RS ALLIANCE - FREJUS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41315216600042 / Siren : 413152166 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 16 413152166

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques

Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.

77.21 : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

77.21Z : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Cette sous-classe comprend :
- la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers
- la location de cycles
- la location de chaises longues et parasols de plage
- la location d’autres articles de sport
- la location de skis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf. 50.10Z et 50.30Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location d’autres biens personnels et domestiques (cf. 77.29Z)
- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)
- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (cf. 93.29Z) Produits associés : 77.21.10

Coordonnées de l'établissement :
RS ALLIANCE

Adresse :
AIGUE MARINE
Place DOU GALOUBET
83600 FREJUS

Historique de l'établissement :

30/11/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

13/05/2016 : Succession

Prédécesseur : RS ALLIANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1997

Dénomination : RS ALLIANCE

Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RS ALLIANCE - Fréjus (siège)RS ALLIANCE - Saint-RaphaëlRS ALLIANCE - Fréjus (fermé)RS ALLIANCE - Eyragues (fermé)RS ALLIANCE - Châteaurenard (fermé)

Marques françaises :

17/02/2006 : ELENA

N° national/d'enregistrement : 3411715
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles ni préparés, ni transformés fruits et légumes frais.

Déposant 1 : S.N MIC PRIM SARL
Numéro de SIREN : 413152166

Mandataire 1 : MONSIEUR MICHEL MULDER S.N MIC PRIM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-30

Publications au Bodacc :

16/11/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2546
NOJO : 000008303212068
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Identifiant client : 8303212068

Extrait de jugement du 2023-11-06
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUMAS Rachel gérante de droit pour une durée de 5 ans.