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de Saint-Rémy-Boscrocourt

RV TRANSPORTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53320747800025 / Siren : 533207478 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 5 533207478
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
RV TRANSPORTS
Adresse :
LIEUDIT MARCILLIEUX
5 LOTI LES ROCHES

01150 SAINT-VULBAS
Historique de l'établissement :
18/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
17/11/2021 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Liens de succession de l'établissement :
11/09/2018 : Succession
Prédécesseur : RV TRANSPORTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/2011
Dénomination : RV TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 0101MYG39424200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG36404100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : 000101MYG341392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUSSAND Jacques ; Directeur général : DUCARRE Blandine
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : 0101MYG33198800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : 0101MYG30371100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 0101MYG28331600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000101MYG259829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 10/05/2011
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG258079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9000.00 EUR
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 0101MYG25694800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : 010229231400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : 010226662400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°247
NOJO : 010224601000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 010222355900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : 010220608100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : BXB13057000895B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ESSERTIER Hervé Gérant : BOUSSAND Jacques
Montant du capital : 20000 EUR
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : BXC12352000359Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Bressandes
01800 Bourg-Saint-Christophe
12/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°49
NOJO : BXA11187001659O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/06/2011
Date de commencement d'activité : 10/05/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 207 478
Dénomination : RV TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ESSERTIER Hervé
Montant du capital : 12000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transport d'animaux, transports routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3.5 tonnes
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin des Bressandes
01800 Bourg-Saint-Christophe
Historique de l'unité légale :
21/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/11/2021 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
11/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00025
03/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Type : Personne Physique

Nom : ESSERTIER Hervé
Né le 23/08/1971 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Bressandes
01800 Bourg-Saint-Christophe
FRANCE
02/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSAND Jacques
Né le 15/03/1976 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 lotissement les Roches
Marcilleux
01150 Saint-Vulbas
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°860 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°860 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°860 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
25/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°3478 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°3478 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Bressandes
01800 Bourg-Saint-Christophe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2011
Activité : Transport d'animaux, transports routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3.5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2016 : RV TRANSPORTS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°11481 déposé le 02/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°12696 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°10406 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°107 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00784
Dépôt : N°10050 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14966 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2011B00784
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13478 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 2011B00784
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10470 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2011B00784
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14102 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 2011B00784
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10207 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2011B00784
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1190 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 2011B00784
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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