L’offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions de vente, d’offre de souscription. — La diffusion du présent prospectus, la vente des Actions Nouvelles, des droits préférentiels de souscription et la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les Etats-Unis d’Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du présent prospectus doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les intermédiaires habilités ne pourront accepter de souscription des Actions Nouvelles ni d’exercice des droits préférentiels de souscription de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions et lesdites notifications seront réputées être nulles et non avenues. Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant ce prospectus ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu'en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission de ce prospectus dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe. De façon générale, toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s’assurer que cet exercice n’enfreint pas la législation applicable. Le prospectus ou tout autre document relatif à l’augmentation de capital, ne pourront être distribués hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables, et ne pourront constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable.
Prospectus. — Le prospectus est contitué :
- du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 10 juillet 2007 sous le numéro R.07-128,
- du document d'information enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 10 juillet 2007 sous le numéro E. 07-129,
de la note d'opération ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa numéro 07-292 en date du 10 août 2007, et du résumé du prospectus (contenu dans la note d'opération).
La société attire l’attention du public sur les sections « facteurs de risque » figurant dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Rocamat, 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis.
Le prospectus peut également être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de Rocamat (www.rocamat.fr).
Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2007, bulletin 60.
Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus et des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes.
ROCAMAT
Monsieur René Camart
Président du Conseil d’Administration et directeur général
Faisant élection de domicile au siège social de la Société :
58, quai de la Marine, 93450 L’ile Saint-Denis.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 11100
Texte de l'annonce :
| 23 juillet 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°88 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 8.518.720 euros
Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 l’Ile Saint-Denis
572 086 577 RCS BOBIGNY
AVIS DE CONVOCATION
Mmes, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 10 août 2007 à 12 heures dans les locaux de la SCP Pinot de Villechenon & Associes situés 5 rue La Boétie – 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rectificatif et additif à l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 juin 2007 (bulletin n°72).
Afin de tenir compte d'un projet de résolution déposé par un actionnaire, ROCAFIN SAS, 58 Quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint- Denis (RCS Bobigny 480 016 195), il y a lieu de compléter l'ordre du jour et les projets de résolutions comme suit :
Ordre du jour
Liste initiale inchangée des résolutions présentées par le Conseil d’administration :
I. A caractère extraordinaire
- Rapport du Conseil d’Administration,
- Rapports des Commissaires à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l’évaluation des apports en nature,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif à la réduction de capital,
- Rapport des Commissaires aux apports sur l’évaluation des apports en nature,
- Approbation de la fusion par absorption de la société Promopierre et constatation de la réalisation définitive de la fusion,
- Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Promopierre par la société Rocamat et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation – modification corrélative de l’article 6 des Statuts,
- Réduction de capital d’un montant de 3 912 656 euros par annulation de 1 956 328 actions de la société transmises par Promopierre,
- Approbation de l’apport de 100 % des actions de la société Polycor Inc. à la société Rocamat, de son évaluation et de sa rémunération,
- Augmentation de capital en rémunération de l’apport et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation – modification corrélative de l’article 6 des Statuts,
- Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport au profit de la société Rocamat,
- Pouvoir pour formalités.
Résolution additionnelle présentée par un actionnaire et agréée par le Conseil d’administration :
II. A caractère ordinaire
- Rapport du Conseil d’Administration,
- Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions.
PROJETS DE RESOLUTIONS
Résolutions présentées par le Conseil d’administration.
I. A titre extraordinaire
Première résolution
(Approbation de la fusion par absorption de la société Promopierre et constatation de la réalisation définitive de la fusion)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers,
- des rapports de la société GEA (représentée par Monsieur Benoit Gillet) et Monsieur Edouard Pinçon, nommés en qualité de commissaires à la fusion par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bobigny,
- du projet de traité de fusion et de ses annexes signé entre la société Rocamat et la société Promopierre, société anonyme à conseil de surveillance et de directoire au capital de 3.564.550 euros, dont le siège social est situé 58 quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 720 803 188, aux termes duquel cette société transmet à titre de fusion à la société Rocamat la totalité de son patrimoine évalué à 7.165.504 euros, sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :
(i) réalisation définitive de la réduction de capital, par réduction de la valeur nominale des actions à deux euros, objet de la onzième résolution soumise au vote de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2007,
(ii) accord portant sur la fusion absorption, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
(iii) obtention de la mainlevée du nantissement consenti au profit de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie concernant les titres Rocamat détenus par Promopierre et les titres Promopierre détenus par Rocafin,
1°) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion par lequel Promopierre transmet à titre de fusion à la société Rocamat la totalité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine;
(2°) approuve l’évaluation à leurs valeurs nettes comptables des actifs et passifs transmis et l’évaluation provisoire de la valeur de l’actif net transmis à la somme de 7.165.504 euros sur la base des comptes clos au 31 décembre 2006 ;
(3°) décide que la différence entre le montant total de l’actif net transmis s’élevant à 7.165.504 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de 6.544.748 euros, soit la somme de 620.756 euros, sera inscrite sur un compte « prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;
(4°) approuve le rapport d’échange d’une (1) action de la société Promopierre pour quatorze (14) actions de la société Rocamat ;
(5°) prend acte de l’approbation de l’opération de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société Promopierre et en conséquence, constate que les conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion nécessaires à la réalisation de la fusion se trouveront réalisées à l’issue de l’adoption de la présente résolution ;
(6°) constate que la fusion-absorption de la société Promopierre par la société Rocamat deviendra définitive à l’issue de la présente assemblée, la fusion prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2007 et que la société Promopierre se trouvera dissoute sans liquidation.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale :
- décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, de mettre en oeuvre la présente décision et notamment à l’effet de procéder à toute formalité et déclaration, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires pour mener à bien l’opération de fusion décidée aux termes de la présente résolution, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente fusion ;
- donne spécialement tous pouvoirs au Président du conseil d’administration et directeur général, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet d’établir la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L. 236-6 du Code de commerce.
Deuxième résolution
(Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Promopierre par la société Rocamat, modification corrélative de l’article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que de son annexe et des rapports des commissaires à la fusion, sous conditions suspensives de l’adoption de la première résolution et de la réalisation des conditions suspensives (i) à (iii) visées par cette même résolution,
1°) décide, d’augmenter le capital social d’un montant de 6.544.748 euros pour le porter de 8.518.720 euros à 15.063.468 euros par la création et l’émission de 3.272.374 actions nouvelles portant jouissance courante au 1er janvier 2007, d’une valeur nominale de deux (2) euros, entièrement libérées et qui seront attribuées aux actionnaires de la société Promopierre à raison d’une (1) action Promopierre pour quatorze (14) actions Rocamat ;
2°) constate en conséquence de ce qui précède, que la société Promopierre sera dissoute de plein droit sans liquidation à l’issue de la présente assemblée ;
3°) décide, en conséquence, de modifier l’article 6 - CAPITAL SOCIAL des statuts de la Société comme suit :
« Article 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de quinze millions soixante trois mille quatre cent soixante huit euros (15.063.468 €).
Il est divisé en sept millions cinq cent trente et un mille sept cent trente quatre (7.531.734) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »
4°) approuve les dispositions du traité de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion d’un montant de 620.756 euros et, plus particulièrement, l’imputation sur la prime de fusion de la reprise par la société Rocamat de la provision réglementée qui figurait au bilan de la société Promopierre, dans les mêmes conditions, à savoir pour un montant de 425.206 euros, le compte « prime de fusion » étant ramené à l’issue de cette imputation à la somme de 195.550 euros ;
5°) autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime de fusion, s’il le juge utile, l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la fusion ainsi que ceux consécutifs à l’augmentation de capital et à la réalisation de la fusion.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, à l’effet de mener à bien la présente opération d’augmentation de capital, notamment aux fins de procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions Rocamat aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Troisième résolution
(Réduction de capital d’un montant de 3.912.656 euros par annulation de 1.956.328 actions de la société transmises par Promopierre)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous condition suspensive de la réalisation de la fusion absorption visée aux première et deuxième résolutions qui précèdent et sous condition suspensive de l’accord portant sur la réduction de capital par annulation d'actions, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
1°) constate que parmi les éléments d’actifs apportés par la société Promopierre au titre de la fusion visée à la première résolution figureront 1.956.328 actions de la société Rocamat que la Société n’entend pas conserver ;
2°) décide d’annuler 1.956.328 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société Promopierre ;
3°) décide, en conséquence de cette annulation, de réduire le capital de la société Rocamat d’un montant de 3.912.656 euros, correspondant au nominal des 1.956.328 actions annulées, de sorte qu’à l’issue de cette opération, le capital de la société Rocamat s’élève à 11.150.812 euros, divisé en 5.575.406 actions d’une valeur nominale de deux (2) euros ;
4°) décide que la somme de 1.840.308 euros, correspondant à la différence entre la valeur d’apport, au titre de la fusion, des actions Rocamat à annuler (soit 5.752.964 euros) et le montant de leur valeur nominale (soit 3.912.656 euros), sera imputée :
. à hauteur de 195.550 euros sur le compte « prime de fusion », qui sera ramené à zéro à l’issue de cette affectation ; et
. le solde, soit la somme de 1.644.758 euros au poste « report à nouveau » du bilan qui s'établira, après cette affectation, à la somme négative de (1.644.758) euros.
5°) décide en conséquence, de modifier l’article 6 - CAPITAL SOCIAL des statuts de la Société comme suit :
« Article 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de onze millions cent cinquante mille huit cent douze euros (11.150.812 €).
Il est divisé en cinq millions cinq cent soixante-quinze mille quatre cent six (5.575.406) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »
En conséquence de ce que dessus, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Quatrième résolution
(Approbation de l’apport de 100% des actions de la société Polycor Inc. à la société Rocamat, de son évaluation et de sa rémunération)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers,
- des rapports de la société GEA (représentée par Monsieur Benoit Gillet) et Monsieur Edouard Pinçon, nommés en qualité de commissaires aux apports par une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bobigny,
- du traité d’apport aux termes duquel les personnes visées en annexe A (les « Apporteurs ») font apport à la société Rocamat de 100% des actions de Polycor Inc., société de droit canadien dont le siège social est sis 139 rue Saint-Pierre, Québec, Canada, la valeur globale de l’apport étant évaluée à 16.106.000 euros,
sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :
(i) réalisation de la réduction de capital par annulation d’actions, objet de la troisième résolution qui précède,
(ii) accord portant sur l'apport de titres POLYCOR, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
(iii) réalisation de l’intégralité des conditions suspensives prévues à l’article 8 du projet de traité d’apport à l’exception de celle ayant trait à l’adoption de la présente résolution,
1°) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité d’apport, son évaluation et sa rémunération sous les charges, clauses et conditions qui sont stipulées dans le traité d’apport, aux termes duquel, l’intégralité des actions composant le capital social de la société Polycor Inc. est apporté à la société Rocamat ;
2°) approuve le rapport d’échange d’une (1) action de la société POLYCOR pour un nombre d’actions de la société ROCAMAT déterminé selon la parité (« P ») suivante :
|
|
16.106.000 |
|
|
P = |
———— |
= 3,13369227009 |
|
|
5.139.624 |
|
(Soit une valeur approchée de 3,1337 actions ROCAMAT en échange d’une action POLYCOR)
Le traitement des rompus entre les Apporteurs étant assuré dans les conditions figurant en annexe du traité d’apport.
3°) approuve, en conséquence de ce qui précède, le montant de la prime d’apport, s’élevant à 10.737.334 euros et résultant de la différence entre la valeur de l’apport (soit 16.106.000 euros) et le montant de l’augmentation nominal de capital (soit 5.368.666 euros) ;
4°) décide, que cette prime d’apport sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale ;
Cinquième résolution
(Augmentation de capital de 5.368.666 euros par création de 2.684.333 actions nouvelles en rémunération de l’apport et modification corrélative de l’article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la quatrième résolution qui précède et sous réserve de la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives qui y sont visées,
1°) constate l’augmentation du capital social d’un montant de 5.368.666 euros pour le porter de 11.150.812 euros à 16.519.478 euros par la création et l’émission de 2.684.333 actions nouvelles de deux (2) euros chacune, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2007, à attribuer aux Apporteurs en rémunération de leur apport ;
2°) décide d'imputer le compte « prime d’apport » de la Société, à hauteur de 1.644.758 euros, sur le compte « report à nouveau » négatif, tel que doté à l’issue de l’opération de réduction de capital par annulation d’actions auto détenues en vertu de la troisième résolution de la présente assemblée ; à l’issue de cette affectation le compte « prime d’apport » de la Société s’établira à 9.092.576 euros et le compte « report à nouveau » sera ramené à zéro.
3°) autorise le conseil d’administration à imputer sur le solde de prime d’apport, s’il le juge utile, l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la réalisation de l’apport.
4°) décide en conséquence, de modifier l’article 6 - CAPITAL SOCIAL des statuts de la Société comme suit :
« Article 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de seize millions cinq cent dix-neuf mille quatre cent soixante-dix-huit euros (16.519.478 €).
Il est divisé en huit millions deux cent cinquante-neuf mille sept cent trente-neuf (8.259.739) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »
Sixième résolution
(Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport au profit de la société Rocamat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption des quatrième et cinquième qui précèdent, confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :
- constater la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives prévues à la quatrième résolution, et
- mettre en oeuvre la présente opération d’apport, et en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités auprès de toutes administrations concernées, procéder à toutes notifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions Rocamat aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente opération d’apport.
Septième résolution
(Pouvoir pour formalités)
L'assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Résolution présentée par un actionnaire et agréée par le Conseil d’administration dans sa réunion du 18 juillet 2007.
ROCAFIN SAS, 58 Quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint- Denis (RCS Bobigny 480 016 195) a demandé que le projet de résolution suivant soit soumis à l’assemblée générale de Rocamat, suite à la parution de l’avis de réunion.
II. A titre ordinaire
Huitième résolution
(Programme de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
1. autorise le Conseil d’administration, pour une période de dix huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du capital social à la date de réalisation de ces achats. Il est toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital social,
2. décide que le prix maximum par action auquel la Société pourra effectuer ces achats est fixé à 200 % du cours d'ouverture de l'action Rocamat à la date de la présente Assemblée Générale,
3. décide que le montant maximum des fonds affecté au programme de rachat d’actions ne pourra être supérieur à 2.500.000 euros,
4. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
5. décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, en vue :
- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Rocamat par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
- de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés de la Société ou d’une entreprise associée, en ce compris (i) la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
- de la conservation d'actions et de leur remise ultérieure à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société.
6. décide que les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché, de gré à gré, et par tous moyens y compris par négociation de blocs, offres publiques, ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré, et en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société,
7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les conditions et les modalités, pour conclure tous accords et effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
——————————
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Le Conseil d'administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9524
Texte de l'annonce :
| 25 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, Quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S Bobigny.
I. — L’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2007 a approuvé sans modification les comptes annuels au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2007.
II. — Attestation des commissaires aux comptes.
1. – Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la société Rocamat ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables : Votre société constitue une provision pour dépréciations des titres de participation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable des titres possédés, tel que cela est décrit dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d’inventaire des sociétés détenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues.
Votre société constitue des provisions pour réaménagement des sites de carrières, tel que cela est décrit dans la note « Provisions pour charges » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
2. – Extrait du rapport sur les comptes consolidés.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rocamat, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les notes 2.10 et 10 de l'annexe exposent les approches retenues par votre société pour l'évaluation des stocks. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par votre société.
Les notes 2.5 et 6 de l'annexe exposent l'approche retenue par votre société pour l'évaluation des terrains stratégiques. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes.
Votre société constitue des provisions pour réaménagement des sites des carrières, tel que cela est décrit dans la note 2.17 de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Buchelay et Neuilly sur Seine, le 11 mai 2007.
Les Commissaires aux comptes :
|
Cabinet Leguide : |
Ernst & Young et Autres : |
|
Alain Leguide ; |
François Rochmann. |
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8933
Texte de l'annonce :
| 15 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au Capital de 13 000 000 €.
Siège Social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
AVIS DE REUNION.
MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d’Administration,
— Rapports des Commissaires à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l’évaluation des apports en nature,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif à la réduction de capital,
— Rapport des Commissaires aux apports sur l’évaluation des apports en nature,
— Approbation de la fusion par absorption de la société Promopierre et constatation de la réalisation définitive de la fusion,
— Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Promopierre par la société Rocamat et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation – modification corrélative de l’article 6 des Statuts,
— Réduction de capital d’un montant de 3 912 656 euros par annulation de 1 956 328 actions de la société transmises par Promopierre,
— Approbation de l’apport de 100 % des actions de la société Polycor Inc. à la société Rocamat, de son évaluation et de sa rémunération,
— Augmentation de capital en rémunération de l’apport et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation – modification corrélative de l’article 6 des Statuts,
— Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport au profit de la société Rocamat,
— Pouvoir pour formalités.
Texte des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire.
Première résolution (Approbation de la fusion par absorption de la société Promopierre et constatation de la réalisation définitive de la fusion). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers,
— des rapports de la société GEA (représentée par Monsieur Benoit Gillet) et Monsieur Edouard Pinçon, nommés en qualité de commissaires à la fusion par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bobigny,
— du projet de traité de fusion et de ses annexes signé entre la société Rocamat et la société Promopierre, société anonyme à conseil de surveillance et de directoire au capital de 3 564 550 euros, dont le siège social est situé 58 quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 720 803 188, aux termes duquel cette société transmet à titre de fusion à la société Rocamat la totalité de son patrimoine évalué à 7 165 504 euros,
sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :
(i) réalisation définitive de la réduction de capital, par réduction de la valeur nominale des actions à deux euros, objet de la onzième résolution soumise au vote de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2007,
(ii) accord portant sur la fusion absorption, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
(iii) obtention de la mainlevée du nantissement consenti au profit de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie concernant les titres Rocamat détenus par Promopierre et les titres Promopierre détenus par Rocafin,
1) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion par lequel Promopierre transmet à titre de fusion à la société Rocamat la totalité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine;
2) approuve l’évaluation à leurs valeurs nettes comptables des actifs et passifs transmis et l’évaluation provisoire de la valeur de l’actif net transmis à la somme de 7 165 504 euros sur la base des comptes clos au 31 décembre 2006 ;
3) décide que la différence entre le montant total de l’actif net transmis s’élevant à 7 165 504 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de 6 544 748 euros, soit la somme de 620 756 euros, sera inscrite sur un compte « prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;
4) approuve le rapport d’échange d’une (1) action de la société Promopierre pour quatorze (14) actions de la société Rocamat ;
5) prend acte de l’approbation de l’opération de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société Promopierre et en conséquence, constate que les conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion nécessaires à la réalisation de la fusion se trouveront réalisées à l’issue de l’adoption de la présente résolution ;
6) constate que la fusion-absorption de la société Promopierre par la société Rocamat deviendra définitive à l’issue de la présente assemblée, la fusion prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2007 et que la société Promopierre se trouvera dissoute sans liquidation.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale :
— décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, de mettre en oeuvre la présente décision et notamment à l’effet de procéder à toute formalité et déclaration, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires pour mener à bien l’opération de fusion décidée aux termes de la présente résolution, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente fusion ;
— donne spécialement tous pouvoirs au Président du conseil d’administration et directeur général, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet d’établir la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L. 236-6 du Code de commerce.
Deuxième résolution (Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Promopierre par la société Rocamat, modification corrélative de l’article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que de son annexe et des rapports des commissaires à la fusion,
sous conditions suspensives de l’adoption de la première résolution et de la réalisation des conditions suspensives (i) à (iii) visées par cette même résolution,
1) décide, d’augmenter le capital social d’un montant de 6 544 748 euros pour le porter de 8 518 720 euros à 15 063 468 euros par la création et l’émission de 3 272 374 actions nouvelles portant jouissance courante au 1er janvier 2007, d’une valeur nominale de deux (2) euros, entièrement libérées et qui seront attribuées aux actionnaires de la société Promopierre à raison d’une (1) action Promopierre pour quatorze (14) actions Rocamat ;
2) constate en conséquence de ce qui précède, que la société Promopierre sera dissoute de plein droit sans liquidation à l’issue de la présente assemblée ;
3) décide, en conséquence, de modifier l’article 6 – Capital social des statuts de la Société comme suit :
Article 6 - « Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de quinze millions soixante trois mille quatre cent soixante huit euros (15 063 468 €).
Il est divisé en sept millions cinq cent trente et un mille sept cent trente quatre (7 531 734) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »
4) approuve les dispositions du traité de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion d’un montant de 620 756 euros et, plus particulièrement, l’imputation sur la prime de fusion de la reprise par la société Rocamat de la provision réglementée qui figurait au bilan de la société Promopierre, dans les mêmes conditions, à savoir pour un montant de 425 206 euros, le compte « prime de fusion » étant ramené à l’issue de cette imputation à la somme de 195 550 euros ;
5) autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime de fusion, s’il le juge utile, l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la fusion ainsi que ceux consécutifs à l’augmentation de capital et à la réalisation de la fusion.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, à l’effet de mener à bien la présente opération d’augmentation de capital, notamment aux fins de procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions Rocamat aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Troisième résolution (Réduction de capital d’un montant de 3 912 656 euros par annulation de 1 956 328 actions de la société transmises par Promopierre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
sous condition suspensive de la réalisation de la fusion absorption visée aux première et deuxième résolutions qui précèdent et sous condition suspensive de l’accord portant sur la réduction de capital par annulation d'actions, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
1) constate que parmi les éléments d’actifs apportés par la société Promopierre au titre de la fusion visée à la première résolution figureront 1 956 328 actions de la société Rocamat que la Société n’entend pas conserver ;
2) décide d’annuler 1 956 328 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société Promopierre ;
3) décide, en conséquence de cette annulation, de réduire le capital de la société Rocamat d’un montant de 3 912 656 euros, correspondant au nominal des 1 956 328 actions annulées, de sorte qu’à l’issue de cette opération, le capital de la société Rocamat s’élève à 11 150 812 euros, divisé en 5 575 406 actions d’une valeur nominale de deux (2) euros ;
4) décide que la somme de 1 840 308 euros, correspondant à la différence entre la valeur d’apport, au titre de la fusion, des actions Rocamat à annuler (soit 5 752 964 euros) et le montant de leur valeur nominale (soit 3 912 656 euros), sera imputée :
— à hauteur de 195 550 euros sur le compte « prime de fusion », qui sera ramené à zéro à l’issue de cette affectation ; et
— le solde, soit la somme de 1 644 758 euros au poste « report à nouveau » du bilan qui s'établira, après cette affectation, à la somme négative de (1 644 758) euros.
5) décide en conséquence, de modifier l’article 6 – Capital social des statuts de la Société comme suit :
Article 6 - « Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de onze millions cent cinquante mille huit cent douze euros (11 150 812 €).
Il est divisé en cinq millions cinq cent soixante-quinze mille quatre cent six (5 575 406) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »
En conséquence de ce que dessus, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Quatrième résolution (Approbation de l’apport de 100% des actions de la société Polycor Inc. à la société Rocamat, de son évaluation et de sa rémunération). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers,
— des rapports de la société GEA (représentée par M. Benoit Gillet) et Monsieur Edouard Pinçon, nommés en qualité de commissaires aux apports par une ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Bobigny,
— du traité d’apport aux termes duquel les personnes visées en annexe A (les « Apporteurs ») font apport à la société Rocamat de 100% des actions de Polycor Inc., société de droit canadien dont le siège social est sis 139 rue Saint-Pierre, Québec, Canada, la valeur globale de l’apport étant évaluée à 16 106 000 euros,
sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :
(i) réalisation de la réduction de capital par annulation d’actions, objet de la troisième résolution qui précède,
(ii) accord portant sur l'apport de titres POLYCOR, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
(iii) réalisation de l’intégralité des conditions suspensives prévues à l’article 8 du projet de traité d’apport à l’exception de celle ayant trait à l’adoption de la présente résolution,
1) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité d’apport, son évaluation et sa rémunération sous les charges, clauses et conditions qui sont stipulées dans le traité d’apport, aux termes duquel, l’intégralité des actions composant le capital social de la société Polycor Inc. est apporté à la société Rocamat ;
2) approuve le rapport d’échange d’une (1) action de la société Polycor pour un nombre d’actions de la société ROCAMAT déterminé selon la parité (« P ») suivante :
|
|
16 106 000 |
|
|
|
P = |
5 139 624 |
= |
3,13369227009 |
(Soit une valeur approchée de 3,1337 actions Rocamat en échange d’une action Polycor)
Le traitement des rompus entre les Apporteurs étant assuré dans les conditions figurant en annexe du traité d’apport.
3) approuve, en conséquence de ce qui précède, le montant de la prime d’apport, s’élevant à 10 737 334 euros et résultant de la différence entre la valeur de l’apport (soit 16 106 000 euros) et le montant de l’augmentation nominal de capital (soit 5 368 666 euros) ;
4) décide, que cette prime d’apport sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale ;
Cinquième résolution (Augmentation de capital de 5 368 666 euros par création de 2 684 333 actions nouvelles en rémunération de l’apport et modification corrélative de l’article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
en conséquence de l’adoption de la quatrième résolution qui précède et sous réserve de la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives qui y sont visées,
1) constate l’augmentation du capital social d’un montant de 5 368 666 euros pour le porter de 11 150 812 euros à 16 519 478 euros par la création et l’émission de 2 684 333 actions nouvelles de deux (2) euros chacune, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2007, à attribuer aux Apporteurs en rémunération de leur apport ;
2) décide d'imputer le compte « prime d’apport » de la Société, à hauteur de 1 644 758 euros, sur le compte « report à nouveau » négatif, tel que doté à l’issue de l’opération de réduction de capital par annulation d’actions auto détenues en vertu de la troisième résolution de la présente assemblée ; à l’issue de cette affectation le compte « prime d’apport » de la Société s’établira à 9 092 576 euros et le compte « report à nouveau » sera ramené à zéro.
3) autorise le conseil d’administration à imputer sur le solde de prime d’apport, s’il le juge utile, l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la réalisation de l’apport.
4) décide en conséquence, de modifier l’article 6 – Capital social des statuts de la Société comme suit :
Article 6 - « Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de seize millions cinq cent dix-neuf mille quatre cent soixante-dix-huit euros (16 519 478 €).
Il est divisé en huit millions deux cent cinquante-neuf mille sept cent trente-neuf (8 259 739) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »
Sixième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport au profit de la société Rocamat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
en conséquence de l’adoption des quatrième et cinquième qui précèdent, confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :
— constater la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives prévues à la quatrième résolution, et
— mettre en oeuvre la présente opération d’apport, et en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités auprès de toutes administrations concernées, procéder à toutes notifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions Rocamat aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext tm, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente opération d’apport.
Septième résolution (Pouvoir pour formalités). — L'assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
————————
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le conseil d’administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 8554
Texte de l'annonce :
| 8 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°69 |
Autres opérations
____________________
Fusions et scissions
____________________
PROMOPIERRE
(Société absorbée)
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 564 550,25 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l'Ile Saint Denis.
720 803 188 R.C.S. Bobigny.
ROCAMAT
(Société absorbante)
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l'Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis de projet de fusion-absorption
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 29 mai 2007, les sociétés Rocamat et Promopierre ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Promopierre par la société Rocamat, en vertu duquel Promopierre ferait apport à Rocamat de la totalité de son actif, évalué à 13 260 063 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 6 094 559 euros, soit un apport net de 7 165 504 euros.
En vue de rémunérer l’apport effectué par Promopierre, Rocamat procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 6 544 748 euros par l’émission de 3 272 374 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter du 1er janvier 2007. Cette émission serait assortie d’une prime de fusion de 620 756 euros, résultant de la différence entre l'actif net apporté soit 7 165 504 euros et le montant nominal de l'augmentation de capital soit 6 544 748 euros.
Ces 3 272 374 actions nouvelles seraient attribuées aux actionnaires de Promopierre et échangées contre les actions de cette société à raison de quatorze (14) actions de la société Rocamat pour une (1) action de la société Promopierre.
L'actif net de la société Promopierre comprend 1 956 328 actions Rocamat que détenait Promopierre dans Rocamat, Rocamat proposera à ses actionnaires d’annuler lesdites actions et de procéder à une réduction de capital correspondant au nominal de ces actions à annuler. En conséquence, à l’issue de la fusion et de la réduction de capital, le capital social de Rocamat s’élèverait à 11 150 812 euros, divisé en 5 575 406 actions de 2 euros de valeur nominal chacune.
La différence entre la valeur d’apport au titre de la fusion des 1 956 328 actions Rocamat à annuler (soit 5 752 964 euros) et le montant de leur valeur nominale (soit 3 912 656 euros), soit le montant de 1 840 308 euros, serait imputé à hauteur de 195 550 euros sur le compte « prime de fusion » dégagée par la fusion qui serait ramené à zéro à l’issue de cette affectation ; et, le solde soit la somme de 1 644 758 euros étant affecté au poste « report à nouveau » du bilan qui s'établirait, après cette affectation, à la somme négative de (1 644 758) euros.
Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :
— mainlevée du nantissement consenti au profit de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie concernant les titres Rocamat détenus par Promopierre et les titres Promopierre détenus par Rocamat ;
— approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de Promopierre ;
— approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de Rocamat.
La société Rocamat aura la propriété et la jouissance des biens apportés par la société Promopierre à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.
De convention expresse, il est stipulé que cette jouissance sera rétroactive à compter du 1er janvier 2007. Toutes les opérations actives et passives réalisées par Promopierre depuis cette date seront réputées avoir été faites pour le compte de Rocamat.
Promopierre sera dissoute de plein droit, sans liquidation, du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers des sociétés Promopierre et Rocamat, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, quatre exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny le 5 juin 2007.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6899
Texte de l'annonce :
| 18 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
I. — Etats financiers consolidés IFRS.
A. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
Actif
|
Note
|
Au 31 décembre |
|
|
2006 |
2005 |
||
|
Actif non courant : |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
6 |
18 901 |
17 556 |
|
Immobilisations incorporelles |
7 |
200 |
188 |
|
Participations dans des entreprises associées |
8 |
49 |
52 |
|
Impôts différés actifs |
17 |
2 810 |
1 970 |
|
Actifs financiers non courants |
9 |
774 |
743 |
|
Autres débiteurs non courants |
11 |
438 |
424 |
|
|
|
23 172 |
20 933 |
|
Actif courant : |
|
|
|
|
Stocks |
10 |
14 457 |
14 867 |
|
Clients |
11 |
18 950 |
17 428 |
|
Autres débiteurs courants |
11 |
2 643 |
2 375 |
|
Actifs financiers courants |
9 |
|
|
|
Instruments financiers dérivés courants |
12 |
90 |
56 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
13 |
1 399 |
1 580 |
|
|
|
37 539 |
36 306 |
|
Total de l’actif |
|
60 711 |
57 239 |
|
Passif |
Note |
2006 |
2005 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social |
14 |
13 000 |
13 000 |
|
Autres réserves |
|
2 309 |
5 595 |
|
Résultats non distribués |
|
-63 |
-3 515 |
|
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la Société |
|
15 246 |
15 080 |
|
Intérêts minoritaires |
|
2 152 |
1 683 |
|
Total des capitaux propres |
|
17 398 |
16 763 |
|
Passif : |
|
|
|
|
Passif non courant |
|
|
|
|
Dettes financières |
16 |
8 727 |
9 808 |
|
Impôts différés passifs |
17 |
2 429 |
2 174 |
|
Engagements de retraite |
18 |
1 117 |
1 121 |
|
Provisions pour autres passifs |
19 |
1 528 |
1 739 |
|
|
|
13 801 |
14 842 |
|
Passif courant : |
|
|
|
|
Fournisseurs |
15 |
14 236 |
11 464 |
|
Autres dettes courantes |
15 |
8 488 |
7 642 |
|
Dette d’impôt sur le résultat |
|
|
|
|
Dettes financières |
16 |
5 795 |
5 693 |
|
Instruments financiers dérivés |
12 |
1 |
14 |
|
Provisions pour autres passifs |
19 |
992 |
821 |
|
|
|
29 512 |
25 634 |
|
Total du passif |
|
43 313 |
40 476 |
|
Total du passif et des capitaux propres |
|
60 711 |
57 239 |
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés
B. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Note |
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
2006 |
2005 |
||
|
Ventes de biens |
|
66 917 |
62 309 |
|
Ventes de services |
|
14 753 |
12 640 |
|
Chiffre d’affaires |
|
81 670 |
74 949 |
|
Production immobilisée |
|
969 |
1 434 |
|
Achats consommés |
|
-17 024 |
-13 706 |
|
Charges de personnel |
20 |
-25 368 |
-23 819 |
|
Charges externes |
|
-35 123 |
-32 711 |
|
Impôts et taxes |
|
-1 533 |
-1 381 |
|
Dotations aux amortissements |
|
-3 265 |
-3 271 |
|
Dotations aux provisions (nettes des reprises) |
|
-623 |
-418 |
|
Variation des stocks d’en cours et produits finis |
|
750 |
-2 086 |
|
Autres produits et charges d’exploitation |
|
168 |
314 |
|
Résultat opérationnel courant |
|
621 |
-695 |
|
Autres produits opérationnels |
21 |
789 |
78 |
|
Autres charges opérationnelles |
21 |
-1 394 |
-5 141 |
|
Résultat opérationnel |
|
16 |
-5 758 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
22 |
|
|
|
Coût de l’endettement financier brut |
22 |
-832 |
-949 |
|
Coût de l’endettement financier net |
|
-832 |
-949 |
|
Autres produits et charges financiers |
22 |
168 |
320 |
|
Résultat des sociétés intégrées, avant impôt |
|
-648 |
-6 387 |
|
Impôts sur les résultats |
23 |
598 |
1 532 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
-5 |
12 |
|
Résultat de l’exercice |
|
-55 |
-4 843 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
Aux actionnaires de ROCAMAT SA |
|
-63 |
-3 515 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
8 |
-1 328 |
|
|
|
-55 |
-4 843 |
|
Résultats et résultat dilué par action (en € par action) |
|
|
|
|
– Nombre moyen d’actions en circulation |
14 |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
– Résultat et résultat dilué par action |
|
-0,01 |
-0,83 |
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés
C. — Etat des produits et charges comptabilisés.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Note
|
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
2006 |
2005 |
||
|
Résultat de l'exercice |
|
-55 |
-4 843 |
|
Ecarts actuariels sur les engagements de retraite |
18 |
161 |
-129 |
|
Ecarts de conversion |
|
1 |
-1 |
|
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – Partie efficace |
12 |
24 |
29 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
186 |
-101 |
|
Total des produits et charges comptabilisés |
|
131 |
-4 944 |
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
D. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Capital social
|
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|||
|
Réserves |
Résultat
|
||||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2005 |
13 000 |
10 |
-0 |
6 461 |
-578 |
1 535 |
20 428 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
29 |
|
|
29 |
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
-103 |
|
|
|
-26 |
-129 |
|
Différences de conversion |
|
|
-1 |
|
|
-0 |
-1 |
|
Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
-103 |
-1 |
29 |
|
-26 |
-101 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
-3 515 |
-1 328 |
-4 843 |
|
Total des produits et charges comptabilisés en 2005 |
|
-103 |
-1 |
29 |
-3 515 |
-1 354 |
-4 944 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
-578 |
578 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2004 |
|
|
|
-213 |
|
|
-213 |
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires (1) |
|
|
|
|
|
1 833 |
1 833 |
|
Remboursement de capital et variations des % de détention |
|
|
|
|
|
-331 |
-331 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
-10 |
|
|
-10 |
|
Solde au 31 décembre 2005 |
13 000 |
-93 |
-1 |
5 689 |
-3 515 |
1 683 |
16 763 |
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire)
|
Capital social
|
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires
|
Total des capitaux propres
|
|||
|
Réserves |
Résultat |
||||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2006 |
13 000 |
-93 |
-1 |
5 689 |
-3 515 |
1 683 |
16 763 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
22 |
|
2 |
24 |
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
129 |
|
|
|
32 |
161 |
|
Différences de conversion |
|
|
1 |
|
|
|
1 |
|
Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
129 |
1 |
22 |
|
34 |
186 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
-63 |
8 |
-55 |
|
Total des produits et charges comptabilisés en 2006 |
|
129 |
1 |
22 |
-63 |
42 |
131 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
-3 515 |
3 515 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2005 |
|
|
|
145 |
|
|
145 |
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires (1) |
|
|
|
|
|
546 |
546 |
|
Remboursement de capital et variations des % de détention |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
-68 |
|
-119 |
-187 |
|
Solde au 31 décembre 2006 |
13 000 |
36 |
|
2 273 |
-63 |
2 152 |
17 398 |
|
(1) Le résultat de certaines SNC est statutairement affecté aux associés dès l’exercice N. |
|||||||
Les notes en pages 9 à 51 font partie intégrante des états financiers consolidés.
E. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire)
|
Note
|
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
2006 |
2005 |
||
|
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles : |
|
|
|
|
Résultat net consolidé |
|
-55 |
-4 843 |
|
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants) |
|
3 210 |
4 343 |
|
Plus et moins-values de cession |
|
24 |
-5 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
5 |
-12 |
|
Autres éliminations |
|
-17 |
-52 |
|
Marge Brute d’Autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts |
|
3 168 |
-569 |
|
Coût de l’endettement financier net |
|
763 |
949 |
|
Charge/(Produit) d’impôts sur le résultat |
|
-598 |
-1 532 |
|
Marge Brute d’Autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts |
|
3 332 |
-1 152 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel : |
|
|
|
|
Stocks |
|
410 |
4 689 |
|
Créances clients et autres débiteurs |
|
-2 220 |
1 616 |
|
Dettes fournisseurs et autres créditeurs |
|
3 731 |
2 221 |
|
Intérêts payés |
|
-761 |
-868 |
|
Impôts payés |
|
390 |
-778 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
|
4 883 |
5 728 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement : |
|
|
|
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles |
|
-4 819 |
-4 893 |
|
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles |
|
357 |
161 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles |
|
-93 |
-36 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières |
|
-33 |
-83 |
|
Cessions des immobilisations financières |
|
|
48 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
-314 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement |
|
-4 588 |
-5 117 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités de financement : |
|
|
|
|
Encaissements liés aux nouveaux emprunts |
|
|
12 527 |
|
Décaissements liés aux remboursements d’emprunts |
|
-1 277 |
-13 995 |
|
Augmentation / (Diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses |
|
835 |
1 512 |
|
Dividendes versés aux actionnaires de ROCAMAT SA |
|
|
-213 |
|
Dividendes versés aux intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement |
|
-441 |
-169 |
|
Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires |
|
-146 |
442 |
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture |
|
1 420 |
978 |
|
Profits / (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires |
|
|
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Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture |
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Les notes en pages 9 à 51 font partie intégrante des états financiers consolidés.
F. — Notes annexes aux états financiers consolidés.
1. – Informations générales.
ROCAMAT SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire et distribuent et commercialisent des blocs et tranches de pierre brute et des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre.
Le Groupe possède des carrières et des usines en France, et commercialise ses produits principalement en France, dans un certain nombre d’autres pays d’Europe occidentale, en Asie et en Amérique du Nord.
ROCAMAT SA. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis.
Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, liste C.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 11 mai 2007 par le Conseil d’Administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.
2. – Résumé des principales méthodes comptables.
2.1. Base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés du Groupe ROCAMAT ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des terrains des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris).
Le groupe a publié ses premiers comptes IFRS au 31 décembre 2005 en utilisant certaines dispositions prévues par la norme IFRS 1. Dans ce cadre, la juste valeur des terrains stratégiques, retenue pour la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 en application d’IFRS 1, constitue le nouveau coût historique de ces actifs qui sont amortis en application d’IAS 16.
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la Note 4 Estimations et jugements comptables déterminants.
Amendement aux normes publiées applicable au 1er janvier 2006 au plus tard.
L'amendement suivant, applicable au 1er janvier 2006 au plus tard a été appliqué par anticipation au 1er janvier 2005 :
— IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel, qui introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels, consistant à enregistrer ces écarts au passif par contrepartie des capitaux propres au cours de la période au cours de laquelle ils surviennent. Cet amendement prévoit également la présentation de nouvelles informations dans l’état intitulé « état des produits et des charges comptabilisés ».
Norme entrant en vigueur au 1er janvier 2006:
La norme suivante a été appliquée à compter du 1er janvier 2006 :
— IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Selon cette norme, les exemples suivants illustrent des dépenses susceptibles d'être incluses dans l'évaluation initiale des actifs de prospection et d'évaluation (la liste n'est pas exhaustive) : (a) acquisition de droits de prospecter ; (b) études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ; (c) forage d'exploration ; (d) creusage de tranchées ; (e) échantillonnage, et (f) activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale. Il n’y a pas eu de coûts immobilisés à compter du 1er janvier 2006 par le Groupe dans le cadre de ses activités de prospection et d’évaluation. Les coûts passés en charges au cours de l’année 2006 se sont élevés à environ 41 milliers d’euros.
Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes sont d’application obligatoire au 1er janvier 2006 mais n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe :
— IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures. Cet amendement permet sous certaines conditions de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.
IAS 39 (Amendement), Option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.
— IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39 et IFRS 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.
— IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Après examen d’IFRIC 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.
— IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement. IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
— IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques (entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2005). IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes, applicables par anticipation au 1er janvier 2006, n'ont pas été appliquées par anticipation par le Groupe :
— IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
— IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
— IFRIC 9, Réexamen des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). La direction estime que cette interprétation ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le réexamen des dérivés incorporés, celui-ci étant effectué par le Groupe selon des principes conformes à IFRIC 9.
— IFRIC 10, Information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006) : selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des écarts d'acquisition, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Le Groupe, qui appliquera IFRIC 10 à compter du 1er janvier 2007, estime que cette interprétation n’aura pas d’impact sur ses comptes consolidés.
— IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007), Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
2.2. Méthodes de consolidation :
(a) Filiales : Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe à le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.
La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition hors impôt. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.
Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.
(b) Transactions avec les intérêts minoritaires : Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d’intérêts minoritaires génèrent un écart d’acquisition, qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets.
(c) Entreprises associées : Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le cas échéant l'écart d'acquisition (net de tout cumul de pertes de valeur) constaté lors de l’acquisition.
La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée.
Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe.
2.3. Information sectorielle :
(a) Information sectorielle de premier niveau : Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité.
Les activités du Groupe sont déclinées en deux secteurs : granit et pierre calcaire.
(b) Information sectorielle de second niveau : Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère.
Les activités du Groupe s’exercent dans trois secteurs : France, Europe hors France et reste du monde.
Le chiffre d’affaires est ventilé :
— Par origine, en fonction de la zone géographique d’émission des ventes.
— Par destination, par affectation à la zone géographique à laquelle correspond la localisation du bénéficiaire de la vente ou de la prestation.
Les autres indicateurs du Groupe sont ventilés par origine de localisation.
Les charges et produits non alloués comprennent principalement des frais centraux et divers produits et charges non directement affectables aux activités.
Les immobilisations non allouées regroupent les actifs du Siège.
2.4. Conversion des opérations en devises :
(a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie de présentation du Groupe et la monnaie fonctionnelle de la Société.
(b) Transactions et soldes : Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.
Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés comme disponibles à la vente sont ventilées entre, d'une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d'autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées en capitaux propres.
Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires font partie intégrante du profit ou de la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires tels que les instruments de capitaux propres comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont donc comptabilisées en résultat dans le profit ou la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs non monétaires tels que les instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente sont donc incluses dans la réserve de juste valeur dans les capitaux propres.
(c) Sociétés du Groupe : La monnaie fonctionnelle de chacune des entités du Groupe correspond à sa monnaie locale. Certaines entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) sont situées hors zone euro. Les comptes de ces sociétés, dont la monnaie fonctionnelle est donc différente de la monnaie de présentation, sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :
(i) Les éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
(ii) Les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ; et
(iii) Toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation.
Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.
L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.
2.5. Immobilisations corporelles. — Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût, qui comprend :
(a) Le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;
(b) Tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ;
(c) L'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation que le Groupe encourt généralement du seul fait de l’installation de l'immobilisation corporelle (Note 2.17).
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et si le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés en résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les terrains sont répartis en 2 catégories :
— Les terrains stratégiques :
– Terrains de carrière autorisés,
– Autres terrains stratégiques.
— Les terrains non stratégiques :
– Terrains industriels et commerciaux,
– Autres terrains non stratégiques.
Les terrains stratégiques ont été évalués dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 à leur juste valeur. Les terrains non stratégiques présents dans le patrimoine du Groupe au 1er janvier 2004, ainsi que l’ensemble des terrains acquis depuis cette date sont comptabilisés à leur coût historique conformément à la méthode décrite ci-dessus.
Les terrains ne sont pas amortis à l’exception des terrains de carrière autorisés qui sont amortis dès lors qu’ils font l’objet d’une exploitation. La valeur amortissable est fixée par convention sectorielle à 90% du coût total, les 10% restant correspondant à la valeur du tréfonds. L’amortissement est calculé par référence à un suivi physique des volumes extraits au cours de la période, rapportés aux volumes totaux estimés des gisements.
Les autres immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique et amorties selon la méthode linéaire afin de ramener, en constatant une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée comme suit :
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Constructions |
10 - 20 ans |
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Installations techniques, matériels et outillages |
7 - 10 ans |
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Mobilier, agencements et installations |
7 - 10 ans |
Les agencements comprennent les actifs de découverte, qui correspondent aux coûts engagés pour rendre accessibles les couches de gisement productives. Ces actifs de découverte sont amortis au fur et à mesure de l’extraction du gisement correspondant.
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir la Note 2.7).
Les pertes ou les profits sur cessions d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.
2.6. Immobilisations incorporelles :
(a) Marques : Les marques du Groupe ne répondant pas aux critères d’identification posés par IAS 38, ne sont pas reconnues au bilan consolidé.
(b) Logiciels : Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans).
Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les coûts directement associés à la production de logiciels identifiables ayant un caractère unique qui sont contrôlés par le Groupe et génèreront probablement des avantages économiques supérieurs à leur coût sur une période supérieure à une année sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directement associés à la production comprennent les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé les logiciels et une quote-part appropriée des frais généraux de production.
Les coûts de développement de logiciels portés à l’actif sont amortis sur leur durée d’utilité estimée (qui n’excède pas trois ans).
2.7. Dépréciation d’actifs non financiers. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée (écarts d'acquisition) ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. En pratique, le Groupe ne détient pas de tels actifs.
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
2.8. Actifs financiers. — Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, et disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
(a) Actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat : Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il a été acquis principalement dans le but d’être revendu à court terme (actifs détenus à des fins de transaction) ou qu’il a été désigné comme tel par la direction (actifs évalués à la juste valeur par résultat), conformément à la norme IAS 39 (version de décembre 2003 telle qu’adoptée par l’Union Européenne). Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés d’opérations de couvertures. Les actifs rattachés à cette catégorie sont classés dans les actifs courants dès lors qu’ils sont détenus à des fins de transaction ou que leur réalisation est anticipée dans les douze mois suivant la clôture.
En pratique, le Groupe ne détient pas de tels actifs.
(b) Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants.
Les prêts sont évalués au coût amorti et sont comptabilisés au bilan au poste Actifs financiers
Les créances sont comptabilisées au bilan au poste Clients et autres débiteurs (note 11).
(c) Actifs financiers disponibles à la vente : Les actifs financiers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus au bilan dans les Actifs financiers non courants, sauf si la direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture.
Les achats et les ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les placements sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction pour tous les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Les actifs financiers sont sortis du bilan lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque clôture. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les pertes et profits découlant de variations de la juste valeur des actifs financiers inscrits à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, y compris les produits d’intérêts et les dividendes, sont présentés au compte de résultat dans les Autres profits – net de la période durant laquelle ils surviennent.
Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés en actifs financiers disponibles à la vente sont ventilées entre, d’une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d’autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées aux capitaux propres.
Les variations de la juste valeur des autres titres monétaires classés comme étant disponibles à la vente et des titres non monétaires classés comme étant disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres.
Lorsque des titres classés comme disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, le cumul des ajustements de juste valeur comptabilisés dans les capitaux propres est porté au compte de résultat dans les pertes et les profits sur titres de placement. Les intérêts sur les titres disponibles à la vente calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés au compte de résultat. Les dividendes sur les instruments de capitaux propres disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit du Groupe à les recevoir est effectif.
Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. S’agissant d’instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, toute diminution importante ou durable de la juste valeur du titre en deçà de son coût est considérée comme un indicateur objectif de dépréciation de ce titre. S’il existe un indicateur de dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente, le cumul de la perte – mesuré comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, déduction faite de toute perte de valeur sur cet actif financier déjà comptabilisée en résultat – est transféré des capitaux propres et comptabilisé au compte de résultat. Les pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisées en résultat ne sont pas reprises par le biais du compte de résultat. La Note 2.11 fournit des informations sur les tests de dépréciation des créances clients.
2.9. Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (1) des couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou (2) des couvertures d’un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien (3) des couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (couverture d’un investissement net).
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.
Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans la Note 12. Les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie nettes d’impôts inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans l’Etat des produits et charges comptabilisées. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants.
En pratique, le Groupe détient exclusivement des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie.
(a) Couvertures de flux de trésorerie : La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat en Autres produits et charges opérationnels.
Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsqu’un encaissement / décaissement prévu se réalise). Le profit ou la perte se rapportant à la partie efficace de contrats de change à terme couvrant des ventes et des achats en devises est comptabilisé au compte de résultat en Ventes de biens et en Achats consommés respectivement.
Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le profit ou la perte cumulée inscrit en capitaux propres existant à ce moment-là est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement comptabilisé dans le compte de résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée. Lorsqu’il n’est pas prévu que la transaction se réalise, le profit ou la perte cumulée qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat.
(b) Instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture : Certains instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en Autres produits et charges opérationnels.
En pratique, le Groupe détient exclusivement des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie qui satisfont aux critères de la comptabilité de couverture.
2.10. Stocks. — Les stocks sont constitués de matériaux à divers stades de transformation :
— Produits semi-finis :
– Blocs, correspondant à des cubes de pierre incorporant la seule valeur d’extraction ;
– Tranches, correspondant à des blocs incorporant la valeur du sciage et de la mise au gabarit ;
— Produits finis :
– Produits prêts à être utilisés par les clients finaux (dallages, bordures de trottoirs, pierres funéraires…).
– Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l’aide de la méthode du premier entré – premier sorti.
Le coût des produits semi-finis et finis englobe les coûts d’extraction directs et indirects (essentiellement : main d’oeuvre, amortissement des matériels, amortissement des découvertes), ainsi que les coûts directs et indirects afférents au stade de transformation atteint par l’élément stocké (essentiellement : coûts de sciage et de ponçage, et pertes de matières associées). Les frais généraux de production sont incorporés sur la base d’une capacité d’exploitation normale. Le coût des stocks ne comprend pas les coûts d’emprunt.
La valeur nette de réalisation des produits semi-finis et finis représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente. Afin de prendre en considération le but dans lequel les stocks sont détenus, ce prix de vente est établi sur la base de la destination commerciale attribuée par la direction à chacun des éléments stockés, à savoir vente comme bloc, vente comme tranche ou vente comme produit fini. Lorsque des blocs ou des tranches sont destinés par la direction à être in fine vendus sous la forme de produits finis, ces éléments sont dépréciés en dessous du coût s'il est attendu que les produits finis dans lesquels ils seront incorporés seront vendus en dessous de celui-ci. Dans ce cas, la valeur nette de réalisation retenue est calculée en retranchant de la valeur nette de réalisation du produit fini la quote-part correspondant aux étapes de transformation restant à encourir (cette quote-part étant elle-même établie sur la base des coûts complémentaires nécessaires pour transformer et vendre le bloc ou la tranche considéré).
2.11. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en Autres produits et charges d’exploitation.
2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Dettes financières. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, les découverts bancaires sont présentés en net du solde de la Trésorerie et équivalents de trésorerie.
2.13. Capital social et instruments de capitaux propres. — Le capital social est exclusivement composé d’actions ordinaires.
Aucune entité du Groupe ne détient d’actions émises par ROCAMAT SA ni par elle-même.
Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts.
2.14. Emprunts. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
Conformément au traitement de référence de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts », les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge de l’exercice indépendamment de l’utilisation qui est faite des fonds empruntés.
2.15. Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.
Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable.
Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.
2.16. Avantages du personnel :
(a) Engagements de retraite : Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Certains régimes sont financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose exclusivement de régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que le cas échéant des ajustements au titre des coûts des services passés non comptabilisés. L’obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée.
Lorsqu’à la clôture de l’exercice, le montant net de la dette actuarielle, après déduction de la juste valeur des actifs du régime, présente un montant débiteur, un actif est reconnu au bilan dans la limite du cumul de ces éléments différés et de la valeur actualisée des sommes susceptibles d’être récupérées par le Groupe sous la forme d’une réduction de cotisations futures.
Les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés au passif du bilan en contrepartie des capitaux propres.
Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d’acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d’acquisition des droits.
(b) Avantages à long terme : Des avantages spécifiques, tels que gratifications pour ancienneté, peuvent être accordés au personnel.
Les engagements relatifs à ces régimes sont évalués sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode des unités de crédit projetées.
(c) Plans d’intéressement et de primes : Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d’une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite.
2.17. Provisions. — Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque (i) le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés ; (ii) il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et (iii) le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Les provisions pour remise en état sont comptabilisées en contrepartie d’un composant d’une immobilisation corporelle lorsque la dégradation du site résulte directement de l’acquisition ou de l’installation de cette immobilisation corporelle. Des provisions pour remise en état sur dégradation immédiate sont constituées au titre des installations d’exploitation telles que hangars, clôtures, voies d’accès. Lorsque la dégradation résulte de l’activité d’exploitation proprement dite, la provision pour remise en état est constituée au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation et donc de la dégradation liée. Des provisions pour remise en état sur dégradation progressive sont constituées au titre de l’extraction, qu’elle porte sur des éléments valorisables (bancs de qualité stockable) ou non valorisables (bancs de qualité insuffisante, couches superficielles et veines de matières stériles).
Lorsqu’il existe un certain nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu’une certaine sortie de ressource sera nécessaire pour régler cette catégorie d’obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en Autres charges financières.
2.18. Reconnaissance des produits. — Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de la façon suivante :
(a) Vente de biens : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe a livré les produits au client, que celui-ci a accepté les produits et que le recouvrement des créances afférentes est raisonnablement assuré.
(b) Vente de services : Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d’avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.
(c) Produits d’intérêts : Les produits d’intérêts sont comptabilisés pro rata temporis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’une créance est dépréciée, le Groupe ramène la valeur comptable de celle-ci à sa valeur recouvrable – qui représente les flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument – et continue de comptabiliser l’effet de la désactualisation en produits d’intérêts.
(d) Dividendes : Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi.
2.19. Contrats de location. — Les contrats de location qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué ont la nature de contrat de location financement. L’appréciation de ce transfert est effectuée à partir d’une analyse de plusieurs indicateurs comme (i) l’existence d’option incitative en fin de contrat, (ii) le fait que la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie du bien ou (iii) que la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat représentent la quasi-totalité de la juste valeur du bien. Ils donnent lieu à la comptabilisation à l’actif du bien loué et au passif d’une dette financière.
A l’inverse, les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
2.20. Distribution de dividendes. — Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.
2.21. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.
En l’absence d’instruments dilutifs, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
3. – Gestion du risque financier.
3.1. Risque financier. — De par ses activités, le Groupe est faiblement exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché (risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et tout autre risque de variation de prix), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe.
Le Département Trésorerie du Groupe est chargé d’assurer la gestion du risque conformément aux politiques approuvées par le Conseil d’Administration. Le Département Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du Groupe. Le Conseil d’Administration élabore des principes de gestion des risques ainsi que des politiques couvrant des domaines spécifiques tels que le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés et le placement de la trésorerie excédentaire.
(a) Risques de marché :
(i) Risque de change : Le Groupe exerce très principalement ses activités à l’intérieur de la zone euro. Son exposition au risque de change est donc très limitée et provient de ses expositions en USD. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des entités étrangères.
Le Groupe a recours à des instruments de couverture de change à terme pour limiter son exposition au risque de change. Ces positions sont adossées à des encaissements et transactions futures certains ou hautement probables.
(ii) Risque de variation de prix : Le Groupe ne détenant pas d’instruments de capitaux propres significatifs en dehors des titres de participations dans les sociétés consolidées, n’est pas exposé au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n’est par ailleurs pas exposé de manière significative au risque de prix sur les marchandises.
(b) Risque de crédit : Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié.
(c) Risque de liquidité : Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses positions sur le marché. Du fait du dynamisme des activités de la Société, le Département Trésorerie du Groupe a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.
(d) Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt : Le Groupe ne détient pas d’actifs significatifs portant intérêt ; aussi son résultat et sa trésorerie opérationnelle sont-ils largement indépendants des fluctuations des taux d’intérêt.
Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe au risque de variation de prix sur taux d’intérêt. Le Groupe a pour politique de maintenir une majorité de ses emprunts en instruments à taux variable.
3.2. Estimation de la juste valeur. — La juste valeur d’instruments financiers négociés sur un marché actif (tels que les titres de transaction et les titres disponibles à la vente) est basée sur les prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par le Groupe sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d’évaluation.
La juste valeur d’instruments financiers non négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré-à-gré) est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Le Groupe recourt à différentes techniques d’évaluation et retient des hypothèses basées sur les conditions de marché existant à la date de clôture. Les cours de marché ou les cotations des courtiers pour des instruments similaires sont utilisés pour les placements en instruments de dettes à long terme. D’autres techniques, telles que l’actualisation des flux de trésorerie, servent à déterminer la juste valeur des autres instruments financiers. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.
La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des clients et autres débiteurs et des fournisseurs et autres créanciers est présumée avoisiner la juste valeur de ces éléments. Aux fins des informations à fournir, la juste valeur des passifs financiers est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs contractuels aux taux d’intérêt actuels du marché que le Groupe serait susceptible d’obtenir pour des instruments similaires.
4. – Estimations et jugements comptables déterminants.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes IFRS, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actifs et de passifs ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l’exercice.
Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante portent notamment sur :
— Les provisions pour remise en état des sites ;
— La détermination de la charge d’impôt et la reconnaissance des impôts différés actifs ;
— Les provisions pour engagements de retraites ;
— Les provisions pour risques.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes. Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.
5. – Information sectorielle.
Premier niveau d’information sectorielle – secteurs d’activité.
Au 31 décembre 2006, le Groupe était structuré en deux secteurs d’activité : (1) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de granit, et (2) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de pierre calcaire.
L’ensemble des activités contribue à ces deux secteurs d’activité, à l’exception des charges, des actifs et des passifs rattachés au Siège, qui sont présentés sous la colonne « non affectés à un secteur ». L’intégralité des charges de structure sont affectées au secteur « Pierre Calcaire ».
Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
15 920 |
64 014 |
79 934 |
|
Ventes inter- secteurs |
-741 |
-4 244 |
-4 985 |
|
Chiffre d’affaires |
15 179 |
59 770 |
74 949 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
-3 953 |
-1 806 |
-5 758 |
|
Charges financières (Note 22) |
|
|
-629 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (Note 8) |
|
|
12 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
-6 375 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
1 532 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
-4 843 |
Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
18 568 |
65 027 |
83 595 |
|
Ventes inter-secteurs |
-1 426 |
-499 |
-1 925 |
|
Chiffre d’affaires |
17 142 |
64 528 |
81 670 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
1 077 |
-1 061 |
16 |
|
Charges financières (Note 22) |
|
|
-664 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (Note 8) |
|
|
-5 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
-653 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
598 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
-55 |
Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :
|
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
Exercice clos le 31 décembre 2005 |
||||
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 6) |
62 |
3 109 |
3 172 |
72 |
2 555 |
2 627 |
|
Amortissement des immobilisations incorporelles (Note 7) |
1 |
80 |
81 |
2 |
507 |
509 |
|
Reprise de la provision pour dépréciation des stocks (Note 10) |
|
|
|
216 |
|
216 |
|
Dépréciation de créances clients (Note 11) |
86 |
628 |
714 |
109 |
176 |
285 |
|
Charges de restructuration (Note 21) |
154 |
957 |
1 111 |
99 |
773 |
872 |
Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2006 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
9 142 |
48 711 |
57 853 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
9 142 |
48 711 |
57 853 |
|
Passifs |
8 651 |
23 200 |
31 851 |
|
Acquisition d’actifs (Notes 6 et 7) |
398 |
4 582 |
4 980 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2005 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
9 726 |
45 491 |
55 217 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
9 726 |
45 491 |
55 217 |
|
Passifs |
13 730 |
15 241 |
28 971 |
|
Acquisition d’actifs (Notes 6 et 7) |
34 |
3 798 |
3 832 |
Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des stocks, des créances clients, des dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés, les dérivés de couverture de taux ni les créances non directement liées aux opérations.
Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels, y compris les dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société ainsi que les dérivés de couverture s’y rapportant.
Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles (Note 6) et d’immobilisations incorporelles (Note 7), y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises (Notes 6 et 7).
Informations sectorielles de deuxième niveau – secteurs géographiques :
Les deux secteurs d’activité du Groupe sont présents dans quatre grandes zones géographiques.
Le pays d’origine de la Société, où sont situées les principales entités opérationnelles, est la France.
Le Groupe réalise l’essentiel de ses ventes en France et dans les autres pays d’Europe occidentale.
|
Chiffre d’affaires |
2006 |
2005 |
|
France |
68 621 |
61 070 |
|
Europe Occidentale France |
8 572 |
7 954 |
|
Autres pays |
4 477 |
5 925 |
|
|
81 670 |
74 949 |
Le chiffre d’affaire est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.
|
Total des actifs |
2006 |
2005 |
|
France |
53 682 |
49 853 |
|
Europe Occidentale France |
6 965 |
7 317 |
|
Autres pays |
16 |
17 |
|
|
60 663 |
57 187 |
|
Entreprises associées (Note 8) |
48 |
52 |
|
Actifs non affectés à un secteur géographique |
|
|
|
|
60 711 |
57 239 |
Les actifs sont présentés en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
|
Acquisition d’actifs |
2006 |
2005 |
|
France |
4 976 |
3 823 |
|
Europe Occidentale France |
|
2 |
|
Autres pays |
4 |
7 |
|
|
4 980 |
3 832 |
L’acquisition d’actifs est présentée en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
|
Analyse du chiffre d’affaires par catégorie |
2006 |
2005 |
|
Vente de biens |
66 917 |
62 309 |
|
Vente de services |
14 753 |
12 640 |
|
|
81 670 |
74 949 |
6. – Immobilisations corporelles.
|
|
Terrains |
Constructions |
Installations techniques, matériel & outillage |
Mobilier, agencements & installations |
Immobilisations en cours et avances |
Total |
|
Au 1er janvier 2005 |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 878 |
14 639 |
8 499 |
1 417 |
1 906 |
34 339 |
|
Amortissements cumulés |
-890 |
-10 343 |
-4 911 |
-1 165 |
|
-17 309 |
|
Valeur nette comptable |
6 988 |
4 296 |
3 588 |
252 |
1 906 |
17 030 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
6 988 |
4 296 |
3 588 |
252 |
1 906 |
17 030 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Diminution des activations de découvertes * |
-1 613 |
|
|
|
|
-1 613 |
|
Acquisitions / augmentations |
1 548 |
778 |
2 812 |
125 |
-1 554 |
3 709 |
|
Cessions / diminutions |
-4 |
-107 |
-117 |
-64 |
|
-292 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées * |
1 349 |
|
|
|
|
1 349 |
|
Dotation aux amortissements |
-690 |
-733 |
-1 107 |
-97 |
|
-2 627 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 809 |
15 310 |
11 194 |
1 478 |
352 |
36 143 |
|
Amortissements cumulés |
-231 |
-11 076 |
-6 018 |
-1 262 |
|
-18 587 |
|
Valeur nette comptable |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Diminution des activations de découvertes * |
-625 |
|
|
|
|
-625 |
|
Acquisitions / augmentations |
886 |
850 |
2 375 |
263 |
511 |
4 885 |
|
Cessions / diminutions |
-279 |
-23 |
-48 |
-1 |
-30 |
-381 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées * |
625 |
|
|
|
|
625 |
|
Dotation aux amortissements |
-669 |
-874 |
-1 513 |
-115 |
|
-3 171 |
|
Reclassement et changement de méthode |
11 |
207 |
159 |
|
-365 |
12 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
7 527 |
4 394 |
6 149 |
363 |
468 |
18 901 |
|
Au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 802 |
16 344 |
13 680 |
1 740 |
468 |
40 034 |
|
Amortissements cumulés |
-275 |
-11 950 |
-7 531 |
-1 377 |
|
-21 133 |
|
Valeur nette comptable |
7 527 |
4 394 |
6 149 |
363 |
468 |
18 901 |
|
(*) Les amortissements de frais de découvertes activées sont imputés directement sur la valeur brute des découvertes activées sans contrepartie dans le compte de résultat. |
||||||
Les terrains stratégiques ont été inscrits pour leur juste valeur dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004. Les évaluations ont été réalisées sur la base de la valeur de marché ressortant de transactions récentes ayant porté sur des terrains comparables.
Les terrains comprennent les actifs de découverte pour une valeur nette de 2 385 milliers d’euros (2005 : 2 248 milliers d’euros).
Les emprunts bancaires sont garantis par des terrains et des constructions pour une valeur de 9 914 milliers d’euros (2005 : 10 594 milliers d’euros). (Note 16)
Les immobilisations corporelles incluent des actifs de remise en état correspondant à la contrepartie des provisions pour remise en état sur dégradation immédiate comptabilisées au passif du bilan consolidé.
Les actifs de remise en état figurent au bilan consolidé pour les montants suivants :
|
Actifs de remise en état |
Au 31 décembre 2005 |
Augmentation / diminution |
Au 31 décembre 2006 |
|
Valeurs brutes |
195 |
11 |
206 |
|
Amortissements |
120 |
22 |
142 |
|
Valeur nette comptable |
75 |
-11 |
64 |
Les immobilisations corporelles incluent des actifs faisant l’objet de contrats de location-financement pour les montants suivants :
|
(En milliers d'euros) |
Valeurs brutes au 31/12/2005 |
Augmentation / diminution |
Valeurs brutes au 31/12/2006 |
Amortissements au 31/12/2005 |
Dotations / reprises |
Amortissements au 31/12/2006 |
|
Constructions |
382 |
|
382 |
249 |
19 |
268 |
|
Installations techniques, matériel et outillage |
942 |
|
942 |
553 |
205 |
758 |
|
Total immobilisations corporelles en location financements |
1 324 |
|
1 324 |
802 |
224 |
1 026 |
|
(En milliers d'euros) |
Valeur nette Comptable au 31/12/2006 |
Valeur nette Comptable au 31/12/2005 |
|
Constructions |
114 |
133 |
|
Installations techniques, matériel et outillage |
184 |
389 |
|
Total immobilisations corporelles en location financements |
298 |
522 |
1 681 milliers d’euros (2005: 1 805 milliers d’euros) et 861 milliers d’euros (2005 : 886 milliers d’euros) ont été respectivement comptabilisés au compte de résultat au titre de la location de matériel et de biens immobiliers.
7. – Immobilisations incorporelles.
|
|
Logiciels |
Frais de développement |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Au 1er janvier 2005 |
|
|
|
|
|
Coût |
1 703 |
|
87 |
1 790 |
|
Amortissements et Dépréciations cumulés |
-1 129 |
|
|
-1 129 |
|
Valeur nette comptable |
574 |
|
87 |
661 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
574 |
|
87 |
661 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
64 |
59 |
|
123 |
|
Cessions / diminutions |
|
|
-87 |
-87 |
|
Dotation aux amortissements |
-506 |
-3 |
|
-509 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
132 |
56 |
|
188 |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
Coût |
1 767 |
59 |
|
1 826 |
|
Amortissements et Dépréciations cumulés |
-1 635 |
-3 |
|
-1 638 |
|
Valeur nette comptable |
132 |
56 |
|
188 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
132 |
56 |
|
188 |
|
Différences de change |
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
35 |
|
58 |
93 |
|
Cessions / diminutions |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
Dotation aux amortissements |
-75 |
-6 |
|
-81 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
92 |
50 |
58 |
200 |
|
Au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
Coût |
1 506 |
59 |
58 |
1 623 |
|
Amortissements et Dépréciations cumulés |
-1 414 |
-9 |
|
-1 423 |
|
Valeur nette comptable |
92 |
50 |
58 |
200 |
Les frais de développement correspondent à des frais exposés pour le développement d’outils informatiques spécifiques.
8. – Participations dans les entreprises associées.
|
|
2006 |
2005 |
|
Au 1er janvier |
52 |
40 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (après impôts et intérêts minoritaires) |
-5 |
12 |
|
Autres variations des capitaux propres |
|
|
|
Au 31 décembre |
49 |
52 |
|
Raison sociale |
Pays d’enregistrement |
Actifs |
Passifs (1) |
Produits |
Résultat |
Participation (%) |
|
2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Société Carrière des Haies |
France |
330 |
217 |
769 |
15 |
50 |
|
2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Société Carrière des Haies |
France |
186 |
80 |
419 |
-10 |
50 |
|
(1) hors capitaux propres. |
||||||
9. – Actifs financiers.
|
|
Participations |
Prêts |
Dépôts et cautionnements |
Total |
|
Valeur brute au 1er janvier 2005 |
7 |
608 |
132 |
747 |
|
Acquisitions / augmentations |
|
60 |
23 |
83 |
|
Cessions / diminutions |
|
-45 |
-2 |
-47 |
|
Ajustement de la juste valeur |
|
|
|
|
|
Actualisation, reclassements et autres |
|
-45 |
6 |
-39 |
|
Valeur brute au 31 décembre 2005 |
7 |
578 |
159 |
744 |
|
Acquisitions / augmentations |
8 |
68 |
4 |
80 |
|
Cessions / diminutions |
|
-40 |
-9 |
-49 |
|
Ajustement de la juste valeur |
|
|
|
|
|
Actualisation, reclassements et autres |
|
|
|
|
|
Valeur brute au 31 décembre 2006 |
15 |
606 |
154 |
775 |
|
Provisions au 1er janvier 2005 |
-1 |
|
|
-1 |
|
Provisions au 31 décembre 2005 |
-1 |
|
|
-1 |
|
Provisions au 31 décembre 2006 |
-1 |
|
|
-1 |
|
Valeur nette au 31 décembre 2005 |
6 |
578 |
159 |
743 |
|
Moins : partie à long terme |
6 |
505 |
159 |
670 |
|
Partie à court terme |
|
73 |
|
73 |
|
Valeur nette au 31 décembre 2006 |
14 |
606 |
154 |
774 |
|
Moins : partie à long terme |
6 |
536 |
154 |
696 |
|
Partie à court terme |
8 |
70 |
|
78 |
Les prêts sont constitués de prêts 1% construction.
10. – Stocks.
|
|
2006 |
2005 |
|
Matières premières et approvisionnements |
1 118 |
1 425 |
|
Travaux en cours de production et de pose |
762 |
413 |
|
Produits intermédiaires et finis |
10 032 |
9 632 |
|
Marchandises |
3 649 |
4 502 |
|
Total stocks valeur brute |
15 562 |
15 972 |
|
Dépréciation |
-1 105 |
-1 105 |
|
Stocks Valeur nette |
14 457 |
14 867 |
Au 31 décembre 2006, le Groupe a comptabilisé une variation de stocks en charges d'exploitation à hauteur de -410 milliers d’euros dont -1 160 milliers d'euros en achats consommés et 750 milliers d'euros en variation de stocks.
11. – Clients et autres débiteurs.
|
|
2006 |
2005 |
|
Créances clients |
19 448 |
17 791 |
|
Moins : provision pour dépréciation |
-498 |
-369 |
|
Créances clients – net |
18 950 |
17 422 |
|
Charges constatées d’avance |
1 316 |
739 |
|
Impôts et taxes |
438 |
424 |
|
Autres créances |
1 327 |
1 642 |
|
|
22 031 |
20 227 |
|
Moins : partie à long terme |
-438 |
-424 |
|
Partie à court terme |
21 593 |
19 803 |
Les justes valeurs des créances et autres débiteurs sont détaillées ci-après :
|
|
2006 |
2005 |
|
Créances clients |
18 950 |
17 422 |
|
Charges constatées d’avance |
1 316 |
739 |
|
Impôts et taxes |
438 |
424 |
|
Autres créances |
1 327 |
1 642 |
|
|
22 031 |
20 227 |
Les justes valeurs des créances clients et des autres débiteurs courants sont en substance identiques aux valeurs comptables.
Concernant les débiteurs non courants, en l’absence d’échéancier défini de réalisation, les actifs correspondants ont été maintenus à leur valeur comptable.
Il n’y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, le Groupe a cédé des créances d’un montant 12 497 milliers d’euros à une banque contre de la trésorerie. Ces transactions ont été comptabilisées comme des emprunts garantis (Note 16).
Durant l’exercice clos le 31 décembre 2006, le Groupe a doté la provision au titre de la dépréciation de ses créances de 132 milliers d’euros (2005 : 285 milliers d’euros). Le solde de la provision pour dépréciation de créances est de 498 milliers d’euros à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (2005 : 369 milliers d’euros).
12. – Instruments financiers dérivés.
|
|
2006 |
||
|
Juste valeur |
Notionnel |
||
|
|
Actif |
Passif |
|
|
Contrats de change à terme – Couvertures de flux de trésorerie |
90 |
1 |
3 564 |
|
Total |
90 |
1 |
3 564 |
|
Partie à long terme |
|
|
|
|
Partie à court terme |
90 |
1 |
3 564 |
Le Groupe ne détient pas d’instruments dérivés à des fins de transaction.
La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et en actif ou passif courant lorsque l’échéance de l’élément couvert est inférieure à 12 mois.
Les pertes et les profits comptabilisés au 31 décembre 2006 en Réserve de couverture dans les capitaux propres au titre des contrats de change à terme seront réintégrés au compte de résultat à différentes dates dans les douze mois suivant la date de clôture.
L’ensemble des instruments correspond à des opérations éligibles à la comptabilité de couverture.
13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
|
2006 |
2005 |
|
Comptes bancaires – EUR |
1 103 |
970 |
|
Comptes bancaires – USD |
296 |
610 |
|
|
1 399 |
1 580 |
Au tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :
|
|
2006 |
2005 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
1 399 |
1 580 |
|
Découverts bancaires remboursables à vue (Note 16) |
-125 |
-160 |
|
|
1 274 |
1 420 |
14. – Capital social.
|
|
Nombre d’actions |
Actions ordinaires |
Primes d’émission |
Actions propres |
Total (en milliers) |
|
Au 1er janvier 2005 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
|
Variations |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2005 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
|
Variations |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
Le capital social est constitué de 4 259 360 actions ordinaires, inchangé depuis le 1er janvier 2004.
Toutes les actions émises sont entièrement libérées.
Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu’aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au 31 décembre 2006, le nombre de droits de vote correspondant aux actions émises est de 6 122 177.
15. – Fournisseurs et autres créanciers.
|
|
2006 |
2005 |
|
Fournisseurs hors partie liée |
14 235 |
11 461 |
|
Fournisseurs parties liées (Note 27) |
|
|
|
Dettes fiscales et sociales, hors dette d’impôt exigible |
6 928 |
6 534 |
|
Autres créanciers |
1 561 |
1 111 |
|
|
22 724 |
19 106 |
16. – Dettes financières.
|
|
2006 |
2005 |
|
Non courants : |
|
|
|
Emprunts bancaires |
7 857 |
8 889 |
|
Concours des associés |
841 |
893 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
29 |
26 |
|
|
8 727 |
9 808 |
|
Courants : |
|
|
|
Découverts bancaires |
124 |
160 |
|
Emprunts bancaires |
1 049 |
442 |
|
Concours des associés |
2 171 |
1 834 |
|
Affacturage |
2 421 |
2 971 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
30 |
286 |
|
|
5 795 |
5 693 |
|
Total des dettes financières |
14 522 |
15 501 |
En IFRS, l'affacturage est décompensé et les créances cédées apparaissent en créances clients et en dettes financières.
Covenants et garanties : Approbation des comptes consolidés le 2 mai 2007 lors du Conseil de Surveillance de Rocafin, la banque BESV, en qualité de prêteur et d'agent de sûretés, n'entend pas se prévaloir du bénéfice de l'exercice de la clause d'exigibilité anticitée du fait du non respect de certains engagements bancaires visés dans lesdits contrats de prêts.
Le total des emprunts comprend à hauteur de 9 914 milliers d’euros (2005 : 10 594 milliers d’euros) des passifs garantis par les terrains et constructions du Groupe (Note 6).
Les dates contractuelles de révision des taux d’intérêt se présentent comme suit pour les emprunts bancaires :
|
|
2006 |
2005 |
|
A moins de 6 mois |
8 906 |
9 331 |
|
Entre 6 et 12 mois |
|
|
|
Entre 1 et 5 ans |
|
|
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
8 906 |
9 331 |
Les échéances des emprunts non courants sont indiquées ci-après :
|
|
2006 |
2005 |
|
Entre 1 et 2 ans |
3 556 |
2 370 |
|
Entre 3 et 5 ans |
4 301 |
6 519 |
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
7 857 |
8 889 |
Les emprunts sont exclusivement libellés en euros.
Les taux d’intérêt effectifs aux dates de clôture sont les suivants :
|
|
2006 |
2005 |
|
Taux fixe inférieur à 5% |
|
|
|
Taux fixe supérieur à 5% |
|
|
|
Sous-total taux fixe |
|
|
|
Taux variables |
8 906 |
9 331 |
|
Total |
8 906 |
9 331 |
Lignes de crédit : Le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées à hauteur de 3 017 milliers d’euros, (2005 : 6 120 milliers d’euros).
17. – Impôts différés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation, le cas échéant :
|
|
2006 |
2005 |
|
Actifs d’impôts différés : |
|
|
|
Actifs d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois |
2 665 |
1 691 |
|
Actifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois |
145 |
279 |
|
|
2 810 |
1 970 |
|
Passifs d’impôts différés : |
|
|
|
Passifs d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois |
-1 708 |
-2 001 |
|
Passifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois |
-721 |
-173 |
|
|
-2 429 |
-2 174 |
La variation brute des impôts différés au bilan consolidé est exposée ci-après :
|
Au 1er janvier |
-204 |
-1 786 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
Impôts imputés au compte de résultat (Note 23) |
598 |
1 532 |
|
Impôts imputés directement en capitaux propres |
-13 |
50 |
|
Au 31 décembre |
381 |
-204 |
Variation des impôts différés actifs et passifs par catégorie de différence temporelle : La variation des actifs et passifs d’impôts différés durant l’exercice, hors compensation à l’intérieur d’une même juridiction fiscale, est détaillée ci-après :
Passifs d’impôts différés :
|
|
Amortissements dérogatoires fiscaux |
Amortissements autres |
Juste valeur du foncier stratégique |
Provisions |
Autres |
Total |
|
Au 1er janvier 2005 |
-474 |
-191 |
-878 |
-385 |
-550 |
-2 478 |
|
(Débité) / crédité au compte de résultat |
22 |
3 |
47 |
-247 |
479 |
304 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2005 |
-452 |
-188 |
-831 |
-632 |
-71 |
-2 174 |
|
(Débité) / crédité au compte de résultat |
-163 |
|
70 |
-71 |
-91 |
-255 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006 |
-615 |
-188 |
-761 |
-703 |
-162 |
-2 429 |
Actifs d’impôts différés :
|
|
Provisions |
Conversion |
Pertes fiscales |
Autres |
Total |
|
Au 1er janvier 2005 |
433 |
108 |
1 372 |
57 |
1 970 |
|
(Débité) / crédité au compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2005 |
433 |
108 |
1 372 |
57 |
1 970 |
|
(Débité) / crédité au compte de résultat |
|
|
681 |
172 |
853 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
-13 |
-13 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006 |
433 |
108 |
2 053 |
216 |
2 810 |
Les impôts différés imputés en capitaux propres au cours de l’exercice 2006 sont relatifs aux écarts actuariels sur engagements de retraite, eux-mêmes comptabilisés directement par capitaux propres en contrepartie de la provision correspondante au passif, et à la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie, elle-même également comptabilisés directement par capitaux propres.
Justification des impôts différés actifs constatés :
|
|
2006 |
2005 |
|
Impôts différés actifs non couverts par des impôts différés passifs mais justifiés par des éléments probants |
2 053 |
1 372 |
|
Total |
2 053 |
1 372 |
Les 2 053 K€ d'actifs d'impôts différés sont constitués de pertes fiscales dont la récupération a été estimée plus probable qu'improbable.
Impôts différés actifs non constatés :
|
Nature des différences temporelles |
Total |
Moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
Indéfiniment reportables |
|
Déficits cumulés reportables (*) |
228 |
|
|
228 |
|
Autres différences temporelles |
|
|
|
|
|
Total |
228 |
|
|
228 |
|
(*) La filiale Luxembourgeoise Cominex Sa a cumulé depuis l’année 2004 des déficits fiscaux à hauteur de 1 103 milliers d’euros qui a engendré une économie d’impôt non comptabilisée de 228 milliers d’euros. |
||||
18. – Engagements de retraite et avantages assimilés.
Engagements de retraite :
Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
2006 |
2005 |
|
Valeur actuelle des engagements |
1 543 |
1 654 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-552 |
-675 |
|
Déficit |
991 |
979 |
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
991 |
979 |
Les actifs du régime de retraite sont constitués d’un fonds géré par une compagnie d’assurance.
Le rendement réel des actifs du régime s’est établi à 4,0% (2005 : 4.1%).
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
2006 |
2005 |
|
Coût des services rendus |
-127 |
-114 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (Note 20) |
-127 |
-114 |
|
Coût de l’actualisation |
-75 |
-80 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
28 |
44 |
|
Montant inclus dans les autres produits et charges financières |
-47 |
-36 |
|
Total de la charge de retraite |
-174 |
-150 |
Les variations de la valeur des engagements sont indiquées ci-après :
|
|
2006 |
2005 |
|
Valeur totale des engagements à l’ouverture |
1 654 |
1 571 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
Coût des services rendus |
127 |
114 |
|
Coût de l’actualisation |
75 |
80 |
|
(Gains) / Pertes actuarielles |
-166 |
183 |
|
Prestations versées |
-147 |
-294 |
|
Valeur totale des engagements à la clôture |
1 543 |
1 654 |
Les variations de la valeur des actifs de couverture sont indiquées ci-après :
|
|
2006 |
2005 |
|
Juste valeur des actifs de couverture à l’ouverture |
675 |
940 |
|
Produits financiers attendus sur les actifs de couverture |
28 |
44 |
|
Cotisations versées par l’employeur |
|
|
|
(Gains) / Pertes actuarielles |
-5 |
-15 |
|
Prestations versées |
-146 |
-294 |
|
Juste valeur des actifs de couverture à la clôture |
552 |
675 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
|
|
2006 |
2005 |
|
Taux d’actualisation |
4,5 % |
4,0 % |
|
Rendement attendu des actifs des régimes de retraite |
8,5 % |
8,5 % |
|
Taux d’augmentation future des salaires |
2,5 % 3,0 % |
2,5 % 3,0 % |
|
Tables de mortalité |
INSEE (TD/TV 2002) |
|
Autres avantages à long terme : Certaines entités du Groupe prévoient le versement de gratifications dites « médailles du travail » aux employés ayant atteint certains échelons d’ancienneté de carrière.
Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
2006 |
2005 |
|
Valeur actuelle des engagements |
126 |
142 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
|
|
|
Déficit |
|
|
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
126 |
142 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
2006 |
2005 |
|
Coût des services rendus |
-10 |
-10 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (Note 20) |
-10 |
-10 |
|
Coût de l’actualisation |
-5 |
-6 |
|
Amortissement des écarts actuariels |
23 |
2 |
|
Montant inclus dans les autres charges financières |
18 |
-4 |
|
Total de la charge d’autres avantages à long terme |
8 |
-14 |
Les variations de la valeur des engagements sont indiquées ci-après :
|
|
2006 |
2005 |
|
Valeur totale des engagements à l’ouverture |
142 |
138 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
Coût des services rendus |
10 |
10 |
|
Coût de l’actualisation |
5 |
6 |
|
(Gains) / Pertes actuarielles |
-23 |
-2 |
|
Prestations versées |
-8 |
-10 |
|
Valeur totale des engagements à la clôture |
126 |
142 |
Rapprochement avec les montants de provisions au bilan :
|
|
2006 |
2005 |
|
Provisions au titre des retraites |
991 |
979 |
|
Provisions au titre des avantages à long terme |
126 |
142 |
|
Passif inscrit au bilan |
1 117 |
1 121 |
19. – Provisions pour autres passifs.
|
|
Remise en état de sites |
Restructuration |
Actions en justice |
Intéressement et primes |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 |
1 322 |
117 |
1 121 |
|
2 560 |
|
Comptabilisé au compte de résultat consolidé : |
|
|
|
|
|
|
Augmentation des provisions |
419 |
89 |
378 |
|
886 |
|
Reprise de montants inutilisés |
|
|
-553 |
|
-553 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Augmentation ou diminution des provisions due à l’actualisation |
-155 |
|
|
|
-155 |
|
Utilisées durant l’exercice |
-96 |
-31 |
-91 |
|
-218 |
|
Au 31 décembre 2006 |
1 490 |
175 |
855 |
|
2 520 |
Analyse du total des provisions :
|
|
2006 |
2005 |
|
Non courantes |
1 528 |
1 739 |
|
Courantes |
992 |
821 |
|
|
2 520 |
2 560 |
Remise en état de sites : Le Groupe est engagé à remettre en état les sites de carrière après extraction des gisements. Une provision est constituée au titre de la valeur actualisée des coûts devant être engagés pour ces travaux de remise en état. € 93 milliers devraient être utilisés en 2007 et 22 milliers d’euros en 2008. Au total, les coûts devant être engagés s’élèvent à 2 166 milliers d’euros. Après actualisation de ces données le solde de la provision pour remise en état des sites est de 1 490 milliers d'euros au 31 décembre 2006.
Restructuration : Les charges de restructuration correspondent aux coûts de licenciement.
Actions en justice : Les montants représentent une provision pour certaines actions en justice intentées à l’encontre du Groupe par des clients et d’anciens employés. La provision est comptabilisée au compte de résultat en Autres charges opérationnelles. Suite aux arrêts favorables du Conseil d’Etat sur le contentieux de taxe professionnelle, la provision a été reprise en totalité au 31 décembre 2006. Le solde au 31 décembre 2006 devrait être utilisé au cours de l’exercice 2007. Après avoir consulté des conseils juridiques, le montant de la provision est déterminé sur la base de la meilleure estimation des coûts probables liés aux actions en justice.
20. Charges liées aux avantages du personnel :
|
|
2006 |
2005 |
|
Traitements et salaires |
-17 633 |
-16 437 |
|
Charges sociales |
-6 957 |
-6 550 |
|
Participation et intéressement des salariés |
-641 |
-708 |
|
Charges de retraite – régimes à prestations définies (Note 18) |
-137 |
-124 |
|
|
-25 368 |
-23 819 |
Effectifs : Les effectifs du Groupe s’élèvent à 654 personnes au 31 décembre 2006, contre 664 au 31 décembre 2005.
21. – Autres produits et charges opérationnels.
|
Autres produits opérationnels |
2006 |
2005 |
|
Produits sur cessions d’actifs immobilisés |
357 |
19 |
|
Reprise provision sur contentieux de taxes |
379 |
|
|
Reprise provision de charges de restructuration |
31 |
|
|
Autres produits |
22 |
59 |
|
Total |
789 |
78 |
|
Autres charges opérationnelles |
2006 |
2005 |
|
Pertes sur cessions d’actifs immobilisés |
-138 |
-14 |
|
Charges de restructuration |
-1 111 |
-872 |
|
Provision pour charges de restructuration |
-89 |
|
|
Dépréciation non récurrente des stocks |
|
-3 583 |
|
Dépréciation non récurrente des actifs immobilisés |
|
-147 |
|
Dépréciation non récurrente des autres actifs courants |
-5 |
-197 |
|
Autres charges |
-51 |
-328 |
|
Total |
-1 394 |
-5 141 |
Charges de restructuration : Ces charges correspondent à des frais de licenciements et des frais de mise en place de la nouvelle structure Business Model Rocamat.
22. – Résultat financier.
|
Coût de l’endettement financier net |
2006 |
2005 |
|
Coût de l’endettement financier brut |
|
|
|
Charge d’intérêt |
-907 |
-949 |
|
Résultat net de change |
75 |
|
|
|
-832 |
-949 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
|
|
|
Résultat de cession d’équivalents de trésorerie (Valeur Mobilière de Placement monétaires) |
|
|
|
Total coût de l’endettement financier net |
-832 |
-949 |
|
|
2006 |
2005 |
|
Autres produits financiers : |
|
|
|
Rendement attendu des actifs de couverture des engagements de retraite |
28 |
44 |
|
Gains de change financiers non liés à la dette |
65 |
411 |
|
Désactualisation des autres provisions |
54 |
|
|
Autres produits |
124 |
57 |
|
Total autres produits financiers |
271 |
512 |
|
Autres charges financières : |
|
|
|
Actualisation des provisions pour engagements de retraite |
-75 |
-80 |
|
Actualisation des autres provisions |
|
-35 |
|
Pertes de change financières non liées à la dette |
-28 |
-32 |
|
Autres charges |
|
-45 |
|
Total autres charges financières |
-103 |
-192 |
|
Autres produits et charges financiers |
168 |
320 |
23. – Charge d’impôts sur le résultat.
La charge d’impôt sur les résultats se décompose comme suit :
|
|
2006 |
2005 |
|
Impôt courant |
|
|
|
Impôts différés (Note 17) |
598 |
1 532 |
|
Impôts sur les résultats |
598 |
1 532 |
Le taux effectif d’impôts sur le résultat du Groupe est différent du taux applicable aux résultats de ROCAMAT SA en raison des éléments suivants :
|
|
2006 |
2005 |
|
Taux légal d’impôt de ROCAMAT SA |
(33,33%) |
(33,33%) |
|
Effet des différences permanentes |
4,97% |
0,31% |
|
Bénéfice de l’exercice non activé (A) |
(62,72%) |
9,43% |
|
Autres |
(1,72%) |
(0,39%) |
|
Taux effectif d’impôt |
(92,80%) |
(23,98%) |
|
(A): Le bénéfice de l'exercice non activé correspond à l'utilisation du déficit fiscal de Cominex Luxembourg à hauteur du bénéfice fiscal de l'exercice 2006 de 1 220 K€ (soit 407 K€). |
||
24. – Dividendes par action.
Il n’y pas eu de versement de dividendes en 2006 au titre de l’exercice 2005, (dividendes versés en 2005 au titre de l’exercice 2004 : 213 milliers d’euros (0,05 € par action). Aucun dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ne sera proposé lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 30 juin 2007.
25. – Actifs et passifs éventuels.
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.
Au 31 décembre 2006, le Groupe a donné des garanties bancaires d’un montant de 6 040 milliers d’euros (2005 : 5 860 milliers d’euros).
Dans le cadre habituel de ses activités, le Groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de 3 350 milliers d’euros (2005 : 3 498 milliers d’euros), par ailleurs des garanties financières de remise en état des carrières ont été données pour un montant de 3 004 milliers d’euros (2005 : 2 767 milliers d’euros).
Nantissements de titres par la société ROCAMAT SA au profit des établissements financiers :
— 2 499 parts Granit Industrie ;
— 31 925 parts Rocamat Foncier ;
— 299 600 parts Rocamat Pierre Naturelle.
Enfin, les emprunts bancaires sont garantis par des terrains et des constructions pour un montant de 9 914 milliers d'euros (2005 : 10 594 milliers d'euros)
26. – Engagements.
Investissements :
Les acquisitions d’immobilisations engagées mais non encore réalisées à la date de clôture sont détaillées ci-après :
|
|
2006 |
2005 |
|
Immobilisations corporelles |
517 |
353 |
|
Immobilisations incorporelles |
58 |
– |
|
|
575 |
353 |
Engagements au titre des contrats de location simple immobilière - Position de preneur des sociétés du Groupe :
Le Groupe loue des bureaux et des entrepôts dans le cadre de contrats de location simple. La charge imputée au compte de résultat durant l’exercice au titre des contrats de location figure dans la Note 6.
Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre des contrats de location simple immobilière non résiliables :
|
|
2006 |
2005 |
|
A moins de 1 an |
516 |
610 |
|
Entre 1 et 4 ans |
2 064 |
2 440 |
|
A plus de 5 ans |
2 064 |
2 440 |
|
|
4 644 |
5 490 |
27. – Transactions avec les parties liées.
Le Groupe est contrôlé par ROCAFIN (enregistrée en France), qui détient 74,66% du capital et 82,22% des droits de vote de la Société. Le reliquat est détenu par le public.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :
i) Vente de biens et de services :
|
|
2006 |
2005 |
|
Vente de biens : |
|
|
|
La pierre foncière |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
492 |
209 |
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
|
|
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
244 |
404 |
|
Total |
736 |
613 |
|
Vente de services : |
|
|
|
Rocafin |
4 |
22 |
|
EDM |
98 |
|
|
Promopierre |
|
62 |
|
Lardet |
8 |
17 |
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
86 |
130 |
|
Total |
196 |
231 |
|
|
932 |
844 |
ii) Achat de biens et de services :
|
|
2006 |
2005 |
|
Achat de biens : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
|
|
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
|
|
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
238 |
589 |
|
Total |
238 |
589 |
|
Achat de services : |
|
|
|
Rocafin |
794 |
|
|
Edm |
209 |
65 |
|
Promopierre |
449 |
928 |
|
Lardet |
187 |
170 |
|
La pierre foncière |
242 |
|
|
Société mise en équivalence |
|
|
|
Total |
1 882 |
1 163 |
|
|
2 120 |
1 752 |
Les services sont habituellement négociés en régie et sont assortis d’une marge.
Les biens sont vendus aux tarifs pratiqués avec les parties non liées.
iii) Rémunération des principaux dirigeants :
|
|
2006 |
2005 |
|
Salaires et autres avantages à court terme |
660 |
740 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
10 |
550 |
|
Autres |
|
|
|
Total |
670 |
1 290 |
iv) Soldes de clôture liés à l’achat et la vente de biens et de services :
|
|
2006 |
2005 |
|
Créances sur les parties liées (Note 11) : |
|
|
|
Rocafin |
|
26 |
|
EDM |
272 |
165 |
|
Promopierre |
121 |
103 |
|
Lardet |
2 |
2 |
|
La pierre foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
44 |
141 |
|
Total |
439 |
437 |
|
Dettes envers les parties liées (Note 17) : |
|
|
|
Rocafin |
113 |
|
|
EDM |
146 |
63 |
|
Promopierre |
232 |
218 |
|
Lardet |
31 |
33 |
|
La pierre foncière |
69 |
|
|
Société mise en équivalence |
|
63 |
|
Total |
591 |
377 |
v) Soldes de clôture liés aux emprunts et aux comptes courants :
|
|
2006 |
2005 |
|
Emprunts envers les parties liées (Note 16) : |
|
|
|
Rocafin |
842 |
842 |
|
Promopierre |
2 171 |
1 802 |
|
Société Nouvelle de l’Ile et autres |
|
23 |
|
Total |
3 013 |
2 667 |
vi) Prêts consentis à des parties liées :
|
|
2 006 |
2 005 |
|
Prêts consentis aux administrateurs et aux membres de la direction (et à leurs proches) |
|
|
|
Prêts consentis aux entreprises associées : |
|
|
|
Total des prêts consentis aux parties liées |
|
|
28. – Périmètre de consolidation.
La liste exhaustive des sociétés consolidées est présentée dans le tableau ci-dessous.
|
Société
|
Pays
|
Méthode
2006 |
Pourcentage d’intérêt |
|
|
2006 |
2005 |
|||
|
Rocamat |
France |
Société Mère |
Société Mère |
Société Mère |
|
Secteur Granit : |
|
|
|
|
|
Granit industrie |
France |
Globale |
68% |
68% |
|
Cominex SA |
Luxembourg |
Globale |
68,6% |
68,6% |
|
Cominex SNC |
France |
Globale |
68% |
68% |
|
Secteur Pierre Calcaire : |
|
|
|
|
|
Rocamat Pierre Naturelle |
France |
Globale |
80% |
80% |
|
Société civile Rocamat Foncier |
France |
Globale |
86,1% |
86,1% |
|
Rocamat Benelux |
Belgique |
Globale |
80% |
80% |
|
Lithos Pierre Naturelle |
France |
Globale |
60% |
60% |
|
Rocamat USA |
Etats-Unis |
Globale |
80% |
80% |
|
Société carrière des haies |
France |
Equivalence |
50% |
50% |
29. – Liste des principaux cours de conversion.
Les principaux taux de change appliqués hors zone euro sont présentés dans le tableau ci-dessous.
|
Devise / EURO |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
|
|
USD Dollar américain |
1,2630 |
1,3170 |
1,2380 |
1,1797 |
30. – Evènements post-clôture.
Au cours de l’année de 2006, un rapprochement entre les groupes Rocamat et Polycor a été engagé.
Il s’inscrit dans le cadre d’un projet industriel qui s’appuierait sur les synergies à développer entre les deux groupes et l’accélération de leur croissance à l’internationale.
Le groupe Polycor, qui exploite au Canada et aux Etats-Unis 20 carrières de granit et 5 carrières de marbre et 5 usines de transformation de marbre et granit, a réalisé lors de l’exercice 2006 un chiffre d’affaires de 44 millions d’euros, pour un effectif de 375 personnes.
Dans le cadre de cette opération prévue au cours du deuxième semestre 2007 :
— Une fusion par absorption préalable de la société Promopierre SA par la société Rocamat SA sera faite afin de simplifier les structures et d’optimiser la gestion du groupe constitué autour de Rocamat, elle sera réalisée et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2007.
En contrepartie de l’apport-fusion, la société Rocamat SA procédera à une augmentation de capital et procédera à l’annulation des actions Rocamat SA auto détenues à l’issue de la fusion et réduira son capital social.
— Un apport des 100 % des titres Polycor donnera lieu à l’émission d’un nombre d’actions Rocamat SA en rémunération de l’apport représentant 32,50% du capital de Rocamat SA après restructuration et apport.
II. — Comptes sociaux.
1. — Bilan au 31 décembre 2006.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Actif immobilisé |
7 711,3 |
7 803,7 |
|
Immobilisations incorporelles |
56,8 |
|
|
Immobilisations corporelles |
2 776,4 |
2 925,6 |
|
Immobilisations financières |
4 878,1 |
4 878,1 |
|
Actif circulant |
14 336,6 |
16 277,8 |
|
Stocks et en-cours |
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
1 370,5 |
786,9 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
12 865,0 |
15 490,4 |
|
Disponibilités |
101,1 |
0,5 |
|
Total de l’actif |
22 047,9 |
24 081,5 |
|
Passif |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Capitaux propres |
10 102,6 |
10 953,5 |
|
Capital |
13 000,0 |
13 000,0 |
|
Réserves |
-2 068,2 |
3 867,5 |
|
Résultat |
-829,2 |
-5 914,0 |
|
Provisions pour risques et charges |
2 220,3 |
1 955,3 |
|
Dettes |
9 725,0 |
11 172,7 |
|
Emprunts et dettes financières |
8 112,6 |
8 416,3 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
735,2 |
668,3 |
|
Autres dettes et comptes régularisation |
877,2 |
2 088,1 |
|
Total du passif |
22 047,9 |
24 081,5 |
2. — Compte de résultat.
Classement des charges et produits par nature
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Chiffre d’affaires |
2 190,8 |
2 071,0 |
|
Autres produits d’exploitation |
166,3 |
344,9 |
|
Achats consommés |
-902,3 |
-1 134,0 |
|
Charges de personnel |
-549,4 |
-1 061,3 |
|
Autres charges d’exploitation |
12,5 |
-15,2 |
|
Impôts et taxes |
-59,8 |
-45,8 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-628,8 |
-725,0 |
|
Résultat d’exploitation |
229,3 |
-565,4 |
|
Opérations en commun |
-1 659,7 |
-5 933,5 |
|
Charges et produits financiers |
174,1 |
427,5 |
|
Résultat courant |
-1 256,3 |
-6 071,4 |
|
Charges et produits exceptionnels |
427,0 |
157,4 |
|
Résultat avant impôts |
-829,3 |
-5 914,0 |
|
Impôts sur les résultats |
|
|
|
Résultat net |
-829,3 |
-5 914,0 |
|
Résultat par action en euros |
-0,19 |
-1,39 |
3. —Annexe des comptes sociaux.
Règles et méthodes comptables.
L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Les notes ci-après font partie intégrante des comptes au 31 décembre 2006.
Toutes les sommes sont en milliers d’euros, sauf indication contraire.
Les conventions générales comptables et les adaptations professionnelles ont été appliquées en référence à l'avis correspondant du Conseil National de la Comptabilité (D9 et PCG art. 531 - 1§1) dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l'exploitation
— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
— Indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les états financiers de la société ROCAMAT SA, maison mère du Groupe coté ROCAMAT (société cotée sur Euronext), sont consolidés au sein du Groupe ROCAFIN.
Faits marquants de l'exercice.
Les opérations financières ont été placées sous la direction du service trésorerie groupe en janvier 2006 après la signature d'une convention multilatérale de trésorerie avec la société PROMOPIERRE SA.
A compter du 01 janvier 2007, le groupe ROCAMAT mettra en place un système de management fees.
A ce titre les salariés faisant parties des services partagés ont été transférés de la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE à la société ROCAMAT SA au 1er décembre 2006.
Au cours de l'année un rapprochement entre les groupes Rocamat et Polycor a été engagé. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet industriel qui s'appuierait sur les synergies à développer entre les deux groupes et l'accélération de leur croissance à l'international. Le groupe Polycor exploite au Canada et aux Etats Unis 20 carrières de granit, 5 carrières de marbre et 5 usines de transformation de marbre et granit, a réalisé lors de l'exercice 2005 un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros, pour un effectif de 375 personnes.
Faits postérieurs à l’exercice.
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus :
— Une fusion par absorption préalable de la société PROMOPIERRE SA par la société ROCAMAT SA sera faite afin de simplifier les structures et d'optimiser la gestion du groupe autour de Rocamat, elle sera réalisée et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2007.En contre partie de l'apport-fusion, la société ROCAMAT SA procédera à une augmentation de capital et à l'annulation des actions Rocamat auto détenues à l'issue de la fusion et réduira son capital social.
— Un apport des 100% des titres Polycor donnera lieu à l'émission d'un nombre d'actions Rocamat en rémunération de l'apport représentant 32,50% du capital de ROCAMAT SA après restructuration et apport.
ROCAMAT S.A. (société mère)
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
En début d'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Reclassement |
En fin d'exercice |
|
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
|
Logiciels |
140,1 |
|
|
|
140 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
|
57 |
|
|
57 |
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
Terrains nus |
|
11,2 |
|
1 354,2 |
1 365,3 |
|
Terrains d'habitation |
350,0 |
111,5 |
9,8 |
-451,7 |
|
|
Terrains industriels |
307,3 |
|
27,1 |
-280,1 |
|
|
Terrains bâtis industriels |
|
|
|
258,6 |
258,6 |
|
Terrains aménagés |
|
|
|
182,6 |
182,6 |
|
Sols de carrières |
162,7 |
|
32,9 |
496,9 |
626,7 |
|
Aménagement des terrains de carrières |
152,4 |
|
|
|
152,4 |
|
Gisements, droits d'extraction |
758,9 |
|
|
-758,9 |
|
|
Réserves foncières |
801,6 |
|
|
-801,6 |
|
|
Dégradation immédiate sur remise en état des sites de carrières |
271,2 |
11,0 |
|
|
282,2 |
|
Total terrains |
2 804,0 |
133,7 |
69,8 |
|
2 867,8 |
|
Constructions |
4 272,5 |
|
76,6 |
|
4 195,9 |
|
Agencements sur constructions |
2 685,8 |
|
129,0 |
|
2 556,8 |
|
Installations techniques, matériel et outillage |
1 383,7 |
|
32,8 |
49,0 |
1 399,9 |
|
Matériel de transport |
41,2 |
|
|
|
41,2 |
|
Matériel et mobilier de bureau |
250,1 |
|
9,6 |
|
240,5 |
|
Immobilisations en cours |
49,0 |
|
|
-49,0 |
|
|
Avances et acomptes |
10,4 |
|
5,0 |
|
5,4 |
|
(1) |
11 636,8 |
190,5 |
322,9 |
|
11 504,3 |
|
Amortissements : |
|
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
|
Logiciels |
140,1 |
|
|
|
140,1 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Sols de carrières |
427,8 |
18,8 |
|
|
446,6 |
|
Dégradation immédiate sur remise en état des sites de carrières |
165,4 |
22,3 |
|
|
187,7 |
|
Constructions |
3 765,6 |
84,6 |
76,6 |
|
3 773,5 |
|
Agencements sur constructions |
2 615,4 |
34,7 |
129,1 |
|
2 521,1 |
|
Installations techniques, matériel et outillage matériel et outillage |
1 307,7 |
46,4 |
32,8 |
|
1 321,3 |
|
Matériel de transport |
41,2 |
|
|
|
41,2 |
|
Matériel et mobilier de bureau |
248,0 |
1,2 |
9,6 |
|
239,6 |
|
(2) |
8 711,2 |
208,0 |
248,1 |
|
8 671,1 |
|
Valeur nette (1) - (2) |
2 925,6 |
-17,5 |
74,8 |
|
2 833,2 |
|
|
Immobilisations |
Taux annuel d’amortissement |
|
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou de production, à l’exception de celles qui ont été réévaluées dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 |
Logiciels immobilisés |
de 25 à 100% |
|
|
Gisements Droits d’extraction |
au prorata de la superficie extraite |
|
Lorsqu’un terrain de carrière est mis en exploitation, sa valeur au bilan est scindée entre le sol ou le tréfonds et le gisement (le terme de tréfonds désignant le sous-sol sans le sol) |
Constructions non spécifiques |
5% |
|
|
Autres constructions |
au même taux que le matériel utilisé |
|
Sur l’ensemble des terrains, seuls les sols de carrières s’amortissent et ceci au prorata de la superficie extraite |
Agencements Installations techniques |
|
|
L’amortissement est calculé (sauf pour les terrains) suivant le mode linéaire principalement fondé sur la durée d’usage des différentes catégories d’immobilisations, aux taux annuels ci-après : |
Matériel et outillage |
de 12 à 33 1/3 % |
|
|
Autres immobilisations corporelles |
|
|
Immobilisations financières |
En début d'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
En fin d'exercice |
|
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
|
Participations |
4 847,5 |
|
|
4 847,5 |
|
Autres titres immobilisés |
6,7 |
|
|
6,7 |
|
Dépôts et cautionnements |
25,2 |
|
|
25,2 |
|
(1) |
4 879,4 |
|
|
4 879,4 |
|
Provisions pour dépréciation : |
|
|
|
|
|
Participations |
|
|
|
|
|
Autres titres immobilisés |
1,3 |
|
|
1,3 |
|
Dépôts et cautionnements |
|
|
|
|
|
(2) |
1,3 |
|
|
1,3 |
|
Valeurs nettes (1) - (2) |
4 878,1 |
|
|
4 878,1 |
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition définitif hors frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.
La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité de l’entreprise. Cette valeur d’utilité tient compte notamment de la quote-part de situation nette comptable détenue dans la filiale augmentée des plus-values latentes identifiables sur les actifs immobilisés et des perspectives de rentabilité et de développement des filiales.
|
Créances
|
Montant net |
Degré de liquidité |
|
|
un an au plus |
plus d’un an |
||
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
Dépôts et cautionnements |
25,2 |
|
25,2 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
Créances sur clients |
1 374,0 |
1 374,0 |
|
|
Créances sur filiales commerciales |
11 832,0 |
11 832,0 |
|
|
Créances sur cessions d’immobilisations |
|
|
|
|
TVA à récupérer |
56,6 |
56,6 |
|
|
Créances sur l’état(IS) |
|
|
|
|
Avance personnel |
|
|
|
|
Redevances carrière à recevoir |
|
|
|
|
Divers |
21,5 |
21,5 |
|
|
Charges constatées d’avance |
754,9 |
754,9 |
|
|
Sous total actif circulant |
14 039,0 |
14 039,0 |
|
|
Total créances |
14 064,2 |
14 039,0 |
25,2 |
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale et dépréciées selon le risque encouru.
Les créances libellées en monnaie étrangère sont actualisées au cours du 31 décembre. Les pertes résultant de ces conversions donnent lieu à la constitution d'une provision pour risques.
Variation des capitaux propres.
|
|
Capital |
Réserves |
Résultat |
Provision de réévaluation |
Autres variations |
Total des capitaux propres |
|
Au 311204 (après répartition du résultat de l’exercice 2004) |
13 000,0 |
3 853,8 |
|
56,8 |
|
16 910,6 |
|
Mouvements de l’exercice |
|
-16,3 |
|
-0,8 |
187,0 |
169,9 |
|
Résultat net de l’exercice |
|
|
-5 914,0 |
|
|
-5 914,0 |
|
Distribution de dividendes |
|
-213,0 |
|
|
|
-213,0 |
|
Au 31 décembre 2005 |
13 000,0 |
3 624,5 |
-5 914,0 |
56,0 |
187,0 |
10 953,5 |
|
Mouvements de l’exercice 2006 |
|
-5 914,0 |
5 914,0 |
-21,7 |
|
-21,7 |
|
Résultat net de l’exercice |
|
|
-829,2 |
|
|
-829,2 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006 |
13 000,0 |
-2 289,5 |
-829,2 |
34,3 |
187,0 |
10 102,6 |
Le capital de la société ROCAMAT est composé de 4 259 360 actions.
|
Provisions pour risques et charges |
31/12/2005 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2006 |
|
Provisions pour risques : |
|
|
|
|
|
Litiges clients (a) |
111,6 |
8,1 |
-66,2 |
53,5 |
|
(1) |
111,6 |
8,1 |
-66,2 |
53,5 |
|
Provisions pour charges : |
|
|
|
|
|
Réaménagement des sites de carrières (b) |
1 843,5 |
418,6 |
-95,6 |
2 166,5 |
|
Indemnités de fin de carrière |
|
|
|
|
|
Médaille du travail |
0,2 |
|
|
0,2 |
|
(2) |
1 843,7 |
418,6 |
-95,6 |
2 166,7 |
|
Total (1 + 2) |
1 955,3 |
426,7 |
-161,8 |
2 220,2 |
|
(a) La provision correspond principalement à l’évaluation des réserves effectuées par nos clients à l’émission du décompte général définitif. La reprise de provision de 66,2 milliers d’euros correspond aux provisions devenues sans objet suite à l’évolution des litiges en notre faveur. (b) La reprise de provision correspond aux dépenses effectuées dans l’année dans le cadre de la remise en état des carrières. |
||||
Charges à répartir sur plusieurs exercices.
|
|
En début d'exercice |
Coût engagé |
Amortissement |
Répartition prévue |
||
|
en fin d'exercice |
un an au plus |
plus d'un an |
||||
|
Frais émission d'emprunt |
214,4 |
|
9,7 |
204,6 |
19,5 |
185,1 |
Les comptes de régularisation incluent principalement les frais d'émission d'emprunt pour 204,6 K€. Ils sont étalés en fonction des caractéristiques de remboursement de l'emprunt.
|
Dettes
|
|
Degré d'exigibilité |
||
|
un an au plus |
plus d'un an et 5 ans au plus |
plus de 5 ans |
||
|
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit |
7 271,6 |
740,3 |
6 531,3 |
|
|
Emprunts et dettes financières divers |
841,0 |
|
841,0 |
|
|
Total des dettes financières |
8 112,6 |
740,3 |
7 372,3 |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
735,2 |
735,2 |
|
|
|
Dettes fiscales et sociales |
667,1 |
667,0 |
|
|
|
Dettes sur immobilisations |
80,2 |
80,2 |
|
|
|
Autres dettes : redevances de carrières |
|
|
|
|
|
Dettes vis-à-vis de sociétés apparentées |
54,8 |
54,8 |
|
|
|
Avances d'associés |
|
|
|
|
|
Divers |
75,3 |
75,3 |
|
|
|
|
9 725,1 |
2 352,8 |
7 372,3 |
|
Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit.
|
|
01/01/2006 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2006 |
|
Emprunt refinancement BESV (1) |
7 562,5 |
|
343,8 |
7 218,7 |
|
Intérêts courus sur emprunts BESV |
1,0 |
2,3 |
1,0 |
2,3 |
|
Soldes créditeurs de banque |
5,1 |
45,0 |
|
50,1 |
|
Intérêts courus sur soldes créditeurs de banque |
3,9 |
0,5 |
3,9 |
0,5 |
|
|
7 572,5 |
47,8 |
348,7 |
7 271,6 |
|
(1) Emprunt rémunéré au taux EURIBOR 3M+2,25%. Remboursement trimestriel (intérêts+capital) avec dernière échéance le 31 décembre 2011. Il n'a pas été recouru à des instruments de couverture de taux. Covenants et garanties : Après approbation des comptes consolidés le 2 mai 2007 lors du Conseil de Surveillance de ROCAFIN, la banque BESV, en qualité de prêteurs et d’agent de sûreté, n’entend pas se prévaloir du bénéfice de l’exercice de la clause d’exigibilité anticipée du fait du non respect de certains engagements bancaires visés dans lesdits contrats de prêts. |
||||
|
Charges à payer |
|
Produits à recevoir |
|
|
Incluses dans divers postes du passif |
|
Inclus dans divers postes de l’actif |
|
|
Intérêts courus |
2,8 |
Redevances carrières |
1,6 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
288,5 |
Créances clients et comptes rattachés |
15,3 |
|
Dettes fiscales et sociales |
235,3 |
|
|
|
Autres dettes |
18,4 |
|
|
|
|
545,0 |
|
16,9 |
Annexe au compte de résultat.
Les recettes de la société mère proviennent de la location-gérance de son fonds de commerce à la société Rocamat Pierre Naturelle, de la facturation des services rendus aux filiales et de la rémunération des fonds avancés à celles-ci.
La société reçoit en outre sa part du résultat annuel, positif ou négatif, des filiales à statut de société en nom collectif ou de société civile qui, selon une disposition de leurs statuts, répartissent automatiquement leur résultat entre leurs associés dès la date de clôture de chaque exercice.
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition définitif hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité de l’entreprise. Cette valeur d'utilité tient compte notamment de la quote-part de situation nette comptable détenue dans la filiale augmentée des plus-values latentes identifiables sur les actifs immobilisés et des perspectives de rentabilité et de développement des filiales.
|
Chiffre d’affaires |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Redevance de location-gérance |
924,1 |
922,2 |
|
Prestations de personnel |
552,1 |
524,0 |
|
Refacturation d’autres prestations |
335,0 |
400,7 |
|
Refacturation de coûts de redevances fortages |
379,6 |
224,0 |
|
Total |
2 190,8 |
2 071,0 |
|
Opérations en commun |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Rocamat pierre naturelle |
-2 268,7 |
-3 398,0 |
|
Pierres Calcaires de France |
|
-0,8 |
|
Rocamat équipement |
|
63,1 |
|
Granit industrie |
610,2 |
-2 615,8 |
|
Rocamat foncier |
-1,2 |
18,0 |
|
Total |
-1 659,7 |
-5 933,5 |
|
Charges et produits exceptionnels |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Produits des cessions d’actifs industriels |
449,2 |
155,9 |
|
Amortissements dérogatoires |
21,7 |
16,6 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
-41,1 |
|
|
Charges et produits sur exercices antérieurs |
-2,8 |
-11,1 |
|
Provisions Dépréciation créances diverses |
|
-4,6 |
|
Reprise provision de réévaluation |
|
0,6 |
|
Total |
427,0 |
157,4 |
|
Impôt sur les résultats |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Impôt forfaitaire annuel |
|
|
|
Impôt au taux réduit |
|
|
|
Impôt au taux normal 33.33% |
|
|
|
Contribution supplémentaire |
|
|
|
Total |
|
|
|
Amortissements et provisions |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Amortissements des immobilisations |
-207,9 |
-286,8 |
|
Amortissements charges à répartir |
-12,1 |
-5,9 |
|
Provision sur litiges |
-1,1 |
-62,2 |
|
Provision pour remise en état des sols |
-407,6 |
-370,1 |
|
Provision médaille du travail |
|
|
|
Total |
-628,8 |
-725,0 |
|
Autres produits d’exploitation |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Reprise provision pour remise état des sols |
95,6 |
51,9 |
|
Reprise provision indemnité départ à la retraite |
|
|
|
Reprise provision médaille du travail |
|
1,0 |
|
Reprise provision pour litiges |
59,1 |
6,6 |
|
Reprise provision dépréciation des créances |
1,0 |
|
|
Transfert de charges sur frais d’émission d’emprunt |
|
218,3 |
|
Revenus des locations |
10,6 |
67,0 |
|
Total |
166,3 |
344,8 |
Informations hors bilan.
|
Rémunération des organes d’administration et de direction |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Administration (1) |
|
15,2 |
|
Direction |
|
224,3 |
|
Total |
|
239,5 |
|
(1) Jetons de présence versés dans l’année. |
||
|
Effectif moyen |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Cadres |
2 |
5 |
|
Etams |
1 |
|
|
|
3 |
5 |
|
Engagements donnés et reçus |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Auprès d’établissements financiers |
3 004,2 |
6 310,0 |
|
Cautionnement de travaux |
55,9 |
14,0 |
|
Total |
3 060,1 |
6 324,0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure fortune |
622,0 |
622,0 |
|
Total |
622,0 |
622,0 |
Il n’a pas été omis d’engagements significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourrait le devenir dans le futur (COB BM n° 375 – janvier 2003)
|
Entreprises liées (sociétés consolidées par intégration globale) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Postes de l'actif : |
|
|
|
Participations |
4 828 |
4 828 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
1 354 |
748 |
|
Créances sur filiales |
13 484 |
14 764 |
|
|
19 666 |
20 340 |
|
Postes du passif : |
|
|
|
Emprunts et dettes financières divers |
|
3 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
120 |
269 |
|
Dettes vis-à-vis de sociétés apparentées |
52 |
1 762 |
|
|
172 |
2 034 |
Résultats financiers des cinq derniers exercices.
|
Toutes sommes en euros |
2006 |
2005 |
2004 |
2003 |
2002 |
|
Capital en fin d’exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
|
Nombre d’actions émises |
4 259 630 |
4 259 360 |
4 259 360 |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
Nombre d’obligations convertibles en actions- Obligations 1990 |
|
|
|
|
|
|
Opérations et résultats de l’exercice : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
2 190 760 |
2 070 960 |
2 251 901 |
2 280 721 |
2 054 327 |
|
Résultat avant impôt, amortissements et provisions |
-377 786 |
-5 261 220 |
1 315 046 |
1 489 579 |
1 680 333 |
|
Impôt sur les bénéfices |
|
|
395 720 |
|
470 210 |
|
Résultat après impôt, amortissements et provisions |
-829 180 |
-5 913 998 |
1 122 349 |
1 111 009 |
857 134 |
|
Résultat distribué |
|
|
212 968 |
212 968 |
425 936 |
|
Résultat par action : |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôt, |
|
|
|
|
|
|
Mais avant amortissements et provisions |
-0,09 |
-1,24 |
0,22 |
0,35 |
0,28 |
|
Résultat après impôt, amortissements |
|
|
|
|
|
|
Et provisions |
-0,19 |
-1,39 |
0,26 |
0,26 |
0,20 |
|
Dividende attribué à chaque action |
|
|
0,05 |
0,05 |
0,10 |
|
Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
3 |
5 |
5 |
5 |
3 |
|
Montant de la masse salariale |
397 450 |
877 236 |
548 792 |
520 805 |
368 436 |
|
Montant des avantages sociaux (1) |
151 901 |
184 056 |
215 227 |
201 992 |
137 401 |
|
(1) organismes sociaux, oeuvres sociales, etc. |
|||||
Filiales et participations.
(Toutes sommes en milliers d’euros.)
|
Filiales et participation ses dont la valeur brute est supérieure |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue % |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances |
Cautions |
Chiffre d'affaires hors taxes |
Résultat avant transfert aux associés |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
Filiales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Détenues à plus de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Granit Industrie 58, quai de la marine - 93450 L'Ile-St-Denis |
56,0 |
40,0 |
68,00 |
38,1 |
38,1 |
1 804,4 |
|
2 963,8 |
838,2 |
|
Rocamat Pierre Naturelle 58, quai de la marine - 93450 L'Ile-St-Denis |
5 709,2 |
2 153,1 |
80,00 |
4 567,4 |
4 567,4 |
9 933,1 |
|
64 356,9 |
-2 834,4 |
|
Participations (De 10 à 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Société civile ROCAMAT Foncier 58, quai de la marine - 93450 L'Ile-St-Denis |
504,2 |
|
44,22 |
223,0 |
223,0 |
87,6 |
|
84,9 |
-2,7 |
|
Ste Carrières des Haies 58, quai de la marine - 93450 L'Ile-St-Denis |
38,1 |
63 |
50 |
19 |
19 |
8,1 |
|
356.5 |
-10,5 |
|
Autres filiales et participations dont la valeur brute est inférieure à 1 % du capital de la société |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des filiales et participations |
|
|
|
4 847,5 |
4 847,5 |
|
|
|
|
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5736
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
ROCAMAT SA
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Chiffres d'affaires comparés.
(Hors taxes et en milliers d'euros).
|
|
1er Trimestre 2006 |
1er Trimestre 2007 |
|
I. Société mère |
|
|
|
Pierre calcaire |
274,3 |
1 016,5 |
|
II. Groupe consolidé |
|
|
|
Par secteur d'activité |
|
|
|
Pierre calcaire |
16 281,3 |
15 568,6 |
|
Granit |
3 951,8 |
4 418,4 |
|
Total |
20 233,1 |
19 987,0 |
|
Par zone géographique |
|
|
|
France |
17 267,1 |
16 460,5 |
|
International |
2 966,0 |
3 526,5 |
|
Total |
20 233,1 |
19 987,0 |
Le Groupe ROCAMAT a réalisé au premier trimestre 2007 un chiffre d’affaires de 19 987 M€ en légére baisse 1,2 % par rapport au chiffre d’affaires publié au premier trimestre 2006.
Le chiffre d'affaires de l'activité "Pierre Calcaire" qui représente 79 % des ventes, a baissé de 4,4% par rapport au premier trimestre 2006 et s'établit à 15 568,6 M€.
Celui de l'activité "Granit" s'élève à 4 418,4 M€ en progression de 11,8 %.
La part du chiffre d'affaires réalisée à l'exportation s'élève à 3 526,5 M€ en progression de 18,90 % et représente 17,6 % du chiffre d'affaires consolidé.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4486
Texte de l'annonce :
| 20 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine 93450 L'Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis de réunion valant avis de convocation.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 25 Mai 2007, au siège social, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
I. — Assemblée générale ordinaire annuelle :
— Rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe ;
— Rapport du président du conseil d’administration ;
— Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du Code général des impôts) ;
— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation du rapport du président du conseil d’administration ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;
— Nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;
— Pouvoir pour formalités ;
— Questions diverses.
II. — Assemblée générale extraordinaire :
— Rapport du conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
— Première réduction de capital motivée par des pertes, à hauteur d'un montant de 3 262 160 euros, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société et modification corrélative de l’article 6 des statuts ;
— Deuxième réduction de capital non motivée par des pertes, à hauteur d'un montant de 1 219 120 euros, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société et modification corrélative de l’article 6 des statuts ;
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par émission d’actions dans la limite d’un montant nominal global de 8 050 000 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.443-5 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
— Pouvoir pour formalités.
Texte des résolutions.
I. — Assemblée générale ordinaire annuelle.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice ;
— du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 829 180 euros.
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, approuve les termes desdits rapports.
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2006 proposée par le conseil d’administration, soit :
|
Perte nette comptable |
-829 180 euros |
|
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan. |
|
|
Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de |
– 3 262 160 euros |
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre de l’exercices 2003, il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un avoir fiscal et qu’au titre de l’exercice 2004, il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un abattement de 50% en faveur des personnes physiques, à savoir :
|
Exercice |
Dividende par action |
Avoir fiscal |
Total (par action) |
Montant de l’abattement de 50% ou de 40% |
|
2003 |
0,05 |
0,025 |
0,075 |
- |
|
2004 |
0,05 |
- |
- |
0,025 * (50%) |
|
2005 |
- |
- |
- |
- |
|
* — 5 % des actions étaient détenues par des personnes physiques éligibles à l’abattement ; |
||||
|
— 66 % actions étaient détenues par des personnes morales non éligibles à l’abattement ; |
||||
|
— 29 % des actions étaient détenues au porteur (sans information). |
||||
Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2006.
Septième résolution (Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
1) prend acte de l'expiration, à l'issue de la présente assemblée, des mandats de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres dont le siège est situé 41 rue Ybry – 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par M. François Rochmann et de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Maxime Petiet, Tour Franklin, Cedex 11 – 92042 Paris La Défense ;
2) décide de nommer la société Ernst & Young et Autres, dont le siège est situé 41 rue Ybry – 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, qui sera désormais représentée par M. Pierre Abily en remplacement de M. François Rochmann ;
3) décide de nommer la société AUDITEX dont le siège social est situé faubourg de l'Arche – 92037 Paris la Défense cedex, représentée par Madame Béatrice DELAUNAY, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Huitième résolution (Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
1) prend acte de l'expiration, à l'issue de la présente assemblée, des mandats de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Leguide, dont le siège est situé 3 rue Marie Laurencin – 78200 Buchelay, représentée par M. Alain Leguide et de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Gérard Tremege demeurant 2, rue André Fourcade – 65000 Tarbes ;
2) décide de nommer la société Conseil Audit & Synthèse – Commissariat aux comptes dont le siège social est situé 21 rue d'Artois – 75008 Paris, représentée par Monsieur Jean-François NADAUD en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, en remplacement de la société Leguide, dont le siège est situé 3 rue Marie Laurencin – 78200 Buchelay, représentée par M. Alain Leguide ;
3) décide de nommer Monsieur Jean-Noël SERVANS, demeurant 21 rue d'Artois – 75008 Paris, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, en remplacement de M. Gérard Tremege demeurant 2, rue André Fourcade – 65000 Tarbes :
Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
II. — Assemblée générale extraordinaire.
Dixième résolution (Première réduction de capital motivée par des pertes, à hauteur d'un montant de 3 262 160 euros, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société et modification corrélative de l’article 6 des statuts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes,
sous condition suspensive de l’accord portant sur la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
1) constate, sous réserve de l’adoption des première et cinquième résolutions ci-avant, que les comptes clos au 31 décembre 2006, dûment approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date de ce jour, font apparaître un report à nouveau d’un montant négatif de – 2 432 980 euros et une perte d’un montant de 829 180 euros – laquelle a été affectée au poste « report à nouveau » du bilan. Après affectation du résultat, le report à nouveau s’élève par conséquent à la somme négative de – 3 262 160 euros ;
2) prend acte des termes du rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce ;
3) décide, d'imputer la totalité du compte « report à nouveau » négatif, soit la somme de – 3 262 160 euros sur le compte « capital social » de la société en réduisant le capital du même montant, soit de la somme de 3 262 160 euros, le solde du compte « report à nouveau » étant ainsi ramené à zéro ;
4) décide en conséquence de réduire le capital social d'un montant de 3 262 160 euros, pour le ramener d’un montant de 13 000 000 euros à un nouveau montant de 9 737 840 euros ;
5) décide que la réduction du capital social sera effectuée par voie de réduction de la valeur nominale des actions et détermine ainsi qu'il suit le coefficient de réduction de la valeur nominale (« D ») à appliquer :
|
Capital social avant réduction |
13 000 000 | |||
|
D = |
———————————— |
= |
———————— |
= 1,33499831584 |
|
|
Capital social après réduction |
|
9 737 840 |
|
La valeur nominale des actions est ainsi abaissée de 3,0521017242 à 2,2862214041 euros.
En conséquence de la réduction de capital ainsi décidée, le capital social se trouve ainsi ramené à un montant de 9 737 840 euros, divisé en 4.259.360 actions, de 2,2862214041 euros de valeur nominale chacune.
6) décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts de la société ainsi qu’il suit :
« Article 6 - Capital social – Nouveau :
Le capital social est fixé à la somme de neuf millions sept cent trente sept mille huit cent quarante euros (9 737 840 €).
Il est divisé en quatre millions deux cent cinquante neuf mille trois cent soixante (4 259 360) actions, de même catégorie, entièrement libérées. La référence à la valeur nominale de l’action est supprimée. »
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive et de constater en conséquence le caractère définitif de la réduction de capital décidée aux termes de la présente résolution.
Onzième résolution (Deuxième réduction de capital non motivée par des pertes, à hauteur d'un montant de 1 219 120 euros, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société et modification corrélative de l’article 6 des statuts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes,
afin d’obtenir une valeur nominale des actions sans décimale,
sous conditions suspensives (i) de la réalisation définitive de la réduction de capital, objet de la dixième résolution soumise au vote de la présente assemblée générale et (ii) de l’accord portant sur la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,
1) prend acte des termes du rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce ;
2) décide d’imputer sur le compte « capital social » de la société la somme de 1 219 120 euros en réduisant le capital du même montant, soit de la somme de 1 219 120 euros, et de l’affecter au compte « prime d’émission » ;
3) décide, en conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.225-205 du Code de commerce, de réduire le capital social de la somme de 1 219 120 euros, pour le ramener d'un montant de 9 737 840 euros à un nouveau montant de 8 518 720 euros, par affectation de ladite somme au compte « prime d’émission » provenant de la réduction de capital non motivée par des pertes ; cette somme sera non distribuable et ne pourra être utilisée que dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;
4) décide que la réduction du capital social sera effectuée par voie de réduction de la valeur nominale des actions et détermine ainsi qu'il suit le coefficient de réduction de la valeur nominale (« D ») à appliquer :
|
Capital social avant réduction |
9 737 840 |
|
||
|
D = |
———————————— |
= |
——————— |
= 1,1431107020 |
|
|
Capital social après réduction |
|
8 518 720 |
|
La valeur nominale des actions est ainsi abaissée de 2,2862214041 à 2 euros.
En conséquence de la réduction de capital ainsi décidée, le capital social se trouve ainsi ramené à un montant de 8 518 720 euros, divisé en 4 259 360 actions, de 2 euros de valeur nominale chacune ;
5) décide également de mentionner dans l’article 6 des statuts de la Société la valeur nominale des actions composant le capital social ;
6) décide en conséquence, de modifier l’article 6 - Capital social des statuts de la Société comme suit :
« Article 6 - Capital social – Nouveau :
Le capital social est fixé à la somme de huit millions cinq cent dix-huit mille sept cent vingt euros (8 518 720 €).
Il est divisé en quatre millions deux cent cinquante-neuf mille trois cent soixante (4 259 360) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, de mettre en oeuvre la présente décision, et notamment à l’effet de procéder aux formalités de publicité requises pour informer les créanciers de leurs droits et de constater l'absence ou la levée d'opposition d'un créancier et de constater le caractère définitif de la réduction de capital décidée aux termes de la présente résolution.
Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par émission d’actions dans la limite d’un montant nominal global de 8 050 000 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription.). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129 et L.225-129-2 :
1) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, par l’émission d’actions, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;
2) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 8 050 000 euros ;
— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
5) prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission donnée, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant initialement décidé ;
— répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
— offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;
6) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital ;
— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital ;
— déterminer le mode de libération des actions à émettre ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ainsi qu’à l’émission, la cotation et le service financier des titres émis en vertu de la présente délégation et/ou l’exercice des droits qui y sont attachés.
7) prend acte du fait que le conseil d’administration pourra faire usage de la délégation de compétence qui lui est confiée par la présente résolution en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
8) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.443-5 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225-138-1 et de l'article L.443-5 du Code du travail,
1) autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux adhérents d’un plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les "Salariés du Groupe") ;
2) décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe ;
3) confère également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;
4) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
5) décide de fixer à 400 000 euros le montant nominal maximum de l'augmentation de capital résultant de l'émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées gratuitement ;
6) décide que le prix d'émission d'une action émise en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ;
7) confère au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ;
8) prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
Quatorzième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
————————
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) voter par correspondance ;
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le conseil d'administration.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1528
Texte de l'annonce :
| 16 février 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 13 000 000 €
Siège social : 58, Quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Chiffres d'affaires comparés.
(Hors taxes et en milliers d'euros.)
|
|
2006 |
2005 |
||||||||
|
|
1 er trimestre |
2 e trimestre |
3 e trimestre |
4 e trimestre |
Cumul au 31 décembre |
1 er trimestre |
2 e trimestre |
3 e trimestre |
4 e trimestre |
Cumul au 31 décembre |
|
I.Société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre calcaire |
274,3 |
506,5 |
443,2 |
967,9 |
2 191,9 |
566,7 |
642,1 |
545,4 |
316,8 |
2,071,0 |
|
II. Groupe consolidé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par secteur d'activité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre calcaire |
16 281,3 |
17 357,9 |
15 231,2 |
15 655,9 |
64 526,3 |
13 682,8 |
17 967,6 |
13 738,0 |
15 169,7 |
60 558,1 |
|
Granit |
3 951,8 |
4 013,6 |
4 441,2 |
4 734,8 |
17 141,4 |
3 114,9 |
3 802,9 |
3 706,2 |
3 767,0 |
14 391,0 |
|
Total |
20 233,1 |
21 371,5 |
19 672,4 |
20 390,7 |
81 667,7 |
16 797,7 |
21 770,5 |
17 444,2 |
18 936,7 |
74 949,1 |
|
Par zone géographique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
France |
17 267,1 |
18449,2 |
15 902,5 |
17 001,6 |
68 620,5 |
13 489,4 |
17 811,5 |
14 135,5 |
15 633,5 |
61 069,9 |
|
Internationnal |
2 966,0 |
2 922,3 |
3 769,9 |
3 389,1 |
13 047,2 |
3 308,3 |
3 959,0 |
3 308,7 |
3 303,2 |
13 879,2 |
|
Total |
20 233,1 |
21 371,5 |
19 672,4 |
20 390,7 |
81 667,7 |
16 797,7 |
21 770,5 |
17 444,2 |
18 936,7 |
74 949,1 |
Le Groupe ROCAMAT a réalisé au quatriéme trimestre 2006 un chiffre d’affaires de 20 390,7 M€ en croissance de 7,68 % par rapport au chiffre d’affaires publié au quatriéme trimestre 2005.
Le Groupe ROCAMAT a réalisé au cours de l'année 2006 un chiffre d’affaires de 81 667,7M€ en croissance de 8,96% par rapport au chiffre d’affaires publié de l'année 2005.
Le chiffre d'affaires de l'activité « Pierre Calcaire » qui représente 79% des ventes du groupe depuis le début de l'année, a progressé de 6,55% par rapport à l'année précédente et s'établit à 64 526,3 M€
Celui de l'activité « Granit » s'élève à 17 141,4 M€ en progression de 19,11 %.
La part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation s'élève à 13 047,2 M€ soit 15,98 % du chiffre d'affaires consolidé.
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16700
Texte de l'annonce :
| 10 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°135 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
ROCAMAT SA
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'île Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Chiffres d'affaires comparés.
(Hors taxes et en milliers d'euros.)
|
|
2006 |
2005 |
||||||
|
1er trimestre |
2e trimestre |
3e trimestre |
Cumul au 30 septembre |
1er trimestre |
2e trimestre |
3e trimestre |
Cumul au 30 septembre |
|
|
I. Société mère : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre calcaire |
274,3 |
506,5 |
443,2 |
1 224,0 |
566,7 |
642,1 |
545,4 |
1 754,2 |
|
II. Groupe consolidé : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre calcaire |
16 281,3 |
17 357,9 |
15 231,2 |
48 870,4 |
13 682,8 |
17 954,3 |
13 751,3 |
45 388,4 |
|
Granit |
3 951,8 |
4 013,6 |
4 441,2 |
12 406,6 |
3 114,9 |
3 816,1 |
3 693,0 |
10 624,0 |
|
Total |
20 233,1 |
21 371,5 |
19 672,4 |
61 277,0 |
16 797,7 |
21 770,4 |
17 444,3 |
56 012,4 |
|
Par zone géographique : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
France |
17 267,1 |
18 449,2 |
15 902,5 |
51 618,8 |
13 489,4 |
17 811,4 |
14 135,5 |
45 436,3 |
|
International |
2 966,0 |
2 922,3 |
3 769,9 |
9 658,2 |
3 308,3 |
3 959,0 |
3 308,8 |
10 576,1 |
|
Total |
20 233,1 |
21 371,5 |
19 672,4 |
61 277,0 |
16 797,7 |
21 770,4 |
17 444,3 |
56 012,4 |
Le groupe Rocamat a réalisé au troisième trimestre 2006 un chiffre d’affaires de 19,7M€ en croissance de + 12,8 % par rapport au chiffre d’affaires publié au troisième trimestre 2005.
Le groupe Rocamat a réalisé au cours de l'année 2006 un chiffre d’affaires de 61,2 M€ en croissance de + 9,4 % par rapport au chiffre d’affaires publié au troisième trimestre 2005.
Le chiffre d'affaires de l'activité « Pierre calcaire » qui représente 80 % des ventes du groupe depuis le début de l'année, a progressé de 7,7 % par rapport à l'année précédente et s'établit à 48,9 M€
Celui de l'activité « Granit » s'élève à 12,4 M€ en progression de 16,8 %.
La part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation s'élève à 9,7 M€ soit 15,8 % du chiffre d'affaires consolidé.
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16165
Texte de l'annonce :
| 1 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°131 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine 93450, l’île Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Rapport d’activité du conseil d’administration sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du groupe au cours du premier semestre 2006.
1. — Tableau d’activité et de résultat du 1er semestre 2006.
1.1. Tableau d’activités et de résultat.
Bilan consolidé semestriel résumé.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
Actif |
Note |
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Actif non courant : |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
5 |
18 613 |
17 556 |
|
Immobilisations incorporelles |
6 |
181 |
188 |
|
Participations dans des entreprises associées |
|
82 |
52 |
|
Impôts différés |
|
2 557 |
1 970 |
|
Actifs financiers non courants |
|
777 |
743 |
|
Clients et autres débiteurs |
8 |
420 |
424 |
|
|
|
22 630 |
20 933 |
|
Actif courant : |
|
|
|
|
Stocks |
7 |
14 804 |
14 867 |
|
Clients et autres débiteurs |
8 |
23 248 |
19 803 |
|
Actifs financiers courants |
|
|
|
|
Instruments financiers dérivés |
|
96 |
56 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
9 |
877 |
1 580 |
|
|
|
39 025 |
36 306 |
|
Total de l’actif |
|
61 655 |
57 239 |
|
Passif |
Note |
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social |
10 |
13 000 |
13 000 |
|
Autres réserves |
|
2 058 |
5 595 |
|
Résultats non distribués |
|
-599 |
-3 515 |
|
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la Société |
|
14 459 |
15 080 |
|
Intérêts minoritaires |
|
1 944 |
1 683 |
|
Total des capitaux propres |
|
16 403 |
16 763 |
|
Passif : |
|
|
|
|
Passif non courant : |
|
|
|
|
Dettes financières |
12 |
9 368 |
9 808 |
|
Impôts différés |
|
2 211 |
2 174 |
|
Engagements de retraite |
13 |
1 021 |
1 121 |
|
Provisions pour autres passifs |
14 |
1 735 |
1 739 |
|
|
|
14 335 |
14 842 |
|
Passif courant : |
|
|
|
|
Fournisseurs et autres créanciers |
11 |
23 902 |
19 106 |
|
Dette d’impôt sur le résultat |
|
|
|
|
Dettes financières |
12 |
5 994 |
5 693 |
|
Instruments financiers dérivés |
|
53 |
14 |
|
Provisions pour autres passifs |
14 |
968 |
821 |
|
|
|
30 917 |
25 634 |
|
Total du passif |
|
45 252 |
40 476 |
|
Total du passif et des capitaux propres |
|
61 655 |
57 239 |
Compte de résultat consolidé semestriel résumé.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Note |
Semestre clos le 30 juin 2006 |
Semestre clos le 30 juin 2005 |
|
Ventes de biens |
|
34 204 |
32 886 |
|
Ventes de services |
|
7 401 |
5 682 |
|
Chiffre d’affaires |
|
41 605 |
38 568 |
|
Production immobilisée |
|
482 |
646 |
|
Achats consommés |
|
-8 431 |
-7 539 |
|
Charges de personnel |
|
-13 050 |
-12 645 |
|
Charges externes |
|
-18 390 |
-16 264 |
|
Impôts et taxes |
|
-870 |
-705 |
|
Dotations aux amortissements |
|
-1 712 |
-1 687 |
|
Dotations aux provisions |
|
-228 |
16 |
|
Autres produits et charges d’exploitation |
|
396 |
144 |
|
Résultat opérationnel courant |
|
-198 |
534 |
|
Autres produits opérationnels |
15 |
110 |
3 |
|
Autres charges opérationnelles |
15 |
-936 |
-272 |
|
Résultat opérationnel |
|
-1 024 |
265 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
|
|
|
|
Coût de l’endettement financier brut |
|
-445 |
-414 |
|
Coût de l’endettement financier net |
|
-445 |
-414 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
114 |
407 |
|
Résultat des sociétés intégrées, avant impôt sur le résultat |
|
-1 355 |
258 |
|
Impôts sur les résultats |
16 |
603 |
-119 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
28 |
|
|
Résultat de l’exercice |
|
-724 |
139 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
Aux actionnaires de Rocamat SA |
|
-599 |
317 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
-125 |
-178 |
|
|
|
-724 |
139 |
|
Résultats et résultat dilué par action (en € par action) : |
|
|
|
|
Nombre moyen d’actions en circulation |
10 |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
Résultat et résultat dilué par action |
|
-0,14 |
0,07 |
État des produits et charges comptabilisés semestriels résumé.
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Note |
Semestre clos le 30/06/06 |
Semestre clos le 30/06/05 |
|
Résultat de la période |
|
-724 |
139 |
|
Ecarts actuariels sur les engagements de retraite |
13 |
107 |
-95 |
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
|
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – Partie efficace |
|
|
|
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
107 |
-95 |
|
Total des produits et charges comptabilisés |
|
-617 |
44 |
Tableau de variation des capitaux propres consolidés semestriels résumé.
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Capital social |
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|||
|
Réserves |
Résultat |
||||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2005 |
13 000 |
10 |
|
6 461 |
-578 |
1 535 |
20 428 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
|
|
|
29 |
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
-76 |
|
|
|
-19 |
-95 |
|
Différences de conversion |
|
|
-1 |
|
|
|
-1 |
|
Profit (charge) net (te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
-76 |
-1 |
|
|
-19 |
-96 |
|
Résultat du semestre |
|
|
|
|
317 |
-178 |
139 |
|
Total des produits comptabilisés pour le semestre clos le 30 juin 2005 |
|
-76 |
-1 |
|
317 |
-197 |
43 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
-578 |
578 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2004 |
|
|
|
-213 |
|
|
-213 |
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires |
|
|
|
|
|
191 |
191 |
|
Remboursement de capital et variations des % de détention |
|
|
|
|
|
-331 |
-331 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
106 |
|
124 |
230 |
|
Solde au 30 juin 2005 |
13 000 |
-66 |
-1 |
5 776 |
317 |
1 322 |
20 348 |
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Capital social |
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|||
|
Réserves |
Résultat |
||||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2006 |
13 000 |
-93 |
-1 |
5 689 |
-3 515 |
1 683 |
16 763 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
86 |
|
|
|
21 |
107 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit (charge) net (te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
86 |
|
|
|
21 |
107 |
|
Résultat du semestre |
|
|
|
|
-599 |
-125 |
-724 |
|
Total des produits comptabilisés pour le semestre clos le 30 juin 2006 |
|
86 |
|
|
-599 |
-104 |
-617 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
-3 515 |
3 515 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2005 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires |
|
|
|
|
|
283 |
283 |
|
Remboursement de capital et variations des% de détention |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
-108 |
|
82 |
-26 |
|
Solde au 30 juin 2006 |
13 000 |
-7 |
-1 |
2 066 |
-599 |
1 944 |
16 403 |
Tableau des flux de trésorerie consolidés semestriels résumé.
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Semestre clos le 30/06/06 |
Semestre clos le 30/06/05 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles : |
|
|
|
Résultat net consolidé |
-724 |
139 |
|
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations |
|
|
|
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants) |
1 910 |
1 957 |
|
Plus et moins values de cession |
85 |
63 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
-28 |
|
|
Autres éliminations |
-76 |
14 |
|
Marge brute d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts |
1 167 |
2 173 |
|
Coût de l’endettement financier net |
445 |
414 |
|
Variation des impôts différés |
-550 |
55 |
|
Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts |
1 062 |
2 642 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel |
|
|
|
Stocks |
63 |
260 |
|
Créances clients et autres débiteurs |
-3 873 |
-2 391 |
|
Dettes fournisseurs et autres créditeurs |
3 627 |
3 365 |
|
Intérêts payés |
-450 |
-382 |
|
Impôts payés |
|
-580 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
429 |
2 914 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement : |
|
|
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles |
-1 749 |
-3 163 |
|
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles |
75 |
45 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles |
-36 |
|
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) |
-35 |
|
|
Diminution des immobilisations financières |
|
|
|
Subventions d’investissement |
|
|
|
Incidence des variations de périmètre |
|
-229 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement |
-1 745 |
-3 347 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités de financement : |
|
|
|
Encaissements liés aux nouveaux emprunts |
|
3 600 |
|
Décaissements liés aux remboursements d’emprunts |
-1 024 |
-4 202 |
|
Augmentation / (Diminution) des découverts bancaires (hors trésorerie) |
|
|
|
Augmentation / (Diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses |
1 566 |
475 |
|
Dividendes versés aux actionnaires de Rocamat SA |
|
-213 |
|
Dividendes versés aux intérêts minoritaires |
|
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement |
542 |
-340 |
|
Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires |
-774 |
-773 |
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture |
1 420 |
978 |
|
Profits / (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires |
|
|
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture |
646 |
205 |
1.2. — Annexe des comptes semestriels au 30 juin 2006.
1. — Informations générales.
Rocamat SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire et distribuent et commercialisent des blocs et tranches de pierre brute et des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre.
Le Groupe possède des carrières et des usines en France, et commercialise ses produits principalement en France, dans un certain nombre d’autres pays d’Europe occidentale, en Asie et en Amérique du Nord.
Rocamat SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis.
Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, liste C.
Ces états financiers consolidés semestriels ont été arrêtés le 16 octobre 2006 par le conseil d’administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.
2. — Base de préparation de l’information financière semestrielle résumée.
Ce jeu résumé d’états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2006 a été préparé conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire.
Le rapport financier semestriel résumé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels au 31 décembre 2005.
3. — Méthodes comptables.
Les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles adoptées pour la préparation des états financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, telles qu’exposées dans les états financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.
Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2006.
La nouvelle norme suivante a été appliquée à compter du 1er janvier 2006 :
— IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Selon cette norme, les exemples suivants illustrent des dépenses susceptibles d'être incluses dans l'évaluation initiale des actifs de prospection et d'évaluation (la liste n'est pas exhaustive) : (a) acquisition de droits de prospecter ; (b) études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ; (c) forage d'exploration ; (d) creusage de tranchées ; (e) échantillonnage, et (f) activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale. Il n’y a pas eu de coûts immobilisés à compter du 1er janvier 2006 par le Groupe dans le cadre de ses activités de prospection et d’évaluation. Les coûts passés en charges au cours du premier semestre 2006 se sont élevés à environ 30 K€.
Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes sont d’application obligatoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 mais n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe :
— IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels, consistant à enregistrer ces écarts au passif par contrepartie des capitaux propres au cours de la période au cours de laquelle ils surviennent. Cet amendement prévoit également la présentation de nouvelles informations dans l’état intitulé « état des produits et des charges comptabilisés ». Cet amendement a été appliqué par anticipation dès l’exercice 2005.
— IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures. Cet amendement permet sous certaines conditions de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.
— IAS 39 (Amendement), Option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.
— IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39 et IFRS 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.
— IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Après examen d’IFRIC 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.
— IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement. IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
— IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques (entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2005). IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés mais ne sont pas applicables en 2006 et n’ont pas été adoptées par anticipation :
— IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
— IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
— IFRIC 9, Réexamen des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). La direction estime que cette interprétation ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le réexamen des dérivés incorporés, celui-ci étant effectué par le Groupe selon des principes conformes à IFRIC 9 ;
— IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007), Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
4. — Information sectorielle.
Secteurs d’activité. — Au 30/06/06, le Groupe était structuré en deux secteurs d’activité : (1) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de granit, et (2) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de pierre calcaire.
L’ensemble des activités contribue à ces deux secteurs d’activité, à l’exception des charges, des actifs et des passifs rattachés au Siège, qui sont présentés sous la colonne « non affectés à un secteur ».
Les résultats par secteur d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2006 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
8 973 |
35 623 |
44 596 |
|
Ventes inter secteurs |
-1 008 |
-1 983 |
-2 991 |
|
Chiffre d’affaires |
7 965 |
33 640 |
41 605 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
-782 |
-242 |
-1 024 |
|
Charges financières |
|
|
-331 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
28 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
-1 327 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
603 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
-724 |
Les résultats par secteur d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2005 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
7 711 |
33 448 |
41 159 |
|
Ventes inter-secteurs |
-780 |
-1 811 |
-2 591 |
|
Chiffre d’affaires |
6 931 |
31 637 |
38 568 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
-1 026 |
1 291 |
265 |
|
Charges financières |
|
|
-7 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
|
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
258 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
-119 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
139 |
Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :
|
|
Semestre clos le 30/06/06 |
Semestre clos le 30/06/05 |
||||
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
31 |
1 676 |
1 707 |
41 |
1 452 |
1 493 |
|
Amortissement des immobilisations incorporelles |
1 |
41 |
42 |
1 |
193 |
194 |
|
Reprise de la provision pour dépréciation des stocks |
|
|
|
216 |
|
216 |
|
Dépréciation de créances clients |
52 |
46 |
98 |
5 |
51 |
56 |
|
Charges de restructuration |
82 |
248 |
330 |
63 |
143 |
206 |
Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 30 juin 2006 ainsi que les acquisitions d’actifs pour le semestre clos à cette date :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
11 635 |
47 381 |
59 016 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
11 635 |
47 381 |
59 016 |
|
Passifs |
10 928 |
22 977 |
33 905 |
|
Acquisition d’actifs |
234 |
2 728 |
2 962 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 30 juin 2005 ainsi que les acquisitions d’actifs pour le semestre clos à cette date :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
12 466 |
42 751 |
55 217 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
12 466 |
42 751 |
55 217 |
|
Passifs |
13 534 |
10 911 |
24 445 |
|
Acquisition d’actifs (notes 6 et 7) |
17 |
1 909 |
1 926 |
Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des stocks, des créances clients, des dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés, les dérivés de couverture de taux ni les créances non directement liées aux opérations.
Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels, y compris les dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société ainsi que les dérivés de couverture s’y rapportant.
Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles, y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises.
5. — Immobilisations corporelles.
|
|
Terrains |
Constructions |
Installations techniques, matériel et outillage |
Mobilier, agencements et installations |
Immobilisations en cours et avances |
Total |
|
Au 1er janvier 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
6 988 |
4 296 |
3 588 |
252 |
1 906 |
17 030 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Diminution des activations de découvertes |
-1 613 |
|
|
|
|
-1 613 |
|
Acquisitions / augmentations |
1 548 |
778 |
2 812 |
125 |
-1 554 |
3 709 |
|
Cessions / diminutions |
-4 |
-107 |
-117 |
-64 |
|
-292 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées |
1 349 |
|
|
|
|
1 349 |
|
Dotation aux amortissements |
-690 |
-733 |
-1 107 |
-97 |
|
-2 627 |
|
Valeur nette comptable au 30 décembre 2005 |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Semestre clos le 30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Diminution des activations de découvertes |
-380 |
|
|
|
|
-380 |
|
Acquisitions / augmentations |
431 |
416 |
867 |
189 |
1 024 |
2 927 |
|
Cessions / diminutions |
-117 |
-2 |
-43 |
-1 |
|
-163 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées |
380 |
|
|
|
|
380 |
|
Dotation aux amortissements |
-402 |
-449 |
-800 |
-56 |
|
-1 707 |
|
Valeur nette comptable au 30 juin 2006 |
7 490 |
4 199 |
5 200 |
348 |
1 376 |
18 613 |
6. — Immobilisations incorporelles.
|
|
Logiciels |
Frais de développement |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Au 1er janvier 2005 : |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
574 |
|
87 |
661 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
64 |
59 |
|
123 |
|
Cessions / diminutions |
|
|
-87 |
-87 |
|
Dotation aux amortissements |
-506 |
-3 |
|
-509 |
|
Valeur nette comptable au 30 décembre 2005 |
132 |
56 |
|
188 |
|
Semestre clos le au 30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
132 |
56 |
|
188 |
|
Différences de change |
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
35 |
|
|
35 |
|
Cessions / diminutions |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
Dotation aux amortissements |
-39 |
-3 |
|
-42 |
|
Valeur nette comptable au 30 juin 2006 |
128 |
53 |
|
181 |
7. — Stocks.
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Matières premières et approvisionnements |
1 567 |
1 425 |
|
Travaux en cours de production et de pose |
744 |
413 |
|
Produits intermédiaires et finis |
9 816 |
9 632 |
|
Marchandises |
3 826 |
4 502 |
|
Total stocks valeur brute |
15 953 |
15 972 |
|
Dépréciation |
-1 149 |
-1 105 |
|
Stocks valeur nette |
14 804 |
14 867 |
8. — Clients et autres débiteurs.
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Créances clients |
21 189 |
17 791 |
|
Moins : provision pour dépréciation |
-413 |
-369 |
|
Créances clients – net |
20 776 |
17 422 |
|
Charges constatées d’avance |
426 |
739 |
|
Impôts et taxes |
420 |
424 |
|
Autres créances |
2 046 |
1 642 |
|
|
23 668 |
20 227 |
|
Moins : partie à long terme |
-420 |
-424 |
|
Partie à court terme |
23 248 |
19 803 |
9. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Comptes bancaires – EUR |
707 |
970 |
|
Comptes bancaires – USD |
170 |
610 |
|
|
877 |
1 580 |
Au tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
877 |
1 580 |
|
Découverts bancaires remboursables à vue (note 16) |
-231 |
-160 |
|
|
646 |
1 420 |
10. — Capital social.
|
|
Nombre d’actions |
Actions ordinaires |
Primes d’émission |
Actions propres |
Total (en milliers) |
|
Au 1er janvier 2005 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
|
Variations |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2005 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
|
Variations |
|
|
|
|
|
|
Au 30 juin 2006 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
Le capital social est constitué de 4 259 360 actions ordinaires, inchangé depuis le 1er janvier 2006.
Toutes les actions émises sont entièrement libérées.
Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu’aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au 30 juin 2006, le nombre de droits de vote correspondant aux actions émises est de 6 122 177.
Au 30 juin 2006, il n’existe aucun instrument dilutif.
11. — Fournisseurs et autres créanciers.
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Fournisseurs hors partie liée |
13 731 |
11 461 |
|
Fournisseurs parties liées |
548 |
|
|
Dettes fiscales et sociales, hors dette d’impôt exigible |
7 810 |
6 534 |
|
Autres créanciers |
1 813 |
1 111 |
|
|
23 902 |
19 106 |
12. — Dettes financières.
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Non courants : |
|
|
|
Emprunts bancaires |
8 466 |
8 889 |
|
Concours des associés |
893 |
893 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
9 |
26 |
|
|
9 368 |
9 808 |
|
Courants : |
|
|
|
Découverts bancaires |
231 |
160 |
|
Emprunts bancaires |
670 |
442 |
|
Concours des associés |
2 632 |
1 834 |
|
Affacturage |
2 305 |
2 971 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
156 |
286 |
|
|
5 994 |
5 693 |
|
Total des dettes financières |
15 362 |
15 501 |
Covenants et garanties. — Certains emprunts contractés par des sociétés du Groupe peuvent comporter des garanties et clauses imposant le respect de ratios.
Aucun covenant n’est imposé au Groupe au 30 juin 2006.
Le total des emprunts comprend à hauteur de 10 594 K€ des passifs garantis par les terrains et constructions du Groupe.
13. — Engagements de retraite et avantages assimilés.
Engagements de retraite. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Valeur actuelle des engagements |
1 460 |
1 654 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-573 |
-675 |
|
Déficit |
887 |
979 |
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
887 |
979 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
30/06/06 |
31/12/05 |
|
Coût des services rendus |
-63 |
-114 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 26) |
-63 |
-114 |
|
Coût de l’actualisation |
-37 |
-80 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
33 |
44 |
|
Montant inclus dans les autres produits et charges financières |
-4 |
-36 |
|
Total de la charge de retraite |
-67 |
-150 |
Autres avantages à long terme. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Valeur actuelle des engagements |
134 |
142 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
|
|
|
Déficit |
|
|
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
134 |
142 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
30/06/06 |
31/12/05 |
|
Coût des services rendus |
-5 |
-10 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 20) |
-5 |
-10 |
|
Coût de l’actualisation |
-3 |
-6 |
|
Amortissement des écarts actuariels |
10 |
2 |
|
Montant inclus dans les autres charges financières |
7 |
-4 |
|
Total de la charge d’autres avantages à long terme |
2 |
-14 |
Rapprochement avec les montants de provisions au bilan :
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Provisions au titre des retraites |
887 |
979 |
|
Provisions au titre des avantages à long terme |
134 |
142 |
|
Passif inscrit au bilan |
1 021 |
1 121 |
14. — Provisions pour autres passifs.
|
|
Remise en état de sites |
Restructuration |
Actions en justice |
Intéressement et primes |
Total |
|
Au 1er janvier 2006 |
1 322 |
117 |
1 121 |
|
2 560 |
|
Comptabilisé au compte de résultat consolidé : |
|
|
|
|
|
|
Augmentation des provisions |
72 |
15 |
275 |
|
362 |
|
Reprise de montants inutilisés |
|
|
-104 |
|
-104 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Augmentation des provisions due à la désactualisation |
|
|
|
|
|
|
Utilisées durant le semestre |
-76 |
-31 |
-8 |
|
-115 |
|
Au 30 juin 2006 |
1 318 |
101 |
1 284 |
|
2 703 |
Analyse du total des provisions :
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Non courantes |
1 735 |
1 739 |
|
Courantes |
968 |
821 |
|
|
2 703 |
2 560 |
15. — Autres produits et charges opérationnels.
Autres produits opérationnels :
|
|
30/06/06 |
30/06/05 |
|
Produits sur cessions d’actifs immobilisés |
75 |
3 |
|
Autres produits |
35 |
|
|
Total |
110 |
3 |
Autres charges opérationnelles :
|
|
30/06/06 |
30/06/05 |
|
Pertes sur cessions d’actifs immobilisés |
-35 |
-63 |
|
Charges de restructuration |
-330 |
-206 |
|
Dépréciation non récurrente des stocks |
|
|
|
Dépréciation non récurrente des actifs immobilisés |
-122 |
|
|
Dépréciation non récurrente des autres actifs courants |
|
|
|
Autres charges |
-449 |
-3 |
|
Total |
-936 |
-272 |
Charges de restructuration. — Ces charges correspondent à des frais de licenciements et des frais engagés suite aux fermetures des sites.
16. — Charge d’impôts sur le résultat.
La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée sur la base de la meilleure estimation faite par la direction du taux moyen pondéré attendu pour l’exercice annuel. Le taux d’imposition moyen estimé pour 2006 est de 33,33% (le taux d’imposition estimé pour le premier semestre 2005 s’élevait à 33,83%).
17. — Dividendes par action.
Il n’y a pas eu de versement de dividendes au cours du premier semestre 2006, les dividendes versés au cours du premier semestre 2005 s’élèvent à 213 K€ (0,05 € par action).
18. — Actifs et passifs éventuels – Engagements.
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.
Au 30 juin 2006, le Groupe a donné des garanties bancaires d’un montant de 5 860 K€ (31 décembre 2005 : 5 860 K€ milliers).
Au 30 juin 2006, dans le cadre habituel de ses activités, le Groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de 3 654 K€ (décembre 2005 : 3 498 K€) par ailleurs des garanties financières de remise en état des carrières ont été données pour un montant de 2 757 K€ (décembre 2005 : 2 767 K€).
Nantissements de titres par la société Rocamat SA au profit des établissements financiers :
— 2 499 parts Granit Industrie ;
— 31 925 parts Rocamat Foncier ;
— 299 600 parts Rocamat Pierre Naturelle.
19. — Transactions avec les parties liées.
Le Groupe est contrôlé par Rocafin (enregistrée en France), qui détient directement et indirectement 74,65% du capital et 82,22% des droits de vote de la Société. Le reliquat est détenu par le public.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :
i. Vente de biens et de services semestre clos le 30 juin :
|
|
Semestre clos le 30/06/06 |
Semestre clos le 30/06/05 |
|
Vente de biens : |
|
|
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
88 |
|
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
|
|
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
244 |
178 |
|
Total |
332 |
178 |
|
Vente de services : |
|
|
|
Rocafin |
4 |
|
|
EDM |
3 |
|
|
Promopierre |
|
50 |
|
Lardet |
16 |
11 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
50 |
35 |
|
Total |
73 |
96 |
|
|
405 |
274 |
ii. Achat de biens et de services :
|
|
Semestre clos le 30/06/06 |
Semestre clos le 30/06/05 |
|
Achat de biens : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
|
|
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
|
|
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
238 |
173 |
|
Total |
238 |
173 |
|
Achat de services : |
|
|
|
Rocafin |
385 |
|
|
EDM |
50 |
|
|
Promopierre |
282 |
541 |
|
Lardet |
99 |
65 |
|
La Pierre Foncière |
109 |
|
|
Société mise en équivalence |
|
|
|
Total |
925 |
606 |
|
|
1 163 |
779 |
Les services sont habituellement négociés en régie et sont assortis d’une marge. Les biens sont vendus aux tarifs pratiqués avec les parties non liées.
iii. Rémunération des principaux dirigeants :
|
|
Semestre clos le 30/06/06 |
Semestre clos le 30/06/05 |
|
Salaires et autres avantages à court terme |
277 |
346 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
|
|
|
Autres |
|
|
|
Total |
277 |
346 |
iv. Soldes de clôture liés à l’achat et la vente de biens et de services :
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Créances sur les parties liées (note 8) : |
|
|
|
Rocafin |
|
26 |
|
EDM |
53 |
165 |
|
Promopierre |
22 |
103 |
|
Lardet |
2 |
2 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
176 |
141 |
|
Total |
253 |
437 |
|
Dettes envers les parties liées (note 11) : |
|
|
|
Rocafin |
56 |
|
|
EDM |
53 |
63 |
|
Promopierre |
225 |
218 |
|
Lardet |
44 |
33 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
137 |
63 |
|
Total |
515 |
377 |
v. Prêts consentis à des parties liées :
|
|
Au 30/06/06 |
Au 31/12/05 |
|
Prêts consentis aux administrateurs et aux membres de la direction (et à leurs proches) |
|
|
|
Prêts consentis aux entreprises associées : |
|
|
|
Total des prêts consentis aux parties liées |
|
|
20. — Périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation n’a pas varié depuis le 31 décembre 2005.
La liste exhaustive des sociétés consolidées est présentée dans le tableau ci-dessous :
|
Société |
Pays |
Méthode au 30/06/06 |
Pourcentage d’intérêt au 30 juin |
|
|
2006 |
2005 |
|||
|
Rocamat : |
France |
Société-mère |
Société-mère |
Société-mère |
|
Secteur Granit : |
|
|
|
|
|
Granit Industrie |
France |
Globale |
68% |
68% |
|
Cominex SA |
Luxembourg |
Globale |
68,6% |
68,6% |
|
Cominex SNC |
France |
Globale |
68% |
68% |
|
Secteur pierre calcaire : |
|
|
|
|
|
Rocamat pierre naturelle |
France |
Globale |
80% |
80% |
|
Société civile Rocamat Foncier |
France |
Globale |
86,1% |
86,1% |
|
Rocamat Benelux |
Belgique |
Globale |
80% |
80% |
|
Lithos pierre natrurelle |
France |
Globale |
60% |
60% |
|
Rocamat USA |
Etats-Unis |
Globale |
80% |
80% |
|
Société Carrière des Haies |
France |
Equivalence |
50% |
50% |
21. —Evènements postérieurs à la date de clôture.
Néant.
22. — Modifications apportées aux informations publiées.
Rocamat suit les recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour la présentation des impacts résultant du changement de référentiel.
La présentation des données comparatives 2005 prend la forme d’états de rapprochement établis conformément à IFRS 1 sur le résultat, accompagnés de notes annexes détaillant les impacts les plus significatifs.
Le détail des modifications apportées par le Groupe aux informations de transition antérieurement établies dans le cadre de l’information préliminaire au 30 juin 2005 est décrit dans le tableau « Réconciliation avec le résultat 30 juin 2005 publié ».
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Résultat IFRS publié |
Retraitements |
Reclassement |
Résultat IFRS corrigé |
|||||
|
Foncier en JV |
Découvertes |
Provisions remise en état |
Actualisation |
Retraites et autres engagements |
Impôts différés |
Postes à postes |
|||
|
Note |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
||
|
Ventes de biens |
|
|
|
|
|
|
|
|
32 886 |
|
Ventes de services |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 682 |
|
Chiffres d'affaires |
38 568 |
|
|
|
|
|
|
|
38 568 |
|
Production immobilisée |
532 |
|
|
|
|
|
|
114 |
646 |
|
Achats consommés |
-7 225 |
|
|
|
|
|
|
-314 |
-7 539 |
|
Variation de stocks |
-314 |
|
|
|
|
|
|
314 |
|
|
Charges de personnel |
-12 769 |
|
|
|
|
-27 |
|
150 |
-12 645 |
|
Charges externes |
-16 264 |
|
|
|
|
|
|
|
-16 264 |
|
Impôts et taxes |
-705 |
|
|
|
|
|
|
|
-705 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-1 731 |
-10 |
53 |
|
|
|
|
|
-1 687 |
|
Variation nette des provisions d'exploitation |
81 |
2 |
|
96 |
|
|
|
-163 |
16 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
120 |
|
|
|
|
|
|
24 |
144 |
|
Résultat opérationnel courant |
294 |
-7 |
53 |
96 |
|
-27 |
|
125 |
534 |
|
Autres produits opérationnels |
48 |
-42 |
|
|
|
|
|
-3 |
3 |
|
Autres charges opérationnelles |
|
-53 |
|
|
|
|
|
-218 |
-272 |
|
Résultat opérationnel |
342 |
-103 |
53 |
96 |
|
-27 |
|
-96 |
266 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
364 |
|
|
|
|
|
|
-364 |
|
|
Coût de l'endettement financier net |
-510 |
|
|
|
|
|
|
96 |
-414 |
|
Coût de l’endettement financier net |
-146 |
|
|
|
|
|
|
-268 |
-414 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
|
|
|
43 |
|
|
364 |
407 |
|
Résultat des sociétés intégrées, avant IS |
196 |
-103 |
53 |
96 |
43 |
-27 |
|
0 |
258 |
|
Impôts sur les résultats |
-152 |
|
|
|
|
|
33 |
|
-119 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de l'exercice |
44 |
-103 |
53 |
96 |
43 |
-27 |
33 |
0 |
139 |
|
|
95 |
|
|
||||||
|
|
Résultat IFRS publié |
Foncier en JV |
Découvertes |
Provisions remise en état |
Actualisation |
Retraites et autres engagements |
Impôts différés |
Postes à postes |
Résultat IFRS corrigé |
|
Groupe |
225 |
-103 |
42 |
96 |
46 |
-22 |
33 |
|
317 |
|
Minoritaires |
-181 |
|
11 |
|
-3 |
-5 |
|
|
-178 |
|
Résultat 30 juin 2005 publié |
44 |
-103 |
53 |
96 |
43 |
-27 |
33 |
|
139 |
Notes explicatives au tableau de réconciliation.
A. — Foncier en juste valeur (JV).
Comme indiqué en note 2.2, le Groupe a retenu l’option ouverte par IFRS 1 permettant d’évaluer les actifs corporels à la date de transition aux IFRS à leur juste valeur et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût de présumé à cette date (1er janvier 2004). Cette option a été appliquée à l’ensemble des terrains stratégiques au 30 juin 2005 identique à celle appliquée au 31 décembre 2005.
B. — Découvertes.
Les amortissements des travaux de découverture des carrières (retrait de la couche stérile) présentés au 30 juin 2005 ont été calculés selon la méthode appliquée au 31 décembre 2005.
C. — Provisions pour remise en état des sites.
Le Groupe estime et comptabilise depuis le 1er janvier 2004 la provision pour remise en état des sites en fonction de la dégradation réelle et non plus sur la base des garanties financières, compatible avec la norme IAS 37 « Provisions pour risques et charges ».
La provision est calculée selon le même principe que celle calculée au 31 décembre 2005.
D. — Actualisation.
La provision pour remise en état des sites est indexée de coefficient d’actualisation.
E. — Retraites et autres engagements.
Le Groupe a fait procéder à un calcul complet de ses engagements (retraite et médailles du travail) par un actuaire indépendant pour la provision au 30 juin 2005 sur le même principe que celle adoptée au 31 décembre 2005.
F. — Impôts différés.
Les montants présentés en réconciliation correspondent aux effets d’impôt des retraitements présentés.
G. — Reclassements postes à postes.
La nouvelle présentation diffère de la présentation antérieurement publiée, les postes ont été reclassées pour être conforme à la classification en normes IFRS.
1.3. — Certification des commissaires aux comptes.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Rocamat, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Buchelay et Neuilly-sur-Seine, le 24 octobre 2006.
Les commissaires aux comptes :
|
|
|
|
Cabinet Leguide : |
Ernst & Young et autres : |
|
Alain Leguide ; |
François Rochmann. |
2. — Rapport d’activité du groupe au cours du 1er semestre 2006.
2.1. Activité du groupe durant le premier semestre et faits marquants. — Le premier semestre 2006 se caractérise par une croissance du chiffre d’affaires global de 7,9% à 41,6 M€, et une perte opérationnelle courante de 0,2 M€, soit 0,4% du chiffre d’affaires.
Parmi les éléments marquants du premier exercice, on retiendra :
— le transfert des activités industrielles localisées à Buxy (Pierre calcaire) sur l’établissement industriel de Corgoloin ;
— l’arrêt de l’activité industrielle de Laval (Granit) et la modernisation de l’outil industriel de Jeumont (Granit) ;
— le lancement de chantiers « méthodes » sur les sites industriels de Ravières et Saint-Maximin ;
— la réorganisation du réseau commercial de Cominex (Granit).
2.1.1. Chiffre d’affaires :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2006 |
Croissance 2005/2006 |
% du CA total 2006 |
|
Pierre calcaire |
31,7 |
33,6 |
+ 6,3% |
80,1% |
|
Granit |
6,9 |
8,0 |
+ 15,2% |
19,9% |
|
Total |
38,6 |
41,6 |
+ 7,9% |
100% |
Le chiffre d’affaires de l’activité « pierre calcaire » qui représente 80% des ventes du groupe sur le premier semestre, à progressé de 6,3% par rapport au premier semestre de l’exercice précédent et s’établit à 33,6 M€.
Celui de l’activité « Granit » s’élève à 8,0 M€, en progression de 15,2%.
La part du chiffre d’affaires réalisée avec l’étranger s’élève à 5,9 M€, soit 14,2% du chiffre d’affaires consolidé.
2.1.2. Marges et résultats. — Le résultat opérationnel courant du Groupe est une perte de 0,2 M€, soit une marge négative de 0,4% du chiffre d’affaires.
Ce résultat opérationnel courant se répartit ainsi entre les métiers :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2006 |
% du total 2006 |
|
Pierre calcaire |
1,7 |
0,5 |
N/A |
|
Granit |
-1,2 |
-0,7 |
N/A |
|
Total |
0,5 |
-0,2 |
100% |
Le solde des autres charges et produits opérationnels est négatif de 0,8 M€, contre 0,3 M€ un an plus tôt.
Il intègre notamment le coût des opérations de réorganisation de réorganisation mentionnées ci-dessus.
Le résultat financier négatif de 0,4 M€ est stable d’un exercice sur l’autre.
Sur le semestre un actif d’impôt différé est constaté à hauteur de 0,6 M€. — Le résultat net du premier semestre est une perte de 0,7 M€, contre un gain de 0,1 M€ sur le premier semestre de l’exercice précédent, soit une perte de 0,14 € par action de la société Rocamat.
2.1.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés. — L’activité dégage une marge brute d’autofinancement, avant coût de l’endettement financier net et impôts de 1,1 M€. Retraitée des autres charges et produits opérationnels, elle s’établit à 4,2% du chiffre d’affaires, contre 3,9% sur la totalité de l’exercice 2005.
La variation du besoin en fonds de roulement est quasi nulle, à -0,2 M€, grâce au travail effectué sur chacune de ses composantes.
Le flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles dégagé sur le semestre, s’élève à 0,4 M€. Celui lié aux activités d’investissements est de (1,7) M€, ce qui laisse un solde négatif de 1,3 M€.
2.1.4. Financement et structure financière. — Les dettes nettes s’élèvent à 14,4 M€.
2.1.5. Comparaison avec les prévisions. — La relative contre-performance au premier semestre ne remet pas en cause l’objectif d’amélioration de la rentabilité recherchée par la direction.
2.2. Evolution de l’activité depuis le 30 juin 2006.
2.2.1. Evolution de l’activité courante. — Le chiffre d’affaires réalisé au troisième trimestre 2006 est en croissance de 9,1% par rapport à la même période de l’exercice précédent.
La croissance concerne l’activité Pierre Calcaire pour 7,3% mais aussi l’activité Granit pour 16,8%.
2.2.2. Faits marquants. — Parmi les faits marquants du troisième trimestre on retiendra :
— la mise en activité d’une deuxième ligne de production de plaquettes sur le site de Ravières ;
— le démarrage d’un chantier « méthode » sur le site industriel de Corgoloin ;
— la mise en place d’une cellule centrale de calepinage.
3. — Rapport d’activité de Rocamat SA au cours du 1er semestre 2006.
3.1. Compte de résultat semestriel résumé :
|
(En milliers d’euros sauf indication contraire) |
Semestre clos le 30/06/06 |
Semestre clos le 30/06/05 |
|
Ventes de biens |
|
|
|
Ventes de services |
781 |
1 209 |
|
Chiffre d’affaires |
781 |
1 209 |
|
Reprise sur provisions et autres produits d’exploitation |
42 |
73 |
|
Charges de personnel |
-68 |
-406 |
|
Charges externes |
-537 |
-447 |
|
Impôts et taxes |
-50 |
-39 |
|
Dotations aux amortissements |
-117 |
-138 |
|
Dotations aux provisions |
-130 |
|
|
Autres charges d’exploitation |
15 |
-8 |
|
Résultat d’exploitation |
-64 |
244 |
|
Opérations en commun |
-1 210 |
-277 |
|
Charges et produits financiers |
74 |
238 |
|
Résultat courant |
-1 200 |
205 |
|
Charges et produits exceptionnels |
26 |
45 |
|
Résultat avant impôts |
-1 174 |
250 |
|
Impôts sur les résultats |
|
-17 |
|
Résultat de l’exercice |
-1 174 |
233 |
|
Résultat par action (en € par action) |
|
|
|
Nombre moyen d’actions en circulation |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
Résultat par action |
-0,3 |
0,1 |
3.2. Faits marquants du 1er semestre 2006 pour Rocamat SA.
3.2.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires de la société s'élève à 0,8 M€, contre 1,2 M€ au titre du 1er semestre 2005 du fait, pour l’essentiel, de la non refacturation du personnel n’existant plus en 2006.
3.2.2. Marges et résultats. — La Société réalise au titre du 1er semestre 2006 une perte d’exploitation de 0,06 M€, contre un bénéfice de 0,2 M€ au titre du 1er semestre 2005.
Cette variation s’explique pour l’essentiel par la variation des dotations (nettes des reprises) des provisions pour remise en état des carrières (0,1 ME)
Le résultat des opérations en commun est négatif de 1,2 M€ et correspond à hauteur de 0,1 M€ à la quote-part du bénéfice réalisé par la société Granit Industrie, et à hauteur de 1,3 M€ à la quote-part de perte réalisée par la société Rocamat Pierre Naturelle.
Le résultat financier s’élève à 0,07 M€ contre 0,2 M€ au titre du 1er semestre 2005.
Le résultat exceptionnel s’élève à 0,02 M€ contre 0,04 M€ au titre du 1er semestre 2005.
Le résultat net est une perte de 1,1 M€ contre un bénéfice 0,2 M€ au titre du 1er semestre 2005.
3.3. Informations sur le capital et l’actionnariat. — Le capital de la société au 30 juin 2006 est inchangé par rapport au 31 décembre 2005, soit 13 000 000 € divisé en 4 259 360 actions. Le nombre de droits de vote correspondant est de 6 122 177.
Aucune délégation à l’effet d’augmenter immédiatement ou à terme le capital social n’est en cours
|
Du tiers du capital et de la moitié des droits de vote |
La société Rocafin et la société Promopierre contrôlée par la société Rocafin |
|
Du vingtième du capital |
Le FCP Découvertes (117, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris), représenté par la société Louvre Gestion contrôlée par HSBC Private Bank France |
Aucun autre actionnaire ne détient à notre connaissance une fraction du capital supérieure à l'un des autres seuils fixés par l'article L. 233-6 du Code de commerce.
Aucune modification n’est intervenue au cours du premier semestre 2006.
3.4. Evolution des cours et du marché de l'action :
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12910
Texte de l'annonce :
| 9 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
ROCAMAT SA
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58 Quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Chiffres d'affaires comparés (Hors taxes et en milliers d'euros.)
|
|
2006 |
2005 |
||||
|
|
1er trimestre |
2e trimestre |
Total du 1er semestre |
1er trimestre |
2e trimestre |
Total du 1er semestre |
|
I. Société mère |
|
|
|
|
|
|
|
Pierre Calcaire |
274,3 |
506,5 |
780,8 |
566,7 |
642,1 |
1 208,8 |
|
II, Groupe consolidé |
|
|
|
|
|
|
|
Par secteur d'activité |
|
|
|
|
|
|
|
Pierre Calcaire |
16 281,3 |
17 354,7 |
33 636,0 |
13 682,8 |
17 967,6 |
31 650,4 |
|
Granit |
3 951,8 |
4 016,9 |
7 968,7 |
3 114,9 |
3 802,9 |
6 917,8 |
|
Total |
20 233,1 |
21 371,6 |
41 604,7 |
16 797,7 |
21 770,5 |
38 568,2 |
|
Par zone géographique |
|
|
|
|
|
|
|
France |
17 267,1 |
18 449,3 |
35 716,4 |
13 489,4 |
17 811,5 |
31 300,9 |
|
International |
2 966,0 |
2 922,3 |
5 888,3 |
3 308,3 |
3 959,0 |
7 267,3 |
|
Total |
20 233,1 |
21 371,6 |
41 604,7 |
16 797,7 |
21 770,5 |
38 568,2 |
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12476
Texte de l'annonce :
| 4 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°93 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
I. — L’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006 a approuvé sans modification les comptes annuels au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 juin 2006.
II. — Attestation des commissaires aux comptes.
1. – Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Rocamat, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changement de méthode comptable » de l’annexe qui expose les changements de méthodes résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 relatifs aux actifs.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
— Estimations comptables : Votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable des titres possédés, tel que cela est décrit en note « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d’inventaire des sociétés détenues et nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues.
Votre société constitue des provisions pour réaménagement des sites de carrières, tel que cela est décrit dans la note « Provisions pour charges » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi :
— Nous vous signalons que votre société n’a pas publié au Bulletin des annonces légales obligatoires les documents prévus à l’article 295 du décret du 23 mars 1967 dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice ;
— Nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
2. – Extrait du rapport sur les comptes consolidés.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rocamat, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les notes 2.11 et 10 de l’annexe exposent les approches retenues par votre société pour l’évaluation des stocks. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par votre société.
Les notes 2.6 et 6 de l’annexe exposent l’approche retenue par votre société pour l’évaluation des terrains stratégiques. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Buchelay et Paris-La Défense, le 15 juin 2006.
Les commissaires aux comptes :
|
Cabinet Leguide : |
Barbier-Frinault & Cie : |
|
Alain Leguide ; |
François Rochmann. |
Société : Rocamat
Numéro d'affaire : 10984
Texte de l'annonce :
| 12 juillet 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°83 |
Avis divers
____________________
ROCAMAT
Société Anonyme au capital de 13 000 000,00 €.
Siège social : 58, quai de la Marine.
93450 L’Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Droits de vote
Conformément aux dispositions de l’article L233-8 du code du commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale mixte de la société réunie le 30 Juin 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 6 122 177.
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9385
Texte de l'annonce :
| 21 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital du 13 000 000 €.
Siège social : 58 quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Documents comptables qui seront soumis à l’assemblée générale ordinaire.
A. — Comptes consolidés IFRS.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros.)
|
|
Note |
Au 31 décembre |
|
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Actif : |
|
|
|
|
Actif non courant : |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
6 |
17 556 |
17 030 |
|
Immobilisations incorporelles |
7 |
188 |
661 |
|
Participations dans des entreprises associées |
8 |
52 |
40 |
|
Impôts différés |
17 |
1 970 |
692 |
|
Actifs financiers non courants |
9 |
743 |
747 |
|
Clients et autres débiteurs |
11 |
424 |
355 |
|
|
|
20 933 |
19 525 |
|
Actif courant : |
|
|
|
|
Stocks |
10 |
14 867 |
19 556 |
|
Clients et autres débiteurs |
11 |
19 803 |
21 143 |
|
Actifs financiers courants |
9 |
|
|
|
Instruments financiers dérivés |
12 |
56 |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
13 |
1 580 |
2 756 |
|
|
|
36 306 |
43 455 |
|
Total de l’actif |
|
57 239 |
62 980 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social |
14 |
13 000 |
13 000 |
|
Autres réserves |
|
5 595 |
6 471 |
|
Résultats non distribués |
|
-3 515 |
-578 |
|
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société |
|
15 080 |
18 893 |
|
Intérêts minoritaires |
|
1 683 |
1 535 |
|
Total des capitaux propres |
|
16 763 |
20 428 |
|
Passif : |
|
|
|
|
Passif non courant : |
|
|
|
|
Dettes financières |
16 |
9 808 |
6 670 |
|
Impôts différés |
17 |
2 174 |
2 478 |
|
Engagements de retraite |
18 |
1 121 |
769 |
|
Provisions pour autres passifs |
19 |
1 739 |
1 437 |
|
|
|
14 842 |
11 354 |
|
Passif courant : |
|
|
|
|
Fournisseurs et autres créanciers |
15 |
19 106 |
18 213 |
|
Dette d’impôt sur le résultat |
|
|
394 |
|
Dettes financières |
16 |
5 693 |
12 271 |
|
Instruments financiers dérivés |
12 |
14 |
|
|
Provisions pour autres passifs |
19 |
821 |
320 |
|
|
|
25 634 |
31 198 |
|
Total du passif |
|
40 476 |
42 552 |
|
Total du passif et des capitaux propres |
|
57 239 |
62 980 |
Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.
II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Note |
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Ventes de biens |
|
62 309 |
60 788 |
|
Ventes de services |
|
12 640 |
9 548 |
|
Chiffre d’affaires |
|
74 949 |
70 336 |
|
Production immobilisée |
|
1 434 |
752 |
|
Achats consommés |
|
-13 706 |
-13 996 |
|
Charges de personnel |
20 |
-23 819 |
-23 866 |
|
Charges externes |
|
-32 711 |
-29 101 |
|
Impôts et taxes |
|
-1 381 |
-1 302 |
|
Dotations aux amortissements |
|
-3 271 |
-3 288 |
|
Dotations aux provisions |
|
-321 |
-85 |
|
Autres produits et charges d’exploitation |
|
-1 869 |
103 |
|
Résultat opérationnel courant |
|
-695 |
-447 |
|
Autres produits opérationnels |
21 |
78 |
165 |
|
Autres charges opérationnelles |
21 |
-5 141 |
-303 |
|
Résultat opérationnel |
|
-5 758 |
-585 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
22 |
0 |
0 |
|
Coût de l’endettement financier brut |
22 |
-949 |
-793 |
|
Coût de l’endettement financier net |
|
-949 |
-793 |
|
Autres produits et charges financiers |
22 |
320 |
193 |
|
Résultat des sociétés intégrées, avant impôt sur le résultat |
|
-6 387 |
-1 185 |
|
Impôts sur les résultats |
23 |
1 532 |
278 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
12 |
-1 |
|
Résultat de l’exercice |
|
-4 843 |
-908 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
Aux actionnaires de Rocamat SA |
|
-3 515 |
-578 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
-1 328 |
-330 |
|
|
|
-4 843 |
-908 |
|
Résultats et résultat dilué par action (en euros) : |
|
|
|
|
Nombre moyen d’actions en circulation |
14 |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
Résultat et résultat dilué par action |
|
-0,83 |
-0,14 |
Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.
III. — Etat des produits et charges comptabilisés.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Note |
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Résultat de la période |
|
-4 843 |
-908 |
|
Ecarts actuariels sur les engagements de retraite |
18 |
-129 |
13 |
|
Ecarts de conversion |
|
-1 |
-0 |
|
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – partie efficace |
10 |
29 |
|
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
-101 |
13 |
|
Total des produits et charges comptabilisés |
|
-4 944 |
-895 |
Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.
IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Revenant aux actionnaires de la Société |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
||||
|
Capital social |
Réserves |
Résultat |
|||||
|
Ecarts actuariels |
Conversion |
Autres réserves |
|||||
|
Solde au 1er janvier 2004 |
13 000 |
|
|
5 943 |
722 |
1 531 |
21 196 |
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
10 |
|
|
|
3 |
13 |
|
Différences de conversion |
|
|
0 |
|
|
|
-0 |
|
Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
10 |
0 |
|
|
3 |
13 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
-578 |
-330 |
-908 |
|
Total des produits comptabilisés en 2004 |
|
10 |
0 |
|
-578 |
-327 |
-895 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
509 |
-509 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2003 |
|
|
|
|
-213 |
|
-213 |
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires |
|
|
|
|
|
331 |
331 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
9 |
|
|
9 |
|
Solde au 31 décembre 2004 |
13 000 |
10 |
0 |
6 461 |
-578 |
1 535 |
20 428 |
|
Solde au 1er janvier 2005 |
13 000 |
10 |
0 |
6 461 |
-578 |
1 535 |
20 428 |
|
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts |
|
|
|
29 |
|
|
29 |
|
Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt |
|
-103 |
|
|
|
-26 |
-129 |
|
Différences de conversion |
|
|
-1 |
|
|
-0 |
-1 |
|
Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres |
|
-103 |
-1 |
29 |
|
-26 |
-101 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
-3 515 |
-1 328 |
-4 843 |
|
Total des produits comptabilisés en 2005 |
|
-103 |
-1 |
29 |
-3 515 |
-1 354 |
-4 944 |
|
Résultat affecté en réserves |
|
|
|
-578 |
578 |
|
|
|
Dividendes se rapportant à 2004 |
|
|
|
-213 |
|
|
-213 |
|
Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires |
|
|
|
|
|
1 833 |
1 833 |
|
Remboursement de capital et variations des % de détention |
|
|
|
|
|
-331 |
-331 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
-10 |
|
|
-10 |
|
Solde au 31 décembre 2005 |
13 000 |
-93 |
-1 |
5 689 |
-3 515 |
1 683 |
16 763 |
Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.
V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.
(En milliers d’euros sauf indication contraire.)
|
|
Exercice clos le 31 décembre |
|
|
|
2005 |
2004 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles : |
|
|
|
Résultat net consolidé |
-4 843 |
-908 |
|
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations : |
|
|
|
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants) |
4 343 |
3 801 |
|
Plus et moins-values de cession |
-5 |
-83 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
-12 |
1 |
|
Autres éliminations |
-52 |
-84 |
|
Marge brute d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts |
-569 |
2 727 |
|
Coût de l’endettement financier net |
949 |
793 |
|
Charge d’impôts sur le résultat |
-1 532 |
-680 |
|
Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts |
-1 152 |
2 840 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel |
|
|
|
Stocks |
4 689 |
-1 170 |
|
Créances clients et autres débiteurs |
1 616 |
-783 |
|
Dettes fournisseurs et autres créditeurs |
2 221 |
741 |
|
Intérêts payés |
-868 |
-805 |
|
Impôts payés |
-778 |
-4 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
5 728 |
819 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement : |
|
|
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles |
-4 893 |
-3 609 |
|
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles |
161 |
1 111 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles |
-36 |
-151 |
|
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) |
-83 |
-15 |
|
Diminution des immobilisations financières |
48 |
54 |
|
Subventions d’investissement |
|
|
|
Incidence des variations de périmètre |
-314 |
2 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement |
-5 117 |
-2 608 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités de financement : |
|
|
|
Encaissements liés aux nouveaux emprunts |
12 527 |
3 947 |
|
Décaissements liés aux remboursements d’emprunts |
-13 995 |
-4 000 |
|
Augmentation / (diminution) des découverts bancaires (hors trésorerie) |
|
|
|
Augmentation / (diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses |
1 512 |
530 |
|
Dividendes versés aux actionnaires de Rocamat SA |
-213 |
-213 |
|
Dividendes versés aux intérêts minoritaires |
|
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement |
-169 |
264 |
|
Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires |
442 |
-1 525 |
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture |
978 |
2 503 |
|
Profits / (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires |
|
|
|
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture |
1 420 |
978 |
Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.
VI. — Notes annexes aux états financiers consolidés.
1. – Informations générales.
Rocamat SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire et distribue et commercialise des blocs et tranches de pierre brute et des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre.
Le Groupe possède des carrières et des usines en France, et commercialise ses produits principalement en France, dans un certain nombre d’autres pays d’Europe occidentale, en Asie et en Amérique du Nord.
Au cours de l’exercice, le contrôle du Groupe a été acquis par le groupe Rocafin, lui-même contrôlé par un groupe d’investisseurs conduits par la société LBO France.
Rocamat SA. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis.
Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, liste C.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 18 mai 2006 par le conseil d’administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.
2. – Résumé des principales méthodes comptables.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
2.1. Base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés du groupe Rocamat ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris). La juste valeur des terrains stratégiques, retenue pour la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 en application d’IFRS 1, constitue le nouveau coût historique de ces actifs qui sont amortis en application d’IAS 16.
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la Note 4 « Estimations et jugements comptables déterminants ».
— Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2005 : Les amendements et interprétations suivants, d’application obligatoire pour l’exercice 2005, ont été appliqués par anticipation dès l’exercice ouvert le 1er janvier 2004 :
– IFRIC 1, Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires, qui prévoit que les variations de l'évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement ou à la remise en état d’un actif, et qui est à la fois (a) comptabilisé comme faisant partie du coût d'un élément d'une immobilisation corporelle selon IAS 16 et (b) comptabilisé en tant que passif selon IAS 37, soient comptabilisées au passif par contrepartie de l’actif lié, lorsque la variation est due à une réestimation des flux de trésorerie futurs ou à un changement du taux d’actualisation, ou par résultat, lorsque la variation est due à l’effet de désactualisation ;
– IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel, qui introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels, consistant à enregistrer ces écarts au passif par contrepartie des capitaux propres au cours de la période au cours de laquelle ils surviennent. Cet amendement prévoit également la présentation de nouvelles informations dans l’état intitulé « Etat des produits et des charges comptabilisés ».
— Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur : Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006 ou postérieurement et qui n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe sont :
– IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement permet sous certaines conditions de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ;
– IAS 39 (Amendement), Option juste valeur (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ;
– IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39 et IFRS 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ;
– IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Selon cette norme, les exemples suivants illustrent des dépenses susceptibles d'être incluses dans l'évaluation initiale des actifs de prospection et d'évaluation (la liste n'est pas exhaustive) : (a) acquisition de droits de prospecter ; (b) études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ; (c) forage d'exploration ; (d) creusage de tranchées ; (e) échantillonnage, et (f) activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale. Les coûts encourus par le Groupe dans le cadre de ses activités de prospection et d’évaluation seront immobilisés à compter du 1er janvier 2006. Les coûts passés en charges au cours de l’exercice 2005 se sont élevés à environ 45 milliers d’euros.
– IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 ;
– IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Après examen d’IFRIC 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ;
– IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe ;
– IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques (entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2005). IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.
2.2. Options retenues pour la préparation de l’information IFRS 2005 et les données comparatives 2004. — Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a choisi de retenir, pour l’établissement du bilan d’ouverture 2004, les exemptions au principe général d’application rétrospective suivantes :
— Regroupements d’entreprise : le Groupe n’a pas retraité de manière rétrospective, selon les modalités prévues par IFRS 3, les regroupements d’entreprises intervenus antérieurement au 1er janvier 2004 ;
— Engagements de retraite (indemnités de départ en retraite et de fin de carrière) : le cumul des écarts actuariels existant à la date de transition a été intégralement constaté au passif du bilan par contrepartie des capitaux propres ;
— Juste valeur utilisée comme coût présumé : le Groupe a décidé d'évaluer l’ensemble de ses terrains stratégiques à la date de transition aux IFRS à leur juste valeur et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date (1er janvier 2004). Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, le Groupe a choisi de reconstituer le coût historique de ces immobilisations et de ne pas utiliser cette option ;
— Désignation des instruments financiers précédemment comptabilisés : la classification de certains actifs financiers en actifs financiers disponibles à la vente a été effectuée à la date d’application d’IAS 39 et non à partir de la date de comptabilisation initiale ;
— Application anticipée au 1er janvier 2004 des normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
2.3. Méthodes de consolidation.
a. Filiales. — Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.
La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition hors impôt. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.
Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.
b. Transactions avec les intérêts minoritaires. — Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d’intérêts minoritaires génèrent un écart d’acquisition, qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets.
c. Entreprises associées. — Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le cas échéant le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l’acquisition.
La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée.
Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe.
2.4. Information sectorielle.
a. Information sectorielle de premier niveau. — Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité.
Les activités du Groupe sont déclinées en deux secteurs : granit et pierre calcaire.
b. Information sectorielle de second niveau. — Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère.
Les activités du Groupe s’exercent dans trois secteurs : France, Europe hors France et reste du monde.
Le chiffre d’affaires est ventilé :
— Par origine, en fonction de la zone géographique d’émission des ventes ;
— Par destination, par affectation à la zone géographique à laquelle correspond la localisation du bénéficiaire de la vente ou de la prestation.
Les autres indicateurs du Groupe sont ventilés par origine de localisation.
Les charges et produits non alloués comprennent principalement des frais centraux et divers produits et charges non directement affectables aux activités.
Les immobilisations non allouées regroupent les actifs du siège.
2.5. Conversion des opérations en devises.
a. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers. — Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« La monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.
b. Transactions et soldes. — Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.
Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés comme disponibles à la vente sont ventilées entre, d'une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d'autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées en capitaux propres.
Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires font partie intégrante du profit ou de la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires tels que les instruments de capitaux propres comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont donc comptabilisées en résultat dans le profit ou la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs non monétaires tels que les instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente sont donc incluses dans la réserve de juste valeur dans les capitaux propres.
c. Sociétés du Groupe. — L’ensemble des entités du Groupe ont une monnaie locale identique à leur monnaie fonctionnelle. Certaines entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) sont situées hors zone euro. Les comptes de ces sociétés, dont la monnaie fonctionnelle est donc différente de la monnaie de présentation, sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :
— les éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
— les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ; et
— toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation.
Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.
L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.
2.6. Immobilisations corporelles. — Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût, qui comprend :
a. Le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;
b. Tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ;
c. L'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation que le Groupe encourt généralement du seul fait de l’installation de l'immobilisation corporelle (note 2.18).
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et si le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés en résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les terrains sont répartis en 2 catégories :
— Les terrains stratégiques :
– Terrains de carrière autorisés ;
– Autres terrains stratégiques ;
— Les terrains non stratégiques :
– Terrains industriels et commerciaux ;
– Autres terrains non stratégiques.
Les terrains stratégiques ont été évalués dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 à leur juste valeur (voir note 2.2). Les terrains non stratégiques présents dans le patrimoine du Groupe au 1er janvier 2004, ainsi que l’ensemble des terrains acquis depuis cette date sont comptabilisés à leur coût historique conformément à la méthode décrite ci-dessus.
Les terrains ne sont pas amortis à l’exception des terrains de carrière autorisés qui sont amortis dès lors qu’ils font l’objet d’une exploitation. La valeur amortissable est fixée par convention sectorielle à 90% du coût total, les 10% restant correspondant à la valeur du tréfonds. L’amortissement est calculé par référence à un suivi physique des volumes extraits au cours de la période, rapportés aux volumes totaux estimés des gisements.
Les autres immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique et amorties selon la méthode linéaire afin de ramener, en constatant une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée comme suit :
|
Constructions |
10-20 ans |
|
Installations techniques, matériels et outillages |
7-10 ans |
|
Mobilier, agencements et installations |
7-10 ans |
Les agencements comprennent les actifs de découverte, qui correspondent aux coûts engagés pour rendre accessibles les couches de gisement productives. Ces actifs de découverte sont amortis au fur et à mesure de l’extraction du gisement correspondant.
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir la note 2.8).
Les pertes ou les profits sur cessions d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.
2.7. Immobilisations incorporelles.
a. Marques. — Les marques du Groupe ne répondant pas aux critères d’identification posés par IAS 38, ne sont pas reconnues au bilan consolidé.
b. Logiciels. — Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans).
Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les coûts directement associés à la production de logiciels identifiables ayant un caractère unique qui sont contrôlés par le Groupe et génèreront probablement des avantages économiques supérieurs à leur coût sur une période supérieure à une année sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directement associés à la production comprennent les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé les logiciels et une quote-part appropriée des frais généraux de production.
Les coûts de développement de logiciels portés à l’actif sont amortis sur leur durée d’utilité estimée (qui n’excède pas trois ans).
2.8. Dépréciation d’actifs non financiers. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée (écarts d'acquisition) ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. En pratique, le Groupe ne détient pas de tels actifs.
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d’utilié, si celle-ci est supérieure. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
2.9. Actifs financiers. — Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, et disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
a. Actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. — Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il a été acquis principalement dans le but d’être revendu à court terme (actifs détenus à des fins de transaction) ou qu’il a été désigné comme tel par la direction (actifs évalués à la juste valeur par résultat), conformément à la norme IAS 39 (version de décembre 2003 telle qu’adoptée par l’Union Européenne). Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés d’opérations de couvertures. Les actifs rattachés à cette catégorie sont classés dans les actifs courants dès lors qu’ils sont détenus à des fins de transaction ou que leur réalisation est anticipée dans les douze mois suivant la clôture.
En pratique, le Groupe ne détient pas de tels actifs.
b. Prêts et créances. — Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants.
Les prêts sont évalués au coût amorti et sont comptabilisés au bilan au poste « Actifs financiers » (note 2.9).
Les créances sont comptabilisées au bilan au poste « Clients et autres débiteurs » (note 2.12).
c. Actifs financiers disponibles à la vente. — Les actifs financiers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus au bilan dans les « Actifs financiers non courants », sauf si la direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture.
Les achats et les ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les placements sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction pour tous les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Les actifs financiers sont sortis du bilan lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque clôture. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les pertes et profits découlant de variations de la juste valeur des actifs financiers inscrits à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, y compris les produits d’intérêts et les dividendes, sont présentés au compte de résultat dans les Autres profits – net de la période durant laquelle ils surviennent.
Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés en actifs financiers disponibles à la vente sont ventilées entre, d’une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d’autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées aux capitaux propres.
Les variations de la juste valeur des autres titres monétaires classés comme étant disponibles à la vente et des titres non monétaires classés comme étant disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres.
Lorsque des titres classés comme disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, le cumul des ajustements de juste valeur comptabilisés dans les capitaux propres est porté au compte de résultat dans les pertes et les profits sur titres de placement. Les intérêts sur les titres disponibles à la vente calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés au compte de résultat. Les dividendes sur les instruments de capitaux propres disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit du Groupe à les recevoir est effectif.
Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. S’agissant d’instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, toute diminution importante ou durable de la juste valeur du titre en deçà de son coût est considérée comme un indicateur objectif de dépréciation de ce titre. S’il existe un indicateur de dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente, le cumul de la perte – mesuré comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, déduction faite de toute perte de valeur sur cet actif financier déjà comptabilisée en résultat – est transféré des capitaux propres et comptabilisé au compte de résultat. Les pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisées en résultat ne sont pas reprises par le biais du compte de résultat. La note 2.11 fournit des informations sur les tests de dépréciation des créances clients.
2.10. Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (1) des couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou (2) des couvertures d’un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien (3) des couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (couverture d’un investissement net).
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.
Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans la Note 12. Les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie nettes d’impôts inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans « l’Etat des produits et charges comptabilisées ». La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants.
En pratique, le Groupe détient exclusivement des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie.
a. Couvertures de flux de trésorerie. — La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ».
Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsqu’un encaissement / décaissement prévu se réalise). Le profit ou la perte se rapportant à la partie efficace de contrats de change à terme couvrant des ventes et des achats en devises est comptabilisé au compte de résultat en « Ventes de biens » et en « Achats consommés » respectivement.
Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le profit ou la perte cumulé inscrit en capitaux propres existant à ce moment-là est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement comptabilisé dans le compte de résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée. Lorsqu’il n’est pas prévu que la transaction se réalise, le profit ou la perte cumulé qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat.
b. Instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture. — Certains instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ».
En pratique, le Groupe détient exclusivement des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie qui satisfont aux critères de la comptabilité de couverture.
2.11. Stocks. — Les stocks sont constitués de matériaux à divers stades de transformation :
— Produits semi-finis :
– Blocs, correspondant à des cubes de pierre incorporant la seule valeur d’extraction ;
– Tranches, correspondant à des blocs incorporant la valeur du sciage et de la mise au gabarit ;
— Produits finis :
– Produits prêts à être utilisés par les clients finaux (dallages, bordures de trottoirs, pierres funéraires…).
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l’aide de la méthode du premier entré – premier sorti.
Le coût des produits semi-finis et finis englobe les coûts d’extraction directs et indirects (essentiellement : main d’oeuvre, amortissement des matériels, amortissement des découvertes), ainsi que les coûts directs et indirects afférents au stade de transformation atteint par l’élément stocké (essentiellement : coûts de sciage et de ponçage, et pertes de matières associées). Les frais généraux de production sont incorporés sur la base d’une capacité d’exploitation normale. Le coût des stocks ne comprend pas les coûts d’emprunt.
La valeur nette de réalisation des produits semi-finis et finis représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente. Afin de prendre en considération le but dans lequel les stocks sont détenus, ce prix de vente est établi sur la base de la destination commerciale attribuée par la direction à chacun des éléments stockés, à savoir vente comme bloc, vente comme tranche ou vente comme produit fini. Lorsque des blocs ou des tranches sont destinés par la direction à être in fine vendus sous la forme de produits finis, ces éléments sont dépréciés en dessous du coût s'il est attendu que les produits finis dans lesquels ils seront incorporés seront vendus en dessous de celui-ci. Dans ce cas, la valeur nette de réalisation retenue est calculée en retranchant de la valeur nette de réalisation du produit fini la quote-part correspondant aux étapes de transformation restant à encourir (cette quote-part étant elle-même établie sur la base des coûts complémentaires nécessaires pour transformer et vendre le bloc ou la tranche considéré).
2.12. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Autres produits et charges d’exploitation ».
2.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « Dettes financières ».
2.14. Capital social et instruments de capitaux propres. — Le capital social est exclusivement composé d’actions ordinaires.
Aucune entité du Groupe ne détient d’actions émises par Rocamat SA ni par elle-même.
Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts.
2.15. Emprunts. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
Conformément au traitement de référence de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts », les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge de l’exercice indépendamment de l’utilisation qui est faite des fonds empruntés.
2.16. Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.
Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable.
Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.
2.17. Avantages du personnel.
a. Engagements de retraite. — Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Certains régimes sont financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose exclusivement de régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que le cas échéant des ajustements au titre des coûts des services passés non comptabilisés. L’obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée.
Lorsqu’à la clôture de l’exercice, le montant net de la dette actuarielle, après déduction de la juste valeur des actifs du régime, présente un montant débiteur, un actif est reconnu au bilan dans la limite du cumul de ces éléments différés et de la valeur actualisée des sommes susceptibles d’être récupérées par le Groupe sous la forme d’une réduction de cotisations futures.
Les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés au passif du bilan en contrepartie des capitaux propres.
Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d’acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d’acquisition des droits.
b. Avantages à long terme. — Des avantages spécifiques, tels que gratifications pour ancienneté, peuvent être accordés au personnel.
Les engagements relatifs à ces régimes sont évalués sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode des unités de crédit projetées.
c. Plans d’intéressement et de primes. — Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d’une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite.
2.18. Provisions. — Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque (i) le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés ; (ii) il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et (iii) le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Les provisions pour remise en état sont comptabilisées en contrepartie d’un composant d’une immobilisation corporelle lorsque la dégradation du site résulte directement de l’acquisition ou de l’installation de cette immobilisation corporelle. Des provisions pour remise en état sur dégradation immédiate sont constituées au titre des installations d’exploitation telles que hangars, clôtures, voies d’accès. Lorsque la dégradation résulte de l’activité d’exploitation proprement dite, la provision pour remise en état est constituée au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation et donc de la dégradation liée. Des provisions pour remise en état sur dégradation progressive sont constituées au titre de l’extraction, qu’elle porte sur des éléments valorisables (bancs de qualité stockable) ou non valorisables (bancs de qualité insuffisante, couches superficielles et veines de matières stériles).
Lorsqu’il existe un certain nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu’une certaine sortie de ressource sera nécessaire pour régler cette catégorie d’obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en « Autres charges financières ».
2.19. Reconnaissance des produits. — Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de la façon suivante :
a. Vente de biens. — Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe a livré les produits au client, que celui-ci a accepté les produits et que le recouvrement des créances afférentes est raisonnablement assuré.
b. Vente de services. — Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d’avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.
c. Produits d’intérêts. — Les produits d’intérêts sont comptabilisés pro rata temporis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’une créance est dépréciée, le Groupe ramène la valeur comptable de celle-ci à sa valeur recouvrable – qui représente les flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument – et continue de comptabiliser l’effet de la désactualisation en produits d’intérêts.
d. Dividendes. — Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi.
2.20. Contrats de location. — Les contrats de location qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué ont la nature de contrat de location financement. L’appréciation de ce transfert est effectuée à partir d’une analyse de plusieurs indicateurs comme (i) l’existence d’option incitative en fin de contrat, (ii) le fait que la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie du bien ou (iii) que la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat représentent la quasi-totalité de la juste valeur du bien. Ils donnent lieu à la comptabilisation à l’actif du bien loué et au passif d’une dette financière.
A l’inverse, les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
2.21. Distribution de dividendes. — Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.
2.22. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.
En l’absence d’instruments dilutifs, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
3. – Gestion du risque financier
3.1. Risque financier. — De par ses activités, le Groupe est faiblement exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché (risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et tout autre risque de variation de prix), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir certaines expositions au risque.
Le département trésorerie du Groupe est chargé d’assurer la gestion du risque conformément aux politiques approuvées par le conseil d’administration. Le département trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du Groupe. Le Conseil d’Administration élabore des principes de gestion des risques ainsi que des politiques couvrant des domaines spécifiques tels que le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés et le placement de la trésorerie excédentaire.
a. Risques de marché :
(i). Risque de change :
— Le Groupe exerce très principalement ses activités à l’intérieur de la zone euro. Son exposition au risque de change est donc très limitée et provient de ses expositions en USD. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des entités étrangères ;
— Le Groupe a recours à des instruments de couverture de change à terme pour limiter son exposition au risque de change. Ces positions sont adossées à des encaissements et transactions futures certains ou hautement probables.
(ii). Risque de variation de prix :
— Le Groupe ne détenant pas d’instruments de capitaux propres significatifs en dehors des titres de participations dans les sociétés consolidées, n’est pas exposé au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n’est par ailleurs pas exposé de manière significative au risque de prix sur les marchandises.
b. Risque de crédit. — Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié.
c. Risque de liquidité. — Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses positions sur le marché. Du fait du dynamisme des activités de la Société, le Département Trésorerie du Groupe a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.
d. Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt. — Le Groupe ne détient pas d’actifs significatifs portant intérêt ; aussi son résultat et sa trésorerie opérationnelle sont-ils largement indépendants des fluctuations des taux d’intérêt.
Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe au risque de variation de prix sur taux d’intérêt. Le Groupe a pour politique de maintenir une majorité de ses emprunts en instruments à taux variable.
3.2. Estimation de la juste valeur. — La juste valeur d’instruments financiers négociés sur un marché actif (tels que les titres de transaction et les titres disponibles à la vente) est basée sur les prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par le Groupe sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d’évaluation.
La juste valeur d’instruments financiers non négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Le Groupe recourt à différentes techniques d’évaluation et retient des hypothèses basées sur les conditions de marché existant à la date de clôture. Les cours de marché ou les cotations des courtiers pour des instruments similaires sont utilisés pour les placements en instruments de dettes à long terme. D’autres techniques, telles que l’actualisation des flux de trésorerie, servent à déterminer la juste valeur des autres instruments financiers. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.
La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des clients et autres débiteurs et des fournisseurs et autres créanciers est présumée avoisiner la juste valeur de ces éléments. Aux fins des informations à fournir, la juste valeur des passifs financiers est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs contractuels aux taux d’intérêt actuels du marché que le Groupe serait susceptible d’obtenir pour des instruments similaires.
4. – Estimations et jugements comptables déterminants.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes IFRS, la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actifs et de passifs ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l’exercice.
Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante portent notamment sur :
— Les provisions pour remise en état des sites ;
— La détermination de la charge d’impôt et la reconnaissance des impôts différés actifs ;
— Les provisions pour engagements de retraites ;
— Les provisions pour risques.
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes. Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.
5. – Information sectorielle.
Premier niveau d’information sectorielle – secteurs d’activité. — Au 31 décembre 2005, le Groupe était structuré en deux secteurs d’activité : (1) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de granit, et (2) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de pierre calcaire.
L’ensemble des activités contribue à ces deux secteurs d’activité, à l’exception des charges, des actifs et des passifs rattachés au Siège, qui sont présentés sous la colonne « Non affectés à un secteur ».
Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
16 945 |
58 859 |
75 804 |
|
Ventes inter- secteurs |
-752 |
-4 716 |
-5 468 |
|
Chiffre d’affaires |
16 193 |
54 143 |
70 336 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
-1 215 |
630 |
-585 |
|
Charges financières (note 27) |
|
|
-600 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (note 8) |
|
|
-1 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
-1 186 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
278 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
-908 |
Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont détaillés ci-après :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Total des ventes brutes par secteur |
15 920 |
64 014 |
79 934 |
|
Ventes inter-secteurs |
-741 |
-4 244 |
-4 985 |
|
Chiffre d’affaires |
15 179 |
59 770 |
74 949 |
|
Résultat opérationnel par secteur |
-3 953 |
-1 806 |
-5 758 |
|
Charges financières (note 27) |
|
|
-629 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (note 8) |
|
|
12 |
|
Résultat avant impôt sur le résultat |
|
|
-6 375 |
|
Charge d’impôt sur le résultat |
|
|
1 532 |
|
Résultat de l’exercice |
|
|
-4 843 |
Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :
|
|
Exercice clos le 31 décembre 2005 |
Exercice clos le 31 décembre 2004 |
||||
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6) |
72 |
2 555 |
2 627 |
77 |
2 402 |
2 479 |
|
Amortissement des immobilisations incorporelles (note 7) |
2 |
507 |
509 |
1 |
396 |
397 |
|
Reprise de la provision pour dépréciation des stocks (note 10) |
216 |
|
216 |
|
48 |
48 |
|
Dépréciation de créances clients (note 11) |
109 |
176 |
285 |
54 |
272 |
326 |
|
Charges de restructuration (note 21) |
99 |
773 |
872 |
10 |
144 |
154 |
Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2005 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
9 726 |
45 491 |
55 217 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
9 726 |
45 491 |
55 217 |
|
Passifs |
13 730 |
15 241 |
28 971 |
|
Acquisition d’actifs (notes 6 et 7) |
34 |
3 798 |
3 832 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2004 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date :
|
|
Granit |
Pierre calcaire |
Consolidé |
|
Actifs |
15 046 |
47 202 |
62 248 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
Total des actifs |
15 046 |
47 202 |
62 248 |
|
Passifs |
16 038 |
16 528 |
32 566 |
|
Acquisition d’actifs (notes 6 et 7) |
64 |
5 185 |
5 249 |
Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des stocks, des créances clients, des dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés, les dérivés de couverture de taux ni les créances non directement liées aux opérations.
Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels, y compris les dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société ainsi que les dérivés de couverture s’y rapportant.
Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles (note 6) et d’immobilisations incorporelles (note 7), y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises (notes 6 et 7).
Informations sectorielles de deuxième niveau – secteurs géographiques. — Les deux secteurs d’activité du Groupe sont présents dans quatre grandes zones géographiques.
Le pays d’origine de la Société, où sont situées les principales entités opérationnelles, est la France.
Le Groupe réalise l’essentiel de ses ventes en France et dans les autres pays d’Europe occidentale.
|
Chiffre d’affaires |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
France |
61 070 |
55 325 |
|
Europe occidentale hors France |
7 954 |
8 077 |
|
Autres pays |
5 925 |
6 934 |
|
|
74 949 |
70 336 |
Le chiffre d’affaire est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.
|
Total des actifs |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
France |
49 853 |
51 974 |
|
Europe occidentale hors France |
7 317 |
10 966 |
|
Autres pays |
17 |
|
|
|
57 187 |
62 940 |
|
Entreprises associées (note 8) |
52 |
40 |
|
Actifs non affectés à un secteur géographique |
|
|
|
|
57 239 |
62 980 |
Les actifs sont présentés en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
|
Acquisition d’actifs |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
France |
3 823 |
5 219 |
|
Europe occidentale hors France |
2 |
30 |
|
Autres pays |
7 |
|
|
|
3 832 |
5 249 |
L’acquisition d’actifs est présentée en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
|
Analyse du chiffre d’affaires par catégorie |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Vente de biens |
62 309 |
60 788 |
|
Vente de services |
12 640 |
9 548 |
|
|
74 949 |
70 336 |
6. – Immobilisations corporelles.
|
|
Terrains |
Constructions |
Installations techniques, matériel & outillage |
Mobilier, agencements et installations |
Immobilisations en cours et avances |
Total |
|
Au 1er janvier 2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 852 |
13 863 |
7 225 |
1 480 |
258 |
30 678 |
|
Amortissements cumulés |
-88 |
-9 743 |
-3 855 |
-1 144 |
|
-14 830 |
|
Valeur nette comptable |
7 764 |
4 120 |
3 370 |
336 |
258 |
15 848 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
7 764 |
4 120 |
3 370 |
336 |
258 |
15 848 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
1 038 |
974 |
1 335 |
103 |
1 648 |
5 098 |
|
Cessions / diminutions |
-1 012 |
-198 |
-61 |
-166 |
|
-1 437 |
|
Dotation aux amortissements |
-802 |
-600 |
-1 056 |
-21 |
|
-2 479 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
6 988 |
4 296 |
3 588 |
252 |
1 906 |
17 030 |
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 878 |
14 639 |
8 499 |
1 417 |
1 906 |
34 339 |
|
Amortissements cumulés |
-890 |
-10 343 |
-4 911 |
-1 165 |
|
-17 309 |
|
Valeur nette comptable |
6 988 |
4 296 |
3 588 |
252 |
1 906 |
17 030 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
6 988 |
4 296 |
3 588 |
252 |
1 906 |
17 030 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Diminution des activations de découvertes (*) |
-1 613 |
|
|
|
|
-1 613 |
|
Acquisitions / augmentations |
1 548 |
778 |
2 812 |
125 |
-1 554 |
3 709 |
|
Cessions / diminutions |
-4 |
-107 |
-117 |
-64 |
|
-292 |
|
Diminution des amortissements des découvertes activées (*) |
1 349 |
|
|
|
|
1 349 |
|
Dotation aux amortissements |
-690 |
-733 |
-1 107 |
-97 |
|
-2 627 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Coût |
7 809 |
15 310 |
11 194 |
1 478 |
352 |
36 143 |
|
Amortissements cumulés |
-231 |
-11 076 |
-6 018 |
-1 262 |
|
-18 587 |
|
Valeur nette comptable |
7 578 |
4 234 |
5 176 |
216 |
352 |
17 556 |
|
(*) Les amortissements de frais de découvertes activées sont imputés directement sur la valeur brute des découvertes activées sans contrepartie dans le compte de résultat. |
||||||
Les terrains stratégiques ont été inscrits pour leur juste valeur dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004. Les évaluations ont été réalisées sur la base de la valeur de marché ressortant de transactions récentes ayant porté sur des terrains comparables.
Les agencements comprennent les actifs de découverte pour une valeur nette de 2 248 milliers d’euros (2004 : 1 430 milliers d’euros).
Les emprunts bancaires sont garantis par des terrains et des constructions pour une valeur de 10 594 milliers d’euros (2004 : néant (note 16).
Les immobilisations corporelles incluent des actifs de remise en état correspondant à la contrepartie des provisions pour remise en état sur dégradation immédiate comptabilisées au passif du bilan consolidé.
Les actifs de remise en état figurent au bilan consolidé pour les montants suivants :
|
Actifs de remise en état |
Au 31 décembre 2004 |
Augmentation / diminution |
Au 31 décembre 2005 |
|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
183 |
12 |
195 |
|
Amortissements |
102 |
18 |
120 |
|
Valeur nette comptable |
81 |
|
75 |
Les immobilisations corporelles incluent des actifs faisant l’objet de contrats de location-financement pour les montants suivants :
|
(En milliers d'euros) |
Valeurs brutes au 31 décembre 2004 |
Augmentation / diminution |
Valeurs brutes au 31 décembre 2005 |
Amortissements au 31 décembre 2004 |
Dotations / reprises |
Amortissements au 31 décembre 2005 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Constructions |
382 |
|
382 |
230 |
19 |
249 |
|
Installations techniques, matériel et outillage |
942 |
|
942 |
336 |
217 |
553 |
|
Total immobilisations corporelles en location financements |
1 324 |
|
1 324 |
566 |
236 |
802 |
|
(En milliers d'euros) |
Valeur nette comptable au 31 décembre 2005 |
Valeur nette comptable au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
Constructions |
133 |
152 |
|
Installations techniques, matériel et outillage |
389 |
606 |
|
Total immobilisations corporelles en location financements |
522 |
758 |
1 805 milliers d’euros (2004 : 1 358 milliers d’euros) et 886 milliers (2004 : 806 milliers d’euros) ont été respectivement comptabilisés au compte de résultat au titre de la location de matériel et de biens immobiliers.
7. – Immobilisations incorporelles.
|
|
Logiciels |
Frais de développement |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Au 1er janvier 2004 : |
|
|
|
|
|
Coût |
1 311 |
|
332 |
1 643 |
|
Amortissements et dépréciations cumulés |
-732 |
|
|
-732 |
|
Valeur nette comptable |
579 |
|
332 |
911 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
579 |
|
332 |
911 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
396 |
|
-245 |
151 |
|
Cessions / diminutions |
-4 |
|
|
-4 |
|
Dotation aux amortissements (2) (note 25) |
-397 |
|
|
-397 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
574 |
|
87 |
661 |
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
Coût |
1 703 |
|
87 |
1 790 |
|
Amortissements et dépréciations cumulés |
-1 129 |
|
|
-1 129 |
|
Valeur nette comptable |
574 |
|
87 |
661 |
|
Exercice clos le 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable à l’ouverture |
574 |
|
87 |
661 |
|
Différences de change |
|
|
|
|
|
Acquisitions / augmentations |
64 |
59 |
|
123 |
|
Cessions / diminutions |
|
|
-87 |
-87 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
Dotation aux amortissements (2) (note 25) |
-506 |
-3 |
|
-509 |
|
Valeur nette comptable à la clôture |
132 |
56 |
|
188 |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
Coût |
1 767 |
59 |
|
1 826 |
|
Amortissements et dépréciations cumulés |
-1 635 |
-3 |
|
-1 638 |
|
Valeur nette comptable |
132 |
56 |
|
188 |
Les frais de développement correspondent à des frais exposés pour le développement d’outils informatiques spécifiques.
8. – Participations dans les entreprises associées.
|
|
2005 |
2004 |
|
Au 1er janvier |
40 |
41 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (après impôts et intérêts minoritaires) |
12 |
-1 |
|
Autres variations des capitaux propres |
|
|
|
Au 31 décembre |
52 |
40 |
|
Raison sociale |
Pays d’enregistrement |
Actifs |
Passifs (1) |
Produits |
Résultat |
Participation (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
Société Carrière des Haies |
France |
353 |
257 |
728 |
-5 |
50 |
|
2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Société Carrière des Haies |
France |
330 |
217 |
769 |
15 |
50 |
|
(1) Hors capitaux propres. |
||||||
9. – Actifs financiers.
|
|
Participations non consolidées et créances rattachées |
Prêts |
Dépôts et cautionnements |
Total |
|
Valeur brute au 1er janvier 2004 |
13 |
646 |
121 |
780 |
|
Acquisitions / augmentations |
|
|
7 |
7 |
|
Cessions / diminutions |
-6 |
-46 |
-3 |
-55 |
|
Actualisation, reclassements et autres |
|
8 |
7 |
15 |
|
Valeur brute au 31 décembre 2004 |
7 |
608 |
132 |
747 |
|
Acquisitions / augmentations |
|
60 |
22 |
82 |
|
Cessions / diminutions |
-1 |
-45 |
-2 |
-48 |
|
Ajustement de la juste valeur |
|
|
|
|
|
Actualisation, reclassements et autres |
|
-45 |
6 |
-39 |
|
Valeur brute au 31 décembre 2005 |
6 |
578 |
159 |
743 |
|
Provisions au 1er janvier 2004 |
|
|
|
|
|
Provisions au 31 décembre 2004 |
|
|
|
|
|
Provisions au 31 décembre 2005 |
|
|
|
|
|
Valeur nette au 31 décembre 2004 |
7 |
608 |
132 |
747 |
|
Moins : partie à long terme |
7 |
525 |
131 |
663 |
|
Partie à court terme |
|
83 |
1 |
84 |
|
Valeur nette au 31 décembre 2005 |
6 |
578 |
159 |
743 |
|
Moins : partie à long terme |
6 |
505 |
159 |
670 |
|
Partie à court terme |
|
73 |
|
73 |
Les prêts sont constitués de prêts 1% construction.
10. – Stocks.
|
|
2005 |
2004 |
|
Matières premières et approvisionnements |
1 425 |
1 554 |
|
Travaux en cours de production et de pose |
413 |
250 |
|
Produits intermédiaires et finis |
9 632 |
13 509 |
|
Marchandises |
4 502 |
4 459 |
|
Total stocks valeur brute |
15 972 |
19 772 |
|
Dépréciation |
-1 105 |
-216 |
|
Stocks valeur nette |
14 867 |
19 556 |
Au cours de l’exercice 2005, le Groupe a procédé à une analyse visant à ramener la valeur comptable des stocks de produits intermédiaires et finis à leur valeur de réalisation estimée en tenant compte de la destination finale des éléments stockés (bloc, tranche ou produit fini).
Concernant les stocks produits en interne, cette analyse s’est traduite par un abattement pratiqué sur les valeurs brutes des stocks correspondants à hauteur de 3 583 milliers d’euros, enregistré en « Autres produits et charges opérationnels » (note 21). Cette approche n’avait pas d’équivalent en 2004 où la dépréciation était calculée par rapport à une valeur de réalisation estimée au stade industriel de chaque élément à la clôture.
Concernant les stocks de négoce acquis auprès de tiers, cette analyse s’est traduite par la constitution d’une provision pour dépréciation telle qu’indiquée dans la présente note.
11. – Clients et autres débiteurs.
|
|
2005 |
2004 |
|
Créances clients |
17 791 |
19 428 |
|
Moins : provision pour dépréciation |
-369 |
-296 |
|
Créances clients – net |
17 422 |
19 132 |
|
Charges constatées d’avance |
739 |
768 |
|
Impôts et taxes |
424 |
355 |
|
Autres créances |
1 642 |
1 243 |
|
|
20 227 |
21 498 |
|
Moins : partie à long terme |
-424 |
-355 |
|
Partie à court terme |
19 803 |
21 143 |
Les justes valeurs des créances et autres débiteurs sont détaillées ci-après :
|
|
2005 |
2004 |
|
Créances clients |
17 422 |
19 132 |
|
Charges constatées d’avance |
739 |
768 |
|
Impôts et taxes |
424 |
355 |
|
Autres créances |
1 642 |
1 243 |
|
|
20 227 |
21 498 |
Les justes valeurs des créances clients et des autres débiteurs courants sont en substance identiques aux valeurs comptables.
Concernant les débiteurs non courants, en l’absence d’échéancier défini de réalisation, les actifs correspondants ont été maintenus à leur valeur comptable.
Il n’y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005, le Groupe a cédé des créances d’un montant 10 872 milliers d’euros à une banque contre de la trésorerie. Ces transactions ont été comptabilisées comme des emprunts garantis (Note 16).
Durant l’exercice clos le 31 décembre 2005, le Groupe a doté la provision au titre de la dépréciation de ses créances de 285 milliers d’euros (2004 : 326 milliers d’euros). Le solde de la provision pour dépréciation de créances est de 369 milliers d’euros à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2005 (2004 : 296 milliers d’euros).
12. – Instruments financiers dérivés.
|
|
2005 |
||
|
Juste valeur |
Notionnel |
||
|
Actif |
Passif |
||
|
Contrats de change à terme – couvertures de flux de trésorerie |
56 |
14 |
2 190 |
|
Total |
56 |
14 |
2 190 |
|
Partie à long terme |
|
|
|
|
Partie à court terme |
56 |
14 |
2 190 |
Le Groupe ne détient pas d’instruments dérivés à des fins de transaction.
La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et en actif ou passif courant lorsque l’échéance de l’élément couvert est inférieure à 12 mois.
Les pertes et les profits comptabilisés au 31 décembre 2005 en Réserve de couverture dans les capitaux propres au titre des contrats de change à terme seront réintégrés au compte de résultat à différentes dates dans les douze mois suivant la date de clôture.
L’ensemble des instruments correspond à des opérations éligibles à la comptabilité de couverture.
13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
|
2005 |
2004 |
|
Comptes bancaires - EUR |
970 |
1 510 |
|
Comptes bancaires - USD |
610 |
1 246 |
|
|
1 580 |
2 756 |
Au tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :
|
|
2005 |
2004 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
1 580 |
2 756 |
|
Découverts bancaires remboursables à vue (note 16) |
-160 |
-1 778 |
|
|
1 420 |
978 |
14. – Capital social.
|
|
Nombre d’actions |
Actions ordinaires |
Primes d’émission |
Actions propres |
Total (en milliers) |
|
Au 1er janvier 2004 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
|
Variations |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2004 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
|
Variations |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2005 |
4 259 360 |
13 000 |
|
|
13 000 |
Le capital social est constitué de 4 259 360 actions ordinaires, inchangé depuis le 1er janvier 2004.
Toutes les actions émises sont entièrement libérées.
Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu’aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au 31 décembre 2005, le nombre de droits de vote correspondant aux actions émises est de 6 158 057.
15. – Fournisseurs et autres créanciers.
|
|
2005 |
2004 |
|
Fournisseurs hors partie liée |
11 461 |
10 944 |
|
Fournisseurs parties liées (note 27) |
|
|
|
Dettes fiscales et sociales, hors dette d’impôt exigible |
6 534 |
6 268 |
|
Autres créanciers |
1 111 |
1 001 |
|
|
19 106 |
18 213 |
16. – Dettes financières.
|
|
2005 |
2004 |
|
Non courants : |
|
|
|
Emprunts bancaires |
8 889 |
6 291 |
|
Concours des associés |
893 |
60 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
26 |
319 |
|
|
9 808 |
6 670 |
|
Courants : |
|
|
|
Découverts bancaires |
160 |
1 778 |
|
Emprunts bancaires |
442 |
3 695 |
|
Concours des associés |
1 834 |
2 988 |
|
Affacturage |
2 971 |
3 526 |
|
Dettes de location financement et assimilées |
286 |
284 |
|
|
5 693 |
12 271 |
|
Total des dettes financières |
15 501 |
18 941 |
Covenants et garanties. — Certains emprunts contractés par des sociétés du Groupe peuvent comporter des garanties et des clauses imposant le respect de ratios.
Au 31 décembre 2005, le Groupe respecte les dispositions desdites clauses.
Le total des emprunts comprend à hauteur de 10 594 milliers d’euros (2004 : néant) des passifs garantis par les terrains et constructions du Groupe (note 6).
Les dates contractuelles de révision des taux d’intérêt se présentent comme suit pour les emprunts bancaires :
|
|
2005 |
2004 |
|
A moins de 6 mois |
9 331 |
9 986 |
|
Entre 6 et 12 mois |
|
|
|
Entre 1 et 5 ans |
|
|
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
9 331 |
9 986 |
Les échéances des emprunts non courants sont indiquées ci-après :
|
|
2005 |
2004 |
|
Entre 1 et 2 ans |
2 370 |
6 291 |
|
Entre 3 et 5 ans |
6 519 |
|
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
8 889 |
6 291 |
Les emprunts sont exclusivement libellés en euros.
Les taux d’intérêt effectifs aux dates de clôture sont les suivants :
|
|
2005 |
2004 |
|
Taux fixe inférieur à 5% |
|
2 095 |
|
Taux fixe supérieur à 5% |
|
305 |
|
Sous-total taux fixe |
|
|
|
Taux variables |
9 331 |
7 586 |
|
Total |
9 331 |
9 986 |
Lignes de crédit. — Le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées à hauteur de 6 120 milliers d’euros.
17. – Impôts différés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation, le cas échéant :
|
|
2005 |
2004 |
|
Actifs d’impôts différés : |
|
|
|
Actifs d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois |
1 691 |
512 |
|
Actifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois |
279 |
180 |
|
|
1 970 |
692 |
|
Passifs d’impôts différés : |
|
|
|
Passifs d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois |
-2 001 |
-2 066 |
|
Passifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois |
-173 |
-412 |
|
|
-2 174 |
-2 478 |
La variation brute des impôts différés au bilan consolidé est exposée ci-après :
|
|
2005 |
2004 |
|
Au 1er janvier |
-1 786 |
-2 459 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
Impôts imputés au compte de résultat (note 28) |
1 532 |
680 |
|
Impôts imputés directement en capitaux propres (note 16) |
50 |
-7 |
|
Au 31 décembre |
-204 |
-1 786 |
Variation des impôts différés actifs et passifs par catégorie de différence temporelle. — La variation des actifs et passifs d’impôts différés durant l’exercice, hors compensation à l’intérieur d’une même juridiction fiscale, est détaillée ci-après :
— Passifs d’impôts différés :
|
|
Amortissements dérogatoires fiscaux |
Amortissements autres |
Juste valeur du foncier stratégique |
Provisions |
Autres |
Total |
|
Au 1er janvier 2004 |
-601 |
-119 |
-1 204 |
-576 |
-541 |
-3 041 |
|
(Débité) / crédité au compte de résultat |
127 |
-72 |
326 |
191 |
-9 |
563 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2004 |
-474 |
-191 |
-878 |
-385 |
-550 |
-2 478 |
|
(Débité) / crédité au compte de résultat |
22 |
3 |
47 |
-247 |
479 |
304 |
|
Imputé en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2005 |
-452 |
188 |
-831 |
-632 |
-71 |
-2 174 |
— Actifs d’impôts différés :
|
|
Provisions |
Conversion |
Pertes fiscales |
Autres |
Total |
|
Au 1er janvier 2004 |
217 |
174 |
|
191 |
582 |
|
(Débité) / crédité au compte de résultat |
171 |
-64 |
12 |
-2 |
117 |
|
Imputé en capitaux propres |
-7 |
|
|
|
-7 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2004 |
381 |
110 |
12 |
189 |
692 |
|
(Débité) / crédité au compte de résultat |
2 |
-2 |
1 360 |
-132 |
1 228 |
|
Imputé en capitaux propres |
50 |
|
|
|
50 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2005 |
433 |
108 |
1 372 |
57 |
1 970 |
Les impôts différés imputés en capitaux propres au cours de l’exercice 2005 sont relatifs aux écarts actuariels sur engagements de retraite, eux-mêmes comptabilisés directement par capitaux propres en contrepartie de la provision correspondante au passif, et à la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie, elle-même également comptabilisés directement par capitaux propres.
Justification des impôts différés actifs constatés :
|
|
2005 |
2004 |
|
Impôts différés actifs non couverts par des impôts différés passifs mais justifiés par des éléments probants |
1 372 |
12 |
|
Total |
1 372 |
12 |
Impôts différés actifs non constatés :
|
Nature des différences temporelles |
Total |
Moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
Indéfiniment reportables |
|---|---|---|---|---|
|
Déficits reportables |
774 |
|
|
774 |
|
Autres différences temporelles |
|
|
|
|
|
Total |
774 |
|
|
774 |
18. – Engagements de retraite et avantages assimilés.
Engagements de retraite. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
2005 |
2004 |
|
Valeur actuelle des engagements |
1 654 |
1 571 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-675 |
-940 |
|
Déficit |
979 |
631 |
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
979 |
631 |
Les actifs du régime de retraite sont constitués d’un fonds géré par une compagnie d’assurance.
Le rendement réel des actifs du régime s’est établi à 4,1% (2004 : 4,3%).
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
2005 |
2004 |
|
Coût des services rendus |
-114 |
-104 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 26) |
-114 |
-104 |
|
Coût de l’actualisation |
-80 |
-85 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
44 |
54 |
|
Montant inclus dans les autres produits et charges financières |
-36 |
-31 |
|
Total de la charge de retraite |
-150 |
-135 |
Les variations de la valeur des engagements sont indiquées ci-après :
|
|
2005 |
2004 |
|
Valeur totale des engagements à l’ouverture |
1 571 |
1 476 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
Coût des services rendus |
114 |
104 |
|
Coût de l’actualisation |
80 |
85 |
|
(Gains) / Pertes actuarielles |
183 |
-33 |
|
Prestations versées |
-294 |
-61 |
|
Valeur totale des engagements à la clôture |
1 654 |
1 571 |
Les variations de la valeur des actifs de couverture sont indiquées ci-après :
|
|
2005 |
2004 |
|
Juste valeur des actifs de couverture à l’ouverture |
940 |
962 |
|
Produits financiers attendus sur les actifs de couverture |
44 |
54 |
|
Cotisations versées par l’employeur |
|
|
|
(Gains) / pertes actuarielles |
-15 |
-15 |
|
Prestations versées |
-294 |
-61 |
|
Juste valeur des actifs de couverture à la clôture |
675 |
940 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
|
|
2005 |
2004 |
|
Taux d’actualisation |
4,0% |
4,5% |
|
Rendement attendu des actifs des régimes de retraite |
8,5% |
8,3% |
|
Taux d’augmentation future des salaires |
2,5 – 3,0% |
2,5 – 3,0% |
|
Tables de mortalité |
INSEE (TD/TV 2001) |
|
Autres avantages à long terme. — Certaines entités du Groupe prévoient le versement de gratifications dites « médailles du travail » aux employés ayant atteint certains échelons d’ancienneté de carrière.
Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
|
|
2005 |
2004 |
|
Valeur actuelle des engagements |
142 |
138 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
|
|
|
Déficit |
|
|
|
Coût des services passés non reconnu |
|
|
|
Passif inscrit au bilan |
142 |
138 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
|
2005 |
2004 |
|
Coût des services rendus |
-10 |
-9 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 20) |
-10 |
-9 |
|
Coût de l’actualisation |
-6 |
-7 |
|
Amortissement des écarts actuariels |
2 |
|
|
Montant inclus dans les autres charges financières |
-4 |
-7 |
|
Total de la charge d’autres avantages à long terme |
-14 |
-16 |
Les variations de la valeur des engagements sont indiquées ci-après :
|
|
2005 |
2004 |
|
Valeur totale des engagements à l’ouverture |
138 |
135 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
Coût des services rendus |
10 |
9 |
|
Coût de l’actualisation |
6 |
7 |
|
(Gains) / pertes actuarielles |
-2 |
|
|
Prestations versées |
-10 |
-13 |
|
Valeur totale des engagements à la clôture |
142 |
138 |
Rapprochement avec les montants de provisions au bilan :
|
|
2005 |
2004 |
|
Provisions au titre des retraites |
979 |
631 |
|
Provisions au titre des avantages à long terme |
142 |
138 |
|
Passif inscrit au bilan |
1 121 |
769 |
19. – Provisions pour autres passifs.
|
|
Remise en état de sites |
Restructuration |
Actions en justice |
Intéressement et primes |
Total |
|
Au 1er janvier 2005 |
1 049 |
35 |
673 |
|
1 757 |
|
Comptabilisé au compte de résultat consolidé : |
|
|
|
|
|
|
Augmentation des provisions |
325 |
172 |
547 |
|
1 044 |
|
Reprise de montants inutilisés |
|
|
-99 |
|
-99 |
|
Différences de conversion |
|
|
|
|
|
|
Augmentation des provisions due à la désactualisation (note 27) |
|
|
|
|
|
|
Utilisées durant l’exercice |
-52 |
-90 |
|
|
-142 |
|
Au 31 décembre 2005 |
1 322 |
117 |
1 121 |
|
2 560 |
|
Analyse du total des provisions : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2005 |
2004 |
|
Non courantes |
|
|
|
1 739 |
1 437 |
|
Courantes |
|
|
|
821 |
320 |
|
|
|
|
|
2 560 |
1 757 |
Remise en état de sites. — Le Groupe est engagé à remettre en état les sites de carrière après extraction des gisements. Une provision est constituée au titre de la valeur actualisée des coûts devant être engagés pour ces travaux de remise en état. 190 milliers d’euros devraient être utilisés en 2006 et 230 milliers d’euros en 2007. Au total, les coûts devant être engagés s’élèvent à 1 843 milliers d’euros. Après actualisation de ces données le solde de la provision pour remise en état des sites est de 1322 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
Restructuration. — Les charges de restructuration comprennent notamment les coûts de licenciement de certains membres de l’ancienne équipe dirigeante (500 milliers d’euros).
Actions en justice. — Les montants représentent une provision pour certaines actions en justice intentées à l’encontre du Groupe par des clients et d’anciens employés. La provision est comptabilisée au compte de résultat en Autres charges opérationnelles. Le solde au 31 décembre 2005 devrait être utilisé au cours de l’exercice 2006. Après avoir consulté des conseils juridiques, le montant de la provision est déterminé sur la base de la meilleure estimation des coûts probables liés aux actions en justice.
20. – Charges liée aux avantages du personnel.
|
|
2005 |
2004 |
|
Traitements et salaires |
-16 437 |
-16 422 |
|
Charges sociales |
-6 550 |
-6 570 |
|
Participation et intéressement des salariés |
-708 |
-761 |
|
Charges de retraite – régimes à prestations définies (note 18) |
-124 |
-113 |
|
|
-23 819 |
-23 866 |
Effectifs. — Les effectifs du Groupe s’élèvent à 664 personnes au 31 décembre 2005, contre 678 au 31 décembre 2004.
21. – Autres produits et charges opérationnels.
— Autres produits opérationnels :
|
|
2005 |
2004 |
|
Produits sur cessions d’actifs immobilisés |
19 |
147 |
|
Autres produits |
59 |
18 |
|
Total |
78 |
165 |
— Autres charges opérationnelles :
|
|
2005 |
2004 |
|
Pertes sur cessions d’actifs immobilisés |
-14 |
-64 |
|
Charges de restructuration |
-872 |
-153 |
|
Dépréciation non récurrente des stocks |
-3 583 |
|
|
Dépréciation non récurrente des actifs immobilisés |
-147 |
|
|
Dépréciation non récurrente des autres actifs courants |
-197 |
|
|
Autres charges |
-328 |
-86 |
|
Total |
-5 141 |
-303 |
Charges de restructuration. — Ces charges correspondent à des frais de licenciements intervenus au cours des exercices 2004 et 2005.
Dépréciation non récurrente des stocks. — Comme indiqué en Note 10, le Groupe a procédé en 2005 à une analyse visant à ramener la valeur comptable des stocks de produits intermédiaires et finis à leur valeur de réalisation estimée en tenant compte de la destination finale des éléments stockés (bloc, tranche ou produit fini). Concernant les stocks produits en interne, cette analyse s’est traduite par un abattement non récurrent pratiqué sur les valeurs brutes des stocks correspondants à hauteur de 3 583 milliers d’euros (note 21). Cette approche n’avait pas d’équivalent en 2004 où la dépréciation était calculée par rapport à une valeur de réalisation estimée au stade industriel de chaque élément à la clôture.
22. – Résultat financier.
— Coût de l’endettement financier net :
|
|
2005 |
2004 |
|
Coût de l’endettement financier brut : |
|
|
|
Charge d’intérêt |
-949 |
-793 |
|
Résultat net de change |
|
|
|
|
-949 |
-793 |
|
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie : |
|
|
|
Résultat de cession d’équivalents de trésorerie (valeur mobilière de placement monétaires) |
|
|
|
Total coût de l’endettement financier net |
-949 |
-793 |
|
Autres produits financiers : |
|
|
|
Rendement attendu des actifs de couverture des engagements de retraite |
44 |
54 |
|
Gains de change financiers non liés à la dette |
411 |
221 |
|
Autres produits |
57 |
198 |
|
Total autres produits financiers |
512 |
473 |
|
Autres charges financières : |
|
|
|
Désactualisation des provisions pour engagements de retraite |
-80 |
-85 |
|
Désactualisation des autres provisions |
-35 |
-62 |
|
Pertes de change financières non liées à la dette |
-32 |
-133 |
|
Autres charges |
-45 |
|
|
Total autres charges financières |
-192 |
-280 |
|
Autres produits et charges financiers |
320 |
193 |
23. – Charge d’impôts sur le résultat.
La charge d’impôt sur les résultats se décompose comme suit :
|
|
2005 |
2004 |
|
Impôt courant |
|
-402 |
|
Impôts différés (note 17) |
1 532 |
680 |
|
Impôts sur les résultats |
1 532 |
278 |
Le taux effectif d’impôts sur le résultat du Groupe est différent du taux applicable aux résultats de Rocamat SA en raison des éléments suivants :
|
|
2005 |
2004 |
|
Taux légal d’impôt de Rocamat SA |
-33,33% |
-33,83% |
|
Effet des différences permanentes |
0,31% |
2,11% |
|
Déficits de l’exercice non activés |
9,43% |
10,70% |
|
Autres |
-0,39% |
-2,44% |
|
Taux effectif d’impôt |
-23,98% |
-23,46% |
24. – Dividendes par action.
Les dividendes versés en 2005 et 2004 se sont élevés respectivement à 213 milliers d’euros (0,05 euros par action) et à 213 milliers d’euros (0,05 euros par action). Aucun dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ne sera proposé lors de l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2006.
25. – Actifs et passifs éventuels.
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.
Le Groupe a donné des garanties bancaires d’un montant de 5 860 milliers d’euros (2004 : 10 641 milliers d’euros).
Dans le cadre habituel de ses activités, le Groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de 3 498 milliers d’euros (2004 : 2 430 milliers d’euros).
26. – Engagements.
Investissements. — Les acquisitions d’immobilisations engagées mais non encore réalisées à la date de clôture sont détaillées ci-après :
|
|
2005 |
2004 |
|
Immobilisations corporelles |
353 |
1 905 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
87 |
|
|
353 |
1 992 |
Engagements au titre des contrats de location simple immobilière - Position de preneur des sociétés du Groupe. — Le Groupe loue des bureaux et des entrepôts dans le cadre de contrats de location simple. La charge imputée au compte de résultat durant l’exercice au titre des contrats de location figure dans la note 6.
Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre des contrats de location simple immobilière non résiliables :
|
|
2005 |
2004 |
|
A moins de 1 an |
610 |
606 |
|
Entre 1 et 4 ans |
2 440 |
2 424 |
|
A plus de 5 ans |
2 440 |
2 424 |
|
|
5 490 |
5 454 |
27. – Transactions avec les parties liées.
Le Groupe est contrôlé par Rocafin (enregistrée en France), qui détient 74,65% du capital et 82,22% des droits de vote de la Société. Le reliquat est détenu par le public.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :
1. Vente de biens et de services :
|
|
2005 |
2004 |
|
Vente de biens : |
|
|
|
La pierre foncière |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
209 |
|
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
|
4 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
404 |
422 |
|
Total |
613 |
426 |
|
Vente de services : |
|
|
|
Rocafin |
22 |
|
|
EDM |
|
|
|
Promopierre |
62 |
14 |
|
Lardet |
17 |
139 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
130 |
126 |
|
Total |
231 |
279 |
|
|
844 |
705 |
2. Achat de biens et de services :
|
|
2005 |
2004 |
|
Achat de biens : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
|
|
|
Promopierre |
|
|
|
Lardet |
|
951 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
589 |
615 |
|
Total |
589 |
1 566 |
|
Achat de services : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
65 |
|
|
Promopierre |
928 |
1 092 |
|
Lardet |
170 |
77 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
|
|
|
Total |
1 163 |
1 169 |
|
|
1 752 |
2 735 |
Les services sont habituellement négociés en régie et sont assortis d’une marge.
Les biens sont vendus aux tarifs pratiqués avec les parties non liées.
3. Rémunération des principaux dirigeants :
|
|
2005 |
2004 |
|
Salaires et autres avantages à court terme |
740 |
863 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
550 |
|
|
Autres |
|
|
|
Total |
1 290 |
863 |
4. Soldes de clôture liés à l’achat et la vente de biens et de services :
|
|
2005 |
2004 |
|
Créances sur les parties liées (note 11) : |
|
|
|
Rocafin |
26 |
|
|
EDM |
165 |
|
|
Promopierre |
103 |
74 |
|
Lardet |
2 |
47 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
141 |
155 |
|
Total |
437 |
276 |
|
Dettes envers les parties liées (note 17) : |
|
|
|
Rocafin |
|
|
|
EDM |
63 |
|
|
Promopierre |
218 |
292 |
|
Lardet |
33 |
63 |
|
La Pierre Foncière |
|
|
|
Société mise en équivalence |
63 |
72 |
|
Total |
377 |
427 |
5. Prêts consentis à des parties liées :
|
|
2005 |
2004 |
|
Prêts consentis aux administrateurs et aux membres de la direction (et à leurs proches) |
|
|
|
Prêts consentis aux entreprises associées : |
|
|
|
Total des prêts consentis aux parties liées |
|
|
28. – Périmètre de consolidation.
La liste exhaustive des sociétés consolidées est présentée dans le tableau ci-dessous :
|
Société |
Pays |
Méthode 2005 |
Pourcentage d’intérêt |
|
|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
2005 |
2004 |
|
Rocamat |
France |
Société Mère |
Société Mère |
Société Mère |
|
Secteur Granit |
|
|
|
|
|
Granit Industrie |
France |
Globale |
68% |
68% |
|
Cominex SA |
Luxembourg |
Globale |
68,6% |
68.6% |
|
Cominex SNC |
France |
Globale |
68% |
68% |
|
Secteur Pierre Calcaire |
|
|
|
|
|
Rocamat Pierre Naturelle |
France |
Globale |
80% |
80% |
|
Société civile Rocamat Foncier |
France |
Globale |
86,1% |
86.1% |
|
Rocamat Benelux |
Belgique |
Globale |
80% |
80% |
|
Lithos Pierre Naturelle |
France |
Globale |
60% |
60% |
|
Rocamat USA (1) |
Etats-Unis |
Globale |
80% |
|
|
Societe Carriere des Haies |
France |
Equivalence |
50% |
50% |
|
Sociétés intégrées globalement en 2004 et dissoutes au 31 décembre 2005
|
Pays
|
Méthode 2004
|
Pourcentage d’intérêt |
|
|
2005 |
2004 |
|||
|
Rocamat Equipement |
France |
Globale |
|
80% |
|
Omnipierre Snp |
France |
Globale |
|
68% |
|
Pierres Calcaires de France |
France |
Globale |
|
80% |
|
(1) Société créée le 14 avril 2005. |
||||
29. – Liste des principaux cours de conversion.
Les principaux taux de change appliqués hors zone euro sont présentés dans le tableau ci-dessous :
|
Devise / euro |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
||
|
Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
|
|
USD dollar américain |
1,2380 |
1,1797 |
1,247 |
1,362 |
30. – Impacts de la transition aux IFRS sur les comptes comparatifs au 31 décembre 2004.
a. Communication financière. — Rocamat suit les recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour la présentation des impacts résultant du changement de référentiel.
La présentation des données comparatives 2004 prend la forme d’états de rapprochement établis conformément à IFRS 1 sur le compte de résultat, le bilan et le tableau de variation des capitaux propres consolidés, accompagnés de notes annexes détaillant les impacts les plus significatifs.
Les éléments de rapprochement comptable ne comprennent aucune correction d’erreur significative.
Le détail des modifications apportées par le Groupe aux informations de transition antérieurement établies dans le cadre de l’information préliminaire au 31 décembre 2004 est décrit dans le tableau « Modifications apportées aux informations de transition antérieurement publiées ».
La comptabilisation des modifications apportées se traduit par une majoration des capitaux propres d’ouverture nette d’impôts de 2 709 milliers d’euros et une dégradation du résultat net de l’exercice 2004 de -1 091 milliers d’euros.
b. Principes généraux retenus pour la préparation de l’information financière IFRS 2004.
1. Options comptables liées à la première adoption des IFRS et retenues pour la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2005. — L’information financière IFRS 2004 est établie conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 Première adoption des IFRS avec, sauf pour les exceptions décrites ci-après, une application rétrospective sur le bilan d’ouverture des normes retenues pour l’établissement de l’information financière IFRS 2004. L’incidence des ajustements qui résultent de la transition est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres d’ouverture.
Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a choisi de retenir, pour l’établissement du bilan d’ouverture 2004, les exemptions au principe général d’application rétrospective suivantes :
— Regroupements d’entreprise : le Groupe n’a pas retraité de manière rétrospective, selon les modalités prévues par IFRS 3, les regroupements d’entreprises intervenus antérieurement au 1er janvier 2004 ;
— Engagements de retraite (indemnités de départ en retraite et de fin de carrière) : le cumul des écarts actuariels existant à la date de transition a été intégralement constaté au passif du bilan par contrepartie des capitaux propres ;
— Juste valeur utilisée comme coût présumé : le Groupe a décidé d'évaluer l’ensemble de ses terrains stratégiques à la date de transition aux IFRS à leur juste valeur et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date (1er janvier 2004). Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, le Groupe a choisi de reconstituer le coût historique de ces immobilisations et de ne pas utiliser cette option ;
— Désignation des instruments financiers précédemment comptabilisés : la classification de certains actifs financiers en actifs financiers disponibles à la vente a été effectuée à la date d’application d’IAS 39 et non à partir de la date de comptabilisation initiale ;
— Application anticipée au 1er janvier 2004 des normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
2. Format des états financiers.
— Bilan : Conformément à IAS 1, le Groupe distingue au bilan les éléments courants des éléments non courants, en fonction du cycle d’exploitation du Groupe.
– Les actifs courants regroupent ainsi les actifs destinés à être consommés au cours de l’exercice, les actifs destinés à être réalisés au cours des 12 mois prochains, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie actifs ;
– Les autres actifs constituent des actifs non courants ;
– Les passifs courants comprennent les dettes afférentes au cycle normal de l’exploitation ainsi que celles arrivant à échéance au cours des 12 mois prochains ;
– Les autres dettes constituent des passifs non courants.
Les impôts différés actifs et passifs sont présentés sur une ligne distincte au bilan parmi les éléments non courants.
Les dettes et créances d'impôt exigibles sont présentées de manière distincte au bilan.
Les intérêts minoritaires sont affichés en capitaux propres sur une ligne distincte.
— Compte de résultat : Conformément à l’option offerte par IAS 1, le Groupe présente un compte de résultat par nature :
– Le Groupe présente un résultat opérationnel courant qui est défini par différence entre le résultat opérationnel total et les « Autres produits et charges opérationnels » ;
– Le résultat opérationnel courant est un solde de gestion qui facilite la compréhension de la performance du Groupe. Les éléments qui n’en font pas partie (c’est-à-dire les « Autres produits et charges opérationnels ») correspondent à des évènements inhabituels, anormaux et peu fréquents que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.
Les charges de personnel comprennent les charges liées aux engagements retraite, à l’exception du rendement attendu des actifs de couverture et des charges de désactualisation des provisions pour engagements de retraites qui sont comptabilisées en « Autres produits et charges financiers ».
— Tableau des flux de trésorerie : Le tableau des flux de trésorerie consolidé est établi selon la méthode indirecte, à partir du résultat opérationnel qui, ajusté des charges et produits calculés n’entraînant pas de flux de trésorerie, de la variation du besoin en fonds de roulement opérationnel et des impôts effectivement décaissés, conduit aux flux nets des activités opérationnelles. Les flux relatifs au paiement des charges financières afférentes à l’endettement et ceux relatifs aux encaissements de produits financiers sont présentés respectivement en activités de financement et d’investissement. Conformément à l’option offerte par IAS 1, le Groupe présente un compte de résultat par nature.
Réconciliation du bilan consolidé au 1er janvier 2004 entre normes françaises et IFRS (en milliers d'euros sauf indication contraire) :
|
|
Bilan normes CRC
|
Retraitements |
Reclassements |
Bilan normes IFRS |
|||||||||
|
Foncier en JV |
Amortisse-ments |
Actualisa-tion |
Locat. gérance |
Conv. USD |
Prov remise en état |
Retraites et autres engage-ments |
Impôts différés |
Découver-tes |
Affacturage |
CT / LT et autres |
|||
|
Note |
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
L |
|
|
Actif : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif non courant : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
10 409 |
3 559 |
351 |
|
|
|
35 |
|
|
1 494 |
|
|
15 848 |
|
Immobilisations incorporelles |
910 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
910 |
|
Participations dans des entreprises associées |
41 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
|
Impôts différés |
169 |
|
|
|
|
|
|
|
413 |
|
|
|
583 |
|
Actifs financiers non courants |
659 |
|
|
119 |
|
|
|
|
|
|
|
|
778 |
|
Clients et autres débiteurs |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
355 |
355 |
|
|
12 188 |
3 559 |
351 |
119 |
0 |
0 |
35 |
0 |
413 |
1 494 |
0 |
355 |
18 514 |
|
Actif courant : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Stocks |
18 386 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 386 |
|
Clients et autres débiteurs |
18 953 |
|
|
|
271 |
|
|
|
|
-1 494 |
3 379 |
-355 |
20 754 |
|
Actifs financiers courants |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Instruments financiers dérivés |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
3 519 |
|
|
|
|
-515 |
|
|
|
|
|
|
3 004 |
|
|
40 858 |
0 |
0 |
0 |
271 |
-515 |
0 |
0 |
0 |
-1 494 |
3 379 |
-355 |
42 144 |
|
Total de l'actif |
53 046 |
3 559 |
351 |
119 |
271 |
-515 |
35 |
0 |
413 |
0 |
3 379 |
0 |
60 658 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Part du groupe |
16 729 |
3 559 |
351 |
119 |
271 |
-515 |
1 132 |
-573 |
-1 469 |
0 |
0 |
61 |
19 665 |
|
Intérêts minoritaires |
1 592 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-61 |
1 531 |
|
|
18 321 |
3 559 |
351 |
119 |
271 |
-515 |
1 132 |
-573 |
-1 469 |
0 |
0 |
0 |
21 196 |
|
Passif : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passif non courant : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes financières |
14 394 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-7 567 |
6 827 |
|
Impôts différés |
1 180 |
|
|
|
|
|
|
|
1 882 |
|
|
|
3 062 |
|
Engagements de retraite |
71 |
|
|
|
|
|
|
634 |
|
|
|
-71 |
634 |
|
Provisions pour autres passifs |
2 644 |
|
|
|
|
|
-1 097 |
-61 |
|
|
|
71 |
1 557 |
|
|
18 289 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-1 097 |
573 |
1 882 |
0 |
0 |
-7 567 |
12 080 |
|
Passif courant : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fournisseurs et autres créanciers |
16 435 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 435 |
|
Dette d'impôt sur le résultat |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Dettes financières |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 379 |
7 567 |
10 947 |
|
Instruments financiers dérivés |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour autres passifs |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
16 435 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 379 |
7 567 |
27 382 |
|
Total du passif |
34 724 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-1 097 |
573 |
1 882 |
0 |
3 379 |
0 |
39 462 |
|
Total du passif et des capitaux propres |
53 045 |
3 559 |
351 |
119 |
271 |
-515 |
35 |
0 |
413 |
0 |
3 379 |
0 |
60 658 |
Réconciliation du bilan consolidé au 31 décembre 2004 entre normes françaises et IFRS :
|
(En milliers d'euros sauf indication contraire) |
Bilan normes CRC |
Retraitements |
Reclassements |
Bilan normes IFRS |
||||||||||
|
Foncier en JV |
Amortis-sements |
Actuali-sation |
Locat. gérance |
Conv. USD |
Prov remise en état |
Retraites et autres engage-ments |
Impôts différés |
Découver-tes |
Affactu-rage |
QP des minos des SNC |
CT/LT et autres |
|||
|
Note |
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
K |
L |
|
|
Actif : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif non courant : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
12 354 |
2 596 |
551 |
|
|
|
81 |
|
|
1 449 |
|
|
|
17 030 |
|
Immobilisations incorporelles |
661 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
661 |
|
Participations dans des entreprises associées |
40 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
|
Impôts différés |
263 |
|
|
|
|
|
|
|
429 |
|
|
|
|
692 |
|
Actifs financiers non courants |
613 |
|
|
134 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
747 |
|
Clients et autres débiteurs |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
355 |
355 |
|
|
13 931 |
2 596 |
551 |
134 |
0 |
0 |
81 |
0 |
429 |
1 449 |
0 |
0 |
355 |
19 525 |
|
Actif courant : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Stocks |
19 556 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 556 |
|
Clients et autres débiteurs |
19 487 |
|
|
|
336 |
|
|
-403 |
|
-1 449 |
3 526 |
|
-355 |
21 143 |
|
Actifs financiers courants |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Instruments financiers dérivés |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
3 150 |
|
|
|
|
-394 |
|
|
|
|
|
|
|
2 756 |
|
|
42 193 |
0 |
0 |
0 |
336 |
-394 |
0 |
-403 |
0 |
-1 449 |
3 526 |
0 |
-355 |
43 455 |
|
Total de l’actif |
56 124 |
2 596 |
551 |
134 |
336 |
-394 |
81 |
-403 |
429 |
0 |
3 526 |
0 |
0 |
62 980 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Part du Groupe |
17 135 |
2 596 |
551 |
134 |
336 |
-394 |
550 |
-1 105 |
-872 |
|
|
|
-37 |
18 893 |
|
Intérêts minoritaires |
1 167 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
331 |
37 |
1 535 |
|
|
18 302 |
2 596 |
551 |
134 |
336 |
-394 |
550 |
-1 105 |
-872 |
0 |
0 |
331 |
0 |
20 428 |
|
Passif : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passif non courant : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes financières |
15 746 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-9 076 |
6 670 |
|
Impôts différés |
1 177 |
|
|
|
|
|
|
|
1 301 |
|
|
|
|
2 478 |
|
Engagements de retraite |
67 |
|
|
|
|
|
|
702 |
|
|
|
|
|
769 |
|
Provisions pour autres passifs |
2 226 |
|
|
|
|
|
-469 |
|
|
|
|
|
|
1 757 |
|
|
19 216 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-469 |
702 |
1 301 |
0 |
0 |
0 |
-9 076 |
11 674 |
|
Passif courant : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fournisseurs et autres créanciers |
18 607 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-394 |
18 213 |
|
Dette d’impôt sur le résultat |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
394 |
394 |
|
Dettes financières |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 526 |
-331 |
9 076 |
12 271 |
|
Instruments financiers dérivés |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour autres passifs |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
18 607 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 526 |
-331 |
9 076 |
30 879 |
|
Total du passif |
37 823 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-469 |
702 |
1 301 |
0 |
3 526 |
-331 |
0 |
42 552 |
|
Total du passif et des capitaux propres |
56 125 |
2 596 |
551 |
134 |
336 |
-394 |
81 |
-403 |
429 |
0 |
3 526 |
0 |
0 |
62 980 |
Réconciliation des capitaux propres consolidés aux 1er janvier et 31 décembre 2004 entre normes françaises et IFRS et modifications apportées aux informations de transition antérieurement établies (note de transition du 4 novembre 2205) :
|
(En milliers d'euros sauf indication contraire) |
Note |
1er janvier 2004 |
Résultat de l'exercice |
Autres mouvements et arrondis |
31 décembre 2004 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Capitaux propres CRC |
|
18 321 |
183 |
-202 |
18 302 |
|
Foncier en juste valeur |
A |
3 559 |
-963 |
|
2 596 |
|
Durée d'utilité amortissements |
B |
351 |
200 |
|
551 |
|
Actualisation des actifs et passifs |
C |
119 |
15 |
|
134 |
|
Location-gérance |
D |
271 |
65 |
|
336 |
|
Conversion USD |
E |
-515 |
122 |
|
-394 |
|
Provisions pour remise en état |
F |
1 132 |
-582 |
|
550 |
|
Retraites et autres engagements |
G |
-573 |
-551 |
18 |
-1 105 |
|
Ajustements IFRS avant impôts |
|
4 344 |
-1 694 |
18 |
2 667 |
|
Impôts différés |
H |
-1 469 |
603 |
-7 |
-872 |
|
Ajustements IFRS après impôts |
|
2 875 |
-1 091 |
11 |
1 795 |
|
Quote-part des minoritaires des SNC |
K |
|
|
331 |
331 |
|
Capitaux propres IFRS |
|
21 196 |
-908 |
140 |
20 428 |
|
Modifications apportées aux informations de transition antérieurement publiées : |
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres IFRS, note de transition du 4 novembre 2005 |
|
19 135 |
-368 |
-202 |
18 565 |
|
Foncier en juste valeur |
A |
3 559 |
-963 |
|
2 596 |
|
Actualisation des actifs et passifs |
C |
119 |
15 |
|
134 |
|
Provisions pour remise en état |
F |
519 |
148 |
|
667 |
|
Retraites et autres engagements |
G |
-1 084 |
-60 |
18 |
-1 126 |
|
Impôts différés |
H |
-1 052 |
321 |
-7 |
-737 |
|
Quote-part des minoritaires des SNC |
K |
|
|
331 |
331 |
|
Capitaux propres IFRS, information de décembre 2005 |
|
21 196 |
-908 |
140 |
20 428 |
Réconciliation du compte de résultat consolidé 2004 entre normes françaises et IFRS :
|
(En milliers d'euros sauf indication contraire) |
Résultat normes CRC
|
Retraitements |
Reclasse-ments |
Résultat normes IFRS |
|||||||
|
Foncier En JV |
Amortis-sements |
Actuali-sation |
Locat. gérance |
Conv. USD |
Prov remise en état |
Retraites et autres engage-ments |
Impôts différés |
Coûts restruct. |
|||
|
Note |
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
L |
|
|
Chiffres d'affaires |
70 336 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
70 336 |
|
Production immobilisée |
752 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
752 |
|
Achats consommés |
-13 996 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-13 996 |
|
Charges de personnel |
-23 912 |
|
|
|
|
|
|
-107 |
|
153 |
-23 866 |
|
Charges externes |
-28 721 |
|
|
|
|
|
|
-380 |
|
|
-29 101 |
|
Impôts et taxes |
-1 302 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-1 302 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-2 968 |
|
200 |
|
65 |
|
-637 |
-34 |
|
|
-3 373 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
103 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
103 |
|
Résultat opérationnel courant |
292 |
0 |
200 |
0 |
65 |
0 |
-637 |
-521 |
0 |
153 |
-447 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
979 |
-963 |
|
|
|
|
|
|
|
-153 |
-138 |
|
Résultat opérationnel |
1 271 |
-963 |
200 |
0 |
65 |
0 |
-637 |
-521 |
0 |
0 |
-585 |
|
Coût de l'endettement financier net |
-793 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-793 |
|
Autres produits et charges financiers |
31 |
|
|
15 |
|
122 |
55 |
-30 |
|
|
193 |
|
Résultat des sociétés intégrées, avant IS |
509 |
-963 |
200 |
15 |
65 |
122 |
-582 |
-551 |
0 |
0 |
-1 185 |
|
Impôts sur les résultats |
-325 |
|
|
|
|
|
|
|
603 |
|
278 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-1 |
|
Résultat de l'exercice |
183 |
-963 |
200 |
15 |
65 |
122 |
-582 |
-551 |
603 |
0 |
-908 |
Notes explicatives aux tableaux de réconciliation.
A. Foncier en juste valeur (JV). — Comme indiqué en note 2.2, le Groupe a retenu l’option ouverte par IFRS 1 permettant d’évaluer les actifs corporels à la date de transition aux IFRS à leur juste valeur et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date (1er janvier 2004). Cette option a été appliquée à l’ensemble des terrains stratégiques.
B. Amortissements. — Les durées d'utilité des immobilisations ont été redéfinies en collaboration avec le responsable des investissements.
A l'issue de cette revue, la modification des plans d'amortissements des immobilisations concernées a conduit à réduire la dotation aux amortissements associée de 351 milliers d’euros au 1er janvier 2004 et de 200 milliers d’euros au 31 décembre 2004 par rapport à la dotation comptabilisée en normes françaises.
C. Actualisation. — La comptabilisation au coût amorti de certains actifs non courants ne portant pas intérêt (prêts 1% et dépôts et cautionnements) conduit à reconnaître ces actifs à leur valeur actuelle sur la base d’un taux d’intérêt de marché, puis à reconnaître des produits financiers sur la durée de vie de ces actifs.
D. Location-gérance. — La redevance de location gérance versée à Promopierre par Rocamat Pierre Naturelle était comptabilisée en charges en norme française comme en norme IFRS. Suite à la révision de la durée d’utilité des biens appartenant au bailleur, il en résulte au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une charge constatée d’avance de 271 milliers d’euros et 336 milliers d’euros respectivement.
E. Conversion USD. — En normes françaises, les écarts de conversion relatifs à deux comptes de liquidités en USD n'ont pas été comptabilisés ni au 1er janvier 2004 ni au 31 décembre 2004, mais ont fait l'objet d'une note dans les annexes aux comptes consolidés. Le compte principal libellé en USD était destiné à servir de couverture de change dans le cadre du financement de projets d'investissements en Asie (Chine). Ces projets n'ont finalement pas abouti. Ces devises ont néanmoins été utilisées pour l’achat de marchandises en dollars. Compte tenu de la variation du cours du dollar par rapport à l'euro, une perte de change a été mentionnée dans les annexes au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 pour 515 milliers d’euros et 394 milliers d’euros respectivement. Ces pertes ont été comptabilisées en norme IFRS.
F. Provisions pour remise en état. — Le Groupe estime et comptabilise depuis le 1er janvier 2004 la provision pour remise en état des sites en fonction de la dégradation réelle et non plus sur la base des garanties financières, compatible avec la norme IAS 37 « Provisions pour risques et charges ».
En IFRS, le groupe a décidé d’appliquer la même méthode dès le 1er janvier 2004. Après prise en compte des coefficients d’indexation de l’actualisation, la provision pour remise en état a été minorée de 1 132 milliers d’euros au 1er janvier 2004 et de 550 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
G. Retraites et autres engagements. — Le Groupe a fait procéder à un calcul complet de ses engagements (retraites et médailles du travail) par un actuaire indépendant, ce qui a eu pour effet de majorer les provisions correspondantes de 573 milliers d’euros au 1er janvier 2004 et de 1 105 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
H. Impôts différés. — Les montants présentés en réconciliation correspondent aux effets d’impôt des autres retraitements présentés.
I. Découvertes. — Les travaux de découverture des carrières (retrait de la couche stérile) présentés en charges à répartir en normes françaises ont été reclassés en immobilisations corporelles en IFRS pour une valeur nette au 1er janvier 2004 de 1 494 milliers d’euros, avec une incidence nulle sur les capitaux propres.
J. Affacturage. — En normes françaises, l’affacturage se traduit par la décomptabilisation des créances clients concernées.
En IFRS, selon IAS 39, en l'absence de transfert d'une partie substantielle des risques et avantages attachés aux créances, les créances ne doivent pas être décomptabilisées, l'opération étant analysée comme un financement garanti.
L'ajustement IFRS a donc consisté à réinscrire au bilan le montant des créances décomptabilisées en contrepartie d’une dette financière pour un montant de 3 379 milliers d’euros au 1er janvier 2004 et 3 526 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
K. Quote-part des minoritaires des SNC. — En normes françaises, la quote-part de résultat affectée dès l’exercice N par les statuts aux intérêts minoritaires était comptabilisée en N+1 avec un an de décalage. En normes IFRS, la position retenue est d’affecter cette quote-part aux intérêts minoritaires dès l’exercice N, ce qui se traduit par un mouvement de capitaux propres consolidés.
L. Reclassements courant / non courant et autres. — Ces reclassements portent principalement sur la ventilation des dettes financières et le classement en partie Courante de la fraction correspondant à des échéances inférieures à 12 mois à compter de la date de clôture.
B. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Actif immobilisé |
7 803,7 |
8 637,7 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
2 925,6 |
2 963,6 |
|
Immobilisations financières |
4 878,1 |
5 674,1 |
|
Actif circulant |
16 277,8 |
15 375,4 |
|
Stocks et en-cours |
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
786,9 |
940,3 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
15 490,4 |
14 413,6 |
|
Disponibilités |
0,5 |
21,5 |
|
Total de l'actif |
24 081,5 |
24 013,1 |
|
Passif |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Capitaux propres |
10 953,5 |
16 910,6 |
|
Capital |
13 000,0 |
13 000,0 |
|
Réserves et résultat |
-2 046,5 |
3 910,6 |
|
Provisions pour risques et charges |
1 955,3 |
1 574,9 |
|
Dettes |
11 172,7 |
5 527,6 |
|
Emprunts et dettes financières |
8 416,3 |
3 305,9 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
668,3 |
1 066,7 |
|
Autres dettes et comptes régularisation |
2 088,1 |
1 155,0 |
|
Total du passif |
24 081,5 |
24 013,1 |
II. — Compte de résultat.
(Classement des charges et produits par nature.)
(En milliers d'euros.)
|
|
31/12/05 |
31/12/04 |
|
Chiffre d'affaires |
2 071,0 |
2 251,9 |
|
Autres produits d'exploitation |
344,9 |
604,8 |
|
Achats consommés |
-1 134,0 |
-716,8 |
|
Charges de personnel |
-1 061,3 |
-764,0 |
|
Autres charges d'exploitation |
-15,2 |
-19,5 |
|
Impôts et taxes |
-45,8 |
-37,3 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-725,0 |
-377,1 |
|
Résultat d'exploitation |
-565,4 |
942,0 |
|
Opérations en commun |
-5 933,5 |
-1 013,0 |
|
Charges et produits financiers |
427,5 |
494,8 |
|
Résultat courant |
-6 071,4 |
423,8 |
|
Charges et produits exceptionnels |
157,4 |
1 094,2 |
|
Résultat avant impôts |
-5 914,0 |
1 518,0 |
|
Impôts sur les résultats |
|
-395,7 |
|
Résultat net |
-5 914,0 |
1 122,3 |
|
Résultat par action en euros |
-1,39 |
0,26 |
III. — Projet d'affectation du résultat.
|
Résultat de l'exercice |
|
-5 913 998,31 |
|
Affectation : |
|
|
|
Report à nouveau |
-5 913 998,31 |
|
|
|
-5 913 998,31 |
-5 913 998,31 |
IV. — Variation des capitaux propres.
|
|
Capital |
Réserves |
Provision de réévaluation |
Autres variations |
Total des capitaux propres |
|
Au 31 décembre 2003 (après répartition du résultat de l'exercice 2003) |
13 000,0 |
2 981,4 |
57,5 |
|
16 038,9 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
-36,9 |
-0,7 |
|
-37,6 |
|
Résultat net de l'exercice |
|
1 122,3 |
|
|
1 122,3 |
|
Distribution de dividendes |
|
-213,0 |
|
|
-213,0 |
|
Au 31 décembre 2004 |
13 000,0 |
3 853,8 |
56,8 |
|
16 910,6 |
|
Mouvements de l'exercice 2004 |
|
-16,3 |
-0,8 |
187,0 |
169,9 |
|
Résultat net de l'exercice |
|
-5 914,0 |
|
|
-5 914,0 |
|
Distribution de dividendes |
|
-213,0 |
|
|
-213,0 |
|
Au 31 décembre 2005 |
13 000,0 |
-2 289,5 |
56,0 |
187,0 |
10 953,5 |
V. — Annexe au compte de résultat.
Les recettes de la société mère proviennent de la location-gérance de son fonds de commerce à la société Rocamat Pierre Naturelle, de la facturation des services rendus aux filiales et de la rémunération des fonds avancés à celles-ci.
La société reçoit en outre sa part du résultat annuel, positif ou négatif, des filiales à statut de société en nom collectif ou de société civile qui, selon une disposition de leurs statuts, répartissent automatiquement leur résultat entre leurs associés dès la date de clôture de chaque exercice.
Les titres détenus sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la quote-part net ou si il y a lieu, d'actif net consolidé correspondant aux titres détenus, la différence fait l'objet d'une provision pour dépréciation.
|
Chiffre d'affaires |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Redevance de location-gérance |
922,2 |
954,8 |
|
Prestations de personnel |
524,0 |
723,4 |
|
Refacturation d'autres prestations |
400,7 |
354,9 |
|
Refacturation de coûts de redevances fortages |
224,0 |
218,8 |
|
Total |
2 071,0 |
2 251,9 |
|
Opérations en commun |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Rocamat pierre naturelle |
-3 398,0 |
-651,8 |
|
Omnipierre Snp |
|
1,3 |
|
Pierres Calcaires de France |
-0,8 |
|
|
Rocamat Equipement |
63,1 |
12,7 |
|
Granit Industrie |
-2 615,8 |
-362,3 |
|
Rocamat Foncier |
18,0 |
-12,9 |
|
Total |
-5 933,5 |
-1 013,0 |
|
Charges et produits exceptionnels |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Produits des cessions d'actifs industriels |
155,9 |
1 051,4 |
|
Amortissements dérogatoires |
16,6 |
36,9 |
|
Rentrées sur créances amorties |
|
5,1 |
|
Charges et produits sur exercices antérieurs |
-11,1 |
0,8 |
|
Provisions dépréciation créances diverses |
-4,6 |
|
|
Reprise provision de réévaluation |
0,6 |
|
|
Total |
157,4 |
1 094,2 |
|
Impôt sur les résultats |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Impôt forfaitaire annuel |
|
|
|
Impôt au taux réduit |
|
-5,7 |
|
Impôt au taux normal 33.33% |
|
-378,5 |
|
Contribution supplémentaire |
|
-11,5 |
|
Total |
|
-395,7 |
Informations hors bilan.
|
Rémunération des organes d'administration et de direction |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Administration (1) |
15,2 |
15,2 |
|
Direction |
224,3 |
212,8 |
|
Total |
239,5 |
228,0 |
|
(1) Jetons de présence versés dans l'année |
||
|
Effectif moyen |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Cadres |
5 |
5 |
|
Engagements donnés et reçus |
31/12/05 |
31/12/04 |
|---|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Auprès d'établissements financiers |
6 310 |
11 633 |
|
Cautionnement de travaux |
14 |
14 |
|
Total |
6 324 |
11 647 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune |
622 |
330 |
|
Total |
622 |
330 |
Résultats financiers des cinq derniers exercices.
|
(Toutes sommes en euros) |
2005 |
2004 |
2003 |
2002 |
2001 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Capital en fin d'exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
|
Nombre d'actions émises |
4 259 360 |
4 259 360 |
4 259 360 |
4 259 360 |
4 259 360 |
|
Nombre d'obligations convertibles en actions |
|
|
|
|
|
|
Obligations 1990 |
|
|
|
|
|
|
Opérations et résultats de l'exercice : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes |
2 070 960 |
2 251 901 |
2 280 721 |
2 054 327 |
2 060 169 |
|
Résultat avant impôt, amortissements et provisions |
-5 261 220 |
1 315 046 |
1 489 579 |
1 680 333 |
1 122 603 |
|
Impôt sur les bénéfices |
|
395 720 |
|
470 210 |
408 848 |
|
Résultat après impôt, amortissements et provisions |
-5 913 998 |
1 122 349 |
1 111 009 |
857 134 |
589 117 |
|
Résultat distribué |
|
212 968 |
212 968 |
425 936 |
425 936 |
|
Résultat par action : |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions |
-1,24 |
0,22 |
0,35 |
0,28 |
0,17 |
|
Résultat après impôt, amortissements et provisions |
-1,39 |
0,26 |
0,26 |
0,20 |
0,14 |
|
Dividende attribué à chaque action |
|
0,05 |
0,05 |
0,10 |
0,10 |
|
Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
5 |
5 |
5 |
3 |
3 |
|
Montant de la masse salariale |
877 236 |
548 792 |
520 805 |
368 436 |
282 440 |
|
Montant des avantages sociaux (1) |
184 056 |
215 227 |
201 992 |
137 401 |
103 831 |
|
(1) Organismes sociaux , oeuvres sociales, etc. |
|||||
Filiales et participations.
(Toutes sommes en milliers d'euros.)
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue% |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances |
Cautions |
Chiffre d'affaires hors taxes |
Résultat avant transfert aux associés |
|
|
Brute |
Nette |
||||||||
|
Filiales (détenues à plus de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Granit Industrie 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis |
56,0 |
40,0 |
68,0 |
38,1 |
38,1 |
4 081,5 |
|
3 705,5 |
-3 845,3 |
|
Rocamat Pierre Naturelle, 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis |
5 709,2 |
1 656,3 |
80,0 |
4 567,4 |
4 567,4 |
10 598,2 |
|
59 701,1 |
-4 370,2 |
|
Participations (de 10 à 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Société civile Rocamat Foncier, 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis |
504,2 |
|
44,2 |
223,0 |
223,0 |
84,2 |
|
84,5 |
40,6 |
|
Société Carrières des Haies, 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis |
38,1 |
63,1 |
50,0 |
19,1 |
19,1 |
|
|
589,3 |
14,7 |
|
Autres filiales et participations dont la valeur brute est inférieure à 1% du capital de la société |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des filiales et participations |
|
|
|
4 847,5 |
4 847,5 |
|
|
|
|
0609385
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7527
Texte de l'annonce :
| 26 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis de réunion valant avis de convocation.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2006, 58 quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Ordre du jour.
I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
— Rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe ;
— Rapport du président du conseil d’administration ;
— Rapport général des co-commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;
— Rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;
— Rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Rapport spécial des commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration ;
— Approbation des comptes dudit exercice ;
— Approbation des charges non déductibles (article 39-4 du Code général des impôts) ;
— Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation du rapport du président du conseil d’administration ;
— Affectation et répartition des résultats ;
— Approbation des comptes consolidés dudit exercice ;
— Constat de la fusion absorption et du changement de dénomination sociale de Barbier Frinault et Cie, commissaire aux comptes ;
— Ratification de la nomination par cooptation de la société Rocafin, de M. René Camart, de M. Edouardo Soares et de M. Gilles Labossiere par le conseil d’administration ;
— Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Rocafin ;
— Pouvoirs pour formalités à accomplir ;
— Questions diverses.
II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
— Rapport du conseil d’administration ;
— Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 ;
— Modifications corrélatives des articles 7, 8 et 20 des statuts ;
— Pouvoirs pour formalités à accomplir.
Texte des résolutions.
I. — Assemblée générale ordinaire annuelle.
Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice ;
— du rapport des co-commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
Approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de 5 913 998 €.
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39.4 du Code général des impôts, dont le montant s’élève à la somme de 5 102 €.
Troisième résolution . — l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
(Les personnes concernées ne prenant pas part au vote).
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des co-commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, approuve les termes desdits rapports.
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2005 proposée par le conseil d’administration, soit :
Perte nette comptable : 5.913.988 €
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la loi de finances rectificative pour 2004 n°2004-1485 du 30 décembre 2005, qu’au titre des exercices 2002 et 2003 il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un avoir fiscal et qu’au titre de l’exercice 2004 il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un abattement de 50 % en faveur des personnes physiques, à savoir :
|
Exercice |
Dividende par action |
Avoir fiscal |
Total (par action) |
Montant de l’abattement de 50% |
|
2002 |
0,10 |
0,05 |
0,15 |
|
|
2003 |
0,05 |
0,025 |
0,075 |
|
|
2004 |
0,05 |
|
|
0,025 * |
|
* 5 % des actions étaient détenues par des personnes physiques éligibles à l’abattement, |
||||
|
66 % des actions étaient détenues par des personnes morales non éligibles à l’abattement, |
||||
|
29 % des actions étaient détenues au porteur (sans information). |
||||
Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du président ainsi que du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2005.
Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la fusion absorption à effet du 31 décembre 2005 de la société Barbier Frinault & Cie, commissaire aux comptes titulaire, par la société Barbier Frinault & Autres, Barbier Frinault & Autres changeant de dénomination sociale en Ernst & Young & Autres à compter du 1er juillet 2006.
Huitième résolution . — l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation de M. René Camart en qualité d'administrateur décidée par le conseil d’administration en date du 31 août 2005.
Neuvième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation de la société Rocafin en qualité d'administrateur décidée par le conseil d’administration en date du 31 août 2005.
Dixième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation de M. Edouardo Soares en qualité d'administrateur décidée par le conseil d’administration en date du 31 août 2005.
Onzième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation de M. Gilles Labossiere en qualité d'administrateur décidée par le conseil d’administration en date du 27 octobre 2005.
Douzième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de la société Rocafin expire à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société Rocafin pour une durée de six années, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
La société Rocafin a fait savoir à la société qu'elle acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant.
Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au conseil à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises.
II. — Assemblée générale extraordinaire.
Quatorzième résolution . — l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de mettre les statuts de la société en harmonie avec les dispositions du code de commerce issues de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004, décide en conséquence de modifier les articles 7, 8 et 20 des statuts ainsi qu’il suit :
« Article 7 - Modification du capital social - Nouveau
Le dernier paragraphe est supprimé.
Le reste dudit article demeurant inchangé.
« Article 8 - Liberation des actions - droits et obligations - Nouveau
Le cinquième paragraphe est supprimé.
Le reste dudit article demeurant inchangé.
« Article 20 - Affectation des resultats :
Le quatrième paragraphe de l’article 20 est supprimé :
Le reste dudit article demeurant inchangé
Quinzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au conseil à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises.
——————
En application de l'article L.225-68 du nouveau Code de commerce les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) voter par correspondance ;
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le conseil d'administration.
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6360
Texte de l'annonce :
| 15 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
ROCAMAT SA
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, Quai de la Marine, 93450 l'Ile Saint Denis.
RCS : Bobigny N° B 572 086 577.
Chiffres d'affaires comparés.
(Hors taxes et en milliers d'euros.)
|
|
2006 1er trimestre |
2005 1er trimestre |
|
I. Société mère : |
|
|
|
Pierres et marbres |
274,3 |
566,7 |
|
II. Groupe consolidé : |
|
|
|
Par secteur d'activité : |
|
|
|
Pierres et marbres (1) |
16 281,3 |
13 682,8 |
|
Voirie et funéraire (2) |
3 951,8 |
3 114,9 |
|
Total |
20 233,1 |
16 797,7 |
|
Par zone géographique : |
|
|
|
France |
17 267,1 |
13 489,4 |
|
International |
2 966,0 |
3 308,3 |
|
Total |
20 233,1 |
16 797,7 |
|
(1) Pierres et marbres : calcaires, marbres y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs, ainsi que le bâtiment (fourniture et pose). (2) Voirie et funéraire : granit. |
||
Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3961
Texte de l'annonce :
| 14 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°45 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
ROCAMAT
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine 93450, L'île Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Avis de réunion valant avis de convocation.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 18 mai 2006, au siège social 58, quai de la Marine, 93450 L'île Saint Denis, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Nomination de M. René Camart, en qualité d’administrateur ;
— Nomination de M.Gilles Labossiere, en qualité d’administrateur ;
— Pouvoir en vue des formalités.
Texte des résolutions.
Premiére résolution . — L'assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 : M. René Camart, né le 25 mai 1957 à Saint Cast le Guildo (22380), de nationalité française, demeurant 6 rue Meissonnier, 75017 Paris.
M. René Camart a fait savoir à la société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant.
Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 : M. Gilles Labossiere, né le 25 septembre 1960 à Lyon (69001), de nationalité française, demeurant 34 chemin Desvallières, 92410 Ville d’Avray.
M. Gilles Labossiere a fait savoir à la société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant.
Troisiéme résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises.
——————
En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l' Autorité des Marchés Financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des Marchés Financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées- 92862 Issy les Moulineaux cedex 09, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) voter par correspondance ;
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées- 92862 Issy les Moulineaux cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le conseil d'administration.
Société : Rocamat SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 836
Texte de l'annonce :
| 13 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
ROCAMAT SA
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58 Quai de la Marine, 93450 L'île Saint Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)
|
|
2005 |
2004 |
||||||||
|
1er trimestre |
2eme trimestre |
3eme rimestre |
4eme trimestre |
Total |
1er trimestre |
2eme trimestre |
3eme trimestre |
4eme trimestre |
Total |
|
|
I. Société mère : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierres et marbres |
566,7 |
642,1 |
545,4 |
453,1 |
2 207,3 |
569,3 |
599,3 |
521,4 |
561,9 |
2 251,9 |
|
II. Groupe consolidé : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierres et marbres (1) |
13 682,8 |
17 967,6 |
13 738,0 |
15 193,9 |
60 582,3 |
12 190,1 |
15 802,0 |
12 898,7 |
13 924,5 |
54 815,3 |
|
Voirie et funéraire (2) |
3 114,9 |
3 802,9 |
3 706,2 |
3 708,9 |
14 332,9 |
2 995,6 |
3 152,4 |
3 562,1 |
5 809,9 |
15 520,0 |
|
Total |
16 797,7 |
21 770,5 |
17 444,2 |
18 902,8 |
74 915,2 |
15 185,7 |
18 954,4 |
16 460,8 |
19 734,4 |
70 335,3 |
|
Par zone géographique : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
France |
13 489,4 |
17 811,5 |
14 135,5 |
15 599,6 |
61 036,0 |
11 738,5 |
14 182,7 |
12 853,4 |
16 550,0 |
55 324,6 |
|
International |
3 308,3 |
3 959,0 |
3 308,7 |
3 303,2 |
13 879,2 |
3 447,2 |
4 771,7 |
3 607,4 |
3 184,4 |
15 010,7 |
|
Total |
16 797,7 |
21 770,5 |
17 444,2 |
18 902,8 |
74 915,2 |
15 185,7 |
18 954,4 |
16 460,8 |
19 734,4 |
70 335,3 |
|
(1) Pierres et marbres : calcaires, marbres et granits y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs, ainsi que le bâtiment (fourniture et pose). (2) Voirie et funéraire : granit. |
||||||||||
Société : Rocamat
Siège : 58, quai de la Marine 93450 L'Ile Saint-Denis.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5156
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège Social : 58, quai de la Marine 93450 L'Ile Saint-Denis.
572 086 577 RCS Bobigny.
Rapport spécifique des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés retraités IFRS
de l'exercice 2004.
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Rocamat, nous avons effectué un audit des comptes consolidés de la société Rocamat, retraités selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 (les « Comptes consolidés retraités »), tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés retraités ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration, dans le cadre du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, à partir des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 préparés en conformité avec les règles et principes comptables français (les « Comptes consolidés »), qui ont fait l'objet de notre part d'un audit selon les normes professionnelles applicables en France. Notre audit nous a conduits à exprimer une opinion sans réserve sur ces comptes consolidés. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur les comptes consolidés retraités.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés retraités ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'établissement des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
A notre avis, les comptes consolidés retraités ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux règles d'élaboration décrites dans les notes annexes, lesquelles précisent comment la norme IFRS 1 et les autres normes comptables internationales adoptées dans l'Union européenne ont été appliquées et indiquent les normes, interprétations, règles et méthodes comptables qui, selon la direction, devraient être applicables pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005 selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative présentée dans les comptes consolidés de l'exercice 2005 pourrait être différente des comptes consolidés retraités, joints au présent rapport.
Par ailleurs, nous rappelons que, s'agissant de préparer le passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes consolidés retraités n'incluent pas l'information comparative relative à l'exercice 2003, ni toutes les notes annexes exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, qui seraient nécessaires pour donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Buchelay et Paris-La Défense, le 4 novembre 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Cabinet Leguide :
ALAIN LEGUIDE ; | Barbier Frinault & Cie
Ernst & Young : FRANÇOIS ROCHMANN. | |
Note de transition aux IFRS.
1. - Contexte de la publication de l'information IFRS.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de Rocamat (le « Groupe ») au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS / IFRS (les « IFRS ») applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les premiers comptes consolidés publiés selon le référentiel international seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec un comparatif au titre de l'exercice 2004 établis selon les mêmes principes comptables.
En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur :
-- Le bilan consolidé à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005 ;
-- La situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.
-- Ces informations financières 2004 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le groupe estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005.
-- Compte tenu des évolutions qui pourraient survenir sur certaines normes et interprétations qui seront applicables au 31 décembre 2005 et de la résolution de certaines questions techniques ainsi que des projets en cours discutés par l'IASB et l'IFRIC, le groupe se réserve la possibilité de modifier, lors de la publication définitive des premiers comptes IFRS, certaines options et méthodes comptables retenues pour la préparation de cette information financière IFRS 2004.
-- Les informations présentées dans ce document, concernant les opérations du groupe et sa position financière selon les normes IFRS, ont été revues par le conseil d'administration, et ont fait l'objet de procédures spécifiques d'audit par les auditeurs du groupe.
2. - Organisation du projet de conversion aux IFRS.
Afin de préparer la transition aux normes IFRS, le groupe a constitué une équipe projet constituée :
-- des personnes responsables de la consolidation des comptes du groupe ;
-- d'une cellule foncière mise en place depuis un an et chargée de procéder au recensement du patrimoine foncier (terrains).
-- Cette équipe a travaillé en coordination avec les unités opérationnelles du groupe afin de s'assurer de la cohérence et de l'intégrité de l'approche.
-- Le projet IFRS a été conduit en plusieurs étapes :
-- diagnostic des différences entre les normes françaises et IFRS ;
-- détermination des options comptables à retenir ;
-- évaluation chiffrée des impacts.
3. - Présentation des principales normes IFRS appliquées par le groupe.
L'information financière IFRS 2004 a été élaborée selon la convention du coût historique, également retenue pour l'élaboration des comptes 2005 à l'exception de certains éléments d'actifs et de passifs pour lesquels des dispositions spécifiques préconisées par les normes IFRS auront été retenues. Les normes comptables décrites ci-dessous sont donc celles appliquées à compter du 1er janvier 2004 et ne reprennent pas les retraitements liés à l'application de IFRS 1 qui sont présentés dans le chapitre suivant.
La préparation de l'information financière 2004 repose sur les normes et interprétations publiées au 31 décembre 2004 et adoptées par l'Union européenne (« UE ») et les options ou interprétations non encore publiées ou adoptées mais qui seraient applicables au 31 décembre 2005 de manière obligatoire ou anticipée.
Pour l'information financière IFRS 2004, le groupe a appliqué toutes les normes et interprétations IFRS obligatoires au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour, y compris les normes suivantes appliquée par anticipation au 1er janvier 2004 :
-- IAS 32 - « Instruments financiers : information à fournir et présentation » ;
-- IAS 39 - « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », mais à l'exception des normes ou interprétations suivantes, dont l'application par anticipation n'a pas été retenue par le groupe ;
-- IFRS 2 - « Paiement fondé sur des actions », sans impact à ce jour, mais qui sera appliquée à compter du 1er janvier 2005 le cas échéant ;
-- IFRIC 4 - « Determining whether an Arrangement contains a Lease », appliquée à compter du 1er janvier 2006.
-- Les options choisies par le groupe, en tant que premier adoptant, pour l'établissement du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, sont décrites dans la note 4. Première adoption des IFRS.
3.1. Recours à des estimations. -- Pour préparer les informations financières conformément aux principes IFRS, la direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
3.2. Regroupements d'entreprises. -- Lors d'une entrée dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l'exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie.
Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d'un passif chez l'acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n'est pas comptabilisé en tant que passif de l'acquise si celle-ci n'a pas une obligation actuelle, à la date d'acquisition, d'effectuer cette restructuration.
Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s'ils correspondent à des corrections d'erreurs.
Enfin, les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.
La comptabilisation des acquisitions d'intérêts minoritaires n'est pas traitée actuellement par le référentiel IFRS, et les réflexions en cours de l'IASB sur la comptabilisation de ce type de transactions s'inscrivent dans le cadre des amendements conceptuels importants attendus sur la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Aussi, et en l'absence de règles spécifiques, le groupe a conservé la méthode appliquée selon les textes français. Ainsi, en cas d'acquisition d'intérêts complémentaires dans une filiale, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis telle qu'elle ressort des comptes consolidés du groupe avant l'acquisition, est comptabilisée en tant qu'écart d'acquisition.
3.3. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Les filiales, sous-filiales et les entités ad hoc contrôlées par le groupe sont consolidées. Les sociétés contrôlées par le groupe, c'est-à-dire sur lesquelles le groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'en obtenir les avantages, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote d'une entité (les droits de vote pris en compte sont les droits de vote réels et potentiels dès lors que ces derniers sont immédiatement exerçables) et qu'aucun autre actionnaire n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le groupe.
Cette méthode est appliquée également aux entités ad hoc contrôlées, quelle que soit leur forme juridique, y compris en l'absence de lien en capital.
Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d'associés en vertu d'un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle : les actifs, passifs, revenus et charges sont consolidés ligne à ligne dans chaque rubrique d'actifs et de passifs des états financiers au prorata de la participation.
Les entités associées sont les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle sans pour autant exercer le contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. De telles participations dans des entités associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. L'écart d'acquisition lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation.
3.4. Conversion des transactions exprimées en devises. -- La monnaie de présentation retenue par le groupe est l'euro. Les transactions en devises sont donc converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, à l'exception des créances et dettes qui bénéficient de couvertures de change. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées au compte de résultat en produit ou en perte de change.
3.5. Actifs incorporels :
-- Ecart d'acquisition : L'écart d'acquisition est évalué, à la date du regroupement d'entreprises, à son coût, lequel correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur de l'actif net acquis. Il est toujours exprimé dans la devise de l'entité acquise. Il est comptabilisé par la suite à son coût diminué des dépréciations et n'est pas amorti.
-- L'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou groupe d'unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des effets du regroupement et en fonction du niveau auquel la Direction suit en interne la rentabilité de l'investissement.
-- Frais de recherche et développement : Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
-- Les frais de développement sont comptabilisés en charges de l'exercice sauf s'ils satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 38. Il s'agit des dépenses engagées sur des projets de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle des procédés nouveaux jugés techniquement viables, et dont il est probable qu'ils génèreront des avantages économiques.
-- Les dépenses ainsi immobilisées regroupent les coûts de main doeuvre directe (y compris les coûts liés aux engagements de retraite) ainsi que le coût des matériaux et prestations nécessaires à leur réalisation.
-- Par la suite, les montants ainsi activés sont comptabilisés au coût moins l'amortissement cumulé et, le cas échéant, les pertes de valeur. Ils sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans à partir de la date d'utilisation opérationnelle du projet.
-- Les logiciels créés sont inscrits à l'actif pour leur coût de production si leur utilité est démontrée dans le cas d'une utilisation en interne. Les dépenses ultérieures relatives aux systèmes d'information sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent et si ce coût peut être attribué à l'actif de manière fiable.
-- Autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels (droits acquis d'exploitation de brevets, de licences, de marques,...), acquis auprès de tiers ainsi que les logiciels informatiques acquis, sont comptabilisés pour leur prix d'achat majoré des frais accessoires liés à leur acquisition et à leur mise en état d'utilisation.
-- Toutes les autres dépenses dont celles liées aux développements d'actifs incorporels créés en interne dans le cadre de l'activité (marque, fichier clients,...) ne sont pas capitalisées mais comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles ont été encourues.
-- Le cas échéant, les actifs incorporels à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis. Les actifs incorporels à durée de vie définie sont amortis sur leur durée d'utilité et dépréciés en cas d'indice de perte de valeur.
3.6. Actifs corporels. -- Les actifs corporels sont comptabilisés à leur coût historique hors coûts d'emprunt lesquels sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils sont principalement amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile de l'actif, à savoir entre 10 et 20 ans pour les constructions et entre 1 et 10 ans pour les matériels et les machines.
Les actifs financés par des contrats de location financement sont capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou à la valeur de marché si elle est inférieure, et sont amortis de façon linéaire sur la durée de vie utile estimée des actifs ou la durée du contrat si celle-ci est inférieure. Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.
3.7. Dépréciation des actifs corporels et incorporels. -- Le test de perte de valeur sur les écarts d'acquisition et, le cas échéant, sur les actifs incorporels dont la durée d'utilité est indéfinie est effectué annuellement de manière systématique et plus fréquemment si des indices de pertes existent.
Pour les actifs corporels et incorporels à durée de vie définie, ce test n'est effectué que lorsqu'il existe des indices révélant une altération de leur valeur. Celle-ci provient en général de changements importants dans l'environnement de l'exploitation des actifs ou d'une performance économique inférieure à celle attendue.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur recouvrable est déterminée individuellement pour un actif à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie ou groupe d'unités génératrices de trésorerie auquel il appartient. Une unité génératrice de trésorerie a été définie comme étant un site géographique d'exploitation.
Afin de déterminer la valeur d'utilité, le groupe s'appuie sur des estimations des flux de trésorerie futurs avant impôt générés par l'actif sur une période de 5 ans et incluant une valeur résiduelle si elle est appropriée. Ces flux sont cohérents avec les budgets les plus récents approuvés par la Direction du groupe. Les flux de trésorerie au-delà de cette période sont estimés en appliquant un taux de croissance stable. Les flux de trésorerie estimés sont actualisés en retenant des taux du marché à long terme avant impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs.
La réalisation de tests de perte de valeur sur l'ensemble des immobilisations corporelles a conduit le groupe à conclure que la valeur d'utilité de ces immobilisations était proche de leur valeur nette comptable en normes françaises. La valeur d'utilité a été estimée dans la continuité de l'exploitation du groupe à ce jour. Cette valeur d'utilité a été assimilée à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs générés par l'utilisation continue des actifs pour chaque site industriel, les flux de trésorerie retenus correspondant aux cash-flows libres opérationnels.
Les hypothèses retenues ont été les suivantes :
-- Taux d'actualisation : 5,7 % ;
-- Croissance de l'activité : 4 % ;
-- Marge d'exploitation : moyenne des deux derniers exercices.
-- La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une unité) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération.
-- La perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Elle ne peut être reprise lorsqu'elle a été imputée sur l'écart d'acquisition.
3.8. Stocks. -- Les stocks sont évalués au coût d'acquisition ou de production. Les coûts de production comprennent les coûts directs de matières premières et de main d'oeuvre et une allocation de frais communs représentative des frais indirects de production, à l'exclusion des frais généraux administratifs.
Lorsque la valeur nette réalisable d'une catégorie de stock, appréciée dans le cours normal de l'activité, est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est constituée pour la différence.
3.9. Instruments financiers. -- Le groupe a choisi d'appliquer IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2004. Les actifs et passifs financiers de transaction sont comptabilisés à la juste valeur, augmentée des coûts de transactions directement attribuables à leur acquisition.
Les actifs financiers comprennent le cas échéant les titres de participations dans des sociétés non consolidées et d'autres actifs financiers non-courants, les créances financières et commerciales et les autres prêts aux clients, les titres de placements à court terme, les actifs financiers courants, y compris les instruments dérivés et la trésorerie.
Les passifs financiers comprennent le cas échéant les emprunts, les autres financements courants et non-courants, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation. Les emprunts et les autres passifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur nette des coûts de transactions puis sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.
-- Comptabilité de couverture : Les instruments de couverture sont évalués à leur juste valeur.
-- Le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou la composante en monnaie étrangère de sa valeur comptable évaluée conformément à IAS 21 (pour un instrument de couverture non dérivé) est comptabilisé en résultat.
-- Créances clients et dettes fournisseurs : Les créances clients et les dettes fournisseurs font partie des actifs et passifs financiers courants. Ils sont évalués, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir ou à donner. Cette valeur est en général la valeur nominale, en raison de l'intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l'instrument et sa réalisation (actif) ou son remboursement (passif).
-- Lorsqu'une créance est vendue, elle est sortie du bilan si elle est vendue sans recours et lorsqu'il est démontré que le groupe a perdu le contrôle de l'actif et a transféré l'essentiel des risques et avantages qui lui sont rattachés. En particulier, le groupe a recours à l'affacturage. Or, en l'absence de transfert d'une partie substantielle des risques et avantages attachés aux créances, les créances ne doivent pas être sorties du bilan, l'opération étant analysée comme un financement garanti. Les créances sont donc comptabilisées en contrepartie d'une dette financière.
3.10. Impôts différés. -- Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale. Ils sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable.
Le calcul de l'impôt différé est effectué par entité fiscale et selon la méthode du report variable, tous les décalages temporels étant retenus.
Tous les passifs d'impôt différé sont comptabilisés :
-- pour toute différence temporelle imposable sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement de l'écart d'acquisition ; et
-- pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf lorsque le groupe contrôle le renversement de la différence et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
-- Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toute différence temporelle déductible, reports en avant de pertes fiscales et crédit d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles pourront être imputées.
-- La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.
-- Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture.
-- Les impôts différés sont classés en actifs et passifs non courants.
3.11. Contrats de location. -- Les contrats de location qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué ont la nature de contrat de location financement. L'appréciation de ce transfert est effectuée à partir d'une analyse de plusieurs indicateurs comme (i) l'existence d'option incitative en fin de contrat, (ii) le fait que la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie du bien ou (iii) que la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat représentent la quasi-totalité de la juste valeur du bien. Ils donnent lieu à la comptabilisation à l'actif du bien loué et au passif d'une dette financière.
Ces actifs sont amortis sur la plus courte durée de la durée d'utilité des biens ou du contrat.
A l'inverse, les contrats qui ne sont pas qualifiés de contrats de location financement ont la nature de contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de manière linéaire sur la durée des contrats.
3.12. Avantages au personnel. -- Afin de couvrir ses engagements retraites, le groupe a souscrit un contrat d'assurance au 1er janvier 2000, suivie de deux extensions en décembre 2001 et décembre 2002. La créance constituée de la juste valeur des fonds versés à l'organisme d'assurance vient couvrir le montant de la dette de personnel.
Les coûts liés aux avantages postérieurs à l'emploi incluent le coût des services passés ainsi que le coût financier rattachés aux engagements de retraite.
3.13. Provisions. -- Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, le groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement passé et dont il est probable qu'elle engendrera une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé de façon fiable.
Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture.
Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision comptabilisée correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation correspondante. Cette valeur actualisée est déterminée à partir de taux d'actualisation avant impôts reflétant l'estimation de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ces engagements.
L'augmentation des provisions enregistrée pour refléter l'écoulement du temps relatif à l'actualisation est comptabilisée en charges financières dans le compte de résultat.
-- Provisions pour remise en état des sites : Elles sont destinées à couvrir la valeur actuelle des coûts de remise en état des sites qui supportent ou ont supporté des ouvrages et des dégradations progressives. Leur montant reflète la meilleure estimation des coûts futurs déterminés, en fonction des exigences réglementaires actuelles ou en cours d'adoption, de l'état des connaissances techniques ainsi que de l'expérience acquise.
-- Elles sont comptabilisées en contrepartie d'un actif corporel (coût de démantèlement) qui est amorti sur la durée d'exploitation prévisible du site concerné ou lorsqu'il s'agit de dégradation progressive, en charges de période.
-- Les provisions sont actualisées en prenant en compte la date effective d'engagement des coûts.
3.14.Comptabilisation des revenus. -- Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consentis par l'entreprise.
Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens.
Les prestations de services sont comptabilisées au fur et à mesure de l'avancement du service.
4. - Première adoption des IFRS.
L'information financière IFRS 2004 est établie conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » avec une application rétrospective sur le bilan d'ouverture des normes retenues pour l'établissement de l'information financière IFRS 2004. L'incidence des ajustements qui en résultent est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.
L'application rétrospective générant un certain nombre de difficultés pratiques, certaines dérogations facultatives aux dispositions générales de retraitement rétrospectif prévues par IFRS 1 ont été retenues par le groupe.
4.1. Regroupements d'entreprises. -- Conformément à IFRS 1, le groupe a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de la norme IFRS 3 aux regroupements d'entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004.
4.2. Juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé. -- Le groupe a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par IFRS 1 consistant à évaluer certaines immobilisations à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS, soit le 1er janvier 2004 (voir 6.3. IAS 16. Immobilisations corporelles).
5. - Présentation des états financiers en IFRS.
L'information financière IFRS 2004 a été présentée conformément à IAS 1.
5.1. Bilan. -- En IFRS, la présentation au bilan de certains éléments de l'actif et du passif diffère de la présentation en normes françaises sans toutefois faire l'objet de modifications dans leur mode de comptabilisation et d'évaluation.
-- Les rubriques du bilan IFRS distinguent les éléments non courants des éléments courants. Les actifs réalisables dans un délai inférieur ou égal à 12 mois ont été classés en courants, les autres actifs étant classés en actifs non courants. De même, les passifs exigibles dans un délai inférieur ou égal à 12 mois ont été classés en passifs courants, les autres passifs étant classés en passifs non courants ;
-- Les impôts différés actifs et passifs sont présentés sur une ligne distincte au bilan parmi les éléments non courants ;
-- Les dettes et créances d'impôt exigibles sont présentées de manière distincte au bilan ;
-- Les intérêts minoritaires sont affichés en capitaux propres sur une ligne distincte.
5.2. Compte de résultat. -- Les rubriques du compte de résultat ne comportent plus d'éléments exceptionnels. Le groupe maintient les produits et charges résultant d'événements peu nombreux, bien identifiés, non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée en « Autres produits et charges opérationnels » placée après la « Marge opérationnelle » et avant le « Résultat opérationnel ».
Les charges de personnel comprennent les charges liées aux engagements retraite.
6. - Principaux ajustements IFRS sur le bilan consolidé
au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 et sur le compte de résultat
consolidé au 31 décembre 2004.
Les différences identifiées entre les comptes de l'exercice 2004 selon les normes françaises et IFRS sont présentées ci-après.
6.1. IAS 2. Stocks. -- En normes françaises, les stocks en transit étaient classés en charges constatées d'avance au 1er janvier 2004. Depuis le 31 décembre 2004, ils figurent en stocks.
En IFRS, au 1er janvier 2004, les stocks en transit ont donc été reclassés des charges constatées d'avance en stocks, soit un montant de 0,8 M€. Aucun reclassement IFRS n'était à opérer au 31 décembre 2004.
6.2. IAS 12. Impôts différés. -- Les ajustements relatifs à la transition aux IFRS ont généré :
-- au 1er janvier 2004 un impôt différé passif de 0,6 M€ et un impôt différé actif de 0,2 M€ ;
-- au 31 décembre 2004 un impôt différé passif de 0,3 M€ et un impôt différé actif de 0,2 M€.
-- 6.3. IAS 16. Immobilisations corporelles :
-- 6.3.1. Valorisation de l'actif foncier : Comme mentionné précédemment, le groupe a choisi de ne pas opter pour la juste valeur des immobilisations corporelles. Aucun ajustement n'a donc été comptabilisé en IFRS.
-- 6.3.2. Capitalisation des travaux de découverte : Les travaux de découverture des carrières (retrait de la couche stérile) présentés en charges à répartir en normes françaises ont été reclassés en immobilisations corporelles en IFRS pour une valeur brute au 1er janvier 2004 de 4 M€ amortie à hauteur de 3 M€, avec une incidence nulle sur les capitaux propres.
-- 6.3.3. Analyse des durées d'utilité : Les durées d'utilité des immobilisations ont été redéfinies en collaboration avec le responsable des investissements.
-- A l'issue de cette revue, la modification des plans d'amortissements des immobilisations concernées a conduit à réduire la dotation aux amortissements associée de 0,4 M€ au 1er janvier 2004 et de 0,2 M€ au 31 décembre 2004 par rapport à la dotation comptabilisée en normes françaises. En IFRS, la valeur nette de ces immobilisations s'établit donc à 2,7 M€ au 1er janvier 2004 et à 2,9 M€ au 31 décembre 2004.
6.4. IAS 17. Contrats de location. -- Le traitement des contrats de location retenu en normes françaises correspond au traitement à retenir en IFRS. Aucun ajustement IFRS n'a été constaté à ce sujet.
La redevance de location gérance versée à Promopierre par Rocamat Pierre Naturelle est comptabilisée en charges en norme française comme en norme IFRS. Suite à la révision de la durée d'utilité des biens appartenant au bailleur, il en résulte au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une charge constatée d'avance de 0,3 M€.
6.5. IAS 18. Produits des activités ordinaires. -- La comptabilisation des revenus en normes françaises ne présente pas d'écart significatif avec celle en IFRS. Aucun ajustement n'a été comptabilisé.
6.6. IAS 19. Avantages du personnel. -- Le groupe applique depuis le 1er janvier 2004 la recommandation 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003, concernant les engagements en matière de retraite, compatible avec la norme IAS 19.
Au 31 décembre 2004, le groupe a externalisé le calcul de l'engagement retraite auprès de la société Predica. Celle-ci a révisé l'ensemble des paramètres servant à l'évaluation de cet engagement en prenant en compte les éléments suivants :
-- l'âge de départ est estimé à 65 ans ;
-- tous les salariés sont concernés, excepté le personnel du bâtiment qui n'est pas pris en charge par l'organisme d'assurance ;
-- le turnover est calculé par catégorie et par tranche d'âge ;
-- le taux d'actualisation est de 4,875 %.
-- En norme française, la méthode rétrospective a été retenue (engagement au titre des droits acquis). Au 31 décembre 2004, l'engagement ainsi recalculé s'élève à 312 K€ alors que les prestations versées au titre de ce contrat et disponibles au 31 décembre 2004 représentent 735 K€. Il en résulte une différence de 423 K€ comptabilisée en charge constatée d'avance au 31 décembre 2004.
-- En IFRS, cette charge constatée d'avance de 423 K€ a été reclassée en créances non courantes de l'actif. Par ailleurs, le groupe a décidé d'appliquer ces hypothèses révisées dès le 1er janvier 2004, obtenant ainsi le montant de la charge constatée d'avance à comptabiliser dès l'ouverture, soit 446 K€, générant en contrepartie un produit du même montant au compte de résultat IFRS et une extourne de 66 K€ correspondant à la provision comptabilisée en normes françaises au 1er janvier 2004. Par conséquent, au 31 décembre 2004, ce montant a constitué une charge au compte de résultat IFRS.
6.7. IAS 28. Participation dans des entreprises associées. -- Seuls les titres de la Société des Carrières des Haies sont mis en équivalence dans les comptes consolidés du groupe. Aucun écart d'acquisition relatif à cette société n'ayant été comptabilisé, aucun ajustement relatif à IAS 28 n'a été constaté.
6.8. IAS 37. Provisions. -- Le groupe estime et comptabilise depuis le 1er janvier 2004 la provision pour remise en état des sites en fonction de la dégradation réelle et non plus sur la base des garanties financières, compatible avec la norme IAS 37 « Provisions pour risques et charges ».
En IFRS, le groupe a décidé d'appliquer la même méthode dès le 1er janvier 2004, obtenant ainsi le produit résultant de ce calcul à comptabiliser dès l'ouverture, soit 0,6 M€, et générant par conséquent une charge du même montant en 2004.
A la date de clôture, la provision d'exploitation est actualisée en fonction de l'évolution de l'indice du coût à la construction et du taux OAT sur 10 ans. Au 1er janvier 2004, l'impact est non significatif. Au 31 décembre 2004, la provision actualisée génère une charge supplémentaire de 0,1 M€ comptabilisée en charge financière.
6.9. IAS 32/39. Instruments financiers :
6.9.1. Couverture de change : En normes françaises, les écarts de conversion relatifs à deux comptes de liquidités en devise (dollars) n'ont pas été comptabilisés ni au 1er janvier 2004 ni au 31 décembre 2004, mais ont fait l'objet d'une note dans les annexes aux comptes consolidés. Le compte principal libellé en dollars était destiné à servir de couverture de change dans le cadre du financement de projets d'investissements en Asie (Chine). Ces projets n'ont finalement pas abouti. Ces devises ont néanmoins été utilisées pour l'achat de marchandises en dollars. Compte tenu de la variation du cours du dollar par rapport à l'euro, une perte de change a été mentionnée dans les annexes au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 pour respectivement 0,5 M€ et 0,4 M€. Ces pertes ont été comptabilisées en norme IFRS.
6.9.2. Affacturage : En normes françaises, l'affacturage se traduit par la décomptabilisation des créances clients concernées.
En IFRS, selon IAS 39, en l'absence de transfert d'une partie substantielle des risques et avantages attachés aux créances, les créances ne doivent pas être décomptabilisées, l'opération étant analysée comme un financement garanti.
L'ajustement IFRS a donc consisté à réinscrire au bilan le montant des créances décomptabilisées en contrepartie d'une dette financière pour un montant de 3,4 M€ au 1er janvier 2004 et 3,6 M€ au 31 décembre 2004.
6.10. IFRS 3, regroupements d'entreprises. -- Les écarts d'acquisitions ont été entièrement amortis en normes françaises. Leur valeur nette est donc nulle. Aucun ajustement n'a été constaté à ce sujet en IFRS.
7. - Réconciliation du bilan consolidé au 1er janvier 2004 entre normes françaises et IFRS.
| Actif (en milliers d'euros) | Notes | Normes françaises | Ajustements IFRS | Reclassements IFRS | Normes IFRS |
| Actifs non courants | 12 189 | 971 | 1 494 | 14 654 | |
| Immobilisations incorporelles | 910 | 910 | |||
| Immobilisations corporelles | 6.3 | 10 409 | 351 | 1 494 | 12 254 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 41 | 41 | |||
| Actifs financiers non courants | 659 | 659 | |||
| Créances et autres actifs financiers | 6.6 | 446 | 446 | ||
| Impôts différés | 6.2 | 169 | 174 | 343 | |
| Actifs courants | 40 858 | - 245 | 1 885 | 42 499 | |
| Stocks | 6.1 | 10 386 | 775 | 19 161 | |
| Créances clients | 6.9 | 14 599 | 3 379 | 16 078 | |
| Autres créances | 6.1/6.4 | 2 723 | 271 | - 738 | 2 255 |
| Trésorerie | 6.9 | 3 519 | - 515 | 3 004 | |
| Charges à répartir | 6.3 | 1 531 | - 1 531 | ||
| Total actif | 53 047 | 726 | 3 379 | 57 132 |
| Passif (en milliers d'euros) | Notes | Normes françaises | Ajustements IFRS | Reclassements IFRS | Normes IFRS |
| Capitaux propres | 18 321 | 814 | 19 135 | ||
| Part groupe | 16 729 | 741 | 17 470 | ||
| Part minoritaires | 1 592 | 73 | 1 665 | ||
| Passifs non courants | 18 290 | - 88 | - 7 905 | 10 297 | |
| Emprunts portant intérêts | 5.1 | 14 394 | - 7 567 | 6 828 | |
| Provisions pour pensions et avantages assimilés | 6.6 | 71 | - 66 | 6 | |
| Autres provisions | 5.1/6.8 | 2 644 | - 613 | - 339 | 1 692 |
| Impôts différés | 6.2 | 1 161 | 591 | 1 771 | |
| Passifs courants | 16 435 | 11 285 | 27 720 | ||
| Autres provisions | 5.1 | 339 | 339 | ||
| Partie court terme des emprunts | 5.1/6.9 | 10 946 | 10 946 | ||
| Fournisseurs | 6 646 | 6 846 | |||
| Autres dettes | 7 599 | 7 569 | |||
| Total passifs | 53 047 | 726 | 3 379 | 57 152 |
8. -- Réconciliation du bilan consolidé au 31 décembre 2004 entre normes françaises et IFRS
| Actif (en milliers d'euros) | Notes | Normes françaises | Ajustements IFRS | Reclassements IFRS | Normes IFRS |
| Actifs non courants | 13 931 | 742 | 1 853 | 16 526 | |
| Immobilisations incorporelles | 661 | 661 | |||
| Immobilisations corporelles | 6.3 | 12 354 | 570 | 1 430 | 14 353 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 40 | 40 | |||
| Autres participations | 613 | 613 | |||
| Créances et autres actifs financiers | 6.6 | 423 | 423 | ||
| Impôts différés | 6.2 | 263 | 173 | 436 | |
| Actifs courants | 42 193 | - 56 | 1 674 | 43 811 | |
| Stocks | 19 556 | 19 556 | |||
| Créances clients | 6.9 | 15 606 | 3 526 | 19 132 | |
| Autres créances | 6.4/6.6 | 2 437 | 336 | - 408 | 2 366 |
| Trésorerie | 6.9 | 3 150 | - 393 | 2 757 | |
| Charges à répartir | 6.3 | 1 444 | - 1 444 | ||
| Total actif | 56 124 | 686 | 3 527 | 60 337 |
| Passif (en milliers d'euros) | Notes | Normes françaises | Ajustements IFRS | Reclassements IFRS | Normes IFRS |
| Capitaux propres | 18 302 | 263 | 18 565 | ||
| Part groupe | 17 135 | 209 | 17 344 | ||
| Part minoritaires | 1 167 | 54 | 1 221 | ||
| Passifs non courants | 19 216 | 424 | - 9 395 | 10 244 | |
| Emprunts portant intérêts | 5.1 | 15 747 | - 9 076 | 6 671 | |
| Provisions pour pensions et avantages assimilés | 67 | 67 | |||
| Provision pour indemnités rupture de contrat | 5.1 | 34 | - 34 | ||
| Autres provisions | 5.1/6.8 | 2 191 | 117 | - 285 | 2 023 |
| Impôts différés | 6.2 | 1 177 | 307 | 1 484 | |
| Passifs courants | 18 606 | 12 922 | 31 528 | ||
| Provision pour indemnités rupture de contrat | 5.1 | 34 | 34 | ||
| Autres provisions | 5.1 | 285 | 285 | ||
| Partie court terme des emprunts | 5.1/6.9 | 12 602 | 12 602 | ||
| Fournisseurs | 10 944 | 10 944 | |||
| Autres dettes | 7 663 | 7 663 | |||
| Total passif | 56 124 | 686 | 3 527 | 60 337 |
9. - Réconciliation des capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 entre normes françaises et IFRS.
| Note | 01/01/04 | Résultat net de l'exercice | Autres | 31/12/04 | |
| Capitaux propres selon les normes comptables françaises | 18 321 | 183 | - 202 | 18 302 | |
| IAS 16 Immobilisations | 6.2 | 350 | 285 | 635 | |
| IAS 17 Redevance de location gérance | 6.4 | 271 | 271 | ||
| IAS 32/39 Couverture de change | 6.8 | - 515 | 122 | - 393 | |
| IAS 37 Provisions, remise en état des sols | 6.7 | 613 | - 730 | - 117 | |
| IAS 19 Indemnités de fin de carrière | 6.5 | 511 | - 512 | - 1 | |
| Total des ajustements IFRS avant impôts | 1 230 | - 835 | 395 | ||
| IAS 12 Effets d'impôts sur les ajustements IFRS | 6.1 | - 416 | 283 | - 133 | |
| Total des ajustements IFRS après impôts | 814 | - 552 | 262 | ||
| Capitaux propres selon les normes IFRS | 19 135 | 368 | - 202 | 18 565 | |
| Dont : | |||||
| Part groupe | 17 470 | 141 | - 267 | 17 344 | |
| Part minoritaires | 1 665 | - 509 | 65 | 1 221 |
10. - Réconciliation du compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004 entre normes françaises et IFRS.
| Compte de résultat (en milliers d'euros) | Notes | Normes Françaises | Ajustements IFRS | Reclassements IFRS | Normes IFRS |
| Chiffre d'affaires | 70 335 | 70 335 | |||
| Résultat brut opérationnel | 6.3/6.6 | 4 516 | - 380 | - 22 | 4 114 |
| Amortis- sements et dépréciations |
6.3/6.6/6.8 | - 3 245 | - 459 | 22 | - 3 692 |
| Résultat opérationnel | 1 271 | - 840 | 431 | ||
| Produits financiers | 6.9 | 118 | 122 | 241 | |
| Charges financières | 6.8 | - 880 | - 117 | - 997 | |
| Quote part résultat sociétés mises en équivalence | - 1 | - 1 | |||
| Résultat avant impôts | 509 | - 834 | - 326 | ||
| Impôts sur les résultats | 6.2 | - 325 | 282 | - 43 | |
| Résultat après impôts | 183 | - 552 | - 369 | ||
| Intérêts des minoritaires | - 490 | - 19 | - 509 | ||
| Résultat net, part groupe | 673 | - 533 | 140 |
11. - Impacts des IFRS sur le tableau des flux de trésorerie.
Le tableau des flux de trésorerie est affecté par tout changement concernant le traitement comptable et la classification ligne à ligne de certains flux de trésorerie entre la trésorerie des opérations liées à l'activité, la trésorerie d'investissement et la trésorerie de financement.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du groupe tels que déterminés en normes françaises ne font pas l'objet de modifications en IFRS.
Rapport des commissaires aux comptes
sur l'information semestrielle 2005.
(Articles L. 232-7 du Code de commerce
et 297-1 du décret du 23 mars 1967.)
Mmes , MM. les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Rocamat, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
-- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
-- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.
-- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.
-- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
-- la note 1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;
-- la note 1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.
-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
-- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
-- En application de la loi, nous vous signalons que compte tenu d'une réunion tardive de votre conseil d'administration, le présent rapport n'a pu être établi dans le délai prévu par l'article L. 232-7 du Code de commerce.
Buchelay et Paris-La Défense, le 4 novembre 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Cabinet Leguide :
ALAIN LEGUIDE ; | Barbier Frinault & Cie
Ernst & Young : FRANçOIS ROCHMANN. | |
Comptes semestriels consolidés.
I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005 (normes IFRS).
(En milliers d'euros.)
| Actif | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Ecart d'acquisition | |||
| Immobilisations incorporelles nettes | 497,9 | 741,1 | 660,8 |
| Immobilisations corporelles nettes | 14 617,6 | 13 019,8 | 14 353,4 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 40,1 | 41,0 | 40,1 |
| Actifs financiers | 628,3 | 662,9 | 612,8 |
| Autres créances | 381,4 | 434,5 | 422,9 |
| Impôts différés actifs | 394,0 | 363,7 | 435,8 |
| Total actif non courant | 16 559,3 | 15 262,9 | 16 525,8 |
| Stocks | 19 295,8 | 20 116,2 | 19 556,3 |
| Créances clients et comptes rattachés | 21 498,4 | 17 811,2 | 19 132,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 823,6 | 2 875,4 | 2 756,9 |
| Autres créances et actifs | 2 750,1 | 2 645,5 | 2 365,5 |
| Total actif courant | 45 367,9 | 43 448,3 | 43 810,7 |
| Total actif | 61 927 2 | 58 711,2 | 60 336,5 |
| Passif | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Capital | 13 000,0 | 13 000,0 | 13 000,0 |
| Réserves | 4 118,7 | 4 246,3 | 4 203,8 |
| Résultat de la période, part du groupe | 225,3 | 109,6 | 140,2 |
| Capitaux propres | 17 344,1 | 17 355,9 | 17 344,0 |
| Capitaux propres minoritaires | 1 137,6 | 1 458,4 | 1 220,7 |
| Provisions pour pensions et avantages assimilés | 67,2 | 5,8 | 66,8 |
| Autres provisions | 2 078,5 | 1 685,5 | 2 022,6 |
| Emprunts et dettes financières | 6 803,8 | 7 286,6 | 6 670,5 |
| Impôts différés passifs | 1 577,7 | 1 713,2 | 1 484,1 |
| Total passif non courant | 10 527,1 | 10 691,2 | 10 244,0 |
| Provision pour indemnités rupture de contrat | 90,0 | 34,0 | |
| Autres provisions | 311,1 | 287,3 | 285,3 |
| Emprunts et dettes financières | 10 197,9 | 8 915,8 | 10 825,2 |
| Concours bancaires | 1 694,3 | 1 439,8 | 1 777,2 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 494,8 | 9 505,5 | 10 943,7 |
| Autres dettes et passifs | 9 130,3 | 9 057,4 | 7 662,6 |
| Total passif courant | 32 918,4 | 29 205,8 | 31 528,0 |
| Total passif | 61 927,2 | 58 711,2 | 60 336,5 |
II. -- Compte de résultat consolidé (normes IFRS).
(En milliers d'euros.)
| 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 | |
| Chiffre d'affaires | 38 568,2 | 34 140,1 | 70 335,3 |
| Production stockée et immobilisée | 532,3 | 1 052,3 | 951,1 |
| Achats consommés | - 7 224,7 | - 6 529,8 | - 14 552,5 |
| Variation des stocks | - 313,9 | 409,3 | 557,0 |
| Charges externes | - 16 264,4 | - 14 143,1 | - 29 100,3 |
| Charges de personnel | - 12 768,8 | - 12 816,0 | - 23 935,7 |
| Impôts et taxes | - 704,8 | - 772,1 | - 1 302,0 |
| Amortis- sements et dépréciations |
- 1 730,9 | - 1 726,3 | - 3 274,7 |
| Variation nette des provisions d'exploitation | 80,8 | - - 95,9 | - 429,8 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 120,2 | 68,9 | 116,3 |
| Résultat opérationnel courant | 294,0 | - 412,6 | - 635,2 |
| Autres produits et charges opérationnels | 12,7 | 17,4 | 19,3 |
| Plus-values de cessions d'immobilisations corporelles | 34,9 | 596,5 | 1 046,9 |
| Résultat opérationnel | 341,6 | 201,2 | 431,0 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 364,0 | 37,7 | 154,1 |
| Coût de l'endettement financier brut | - 509,8 | - 398,2 | - 910,2 |
| Résultat financier net | - 145,8 | - 360,5 | - 756,1 |
| Impôts sur le résultat | - 152,2 | - 13,4 | - 43,0 |
| Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence | - 0,9 | ||
| Résultat net | 43,6 | 172,7 | 369,0 |
| Résultat des minoritaires | - 181,7 | - 282,2 | - 509,2 |
| Résultat net part du groupe | 225,3 | 109,5 | 140,2 |
| Résultat par action | 0,05 | 0,03 | 0,03 |
III. -- Flux nets de trésorerie consolidé.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Flux nets de trésorerie liés à l'activité : | |||
| Résultat net des sociétés intégrées | 43,5 | - 369,1 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | |||
| Amortis- sements et provisions des immobilisations |
1 730,9 | 3 274,0 | |
| Dotation nette aux provisions pour risques et charges | (a) | 138,1 | 310,0 |
| Variation des impôts différés | 135,4 | - 358,6 | |
| Plus et moins values de cession | - 35,0 | - 1 046,9 | |
| Quote part des résultats des sociétés mises en équivalence | 0,9 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 2 012,9 | 1 810,3 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (b) | 839,4 | - 747,5 |
| (1) | 2 851,0 | 1 062,8 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement : | |||
| Acquisitions d'immobilisations | (c) | - 3 162,9 | - 3 767,6 |
| Cessions d'immobilisations | (d) | 80,8 | 1 118,7 |
| Subvention d'investissement | - 14,1 | - 25,3 | |
| Incidence des variations de périmètre | (e) | - 229,0 | 1,9 |
| (2) | - 3 325,2 | - 2 672,3 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement : | |||
| Dividendes versés aux actionnaires (de la société mère) | - 213,0 | - 213,0 | |
| Transfert de résultat aux minoritaires | 330,6 | 76,3 | |
| Augmentation (diminution) des concours d'associés et dettes financières diverses | 144,2 | 454,3 | |
| Emission d'emprunts à long et moyen terme | 3 600,0 | 3 947,0 | |
| Remboursements d'emprunts à long et moyen terme | - 4 232,9 | - 3 999,9 | |
| Augmentation (diminution) des découverts bancaires | - 88,0 | 1 097,7 | |
| (3) | - 459,2 | 1 362,4 | |
| Variation nette de trésorerie | (1) + (2) + (3) | - 933,4 | - 247,1 |
| Trésorerie à l'ouverture | 2 757,0 | 3 004,5 | |
| Trésorerie à la clôture | 1 823,6 | 2 757,0 | |
| (a) à l'exclusion des provisions sur actif circulant | |||
| (b) Analyse de la variation du besoin en fonds de roulement : | |||
| (Augmentation) diminution des stocks et en-cours | 260,5 | - 1 170,1 | |
| (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés | - 2 366,4 | - 1 053,7 | |
| (Augmentation) diminution des autres créances et actifs (*) | - 379,0 | 734,8 | |
| Augmentation (diminution) des fournisseurs (**) | 1 856,5 | 668,3 | |
| Augmentation (diminution) des autres dettes et passifs | 1 467,9 | 73,2 | |
| (*) Hors créances sur cessions d'immobilisation | 839,4 | - 747,5 | |
| (**) Hors dettes sur investissement | |||
| (c) Dont variation des dettes sur investissement | - 1 305,4 | 1 429,5 | |
| (d) Dont variation des créances sur cessions d'immobilisations | 36,1 | - 46,9 | |
| (e) filiale Omnipierre (détenue par Promopierre à 32 %) : réduction du capital par diminution de la valeur nominale |
IV. -- Notes aux états financiers.
Principes, règles et méthodes comptables.
Les termes « Groupe » ou « Rocamat » font référence à l'ensemble économique composé de la société Rocamat S.A. et de ses filiales consolidées.
Sauf indications contraires, toutes les sommes indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d'euros.
1. - Référentiel comptable.
1.1. Référentiel appliqué jusqu'au 31 décembre 2004. -- Les états financiers du groupe Rocamat étaient établis selon les dispositions de la loi française et la réglementation comptable CRC 99-02 du 29 avril 1999 relatives aux comptes consolidés.
1.2. Référentiel appliqué à partir du 1er janvier 2005. -- En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers du groupe Rocamat au titre de l'année 2005 et des exercices suivants sont établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptées dans l'Union européenne.
Les comptes du 1er semestre 2005 ainsi que les informations comparatives 2004 fournies dans le présent document ont été préparées conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur l'information à fournir pendant la période de transition aux IFRS, à l'article 221-5 du règlement général et aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans son communiqué du 27 juin 2005 sur la base :
-- des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont publiées au 30 juin 2005 (normes et interprétations existantes adoptées par l'Union européenne) ;
-- des règles en terme de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, conformes aux règles nationales, telles que définies dans la recommandation 99-R-01 du conseil national de la comptabilité (C.N.C.) relative aux comptes intermédiaires et dans la recommandation C.N.C 2004 R.02 en matière de présentation du compte de résultat, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel comptable international.
-- En conséquence, l'annexe aux comptes semestriels consolidée au 30 juin 2005 ne correspond pas à une annexe complète telle que prévue par les normes IFRS.
-- Le groupe a décidé d'appliquer les normes suivantes par anticipation au 1er janvier 2004 :
-- IAS 32 - « Instruments financiers : information à fournir et présentation » ;
-- IAS 39 - « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
-- Sachant que ce référentiel comptable est susceptible d'évoluer d'ici le 31 décembre 2005, il est possible que l'information financière comparative présentée avec les états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2005 diffère de celle présentée avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006.
2. - Transition vers les normes IFRS.
2.1. Information financière comparative au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004. -- En vue de la publication des états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe Rocamat a préparé les informations financières 2004 sur la transition aux IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur :
-- Le bilan consolidé à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005 ;
-- La situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.
-- Ces informations financières 2004 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le groupe estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005.
-- Elles ont été publiées dans la note de transition aux IFRS du groupe Rocamat.
-- 2.2. Information financière comparative au 30 juin 2004 :
| Compte de résultat (en milliers d'euros) | Notes | Normes françaises | Ajustements IFRS | Reclassements IFRS | Normes IFRS |
| Chiffre d'affaires | 34 140 | 34 140 | |||
| Résultat brut opérationnel | (b), (c), (d) | 2 275 | 11 | - 263 | 2 023 |
| Amortis- sements et dépréciations |
(b), (d) | - 2 247 | 162 | 263 | - 1 622 |
| Résultat opérationnel | 28 | 173 | 201 | ||
| Produits financiers | 35 | 35 | |||
| Charges financières | (e) | - 410 | 14 | - 396 | |
| Quote-part résultat sociétés mises en équivalence | |||||
| Résultat avant impôts | - 347 | 187 | - 160 | ||
| Impôts sur les résultats | (a) | 50 | 63 | - 13 | |
| Résultat après impôts | - 297 | 124 | - 173 | ||
| Intérêts des minoritaires | - 307 | 25 | - 282 | ||
| Résultat net, part groupe | 10 | 99 | 109 |
Les différences identifiées entre les comptes semestriels 2004 selon les normes françaises et IFRS sont présentées ci-après.
(a) IAS 12. Impôts différés : Les ajustements relatifs à la transition aux IFRS ont généré une charge d'impôt différé nette de M€ - 0,1.
(b) IAS 16. Immobilisations corporelles : Les durées d'utilité des immobilisations ont été redéfinies en collaboration avec le responsable des investissements.
A l'issue de cette revue, la modification des plans d'amortissements des immobilisations concernées a conduit à réduire la dotation aux amortissements associée de 0,2 M€ au 30 juin 2004 par rapport à la dotation comptabilisée en normes françaises.
(c) IAS 17. Contrats de location : La redevance de location gérance versée à Promopierre par Rocamat Pierre Naturelle est comptabilisée en charges en norme française comme en norme IFRS. Suite à la révision de la durée d'utilité des biens appartenant au bailleur, il en résulte au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une charge constatée d'avance de 33 K€.
(d) IAS 19. Avantages du personnel : Afin de couvrir ses engagements retraites, le groupe a souscrit un contrat d'assurance au 1er janvier 2000, suivie de deux extensions en décembre 2001 et décembre 2002. La créance constituée de la juste valeur des fonds versés à l'organisme d'assurance vient couvrir le montant de la dette de personnel. La variation de cette créance est enregistrée en charge de personnel pour 12 K€ au 30 juin 2004 en IFRS. En parallèle, la charge de 42 K€ correspondant à la variation de la provision comptabilisée en normes françaises au 30 juin 2004 a été extournée.
(e) IAS 32/39. Instruments financiers : En normes françaises, les écarts de conversion relatifs à deux comptes de liquidités en devise (dollars) n'ont pas été comptabilisés ni au 1er janvier 2004 ni au 31 décembre 2004, mais ont fait l'objet d'une note dans les annexes aux comptes consolidés. Le compte principal libellé en dollars était destiné à servir de couverture de change dans le cadre du financement de projets d'investissements en Asie (Chine). Ces projets n'ont finalement pas abouti. Ces devises ont néanmoins été utilisées pour l'achat de marchandises en dollars. Compte tenu de la variation du cours du dollar par rapport à l'euro, un gain de change a été comptabilisé pour 14 K€ en IFRS au 30 juin 2004.
3. - Principes et méthodes comptables.
Etats financiers. -- Les états financiers ont pour objectif de présenter une image fidèle de la situation financière. Ils sont établis dans la perspective de la continuité de l'exploitation.
Les informations IFRS présentées dans ces états financiers ont été élaborées selon la convention du coût historique avec quelques exceptions pour certains actifs et passifs pour lesquels des dispositions spécifiques prévues par les IFRS ont été appliquées.
3.1. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Les filiales, sous-filiales et les entités ad hoc contrôlées par le groupe sont consolidées.
Les sociétés contrôlées par le groupe, c'est-à-dire sur lesquelles le groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir les avantages, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote d'une entité (les droits de vote pris en compte sont les droits de vote réels et potentiels dès lors que ces derniers sont immédiatement exerçables) et qu'aucun autre actionnaire n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le groupe.
Cette méthode est appliquée également aux entités ad hoc contrôlées, quelle que soit leur forme juridique, y compris en l'absence de lien en capital.
Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d'associés en vertu d'un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle : les actifs, passifs, revenus et charges sont consolidés ligne à ligne dans chaque rubrique d'actifs et de passifs des états financiers au prorata de la participation.
Les entités associées sont les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle sans pour autant exercer le contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. De telles participations dans des entités associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. L'écart d'acquisition lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Liste des sociétés consolidées au 30 juin 2005.
| Pays | Siège | n° Siren | Branches | Méthode de consolidation et % au 31/12/04 | |||||
| Pierres | Voirie et funéraire | Bâtiment | Méthode | % contrôle | % d'intérêts | ||||
| Rocamat | France | Ile-Saint-Denis | 572 086 577 | x | Globale | Société-mère | Société-mère | ||
| Granit Industrie | France | Jeumont | 329 643 746 | x | x | 68 | 68 | ||
| Omnipierre Snp (1) | France | Ile-Saint-Denis | 345 132 211 | x | 68 | 68 | |||
| Rocamat pierre naturelle | France | Ile-Saint-Denis | 304 951 965 | x | x | 80 | 80 | ||
| Rocamat équipement | France | Ile-Saint-Denis | 418 559 928 | x | x | 80 | 80 | ||
| Pierres Calcaires de France | France | Ile-Saint-Denis | 442 451 704 | x | x | 80 | 80 | ||
| Société Civile Rocamat Foncier | France | Ile-Saint-Denis | 331 929 273 | x | x | 96,5 | 86,1 | ||
| Rocamat Benélux | Belgique | Bruxelles | x | x | 100 | 80 | |||
| Cominex S.A. | Luxembourg | Sanem | x | x | 100 | 68,6 | |||
| Cominex Snc | France | Ile-Saint-Denis | 422 640 755 | x | x | 100 | 68,0 | ||
| Lithos pierre naturelle (2) | France | Ile-Saint-Denis | 451 948 152 | x | x | 75 | 60 | ||
| Rocamat U.S. Inc (3) | Etats-Unis | New-York | x | x | 100 | 80 | |||
| Société des carrières des Haies | France | Ile-Saint-Denis | 398 217 422 | x | Equivalence | 50 | 50 | ||
| (1) Société en sommeil. | |||||||||
| (2) Créée le 8 janvier 2004. | |||||||||
| (3) Créée le 11 avril 2005. | |||||||||
3.2. Conversion des transactions exprimées en devises. -- La monnaie de présentation retenue par le groupe est l'euro. Les transactions en devises sont donc converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées au compte de résultat en produit ou en perte de change.
3.3. Actifs incorporels :
-- Ecart d'acquisition : L'écart d'acquisition est évalué, à la date du regroupement d'entreprises, à son coût, lequel correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur de l'actif net acquis. Il est toujours exprimé dans la devise de l'entité acquise. Il est comptabilisé par la suite à son coût diminué des dépréciations. Il n'est pas amorti, mais fait l'objet de tests de perte de valeur.
-- L'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou groupe d'unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des effets du regroupement et en fonction du niveau auquel la Direction suit en interne la rentabilité de l'investissement ;
-- Frais de recherche et développement : Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
-- Les frais de développement sont comptabilisés en charges de l'exercice sauf s'ils satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 38. Il s'agit des dépenses engagées sur des projets de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle des procédés nouveaux jugés techniquement viables, et dont il est probable qu'ils génèreront des avantages économiques.
-- Les dépenses ainsi immobilisées regroupent les coûts de main d'<oe>uvre directe (y compris les coûts liés aux engagements de retraite) ainsi que le coût des matériaux et prestations nécessaires à leur réalisation.
-- Par la suite, les montants ainsi activés sont comptabilisés au coût moins l'amortissement cumulé et, le cas échéant, les pertes de valeur. Ils sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans à partir de la date d'utilisation opérationnelle du projet.
-- Les logiciels créés sont inscrits à l'actif pour leur coût de production si leur utilité est démontrée dans le cas d'une utilisation en interne. Les dépenses ultérieures relatives aux systèmes d'information sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent et si ce coût peut être attribué à l'actif de manière fiable ;
-- Autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels (droits acquis d'exploitation de brevets, de licences, de marques,...), acquis auprès de tiers ainsi que les logiciels informatiques acquis, sont comptabilisés pour leur prix d'achat majoré des frais accessoires liés à leur acquisition et à leur mise en état d'utilisation.
-- Toutes les autres dépenses dont celles liées aux développements d'actifs incorporels créés en interne dans le cadre de l'activité (marque, fichier clients,...) ne sont pas capitalisées mais comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles ont été encourues.
-- Le cas échéant, les actifs incorporels à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis. Les actifs incorporels à durée de vie définie sont amortis sur leur durée d'utilité et dépréciés en cas d'indice de perte de valeur.
-- Les logiciels acquis et produits font l'objet d'un amortissement sur une durée de 4 ans.
3.4. Actifs corporels. -- Les actifs corporels sont comptabilisés à leur coût historique hors coûts d'emprunt lesquels sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils sont principalement amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile de l'actif, à savoir entre 10 et 20 ans pour les constructions et entre 1 et 10 ans pour les matériels et les machines.
Les actifs financés par des contrats de location financement sont capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou à la valeur de marché si elle est inférieure, et sont amortis de façon linéaire sur la durée de vie utile estimée des actifs ou la durée du contrat si celle-ci est inférieure. Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.
3.5. Dépréciation des actifs corporels et incorporels. -- Le test de perte de valeur sur les écarts d'acquisition et, le cas échéant, sur les actifs incorporels dont la durée d'utilité est indéfinie est effectué annuellement de manière systématique et plus fréquemment si des indices de pertes existent.
Pour les actifs corporels et incorporels à durée de vie définie, ce test n'est effectué que lorsqu'il existe des indices révélant une altération de leur valeur. Celle-ci provient en général de changements importants dans l'environnement de l'exploitation des actifs ou d'une performance économique inférieure à celle attendue.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur recouvrable est déterminée individuellement pour un actif à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie ou groupe d'unités génératrices de trésorerie auquel il appartient.
Afin de déterminer la valeur d'utilité, le groupe s'appuie sur des estimations des flux de trésorerie futurs avant impôt générés par l'actif sur une période de 5 ans et incluant une valeur résiduelle si elle est appropriée. Ces flux sont cohérents avec les budgets les plus récents approuvés par la Direction du groupe. Les flux de trésorerie au-delà de cette période sont estimés en appliquant un taux de croissance stable. Les flux de trésorerie estimés sont actualisés en retenant des taux du marché à long terme avant impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs.
La réalisation de tests de perte de valeur sur l'ensemble des immobilisations corporelles a conduit le groupe à conclure que la valeur d'utilité de ces immobilisations était proche de leur valeur nette comptable en normes françaises. La valeur d'utilité a été estimée dans la continuité de l'exploitation du groupe à ce jour. Cette valeur d'utilité a été assimilée à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs générés par l'utilisation continue des actifs pour chaque site industriel, les flux de trésorerie retenus correspondant aux cash-flows libres opérationnels.
Les hypothèses retenues ont été les suivantes :
-- Taux d'actualisation : 5,7 % ;
-- Croissance de l'activité : 4 % ;
-- Marge d'exploitation : moyenne des deux derniers exercices.
-- La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une unité) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération.
-- La perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Elle ne peut être reprise lorsqu'elle a été imputée sur l'écart d'acquisition.
3.6. Stocks. -- Les stocks sont évalués au coût d'acquisition ou de production. Les coûts de production comprennent les coûts directs de matières premières et de main d'oeuvre et une allocation de frais communs représentative des frais indirects de production, à l'exclusion des frais généraux administratifs.
Lorsque la valeur nette réalisable d'une catégorie de stock, appréciée dans le cours normal de l'activité, est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est constituée pour la différence.
3.7. Instruments financiers :
-- Comptabilité de couverture : Les instruments de couverture sont évalués à leur juste valeur.
-- Le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou la composante en monnaie étrangère de sa valeur comptable évaluée conformément à IAS 21 (pour un instrument de couverture non dérivé) est comptabilisé en résultat ;
-- Créances clients et dettes fournisseurs : Les créances clients et les dettes fournisseurs font partie des actifs et passifs financiers courants. Ils sont évalués, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir ou à donner. Cette valeur est en général la valeur nominale, en raison de l'intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l'instrument et sa réalisation (actif) ou son remboursement (passif).
-- Lorsqu'une créance est vendue, elle est sortie du bilan si elle est vendue sans recours et lorsqu'il est démontré que le groupe a perdu le contrôle de l'actif et a transféré l'essentiel des risques et avantages qui lui sont rattachés. En particulier, le groupe a recours à l'affacturage. Or, en l'absence de transfert d'une partie substantielle des risques et avantages attachés aux créances, les créances ne doivent pas être sorties du bilan, l'opération étant analysée comme un financement garanti. Les créances sont donc comptabilisées en contrepartie d'une dette financière.
3.8. Impôts différés. -- Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale. Ils sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable.
Le calcul de l'impôt différé est effectué par entité fiscale et selon la méthode du report variable, tous les décalages temporels étant retenus.
Tous les passifs d'impôt différé sont comptabilisés :
-- pour toute différence temporelle imposable sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement de l'écart d'acquisition ; et
-- pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf lorsque le groupe contrôle le renversement de la différence et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
-- Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toute différence temporelle déductible, reports en avant de pertes fiscales et crédit d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles pourront être imputées.
-- La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.
-- Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture.
-- Les impôts différés sont classés en actifs et passifs non courants.
3.9. Contrats de location. -- Les contrats de location qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué ont la nature de contrat de location financement. L'appréciation de ce transfert est effectuée à partir d'une analyse de plusieurs indicateurs comme (i) l'existence d'option incitative en fin de contrat, (ii) le fait que la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie du bien ou (iii) que la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat représentent la quasi-totalité de la juste valeur du bien. Ils donnent lieu à la comptabilisation à l'actif du bien loué et au passif d'une dette financière.
Ces actifs sont amortis sur la plus courte durée de la durée d'utilité des biens ou du contrat.
A l'inverse, les contrats qui ne sont pas qualifiés de contrats de location financement ont la nature de contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de manière linéaire sur la durée des contrats.
3.10. Avantages au personnel. -- Afin de couvrir ses engagements retraites, le groupe a souscrit un contrat d'assurance au 1er janvier 2000, suivie de deux extensions en décembre 2001 et décembre 2002. La créance constituée de la juste valeur des fonds versés à l'organisme d'assurance vient couvrir le montant de la dette de personnel. La variation de cette créance est enregistrée en charge de personnel.
Le groupe applique depuis le 1er janvier 2004 la recommandation 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003, concernant les engagements en matière de retraite, compatible avec la norme IAS 19.
Le groupe a externalisé le calcul de l'engagement retraite auprès de la société Predica (à l'exception du personnel du bâtiment pour lequel une provision subsiste au passif du bilan), en prenant en compte les éléments suivants :
-- l'âge de départ est estimé à 65 ans ;
-- tous les salariés sont concernés, excepté le personnel du bâtiment qui n'est pas pris en charge par l'organisme d'assurance ;
-- le turnover est calculé par catégorie et par tranche d'âge ;
-- le taux d'actualisation est de 4,875 %.
-- La méthode rétrospective a été retenue (engagement au titre des droits acquis). Au 30 juin 2005, l'engagement actualisé s'élève à 290 K€ alors que les prestations versées au titre de ce contrat et disponibles au 30 juin 2005 représentent 671 K€. Il en résulte une créance de 381 K€ correspondant à la différence, comptabilisée au niveau de l'actif non courant.
3.11. Provisions. -- Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, le groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement passé et dont il est probable qu'elle engendrera une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé de façon fiable.
Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture.
Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision comptabilisée correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation correspondante. Cette valeur actualisée est déterminée à partir de taux d'actualisation avant impôts reflétant l'estimation de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ces engagements.
L'augmentation des provisions enregistrée pour refléter l'écoulement du temps relatif à l'actualisation est comptabilisée en charges financières dans le compte de résultat.
-- Provision pour réaménagement des sites de carrières : Cette provision est destinée à couvrir la valeur actuelle des coûts de remise en état des sites qui supportent ou ont supporté des ouvrages et des dégradations progressives. Son montant reflète la meilleure estimation des coûts futurs déterminés, en fonction des exigences réglementaires actuelles ou en cours d'adoption, de l'état des connaissances techniques ainsi que de l'expérience acquise.
-- Elle est comptabilisée en contrepartie d'un actif corporel (coût de démantèlement) qui est amorti sur la durée d'exploitation prévisible du site concerné ou lorsqu'il s'agit de dégradation progressive, en charges de période.
-- Elle est calculée, site par site, selon le niveau de dégradation réelle.
-- Le montant de la provision est actualisé en prenant en compte la date effective d'engagement des coûts.
-- Provisions pour litiges clients : La provision correspond principalement à l'évaluation des réserves effectuées par nos clients à l'émission du décompte général définitif.
3.12. Comptabilisation des revenus . -- Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consentis par l'entreprise.
Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens.
Les prestations de services sont comptabilisées au fur et à mesure de l'avancement du service.
4. - Evénements postérieurs à la date de clôture des états financiers.
Deux événements significatifs sont survenus entre la date de clôture et la date d'arrêté des états financiers :
1) le 31 août 2005, la société Rocamat a changé de contrôle et son capital est actuellement détenu à 75 %, directement et indirectement, par des fonds communs de placement à risque gérés par la société LBO France Gestion auxquels est associée la nouvelle équipe dirigeante du groupe,
2) le coût de licenciement du directeur général s'est élevé à hauteur de 0,5 M€.
Ces événements n'ont pas fait l'objet de comptabilisation dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 (conformément à l'avis du CNC n° 00-1 sur les passifs et aux normes IAS 19 et IAS 37).
Variation d'immobilisations.
Ecarts d'acquisition et amortissements :
| Cominex S.A. (*) | 31/12/03 | Reclas- sement IFRS |
Variation + ou - |
31/12/04 |
| Valeur brute | 441,5 | 441,5 | ||
| Amortis- sements |
441,5 | 441,5 | ||
| Valeur nette | ||||
| (*) Société-mère Granit industrie. | ||||
| (**) A compter du 1er janvier 1998. | ||||
| Cominex S.A. (*) | 31/12/04 | Variation + ou - |
Variation + ou - |
30/06/05 |
| Valeur brute | 441,5 | 441,5 | ||
| Amortis- sements |
441,5 | 441,5 | ||
| Valeur nette | ||||
| (*) Société-mère Granit industrie. | ||||
| (**) A compter du 1er janvier 1998. | ||||
Immobilisations incorporelles et amortissements :
| 31/12/03 | Reclas- sement IFRS |
Acquisitions | Cessions, mises au rebut | 31/12/04 | |
| Valeurs brutes : | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Logiciels | 1 310,8 | 395,7 | - 3,9 | 1 702,6 | |
| Immobilisations en cours, | 331,8 | - 245,1 | 86,7 | ||
| Total | 1 642,6 | 150,7 | 3,9 | 1 789,3 | |
| Amortis- sements : |
|||||
| Frais d'établissement | |||||
| Logiciels | 732,1 | 400,4 | - 3,9 | 1 128,5 | |
| Total | 732,1 | 400,4 | 3,9 | 1 128,5 | |
| Valeurs nettes : | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Logiciels | 578,7 | 574,1 | |||
| Immobilisations en cours, logiciels | 331,8 | 86,7 | |||
| Total | 910,5 | 660,8 |
| 31/12/04 | Reclas- sement IFRS |
Acquisitions | Cessions, mises au rebut | 30/06/05 | |
| Valeurs brutes : | |||||
| Frais d'établissement | 58,9 | 58,9 | |||
| Logiciels | 1 702,6 | 49,7 | 1 752,3 | ||
| Immobilisations en cours, logiciels | 86,7 | - 77,8 | 9,0 | ||
| Total | 1 789,3 | 30,9 | 1 820,2 | ||
| Amortis- sements : |
|||||
| Frais d'établissement | 0,8 | 0,8 | |||
| Logiciels | 1 128,5 | 192,9 | 1 321,4 | ||
| Total | 1 128,5 | 193,8 | 1 322,3 | ||
| Valeurs nettes : | |||||
| Frais d'établissement | 58,1 | ||||
| Logiciels | 574,1 | 430,9 | |||
| Immobilisations en cours, logiciels | 86,7 | 9,0 | |||
| Total | 660,8 | 497,9 |
Immobilisations corporelles et amortissements.
| 31/12/03 | Reclas- sement IFRS |
Acquisitions | Cessions, mises au rebut | 31/12/04 | |
| Valeurs brutes : | |||||
| Terrains (*) | 3 016,3 | 4 405,4 | 978,5 | - 48,8 | 8 351,5 |
| Constructions | 13 863,1 | 973,8 | - 197,3 | 14 639,5 | |
| Installations techniques, matériel et outillage | 7 225,0 | 1 335,0 | - 61,1 | 8 498,9 | |
| Autres immobilisations | 1 480,0 | 103,2 | - 165,7 | 1 417,6 | |
| Immobilisations en cours | 185,7 | 1 629,3 | 1 815,0 | ||
| Avances et acomptes | 72,1 | 18,3 | 90,5 | ||
| Total | 25 842,2 | 4 405,4 | 5 038,3 | - 472,9 | 34 813,0 |
| Amortis- sements : |
|||||
| Terrains (*) | 340,2 | 3 668,7 | 34 | - 1,9 | 4 041,0 |
| Constructions | 9 811,1 | 67,8 | 797,2 | - 19,9 | 10 343,5 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 4 138,1 | 282,7 | 1 101,6 | - 46,5 | 4 910,4 |
| Autres immobilisations | 1 143,7 | 184,4 | - 163,3 | 1 164,8 | |
| Total | 15 433,1 | 2 117,1 | - 408,7 | 20 459,7 | |
| Valeurs nettes : | |||||
| Terrains (*) | 2 676,0 | 736,7 | 4 310,5 | ||
| Constructions | 4 052,0 | 67,8 | 4 296,1 | ||
| Installations techniques, matériel et outillage | 3 086,9 | 282,7 | 3 588,5 | ||
| Autres immobilisations | 336,4 | 252,8 | |||
| Immobilisations en cours | 185,7 | 1 815,0 | |||
| Avances et acomptes | 72,1 | 90,5 | |||
| Total | 10 409,1 | 1 087,2 | 14 353,4 | ||
| Terrains (*) : Annexe jointe. | |||||
| 31/12/04 | Reclas- sement IFRS |
Acquisitions | Cessions, mises au rebut | 30/06/05 | |
| Valeurs brutes : | |||||
| Terrains (*) | 8 351,5 | 646,4 | - 1,3 | 8 996,6 | |
| Constructions | 14 639,5 | 417,9 | 15 057,4 | ||
| Installations techniques, matériel et outillage | 8 498,9 | 2 328,9 | 10 827,9 | ||
| Autres immobilisations | 1 417,6 | 53,8 | - 23,8 | 1 447,6 | |
| Immobilisations en cours | 1 815,0 | - 1 613,4 | 201,6 | ||
| Avances et acomptes | 90,5 | - 22,6 | 67,9 | ||
| Total | 34 813,0 | 1 811,1 | - 25,1 | 36 599,0 | |
| Amortis- sements : |
|||||
| Terrains (*) | 4 041,0 | 347,7 | 27,5 | 4 416,2 | |
| Constructions | 10 343,5 | 443,6 | 10 787,1 | ||
| Installations techniques, matériel et outillage | 4 910,4 | 630,0 | 5 540,4 | ||
| Autres immobilisations | 1 164,8 | 88,4 | - 15,3 | 1 237,8 | |
| Total | 20 459,7 | 1 189,5 | - 15,3 | 21 981,5 | |
| Valeurs nettes : | |||||
| Terrains (*) | 4 310,5 | - 347,7 | 4 580,4 | ||
| Constructions | 4 296,0 | 4 270,4 | |||
| Installations techniques, matériel et outillage | 3 588,5 | 5 287,5 | |||
| Autres immobilisations | 252,8 | 209,8 | |||
| Immobilisations en cours | 1 815,0 | 201,6 | |||
| Avances et acomptes | 90,5 | 67,9 | |||
| Total | 14 353,4 | - 347,7 | 14 617,6 | ||
| Terrains (*) : Annexe jointe. | |||||
Immobilisations corporelles et amortissements, terrains annexe.
| 31/12/03 | Reclas- sement IFRS |
Acquisitions | Cessions, mises au rebut | 31/12/04 | |
| Valeurs brutes : | |||||
| (*) Terrains dont : | |||||
| Terrains d'habitation | 365,4 | - 14,4 | 351,0 | ||
| Terrains industriels et commerciaux | 542,6 | 221,7 | - 8,2 | 756,1 | |
| Sols et tréfonds de carrières | 203,7 | 5,1 | - 5,1 | 203,7 | |
| Aménagement des terrains de carrières | 184,9 | 184,9 | |||
| Gisements, droits d'extraction | 949,0 | - 2,0 | 947,0 | ||
| Réserves foncières | 770,8 | 58,7 | - 19,1 | 810,4 | |
| Découvertes | 4 405,4 | 693,0 | 5 098,4 | ||
| Total | 3 016,3 | 4 405,4 | 978,5 | - 48,8 | 8 351,5 |
| Amortis- sements : |
|||||
| Gisements, droits d'extraction | 340,2 | 34,0 | - 1,9 | 372,3 | |
| Découvertes | 3 668,7 | 3 668,7 | |||
| 340,2 | 3 668,7 | 34,0 | - 1,9 | 4 041,0 | |
| Valeurs nettes : | |||||
| Terrains d'habitation | 365,4 | 351,0 | |||
| Terrains industriels et commerciaux | 542,6 | 756,1 | |||
| Sols et tréfonds de carrières | 203,7 | 203,7 | |||
| Aménagement des terrains de carrières | 184,9 | 184,9 | |||
| Gisements, droits d'extraction | 608,8 | 574,7 | |||
| Réserves foncières | 770,8 | 810,4 | |||
| Découvertes | 1 429,7 | ||||
| 2 676,0 | 4 310,5 |
| 31/12/04 | Reclas- sement IFRS |
Acquisitions | Cessions, mises au rebut | 30/06/05 | |
| Valeurs brutes : | |||||
| (*) Terrains dont : | |||||
| Terrains d'habitation | 351,0 | - 1,0 | 349,9 | ||
| Terrains industriels et commerciaux | 756,1 | 756,1 | |||
| Sols et tréfonds de carrières | 203,7 | - 0,3 | 203,5 | ||
| Aménagement des terrains de carrières | 184,9 | 184,9 | |||
| Gisements, droits d'extraction | 947,0 | 947,0 | |||
| Réserves foncières | 810,4 | 810,4 | |||
| Découvertes | 5 098,4 | 646,4 | 5 744,8 | ||
| Total | 8 351,4 | 646,4 | - 1,3 | 8 996,6 | |
| Amortis- sements : |
|||||
| Gisements, droits d'extraction | 372,3 | 27,5 | 399,8 | ||
| Découvertes | 3 668,7 | 347,7 | 4 016,4 | ||
| 4 041,0 | 347,7 | 27,5 | 4 416,2 | ||
| Valeurs nettes : | |||||
| Terrains d'habitation | 351,0 | 349,9 | |||
| Terrains industriels et commerciaux | 756,1 | 756,1 | |||
| Sols et tréfonds de carrières | 203,7 | 203,5 | |||
| Aménagement des terrains de carrières | 184,9 | 184,9 | |||
| Gisements, droits d'extraction | 574,7 | 547,1 | |||
| Réserves foncières | 810,4 | 810,4 | |||
| Découvertes | 1 429,7 | 1 728,4 | |||
| 4 310,5 | 4 580,4 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence.
| Valeurs brutes contribution | % | 31/12/04 | Augmen- tation |
Dimi- nution |
Résultat des sociétés en équiva- lence |
30/06/05 |
| Société carrières des haies | 50 | 40,1 | 40,1 |
Actifs financiers.
| Valeurs brutes | 31/12/04 | Augmen- tations |
Diminutions | 30/06/05 |
| Créances rattachées | ||||
| Autres titres immobilisés | 7,5 | 7,5 | ||
| Prêts | 421,2 | 0,4 | 421,6 | |
| Dépôts et cautionnements | 185,4 | 15,1 | 200,6 | |
| Total | 614,1 | 15,5 | 629,6 |
| Provisions | 31/12/04 | Dotations | Reprises | 30/06/05 |
| Autres titres immobilisés | 1,3 | 1,3 | ||
| Total | 1,3 | 1,3 |
| Valeurs nettes | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Créances rattachées | ||
| Autres titres immobilisés | 6,2 | 6,2 |
| Prêts | 421,2 | 421,6 |
| Dépots et cautionnements | 185,4 | 200,6 |
| Total | 612,8 | 628,3 |
Stocks.
| Stocks | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Matières premières et approvisionnements | 1 782,2 | 1 554,3 |
| En-cours de production et de pose | 492,5 | 250,2 |
| Produits intermédiaires et finis (b) | 13 152,0 | 13 508,4 |
| Marchandises (a) | 3 917,6 | 4 459,4 |
| Total brut | 19 344,3 | 19 772,3 |
| Provisions pour dépréciation des stocks | - 48,5 | - 216,0 |
| Total net | 19 295,8 | 19 556,3 |
| (a) Dont affaires en cours à la fin de période | 981,1 | 1 737,5 |
| (b) Dont affaires en cours à la fin de période | 1 379,2 | 1 093,5 |
| Total | 2 360,3 | 2 831,0 |
Autres créances et actifs - non courants et courants.
| Créances clients | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Clients | 18 168,0 | 16 174,8 |
| Clients, effets à recevoir | 2 835,3 | 2 393,8 |
| Clients douteux | 641,1 | 587,4 |
| Clients, factures à établir | 183,1 | 272,2 |
| Total brut | 21 827,5 | 19 428,2 |
| Provision pour dépréciation | - 329,1 | - 296,2 |
| Total net | 21 498,4 | 19 132,0 |
| Dont créances en monnaies étrangères | 30/06/05 | 31/12/04 |
| En milliers de francs suisses | 155,0 | 154,4 |
| En milliers de dollars américains | 1 647,2 | 1 448,3 |
Les créances en dollars américains sont garanties par un taux de couverture.
| Autres créances non courants | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Engagement retraite | 381,4 | 422,9 |
| Total net | 381,4 | 422,9 |
| Autres créances et actifs courants | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Avances et acomptes versés | 119,1 | 43,7 |
| Fournisseurs, avoirs à recevoir | 115,4 | 118,3 |
| Personnel et organismes sociaux | 199,9 | 53,3 |
| Impôts et taxes | 1 146,7 | 810,1 |
| Affacturage, retenues de garantie | 297,1 | 269,6 |
| Autres débiteurs divers | 40,7 | 302,6 |
| Charges constatées d'avance | 831,2 | 767,9 |
| Total | 2 750,1 | 2 365,5 |
Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005.
| (En milliers d'euros) | Capital | Autres réserves et résultats accumulés | Total part du groupe |
Total part des minoritaires |
Total capitaux propres |
| Capitaux propres au 31 décembre 2003 en règles françaises CRC 99-02 | 13 000,0 | 3 728,6 | 16 728,6 | 1 592,4 | 18 321,0 |
| IAS 16 - Immobilisations | 291,5 | 291,5 | 59,0 | 350,5 | |
| IAS 17 - Redevance de location gérance | 216,7 | 216,7 | 54,2 | 270,9 | |
| IAS 32/39 - Couverture de change | - 409,8 | - 409,8 | - 105,6 | - 515,4 | |
| IAS 37 - Provisions - remise en état des sols | 613,2 | 613,2 | 613,2 | ||
| IAS 19 - Indemnités de fin de carrière | 409,4 | 409,4 | 102,3 | 511,7 | |
| IAS 12 - Effets d'impôts sur les ajustements IFRS | - 379,2 | - 379,2 | - 37,2 | - 416,4 | |
| Capitaux propres au 1er janvier 2004 en règles IFRS | 13 000,0 | 4 470,3 | 17 470,3 | 1 665,2 | 19 135,5 |
| Dividendes distribués | - 213,0 | - 213,0 | 0,0 | - 213,0 | |
| Réserves consolidées | - 53,5 | - 53,5 | 64,7 | 11,2 | |
| Résultat de l'exercice 2004 | 140,2 | 140,2 | - 509,2 | - 369,0 | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2004 | 13 000,0 | 4 344,0 | 17 344,0 | 1 220,7 | 18 564,7 |
| Dividendes distribués | - 213,0 | - 213,0 | 0,0 | - 213,0 | |
| Réserves consolidées | - 12,4 | - 12,4 | 98,8 | 86,4 | |
| Résultat du premier semestre 2005 | 225,3 | 225,3 | - 181,7 | 43,6 | |
| Capitaux propres au 30 juin 2005 | 13 000,0 | 4 343,9 | 17 343,9 | 1 137,8 | 18 481,7 |
Provisions non courantes et courantes.
| 31/12/04 | Retraitement IFRS | Autres variations | Dotations | Reprises | 30/06/05 | |
| Provisions non courantes : | ||||||
| Provisions pour pensions et avantages assimilés : | ||||||
| Indemnités de fin de carrière | 5,6 | 0,4 | 6 | |||
| Médaille du travail (**) | 61,2 | 61,2 | ||||
| Total | 66,8 | 0,4 | 67,2 | |||
| Autres provisions : | ||||||
| Impôts et taxes (*) | 388,2 | 388,2 | ||||
| Réaménagement des sites de carrières | 1 634,4 | - 0,4 | 96,0 | - 39,7 | 1 690,3 | |
| Total | 2 022,6 | - 0,4 | 96,0 | - 39,7 | 2 078,5 | |
| Total provisions non courantes | 2 089,4 | 96,0 | - 39,7 | 2 145,7 | ||
| Provisions courantes : | ||||||
| Provisions pour indemnités rupture de contrat : | ||||||
| Indemnité de restructuration | 34,0 | 80,0 | - 24,0 | 90,0 | ||
| Total | 34,0 | 80,0 | 24,0 | 90,0 | ||
| Autres provisions : | ||||||
| Litiges clients | 285,3 | 95,6 | 69,8 | 311,1 | ||
| Total | 285,3 | 95,6 | - 69,8 | 311,1 | ||
| Total provisions courantes | 319,3 | 175,6 | - 93,8 | 401,1 | ||
| Total général | 2 408,7 | 271,6 | - 133,5 | 2 546,8 | ||
| (*) La provision constituée est à caractère exceptionnelle et concerne des redressements notifiés et contestés sur les résultats 1996 et 1997 de la filiale Rocamat sni relatifs à la taxe professionnelle. | ||||||
Emprunts et dettes financières non courants et courants.
| Etat des emprunts et dettes financières | 30/06/05 | Un an au plus |
Plus d'un an et 5 ans au plus |
Plus de 5 ans |
| Emprunts et dettes à taux variable : | ||||
| Concours des associés et dettes financières diverses | 3 523,6 | 3 463,0 | 43,3 | 17,3 |
| Contrat d'affacturage | 2 654,4 | 2 654,4 | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||||
| Dettes à moyen terme | 8 623,2 | 2 952,8 | 5 670,4 | |
| Dettes à court terme | 1 618,7 | 1 618,7 | ||
| Intérêts courus | 82,6 | 82,6 | ||
| (1) 16 502,5 | 10 771,5 | 5 713,7 | 17,3 | |
| Emprunts et dettes à taux fixe : | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||||
| Dettes à terme | 1 726,5 | 817,8 | 908,7 | |
| Intérêts courus | 10,0 | 10,0 | ||
| En-cours de crédit-bail | 457,0 | 292,9 | 164,1 | |
| (2) 2 193,5 | 1 120,7 | 1 072,8 | ||
| (1)+(2) 18 696,0 | 11 892,2 | 6 786,5 | 17,3 |
| Variation des emprunts et dettes financières | 31/12/04 | Augmen- tations |
Diminutions | 30/06/05 |
| Emprunts et dettes à taux variable : | ||||
| Concours des associés et dettes financières diverses | 3 379,4 | 144,2 | 3 523,6 | |
| Contrat d'affacturage | 3 526,3 | - 871,9 | 2 654,4 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||||
| Dettes à moyen terme | 7 566,5 | 3 600,0 | - 2 543,3 | 8 623,2 |
| Dettes à court terme | 1 706,7 | - 88,0 | 1 618,7 | |
| Intérêts courus | 91,1 | 82,6 | - 91,1 | 82,6 |
| (1) 16 270,0 | 3 826,8 | - 3 594,3 | 16 502,5 | |
| Emprunts et dettes à taux fixe : | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||||
| Dettes à moyen terme | 2 366,9 | - 640,4 | 1 726,5 | |
| Intérêts courus | 32,8 | 10,0 | 32,8 | 10,0 |
| En-cours de crédit-bail | 603,1 | - 146,1 | 457,0 | |
| (2) 3 002,8 | 10,0 | - 819,3 | 2 193,5 | |
| (1)+(2) 19 272,8 | 3 836,8 | - 4 413,6 | 18 696,0 | |
| (*) dont dettes financières diverses : (agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public de l'état) | 69,2 | - 8,7 | 60,5 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés.
| Dettes fournisseurs | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Fournisseurs | 6 216,4 | 5 465,1 |
| Factures à recevoir | 1 350,2 | 872,1 |
| Effets à payer | 3 401,0 | 2 773,9 |
| Total dettes fournisseurs d'exploitation | 10 967,6 | 9 111,1 |
| Dettes sur investissements | 527,2 | 1 832,6 |
| Total dettes fournisseurs | 11 494,8 | 10 943,7 |
| Dont dettes en monnaies étrangères | 30/06/05 | 31/12/04 |
| En milliers de francs suisses | 1,2 | 1,2 |
| En milliers de livres sterling | 0,3 | |
| En milliers de dollars américains | 11,8 | 19,2 |
| Autres dettes et passifs non courants | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Dettes fiscales et sociales | 7 525,5 | 6 661,4 |
| Autres dettes | 1 604,8 | 1 001,2 |
| Total | 9 130,3 | 7 662,6 |
| Dettes fiscales et sociales | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Personnel et comptes rattachés | 3 693,2 | 2 932,3 |
| Organismes sociaux | 2 403,4 | 2 306,6 |
| Impôts sur les bénéfices | 394,3 | |
| T.V.A. | 976,1 | 554,0 |
| Autres charges à payer | 452,8 | 474,2 |
| Total | 7 525,5 | 6 661,4 |
| Autres Dettes | 30/06/05 | 31/12/04 |
| Clients, avoirs à établir | 165,6 | 278,7 |
| Clients, avances et acomptes | 957,4 | 504,8 |
| Créditeurs divers d'exploitation | 2,1 | |
| Diverses charges à payer : | ||
| Redevances de carrières | 71,0 | 74,9 |
| Honoraires et commissions | 108,8 | 40,2 |
| Primes d'assurances | 130,1 | 68,0 |
| Jetons de présence | 8,2 | 15,2 |
| Divers | 163,7 | 17,2 |
| 1 604,8 | 1 001,2 |
Annexe au compte de résultat.
Chiffre d'affaires :
| Ventilation géographique | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| France | 31 300,9 | 25 921,2 | 55 324,6 |
| Autres pays d'Europe | 3 635,4 | 4 398,4 | 8 077,5 |
| Amérique | 2 882,2 | 2 914,9 | 4 806,5 |
| Asie | 303,9 | 697,9 | 1 480,6 |
| Autres | 445,9 | 207,7 | 646,1 |
| Total | 38 568,2 | 34 140,1 | 70 335,3 |
| Ventilation par activité | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Pierres et marbres | 25 086,0 | 23 770,5 | 45 803,4 |
| Voirie | 5 682,5 | 4 841,0 | 12 595,4 |
| Funéraire | 1 235,4 | 1 306,9 | 2 924,6 |
| Bâtiment | 6 564,4 | 4 221,7 | 9 011,9 |
| Total | 38 568,2 | 34 140,1 | 70 335,3 |
| Production stockée et immobilisée | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Production stockée | - 114,1 | 793,6 | 199,2 |
| Production immobilisée | 646,4 | 258,7 | 751,9 |
| Total | 532,3 | 1 052,3 | 951,1 |
| Achats consommés | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Matières et marchandises | - 5 662,4 | - 5 160,4 | - 11 884,4 |
| Matières consommables | - 1 562,3 | - 1 369,3 | - 2 668,1 |
| Total | - 7 224,7 | - 6 529,8 | - 14 552,5 |
| Variation de stocks | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Matières premières et consommables | - 313,9 | 409,3 | 557,0 |
| Total | - 313,9 | 409,3 | 557,0 |
| Charges externes | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Achats non stockables (énergie, eau, fournitures diverses) | - 1 844,7 | - 1 458,0 | - 2 889,1 |
| Sous-traitance | - 3 775,8 | - 2 172,1 | - 4 593,7 |
| Locations | - 1 916,2 | - 1 716,7 | - 3 390,7 |
| Entretien, réparation, maintenance | - 1 272,8 | - 1 254,2 | - 2 238,4 |
| Assurances | - 332,1 | - 498,7 | - 791,0 |
| Personnel intérimaire | - 1 389,3 | - 1 026,7 | - 2 354,2 |
| Honoraires, études et recherches | - 779,7 | - 927,9 | - 1 909,3 |
| Publicité, publications, annonces, documentation | - 412,4 | - 412,6 | - 772,4 |
| Transports | - 3 425,9 | - 3 534,3 | - 7 879,0 |
| Frais bancaires et assimilés | - 91,2 | - 84,1 | - 174,0 |
| Autres charges diverses | - 1 024,4 | - 1 057,8 | - 2 108,5 |
| Total | - 16 264,4 | - 14 143,1 | - 29 100,3 |
| Charges de personnel | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Salaires et appointements | - 9 263,1 | - 9 207,7 | - 17 766,0 |
| Charges sociales | - 3 505,7 | - 3 608,3 | - 6 169,7 |
| Total | - 12 768,8 | - 12 816,0 | - 23 935,7 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Revenus d'immeubles | 36,0 | 27,7 | 74,4 |
| Contrats d'adaptation et retour à l'emploi | 22,1 | 2,9 | 85,5 |
| Indemnités diverses | 70,7 | 15,1 | |
| Jetons de présence | - 8,2 | - 8,2 | - 15,2 |
| Rentrées et pertes sur créances irrécouvrables | 1,8 | 11,2 | 91,8 |
| Redevances | - 2,6 | - 5,6 | |
| Divers | 0,4 | 35,2 | 53,9 |
| Total | 120,2 | 68,9 | 116,3 |
| Autres et produits et charges opérationnels | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Produits et charges exceptionnels de gestion | |||
| Pénalités et amendes | - 0,8 | - 0,3 | - 0,3 |
| Divers | - 1,5 | 3,8 | - 5,7 |
| Produits et charges sur opérations en capital | |||
| Plus-values de cession d'immobilisations corporelles | 34,9 | 596,5 | 1 046,9 |
| Quote part subvention d'investissement virée au résultat | 15,0 | 13,8 | 25,3 |
| Total | 47,6 | 613,9 | 1 066,2 |
| Amortis- sements et dépréciations |
30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Dotation aux amortis- sements : |
|||
| Immobilisations | - 1 265,3 | - 1 192,5 | - 2 281,6 |
| Crédit bail et locations financières | - 117,9 | - 117,9 | - 235,9 |
| Travaux de découvertures des carrières | - 347,7 | - 415,9 | - 757,2 |
| Total | - 1 730,9 | - 1 726,3 | - 3 274,7 |
| Variation nette des provisions d'exploitation | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Reprises sur avoirs à établir | 94,3 | 133,7 | 133,7 |
| Reprises sur provisions : | |||
| Dépréciation des stocks | 216,0 | 47,7 | |
| Dépréciation des créances clients | 23,3 | 18,1 | 123,4 |
| Litiges clients | 69,8 | 94,6 | 151,6 |
| Réaménagement des sites de carrières | 39,7 | 16,0 | 0,1 |
| Indemnités de départ en retraite | 0,4 | ||
| Indemnités de restructuration | 24,0 | ||
| Médailles du travail | 1,1 | ||
| Divers | 0,8 | ||
| Sous-total reprises sur provisions | 467,1 | 262,4 | 458,8 |
| Dotations aux provisions : | |||
| Avoirs à établir | - 106,1 | - 153,1 | - 94,3 |
| Dépréciation des stocks | - 48,5 | - 55,2 | - 216,0 |
| Dépréciation des créances clients | - 56,2 | - 97,1 | - 231,9 |
| Impôts et taxes | - 62,3 | ||
| Litiges clients | - 95,6 | - 43,1 | - 98,2 |
| Réaménagement des sites de carrières | - 151,4 | ||
| Indemnités de départ en retraite | - 9,8 | - 0,4 | |
| Indemnités de restructuration | - 80,0 | - 34,0 | |
| Sous-total dotations aux provisions | - 386,3 | - 358,3 | - 888,5 |
| Total | 80,8 | - 95,9 | - 429,8 |
| Autres produits et charges financières | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Produits financiers | |||
| Gain de change | 370,4 | 66,9 | 221,3 |
| Intérêts et produits assimilés | 19,3 | 6,3 | 66,0 |
| 389,6 | 73,1 | 287,3 | |
| Charges financières | |||
| Perte de change | - 25,6 | - 35,4 | - 133,3 |
| Dotation aux provisions pour réaménagement des sites de carrières (actualisation) | - 96,0 | - 117,0 | |
| Intérêts | - 413,8 | - 398,2 | - 793,2 |
| - 535,4 | - 433,6 | - 1 043,4 | |
| Total | - 145,8 | - 360,5 | - 756,1 |
Toutes les charges financières sont enregistrées au compte de la classe 66.
Le principe de la non-incorporation dans la production immobilisée, vendue ou stockée est retenu.
| Impôts sur le résultat | 30/06/05 | 30/06/04 | 31/12/04 |
| Impôt courant | - 16,8 | - 92,1 | - 401,6 |
| Impôts différés | - 159,4 | 68,5 | 253,5 |
| Actif fiscal sur reports fiscaux déficitaires | 24,0 | 10,2 | 105,1 |
| Total | - 152,2 | - 13,4 | - 43,0 |
Rapport d'activité du premier semestre 2005.
Le chiffre d'affaire consolidé au 30 juin 2005 s'élève à 38,6 millions d'euros contre 34,1 millions d'euros au 30 juin 2004. Il est en augmentation de 13,2 %.
Les ventes en France toutes activités confondues s'élèvent à 31,3 M€ et sont en augmentation de 20,8 %. Cette croissance concerne l'ensemble des activités à l'exception du « Funéraire » (- 5,5 %). Elles représentent 81,1 % du chiffre d'affaires total.
La part de l'activité réalisée à l'international à 7,3 M€ a diminué de 11 %.
Au 30 juin 2005 le résultat net consolidé est un bénéfice de 43,6 K€ contre une perte de 172,7 K€ au 30 juin 2004 (retraitée selon les normes IFRS).
Le résultat du premier semestre 2005 a connu :
-- des pertes industrielles importantes :
-- d'une part dans le secteur « Pierres » :
-- insuffisance de production en carrières en début d'année, suite aux intempéries (arrêt de l'activité dans certaines de nos carrières jusqu'au 15 mars 05),
-- insuffisance de production dans l'usine de Ravières au premier semestre due à la période de transition de l'ancienne chaîne vers la nouvelle chaîne de produits minces opérationnelle début mai 2005).
-- d'autre part, dans le secteur « Funéraire » résultant de la baisse momentanée de l'activité.
-- une baisse de la marge brute commerciale de l'activité.
-- Le résultat net part du groupe bénéficiaire s'établit à 225,3 K€ au premier semestre 2005 contre 109,5 K€ au premier semestre 2004.
-- Le bénéfice (part du groupe) par action du semestre ressort à 0,05 € contre 0,03 € l'année dernière.
-- L'endettement financier externe net du groupe, à données comparables après retraitement de l'affacturage, s'établit à :
-- 14,0 M€ au 30 juin 2005 contre 12,7 M€ au 30 juin 2004 ;
Informations sectorielles du premier semestre 2005 (en millions d'euros.)
-- par secteur d'activité :
| Total | Pierre et marbres (1) | Voirie et funéraire (2) | ||||
| 30/06/05 | 30/06/04 | 30/06/05 | 30/06/04 | 30/06/05 | 30/06/04 | |
| Chiffre d'affaires | 38,6 | 34,1 | 31,7 | 28,0 | 6,9 | 6,1 |
| Résultat opérationnel courant | 0,3 | - 0,4 | 0,9 | - 0,2 | - 0,6 | - 0,2 |
| Marge opérationnelle en % du chiffre d'affaires | 0,8 | - 1,2 | 2,8 | - 0,7 | - 8,7 | - 3,3 |
| (1) Pierres et marbres : calcaires, marbres et granits, y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs, ainsi que le bâtiment (fourniture et pose). | ||||||
| (2) Voirie et funéraire : granit. | ||||||
L'activité bâtiment (fourniture et pose) a été rattachée à l'activité principale « Pierres et marbres ».
-- Par zone géographique :
| 30/06/05 | 30/06/04 | |
| France | 31,3 | 25,9 |
| Autres pays d'Europe | 3,6 | 4,4 |
| Amérique | 2,9 | 2,9 |
| Asie et Océanie | 0,3 | 0,7 |
| Autres | 0,5 | 0,2 |
| 38,6 | 34,1 |
Situation actuelle.
Le carnet de commandes, toutes activités confondues, à 33,7 M€ au 30 septembre 2005 est en augmentation de 2,2 % par rapport au 30 septembre 2004 avec une progression de 17,9 % du secteur « Pierres et marbres », et une baisse de 29,1 % de l'activité « Voirie et funéraire ».
Données relatives à la société-mère.
(En milliers d'euros.)
| Premier semestre 2004 | Premier semestre 2005 | |
| Chiffre d'affaires | 1 168,6 | 1 208,8 |
| Résultat net | 155,3 | 232,5 |
05156
Société : Rocamat
Siège : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5624
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)
| 2005 | 2004 | |||||||
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Cumul au 30 septembre | Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Cumul au 30 septembre | |
| 1°) Société-mère : | ||||||||
| Pierres et marbres | 566,7 | 642,1 | 545,4 | 1 754,2 | 569,3 | 599,3 | 521,4 | 1 690,0 |
| 2°) Groupe consolidé : | ||||||||
| Par secteur d'activité : | ||||||||
| Pierres et marbres (1) | 13 682,8 | 17 967,6 | 13 738,0 | 45 388,4 | 12 190,1 | 15 802,0 | 12 898,7 | 40 890,8 |
| Voirie et funéraire (2) | 3 114,9 | 3 802,9 | 3 706,2 | 10 624,0 | 2 995,6 | 3 152,4 | 3 562,1 | 9 710,1 |
| Total | 16 797,7 | 21 770,5 | 17 444,2 | 56 012,4 | 15 185,7 | 18 954,4 | 16 460,8 | 50 600,9 |
| Par zone géographique : | ||||||||
| France | 13 489,4 | 17 811,5 | 14 135,5 | 45 436,4 | 11 738,5 | 14 182,7 | 12 853,4 | 38 774,6 |
| International | 3 308,3 | 3 959,0 | 3 308,7 | 10 576,0 | 3 447,2 | 4 771,7 | 3 607,4 | 11 826,3 |
| Total | 16 797,7 | 21 770,5 | 17 444,2 | 56 012,4 | 15 185,7 | 18 954,4 | 16 460,8 | 50 600,9 |
| (1) Pierres et marbres : calcaires, marbres et granits y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs, ainsi que le bâtiment (fourniture et pose). | ||||||||
| (2) Voirie et funéraire : granit. | ||||||||
05624
Société : Rocamat
Siège : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5155
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Données relatives à la société-mère.
(En milliers d'euros.)
| Premier semestre 2004 | Premier semestre 2005 | |
| Chiffre d'affaires | 1 168,6 | 1 208,8 |
| Résultat net | 155,3 | 232,5 |
05155
Société : Rocamat
Siège : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
Numéro d'affaire : 97068
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000,00 €.
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
DROITS DE VOTE
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce, il est précisé que le nombre total des droits de vote se trouve ramené à 6 158 057, depuis le 31 août 2005, soit une diminution de 8,92 % par rapport au nombre des droits de vote existants au 30 juin 2005 date de la dernière déclaration.
97068
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95714
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
(En euros.)
2005 | 2004 | |||||||||
Premier | Deuxième | Troisième | Quatrième | Total | Premier | Deuxième | Troisième | Quatrième | Total | |
1°) Société-mère : | ||||||||||
Pierres et marbres | 566 730 | 642 070 | 1 208 800 | 569 281 | 599 334 | 1 168 615 | ||||
Voirie | ||||||||||
Funéraire | ||||||||||
Bâtiment | ||||||||||
Total | 566 730 | 642 070 | 1 208 800 | 569 281 | 599 334 | 1 168 615 | ||||
2°) Groupe consolidé : | ||||||||||
Pierres et marbres | 11 095 968 | 13 989 996 | 25 085 964 | 10 345 145 | 13 425 334 | 23 770 479 | ||||
Voirie | 2 591 596 | 3 090 861 | 5 682 457 | 2 343 252 | 2 497 754 | 4 841 006 | ||||
Funéraire | 523 300 | 712 100 | 1 235 400 | 652 300 | 654 600 | 1 306 900 | ||||
Bâtiment | 2 586 800 | 3 977 600 | 6 564 400 | 1 846 000 | 2 376 700 | 4 222 700 | ||||
Total | 16 797 664 | 21 770 557 | 38 568 221 | 15 185 697 | 18 954 388 | 34 140 085 | ||||
95714
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 93033
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 LIle Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
I. Lassemblée générale ordinaire du 30 juin 2005 a approuvé sans
modification les comptes annuels au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des
Annonces légales obligatoires du 13 juin 2005.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice
clos le 31 décembre 2004 sur :
le contrôle des comptes annuels de la société Rocamat, tels quils
sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la
loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil dadministration.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces
comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et
les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à
apprécier leur présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles
fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur le point exposé dans la note provisions pour risques et
charges de lannexe concernant lestimation de la provision pour réaménagement
des sites de carrières.
2. Justification des appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-35 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre
appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous
nous sommes assurés du bien-fondé des changements destimation des provisions
pour réaménagement des sites de carrière mentionnés ci-dessus et de la
présentation qui en a été faite.
En outre, nous avons procédé à lappréciation des approches retenus
par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en
oeuvre des tests pour vérifier par sondages lapplication de ces méthodes.
Estimations comptables : Votre société constitue une provision
pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur dusage est
inférieure à la valeur comptables des titres possédés, tel que cela est décrit
en note « Immobilisations financières » de lannexe. Nous avons procédé à
lappréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur
dusage des sociétés détenues et nous sommes assurés du caractère raisonnable
des hypothèses retenues, des évaluations qui en résultent, et des dépréciations
effectuées le cas échéant.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la
première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également
procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du conseil dadministration, et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives à lidentité des détenteurs du capital vous ont été
communiqués dans le rapport de gestion.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la
société Rocamat, relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2004, tels quils
sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer
une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et
les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à
apprécier leur présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles
fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat
de lensemble constitué par les entreprises comprises dans la
consolidation.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur les points exposés dans :
la note II.11 de lannexe concernant la méthode de valorisation
des disponibilités en devises étrangères ainsi que limpact de cette méthode
sur les comptes consolidés ;
la note II.12.1 de lannexe concernant lestimation de la
provision pour réaménagement des sites de carrières ;
la note II.12.2 de lannexe concernant les indemnités de fin de
carrière.
2. Justification des appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-35 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Règles et principes comptables : Comme mentionné ci-dessus, la
note II.11 de lannexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la
valorisation des disponibilités en devises US dollars. Dans le cadre de notre
appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous
avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées
ci-dessus et des informations fournies dans la note de lannexe et nous nous
sommes assurés de leur correcte application.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes
comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des
changements destimation des provisions pour réaménagement des site des
carrières mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. En
outre, nous avons procédé à lappréciation des approches retenues par votre
société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en uvre des
tests pour vérifier par sondages lapplication de ces méthodes.
Estimations comptables : Nous avons procédé à lappréciation des
approches retenues par votre société pour la valorisation et la dépréciation
des stocks telles que décrites dans la note II.8 de lannexe. Nos travaux ont
consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces
estimations, et à revoir les calculs effectués par votre société.
Nous avons procédé à lappréciation du caractère raisonnable de ces
différentes estimations.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve,
exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. Par ailleurs, nous
avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables
en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans
le rapport de gestion.
Nous navons pas dobservation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
| Paris-La Défense et Paris, le 15 juin
2005. Les commissaires aux comptes : | |
| Barbier-Frinault & Cie : françois rochmann ; | Cabinet Leguide : alain leguide. |
93033
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Numéro d'affaire : 92835
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de
commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire de la
société réunie le 30 juin 2005, le nombre total des droits de vote existants
était de 6 760 870.
92835
Société : Rocamat (Rectificatif)
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 90986
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 LIle Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Rectificatif de lavis de réunion valant avis de convocation paru au
Bulletin des Annonces légales obligatoires le 25 mai 2005 ; modification
de lordre du jour et du texte des résolutions.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire
le 30 juin 2005, au siège social, 58, quai de la Marine, 93450 LIle
Saint-Denis, à 15 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour
suivant :
Rapport du conseil dadministration sur lexercice 2004 ;
Rapport du président du conseil dadministration ;
Rapport général des commissaires aux comptes sur lexercice 2004
et rapport spécial sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du nouveau
Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de
lexercice clos le 31 décembre 2004, et affectation du résultat ;
Distribution dun dividende : modalités ;
Approbation damortissements non déductibles (article 39-4 du
CGI) ;
Transfert à la réserve ordinaire des sommes constituant la réserve
spéciale des plus-values à long terme ;
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
Pouvoir en vue des formalités ;
Questions diverses.
Première résolution. Lassemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil dadministration et du
rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux et
consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2004 tels quils lui sont
présentés qui font ressortir un bénéfice net de 1 122 349,26 ainsi que toutes
les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du nouveau Code de
commerce, leur en donne acte et approuve les opérations qui y sont
mentionnées.
Troisième résolution. Lassemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport du président du conseil dadministration,
approuve celui-ci en toutes ses dispositions.
Quatrième résolution. Lassemblée générale approuve
les propositions du conseil relatives à lemploi et à laffectation des
bénéfices. Elle approuve la dotation de 56 117,46 à la réserve légale, de
212 968,00 au versement de dividendes et du solde soit 853 263,80 au compte
de report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé quil a été
mis en paiement un dividende au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.
Elle fixe pour lexercice 2004 le dividende net à 0,05 par action.
Exercice | Dividende net | Avoir fiscal | Total |
2001 | 0,10 | 0,05 | 0,15 |
2002 | 0,10 | 0,05 | 0,15 |
2003 | 0,05 | 0,025 | 0,075 |
2004 | 0,05 | (*) | 0,05 |
(*) A partir de 2005, lavoir fiscal est supprimé (L. fin. pour 2004, n° 2003-1311, 30 décembre 2003). | |||
Part des dividendes :
Bénéficiant de labattement | 5 % |
Ne bénéficiant pas de labattement | 66 % |
Sans information (titres au porteur) | 29 % |
Cinquième résolution. Lassemblée générale décide
que le dividende sera mis en paiement à partir du 12 juillet 2005.
Sixième résolution. Lassemblée générale approuve le
montant des amortissements non déductibles au titre de lexercice 2004, et visé
à larticle 39-4 du Code général des impôts, pour un montant de 15 501 .
Septième résolution. Lassemblée générale,
connaissance prise des nouvelles dispositions de larticle 209 quater -
1 du Code général des impôts, décide daffecter à la réserve ordinaire, la
totalité des sommes figurant à la réserve spéciale des plus-values à long terme
pour un montant total de 3 270,03 .
Huitième résolution. Lassemblée générale donne, aux
membres du conseil dadministration et aux commissaires aux comptes, quitus de
lexécution de leurs mandats pour lexercice écoulé.
Neuvième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au
porteur dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente assemblée
pour remplir toutes formalités quil appartiendra, notamment de
dépôt.
En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des
actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans
le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir
linscription de projets de résolutions, à lordre du jour de cette assemblée.
Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec
demande davis de réception.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous,
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale
dinscription nominative ou dindisponibilité des titres au porteur en
notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers la
révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusquà 15 heures,
heure de Paris, la veille de lassemblée générale, à la seule condition, sil a
demandé une carte dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un
pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés
financiers les éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre
dactions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque,
établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou
le comité dentreprise.
Le conseil dadministration.
90986
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89184
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 lIle Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire
le 30 juin 2005, au siège social, 58 quai de la Marine, 93450 lIle
Saint-Denis, à 15 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour
suivant :
Rapport du conseil dadministration sur lexercice 2004 ;
Rapport du président du conseil dadministration ;
Rapport général des commissaires aux comptes sur lexercice 2004
et rapport spécial sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du nouveau
Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de
lexercice clos le 31 décembre 2004, et affectation du résultat ;
Distribution dun dividende : modalités ;
Transfert à la réserve ordinaire des sommes constituant la réserve
spéciale des plus-values à long terme ;
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
Pouvoir en vue des formalités ;
Questions diverses.
Première résolution. Lassemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil dadministration et du
rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux et
consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2004 tels quils lui sont
présentés qui font ressortir un bénéfice net de 1 122 349,26 ainsi que toutes
les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du nouveau Code de
commerce, leur en donne acte et approuve les opérations qui y sont
mentionnées.
Troisième résolution. Lassemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport du président du conseil dadministration,
approuve celui-ci en toutes ses dispositions.
Quatrième résolution. Lassemblée générale approuve
les propositions du conseil relatives à lemploi et à laffectation des
bénéfices. Elle approuve la dotation de 56 117,46 à la réserve légale, de
212 968,00 au versement de dividendes et du solde soit 853 263,80 au compte
de report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé quil a été
mis en paiement un dividende au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.
Elle fixe pour lexercice 2004 le dividende net à 0,05 par action.
Exercice | Dividende net | Avoir fiscal | Total |
2001 | 0,10 | 0,05 | 0,15 |
2002 | 0,10 | 0,05 | 0,15 |
2003 | 0,05 | 0,025 | 0,075 |
2004 | 0,05 | (*) | 0,05 |
(*) A partir de 2005, lavoir fiscal est supprimé (L. Fin. pour 2004, n° 2003-1311, 30 décembre 2003). | |||
Cinquième résolution. Lassemblée générale décide
que le dividende sera mis en paiement à partir du 12 juillet 2005.
Sixième résolution. Lassemblée générale,
connaissance prise des nouvelles dispositions de larticle 209 quater
- 1 du Code général des impôts, décide daffecter à la réserve ordinaire, la
totalité des sommes figurant à la réserve spéciale des plus-values à long terme
pour un montant total de 3 270,03 .
Septième résolution. Lassemblée générale donne, aux
membres du conseil dadministration et aux commissaires aux comptes, quitus de
lexécution de leurs mandats pour lexercice écoulé.
Huitième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au
porteur dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente assemblée
pour remplir toutes formalités quil appartiendra, notamment de
dépôt.
En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des
actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans
le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir
linscription de projets de résolutions, à lordre du jour de cette assemblée.
Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec
demande davis de réception.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous,
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale
dinscription nominative ou dindisponibilité des titres au porteur en
notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers la
révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusquà 15 heures,
heure de Paris, la veille de lassemblée générale, à la seule condition, sil a
demandé une carte dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un
pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés
financiers les éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre
dactions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque,
etablissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou
le comité dentreprise.
Le conseil dadministration.
89184
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88287
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
(En euros.)
2005 | 2004 | |||||||||
Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre | Total | Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre | Total | |
Société-mère : | ||||||||||
Pierres et marbres | 566 730 | 566 730 | 569 281 | 569 281 | ||||||
Voirie | ||||||||||
Funéraire | ||||||||||
Bâtiment | ||||||||||
Total | 566 730 | 566 730 | 569 281 | 569 281 | ||||||
Groupe consolidé : | ||||||||||
Pierres et marbres | 11 095 968 | 11 095 968 | 10 345 145 | 10 345 145 | ||||||
Voirie | 2 591 596 | 2 591 596 | 2 343 252 | 2 343 252 | ||||||
Funéraire | 523 300 | 523 300 | 652 300 | 652 300 | ||||||
Bâtiment | 2 586 800 | 2 586 800 | 1 846 000 | 1 846 000 | ||||||
Total | 16 797 665 | 16 797 665 | 15 185 696 | 15 185 696 | ||||||
88287
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87288
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 lIle Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
(En milliers deuros.)
Actif | 31/12/04 | 31/12/03 |
Actif immobilisé | 13 667,3 | 12 019,9 |
Ecarts dacquisition | ||
Immobilisations incorporelles | 660,8 | 910,5 |
Immobilisations corporelles | 12 353,6 | 10 409,1 |
Immobilisations financières | 612,9 | 659,3 |
Titres mis en équivalence | 40,1 | 41,0 |
Actif circulant | 42 456,9 | 41 026,8 |
Stocks et en-cours | 19 556,3 | 18 386,2 |
Clients et comptes rattachés | 15 605,7 | 14 699,0 |
Autres créances et comptes de régularisation | 4 144,9 | 4 422,1 |
Disponibilités | 3 150,0 | 3 519,5 |
Total de lactif | 56 124,2 | 53 046,7 |
Passif | 31/12/04 | 31/12/03 |
Capitaux propres (Part du groupe) | 17 135,5 | 16 728,6 |
Capital | 13 000,0 | 13 000,0 |
Réserves et résultat | 4 135,5 | 3 728,6 |
Intérêts minoritaires | 1 166,9 | 1 592,4 |
Provisions pour risques et charges | 3 469,1 | 3 896,0 |
Dettes | 34 352,7 | 30 829,7 |
Emprunts et dettes financières | 15 746,5 | 14 394,3 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 15 772,5 | 14 821,3 |
Autres dettes et comptes régularisation | 2 833,7 | 1 614,1 |
Total du passif | 56 124,2 | 53 046,7 |
(Classement des charges et produits par nature.)
(En milliers deuros.)
31/12/04 | 31/12/03 | |
Chiffre daffaires | 70 335,3 | 72 455,6 |
Autres produits dexploitation | 2 240,7 | 1 171,8 |
Achats consommés | 42 716,3 | 43 519,4 |
Charges de personnel | 23 912,8 | 23 844,8 |
Autres charges dexploitation | 182,2 | 244,6 |
Impôts et taxes | 1 302,0 | 1 227,6 |
Dotations aux amortissements et provisions | 4 196,5 | 3 577,4 |
Résultat dexploitation | 266,2 | 1 213,6 |
Charges et produits financiers | 761,5 | 753,8 |
Résultat courant | 495,3 | 459,8 |
Charges et produits exceptionnels | 1 004,7 | 484,9 |
Résultat avant impôts | 509,4 | 944,7 |
Impôts sur les résultats | 325,3 | 426,1 |
Résultat net des sociétés intégrées | 184,1 | 518,6 |
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | 0,9 | 19,0 |
Dotations à lamortissement des écarts dacquisition | ||
Résultat net de lensemble consolidé | 183,2 | 537,6 |
Intérêts minoritaires | 490,2 | 184,3 |
Résultat net part du groupe | 673,4 | 721,9 |
Résultat par action (en euros) | 0,16 | 0,17 |
(En milliers deuros.)
31/12/04 | 31/12/03 | |
Flux nets de trésorerie liés à lactivité : | ||
Résultat net des sociétés intégrées | 183,2 | 537,6 |
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à lactivité : | ||
Amortissements et provisions des immobilisations | 2 736,2 | 2 403,8 |
Dotation nette aux provisions pour risques et charges (a) | 485,9 | 73,0 |
Variation des impôts différés | 76,3 | 425,1 |
Plus et moins-values de cession | 1 046,9 | 454,2 |
Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence | 0,9 | 19,0 |
Marge brute dautofinancement | 1 311,2 | 2 820,3 |
Variation du besoin en fonds de roulement lié à lactivité (b) | 916,8 | 554,3 |
(1) | 394,4 | 2 266,0 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations dinvestissement : | ||
Acquisitions dimmobilisations (c) | 3 074,6 | 3 510,4 |
Cessions dimmobilisations (d) | 1 118,7 | 756,2 |
Subvention dinvestissement | 25,3 | 143,2 |
Incidence des variations de périmètre | 1,90 | |
(2) | 1 979,3 | 2 611,0 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement : | ||
Dividendes versés aux actionnaires (de la société mère) | 213,0 | 425,9 |
Transfert de résultat aux minoritaires | 76,3 | 34,4 |
Augmentation (diminution) des concours dassociés et dettes financières diverses | 454,3 | 891,0 |
Emission demprunts à long et moyen terme | 3 800,0 | 3 156,8 |
Remboursements demprunts à long et moyen terme | 3 999,9 | 3 397,5 |
Augmentation (diminution) des découverts bancaires | 1 097,7 | 309,5 |
(3) | 1 215,4 | 568,3 |
Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) | 369,5 | 223,2 |
Trésorerie à louverture | 3 519,5 | 3 296,3 |
Trésorerie à la clôture | 3 150,0 | 3 519,5 |
(a) A lexclusion des provisions sur actif circulant | ||
(b) Analyse de la variation du besoin en fonds de roulement : | ||
(Augmentation) diminution des stocks et en-cours (***) | 1 170,1 | 671,0 |
(Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés | 906,7 | 841,4 |
(Augmentation) diminution des autres créances et comptes de régularisation (*) | 418,5 | 720,1 |
Augmentation (diminution) des fournisseurs et comptes rattachés | 951,2 | 249,1 |
Augmentation (diminution) des autres dettes et comptes de régularisation (**) | 209,7 | 87,1 |
916,8 | 554,3 | |
(*) Hors actif fiscal. | ||
(**) Hors dettes sur investissement. | ||
(***) Y compris stocks marchandises « affaires en cours » au 31 décembre 2004 pour 1353,5 K, comptabilisées les exercices précédents comme des charges constatées davance (autres créances). | ||
(c) Dont variation des dettes sur investissement. | ||
(d) Dont variation des créances sur cessions dimmobilisations. | ||
(Montants exprimés en milliers deuros, sauf mention contraire.)
Les termes « groupe » ou « Rocamat » font référence à lensemble
économique composé de la société Rocamat S.A. et de ses filiales
consolidées.
Avec 669 personnes à son effectif et un chiffre daffaires consolidé
de 70,3 millions deuros, Rocamat est principalement un producteur intégré de
pierres calcaires, et accessoirement de marbres, qui vend au marché de la
construction les matériaux extraits de ses carrières et transformés dans ses
usines.
Les autres activités, connexes de lactivité principale, sont :
La commercialisation de produits spécifiques en pierre naturelle
destinés à la grande distribution ;
Le négoce de pierres et marbres extérieurs ;
La fabrication, à partir de blocs de granit achetés, de produits
destinés principalement à la marbrerie funéraire et à la décoration ;
La fourniture en granit de produits pour la voirie (pavés, dalles,
bordures, mobilier urbain, etc.) et de monuments funéraires ;
La pose de dallage, revêtements de façade et autres ouvrages en
pierre, marbre ou granit, en construction neuve, réhabilitation et
restauration.
Le chiffre daffaires à lexportation réalisé principalement en
Europe, Amérique du Nord et Asie pacifique, représente 21 % des ventes
consolidées du groupe.
Présent à tous les étages de la filière Pierre, Rocamat, premier
producteur mondial de pierre calcaire, exploite une trentaine de carrières en
France, transforme ses produits dans ses seize établissements de production et
les commercialise dans ses 19 agences commerciales.
Son intégration de la carrière au chantier de bâtiment et sa
compétence face à la concurrence lui permettent de jouer un rôle de
prescripteur sur son marché et de développer du matériel et des procédés de
construction innovants pour lemploi de la Pierre.
Les clients sont à la fois :
les maîtres douvrage, les professionnels de la pierre ainsi que
lensemble des corps de métier de la construction, les particuliers et la
grande distribution.
Ces annexes font partie intégrante des états financiers.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 du groupe Rocamat sont
établis selon les dispositions de la loi française. Ils couvrent la période
dactivité de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre
2004.
Les comptes individuels des sociétés consolidées, arrêtés à la même
date, sont établis dans la perspective de la continuité de lexploitation et
dans le respect des principes de prudence, de permanence des méthodes
comptables, et dindépendance des exercices.
Le groupe a appliqué à compter du 1er janvier 2000, le
nouveau règlement du Comité de la réglementation comptable CRC 99-02 du
29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés.
Le conseil dadministration de la société Rocamat a arrêté les
comptes annuels en date du 21 avril 2005.
II.1. Présentation des comptes et comparabilité des états
financiers. Les informations financières de lannée 2004 sont présentées en
conformité avec les dispositions du règlement 99-02 et sont comparables à
celles de lexercice précédent.
II.2. Règles de consolidation. Les méthodes de consolidation
retenues sont les suivantes :
Les sociétés dans lesquelles le groupe Rocamat exerce un contrôle
exclusif sont consolidées par intégration globale ;
Celles dans lesquelles le groupe Rocamat exerce un contrôle
conjoint avec un nombre limité dautres actionnaires sont consolidées par
intégration proportionnelle ;
Et celles dans lesquelles le groupe Rocamat exerce une influence
notable dans la gestion, sans toutefois exercer un contrôle exclusif sont
consolidées par mise en équivalence.
Les créances, dettes, produits et charges réciproques sont éliminés
en totalité pour les entreprises intégrées globalement et dans la limite du
pourcentage de détention pour les entreprises en intégration
proportionnelle.
II.3. Conversion des états financiers libellés en monnaies
étrangères. Les comptes des sociétés incluses dans la zone euro sont
convertis en euro à partir des taux de change officiels établis au
1er janvier 1999.
Les comptes des sociétés hors zone euro sont convertis en euro aux
cours en vigueur à la clôture de lexercice pour le bilan, et aux cours moyens
annuels pour le compte de résultat, sauf les amortissements qui sont convertis
au cours de clôture. Les différences de conversion en résultant sont portées en
variation des autres réserves.
II.4. Ecarts dacquisition. Les écarts dacquisition représentent
la différence entre le prix dacquisition des sociétés consolidées et la part
du groupe dans leur actif net à la date de prise de participation, sous
déduction des montants affectés, lors de la première consolidation, à des
éléments dactifs corporels ou incorporels dûment identifiés.
Ils sont amortis sur une durée de 5 à 20 ans, selon leurs
caractéristiques économiques et lactivité majeure de lentreprise
concernée.
II.5. Immobilisations incorporelles. Les frais de recherche et
développement sont généralement pris en charge dans lexercice.
Les logiciels acquis en pleine propriété sont immobilisés à leur
coût dacquisition.
Le coût des logiciels produits comprend les coûts liés à la
conception détaillée de lapplication, à la programmation, à la réalisation des
tests et des jeux dessais et à lélaboration de la documentation
technique.
Les logiciels acquis et produits font lobjet dun amortissement sur
leur durée probable dutilisation au taux de 25 à 100 %.
II.6. Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles
sont enregistrées à leur coût dacquisition ou de production, à lexception de
celles qui ont été réévaluées dans le cadre de la réévaluation légale de
1976.
Y sont incluses les immobilisations en location financière ou
financées par crédit-bail.
Les plans damortissement pratiqués dans les comptes individuels
sont maintenus en consolidation. Lamortissement est calculé (sauf pour les
terrains) suivant le mode linéaire principalement ou dégressif fondé sur la
durée dutilisation probable des différentes catégories dimmobilisations, aux
taux annuels ci-après :
Constructions non spécifiques : 5 % ;
Autres constructions, agencements, installations techniques : au
même taux que le matériel installé ;
Matériel et outillage, autres immobilisations corporelles : de
12 % à 33 1/3 %.
Terrains : lorsquun terrain de carrière est mis en exploitation,
sa valeur au bilan est scindée entre le sol ou le tréfonds et le gisement, (le
terme tréfonds désignant le sous-sol sans le sol).
Sur lensemble des terrains, seuls les gisements et les droits
dextraction samortissent et ceci au prorata de la superficie extraite (le
terme droit dextraction correspond au droit dextraire le gisement sans avoir
la propriété du sol ni du sous-sol).
II.7. Immobilisations financières. Il ny a pas de titres de
participation de sociétés non consolidées.
Il sagit principalement des prêts à 20 ans au titre de la
participation de lemployeur à leffort de construction (art. L. 313-1 et
R. 313-1 du Code de la construction et de lhabitation).
Contrairement aux exercices précédents, les cotisations payables en
2005, basées sur les salaires versés en 2004, nont pas été provisionnées dans
les comptes de lexercice 2004, la décision irrévocable de sen acquitter sous
la forme de subvention nayant pas été prise au 31 décembre 2004.
II.8. Stocks et en-cours. Les stocks de matières premières,
approvisionnements et marchandises sont valorisés au coût historique
dacquisition incluant les frais dachat accessoires, à lexclusion de toute
valeur ajoutée interne. Des dépréciations spécifiques sont appliquées aux
produits comportant un défaut de qualité.
Les produits fabriqués par lentreprise, classés par pierre, nuance
de pierre et qualité, sont valorisés selon les coûts budgétés, ajustés aux
coûts réels en fin dexercice si les écarts sont significatifs ; ces coûts
nincorporent aucune charge financière.
Le coût dextraction des blocs de pierre brute en provenance dune
même carrière est déterminé en ventilant le coût total en proportion des
valeurs marchandes des diverses nuances de pierre et qualité de blocs
produits.
II.9. Clients et comptes rattachés. Les créances clients sont
inscrites au bilan pour leur valeur nominale historique.
Seules les créances en dollars américains sont, en règle générale,
garanties par un taux de couverture.
Pour les créances en devises sans couverture de change, elles ont
été converties au taux de clôture, et lécart de change actif en résultant a
été provisionné comme perte de change à la clôture de lexercice.
Pour chaque créance dont la solvabilité apparaît douteuse, une
provision pour dépréciation est systématiquement constituée à hauteur de la
perte probable diminuée de la partie couverte par lassurance crédit
(SFAC).
Pour les créances réputées douteuses, sans couverture SFAC, nous
mettons tous les moyens appropriés pour recouvrer lintégralité de celles-ci
(procédure de mise en recouvrement par lintermédiaire de lun de nos avocats).
A lissue de chaque procédure en cours, les créances non recouvrables sont
comptabilisées en perte.
Seule la filiale Cominex sadresse à une société daffacturage
« Transfact », pour financer à 90 % ses créances clients. Lencours
daffacturage au 31 décembre 2004 sélève à 3 756,3 K.
II.10. Autres créances et comptes de régularisation :
II.10.1. Charges à répartir sur plusieurs exercices - découvertes :
dans la plupart des carrières, il faut enlever les couches supérieures du
terrain, les stériles, pour accéder à la masse de pierre exploitable. Le coût
de ces travaux est comptabilisé en charges à répartir.
Cette découverture est utilisée au fur et à mesure de lextraction
et est amortie par carrière selon le volume marchand extrait sur la
période.
A la clôture de lexercice, la découverte est la découverture
restant utilisable pour lexploitation future.
II.10.2. Charges à répartir sur plusieurs exercices - garanties
financières : en 1999, le coût engagé pour cinq ans lors de la mise en place
des garanties financières de réaménagement des sites de carrières à été
comptabilisé en charges à répartir. Il est réparti linéairement sur cette
durée.
II.11. Disponibilités en devises. Concernant les liquidités en
devises (dollars), lécart de conversion calculé au 31 décembre 2004 sur la
base du dernier cours de change au comptant et pour un montant de 393 K, na
pas été comptabilisé en perte car il sagit dun compte de banque (isolé en
comptabilité) affecté uniquement aux décaissements futurs dans la même devise
(auto-couverture).
II.12. Provisions pour risques et charges :
II.12.1. Provisions pour réaménagement des sites des carrières : la
provision de réaménagement des sites de carrières était calculée jusquau
31 décembre 2003 pour lensemble des carrières en France sur la base du montant
hors taxes des garanties financières (mises en place le 1er décembre
1999 selon la réglementation applicable en France aux exploitants de
carrière).
Au 31 décembre 2004, la provision a été recalculée, site par site,
selon une réalité économique à la clôture de lexercice. Il en résulte une
reprise de provision dexploitation de 461,8 K (dont en partie celle
correspondant aux travaux de réaménagement effectués dans lannée dans nos
différentes carrières).
II.12.2. Indemnités de fin de carrière : au 31 décembre 2004 le
calcul de lengagement retraite a été externalisé auprès dun organisme
dassurance pour le groupe à lexception du personnel bâtiment.
Lensemble des paramètres servant à lévaluation ont été révisés
(tels que tables de mortalité, probabilité de départ, taux de croissance de
rémunération).
La méthode rétrospective a été retenue (engagement au titre des
droits acquis) et le montant total résultant de ce calcul sélève à
311,7 K.
Par la souscription dun contrat dassurance au
1er janvier 2000, suivie de deux extensions, lune en décembre 2001
et lautre en décembre 2002, les prestations versées au titre de ce contrat et
disponibles au 31 décembre 2004 représentent 734,6 K. Il en résulte une charge
constatée davance comptabilisée à la clôture de lexercice pour 422,9 K.
II.13. Impôt différé, actif et passif. Les impôts différés sont
calculés suivant la méthode du report variable. Ils sont constatés dans le
compte de résultat et au bilan pour tenir compte :
des déficits reportables ;
des décalages temporaires existant entre le résultat fiscal et le
résultat comptable ;
des retraitements retenus pour létablissement des comptes
consolidés ;
de lélimination de lincidence des opérations comptabilisées pour
la seule application des législations fiscales.
En application de la méthode du report variable, leffet des
éventuelles variations du taux dimposition sur les impôts différés constatés
antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de lexercice où
ces changements de taux deviennent effectifs.
Les pertes fiscales reportables font lobjet de la reconnaissance
dun impôt différé - actif au bilan.
Les impôts différés - actif et les impôts différés - passif sont
respectivement classés en « Autres créances et comptes de régularisation » et
en « Provisions pour risques et charges ».
Le taux dimpôt retenu pour le calcul des impôts différés au
31 décembre 2004 est de 33,83 % pour les sociétés basées en France et de
25,75 % pour Cominex au Luxembourg.
II.14. Résultat net par action. Le résultat de base par action est
obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré
dactions ordinaires en circulation au cours de lexercice.
Le résultat dilué par action est à calculer en sus du résultat de
base par action, en cas démission dinstruments dilutifs (tels que les
obligations convertibles en actions émises par le groupe, les bons de
souscription dactions
). Il sobtient en divisant le résultat net part du
groupe par le nombre moyen pondéré dactions ordinaires en circulation, majoré
de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
II.15. Information sectorielle. Les secteurs dactivité au sein de
notre groupe sont des sous-ensembles homogènes de produits et de métiers, pour
lesquels une information financière distincte est disponible.
Les activités connexes (décrites au chapitre I) représentant moins
de 10 % du chiffre daffaires total consolidé, tels que le négoce de pierres et
marbres extérieurs et la vente de produits funéraires en granit, ont été
regroupés respectivement lune avec lactivité principale de Rocamat, lautre
avec lactivité « Voirie ».
II.15.1. Par secteur dactivité :
(En milliers deuros) | Total | Pierres | Voirie | Bâtiment | ||||
31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/04 | 31/12/03 | |
Chiffre daffaires | 70 335,3 | 72 455,6 | 45 799,5 | 44 192,6 | 15 523,8 | 15 114,1 | 9 012,0 | 13 148,9 |
Résultat dexploitation | 266,2 | 1 213,6 | 704,2 | 577,3 | 503,2 | 319,9 | 65,2 | 316,5 |
Marge dexploitation en % du CA | 0,4 % | 1,7 % | 1,5 % | 1,3 % | 3,2 % | 2,1 % | 0,7 % | 2,4 % |
Résultat EBITDA (*) | 3 025,1 | 3 637,2 | 3 386,7 | 2 857,7 | 431,5 | 451,1 | 69,9 | 328,4 |
Marge dEBITDA en % du CA | 4,3 % | 5,0 % | 7,4 % | 6,5 % | 2,8 % | 3,0 % | 0,8 % | 2,5 % |
Actif immobilisé | 13 682,2 | 12 056,6 | 13 492,8 | 11 790,3 | 180,8 | 253,0 | 8,6 | 13,3 |
Investissement opérationnel | 4 495,9 | 2 246,6 | 4 461,6 | 2 080,2 | 34,3 | 166,3 | ||
Dotations aux amortissements des immobilisations | 2 758,9 | 2 423,5 | 2 682,5 | 2 280,4 | 71,7 | 131,2 | 4,7 | 11,9 |
(*) Résultat dexploitation avant amortissement. (1) Calcaires marbres et granits y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs. (2) Et funéraire. (3) Fourniture et pose. | ||||||||
Activité :
- Lactivité principale, qui est le secteur « Pierres », atteint 45,8 M et progresse de 3,6 %. Elle représente 65 % de lactivité totale contre 61 % lexercice précédent.
- Grâce à un meilleur niveau dactivité au deuxième semestre 2004, le chiffre daffaires annuel de lactivité « Voirie et funéraire » sélève à 15,5 M et affiche finalement une croissance de 2,7 %.
- Seule la division « Bâtiment » à 9 M contre 13,2 M en 2003 est en retrait de 31,8 % qui sexplique en grande partie par un report de chiffre daffaires sur lannée 2005 dû aux intempéries des derniers hivers.
Cette baisse de rentabilité sexplique par la conjonction de plusieurs éléments :
Le recul du chiffre daffaires consolidé de 2,2 M (dont le bâtiment) entraînant la baisse de la marge commerciale de 1 M et de la marge contributive commerciale (après déduction des frais commerciaux) de 1,6 M ;
Le résultat contributif industriel déficitaire du secteur « Pierres » sélève à 1,9 M contre 2,3 M en 2003. Ces pertes sont liées à un rendement de masse exceptionnellement faible dans certaines de nos carrières.
Le résultat industriel 2004 comprend un produit dexploitation non récurrent de 0,5 M consécutif au changement destimation de la provision pour remise en état des sols recalculée selon une réalité économique au 31 décembre 2004 ;
Le résultat dexploitation de lactivité « Voirie et funéraire » est passé dun bénéfice en 2003 de 0,3 M à une perte en 2004 de 0,5 M, après comptabilisation dune provision pour dépréciation des stocks de 0,2 M.
La marge brute commerciale de lactivité « Voirie » a connu en 2004 une baisse de 4,4 points, ce qui représente une insuffisance de résultat de 0,5 M.
Les investissements du secteur « Pierres » des années 2004 et 2003 ont été axés sur :
le développement des capacités de production ;
la création de salles dexposition ;
la mise en place dun système dinformation basé sur un nouveau progiciel de gestion de production.
La dotation aux amortissements est passée de 2,3 M en 2003 à 2,7 M en 2004, soit une augmentation de 17,4 %.
II.15.2. Par zone géographique :
Chiffre daffaires | 31/12/04 | 31/12/03 |
France | 55 324,6 | 57 325,5 |
Autres pays dEurope | 8 077,5 | 8 139,4 |
Amérique | 4 806,5 | 5 358,3 |
Asie | 1 480,6 | 309,8 |
Autres | 646,1 | 1 322,5 |
Total | 70 335,3 | 72 455,6 |
Les ventes en France toutes activités confondues sélèvent à
55,3 M. Elles sont en retrait de 3,5 % et représentent 78,7 % du chiffre
daffaire consolidé.
Dans un contexte économique mondial difficile, la part de notre
activité réalisée à linternational à 15 M a légèrement baissé de 0,7 % avec
cependant une croissance en Asie.
La contribution par pays au chiffre daffaires consolidé est la suivante :
Autres pays dEurope | 11,5 % |
Amérique | 6,8 % |
Asie | 2,1 % |
Autres | 0,9 % |
Total | 21,3 % |
Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2004 :
Pays | Siège | Siren | Branches | Méthode de consolidation et % au 31/12/04 | |||||
Pierres | Voirie | Bâtiment | Méthode | % contrôle | % dintérêts | ||||
Rocamat | France | Ile-Saint-Denis | 572 086 577 | X | Globale | Société mère | Société mère | ||
Granit Industrie | France | Jeumont | 329 643 746 | X | Globale | 68 % | 68 % | ||
Omnipierre SNP (1) | France | Ile-Saint-Denis | 345 132 211 | X | Globale | 68 % | 68 % | ||
Rocamat Pierre naturelle | France | Ile-Saint-Denis | 304 951 965 | X | X | Globale | 80 % | 80 % | |
Rocamat Equipement | France | Ile-Saint-Denis | 418 559 928 | X | Globale | 80 % | 80 % | ||
Pierres calcaires de France | France | Ile-Saint-Denis | 442 451 704 | X | Globale | 80 % | 80 % | ||
Société civile Rocamat Foncier | France | Ile-Saint-Denis | 331 929 273 | X | Globale | 96,5 % | 86,1 % | ||
Rocamat Benelux | Belgique | Bruxelles | X | Globale | 100 % | 80 % | |||
Cominex S.A. | Luxembourg | Sanem | X | Globale | 100 % | 68,6 % | |||
Cominex S.N.C. | France | Ile-Saint-Denis | 422 640 755 | X | Globale | 100 % | 68,0 % | ||
Lithos Pierre naturelle (2) | France | Ile-Saint-Denis | 451 948 152 | X | Globale | 75 % | 60 % | ||
Société des carrières des Haies | France | Ile-Saint-Denis | 398 217 422 | X | Equivalence | 50 % | 50 % | ||
(1) Société en sommeil. (2) Créée le 8 janvier 2004. | |||||||||
IV.1. Ecarts dacquisition et
amortissements :
Date dacquisition/ | 31/12/02 | Variation + ou | 31/12/03 | |
Cominex S.A. (*) : | ||||
Valeur brute | Novembre 1998 | 441,5 | 441,5 | |
Amortissements | (**) 5 ans | 441,5 | 441,5 | |
Valeur nette |
31/12/03 | Variation + ou | 31/12/04 | |
Cominex S.A. (*) : | |||
Valeur brute | 441,5 | 441,5 | |
Amortissements | 441,5 | 441,5 | |
Valeur nette |
(*) Société mère Granit Industrie.
(**) A compter du 1er janvier 1998.
IV.2. Immobilisations incorporelles et amortissements :
31/12/02 | Acquisitions | Cessions - Mises au rebut | Regroupement interne | 31/12/03 | |
Valeurs brutes : | |||||
Frais détablissement | 48,2 | 48,2 | |||
Logiciels | 1 141,1 | 170,6 | 0,9 | 1 310,8 | |
Immobilisations en cours, logiciels | 330,6 | 1,2 | 331,8 | ||
Total | 1 519,9 | 171,8 | 49,1 | 1 642,6 | |
Amortissements : | |||||
Frais détablissement | 48,2 | 48,2 | |||
Logiciels | 472,8 | 260,2 | 0,9 | 732,1 | |
Total | 520,9 | 260,2 | 49,1 | 732,1 | |
Valeurs nettes : | |||||
Frais détablissement | |||||
Logiciels | 668,3 | 578,7 | |||
Immobilisations en cours, logiciels | 330,6 | 331,8 | |||
Total | 998,9 | 910,5 |
31/12/03 | Acquisitions | Cessions - Mises au rebut | Regroupement interne | 31/12/04 | |
Valeurs brutes : | |||||
Frais détablissement | |||||
Logiciels | 1 310,8 | 395,7 | 3,9 | 1 702,6 | |
Immobilisations en cours, logiciels | 331,8 | 245,1 | 86,7 | ||
Total | 1 642,6 | 150,7 | 3,9 | 1 789,3 | |
Amortissements : | |||||
Frais détablissement | |||||
Logiciels | 732,1 | 400,4 | 3,9 | 1 128,5 | |
Total | 732,1 | 400,4 | 3,9 | 1 128,5 | |
Valeurs nettes : | |||||
Frais détablissement | |||||
Logiciels | 578,7 | 574,1 | |||
Immobilisations en cours, logiciels | 331,8 | 86,7 | |||
Total | 910,5 | 660,8 |
IV.3. Immobilisations corporelles et
amortissements :
31/12/02 | Acquisitions | Cessions - Mises au rebut | Regroupement interne | Reclassement | 31/12/03 | |
Valeurs brutes : | ||||||
Terrains (*) | 2 964,3 | 182,1 | 130,1 | 3 016,3 | ||
Constructions | 13 633,1 | 797,7 | 567,8 | 13 863,1 | ||
Installations techniques, matériel et outillage | 5 597,0 | 1 902,1 | 274,1 | 7 225,0 | ||
Autres immobilisations | 1 555,2 | 114,6 | 189,8 | 1 480,0 | ||
Immobilisations en cours | 1 117,5 | 931,8 | 185,7 | |||
Avances et acomptes | 62,2 | 9,9 | 72,1 | |||
Total | 24 929,4 | 2 074,6 | 1 161,8 | 25 842,2 | ||
Amortissements : | ||||||
Terrains (*) | 301,8 | 39,2 | 0,8 | 340,2 | ||
Constructions | 9 510,3 | 798,3 | 497,4 | 9 811,1 | ||
Installations techniques, matériel et outillage | 3 308,2 | 1 103,7 | 273,7 | 4 138,1 | ||
Autres immobilisations | 1 115,6 | 204,1 | 176,0 | 1 143,7 | ||
Total | 14 235,8 | 2 145,2 | 948,0 | 15 433,1 | ||
Valeurs nettes : | ||||||
Terrains (*) | 2 662,5 | 2 676,0 | ||||
Constructions | 4 122,8 | 4 052,0 | ||||
Installations techniques, matériel et outillage | 2 288,9 | 3 086,9 | ||||
Autres immobilisations | 439,7 | 336,4 | ||||
Immobilisations en cours | 1 117,5 | 185,7 | ||||
Avances et acomptes | 62,2 | 72,1 | ||||
Total | 10 693,6 | 10 409,1 |
31/12/03 | Acquisitions | Cessions - Mises au rebut | Regroupement interne | Reclassement | 31/12/04 | |
Valeurs brutes : | ||||||
Terrains (*) | 3 016,3 | 285,5 | 48,8 | 3 253,0 | ||
Constructions | 13 863,1 | 973,8 | 197,3 | 14 639,5 | ||
Installations techniques, matériel et outillage | 7 225,0 | 1 335,0 | 61,1 | 8 498,9 | ||
Autres immobilisations | 1 480,0 | 103,2 | 165,7 | 1 417,6 | ||
Immobilisations en cours | 185,7 | 1 629,3 | 1 815,0 | |||
Avances et acomptes | 72,1 | 18,3 | 90,5 | |||
Total | 25 842,2 | 4 345,3 | 472,9 | 29 714,5 | ||
Amortissements : | ||||||
Terrains (*) | 340,2 | 34,0 | 1,9 | 372,3 | ||
Constructions | 9 811,1 | 836,9 | 196,9 | 10 451,2 | ||
Installations techniques, matériel et outillage | 4 138,1 | 1 281,3 | 46,5 | 5 372,8 | ||
Autres immobilisations | 1 143,7 | 184,4 | 163,3 | 1 164,8 | ||
Total | 15 433,1 | 2 336,6 | 408,7 | 17 361,0 | ||
Valeurs nettes : | ||||||
Terrains (*) | 2 676,0 | 2 880,7 | ||||
Constructions | 4 052,0 | 4 188,5 | ||||
Installations techniques, matériel et outillage | 3 086,9 | 3 126,1 | ||||
Autres immobilisations | 336,4 | 252,8 | ||||
Immobilisations en cours | 185,7 | 1 815,0 | ||||
Avances et acomptes | 72,1 | 90,5 | ||||
Total | 10 409,1 | 12 353,6 |
Terrains annexes (*). Annexe jointe.
IV.4. Immobilisations corporelles et amortissements - Terrains annexes :
31/12/02 | Acquisitions | Cessions - Mises au rebut | 31/12/03 | |
Valeurs brutes : | ||||
Terrains dont (*) : | ||||
Terrains dhabitation | 381,4 | 16,0 | 365,4 | |
Terrains industriels et commerciaux | 653,9 | 111,3 | 542,6 | |
Sols et tréfonds de carrières | 205,4 | 0,3 | 2,1 | 203,7 |
Aménagement des terrains de carrières | 184,9 | 184,9 | ||
Gisements, droits dextraction | 949,8 | 0,8 | 949,0 | |
Réserves foncières | 589,1 | 181,8 | 770,8 | |
Total | 2 964,3 | 182,1 | 130,1 | 3 016,3 |
Amortissements : | ||||
Gisements, droits dextraction | 301,8 | 39,2 | 0,8 | 340,2 |
Valeurs nettes : | ||||
Terrains dhabitation | 381,4 | 365,4 | ||
Terrains industriels et commerciaux | 653,9 | 542,6 | ||
Sols et tréfonds de carrières | 205,4 | 203,7 | ||
Aménagement des terrains de carrières | 184,9 | 184,9 | ||
Gisements, droits dextraction | 648,0 | 608,8 | ||
Réserves foncières | 589,1 | 770,8 | ||
2 662,5 | 2 676,1 |
31/12/03 | Acquisitions | Cessions - Mises au rebut | 31/12/04 | |
Valeurs brutes : | ||||
Terrains dont (*) : | ||||
Terrains dhabitation | 365,4 | 14,4 | 351,0 | |
Terrains industriels et commerciaux | 542,6 | 221,7 | 8,2 | 756,1 |
Sols et tréfonds de carrières | 203,7 | 5,1 | 5,1 | 203,7 |
Aménagement des terrains de carrières | 184,9 | 184,9 | ||
Gisements, droits dextraction | 949,0 | 2,0 | 947,0 | |
Réserves foncières | 770,8 | 58,7 | 19,1 | 810,4 |
Total | 3 016,3 | 285,5 | 48,8 | 3 253,1 |
Amortissements : | ||||
Gisements, droits dextraction | 340,2 | 34,0 | 1,9 | 372,3 |
Valeurs nettes : | ||||
Terrains dhabitation | 365,4 | 351,0 | ||
Terrains industriels et commerciaux | 542,6 | 756,1 | ||
Sols et tréfonds de carrières | 203,7 | 203,7 | ||
Aménagement des terrains de carrières | 184,9 | 184,9 | ||
Gisements, droits dextraction | 608,8 | 574,7 | ||
Réserves foncières | 770,8 | 810,4 | ||
2 676,1 | 2 880,8 |
IV.5. Immobilisations financières :
31/12/03 | Augmentations | Diminutions | 31/12/04 | |
Valeurs brutes : | ||||
Créances rattachées | 5,5 | 5,5 | ||
Autres titres immobilisés | 7,5 | 7,5 | ||
Prêts | 466,6 | 45,4 | 421,2 | |
Dépôts et cautionnements | 181,0 | 8,1 | 3,7 | 185,4 |
Total | 660,6 | 8,1 | 54,6 | 614,1 |
31/12/03 | Dotations | Reprises | 31/12/04 | |
Provisions : | ||||
Autres titres immobilisés | 1,3 | 1,3 | ||
Total | 1,3 | 1,3 |
31/12/03 | 31/12/04 | |
Valeurs nettes : | ||
Créances rattachées | 5,5 | |
Autres titres immobilisés | 6,2 | 6,2 |
Prêts | 466,6 | 421,2 |
Dépôts et cautionnements | 181,0 | 185,4 |
Total | 659,3 | 612,8 |
IV.6. Titres mis en équivalence :
Valeurs brutes | % contribution | 31/12/03 | Augmentation | Diminution | Résultat des sociétés en équi- | 31/12/04 |
Société Carrières des Haies | 50 % | 41,0 | 0,9 | 40,1 |
IV.7. Stocks et en cours :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Matières premières et approvisionnements | 1 554,3 | 1 584,2 |
En-cours de production et de pose | 250,2 | 189,2 |
Produits intermédiaires et finis (b) | 13 508,4 | 13 370,3 |
Marchandises (a) | 4 459,4 | 3 290,1 |
Total brut | 19 772,3 | 18 433,8 |
Provisions pour dépréciation des stocks | 216,0 | 47,6 |
Total net | 19 556,3 | 18 386,2 |
(a) Dont affaires en cours au 31 décembre 2004 | 1 353,5 | |
(b) | 1 093,5 | |
Total | 2 447,0 |
IV.8. Créances dexploitation :
Etat des créances | Solde brut | 1 an au plus | + d1 an |
Créances clients | 15 901,9 | 15 901,9 | |
Autres créances | 4 144,9 | 4 120,7 | (*) 24,2 |
Total | 20 046,8 | 20 022,6 | 24,2 |
(*) Impôt différé actif pour 24,2 K. | |||
Créances clients | 31/12/04 | 31/12/03 |
Clients | 12 648,5 | 11 861,5 |
Clients - Effets à recevoir | 2 393,8 | 2 319,5 |
Clients douteux | 587,4 | 550,8 |
Clients - Factures à établir | 272,2 | 155,0 |
Total brut | 15 901,9 | 14 886,8 |
Provision pour dépréciation | 296,2 | 187,8 |
Total net | 15 605,7 | 14 699,0 |
Dont créances en monnaies étrangères | 31/12/04 | 31/12/03 |
En milliers de francs suisses | 154,4 | 236,9 |
En milliers de dollars américains | 1 448,3 | 1 229,6 |
Les créances en dollars américains sont garanties par un taux de
couverture.
Autres créances et comptes de régularisation | 31/12/04 | 31/12/03 |
Avances et acomptes versés | 43,7 | 12,3 |
Fournisseurs, avoirs à recevoir | 118,3 | 114,4 |
Personnel et organismes sociaux | 53,3 | 26,6 |
Impôts et taxes | 810,1 | 1 114,9 |
Impôts différés - Actif | 263,3 | 169,0 |
Affacturage, retenues de garantie | 269,6 | 191,0 |
Autres débiteurs divers | 302,6 | 70,3 |
Charges constatées davance | 839,6 | 1 192,8 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices : | ||
Découvertes | 1 429,6 | 1 494,0 |
Travaux préparatoires | 7,6 | 14,1 |
Garanties financières | 7,2 | 22,7 |
Total brut | 4 144,9 | 4 422,1 |
Provision pour dépréciation | ||
Total net | 4 144,9 | 4 422,1 |
IV.9. Variation des capitaux propres, part du
groupe :
Capital | Réserves consolidées | Provision de réévaluation | Autres variations | Total | |
Au 31 décembre 2002 | 13 000,0 | 3 260,3 | 59,0 | 0,4 | 16 319,7 |
Mouvements de lexercice | 114,5 | 1,6 | 112,9 | ||
Résultat net de lexercice | 721,9 | 721,9 | |||
Distribution de dividendes | 425,9 | 425,9 | |||
Au 31 décembre 2003 | 13 000,0 | 3 670,8 | 57,4 | 0,4 | 16 728,6 |
Mouvements de lexercice | 52,7 | 0,8 | 53,5 | ||
Résultat net de lexercice | 673,4 | 673,4 | |||
Distribution de dividendes | 213,0 | 213,0 | |||
Au 31 décembre 2004 | 13 000,0 | 4 078,5 | 56,6 | 0,4 | 17 135,5 |
IV.10. Provisions pour risques et
charges :
31/12/03 | Dotations | Reprises | Autres variations | 31/12/04 | |
Provisions pour risques : | |||||
Impôts et taxes (*) | 325,9 | 62,3 | 388,2 | ||
Indemnité de restructuration | 34,0 | 34,0 | |||
Litiges | 338,7 | 98,2 | 151,6 | 285,3 | |
Total (1) | 664,6 | 194,5 | 151,6 | 707,5 | |
Provisions pour charges : | |||||
Réaménagement des sites de carrières | 1 979,3 | 461,8 | 1 517,5 | ||
Indemnités de fin de carrière | 71,4 | 6,0 | 71,8 | 5,6 | |
Médaille du travail (**) | 1,1 | 62,3 | 61,2 | ||
Total (2) | 2 050,7 | 6,0 | 534,7 | 62,3 | 1 584,3 |
Provision pour impôts différés | 1 180,7 | 3,4 | 1 177,3 | ||
Total (3) | 1 180,7 | 3,4 | 1 177,3 | ||
Total (1) + (2) + (3) | 3 896,0 | 200,5 | 689,7 | 62,3 | 3 469,1 |
(*) La provision constituée est à caractère exceptionnelle et concerne des redressements notifiés et contestés sur les résultats 1996 et 1997 de la filiale Rocamat SNI relatifs à la taxe professionnelle. (**) En application de lavis CNC n° 2004-05, la provision obligatoire de la médaille du travail a été retraitée à louverture pour 62,3 K. | |||||
IV.11. Emprunts et dettes financières :
Etat des emprunts et dettes financières | 31/12/04 | Un an | Plus dun an et 5 ans | Plus de 5 ans |
Emprunts et dettes à taux variable : | ||||
Concours des associés et dettes financières diverses (*) | 3 379,4 | 3 318,9 | 43,2 | 17,3 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||||
Dettes à moyen terme | 7 566,5 | 2 832,5 | 4 734,0 | |
Dettes à court terme | 1 706,7 | 1 706,7 | ||
Intérêts courus | 91,1 | 91,1 | ||
(1) | 12 743,7 | 7 949,2 | 4 777,2 | 17,3 |
Emprunts et dettes à taux fixe : | ||||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||||
Dettes à moyen terme | 2 366,9 | 809,9 | 1 557,0 | |
Intérêts courus | 32,8 | 32,8 | ||
En-cours de crédit-bail | 603,1 | 284,1 | 319,0 | |
(2) | 3 002,8 | 1 126,8 | 1 876,0 | |
(1) + (2) | 15 746,5 | 9 076,0 | 6 653,2 | 17,3 |
Variation des emprunts et dettes financières | 31/12/03 | Augmentations | Diminutions | 31/12/04 |
Emprunts et dettes à taux variable : | ||||
Concours des associés et dettes financières diverses (*) | 2 925,1 | 463,0 | 8,7 | 3 379,4 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||||
Dettes à moyen terme | 6 575,6 | 3 800,0 | 2 809,1 | 7 566,5 |
Dettes à court terme | 609,0 | 1 097,7 | 1 706,7 | |
Intérêts courus | 55,9 | 91,1 | 55,9 | 91,1 |
(1) | 10 165,6 | 5 451,8 | 2 873,7 | 12 743,7 |
Emprunts et dettes à taux fixe : | ||||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||||
Dettes à moyen terme | 3 265,9 | 899,0 | 2 366,9 | |
Intérêts courus | 56,1 | 32,8 | 56,1 | 32,8 |
En-cours de crédit-bail | 906,7 | 303,6 | 603,1 | |
(2) | 4 228,7 | 32,8 | 1 258,7 | 3 002,8 |
(1) + (2) | 14 394,3 | 5 484,6 | 4 132,4 | 15 746,5 |
(*) Dont dettes financières diverses : (agence de leau Seine-Normandie, établissement public de lEtat) | 77,9 | 8,7 | 69,2 |
Il n existe pas de clauses demprunt pouvant entraîner une
accélération du passif financier.
IV.12. Dettes dexploitation :
Etat des dettes | 31/12/04 | Un an au plus | Plus dun an |
Dettes fournisseurs | 9 111,1 | 9 111,1 | |
Dettes fiscales et sociales | 6 661,4 | 6 661,4 | |
Autres dettes | 2 833,7 | 2 833,7 | |
Total | 18 606,3 | 18 606,3 |
Dettes fournisseurs | 31/12/04 | 31/12/03 |
Fournisseurs | 5 465,1 | 5 044,1 |
Factures à recevoir | 872,1 | 1 116,1 |
Effets à payer | 2 773,9 | 2 282,6 |
Total | 9 111,1 | 8 442,8 |
Dont dettes en monnaies étrangères | 31/12/04 | 31/12/03 |
En milliers de francs suisses | 1,2 | 1,2 |
En milliers de livres sterling | 0,3 | |
En milliers de dollars américains | 19,2 | 25,6 |
Dettes fiscales et sociales | 31/12/04 | 31/12/03 |
Personnel et comptes rattachés | 2 932,3 | 2 836,5 |
Organismes sociaux | 2 306,6 | 2 223,0 |
Impôts sur les bénéfices | 394,3 | 11,5 |
T.V.A. | 554,0 | 837,5 |
Autres charges à payer | 474,2 | 470,0 |
Total | 6 661,4 | 6 378,5 |
Autres dettes et comptes de régularisation | 31/12/04 | 31/12/03 |
Clients, avoirs à établir | 278,7 | 299,5 |
Clients, avances et acomptes | 504,8 | 505,2 |
Créditeurs divers dexploitation | 2,1 | 135,8 |
Diverses charges à payer : | ||
Redevances de carrières | 74,9 | 56,0 |
Honoraires et commissions | 40,2 | 33,0 |
Primes dassurances | 68,0 | 94,0 |
Jetons de présence | 15,2 | 15,2 |
Divers | 17,2 | 70,7 |
Produits constatés davance | 1,6 | |
Dettes sur investissements | 1 832,6 | 403,1 |
2 833,7 | 1 614,1 |
IV.13. Chiffre daffaires :
Ventilation géographique | 31/12/04 | 31/12/03 |
France | 55 324,6 | 57 325,5 |
Autres pays dEurope | 8 077,5 | 8 139,4 |
Amérique | 4 806,5 | 5 358,3 |
Asie | 1 480,6 | 309,8 |
Autres | 646,1 | 1 322,5 |
Total | 70 335,3 | 72 455,6 |
Ventilation par activité | 31/12/04 | 31/12/03 |
Pierres et marbres | 45 803,4 | 44 192,6 |
Voirie et funéraire | 15 520,0 | 15 114,1 |
Bâtiment | 9 011,9 | 13 148,9 |
Total | 70 335,3 | 72 455,6 |
IV.14. Autres produits dexploitation :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Production stockée | 199,2 | 778,7 |
Production immobilisée | 58,9 | 47,0 |
Transfert de charges : | ||
Travaux de découvertes des carrières | 693,0 | 890,9 |
Garanties financières | 11,8 | |
Reprises sur avoirs à établir | 133,7 | 41,6 |
Reprises sur provisions sur lactif circulant | ||
Dépréciation des stocks | 47,7 | 36,8 |
Dépréciation des créances clients | 123,4 | 179,3 |
Reprises sur provisions pour risques et charges : | ||
Litiges clients | 151,6 | 181,3 |
Réaménagement des sites de carrières | 461,9 | 237,6 |
Indemnités de départ en retraite | 71,8 | |
Médailles du travail | 1,1 | |
Divers | 10,4 | |
Sous-total reprises provisions et transfert de charges | 1 684,2 | 1 589,7 |
Autres produits | 298,4 | 313,8 |
Total | 2 240,7 | 1 171,8 |
IV.15. Achats consommés :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Achats | 14 552,5 | 13 810,7 |
Variations de stocks | 557,0 | 378,4 |
Autres achats et charges externes | 28 720,8 | 30 087,1 |
Total | 42 716,3 | 43 519,4 |
IV.16. Charges de personnel :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Salaires et appointements | 17 343,1 | 17 248,2 |
Charges sociales | 6 569,7 | 6 596,6 |
Total | 23 912,8 | 23 844,8 |
IV.17. Autres charges dexploitation :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Créances irrécouvrables | 141,6 | 147,6 |
Jetons de présence | 15,2 | 15,2 |
Divers | 25,4 | 81,8 |
Total | 182,2 | 244,6 |
IV.18. Dotations aux amortissements et aux
provisions :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Dotation aux amortissements : | ||
Immobilisations | 2 736,9 | 2 405,4 |
Charges à répartir : | ||
Travaux de découvertes des carrières | 757,2 | 583,8 |
Travaux préparatoires | 6,4 | 1,7 |
Frais de constitution des garanties financières | 15,5 | 16,3 |
Dotations aux provisions : | ||
Avoirs à établir | 94,4 | 133,8 |
Provisions sur lactif circulant | ||
Dépréciation des stocks | 216,0 | 4,6 |
Dépréciation des créances clients | 231,9 | 98,0 |
Provisions pour risques et charges | ||
Litiges | 98,2 | 92,1 |
Réaménagement des sites de carrières | 190,6 | |
Indemnités de restructuration | 34,0 | |
Indemnités de départ en retraite | 6,0 | 51,1 |
Total | 4 196,5 | 3 577,4 |
IV.19. Charges et produits financiers :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Produits financiers : | ||
Gain de change | 52,4 | 60,0 |
Intérêts et produits assimilés | 66,0 | 82,1 |
118,4 | 142,1 | |
Charges financières : | ||
Perte de change | 86,7 | 50,8 |
Intérêts | 793,2 | 845,1 |
879,9 | 895,9 | |
Total | 761,5 | 753,8 |
Toutes les charges financières sont enregistrées au compte de la
classe 66.
Le principe de la non-incorporation dans la production immobilisée,
vendue ou stockée est retenu.
IV.20. Charges et produits
exceptionnels :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Produits et charges exceptionnels de gestion : | ||
Pénalités et amendes | 0,30 | 0,3 |
Divers | 5,7 | 26,8 |
Produits et charges sur opérations en capital : | ||
Plus-values de cession dimmobilisations corporelles | 1 046,9 | 454,2 |
Quote-part subvention dinvestissement virée au résultat | 25,3 | 25,3 |
Dotation nette aux amortissements et provisions exceptionnels : | ||
Dotation provision pour impôts et taxes | 62,3 | 22,6 |
Reprise sur provision de réévaluation | 0,8 | 1,6 |
Total | 1 004,7 | 484,9 |
IV.21. Impôts sur les résultats :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Impôt courant | 401,6 | 1,0 |
Impôts différés | 28,8 | 468,6 |
Actif fiscal sur reports fiscaux déficitaires | 105,1 | 43,5 |
Total | 325,3 | 426,1 |
V.1. Rémunération des organes dadministration et de
direction :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Administration (1) | 15,2 | 30,5 |
Direction | 212,8 | 184,8 |
Total | 228,0 | 215,2 |
(1) Jetons de présence versés dans lannée. | ||
31/12/04 | 31/12/03 | |
V.2. Locations financières : | Néant | 264 |
V.3. Engagements donnés et reçus :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Engagements donnés : | ||
Cautionnement de travaux | 2 430,0 | 2 676,0 |
Total | 2 430,0 | 2 676,0 |
Engagements reçus | Néant | Néant |
V.4. Entreprises liées non consolidées par intégration globale ou
proportionnelle :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Opérations en relation avec la société Carrière des Haies (consolidée par mise équivalence) : | ||
Clients | 154,7 | 127,8 |
Fournisseurs | 72,0 | 73,0 |
Achats consommés | 409,6 | 449,0 |
Chiffre daffaires | 496,2 | 560,5 |
Charges financières | 0,9 | |
Produits financiers | 0,3 |
V.5. Effectifs moyens :
31/12/04 | 31/12/03 | |
Par société : | ||
Rocamat S.A. | 5 | 5 |
Rocamat Pierre naturelle | 605 | 612 |
Granit Industrie | 49 | 51 |
Cominex S.A. (Luxembourg) | 19 | 12 |
Cominex France S.N.C. | 0 | 6 |
Rocamat Benelux | 5 | 5 |
Omnipierre SNP | ||
Lithos Pierre naturelle | 1 | |
Total | 684 | 691 |
Par catégories : | ||
Cadres | 95 | 91 |
Etams | 202 | 207 |
Ouvriers | 387 | 393 |
Total | 684 | 691 |
(En milliers deuros.)
Actif | 31/12/04 | 31/12/03 |
Actif immobilisé | 8 637,7 | 8 815,9 |
Immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,0 |
Immobilisations corporelles | 2 963,6 | 3 141,8 |
Immobilisations financières | 5 674,1 | 5 674,1 |
Actif circulant | 15 375,4 | 14 128,2 |
Stocks et en-cours | ||
Clients et comptes rattachés | 940,3 | 938,0 |
Autres créances et comptes de régularisation | 14 413,6 | 13 187,9 |
Disponibilités | 21,5 | 2,3 |
Total de lactif | 24 013,1 | 22 944,1 |
Passif | 31/12/04 | 31/12/03 |
Capitaux propres | 16 910,6 | 16 038,9 |
Capital | 13 000,0 | 13 000,0 |
Réserves et résultat | 3 910,6 | 3 038,9 |
Provisions pour risques et charges | 1 574,9 | 2 082,9 |
Dettes | 5 527,6 | 4 822,3 |
Emprunts et dettes financières | 3 305,9 | 3 178,0 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 066,7 | 714,8 |
Autres dettes et comptes régularisation | 1 155,0 | 929,5 |
Total du passif | 24 013,1 | 22 944,1 |
(Classement des charges et produits par nature.)
(En milliers deuros.)
31/12/04 | 31/12/03 | |
Chiffre daffaires | 2 251,9 | 2 280,7 |
Autres produits dexploitation | 604,8 | 323,2 |
Achats consommés | 716,8 | 614,6 |
Charges de personnel | 764,0 | 722,8 |
Autres charges dexploitation | 19,5 | 16,7 |
Impôts et taxes | 37,3 | 44,6 |
Dotations aux amortissements et provisions | 377,1 | 682,1 |
Résultat dexploitation | 942,0 | 523,1 |
Opérations en commun | 1 013,0 | 239,7 |
Charges et produits financiers | 494,8 | 479,6 |
Résultat courant | 423,8 | 763,0 |
Charges et produits exceptionnels | 1 094,2 | 348,0 |
Résultat avant impôts | 1 518,0 | 1 111,0 |
Impôts sur les résultats | 395,7 | 0,0 |
Résultat net | 1 122,3 | 1 111,0 |
Résultat par action en euros | 0,26 | 0,26 |
Résultat de lexercice | 1 122 349,26 | |
Affectation : | ||
Réserve légale | 56 117,46 | |
Dividende | 212 968,00 | |
Report à nouveau | 853 263,80 | |
1 122 349,26 | 1 122 349,26 |
Il est proposé daffecter à la réserve légale 5 % du bénéfice de
lexercice, de distribuer un dividende net de 0,05 par action.
Capital | Réserves | Provision de rééva- | Autres variations | Total | |
Au 31 décembre 2002 (après répartition du résultat de lexercice 2002) | 13 000,0 | 2 355,0 | 58,9 | 15 413,9 | |
Mouvements de lexercice | 58,5 | 1,6 | 60,1 | ||
Résultat net de lexercice | 1 111,0 | 1 111,0 | |||
Distribution de dividendes | 425,9 | 425,9 | |||
Au 31 décembre 2003 | 13 000,0 | 2 981,4 | 57,5 | 16 038,9 | |
Mouvements de lexercice 2004 | 36,9 | 0,7 | 37,6 | ||
Résultat net de lexercice | 1 122,3 | 1 122,3 | |||
Distribution de dividendes | 213,0 | 213,0 | |||
Au 31 décembre 2004 | 13 000,0 | 3 853,8 | 56,8 | 16 910,6 |
Les recettes de la société mère proviennent de la location-gérance
de son fonds de commerce à la société Rocamat Pierre naturelle, de la
facturation des services rendus aux filiales et de la rémunération des fonds
avancés à celles-ci.
La société reçoit en outre sa part du résultat annuel, positif ou
négatif, des filiales à statut de société en nom collectif ou de société civile
qui, selon une disposition de leurs statuts, répartissent automatiquement leur
résultat entre leurs associés dès la date de clôture de chaque exercices.
Les titres détenus sont comptabilisés à leur coût dacquisition. Si
cette valeur est supérieure à la quote-part net ou si il y a lieu, dactif net
consolidé correspondant aux titres détenus, la différence fait lobjet dune
provision pour dépréciation.
Chiffre daffaires | 31/12/04 | 31/12//03 |
Redevance de location-gérance | 954,8 | 1 036,4 |
Prestations de personnel | 723,4 | 684,4 |
Refacturation dautres prestations | 354,9 | 392,0 |
Refacturation de coûts de redevances fortages | 218,8 | 167,9 |
Total | 2 251,9 | 2 280,7 |
Opérations en commun | 31/12//04 | 31/12/03 |
Rocamat Pierre Naturelle | 651,8 | 309,9 |
Omnipierre SNP | 1,3 | 45,8 |
Pierres calcaires de France | 0,5 | |
Rocamat Equipement | 12,7 | 14,3 |
Granit Industrie | 362,3 | 63,0 |
Rocamat Foncier | 12,9 | 73,6 |
Total | 1 013,0 | 239,7 |
Charges et produits exceptionnels | 31/12/04 | 31/12/03 |
Produits des cessions dactifs industriels | 1 051,4 | 285,4 |
Amortissements dérogatoires | 36,9 | 58,5 |
Rentrées sur créances amorties | 5,1 | 2,5 |
Reprise provision de réévaluation | 0,8 | 1,6 |
Total | 1 094,2 | 348,0 |
Impôt sur les résultats | 31/12/04 | 31/12/03 |
Impôt forfaitaire annuel | ||
Impôt au taux réduit | 5,7 | |
Impôt au taux normal 33,33 % | 378,5 | |
Contribution supplémentaire | 11,5 | |
Total | 395,7 |
Rémunération des organes dadministration | 31/12/04 | 31/12/03 |
Administration (1) | 15,2 | 30,5 |
Direction | 212,8 | 184,8 |
Total | 228,0 | 215,3 |
(1) Jetons de présence dans lannée. | ||
Effectif moyen | 31/12/04 | 31/12/03 |
Cadres | 5 | 5 |
Engagements donnés et reçus | 31/12/04 | 31/12/03 |
Engagements donnés : | ||
Auprès détablissements financiers | 11 633 | 4 504 |
Cautionnement de travaux | 14 | 44 |
Total | 11 647 | 4 548 |
Engagements reçus : | ||
Abandon de créance assorti dune clause de retour à meilleure fortune | 330 | 330 |
Total | 330 | 330 |
(Toutes sommes | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 |
Capital en fin dexercice : | |||||
Capital social | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 12 986 705 |
Nombre dactions émises | 4 259 360 | 4 259 360 | 4 259 360 | 4 259 360 | 4 259 360 |
Nombre dobligations convertibles en actions | |||||
Obligations 1990 | |||||
Opérations et résultats de lexercice : | |||||
Chiffre daffaires hors taxes | 2 251 901 | 2 280 721 | 2 054 327 | 2 060 169 | 2 369 980 |
Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 1 315 046 | 1 489 579 | 1 680 333 | 1 122 603 | 1 177 124 |
Impôt sur les bénéfices | 395 720 | 470 210 | 408 848 | 90 756 | |
Résultat après impôt, amortissements et provisions | 1 122 349 | 1 111 009 | 857 134 | 589 117 | 372 566 |
Résultat distribué | 212 968 | 212 968 | 425 936 | 425 936 | 425 936 |
Résultat par action : | |||||
Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions | 0,22 | 0,35 | 0,28 | 0,17 | 0,26 |
Résultat après impôt, amortissements et provisions | 0,26 | 0,26 | 0,20 | 0,14 | 0,09 |
Dividende attribué à chaque action | 0,05 | 0,05 | 0,10 | 0,10 | 0,10 |
Personnel : | |||||
Nombre de salariés | 5 | 5 | 3 | 3 | 4 |
Montant de la masse salariale | 548 792 | 520 805 | 368 436 | 282 440 | 390 850 |
Montant des avantages sociaux (1) | 215 227 | 201 992 | 137 401 | 103 831 | 146 927 |
(1) Organismes sociaux, uvres sociales, etc. | |||||
Filiales et participations | Capital | Capitaux propres autres que | Quote-part de capital détenue | Valeur comptable | Prêts | Cautions | Chiffre daffaires | Résultat avant transfert aux associés | |
Brute | Nette | ||||||||
Filiales (détenues à plus de 50 %) : | |||||||||
Omnipierre SNP, 58, quai de la Marine, 93450 LIle-Saint-Denis | 765,3 | 68,00 | 520,4 | 520,4 | 167,2 | 0,7 | 1,9 | ||
Rocamat Pierre naturelle, 58, quai de la Marine, 93450 LIle-Saint-Denis | 5 709,2 | 1 159,3 | 80,00 | 4 567,4 | 4 567,4 | 6 285,9 | 54 376,0 | 799,4 | |
Rocamat Equipement, 58, quai de la Marine, 93450 LIle-Saint-Denis | 343,0 | 80,00 | 274,4 | 274,4 | 10,7 | 15,9 | |||
Participations (de 10 à 50 %) : | |||||||||
Société civile Rocamat Foncier, 58, quai de la Marine, 93450 LIle-Saint-Denis | 504,2 | 44,22 | 223,0 | 223,0 | 77,4 | 29,3 | |||
Autres filiales et participations dont la valeur brute est inférieure à 1 % du capital de la société | 58,4 | 58,4 | |||||||
Total des filiales et participations | 5 643,6 | 5 643,6 | |||||||
87288
Société : Rocamat (Rectificatif)
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 83126
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 LIle-Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
Rectificatif aux chiffres daffaires comparés (hors taxes), groupe
consolidé, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du
16 février 2005, page 1469, la ligne Total est à rétablir comme
suit :
(En euros) | 2004 | 2003 | ||||||
Pierres | Voirie | Bâtiment | Total | Pierres | Voirie | Bâtiment | Total | |
Total | 45 761 202 | 15 534 554 | 9 049 900 | 70 345 657 | 44 192 622 | 15 114 122 | 13 148 865 | 72 455 609 |
83126
Société : Rocamat
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82717
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 13 000 000 .
Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 lIle Saint-Denis.
572 086 577 R.C.S. Bobigny.
(En euros.)
2004 | 2003 | |||||||
Pierres | Voirie | Bâtiment | Total | Pierres | Voirie | Bâtiment | Total | |
Premier trimestre | 569 281 |
|
| 569 281 | 594 309 |
|
| 594 309 |
Deuxième trimestre | 599 334 |
|
| 599 334 | 677 861 |
|
| 677 861 |
Troisième trimestre | 521 354 |
|
| 521 354 | 379 350 |
|
| 379 350 |
Quatrième trimestre | 547 797 |
|
| 547 797 | 629 201 |
|
| 629 201 |
Total | 2 237 766 |
|
| 2 237 766 | 2 280 721 |
|
| 2 280 721 |
(En euros.)
2004 | 2003 | |||||||
Pierres | Voirie | Bâtiment | Total | Pierres | Voirie | Bâtiment | Total | |
Premier trimestre | 10 345 145 | 2 994 552 | 1 846 000 | 15 185 696 | 10 501 300 | 3 051 000 | 4 041 600 | 17 593 900 |
Deuxième trimestre | 13 425 334 | 3 153 354 | 2 375 700 | 18 954 389 | 12 719 400 | 3 249 900 | 3 891 000 | 19 860 300 |
Troisième trimestre | 10 919 156 | 3 562 157 | 1 979 500 | 16 460 813 | 9 714 400 | 3 196 300 | 2 463 200 | 15 373 900 |
Quatrième trimestre | 11 071 567 | 5 824 491 | 2 848 700 | 19 744 759 | 11 257 522 | 5 616 922 | 2 753 065 | 19 627 509 |
Total | 45 762 202 | 9 710 063 | 6 201 200 | 70 345 657 | 44 192 622 | 15 114 122 | 13 148 865 | 72 455 609 |
82717
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