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de Mauzé-sur-le-Mignon

RTE INTERNATIONAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49159091500030 / Siren : 491590915 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 83 491590915
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
RTE INTERNATIONAL
Adresse :
LA DEFENSE 5
2 Place DES VOSGES

92400 COURBEVOIE
Liens de succession de l'établissement :
04/07/2018 : Succession
Prédécesseur : RTE INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11965
NOJO : 9201MYG18125450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3494
NOJO : 09201MYG1687581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILEWSKI Veronika ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : SENLIS Gonzague
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8988
NOJO : 9201MYG16862050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5868
NOJO : 9201MYG15673460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6698
NOJO : 9201MYG14572100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5069
NOJO : 119201447147029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6476
NOJO : 119201421976627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9853
NOJO : 119201400663598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7742
NOJO : 119201371873680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°4542
NOJO : BXB160480038590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2009 Directeur général : PHUNG William en fonction le 01 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SENLIS Gonzague en fonction le 24 Juin 2013 Président : LAFFAYE Hervé en fonction le 15 Février 2016
23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : 119201344830852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10740
NOJO : 119201322333315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14543
NOJO : BXC13184012948Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°4507
NOJO : BXB131770023163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAVOINE Olivier en fonction le 13 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2009 Directeur général : PHUNG William en fonction le 01 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SENLIS Gonzague en fonction le 24 Juin 2013
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9926
NOJO : BXC12074004448Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : BXB12065001683P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAVOINE Olivier en fonction le 13 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 09 Juillet 2009 Directeur général : PHUNG William en fonction le 01 Mars 2012
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13261
NOJO : BXC11192028030Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8527
NOJO : BXC101810084867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 - Puteaux -
92919 Paris la Défense Cedex
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8691
NOJO : BXC08203008662N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1 Terrasse Bellini
- Tour Initiale - Tsa 41000 -,
Puteaux -
92919 Paris la Défense Cedex
19/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1732
NOJO : BXB08195000354O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : LAVOINE Olivier en fonction le 13 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 09 Juillet 2009.
Directeur général : BONNET Philippe en fonction le 09 Juillet 2009.

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9035
NOJO : BXC08179007236Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 590 915
Dénomination : RTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1 Terrasse Bellini
- Tour Initiale - Tsa 41000 -,
Puteaux -
92919 Paris la Défense Cedex
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Type : Personne Physique

Nom : LAFFAYE Hervé
Né le 03/11/1958 à Nouilhan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Allée Beauséjour
92320 Châtillon
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Type : Personne Physique

Nom : BREHAM Nicolas
Né le 30/12/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Lacépède
13004 Marseille
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Type : Personne Physique

Nom : SENLIS Gonzague
Né le 10/01/1978 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°11872 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°5815 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°15913 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
06/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°15913 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
28/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°19034 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°34411 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°34411 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
07/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°7262 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
07/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°7262 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
30/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°19925 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°19925 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
26/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°17688 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°17688 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°19421 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°19421 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°19421 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
15/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°20977 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/08/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°23427 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Type : Siège

Adresse :
1 TERRASSE BELLINI
- TOUR INITIALE - TSA 41000 -
PUTEAUX -
92919 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 TERRASSE BELLINI
- TOUR INITIALE - TSA 41000 -
PUTEAUX -
92919 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : La fourniture de prestations d'ingénierie et de conseil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/03/2017 : RTE INTERNATIONAL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°17860 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°6492 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°6867 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°9347 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°2690 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°12294 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°11581 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°12602 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B05015
Dépôt : N°10238 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17071 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2006B05015
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement270270
AFConcessions, brevets et droits similaires142 30258 56883 734467
AJAutres immobilisations incorporelles106 123
ATAutres immobilisations corporelles4 2173 856361925
BJTOTAL (I)146 78962 69484 095107 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1111 1113 290
BXClients et comptes rattachés3 242 57389 4713 153 1021 056 503
BZAutres créances562 787562 787277 276
CDValeurs mobilières de placement1 398 002
CFDisponibilités1 888 7541 888 754334 710
CHCharges constatées d’avance6 2116 211
CJTOTAL (II)5 701 43589 4715 611 9643 069 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 848 225152 1655 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)92 16992 169
DHReport à nouveau-20 633813 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 708-834 479
DLTOTAL (I)2 166 2442 071 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 315 3761 003 745
DYDettes fiscales et sociales4 4701 233
EAAutres dettes56 75844 564
EBProduits constatés d’avance (2)153 21156 114
ECTOTAL (IV)3 529 8151 105 759
EETOTAL GENERAL (I à V)5 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FJChiffres d’affaires nets327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FNProduction immobilisée48 390
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 6761 809
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 317 4752 981 306
FWAutres achats et charges externes5 190 2933 758 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 131-104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 6494 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 701
GEAutres charges21171
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 223 0943 807 852
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 381-826 546
GNDifférences positives de change58033
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 258
GPTotal des produits financiers (V)5801 291
GSDifférences négatives de change2538 834
GUTotal des charges financières (VI)2538 834
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)327-7 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)94 708-834 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 318 0562 982 597
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 223 3483 817 076
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 708-834 479
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche270270
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 48228 08658 568
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 2935633 856
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 04528 64962 694
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients97 1477 67689 471
7BTotal Provisions pour dépréciation97 1477 67689 471
7CTOTAL GENERAL97 1477 67689 471
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux89 471
UXAutres créances clients3 153 501
VBT. V. A.492 316
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 071
VSCharges constatées d’avance6 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 812 6813 812 681
8BFournisseurs et comptes rattaché3 315 3763 315 376
8EImpôts sur les bénéfices4 2084 208
VQAutres impôts, taxes et assimilés262262
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 75856 758
8LProduits constatés d’avance153 211153 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 529 8153 529 815
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31074 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2006B05015
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement270270
AFConcessions, brevets et droits similaires142 30258 56883 734467
AJAutres immobilisations incorporelles106 123
ATAutres immobilisations corporelles4 2173 856361925
BJTOTAL (I)146 78962 69484 095107 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1111 1113 290
BXClients et comptes rattachés3 242 57389 4713 153 1021 056 503
BZAutres créances562 787562 787277 276
CDValeurs mobilières de placement1 398 002
CFDisponibilités1 888 7541 888 754334 710
CHCharges constatées d’avance6 2116 211
CJTOTAL (II)5 701 43589 4715 611 9643 069 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 848 225152 1655 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)92 16992 169
DHReport à nouveau-20 633813 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 708-834 479
DLTOTAL (I)2 166 2442 071 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 315 3761 003 745
DYDettes fiscales et sociales4 4701 233
EAAutres dettes56 75844 564
EBProduits constatés d’avance (2)153 21156 114
ECTOTAL (IV)3 529 8151 105 759
EETOTAL GENERAL (I à V)5 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FJChiffres d’affaires nets327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FNProduction immobilisée48 390
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 6761 809
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 317 4752 981 306
FWAutres achats et charges externes5 190 2933 758 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 131-104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 6494 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 701
GEAutres charges21171
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 223 0943 807 852
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 381-826 546
GNDifférences positives de change58033
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 258
GPTotal des produits financiers (V)5801 291
GSDifférences négatives de change2538 834
GUTotal des charges financières (VI)2538 834
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)327-7 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)94 708-834 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 318 0562 982 597
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 223 3483 817 076
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 708-834 479
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche270270
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 48228 08658 568
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 2935633 856
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 04528 64962 694
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients97 1477 67689 471
7BTotal Provisions pour dépréciation97 1477 67689 471
7CTOTAL GENERAL97 1477 67689 471
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux89 471
UXAutres créances clients3 153 501
VBT. V. A.492 316
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 071
VSCharges constatées d’avance6 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 812 6813 812 681
8BFournisseurs et comptes rattaché3 315 3763 315 376
8EImpôts sur les bénéfices4 2084 208
VQAutres impôts, taxes et assimilés262262
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 75856 758
8LProduits constatés d’avance153 211153 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 529 8153 529 815
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17510 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2006B05015
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement270270
AFConcessions, brevets et droits similaires142 30258 56883 734467
AJAutres immobilisations incorporelles106 123
ATAutres immobilisations corporelles4 2173 856361925
BJTOTAL (I)146 78962 69484 095107 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1111 1113 290
BXClients et comptes rattachés3 242 57389 4713 153 1021 056 503
BZAutres créances562 787562 787277 276
CDValeurs mobilières de placement1 398 002
CFDisponibilités1 888 7541 888 754334 710
CHCharges constatées d’avance6 2116 211
CJTOTAL (II)5 701 43589 4715 611 9643 069 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 848 225152 1655 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)92 16992 169
DHReport à nouveau-20 633813 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 708-834 479
DLTOTAL (I)2 166 2442 071 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 315 3761 003 745
DYDettes fiscales et sociales4 4701 233
EAAutres dettes56 75844 564
EBProduits constatés d’avance (2)153 21156 114
ECTOTAL (IV)3 529 8151 105 759
EETOTAL GENERAL (I à V)5 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FJChiffres d’affaires nets327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FNProduction immobilisée48 390
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 6761 809
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 317 4752 981 306
FWAutres achats et charges externes5 190 2933 758 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 131-104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 6494 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 701
GEAutres charges21171
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 223 0943 807 852
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 381-826 546
GNDifférences positives de change58033
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 258
GPTotal des produits financiers (V)5801 291
GSDifférences négatives de change2538 834
GUTotal des charges financières (VI)2538 834
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)327-7 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)94 708-834 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 318 0562 982 597
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 223 3483 817 076
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 708-834 479
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche270270
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 48228 08658 568
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 2935633 856
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 04528 64962 694
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients97 1477 67689 471
7BTotal Provisions pour dépréciation97 1477 67689 471
7CTOTAL GENERAL97 1477 67689 471
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux89 471
UXAutres créances clients3 153 501
VBT. V. A.492 316
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 071
VSCharges constatées d’avance6 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 812 6813 812 681
8BFournisseurs et comptes rattaché3 315 3763 315 376
8EImpôts sur les bénéfices4 2084 208
VQAutres impôts, taxes et assimilés262262
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 75856 758
8LProduits constatés d’avance153 211153 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 529 8153 529 815
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15110 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2006B05015
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement270270
AFConcessions, brevets et droits similaires142 30258 56883 734467
AJAutres immobilisations incorporelles106 123
ATAutres immobilisations corporelles4 2173 856361925
BJTOTAL (I)146 78962 69484 095107 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1111 1113 290
BXClients et comptes rattachés3 242 57389 4713 153 1021 056 503
BZAutres créances562 787562 787277 276
CDValeurs mobilières de placement1 398 002
CFDisponibilités1 888 7541 888 754334 710
CHCharges constatées d’avance6 2116 211
CJTOTAL (II)5 701 43589 4715 611 9643 069 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 848 225152 1655 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)92 16992 169
DHReport à nouveau-20 633813 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 708-834 479
DLTOTAL (I)2 166 2442 071 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 315 3761 003 745
DYDettes fiscales et sociales4 4701 233
EAAutres dettes56 75844 564
EBProduits constatés d’avance (2)153 21156 114
ECTOTAL (IV)3 529 8151 105 759
EETOTAL GENERAL (I à V)5 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FJChiffres d’affaires nets327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FNProduction immobilisée48 390
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 6761 809
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 317 4752 981 306
FWAutres achats et charges externes5 190 2933 758 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 131-104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 6494 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 701
GEAutres charges21171
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 223 0943 807 852
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 381-826 546
GNDifférences positives de change58033
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 258
GPTotal des produits financiers (V)5801 291
GSDifférences négatives de change2538 834
GUTotal des charges financières (VI)2538 834
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)327-7 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)94 708-834 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 318 0562 982 597
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 223 3483 817 076
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 708-834 479
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche270270
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 48228 08658 568
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 2935633 856
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 04528 64962 694
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients97 1477 67689 471
7BTotal Provisions pour dépréciation97 1477 67689 471
7CTOTAL GENERAL97 1477 67689 471
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux89 471
UXAutres créances clients3 153 501
VBT. V. A.492 316
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 071
VSCharges constatées d’avance6 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 812 6813 812 681
8BFournisseurs et comptes rattaché3 315 3763 315 376
8EImpôts sur les bénéfices4 2084 208
VQAutres impôts, taxes et assimilés262262
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 75856 758
8LProduits constatés d’avance153 211153 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 529 8153 529 815
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38460 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2006B05015
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement270270
AFConcessions, brevets et droits similaires142 30258 56883 734467
AJAutres immobilisations incorporelles106 123
ATAutres immobilisations corporelles4 2173 856361925
BJTOTAL (I)146 78962 69484 095107 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1111 1113 290
BXClients et comptes rattachés3 242 57389 4713 153 1021 056 503
BZAutres créances562 787562 787277 276
CDValeurs mobilières de placement1 398 002
CFDisponibilités1 888 7541 888 754334 710
CHCharges constatées d’avance6 2116 211
CJTOTAL (II)5 701 43589 4715 611 9643 069 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 848 225152 1655 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DDRéserve légale (1)92 16992 169
DHReport à nouveau-20 633813 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 708-834 479
DLTOTAL (I)2 166 2442 071 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 315 3761 003 745
DYDettes fiscales et sociales4 4701 233
EAAutres dettes56 75844 564
EBProduits constatés d’avance (2)153 21156 114
ECTOTAL (IV)3 529 8151 105 759
EETOTAL GENERAL (I à V)5 696 0603 177 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FJChiffres d’affaires nets327 4554 982 3435 309 7982 931 052
FNProduction immobilisée48 390
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 6761 809
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 317 4752 981 306
FWAutres achats et charges externes5 190 2933 758 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 131-104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 6494 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 701
GEAutres charges21171
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 223 0943 807 852
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 381-826 546
GNDifférences positives de change58033
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 258
GPTotal des produits financiers (V)5801 291
GSDifférences négatives de change2538 834
GUTotal des charges financières (VI)2538 834
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)327-7 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)94 708-834 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 318 0562 982 597
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 223 3483 817 076
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 708-834 479
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche270270
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 48228 08658 568
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 2935633 856
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 04528 64962 694
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients97 1477 67689 471
7BTotal Provisions pour dépréciation97 1477 67689 471
7CTOTAL GENERAL97 1477 67689 471
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux89 471
UXAutres créances clients3 153 501
VBT. V. A.492 316
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 071
VSCharges constatées d’avance6 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 812 6813 812 681
8BFournisseurs et comptes rattaché3 315 3763 315 376
8EImpôts sur les bénéfices4 2084 208
VQAutres impôts, taxes et assimilés262262
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)56 75856 758
8LProduits constatés d’avance153 211153 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 529 8153 529 815
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
04/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : RTE International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9523
Texte de l'annonce :

0809523

4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

RTE INTERNATIONAL 

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 €.

Siège social : 1, terrasse Bellini, 92919 La Défense Cedex.

491 590 915 R.C.S. Nanterre.                    

 

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par décisions de l’Associé unique du 19 mai 2008, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 26 juin 2008. 

Le rapport de gestion et le rapport du Président sont tenus à la disposition du public au siège social, ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

 

 

 

 

0809523

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