R'VITAL

Entreprise

R'VITAL
Dernière mise à jour : 26/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51040984000020 / Siren : 510409840 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 45 510409840
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
Coordonnées de l'établissement :
R'VITAL
Adresse :
4 Rue DU PARADIS
25250 BOURNOIS
Historique de l'établissement :
26/11/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/07/2012 : Succession
Prédécesseur : R'VITAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2009
Dénomination : R'VITAL
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
R'VITAL - Bournois (siège)R'VITAL - Clerval (fermé)
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1221
NOJO : 2501MYG27111800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1637
NOJO : 2501MYG25462200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : 2501MYG24103500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1367
NOJO : 2501MYG23009000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : 2501MYG21635000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4979
NOJO : 250120368300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : 250119088400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2142
NOJO : 250117826100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : 250116478700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4417
NOJO : 250115832800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 250114766200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4113
NOJO : BXC12202000194E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3593
NOJO : BXC11298005191D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : BXC110210028810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 409 840
Dénomination : R'VITAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43 rue de la Porte de Chaux
25340 Clerval
Historique de l'unité légale :
19/05/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
13/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
13/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
13/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Type : Personne Physique

Nom : CHOSSAT Sébastien
Né le 02/04/1971 à Mâcon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
71 Rue des Epinoches
71000 Mâcon
FRANCE
11/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Personne Physique

Nom : CHOSSAT Sébastien
Né le 02/04/1971 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
71 rue des Epinoches
71000 Macon
FRANCE
Dépôts des actes :
19/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°3058 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°3058 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°1627 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé
13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°4418 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : SASU
13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°4418 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président
13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°4418 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : SASU
13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°4418 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président
10/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°4418 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la SARL en SAS
10/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°4418 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la SARL en SAS
03/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°3990 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
03/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°3990 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
12/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°2573 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : A BOURNOIS 4 RUE DU PARADIS
12/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°2573 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : A BOURNOIS 4 RUE DU PARADIS
02/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°591 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°591 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°2573 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°4418 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°2573 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°4418 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
13/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue du Paradis
25250 Bournois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : La fourniture de prestations de service au domicile ou sur les lieux de vie des personnes et notamment les services participant à leur qualité de vie ou contribuant à leur bien être
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Paradis
25250 Bournois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : La fourniture de prestations de service au domicile ou sur les lieux de vie des personnes et notamment les services participant à leur qualité de vie ou contribuant à leur bien être
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/08/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
13/08/2020 : R'VITAL
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/06/2015 : R'VITAL
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°4125 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°4228 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°2926 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°2535 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°2687 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°2687 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°2714 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°2714 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°6118 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°6118 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°6407 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°6407 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°2950 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°2950 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°5699 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°5699 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°89 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00571
Dépôt : N°89 déposé le 10/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2542 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2666 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4125 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4228 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2535 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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