30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 409
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 24.03.2003
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 414
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE EN DATE DU 26.03.2003 JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD LECOUFFE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FABIEN VOINOT A STE MARGUERITE 88100, ZI DES PAITUOTES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.03.2003
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 673
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2003
Texte de l'observation : EN DATE DU 28.05.2003, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 24.09.2003
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1145
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2003
Texte de l'observation : EN DATE DU 24.09.2003, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26.11.2003
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1444
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2003
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT : REMBOURSEMENT 100 % SUR 7 ANS PREMIER VERSEMENT LE 31.12.2004 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FABIEN VOINOT
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1812
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 26/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 26/03/2013
30/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4120
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.