S.A.S. DANBER CONVOYAGE

Entreprise

S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Dernière mise à jour : 15/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80378014700028 / Siren : 803780147 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 90 803780147
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
45.20A-B : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique
Cette classe comprend :
-la réparation de véhicules automobiles dont diesel : réparation des parties mécaniques, le remorquage et le dépannage pour réparation mécanique

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z)
Coordonnées de l'établissement :
S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Adresse :
156 Rue CLAUDE BERNARD
71000 MACON
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2016 : Succession
Prédécesseur : S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2014
Dénomination : S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19448
NOJO : 710600001254610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 803 780 147
Dénomination : S.A.S DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8874
NOJO : 710600001041280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 803 780 147
Dénomination : S.A.S DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : 710600001030980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 803 780 147
Dénomination : S.A.S DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7297
NOJO : 710600000900720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 803 780 147
Dénomination : S.A.S DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8387
NOJO : 710600000853680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 803 780 147
Dénomination : S.A.S DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 0101MYG26008800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 803 780 147
Dénomination : S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : 0101MYG26009200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 803 780 147
Dénomination : S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°833
NOJO : BXA16169001276V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 803 780 147
Dénomination : S.A.S DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°19
NOJO : BXA14213000450R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/07/2014
Date de commencement d'activité : 01/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 803 780 147
Dénomination : S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAQUERAUD Daniel Directeur général : TEILLARD Bernadette
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
15/03/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
06/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Personne Physique

Nom : PAQUERAUD Daniel
Né le 16/09/1956 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
06/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Personne Physique

Nom : TEILLARD Bernadette
Né le 26/06/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
06/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Personne Physique

Nom : PAQUERAUD Daniel
Né le 16/09/1956 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
06/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Personne Physique

Nom : TEILLARD Bernadette
Né le 26/06/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
06/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Personne Physique

Nom : PAQUERAUD Daniel
Né le 16/09/1956 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
06/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Personne Physique

Nom : TEILLARD Bernadette
Né le 26/06/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
06/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Personne Physique

Nom : PAQUERAUD Daniel
Né le 16/09/1956 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
06/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Personne Physique

Nom : TEILLARD Bernadette
Né le 26/06/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
03/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2016B00243
Type : Personne Physique

Nom : PAQUERAUD Daniel Jean Maurice
Né le 16/09/1956 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
France
03/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2016B00243
Type : Personne Physique

Nom : TEILLARD Bernadette Monique
Né le 26/06/1963 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
France
Dépôts des actes :
31/05/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2016B00243
Dépôt : N°001231 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
05/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2016B00243
Dépôt : N°001231 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
05/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2016B00243
Dépôt : N°001231 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
28/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°4055 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°4055 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°4055 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/05/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°4055 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
28/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°4055 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°4055 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°4055 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/05/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°4055 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
06/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Le convoyage de tout véhicule et activités connexes location de tout véhicule et tout matériel petites réparations petites carrosseries l'achat revente de tout véhicule
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
383 Chemin des Guyennards
01660 Mézériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Le convoyage de tout véhicule et activités connexes location de tout véhicule et tout matériel petites réparations petites carrosseries l'achat revente de tout véhicule
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2016B00243
Type : Siège

Adresse :
156 Rue Claude Bernard
71000 Mâcon
France
03/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2016B00243
Type : Etablissement principal

Adresse :
156 Rue Claude Bernard
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2016
Activité : le convoyage de tout véhicule et activités connexes location de tout véhicule et tout matériel petites réparations, petites carrosseries, l'achat, revente de tout véhicule
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6004
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/06/2016 avec effet au 15/03/2016
06/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6004
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/06/2016 avec effet au 15/03/2016
Personnes morales :
06/12/2018 : S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le convoyage de tout véhicule et activités connexes. location de tout véhicule et tout matériel petites réparations, petites carrosseries. L'achat revente de tout véhicule

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/12/2018 : S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le convoyage de tout véhicule et activités connexes. location de tout véhicule et tout matériel petites réparations, petites carrosseries. L'achat revente de tout véhicule

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2014
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2016 : S.A.S DANBER CONVOYAGE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : le convoyage de tout véhicule et activités connexes location de tout véhicule et tout matériel petites réparations, petites carrosseries, l'achat, revente de tout véhicule

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°11950 déposé le 06/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°11950 déposé le 06/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°11946 déposé le 06/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00858
Dépôt : N°11946 déposé le 06/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/001495 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2016B00243
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/000979 du 31/03/2021
Numéro de gestion : 2016B00243
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/002299 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00243
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/004002 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 2016B00243
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11950 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 2014B00858
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11946 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 2014B00858
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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