Liens de succession de l'établissement :

03/09/2018 : Succession

Prédécesseur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/09/2023 : Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Exploitation

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060333
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 14/09/2023
Date du texte : 13/09/2023
Date d'effet : 14/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

24/07/2023 : Avenant n°1 à l’Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE du 29 Juillet 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044690
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 24/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

91

21/07/2023 : AVENANT n°2 à l’Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des Commissions Secondaires du Personnel Exécution et Maîtrise du 17 janvier 2014

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044686
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 26/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

21/07/2023 : AVENANT n°2 à l’accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel Cadre du 25 février 2008

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044689
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 26/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

13/07/2023 : TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n° 2:Service de Supervision des Matériels de Nancy-PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15/03/23

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044525
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 19/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

10/07/2023 : Avenant n°16 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044273
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 10/07/2023
Date d'effet : 10/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

91

24/05/2023 : ANNEXE n° 1 : Centre Opérationnel du Système Electrique de Nantes (COSE-Nantes) portant révision de l’Avenant n°3 à l’Accord sur le temps travail au sein de RTE du 15 mars 2007, signé le 29.03.2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042528
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 25/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

17/05/2023 : Avenant n°15 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042468
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

91

23/01/2023 : DSIT - Centre opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CIRS-N)_Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions centrales

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223039655
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 23/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

91

16/12/2022 : Accord relatif au contenu de la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) mise en place à RTE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038433
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

16/12/2022 : ACCORD MESURES SALARIALES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038428
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2025
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

29/07/2022 : Accord prime de partage de la valeur PPV 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035793
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 03/08/2022
Date du texte : 29/07/2022
Date d'effet : 04/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

29/07/2022 : Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035792
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 03/08/2022
Date du texte : 29/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

91

05/05/2022 : Avenant n°12 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033139
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 06/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Code APE : 3512Z
Secteur : Transport d'électricité

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

91

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/12/2002

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev2 : 35.12Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

24/09/2018 : FARAO

N° national/d'enregistrement : 4485462
Date de dépôt : 24/09/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, y compris logiciels téléchargeables ; Logiciels enregistrés ; Programmes informatiques stockés sous format numérique ; Programmes enregistrés ; programmes d’ordinateur; Instruments mathématiques; Programmes d’ordinateur enregistrés; Plateformes logicielles; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateur; applications logicielles informatiques téléchargeables; interfaces [informatique] ; logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l'organisation, la visualisation, l'interprétation et le traitement de données relatives au secteur énergétique; bases de données électroniques; appareils électroniques, équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données collectées sur les réseaux d'électricité; logiciels utilisés pour l’exploitation des réseaux d’électricité, y compris dans un contexte de réseaux interconnectés ; logiciels utilisés pour l’optimisation des échanges transfrontaliers d’électricité; tous ces produits n’étant pas en lien avec les jeux d’argent, de hasard, de chance ou de connaissance ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement et interprétation de données relatives au secteur énergétique ; Transcription, traduction et présentation de données collectées sur les réseaux d'électricité données sous divers formats, dont présentation graphique ; Recueil de données dans un fichier central ; Gestion de fichiers informatiques ; Compilation, enregistrement, mise à jour, maintenance, organisation, visualisation, interprétation et traitement de données relatives au courant électrique et plus généralement aux infrastructures électriques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données ; mise à disposition d’une base de données en visualisation ou en téléchargement ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d’ordinateur ; mise à disposition de forum en ligne ; accès à une messagerie électronique ; fourniture d’accès à un moteur de recherche; tous ces services n’étant pas en lien avec les jeux d’argent, de hasard, de chance ou de connaissance ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) d'infrastructures électriques ; gestion optimisée des échanges transfrontaliers d’électricité (transport d'électricité); accès au réseau de transport d'électricité à savoir mise à disposition du réseau de transport d'électricité et service de gestion des flux d'électricité au bénéfice des utilisateurs et des acteurs de l'électricité; exploitation des réseaux d’électricité, y compris des dans un contexte de réseaux interconnectés, à savoir contrôle et commande des flux d'électricité, stockage, transport d'électricité; gestion technique, opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) des flux d'électricité sur les réseaux d'électricité, y compris transnationaux et sous-marins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur les réseaux de transport d'électricité; tous ces services n’étant pas en lien avec les jeux d’argent, de hasard, de chance ou de connaissance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation, coordination, organisation et conduite de colloques, réunions, conférences, séminaires, congrès et symposiums ; Organisation d’expositions à des fins de formation ; formation pratique (démonstration); service de formation par le biais de simulateurs; organisation et conduite d’ateliers de formation théorique et pratique; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; tous ces services n’étant pas en lien avec les jeux d’argent, de hasard, de chance ou de connaissance ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, maintenance et installation de logiciels ; mise à jour de logiciels; Mise à jour et adaptation de logiciels ; Conception [élaboration], développement, programmation et mise en service de logiciels ; Conception [élaboration], développement, programmation de programmes pour traitement de données ; Conception de systèmes informatiques et de systèmes d’information ; Informatique en nuage; Logiciel service (SaaS); Programmation pour ordinateur; Analyse de systèmes informatiques; stockage, transmission, partage de données ; Conversion de données et de programme informatique autre que conversion physique; Stockage électronique de données; Récupération de données informatiques; Sauvegarde externe de données ; rédaction technique; Etudes techniques et conseil en réalisation d'études techniques ; consultation en matière de logiciels ; audit techniques (travaux d'ingénieurs) ; évaluation, estimation et recherche dans le domaine scientifique et technologique (travaux d’ingénieurs) ; recherche scientifique; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement de nouveaux services dans le domaine de la régulation des flux d’électricité, des réseaux électriques intelligents et des échanges transfrontaliers d’électricité; études des solutions techniques relatives à la régulation des flux d’électricité, y compris dans un contexte de réseaux interconnectés; simulations d’événements sur les réseaux électriques, y compris sur les réseaux interconnectés ; études relatives à l’optimisation des échanges transfrontaliers d’électricité : Expertise technique (travaux d’ingénieurs) ; Conduite d’études de projet technique; Services de cartographie (géographie); Services de conseils en technologie informatique et en technologie de l’information; Services externalisés en matière de technologie de l’information; Consultations et service de conseils en matière de sécurité informatique, sécurité sur internet et de sécurité des données ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; tous ces services n’étant pas en lien avec les jeux d’argent, de hasard, de chance ou de connaissance.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
TSA 41000
1 Terrasse Bellini - Tour Initiale
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Madame Emilie ARTUPHEL
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 760755
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Logiciels, y compris logiciels téléchargeables ; logiciels enregistrés ; programmes informatiques stockés sous format numérique ; programmes enregistrés ; programmes d'ordinateur ; instruments mathématiques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; plateformes logicielles ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateur ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces [informatique] ; logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l'organisation, la visualisation, l'interprétation et le traitement de données relatives au secteur énergétique ; bases de données électroniques ; appareils, équipement et accessoires de traitement des données ; logiciels utilisés pour l'exploitation des réseaux d'électricité, y compris dans un contexte de réseaux interconnectés ; logiciels utilisés pour l'optimisation des échanges transfrontaliers d'électricité ; tous ces produits n'étant pas en lien avec les jeux d'argent, de hasard, de chance ou de connaissance ; Classe 38 : Télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données ; mise à disposition d'une base de données en visualisation ou en téléchargement ; traitement et interprétation de données ; transcription, traduction et présentation de données sous divers formats, dont présentation graphique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateur ; mise à disposition de forum en ligne ; accès à une messagerie électronique ; fourniture d'accès à un moteur de recherche ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent, de hasard, de chance ou de connaissance ; Classe 39 : Transport d'électricité ; gestion opérationnelle des réseaux d'électricité, y compris dans un contexte de réseaux interconnectés ; gestion optimisée des échanges transfrontaliers d'électricité ; accès au réseau de transport d'électricité à savoir mise à disposition du réseau de transport d'électricité et service de gestion des flux d'électricité au bénéfice des utilisateurs et des acteurs de l'électricité ; exploitation des réseaux d'électricité, y compris des dans un contexte de réseaux interconnectés, à savoir contrôle et commande des flux d'électricité, stockage, transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, y compris dans un contexte de réseaux interconnectés ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur les réseaux de transport d'électricité ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent, de hasard, de chance ou de connaissance ; Classe 41 : Préparation, coordination ; organisation et conduite de réunions, conférences, séminaires, congrès et symposiums ; organisation d'expositions à des fins de formation ; formation pratique (démonstration) ; service de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite d'ateliers de formation théorique et pratique ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent, de hasard, de chance ou de connaissance ; Classe 42 : Location, maintenance et installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; mise à jour et adaptation de logiciels ; conception [élaboration], développement, programmation et mise en service de logiciels ; conception [élaboration], développement, programmation de programmes pour traitement de données ; conception de systèmes informatiques et de systèmes d'information ; informatique en nuage ; logiciel service (SaaS) ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; recueil de données expertise dans un fichier central ; compilation, enregistrement, stockage, mise à jour, maintenance, transmission, partage, organisation, visualisation, interprétation et traitement de données ; conversion de données et de programme informatique autre que conversion physique ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; rédaction technique ; études techniques et conseil en réalisation d'études techniques ; consultation en matière de logiciels ; audit techniques (travaux d'ingénieurs) ; évaluation, estimation et recherche dans le domaine scientifique et technologique (travaux d'ingénieurs) ; recherche scientifique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement de nouveaux services dans le domaine de la régulation des flux d'électricité, des réseaux électriques intelligents et des échanges transfrontaliers d'électricité ; études des solutions techniques relatives à la régulation des flux d'électricité, y compris dans un contexte de réseaux interconnectés ; simulations d'événements sur les réseaux électriques, y compris sur les réseaux interconnectés ; études relatives à l'optimisation des échanges transfrontaliers d'électricité ; expertise technique (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projet technique ; services de cartographie (géographie) ; services de conseils en technologie informatique et en technologie de l'information ; services externalisés en matière de technologie de l'information ; consultations et service de conseils en matière de sécurité informatique, sécurité sur Internet et de sécurité des données ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Web ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent, de hasard, de chance ou de connaissance.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777458
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

01/06/2018 : PowSyBl

N° national/d'enregistrement : 4457831
Date de dépôt : 01/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, y compris logiciels téléchargeables ; Logiciels enregistrés ; Programmes informatiques stockés sous format numérique ; Programmes informatiques enregistrés ; programmes d’ordinateur ; Instruments mathématiques; Programmes d’ordinateur enregistrés ; Plateformes logicielles; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateur ; applications logicielles informatiques téléchargeables; interfaces [informatique] ; logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l'organisation, la visualisation, l'interprétation et le traitement de données relatives au secteur énergétique; bases de données électroniques; équipement et accessoires électroniques de traitement des données ; logiciels de jeux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation, coordination, organisation et conduite de réunions, conférences, séminaires, congrès et symposiums ; Organisation d’expositions à des fins de formation ; formation pratique [démonstration] ; service de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite d’ateliers de formation théorique et pratique ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, maintenance et installation de logiciels ; mise à jour de logiciels; Conception [élaboration], développement, programmation et mise en service de logiciels ; Conception [élaboration], développement, programmation de programmes pour traitement de données ; Conception de systèmes informatiques et de systèmes d’information ; Informatique en nuage; Logiciel service [SaaS]; Programmation pour ordinateur; Analyse de systèmes informatiques; enregistrement de données relatives au secteur de l'énergie; stockage électronique de données dans le secteur de l'énergie; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition d’information et de données dans le domaine de l’énergie; organisation, visualisation (lecture), interprétation, compilation, analyse et traitement de données dans le domaine de l’énergie; Conversion de données et de programme informatique autre que conversion physique; Stockage électronique de données ; Récupération de données informatiques; Sauvegarde externe de données ; rédaction technique; Etudes techniques et conseil en réalisation d'études techniques ; consultation en matière de logiciels ; Audit techniques [travaux d'ingénieurs] ; évaluation, estimation et recherche dans le domaine scientifique et technologique [travaux d’ingénieurs] ; recherche scientifique; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Expertise technique [travaux d’ingénieurs]; Conduite d’études de projet technique; Services de cartographie [géographie]; Services de conseils en technologie informatique et en technologie de l’information; Services externalisés en matière de technologie de l’information; Consultations et service de conseils en matière de sécurité informatique, sécurité sur internet et de sécurité des données ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
TSA 41000
Tour Initiale
1 Terrasse Bellini
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Madame Emilie ARTUPHEL
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777457
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

06/03/2018 : R#SPACE

N° national/d'enregistrement : 4434538
Date de dépôt : 06/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle; Appareils et instruments pour la collecte, le stockage, la transmission, le traitement et l'échange données relatives aux infrastructures électriques; Compteurs intelligents; Appareil pour le contrôle, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; Appareils et instruments utilisés pour le contrôle, la conduite, le réglage et la commande d’infrastructures électriques; Logiciels utilisés pour le contrôle, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; Logiciels utilisés pour le contrôle, la conduite, le réglage et la commande d’infrastructures électriques ; Logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l'organisation, la visualisation, l'interprétation et le traitement de données relatives aux infrastructures électriques; Interfaces, adaptateurs et connecteurs électriques et électroniques pour tous les produits précités; équipement informatique à utiliser avec tous les produits précités; Appareils électroniques dotés de fonctions multimédias à utiliser avec tous les produits précités; Appareils électroniques dotés de fonctions interactives à utiliser avec tous les produits précités; Analyseur de réseau électronique de puissance; contrôleurs logiques programmables; microcontrôleurs; matériels permettant la régulation flexible et dynamique de flux d’électricité grâce à l'exploitation de données numériques collectées sur les infrastructures électriques, au travers de méthodes, logiciels et équipements connectés aux ouvrages électriques ; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine de l’électricité ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques; publication de lettres d’informations, brochures, guides et manuels d'instruction, y compris sous format électronique ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ; Gestion administrative (directe ou indirecte) d’infrastructures électriques; Recherche de partenariat dans le domaine de l’électricité; Gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; compilation, enregistrement, stockage, mise à jour, maintenance, transmission, partage, organisation, visualisation, interprétation et traitement de données relatives au courant électrique et plus généralement aux infrastructures électriques; Traitement de données permettant la détection automatisée de contraintes et de défauts sur les infrastructures électriques; études et recherches de marché dans le domaine de l’électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion opérationnelle et fonctionnelle d’ouvrages électriques à savoir construction, renforcement, entretien, réparation et maintenance d’infrastructures électriques et des appareils connectés de collecte, stockage, transmission et traitement des données associés; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d’infrastructures électriques et des appareils connectés de collecte, stockage et transmission des données associés; maintien du fonctionnement des systèmes automatiques de contrôle, surveillance, de conduite, de réglages et de commande d’infrastructures électriques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution d'électricité; exploitation d’infrastructures électriques ; développement, conception d’infrastructures électriques ; contrôle, surveillance, conduite, réglage et commande des flux d'électricité et plus généralement d’infrastructures électriques, Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) d’infrastructures électriques; gestion opérationnelle et fonctionnelle de flux d'électricité ; régulation flexible et dynamique de flux d’électricité grâce à l'exploitation de données numériques collectées sur les infrastructures électriques, au travers de méthodes, logiciels et équipements connectés aux ouvrages électriques ; synchronisation des infrastructures électriques via des dispositifs connectés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation; organisation d'activités culturelles; expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation dans le domaine de l’électricité; organisation et conduite de colloques; conférences; congrès dans le domaine de l’électricité ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques dans le domaine de l’électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d’infrastructures électriques et des appareils connectés associés ; Recherche et développement dans le domaine de l'électricité; études des solutions techniques relatives au contrôle, à la surveillance, à la conduite, au réglage et à la commande d’électricité; ingénierie; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques dans le domaine de l’électricité; recherches scientifiques et techniques; études; simulations; récupération et stockage électronique de données dans le domaine de l’électricité; organisation, visualisation, interprétation et traitement de données dans le domaine de l’électricité; Rédaction technique; Etudes techniques et conseil en réalisation d'études techniques ; consultation en matière de logiciels ; Audit techniques (travaux d'ingénieurs) ; évaluation, estimation et recherche dans le domaine scientifique et technologique (travaux d’ingénieurs) ; Expertise technique (travaux d’ingénieurs) ; conception et développement, mise à jour et adaptation de logiciels relatifs au contrôle, à la surveillance, à la conduite, au réglage ou à la commande de courant électrique ou d’infrastructures électriques ; conception et développement, mise à jour et adaptation de logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l'organisation, la visualisation, l'interprétation et le traitement de données relatives aux infrastructures électriques ; Recherche et développement de nouveaux services dans le domaine de l’électricité ; Recherches scientifiques ; conseils techniques relatifs au contrôle, à la surveillance, à la conduite, au réglage et à la commande d’électricité; informations scientifiques dans le domaine de l’électricité ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : contrôle et veille du fonctionnement des infrastructures électriques.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Forme juridique : SA
Adresse :
TSA 41000
Tour Initiale
1 Terrasse BELLINI
92919 Paris la Défense
FR

Mandataire 1 : Cabinet Fontaine et Associés, Madame Christine Fontaine
Adresse :
3 rue saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777447
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

29/01/2018 : ODRE

N° national/d'enregistrement : 4423699
Date de dépôt : 29/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l’organisation, la visualisation et le traitement de données ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données électroniques ; logiciels de moteurs de recherche ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; collecte, enregistrement de données ; recueil et transmission de données ; traitement et présentation de données à savoir visualisation (télécommunication) ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; service d’abonnement à des publications ; transcription de données sous divers formats dont présentation graphique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données ; mise à disposition d’une base de données en visualisation ou en téléchargement ; traitement de données ; présentation à savoir visualisation (télécommunication) de données sous divers formats, dont présentation graphique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d’ordinateur ; mise à disposition de forum en ligne ; accès à une messagerie électronique ; fourniture d’accès à un moteur de recherche ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : publications d’informations autres que publicitaires, y compris sous format électronique, en lien avec les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; services de chiffrement de données ; récupération de données informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; traduction à savoir conversion (autre que conversion physique) de données sous divers formats dont présentation graphique ; collecte et analyse de statistiques économiques, énergétiques, météorologiques et environnementales ; études, estimations et prévisions techniques et scientifiques en lien avec les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ; Evaluations, estimations et recherches dans des domaines scientifiques et technologies rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers liés aux domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ; conseil et expertises techniques et scientifiques dans les domaines liés à l’énergie, l’environnement, la météorologie, la mobilité et/ou l’économie ; Conception, développement, installation, mise à jour et maintenance de logiciels et d’applications logicielles ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : GRTgaz
Forme juridique : SA
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois Colombes
FR

Déposant 2 : WEATHERNEWS FRANCE
Forme juridique : SAS
Adresse :
79 rue du faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Déposant 3 : AFGNV
Forme juridique : Association
Adresse :
8 rue de l'hôtel de Ville
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Déposant 4 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF)
Forme juridique : SA
Adresse :
CS 20522
Espace VOLTA
40 avenue de l'Europe
64010 PAU Cedex
FR

Déposant 5 : DK LNG
Forme juridique : SAS
Adresse :
Immeuble les Trois Ponts
30 rue de l'Hermitte
59140 DUNKERQUE
FR

Déposant 6 : STORENGY
Forme juridique : SA
Adresse :
12 rue Raoul Nordling
92270 Bois Colombes
FR

Déposant 7 : ELENGY
Forme juridique : SA
Adresse :
11 avenue Michel Richard
92270 Bois Colombes
FR

Déposant 8 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Forme juridique : SA
Adresse :
TSA 41000
1 Terrasse BELLINI
92919 La Défense CEDEX
FR

Mandataire 1 : Fontaine et Associés, Madame Christine FONTAINE
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777487
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

29/01/2018 : OPEN DATA RESEAUX ENERGIES

N° national/d'enregistrement : 4423727
Date de dépôt : 29/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l’organisation, la visualisation, et le traitement des données; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données électroniques ; logiciels de moteurs de recherche ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; collecte, enregistrement de données ; recueil et transmission de données ; traitement et présentation de données à savoir visualisation (télécommunication) ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; service d’abonnement à des publications ; transcription de données sous divers formats dont présentation graphique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données ; mise à disposition d’une base de données en visualisation ou en téléchargement ; traitement de données ; présentation à savoir visualisation (télécommunication) de données sous divers formats, dont présentation graphique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d’ordinateur ; mise à disposition de forum en ligne ; accès à une messagerie électronique ; fourniture d’accès à un moteur de recherche ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : publications d’informations autres que publicitaires, y compris sous format électronique, en lien avec les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; services de chiffrement de données ; récupération de données informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; traduction à savoir conversion (autre que conversion physique) de données sous divers formats dont présentation graphique ; collecte et analyse de statistiques économiques, énergétiques, météorologiques et environnementales ; études, estimations et prévisions techniques et scientifiques en lien avec les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ; Evaluations, estimations et recherches dans des domaines scientifiques et technologies rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers liés aux domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ; conseil et expertises techniques et scientifiques dans les domaines liés à l’énergie, l’environnement, la météorologie, la mobilité et/ou l’économie ; Conception, développement, installation, mise à jour et maintenance de logiciels et d’applications logicielles; stockage électronique de données.

Déposant 1 : WEATHERNEWS FRANCE
Forme juridique : SAS
Adresse :
79 rue du faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : AFGNV
Forme juridique : Association
Adresse :
8 rue de l'hôtel de Ville
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Déposant 3 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF)
Forme juridique : SA
Adresse :
CS 20522
40 avenue de l'Europe
64010 PAU Cedex
FR

Déposant 4 : GRTgaz
Forme juridique : SA
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois Colombes
FR

Déposant 5 : DK LNG
Forme juridique : SAS
Adresse :
Immeuble les Trois Ponts
30 rue de l'Hermitte
59140 DUNKERQUE
FR

Déposant 6 : STORENGY
Forme juridique : SA
Adresse :
12 rue Raoul Nordling
92270 Bois Colombes
FR

Déposant 7 : ELENGY
Forme juridique : SA
Adresse :
11 avenue Michel Richard
92270 Bois Colombes
FR

Déposant 8 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Forme juridique : SA
Adresse :
TSA 41000
1 Terrasse BELLINI
92919 La Défense CEDEX
FR

Mandataire 1 : Fontaine et Associés, Madame Christine FONTAINE
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777487
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

30/05/2016 : VILLARTE

N° national/d'enregistrement : 4275925
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; production, conception, publication, diffusion de matériel publicitaire, annonces, textes et films publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication en ligne sur Internet ; relations publiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, informations et conseils en matière de construction dans le domaine de l'efficacité énergétique, supervision (direction) de travaux de construction, services d'isolation (construction) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, activités culturelles ; expositions à buts culturels ou éducatifs et pédagogiques, congrès ; formation.

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport d'Electricité, Société Anonyme
Adresse :
Tour initial, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet FONTAINE BLEU & ASSOCIES, Mme FONTAINE Christine
Adresse :
3 RUE Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777492
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

01/04/2016 : RINGO

N° national/d'enregistrement : 4261458
Date de dépôt : 01/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareil pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; relais électrique, batteries électriques, piles à combustible, super condensateur, condensateur de technique, convertisseurs, structures de convertisseurs, compteurs intelligents, appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels utilisés pour la collecte, l'organisation, la visualisation, l'interprétation, la transmission, le stockage et le partage de données relatives au secteur énergétique ; capteurs de température ; interfaces, adaptateurs et connecteurs électriques et électroniques pour tous les produits précités ; équipement informatique à utiliser avec tous les produits précités ; appareils électroniques dotés de fonctions multimédias à utiliser avec tous les produits précités ; appareils électroniques dotés de fonctions interactives à utiliser avec tous les produits précités ; analyseur de réseau électronique de puissance, électronique de puissance, convertisseur d'électronique de puissance, contrôleur d'électronique de puissance, contrôleur d'électronique de puissance programmable, contrôleurs logiques programmables, microcontrôleurs, réseaux électriques intelligents à savoir les matériels électriques permettant la régulation flexible et dynamique des réseaux d'électricité grâce à l'exploitation de données numériques collectées sur le réseau d'électricité, au travers de méthodes, logiciels et équipements connectés aux ouvrages électriques. Aucun des produits susmentionné n'est enregistré en rapport avec l'industrie de la musique ou de divertissement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires liés à la conduite de l'énergie ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; études et recherches de marché dans le domaine de la conduite de l'énergie ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité à savoir construction, renforcement, entretien, réparation et maintenance du réseau public de transport d'électricité ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de réseaux électriques ; service de régulation des réseaux électriques ; service d'encadrement de la qualité de l'électricité pour les utilisateurs des réseaux à savoir l'entretien des équipements, le maintien du fonctionnement des systèmes automatiques de surveillance et de réglages et de conduite du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité à savoir mise à disposition du réseau public de transport d'électricité, et service de gestion des flux d'électricité au bénéfice des utilisateurs et des acteurs de l'électricité (transport d'énergie) ; stockage ; transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ; conseils techniques relatifs à la conduite de l'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation d'activités culturelles, expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Aucun des services susmentionné n'est enregistré en rapport avec l'industrie de la musique ou du divertissement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine de l'électricité ; études des solutions techniques relatives à la gestion et à la maîtrise de la demande d'électricité ; ingénierie ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études, simulations, stockage électronique de données création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la régulation des réseaux électrique, de la gestion de la production ou de la consommation d'énergie et du développement durable ; recherche et développement de nouveaux services dans le domaine des réseaux électriques intelligents, recherches scientifiques.

Déposant 1 : RTE Reseau de transport d'electricité, Société Anonyme
Adresse :
Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Mme Hammer Margaux
Adresse :
136 AVENUE des champs elysées
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 673499
Date de demande : 08/07/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareil pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; relais électrique, batteries électriques, super-condensateur, condensateur de technique, convertisseurs, structures de convertisseurs, compteurs intelligents, appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels utilisés pour la collecte, l'organisation, la visualisation, l'interprétation, la transmission, le stockage et le partage de données relatives au secteur énergétique ; capteurs de température ; interfaces, adaptateurs et connecteurs électriques et électroniques pour tous les produits précités ; équipement informatique à utiliser avec tous les produits précités ; appareils électroniques dotés de fonctions multimédias à utiliser avec tous les produits précités ; appareils électroniques dotés de fonctions interactives à utiliser avec tous les produits précités ; analyseur de réseau électronique de puissance, électronique de puissance, convertisseur d'électronique de puissance, contrôleur d'électronique de puissance, contrôleur d'électronique de puissance programmable, contrôleurs logiques programmables, micro-contrôleurs, micro-réseaux électriques intelligents, microgrids, micro-turbines, piles à combustible. Aucun des produits susmentionné n'est enregistré en rapport avec l'industrie de la musique ou du divertissement. Classe 35 : Publicité, gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires liés à la conduite de l'énergie ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; études et recherches de marché dans le domaine de la conduite de l'énergie. Classe 37 : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de réseaux électriques, services de synchronisation des dispositifs connectés au réseau, service de régulation des réseaux électriques ; service d'encadrement de la qualité de l'électricité pour les utilisateurs des réseaux. Classe 39 : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ; conseils techniques relatifs à la conduite de l'énergie. Classe 41 : Formation, organisation d'activités culturelles, expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Aucun des services susmentionné n'est enregistré en rapport avec l'industrie de la musique ou du divertissement. Classe 42 : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études, simulations, stockage électronique de données création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la régulation des réseaux électrique, de la gestion de la production ou de la consommation d'énergie et du développement durable ; recherche et développement de nouveaux services dans le domaine des réseaux électriques intelligents, recherches scientifiques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777492
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

22/03/2016 : ECORRIDOR

N° national/d'enregistrement : 4258794
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles et fils métalliques non électriques, canalisations (tubes métalliques).
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareil pour la conduite, la distribution, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; relais électrique.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de génération et de conduite du chauffage, appareils et instrument de génération et de conduite de réfrigération.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; gestion administrative (directe ou indirecte) d'infrastructures de conduite de composants chimiques, de conduite de chauffage et/ou réfrigération ; services afférents à la vie collective, services d'informations et de communication, à savoir : informations d'affaires, relations publiques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; entretien d'infrastructures de conduite de composants chimiques, d'infrastructures de transports de chauffage et/ou de réfrigération.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'electricite ; conduite (transport) de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité et des infrastructures de conduite de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, de conduites de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation d'activités culturelles, expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'electricite (travaux d'ingénieurs).

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport d'électricité, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : FONTAINE BLEU & Associés, Me FONTAINE Christine
Adresse :
3, rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

22/03/2016 : ECORRIDOR

N° national/d'enregistrement : 4258794
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles et fils métalliques non électriques, canalisations.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareil pour la conduite, la distribution, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; relais électrique.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de génération et de conduite du chauffage, appareils et instrument de génération et de conduite de réfrigération.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; gestion administrative (directe ou indirecte) d'infrastructures de conduite de composants chimiques, de conduite de chauffage et/ou réfrigération ; services afférents à la vie collective, services d'informations et de communication.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; entretien d'infrastructures de conduite de composants chimiques, d'infrastructures de transports de chauffage et/ou de réfrigération.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité, conduite de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité et des infrastructures de conduite de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, de conduites de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation d'activités culturelles, expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études, simulations.

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport d'électricité, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : FONTAINE BLEU & Associés, Me FONTAINE Christine
Adresse :
3, rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

22/03/2016 : ECORRIDOR

N° national/d'enregistrement : 4258794
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles et fils métalliques non électriques, canalisations (tubes métalliques).
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareil pour la conduite, la distribution, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; relais électrique.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de génération et de conduite du chauffage, appareils et instrument de génération et de conduite de réfrigération.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; gestion administrative (directe ou indirecte) d'infrastructures de conduite de composants chimiques, de conduite de chauffage et/ou réfrigération ; services afférents à la vie collective, services d'informations et de communication, à savoir : informations d'affaires, relations publiques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; entretien d'infrastructures de conduite de composants chimiques, d'infrastructures de transports de chauffage et/ou de réfrigération.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'electricite ; conduite (transport) de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité et des infrastructures de conduite de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, de conduites de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation d'activités culturelles, expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'electricite (travaux d'ingénieurs).

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport d'électricité, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : FONTAINE BLEU & Associés, Me FONTAINE Christine
Adresse :
3, rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778268
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

11/03/2016 : ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION

N° national/d'enregistrement : 4255964
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettre d'information (newsletter), journaux, livres, prospectus, brochures, publications, recueils techniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité au travers de divers vecteurs, et notamment au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par le biais du réseau Internet, télécommunications et communications par Internet, mise à disposition de forums en ligne, diffusion de lettres d'informations (newsletter) périodiques concernant les travaux sous tension.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, formations dans le domaine des travaux sous tension. Publication de livres, brochures, et recueils techniques. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques ; audit des centres de formation, laboratoires de contrôles périodiques et entités assimilées dans le domaine des travaux sous tension, en vue de leur agrément à savoir : audit de qualité ; informations d'affaires, au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension.

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport Electricité, Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour initial, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : FONTAINE BLEU & Associés, Mme FONTAINE LUSSIEZ Christine
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 686721
Date de demande : 10/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 41 : “ Organisation d'activités culturelles ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

11/03/2016 : CTST COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION

N° national/d'enregistrement : 4255964
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettre d'information (newsletter), journaux, livres, prospectus, brochures, publications, recueils techniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et communication au travers de divers vecteurs, et notamment au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension. Conseils et recommandations en organisation pour les employeurs pour la réalisation des travaux sous tension ; audit des centres de formation, laboratoires de contrôles périodiques et entités assimilées dans le domaine des travaux sous tension, en vue de leur agrément.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par le biais du réseau Internet, télécommunications et communications par Internet, mise à disposition de forums en ligne, diffusion de lettres d'informations (newsletter) périodiques concernant les travaux sous tension.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation d'activités culturelles, expositions/événements, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, formations dans le domaine des travaux sous tension. Publication de livres, brochures, et recueils techniques. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques.

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport Electricité, Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour initial 1 Terrasse Bellini TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : FONTAINE BLEU & Associés, Mme FONTAINE LUSSIEZ Christine
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/03/2016 : CTST COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION

N° national/d'enregistrement : 4255964
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettre d'information (newsletter), journaux, livres, prospectus, brochures, publications, recueils techniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et communication au travers de divers vecteurs, et notamment au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension. Conseils et recommandations en organisation pour les employeurs pour la réalisation des travaux sous tension ; audit des centres de formation, laboratoires de contrôles périodiques et entités assimilées dans le domaine des travaux sous tension, en vue de leur agrément.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par le biais du réseau Internet, télécommunications et communications par Internet, mise à disposition de forums en ligne, diffusion de lettres d'informations (newsletter) périodiques concernant les travaux sous tension.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation d'activités culturelles, expositions/événements, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, formations dans le domaine des travaux sous tension. Publication de livres, brochures, et recueils techniques. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques.

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport Electricité, Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour initial 1 Terrasse Bellini TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : FONTAINE BLEU & Associés, Mme FONTAINE LUSSIEZ Christine
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/03/2016 : ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION

N° national/d'enregistrement : 4255964
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettre d'information (newsletter), journaux, livres, prospectus, brochures, publications, recueils techniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité au travers de divers vecteurs, et notamment au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par le biais du réseau Internet, télécommunications et communications par Internet, mise à disposition de forums en ligne, diffusion de lettres d'informations (newsletter) périodiques concernant les travaux sous tension.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, formations dans le domaine des travaux sous tension. Publication de livres, brochures, et recueils techniques. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques ; audit des centres de formation, laboratoires de contrôles périodiques et entités assimilées dans le domaine des travaux sous tension, en vue de leur agrément à savoir : audit de qualité ; informations d'affaires, au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension.

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport Electricité, Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour initial, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : FONTAINE BLEU & Associés, Mme FONTAINE LUSSIEZ Christine
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 686721
Date de demande : 10/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 41 : “ Organisation d'activités culturelles ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777492
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

11/03/2016 : ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION

N° national/d'enregistrement : 4255964
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettre d'information (newsletter), journaux, livres, prospectus, brochures, publications, recueils techniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité au travers de divers vecteurs, et notamment au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par le biais du réseau Internet, télécommunications et communications par Internet, mise à disposition de forums en ligne, diffusion de lettres d'informations (newsletter) périodiques concernant les travaux sous tension.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, formations dans le domaine des travaux sous tension. Publication de livres, brochures, et recueils techniques. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques ; audit des centres de formation, laboratoires de contrôles périodiques et entités assimilées dans le domaine des travaux sous tension, en vue de leur agrément à savoir : audit de qualité ; informations d'affaires, au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension.

Déposant 1 : RTE Réseau de Transport Electricité, Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour initial, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : FONTAINE BLEU & Associés, Mme FONTAINE LUSSIEZ Christine
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

06/11/2015 : EMTP

N° national/d'enregistrement : 4223813
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; appareils de prises de vue ; caméras, caméras vidéo, caméras Web ; batteries, piles ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, magnétophones, bandes magnétiques, bandes vidéo, films (pellicules) ; circuits imprimés ; processeurs ; ordinateurs et appareils périphériques ; éléments et composants d'ordinateurs pour le traitement, le développement, l'affichage d'informations et données visuelles et graphiques ; pavés numériques ; programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de traitement des données ; programmes d'exploitation de données (informatique) ; plateforme logicielle ; logiciels (programmes enregistrés) ; bibliothèques logicielles ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de traitement de l'image ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels pour la modélisation des matériaux ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie électrique et à la consommation d'énergie ; logiciels pour la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques ; logiciels de systèmes d'exploitation, logiciels pour la synchronisation de données ; logiciels de sauvegarde système, traitement de données, stockage de données, gestion de fichiers et gestion de bases de données ; éléments constitutifs de logiciels ; logiciels open source ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; logiciel pour les systèmes électriques transitoires ; logiciels pour résoudre des problèmes d'alimentations électrique ; logiciels pour la simulation de phénomènes transitoires des systèmes électromagnétiques et électromécaniques ; logiciels de contrôle dans les systèmes d'alimentation électrique à plusieurs phases ; logiciels de conception de simulation de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d'énergie.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation pour adultes en matière de droit ; éducation ; services d'éducation et de formation ; services éducatifs liés à la méditation ; organisation de séminaires éducatifs ; organisation de conférences de formation ; organisation de présentations à des fins de formation ; cours (formation) en matière de droit ; formation à la méditation ; services d'organisation de cours de formation ; organisation de séminaires de formation ; services de formation ; conduite de séminaires de formation ; stages ; cours de formation (fourniture de–) ; services de formation professionnelle ; organisation et conduite de conférences éducatives ; services d'enseignement ; organisation et conduite de conférences et de séminaires éducatifs et de formation ; cours (formation) en matière de droit ; publication de livres ; publication de livres et produits de l'imprimerie.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, de bases de données et d'applications informatiques ; conception et développement d'infrastructure de communication informatique relatifs aux réseaux électriques ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, maintenance et location de logiciel ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers ; services de conseils en matière de développement de réseaux informatiques ; services d'assistance en matière de réseau de communication ; surveillance de systèmes de réseaux informatiques ; services d'information et de conseil dans les domaines précités ; création de répertoires d'informations en ligne, de sites et d'autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers ; services d'assistance dans le domaine de la sélection, de la mise en oeuvre et de l'utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels pour le compte de tiers ; récupération de données informatiques ; services d'information et de conseil en matière de programmation informatique et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique.

Déposant 1 : ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 552081317
Adresse :
22-30 Avenue de Wagram
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : HYDRO-QUEBEC, société constituée selon les lois du Canada

Déposant 3 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 757241
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777457
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

22/04/2015 : K KEL ELEK ICI

N° national/d'enregistrement : 4175388
Date de dépôt : 22/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SA
Adresse :
Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92910 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FONTAINE BLEU, Mme. Christine FONTAINE
Adresse :
3 Rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777570
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

04/02/2015 : Réseaux électriques intelligents

N° national/d'enregistrement : 4153883
Date de dépôt : 04/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de télécommunications liée à la gestion des flux sur le réseau de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
9291 Paris La Défense Cedex,
FR

Mandataire 1 : CABINET FONTAINE BLEU, Mme. CHRISTINE FONTAINE
Adresse :
3 Rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 675877
Date de demande : 02/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

11/02/2014 : Le réseau de l'intelligence électrique

N° national/d'enregistrement : 4067827
Date de dépôt : 11/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Fontaine et Associés, Mme. Christine FONTAINE
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777447
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

11/02/2014 : Le réseau des intelligences électriques

N° national/d'enregistrement : 4067834
Date de dépôt : 11/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Fontaine et Associés, Mme. Christine FONTAINE
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777447
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

11/02/2014 : RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE

N° national/d'enregistrement : 4067837
Date de dépôt : 11/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Fontaine et Associés, Mme. Christine FONTAINE
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777447
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

11/02/2014 : RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES

N° national/d'enregistrement : 4067840
Date de dépôt : 11/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Fontaine et Associés, Mme. Christine FONTAINE
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777447
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

11/02/2014 : RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE

N° national/d'enregistrement : 4067848
Date de dépôt : 11/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Fontaine et Associés, Mme. Christine FONTAINE
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777447
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

11/02/2014 : RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES

N° national/d'enregistrement : 4067857
Date de dépôt : 11/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Fontaine et Associés, Mme. Christine FONTAINE
Adresse :
3 rue Saint Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777447
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

23/05/2013 : Need for Grid

N° national/d'enregistrement : 4006603
Date de dépôt : 23/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : RTE, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92919 La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : RTE, M. Nicolas Biegala
Adresse :
Coeur Défense Tour B, 100 Esplanade du Général du Gaulle
92932 Paris la Défense cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 775643
Date de demande : 13/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

27/12/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE

N° national/d'enregistrement : 3973158
Date de dépôt : 27/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information (newsletter), journaux, livres, livrets, prospectus, publications ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et communication au travers de lettres d'information (newsletter), journaux, revues et périodiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par le biais du réseau Internet, télécommunications et communications par Internet, diffusion de lettres d'information (newsletter), périodiques concernant le transport de l'électricité.

Déposant 1 : RTE Réseau de transport d'électricité, SA
Adresse :
Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet FONTAINE BLEU ET ASSOCIES, Mme FONTAINE Christine
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777576
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92703 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

11/06/2012 : Univerte Acteurs de notre avenir Our future is in our hands

N° national/d'enregistrement : 3926415
Date de dépôt : 11/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : NIMOS Design, SARL
Numéro de SIREN : 502217524
Adresse :
Rez de Chaussée, 8 rue VULPIAN
75013 PARIS
FR

Déposant 2 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Sté Anonyme à Directoire et conseil de surveillance, IMMEUBLE WINDOW
Adresse :
Immeuble Ampere, 34 rue Henri REGNAULT
92068 PARIS LA DEFENSE Dedex
FR

Mandataire 1 : NIMOS Design, M. SIMON Frédéric
Adresse :
8 rue VULPIAN
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 785150
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C, PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

11/06/2012 : Univerte Acteurs de notre avenir Our future is in our hands

N° national/d'enregistrement : 3926415
Date de dépôt : 11/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro de SIREN : 502217524
Adresse :
7C, Place du Dôme - Immeuble Window
92073 PARIS LA DEFENSE
FR

Déposant 2 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE,
Adresse :
7C, Place du Dôme - Immeuble Window
92073 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : NIMOS Design, M. SIMON Frédéric
Adresse :
8 rue VULPIAN
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 785150
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C, PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

11/06/2012 : Univerte Acteurs de notre avenir Our future is in our hands

N° national/d'enregistrement : 3926415
Date de dépôt : 11/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : NIMOS Design, SARL
Numéro de SIREN : 502217524
Adresse :
Rez de Chaussée, 8 rue VULPIAN
75013 PARIS
FR

Déposant 2 : RTE, Sté Anonyme à Directoire
Adresse :
Immeuble Ampere, 34 rue Henri REGNAULT
92068 PARIS LA DEFENSE Dedex
FR

Mandataire 1 : NIMOS Design, M. SIMON Frédéric
Adresse :
8 rue VULPIAN
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 785150
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C, PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

16/03/2012 : éCO2mix

N° national/d'enregistrement : 3905483
Date de dépôt : 16/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
7C PLACE DU DÔME IMMEUBLE WINDOW
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle
Adresse :
20 rue de la Villette, Le Bonnel
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 775642
Date de demande : 13/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805226
Date de demande : 10/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

23/11/2010 : ECOWATT PROVENCE AZUR LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3785480
Date de dépôt : 23/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité, informations en matière de transport d'électricité, distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

23/11/2010 : ECOWATT PROVENCE AZUR LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3785480
Date de dépôt : 23/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité, informations en matière de transport d'électricité, distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777454
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

23/11/2010 : ECOWATT PROVENCE AZUR LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3785480
Date de dépôt : 23/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité, informations en matière de transport d'électricité, distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777454
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

23/11/2010 : ECOWATT PROVENCE AZUR LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3785480
Date de dépôt : 23/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité, informations en matière de transport d'électricité, distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

27/10/2010 : ECOWATT BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778079
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778080
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000 France
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778081
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778081
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777454
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763127
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

27/10/2010 : ECOWATT BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778079
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778080
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000 France
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778081
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778079
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777454
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778080
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000 France
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777454
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778081
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777454
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778079
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777454
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778080
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, société anonyme à directoire et conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 terrasse Bellini TSA 41000 France
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Avocats SELAS FONTAINE BLEU ET ASSOCIES
Adresse :
3 rue Saint-Didier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777454
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

13/07/2010 : ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3753736
Date de dépôt : 13/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF Transport, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Zone active de Gesvrine 6 rue Kepler BP 4105
44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

13/07/2010 : ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3753736
Date de dépôt : 13/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF Transport, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Zone active de Gesvrine 6 rue Kepler BP 4105
44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778928
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

13/07/2010 : ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3753736
Date de dépôt : 13/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF Transport, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Zone active de Gesvrine 6 rue Kepler BP 4105
44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

13/07/2010 : ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3753736
Date de dépôt : 13/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF Transport, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Zone active de Gesvrine 6 rue Kepler BP 4105
44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778928
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

21/06/2010 : RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3748061
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus, brochures, plaquettes d'information ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de marché, relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets dans le domaine du mécénat, du développement durable, et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, collectivités ou programmes spécifiques dans le domaine du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation dans le domaine du mécénat, du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif ou de divertissement ; publication et édition de livres, manuels, brochures, imprimés à but culturel, éducatif ou de divertissement ; production et projection de films à but culturel, éducatif ou de divertissement.

Déposant 1 : RTE EDF Transport, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale – TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

21/06/2010 : RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3748061
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus, brochures, plaquettes d'information ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de marché, relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets dans le domaine du mécénat, du développement durable, et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, collectivités ou programmes spécifiques dans le domaine du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation dans le domaine du mécénat, du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif ou de divertissement ; publication et édition de livres, manuels, brochures, imprimés à but culturel, éducatif ou de divertissement ; production et projection de films à but culturel, éducatif ou de divertissement.

Déposant 1 : RTE EDF Transport, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale – TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

21/06/2010 : RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3748061
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus, brochures, plaquettes d'information ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de marché, relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets dans le domaine du mécénat, du développement durable, et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, collectivités ou programmes spécifiques dans le domaine du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation dans le domaine du mécénat, du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif ou de divertissement ; publication et édition de livres, manuels, brochures, imprimés à but culturel, éducatif ou de divertissement ; production et projection de films à but culturel, éducatif ou de divertissement.

Déposant 1 : RTE EDF Transport, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale – TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777458
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

21/06/2010 : RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3748061
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus, brochures, plaquettes d'information ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de marché, relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets dans le domaine du mécénat, du développement durable, et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, collectivités ou programmes spécifiques dans le domaine du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation dans le domaine du mécénat, du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif ou de divertissement ; publication et édition de livres, manuels, brochures, imprimés à but culturel, éducatif ou de divertissement ; production et projection de films à but culturel, éducatif ou de divertissement.

Déposant 1 : RTE EDF Transport, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale – TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777458
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

08/03/2010 : ANNECY'NERGIE

N° national/d'enregistrement : 3719413
Date de dépôt : 08/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'électricité ; canalisation électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité ; gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; fils, câbles pour conduire l'électricité, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires dans le domaine énergétique ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique, exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité ; gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ; gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; diffusion d'annonces publicitaires, recueil de données dans un fichier central ; locations d'espaces publicitaires ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés, distribution (diffusion) d'imprimés concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; ventes d'électricité ; informations et conseils en matière de vente d'électricité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; travaux de construction et d'installation visant au développement du réseau public de transport d'électricité ; direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution d'énergie, d'électricité et d'eau ; exploitation et accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, informations et conseils en matière de transport et de distribution d'énergie ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, eau ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité, d'eau ou tout autre type de ressources énergétiques ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, d'eau ou tout autre type de ressources énergétiques ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; services de production d'énergie électrique photovoltaïque ou solaire ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1, Terrasse BELLINI
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 777535
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

08/03/2010 : ANNECY'NERGIE

N° national/d'enregistrement : 3719413
Date de dépôt : 08/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'électricité ; canalisation électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité ; gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; fils, câbles pour conduire l'électricité, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires dans le domaine énergétique ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique, exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité ; gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ; gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; diffusion d'annonces publicitaires, recueil de données dans un fichier central ; locations d'espaces publicitaires ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés, distribution (diffusion) d'imprimés concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; ventes d'électricité ; informations et conseils en matière de vente d'électricité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; travaux de construction et d'installation visant au développement du réseau public de transport d'électricité ; direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution d'énergie, d'électricité et d'eau ; exploitation et accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, informations et conseils en matière de transport et de distribution d'énergie ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, eau ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité, d'eau ou tout autre type de ressources énergétiques ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, d'eau ou tout autre type de ressources énergétiques ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; services de production d'énergie électrique photovoltaïque ou solaire ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1, Terrasse BELLINI
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 777535
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

11/01/2010 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

N° national/d'enregistrement : 3703755
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

11/01/2010 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3703757
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

11/01/2010 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3703757
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
PLACE DU DÔME, IMMEUBLE WINDOW - 7C
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle
Adresse :
20 rue de la Villette, Le Bonnel
69328 Lyon 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777493
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737952
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

11/01/2010 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

N° national/d'enregistrement : 3703755
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777493
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

11/01/2010 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3703757
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777493
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

11/01/2010 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

N° national/d'enregistrement : 3703755
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777493
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

11/01/2010 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

N° national/d'enregistrement : 3703755
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

11/01/2010 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3703757
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, SA
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE, Avocats
Adresse :
45 bis rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

11/07/2008 : Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts

N° national/d'enregistrement : 3588047
Date de dépôt : 11/07/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 11/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; distribution des eaux ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : RTE EDF Transport société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : RTE EDF Transport

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-51

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504515
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504516
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504517
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696960
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504518
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504519
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504520
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504521
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504522
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique de flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504515
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504516
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504518
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504519
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504520
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504521
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504522
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique de flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504515
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504516
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504518
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE

N° national/d'enregistrement : 3504519
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504520
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504521
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA TSA 41000
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504522
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique de flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

01/06/2007 : RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

N° national/d'enregistrement : 3504517
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT SA
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696960
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

29/08/2002 : Dat@ RTE

N° national/d'enregistrement : 3181101
Date de dépôt : 29/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre, transmission et échange de données, d'informations sur support multimédia ; messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, d'informations, de données, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques, transmission de données incluses dans des bases de données techniques, fourniture d'accès et d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; publications sur Internet d'annonces (autres que publicitaires) ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : RTE EDF Transport, Société Anonyme
Adresse :
Tour Initiale, 1 terrasse Bollène
92919 LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Maître FONTAINE, Cabinet FONTAINE
Adresse :
45 B rue du Bois de Boulogne
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439870
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696196
Date de demande : 04/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712760
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : RTE réseau de transport d'électricité

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 777545
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-40
Date du BOPI : 04/10/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2003-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494601
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

10/07/1997 : SERECT

N° national/d'enregistrement : 97686663
Date de dépôt : 10/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils, outils (parties de machines), outils tenus à la main actionnés mécaniquement, pour travaux sous tension. Outils tenus à la main actionnés manuellement pour travaux sous tension. Vêtements de protection contre les accidents lors de travaux sous tension
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455376
Date de demande : 11/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 490781
Date de demande : 15/01/2009

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-33
Date du BOPI : 14/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344030
Date de demande : 15/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654573
Date de demande : 12/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

09/05/1997 : EVEREST

N° national/d'enregistrement : 97677226
Date de dépôt : 09/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel destiné à la modélisation des pylônes de lignes aériennes

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT Société anonyme TSA 41000

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340217
Date de demande : 27/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

09/05/1997 : EVEREST

N° national/d'enregistrement : 97677226
Date de dépôt : 09/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel destiné à la modélisation des pylônes de lignes aériennes

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT Société anonyme TSA 41000

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340217
Date de demande : 27/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

23/09/1992 : CAPELINE

N° national/d'enregistrement : 92434977
Date de dépôt : 23/09/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels et progiciels sur tous supports matériels notamment pour calculs de résistance électrique de prise de terre; banques de données.Produits de l'imprimerie.Documents générés par un programme d'ordinateurs.Bandes en papier ou en carton destinées à l'enregistrement de programmes d'ordinateurs.Manuels d'ordinateurs et manuels de logiciels d'ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16

Déposant 1 : ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552081317
Adresse :
22-30 Avenue de Wagram
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 353792
Date de demande : 17/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579143
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579144
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : ELECTRICITE DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-39
Date du BOPI : 06/11/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229014
Date de demande : 20/09/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509207
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

23/09/1992 : CAPELINE

N° national/d'enregistrement : 92434977
Date de dépôt : 23/09/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels notamment pour calculs de résistance électrique de prise de terre ; banques de données;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Documents générés par un programme d'ordinateurs. Bandes en papier ou en carton destinées à l'enregistrement de programmes d'ordinateurs. Manuels d'ordinateurs et manuels de logiciels d'ordinateurs.

Déposant 1 : ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 552081317
Adresse :
22-30 Avenue de Wagram
75008 Paris
FR

Déposant 2 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
7C, PLACE DU DÔME, IMMEUBLE WINDOW
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 353792
Date de demande : 17/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579143
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579144
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : ELECTRICITE DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 777542
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-39
Date du BOPI : 06/11/1992

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229014
Date de demande : 20/09/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509207
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820105
Date de demande : 27/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

23/09/1992 : CAPELINE

N° national/d'enregistrement : 92434977
Date de dépôt : 23/09/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels et progiciels sur tous supports matériels notamment pour calculs de résistance électrique de prise de terre; banques de données.Produits de l'imprimerie.Documents générés par un programme d'ordinateurs.Bandes en papier ou en carton destinées à l'enregistrement de programmes d'ordinateurs.Manuels d'ordinateurs et manuels de logiciels d'ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16

Déposant 1 : ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552081317
Adresse :
22-30 Avenue de Wagram
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 353792
Date de demande : 17/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579143
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579144
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : ELECTRICITE DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 777542
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-39
Date du BOPI : 06/11/1992

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229014
Date de demande : 20/09/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509207
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

20/08/1990 : CRINOLINE

N° national/d'enregistrement : 1610482
Date de dépôt : 20/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels sur tous supports

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552081317

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 532803
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : TOUR INITIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 702623
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT, ELECTRICITE DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778266
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 807824
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179791
Date de demande : 04/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2448419
Date de demande : 10/08/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440419
Date de demande : 10/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757371
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

20/08/1990 : CRINOLINE

N° national/d'enregistrement : 1610482
Date de dépôt : 20/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels sur tous supports

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552081317

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 532803
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : TOUR INITIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 702623
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT, ELECTRICITE DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778266
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179791
Date de demande : 04/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2448419
Date de demande : 10/08/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440419
Date de demande : 10/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757371
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

20/08/1990 : CRINOLINE

N° national/d'enregistrement : 1610482
Date de dépôt : 20/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels sur tous supports

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 Terrasse Bellini – TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL
Adresse :
2 RUE LOUIS MURAT
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 532803
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : TOUR INITIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 702623
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT, ELECTRICITE DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778266
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179791
Date de demande : 04/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2448419
Date de demande : 10/08/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440419
Date de demande : 10/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

20/08/1990 : CRINOLINE

N° national/d'enregistrement : 1610482
Date de dépôt : 20/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels sur tous supports

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 Terrasse Bellini – TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL
Adresse :
2 RUE LOUIS MURAT
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 532803
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : TOUR INITIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 702623
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT, ELECTRICITE DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179791
Date de demande : 04/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2448419
Date de demande : 10/08/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440419
Date de demande : 10/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

20/08/1990 : CRINOLINE

N° national/d'enregistrement : 1610482
Date de dépôt : 20/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels sur tous supports

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 Terrasse Bellini – TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL
Adresse :
2 RUE LOUIS MURAT
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 532803
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : TOUR INITIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179791
Date de demande : 04/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2448419
Date de demande : 10/08/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440419
Date de demande : 10/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

20/08/1990 : CRINOLINE

N° national/d'enregistrement : 1610482
Date de dépôt : 20/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels sur tous supports

Déposant 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552081317

Mandataire 1 : ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552081317
Adresse :
22-30 avenue de Wagram
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 532803
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : TOUR INITIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 702623
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT, ELECTRICITE DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778266
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
IMMEUBLE WINDOW - 7C PLACE DU DÔME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 807824
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 846132
Date de demande : 24/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552081317
Adresse :
22-30 avenue de Wagram
75008 PARIS
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179791
Date de demande : 04/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2448419
Date de demande : 10/08/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440419
Date de demande : 10/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757371
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

20/08/1990 : CRINOLINE

N° national/d'enregistrement : 1610482
Date de dépôt : 20/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels sur tous supports

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 444619258
Adresse :
Tour Initiale 1 Terrasse Bellini – TSA 41000
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Déposant 2 : ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL
Adresse :
2 RUE LOUIS MURAT
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 439871
Date de demande : 08/09/2006

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Bénéficiare 1 : RTE EDF TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 532803
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : TOUR INITIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 692243
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Bénéficiare 1 : C5

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179791
Date de demande : 04/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2448419
Date de demande : 10/08/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440419
Date de demande : 10/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2006-40
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)

18/11/1987 : PRISCADE

N° national/d'enregistrement : 1478298
Date de dépôt : 18/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels informatiques, notamment logiciels, progiciels sur tous supports, systèmes experts.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Cabinet d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439870
Date de demande : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696960
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097082
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352633
Date de demande : 08/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

18/11/1987 : PRISCADE

N° national/d'enregistrement : 1478298
Date de dépôt : 18/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels informatiques, notamment logiciels, progiciels sur tous supports, systèmes experts.

Déposant 1 : RTE EDF TRANSPORT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444619258

Mandataire 1 : SELARL FONTAINE Cabinet d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439870
Date de demande : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439872
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696960
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : RTE reseau de transport electricite

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097082
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352633
Date de demande : 08/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2897
NOJO : 09201MYG1846281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance : VILAIN Louise ; Membre du conseil de surveillance : BAJOU Philippe ; Membre du conseil de surveillance : TRANNOY Grégory ; Membre du directoire : VEYRENC Thomas ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur, Benjamin ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOLDERLE Laurence, Margaret ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11924
NOJO : 9201MYG18122040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

13/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11925
NOJO : 9201MYG18123410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3581
NOJO : 09201MYG1808942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance : VILAIN Louise ; Membre du conseil de surveillance : BAJOU Philippe ; Membre du conseil de surveillance : TRANNOY Grégory ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur, Benjamin ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOLDERLE Laurence, Margaret ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

27/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2486
NOJO : 09201MYG1805265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance : VILAIN Louise ; Membre du conseil de surveillance : BAJOU Philippe ; Membre du conseil de surveillance : TRANNOY Grégory ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur, Benjamin ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOLDERLE Laurence, Margaret ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

23/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2110
NOJO : 09201MYG1794868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance : VILAIN Louise ; Membre du conseil de surveillance : FAUST Arthur, Benjamin ; Membre du conseil de surveillance : BAJOU Philippe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOLDERLE Laurence, Margaret ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

11/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1487
NOJO : 09201MYG1719886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : THEBERT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance : VILAIN Louise ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOLDERLE Laurence, Margaret ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

21/06/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8933
NOJO : 9201MYG16868400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4891
NOJO : 9201MYG16837040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

31/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : 09201MYG1643289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : THEBERT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIOLA Christian ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance : VILAIN Louise ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 9201MYG15690480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4130
NOJO : 9201MYG15690600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2910
NOJO : 09201MYG1501312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : THEBERT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIOLA Christian ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

02/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1786
NOJO : 09201MYG1484162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : ISSAC Delphine ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

02/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : 09201MYG1484163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : THEBERT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIOLA Christian ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6611
NOJO : 9201MYG14611830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6612
NOJO : 9201MYG14612490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2090
NOJO : 09201MYG1429834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : BACOT Marie-Anne ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : ISSAC Delphine ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11518
NOJO : 119201450064408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11519
NOJO : 119201450064783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

17/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : 920119201432181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Helene en fonction le 27 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 27 Juillet 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul en fonction le 15 Octobre 2018

31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2071
NOJO : 920119201426326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Helene en fonction le 27 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 27 Juillet 2018

29/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : 920119201423507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 27 Juin 2018

26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6375
NOJO : 119201421976791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

26/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6376
NOJO : 119201421977683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

08/09/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12601
NOJO : 119201400561178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12602
NOJO : 119201400571960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2333
NOJO : 920119201392874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LEVKOV Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017

10/12/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10466
NOJO : 119201382383490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11676
NOJO : 119201380209139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°965
NOJO : BXB15323001660U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : LEVKOV Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : PINET Michel en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : TISSIER Marie-Solange modification le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : AIGUILLON Clotilde en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015

22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB15321001758V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015

22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : BXB15321001794Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 Directeur général Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : LEVKOV Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : PINET Michel en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : TISSIER Marie-Solange en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : AIGUILLON Clotilde en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7361
NOJO : 119201351832549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

09/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7360
NOJO : 119201351832550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

17/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1423
NOJO : BXA151270014548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La Gazette du Palais, le 10/01/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 954 270
Dénomination : CIRTEUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2575000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15136
NOJO : 119201326827432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°15137
NOJO : 119201326827663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°4487
NOJO : BXB140780028554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014

12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°5123
NOJO : BXB14036003964Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11535
NOJO : 119201306251720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

03/10/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11536
NOJO : 119201306251721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1192
NOJO : BXB13266001085U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : FERRAND Claire en fonction le 24 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10401
NOJO : BXC12233013944F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

03/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10402
NOJO : BXC12233013946J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2475
NOJO : BXB12065001944R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

02/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB113290027916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : FERRAND Claire en fonction le 24 Novembre 2011

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12525
NOJO : BXC112910084075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 -
92919 Paris la Défense Cedex

31/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12526
NOJO : BXC112910084087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 -
92919 Paris la Défense Cedex

27/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : BXB11140002789P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011

19/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2347
NOJO : BXB111330026327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011

04/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : BXB11056001649J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011

14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2901
NOJO : BXB10309004128Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne modification le 03 Novembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010

20/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2633
NOJO : BXB10286002421S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 16 Février 2010 Président du conseil de surveillance : MERLIN André en fonction le 14 Avril 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7767
NOJO : BXC102110049446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire

25/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7768
NOJO : BXC10211004946A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire

25/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB10106001100X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 16 Février 2010 Président du conseil de surveillance : MERLIN André en fonction le 14 Avril 2010

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3168
NOJO : BXB10050002119E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Président du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne modification le 11 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 16 Février 2010

21/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB09287001461C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Président du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne modification le 11 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9734
NOJO : BXC08188007903C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 Terrasse Bellini
- Tour Initiale - Tsa 41000 -,
92919 Paris la Défense Cedex

18/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9735
NOJO : BXC08188007905G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 Terrasse Bellini
- Tour Initiale - Tsa 41000 -,
92919 Paris la Défense Cedex

28/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1523
NOJO : BXB08174001377F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005.
Président du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne modification le 11 Mars 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007.
Membre du conseil de surveillance : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 26 Mars 2007.
Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007.
Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007.
Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009.

01/03/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°541
NOJO : BXA08056003667N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 08/02/2009
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé : 54, avenue Robert-Schuman, BP 1246, 68054 Mulhouse

Activité : développement et commercialisation d'outils et notamment pour le compte du comité des travaux sous tension, la conception de méthodes de travail dans le domaine spécifique des travaux sous tension, des réseaux de transports et de distribution d'électricité
Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 738 600,36 euros

Adresse :
54 avenue Robert-Schuman
BP 1246
68054 Mulhouse Cedex

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : S.A. à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
1 Terresse Bellini, Tour Initiale TSA 41000
92919 Paris-La Défense Cedex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 552 081 317
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8732
NOJO : BXC08212006270X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 Terrasse Bellini
- Tour Initiale - Tsa 41000 -,
92919 Paris la Défense Cedex

05/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8733
NOJO : BXC08212006271Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 Terrasse Bellini
- Tour Initiale - Tsa 41000 -,
92919 Paris la Défense Cedex

14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5621
NOJO : BXB080860001197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Juillet 2007.
Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : GASSIAT Pierre en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUAN Michel en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007.
Membre du conseil de surveillance : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 26 Mars 2007.
Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007.
Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007.
Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008.

14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5622
NOJO : BXB08086000120S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Juillet 2007.
Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : GASSIAT Pierre en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUAN Michel en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007.
Membre du conseil de surveillance : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 26 Mars 2007.
Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007.
Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007.
Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008.
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008.

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3465
NOJO : BXB08044003229D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 619 258
Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Juillet 2007.
Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : GASSIAT Pierre en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne en fonction le 07 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne modification le 10 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUAN Michel en fonction le 07 Octobre 2005.
Président du conseil de surveillance : FRANCONY Michel modification le 10 Octobre 2005.
Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007.
Membre du conseil de surveillance : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 26 Mars 2007.
Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007.
Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007.
Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :

22/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/09/2018 : code NIC

Code NIC : 02482

01/09/2017 : dénomination

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

31/12/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/03/2012 : dénomination

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

24/01/2012 : dénomination

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev2 : 35.12Z)

01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev1 : 40.1C)

18/07/2004 : code NIC

Code NIC : 00023

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : PIECHACZYK Xavier
Né le 13/09/1969 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
9 Parc de la Bérengère
92210 Saint-Cloud
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : PIECHACZYK Xavier
Né le 13/09/1969 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Parc de la Bérengère
92210 Saint-Cloud
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : GIRRE Xavier
Né le 20/02/1969 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Barres
5 Square du Capitaine Claude
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : GIRRE Xavier
Né le 20/02/1969 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Barres
5 Square du Capitaine Claude
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MAYENOBE Catherine
Né le 13/10/1964 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
156 Rue de Rivoli
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MAYENOBE Catherine
Né le 13/10/1964 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
156 Rue de Rivoli
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : CHAPRON (DE MOLLERAT DU JEU) Virginie
Né le 13/10/1961 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
87 Avenue Mozart
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : CARVAL Christophe
Né le 23/04/1960 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Allée des Capucines
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : JUSTUM Sébastien
Né le 28/10/1987 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
85-87 Rue St Maur
75011 PARIS
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : TORDJMAN Florence
Né le 27/06/1959 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Rue Vergniaud
75013 PARIS
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : THEBERT Daniel
Né le 10/02/1964 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue Letellier
75015 PARIS
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Philippe
Né le 11/02/1963 à Annecy-le-Vieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Verniquet
75017 PARIS
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : VIOLA Christian
Né le 07/07/1967 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
121 Rue de Termes
34500 Béziers
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL Laurent
Né le 16/08/1982 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
15 Rue Georges Pitard
75015 PARIS
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : AGUILLON (LEVILLAIN) Clotilde
Né le 24/04/1965 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Rue des Coteaux
78160 MARLY LE ROI
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : VIBERT (BOUSSARD) Thérèse
Né le 14/06/1962 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
51 Rue Pierre Semard
92320 CHATILLON
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (FOLLENFANT) Sophie
Né le 02/06/1969 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
68 Rue Denfert Rochereau
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : GIARD (VILAIN) Louise
Né le 01/08/1980 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
59 Rue Caulaincourt
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : ALFONTES Paul
Né le 03/10/1969 à Sao (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés

Adresse :
759 Rue des Mulets
38300 RUY-MONTCEAU
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : AIME Christophe
Né le 11/04/1969 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés

Adresse :
16 Rue Robert Louis Stevenson
44400 Rezé
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNAC Philippe
Né le 19/05/1956 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue De la Faisanderie
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MATHUS Didier
Né le 25/05/1952 à Montceau-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Monsigny
75002 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MATHUS Didier
Né le 25/05/1952 à Montceau-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Monsigny
75002 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : BROTTES François
Né le 31/03/1956 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
116 Rue Lamarck
75018 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : BROTTES François
Né le 31/03/1956 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
116 Rue Lamarck
75018 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MAYENOBE Catherine
Né le 13/10/1964 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Avenue CONSTANT COQUELIN
75007 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MAYENOBE Catherine
Né le 13/10/1964 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Avenue CONSTANT COQUELIN
75007 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : PIECHACZYK Xavier
Né le 13/09/1969 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 parc de la Bérangère
92210 Saint-Cloud
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : ZEHNDER Thierry
Né le 24/03/1967 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés

Adresse :
VAUX
69840 Juliénas
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : ESPALIEU Marc
Né le 18/06/1950 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
36 Rue Des vignes
75016 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : AIME Christophe
Né le 11/04/1969 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés

Adresse :
16 Rue ROBERT LOUIS STEVENSON
44400 Rezé
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : DENOIZAY Wilfried
Né le 13/05/1975 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés

Adresse :
5 Rue du Petit Marais
62149 Cambrin
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : DUGAY Jean-Louis
Né le 31/10/1959 à Saint-Vallier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés

Adresse :
15 Rue de la Croix Gagnée
54000 Nancy
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : LEVKOV Valérie
Né le 25/05/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
81 Boulevard des Etats Unis
78110 Le Vésinet
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : AGUILLON (LEVILLAIN) Clotilde
Né le 24/04/1965 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
16 Rue des Marnes
92410 Ville d'Avray
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPAGNE Valérie
Né le 28/05/1965 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
49 bis Rue Sedaine
75011 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : GRABETTE Olivier
Né le 13/01/1965 à Gaye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
29 Avenue des Terrasses
92430 Marnes-la-Coquette
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : BORDE (BACOT) Marie-Anne
Né le 08/10/1953 à SANTIAGO (CHILI)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11BIS Rue DES FONTENELLES
92310 Sèvres
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : CHAPRON (DE MOLLERAT DU JEU) Virginie
Né le 13/10/1961 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
87 Avenue MOZART
75016 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : MONNIER Nicolas
Né le 19/10/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Rue OUDINOT
75007 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : LE BIEZ Vincent
Né le 09/03/1985 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat

Adresse :
35BIS Rue SAINT SABIN
75011 Paris
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNAC Philippe
Né le 19/05/1956 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue De la Faisanderie
75116 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

14/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°57342 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°50482 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

22/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°41084 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Cessation de membres du conseil de surveillance

22/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°41084 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Cessation de membres du directoire

03/09/2020 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°41084 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL ARRETE NOMINATION DU REPRESENTANT DE L ETAT

01/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°41084 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

31/07/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°41085 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°41085 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

02/07/2020 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°41085 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé

10/12/2019 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8289 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL nommant le représentant de l’État au conseil de surveillance

27/09/2018 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°97600 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance

27/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°97600 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°97600 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°71413 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°71413 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

30/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°81175 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°97600 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°14055 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°14055 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°14055 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : représentant l'état

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°14055 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°14055 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°14055 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : représentant l'état

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°97600 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°38455 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°38455 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/04/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°38457 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

21/04/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°38457 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

17/11/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°37143 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

17/11/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°37143 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

29/09/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36720 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/09/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36720 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

01/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36720 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé

01/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36720 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé

28/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36720 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

28/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36720 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

28/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36720 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

28/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36720 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/06/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36709 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : représentant des salariés au conseil de surveillance

09/06/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°36709 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : représentant des salariés au conseil de surveillance

14/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5635 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5635 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé

14/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5635 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5635 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé

06/01/2014 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°9082 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

06/01/2014 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°9082 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

11/12/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°4270 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/12/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°4270 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

23/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28895 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

23/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28895 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

23/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28895 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

23/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28895 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7377 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7377 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7377 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7377 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7377 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

09/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7377 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé

09/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7377 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

09/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7377 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé

07/10/2011 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°37046 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant de l'état au conseil de surveillance

07/10/2011 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°37046 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant de l'état au conseil de surveillance

30/03/2011 : Lettre de démission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°15447 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Membre du CS représentant les salariés

30/03/2011 : Lettre de démission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°15447 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Membre du CS représentant les salariés

31/12/2010 : Lettre de démission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°6444 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/12/2010 : Lettre de démission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°6444 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/12/2010 : Lettre de démission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°6444 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/12/2010 : Lettre de démission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°6444 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/09/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

27/09/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

07/09/2010 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT

07/09/2010 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT

31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/08/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/08/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°29951 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

21/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°14459 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°14459 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°10927 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : ET ACTE DU 26/01/2010

09/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°10927 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : ET ACTE DU 26/01/2010

25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5220 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5220 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé

25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5220 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5220 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé

22/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5220 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

22/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°5220 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

23/07/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28976 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT DE L'ETAT

23/07/2009 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28976 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT DE L'ETAT

19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°16841 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°16841 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20295 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20295 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé

11/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20295 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20295 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé

18/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8240 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8240 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

18/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8240 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8240 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

07/12/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°1696 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

07/12/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°1696 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/12/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°1696 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

07/12/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°1696 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/06/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20982 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

22/06/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20982 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

09/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19332 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé

09/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19332 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé

26/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19332 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE

26/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19332 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé

26/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19332 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE

26/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19332 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé

19/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7453 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

19/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°7453 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

19/12/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°2951 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : (Acte rectificatif au traité d'apport partiel d'actif du 30 juin 2005 entre EDF et RTE-EDF TRANSPORT)

19/12/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°2951 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : (Acte rectificatif au traité d'apport partiel d'actif du 30 juin 2005 entre EDF et RTE-EDF TRANSPORT)

29/09/2006 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°9741 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/09/2006 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°9741 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°18954 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°18954 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°18954 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°18954 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé

21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8231 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8231 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/09/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27722 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé

29/09/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27722 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE -

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION

01/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE -

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION

01/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé

31/08/2005 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé

31/08/2005 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé

30/08/2005 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 -

30/08/2005 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 -

27/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°22431 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°22431 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé

27/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°22431 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°22431 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé

30/06/2005 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19478 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF

30/06/2005 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20311 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

30/06/2005 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20311 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

30/06/2005 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19478 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF

30/06/2005 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20311 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

30/06/2005 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20311 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27722 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27722 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF

14/06/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°16910 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé

14/06/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°16910 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé

13/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°16910 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : (BOBIGNY)

13/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°16910 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°16910 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : (BOBIGNY)

13/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°16910 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

09/08/2004 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D ACTIF

09/08/2004 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°27724 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D ACTIF

Etablissements :

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7c, Place du Dôme
Immeuble Window -
92073 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2005
Activité : transport D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de Seine
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Francis de Pressense
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Joseph Barra
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Francis de Pressense
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21/29 Rue Des 3 Fontanot
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Tour Marchand
41 Rue Berthelot
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2006
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac des Louvresses
14 Avenue Des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Transport d'Éléctricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3-5 Cours du Triangle
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Transport d'Electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue des Feivres
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code ape 401 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
108 rue du Fort
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code ape 401 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue des Feivres
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code ape 401 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
108 rue du Fort
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code ape 401 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue des Feivres
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code ape 401 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
108 rue du Fort
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code ape 401 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2005B00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Carling
RD 633
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2005B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Nationale 4
67520 Marlenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00471
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2A route de Logelbach
68230 Turckheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité. (Code ape 401c )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
122 route de Fameck
57270 Uckange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2005B50074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Perrot Bichon
33620 Cubnezais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2005B50187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
158 rue jb Clément
08000 Villers-Semeuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
41 rue Ernest Macarez
59300 Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Gros Caillou
59172 Roeulx
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B03599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue des Cuirassiers
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B03599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route d'Heyrieux
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B03599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 BIS Rue des Cuirassiers
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B03599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
66 Rue de la Villette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B03599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZONE D ACTIVITE DE CHARPENAY
69210 Lentilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B03599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 Avenue Lionel Terray
69330 Jonage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B03599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
35/37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Transport d'électricté.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B03599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue Crépet
RTE - Villarte
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2017
Activité : Transport d'électricté.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Siège

Adresse :
1 TERRASSE BELLINI
- TOUR INITIALE -
TSA 41000 -
92919 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 TERRASSE BELLINI
- TOUR INITIALE -
TSA 41000 -
92919 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue DE SEINE
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue FRANCIS DE PRESSENSE
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue JOSEPH BARRA
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue FRANCIS DE PRESSENSE
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21/29 Rue Des 3 Fontanot
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue BERTHELOT
TOUR MARCHAND
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2006
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5/7 Place de la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue Des Louvresses
Zac des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Transport d'Éléctricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2005B02503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
66 Avenue Anatole France
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2005B02503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Rue Léon Mauvais
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2005B02503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
148 Avenue de Stalingrad
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2005B02503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Rue Georges Margueriteau
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B02170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue Du transformateur
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (CODE APE 401C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B02170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 Rue Aristide berges
33270 Floirac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (CODE APE 401C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B02170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Cazaux
Base aérienne
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2005B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Z.A. de Kerourvois Sud
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue Kepler Zac de la Gesvrine
BP 4105
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'electricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
75 boulevard Gabriel Lauriol
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'electricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue du Bois Fleuri
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'electricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
207 rue de la Gilarderie
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'electricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
285 rue Louis de Bloglie Parc de la Rivière Bât A
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'electricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de la Fontaine Neuve
44360 Cordemais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Rue Charles Mouly
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue du Bicentenaire
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
40 Impasse Saint-Jacques
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
87 Rue Jean Gayral
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B02105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
82 Chemin des Courses
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Production d'éléctricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B00430
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
impasse de la Chaufferie
51100 REIMS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2005
Activité : transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B00430
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rte de Dormans
51370 ORMES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2005
Activité : transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00596
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 avenue de Hollande
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00596
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 avenue de Hollande
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00596
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue d'Irlande
Zone Heiden
68310 Wittelsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2005B00712
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de la Grande Paroisse
77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2005B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
COMBE DE L EGLISE
BOULAZAC
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00254
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aérodrome de Saint-Crépin
05600 Saint-Crépin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00254
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route Nationale 94
Lieu-Dit Grisolles
05000 La rochette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00254
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Le Forest d'Entrais
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B40096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 rue Gaston Keiling
88450 Vincey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B40096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
33 rue Gaston Keiling
88450 Vincey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B00229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
217 rue de la Garonne
47520 Le passage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route du Pont Jeanne Rose
71210 Ecuisses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route des Prévoyants
71100 Saint-Remy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2005B00596
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 rue de Versigny
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2005B00596
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 route de Gerardcourt
54410 Laneuveville devant Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2005B00596
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 bis rue de Versigny
B P 10110
54602 Villers-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : RTE EDF TRANSPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B03883
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
204 Boulevard ANATOLE FRANCE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D LECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B03883
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Place DE LA BERLINE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B03883
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
114 Rue DE SAINT DENIS
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B03883
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU
93230 Romainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D LECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route NATIONALE 14
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone d'activité commerciale DES TISSONVILLIERS
95400 Villiers-le-Bel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
-
95720 Le Mesnil-Aubry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B02665
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Rue DE LA PORTE DE BUC
IMMEUBLE LE COLBERT
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B02665
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 Rue EUGENE FREYSSINET
78286 Guyancourt CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B02665
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue DU BOIS DE LA PLANTE
78930 Boinville-en-Mantois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 chemin de l'Ermitage
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2005B00439
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Faraday
64140 Billère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2005B00439
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
64150 Os-Marsillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte, par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2005B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 rue du Lieutenant Pasquet Cs 625
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2005B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Ancienne route de Bédarieux
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2005B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20B avenue de Badones Prolongée
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Gestion maintenance réseau transports D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2005B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Jean Prévost
Zac Montimaran
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2005B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de l'Erable
52320 Froncles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2005B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
428 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2005B00432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
223 avenue Nationale
72230 Arnage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2005B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Pén Allen D712
29800 Plouédern
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B50382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc d'Activité ALPESPACE
Bâtiment Kilimanjaro
73800 Francin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Transport d'éléctricité.
Origine du fonds : Création

18/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B50382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
827 Avenue des Landiers
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte, par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B50382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
827 Avenue des Landiers
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B50382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Longefan
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B50382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
455 Avenue du Pont de Rhonne
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Divers
- -

18/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B50382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin de Californie
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Divers
- -

04/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2005B00177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CD 122
50470 Tollevast
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte, par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZA du Gramont
60150 Coudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Puiseux le Hauberger
60530 Neuilly-en-Thelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit Lingostière
St Isidore
06205 Nice CEDEX 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés et autres entites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier De Lingostiere
Saint Isidore
NICE
06205 NICE CEDEX 03
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
115 Route DE CHERVEUX
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2005B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Cantegrit
40110 Morcenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005B00821
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
188 Route de Prades
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route des Vernedes Espace Vernedes 6
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2005B00325
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11700 Castelnau-d'Aude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité (code ape 401c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2005B00186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
155 Avenue DU 8 MAI 1945
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2005B00186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
.
19550 Soursac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80319
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
74800 Cornier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2005B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ancienne route de Roquecourbe
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B01118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 Rue de Belle Epine
35132 Vezin-le-Coquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport d'electricite (début : 01.08.2005)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B01118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
121 Rue du Gros Malhon
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport d'electricite (début : 01.08.2005)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue E.Vaillant
62880 Vendin-le-Vieil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Desuert
62113 Labourse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
673 avenue Kennedy
62400 Béthune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005B00535
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005B00535
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Pont-du-Château
63510 Malintrat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005B00331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Verlhaguet
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport D électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route D'AGNIN
38150 Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2005B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue de la Voisier
ZAC de Baradel
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 Allée DE CEVENNES
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE (CODE APE 401 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
SITE DU TRICASTIN
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE (CODE APE 401 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 Rue du Vercors
26600 Beaumont-Monteux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00983
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 Boulevard Talabot
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00983
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
321 C Chemin du Mas de Devèze
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00807
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
340 chemin de l'Amandier
Quartier Realpanier
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00807
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Poste Saint-Pierre
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00650
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21 rue Pierre Et Marie Curie
BP 124
45143 Saint-Jean-de-la ruelle CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte, par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités, transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00650
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route d'Orléans
45380 Chaingy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00650
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Gien
45570 Dampierre-en-Burly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport D électricité (code ape 401c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2005B01048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin Belle Visto
PCG Escaillon
83200 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2005B00105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Cité Lebon
76370 Neuville-les-Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005B00948
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Ville Grohan
22950 Trégueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005B00948
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Ville Grohan
22950 Trégueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2005B00566
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Poteau Rouge
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
à l'Aérodrome de Lamothe
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités - transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
48 Avenue Charles de Gaulle
25460 Etupes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2005B00313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
99 Rue Franklin Roosevelt
80080 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B02292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Mennecy
91090 Lisses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code APE 401C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B02292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59 Rue De Fretay
91140 Villejust
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code APE 401C )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B02292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 Avenue De Cocatrix
91580 Étréchy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité (code APE 401C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01489
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Sète
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005B50202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin des Mandarins
62340 Bonningues-lès-Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : prise de participation directe ou indirecte, par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005B50202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin des Mandarins
62340 Bonningues-lès-Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'électricité
Origine du fonds : Divers
- -

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
30 rue Victor Duruy
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue Thomas Edison
ZI du Ponteix
87220 Feytiat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
104 route de Coutances
50180 Agneaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
73 Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Vizille
38800 Champagnier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2005B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12600 Brommat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2005B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
391 avenue Jean Jaurès
12400 Saint-Affrique
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2005B00550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin Chaiberrykoborda
64990 Villefranque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01511
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 route de l'Huisserie
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés et autres entités Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005B00788
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36190 Cuzion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2005B00692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
212 Route du Cannet
06250 Mougins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue des Fusillés
Ecoparc ZI Nord
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
49260 Le Coudray Macouard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005B00537
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue Nicéphore Niepce
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005B00537
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue du dr Fernand Merlin
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 route de Luyères
10150 Creney près Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2005B00407
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Bonneuil Matours
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2005B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
793. route du Plan
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2005B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 rue Verte
58600 Garchizy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2005B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
les Morandes
03500 Bayet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
28 rue de Bornières
01200 Injoux-Génissiat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin du Moulin
01250 Cize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
757 rue du Pre Mayeux
01120 La Boisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
471 rue du Pre Mayeux
01120 La Boisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue de la liberté
28600 Luisant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'éléctricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B00606
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Duclair
76150 La Vaupaliere
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B00606
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
54 avenue Ambroise Croizat
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2005B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
poste de Sainte-Tulle
04220 Sainte-Tulle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2005B00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Neuville
55800 Revigny-sur-Ornain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2005B00201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 chemin de Lasgravettes
65000 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2005B00201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 impasse Ampère
65300 Lannemezan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2005B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Du Champ d'Aviation
59760 Grande-Synthe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2005B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 Chemin De Farnier
43700 Brives-Charensac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route DE Saint GIRONS
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORTS D'ELECTRICITE SOCIETES ET AUTRES ENTITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1330 rue Guillibert de la Lauziere
Europarc de Pichaury Bat D
13592 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Raymond Martin
13480 Cabriès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Albert Boiteau
la Grand Colle
13110 Port-de-Bouc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
251 rue Louis Lépine
ZAC les Chabauds Nord
13320 Bouc Bel Air
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
445 rue de la Combe Caduc
16730 Fléac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2005B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 Quai Général Leclerc
42120 Le Coteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2005B02253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
82 Avenue DE HAIFA
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transports d electricite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2005B02253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
46 Avenue ELSA TRIOLET
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transports d electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2005B02253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
51 Avenue HAMBOURG
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transports d electricite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2005B02253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1457 Route D ENCO DE BOTTE
13190 Allauch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transports d electricite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 rue de l'EDF
17138 Puilboreau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Aristide Berges
17180 Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2005B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18500 Marmagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B00512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 rue des Carriers
14123 Ifs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2005B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
225 chemin Croix Blanche
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2005B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
78 rue du Gour du Puy
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transports d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/11/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2005B00742
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
56 rue Paul-Louis Courier
37270 Larçay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2005B01214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
62 rue Louis Delos
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2005B01214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
913 avenue de Dunkerque
59160 Lomme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2005B01214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
80 rue du Haut Vinage
59290 Wasquehal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Le Petit Béru
route de Dijon
89700 Tonnerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2005B01033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 chemin de la Pomponnette Villevaude
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'electricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B13305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Heliport de Paris
4 avenue de la Porte de Sèvres
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2005B00532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aérodrome la Baule Escoublac
44500 La Baule Escoublac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00808
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
La Vergne Babouin
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00697
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE DE L'AVIATION
21121 DAROIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00697
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ROUTE DEPARTEMENTALE 9
21540 SOMBERNON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRANSPORT D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2005B50051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin Lateral Fargniers
02700 Tergnier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2005
Texte de l'observation : 01-09-2005 Réalisation apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la societe ELECTRICITE DE FRANCE SA- 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS - RCS 552 081 317 de l'activite de réseau public de transport d 'électricité

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2005
Texte de l'observation : Historique : FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 Pe rrot Bichon 33620 Cubnezais : Code APE-NAF : 401C

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Blaye a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008.

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/026387
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 rue de cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/08/2005

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F17/013298
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 31/12/2016

20/04/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 34035
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

20/04/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 39547
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2005
Texte de l'observation : 01-09-2005 Réalisation apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la societe ELECTRICITE DE FRANCE SA- 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS - RCS 552 081 317 de l'activite de réseau public de transport d 'électricité

10/03/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2009
Texte de l'observation : L'établissement secondaire sis à CORDEMAIS 44360 r te de la Fontaine Neuve, précédemment inscrit aupr ès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Naza ire a été rattaché depuis le 01 janvier 2009 au Gr effe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décr et n° 2008-146 du 15 février 2008.

10/03/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 05 B 3929

10/03/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F17/007720
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 avenue henri barbusse 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2016 suppression du fonds

24/02/2017 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2005
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE NANTERRE SOUS LE No 444 619 258

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculé au Rcs de Nanterre - numéro de gestion : 2005 B 3929

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/08/2005 : Immatriculation principale au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE (2005 B 03929)

06/09/2016 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2591
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2005
Texte de l'observation : Modification d'activité SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

16/08/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22/03/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/03/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/001203
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 52 Route De Foucherans 39100 CHAMPVANS à compter du 31/12/2015

12/02/2016 : Ajout

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1277
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2005
Texte de l'observation : (Divers) Notification greffe du T.C. de Nanterre du 10/10/2005 : Modification dénomination sociale : Ancienne : Société C 5 - nouvelle : RTE EDF transport Modification forme juridique : Ancienne situation : Société anonyme - Nouvelle situation : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3520
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2005
Texte de l'observation : Modification d'activité FONDS SIS AU HAVRE 428 BOULEVARD JULES DURAND MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES NOUVELLE : TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4333
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SADS ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C 5 NOUVELLE DENOMINATION : RTE EDF TRANSPORT Date d'effet : 07/10/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1500
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

29/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4761
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2005
Texte de l'observation : ACTIVITE PRECISE: TRANSPORT D ELECTRICITE CODE APE 401C Date d'effet : 01/08/2005

01/10/2015 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4098
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2005
Texte de l'observation : 1) MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : SOCIETE C 5 - NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT 2) MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : - ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAD (NOTIFICATION DU G.T.C. DE NANTERRE EN DATE DU 12/10/2005). Date d'effet : 07/10/2005

04/12/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2295
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABL. COMPLEMENTAIRE : CD 122 - 50470 TOLLEVAST DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

04/12/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2882
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2005
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE NANTERRE : CHGT DE DENOMINATION SOCIALE : ANC : SOCIETE C 5 / NV : RTE EDF TRANSPORT - CHGT DE FORME JURIDIQUE : ANC : SA / NV : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

04/12/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 697
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : Du 13 octobre 2005 : Ancienne dénomination : SOCIETE C 5 Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10710
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2012
Texte de l'observation : - Ancienne dénomination à compter du 02/03/2012 : RTE EDF TRANSPORT

31/05/2012 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/07/2005 : RCS NANTERRE 444 619 258 - 05B03929

16/04/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

12/04/2012 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/08/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

12/04/2012 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 13/06/2005.

11/04/2012 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/04/2012 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

03/04/2012 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/005019
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : A compter du 02.03.2012 : Modification relative à la dénomination (anciennement : RTE EDF TRANSPORT)

02/04/2012 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/04/2012 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30/03/2012 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3342
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2005
Texte de l'observation : CREATION D'UN FONDS DE TRANSPORT D'ELECTRICITE SIS A TREGUEUX (22950) RUE DE LA VILLE GROHAN. Date d'effet : 01/08/2005

30/03/2012 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4184
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION: RTE EDF TRANSPORT - ANCIENNE DENOMINATION: SOCIETE C5 . CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. Date d'effet : 07/10/2005

29/03/2012 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6116
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère Changement de dénomination : "Société C 5" devient "RTE EDF transport" - transformation de la S.À en société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au Greffe de NANTERRE

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9032
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 29 CHEMIN DE RIEUCOULOM 34430 ST JEAN DE VEDAS Date d'effet : 01/08/2005

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10913
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ACTIVITE : ANCIENNEMENT PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES - NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE - CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE SETE 34430 ST JEAN DE VEDAS Date d'effet : 01/08/2005

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 10915
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ACTIVITE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 29 CHEMIN DE RIEUCOLON 34430 ST JEAN DE VEDAS - ANCIENNEMENT PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES - NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE - Date d'effet : 01/08/2005

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11529
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :SOCIETE C5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPOT CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE :SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 2005 B 3929

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2200
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : Adjonction d'activité A L'ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) AERODROME AUCH LAMOTHE - TRANSPORT D'ELECTRICITE - Date d'effet : 01/08/2005

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2725
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE ; SOCIETE C 5 - NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT CHANGEMENT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME - NOUVELLE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

28/03/2012 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1222
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2012
Texte de l'observation : Notification Greffe de Nanterre (92) : Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

27/03/2012 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2030
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2005
Texte de l'observation : Modification d'activité Modification des activités exercées au fonds secondaire sis à Brommat (12) : Transports d'électricité Date d'effet : 01/08/2005

27/03/2012 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27/03/2012 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/012164
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2005
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : SOCIETE C 5

27/03/2012 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/004426
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2012
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : RTE EDF TRANSPORT

27/03/2012 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1571
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (Notification intergreffe reçue du GTC de NANTERRE le 27/03/2012)

27/03/2012 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5364
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination ancienne : SOCIETE C5 nouvelle : RTE EDF TRANSPORT SA devient ADS suivant notification du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 07.10.2005

26/03/2012 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1023
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2005
Texte de l'observation : Modification d'activité Modification d'activité : Suppression de l'activité de : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés et autres entités, adjonction de : Transports d'électricité (code ape 401c) Date d'effet : 01/08/2005

26/03/2012 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1241
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination Changement de dénomination de société C5 En : RTE EDF transport Changement de forme juridique de société anonyme en société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005

26/03/2012 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5782
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2005
Texte de l'observation : Modification d'activité Modification de l'activité de l'établissement secondaire sis à LA VAUPALIERE, route de Duclair Ancienne : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités; nouvelle : Transport d'électricité. Date d'effet : 01/08/2005

26/03/2012 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/07/2005 : Mention du 13/10/2005 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 12.10.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C5 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA

26/03/2012 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/08/2005.

26/03/2012 : Ajout

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/03/2012 : Ajout

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Numéro de gestion greffe tribunal de commerce de Nanterre : 2005 B 3929

26/03/2012 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5826
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : SOCIETE C 5. Nouvelle : RTE EDF TRANSPORT. Modification de la forme juridique. Ancienne : Société Anonyme. Nouvelle : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3701
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2005
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) Sis 225 chemin croix blanche 13300 Salon-de-Provence Date d'effet : 01/08/2005

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5122
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sa à directoire et conseil de surveillance ancienne dénomination : Société C5 nouvelle dénomination : RTE EDF transport Date d'effet : 07/10/2005

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3854
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2005
Texte de l'observation : Modification d'activité A COMPTER DU 01.08.05 MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES NOUVELLE : TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4842
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination A COMPTER DU 07.10.05 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE C5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT TRANSFORMATION DE LA SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2005
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 19/07/2005 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE N° de gestion : 2005 B 3929

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1191
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : Modification d'activité Ancienne activité : La prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités Nouvelle activité commerciale : Transports d'électricité Date d'effet : 01/08/2005

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1300
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne dénomination sociale : Société C5 Nouvelle dénomination sociale : RTE EDF transport - Changement de forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

23/03/2012 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5533
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2012
Texte de l'observation : - Notification : Changement de dénomination

23/03/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3273
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2005
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement OUVERTURE ETS SECONDAIRE PERIGNY RUE ARISTIDE BERGES Date d'effet : 01/08/2005

23/03/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4104
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE C 5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

23/03/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2307
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE EDF DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

02/11/2005 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2005
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/10/2005 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2005
Texte de l'observation : Historique : * Changement de dénomination et de fo rme juridique de : S.A. conseil d'administration S OCIETE C 5 en : S.A. direc. et cons. surv. RTE EDF TRANSPORT

14/10/2005 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2005
Texte de l'observation : Historique : Mention du 14/10/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE: SOCIETE C5 CHANGEMENT DE F ORME ANCIENNE: SA

13/10/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2005
Texte de l'observation : 965020050727 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 ... Nouvel établissement secondaire : AERODROME LA BAULE ESCOUBLAC 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE, PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES

13/10/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2005
Texte de l'observation : 200020050808 ********* Changement activité Ets secondaire Route de la Fontaine Neuve 44360 CORDEMAIS Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 Ancienne activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CA PITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE

13/10/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2005
Texte de l'observation : 200020050817 ********* Changement activité Ets secondaire Aérodrome de La Baule Escoublac 44500 LA BAULE Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 Ancienne activité : Prise de participation directe ou indirecte ous souscription au capital de toutes sociétés et autres entités. NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE

13/10/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2005
Texte de l'observation : 0300200510131200 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de forme Changement de dénomination de : SOCIETE C5 en : RTE EDF TRANSPORT Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : SA Directoire & Conseil Surv.

13/10/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2012
Texte de l'observation : Notification inter greffe du 2/3/2012 : Changement de dénomination sociale de RTE EDF TRANSPORT en RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

12/10/2005 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/08/2005.

12/10/2005 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2012
Texte de l'observation : Précision sur la dénomination : Ancienne dénomination sociale : RTE EDF TRANSPORT

09/08/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2005
Texte de l'observation : Historique : SOCIETE IMMATRICULEE AU TITRE DE SON SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE RCS NANTERRE (2005B3929) NOTIF. INTER-GRE FFES DU 13/10/2005 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C5 MODI FICATION DE LA FORME JURIDIQUE - ANCIENNE FORME : SA/SOCIETE ANONYME A COMPTER DU 07/10/2005

09/08/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Personnes morales :

29/12/2021 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2132285690.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

09/12/2019 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

09/12/2019 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

09/12/2019 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

17/12/2018 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

13/12/2018 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

09/11/2018 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/11/2018 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/04/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

20/04/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2132285690.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

29/03/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

22/03/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

10/03/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

10/03/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

10/03/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

24/02/2017 : RTE RESEAU DE TRANSPORTS D'ELECTRICITE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

12/10/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

15/09/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

06/09/2016 : SOCIETE C 5

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/08/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

16/08/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

19/04/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

22/03/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

21/03/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

18/03/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

04/03/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICTE

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

12/02/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

29/01/2016 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

01/10/2015 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2014 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

04/12/2014 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

31/05/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

30/05/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

16/05/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

09/05/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non

27/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

16/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

16/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

16/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

12/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

11/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

10/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

05/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

05/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

04/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

04/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non

03/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/04/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

30/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non

30/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2012 : RTE DE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE EDF DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2012 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/11/2005 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

24/10/2005 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

21/10/2005 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

14/10/2005 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

14/10/2005 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2005 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

12/10/2005 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

26/08/2005 : SOCIETE C5

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

09/08/2005 : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°31995 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°31987 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°19966 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20003 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°18688 déposé le 13/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°18691 déposé le 13/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°15113 déposé le 11/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°15125 déposé le 11/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°38325 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°38321 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°39910 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°44442 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°39910 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°24746 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°24746 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°24747 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20227 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20227 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°20229 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°25363 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°25363 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°25364 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°22517 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°22520 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°22517 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28980 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28981 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°28980 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°13728 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°13729 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°13728 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8469 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8469 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°8470 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°13410 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°13410 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°13411 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°10763 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°10763 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°11007 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03929
Dépôt : N°11007 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16046 du 11/06/2022
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-217 550 000	-573 461 000

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17458 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-217 550 000	-573 461 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	403 036 000	215 449 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	403 036 000	215 449 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31987 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-217 550 000	-573 461 000

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31995 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-217 550 000	-573 461 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	403 036 000	215 449 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	403 036 000	215 449 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19966 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-217 550 000	-573 461 000

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20003 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-217 550 000	-573 461 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	403 036 000	215 449 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	403 036 000	215 449 000

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18691 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-217 550 000	-573 461 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	403 036 000	215 449 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	403 036 000	215 449 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18688 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-217 550 000	-573 461 000

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15125 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-217 550 000	-573 461 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	403 036 000	215 449 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	403 036 000	215 449 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15113 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-217 550 000	-573 461 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38325 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-217 550 000	-573 461 000

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38321 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2005B03929
Code activité : 3512Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
BX	Clients et comptes rattachés			1 060 619 000	1 042 681 000
CJ	TOTAL (II)			1 861 850 000	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 132 286 000	2 132 286 000
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 023 033 000	835 893 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-509 175 000	-498 310 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-798 357 000	-731 150 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			912 306 000	1 205 623 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 695 000	-423 913 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			617 611 000	781 710 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-217 550 000	-573 461 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	403 036 000	215 449 000
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	403 036 000	215 449 000

Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

17/04/2009 : Convocations (24)

Société : RTE EDF Transport
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2032
Texte de l'annonce :

0902032

17 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°46

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

RTE EDF TRANSPORT

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 132 285 690 euros

Siège social : Tour Initiale – 1 terrasse Bellini - TSA 41000 – 92919 LA DEFENSE CEDEX

444 619 258 R.C.S. NANTERRE

Avis de réunion valant avis de convocation

L’actionnaire est avisé que l’Assemblée Générale mixte se réunira le 19 mai 2009 à 9 heures et 30 minutes au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de délibérations suivants :

Ordre du jour de l’Assemblé Générale

A titre ordinaire

— Rapport de gestion du Directoire ;

— Rapport du Conseil de Surveillance ;

— Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle

interne ;

— Rapports des Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et mise en distribution du dividende ;

— Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;

— Démission de Commissaires aux Comptes ;

— Nomination de Commissaires aux Comptes ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projets des résolutions présentées à l’Assemblée Générale

A titre ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s'élevant à 70756 euros et l'impôt correspondant d'une somme de 24 361 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale approuve les propositions du Directoire et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice net de 267 032 126 euros, décide d'affecter ce bénéfice comme suit :

- autres réserves : 106 812 851 euros,

- dividende : 160 219 275 euros à Electricité de France, actionnaire unique de la Société, propriétaire des 213 228 569 actions composant le capital social (soit environ 0,75 euros par action).

Il est rappelé que le dividende versé à Electricité de France s'établissait au titre de l’exercice 2007 à 232 475 025 euros, au titre de l’exercice 2006 à 258 626 770 euros et au titre de l’exercice 2005 à 185 858 430 euros.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce)

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, composée de l’actionnaire unique de RTE EDF Transport, la société Electricité de France, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Démission de commissaires aux comptes)

L’Assemblée Générale prend acte de la démission du cabinet PriceWaterhouseCoopers, de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Michel JOUAN, de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant.

Sixième résolution (Nomination de commissaires aux comptes)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des propositions faites par le Conseil de Surveillance, décide de nommer en lieu et place des Commissaire aux Comptes démissionnaires et pour la durée restant à courir de leur mandat :

- le cabinet MAZARS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ;

- Monsieur Philippe CASTAGNAC en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.

Septième résolution (Pouvoirs)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi, et généralement, pour accomplir toutes formalités de droit.

————————

Un formulaire de vote par correspondance peut être obtenu auprès de la Société en cas de demande adressée au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.

RTE EDF Transport, dans les conditions prévues à l'article R.225-84 du Code de commerce, offre à ses actionnaires la possibilité de poser les questions écrites mentionnées à l'article L. 225-108 du Code de commerce par Internet à l'adresse suivante : grt-webmaster-rte@rte-france.com. Ces questions devront être adressées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par l’actionnaire.

Le Directoire.

0902032

08/08/2008 : Publications périodiques (74)

Société : RTE EDF Transport
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11530
Texte de l'annonce :

0811530

8 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

RTE EDF TRANSPORT

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 €.

Siège social : TOUR INITIALE – 1, terrasse Bellini TSA 41000, 92919 La Défense Cedex.

444 619 258 RCS Nanterre.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2008, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 31 juillet 2008.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à la société RTE EDF TRANSPORT TOUR INITIALE 1, rue Terrasse Bellini TSA 41000, 92919 La Défense Cedex.

0811530

05/05/2008 : Emissions et cotations (11)

Société : RTE EDF Transport
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 5223
Texte de l'annonce :

0805223

5 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

RTE EDF TRANSPORT

Dénomination sociale. — RTE EDF Transport (« l’Emetteur »)

Forme. — L’Emetteur est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code de commerce dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions spécifiques, notamment la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983, la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 et la loi n° 2004-803 du 9 août 2004.

L’Emetteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. Nanterre 444 619 258.

Siège social. — Tour Initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex.

Capital social. — Le capital social est fixé à 2 132 285 690 euros. Il est divisé en 213 228 569 actions de 10 euros chacune.

Objet. — L’Emetteur a pour objet :

— L'exercice en France, dans les conditions fixées par le cahier des charges de la concession du réseau public de transport, des missions qui lui sont dévolues par la loi du 10 février 2000 précitée et, en particulier : les missions de développement, d'exploitation, d'entretien du réseau public de transport d'électricité, consistant notamment à assurer le raccordement et l'accès des utilisateurs à ce réseau dans des conditions non discriminatoires, ainsi que l'interconnexion avec les pays voisins ;

— L'équilibre, à tout instant, des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, ainsi que la sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau ;

— La gestion indirecte, c'est-à-dire à travers des participations ou des filiales, en France comme dans des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, de réseaux d'électricité ou de gaz ;

— La valorisation des réseaux qu'elle gère, par l'intermédiaire de filiales ou de participations, sous réserve que cette activité reste accessoire par rapport à l'activité de gestion de réseaux et n'en reçoive pas de concours financiers et que la société ne puisse constituer de sûretés ou garanties de toute nature au profit de cette activité ;

— La valorisation des compétences qu'elle détient, notamment en matière d'ingénierie, par l'intermédiaire de filiales ou de participations et sous réserve que cette activité reste accessoire par rapport à l'activité de gestion de réseaux.

Durée. — L'Emetteur a été constitué pour une durée de 99 ans, sauf cas de dissolution ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire.

Exercice social. — L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Commissaires aux comptes :

— Deloitte & Associés : 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine France.

— PricewaterhouseCoopers Audit : 61-63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine.

Obligations en circulation. — Au 21 avril 2008, l'encours des emprunts obligataires non amortis de l’Emetteur dans le cadre de son programme d’émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) était de 1 000 000 000 €.

Emprunt obligataire.

Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par une décision du directoire en date du 17 décembre 2007, Monsieur Philippe Dupuis, membre du directoire de l’Emetteur, a décidé le 28 avril 2008 de procéder à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 1 250 000 000 d’euros portant intérêt au taux de 4,875% l’an et venant à échéance le 6 mai 2015 dans le cadre de son programme d’émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 6 000 000 000 d’euros en date du 21 avril 2008.

Montant nominal de l’émission. — 1 250 000 000 d’euros.

Nominal des obligations. — Chaque obligation est émise au nominal de 50 000 euros.

Date de règlement. — 6 mai 2008.

Date de jouissance. — 6 mai 2008.

Date d’échéance. — 6 mai 2015

Prix d’émission. — 99,548 % du montant nominal de l’émission.

Taux d’intérêt. — Les obligations porteront intérêt au taux de 4,875 % payable annuellement à terme échu le 6 mai de chaque année, et pour la première fois le 6 mai 2009, soit 2437,5 euros par obligation.

Remboursement normal. — Les obligations seront remboursées au pair et en totalité le 6 mai 2015.

Remboursement anticipé. — Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux obligations, l’Emetteur s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations.

Rachats. — L’Emetteur se réserve le droit de racheter à tout moment les obligations en bourse ou hors bourse. Les obligations ainsi rachetées seront annulées.

Rang. — Les obligations constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels, non assortis de sûretés et non subordonnés de l’Emetteur, venant au même rang entre eux et (sous réserve des exceptions légales) au même rang que tous les autres engagements non assortis de sûretés et non subordonnés, présents et futurs, de l'Emetteur.

Forme des obligations. — La propriété des obligations est établie par leur inscription en compte conformément à l’article L. 211-4 du Code monétaire et financier. Les obligations sont au porteur, dématérialisées. Aucun document matérialisant la propriété des obligations ne sera émis.

Compensation. — Les obligations seront admises aux opérations d'Euroclear France agissant en tant que dépositaire central sous le code ISIN : FR0010612622 et aux opérations de Clearstream Banking, Luxembourg, et d’Euroclear sous le code commun 036079550.

Assimilations ultérieures. — L’Emetteur aura la faculté, sans le consentement des titulaires des obligations, de créer et d’émettre de nouvelles obligations qui seront assimilées aux présentes obligations, à condition que ces nouvelles obligations et les présentes obligations confèrent des droits identiques.

Régime fiscal. — Les intérêts et autres revenus des obligations qui sont réputées émises hors de France bénéficient de l’exonération prévue par l’article 131 quater du Code général des impôts du prélèvement prévu à l’article 125 A III du Code général des impôts. Lesdits paiements ne donnent droit à aucun crédit d’impôt de source française.

Prescription. — Toute action relative au paiement des obligations sera prescrite dans un délai de 10 ans (pour le principal) ou de 5 ans (pour les intérêts) à compter de la date d’exigibilité concernée.

Représentation des porteurs d’obligations. — Les porteurs d’obligations sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile pour la défense de leurs intérêts communs, telle que plus amplement décrite dans le prospectus de base approuvé par l’Autorité des marchés financiers et les Final Terms mentionnés ci-après.

Le représentant titulaire de la masse désigné est : Alice Bonardi, 3, rue Taitbout 75009 Paris, France.

Le représentant suppléant de la masse désigné est : Eric Noyer, 10 Harewood Avenue, London NW1 6AA, Royaume Uni.

Le représentant ne sera pas rémunéré.

Cotation. — Les obligations sont cotées sur Euronext Paris.

Avis aux porteurs. — Tous les avis destinés aux porteurs d’obligations seront réputés valablement donnés dès lors qu’ils auront été publiés dans un journal de large diffusion à Paris (qui sera en principe La Tribune ou les Echos) ou si la publication dans ce journal ne pouvait être effectuée en temps voulu, dans tout autre journal de large diffusion en Europe.

Service financier. — Le service financier sera assuré par BNP Paribas Securities Services, Immeuble Tolbiac, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, France.

Prise ferme. — La présente émission a fait l’objet d’une prise ferme par ABN AMRO Bank N.V., BNP Paribas, Citigroup Global Markets Limited, Natixis et The Royal Bank of Scotland plc.

Droit applicable et tribunaux compétents. — Les obligations sont régies par le droit français. Toute réclamation à l’encontre de l’Emetteur relative aux obligations devra être portée devant les tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Prospectus. — Le prospectus de l’émission est composé du prospectus de base en date du 21 avril 2008 et visé par l’Autorité des marchés financiers sous le n° 08-074 en date du 18 avril 2008 et des conditions définitives (Final Terms) en date du 30 avril 2008.

Conditions définitives. — Les conditions définitives (Final Terms) en date 30 avril 2008 relatives à l’émission des obligations sont disponibles sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org), sur le site internet de l’Emetteur (www.rte-france.com) et peuvent être obtenues auprès de RTE EDF Transport, Tour Initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex.

Bilan. — Le bilan pour l'exercice 2006 a fait l'objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 juillet 2007, Bulletin n°86.

Bilan consolidé au 31 décembre 2007, certifié, dans l’attente de l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Actif (En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Actifs incorporels	194 423	172 866
Immobilisations corporelles	11 064 738	10 892 832
Actifs financiers non courants	7 275	10 376
Actif non courant	11 266 436	11 076 074
Stocks	77 433	85 860
Clients et comptes rattachés	1 038 368	868 736
Actifs financiers courants	280 727	198 698
Autres débiteurs	212 724	150 128
Trésorerie et équivalents de trésorerie	126 575	220 289
Actif courant	1 735 828	1 523 711
Total de l’actif	13 002 263	12 599 785

Passif (En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Capital	2 132 286	2 132 286
Réserves et résultats consolidés	2 095 237	1 887 930
Capitaux propres-Part du Groupe	4 227 523	4 020 216
Intérêts minoritaires	16 152	962
Total des capitaux propres	4 243 675	4 021 178
Provisions pour avantage du personnel	305 541	267 278
Passifs financiers non courants	5 060 587	6 017 586
Impôts différés	200 347	184 635
Passif non courant	5 566 474	6 469 500
Autres provisions	110 512	87 432
Fournisseurs et comptes rattachés	902 964	755 045
Passifs financiers courants	1 302 555	399 005
Dettes impôts courants	404	36 428
Autres créditeurs	875 680	831 197
Passif courant	3 192 114	2 109 107
Total des capitaux propres et du passif	13 002 263	12 599 785

Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission sur Euronext Paris, compartiment obligations et autres titres assimilables, des obligations visées ci-dessus.

L’Emetteur :

Philippe Dupuis,

Tour initiale, 1, Terrasse Bellini TSA 41000,

92919 La Défense Cedex France.

0805223

30/04/2008 : Convocations (24)

Société : RTE EDF Transport
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4802
Texte de l'annonce :

0804802

30 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

RTE EDF TRANSPORT

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 132 285 690 euros

Siège social : Tour Initiale – 1 terrasse Bellini - TSA 41000 – 92919 LA DEFENSE CEDEX

444 619 258 R.C.S. NANTERRE

Avis de réunion valant avis de convocation

L’actionnaire est avisé que l’Assemblée Générale mixte se réunira le 11 juin 2008 à 8 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour de l’Assemblé Générale

A titre ordinaire

— Rapport de gestion du Directoire ;

— Rapport du Conseil de Surveillance ;

— Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne ;

— Rapports des Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et mise en distribution du dividende ;

— Ratifications des nominations faites à titre provisoire par le Conseil de Surveillance suite à la vacance de quatre sièges de membres du Conseil de surveillance.

A titre extraordinaire

— Modification des articles 1, 2, 14, 16, 21, 23, 25 et 26 des statuts de la société RTE EDF Transport ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projets des résolutions présentées à l’Assemblée Générale

A titre ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de surveillance, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s'élevant à 105 163 euros et l'impôt correspondant d'une somme de 36 208 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de surveillance, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale approuve les propositions du Directoire et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un bénéfice net de 387 458 376 euros, décide d'affecter ce bénéfice comme suit :

affectation autres réserves : 154 983 351 euros,
au titre du dividende : 232 475 025 euros à Electricité de France, actionnaire unique de la Société, propriétaire des 213 228 569 actions composant le capital social (soit environ 1,09 euros par action).

Il est rappelé que le dividende versé à Electricité de France s'établissait au titre de l’exercice 2006 à 258 626 770 euros et au titre de l’exercice 2005 à 185 858 430 euros.

Quatrième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de M. Gérard MENJON en qualité de membre du Conseil de surveillance) :

L’Assemblée Générale décide de ratifier la nomination de M. Gérard MENJON, en qualité de membre du Conseil de surveillance décidée par le Conseil du 7 décembre 2007, en remplacement de M. Paul GODIN pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Mme Catherine CROS en qualité de membre du Conseil de surveillance) :

L’Assemblée Générale décide de ratifier la nomination de Mme Catherine CROS, en qualité de membre du Conseil de surveillance décidée par le Conseil du 18 février 2008, en remplacement de M. Michel FRANCONY pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Mme Nicole VERDIER-NAVES en qualité de membre du Conseil de surveillance) :

L’Assemblée Générale décide de ratifier la nomination de Mme Nicole VERDIER-NAVES, en qualité de membre du Conseil de surveillance décidée par le Conseil du 18 février 2008, en remplacement de M. Pierre GASSIAT pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de M. Jean-Paul BOUTTES en qualité de membre du Conseil de surveillance) :

L’Assemblée Générale décide de ratifier la nomination de M. Jean-Paul BOUTTES, en qualité de membre du Conseil de surveillance décidée par le Conseil du 18 février 2008, en remplacement de M. Marc ESPALIEU pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

A titre extraordinaire

Huitième résolution (modification des statuts)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier, à compter de ce jour les articles 1, 2, 14, 16, 21, 23, 25 et 26 des statuts de la société RTE EDF Transport.

En conséquence, elle adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société RTE EDF Transport et dont un exemplaire sera annexé au procès-verbal de cette Assemblée Générale.

Neuvième résolution (Pouvoirs)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi, et généralement, pour accomplir toutes formalités de droit.

————————

Un formulaire de vote par correspondance peut être obtenu auprès de la Société en cas de demande adressée au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.

RTE EDF Transport, dans les conditions prévues à l'article R.225-84 du Code de commerce, offre à ses actionnaires la possibilité de poser les questions écrites mentionnées à l'article L. 225-108 du Code de commerce par Internet à l'adresse suivante : grt-webmaster-rte@rte-france.com. Ces questions devront être adressées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par l’actionnaire.

Le Directoire

0804802

18/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : RTE EDF Transport
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10919
Texte de l'annonce :

0710919

18 juillet 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°86

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

RTE EDF TRANSPORT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 132 285 690 €.

Siège social : Tour Initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex.

444 619 258 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2006, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2007, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 7 juillet 2007.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à la société RTE EDF TRANSPORT, Tour Initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DEFENSE CEDEX.

0710919

16/05/2007 : Convocations (24)

Société : RTE EDF Transport
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6845
Texte de l'annonce :

0706845

16 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

RTE EDF Transport

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 euros

Siège social : Tour Initiale – 1 terrasse Bellini - TSA 41000 – 92919 LA DEFENSE CEDEX

444 619 258 R.C.S. NANTERRE

Avis de réunion

L’actionnaire est avisé que l’assemblée générale ordinaire se réunira le 22 juin 2007 à 9 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Rapport de gestion du Directoire ;
Rapport du Conseil de Surveillance ;
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne ;
Rapports des Commissaires aux comptes ;
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ;
Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;
Pouvoirs en vue des formalités

Texte des projets de résolutions

Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de surveillance, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s'élevant à 70.468 euros et l'impôt correspondant d'une somme de 24.262 euros.

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L'Assemblée Générale approuve les propositions du Directoire et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 font apparaître un bénéfice net de
431.044.616 euros, décide :

d'affecter ce bénéfice comme suit :

. Affectation à la réserve légale : 101.484.449 euros,

. Affectation à la réserve ordinaire : 70.933.397 euros.

de distribuer au titre du dividende: 258.626.770 euros à Electricité de France, actionnaire unique de la Société, propriétaire des 213.228.569 actions composant le capital social (soit environ 1,21 euro par action).

Il est rappelé que le dividende versé à Electricité de France au titre de l’exercice 2005 s'établissait à 185.858.430 euros.

Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce).— Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-86 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, composée de l’actionnaire unique de RTE EDF Transport, la société Electricité de France, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Pouvoirs).— L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi, et généralement, pour accomplir toutes formalités de droit.

————————

Un formulaire de vote par correspondance peut être obtenu auprès de la Société en cas de demande adressée au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale.

Le Directoire

0706845

27/09/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : RTE EDF Transport
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14634
Texte de l'annonce :

0614634

27 septembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°116

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

RTE EDF TRANSPORT

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 €.

Siège social : Tour Initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex.

444 619 258 R.C.S. Nanterre.

Comptes annuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	31/12/2005			31/12/2004
Actif	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net
Capital souscrit non appelé				18,5
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles	328 814,9	170 122,5	158 692,4
Logiciels	256 665,0	170 122,5	86 542,5
Immobilisations incorporelles en cours	72 149,9		72 149,9
Immobilisations corporelles	19 804 492,9	8 878 558,1	10 925 934,8
Terrains et agencements	124 395,0	36 731,8	87 663,2
Constructions	1 624 791,3	769 282,3	855 509,0
Installations techniques, matériels et outillages industriels	17 330 679,9	7 842 501,5	9 488 178,3
Autres immobilisations corporelles	288 545,9	230 042,5	58 503,4
Immobilisations corporelles en cours	418 816,4		418 816,4
Avances et acomptes	17 264,4		17 264,4
Immobilisations financières (1)	11 705,6	80,1	11 625,5
Participations et créances rattachées	2 070,0		2 070,0
Prêts et autres immobilisations financières	9 635,6	80,1	9 555,5
Actif immobilisé	20 145 013,5	9 048 760,7	11 096 252,7
Actif circulant :
Stocks et en-cours	96 999,0	23 057,1	73 941,9
Marchandises	96 999,0	23 057,1	73 941,9
Avances et acomptes versés sur commande	11 071,4		11 071,4
Créances (2)	1 027 291,1	4 638,3	1 022 652,8
Créances clients et comptes rattachés	894 702,0	3 099,6	891 602,4
Autres créances	132 589,2	1 538,8	131 050,4
Disponibilités	513 759,8		513 759,8	10,5
Charges constatées d'avance	6 352,6		6 352,6
Actif circulant	1 655 473,9	27 695,4	1 627 778,4	10,5
Ecart de conversion - actif	1,0		1,0
Total	21 800 488,3	9 076 456,2	12 724 032,1	29,0
(1) Dont à moins d'un an (brut)			3 808,6
(2) Dont à plus d'un an (brut)

Passif	31/12/2005	31/12/2004
Capitaux propres :
Capital	2 132 285,7	37,0
Ecart de réévaluation	114 765,8
Réserves spéciale - Loi du 28 décembre 59	106 127,7
Réserve réglementée - Loi du 29 décembre 76	8 638,1
Réserves	664 853,3
Réserve légale	106 614,3
Autres réserves	558 239,0
Report à nouveau	-207 167,3	-4,0
Résultat de l'exercice	309 764,1	-6,4
Subventions d'investissement	240 059,7
Provisions réglementées	940 919,8
Capitaux propres	4 195 481,0	26,5
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques	1,0
Provisions pour charges	341 665,1
Provisions pour risques et charges	341 666,1
Dettes (1) :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses	6 741 053,3
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 606,5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	759 863,8	2,4
Dettes fiscales et sociales	494 826,2
Autres dettes	123 094,8
Produits constatés d'avance (1)	37 440,3
Dettes	8 186 885,0	2,4
Ecarts de conversion - passif	0,1
Total	12 724 032,1	29,0
(1) Dont à plus d'un an	5 399 049,0
(1) Dont à moins d'un an	2 766 094,5
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2005	31/12/2004
Produits d'exploitation :
Ventes de marchandises
Production vendue	4 040 973,5
Dont :
Accès au réseau	3 951 077,1
Ventes produits résiduels	1 989,5
Autres productions de services	87 907,0
Chiffre d'affaires	4 040 973,5
Production stockée
Production immobilisée	126 832,7
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions	58 765,0
Transfert de charges	2 947,0
Autres produits	17 072,4
Produits d'exploitation (I)	4 246 590,6
Charges d'exploitation :
Achats de marchandises
Variation des stocks
Achats de matières premières et autres approvisionnements	76 285,3
Variation des stocks	4 271,4
Autres achats et charges externes	1 487 615,0	6,0
Dont :
Services systèmes	272 915,3
Achats d'énergie (achat de pertes)	442 976,0
Impôts, taxes et versements assimilés	454 059,4	0,4
Dont :
Taxe professionnelle	237 592,6
Taxe sur les pylônes	165 827,8
Taxe foncière	31 374,3
Salaires et traitements	372 017,0
Charges sociales	216 592,4
Dotations aux amortissements et provisions	686 970,3
Sur immobilisations : dotations aux amortissements	565 466,9
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions	3 139,3
Pour risques et charges : dotations aux provisions	118 364,0
Autres charges	82 026,9
Charges d'exploitation (II)	3 379 837,7	6,4
Résultat d'exploitation (I - II)	866 753,0	-6,4
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (III)
Produits financiers :
Produits financiers de participations
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	222,3
Autres intérêts et produits assimilés	11 632,6
Reprises sur provisions et transferts de charges	1 937,2
Différences positives de change	39,5
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits financiers (IV)	13 831,5
Charges financières :
Dotations financières aux amortissements et provisions	16 475,6
Intérêts et charges assimilées	363 223,7
Différences négatives de change	35,8
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières (V)	379 735,0
Résultat financier (IV - V)	-365 903,5
Résultat courant avant impôts (I - II + III + IV - V)	500 849,5	-6,4
Produits exceptionnels :
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital	45 352,3
Reprises sur provisions et transferts de charges	17 012,1
Produits exceptionnels (VI)	62 364,4
Charges exceptionnelles :
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 520,1
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	58 264,0
Charges exceptionnelles (VII)	60 784,0
Résultat exceptionnel (VI-VII)	1 580,4
Impôts sur les bénéfices (VIII)	192 665,8

Total des produits (I + III +IV +VI)	4 322 786,6
Total des charges (II + V+VII+ VIII)	4 013 022,5	6,4
Résultat de l'exercice	309 764,1	-6,4

III. — Annexe aux comptes annuels.

3.1. Faits marquants de l’exercice.

3.11. Apport partiel d’actif. — En application de la loi du 9 août 2004, EDF SA a procédé, le 30 juin 2005, à un apport partiel d’actif (soumis au régime des scissions) à la société C5, société anonyme filiale à 100 % d’EDF SA.

Cet apport partiel d’actif a un effet rétroactif au 1er janvier 2005.

EDF SA a fait apport à C5 SA :

— Des ouvrages du réseau public de transport d’électricité et des biens de toute nature dont EDF était propriétaire et qui sont liés à l’activité de transport d’électricité ;

— Des droits, autorisations et obligations dont EDF était titulaire et des contrats conclus par celle-ci, quelle que soit leur nature, dès lors qu’ils étaient liés à l’activité de gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, tels que ces ouvrages, biens, droits, autorisations, obligations et contrats existaient à la date de réalisation de l’apport.

RTE a repris au passif de son bilan, conformément aux termes du deuxième alinéa de l’article 9 de la Loi du 9 août 2004, une dette financière « synthétique » correspondant à la dette financière mentionnée dans le traité d’apport.

Les apports ont été effectués à la valeur nette comptable pour un montant de 4,03 milliards d’Euros.

L’assemblée générale du 1er septembre 2005 a entériné le changement de dénomination sociale de C5. La société se dénomme désormais « RTE EDF Transport SA ».

Le décret approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA a été publié le 31 août 2005. Les assemblées générales d’EDF SA (31 août 2005) et C5 (1er septembre 2005) ont approuvé l’apport partiel d’actif de l’activité relative au réseau public de transport d’électricité.

Eléments transférés dans le cadre du traité d’apport en date du 1er janvier 2005 (en milliers d’euros) :

Actif	Net C5 31/12/2004	Net traité d'apport 1/1/2005
Capital souscrit non appelé	18,5	18,5
Immobilisations incorporelles		97 140,4
Immobilisations corporelles		10 549 052,6
Immobilisations incorporelles en cours		61 839,6
Immobilisations corporelles en cours		380 698,6
Immobilisations financières		9 836,7
Actif immobilise		11 098 567,9
Stocks et en-cours		80 886,8
Avances et acomptes verses sur commandes		2 351,0
Créances clients et comptes rattaches		764 311,4
Autres créances d'exploitation		80 481,9
Disponibilités	10,5	191 052,9
Actif circulant	10,5	1 119 084,0
Charges constatées d'avances		6 894,7
Charges à repartir sur plusieurs exercices		66,1
Total de l'actif	29,0	12 224 631,2

Passif	C5 31/12/2004	Traité d'apport 01/1/2005
Capital social	37,0	2 132 285,7
Prime d'apport		665 674,1
Ecarts de réévaluation		114 821,7
Réserves diverses
Réserves réglementées
Report à nouveau	-4,0	-4,0
Résultat de l'exercice	-6,4	-6,4
Subvention d'investissements reçus		195 862,5
Provisions réglementées		921 313,4
Capitaux propres	26,6	4 029 947,0

Provisions pour risques		66,6
Provisions pour charges		50 201,1
Provisions pour risques et charges		50 267,7
Dettes financières		7 163 585,3
Avances et acomptes reçus		31 174,8
Dettes d'exploitation, d'investissement et divers	2,4	935 836,0
Produits constates d'avance		13 820,1
Ecarts de conversion - passif		0,3
Total du passif	29,0	12 224 631,2

3.12. Retraites et avantages au personnel :

3.121. Réforme du financement du régime spécial de retraites des Industries Electriques et Gazières (IEG). — Les états financiers prennent en compte à partir du 1er janvier 2005 les effets de la loi relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (« loi du 9 août 2004») sur le financement du régime des retraites.

Les objectifs de cette réforme étaient au nombre de trois :

– Assurer la pérennité du régime spécial de retraites,

– Adosser celui-ci au régime général et aux régimes complémentaires pour les droits couverts par les régimes de droit commun,

– Garantir la neutralité financière du nouveau dispositif pour l’ensemble des parties.

Rappel des principales mesures de la réforme (articles 16 à 23 de la loi du 9 août 2004) :

— Création de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) le 1er janvier 2005 : A compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des IEG est assuré par la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG), organisme paritaire de sécurité sociale de droit privé placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’énergie dont les statuts ont été fixés par le décret n° 2004-1354 du 10 novembre 2004

— Adossement financier aux régimes de droit commun : Dans le cadre du principe de neutralité financière, des conventions financières ont été mises en place entre la CNIEG et les différents régimes de droit commun (CNAV, AGIRC, ARRCO) conduisant à un adossement financier de la CNIEG à ces régimes de droit commun. Les conditions et modalités selon lesquelles la CNIEG verse à ces régimes les cotisations de retraites et, en contrepartie, selon lesquelles ces mêmes régimes versent à la CNIEG les prestations de retraites sont identiques à celles qui seraient applicables si les personnels affiliés à la CNIEG relevaient respectivement du régime général de sécurité sociale ou des régimes de retraites complémentaires concernés.

Conformément au principe de neutralité financière, les conventions déterminent également les montants et modalités de paiement des contributions exceptionnelles, forfaitaires et libératoires destinées à couvrir les charges permanentes ainsi que les charges de trésorerie résultant de l’évaluation à la date de la réforme de la situation démographique, financière et économique respective de ces régimes et du régime des IEG ainsi que du niveau et de la structure des rémunérations respectifs de leurs affiliés.

Le montant de la contribution exceptionnelle due au titre des régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO est destiné à couvrir les réserves et le fonds de gestion de ces régimes. La quote-part RTE est de 47 MEUR avant impôt. Elle a été versée pour 90 % en 2005 et le solde sera réglé en 2006.

Ces conventions ont été approuvées par arrêté en date du 7 février 2005 signé par les ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’énergie.

— Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des IEG : Les droits spécifiques du régime d’assurance spécial d’assurance vieillesse des IEG correspondent aux prestations de ce régime non couvertes par les régimes de droit commun.

— Création de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel : La loi du 9 août a institué au profit de la CNIEG une contribution tarifaire sur chacune des prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel (CTA). Cette contribution tarifaire d’acheminement finance les droits spécifiques passés régulés. Elle finance également la quote-part régulée de la contribution exceptionnelle définie dans la convention avec la CNAV et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle relative à la contribution de maintien de droits intégrée aux conventions avec les régimes de retraites complémentaires.

Les taux de contribution tarifaire sont périodiquement fixés par les ministres chargés de l’énergie, du budget et de la sécurité sociale après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

— Garantie de l’Etat : La garantie de l’Etat est octroyée à la CNIEG sur l’ensemble des droits spécifiques passés.

3.13. Contrat de service public. — Un nouveau contrat de service public a été signé entre l’Etat, EDF et RTE ; Ce contrat, pris en application de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France, dans les domaines dont RTE a la responsabilité.

Le titre 3 de ce document, entre l’Etat et RTE, précise les engagements de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de service public que le législateur lui a confiées.

Ces engagements se déclinent, pour la période 2005 à 2007, dans deux domaines :

– La gestion du réseau public de transport,

– La sûreté du système électrique.

3.131 La gestion du Réseau Public de Transport (RPT). — En ce qui concerne la sécurisation du réseau, RTE y consacrera environ 100 millions d’euros par an, l’objectif étant de réaliser 85% du programme de remise à niveau et de sécuriser 70% des postes de priorité 1 et 25% des postes de priorité 2 et 3 d’ici fin 2007.

En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont en cohérence avec les accords précédents « Réseau électrique et environnement ». Pour l’essentiel, il s’agira de renforcer et d’élargir la concertation pour le développement du réseau, de mettre en place les programmes d’accompagnement de chaque projet (PAP), de protéger les milieux naturels et urbanisés. Sur ce dernier point, l’engagement essentiel est le non accroissement de la longueur du réseau aérien couplé avec un taux d’enfouissement de 30% des nouvelles liaisons haute tension.

Dans le domaine de la sécurité d’approvisionnement, l’établissement du bilan prévisionnel tous les deux ans et le devoir d’alerte du ministre en cas de déséquilibre à horizon de cinq ans sont des engagements confirmés par RTE. RTE pourra à cet effet conclure des contrats de mise à disposition d’informations avec les principaux producteurs français.

Pour la sûreté du RPT, l’Etat s’engage à approuver le schéma national de développement du réseau. RTE s’engage entre autre à participer à l’analyse des grands incidents électriques et appuyer l’Etat pour les décisions de mesures nouvelles de renforcement du niveau de sûreté.

Concernant la gestion des interconnexions, RTE s’engage à renforcer le partage d’informations avec les autres GRT européens et à fluidifier l’accès aux interconnexions.

3.13.2 La sûreté du système électrique. — Le contrat précise que RTE sera informé par les différents producteurs français de leurs interventions sur les ouvrages de production, auxquels il proposera des contrats de planification des arrêts des groupes de production.

En ce qui concerne la disponibilité des moyens nécessaires à l’équilibre du réseau, RTE proposera aux producteurs des contrats de participation au réglage de la tension et de la fréquence. Il adaptera également le mécanisme d’ajustement pour favoriser le développement des offres des producteurs. Il adaptera les conditions de participation au mécanisme d’ajustement, de telle manière que le plus grand volume possible de production puisse être effectivement mis à disposition par les producteurs, qu’ils soient installés en France ou à l’étranger.

L’ensemble des missions de RTE énoncées dans ce contrat de service public est couvert par le tarif d’utilisation du réseau public de transport.

Comme le prévoit la loi du 9 août 2004, une réunion annuelle de suivi des engagements des parties sera organisée. Un bilan triennal sera réalisé fin 2007 et sera transmis au Parlement.

3.14 Rétrocession du solde ajustement écart. — Dans sa délibération du 17 mars 2005, la CRE demande à RTE de reverser aux responsables d’équilibre une partie de l’excédent accumulé sur le compte ajustement-écart. Le montant du reversement doit être calculé de façon à laisser un solde positif de 10 M€ sur le compte ajustement-écart arrêté au 31 décembre 2004 (hors éléments relatifs aux réserves rapides). Les modalités de reversement ont été soumises à la CRE.

Le montant de cette rétrocession aux responsables d’équilibre s’élève à 18 8 M€ au titre des années 2003/2004. Il a été comptabilisé en charges de gestion courante au cours de l’exercice 2005.

En tenant le même raisonnement que pour 2003/2004, le solde positif du compte ajustement-écart au titre de 2005 fera l’objet d’une rétrocession aux responsables d'équilibre.

Le solde total à reverser aux responsables d'équilibre est estimé à 56.5 M€. Il est enregistré en avoirs à établir, dans le compte ajustement-écart.

Le montant définitif sera connu après la régularisation « M+12 » de décembre 2005, qui interviendra en décembre 2006.

3.2. Changement de méthode comptable de l’exercice 2005.

En application de l'Avis 2000-A du comité d'urgence du CN publié le 6 juillet 2000 et de l'article 335.1 alinéa 2 du Plan Comptable Général, RTE a opté au 1er janvier 2005 pour la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi accordés au personnel. Evaluées sur la base d'un taux d'actualisation de 5%, ramené à 4,5% et 4,25% par la suite, le montant net d'impôts exigibles des provisions prélevées sur les capitaux propres à l'ouverture s'élève à 207M€.

La comptabilisation en charges des rentes ATMP a un impact sur le résultat après impôts sur les bénéfices de – 33M€.

3.3. Principes et méthodes comptables.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2005 sont établis selon les règles en vigueur et conformément au PCG 1999.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

– Continuité de l'exploitation ;

– Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre (mis à part les points mentionnés au § 3.2) ;

– Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les méthodes d'évaluation n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

3.301. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels (informatique industrielle de conduite du réseau et logiciels administratifs) et sont amorties selon le mode linéaire sur des durées de 3 à 15 ans.

3.302. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles de l’entreprise sont composées de biens propres.

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition ou à leur coût de revient, à l’exception des biens ayant fait l'objet d'une réévaluation légale.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

— Lignes et câbles sur 45 ans ;

— Transformateurs sur 40 ans ;

— Cellules et jeux de barre : sur 45 ans pour les éléments « Haute Tension » et sur 15 ans pour les éléments « Basse Tension » ;

— Matériel de compensation et auxiliaires sur 45 ans ;

— Matériel de télécommunication / téléconduite sur 10 ans.

RTE apprécie à chaque clôture des comptes et à chaque arrêté intermédiaire s’il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre notablement de la valeur.

3.303. Immobilisations financières. — Elles sont constituées :

— de titres de participation valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.

— de créances facturées à terme.

— de prêts consentis au personnel (accession à la propriété, acquisitions d’appareils électroménagers…)

3.304. Stocks. — Les matériels en stock, essentiellement constitués de matériel technique et de pièces de rechange relatives aux installations techniques et non destinées à la vente, sont évalués au prix d’achat, frais accessoires inclus mais hors charges financières. La valorisation des stocks se fait selon la méthode du coût moyen pondéré.

La provision couvre les risques de détérioration ou de non-utilisation du matériel stocké due à :

— Une obsolescence technique ;

— La destruction future ou ferraillage du matériel en stock.

Le calcul du taux de dépréciation est effectué au niveau de chaque matériel en stock possédant les caractéristiques suivantes :

— Articles techniquement obsolètes, marqués pour suppression qui ne feront plus l’objet de commande,

— Matériel dont la quantité en stock, estimée en années de consommation, dépasse certains seuils considérés comme déterminants au niveau du risque de non-utilisation du matériel.

— Matériel envoyé en réparation.

La base de calcul de la provision pour tous les articles est le stock total, minoré d’un stock « délais fournisseurs 1

Le stock délai fournisseur représente un stock de sécurité permettant de couvrir les délais de fabrication et de livraison du fournisseur

Selon le type de matériel en stock, le taux de dépréciation est différent selon qu’il s’agisse de :

— Matériel neuf ou d’occasion ;

— Matériel neuf stocké en Réserves Nationales (matériels stratégiques en cas de panne ou d’avarie) ;

— Matériels techniquement obsolètes.

3.305. Créances d’exploitation. — Les créances d’exploitation sont inscrites à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur d’inventaire, basée sur la probabilité de leur recouvrement déterminée au cas par cas est inférieure à leur valeur comptable. Le risque associé aux créances douteuses est apprécié individuellement.

Les factures à établir correspondent aux prestations effectuées mais non encore facturées à la clôture, notamment les prestations de transport du mois de décembre 2005 facturées en janvier 2006.

3.306. Trésorerie. — Il existe en 2005 une convention de trésorerie entre EDF SA et RTE. Cette convention a pour objet :

— Une centralisation des soldes de trésorerie de RTE vers EDF ;

— Des placements des excédents de trésorerie de RTE ;

— Des modalités de financement court terme de RTE.

Les placements et financements opérées donnent lieu à rémunération ou charges financières.

3.307. Ecarts de conversion. — Les dettes et créances en monnaies étrangères sont évaluées au cours de change de fin d’exercice. L’écart de conversion dégagé est inscrit au bilan sous la rubrique « Ecart de conversion » (actif ou passif). Les pertes latentes (écart de conversion- Actif) entraînent la constitution d’une provision pour risques.

3.308. Subvention d’investissement. — Les subventions d’investissement reçues par la société sont enregistrées dans les capitaux propres et sont comptabilisées dans le compte de résultat de manière échelonnée sur plusieurs exercices.

La reprise de la subvention d’investissement qui finance une immobilisation s’effectue en effet sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.

Si la subvention est totale, la reprise correspond à la dotation aux amortissements.

Si la subvention est partielle la reprise correspond à un montant égal à la dotation aux amortissements affecté du rapport : subventions/immobilisations afin de tenir compte du caractère partiel.

3.309. Provisions réglementées. — Sont notamment enregistrés sous cette rubrique :

— Les amortissements dérogatoires des immobilisations corporelles calculés selon le mode dégressif ;

— Les amortissements des logiciels créés ou acquis par la société : Le coût de revient des logiciels acquis est amorti en totalité sur une période de 12 mois à compter de leur acquisition, au moyen d’un amortissement dérogatoire. Cet amortissement exceptionnel s’effectue au prorata du nombre de mois restant à courir entre le premier jour du mois d’acquisition du logiciel et la clôture de l’exercice. Le solde est déduit au titre de l’exercice suivant.

Les dépenses de conception de logiciels qui sont immobilisées sont déduites fiscalement en totalité dans l’exercice de leur mise en service. La déduction fiscale s’effectue par la comptabilisation d’un amortissement dérogatoire dans l’exercice.

— La provision spéciale de réévaluation concernant les immobilisations amortissables.

3.310. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées par l’entreprise si les trois conditions suivantes sont remplies :

— il existe une obligation actuelle vis à vis d’un tiers qui résulte d’un événement passé, antérieur à la date de clôture ;

— il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;

— le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

L’évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par l’entreprise pour éteindre l’obligation. Les estimations sont déterminées à partir de données de gestion, d’hypothèses retenues par l’entreprise, éventuellement complétées par l’expérience de transactions similaires et dans certains cas sur la base d’informations fournies par EDF SA.

Ces différentes hypothèses sont revues lors de chaque arrêté comptable.

Les provisions pour risques et charges sont notamment destinées à couvrir :

— Les pertes de change;

— Les litiges ;

— Les droits spécifiques futurs, avantages long terme et postérieurs à l'emploi relatifs au personnel.

L’intégralité des engagements liés aux personnels fait l’objet d’évaluations actuarielles, en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à déterminer les droits acquis par le personnel à la clôture en matière de retraite, d’avantages postérieurs à l’emploi et d’avantages à long terme en tenant compte des conditions économiques et des perspectives d’évolution des salaires.

Ainsi pour les retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi, la méthode d’évaluation tient compte en particulier des données suivantes :

— Des salaires en fin de carrière en intégrant l’ancienneté des salariés , le niveau de salaire projeté à la date de départ en retraite compte tenu des effets de progression de carrière attendus et d’une évolution estimée du niveau de retraites ;

— L’âge de départ en retraite, déterminé en fonction des dispositions applicables (service actif, nombre d’enfants) ;

— Des effectifs prévisionnels de retraités, déterminés à partir des taux de rotation des effectifs et des tables de mortalité ;

— Les reversions de pensions dont l’évaluation associe la probabilité de survie de l’agent et de son conjoint et le taux de matrimonialité relevé sur la population des agents des IEG ;

— d’un taux d'actualisation nominal. En cohérence avec la constitution des provisions enregistrées dans les comptes consolidés d'EDF, le taux d'actualisation nominal retenu est de 5% au 1er janvier2004. Ce taux a été fixé à 4,5% au 31 décembre 2004 et à 4,25% au 31 décembre 2005.

Suivant la possibilité offerte par la réglementation comptable :

— Pour la comptabilisation des engagements de retraite et des avantages postérieurs à l’emploi, les gains et pertes actuariels excédant 10% du plus haut des engagements et des actifs du régime (corridor) sont constatés en résultat sur la durée moyenne résiduelle de travail des salariés au sein de l’entreprise ;

— Pour les autres avantages à long terme, la provision est constituée selon une méthode d’évaluation simplifiée. Ainsi si une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées est nécessaire, les écarts actuariels sans application de la règle du corridor ainsi que l’ensemble du coût des services passés sont comptabilisés immédiatement dans la provision.

Pour l’ensemble des engagements comptabilisés, les droits acquis au cours de l’exercice sont comptabilisés en dotation aux provisions et les charges d’actualisation sont enregistrées en résultat financier.

3.311. Emprunts et dettes financières. — Au 31 décembre 2004, la dette « historique » de RTE envers EDF a été transposée en une « dette synthétique » avec une valeur nominale et une valeur de marché similaire. Le principe sous tendant la dette synthétique est de préserver la valeur patrimoniale et nominale de la créance d’origine d’EDF sur RTE : la valeur de marché de la dette synthétique doit ainsi être identique, à la date de transfert, à la valeur de marché de la quote-part de dette obligataire allouée par EDF au RTE (valeur de marché incluant la valeur du portefeuille de swaps de taux et de change).

L’échéancier de la dette synthétique a été établi de telle sorte que :

— La valeur nominale de la créance d’EDF sur le RTE soit conservée ;

— Le risque de taux de la dette du RTE ne soit pas notablement modifié.

Au total, la valeur nominale de la dette synthétique s’élève à 6 620 M€ au 31 décembre 2005. Cette dette est intégralement libellée en Euros.

3.312. Avantage en nature énergie. — L’article 28 du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières prévoit que l’ensemble des agents (agents actifs et inactifs) bénéficie d’un régime d’avantages en nature énergie intitulé «Tarif Agent». Cet avantage recouvre la fourniture à ces agents d’électricité et de gaz à un tarif préférentiel.

3.313. Assurance. — EDF assure sa responsabilité civile générale à travers un programme d’assurance groupe qui couvre la maison-mère et toutes les filiales sous contrôle exclusif et notamment RTE.

Les dommages subis sur les biens propres de RTE sont assurés (à l’exception du réseau aérien) par l’intermédiaire du programme d’assurance groupe EDF.

3.4. Notes sur les principaux postes des états financiers.

Le comparatif entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005 n’est pas pertinent compte tenu de l’apport partiel d’actif.

Une comparaison entre les postes du bilan au 1er janvier 2005 après apport et les postes du bilan au 31 décembre 2005 est plus adéquate.

Pour le compte de résultat, un comparatif pro-forma figurant dans le rapport de gestion fournit des éléments d'analyse complémentaires.

3.401. Immobilisations incorporelles et corporelles :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/1/2005 Traité d'apport	Augmentations	Diminutions		Reclassements	Brut 31/12/2005
(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/1/2005 Traité d'apport	Acquisitions- Virement de compte à compte	Cessions- Démolitions- Virement de compte à compte	Transferts	Reclassements	Brut 31/12/2005
Immobilisations incorporelles	-0,0	248 165,3	18 243,1	9 743,3	-0,0	-0,0	256 665,0
Immobilisations corporelles :
Terrains et agencements		126 004,9	2 094,3	2 747,8	14,4	-942,0	124 395,0
Constructions		1 594 837,3	37 473,8	14 207,5	-9 979,2	-3 291,5	1 624 791,3
Installations techniques, matériels et outillages industriels		17 073 433,4	473 466,6	156 532,3	57 629,5	-2 058,3	17 330 679,9
Autres immobilisations corporelles		235 459,2	11 370,2	12 451,1	-47 875,8	6 291,8	288 545,9
Sous-total immobilisations corporelles	-0,0	19 029 734,8	524 404,9	185 938,7	-211,1	-0,0	19 368 412,1
Immobilisations en cours :
Immobilisations incorporelles	-0,0	61 839,6	32 604,9	22 294,6	-0,0	-0,0	72 149,9
Immobilisations corporelles	-0,0	380 698,6	542 307,6	486 925,3	-0,0	-0,0	436 080,8
Total	-0,0	19 720 438,3	1 117 560,4	704 901,9	-211,1	-0,0	20 133 307,8

3.402. Amortissements :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport	Augmentations	Diminutions		Reclassements	Brut 31/12/2005
(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport	Augmentations	Cessions et démolitions	Transferts	Reclassements	Brut 31/12/2005
Immobilisations incorporelles	-0,0	151 024,8	28 841,0	9 743,3	-0,0	-0,0	170 122,5
Immobilisations corporelles :
Terrains et agencements		33 047,3	6 577,8	2 371,0	-105,2	-627,5	36 731,8
Constructions		730 255,8	45 263,7	13 393,3	-7 601,9	-445,8	769 282,3
Installations techniques, matériels et outillages industriels		7 535 128,8	492 465,8	133 483,7	52 527,4	918,0	7 842 501,5
Autres immobilisations corporelles		182 250,3	13 824,7	12 272,7	-46 084,9	155,3	230 042,5
Sous-total immobilisations corporelles	-0,0	8 480 682,1	558 132,0	161 520,7	-1 264,6	-0,0	8 878 558,1
Total	-0,0	8 631 707,0	586 972,9	171 264,0	-1 264,6	-0,0	9 048 680,6

— Le montant net des immobilisations incorporelles (87 M€) est essentiellement constitué d’applications informatiques destinées à la conduite du système, à l’ouverture du marché de l’électricité et à la gestion ;

— Les immobilisations corporelles terminées prennent en compte les mises en service et hors service de l’exercice. Leur valeur nette s’élève à 10 490 M€ et représente 54 % de leur valeur brute ;

— Elles se composent pour plus de 90 % d'installations techniques et de matériels industriels, tels que les lignes aériennes et souterraines et les postes de transformation ;

— Les immobilisations (incorporelles et corporelles) en cours, d’une valeur de 508 M€, tiennent compte de l’évolution des chantiers de construction des ouvrages. Leur montant est à rapprocher de celui des investissements de l’exercice de l’ordre de 565 M€.

3.403. Immobilisations financières :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/1/2005 Traité d'apport	Augmentation	Diminution	31/12/2005
Titres de participation (1)		1 770,0	300,0		2 070,0
Autres immobilisations financières (2)		8 158,8	16 536,9	15 060,1	9 635,6
Immobilisations financières brutes	-0,0	9 928,8	16 836,9	15 060,1	11 705,6
Provisions		92,1		12,0	80,1
Immobilisations financières nettes	-0,0	9 836,7	16 836,9	15 048,1	11 625,5
(1) Constitués : — de la prise de participation en 2005 dans le capital de la société BELPEX SA pour 0,3 M€ — de la participation détenue dans le capital de la société HGRT pour 1,1 M€ — de la prise de participation en 2002 dans le capital de la société @RTERIA pour 0,6 M€ (2) Au 31 décembre 2005, constituées de prêts au personnel pour 2 M€ (dont 1,2 M€ d'accession à la propriété), de dépôts et cautionnements pour 3,4 M€ et de créances facturées à terme pour 4,3 M€.

3.404. Stocks et en-cours de production :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport	Variation	31/12/2005
Stocks et en-cours de production brut	-0,0	101 270,4	-4 271,4	96 999,0
Provisions		20 383,6	2 673,5	23 057,1
Stocks et en-cours de production nets	-0,0	80 886,8	-6 944,9	73 941,9

Les stocks et en-cours sont constitués uniquement de matières et matériels d’exploitation destinés à usage interne.

3.405. Créances et comptes rattachés :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport	31/12/2005
Clients		481 925,1	498 117,2
Factures à établir		290 750,0	396 584,8
Clients et comptes rattachés - valeur brute	-0,0	772 675,1	894 702,0
Provisions sur clients et comptes rattachés		8 363,7	3 099,6
Clients et comptes rattachés - valeur nette	-0,0	764 311,4	891 602,4

Avances et acomptes versés		2 351,0	11 071,4
Charges constatées d'avance		6 894,7	6 352,6
Autres créances		82 523,8	132 589,2
Autres créances et comptes de régularisation - valeur brute	-0,0	91 769,5	150 013,1
Amortissements et provisions sur autres créances		2 042,0	1 538,8
Autres créances et comptes de régularisation - valeur nette	-0,0	89 727,5	148 474,3
Créances et comptes rattachés - valeur nette	-0,0	854 038,9	1 040 076,7

L’augmentation du solde «clients et comptes rattachés» de 127 M€ résulte pour l’essentiel :

— De la comptabilisation de la TVA sur les créances EDF depuis le 1er septembre 2005. Auparavant la TVA n’était pas prise en compte dans le cadre des flux internes avec EDF. L’impact est de l’ordre de 116 M€ ;

— De l’augmentation de l’encours clients de l’ordre de 11 M€.

La hausse des « autres créances et comptes de régularisation » s’élève à 58 M€ et s’explique par :

— Une hausse des avances et acomptes versés de 9M€ ;

— Une augmentation des créances sociales et fiscales de 25 M€ et des autres créances de 24 M€.

3.406. Echéancier des créances et immobilisations financières :

(En milliers d’euros)	Valeur brute au 31/12/2005	A moins d'un an	A plus d'un an
Immobilisations financières	11 705,6	3 808,6	7 897,0
Clients et comptes rattachés	894 702,0	894 702,0
Autres créances	150 013,1	150 013,1
Créances d'exploitation et immobilisations financières	1 056 420,7	1 048 523,7	7 897,0

3.407. Trésorerie. — La trésorerie de RTE s'élève à 514 M€ à fin décembre 2005.

3.408. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d'avance s'élèvent à 6 M€ au 31 décembre 2005 et sont principalement constituées de charges externes de location (5 M€).

3.409. Capitaux propres :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport	Affectation résultat N-1	Impact du changement de méthode à l'ouverture de l'exercice	Résultat de l'exercice	Autres	31/12/2005
Capital social	37,0	2 132 285,7					2 132 285,7
Prime d'apport		665 674,1				-665 674,1	-0,0
Ecarts de réévaluation		114 821,7				-55,9	114 765,8
Réserve légale						106 614,3	106 614,3
Autres réserves			-6,4			558 245,4	558 239,0
Report à nouveau	-4,0	-4,0		-207 167,3		4,0	-207 167,3
Résultat de l'exercice	-6,4	-6,4	6,4		309 764,1		309 764,1
Subventions d'investissements		195 862,5				44 197,2	240 059,7
Provisions réglementées		921 313,4				19 606,4	940 919,8
Capitaux propres	26,6	4 029 947,0	-0,0	-207 167,3	309 764,1	62 937,3	4 195 481,1

Sont présentées ici les principales composantes.

— Capital social : Le capital social s’élève à 2 132 285 690 euros et est composé de 213 228 569 actions de valeur nominale égale à 10 euros chacune.

RTE est filiale à 100% de EDF SA.

EDF consolidé les comptes annuels de RTE selon la méthode de l’intégration globale.

— Prime d'apport : L'assemblée générale mixte du 1er septembre 2005 a affecté la prime d'apport d’un montant total de 665,6 M€ :

– La réserve légale pour un montant de 106.6 M€,

– En autres réserves à hauteur de 558 M€.

— Ecart de réévaluation : Les actifs immobilisés ont fait l’objet de deux réévaluations, en 1959 et en 1976/1977.

Réévaluation 1959 : L’actif brut et les amortissements ont été réévalués de façon à faire apparaître des valeurs de reconstitution à neuf (loi du 28 décembre 1959).

En contrepartie, une réserve spéciale de réévaluation a été constituée au passif du bilan, représentant l’écart entre les valeurs réévaluées et les valeurs comptables d’origine.

La réserve spéciale » loi du 28 décembre 59 » au 31 décembre 2005 s’élève à 106,1 M€ et correspond :

– à l’écart de réévaluation relatif aux immobilisations en service au 1er janvier 1960 figurant encore à l’actif en 2005

– à l’écart de réévaluation relatif aux immobilisations sorties de l’actif.

Réévaluation 1976/1977 : La loi du 29 décembre 1976 a autorisé les entreprises à réévaluer leurs immobilisations non amortissables (terrains).

La réserve réglementée écart de réévaluation « loi du 29 décembre 1976 » représente ainsi le montant des augmentations d’actifs constatées lors de l’opération de réévaluation des terrains. Elle s’élève à 8,6M€ au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	1/1/2005 Traité d'apport	Augmentations	Diminutions	Brut 31/12/2005
Réévaluation 1959 :
Ouvrages à l'actif non entièrement amortis	-0,0	94 694,4		6 245,7	88 448,7
Ouvrages sortis de l'actif	-0,0	11 474,8	6 204,2		17 679,0
Réévaluation 1976 :
Réserve réévaluation 1976 (terrains)	-0,0	8 652,5		14,4	8 638,1
Total	-0,0	114 821,7	6 204,2	6 260,1	114 765,9

— Autres réserves : Ce poste, d’un montant de 558 M€ au 31 décembre 2005, résulte de la décision de l’assemblée générale du 1er septembre 2005 relative à l'affectation de la prime d'apport après imputation de l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération d’apport partiel d’actif pour un montant de 821 K€ net d’IS.

— Report à nouveau : En application de l’Avis 2000-A du comité d’urgence du CNC, RTE a opté pour la comptabilisation de l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi.

L’impact de ce changement de méthode est de – 207 M€ sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice.

— Résultat de l’exercice : Le résultat de l’exercice est de 309,8 M€.

— Subventions d’investissements reçues : Les subventions d’investissements reçues de tiers s’élèvent, en valeur nette au 31 décembre 2005, à 240 M€ décomposée en :

– 206 M€ de subventions relatives à des ouvrages en service,

– 74 M€ de subventions relatives à des ouvrages en cours de construction,

– -40 M€ de cumul au 31 décembre des reprises de subventions au compte de résultat venant en minoration du premier poste (les subventions relatives aux ouvrages en service faisant l’objet d’une reprise en produits exceptionnels au même rythme que l’amortissement des ouvrages auxquels elles se rapportent).

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport	Augmentations	Diminutions	Brut 31/12/2005
Subventions	-0,0	177 093,5	29 621,6	347,6	206 367,5
Subventions en cours	-0,0	52 976,1	51 157,8	29 961,5	74 172,4
Total subventions brutes	-0,0	230 069,6	80 779,4	30 309,2	280 539,8
Amortissements des subventions	-0,0	34 207,1	6 951,7	678,6	40 480,2
Total	-0,0	195 862,5	73 827,8	29 630,6	240 059,7

— Provisions réglementées :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport	Augmentations	Diminutions	Brut 31/12/2005
Déduction aides fiscales à l'investissement	-0,0	1 010,3	3,0	126,2	887,2
Amortissement exceptionnel bâtiments recherche	-0,0	1 789,5		156,7	1 632,9
Amortissements dérogatoires	-0,0	846 547,1	36 991,8	7 414,9	876 124,1
Provision spéciale réévaluation 1976	-0,0	71 966,4		9 690,7	62 275,7
Total	-0,0	921 313,4	36 994,8	17 388,4	940 919,8

3.410. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport	Impact du changement de méthode à l'ouverture de l'exercice	Augmentation	Diminution		31/12/2005
(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	01/01/2005 Traité d'apport		Augmentation	Avec réutilisation	Sans objet	31/12/2005
Pertes de change sur emprunts		66,6		58,1		123,7	1,0
Provisions pour risques	-0,0	66,6	-0,0	58,1	-0,0	123,7	1,0
Révisions périodiques des hélicoptères		1 222,9		849,0	1 059,9		1 012,0
Abondement sur l'intéressement		6 528,8		7 001,3	6 528,8		7 001,3
Réparations et installations		232,0		44,0	232,0		44,0
Médaille du travail		9 731,7		-168,5	691,0		8 872,2
Rentes accident du travail et maladies professionnelles actifs		2 286,2		433,0	137,0		2 582,2
Rentes accident du travail et maladies professionnelles inactifs				60 601,4	3 421,9		57 179,5
Invalidité		8 057,0		-961,5	962,7		6 132,8
Incapacité		2 996,8		-274,0	893,4		1 829,4
Retraites (Cotisations, Droits Spécifiques Futurs, Départs dérogatoires)			25 439,3	43 607,7	26 124,5		42 922,5
Frais de gestion CNIEG			44 625,0	2 633,3	2 479,6		44 778,7
Indemnité de secours immédiat			17 922,0	1 179,8	700,1		18 401,7
Indemnité compensatrice de frais d'études			2 471,0	215,9	175,0		2 511,9
Complément exceptionnel de retraite			23 805,0	1 670,5	944,8		24 530,7
Avantage en nature énergie			76 732,0	4 617,6	3 402,9		77 946,7
Indemnités de fin de carrière			1 433,0	5 876,7	3 884,8		3 424,9
Indemnités de congés exceptionnels			14 740,0	1 411,9	1 080,0		15 071,9
Aide bénévole amiante				1 651,1	189,3		1 461,8
Litige		19 145,7		7 049,2	234,0		25 960,9
Provisions pour charges	-0,0	50 201,1	207 167,3	137 438,4	53 141,7	-0,0	341 665,1
Provisions pour risques et charges	-0,0	50 267,7	207 167,3	137 496,5	53 141,7	123,7	341 666,1

Provisions et engagements pour avantages postérieurs à l’emploi :

— Frais de gestion CNIEG : Les charges administratives et financières de la CNIEG sont mutualisées au sein des IEG. Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 44,77 M€.

— Les indemnités de secours immédiat : L’indemnité de secours immédiat au décès a pour but d’apporter une aide financière relative aux frais engagés lors du décès d’un agent statutaire en inactivité ou invalidité. Elle est versée aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à 2 mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d’obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d’obsèques).

L’engagement est évalué à partir des actifs et des inactifs concernés par l’engagement retraite et les hypothèses utilisées pour l’estimer sont identiques à celles utilisées pour les retraites.

Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 18,4 M€.

— Les indemnités compensatrices de frais d’études : L’indemnité compensatrice de frais d’études est un avantage familial extra-statutaire. Elle a pour but d’apporter une aide aux agents inactifs ou à leurs ayants droit dont les enfants poursuivent leurs études. Elle est également versée aux bénéficiaires de pensions d’orphelins.

Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 2,5 M€.

— Complément exceptionnel de retraite : Le complément exceptionnel de retraite est une allocation complémentaire versée annuellement aux retraités et à leurs ayants droit. Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 24,5 M€.

— L’avantage en nature énergie : L’article 28 du statut national de du personnel des IEG prévoit que l’ensemble des agents (actifs et inactifs) bénéficie d’un régime d’avantage en nature énergie intitulé « tarif agent ». Cet avantage recouvre la fourniture à ces agents d’électricité et de gaz à un tarif préférentiel. Pour la phase de retraite, il constitue un avantage postérieur à l’emploi à prestations définies qui est à constater au fur et à mesure des services rendus par le personnel.

Le montant de la provision au 31 décembre 2005 s’élève à 77,94 M€.

— Les indemnités de fin de carrière : Les indemnités de départ en inactivité (ou indemnités de fin de carrière) sont versées aux agents qui deviennent bénéficiaires d’une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d’activité de l’agent.

Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 est de 3,42 M€.

— Les rentes accident du travail et de maladies professionnelles : Les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Ces prestations relèvent du livre IV du Code de la Sécurité Sociale. Elles couvrent l’ensemble des salariés et des ayants droits d’un salarié décédé suite à un accident du travail, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle.

Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle probable des prestations que percevront les bénéficiaires actuels compte tenu des éventuelles reversions.

Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 57,17 M€.

— L’aide bénévole amiante : Afin d’améliorer la réparation du préjudice subi par les salariés reconnus atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, une aide bénévole à caractère indemnitaire est versée par RTE à l’agent ou à ses ayants droit lorsqu’il est décédé des suites de sa maladie. Cette aide représente un montant équivalent à 20% du montant de la rente pour les ouvrants droit et les ayants droit bénéficiant d’une rente. Pour ceux qui bénéficient d’une indemnisation par le régime spécial, l’aide représente 20% de ce capital et est payée en une seule fois.

Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 1,46 M€.

Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité :

— Les médailles du travail : Les indemnités proposées aux salariés au titre des médailles du travail varient en fonction de leur ancienneté. La méthode retenue pour évaluer l’engagement est celle des « unités de crédits projetées ». Celle- ci correspond à la valeur actuelle probable de verser les indemnités lorsque l’agent a atteint les différents niveaux d’ancienneté.

Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 8,87 M€.

— Les rentes accident du travail et de maladies professionnelles : Les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Ces prestations relèvent du livre IV du Code de la Sécurité Sociale. Elles couvrent l’ensemble des salariés et des ayants droit d’un salarié décédé suite à un accident du travail, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle.

Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle probable des prestations que percevront les bénéficiaires actuels compte tenu des éventuelles reversions.

Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 2,58 M€.

— Les rentes d’invalidités : A l’issue des 5 ans d’incapacité temporaire, l’agent dont l’état de santé ne permet pas une reprise de son activité professionnelle est mis en invalidité. Les agents statutaires en activité de services peuvent bénéficier de prestations en rente lorsque leur mise en invalidité est prononcée par la Commission Nationale d’Invalidité. Ils perçoivent alors une pension d’invalidité correspondant à 50% de leur dernier salaire d’activité. L’état d’invalidité peut être prononcé à la suite d’une longue maladie d’une durée de 5 ans, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dès lors que l’agent est reconnu inapte au travail. Cette prestation, versée jusqu’à l’âge de la retraite en cas d’absence d’amélioration de l’état de santé de l’agent, n’est pas réversible.

Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 7,96M€.

— Retraites – avantages postérieurs à l’emploi – avantages à long terme : Le tableau suivant rapproche les engagements et les montants comptabilisés dans les comptes annuels de RTE en 2005 :

(En milliers d’euros)	31/12/2005
Evaluation des engagements:
A l'ouverture de l'exercice	311 197
Coût des services	56 292
Charge d'intérêt	16 417
Prestations payées	-40 939
Ecart actuariel	55 456
Montant des engagements à la clôture	398 423
Ecart actuariel non reconnu	-54 000
Montant des engagements comptabilisés à la clôture	344 423
Valeur de marché des actifs de couverture
A l'ouverture de l'exercice	34 675
Rendement des actifs	3 648
Prestations payées	-990
Ecart actuariel	3 658
Montant des engagements à la clôture	40 991
Ecart actuariel non reconnu	-4 213
Valeur de marché des actifs de couverture à la clôture	36 778
Charge de l'exercice
Coût des services	56 292
Charge d'intérêt	16 417
Sous total	72 709
Changement de méthode à l'ouverture de l'exercice :
Comptabilisation dans le compte de résultat des rentes ATMP	49 785
Charge de l'exercice	122 494
Montant net figurant au bilan	307 646

3.411. Emprunts et dettes financières diverses :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	1/1/2005 Traité d'apport	31/12/2005
Total dette Long Terme		6 783 298,4	6 620 021,0
Intérêts courus non échus au titre des emprunts		117 405,9	121 015,8
Dette court terme		262 881,0	16,6
Dettes financières	-0,0	7 163 585,3	6 741 053,4

La dette est intégralement libellée en Euro.

Répartition de la dette long terme par nature de taux au 31 décembre 2005 :

— Taux fixes : 77 %

— Taux variables : 23 %

La variation de la dette :

— Long Terme est due au remboursement d'une ligne d'emprunt de 163 MEUR au taux de 3,25 % tombée à échéance le 11 février 2005,

— Court Terme est principalement liée au remboursement sur 2005 de la dette du quatrième trimestre 2004 (223 M€).

3.412. Dettes d'exploitation et autres dettes :

(En milliers d’euros)	31/12/2004 C5	1/1/2005 Traité d'apport	31/12/2005
Fournisseurs		341 690,1	388 216,1
Factures non parvenues	2,4	243 206,6	371 647,7
Fournisseurs et comptes rattachés	2,4	584 896,7	759 863,8
Avances et acomptes reçus		31 174,8	30 606,5
Dettes sociales		142 611,0	175 125,1
Dettes fiscales		130 579,3	319 701,1
Produits constatés d'avance		13 820,1	37 440,3
Autres dettes		77 749,0	123 094,8
Autres dettes et comptes de régularisation	-0,0	395 934,2	685 967,8
Dettes d'exploitation et autres dettes	2,4	980 830,9	1 445 831,6

La hausse des dettes « fournisseurs et comptes rattachés de 175 M€ s’explique notamment par :

— La comptabilisation de la TVA sur les dettes EDF depuis le 1er septembre 2005. Auparavant La TVA n’était pas prise en compte dans le cadre des flux internes avec EDF. L’impact est de l’ordre de 32 M€ ;

— La hausse de l’encours fournisseurs au 31 décembre 2005 de l’ordre de 15 M€ ;

— L’augmentation du solde du compte « factures non parvenues » de l’ordre de 129 M€.

L’augmentation des « autres dettes et comptes de régularisation » est de 290 M€ et résulte :

— D’une hausse des dettes sociales de 33 M€ ;

— D’un accroissement des dettes fiscales de 189 M€ : Suite à l’opération d’apport partiel d’actif, RTE n’a versé aucun acompte d’IS en 2005. Le montant total de l’IS exigible au titre de l’exercice 2005 (192 M€) est donc comptabilisé en dettes au 31 décembre 2005 ;

— De l’augmentation des produits constatés d’avance à hauteur de 23 M€ ;

— De la variation des autres dettes (+46M€) qui s’explique notamment par la comptabilisation au 31 décembre 2005 d’avoirs à établir concernant la rétrocession du solde ajustement écarts.

3.413. Echéancier des dettes :

(En milliers d’euros)	Valeur brute au 31/12/2005	A moins d'un an	Entre 1 et 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès d'EDF	6 741 053,3	1 342 004,3	3 485 224,0	1 913 825,0
Fournisseurs et comptes rattachés	759 863,8	759 863,8
Autres dettes et comptes de régularisation	685 967,8	685 967,8
Dettes	8 186 884,9	2 787 835,9	3 485 224,0	1 913 825,0

3.414. Comptes de régularisation passif. — Les produits constatés d'avance s'élèvent à 37 M€ et sont principalement liés :

— Aux interconnexions France-Angleterre facturées (25 M€)

— A la convention de fibre optique avec ARTERIA (12 M€).

3.415. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires s’élève à 4 041 M€ et représente 93 % de l’ensemble des produits du compte de résultat (en M€)

Nature	2005
Nature	Montants	Pourcentage
Accès au réseau transport des distributeurs	2 920	72,3 %
Accès au réseau des autres utilisateurs	796	19,7 %
Redevance de transformation	96	2,4 %
Interconnexions	139	3,4 %
Autres prestations	90	2,2 %
Total chiffre d'affaires	4 041	100,0 %

Composition de chacune des rubriques du chiffre d’affaires :

— L’accès au réseau injection / soutirage (Energie, Puissance et Dépassements) : 3 716 M€, soit 92,0 % du CA,

— La redevance de transformation : 96 M€ soit 2,4 % du CA. Cette redevance facturée au distributeur EDF découle du fait que RTE a dans son actif et entretient des postes de transformation utilisés exclusivement par ce distributeur. Ces postes sont assimilables aux ouvrages que les clients finaux directement raccordés à RTE financent en totalité (« postes clients »). Le coût de ces ouvrages a donc lieu d’être facturé au distributeur via une redevance spécifique, et non via le tarif d’accès au réseau appliqué à tous les clients.

— Les interconnexions : 139 M€, soit 3,4 % du CA. Cette composante recouvre les produits issus de mécanismes d’allocation des capacités sur les Interconnexions (France-Angleterre et France-Italie) et l’accès au réseau pour des exportations / importations (congestions).

— Autres prestations : 90 M€, soit 2,2 % du CA. Ce poste regroupe les prestations faites à des tiers, essentiellement des prestations de maintenance et d’ingénierie, et d’autres produits (déplacements d’ouvrages, loyers des logements agents, ventes de produits résiduels).

3.416. Autres produits et charges d'exploitation :

— Autres produits et charges d'exploitation hors dotations et provisions :

La « production immobilisée » s'élève à 127 M€, elle renvoie principalement à la réalisation d’ouvrages de réseau (93 %) mais également à des logiciels d’informatique industrielle ou de gestion (7 %) réalisés par des moyens propres (main d’oeuvre, sorties de stocks).

Les autres produits d'exploitation (20 M€) recouvrent principalement :

— Des transferts de charges d’exploitation (3 M€) principalement liées aux indemnités suite à sinistre

— D'autres produits pour 17 M€ avec essentiellement :

– les frais de gestion facturés aux Responsables d'Equilibre (12 M€)

– les dédits et pénalités perçus sur achats et ventes (2 M€)

– remboursement suite à liquidation judiciaire (2 M€)

Les charges d’exploitation sont composées :

— Des consommations de matières et services en provenance de tiers pour 1 568 M€ représentent 39 % du total des charges et se décomposent ainsi (en M€) :

Nature	2005
Achats liés au Système Electrique	838
Consommations de stocks	81
Autres services extérieurs	649
Total	1 568

Les achats liés au système électrique incluent notamment les achats d’énergie pour compenser les pertes du réseau de transport d’un montant de 443 M€.

Les autres services extérieurs (649 M€) sont composés :

— D’achats de matériels non stockés (48 M€) ;

— De prestations de tiers (601M€) concernant principalement:

– l’entretien et la réparation d’ouvrages (203 M€),

– la maintenance et l’évolution des applications informatiques (100 M€),

– les loyers et charges locatives (79 M€),

– au domaine études et recherches (52 M€),

– les télécommunications,

– au frais de déplacement,

– à la formation,

– aux frais liés à la gestion de la dette long terme, aux honoraires et charges générales d'entreprise,

– au gardiennage et nettoyage,

– à des prestations administratives,

– aux assurances.

— des impôts, taxes et versements assimilés pour (454 M€) qui représentent 11 % du total général des charges, et sont constitués principalement par :

– La taxe professionnelle et les taxes annexes : 238 M€,

– La taxe sur les pylônes : 166 M€,

– Les taxes foncières et autres taxes : 50 M€.

— Des charges de personnel (589 M€) qui représentent 15 % du total des charges, et se décomposent ainsi (en M€) :

Nature	Décembre 2005
Rémunérations	372
Charges sociales	217
Total	589

— Des autres charges (82 M€, 2 % du total des charges) qui recouvrent notamment la valeur nette comptable des immobilisations démolies (21 M€), le tarif agent et d’autres charges diverses (redevances d’utilisation de logiciel, pénalités sur marché, achats de droits d'usage, …).

— Autres produits et charges d'exploitation - Dotations et reprises de provisions

Les reprises de provisions pour charges et dépréciations d’éléments d’actifs (59 M€) essentiellement opérées au titre :

– des avantages postérieurs à l'emploi pour le personnel (43 M€),

– d'autres provisions liées au personnel (abondement versé par l’entreprise au titre de l’intéressement, au risque encouru suite au contrôle Urssaf) (8 M€),

– de la dépréciation de créances clients (6 M€),

Les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation pour 687 M€ représentent 16 % du total général des charges et concernent principalement :

– les dotations aux amortissements des immobilisations (565 M€) représentant la seule part linéaire

– les dotations aux provisions (122 M€), avec notamment :

– les avantages postérieurs à l'emploi pour le personnel (104 M€),

– les autres provisions liées aux charges de personnel (14 M€) correspondant principalement à l’abondement versé par l’entreprise au titre de l’intéressement, au risque encouru suite au contrôle Urssaf,

– la dépréciation des stocks et autres approvisionnements (3 M€).

3.417. Charges et produits financiers :

(En milliers d’euros)	31/12/2005
Gains et pertes de change	3,7
Intérêts et charges assimilées	-363 223,7
Autres charges et produits financiers nets	11 854,8
Charges et produits financiers hors dotations	-351 365,1
Dotations aux provisions (désactualisation)	-16 475,6
Reprises de provisions pour pertes de change	1 937,2
Charges et produits financiers	-365 903,5

Les charges financières (380 M€, 10 % du total des charges) correspondent essentiellement :

— à la charge d’intérêt au titre de la dette financière long terme de RTE (358 M€),

— à la charge d’intérêt au titre de la dette court terme (5 M€),

— aux dotations (16 M€) relatives à la charge de désactualisation des provisions sur avantages long terme et postérieurs à l'emploi du personnel.

Les produits financiers (14 M€, 0,3 % du total des produits) correspondent essentiellement :

— aux intérêts sur compte courant (9 M€),

— aux reprises de provision (2 M€) concernant la partie actualisation des avantages postérieurs à l'emploi du personnel,

— aux autres produits financiers sur créances (3 M€) (titrisation des dépenses d'accession à la propriété, revenus des prêts logements).

3.418. Charges et produits exceptionnels :

(En milliers d’euros)	31/12/2005
Résultat net sur cession d'éléments d'actif	5 802,9
Subventions d'investissements virées au résultat	6 960,7
Autres charges et produits exceptionnels nets	30 068,7
Charges et produits exceptionnels hors dotations	42 832,3
Dotations nettes aux amortissements et provisions	-41 251,9
Charges et produits exceptionnels	1 580,4

Les charges exceptionnelles (61 M€, 1,5 % du total des charges) correspondent essentiellement :

— au rattrapage de la charge d’amortissement des biens omis à l'inventaire (21 M€) ;

— à la dotation aux amortissements dérogatoires au titre du complément dégressif (21 M€) ;

— à la dotation aux amortissements dérogatoires au titre des logiciels mis en service en 2005 (16 M€) ;

— à la valeur nette comptable des immobilisations cédées (3 M€).

Les produits exceptionnels (62 M€, 1,4 % du total des produits) correspondent essentiellement :

— aux cessions d'éléments d'actif (8 M€) ;

— à la reprise de provision sur amortissements dérogatoires au titre des logiciels (7 M€) ;

— à la reprise de provision spéciale de réévaluation pour 10 M€ ;

— à la quote-part des subventions virées au résultat : 7 M€ ;

— aux régularisations d’inventaires sur immobilisations : 30M€.

3.419- Impôt sur les bénéfices :

— Impôt sur les sociétés exigible : Au tire de l’exercice 2005, RTE enregistre une charge d’impôt sur les sociétés de 192,7 M€ correspondant à l’impôt sur le résultat de ses activités opérationnelles.

Cet impôt s’analyse en un impôt de base de 193,2 M€ minoré d’un crédit d’impôt de 0,5 M€.

Ventilation de l’impôt (en milliers d’euros) :

Résultat comptable avant impôt	Résultat fiscal avant impôt	Impôt dû 33,33% + contributions	Résultat net
Courant 500 850	524 909	183 743	317 107
Exceptionnel 1 580	27 174	9 489	(1)-7 909
Total 502 430	552 083	193 232	309 198
(1) Le résultat net exceptionnel tient compte du retraitement fiscal des subventions d’investissement.

Filiale à 100% de EDF SA, la société RTE appartient au périmètre d’intégration fiscale du groupe EDF. La convention fiscale en vigueur au sein du groupe EDF mentionne que l’impôt supporté par RTE correspond à l’impôt que la société aurait supporté, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation, en l’absence d’intégration fiscale. L’impôt s’entend également des contributions et majorations applicables à l’impôt sur les sociétés.

— Situation fiscale différée ou latente : La fiscalité latente et différée n’est pas traduite dans les comptes sociaux. RTE fait partie du périmètre de consolidation du groupe EDF SA.

Les impôts différés traduisent l’effet des différences entre les bases comptables et les bases fiscales. Il s’agit notamment des différences temporaires constatées dans le rythme d’enregistrement des charges et produits.

– Les impôts différés actifs traduisent des charges qui seront fiscalement déductibles ultérieurement ou des reports déficitaires qui entraîneront une diminution de l’assiette fiscale

– Les impôts différés passifs traduisent soit des anticipations de déductions fiscales, soit des produits qui seront ultérieurement taxables et qui entraîneront un accroissement de l’assiette fiscale.

Analyse des bases d’impôts et des impôts différés latents (en milliers d’euros):

Ouverture au 1 er janvier 2005	31/12/2005	Variation	Changement de méthode	Apport au 01/01/2005
1. Différences temporaires générant un actif d’impôt
Provisions non déductibles
Retraites	-234 894	-16 673	-207 167	-11 054
Autres	-13 709	-7 392		-6 317
Amortissements dérogatoires	-6 638	-823		-5 815
Subvention reçues des tiers	-153 560	-25 594		-130 936
Total actif d’impôt au taux normal	-411 771	-50 482	-207 167	-154 122
2. Différences temporaires générant un passif d’impôt
Amortissements dérogatoires	940 920	19 636		921 284
Provisions non déductibles	188	188
Autres	69	69
Total passif d’impôt au taux normal	941 177	19 893	0	921 284
Total	529 406	-30 589	-207 167	767 162
Dette d’impôt futur au taux de droit de commun (34,93%)	182 274	-10 532	-71 328	264 134

3.5. Autres informations.

3.51. Engagements hors-bilan :

3.511. Les engagements donnés. — Les engagements donnés (1 262 MEUR) sont constitués pour l'essentiel d'engagements sur contrats commerciaux (819 MEUR), d'engagements sur des commandes d'immobilisations passées auprès des fournisseurs (220 MEUR), des commandes d'exploitation (189 MEUR) et des contrats de locations simples (34 MEUR).

Les engagements de crédit bail mobilier s'analysent de la façon suivante (en milliers d’euros) :

Engagements de crédit-bail						Immobilisations en crédit-bail
Redevances payées		Redevances restant à payer			Prix d'achat résiduel HT	Coût d'entrée HT	Dotations aux amortissements
De l'exercice	cumulées	Jusqu'à 1 an	Supérieur à 1 an	Total à payer			de l'exercice	cumulées
7,8	29,5	1,6		1,6	0	25,8	2,6	8,2

3.512. Les engagements reçus :

— Les engagements reçus (324 M€) se composent essentiellement de :

– engagements liés à des participations sur des travaux de raccordement (128 M€) ;

– engagements sur contrats commerciaux (115 M€) ;

– garantie de paiement liée à la durée du contrat sur l'interconnexion France-Italie (51 M€) ;

– garantie de paiement liée à la durée du contrat relative aux clients responsables d'équilibre (26 M€) ;

– garanties de bonne fin de travaux (3 M€).

3.52. Effectifs :

	Effectifs au 31/12/2005
Exécution	526
Maîtrise	4 478
Encadrement	3 309
Total	8 313

3.53 Rémunérations versées en 2005 aux membres des organes de direction et de surveillance (en Euros) :

Rémunération des membres du Directoire	987 887
Rémunération du Conseil de Surveillance	0
Total	987 887

3.54. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif n’a été identifié entre la date de clôture comptable et la date d’arrêté des comptes annuels

3.55. Filiales participations sociétés liées.

3.551. Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :

Raison sociale	Valeur brute des titres détenus (en K€)	Provision dépréciation au 31/12/05	% Du capital détenu	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Chiffre d'affaires 2005 (2)	Capitaux propres 2005 (2)	Résultat de l'exercice 2005 (2)	Dividendes reçus en 2005
Arteria	650	0	100%	0	1 236	648	199	0
HGRT	1 900	0	53,33%	0	0	2 069	-6	0
Belpex	300	0	10%	0	-1	-1	-1	0
(1) Belpex, la bourse belge de l'électricité, a été constituée juridiquement le 7 juillet et dispose d'un capital social de 3 millions d’euros. (2) données provisoires.

3.552. Eléments concernant les entreprises liées et les participations (en milliers d’euros) :

Postes	Montant concernant les entreprises
Postes	Liées	avec lesquelles la société a un lien de participation
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations		(1) 2850
Créances rattachées à des participations
Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes		2 295
Créances clients et comptes rattachés	6 502	747 543
Autres créances		525 746
Capital souscrit appelé non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers		6 741 037
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 997	254 284
Autres dettes		68 919
Produits de participation
Autres produits financiers	3	10 753
Charges financières	35	362 209
(1) voir tableau des filiales et participations

0614634

21/07/2006 : Publications périodiques (74)

Société : RTE EDF Transport
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11508
Texte de l'annonce :

0611508

21 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

RTE EDF TRANSPORT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 132 285 690 €.

Siège social : Tour Initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cédex.

444 619 258 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 13 juillet 2006.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à la société RTE EDF TRANSPORT, Tour Initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DEFENSE CEDEX.

0611508

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