RUTELLA

Entreprise

RUTELLA
Dernière mise à jour : 20/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48201139200016 / Siren : 482011392 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 92 482011392
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
RUTELLA
Adresse :
1534 Rue DES ALLOBROGES
74140 SAINT-CERGUES
Historique de l'établissement :
20/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Liens de succession de l'établissement :
14/03/2005 : Succession
Prédécesseur : JOSETTE DUCHOSAL-BINAZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/03/2005
Nom : Mme GARCIA PATRICIA
Nom d'usage : RUTELLA
Dénomination usuelle: LES FRAMBOISES
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/04/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°1941
NOJO : BXB150840009312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Date de cessation d'activité : 27/02/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 482 011 392
Nom : GARCIA Patricia
Nom d'usage : RUTELLA
24/03/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2627
NOJO : BXA15076001305M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740263394

Jugement de clôture du 27 février 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 482 011 392
Nom : GARCIA Patricia
Nom d'usage : RUTELLA
17/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1285
NOJO : BXA143440016224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740261661

Avis de dépôt du 3 octobre 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 482 011 392
Nom : GARCIA Patricia
Nom d'usage : RUTELLA
19/08/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°790
NOJO : BXA12223000152I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740236868

Avis de dépôt du 12 juillet 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 482 011 392
Nom : GARCIA Patricia
Nom d'usage : RUTELLA

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
1534 rue des Allobroges
74140 Saint-Cergues
23/03/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1734
NOJO : BXA12076002011V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740233166

Avis de dépôt du 24 février 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 482 011 392
Nom : GARCIA Patricia
Nom d'usage : RUTELLA
17/02/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°2454
NOJO : BXA120420002976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740232062

Jugement prononçant du 20 janvier 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert MEYNET.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 482 011 392
Nom : GARCIA Patricia
Nom d'usage : RUTELLA
20/05/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1807
NOJO : BXA11133002220H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740224136

Jugement d'ouverture du 6 mai 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Robert MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 482 011 392
Nom : GARCIA Patricia
Nom d'usage : RUTELLA

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
1534 rue des Allobroges
74140 Saint-Cergues
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

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