RVDB RENNES - THORIGNE-FOUILLARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 85105803200034 / Siren : 851058032 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 54 851058032

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
RVDB RENNES

Adresse :
44 Rue LARIBOISIERE
35235 THORIGNE-FOUILLARD

Historique de l'établissement :

01/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2021 : Succession

Prédécesseur : RVDB RENNES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/05/2019

Dénomination : RVDB RENNES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RVDB RENNES - Thorigné-Fouillard (siège)RVDB RENNES - Thorigné-Fouillard (fermé)RVDB RENNES - Cesson-Sévigné (fermé)RVDB RENNES - Cesson-Sévigné (fermé)RVDB RENNES - Thorigné-Fouillard (fermé)

Marques françaises :

24/04/2020 :

N° national/d'enregistrement : 4641954
Date de dépôt : 24/04/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/04/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transcription, compilation, gestion, exploitation [gestion] de communications, enregistrements, informations ou données dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données . Constitution (systématisation de données dans un fichier central) et gestion de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle ; services d'archivage dans le domaine de la propriété intellectuelle (services de bureaux). Aide aux particuliers et aux entreprises dans la conduite de leurs affaires sur un plan stratégique, commercial et économique, dans le domaine de la propriété intellectuelle. Consultations et études commerciales et économiques notamment en gestion, stratégie, évaluation économique, valorisation, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle et études des implications commerciales et économiques de la contrefaçon. Conseils en organisation et en direction des affaires. Recherches, expertises, enquêtes, et investigations en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Négociation commerciale d'actes en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès et mise à disposition de services de connexion, à des bases de données électroniques, en matière de propriété intellectuelle, accessibles par réseau en ligne . Offre de temps d'accès à des services interactifs de recherche, de formation et d'information, via un réseau informatique mondial, dans le domaine de la propriété intellectuelle ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Organisation et conduite de formations, séminaires, colloques, conférences et congrès, dans le domaine de la propriété intellectuelle. Services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires), dans le domaine de la propriété intellectuelle. Services de traduction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations et analyses industrielles, techniques et scientifiques, expertises et études de projets techniques et scientifiques, par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle . Recherches techniques et scientifiques, représentation, documentation (techniques et scientifiques), dans le domaine de la propriété intellectuelle . Services de dessinateur technique et industriel ou d'arts graphiques ; services d'établissement de plans, projets et dessins. Conception, entretien et hébergement de sites Web (pour des tiers) ; création (élaboration) de logiciels, progiciels, conception de systèmes informatiques, travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine. Services de création de signes distinctifs. Reconstitution de bases de données. Veille technologique. Ingénierie .Services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques en matière de propriété intellectuelle, en particulier suite à la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs ; rédaction de brevets ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide juridique aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus spécifiquement au regard de la stratégie de protection, de la gestion des droits, de la contrefaçon ou des litiges, de l'audit, de l'évaluation juridique. Expertise juridique et judiciaire en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, le commerce électronique, les noms de domaine, les obtentions végétales, les produits semiconducteurs , la concurrence ou la distribution. Services de conseil juridique ou judiciaire , d'assistance juridique ou judiciaire, de représentation en vue de l'obtention, du dépôt, du maintien, de la défense, de la gestion, de l'exploitation des droits de propriété industrielle, intellectuelle et droits annexes, pour le compte de tiers ; gérance de droits d'auteur. Consultations, audits, analyses et études juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Négociations juridiques d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle. Recherches et rapports de recherches, notamment d'antériorités. Représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentations et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges. Services de surveillance juridique en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes. Service d'information et de documentation en matière de propriété intellectuelle. Gestion juridique de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle . Services juridiques, à savoir recherches, réservation, dépôt, enregistrement, gestion et surveillance de droits et titres de propriété industrielle et intellectuelle.

Déposant 1 : MERIVA HOLDING
Forme juridique : SAS
Adresse :
85 Place Marmottan
62400 Béthune
FR

Mandataire 1 : CABINET LHERMET & LEFRANC BOZMAROV, Madame MARION LEFRANC-BOZMAROV
Adresse :
85 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 873273
Date de demande : 28/11/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : RVDB, SELARL
Numéro de SIREN : 821242617
Adresse :
85 place Marmottan BP 30247
62405 Béthune cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 873360
Date de demande : 28/11/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : RVDB RENNES, SELARL
Numéro de SIREN : 851058032
Adresse :
44 rue Lariboisière
35235 Thorigné-Fouillard
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

03/04/2020 : RVDB INTELLECTUAL PROPERTY

N° national/d'enregistrement : 4636750
Date de dépôt : 03/04/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transcription, compilation, gestion, exploitation [gestion] de communications, enregistrements, informations ou données dans le domaine de la propriété intellectuelle; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données . Constitution (systématisation de données dans un fichier central) et gestion de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle; services d'archivage dans le domaine de la propriété intellectuelle (services de bureaux). Aide aux particuliers et aux entreprises dans la conduite de leurs affaires sur un plan stratégique, commercial et économique, dans le domaine de la propriété intellectuelle. Consultations et études commerciales et économiques notamment en gestion, stratégie, évaluation économique, valorisation, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle et études des implications commerciales et économiques de la contrefaçon. Conseils en organisation et en direction des affaires. Recherches, expertises, enquêtes, et investigations en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Négociation commerciale d'actes en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès et mise à disposition de services de connexion, à des bases de données électroniques, en matière de propriété intellectuelle, accessibles par réseau en ligne . Offre de temps d'accès à des services interactifs de recherche, de formation et d'information, via un réseau informatique mondial, dans le domaine de la propriété intellectuelle ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Organisation et conduite de formations, séminaires, colloques, conférences et congrès, dans le domaine de la propriété intellectuelle. Services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires), dans le domaine de la propriété intellectuelle. Services de traduction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations et analyses industrielles, techniques et scientifiques, expertises et études de projets techniques et scientifiques, par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle . Recherches techniques et scientifiques, représentation, documentation (techniques et scientifiques), dans le domaine de la propriété intellectuelle . Services de dessinateur technique et industriel ou d'arts graphiques ; services d'établissement de plans, projets et dessins. Conception, entretien et hébergement de sites Web (pour des tiers) ; création (élaboration) de logiciels, progiciels, conception de systèmes informatiques, travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine. Services de création de signes distinctifs. Reconstitution de bases de données. Veille technologique. Ingénierie .Services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques en matière de propriété intellectuelle, en particulier suite à la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs; rédaction de brevets ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide juridique aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus spécifiquement au regard de la stratégie de protection, de la gestion des droits, de la contrefaçon ou des litiges, de l'audit, de l'évaluation juridique. Expertise juridique et judiciaire en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, le commerce électronique, les noms de domaine, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs , la concurrence ou la distribution. Services de conseil juridique ou judiciaire , d'assistance juridique ou judiciaire, de représentation en vue de l'obtention, du dépôt, du maintien, de la défense, de la gestion, de l'exploitation des droits de propriété industrielle, intellectuelle et droits annexes, pour le compte de tiers ; gérance de droits d'auteur. Consultations, audits, analyses et études juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Négociations juridiques d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle; concession de licences de propriété intellectuelle. Recherches et rapports de recherches, notamment d'antériorités. Représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentations et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges. Services de surveillance juridique en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes. Service d'information et de documentation en matière de propriété intellectuelle. Gestion juridique de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle . Services juridiques, à savoir recherches, réservation, dépôt, enregistrement, gestion et surveillance de droits et titres de propriété industrielle et intellectuelle.

Déposant 1 : MERIVA HOLDING
Forme juridique : SAS
Adresse :
85 Place Marmottan
62400 Béthune
FR

Mandataire 1 : CABINET LHERMET & LEFRANC BOZMAROV, Madame MARION LEFRANC-BOZMAROV
Adresse :
85 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RVDB, SELARL
Numéro de SIREN : 821242617
Adresse :
85 place Marmottan BP 30247
62405 Béthune cedex
FR

Bénéficiare 1 : RVDB RENNES, SELARL
Numéro de SIREN : 851058032
Adresse :
44 rue Lariboisière
35235 Thorigné-Fouillard
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Publications au Bodacc :

07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1919
NOJO : 3501MYG32967800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 851 058 032
Dénomination : RVDB RENNES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°761
NOJO : 003501MYG307121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/05/2019
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rennes 851 058 032
Dénomination : RVDB RENNES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1840
NOJO : 3501MYG29554400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 851 058 032
Dénomination : RVDB RENNES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

04/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°918
NOJO : 003501MYG258954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 851 058 032
Dénomination : RVDB RENNES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MERLET Hugues ; Gérant : LABELLE Lilian

11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2240
NOJO : 3501MYG25301400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 851 058 032
Dénomination : RVDB RENNES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

28/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°749
NOJO : 350113501448656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/05/2019

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/11/2021 : code NIC

Code NIC : 00034

26/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

13/09/2019 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Représentants légaux :

05/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Type : Personne Physique

Nom : MERLET Hugues
Né le 16/02/1974 à Essarts (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue Maurice Ravel
35235 Thorigné-Fouillard
FRANCE

05/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Type : Personne Physique

Nom : LABELLE Lilian
Né le 31/03/1968 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue Mirabeau
35700 Rennes
FRANCE

Dépôts des actes :

29/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°16370 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé

15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°16370 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : à Thorigné Fouillard, 44 rue Lariboisière

15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°16370 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : article 3

26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°12029 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

13/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°11561 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

13/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°11561 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Article 7

13/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°11561 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé

13/03/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°11561 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°11406 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé

07/05/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°11405 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé

07/05/2019 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°11405 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

05/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 Rue Lariboisiere
35235 Thorigné-Fouillard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2019
Activité : La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de Conseil en Propriété Industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L.422-1 du code de la propriété industriell, elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

05/11/2021 : RVDB RENNES

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de Conseil en Propriété Industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L.422-1 du code de la propriété industriell, elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°10035 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019D00733
Dépôt : N°4542 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7428 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2019D00733
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 038	590	5 448
AT	Autres immobilisations corporelles	2 241	11	2 230
BH	Autres immobilisations financières	399		399
BJ	TOTAL (I)	8 677	601	8 076
BX	Clients et comptes rattachés	49 107		49 107
BZ	Autres créances	1 925		1 925
CF	Disponibilités	42 440		42 440
CJ	TOTAL (II)	93 472		93 472
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 149	601	101 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 992
DL	TOTAL (I)	56 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 332
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 512
DY	Dettes fiscales et sociales	33 712
EC	TOTAL (IV)	44 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	101 548
EI	Dont emprunts participatifs	2 332

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10035 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2019D00733
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 038	590	5 448
AT	Autres immobilisations corporelles	2 241	11	2 230
BH	Autres immobilisations financières	399		399
BJ	TOTAL (I)	8 677	601	8 076
BX	Clients et comptes rattachés	49 107		49 107
BZ	Autres créances	1 925		1 925
CF	Disponibilités	42 440		42 440
CJ	TOTAL (II)	93 472		93 472
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 149	601	101 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 992
DL	TOTAL (I)	56 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 332
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 512
DY	Dettes fiscales et sociales	33 712
EC	TOTAL (IV)	44 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	101 548
EI	Dont emprunts participatifs	2 332

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4542 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2019D00733
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 038	590	5 448
AT	Autres immobilisations corporelles	2 241	11	2 230
BH	Autres immobilisations financières	399		399
BJ	TOTAL (I)	8 677	601	8 076
BX	Clients et comptes rattachés	49 107		49 107
BZ	Autres créances	1 925		1 925
CF	Disponibilités	42 440		42 440
CJ	TOTAL (II)	93 472		93 472
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	102 149	601	101 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 992
DL	TOTAL (I)	56 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 332
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 512
DY	Dettes fiscales et sociales	33 712
EC	TOTAL (IV)	44 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	101 548
EI	Dont emprunts participatifs	2 332

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