S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT - EVRY-COURCOURONNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 96920165600044 / Siren : 969201656 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 7 969201656

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil

42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29

Coordonnées de l'établissement :
S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT

Adresse :
9 Cours BLAISE PASCAL
91034 EVRY CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2013 : Succession

Prédécesseur : S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1969

Dénomination : S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT - Évry (siège)S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT - Évry (fermé)S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT - Les Ulis (fermé)S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT - Évry (fermé)

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5300
NOJO : 7801MYG77247900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

23/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2299
NOJO : 007801MYG748903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : IMBERT Patrick Xavier ; Directeur général délégué : SEVIN ALLOUET Loïc Marie Joachim ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNEBOURNAT Michel Henri Jean ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNERAMOS SOUSA José Manuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNERAFFALLI Stéphane ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEIMBERT Patrick Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNECHOURFI Fadila ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEBAZILE Stéphane Laurent ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNEVERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Administrateur : VILLE DES ULISCASSAN Clovis jérèmie Jonatha ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDCLEGER Benoît Bruno ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNETEILLET Alexis Carlo Marie Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUDRAFFALLI Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOISROULAND Michel Isidore ; Administrateur : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDEBENEY Nicolas Cyrille Hubert Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAYCAUCHETIER Yann Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEGROUSSEAU Jean-Jacques Roger ; Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSONLAGORCE Christine Suzanne ; Administrateur : ESSONNE DEVELOPPEMENTDAURAT Fabien Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEBERENGER Jérôme Marie Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : MACQUAIRE Blanche

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11104
NOJO : 7801MYG71411500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°6752
NOJO : 007801MYG683383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : IMBERT Patrick Xavier ; Directeur général délégué : SEVIN ALLOUET Loïc Marie Joachim ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNEBOURNAT Michel Henri Jean ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNERAMOS SOUSA José Manuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNERAFFALLI Stéphane ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEIMBERT Patrick Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNECHOURFI Fadila ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEBAZILE Stéphane Laurent ; Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNEVERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Administrateur : VILLE DES ULISCASSAN Clovis jérèmie Jonatha ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDCBECK Florian René Clovis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNETEILLET Alexis Carlo Marie Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUDRAFFALLI Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOISROULAND Michel Isidore ; Administrateur : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDEBENEY Nicolas Cyrille Hubert Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAYCAUCHETIER Yann Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEGROUSSEAU Jean-Jacques Roger ; Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSONLAGORCE Christine Suzanne ; Administrateur : ESSONNE DEVELOPPEMENTDAURAT Fabien Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEBERENGER Jérôme Marie Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : MACQUAIRE Blanche

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7834
NOJO : 7801MYG65849800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

31/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2265
NOJO : 007801MYG642536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : IMBERT Patrick Xavier ; Directeur général délégué : SEVIN ALLOUET Loïc Marie Joachim ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNEBOURNAT Michel Henri Jean ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNERAMOS SOUSA José Manuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEECHAROUX Dominique Alain ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEIMBERT Patrick Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNEDISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEGELOT Sandrine Sylvette ; Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNEPICARD Pascal Jean-Paul ; Administrateur : VILLE DES ULISCASSAN Clovis jérèmie Jonatha ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDCDUCASSE Fabien Michel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEROS David Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUDRAFFALLI Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOISROULAND Michel Isidore ; Administrateur : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDEBENEY Nicolas Cyrille Hubert Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAYCAUCHETIER Yann Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEALLOUCH Damien Peter Roger ; Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSONLAGORCE Christine Suzanne ; Administrateur : ESSONNE DEVELOPPEMENTDAURAT Fabien Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNEPONS Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : MACQUAIRE Blanche

17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4080
NOJO : 7801MYG63080300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6324
NOJO : 7801MYG56937400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10497
NOJO : 117801424946335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

15/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1620
NOJO : 780117801424840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par TESSIER Gérard Gabriel modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par TABAU Romain Victor modification le 12 Juillet 2018 ; Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par PICARD Pascal Jean-Paul modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ALLOUCH Damien Peter Roger modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PONS Claude modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ROS David Guillaume modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : ESSONNE DEVELOPPEMENT représenté par DAURAT Fabien Emmanuel modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUD représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par LAPLACE Bernard Henri modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par FRANCOIS Annick Flore Louise modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par DEBENEY Nicolas Cyrille Hubert Hervé modification le 12 Juillet 2018 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 17 Septembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : IMBERT Patrick Xavier en fonction le 17 Septembre 2015 ; Directeur général délégué : SEVIN ALLOUET Loïc Marie Joachim en fonction le 26 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MACQUAIRE Blanche en fonction le 12 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 12 Septembre 2017

15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2443
NOJO : 780117801401544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par TESSIER Gérard Gabriel modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par PICARD Pascal Jean-Paul modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ALLOUCH Damien Peter Roger modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PONS Claude modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ROS David Guillaume modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : ESSONNE DEVELOPPEMENT représenté par DAURAT Fabien Emmanuel modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUD représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par LAPLACE Bernard Henri modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par FRANCOIS Annick Flore Louise modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par THOREAU Pierre-Yves Marie Jacques modification le 12 Septembre 2017 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 17 Septembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : IMBERT Patrick Xavier en fonction le 17 Septembre 2015 ; Directeur général délégué : SEVIN ALLOUET Loïc Marie Joachim en fonction le 26 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MACQUAIRE Blanche en fonction le 12 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 12 Septembre 2017
Montant du capital : 4321184.00 EUR

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8345
NOJO : 117801397979904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

31/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : 780117801380738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AGIF AUDIT ET CONSEIL modification le 11 Juillet 2016 ; Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par PICARD Pascal Jean-Paul modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PONS Claude modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par KOITA Fatoumata modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : ESSONNE DEVELOPPEMENT représenté par GROS Aurélie Claire modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUD représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par LAPLACE Bernard Henri modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par REZGUI Rafika modification le 17 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 ; Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par SORAIN Marie-Christine Georgette modification le 29 Avril 2016 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 17 Septembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : IMBERT Patrick Xavier en fonction le 17 Septembre 2015 ; Directeur général délégué : SEVIN ALLOUET Loïc Marie Joachim en fonction le 26 Octobre 2016

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9226
NOJO : 117801373660451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : BXB161940018939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : AGIF AUDIT ET CONSEIL modification le 11 Juillet 2016 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par PICARD Pascal Jean-Paul modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PONS Claude modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par KOITA Fatoumata modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : ESSONNE DEVELOPPEMENT représenté par GROS Aurélie Claire modification le 29 Avril 2016 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUD représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 29 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 29 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par LAPLACE Bernard Henri modification le 29 Avril 2016 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par REZGUI Rafika modification le 17 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par SORAIN Marie-Christine Georgette modification le 29 Avril 2016 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 17 Septembre 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : IMBERT Patrick Xavier en fonction le 17 Septembre 2015

04/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : BXB16123000446G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par PICARD Pascal Jean-Paul modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PONS Claude modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par KOITA Fatoumata modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : ESSONNE DEVELOPPEMENT représenté par GROS Aurélie Claire modification le 29 Avril 2016 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUD représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 29 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 29 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par LAPLACE Bernard Henri modification le 29 Avril 2016 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par REZGUI Rafika modification le 17 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par SORAIN Marie-Christine Georgette modification le 29 Avril 2016 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 17 Septembre 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : IMBERT Patrick Xavier en fonction le 17 Septembre 2015

27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2920
NOJO : BXB15261001487K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par PICARD Pascal Jean-Paul modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PONS Claude modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par KOITA Fatoumata modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par GROS Aurélie Claire modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par BAUDOUIN Gilles Marc modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par REZGUI Rafika modification le 17 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 17 Septembre 2015 Directeur général délégué : BREYSSE Alain Jean Louis Georges en fonction le 25 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : IMBERT Patrick Xavier en fonction le 17 Septembre 2015

27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2938
NOJO : BXB15261001505W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par PICARD Pascal Jean-Paul modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PONS Claude modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par KOITA Fatoumata modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par GROS Aurélie Claire modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par BAUDOUIN Gilles Marc modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par REZGUI Rafika modification le 17 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 17 Septembre 2015 Directeur général délégué : BREYSSE Alain Jean Louis Georges en fonction le 25 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : IMBERT Patrick Xavier en fonction le 17 Septembre 2015

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10623
NOJO : 117801350362168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

03/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB14269001156K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par FONTENAILLE Dominique Robert Patrice modification le 20 Août 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par BAUDOUIN Gilles Marc modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert en fonction le 19 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : FOURNIER Pascal Missael André en fonction le 19 Juin 2014

03/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB14269001158O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par FONTENAILLE Dominique Robert Patrice modification le 20 Août 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par BAUDOUIN Gilles Marc modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert en fonction le 19 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : FOURNIER Pascal Missael André en fonction le 19 Juin 2014 Directeur général délégué : BREYSSE Alain Jean Louis Georges en fonction le 25 Septembre 2014

28/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : BXB14233000904P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par BOUMIER Caroline Marie-France Odette Gabrielle modification le 20 Août 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par FONTENAILLE Dominique Robert Patrice modification le 20 Août 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par BAUDOUIN Gilles Marc modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert en fonction le 19 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : FOURNIER Pascal Missael André en fonction le 19 Juin 2014

28/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : BXB14233000906T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par HAMMAN Ouiam modification le 20 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par DELORT Jean-Louis Pierre modification le 20 Août 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par FONTENAILLE Dominique Robert Patrice modification le 20 Août 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par BAUDOUIN Gilles Marc modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert en fonction le 19 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : FOURNIER Pascal Missael André en fonction le 19 Juin 2014

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14609
NOJO : 117801326072723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

27/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : BXB14171001405Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Président du conseil d'administration Directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par MARCHINA Louis-Jean Alfred Marius modification le 17 Juillet 2013 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011

27/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : BXB14171001406S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par MARCHINA Louis-Jean Alfred Marius modification le 17 Juillet 2013 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert en fonction le 19 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : FOURNIER Pascal Missael André en fonction le 19 Juin 2014

27/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : BXB14171001407U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par BAUDOUIN Gilles Marc modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert en fonction le 19 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : FOURNIER Pascal Missael André en fonction le 19 Juin 2014

23/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1481
NOJO : BXB140160014408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 15 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par DELAUNAY Jean Pierre Jacques Gilbert modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Président du conseil d'administration Directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par MARCHINA Louis-Jean Alfred Marius modification le 17 Juillet 2013 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011

29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : BXB13234001316G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12042
NOJO : 117801302866776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9470
NOJO : BXC12214008188C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : BXB113540010851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par PARDIJON Bertrand Bruno Antoine modification le 26 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par DELAUNAY Jean Pierre Jacques Gilbert modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par PERTHUIS Jean en fonction le 16 Septembre 2005 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 16 Décembre 2011

27/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB112930051904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MR MIQUEL BERTRAND Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par PARDIJON Bertrand Bruno Antoine modification le 26 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER ET BEGUIN ASSOCIES modification le 04 Octobre 2006 Administrateur : OP INTERDEPART DE L ESSONNE DU VAL D OISE DES YVELINES représenté par HERAULT Gérald modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par DELAUNAY Jean Pierre Jacques Gilbert modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par PERTHUIS Jean en fonction le 16 Septembre 2005 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010

27/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : BXB11293005193A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par PARDIJON Bertrand Bruno Antoine modification le 26 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER Expert comptable commissaires aux comptes modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : OP INTERDEPART DE L ESSONNE DU VAL D OISE DES YVELINES représenté par HERAULT Gérald modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par BONNEAU Guy Daniel Etienne modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par RAMOS SOUSA José Manuel modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par PETITTA Frédéric Roger modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par DELAUNAY Jean Pierre Jacques Gilbert modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FOURNIER Pascal Missaël André modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par PERTHUIS Jean en fonction le 16 Septembre 2005 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 19 Octobre 2011

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13119
NOJO : BXC112550285954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
93 rue Henri Rochefort
91000 Évry

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6784
NOJO : BXC102180132724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2706
NOJO : BXB10044000182Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MR MIQUEL BERTRAND Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par PARDIJON Bertrand Bruno Antoine modification le 26 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER ET BEGUIN ASSOCIES modification le 04 Octobre 2006 Administrateur : OP INTERDEPART DE L ESSONNE DU VAL D OISE DES YVELINES représenté par HERAULT Gérald modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 13 Août 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par ARBEY Thierry modification le 08 Septembre 2005 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par IZARD Geneviève Andrée Françoise modification le 08 Février 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008 Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ENGLANDER Jean-Loup modification le 13 Août 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par PERTHUIS Jean en fonction le 16 Septembre 2005 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008 Directeur général délégué : WEIL Bernard Patrick en fonction le 08 Février 2010

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9104
NOJO : BXC08197013353Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
93 rue Henri Rochefort
91000 Évry

20/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2011
NOJO : BXB08075001649O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005.
Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : MR MIQUEL BERTRAND.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par PARDIJON Bertrand Bruno Antoine modification le 26 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER ET BEGUIN ASSOCIES modification le 04 Octobre 2006.
Administrateur : OP INTERDEPART DE L ESSONNE DU VAL D OISE DES YVELINES représenté par HERAULT Gérald modification le 04 Septembre 2008.
Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 13 Août 2008.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par ARBEY Thierry modification le 08 Septembre 2005.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par SCHOETTL Christian Jacques modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008.
Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ENGLANDER Jean-Loup modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par BOURNAT Michel Henri Jean modification le 12 Mars 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par PERTHUIS Jean en fonction le 16 Septembre 2005.
Directeur général délégué : ROUZEAU Bertrand Léon Lucien modification le 15 Février 2007.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008.

16/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1341
NOJO : BXB08253001265K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005.
Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : MR MIQUEL BERTRAND.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par PARDIJON Bertrand Bruno Antoine modification le 26 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER ET BEGUIN ASSOCIES modification le 04 Octobre 2006.
Administrateur : OP INTERDEPART DE L ESSONNE DU VAL D OISE DES YVELINES représenté par HERAULT Gérald modification le 04 Septembre 2008.
Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 13 Août 2008.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par ARBEY Thierry modification le 08 Septembre 2005.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par SCHOETTL Christian Jacques modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008.
Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par ECHAROUX Dominique Alain modification le 04 Septembre 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ENGLANDER Jean-Loup modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par DE GUILLEBON Gaétan Marie Pierre modification le 04 Septembre 2008.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par PERTHUIS Jean en fonction le 16 Septembre 2005.
Directeur général délégué : ROUZEAU Bertrand Léon Lucien modification le 15 Février 2007.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE représenté par DA SILVA Paul Charles en fonction le 04 Septembre 2008.

24/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°856
NOJO : BXB08231000570M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 969 201 656
Dénomination : S. A. E. M. ESSONNE AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Administrateur : VILLE DES ULIS représenté par CASSINARI Lodovico Emilio Abele modification le 08 Septembre 2005Administrateur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON représenté par ANDRAUD Guy modification le 13 Août 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : MR MIQUEL BERTRAND.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC représenté par PARDIJON Bertrand Bruno Antoine modification le 26 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ITHIER ET BEGUIN ASSOCIES modification le 04 Octobre 2006.
Administrateur : OP INTERDEPART DE L ESSONNE DU VAL D OISE DES YVELINES représenté par VASQUEZ Claude Etienne modification le 08 Septembre 2005.
Administrateur : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 13 Août 2008.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par ARBEY Thierry modification le 08 Septembre 2005.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par FUNES Gérard Albert modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par JOLY Thomas modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par SCHOETTL Christian Jacques modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Francis Georges modification le 13 Août 2008.
Administrateur : AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE représenté par MANDON Thierry en fonction le 24 Mars 2003.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par ENGLANDER Jean-Loup modification le 13 Août 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE représenté par CROSNIER Guy modification le 13 Août 2008.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE représenté par RAFFALLI Stéphane modification le 13 Août 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : BERSON Michel Marie Paul en fonction le 03 Décembre 2004.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLATEAU DE SACLAY représenté par AUBRY Marie-Hélène Sylvie Marie-France modification le 08 Septembre 2005.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS représenté par PERTHUIS Jean en fonction le 16 Septembre 2005.
Directeur général délégué : ROUZEAU Bertrand Léon Lucien modification le 15 Février 2007.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6712
NOJO : BXC08205002175Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

23/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

24/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2013 : code NIC

Code NIC : 00044

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : SOC ECONOMIE MIXTE AMENAG BURES ORSAY EQ

Représentants légaux :

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Patrick Xavier
Né le 17/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17-19 Rue de l'Eglise
Domaine du Golf
91830 Le Coudray-Montceaux
FRANCE

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Patrick Xavier
Né le 17/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17-19 Rue de l'Eglise
Domaine du Golf
91830 Le Coudray-Montceaux
FRANCE

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Physique

Nom : SEVIN ALLOUET Loïc Marie Joachim
Né le 18/04/1976 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
21 Rue Des martyrs
77920 Samois-sur-Seine
FRANCE

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DES ULIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
91940 Les Ulis
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HAMMAN Ouiam
Né le 12/09/1981 à OUJDA (MAROC)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DELORT Jean-Louis Pierre
Né le 29/08/1960 à Saint-Flour (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
254 Boulevard Saint Germain
75343 Paris CEDEX 07
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAVOIPIERRE Eric Claude René
Né le 10/08/1977 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : CG DU DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulevard de France
91000 Évry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PICARD Pascal Jean-Paul
Né le 15/04/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Cours MONSEIGNEUR ROMERO
BP 133
91004 Évry CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RAMOS SOUSA José Manuel
Né le 28/09/1968 à Arpajon (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L ESSONNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulevard de France
91000 Évry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PETITTA Frédéric Roger
Né le 04/04/1976 à Longjumeau (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PONS Claude
Né le 02/04/1952 à HUSSEN (ALGERIE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ECHAROUX Dominique Alain
Né le 16/06/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : KOITA Fatoumata
Né le 02/05/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : ESSONNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Cours Blaise Pascal
91000 Évry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GROS Aurélie Claire
Né le 30/12/1980 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : IMBERT Patrick Xavier
Né le 17/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GELOT Sandrine Sylvette
Né le 29/06/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place des Champs Elysées
91080 Courcouronnes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RAFFALLI Stéphane
Né le 06/04/1968 à Ris-Orangis (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Jean Rostand
91898 Orsay CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOURNAT Michel Henri Jean
Né le 28/08/1955 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de ville
91150 Étampes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAPLACE Bernard Henri
Né le 23/04/1949 à Saint-Martin-du-Puy (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulevard De France
91012 Évry CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : REZGUI Rafika
Né le 01/12/1974 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : OP INTERDEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE DES YVELINES
Qualité : Administrateur

Adresse :
145/147 Rue Yves Le Coz
78011 Versailles CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SORAIN (GRAVELEAU) Marie-Christine Georgette
Né le 21/03/1959 à Creil (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulevard de France
91012 Évry CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOURNAT Michel Henri Jean
Né le 28/08/1955 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : AGIF AUDIT ET CONSEIL
Siren : 529545485
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue SARRETTE
75014 Paris
FRANCE

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Personne Morale

Nom : COREVISE
Siren : 331621318
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3/5 Rue Scheffer
75016 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

26/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°14095 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6228 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

11/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6228 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6228 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : délégué

12/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°11270 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°11269 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

11/05/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°11269 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/06/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10321 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°11608 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/04/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7405 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10319 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7404 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7404 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

13/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7404 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/01/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7400 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/09/2013 : Acte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°678 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2013 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9971 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : du siège social du 93 rue Henri Rochefort 91000 Evry au 9 cours Blaise Pascal 91000 Evry

27/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9971 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé

08/02/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°8457 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/01/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°8457 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/08/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°14943 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°12190 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°12190 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/05/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°12190 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

09/05/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°12190 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

11/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°1482 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

11/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°1482 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/12/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2919 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/06/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9845 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES REPRESENTANTS

12/06/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9845 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT

22/05/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9845 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT

15/05/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9845 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT

15/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9094 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE (DESIGNATION D'UN REPRESENTANT)

14/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9094 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : SEANCE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE (DESIGNATION DES REPRESENTANTS)

25/03/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9094 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERRIERES LE BUISSON (DESIGNATION DES REPRESENTANTS)

11/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6793 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

20/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°1789 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

31/07/2006 : Déclaration de souscription et de versement

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10122 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10122 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10122 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

30/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10122 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5684 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5684 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé

30/01/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3364 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9310 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

30/05/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9566 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : déliberation du conseil communautaire

17/01/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3823 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9566 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2213 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/05/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°11970 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°11970 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

01/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10886 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3426 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE

11/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3426 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3426 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EVRY AU CONSEIL D ADMINISTRATION

11/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3426 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ACTIONNAIRE

24/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3426 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

24/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3426 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

22/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3426 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

22/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3426 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9551 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9551 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9551 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9551 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

25/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9551 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé

27/11/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION

26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DE BURES ORSAY ET D EQUIPEMENT EN ESSONNE - NOUVELLE : S.A.E.M ESSONNE DEMENAGEMENT

26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DE : 29 RUE DE MADAGASCAR - COURTABOEUF 91941 LES ULIS - AU : 93 RUE HENRI ROCHEFORT 91025 EVRY

26/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

04/11/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°11813 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé

09/10/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2979 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

25/07/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7714 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10081 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/05/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10081 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

31/05/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10081 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6485 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9868 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9868 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9868 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9868 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé

10/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6460 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6460 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

09/05/2001 : Lettre

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6485 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

17/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4347 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3152 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3530 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6308 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6308 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5907 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5958 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

21/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5854 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9783 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : 29 RUE DE MADAGASCAR LES ULIS 91941 COURTABOEUF CEDEX

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9783 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 4

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9783 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9783 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 2

19/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9783 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°8068 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°8100 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2416 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/09/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2410 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°1466 déposé le 16/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5263 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

21/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5328 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR

13/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4854 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L OPIEVOY

08/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4854 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT

23/04/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7487 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°926 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/10/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°925 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/12/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6987 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°1560 déposé le 15/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°1855 déposé le 28/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°1853 déposé le 28/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5899 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6987 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°926 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°926 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°926 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°925 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7487 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°1466 déposé le 16/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2410 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2416 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Etablissements :

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Siège

Adresse :
9 Cours Blaise Pascal
91034 Évry CEDEX
FRANCE

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Cours Blaise Pascal
91034 Évry CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1968
Activité : Assistance en construction, urbanisme, aménagement, réalisation d'opérations d'aménagement. Equipements publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/10/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 36123
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1969
Texte de l'observation : Création

26/10/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2003
Texte de l'observation : DECRET N° 88-418 DU 22 04 1988 Augmentation du capital par voie de fusion - société ayant participé à l'opération de fusion : SEMESSONNE RCS EVRY B 353 517 477

26/10/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

Personnes morales :

26/10/2016 : S.A.E.M. ESSONNE AMENAGEMENT

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 2821184.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7075 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°9542 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7446 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°6873 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°8439 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°10585 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°7328 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°5534 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4744 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4064 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4497 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4259 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4191 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4432 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4490 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4743 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4602 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4417 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3974 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4867 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4830 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3531 déposé le 04/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4581 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°4518 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°2841 déposé le 26/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B00165
Dépôt : N°3013 déposé le 10/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11615 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1969B00165
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	212 186	210 666	1 521	867
AT	Autres immobilisations corporelles	377 453	336 929	40 525	52 223
CU	Autres participations	32 180		32 180	32 180
BH	Autres immobilisations financières	6 711		6 711	6 760
BJ	TOTAL (I)	628 530	547 595	80 936	92 029
BN	En cours de production de biens	21 451 763		21 451 763	22 016 958
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	923 839		923 839	2 649 738
BX	Clients et comptes rattachés	1 650 578		1 650 578	1 637 874
BZ	Autres créances	9 987 392		9 987 392	6 859 052
CF	Disponibilités	63 188 752		63 188 752	64 889 811
CH	Charges constatées d’avance	3 564 589		3 564 589	55 273
CJ	TOTAL (II)	100 766 913		100 766 913	98 108 705
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 395 444	547 595	100 847 849	98 200 733
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 821 184	2 821 184
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	340 746	340 746
DD	Réserve légale (1)	63 058	63 058
DG	Autres réserves	1 000 278	1 000 278
DH	Report à nouveau	-2 346 747	-2 045 615
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 193	-301 131
DL	TOTAL (I)	1 900 713	1 878 520
DP	Provisions pour risques	2	2
DQ	Provisions pour charges	1 266 088	1 516 474
DR	TOTAL (III)	1 266 090	1 516 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 579 218	17 837 025
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 844	2 071 081
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	627 010	681 692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 266 556	11 960 756
DY	Dettes fiscales et sociales	1 020 055	702 837
EA	Autres dettes	63 474 335	60 616 233
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 633 029	936 114
EC	TOTAL (IV)	97 681 046	94 805 738
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 847 849	98 200 733
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 628 867	82 607 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 960 937	83 073	7 044 010	7 070 218
FG	Production vendue services	1 955 511		1 955 511	1 957 842
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 916 448	83 073	8 999 521	9 028 060
FM	Production stockée			-565 195	771 445
FO	Subventions d’exploitation			10 000	10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 115 182	2 207 985
FQ	Autres produits			7 847	42 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 567 354	12 060 149
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 440	91 914
FW	Autres achats et charges externes			7 112 155	8 590 097
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 972	109 714
FY	Salaires et traitements			1 272 888	1 325 023
FZ	Charges sociales			650 518	661 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 379	20 087
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 266 088	1 516 474
GE	Autres charges			110	6 152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 459 550	12 321 049
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 804	-260 901
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 799	13 379
GP	Total des produits financiers (V)			9 799	13 379
GR	Intérêts et charges assimilées			43 928	45 861
GU	Total des charges financières (VI)			43 928	45 861
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 129	-32 481
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 675	-293 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		183
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		183
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 482	7 932
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 482	7 932
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 482	-7 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 577 153	12 073 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 554 960	12 374 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 193	-301 131
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 884	3 884
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	164 957	164 957
A1	Renvois : Transfert de charges	598 708	1 722 401
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 792	874		210 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	327 827	13 505	4 403	336 929
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	537 619	14 379	4 403	547 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 266 090
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
7C	TOTAL GENERAL	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 266 088	1 516 474
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 711	6 711
UX	Autres créances clients	1 650 578
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 485
VM	Impôts sur les bénéfices	216 209
VB	T. V. A.	47 010
VP	Divers	103 412
VC	Groupe et associés	88
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 610 187
VS	Charges constatées d’avance	3 564 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 209 270	15 110 815	98 455
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 069 890	5 069 890
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 509 328	7 084 159	5 425 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 844	80 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 266 556	10 266 556
8C	Personnel et comptes rattachés	187 940	187 940
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 086	198 086
VW	T.V.A.	591 001	591 001
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 029	43 029
VI	Groupe et associés	2 100 009	2 100 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 374 326	61 374 326
8L	Produits constatés d’avance	4 633 029	4 633 029
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 054 036	91 628 867	5 425 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	991 672

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14728 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1969B00165
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	212 186	210 666	1 521	867
AT	Autres immobilisations corporelles	377 453	336 929	40 525	52 223
CU	Autres participations	32 180		32 180	32 180
BH	Autres immobilisations financières	6 711		6 711	6 760
BJ	TOTAL (I)	628 530	547 595	80 936	92 029
BN	En cours de production de biens	21 451 763		21 451 763	22 016 958
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	923 839		923 839	2 649 738
BX	Clients et comptes rattachés	1 650 578		1 650 578	1 637 874
BZ	Autres créances	9 987 392		9 987 392	6 859 052
CF	Disponibilités	63 188 752		63 188 752	64 889 811
CH	Charges constatées d’avance	3 564 589		3 564 589	55 273
CJ	TOTAL (II)	100 766 913		100 766 913	98 108 705
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 395 444	547 595	100 847 849	98 200 733
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 821 184	2 821 184
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	340 746	340 746
DD	Réserve légale (1)	63 058	63 058
DG	Autres réserves	1 000 278	1 000 278
DH	Report à nouveau	-2 346 747	-2 045 615
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 193	-301 131
DL	TOTAL (I)	1 900 713	1 878 520
DP	Provisions pour risques	2	2
DQ	Provisions pour charges	1 266 088	1 516 474
DR	TOTAL (III)	1 266 090	1 516 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 579 218	17 837 025
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 844	2 071 081
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	627 010	681 692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 266 556	11 960 756
DY	Dettes fiscales et sociales	1 020 055	702 837
EA	Autres dettes	63 474 335	60 616 233
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 633 029	936 114
EC	TOTAL (IV)	97 681 046	94 805 738
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 847 849	98 200 733
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 628 867	82 607 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 960 937	83 073	7 044 010	7 070 218
FG	Production vendue services	1 955 511		1 955 511	1 957 842
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 916 448	83 073	8 999 521	9 028 060
FM	Production stockée			-565 195	771 445
FO	Subventions d’exploitation			10 000	10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 115 182	2 207 985
FQ	Autres produits			7 847	42 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 567 354	12 060 149
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 440	91 914
FW	Autres achats et charges externes			7 112 155	8 590 097
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 972	109 714
FY	Salaires et traitements			1 272 888	1 325 023
FZ	Charges sociales			650 518	661 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 379	20 087
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 266 088	1 516 474
GE	Autres charges			110	6 152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 459 550	12 321 049
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 804	-260 901
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 799	13 379
GP	Total des produits financiers (V)			9 799	13 379
GR	Intérêts et charges assimilées			43 928	45 861
GU	Total des charges financières (VI)			43 928	45 861
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 129	-32 481
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 675	-293 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		183
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		183
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 482	7 932
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 482	7 932
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 482	-7 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 577 153	12 073 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 554 960	12 374 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 193	-301 131
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 884	3 884
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	164 957	164 957
A1	Renvois : Transfert de charges	598 708	1 722 401
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 792	874		210 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	327 827	13 505	4 403	336 929
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	537 619	14 379	4 403	547 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 266 090
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
7C	TOTAL GENERAL	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 266 088	1 516 474
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 711	6 711
UX	Autres créances clients	1 650 578
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 485
VM	Impôts sur les bénéfices	216 209
VB	T. V. A.	47 010
VP	Divers	103 412
VC	Groupe et associés	88
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 610 187
VS	Charges constatées d’avance	3 564 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 209 270	15 110 815	98 455
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 069 890	5 069 890
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 509 328	7 084 159	5 425 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 844	80 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 266 556	10 266 556
8C	Personnel et comptes rattachés	187 940	187 940
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 086	198 086
VW	T.V.A.	591 001	591 001
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 029	43 029
VI	Groupe et associés	2 100 009	2 100 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 374 326	61 374 326
8L	Produits constatés d’avance	4 633 029	4 633 029
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 054 036	91 628 867	5 425 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	991 672

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 563 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 1969B00165
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	212 186	210 666	1 521	867
AT	Autres immobilisations corporelles	377 453	336 929	40 525	52 223
CU	Autres participations	32 180		32 180	32 180
BH	Autres immobilisations financières	6 711		6 711	6 760
BJ	TOTAL (I)	628 530	547 595	80 936	92 029
BN	En cours de production de biens	21 451 763		21 451 763	22 016 958
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	923 839		923 839	2 649 738
BX	Clients et comptes rattachés	1 650 578		1 650 578	1 637 874
BZ	Autres créances	9 987 392		9 987 392	6 859 052
CF	Disponibilités	63 188 752		63 188 752	64 889 811
CH	Charges constatées d’avance	3 564 589		3 564 589	55 273
CJ	TOTAL (II)	100 766 913		100 766 913	98 108 705
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 395 444	547 595	100 847 849	98 200 733
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 821 184	2 821 184
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	340 746	340 746
DD	Réserve légale (1)	63 058	63 058
DG	Autres réserves	1 000 278	1 000 278
DH	Report à nouveau	-2 346 747	-2 045 615
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 193	-301 131
DL	TOTAL (I)	1 900 713	1 878 520
DP	Provisions pour risques	2	2
DQ	Provisions pour charges	1 266 088	1 516 474
DR	TOTAL (III)	1 266 090	1 516 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 579 218	17 837 025
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 844	2 071 081
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	627 010	681 692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 266 556	11 960 756
DY	Dettes fiscales et sociales	1 020 055	702 837
EA	Autres dettes	63 474 335	60 616 233
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 633 029	936 114
EC	TOTAL (IV)	97 681 046	94 805 738
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 847 849	98 200 733
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 628 867	82 607 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 960 937	83 073	7 044 010	7 070 218
FG	Production vendue services	1 955 511		1 955 511	1 957 842
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 916 448	83 073	8 999 521	9 028 060
FM	Production stockée			-565 195	771 445
FO	Subventions d’exploitation			10 000	10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 115 182	2 207 985
FQ	Autres produits			7 847	42 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 567 354	12 060 149
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 440	91 914
FW	Autres achats et charges externes			7 112 155	8 590 097
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 972	109 714
FY	Salaires et traitements			1 272 888	1 325 023
FZ	Charges sociales			650 518	661 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 379	20 087
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 266 088	1 516 474
GE	Autres charges			110	6 152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 459 550	12 321 049
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 804	-260 901
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 799	13 379
GP	Total des produits financiers (V)			9 799	13 379
GR	Intérêts et charges assimilées			43 928	45 861
GU	Total des charges financières (VI)			43 928	45 861
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 129	-32 481
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 675	-293 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		183
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		183
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 482	7 932
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 482	7 932
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 482	-7 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 577 153	12 073 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 554 960	12 374 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 193	-301 131
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 884	3 884
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	164 957	164 957
A1	Renvois : Transfert de charges	598 708	1 722 401
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 792	874		210 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	327 827	13 505	4 403	336 929
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	537 619	14 379	4 403	547 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 266 090
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
7C	TOTAL GENERAL	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 266 088	1 516 474
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 711	6 711
UX	Autres créances clients	1 650 578
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 485
VM	Impôts sur les bénéfices	216 209
VB	T. V. A.	47 010
VP	Divers	103 412
VC	Groupe et associés	88
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 610 187
VS	Charges constatées d’avance	3 564 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 209 270	15 110 815	98 455
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 069 890	5 069 890
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 509 328	7 084 159	5 425 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 844	80 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 266 556	10 266 556
8C	Personnel et comptes rattachés	187 940	187 940
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 086	198 086
VW	T.V.A.	591 001	591 001
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 029	43 029
VI	Groupe et associés	2 100 009	2 100 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 374 326	61 374 326
8L	Produits constatés d’avance	4 633 029	4 633 029
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 054 036	91 628 867	5 425 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	991 672

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8057 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1969B00165
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	212 186	210 666	1 521	867
AT	Autres immobilisations corporelles	377 453	336 929	40 525	52 223
CU	Autres participations	32 180		32 180	32 180
BH	Autres immobilisations financières	6 711		6 711	6 760
BJ	TOTAL (I)	628 530	547 595	80 936	92 029
BN	En cours de production de biens	21 451 763		21 451 763	22 016 958
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	923 839		923 839	2 649 738
BX	Clients et comptes rattachés	1 650 578		1 650 578	1 637 874
BZ	Autres créances	9 987 392		9 987 392	6 859 052
CF	Disponibilités	63 188 752		63 188 752	64 889 811
CH	Charges constatées d’avance	3 564 589		3 564 589	55 273
CJ	TOTAL (II)	100 766 913		100 766 913	98 108 705
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 395 444	547 595	100 847 849	98 200 733
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 821 184	2 821 184
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	340 746	340 746
DD	Réserve légale (1)	63 058	63 058
DG	Autres réserves	1 000 278	1 000 278
DH	Report à nouveau	-2 346 747	-2 045 615
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 193	-301 131
DL	TOTAL (I)	1 900 713	1 878 520
DP	Provisions pour risques	2	2
DQ	Provisions pour charges	1 266 088	1 516 474
DR	TOTAL (III)	1 266 090	1 516 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 579 218	17 837 025
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 844	2 071 081
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	627 010	681 692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 266 556	11 960 756
DY	Dettes fiscales et sociales	1 020 055	702 837
EA	Autres dettes	63 474 335	60 616 233
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 633 029	936 114
EC	TOTAL (IV)	97 681 046	94 805 738
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 847 849	98 200 733
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 628 867	82 607 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 960 937	83 073	7 044 010	7 070 218
FG	Production vendue services	1 955 511		1 955 511	1 957 842
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 916 448	83 073	8 999 521	9 028 060
FM	Production stockée			-565 195	771 445
FO	Subventions d’exploitation			10 000	10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 115 182	2 207 985
FQ	Autres produits			7 847	42 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 567 354	12 060 149
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 440	91 914
FW	Autres achats et charges externes			7 112 155	8 590 097
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 972	109 714
FY	Salaires et traitements			1 272 888	1 325 023
FZ	Charges sociales			650 518	661 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 379	20 087
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 266 088	1 516 474
GE	Autres charges			110	6 152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 459 550	12 321 049
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 804	-260 901
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 799	13 379
GP	Total des produits financiers (V)			9 799	13 379
GR	Intérêts et charges assimilées			43 928	45 861
GU	Total des charges financières (VI)			43 928	45 861
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 129	-32 481
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 675	-293 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		183
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		183
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 482	7 932
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 482	7 932
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 482	-7 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 577 153	12 073 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 554 960	12 374 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 193	-301 131
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 884	3 884
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	164 957	164 957
A1	Renvois : Transfert de charges	598 708	1 722 401
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 792	874		210 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	327 827	13 505	4 403	336 929
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	537 619	14 379	4 403	547 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 266 090
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
7C	TOTAL GENERAL	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 266 088	1 516 474
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 711	6 711
UX	Autres créances clients	1 650 578
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 485
VM	Impôts sur les bénéfices	216 209
VB	T. V. A.	47 010
VP	Divers	103 412
VC	Groupe et associés	88
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 610 187
VS	Charges constatées d’avance	3 564 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 209 270	15 110 815	98 455
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 069 890	5 069 890
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 509 328	7 084 159	5 425 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 844	80 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 266 556	10 266 556
8C	Personnel et comptes rattachés	187 940	187 940
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 086	198 086
VW	T.V.A.	591 001	591 001
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 029	43 029
VI	Groupe et associés	2 100 009	2 100 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 374 326	61 374 326
8L	Produits constatés d’avance	4 633 029	4 633 029
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 054 036	91 628 867	5 425 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	991 672

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7344 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1969B00165
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	212 186	210 666	1 521	867
AT	Autres immobilisations corporelles	377 453	336 929	40 525	52 223
CU	Autres participations	32 180		32 180	32 180
BH	Autres immobilisations financières	6 711		6 711	6 760
BJ	TOTAL (I)	628 530	547 595	80 936	92 029
BN	En cours de production de biens	21 451 763		21 451 763	22 016 958
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	923 839		923 839	2 649 738
BX	Clients et comptes rattachés	1 650 578		1 650 578	1 637 874
BZ	Autres créances	9 987 392		9 987 392	6 859 052
CF	Disponibilités	63 188 752		63 188 752	64 889 811
CH	Charges constatées d’avance	3 564 589		3 564 589	55 273
CJ	TOTAL (II)	100 766 913		100 766 913	98 108 705
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 395 444	547 595	100 847 849	98 200 733
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 821 184	2 821 184
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	340 746	340 746
DD	Réserve légale (1)	63 058	63 058
DG	Autres réserves	1 000 278	1 000 278
DH	Report à nouveau	-2 346 747	-2 045 615
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 193	-301 131
DL	TOTAL (I)	1 900 713	1 878 520
DP	Provisions pour risques	2	2
DQ	Provisions pour charges	1 266 088	1 516 474
DR	TOTAL (III)	1 266 090	1 516 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 579 218	17 837 025
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 844	2 071 081
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	627 010	681 692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 266 556	11 960 756
DY	Dettes fiscales et sociales	1 020 055	702 837
EA	Autres dettes	63 474 335	60 616 233
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 633 029	936 114
EC	TOTAL (IV)	97 681 046	94 805 738
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 847 849	98 200 733
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 628 867	82 607 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 960 937	83 073	7 044 010	7 070 218
FG	Production vendue services	1 955 511		1 955 511	1 957 842
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 916 448	83 073	8 999 521	9 028 060
FM	Production stockée			-565 195	771 445
FO	Subventions d’exploitation			10 000	10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 115 182	2 207 985
FQ	Autres produits			7 847	42 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 567 354	12 060 149
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 440	91 914
FW	Autres achats et charges externes			7 112 155	8 590 097
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 972	109 714
FY	Salaires et traitements			1 272 888	1 325 023
FZ	Charges sociales			650 518	661 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 379	20 087
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 266 088	1 516 474
GE	Autres charges			110	6 152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 459 550	12 321 049
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 804	-260 901
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 799	13 379
GP	Total des produits financiers (V)			9 799	13 379
GR	Intérêts et charges assimilées			43 928	45 861
GU	Total des charges financières (VI)			43 928	45 861
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 129	-32 481
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 675	-293 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		183
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		183
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 482	7 932
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 482	7 932
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 482	-7 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 577 153	12 073 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 554 960	12 374 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 193	-301 131
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 884	3 884
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	164 957	164 957
A1	Renvois : Transfert de charges	598 708	1 722 401
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 792	874		210 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	327 827	13 505	4 403	336 929
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	537 619	14 379	4 403	547 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 266 090
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
7C	TOTAL GENERAL	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 266 088	1 516 474
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 711	6 711
UX	Autres créances clients	1 650 578
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 485
VM	Impôts sur les bénéfices	216 209
VB	T. V. A.	47 010
VP	Divers	103 412
VC	Groupe et associés	88
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 610 187
VS	Charges constatées d’avance	3 564 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 209 270	15 110 815	98 455
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 069 890	5 069 890
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 509 328	7 084 159	5 425 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 844	80 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 266 556	10 266 556
8C	Personnel et comptes rattachés	187 940	187 940
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 086	198 086
VW	T.V.A.	591 001	591 001
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 029	43 029
VI	Groupe et associés	2 100 009	2 100 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 374 326	61 374 326
8L	Produits constatés d’avance	4 633 029	4 633 029
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 054 036	91 628 867	5 425 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	991 672

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7536 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1969B00165
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	212 186	210 666	1 521	867
AT	Autres immobilisations corporelles	377 453	336 929	40 525	52 223
CU	Autres participations	32 180		32 180	32 180
BH	Autres immobilisations financières	6 711		6 711	6 760
BJ	TOTAL (I)	628 530	547 595	80 936	92 029
BN	En cours de production de biens	21 451 763		21 451 763	22 016 958
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	923 839		923 839	2 649 738
BX	Clients et comptes rattachés	1 650 578		1 650 578	1 637 874
BZ	Autres créances	9 987 392		9 987 392	6 859 052
CF	Disponibilités	63 188 752		63 188 752	64 889 811
CH	Charges constatées d’avance	3 564 589		3 564 589	55 273
CJ	TOTAL (II)	100 766 913		100 766 913	98 108 705
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 395 444	547 595	100 847 849	98 200 733
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 821 184	2 821 184
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	340 746	340 746
DD	Réserve légale (1)	63 058	63 058
DG	Autres réserves	1 000 278	1 000 278
DH	Report à nouveau	-2 346 747	-2 045 615
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 193	-301 131
DL	TOTAL (I)	1 900 713	1 878 520
DP	Provisions pour risques	2	2
DQ	Provisions pour charges	1 266 088	1 516 474
DR	TOTAL (III)	1 266 090	1 516 476
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 579 218	17 837 025
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 844	2 071 081
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	627 010	681 692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 266 556	11 960 756
DY	Dettes fiscales et sociales	1 020 055	702 837
EA	Autres dettes	63 474 335	60 616 233
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 633 029	936 114
EC	TOTAL (IV)	97 681 046	94 805 738
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 847 849	98 200 733
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 628 867	82 607 797
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 960 937	83 073	7 044 010	7 070 218
FG	Production vendue services	1 955 511		1 955 511	1 957 842
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 916 448	83 073	8 999 521	9 028 060
FM	Production stockée			-565 195	771 445
FO	Subventions d’exploitation			10 000	10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 115 182	2 207 985
FQ	Autres produits			7 847	42 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 567 354	12 060 149
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			44 440	91 914
FW	Autres achats et charges externes			7 112 155	8 590 097
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 972	109 714
FY	Salaires et traitements			1 272 888	1 325 023
FZ	Charges sociales			650 518	661 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 379	20 087
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 266 088	1 516 474
GE	Autres charges			110	6 152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 459 550	12 321 049
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 804	-260 901
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 799	13 379
GP	Total des produits financiers (V)			9 799	13 379
GR	Intérêts et charges assimilées			43 928	45 861
GU	Total des charges financières (VI)			43 928	45 861
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 129	-32 481
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 675	-293 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		183
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		183
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 482	7 932
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 482	7 932
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-51 482	-7 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 577 153	12 073 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 554 960	12 374 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 193	-301 131
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 884	3 884
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	164 957	164 957
A1	Renvois : Transfert de charges	598 708	1 722 401
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 792	874		210 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	327 827	13 505	4 403	336 929
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	537 619	14 379	4 403	547 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 266 090
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
7C	TOTAL GENERAL	1 516 476	1 266 088	1 516 474	1 266 090
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 266 088	1 516 474
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 711	6 711
UX	Autres créances clients	1 650 578
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	10 485
VM	Impôts sur les bénéfices	216 209
VB	T. V. A.	47 010
VP	Divers	103 412
VC	Groupe et associés	88
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 610 187
VS	Charges constatées d’avance	3 564 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 209 270	15 110 815	98 455
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 069 890	5 069 890
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 509 328	7 084 159	5 425 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 844	80 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 266 556	10 266 556
8C	Personnel et comptes rattachés	187 940	187 940
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 086	198 086
VW	T.V.A.	591 001	591 001
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 029	43 029
VI	Groupe et associés	2 100 009	2 100 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 374 326	61 374 326
8L	Produits constatés d’avance	4 633 029	4 633 029
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	97 054 036	91 628 867	5 425 169
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	991 672

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici