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d'Ouve-Wirquin

S P I

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33398522400182 / Siren : 333985224 / NIC : 00182
N° de TVA : FR 4 333985224
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.92 : Activités de conditionnement
82.92Z : Activités de conditionnement
Cette sous-classe comprend :
- les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : • mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires • emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) • conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques • étiquetage, estampillage et impression • emballage de colis et de paquets-cadeaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)
- les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B) Produits associés : 82.92.10
Coordonnées de l'établissement :
S P I
Adresse :
PARC D'ACTIVITE DE LA PLAINE DE L'AIN
Allée DES ACACIAS

01150 SAINT-VULBAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/06/2006 : Succession
Prédécesseur : S P I
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1985
Dénomination : S P I
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG39152000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG37096800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG36296000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : 000101MYG341906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPI & CO ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ET EXPERTISE RHONE ALPES CERALP ; Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Franck
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG33737600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : 000101MYG306714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIFIN ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ET EXPERTISE RHONE ALPES CERALP ; Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Franck
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG30687000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG28516200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°38
NOJO : 000101MYG277698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Nom commercial : SPI SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG26368200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : 000101MYG255937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Nom commercial : SPI SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIFIN ; Commissaire aux comptes titulaire : RIGAUD Franck ; Commissaire aux comptes suppléant : POMERET Daniel
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 010228533500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 010226486200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 010224671600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 010222103300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 010220222200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : BXC12310003707V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : BXC11277003705I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : BXC102920132796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi de la Plaine de l'Ain
01150 Blyes
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : BXC09324000071X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 333 985 224
Dénomination : SPI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi de la Plaine de l'Ain
01150 Blyes
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BDC090003000158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Belley 333 985 224
Dénomination : S.P.I
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I. de la Plaine de l'Ain, allée des Accacias
01150 Blyes
Historique de l'unité légale :
06/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
02/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00182
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conditionnement à façon (NAFRev1 : 74.8D)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : S P I
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : HAYS SERVICES FRANCE
Représentants légaux :
11/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Morale

Nom : SPIFIN
Siren : 441496973
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Allée des Acacias
Parc d'Activité de la Plaine de l'Ain
01150 Saint-Vulbas
FRANCE
11/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Morale

Nom : CONSEILS ET EXPERTISE RHONE ALPES CERALP
Siren : 340228212
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
270 Rue Jean-Michel Savigny
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
11/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUD Franck
Né le 19/06/1965 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
270 Rue Jean-Michel Savigny
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
11/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Morale

Nom : SPIFIN
Siren : 441496973
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Allée des Acacias
Parc d'Activité de la Plaine de l'Ain
01150 Saint-Vulbas
FRANCE
11/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Morale

Nom : CONSEILS ET EXPERTISE RHONE ALPES CERALP
Siren : 340228212
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
270 Rue Jean-Michel Savigny
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
11/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUD Franck
Né le 19/06/1965 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
270 Rue Jean-Michel Savigny
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Physique

Nom : ILLIANO Philippe
Né le 24/10/1963 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 route de Saint-Romain
69450 Saint-Cyr-au-mont d'or
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUD Franck
Né le 19/06/1965 à Villefranche
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
270 rue Jean-Michel Savigny
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Personne Physique

Nom : POMERET Daniel
Né le 21/05/1957 à BELLEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
270 rue Jean-Michel Savigny
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°11408 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°11408 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/11/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°1763 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°1763 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
04/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°14780 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
25/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°11299 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
25/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°11299 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
27/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°24040 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915134 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915134 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151778 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151778 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
18/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151606 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
18/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151606 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151306 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151306 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151579 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151579 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
24/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151487 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
24/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151487 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151143 déposé le 20/03/2000
Etat : Déposé
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151143 déposé le 20/03/2000
Etat : Déposé
01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915190 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915190 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
29/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SOIT EN ABREVIATION SAS
29/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SOIT EN ABREVIATION SAS
29/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915167 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
05/08/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915167 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
05/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915167 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
05/08/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915167 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
01/08/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915167 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
01/08/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915167 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
30/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FDS COPACKING
30/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
02/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FDS COPACKING
02/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
05/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
05/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
15/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
15/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
18/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
18/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
18/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
18/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151475 déposé le 30/12/1993
Etat : Déposé
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151475 déposé le 30/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151475 déposé le 30/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LA COMPOSITION DU CA ET CHANGEMENT PDT DU CA
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DATE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151496 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ATOUT PACK/ STOCK PACK INDUSTRIES DU 14.11.95
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151519 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA ATOUTPACK A LA SA SPI EN DATE DU 18.12.95
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151213 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151213 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : COURRIERS DU 6.10.95
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FDS COPACKING
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FDS COPACKING
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA ATOUT PACK A LA SA S.P.I. EN DATE DU 18/12/95 Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FDS COPACKING
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 14/11/95 Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FDS COPACKING
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915167 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR ET PDG
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 1996
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU25 NOVEMBRE 1996
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ALLONGEMENT DE LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL DECOUPFILM A FDS COPACKING
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151445 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ENSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 7/11/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151483 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7/10/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151483 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151480 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/08/97 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151480 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DEPART D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIREDU 25/11/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPART DES ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151106 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de HAYS SERVICES FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151106 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 9/02/98 Changement de dénomination en celle de HAYS SERVICES FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151106 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT Changement de dénomination en celle de HAYS SERVICES FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151144 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE JARLAUD ET LASOCIETE HAYS SERVICES FRANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151366 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151366 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 AVRIL 1998 Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915190 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151543 déposé le 17/12/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE HAYS SERVICES FRANCE ET LA SOCIETEKIT SAC - EN DATE DU 17.12.99
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915162 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COPPISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASOCIETE KIT-SAC PAR LA SOCIETE HAYS SERVICES FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151143 déposé le 20/03/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE KIT SAC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151487 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151579 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151579 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151199 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE HAYS SERVICES FRANCE A LA STE HAYSLOGISTIQUE FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151266 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA VALEUR DE L'APPORT DU 18.04.2002
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151266 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DU18.04.2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151606 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915134 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151104 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de ZI de la Plaine de l'Ain - 01150 BLYES à Parc d'Activité de la Plaine de
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151104 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision du Président en date du 06/02/2006. Transfert du siège de ZI de la Plaine de l'Ain - 01150 BLYES à Parc d'Activité de la Plaine de
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151475 déposé le 30/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LA COMPOSITION DU CA ET CHANGEMENT PDT DU CA
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151494 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DATE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151496 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ATOUT PACK/ STOCK PACK INDUSTRIES DU 14.11.95
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151519 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA ATOUTPACK A LA SA SPI EN DATE DU 18.12.95
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151213 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151213 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : COURRIERS DU 6.10.95
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA ATOUT PACK A LA SA S.P.I. EN DATE DU 18/12/95
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 14/11/95
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151224 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FDS COPACKING
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915167 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR ET PDG
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 1996
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU25 NOVEMBRE 1996
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ALLONGEMENT DE LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151268 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL DECOUPFILM A FDS COPACKING
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151445 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ENSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 7/11/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151480 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/08/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151480 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151480 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151483 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7/10/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151483 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIREDU 25/11/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151103 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPART DES ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151106 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151106 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 9/02/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151106 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151106 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de HAYS SERVICES FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151144 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE JARLAUD ET LASOCIETE HAYS SERVICES FRANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151366 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151366 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 AVRIL 1998
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151366 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915190 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151543 déposé le 17/12/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE HAYS SERVICES FRANCE ET LA SOCIETEKIT SAC - EN DATE DU 17.12.99
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915162 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COPPISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASOCIETE KIT-SAC PAR LA SOCIETE HAYS SERVICES FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151143 déposé le 20/03/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE KIT SAC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151487 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151579 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151579 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151199 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE HAYS SERVICES FRANCE A LA STE HAYSLOGISTIQUE FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151266 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA VALEUR DE L'APPORT DU 18.04.2002
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151266 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DU18.04.2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151606 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915134 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151104 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151104 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision du Président en date du 06/02/2006.
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151104 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de ZI de la Plaine de l'Ain - 01150 BLYES à Parc d'Activité de la Plaine de
Etablissements :
11/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activités de la Plaine de l'Ain
Allée des Acacias
01150 Saint-Vulbas
FRANCE
Nom commercial : SPI SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2006
Activité : Conditionnement d'emballage, achat de marchandises en vue de leur conditionnement. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de la Plaine de l'Ain
01150 Blyes
FRANCE
Enseigne : STOCK PACK INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1985
Activité : Conditionnement d'emballage achat de marchandises en vue de leur conditionnement. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
4 rue Gustave Eiffel
Zone d'Activité du Bois Rigault
62880 Vendin-le-Vieil
FRANCE
Nom commercial : SPI SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1996
Activité : Conditionnement à façon, fabrication d'emballage achat de marchandises en vue de leur conditionnement, commissionnaire de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Zone d'Activités Lafayette
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2011
Activité : Conditionnement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Rue du Revolay
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Conditionnement d'emballage, achat de marchandises en vue de leur conditionnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Siège

Adresse :
allée des Acacias
Parc d'Activités de la Plaine de l'Ain
01150 Saint-Vulbas
FRANCE
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc d'Activité de la Plaine de l'Ain
allée des Acacias
01150 Saint-Vulbas
FRANCE
Nom commercial : SPI SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2006
Activité : Conditionnement d'emballage, achat de marchandises en vue de leur conditionnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI de la Plaine de l'Ain
01150 Blyes
FRANCE
Enseigne : STOCK PACK INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1985
Activité : Conditionnement d'emballage achat de marchandises en vue de leur conditionnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2001B50084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
ZI la plaine
42340 Veauche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : conditionnement emballages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2000B60054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Rue De Flamicourt
80400 Muille-Villette
France
Nom commercial : SPI SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : conditionnement d'emballages achat de marchandises en vue de leur conditionnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
ZI DU BOIS RIGAULT
62880 VENDIN LE VIEIL
FRANCE
Nom commercial : SPI SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1996
Activité : CONDITIONNEMENT A FACON, FABRICATION D'EMBALLAGE ACHAT DE MARCHANDISES EN VUE DE LEUR CONDITIONNEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2019 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/04/2001 : --- SIRET 333 985 224 00174 APE 748D
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2001
Texte de l'observation : --- : --- AJOUT D'ACTIVITE : ACHAT DE MARCHANDISES EN VUE DE LEUR CONDITIONNEMEN T A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2003
Texte de l'observation : --- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION adjonction du nom commercial : SPI SERVICES changement de dénomination sociale qui devient SPI à compter du 18/09/2002 - DATE D'EFFET : 18/09/2002
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
11/12/2020 : SPI
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conditionnement d'emballage, achat de marchandises en vue de leur conditionnement. Commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2019 : SPI
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1996

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2017 : SPI
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
07/11/2016 : SPI
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2014 : SPI
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SPI
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SPI
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°12334 déposé le 11/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°15088 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°1119 déposé le 13/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°10122 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°10358 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°10358 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°13093 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°13093 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°8937 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°8937 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°8347 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°8347 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°8872 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°8872 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°7025 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°7025 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°7059 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°7059 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°8341 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°8341 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°1511010 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°1511010 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151883 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151883 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151890 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151890 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151834 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151834 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151790 déposé le 22/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151790 déposé le 22/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151760 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151760 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915193 déposé le 20/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915193 déposé le 20/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151707 déposé le 21/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151707 déposé le 21/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151728 déposé le 29/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151728 déposé le 29/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151722 déposé le 16/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151722 déposé le 16/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151649 déposé le 11/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°9151649 déposé le 11/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915163 déposé le 06/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915163 déposé le 06/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915125 déposé le 17/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40047
Dépôt : N°915125 déposé le 17/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 683 du 07/02/2023
Numéro de gestion : 1985B40047
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 837352 5458 29269 180
APConstructions1 386 666961 803424 862403 438
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 243 87625 343 6486 900 2284 304 097
ATAutres immobilisations corporelles2 220 4731 674 846545 627103 789
AVImmobilisations en cours124 751124 751127 456
AXAvances et acomptes366 341366 3411 074 658
CUAutres participations97 92897 92897 928
BHAutres immobilisations financières145 899145 899144 173
BJTOTAL (I)36 946 77128 332 8428 613 9286 324 720
BLMatières premières, approvisionnements3 310 76150 0003 260 7613 061 744
BNEn cours de production de biens400 746400 746574 401
BXClients et comptes rattachés13 621 75213 621 75210 475 956
BZAutres créances2 829 3742 829 3746 513 229
CFDisponibilités3 514 4463 514 4466 410 936
CHCharges constatées d’avance211 007211 007192 900
CJTOTAL (II)23 888 08550 00023 838 08527 229 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 834 85528 382 84232 452 01333 553 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...335 560335 560
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves12 658 90013 753 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 556 7303 905 747
DKProvisions réglementées1 250 9981 120 888
DLTOTAL (I)18 022 18819 335 349
DPProvisions pour risques101 335101 335
DRTOTAL (III)101 335101 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)553 2106 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 615 30410 575 830
DYDettes fiscales et sociales3 616 1163 321 475
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306166 156
EAAutres dettes39 55447 741
ECTOTAL (IV)14 328 49014 117 203
EETOTAL GENERAL (I à V)32 452 01333 553 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 945 94814 117 203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 467 27713 823 38527 290 66230 835 383
FGProduction vendue services35 364 844544 58235 909 42633 631 947
FJChiffres d’affaires nets48 832 12214 367 96763 200 08964 467 329
FMProduction stockée-173 655-187 810
FNProduction immobilisée278 626178 995
FOSubventions d’exploitation20 52712 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 22274 972
FQAutres produits1256
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 392 82164 545 597
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 346 50229 129 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-199 016598 551
FWAutres achats et charges externes17 914 25117 347 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés669 195588 344
FYSalaires et traitements5 992 9925 701 597
FZCharges sociales2 601 7592 610 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 399 5102 332 292
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 00050 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 335
GEAutres charges2 04912 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 777 24358 472 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 615 5786 073 308
GJProduits financiers de participations10 000
GPTotal des produits financiers (V)10 000
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 625 5776 073 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0006 667
HCReprises sur provisions et transferts de charges421 256363 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422 256370 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 1044 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions551 365245 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)559 469253 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-137 213117 598
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise419 087470 782
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 512 5471 814 378
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 825 07764 916 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 268 34761 010 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 556 7303 905 747
A1Renvois : Transfert de charges17 22224 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles274 943138 01760 415352 545
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 525 2932 261 4924 806 48827 980 297
0NAMORTISSEMENTS Total Général30 800 2362 399 5104 866 90328 332 842
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 250 998
3ZTotal Provisions réglementées1 120 888551 365421 2561 250 998
4AProvisions pour litiges101 335
5ZTotal Provisions pour risques et charges101 335101 335
6NSur stocks et en cours50 00050 00050 00050 000
7BTotal Provisions pour dépréciation50 00050 00050 00050 000
7CTOTAL GENERAL1 272 223601 365471 2561 402 333
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 00050 000
UJ- Exceptionnelles551 365421 256
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières145 899
UXAutres créances clients13 621 752
UYPersonnel et comptes rattachés17 665
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 493
VBT. V. A.791 669
VPDivers156 555
VCGroupe et associés1 755 004
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 987
VSCharges constatées d’avance211 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 808 03216 662 133145 899
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 7006 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine546 510163 968382 542
8BFournisseurs et comptes rattaché9 615 3049 615 304
8CPersonnel et comptes rattachés1 214 9391 214 939
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux712 611712 611
VWT.V.A.1 253 4121 253 412
VXObligations cautionnées177 395177 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 760257 760
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306504 306
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 55439 554
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 328 49013 945 948382 542
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice546 510
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 16434 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 1985B40047
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 837352 5458 29269 180
APConstructions1 386 666961 803424 862403 438
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 243 87625 343 6486 900 2284 304 097
ATAutres immobilisations corporelles2 220 4731 674 846545 627103 789
AVImmobilisations en cours124 751124 751127 456
AXAvances et acomptes366 341366 3411 074 658
CUAutres participations97 92897 92897 928
BHAutres immobilisations financières145 899145 899144 173
BJTOTAL (I)36 946 77128 332 8428 613 9286 324 720
BLMatières premières, approvisionnements3 310 76150 0003 260 7613 061 744
BNEn cours de production de biens400 746400 746574 401
BXClients et comptes rattachés13 621 75213 621 75210 475 956
BZAutres créances2 829 3742 829 3746 513 229
CFDisponibilités3 514 4463 514 4466 410 936
CHCharges constatées d’avance211 007211 007192 900
CJTOTAL (II)23 888 08550 00023 838 08527 229 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 834 85528 382 84232 452 01333 553 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...335 560335 560
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves12 658 90013 753 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 556 7303 905 747
DKProvisions réglementées1 250 9981 120 888
DLTOTAL (I)18 022 18819 335 349
DPProvisions pour risques101 335101 335
DRTOTAL (III)101 335101 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)553 2106 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 615 30410 575 830
DYDettes fiscales et sociales3 616 1163 321 475
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306166 156
EAAutres dettes39 55447 741
ECTOTAL (IV)14 328 49014 117 203
EETOTAL GENERAL (I à V)32 452 01333 553 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 945 94814 117 203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 467 27713 823 38527 290 66230 835 383
FGProduction vendue services35 364 844544 58235 909 42633 631 947
FJChiffres d’affaires nets48 832 12214 367 96763 200 08964 467 329
FMProduction stockée-173 655-187 810
FNProduction immobilisée278 626178 995
FOSubventions d’exploitation20 52712 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 22274 972
FQAutres produits1256
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 392 82164 545 597
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 346 50229 129 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-199 016598 551
FWAutres achats et charges externes17 914 25117 347 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés669 195588 344
FYSalaires et traitements5 992 9925 701 597
FZCharges sociales2 601 7592 610 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 399 5102 332 292
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 00050 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 335
GEAutres charges2 04912 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 777 24358 472 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 615 5786 073 308
GJProduits financiers de participations10 000
GPTotal des produits financiers (V)10 000
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 625 5776 073 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0006 667
HCReprises sur provisions et transferts de charges421 256363 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422 256370 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 1044 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions551 365245 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)559 469253 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-137 213117 598
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise419 087470 782
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 512 5471 814 378
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 825 07764 916 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 268 34761 010 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 556 7303 905 747
A1Renvois : Transfert de charges17 22224 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles274 943138 01760 415352 545
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 525 2932 261 4924 806 48827 980 297
0NAMORTISSEMENTS Total Général30 800 2362 399 5104 866 90328 332 842
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 250 998
3ZTotal Provisions réglementées1 120 888551 365421 2561 250 998
4AProvisions pour litiges101 335
5ZTotal Provisions pour risques et charges101 335101 335
6NSur stocks et en cours50 00050 00050 00050 000
7BTotal Provisions pour dépréciation50 00050 00050 00050 000
7CTOTAL GENERAL1 272 223601 365471 2561 402 333
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 00050 000
UJ- Exceptionnelles551 365421 256
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières145 899
UXAutres créances clients13 621 752
UYPersonnel et comptes rattachés17 665
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 493
VBT. V. A.791 669
VPDivers156 555
VCGroupe et associés1 755 004
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 987
VSCharges constatées d’avance211 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 808 03216 662 133145 899
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 7006 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine546 510163 968382 542
8BFournisseurs et comptes rattaché9 615 3049 615 304
8CPersonnel et comptes rattachés1 214 9391 214 939
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux712 611712 611
VWT.V.A.1 253 4121 253 412
VXObligations cautionnées177 395177 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 760257 760
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306504 306
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 55439 554
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 328 49013 945 948382 542
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice546 510
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12334 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 1985B40047
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 837352 5458 29269 180
APConstructions1 386 666961 803424 862403 438
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 243 87625 343 6486 900 2284 304 097
ATAutres immobilisations corporelles2 220 4731 674 846545 627103 789
AVImmobilisations en cours124 751124 751127 456
AXAvances et acomptes366 341366 3411 074 658
CUAutres participations97 92897 92897 928
BHAutres immobilisations financières145 899145 899144 173
BJTOTAL (I)36 946 77128 332 8428 613 9286 324 720
BLMatières premières, approvisionnements3 310 76150 0003 260 7613 061 744
BNEn cours de production de biens400 746400 746574 401
BXClients et comptes rattachés13 621 75213 621 75210 475 956
BZAutres créances2 829 3742 829 3746 513 229
CFDisponibilités3 514 4463 514 4466 410 936
CHCharges constatées d’avance211 007211 007192 900
CJTOTAL (II)23 888 08550 00023 838 08527 229 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 834 85528 382 84232 452 01333 553 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...335 560335 560
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves12 658 90013 753 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 556 7303 905 747
DKProvisions réglementées1 250 9981 120 888
DLTOTAL (I)18 022 18819 335 349
DPProvisions pour risques101 335101 335
DRTOTAL (III)101 335101 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)553 2106 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 615 30410 575 830
DYDettes fiscales et sociales3 616 1163 321 475
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306166 156
EAAutres dettes39 55447 741
ECTOTAL (IV)14 328 49014 117 203
EETOTAL GENERAL (I à V)32 452 01333 553 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 945 94814 117 203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 467 27713 823 38527 290 66230 835 383
FGProduction vendue services35 364 844544 58235 909 42633 631 947
FJChiffres d’affaires nets48 832 12214 367 96763 200 08964 467 329
FMProduction stockée-173 655-187 810
FNProduction immobilisée278 626178 995
FOSubventions d’exploitation20 52712 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 22274 972
FQAutres produits1256
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 392 82164 545 597
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 346 50229 129 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-199 016598 551
FWAutres achats et charges externes17 914 25117 347 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés669 195588 344
FYSalaires et traitements5 992 9925 701 597
FZCharges sociales2 601 7592 610 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 399 5102 332 292
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 00050 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 335
GEAutres charges2 04912 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 777 24358 472 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 615 5786 073 308
GJProduits financiers de participations10 000
GPTotal des produits financiers (V)10 000
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 625 5776 073 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0006 667
HCReprises sur provisions et transferts de charges421 256363 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422 256370 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 1044 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions551 365245 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)559 469253 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-137 213117 598
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise419 087470 782
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 512 5471 814 378
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 825 07764 916 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 268 34761 010 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 556 7303 905 747
A1Renvois : Transfert de charges17 22224 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles274 943138 01760 415352 545
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 525 2932 261 4924 806 48827 980 297
0NAMORTISSEMENTS Total Général30 800 2362 399 5104 866 90328 332 842
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 250 998
3ZTotal Provisions réglementées1 120 888551 365421 2561 250 998
4AProvisions pour litiges101 335
5ZTotal Provisions pour risques et charges101 335101 335
6NSur stocks et en cours50 00050 00050 00050 000
7BTotal Provisions pour dépréciation50 00050 00050 00050 000
7CTOTAL GENERAL1 272 223601 365471 2561 402 333
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 00050 000
UJ- Exceptionnelles551 365421 256
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières145 899
UXAutres créances clients13 621 752
UYPersonnel et comptes rattachés17 665
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 493
VBT. V. A.791 669
VPDivers156 555
VCGroupe et associés1 755 004
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 987
VSCharges constatées d’avance211 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 808 03216 662 133145 899
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 7006 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine546 510163 968382 542
8BFournisseurs et comptes rattaché9 615 3049 615 304
8CPersonnel et comptes rattachés1 214 9391 214 939
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux712 611712 611
VWT.V.A.1 253 4121 253 412
VXObligations cautionnées177 395177 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 760257 760
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306504 306
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 55439 554
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 328 49013 945 948382 542
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice546 510
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15088 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 1985B40047
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 837352 5458 29269 180
APConstructions1 386 666961 803424 862403 438
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 243 87625 343 6486 900 2284 304 097
ATAutres immobilisations corporelles2 220 4731 674 846545 627103 789
AVImmobilisations en cours124 751124 751127 456
AXAvances et acomptes366 341366 3411 074 658
CUAutres participations97 92897 92897 928
BHAutres immobilisations financières145 899145 899144 173
BJTOTAL (I)36 946 77128 332 8428 613 9286 324 720
BLMatières premières, approvisionnements3 310 76150 0003 260 7613 061 744
BNEn cours de production de biens400 746400 746574 401
BXClients et comptes rattachés13 621 75213 621 75210 475 956
BZAutres créances2 829 3742 829 3746 513 229
CFDisponibilités3 514 4463 514 4466 410 936
CHCharges constatées d’avance211 007211 007192 900
CJTOTAL (II)23 888 08550 00023 838 08527 229 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 834 85528 382 84232 452 01333 553 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...335 560335 560
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves12 658 90013 753 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 556 7303 905 747
DKProvisions réglementées1 250 9981 120 888
DLTOTAL (I)18 022 18819 335 349
DPProvisions pour risques101 335101 335
DRTOTAL (III)101 335101 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)553 2106 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 615 30410 575 830
DYDettes fiscales et sociales3 616 1163 321 475
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306166 156
EAAutres dettes39 55447 741
ECTOTAL (IV)14 328 49014 117 203
EETOTAL GENERAL (I à V)32 452 01333 553 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 945 94814 117 203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 467 27713 823 38527 290 66230 835 383
FGProduction vendue services35 364 844544 58235 909 42633 631 947
FJChiffres d’affaires nets48 832 12214 367 96763 200 08964 467 329
FMProduction stockée-173 655-187 810
FNProduction immobilisée278 626178 995
FOSubventions d’exploitation20 52712 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 22274 972
FQAutres produits1256
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 392 82164 545 597
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 346 50229 129 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-199 016598 551
FWAutres achats et charges externes17 914 25117 347 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés669 195588 344
FYSalaires et traitements5 992 9925 701 597
FZCharges sociales2 601 7592 610 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 399 5102 332 292
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 00050 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 335
GEAutres charges2 04912 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 777 24358 472 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 615 5786 073 308
GJProduits financiers de participations10 000
GPTotal des produits financiers (V)10 000
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 625 5776 073 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0006 667
HCReprises sur provisions et transferts de charges421 256363 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422 256370 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 1044 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions551 365245 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)559 469253 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-137 213117 598
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise419 087470 782
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 512 5471 814 378
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 825 07764 916 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 268 34761 010 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 556 7303 905 747
A1Renvois : Transfert de charges17 22224 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles274 943138 01760 415352 545
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 525 2932 261 4924 806 48827 980 297
0NAMORTISSEMENTS Total Général30 800 2362 399 5104 866 90328 332 842
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 250 998
3ZTotal Provisions réglementées1 120 888551 365421 2561 250 998
4AProvisions pour litiges101 335
5ZTotal Provisions pour risques et charges101 335101 335
6NSur stocks et en cours50 00050 00050 00050 000
7BTotal Provisions pour dépréciation50 00050 00050 00050 000
7CTOTAL GENERAL1 272 223601 365471 2561 402 333
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 00050 000
UJ- Exceptionnelles551 365421 256
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières145 899
UXAutres créances clients13 621 752
UYPersonnel et comptes rattachés17 665
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 493
VBT. V. A.791 669
VPDivers156 555
VCGroupe et associés1 755 004
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 987
VSCharges constatées d’avance211 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 808 03216 662 133145 899
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 7006 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine546 510163 968382 542
8BFournisseurs et comptes rattaché9 615 3049 615 304
8CPersonnel et comptes rattachés1 214 9391 214 939
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux712 611712 611
VWT.V.A.1 253 4121 253 412
VXObligations cautionnées177 395177 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 760257 760
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306504 306
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 55439 554
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 328 49013 945 948382 542
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice546 510
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10122 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1985B40047
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 837352 5458 29269 180
APConstructions1 386 666961 803424 862403 438
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 243 87625 343 6486 900 2284 304 097
ATAutres immobilisations corporelles2 220 4731 674 846545 627103 789
AVImmobilisations en cours124 751124 751127 456
AXAvances et acomptes366 341366 3411 074 658
CUAutres participations97 92897 92897 928
BHAutres immobilisations financières145 899145 899144 173
BJTOTAL (I)36 946 77128 332 8428 613 9286 324 720
BLMatières premières, approvisionnements3 310 76150 0003 260 7613 061 744
BNEn cours de production de biens400 746400 746574 401
BXClients et comptes rattachés13 621 75213 621 75210 475 956
BZAutres créances2 829 3742 829 3746 513 229
CFDisponibilités3 514 4463 514 4466 410 936
CHCharges constatées d’avance211 007211 007192 900
CJTOTAL (II)23 888 08550 00023 838 08527 229 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 834 85528 382 84232 452 01333 553 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...335 560335 560
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves12 658 90013 753 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 556 7303 905 747
DKProvisions réglementées1 250 9981 120 888
DLTOTAL (I)18 022 18819 335 349
DPProvisions pour risques101 335101 335
DRTOTAL (III)101 335101 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)553 2106 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 615 30410 575 830
DYDettes fiscales et sociales3 616 1163 321 475
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306166 156
EAAutres dettes39 55447 741
ECTOTAL (IV)14 328 49014 117 203
EETOTAL GENERAL (I à V)32 452 01333 553 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 945 94814 117 203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 467 27713 823 38527 290 66230 835 383
FGProduction vendue services35 364 844544 58235 909 42633 631 947
FJChiffres d’affaires nets48 832 12214 367 96763 200 08964 467 329
FMProduction stockée-173 655-187 810
FNProduction immobilisée278 626178 995
FOSubventions d’exploitation20 52712 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 22274 972
FQAutres produits1256
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 392 82164 545 597
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 346 50229 129 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-199 016598 551
FWAutres achats et charges externes17 914 25117 347 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés669 195588 344
FYSalaires et traitements5 992 9925 701 597
FZCharges sociales2 601 7592 610 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 399 5102 332 292
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions50 00050 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 335
GEAutres charges2 04912 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 777 24358 472 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 615 5786 073 308
GJProduits financiers de participations10 000
GPTotal des produits financiers (V)10 000
GRIntérêts et charges assimilées1
GUTotal des charges financières (VI)1
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 625 5776 073 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0006 667
HCReprises sur provisions et transferts de charges421 256363 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422 256370 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 1044 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions551 365245 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)559 469253 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-137 213117 598
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise419 087470 782
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 512 5471 814 378
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 825 07764 916 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 268 34761 010 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 556 7303 905 747
A1Renvois : Transfert de charges17 22224 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles274 943138 01760 415352 545
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles30 525 2932 261 4924 806 48827 980 297
0NAMORTISSEMENTS Total Général30 800 2362 399 5104 866 90328 332 842
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 250 998
3ZTotal Provisions réglementées1 120 888551 365421 2561 250 998
4AProvisions pour litiges101 335
5ZTotal Provisions pour risques et charges101 335101 335
6NSur stocks et en cours50 00050 00050 00050 000
7BTotal Provisions pour dépréciation50 00050 00050 00050 000
7CTOTAL GENERAL1 272 223601 365471 2561 402 333
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 00050 000
UJ- Exceptionnelles551 365421 256
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières145 899
UXAutres créances clients13 621 752
UYPersonnel et comptes rattachés17 665
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 493
VBT. V. A.791 669
VPDivers156 555
VCGroupe et associés1 755 004
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 987
VSCharges constatées d’avance211 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 808 03216 662 133145 899
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 7006 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine546 510163 968382 542
8BFournisseurs et comptes rattaché9 615 3049 615 304
8CPersonnel et comptes rattachés1 214 9391 214 939
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux712 611712 611
VWT.V.A.1 253 4121 253 412
VXObligations cautionnées177 395177 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 760257 760
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés504 306504 306
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 55439 554
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 328 49013 945 948382 542
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice546 510

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