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de Dommartin-le-Franc

S M AUTO BILAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38938996600018 / Siren : 389389966 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 74 389389966
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
S M AUTO BILAN
Adresse :
ZA DES GRANGES
9 Rue D HORSHAM

79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1993
Dénomination : S M AUTO BILAN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2141
NOJO : 007901MYG208521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2023
Publication légale : Agri 79, le 20/10/2023
Oppositions : Election de domicile : SCP OFFICE NOTARIAL PITRE FAUCHER ROUSSEAU BOCKENHEUER 16 Avenue de Limoges Bp 98 79004 Niort Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/09/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue d'Horsham Zone d'Activité des Granges 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

Numéro d'identification : RCS Niort 977 954 759
Dénomination : C.T.M.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FREMAUX Matthieu, Jacques
Montant du capital : 30000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8968
NOJO : 7901MYG20285700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4922
NOJO : 7901MYG19138600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4145
NOJO : 7901MYG18367900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3052
NOJO : 7901MYG17039400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2978
NOJO : 7901MYG15885300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5740
NOJO : 117901427530385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S. M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10793
NOJO : 117901403276153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S. M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9017
NOJO : 117901378155824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S. M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10466
NOJO : 117901354897890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S. M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9759
NOJO : 117901333247604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S. M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8343
NOJO : BXC13190028742R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S. M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : BXB13080001423I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S. M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12062
NOJO : BXC12300008868Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S. M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12648
NOJO : BXC11284026096V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone D Activités des Granges
79400 Saint-Maixent-l'Ecole
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10936
NOJO : BXC10319018764S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone D Activités des Granges
79400 Saint-Maixent-l'Ecole
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8757
NOJO : BXC10071006227U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone D Activités des Granges
79400 Saint-Maixent-l'Ecole
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8682
NOJO : BXC08016014613H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone D Activités des Granges
79400 Saint-Maixent-l'Ecole
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9978
NOJO : BXC08094010631J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Niort 389 389 966
Dénomination : S.M. AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone D Activités des Granges
79400 Saint-Maixent-l'Ecole
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
22/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Type : Personne Physique

Nom : PUBERT (LAMBERTON) Valerie
Né le 28/06/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue DE L ORPHELINAT
79000 Niort
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2013 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°1821 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
17/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°1821 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : suite décès de Mr PUBERT Robert
17/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°1821 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°2101152 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°2101152 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°2101152 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°980869 déposé le 06/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°970951 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MELLE PUBERT Valerie et MR PUBERT Robert MME PUBERT MARIE CLAUDE MR Eric PUBERT ET MR David PUBERT
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°940852 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°921357 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°921357 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°921357 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Type : Siège

Adresse :
9 Rue d'Horsham
Zone d'activité des granges
79400 Saint Maixent l'École
FRANCE
22/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue d'Horsham
Zone d'activité des granges
79400 Saint Maixent l'École
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1993
Activité : CONTROLE TECHNIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/03/2013 : S.M. AUTO BILAN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°3764 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°4227 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°4033 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°2248 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°3837 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°3440 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°4078 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°386 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°2141 déposé le 12/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°147 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°161 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°915 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°1345 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°1027 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°1111 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°1104 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°1107 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°91044 déposé le 06/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°81191 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°71042 déposé le 08/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°60814 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°50805 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00285
Dépôt : N°40795 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1882 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1992B00285
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2153 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 1992B00285
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4938 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 1992B00285
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3212 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00285
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2106 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1992B00285
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3373 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00285
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4664 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00285
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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