29/11/2019 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1997
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à Zone industrielle de la pêcherie 72120 St Calais Rc Le Mans 92 b 171 Le 13/10/1997
29/11/2019 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2001
Texte de l'observation : Ordonnance du 12 07 2001 Monsieur le juge commissaire a mis fin à la mission de représentant des créanciers de me Chavinier
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 499
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, A PRONONCE, EN DATE DU 22/01/98 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JDUCIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/01/98 A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. CLIN PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BRUNO MEYNIAL ADMINISTRATEUR : ME DIDIER SEGARD 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES CHAUVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE A COMPTER DU 22/01/98
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3204
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1998
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 28/06/98 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31/12/98 A COMPTER DU 28/06/98
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3606
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 16/07/98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 22/07/98
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4855
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 29/09/98 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STPL INDUSTRIES, DESIGNE STPL INDUSTRIES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME JACQUES CHAVINIER DUREE DU PLAN 15 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JACQUES CHAVINIER MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME DIDIER SEGARD AVEC POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE M. BRUNO MEYNIAL A COMPTER DU 29/09/98
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5837
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1998
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS SUITE CESSION DU FONDS A SOCIETE STPL INDUSTRIE 420 374 910 RCS LE MANS A COMPTER DU 01/10/98
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6445
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1998
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 30/12/98 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 30/06/99 A COMPTER DU 30/12/98
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5268
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTRE PRISE. Date d'effet : 25/09/2001
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 10 OCTOBRE 1989 NUMERO 022110 PUBLICATION : JOURNAL QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 27 SEPTEMBRE 1989 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 27.11.97 NUMERO A2180 PUBLICATION : LE MAINE LIBRE DU 26.11.97 PUBLICATION : LA VIE JUDICIAIRE DU 17 NOVEMBRE 1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 189.82 EUR