S.A.S. CHATEAUVIEUX

Entreprise

S.A.S. CHATEAUVIEUX
Dernière mise à jour : 01/11/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33451503800027 / Siren : 334515038 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 4 334515038
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
S.A.S. CHATEAUVIEUX
Adresse :
35 Avenue BERANGER
69130 ECULLY
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2021 : Succession
Prédécesseur : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1985
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2298
NOJO : 069010001583391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 6097.97 EUR
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7785
NOJO : 690100015467020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3878
NOJO : 069010001459444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG31960300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3010
NOJO : 000000102298305
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298305

Extrait de jugement du 2021-01-20
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2135
NOJO : 000000102298259
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298259

Avis de dépôt du 2021-01-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG283602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Nom commercial : SOCIETE ANONYME CHAUTEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUTRAIVE Patrick Jean Georges ; Directeur général : VARGAS DUTRAIVE Sophie Andrée Claude
17/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG283106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Nom commercial : SOCIETE ANONYME CHAUTEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG28175700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2019 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2050
NOJO : 000000102297194
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297194

Arrêt de la Cour d'Appel du 2019-03-20
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 Septembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Mars 2019. Rejette la requête en conversion en liquidation judiciaire et renvoie le dossier au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour la poursuite de la procédure collective..

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2165
NOJO : 000000102296639
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102296639

Jugement prononçant du 2019-03-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1597
NOJO : 000000102296451
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102296451

Jugement d'ouverture du 2019-01-23
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 0101MYG25094300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 010227377300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 010227377400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010227377500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2017 : Annulation

Annonce N°102 - annulation
Annule l'annonce N°41, numéro de parution 20150115, BODACC B publiée le 2015-06-18
NOJO : 000000102273766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
18/06/2015 : Radiation

Annonce N°41
NOJO : BXB151620007415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 010222049500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2014 : Annulation

Annonce N°96 - annulation
Annule l'annonce N°123, numéro de parution 20140129, BODACC B publiée le 8 juillet 2014
NOJO : BXB14287000137D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
08/07/2014 : Radiation

Annonce N°123
NOJO : BXB14182001563P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : BXB122910002295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUTRAIVE Gérard, Claude, Justin
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC12279003066V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : SOCIETE ANONYME CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société anonyme
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC11292002189Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : SOCIETE ANONYME CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société anonyme
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : BXC10292013315K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : SOCIETE ANONYME CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Château de Châteauvieux Neuville-sur-Ain
01160 Pont-d'Ain
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : BXC09281008729I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : SOCIETE ANONYME CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Château de Châteauvieux Neuville-sur-Ain
01160 Pont-d'Ain
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : BXC08273000070L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 334 515 038
Dénomination : SOCIETE ANONYME CHATEAUVIEUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Château de Châteauvieux Neuville-sur-Ain,
01160 Pont-d'Ain
Historique de l'unité légale :
25/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2021 : code NIC
Code NIC : 00027
04/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
29/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Type : Personne Physique

Nom : DUTRAIVE Patrick Jean Georges
Né le 19/07/1957 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Chemin du Moulin Carron
69130 Écully
FRANCE
29/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Type : Personne Physique

Nom : DUTRAIVE (VARGAS DUTRAIVE) Sophie Andrée Claude
Né le 17/07/1969 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 Impasse Samson
74250 Fillinges
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Type : Personne Physique

Nom : DUTRAIVE Gérard Claude Justin
Né le 18/07/1929 à Charentay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
35 Ae Béranger
69132 Ecully
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°15551 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
13/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°15550 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°15550 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : qui devient SAS CHATEAUVIEUX
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : qui devient SAS CHATEAUVIEUX
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS
15/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5371 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°3623 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°3623 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2297 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2297 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
25/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
25/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
25/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
25/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
19/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°639 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°639 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
07/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°639 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°639 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°265 déposé le 01/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°265 déposé le 01/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°639 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1466 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°1392 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
Etablissements :
29/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Type : Siège

Adresse :
Château de Chateauvieux
01160 Neuville-sur-Ain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
29/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
01160 Neuville-sur-Ain
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE ANONYME CHAUTEAUVIEUX
Enseigne : SA CHATEAUVIEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1986
Activité : Exploitation d'une maison de retraite et exploitation d'une petite Licence restaurant et d'une licence de débit de boissons à consommer sur place de première catégorie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Type : Siège

Adresse :
Château de Chateauvieux
01160 Neuville-sur-Ain
FRANCE
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
01160 Neuville-sur-Ain
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE ANONYME CHAUTEAUVIEUX
Enseigne : SA CHATEAUVIEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1986
Activité : Exploitation d'une maison de retraite et exploitation d'une petite Licence restaurant et d'une licence de débit de boissons à consommer sur place de première catégorie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 23644
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social Château de Chateauvieux 01160 NEUVILLE-SUR-AIN au 35 Avenue Béranger 69130 ECULLY à compter du 01/11/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 25/11/2021 sous le numéro A2021/042987)
29/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
29/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9222
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9222
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
Personnes morales :
29/11/2021 : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1986
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 29/11/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/04/2017 : S.A.S. CHATEAUVIEUX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5756 déposé le 02/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°12973 déposé le 24/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°6344 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2710 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2710 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2711 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2711 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°8580 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°8580 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2712 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2712 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°7844 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°7844 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°7270 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°7270 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°7095 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°7095 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°7217 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°7217 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5668 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5668 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5236 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5236 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5343 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5343 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5163 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°5163 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4888 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4888 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4684 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4684 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4044 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4044 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4437 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4437 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4399 déposé le 02/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°4399 déposé le 02/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°3910 déposé le 20/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°3910 déposé le 20/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2613 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2613 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2482 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2482 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°3450 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°3450 déposé le 09/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2631 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°2631 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°3619 déposé le 03/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00024
Dépôt : N°3619 déposé le 03/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/042308 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 2021B10158
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 0986 0986 098
APConstructions712 778712 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 689135 689
ATAutres immobilisations corporelles64 05364 053
BJTOTAL (I)918 617912 5196 0986 098
BZAutres créances8 0938 09312 866
CFDisponibilités10 17710 1776 129
CHCharges constatées d’avance135
CJTOTAL (II)18 27018 27019 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)936 887912 51924 36825 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)6 7376 737
DHReport à nouveau-195 571-186 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 029-9 506
DLTOTAL (I)-42 384-36 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)66 75261 612
ECTOTAL (IV)66 75261 612
EETOTAL GENERAL (I à V)24 36825 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an66 75261 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 36914 014
FXImpôts, taxes et versements assimilés124
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 36914 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 369-14 138
GRIntérêts et charges assimilées13772
GUTotal des charges financières (VI)13772
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-137-72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 50614 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles912 519912 519
0NAMORTISSEMENTS Total Général912 519912 519
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5756 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1986B00024
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 0986 0986 098
APConstructions712 778712 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 689135 689
ATAutres immobilisations corporelles64 05364 053
BJTOTAL (I)918 617912 5196 0986 098
BZAutres créances8 0938 09312 866
CFDisponibilités10 17710 1776 129
CHCharges constatées d’avance135
CJTOTAL (II)18 27018 27019 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)936 887912 51924 36825 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)6 7376 737
DHReport à nouveau-195 571-186 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 029-9 506
DLTOTAL (I)-42 384-36 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)66 75261 612
ECTOTAL (IV)66 75261 612
EETOTAL GENERAL (I à V)24 36825 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an66 75261 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 36914 014
FXImpôts, taxes et versements assimilés124
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 36914 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 369-14 138
GRIntérêts et charges assimilées13772
GUTotal des charges financières (VI)13772
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-137-72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 50614 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles912 519912 519
0NAMORTISSEMENTS Total Général912 519912 519
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12973 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 1986B00024
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 0986 0986 098
APConstructions712 778712 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 689135 689
ATAutres immobilisations corporelles64 05364 053
BJTOTAL (I)918 617912 5196 0986 098
BZAutres créances8 0938 09312 866
CFDisponibilités10 17710 1776 129
CHCharges constatées d’avance135
CJTOTAL (II)18 27018 27019 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)936 887912 51924 36825 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)6 7376 737
DHReport à nouveau-195 571-186 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 029-9 506
DLTOTAL (I)-42 384-36 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)66 75261 612
ECTOTAL (IV)66 75261 612
EETOTAL GENERAL (I à V)24 36825 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an66 75261 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 36914 014
FXImpôts, taxes et versements assimilés124
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 36914 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 369-14 138
GRIntérêts et charges assimilées13772
GUTotal des charges financières (VI)13772
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-137-72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 50614 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles912 519912 519
0NAMORTISSEMENTS Total Général912 519912 519
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6344 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00024
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 0986 0986 098
APConstructions712 778712 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 689135 689
ATAutres immobilisations corporelles64 05364 053
BJTOTAL (I)918 617912 5196 0986 098
BZAutres créances8 0938 09312 866
CFDisponibilités10 17710 1776 129
CHCharges constatées d’avance135
CJTOTAL (II)18 27018 27019 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)936 887912 51924 36825 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)6 7376 737
DHReport à nouveau-195 571-186 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 029-9 506
DLTOTAL (I)-42 384-36 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)66 75261 612
ECTOTAL (IV)66 75261 612
EETOTAL GENERAL (I à V)24 36825 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an66 75261 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 36914 014
FXImpôts, taxes et versements assimilés124
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 36914 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 369-14 138
GRIntérêts et charges assimilées13772
GUTotal des charges financières (VI)13772
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-137-72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 50614 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles912 519912 519
0NAMORTISSEMENTS Total Général912 519912 519
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2710 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00024
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 0986 0986 098
APConstructions712 778712 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 689135 689
ATAutres immobilisations corporelles64 05364 053
BJTOTAL (I)918 617912 5196 0986 098
BZAutres créances8 0938 09312 866
CFDisponibilités10 17710 1776 129
CHCharges constatées d’avance135
CJTOTAL (II)18 27018 27019 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)936 887912 51924 36825 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)6 7376 737
DHReport à nouveau-195 571-186 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 029-9 506
DLTOTAL (I)-42 384-36 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)66 75261 612
ECTOTAL (IV)66 75261 612
EETOTAL GENERAL (I à V)24 36825 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an66 75261 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 36914 014
FXImpôts, taxes et versements assimilés124
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 36914 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 369-14 138
GRIntérêts et charges assimilées13772
GUTotal des charges financières (VI)13772
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-137-72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 50614 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles912 519912 519
0NAMORTISSEMENTS Total Général912 519912 519
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2711 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00024
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 0986 0986 098
APConstructions712 778712 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 689135 689
ATAutres immobilisations corporelles64 05364 053
BJTOTAL (I)918 617912 5196 0986 098
BZAutres créances8 0938 09312 866
CFDisponibilités10 17710 1776 129
CHCharges constatées d’avance135
CJTOTAL (II)18 27018 27019 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)936 887912 51924 36825 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)6 7376 737
DHReport à nouveau-195 571-186 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 029-9 506
DLTOTAL (I)-42 384-36 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)66 75261 612
ECTOTAL (IV)66 75261 612
EETOTAL GENERAL (I à V)24 36825 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an66 75261 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 36914 014
FXImpôts, taxes et versements assimilés124
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 36914 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 369-14 138
GRIntérêts et charges assimilées13772
GUTotal des charges financières (VI)13772
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-137-72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 50614 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles912 519912 519
0NAMORTISSEMENTS Total Général912 519912 519
31/12/2012 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2712 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00024
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2011, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains6 0986 0986 098
APConstructions712 778712 778
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 689135 689
ATAutres immobilisations corporelles64 05364 053
BJTOTAL (I)918 617912 5196 0986 098
BZAutres créances8 0938 09312 866
CFDisponibilités10 17710 1776 129
CHCharges constatées d’avance135
CJTOTAL (II)18 27018 27019 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)936 887912 51924 36825 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)6 7376 737
DHReport à nouveau-195 571-186 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 029-9 506
DLTOTAL (I)-42 384-36 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)66 75261 612
ECTOTAL (IV)66 75261 612
EETOTAL GENERAL (I à V)24 36825 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an66 75261 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 36914 014
FXImpôts, taxes et versements assimilés124
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 36914 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 369-14 138
GRIntérêts et charges assimilées13772
GUTotal des charges financières (VI)13772
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-137-72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 50614 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 506-14 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles912 519912 519
0NAMORTISSEMENTS Total Général912 519912 519

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