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de Montignac

RS ARC EN CIEL DESIGN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2014
Enseigne : HABITAT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80448262800018 / Siren : 804482628 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 14 804482628
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.59 : Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
47.59A : Commerce de détail de meubles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de mobilier domestique
- le commerce de détail de mobilier de bureau

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de matelas et de sommiers
- le commerce de détail de miroirs encadrés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.55p
Coordonnées de l'établissement :
RS ARC EN CIEL DESIGN
Adresse :
33 bis ROUT D'ESPAGNE
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Historique de l'établissement :
03/11/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2017 : Préccession
Successeur : SAS ZAGA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/09/2014
Dénomination : RS ARC EN CIEL DESIGN
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/03/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2092
NOJO : 31022017RJ06177
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ061777191A47-A963-4305-A0C0-2472B2EA52D4

Jugement de clôture du 2019-02-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 804 482 628
Dénomination : RS ARC EN CIEL DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/04/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2098
NOJO : 31022017RJ0617A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ0617AA10A1A8-A4D8-4973-AC48-CD58F41A064A

Avis de dépôt du 2018-03-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 804 482 628
Dénomination : RS ARC EN CIEL DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1252
NOJO : 31022017RJ0617C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ0617C9ED8185-53FC-42CD-9F87-23365DE39A74

Avis de dépôt du 2018-03-01
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 804 482 628
Dénomination : RS ARC EN CIEL DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°378
NOJO : 031020000538670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 12/12/2017
Publication légale : La Gazette du Midi, le 08/01/2018
Oppositions : Maître Christian Rey, liquidateur judiciaire, 2 bis avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 12/12/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 18/12/2017, Dossier 2017 61935 Doss 2017A15529. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : 33 bis Route d'Espagne 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 33 bis Route d'Espagne 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 753 598 572
Dénomination : SAS ZAGA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 804 482 628
Dénomination : RS ARC EN CIEL DESIGN
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4958
NOJO : 310200004817490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 804 482 628
Dénomination : RS ARC EN CIEL DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°272
NOJO : BXA142580015231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 804 482 628
Dénomination : RS ARC EN CIEL DESIGN
Nom commercial : HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : GUILLAUME Reynald Pierre Jean nom d'usage : GUILLAUME.

Montant du capital : 30000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
08/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03092
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Reynald Pierre Jean
Né le 13/09/1955 à Valenciennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
36 Rue des Etangs
Résidence du Golf
44117 Saint-André-des-Eaux
France
Dépôts des actes :
08/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03092
Dépôt : N°007591 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03092
Dépôt : N°007591 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/09/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03092
Dépôt : N°013702 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03092
Type : Siège

Adresse :
33 bis Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03092
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 bis Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Nom commercial : HABITAT
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2014
Activité : Achat, vente de meubles et tous articles d'ameublement, articles de décoration et accessoirement le transport pour propre compte desdits meubles et articles, l'exploitation de franchise de meubles et tous articles d'ameublement .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2016 : RS ARC EN CIEL DESIGN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat, vente de meubles et tous articles d'ameublement, articles de décoration et accessoirement le transport pour propre compte desdits meubles et articles, l'exploitation de franchise de meubles et tous articles d'ameublement .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03092
Dépôt : N°030641 déposé le 28/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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