ROGER BLUET - HONDOUVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/06/2009

Enseigne : AUBERGE DU CHEVAL BLANC

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32919084700031 / Siren : 329190847 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 33 329190847

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
ROGER BLUET

Adresse :
2 Rue JEAN MOULIN
27400 HONDOUVILLE

Historique de l'établissement :

31/03/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

26/06/2009 : Succession

Prédécesseur : LEROY
Continuité économique

19/04/2023 : Préccession

Successeur : SNC GAUTHIER JOLY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/02/1984

Nom : M. BLUET ROGER YVES

Dénomination usuelle: AUBERGE DU CHEVAL BLANC

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ROGER BLUET - Hondouville (fermé)ROGER BLUET - Hondouville (fermé)ROGER BLUET - Saint-Victor-d'Épine (fermé)

Publications au Bodacc :

23/04/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°524
NOJO : 002702MYG246144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de cessation d'activité : 31/03/2023
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Evreux 329 190 847
Nom : BLUET Roger
Nom commercial : AUBERGE DU CHEVAL BLANC

23/04/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°380
NOJO : 002702MYG246156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 19/04/2023
Publication légale : L'Impartial des Andelys, le 06/04/2023
Oppositions : Election de domicile : LECOUP-BLOT CHARTIER-BRASSET CHENOT 33 bis Boulevard de Crosne Bp 427 27400 Louviers pour la validité et pour la correspondance : LECOUP-BLOT CHARTIER-BRASSET CHENOT 33 bis Boulevard de Crosne Bp 427 27400 Louviers Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Domaine de la Feuge 95 Arthies

Numéro d'identification : RCS Evreux 948 853 742
Dénomination : SNC GAUTHIER JOLY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTHIER Alicia ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOLY Alexandre
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 329 190 847
Nom : BLUET Roger

09/04/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°473
NOJO : 002702MYG245731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/03/2023
Publication légale : L'Impartial des Andelys, le 06/04/2023
Oppositions : Election de domicile : LECOUP-BLOT CHARTIER-BRASSET CHENOT 33 bis Boulevard de Crosne Bp 427 27400 Louviers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ROGER BLUET/SNC GAUTHIER JOLY (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 2, RUE JEAN MOULIN 27400 HONDOUVILLE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ROGER YVES JOSEPH BLUET Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 329 190 847 RCS EVREUX Adresse : 2, RUE JEAN MOULIN 27400 HONDOUVILLE Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : SNC GAUTHIER JOLY Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 948 853 742 RCS EVREUX Montant du capital social : 2.000 € Adresse du siège social : 2, RUE JEAN MOULIN 27400 HONDOUVILLE Activités exercées : FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT EPICERIE Date du commencement d'activité : A COMPTER DU JOUR DE LA SIGNATURE DE L’ACTE Forme juridique : S.N.C Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 30/03/2023 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 55.000 € Date de l’enregistrement : 03/04/2023 Bureau où a été effectué l’enregistrement : AU SPFE D’EVREUX Dossier : 2023 00017150 Référence : 2704P01 2023 N 00527 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT RE9UES EN L’OFFICE NOTARIAL, SCP VALERIE LECOUP EPOUSE BLOT ET CLAIRE CHARTIER-BRASSET, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL A LA RESIDENCE DE LOUVIERS (27400) 33 BIS, BOULEVARD DE CROSNE Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Acte en date du 30/03/2023 enregistré au AU SPFE D’EVREUX le 03/04/2023 sous le numéro Dossier : 2023 00017150 Référence : 2704P01 2023 N 00527 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Jean Moulin 27400 Hondouville

Numéro d'identification : RCS Evreux 948 853 742
Dénomination : SNC GAUTHIER JOLY
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 329 190 847
Nom : BLUET Roger

17/09/2009 : Immatriculation d'une personne physique après 1er avis

Annonce N°164
NOJO : BXA092530004306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique après 1er avis
Date d'immatriculation : 31/07/2009
Date de commencement d'activité : 26/06/2009
Date d'effet : 26 juin 2009
Descriptif : Achat

Etablissement principal :
Activité : café restaurant epicerie
Enseigne : AUBERGE DU CHEVAL BLANC
Origine des fonds : Fonds acquis par achat date du premier avis au BODACC : 03/09/2009

Adresse :
2 rue Jean Moulin
27400 Hondouville

Numéro d'identification : RCS Evreux 329 190 847
Nom : BLUET Roger
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 444 530 125
Nom : BOTTE Lauriane, Patricia, Martine
Nom d'usage : LEROY

Historique de l'unité légale :

31/03/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

26/06/2009 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : AUBERGE DU CHEVAL BLANC
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00031

31/12/1998 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)

17/11/1997 : code NIC

Code NIC : 00023

21/02/1984 : nom

Nom : BLUET

Dépôts des actes :

03/06/2009 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009A00213
Dépôt : N°2902576 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

31/07/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009A00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Jean Moulin
27400 Hondouville
FRANCE
Nom commercial : AUBERGE DU CHEVAL BLANC
Enseigne : AUBERGE DU CHEVAL BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2009
Activité : café restaurant epicerie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OTTE LEROY - Lauriane Patricia Martin
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes physiques :

31/07/2009 : BLUET Roger

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/02/1961
Ville de naissance : 27209 Ecaquelon
Nationalité : Française

Adresse :
Domaine de la Feuge
95 Arthies
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/07/2009

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