S A ENTREPRISE THOMAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88705026800200 / Siren : 887050268 / NIC : 00200

N° de TVA : FR 48 887050268

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10A : Promotion immobilière de logements

Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14

Coordonnées de l'établissement :
S A ENTREPRISE THOMAS

Adresse :
35 Boulevard DU CHATEAU
42210 MONTROND-LES-BAINS

Historique de l'établissement :

31/01/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2012 : Succession

Prédécesseur : S A ENTREPRISE THOMAS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : S A ENTREPRISE THOMAS

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7724
NOJO : 420200001642660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 887 050 268
Dénomination : ENTREPRISE THOMAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7725
NOJO : 420200001642670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 887 050 268
Dénomination : ENTREPRISE THOMAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3935
NOJO : 420200000692710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 887 050 268
Dénomination : ENTREPRISE THOMAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2587
NOJO : 420200000527650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 887 050 268
Dénomination : ENTREPRISE THOMAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°615
NOJO : 042020000044196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTREPRISE THOMAS, SAS Capital 2000000 € Siège social : MONTROND LES BAINS (42210) 35 boulevard du Château 887050268 RCS ST-ETIENNE et CLEAN MY CAR, SAS Capital : 10000 € Siège social : MONTROND LES BAINS (42210) 35 boulevard du Château 810490144 RCS ST-ETIENNE, ont établi le 08/11/2018, à MONTROND LES BAINS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, ENTREPRISE THOMAS ferait apport à CLEAN MY CAR de sa branche complète et autonome d'activité de stations de lavage (6 stations de lavage). Les comptes d' ENTREPRISE THOMAS et de CLEAN MY CAR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2017. La société CLEAN MY CAR ayant été constituée récemment, ne possédant qu'une seule station de lavage et les pertes cumulées étant de 26734 €, les Parties conviennent de retenir une valorisation unitaire de l'action CLEAN MY CAR de 1 €, correspondant à la valeur nominale, soit une valeur totale de la société CLEAN MY CAR de 10000 €. En conséquence, en représentation de la valeur nette de ses apports, il sera attribué à la société ENTREPRISE THOMAS, à titre forfaitaire, 20000 actions de la société CLEAN MY CAR de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer, en augmentation de 20000 € du capital de la société CLEAN MY CAR. Les actions nouvelles de la société CLEAN MY CAR porteront jouissance du 1er janvier 2018, quelle que soit la date de la réalisation de l'Apport, en sorte qu'elles auront droit aux dividendes ou acomptes sur dividendes susceptibles d'être distribués au titre de l'exercice ouvert à cette date. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. CLEAN MY CAR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CLEAN MY CAR. L'apport consenti par ENTREPRISE THOMAS et l'augmentation de capital de CLEAN MY CAR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Une décision de l'associée unique de la société ENTREPRISE THOMAS aura notamment, lecture entendue du rapport du commissaire à la scission et aux apports, approuvé le présent projet de contrat et décidé l'Apport en résultant. Une décision de l'associée unique de la société CLEAN MY CAR aura, lecture entendue des rapports du commissaire à la scission et aux apports, approuvé le Traité d'Apport et l'augmentation du capital social devant en résulter. Accord de NATIXIS LEASE pour le transfert, au profit de CLEAN MY CAR, du contrat de crédit-bail mobilier en date du 7 novembre 2014, relatif à un portique de lavage GENIUS C 160 (Fournisseur CHRIST WASH SYSTEMS). Accord de NATIXIS LEASE pour le transfert, au profit de CLEAN MY CAR, du contrat de crédit-bail mobilier en date du 7 novembre 2014, relatif à un portique de lavage GENIUS C 160 (Fournisseur Christ Wash Systems). La société "ENTREPRISE THOMAS sera solidairement tenue avec la société CLEAN MY CAR des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ST-ETIENNE au nom d'ENTREPRISE THOMAS et de CLEAN MY CAR, le 14/11/2018 Pour avis

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 887 050 268
Dénomination : ENTREPRISE THOMAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2000000.00 EUR

09/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : 042020000038804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 887 050 268
Dénomination : ENTREPRISE THOMAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à directoire et à conseil de s ALSINE devient président représenté(e) par THOMAS Christine nom d'usage : NUIRY.
THOMAS Christine France Thérèse nom d'usage : NUIRY n'est plus président

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3946
NOJO : 214202397644131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016