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de Mauzé-sur-le-Mignon

ROUX RECUPERATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32385494300012 / Siren : 323854943 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 37 323854943
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.31 : Démantèlement d'épaves
38.31Z : Démantèlement d'épaves
Cette sous-classe comprend :
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.31.11, 38.31.12
Coordonnées de l'établissement :
ROUX RECUPERATION
Adresse :
ZI LA CROIX ST JACQUES
AVEN LOUISE MICHEL

28500 VERNOUILLET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10845
NOJO : 280100000944910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : 280100000830400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1035
NOJO : 280100000745800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : 028010000052954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ABDELLAOUI Noureddine nom d'usage : ABDELLAOUI n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA CABINET SOREG n'est plus commissaire aux comptes suppléant
24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : 280100000529410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°440
NOJO : 280100000380240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°182
NOJO : 280100000244930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2414
NOJO : 280100000133620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3987
NOJO : 280114719600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : BXB15309000448L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUX Jean-Baptiste Directeur général : ROUX Mélanie Directeur général : ROUX Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : ABDELLAOUI Noureddine Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SOREG (SA)
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3725
NOJO : 280113391800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2961
NOJO : 280112419700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 280111358700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3866
NOJO : BXC12261001687G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1295
NOJO : BXC11249011857Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louise Michel Zone Industrielle de la Croix Saint-jacques
28500 Vernouillet
06/04/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°269
NOJO : BXA11090000910K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/1982
Publication légale : L'Echo de Brou, le 16/02/2011
Oppositions : Me Nicolas LESCUYER-CHAVASSE, notaire 14, rue Godeau 28109 Dreux

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUX Philippe, Arthur, Rêné Commissaire aux comptes titulaire : ABDELLAOUI Noureddine Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SOREG (SA)
Montant du capital : 304960 EUR

Etablissement principal :
Activité : Activité Récupération de matériaux, déchets et voitures. Achat et vente de voitures et véhicules d'occasion.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.

Adresse :
rue Louise Michel
Zone Industrielle de la Croix Saint-jacques
28500 Vernouillet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 612 941 153
Nom : ROUX Léandre, Maurice, Philippe, (consorts, ROUX)

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chartres 612 941 153
Nom : ROUX Léandre, Maurice, Philippe, (consorts, ROUX)
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : BXC10256001240V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louise Michel Zone Industrielle de la Croix Saint-jacques
28500 Vernouillet
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3538
NOJO : BXC08211001938W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louise Michel Zone Industrielle de la Croix Saint-jacques
28500 Vernouillet
23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : BDC08008700363A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dreux 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : S.A.

Adresse :
zone industrielle de la Croix Saint-Jacques, rue Louise-Michel
28500 Vernouillet
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : BXC08241010133I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dreux 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue Louise Michel
Zone Industrielle de la Croix Saint-jacques,
28500 Vernouillet
29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : BXB08235001772Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Dreux 323 854 943
Dénomination : ROUX RECUPERATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUX Philippe Arthur RênéCommissaire aux comptes titulaire : ABDELLAOUI Noureddine.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SOREG (SA).

Historique de l'unité légale :
30/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Jean-Baptiste
Né le 23/04/1982 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 chemin du Bois Bruneau
28270 Châtaincourt
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Mélanie
Né le 21/10/1976 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue de la Fontenelle
Mondetour
28170 Le Boullay-les-deux églises
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Alexandre
Né le 02/09/1978 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 avenue Louise Michel
la Croix Saint-jacques
28500 Vernouillet
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Type : Personne Physique

Nom : ABDELLAOUI Noureddine
Né le 02/03/1951 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 RUE DU DOCTEUR GEY
60110 MERU
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Type : Personne Morale

Nom : CABINET SOREG
Siren : 334401916
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue Joubert
75009 Paris 09
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°3814 déposé le 31/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°3814 déposé le 31/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802731 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par actions simplifiée (SAS)
15/06/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802731 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par action simplifiée (SAS).
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°1002 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°1002 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°1002 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802836 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802743 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
27/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802743 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802421 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802743 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802743 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN DATE DU 26/06/1996 Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802836 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER RECEPTIONNE LE 31/08/00 REGULARISE LE 01/09/00
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°1002 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°1002 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ARRONDIR LE CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°1002 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802731 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802731 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : cet acte est enregistré.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802731 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : cet acte en date du 30/06/2008 n'est pas enregistré.
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Louise Michel
ZI de la Croix Saint-jacques
28500 Vernouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Récupération de matériaux, déchets et voitures. Achat et vente de voitures et véhicules d'occasion.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OUX - Léandre Maurice Philippe (Consorts Roux
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
02/09/2016 : ROUX RECUPERATION
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 304960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°3647 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2593 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°3081 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2972 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°3128 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2973 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2499 déposé le 03/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2105 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802542 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802595 déposé le 24/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802763 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802735 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802565 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°1030 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802691 déposé le 20/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802408 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802565 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802684 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802631 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802653 déposé le 29/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802331 déposé le 11/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°1076 déposé le 14/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982B40030
Dépôt : N°2802489 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/007415 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 1982B40030
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8242 824
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains182 350182 350182 350
APConstructions31 3709 41121 95923 528
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels383 591347 48636 10547 897
ATAutres immobilisations corporelles832 312678 166154 146183 718
BHAutres immobilisations financières7 3437 3437 382
BJTOTAL (I)1 459 7901 037 888421 903464 875
BTMarchandises490 270490 270572 104
BXClients et comptes rattachés564 924192 451372 473214 297
BZAutres créances113 714113 714106 128
CDValeurs mobilières de placement9 8599 85933 004
CFDisponibilités66 65766 65789 848
CHCharges constatées d’avance12 51012 51019 263
CJTOTAL (II)1 257 934192 4511 065 4831 034 645
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 717 7251 230 3391 487 3851 499 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 960304 960
DDRéserve légale (1)30 49630 496
DGAutres réserves1 212 1601 212 160
DHReport à nouveau-646 138-313 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 472-332 966
DLTOTAL (I)840 005901 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 86752 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 23038 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés431 750438 866
DYDettes fiscales et sociales61 77764 312
EAAutres dettes102 7553 522
ECTOTAL (IV)647 380598 043
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 3851 499 520
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 615586 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 979
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/002804 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 1982B40030
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8242 824
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains182 350182 350182 350
APConstructions31 3709 41121 95923 528
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels383 591347 48636 10547 897
ATAutres immobilisations corporelles832 312678 166154 146183 718
BHAutres immobilisations financières7 3437 3437 382
BJTOTAL (I)1 459 7901 037 888421 903464 875
BTMarchandises490 270490 270572 104
BXClients et comptes rattachés564 924192 451372 473214 297
BZAutres créances113 714113 714106 128
CDValeurs mobilières de placement9 8599 85933 004
CFDisponibilités66 65766 65789 848
CHCharges constatées d’avance12 51012 51019 263
CJTOTAL (II)1 257 934192 4511 065 4831 034 645
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 717 7251 230 3391 487 3851 499 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 960304 960
DDRéserve légale (1)30 49630 496
DGAutres réserves1 212 1601 212 160
DHReport à nouveau-646 138-313 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 472-332 966
DLTOTAL (I)840 005901 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 86752 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 23038 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés431 750438 866
DYDettes fiscales et sociales61 77764 312
EAAutres dettes102 7553 522
ECTOTAL (IV)647 380598 043
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 3851 499 520
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 615586 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 979
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/006009 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 1982B40030
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8242 824
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains182 350182 350182 350
APConstructions31 3709 41121 95923 528
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels383 591347 48636 10547 897
ATAutres immobilisations corporelles832 312678 166154 146183 718
BHAutres immobilisations financières7 3437 3437 382
BJTOTAL (I)1 459 7901 037 888421 903464 875
BTMarchandises490 270490 270572 104
BXClients et comptes rattachés564 924192 451372 473214 297
BZAutres créances113 714113 714106 128
CDValeurs mobilières de placement9 8599 85933 004
CFDisponibilités66 65766 65789 848
CHCharges constatées d’avance12 51012 51019 263
CJTOTAL (II)1 257 934192 4511 065 4831 034 645
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 717 7251 230 3391 487 3851 499 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 960304 960
DDRéserve légale (1)30 49630 496
DGAutres réserves1 212 1601 212 160
DHReport à nouveau-646 138-313 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 472-332 966
DLTOTAL (I)840 005901 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 86752 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 23038 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés431 750438 866
DYDettes fiscales et sociales61 77764 312
EAAutres dettes102 7553 522
ECTOTAL (IV)647 380598 043
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 3851 499 520
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 615586 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 979
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/003839 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 1982B40030
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8242 824
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains182 350182 350182 350
APConstructions31 3709 41121 95923 528
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels383 591347 48636 10547 897
ATAutres immobilisations corporelles832 312678 166154 146183 718
BHAutres immobilisations financières7 3437 3437 382
BJTOTAL (I)1 459 7901 037 888421 903464 875
BTMarchandises490 270490 270572 104
BXClients et comptes rattachés564 924192 451372 473214 297
BZAutres créances113 714113 714106 128
CDValeurs mobilières de placement9 8599 85933 004
CFDisponibilités66 65766 65789 848
CHCharges constatées d’avance12 51012 51019 263
CJTOTAL (II)1 257 934192 4511 065 4831 034 645
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 717 7251 230 3391 487 3851 499 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 960304 960
DDRéserve légale (1)30 49630 496
DGAutres réserves1 212 1601 212 160
DHReport à nouveau-646 138-313 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 472-332 966
DLTOTAL (I)840 005901 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 86752 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 23038 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés431 750438 866
DYDettes fiscales et sociales61 77764 312
EAAutres dettes102 7553 522
ECTOTAL (IV)647 380598 043
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 3851 499 520
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 615586 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 979
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/004940 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 1982B40030
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8242 824
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains182 350182 350182 350
APConstructions31 3709 41121 95923 528
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels383 591347 48636 10547 897
ATAutres immobilisations corporelles832 312678 166154 146183 718
BHAutres immobilisations financières7 3437 3437 382
BJTOTAL (I)1 459 7901 037 888421 903464 875
BTMarchandises490 270490 270572 104
BXClients et comptes rattachés564 924192 451372 473214 297
BZAutres créances113 714113 714106 128
CDValeurs mobilières de placement9 8599 85933 004
CFDisponibilités66 65766 65789 848
CHCharges constatées d’avance12 51012 51019 263
CJTOTAL (II)1 257 934192 4511 065 4831 034 645
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 717 7251 230 3391 487 3851 499 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 960304 960
DDRéserve légale (1)30 49630 496
DGAutres réserves1 212 1601 212 160
DHReport à nouveau-646 138-313 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 472-332 966
DLTOTAL (I)840 005901 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 86752 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 23038 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés431 750438 866
DYDettes fiscales et sociales61 77764 312
EAAutres dettes102 7553 522
ECTOTAL (IV)647 380598 043
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 3851 499 520
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 615586 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 979

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