ROUSSILLON NAVETTE

Entreprise

ROUSSILLON NAVETTE
Dernière mise à jour : 01/02/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78985493200017 / Siren : 789854932 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 17 789854932
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
ROUSSILLON NAVETTE
Adresse :
HAMEAU DES TAMARINS
Avenue DU STADE

66420 LE BARCARES
Historique de l'établissement :
01/02/2015 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Oui
30/04/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2013 : Préccession
Successeur : ROUSSILLON NAVETTE
Continuité économique
01/02/2015 : Succession
Prédécesseur : ROUSSILLON NAVETTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2013
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1452
NOJO : 66012017RJ02288
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012017RJ022880D8B81E-8C2F-4050-AAE7-0C40D6775BFC

Jugement de clôture du 2018-09-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/06/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1931
NOJO : 66012017RJ02287
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012017RJ02287B59F6E5-D520-4F9A-9210-ED90F29CA1DF

Extrait de jugement du 2017-06-07
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com à l’
exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6790
NOJO : 660100000922860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1865
NOJO : 66012015RJ06214
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012015RJ06214964AEDD-C51F-2A42-8E2B-9564FFC77110

Extrait de jugement du 2016-11-30
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1892
NOJO : BXA162730022696
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012015RJ0621104E4DE9-6A04-AB4F-B199-ADE5C9BBDE24

Avis de dépôt du 21 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8348
NOJO : 660100000812440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1607
NOJO : BXA153580033026
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012015RJ06210B1F0F88-4F8D-8A4D-B427-E861F6DDC802

Jugement d'ouverture du 16 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2015, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1718
NOJO : BXB150840018155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8452
NOJO : 660100000501290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6179
NOJO : 660100000344370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2828
NOJO : BXB13338002959T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LOPEZ Sandra nom d'usage : LOPEZ n'est plus gérant.

24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2233
NOJO : BXB131980039910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°782
NOJO : BXA123660012771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 789 854 932
Dénomination : ROUSSILLON NAVETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : ALESSO Jean-marc nom d'usage : ALESSO.
Gérant : LOPEZ Sandra nom d'usage : LOPEZ.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Code NIC : 00017
30/04/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Type : Personne Physique

Nom : ALESSO Jean-marc
Né le 11/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue du Stade A4
Hameau des Tamarins
66420 Le Barcarès
France
Dépôts des actes :
01/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°001692 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
01/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°001692 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°006093 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°006093 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°006093 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°003151 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°003151 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/12/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°006414 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Type : Siège

Adresse :
Avenue du Stade
A4 Hameau des Tamarins
66420 Le Barcarès
France
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Stade
A4 Hameau des Tamarins
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Transport public routier des personnes, location de deux roues, voitures de tourisme avec chauffeur, exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur.Location de courte durée de voitures et véhicules légers, de photocopie, préparation de courriers et autres activités spécialisées de soutien de bureau, commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin et vente de produits régionaux,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/012927
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 16/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 11/12/2015
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/006441
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 08/06/2016 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 16/12/2016.
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/012893
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/11/2016 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON CENTREPLUS 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
Personnes morales :
03/03/2017 : ROUSSILLON NAVETTE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport public routier des personnes, location de deux roues, voitures de tourisme avec chauffeur, exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur.Location de courte durée de voitures et véhicules légers, de photocopie, préparation de courriers et autres activités spécialisées de soutien de bureau, commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin et vente de produits régionaux,

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°001010 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°005686 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°009446 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012B01436
Dépôt : N°000626 déposé le 18/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/001010 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 2012B01436
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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