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RS PROJET 37

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83280774700015 / Siren : 832807747 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 73 832807747
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
RS PROJET 37
Adresse :
ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
47310 ROQUEFORT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2017
Dénomination : RS PROJET 37
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1640
NOJO : 4701MYG22882400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 832 807 747
Dénomination : RS PROJET 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : 4701MYG21522600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 832 807 747
Dénomination : RS PROJET 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1168
NOJO : 004701MYG203027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Agen 832 807 747
Dénomination : RS PROJET 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 689510.00 EUR
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5584
NOJO : 4701MYG19947900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 832 807 747
Dénomination : RS PROJET 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2996
NOJO : 470118136500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 832 807 747
Dénomination : RS PROJET 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3608
NOJO : 470116570100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 832 807 747
Dénomination : RS PROJET 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°613
NOJO : 000004701150769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 832 807 747
Dénomination : RS PROJET 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RS PROJET CRE 4 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
08/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°942
NOJO : 000004701145566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/10/2017
Date de commencement d'activité : 10/10/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 832 807 747
Dénomination : RS PROJET 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REDEN INVESTISSEMENTS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
23/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2276 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 2017B00700
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 8051 805
BJTOTAL (I)1 8051 805
BZAutres créances480480
CFDisponibilités5 8455 845
CJTOTAL (II)6 3256 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1298 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 129
DLTOTAL (I)5 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés756
EAAutres dettes1 503
ECTOTAL (IV)2 259
EETOTAL GENERAL (I à V)8 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 512
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 513
FWAutres achats et charges externes8 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 639
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 127
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 513
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 642
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 129
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3327 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 2017B00700
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 8051 805
BJTOTAL (I)1 8051 805
BZAutres créances480480
CFDisponibilités5 8455 845
CJTOTAL (II)6 3256 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1298 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 129
DLTOTAL (I)5 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés756
EAAutres dettes1 503
ECTOTAL (IV)2 259
EETOTAL GENERAL (I à V)8 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 512
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 513
FWAutres achats et charges externes8 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 639
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 127
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 513
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 642
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 129
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3060 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2017B00700
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 8051 805
BJTOTAL (I)1 8051 805
BZAutres créances480480
CFDisponibilités5 8455 845
CJTOTAL (II)6 3256 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1298 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 129
DLTOTAL (I)5 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés756
EAAutres dettes1 503
ECTOTAL (IV)2 259
EETOTAL GENERAL (I à V)8 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 512
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 513
FWAutres achats et charges externes8 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 639
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 127
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 513
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 642
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 129
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2703 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00700
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 8051 805
BJTOTAL (I)1 8051 805
BZAutres créances480480
CFDisponibilités5 8455 845
CJTOTAL (II)6 3256 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1298 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 129
DLTOTAL (I)5 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés756
EAAutres dettes1 503
ECTOTAL (IV)2 259
EETOTAL GENERAL (I à V)8 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 512
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 513
FWAutres achats et charges externes8 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 639
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 127
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 513
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 642
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 129
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 9080 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2017B00700
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 8051 805
BJTOTAL (I)1 8051 805
BZAutres créances480480
CFDisponibilités5 8455 845
CJTOTAL (II)6 3256 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 1298 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 129
DLTOTAL (I)5 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés756
EAAutres dettes1 503
ECTOTAL (IV)2 259
EETOTAL GENERAL (I à V)8 129
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 512
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 513
FWAutres achats et charges externes8 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 639
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 127
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 513
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 642
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 129
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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