ROMAIN PACHOT

Entreprise

ROMAIN PACHOT
Dernière mise à jour : 31/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40119880900071 / Siren : 401198809 / NIC : 00071
N° de TVA : FR 69 401198809
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ROMAIN PACHOT
Adresse :
53 Rue ROBERT LEGROS
76120 LE GRAND-QUEVILLY
Historique de l'établissement :
31/03/2023 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2022 : Succession
Prédécesseur : ROMAIN PACHOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/06/1995
Nom : M. PACHOT ROMAIN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1571
NOJO : 000007608299947
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608299947

Jugement de clôture du 2023-09-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain, Roland, Raymond
08/09/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°1594
NOJO : 007608MYG363659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 05/09/2023
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain Roland Raymond
Nom commercial : TRANSPORTS PACHOT
05/06/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2496
NOJO : 000007608298746
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608298746

Avis de dépôt du 2022-06-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain, Roland, Raymond
22/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2743
NOJO : 000007608243119
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608243119

Avis de dépôt du 2017-03-06
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain, Roland, Raymond
23/09/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2439
NOJO : BXA14259002702E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608201142

Avis de dépôt du 8 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain, Roland, Raymond
06/12/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1471
NOJO : BXA13333001896J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608190322

Jugement prononçant du 26 novembre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain, Roland, Raymond
03/11/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1363
NOJO : BXA13298001209Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608189034

Jugement d'ouverture du 22 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain, Roland, Raymond
28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°4133
NOJO : BXB130520027745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain, Roland, Raymond
21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2349
NOJO : BXB10043003575O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 198 809
Nom : PACHOT Romain Roland Raymond
Nom commercial : Transports Pachot
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
15/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00071
01/06/2022 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2020 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Code NIC : 00063
01/04/2016 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Cessée
Code NIC : 00055
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00048
31/12/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00030
01/06/2014 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle :
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
31/08/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : TRANSPORTS PACHOT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAFRev1 : 60.2E)
23/01/2003 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00022
Etablissements :
27/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007A00223
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 rue du Bois de la Broche
76450 Vittefleur
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS PACHOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2007
Activité : Taxi (stations : Saint-Martin aux Buneaux, Saint-Valéry-en-Caux, Sassetot-le-Mauconduit et Vittefleur) et transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris. Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec et sans conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PMA. Petites remises Vittefleur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
27/11/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8538
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/10/2013, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Romain PACHOT sous le numéro 4113484 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.
27/11/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9493
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 26/11/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Monsieur Romain PACHOT et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.
Personnes physiques :
27/11/2013 : PACHOT Romain Roland Raymond
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/10/1972
Ville de naissance : 76451 MONT ST AIGNAN
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue du Bois de la Broche
76450 Vittefleur
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/2007

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