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ROUMOISE DE DISTRIBUTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34270738700037 / Siren : 342707387 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 64 342707387
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11F : Hypermarchés
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS
530 Rue DU DOCTEUR DUVRAC
27310 BOURG-ACHARD
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
Liens de succession de l'établissement :
04/09/2019 : Succession
Prédécesseur : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/10/1987
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Dénomination usuelle: INTERMARCHE
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
Sigle : RDSA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ROUMOISE DE DISTRIBUTION - Bourg-Achard (siège)ROUMOISE DE DISTRIBUTION - Bourg-Achard (fermé)ROUMOISE DE DISTRIBUTION - Bourg-Achard (fermé)
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 270100000293510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : 027010000027608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PERIER Dominique Jean-Yves nom d'usage : PERIER devient président du conseil d'administration.
PERIER Dominique Jean-Yves nom d'usage : PERIER devient directeur général.
CHALOTS Martine Suzanne Jeanne nom d'usage : PERIER n'est plus président du conseil d'administration.
CHALOTS Martine Suzanne Jeanne nom d'usage : PERIER devient directeur général délégué.
PERIER Dominique Jean-Yves nom d'usage : PERIER n'est plus directeur général délégué
27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : 027010000025533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BUSSIERE Bénédicte nom d'usage : BUSSIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1106
NOJO : 270100000256700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
10/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : 027010000020197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
Montant du capital : 45000.00 EUR
27/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : 027010000019625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : RISLE SEINE SA SA RCS B 380483511, 530 Rue Du Docteur Duvrac Centre Commercial du Roumois 27310 BOURG-ACHARD. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
Montant du capital : 45090.00 EUR
25/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°325
NOJO : 027010000018571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ROUMOISE DE DISTRIBUTION Société Anonyme au capital de 45.000 € Siège social : 530 rue du Docteur Duvrac Centre commercial du Roumois 27310 BOURG-ACHARD R.C.S. BERNAY 342 707 387 ___________________ RISLESEINE Société Anonyme au capital de 81.600 € Siège social : 530 rue du Docteur Duvrac Centre Commercial du Roumois 27310 BOURG-ACHARD R.C.S. BERNAY 380 483 511 ___________________ AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG-ACHARD du 20 novembre 2021, La société ROUMOISE DE DISTRIBUTION, société anonyme au capital de 45.000 € dont le siège social est situé à BOURG ACHARD (27310) - 530 rue du Docteur Duvrac - Centre commercial du Roumois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BERNAY sous le numéro 342 707 387, Et, La société RISLESEINE, société anonyme au capital de 81.600 € dont le siège social est situé à BOURG ACHARD (27310) - 530 rue du Docteur Duvrac - Centre commercial du Roumois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BERNAY sous le numéro 380 483 511, ont établi le projet de traité de leur fusion. La société RISLESEINE serait absorbée par la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION. En conséquence, seraient transférés à la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société RISLESEINE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société RISLESEINE devant être dévolue à la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION et de la société RISLESEINE clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de la société RISLESEINE seraient transférés à la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2020 de la société RISLESEINE, la totalité de l'actif de la société RISLESEINE, évalué à 1.036.135 €, et la totalité du passif de la société RISLESEINE, évalué à 609.374 €, seraient transférés par la société RISLESEINE à la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société RISLESEINE à la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION serait de 426.761 €. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de réalisation définitive de la fusion qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2021. La société RISLESEINE sera dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RISLESEINE depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 17 actions de la société RISLESEINE pour 10 actions de la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société RISLESEINE, la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 44.955 euros pour le porter de 45.000 euros à 89.955 euros par l'émission de 2.997 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune. Il est prévu que ces 2.997 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société RISLESEINE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 381.806 €, compte tenu du nombre d'actions émises par la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION. Toutefois, la société RISLESEINE est propriétaire de 2.991 actions de la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 2.991 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la Société ROUMOISE DE DISTRIBUTION, absorbante, procédera immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2.991 actions, antérieurement détenues par la Société RISLESEINE lesquelles seront annulées. La différence entre la valeur d'apport des 2.991 actions de la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION détenues par la société RISLESEINE au résultat de la fusion (soit 693.082 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 2.991 actions (soit 44.865 euros), différence égale à 648.217 euros, s'imputerait sur le compte " Prime de fusion " pour 381.806 €, dont le montant serait ramené à 0 €, et au débit du compte " Autres Réserves " pour 266.411 €, dont le montant serait ramené de 2.764.366 € à 2.497.955 €, conformément à l'article 942-27 du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de BERNAY en date du 23 novembre 2021 pour la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION, - au greffe du tribunal de commerce de BERNAY en date du 23 novembre 2021 pour la société RISLESEINE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Madame Martine PERIER Président Directeur Général de la société ROUMOISE DE DISTRIBUTION Président Directeur Général de la société RISLESEINE.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
Montant du capital : 45000.00 EUR
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : 270100000174910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
28/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : 027010000014894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Sté par actions simplifiée ADH EXPERTS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée FITECO devient commissaire aux comptes titulaire
14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1006
NOJO : 270100000147270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : 270100000092400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
17/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : 027010000009131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°169
NOJO : 270100000052360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2041
NOJO : 270156189000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
02/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : 000000270152984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PERIER Martine, Suzanne, Jeanne né(e) CHALOTS ; Directeur général délégué : PERIER Dominique, Jean-Yves ; Administrateur : PERIER Pieric, Jean, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BUSSIERE Bénédicte
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1460
NOJO : 270151963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2037
NOJO : 270148201000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2114
NOJO : 270144117000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : 270140769000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3271
NOJO : BXC12234023341Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Rues le Moulin de Quicangrogne
27310 Bourg-Achard
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3479
NOJO : BXC11326005828X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Rues le Moulin de Quicangrogne
27310 Bourg-Achard
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : BXC10260001204O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Rues le Moulin de Quicangrogne
27310 Bourg-Achard
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2865
NOJO : BXC08240007877F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bernay 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Rues le Moulin de Quicangrogne
27310 Bourg-Achard
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1025
NOJO : BXC08247001757V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Rues le Moulin de Quicangrogne,
27310 Bourg-Achard
22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB08227000475V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 342 707 387
Dénomination : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : PERIER Dominique Jean-YvesPrésident du Conseil d'Administration : PERIER Martine Suzanne Jeanne né(e) CHALOTS.
Administrateur : PERIER Pieric Jean Emile.
Commissaire aux comptes titulaire : STE A.
D.
H.
EXPERTS -ALEXANDRE DESCHAMPS HENAULT.
Commissaire aux comptes suppléant : BUSSIERE André.

Historique de l'unité légale :
01/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
04/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAF1993 : 52.1D)
Représentants légaux :
14/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : CHALOTS (PERIER) Martine Suzanne Jeanne
Né le 09/01/1957 à Honfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
87 Quai De Seine
Bas Caumont
27310 Caumont
France
14/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Dominique Jean-Yves
Né le 03/06/1955 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
87 Quai De Seine
Bas Caumont
27310 Caumont
France
14/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Pierric Jean Emile
Né le 07/06/1987 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
255 Rue Saint Laurent
27350 Éturqueraye
France
14/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue Albert Einstein
Parc Technopole CHANGE
53810 Changé
France
02/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : CHALOTS (PERIER) Martine Suzanne Jeanne
Né le 09/01/1957 à Honfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
87 Quai De la Seine
Bas Caumont
27310 Bourg-Achard
France
02/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Dominique Jean-Yves
Né le 03/06/1955 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
87 Quai De la Seine
Bas Caumont
27310 Bourg-Achard
France
02/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Pierric Jean Emile
Né le 07/06/1987 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
255 Rue Saint Laurent
27350 Éturqueraye
France
02/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : BUSSIERE Bénédicte
Né le 21/06/1970 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue De l'Yvette
75016 Paris
France
02/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue Albert Einstein
Parc Technopole CHANGE
53810 Changé
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : CHALOTS (PERIER) Martine Suzanne Jeanne
Né le 09/01/1957 à Honfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
87 Quai De la Seine
Bas Caumont
27310 Bourg-Achard
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Dominique Jean-Yves
Né le 03/06/1955 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
87 Quai De la Seine
Bas Caumont
27310 Bourg-Achard
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Pierric Jean Emile
Né le 07/06/1987 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
255 Rue Saint Laurent
27350 Éturqueraye
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : BUSSIERE Bénédicte
Né le 21/06/1970 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue De l'Yvette
75016 Paris
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue Albert Einstein
Parc Technopole CHANGE
53810 Changé
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : CHALOTS (PERIER) Martine Suzanne Jeanne
Né le 09/01/1957 à Honfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
87 Quai De la Seine
Bas Caumont
27310 Bourg-Achard
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Dominique Jean-Yves
Né le 03/06/1955 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
87 Quai De la Seine
Bas Caumont
27310 Bourg-Achard
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Pierric Jean Emile
Né le 07/06/1987 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
255 Rue Saint Laurent
27350 Éturqueraye
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : BUSSIERE Bénédicte
Né le 21/06/1970 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue De l'Yvette
75016 Paris
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue Albert Einstein
Parc Technopole CHANGE
53810 Changé
France
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : CHALOTS (PERIER) Martine Suzanne Jeanne
Né le 09/01/1957 à HONFLEUR
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
87 QUAI DE LA SEINE
BAS CAUMONT
27310 BOURG ACHARD
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Dominique Jean-Yves
Né le 03/06/1955 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
87 QUAI DE LA SEINE
BAS CAUMONT
27310 BOURG ACHARD
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : PERIER Pierric Jean Emile
Né le 07/06/1987 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
255 rue Saint Laurent
27350 Eturqueraye
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Morale

Nom : ADH EXPERTS
Siren : 312345598
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Claude Bernard
28630 Le Coudray
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Personne Physique

Nom : BUSSIERE Bénédicte
Né le 21/06/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 rue de l'Yvette
75016 Paris 16
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000545 déposé le 06/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000445 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000445 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/01/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000247 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000140 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000247 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000247 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000445 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°002003 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°002004 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2021 : Traité de fusion
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001842 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001289 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001289 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001289 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001289 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001289 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001289 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001863 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001863 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001863 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°69 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000069 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000069 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000069 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°701 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : - Nomination d'un nouvel administrateur et- Départ d'un administrateur
30/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°725 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration et dumandat du Directeur Général Délégué
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°725 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats d'administrateurs
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000701 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000725 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000725 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000701 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000725 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000725 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000701 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000725 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000725 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°863 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000863 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000863 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000863 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
13/05/2002 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2002 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2002 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°303 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000303 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000303 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000303 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
17/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
17/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°282 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
04/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000282 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
04/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000282 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
04/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000282 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°19 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000019 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000019 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000019 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°254 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
27/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°309 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
27/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000254 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000309 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000254 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000309 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000254 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000309 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°309 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN NOUVEAU COMM AUX CPTES TITULAIRES ET D'UN COMM AUX CPTESSUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°303 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE) Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000309 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000303 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000313 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000309 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000303 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000313 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000309 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000264 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000303 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001089 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000920 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001170 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000313 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
14/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Siège

Adresse :
530 Rue Du Docteur Duvrac
Centre Commercial du Roumois
27310 Bourg-Achard
France
14/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
530 Rue Du Docteur Duvrac
Centre Commercial du Roumois
27310 Bourg-Achard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Commerce de produits vendus dans les magasins dit "supermarché" alimentation générale vins spiritueux viandes crémerie boulangerie pâtisserie etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Siège

Adresse :
530 Rue Du Docteur Duvrac
Centre Commercial du Roumois
27310 Bourg-Achard
France
02/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
530 Rue Du Docteur Duvrac
Centre Commercial du Roumois
27310 Bourg-Achard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Commerce de produits vendus dans les magasins dit "supermarché" alimentation générale vins spiritueux viandes crémerie boulangerie pâtisserie etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Siège

Adresse :
530 Rue Du Docteur Duvrac
Centre Commercial du Roumois
27310 Bourg-Achard
France
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
530 Rue Du Docteur Duvrac
Centre Commercial du Roumois
27310 Bourg-Achard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Commerce de produits vendus dans les magasins dit "supermarché" alimentation générale vins spiritueux viandes crémerie boulangerie pâtisserie etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Siège

Adresse :
les Rues
Le Moulin de Quicangrogne
27310 Bourg-Achard
FRANCE
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Rues
le Moulin de Quicangrogne
27310 Bourg-Achard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Commerce de produits vendus dans les magasins dit "supermarché" alimentation générale vins spiritueux viandes crémerie boulangerie pâtisserie etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/04/2023 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F22/000586
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme - RISLE SEINE SA 530 Rue Du Docteur Duvrac Centre Commercial du Roumois 27310 BOURG-ACHARD, 380 483 511 RCS GTC Bernay, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 683
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 04.06.93 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 87
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2016 : Partant : BUSSIERE André, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : BUSSIERE Bénédicte, Commissaire aux comptes suppléant Modifié : PERRIER Pierric, administrateur, demeurant à Eturqueraye (27350) 255 rue Saint Laurent.
Personnes morales :
14/04/2023 : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Commerce de produits vendus dans les magasins dit "supermarché" alimentation générale vins spiritueux viandes crémerie boulangerie pâtisserie etc.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
02/09/2021 : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Commerce de produits vendus dans les magasins dit "supermarché" alimentation générale vins spiritueux viandes crémerie boulangerie pâtisserie etc.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
08/02/2021 : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Commerce de produits vendus dans les magasins dit "supermarché" alimentation générale vins spiritueux viandes crémerie boulangerie pâtisserie etc.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
01/02/2017 : ROUMOISE DE DISTRIBUTION
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : R.D.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000525 déposé le 14/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001679 déposé le 02/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001679 déposé le 02/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000211 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000211 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000211 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°002120 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°002120 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°002120 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001771 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001771 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001771 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001707 déposé le 10/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001707 déposé le 10/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001707 déposé le 10/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1441 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001441 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001441 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001441 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1794 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001794 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001794 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001794 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°992 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000992 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000992 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000992 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°900 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000900 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000900 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000900 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°893 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000893 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000893 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000893 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1208 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001208 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001208 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001208 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°957 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000957 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000957 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000957 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°880 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000880 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000880 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000880 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°790 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000790 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000790 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000790 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°730 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000730 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000730 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000730 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°701 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000701 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000701 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000701 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°964 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000964 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000964 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000964 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°712 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000712 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000712 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000712 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°951 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000951 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000951 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000951 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°1141 déposé le 10/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001141 déposé le 10/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001141 déposé le 10/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°001141 déposé le 10/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°998 déposé le 13/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000998 déposé le 13/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000998 déposé le 13/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000998 déposé le 13/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°551 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000551 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000551 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000551 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°345 déposé le 17/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000345 déposé le 17/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000345 déposé le 17/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000345 déposé le 17/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°270 déposé le 05/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000270 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000270 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000270 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°267 déposé le 04/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000267 déposé le 04/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000267 déposé le 04/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000267 déposé le 04/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°245 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000245 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000245 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000245 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°434 déposé le 20/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000434 déposé le 20/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000434 déposé le 20/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000434 déposé le 20/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°388 déposé le 27/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000388 déposé le 27/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000388 déposé le 27/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000388 déposé le 27/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000166 déposé le 09/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000166 déposé le 09/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000166 déposé le 09/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000353 déposé le 28/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000353 déposé le 28/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000353 déposé le 28/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000216 déposé le 25/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000216 déposé le 25/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1990B00072
Dépôt : N°000216 déposé le 25/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2023/000525 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 1990B00072
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9221 922
ANTerrains161 3675 292156 074156 074
APConstructions1 699 7681 284 454415 314481 259
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 296142 53457 76224 814
ATAutres immobilisations corporelles459 169444 57514 59318 016
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)2 523 7351 878 777644 958681 377
BLMatières premières, approvisionnements2 8082 8081 394
BTMarchandises884 558884 558939 597
BXClients et comptes rattachés46 1443 46542 67949 005
BZAutres créances295 9571 080294 877344 558
CDValeurs mobilières de placement913 983913 983813 809
CFDisponibilités282 210282 210132 329
CHCharges constatées d’avance19 04919 04911 598
CJTOTAL (II)2 444 7094 5452 440 1642 292 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 968 4441 883 3223 085 1222 973 668
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves1 531 6521 451 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 952229 661
DLTOTAL (I)1 850 1041 731 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 4311 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 404104 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 530864 518
DYDettes fiscales et sociales234 042260 431
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 450
EAAutres dettes4 6107 098
ECTOTAL (IV)1 235 0171 242 516
EETOTAL GENERAL (I à V)3 085 1222 973 668
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/001679 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1990B00072
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9221 922
ANTerrains161 3675 292156 074156 074
APConstructions1 699 7681 284 454415 314481 259
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 296142 53457 76224 814
ATAutres immobilisations corporelles459 169444 57514 59318 016
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)2 523 7351 878 777644 958681 377
BLMatières premières, approvisionnements2 8082 8081 394
BTMarchandises884 558884 558939 597
BXClients et comptes rattachés46 1443 46542 67949 005
BZAutres créances295 9571 080294 877344 558
CDValeurs mobilières de placement913 983913 983813 809
CFDisponibilités282 210282 210132 329
CHCharges constatées d’avance19 04919 04911 598
CJTOTAL (II)2 444 7094 5452 440 1642 292 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 968 4441 883 3223 085 1222 973 668
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves1 531 6521 451 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 952229 661
DLTOTAL (I)1 850 1041 731 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 4311 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 404104 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 530864 518
DYDettes fiscales et sociales234 042260 431
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 450
EAAutres dettes4 6107 098
ECTOTAL (IV)1 235 0171 242 516
EETOTAL GENERAL (I à V)3 085 1222 973 668
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000211 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1990B00072
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9221 922
ANTerrains161 3675 292156 074156 074
APConstructions1 699 7681 284 454415 314481 259
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 296142 53457 76224 814
ATAutres immobilisations corporelles459 169444 57514 59318 016
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)2 523 7351 878 777644 958681 377
BLMatières premières, approvisionnements2 8082 8081 394
BTMarchandises884 558884 558939 597
BXClients et comptes rattachés46 1443 46542 67949 005
BZAutres créances295 9571 080294 877344 558
CDValeurs mobilières de placement913 983913 983813 809
CFDisponibilités282 210282 210132 329
CHCharges constatées d’avance19 04919 04911 598
CJTOTAL (II)2 444 7094 5452 440 1642 292 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 968 4441 883 3223 085 1222 973 668
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves1 531 6521 451 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 952229 661
DLTOTAL (I)1 850 1041 731 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 4311 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 404104 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 530864 518
DYDettes fiscales et sociales234 042260 431
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 450
EAAutres dettes4 6107 098
ECTOTAL (IV)1 235 0171 242 516
EETOTAL GENERAL (I à V)3 085 1222 973 668
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/002120 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00072
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9221 922
ANTerrains161 3675 292156 074156 074
APConstructions1 699 7681 284 454415 314481 259
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 296142 53457 76224 814
ATAutres immobilisations corporelles459 169444 57514 59318 016
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)2 523 7351 878 777644 958681 377
BLMatières premières, approvisionnements2 8082 8081 394
BTMarchandises884 558884 558939 597
BXClients et comptes rattachés46 1443 46542 67949 005
BZAutres créances295 9571 080294 877344 558
CDValeurs mobilières de placement913 983913 983813 809
CFDisponibilités282 210282 210132 329
CHCharges constatées d’avance19 04919 04911 598
CJTOTAL (II)2 444 7094 5452 440 1642 292 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 968 4441 883 3223 085 1222 973 668
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves1 531 6521 451 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 952229 661
DLTOTAL (I)1 850 1041 731 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 4311 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 404104 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 530864 518
DYDettes fiscales et sociales234 042260 431
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 450
EAAutres dettes4 6107 098
ECTOTAL (IV)1 235 0171 242 516
EETOTAL GENERAL (I à V)3 085 1222 973 668
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001771 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 1990B00072
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9221 922
ANTerrains161 3675 292156 074156 074
APConstructions1 699 7681 284 454415 314481 259
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 296142 53457 76224 814
ATAutres immobilisations corporelles459 169444 57514 59318 016
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)2 523 7351 878 777644 958681 377
BLMatières premières, approvisionnements2 8082 8081 394
BTMarchandises884 558884 558939 597
BXClients et comptes rattachés46 1443 46542 67949 005
BZAutres créances295 9571 080294 877344 558
CDValeurs mobilières de placement913 983913 983813 809
CFDisponibilités282 210282 210132 329
CHCharges constatées d’avance19 04919 04911 598
CJTOTAL (II)2 444 7094 5452 440 1642 292 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 968 4441 883 3223 085 1222 973 668
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves1 531 6521 451 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 952229 661
DLTOTAL (I)1 850 1041 731 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 4311 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 404104 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 530864 518
DYDettes fiscales et sociales234 042260 431
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 450
EAAutres dettes4 6107 098
ECTOTAL (IV)1 235 0171 242 516
EETOTAL GENERAL (I à V)3 085 1222 973 668
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1707 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00072
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9221 922
ANTerrains161 3675 292156 074156 074
APConstructions1 699 7681 284 454415 314481 259
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 296142 53457 76224 814
ATAutres immobilisations corporelles459 169444 57514 59318 016
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)2 523 7351 878 777644 958681 377
BLMatières premières, approvisionnements2 8082 8081 394
BTMarchandises884 558884 558939 597
BXClients et comptes rattachés46 1443 46542 67949 005
BZAutres créances295 9571 080294 877344 558
CDValeurs mobilières de placement913 983913 983813 809
CFDisponibilités282 210282 210132 329
CHCharges constatées d’avance19 04919 04911 598
CJTOTAL (II)2 444 7094 5452 440 1642 292 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 968 4441 883 3223 085 1222 973 668
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves1 531 6521 451 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 952229 661
DLTOTAL (I)1 850 1041 731 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 4311 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 404104 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 530864 518
DYDettes fiscales et sociales234 042260 431
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 450
EAAutres dettes4 6107 098
ECTOTAL (IV)1 235 0171 242 516
EETOTAL GENERAL (I à V)3 085 1222 973 668
Entreprises similaires :
Com. détail, sf automobiles & motocycles
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