S.A.R.P. ILE DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40080767300084 / Siren : 400807673 / NIC : 00084

N° de TVA : FR 70 400807673

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
S.A.R.P. ILE DE FRANCE

Adresse :
BP 90042
12 Rue BERTHELOT
95500 GONESSE

Historique de l'établissement :

08/08/2014 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2013 : Succession

Prédécesseur : SOC ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET POMPAGE

01/10/2013 : Succession

Prédécesseur : S.A.R.P. ILE DE FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1995

Dénomination : S.A.R.P. ILE DE FRANCE

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S.A.R.P. ILE DE FRANCE - Gonesse (fermé)S.A.R.P. ILE DE FRANCE - Aubervilliers (fermé)S.A.R.P. ILE DE FRANCE - Villetaneuse (fermé)S.A.R.P. ILE DE FRANCE - Goussainville (fermé)S.A.R.P. ILE DE FRANCE - Amiens (fermé)S.A.R.P. ILE DE FRANCE - Garges-lès-Gonesse (fermé)S.A.R.P. ILE DE FRANCE - Villetaneuse (fermé)

Publications au Bodacc :

19/08/2014 : Radiation

Annonce N°1317
NOJO : BXB142230011520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19080
NOJO : 217802325983710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°811
NOJO : BXA14156001415C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SARP ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1257000 EUR Siège social 12 RUE BERTHELOT BP 90042 95500 GONESSE N° RCS 400807673 RCS PONTOISE, est société absorbée. SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE Forme juridique Société anonyme Au capital de 9400000 EUR Siège social 52 AV Des Champs Pierreux 92000 NANTERRE N° RCS 775734817 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1165708 euros Passif : 92390 euros Actif net apporté : 1073318 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion aura un effet rétroactif au 1er/01/2014. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée. La fusion n'entrainera aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : -311522 euros. Date du projet : 20/05/2014 Date du dépôt : 03/06/2014, lieu du dépôt : NANTERRE ET PONTOISE.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1257000.00 EUR

14/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1375
NOJO : BXA13310001943W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNHES Frederic Pierre Directeur général : EVEILLEAU Guy Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 1257000.00 EUR

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12278
NOJO : 119301305142718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13863
NOJO : BXC12286015512T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 avenue de la Division Leclerc
93430 Villetaneuse

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11029
NOJO : BXC11265004748G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13199
NOJO : BXC102320069513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

08/06/2010 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1895
NOJO : BXA10147002734C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 14/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SARP ILE DE FRANCE 39 de la Division Leclerc 93430 VILLETANEUSE
Descriptif : Etablissement principal/secondaire/complémentaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE

21/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°963
NOJO : BXA10071002838X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 08/03/2010
Oppositions : Au fonds vendu 39 ave de la Division Leclerc 93430 Villetaneuse pour la validité et pour la correspondance au fonds vendu 39 Avenue de la Division Leclerc 93430 VILLETANEUSE
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 540000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1525000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : services aux entreprises.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
39 avenue de la Division Leclerc
93430 Villetaneuse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE

10/02/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°840
NOJO : BXA10033000200Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 27/01/2010
Oppositions : Au siège social du cédant SARP ILE DE FRANCE 39 ave de la Division Leclerc 93430 VILLETANEUSE pour la validité et pour la correspondance Au siège social du cédant SARP ILE DE FRANCE 39 avenue de la Division Leclerc 93430 VILLETANEUSE
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 630000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 957 201 742
Dénomination : SOCIETE MIGNON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 3219120.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de nettoyage installations pétrolières.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
39 avenue de la Division Leclerc
93430 Villetaneuse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE

22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8420
NOJO : BXC09268001963T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/04/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

Annonce N°514
NOJO : BXA08111000635X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Date d'immatriculation : 09/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 1er janvier 2009
Publication légale : LE COURRIER PICARD, le 06/02/2009
Oppositions : Au siège du fonds vendu et siège du cessionnaire pour la correspondance.
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Beauvais 487 709 651
Dénomination : SARP NORD
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Etablissement secondaire :
Activité : Assainissement.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 480.000,00 EUR

Adresse :
rue Eiffel
Zone Industrielle
60000 Beauvais

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 400 807 673
Dénomination : SARP ILE DE FRANCE

21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8653
NOJO : BXC08312012886S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

08/08/2014 : état administratif

Etat administratif : Cessée

05/11/2013 : code NIC

Code NIC : 00084

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

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